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Autorisations



Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Si vous êtes un commerce et que vous souhaitez occuper ou installer la voie publique, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer aux services techniques.


Formulaire ERP

Demande au titre de l’accessibilité et de la sécurité des Etablissements Recevant du Public


Formulaire de demande d’enseignes
Lien pour téléchargement des formulaires d’autorisation d’urbanisme

Applicable à partir du 1er mars 2012


 
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