Service Marchés Publics
code et droit des marchés publics
Le principal objectif du service des marchés publics est d’aider à satisfaire au mieux les besoins d’achat de la Ville en assurant le respect des règles strictes du code des marchés publics et la meilleure utilisation des deniers publics.
Une procédure interne à la Ville a été établie pour les marchés inférieurs à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux :
de 1 à 50 000 € HT, chaque service reste maître de la procédure mais doit respecter certains points de procédure obligatoires variant selon le montant du marché. Le service des marchés peut bien entendu lui apporter de l’aide si besoin est ;
de 50 000 à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux, les services doivent impérativement consulter le service des marchés qui va les assister dans toutes les formalités ;
au-delà de 193 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 193 000 € HT pour les marchés de travaux, le service des marchés a obligation de procéder à un appel d’offres.
Le Service est composé de 3 personnes : un responsable, une juriste, une secrétaire. Il est sous la responsabilité de la directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques et des marchés publics.
Le service travaille en collaboration avec un conseiller municipal qui est également président de la commission d’appels d’offres.
Le service utilise comme matériel : 3 ordinateurs, 3 imprimantes, 1 télécopieur, 1 photocopieuse, téléphones, Internet, le code des marchés publics et diverses documentations.
En 2008, le service a établi en direct 30 marchés à procédure adaptée (dont un à 5 lots et un à 2 lots), 11 appels d’offres ouverts (dont un à 5 lots), 1 marché négocié, 2 délégations de service public et un contrat de partenariat. Il a rédigé 591 courriers et fait 120 000 photocopies.
Les faits les plus marquants récemment pour le service sont l’arrivée d’une juriste et la modification du code des marchés publics en décembre 2008 et en septembre 2009.
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