En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès.

Déclaration de décès :
Vous devez signer l’acte de décès. La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
En cas de mort violente, le Procureur délivre l’autorisation d’inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.

Pièces à fournir :
Le livret de famille du défunt (ou sa carte d’identité, ou un extrait, ou copie d’acte de naissance, ou un extrait ou copie d’acte de mariage)
Le certificat de décès délivré par le médecin