Université de versailles-saint-quentin-en-yvelines
Question de couples, quelles réponses ?
22 May 2012
PRO BTP Les rendez-vous
22 May 2012
Mies Van der Rohe - La poétique du verre et du métal
22 May 2012 18:15
Cancers de la peau
24 May 2012
Éduquer nos enfants et les rendre libres
24 May 2012 20:45
Annuaire
Vous cherchez un commerce, une association, etc...
Le mariage
En droit, le mariage civil est un acte solennel créant le lien juridique entre un homme et une femme décidés à vivre ensemble.
Un homme ne peut contracter mariage avant 18 ans révolu et une femme avant 18 ans révolus (âges de la puberté légale). Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise.
Le consentement des époux est une condition d’existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d’état civil doit procéder publiquement et en présence de deux témoins, après publication de bans dix jours au moins à l’avance. Les candidats au mariage doivent se présenter pour réserver une date et pour déposer leur dossier.
C’est le maire ou l’adjoint délégué ou le conseiller municipal, ce dernier devant faire l’objet d’un arrêté de délégation spéciale, qui procède à la célébration des mariages. Il ne faut pas arriver en retard.
La célébration a lieu dans la salle du conseil municipal, au premier étage de l’hôtel de ville ; vous pouvez amener de la musique sous forme de compact disc (CD) ou de clé USB.
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir trois semaines avant la
date prévue pour la cérémonie (cinq semaines avant si l’un des
futurs époux est domicilié dans une autre commune) :
Copie intégrale de l’acte de naissance (établi depuis
moins de trois mois à la date du mariage ou six mois si elle est
délivrée par un consulat ; à demander à la mairie du lieu de de
naissance, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)
Certificat de domicile avec un justificatif
Pour les veufs ou veuves : extrait d’acte de décès du
précédent conjoint
S’il y a contrat de mariage : certificat de notaire ayant
établi l’acte
Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné
de sa traduction en français, un certificat de coutume et un
certificat de célibat (à demander au consulat)
Copie de la carte d’identité ou du passeport électronique
(recto verso) pour les futurs époux
Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en
activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité
française : autorisation du chef de corps
La liste des témoins (fournir copie de leur carte d’identité
ou de leur passeport électronique)
