CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 décembre 2016

Contact presse : Victor Dubrulle-06 99 92 56 02

Dans un contexte de baisse brutale des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la ville de Rambouillet a initié une réflexion sur l’organisation des services municipaux.

Après une large consultation, la ville a choisi de confier aux soins du groupement ENO Conseil et Public DG, l’évaluation de nos politiques publiques locales et celle de l’organisation municipale.

L’audit a été réalisé autour de trois objectifs :

1.     Vérifier l’adéquation des politiques publiques rendues avec les besoins des Rambolitains ;

2. Etudier la pertinence de l’organisation des moyens humains et financiers mis en œuvre pour la réalisation de ces politiques publiques.

3. Rechercher des marges d’optimisation et des sources d’économie.

La mission a commencé début mai 2015 pour se conclure fin octobre 2016. Elle aura donc duré 18 mois.

Les services ayant un lien direct avec le public ont fait l’objet de l’étude. Il s’agit :

-        Du Département Education Jeunesse (DEJ).

-        Du service Petite Enfance.

-        De la Direction des Services Techniques (DST).

-        Du service Urbanisme.

-        Du service Prévention.

-        Et de la Direction des Systèmes d’Informations (DSI)

L’ensemble des acteurs impliqués ou concernés ont été associés à la démarche. C’est ainsi qu’ont été rencontrés via des entretiens individuels ou collectifs, les agents, les cadres et chefs de services, les élus, des membres du Conseil de quartier pour mieux appréhender le ressenti du terrain et des usagers vis-à-vis de la qualité du service rendu.

43 entretiens individuels, 27 entretiens collectifs, 4 réunions d’usagers et par atelier thématique, près d’une vingtaine de réunions complémentaires ont été organisés au-delà des comités de pilotage et de suivi régulier.

Cette méthode, à la fois fortement participative et couplée à une analyse fine des ressources humaines mobilisées dans chaque secteur audité, a permis de formaliser des préconisations assises sur un état des lieux partagé.

Vers la mise en place d’outils de gestion nouveaux et de « Pôles ressources » ;

La commune de Rambouillet doit faire face à un effet ciseau qui résulte de la volonté de la majorité municipale de maintenir un niveau de service adapté aux attentes de nos concitoyens dans un contexte de baisse des ressources financières.

Pour aider à améliorer le service public malgré la baisse des moyens disponibles, le travail réalisé par l’audit donne des pistes destinées à renforcer l’organisation des services conformément aux attentes de Rambolitains.

Parallèlement, la Direction Générale des Services et avec l’appui des directions des Finances et des Ressources Humaines, met en place, conformément aux conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes, des outils de gestion plus performants pour établir :

-        un suivi en continu de la variation des effectifs et une meilleure prise en compte de l’évolution de carrière des agents (GPEEC) ;

-        une amélioration du dialogue entre les fonctions supports centrales et les fonctions opérationnelles afin de mieux s’adapter aux besoins du terrain,

-        un pilotage déconcentré de l’activité des fonctions opérationnelles,

-        une recherche permanente d’efficacité pour nous adapter aux réalités économiques.

Le travail commun du cabinet et de la Direction générale des services tout au long des 18 mois a permis à la ville d’initier une dynamique de modernisation interne, afin de renforcer les liens transversaux entre les différents services et d’améliorer notre fonctionnement (liens entre les fonctions supports et les directions opérationnelles).

Concrètement ont été engagées :

-       Une rationalisation des modes de fonctionnement des fonctions supports qui s’est traduite par la volonté de créer et de stabiliser des pôles ressources au sein de « familles de fonctions cohérentes » (Pôle convivialité, bientôt pôle famille)

-       Une rationalisation thématique des périmètres d’intervention permettant le décloisonnement des services proposés en approfondissant la logique du projet au sein des entités de la collectivité.

Cette volonté de modernisation s’est traduite par une attention particulière au cours des différents audits à l’organisation et à la répartition des missions au sein des Directions et services concernés

C’est ainsi qu’ont été planifiés des axes d’évolution pensés pour moderniser les modes de fonctionnement.

-        En matière de maîtrise des dépenses :

·       Un renouvellement du dialogue de gestion au travers d’une évolution du positionnement de la DRH vers une direction de projet et de pilotage (dimension dynamique de la GRH).

·       Une sensibilisation des directions opérationnelles au suivi de l’activité et des moyens disponibles dans une logique de mise en efficience du service rendu.

·       Une culture de travail vers une logique de traçabilité et de stratégie de gestion des moyens disponibles.

-        En matière de service rendu aux usagers :

·       La traduction des projets politiques en cours de déploiement mettant l’usager au cœur des dispositifs (portail famille, guichet unique aux associations, rapprochement des services thématiques sur des lieux de travail partagés, …).

·       Des interfaces d’écoute et d’accompagnement des usagers en évolution pour mieux accompagner les administrés, notamment au travers d’une refonte de la logique d’accueil au public.

·       Une recherche de définition des niveaux de service au sein des directions auditées pour faciliter l’articulation entre les demandes usagers, les réponses techniques et le suivi des élus.

-        En matière d’amélioration de l’organisation :

·       Une recherche de convergence thématique et la constitution de pôles d’activité.

·       Une modernisation de la fonction RH et de la fonction de contrôle de gestion au travers de la mise en place de pôles ressources au sein des différentes directions de services.

Tout cela rejoindra une démarche qualité initiée il y a plusieurs années qui retrouve tout son sens maintenant.

En effet, cette démarche est la dernière étape logique que les services pourront déployer après la stabilisation des choix retenus à l’issue de cette mission.

En synthèse, les préconisations générales qui s’appliqueront à l’organisation administrative de notre collectivité s’articulent autour de 3 axes :

Enfin après avoir mis en exergue l’état des lieux de l’organisation municipale, l’avoir confronté aux 3 grands objectifs pré-définis et en avoir déduit des axes de modernisation, la mission ENO a décliné ces axes de manière spécifique pour chacun des secteurs audités :

Les préconisations pour chaque secteur :

Une étude qui s’inscrit en complémentarité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

A la suite de la remise du rapport, le Maire a demandé à la Direction générale des services de poursuivre le travail de concertation pour établir, à chaque fois que cela est nécessaire, la pertinence des propositions en lien avec les différentes directions.

Pour ce faire, il va être complété par l’avis des différentes directions.

La Direction générale a demandé aux directeurs d’élaborer des projets de service tant en termes de projets à conduire que d’organisation à mettre en œuvre avec l’exigence de présenter un impact en terme d’économies.

L’objectif est de pouvoir associer les différents projets de services, l’Etude ENO et le rapport de la CRC pour élaborer un plan pluriannuel d’actions respectant les contraintes qui s’imposent à la ville.

FOCUS : Nouveau « pôle convivialité »

Fruit de la nouvelle organisation des services de la ville, le pôle convivialité est issu du rapprochement des services de la Logistique, des Sports et de la Vie associative. Il gère également les fêtes patriotiques, les jumelages et les relations internationale. Il a pour objectif de faciliter et simplifier les démarches des usagers de ces structures en regroupant ces dernières sur un seul et même lieu facile d’accès, le Centre Municipal de la Vénerie. Si, dans un souci de personnalisation du service rendu, chaque service reste le guichet unique de ses publics, la mise en place de structures ressources transversales et d’outils communs permettent d’ores et déjà de constater une réelle optimisation des services concernés, synonyme de baisse sensible des charges de fonctionnement.

Dans le cadre de la politique de protection et d’animation du Cœur de Ville et des quartiers, la Ville de Rambouillet est attachée à maintenir « l’âme de Rambouillet » autour de ses commerces, de ses marchés, du développement des services et de l’artisanat dans un équilibre qu’il faut préserver entre commerces et services. Cette volonté inscrite dans le PLU avec le classement du cœur de ville en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) nécessite de mettre en œuvre des moyens complémentaires d’observation de l’évolution des commerces, de recherche de professionnels, et d’activités diversifiées.

Dans ce cadre, le maire a décidé de faire application de la délibération du conseil municipal du 8 avril 2010 instituant le droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et aux baux commerciaux en septembre dernier.

La ville a reçu par notaire la déclaration de cession d’un bail commercial d’une boutique située 20 rue de Gaulle, et alors occupée par un commerce Maroquinerie.

Après étude et saisine du service des domaines, le maire a considéré que la cession de ces locaux commerciaux situés en plein cœur du périmètre de sauvegarde du commerce pour l’installation d’un magasin de Pompes funèbres, ne répondait pas aux objectifs d’attractivité, de diversité et de bon équilibre de l’offre commerciale en centre ville.

Suite au recours gracieux exercé par l’Etat et l’entreprise concernée, la Ville se voit contrainte de renoncer à ce droit de préemption.

Focus : L’inspection générale des finances a publié un rapport sur la revitalisation commerciale des centres villes (juillet 2016).

Il souligne l’aggravation des vacances commerciales qui touche particulièrement le centre des villes moyennes en France.

Ce phénomène de dévitalisation des centralités urbaines est jugé préoccupant tant le commerce participe à la vie de la cité et la façonne en grande partie.

A Rambouillet la préservation de l’équilibre commercial entre zones périphériques, centre ville et quartiers est une préoccupation majeure qui s’inscrit dans la durée. Il est ainsi inscrit dans les différents documents d’urbanisme et notamment notre PLU qui prévoit aussi la préservation des linéaires commerciaux rue de Gaulle et rue Chasles.

La ville a également initié la révision de son règlement de publicité et des enseignes pour préserver l’identité visuelle de nos quartiers.

Le renforcement de l’attractivité de notre centre ville est une démarche générale, l’ouverture du Pôle culturel, la rénovation réalisée au Palais du Roi de Rome et l’ouverture du nouveau cinéma s’inscrivent dans cette démarche.

Afin d’animer le commerce, un conseiller commerce et artisanat est actif sur le territoire.

L’équilibre commercial est aussi une réflexion de territoire qui a été menée au travers du SCOT et par Rambouillet Territoires. Ainsi dans un contexte compliqué pour les villes moyennes, le taux de vacance à Rambouillet et de 4% (en baisse depuis un an) contre plus de 10% pour les villes de la même strate.

La préservation d’un équilibre commercial demeurera une priorité de la ville de Rambouillet avec Rambouillet Territoires et les services de l’Etat. La ville pourra pour cela s’appuyer sur une étude complémentaire commandée à la CCI sur la revitalisation du commerce dont nous attendons les résultats début 2017.

La Ville de Rambouillet et l’office du tourisme communautaire sont amenés à renouveler la convention qui les lie pour les trois années à venir (2017-2019).

L’office du tourisme assure ainsi la promotion touristique et culturelle de la Ville et des actions mises en place par les services culturels (service du patrimoine, musée du Rambolitrain, pôle culturel La Lanterne). Dans ces trois domaines, l’office du tourisme vend des billets pour le compte de la ville.

La Ville met à disposition des visiteurs dans les sites majeurs de la ville les documents que l’office du tourisme lui transmet.

La présente convention fait l’objet d’une évaluation annuelle qualitative et quantitative.

Pour la ville de Rambouillet, le partenariat avec l’Office du Tourisme communautaire porte sur trois axes :

-       Ville d’Art et d’Histoire

-       Le musée Rambolitrain

-       Le pôle culturel la Lanterne-université inter âge

1/ Partenariat Ville d’Art et d’Histoire

Depuis l’attribution du Label en 2005 « Ville d’art et d’histoire », la Ville a mis en place une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine auprès des publics locaux et touristiques. Aujourd’hui, la mise en œuvre des actions culturelles dans ce domaine est du ressort du responsable du service patrimoine. L’Office du Tourisme achète à la ville les propositions ainsi faites par le service du patrimoine pour les intégrer dans ses programmes. Les guides-conférenciers municipaux conduisent les visites proposées qui sont identifiées au travers du logo « Ville d’art et d’histoire »

2/ Partenariat autour du musée Rambolitrain : l’office du tourisme apporte son concours à la ville dans le cadre de la promotion du musée Rambolitrain par l’information du public et la vente de tickets dans le cadre de packages

3/ Partenariat autour du pôle culturel la Lanterne : l’office du tourisme apporte son concours à la ville dans le cadre de l’Université Inter-âge par l’information du public, la vente des tickets et la réservation de places le cas échéant.

La fête du Muguet s’inscrit dans la tradition de Rambouillet. Depuis maintenant plus de 110 ans, elle réunit les Rambolitains chaque année.

En 2017, la fête du Muguet évoluera pour plus de convivialité. La nouvelle organisation permettra aussi de mieux répondre aux nouvelles exigences de sécurité demandées par l’Etat.

La fête du muguet se décompose en 2 parties : la nuit du muguet et la fête du muguet

1/la nuit du muguet, 28 janvier à 21h, salle Patenôtre

Soirée de gala dansante, avec l’élection de la reine et des dauphines du muguet.

Une 1^ère nouveauté :

Le couronnement de la reine à la proclamation des résultats, suivi du serment de la reine

2/la fête du muguet dimanche 14 mai

Programme habituel

-       RDV place Félix Faure avec la SMR et les sonneurs

-       Messe en l’église St Lubin

-       Cocktail dans les jardins du roi de Rome

-       l’après-midi : Corso fleuri

Départ de la Croix de Lorraine (trajet : rue Sadi Carnot, rue Chasles, place Félix Faure, rue de Gaulle, parc du château), trajet court pour la sécurité.

2^ème nouveauté :

L’ouverture du défilé se fera par le char de la reine et des dauphines,elles pourront ainsi regarder le défilé (le cadeau de la reine) et elles attribueront un prix. Le feu du samedi soir est donc supprimé.

Parade de Noël :

La parade de Noël est transformée en moments de partage offerts aux rambolitains, le samedi 17 décembre à 19h avec un spectacle sur glace « la reine des glace », suivi d’une boisson chaude (vin chaud ou chocolat chaud) confectionnée par l’association des jardins familiaux en présence du père Noël et des moutons de la bergerie.

La ville met tout en œuvre pour préserver les moments de convivialité et maintenir dans le contexte actuelle les fêtes majeures. Il en sera ainsi notamment pour la fête de la Musique.

Les Rambolitains ont été profondément marqués par l’accident advenu le 20 septembre dernier.

Afin qu’un tel accident ne se reproduise plus, les services de la ville ont réalisé des aménagements permettant d’améliorer la sécurité de ce carrefour.

Par ailleurs, le Maire a demandé qu’une étude soit menée en partenariat avec la Région Ile-de-France, notre communauté d’agglomération, l’Etat et le Département au niveau de la gare routière afin d’envisager des solutions à moyen terme permettant de désengorger le quartier de la gare qui fait l’objet d’un trafic important.

Cette étude s’inscrira dans les travaux que nous menons depuis plusieurs années au travers du Schéma Local de Déplacement.

Elle sera pilotée par le STIF. Une première réunion de cadrage se tiendra dès le mois de janvier 2017 en présence du bureau d’étude choisi pour la réalisation de cette étude d’intermodalité.

Mission pilotée par le STIF pour mieux sécuriser la gare routière.

Elle vise à trouver des réponses aux dysfonctionnements d’ores et déjà identifiés notamment :

§ la saturation des postes à quai ne permettant pas une prise en charge de l’ensemble des lignes de bus dont l’offre a fortement évolué ces dernières années ;

§ les nombreux conflits d’usages notamment entre piétons et bus ;

§ les cheminements piétons inconfortables, dangereux,…

La prise en compte des différentes dimensions du service de transport est essentielle : sécurisation des accès voirie au pôle par les différents modes de transport de surface, l’organisation efficace, la qualité et la sécurité des correspondances entre ces modes et avec le mode ferroviaire au sein du pôle, mais aussi la qualité des services de transport offerts globalement aux voyageurs au cours de leur déplacement (information, jalonnement des correspondances, espaces d’attente,…).

Pour le pôle d'échanges multimodal de Rambouillet, l'un des objectifs majeurs est de concevoir des aménagements afin de sécuriser et pacifier les accès pour les modes actifs (marche et vélo), notamment dans la gare routière et d'optimiser les correspondances avec les lignes de bus.

Le déroulé de l'étude de pôle vise ainsi à définir :

§ un schéma d’aménagement du pôle de Rambouillet, constitué de plusieurs actions, permettant d’atteindre les objectifs de qualité de service définis par le PDUIF sur les pôles d’échanges,

§ une estimation des investissements à réaliser pour chaque action du projet,

§ la maîtrise d’ouvrage de chacune des actions,

§ la répartition des financements pour chacune des actions, avec les subventions du STIF correspondantes,

§ un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.

Modifié le vendredi 20 janvier 2017