Bilan annuel de la gestion active de la dette et renégociation des contrats de prêt 

A la demande du Maire et de l’adjoint en charge des finances, le service financier de la ville de Rambouillet a effectué un audit des emprunts en cours s’inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts qui ont été contractés. Achevé en aout 2010 et présenté lors du conseil municipal du 17 septembre 2010, cet audit fait l’objet d’une mise à jour annuelle lors du vote du budget (Dernière mise à jour Avril 2011). 

Ce rapport annuel constitue un état des lieux et un point d’étape pour orienter les décisions stratégiques en matière d’arbitrage. Le suivi permanent de la dette est effectif tout au long de l’année en association avec nos partenaires que sont les établissements bancaires, les services de l’Etat et plus particulièrement la Trésorerie Principale pour avis et conseil technique et la sous préfecture au titre de l’exercice du contrôle de légalité sur les délibérations et les décisions du maire relatives à la dette. L’évaluation chemin faisant de l’encours de la dette et ses flux nouveaux potentiels est également pilotée par la direction financière de la ville de Rambouillet sous le contrôle de la direction générale. 

L’audit réalisé valant bilan annuel, transmis au Trésorier Principal de Rambouillet ainsi qu’au Trésorier-payeur général des Yvelines pour analyse et recommandations, est un outil d’aide à la décision pour poursuivre une stratégie financière active assurant un service de la dette à un coût compétitif tout en maîtrisant les risques.

Les emprunts contractés par la ville ont été réalisés afin de financer des infrastructures et les investissements nécessaires à l’amélioration du service public.

Etat des lieux de la dette : actualisation au 31 août 2011

La dette de la ville de Rambouillet comprend 33 emprunts pour un capital restant dû de 38 952 556 € avec un taux moyen de 3,15 %, se répartissant de la manière suivante :

  -  Budget Principal soit 27 923 990 € avec un taux moyen de 3.57 % et une durée résiduelle de 17 ans.

  -  Budget Développement économique soit 9 256 044 € avec un taux moyen de 3.83 % et une durée résiduelle de 21.8 ans.

  -  Budget Développement culturel soit 188 610 € avec un taux moyen de 1.64 % et une durée résiduelle de 7.1 ans.

  -  Budget Assainissement soit 1 855 301 € avec un taux moyen de 4.03 % et une durée résiduelle de 21.10 ans.

  -  Budget Eau potable soit 1 798 726 € avec un taux moyen de 3.57 % et une durée résiduelle de 17.2 ans.

La dette de la ville de Rambouillet est domiciliée : premier préteur chez DEXIA ; Le groupe Caisse d’Epargne est le second prêteur de la ville suivi par le Crédit Mutuel, la Banque Populaire et le Crédit Agricole.


Le choix des partenaires bancaires est naturellement lié à la compétitivité des propositions faites et à l’engagement des banques à proposer aux moments opportuns des produits adaptés aux collectivités territoriales.

L’absence de recours à de nouveaux emprunts sur 3 exercices consécutifs de 2007 à 2009 a permis de stabiliser la dette de la ville. La dette par habitant1 est de 1 054 € comparable à la moyenne des villes de notre strate (1 047 € - Source Ministère de l’Economie).

Par ailleurs en 2010, le délai d’extinction de la dette2-était de 7 ans, chiffre satisfaisant, témoignant d’une bonne solvabilité de la ville.

Gestion active de la dette : un choix stratégique.

La gestion de la dette d’une municipalité ou d’une collectivité territoriale permet de recourir à des contrats d’emprunts de 3 types auprès des banques :

  -  taux fixe,
  -  taux variable,
  -  emprunts dits structurés.

Ces derniers produits sont le plus souvent composés de deux phases, l’une à taux fixe garanti des conditions inférieures à celles du marché (taux bonifié) l’autre à taux conditionné par le niveau d’un index de taux d’intérêt, d’un écart entre deux taux ou de deux cours de change.

Ces emprunts structurés permettent de bénéficier de taux bonifiés et donc de minorer la charge de la dette. La crise financière a mis en exergue les risques potentiels que ces produits peuvent faire courir aux collectivités de payer ponctuellement sur une ou plusieurs échéances un taux d’intérêt élevé.

Dans ces conditions, l’Etat a mis en œuvre une charte (GISSLER) de bonne conduite visant à régir les rapports mutuels entre les collectivités et les établissements bancaires afin d’assurer une meilleure lisibilité des risques par une classification des produits proposés.

La ville n’a jamais été activée sur une seule échéance des emprunts structurés. Elle a donc pleinement profité de ses choix stratégiques en générant des économies budgétaires grâce à des taux bonifiés comme en témoignent les taux moyens précédemment rappelés.

La part budgétaire des emprunts à taux fixe garanti dans l’encours de la ville de Rambouillet3 s’établit ainsi :
  □  en 2011 : 61 %.

  □  en 2012 : 61 %.

  □  en 2013 : 60 %.

La part budgétaire des emprunts à taux variable dans l’encours de la ville de Rambouillet3 est la suivante :

  □  en 2011 : 12 %.

  □  en 2012 : 12 %.

  □  en 2013 : 12 %.

Enfin, la part budgétaire des emprunts structurés hors taux fixe garantie dans l’encours de la ville de Rambouillet3 correspond au quart du total soit :

  □  en 2011 : 27 %.

  □  en 2012 : 27 %.

  □  en 2013 : 28 %.

Renégociation des emprunts structurés présentant des risques

La crise de 2008 et la volatilité des marchés depuis juillet 2011 poussent les collectivités à ajuster leurs stratégies en se repositionnant sur des produits moins sensibles.
En maintenant son objectif d’optimisation du coût global de sa dette tout en maitrisant les risques, la ville de Rambouillet a donc procédé des octobre 2010 (communication CM du 28 octobre 2010) au réaménagement de l’emprunt DUALIS de DEXIA (14 275 408,14€) en trois lots afin d’anticiper une éventuelle dégradation des marchés. Les deux tiers de l’emprunt DUALIS sont ainsi passés d’une classification « 6F » à « 1A » et « 2E » (grille Gissler) marquant une nette désensibilisation pour l’avenir. Le lot n°3 avec la même structure initiale du DUALIS dispose d’un mécanisme de garantie du taux bonifié à 2.88% jusqu’au 1^er janvier 2016. La renégociation de ce contrat DUALIS s’est accompagnée d’indemnités de réaménagement d’un montant de 450 000€ . La renégociation a permis de procéder à un étalement sur 20 ans de cette indemnité capitalisée sur le contrat MPH273404EUR portant sur le budget principal. Son amortissement annuel est de 22 500€ qui s’équilibrent en dépense et recette par opérations d’ordre sans mouvement de fonds.

Poursuivant cet objectif de désensibilisation et dans le cadre du financement des investissements de 2011, la ville a validé le 16 septembre une proposition de réaménagement de l’emprunt structuré Pentifix contracté le 04/04/2007 auprès de la Caisse d’Epargne, couplé au recours à un emprunt de 4 000 000€ budgété en 2011 destiné à financer les investissements 2011.
Ce nouvel emprunt d’un montant cumulé de 8 000 000€ intégrant une indemnité de sortie du produit structuré de 94 000 €, proposé par la Caisse d’Epargne, remplace un crédit structuré au risque potentiel par un contrat à taux fixe sans risque. Il contribue à pondérer le part d’emprunt structuré dans l’encours de la ville.
Le taux de 4,70% à 17 ans proposé par la Caisse d’Epargne, tant sur le refinancement du Pentifix que sur l’emprunt nouveau est attractif.

Il faut noter que :
  -  le taux fixe obtenu par la ville à la date de contractualisation du Pentifix en 2007 aurait été de 4,60 % donc très proche du taux à ce jour proposé de 4,7 %. En d’autre terme, la ville a profité d’un taux bonifié entre 2007 et 2011 avec un gain d’environ 340 000 € soit une économie nette de 246 000 € après déduction de l’indemnité de renégociation de 94 000 €.
  -  un financement aux conditions actuelles du marché (taux bas mais marges élevées de prés de 2%) s’établirait à ce même niveau de 4,70%


Un gain de 900 000 € par rapport à des taux fixes

Une analyse rétrospective de surcoût ou d’économies portant sur les 4 emprunts structurés ayant fait l’objet de réaménagement a été réalisé lors de l’audit initial. L’hypothèse est basée sur une sécurisation totale de ces prêts avec un taux fixe de marché, proposée à la date de l’opération du dernier réaménagement, margé à l’époque à 0,20 %. Cette analyse telle que définie ci-dessus montre que la ville a déjà réalisé une économie budgétaire en terme de charges financières de 900 000 €.
Par ailleurs, malgré la crise interbancaire de 2008, comme nous l’avons déjà souligné, elle n’a à aucun moment été amenée à payer des taux dégradés.
L’analyse des risques sur les structures demeurant encore dans les encours, que nous présentons ci-dessous, révèle que les prix de sortie sous forme d’indemnité à payer ou de taux fixe, ne paraissent pas aujourd’hui intéressants alors que les risques de dégradations sur ce type d’emprunt se situant dans la charte Gissler semblent actuellement peu probables. Dès lors il convient, pour une sortie éventuelle ou un réaménagement, d’attendre de meilleures opportunités et de continuer de bénéficier de taux bonifiés (3.61 % en moyenne) dans le cadre de la poursuite d’une gestion active.

Les emprunts structurés peuvent être classés en 5 catégories :

- produit à barrière,
- produit de pente,
- produit « channel » ou d’écart de taux hors zone euro,
- produit de change.
- produit sur inflation.
 
Sur la première catégorie, la Ville de Rambouillet détient 1 produit à barrière : il s’agit de l’emprunt intitulé « Tip Top » de Dexia contracté avec un Taux fixe de 4.79% si l’Euribor 3 mois est inférieur ou égal à 6%, dans le cas contraire le taux d’intérêt appliqué serait l’Euribor 3 mois majoré d’une marge de 0.15 %. Cette hypothèse de franchissement de barrière sur la période de taux structuré allant jusqu’au 01/01/2027 semble, à ce jour, très faible. En effet, ces niveaux de barrière n’ont jamais été atteints sur les dix dernières années y compris durant la crise interbancaire de 2008. L’anticipation mathématique des taux (taux forwards) pour 2011 se situe à environ 2 % alors que, en parallèle la BCE parle d’une baisse de ses taux d’interventions.
Ce produit, sans effet de levier, paraît peu risqué.

Concernant la seconde catégorie, la Ville de Rambouillet détient 1 produit de pente : il s’agit de l’emprunt « TOFIXMS » de Dexia.
Le TOFIXMS de Dexia dispose d’un Taux fixe 4.03% tant que l’écart entre le taux longs de l’index CMS EUR à 30 Ans et le taux court de l’index CMS EUR à 2 Ans demeure supérieur à 0.15%, dans le cas contraire le taux appliqué est dégradé.
Cet écart de 0,15% est d’autant plus faible que par construction la courbe des taux présente une forme ascendante. Ce produit paraît également, en l’état, peu risqué.

Sur la catégorie des produits « channel » ou d’écart de taux hors zone euro, la Ville de Rambouillet détient 1 produit de ce type : il s’agit de l’emprunt intitulé « FIXGBP CHF » de Dexia. Il comporte un Taux fixe de 3.94 % garanti jusqu’au 01/01/2015 exclu puis du 01/01/2015 inclus un Taux fixe 4.59 % si la différence entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF 10 ans est supérieure ou égale à + 0.75 %. Dans le cas contraire le taux appliqué est dégradé.

L’hypothèse de franchissement de barrière sur la période de taux structuré allant jusqu’au 01/01/2036 semble faible sur la base des taux anticipés actuels. Il est, pour l’instant, recommandé de maintenir les positions de la ville de Rambouillet sur cette ligne dont, nous le rappelons, le taux est garanti jusqu’au 1^er janvier 2015.

Pour la quatrième catégorie, la Ville de Rambouillet détient 1 produit de change : il s’agit de l’emprunt « DUALIS » de Dexia déjà évoqué. Le Taux est fixe à 2.88% tant que le cours de change de l’Euro en francs suisses (EUR/CHF) est supérieur ou égal au cours de change de l’Euro en USD (EUR/USD), dans le cas contraire le taux appliqué est dégradé. La renégociation d’octobre 2010 a permis de garantir un taux fixe de 2.88 % jusqu’au 1 janvier 2016.Le risque budgétaire est donc inexistant sur cette période. Son encours reste faible par rapport à la dette globale (budget principal + culturel + dév. Eco) représente moins de 15 %. A noter que l’indemnité de renégociation sur ce produit de 450 000 € est couverte par les 900 000 € de gain réalisé sur les produits structurés.

Pour la dernière catégorie, il s’agit d’un emprunt à taux fixe à 4.19% si le taux d’inflation française est supérieur à 0 %. Le scénario d’une déflation traduirait une crise majeure avec une récession très marquée. Cette hypothèse reste faible, une croissance molle et une inflation rampante constitue l’anticipation actuelle.

A l’exception d’un produit qui se situe, en taux fixe garanti jusqu’au 1^er janvier 2016, la ville ne détient plus de prêt hors charte Gissler.

Capacité de la ville à rembourser sa dette

Il s’agit bien là d’une question centrale qui doit être corrélée à la question de l’analyse de la structure de la dette. Le niveau de la dette doit être rapproché de la capacité de la ville à faire face à ses engagements et aux remboursements de ses échéances.
Le diagnostic de la dette révèle que l’endettement de la ville répond à l’exigence d’équilibre durable du budget de la ville4-. En d’autres termes, le solde des produits et des charges du budget principal associé à ceux du développement économique et développement culturel dégagent un autofinancement suffisant pour rembourser les annuités de la dette en capital et en intérêts.

La stratégie financière de la commune a donc permis de maîtriser la solvabilité de la ville sur la période 2005 à 2011.
Le renforcement du caractère soutenable de l’endettement résulte d’une part, de l’engagement de l’amélioration de la formation de l’épargne brute dès 2007, de l’absence de recours à de nouveaux emprunts sur trois exercices 2007,2008 et 2009.

Enfin, nous rappelons que le ratio de solvabilité de la ville s’établissait, de façon satisfaisante, à 7 ans à fin 2010.

Habitat - Projet de la Sablière

Les locaux actuels des services techniques situés en centre ville rue de la sablière étant devenus inadaptés par leur localisation et dans le cadre de la politique d’urbanisme et de soutien à la diversité de l’habitat, il a été décidé de vendre le terrain appartenant à la ville rue de la Sablière à la société OGIC en lien avec la SEMIR pour y construire des logements.

Alors que les travaux réalisés aux chenils de la Vènerie sont en passe d’être achevés et que le déménagement des services Techniques débutera dans les prochaines semaines, la ville de Rambouillet peut procéder à la vente définitive du terrain situé 23 rue de la Sablière et 10 rue G. Lenôtre d’une superficie totale de 11 682m² par la signature d’un protocole d’accord entre la SCI Rambouillet la Sablière et la ville-.

Ce protocole d’accord définitif répond à quatre objectifs majeurs de la ville :

  -  L’opération menée par OGIC respectera l’intégration dans l’environnement et la cohérence urbanistique de l’ensemble autour de la construction d’habitats individuel et collectif.
  -  L’opération est une réponse au besoin d’un habitat de qualité respectant les enjeux de mixité sociale. L’ensemble immobilier (250 à 300 logements envisagés) comprendra des logements en financement libre, des logements intermédiaires (10 à 15%), des logements sociaux (au moins 20% du programme) et des parkings pour partie en sous-sol, correspondant à 23 000m² de SHON (sous réserve de l’approbation du PLU arrêté le 15 avril 2011 ;
  -  L’opération répondre aux besoins d’accueil de la petite enfance avec l’ouverture d’une micro crèche.
  -  La vente des terrains de la Sablière pour un montant global de 6 578 000€ permet à la ville de réaliser une opération à « tiroir » avec la réhabilitation et la création de bâtiment pour les services techniques et du développement durable, ainsi que pour l’accueil des syndicats intercommunaux, au Chenil de la Vénerie pour une estimation de 5 600 000€.

Le paiement du prix s’effectuera pour 60% du prix de vente au jour de la signature de l’acte desquels il faudra déduire 1 300 000€ versés au titre d’acompte et le solde 12 mois après la signature de l’acte. De son coté, la ville s’engage à démolir les bâtiments (conformément au permis de démolir délivré le 1^er septembre 2011) et dépolluer le site. Elle procédera ensuite au déclassement du bien après avoir constaté la désaffectation.

- Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Rapport annuel 2010

Conformément aux articles L2224-1 à 3 du Code général des Collectivités territoriales, la Ville de Rambouillet présente, comme chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2010.

L’eau à Rambouillet : des volumes importants, mais un renforcement de l’autosuffisance…. ;

La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la production et la distribution de 1 663 674 m cubes en 2010.

1 057 737 m cubes ont été produits à Rambouillet par trois forages situés rue de la Fosse Jean (P5), rue de château d’eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7).

605 937m cubes ont été importés en provenance du SIAEP d’Ablis, du SYRIAE et du SIAEP de la forêt de Rambouillet.

A noter une augmentation de 1.6 % des clients (7 261 à 7 380) entre 2009 et 2010.

En 2010, la production a progressé de 1,6 %, l’importation a baissé de 1,8 % renforçant l’autosuffisance en eau de la ville qui sera atteinte lors de la mise en service des forages de la Saradinerie fin 2012 avec le SYMIPERR (700 000m cube disponible) pour un investissement de 3 millions d’€.  

… des volumes consommés dans une démarche responsable…
 
Le rapport constate une baisse importante de la consommation en eau entre 2006 et 2010 passant ainsi de 186 à 167 mètres cubes par abonné domestique signe d’une maitrise à dimension environnementale. 

Par ailleurs, on observe un renforcement significatif du rendement du réseau de distribution 89,3% en 2010 contre 86% en 2009 expliqué par une baisse des pertes en eau signe d’une amélioration du réseau (branchements, travaux sur réseau …). 

…. Avec un constant souci de la qualité....

Afin de garantir en permanence une eau de bonne qualité aux consommateurs sur l’ensemble de l’agglomération, une surveillance sanitaire stricte est réalisée tant par le prestataire dans le cadre d’autocontrôles que par le service de contrôle officiel de l’état sous l’autorité du préfet : le Service Santé Environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (devenu ARS). Ce service est chargé de suivre d’une manière inopinée la qualité de l’eau de sa ressource jusqu’au robinet du consommateur.

Ainsi en 2010, 2777 contrôles ont été effectués par la DDASS (ARS) et 1540 par le prestataire.
Bilan de qualité de l’eau et indice de qualité :


Zone
population
Bactério
Turbidité
Chlore
Nitrates
Pesticides
Fer total
Fluorures
TH
Rambouillet ville
26 454
B1
A1
A2
A
A
A2
A1
Eau dure


A1, A2 : de très bonne à bonne qualité
B qualité moyenne
C qualité insuffisante
La qualité de l’eau est bonne avec une baisse significative sur les paramètres pesticides
… et les moyens d’investir :
Entre janvier 2010 et janvier 2011, le prix de vente de l’eau et assainissement à l’usager a progressé de 23 cts (TTC) par m³, soit une évolution de 4,8 % en prix. Cette augmentation est une contribution à la mise en place d’un plan d’investissement quadriennal de 11 000 000€ pour la seule ville de Rambouillet. 
investissements eau (programme pluriannuel) de la ville de Rambouillet :



 
CP 2010
CP 2011
CP 2012
CP 2013
TOTAL
Opération n°1-Opération en phase terminale
 



1 036 164 €
Traitement P4-P5
1 036 164 €
Opération n°2




72 905 €
Schéma directeur- Opération terminée
72 905 €
Opération n°3

179 400 €
179 400 €

418 600 €
Etudes relatives à la DUP-Opération en cours
59 800 €
Opération n°4





Pose de compteurs de sectorisation
Terminée en 2009
Opération n°5




331 746 €
Renouvellement des Cuves de déferrisation P7-Opération en phase terminale
331 746 €
Opération n°6

89 700 €


179 400 €
Etude des pratiques phyto-sanitaires-Opération en cours
89 700 €
Opération n°7

120 000 €
220 000 €
220 000 €
660 000 €
Travaux sur les réseaux / branchements Plomb- Opération en cours
100 000 €
Opération n°8

239 200 €
179 400 €
717 600 €
1 136 200 €
Travaux de réhabilitation sur rues diverses- Opération en cours
 
Opération n°9





Réhabilitation du forage P6

130 364 €
442 520 €

572 884 €
TOTAL
1 690 315 €
758 664 €
1 021 320 €
937 600 €
4 407 899 €



Investissements assainissement (programme pluriannuel) de la ville de Rambouillet :



 

CP 2011
CP 2012
CP 2013
TOTAL
Opération n°1- Opération lancée
 
334 785€
836 961€
 
502 177€
1 673 923 €
Réhabilitation rue de la Motte
 
Opération n°2-Opération lancée
 
2 677 433€
1 009 917€
 
 
3 687 350 €
Bassin Versant Vernes
 
Opération n°3-Opération en cours
 
1 000 000€
200 000 €

1 200 000 €
Groussay Pluvial
 
TOTAL

4 012 218
2 046 878€
502 177€
6 561273€


-Communication


Politique d’assainissement et d’eau potable : la ville poursuit son programme d’investissement pour concilier qualité et développement durable et a créé le service « hydraulique eau et assainissement » au sein des services techniques et du développement durable



Dans le cadre de la politique d’eau potable et d’assainissement destinée à garantir une qualité de service de haut niveau respectueuse de l’environnement, la ville de Rambouillet a initié en 2009 (Conseil Municipal du 23 septembre 2009) un programme quadriennal de travaux en faveur du traitement des eaux usées en lien avec le SIRR et de la fourniture d’eau potable aux usagers en lien avec le SYMIPER

Pour poursuivre ce même objectif, Rambouillet a créé le service « hydraulique eau et assainissement » dans le cadre des services techniques et du développement durable et a rationalisé l’exploitation de la production et de la distribution d’eau potable en regroupant ces deux contrats suite à une mise en concurrence ayant abouti au choix de la « Lyonnaise des eaux » comme délégataire à compter du 23 juillet 2011.

La mise en concurrence permet outre une augmentation de la qualité de service, d’optimiser les tarifs à partir du 2^e trimestre. La part fixe du délégataire sur la facture d’eau baissera de 20 %, le regroupement de la distribution et de la production, à un prix équivalent à la seule distribution dans l’ancien contrat, permettra à la Ville de financer ses investissements. La clôture des comptes du marché de production d’eau potable de 2009 à 2011 avec le précédent délégataire permet à la ville de percevoir 49 640 € HT et de racheter les installations mobiles des forages situés rue de château d’eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7). La ville procède également au rachat des compteurs, propriétés de l’ancien délégataire, pour un montant s’élevant à 218 027€. 

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’alimentation en eau potable. Le schéma directeur permet de donner une vision globale des besoins en eau en cohérence avec le développement équilibré de la commune. Il s’articule autour de quatre enjeux : la mobilisation des ressources en quantité suffisante pour couvrir les besoins des abonnés, la garantie pour les abonnés d’une eau potable conforme aux nomes de qualité définies par la réglementation, la garantie de la continuité des services, la préservation de la ressource et le contrôle des prestataires.

Cette volonté vient également d’une meilleure maîtrise environnementale des rambolitains ;

I – Poursuite du programme quadriennal d’investissement


La ville poursuit ses investissements en faveur de la qualité de l’eau et du développement durable,

Guidée par des évolutions réglementaires et dans un esprit de qualité environnementale, la ville a initié un programme quadriennal de travaux en faveur du traitement des eaux usées et de la fourniture d’eau potable aux usagers.

6 561 273 euros sont investis dans des travaux d’assainissement et 4 407 899 euros en faveur de la fourniture d’eau potable soit près de 11 millions d’€ de travaux réalisés sur 4 ans en plus du SYMIPERR qui réalise 3 millions de travaux et de la mise aux normes européennes de la station d’épuration et de son entretien par le SIRR (5,6M €).



Les efforts engagés pour maitriser la consommation d’eau, les rejets et assainissement sont aujourd’hui une réalité pour l’ensemble des acteurs. Ceci sera renforcé dans le cadre de l’Agenda 21.

- Culture :
Poursuite de la politique de Résidence d’Artistes

Par sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidences d’artistes permet une présence artistique forte au sein de la population en favorisant un égal accès pour tous à la culture. Cette implantation des artistes et des compagnies se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville et pas seulement dans les équipements culturels.

Au Théâtre Le Nickel, la résidence avec la compagnie « Les déménageurs associés » dont l’ancrage local donne à présent des résultats notamment auprès du public scolaire a été reconduite pour la saison 2011/2012.
Egalement, une résidence artistique s’adressant tout spécialement au jeune public est mise en place cette saison. Cette résidence est réalisée en partenariat avec l’association La Maison du Conte et la compagnie du 13-10.

Cette résidence se déroulera autour de deux axes :
  1.  Le développement de l’action culturelle auprès du jeune public pour un volume prévisionnel de 178 heures se décomposant en trois grandes actions :
  -  La réalisation d’un court métrage avec des adolescents de l’atelier de quartier Bel Air
  -  Des séances de conte et d’improvisation orale auprès des élèves de primaire et maternelle
  -  La création d’un spectacle au sein du Collège le Rondeau. Une représentation de ce spectacle pourra être donnée en fin de saison au Théâtre Le Nickel.

  1.  Trois représentations du spectacle « Je suis pas seul » le mardi 18 octobre à 9h30, 14 h et 19h45, soit deux scolaires et une familiale.
Le budget la résidence est établi à 19 120€HT pour l’ensemble des actions menées.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention de résidence artistique entre la Ville de Rambouillet, l’association La Maison du Conte et la compagnie du 13-10 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

A l’Usine à Chapeaux, la MJC propose en partenariat avec la Ville de Rambouillet une résidence artistique définie pour une période de 12 mois avec l’artiste SAM, du 1^er novembre 2011 au 30 juin 2012 avec un bilan intermédiaire prévu en décembre 2011.
Cette résidence artistique a notamment pour but de promouvoir l’expression artistique de la chanson française/musique amplifiée au sein de la ville.
Elle se propose de renforcer les actions communes entre la MJC, la Ville et le Conservatoire intercommunal de Rambouillet en faveur de la musique.
Cette résidence se déroulera autour de deux axes :

  1.  L’action culturelle :
  -  Conférence – débat sur la musique libre dans le cadre de Chanso’tone 2011.
Cette conférence aura lieu le 23 novembre à la Médiathèque.
  -  Spectacle musical collectif en 2012
L’objectif de l’action culturelle est la création d’un spectacle musical collectif questionnant la sur-médiatisation des musiques populaires grand public. Il s’agit collectivement, avec les élèves du conservatoire, les adhérents de la MJC, voire d’autres publics (scolaires, médiathèque), d’aborder les œuvres musicales très médiatisées et d’interroger leurs qualités esthétiques, artistiques, promotionnelles (voire humaines).

  1.  La diffusion :
SAM se produira à Rambouillet dans le cadre de la programmation de Chanso’tone 2011.
La Ville souhaite apporter son soutien à la MJC pour cette résidence artistique à hauteur de 2000 € pour l’ensemble des actions menées.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention de résidence artistique entre la Ville de Rambouillet, et la MJC, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Tourisme Naturel
« Le grand tour des étangs et des pièces d’eau »

Création d’un nouveau sentier inscrit au plan départemental de la randonnée pédestre

Le comité Départemental de la randonnée pédestre propose un nouveau sentier au plan départemental de la randonnée pédestre qui permet de mettre en valeur les surfaces d’eau et les massifs forestiers de RAMBOUILLET.

« Le grand tour des étangs et des pièces d’eau » a pour vocation de mettre en valeur la variété paysagère de RAMBOUILLET de ses étangs et de sa forêt. L’itinéraire suit une boucle de 25,2 km autour de RAMBOUILLET avec comme point de départ et d’arrivée la gare SNCF. Le parcours permet de découvrir la richesse de notre commune et ses centres d’intérêt : le Pont Hardy, l’Hippodrome, le Petit parc, la Bergerie Nationale, la Laiterie de la Reine et le Château. Il offre également l’opportunité aux randonneurs de découvrir la diversité des plans d’eau et des ruisseaux.

L’inscription de ce nouveau sentier renforce l’axe « Nature » de notre ville et sera ainsi reportée dans les topoguides de la Fédération Française des Randonnées Pédestres et dans les cartes de l’I.G.N. deux outils de promotion majeurs.

Le trajet et les textes de mise en valeur seront publiés dès la fin de l’année par l’Office du Tourisme.

« Le grand tour des étangs et des pièces d’eau », cible du tourisme familial pas nécessairement sportif à qui l’on donne les clés du territoire. C’est une offre touristique complémentaire qui s’inscrit dans le choix de la ville de promouvoir les modes de transport collectif.

Le départ situé en gare de RAMBOUILLET rend l’itinéraire accessible à un public privilégiant ce type de déplacement.

« Le grand tour des étangs et des pièces d’eau » participe à renforcer l’attrait touristique de notre Ville et à mettre en valeur son patrimoine.

SPORT à RAMBOUILLET
UN ENGAGEMENT DE LA VILLE ET DES ASSOCIATIONS

En 2010, la politique volontariste de la Ville de RAMBOUILLET a été récompensée par l’obtention du label de « la ville la plus sportive du département » décerné par le Comité Départemental Olympique et Sportif. Ce label valorise les actions actuellement mises en œuvre en faveur du sport.
Cette politique volontariste s’appuie sur un partenariat entre le service des sports et les associations sportives depuis Janvier 2011

Celles-ci sont contractualisées :
1)- par une charte, véritable cadre de référence et d’information des associations et un engagement réciproque de la collectivité et de ses partenaires elle se veut un code de bonne conduite de la vie sportive associative locale.

2)- par une convention de partenariat : ce document n’est utilisé avec les associations que lorsque la loi ou le règlement l’imposent (associations sportives percevant un montant annuel de subvention dépassant 23000 €). Elle vise à définir précisément l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Cette convention est aujourd’hui actualisée afin d’y intégrer la charte de la vie associative.

Dans le cadre de sa politique, la ville de RAMBOUILLET accompagne les projets :
1)- Association sportive du Lycée Bascan pour la construction d’une nouvelle structure artificielle d’escalade sécurisée et répondant à l’élévation du niveau de pratique (4000 €).

2)- Réseau Yvelines Sud de cancérologie pour la mise en place de l’action « activité physique contre le cancer » dans la salle de danse du gymnase de la Louvière (700 €).

3)- Rambouillet Sports – section rugby : suite à leur qualification, des équipes « cadets » et « juniors » aux phases finales des championnats de France organisés par la Fédération Française de Rugby et l’UFOLEP en Avril, Mai et Juin 2011. (2000 €).

Bilan 2010 : rapport d’activité de l’office de tourisme

Institué par arrêté du 11 janvier 1985, le Comité de direction de l’Office de tourisme de Rambouillet comprend 19 membres : 10 élus municipaux désignés par le Conseil municipal et 9 représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignées par le Conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.

Afin de favoriser et de développer le tourisme à Rambouillet et dans le Sud-Yvelines l’office de tourisme a pour mission :

  -  d’accueillir le public et l’informer ;
  -  la promotion du territoire par l’organisation d’événements publics et l’édition de supports d’information ;
  -  l’élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique locale ;
  -  la coordination des acteurs du développement touristique.

En 2010, l’office du tourisme a pu constater une stabilité du taux d’occupation des hôtels (55%) par rapport aux années précédentes et une légère baisse de la fréquentation de l’ensemble des lieux touristiques à l’exception du château et du Musée Rambolitrain.
  -  Château : 24 367 (14%)
  -  Musée Rambolitrain : 18 209 (4.6%) ;
  -  Bergerie nationale : 86 449 (-8,6%)
  -  Espace Rambouillet : 101 569 (-8%)

En 2010 l’office de tourisme a reçu 7 272 appels téléphoniques et 18 878 visiteurs. Ma tendance 2011 semble être à la hausse. 5.55 % des demandes sont formulées par des étrangers. 

Pour assurer la promotion de Rambouillet, l’office de tourisme propose des brochures…. :
- Guide pratique Rambouillet - Plaines et forêts d’Yveline qui couvre les activités du territoire communautaire (environ 2 300 adresses), édité en janvier en 25 000 exemplaires, diffusé auprès de tous les foyers de Rambouillet et dans tous les foyers des communes de la Communauté de communes Plaines et forêts d’Yveline et disponible à l’Office de tourisme
et dans les mairies qui le souhaitent
- Rambouillet Découvertes, édité en 40 000 exemplaires en français, anglais et allemand
- Rambouillet Pratique, édité en 30 000 exemplaires en français, anglais et allemand
- Rambouillet Groupes, édité en 8 000 exemplaires en français et diffusé principalement par publipostage aux clients et prospects (écoles, associations, CCAS…)
- A ne pas manquer… : lettre d’information électronique à destination du grand public
(environ 38 000 abonnés, 29 000 en 2009 et 20 000 en 2008)
- Disque de contrôle de stationnement édité en 2 000 exemplaires et disponible à l’Office de
tourisme et à la Police municipale (1000 en 2009, 2 000 en 2008, 1 000 en 2007, 1000 en 2006)

…. Et un site internet

Depuis la mise en ligne du nouveau site en 2006 internet s’inscrit comme un support de diffusion essentiel : le nombre de visiteurs à été multiplié par plus de 10 en 6 ans et a permis de diffuser plus de 116 268 brochures auprès de 350 515 internautes. L’office de tourisme de Rambouillet a également mis en ligne un site en Anglais et un site en Espagnol.

La conception et la commercialisation de produits touristiques


L’Office de tourisme – ce qui n’est pas le cas de tous les offices de tourisme – conçoit et commercialise des produits de découverte de Rambouillet et des environs comprenant des visites (Bergerie nationale, Espace Rambouillet, Musée Rambolitrain, Chèvrerie des trois ponts, Centre technique national de football de Clairefontaine, Maison Elsa Triolet Aragon…) et de la restauration à destination tant des groupes que des personnes individuelles. Cette activité génère des retombées économiques directes sur le territoire.


L’office de tourisme coordonne les acteurs du développement touristique local au travers de :
  -  la lettre de l’Office de tourisme de Rambouillet à destination des professionnels locaux ;
  -  Cette semaine à Rambouillet… à destination des personnes au contact du public
  -  Les éductours pour faire découvrir l’offre aux prestataires touristiques ;

L’Office de tourisme conçoit des produits de découverte permettant de provoquer des visites à Rambouillet ou d’allonger la durée de séjour à Rambouillet

  -  Baladio’guide : 3 circuits audio en français et anglais à pied
  -  Geocaching : 3 chasses au trésor à pratiquer entre amis ou en famille, à pied ou à vélo
 

TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES ET FACADES
DE L’AILE OCCIDENTALE DU PALAIS DU ROI DE ROME.

Le Palais du Roi de Rome, patrimoine majeur de la Ville, dont les façades et les toitures sont classées au titre des monuments historiques depuis 1995 est l’un des centres de cette volonté municipale.

La ville souhaitant valoriser un patrimoine historique clé de l’identité de Rambouillet et mettre en valeur l’espace disponible dans le cadre de sa politique culturelle a décidé de procéder à la restauration de la toiture et des façades avec le concours financier de la Direction Générale des Affaires Culturelles et celle du Conseil Général des Yvelines (respectivement 248 794,8 € et 210 000 € sur un coût prévisionnel d’opération de 621 602 ,7 € HT).

Après le réaménagement des salles d’exposition, l’objectif de la Ville est de poursuivre sa restauration pour conforter ce lieu de référence en matière d’arts plastiques et de valorisation et de sensibilisation à l’architecture, au patrimoine immobilier et mobilier.


Restauration des façades
Les façades ouest et surtout sud, donnant sur l’ancien jardin, sont les plus endommagées du fait de leur exposition aux intempéries.

Le projet prévoit donc, pour les façades Ouest et Sud, le piochement intégral des enduits et modénatures, précédé par un relevé de ces dernières, et leur réfection complète. Les deux escaliers modernes, qui perturbent la lecture des élévations sur jardin, seront déposés.

Pour les façades Nord et Est, les enduits et les modénatures seront remis en état, et
l’application d’un badigeon au lait de chaux uniformisera les élévations.

La restitution des fenêtres de l’attique
L’examen attentif des fenêtres en place a permis de mettre en évidence une transformation importante des baies du second étage aussi bien sur la façade Sud que sur l’élévation Ouest, qui obéissent au même modèle.
Le projet propose donc la restitution de ces baies, élément important de la composition des
élévations. Ces ouvertures modifiées seront provisoirement fermées par des panneaux isolant peints en trompe l’œil côté extérieur, sauf trois d’entre elles qui seront remplacées et recevront des menuiseries neuves.

La restauration des toitures
La couverture actuelle, avec tous ses percements (qu’il s’agisse des chiens-assis rectangulaires ou des lucarnes cintrées sans rapport avec le parti d’origine), sera entièrement déposée. La nouvelle toiture sera réalisée en ardoises fixées au crochet sur un litonnage en sapin traité.

CALENDRIER :

23 septembre 2011 : délivrance par la DRAC de ’autorisation de travaux
29 septembre 2011 : Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence pour le marché de travaux
Conseil municipal de novembre 2011 : signature des marchés de travaux
Fin 2011 : installation de chantier :
Début 2012 : commencement de travaux
Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois

(1)  Basé sur le budget principal, périmètre couramment utilisé. Les données nationales (indicateurs et ratios) de comparaison sont disponibles uniquement au niveau du budget principal. La difficulté réside également dans le périmètre des compétences non homogènes des communes depuis leurs transferts aux communautés de communes. Ce paramètre introduit un grand nombre de biais qui fausse les comparaisons. Se comparer à une autre collectivité avant tout sur le budget principal ne relève pas d’un choix mais d’une obligation évitant de faire un amalgame d’arguments qui n’ont pas de rapport entre eux.
(2) Encours sur épargne brute.
(3) Périmètre constant de la dette 2012 et 2013 du budget principal, sans recours à l’emprunt.
—(4) Cette vérification de la solvabilité de la ville s’effectue avec deux ratios, le délai d’extinction de la dette et la durée d’amortissement apparente, intégrant les éléments d’épargne brute, d’encours et d’amortissement du capital.-1 Un premier protocole d’accord a été signé entre les deux parties le 10 juillet 2007, puis un deuxième le 1^er octobre 2009. Un acompte de 1 300 000€ a alors été versé à la ville le 28 février 2008