Lors de sa séance du 9 Juin 2011, le Conseil Municipal de RAMBOUILLET a procédé au vote des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2010.

A la suite d’observations émises lors des discussions en séance, le Maire de RAMBOUILLET a effectué dès le 10 juin[[1]->#_ftn1] des consultations sur les modalités de l’examen et des votes du compte de gestion et du compte administratif.

La réponse des Services de l’Etat (lettre de Monsieur le Sous-préfet en date du 22 Juin concernant les comptes de gestion) après que l’ensemble des éléments leur aient été bien transmis, n’appelle pas de remarques particulières dans la mesure où « les conseillers municipaux ont pu disposer d’une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat » et dans la mesure où « il n’existe pas de dispositif juridique spécifique en matière d’adoption des comptes de gestion et administratif plus contraignant que celui rappelé précédemment. Les délibérations transmises ne nécessitent pas d’être présentées une nouvelle fois à l’examen du Conseil Municipal ».

Par précaution et pour lever toute interrogation conformément à l’avis favorable des services de l’Etat (lettre de Monsieur le Sous-préfet en date du 29 Juin), il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’examen d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sur l’adoption du compte administratif et de gestion 2010, lors de sa séance du 7 Juillet.
 

 

 

 

 Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 4,64% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2011 soit 1.6M€. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.

• Une revalorisation de 2% des tarifs municipaux (services techniques…)

En 2011/12, une revalorisation de 2% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics appliqués par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel (barrières, camion, sono…) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d’échafaudages et de panneaux publicitaires, …). L’évolution de ces tarifs a été calculée par analyse comparative des principaux indices de prévision macroéconomiques. Ce réajustement tient également compte de l’évolution des coûts administratifs et du souhait de la ville d’un équilibre amélioré entre la fiscalité directe et la participation des usagers.

• Et des services sociaux.

Ce taux de revalorisation de 2% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux ayant une vocation sociale : les centres de loisirs, les ateliers de quartier, les crèches familiales et collectives conformément à l’évolution des coûts administratifs. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville fera également évoluer de 2% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge entre 70 et 80% du coût réel de ces services. Dans une optique d’harmonisation, la tarification forfaitaire (au mois) connaitra une évolution de 3%.

 

 

La révision du POS a été lancée par délibération du conseil municipal 10 juillet 2008. Tout au long des études une concertation a été menée avec la population qui a pu prendre connaissance du diagnostic, du PADD, des grandes orientations d’aménagement.

Les services de l’Etat ont également été associés à cette procédure par le biais de plusieurs réunions.

Le projet de PLU, arrêté au conseil municipal du 15 avril 2011, va maintenant être présenté au cours d’une enquête publique qui tiendra en mairie du 19 septembre au 21 octobre 2011, tous les rambolitains sont appelés à consulter le futur document d’urbanisme et à émettre un avis sur le registre d’enquête. Seront annexés au PLU le porter à connaissance ainsi que les avis des services de l’Etat.

5 permanences ont été fixées avec le commissaire enquêteur :

Le 19 septembre 2011 de 9 à 12 h
Le 24 septembre 2011 de 9 à 12 h
Le 28 septembre 2011 de 15 à 18 h
Le 8 octobre 2011 de 9 à 12 h
Le 21 octobre 2011 de 14 à 18 h

A la suite de cette enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions. Les remarques éventuelles seront prises en compte et l’approbation définitive du document sera prononcée au conseil municipal du mois de décembre.

 

 

 

Premier investissement de la ville en 2011, l’aménagement du site de la Vénerie pour l’accueil des services techniques de la ville et des serres municipales devrait permettre aux services de la commune de s’installer avant la fin de l’année dans des locaux mieux adaptés à l’exigence de service public.

L’installation s’effectuera en deux phases, en novembre prochain les ateliers seront transférés après qu’ils aient été raccordés au réseau eau, gaz, électricité à la suite de l’appel d’offre qui sera notifié au cours du prochain conseil municipal (octobre). Pour leur part, les bâtiments administratifs devraient être terminés en novembre 2011 pour un déménagement prévu en décembre de la même année.

Les locaux acquis offrent un espace et des possibilités importantes pour la ville qui pourrait y installer, ultérieurement, d’autres services. Cette installation participera à la création d’une dynamique nouvelle pour l’ensemble du quartier.

Les actuels locaux rue de la Sablière situés en centre ville et inadaptés aux services techniques feront l’objet d’une opération menée par OGIC qui respectera l’intégration dans l’environnement et la cohérence urbanistique de l’ensemble autour de la construction d’habitations individuelles et collectives en accession à la propriété et en locatif. La quarantaine de nouveaux logements collectifs sociaux et intermédiaires sera gérée dans le cadre d’une convention entre OGIC et la SEMIR et sera complétée par l’installation d’une micro-crèche.

Les travaux de démolition, de dépollution et de désamiantage seront engagés dès le déménagement des services et permettront de libérer l’emprise au printemps 2012.

La vente de la Sablière devrait représenter une somme totale de 6 072 000 € soit 650 000 € en 2011 et 5 427 000 € en 2012, équilibrant les investissements réalisés à la Vénerie (5,6 millions d’euros).

 

 

Les travaux destinés à aménager la prairie de GROUSSAY permettront au printemps 2012, l’ouverture d’un parc public paysager avec un arboretum pédagogique, un espace de pique nique et de jeux, un verger des sentes, un belvédère, un massif fleuri et un étang. Le « Parc de Groussay » sera un lieu naturel, favorisant la biodiversité, géré en gestion différenciée et jouant un rôle dans la régulation des débits d’eaux pluviales. Les travaux d’abattage viennent de s’achever alors que commencent le terrassement et le reprofilage d’un bassin/ Etang de type solognot. Après le nettoyage, la reconstitution des gouilles du ru et des fossés de collecte des eaux permettant de rétablir la circulation des eaux, la ville procédera à la reconstitution du peuplement arboré avec la plantation de 1200 arbres. Les peuplements seront composés de frênes, d’aulnes et de noyers à bois, la chênaie sera confortée (dégagement élagage…).

L’ensemble sera clôturé.

La diversité des espèces et une densité boisée modérée créeront une zone de découverte du milieu forestier et humide et de la petite faune idéale que complètera l’aménagement d’une aire de jeux forestière.

La création de chemins, transformera ce lieu en zone naturelle de promenade agréable.

La création du « Parc de Groussay » fait l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France.

Rappel : La ville de Rambouillet conduit, depuis l’achat de l’ensemble de la propriété Vernes un projet de réhabilitation du site de Groussay. S’inscrivant dans ce réaménagement global, le Conseil Municipal du 19 décembre 2008 a mandaté un rapport sur l’aménagement du site de Groussay. S’appuyant sur l’étude menée par l’atelier Cepage et la Direction de l’urbanisme de la ville de Rambouillet de 2001 sur la valeur agronomique, floristique et faunistique du Vallon du ru du Moulinet, le rapport d’expert forestier a pour objectif de :

1/ Restaurer le site Naturel de la Prairie de Groussay ouvert à terme aux Rambolitains ;

 2/ Mettre en place un entretien suivi du ru et des gouilles ;

3/ Assurer la sécurité du site ;

4/ Finaliser la mise en place des bassins de régularisation des eaux pluviales (orages) ;

5/ Créer un centre de loisirs (d’ici cinq ans)

 

Mis en place le 30 août 2004 par le biais d’une convention passée entre Véolia et la Ville de Rambouillet, le réseau R’Bus a permis de renforcer le maillage et la desserte des bus en adaptant leur fréquence aux heures de pointes et aux heures creuses.

L’année 2010 a été marquée par :

- Lancement du site d’alerte SMS

- Contractualisation avec le STIF des contrats de « type2 » au 1^er janvier 2011.

• Stabilité de la fréquence du réseau en 2010

Si l’analyse des validations des titres de transport permet, en comparaison de 2009, de remarquer une légère baisse du nombre de validation (-4,3% sur la totalité des 4 lignes), le périmètre n’est pas identique. Par ailleurs la baisse a été constatée  en fin d’année (intempéries).

• Perspectives 2011

Renforcement de l’offre :

- création d’une nouvelle ligne entre le CERRSY et la Bergerie Nationale à partir du mois de septembre :

- Renouvellement de deux bus.

Renforcement de la sécurité

- Mise en place de la vidéosurveillance sur l’ensemble du parc de véhicules ;

- Mise en place d’une équipe de deux contrôleurs dédiés au secteur urbain.

 

Communication du Maire

 

La ville de Rambouillet a voté lors du conseil municipal du 15 avril 2011, un budget orienté vers un effort d’investissement important notamment axé sur la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie.

L’installation des services techniques à la Vénerie a fait l’objet d’une note particulière. Les investissements réalisés à l’Hôtel de Ville, place Marie Roux et au Palais du Roi de Rome se poursuivent selon le calendrier suivant :

Eté 2011

- remplacement des fenêtres de l’Hôtel de Ville donnant sur la place de la Llibération. Suivant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, les fenêtres de la Salle du Conseil seront remplacées à l’identique dans un deuxième temps.

Octobre à décembre 2011

- Rénovation de l’escalier, l’appel d’offre est en cours de lancement et devrait être attribué fin septembre. Les travaux auront lieu en octobre et novembre 2011.

 

Conformément à la déclaration préalable effectuée lors du conseil municipal du 9 juin 2011 dernier, des travaux d’aménagement de la place Marie Roux vont être engagés conciliant l’identité historique de la place et l’animation commerciale et municipale. Les travaux s’effectueront dans un premier temps, dans la partie nord, l’ancienne place du marché aux herbes derrière l’Hôtel de Ville, conformément à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

La partie nord, plus urbaine, recevra un grand tapis de pavés de grès gris, une attention particulière sera donnée pour une utilisation ainsi que de l’espace pour les personnes à mobilité réduite.

La façade est de l’hôtel de ville sera agrémentée par la plantation d’arbres taillés permettant de minimiser visuellement la hauteur pour les terrasses commerciales. Elle continuera en « fil d’Ariane » entre la ville et le parc.

L’emplacement du stationnement fera l’objet d’un cloutage la délimitation des terrasses devrait être assurée par la pose de bacs d’ornement.

 

OCTOBRE 2011 :

Attribution de l’appel d’offres

Novembre 2011 :

Travaux d’assainissement et création d’une réserve d’eau sur la place

Janvier - été 2012 :

Travaux de surface

 

Dans le cadre de sa politique de développement durable et afin de renforcer le confort d’accueil des élèves , des enseignants et des personnels employés au sein des établissements scolaires, la ville de Rambouillet a réalisé en octobre 2009 le diagnostic énergétique de l’Ecole de la Louvière et de l’Ecole Foch.

A l’issue de ce diagnostic et dans le cadre de la politique scolaire et de développement durable de la ville, il a été décidé de réaliser des travaux de requalification respectivement en 2010/2011 et en 2011/2012.

• Etanchéité et protection thermique du toit terrasse
• Récupération des eaux de pluie
• Isolation des façades Nord et Sud et remplacement de tous les ouvrants
• Remplacement des luminaires dans les classes
• Remplacement des éclairages des circulations (couloirs, escaliers)
• Réfection des plafonds, murs et revêtement du sol

Les travaux d’un montant de 1,4 millions d’euros (700 000 € en 2010 et 700 000 € en 2011) ont entrainé la fermeture de l’école pendant un an.

Les travaux seront achevés dans le courant du mois d’août, permettant d’accueillir les enfants et les enseignants dès la rentrée de septembre 2011.

 

La ville souhaitant valoriser un patrimoine historique clé de l’identité de Rambouillet et mettre en valeur l’espace disponible dans le cadre de sa politique culturelle a décidé de procéder à la restauration de la toiture et des façades avec le concours financier de la Direction Générale des Affaires Culturelles et celle du Conseil Général des Yvelines (respectivement 248 794,8 € et 210 000 € sur un coût prévisionnel d’opération de travaux de 621 602 ,7 € HT). Les travaux, qui devraient s’achever au mois de septembre 2012 renforceront le Palais du Roi de Rome comme un lieu culturel fort et vivant, un pôle d’attraction dévolu à des expositions temporaires originales et régulières menées par le Service du patrimoine.

Afin d’en accroitre l’attractivité, une proposition diversifiée au public sera proposée alternant entre :

- Des expositions originales à caractère patrimonial ;

o Consacrées à l’Histoire de la Ville, s’inscrivant dans le cadre d’une animation de « Ville d’art et d’histoire » ;

o Ou à la valorisation de la collection de Jeux de l’oie

- Des expositions originales à caractère patrimonial

o Les années 1950 à 1970 comme tournant décisif des arts plastiques, dans la lignée des expos Poliakoff et « Académie Ranson ».

o Présentation au public de divers aspects de la création contemporaine, avec une alternance des artistes locaux, des artistes plasticiens et résidence et des projets spécifiques.

 

Calendrier prévisionnel pourrait être :

2012 :

Janvier septembre : Travaux 

Automne : Patrimoine – restauration ;

2013 :

Hiver : Artiste Régional

Eté : Exposition Olivier Debré ;

Automne : Jeux de l’oie

2014 :

Hiver : Artiste Régional

Eté : Exposition Roi de Rome ;

Automne : Résidence d’artiste ;

2015 :

Hiver : Artiste Régional

Eté : Exposition Chasses Royales ;

Automne : Résidence d’artiste 

 

La ville a décidé de transférer l’école maternelle Dreyfus à la maternelle la Gommerie.

En effet, cette école peut accueillir un potentiel d’élèves d’environ 150 élèves maximum or elle accueille actuellement 81 élèves. Les locaux sont suffisamment spacieux et répondent aux normes actuelles pour accueillir ces 150 élèves.

Des travaux d’amélioration du bâtiment ont été programmés tels que : aménagement de sanitaire, réfection et mise en peinture des murs des couloirs, 

Cette décision répond aux objectifs de l’éducation nationale et de la collectivité de créer des établissements scolaires de plus grande taille permettant d’améliorer les conditions d’accueil et de mieux répondre aux objectifs pédagogiques grâce à des équipes éducatives plus importantes. Cette décision répond également aux objectifs de développement durable.

Ce transfert est le résultat d’un important travail partenarial qui a réuni les enseignants, l’inspecteur d’académie les élus et les parents d’élèves. Les conseils des deux écoles ont émis un avis favorable. 4

Pour faciliter l’organisation des familles, la ville de Rambouillet a décidé de mettre en place un circuit de bus supplémentaire (4 ter) et une garderie matin et soir à la maternelle du Centre.

Nous vous précisons que pour le soir les parents auront le choix entre la garderie de la Gommerie ou de l’école du Centre qui sera aussi un arrêt de la ligne 4 ter.

 

 

 

Afin de renforcer la cohérence de la gestion territoriale tout en préservant l’identité des territoires, la loi du 16 décembre 2010 prévoit la couverture intégrale du territoire par des communautés de commune ou d’agglomération la ville de Rambouillet est appelée à émettre un avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet des Yvelines.

Vers une plus grande cohérence territoriale dans les Yvelines

Actuellement dans les Yvelines, 60 % de la population vit dans une commune d’une EPCI à fiscalité propre, contre 69 % en Ile de France et 95 % en France. Les Yvelines doivent donc mettre en œuvre, pour respecter la loi, une démarche claire de renforcement de la coopération intercommunale.

Dès lors, un important travail de dialogue et de concertation a été engagé par le Préfet et les membres du corps préfectoral avec les élus locaux, l’Union des Maires des Yvelines, l’ensemble des parlementaires du département ainsi qu’avec le Président du Conseil Général pour préparer l’élaboration du schéma départemental dans le Sud Yvelines.

 

Sud Yvelines : des enjeux partagés

Il est proposé à la CCPFY de se rapprocher de la Communauté des Etangs au nord et au sud-est de communes n’appartenant pas à des intercommunalités.

Les deux communautés de communes appartiennent au projet de SCOT Sud Yvelines et sont concernées par l’extension du périmètre du PNR.

Le périmètre de la CCPFY articule autour de la ville de Rambouillet deux vastes massifs forestiers, le massif nord délimité par la séparation avec la Communauté du Pays Houdanais et le massif sud s’étend quant à lui jusqu’aux communes de Longvilliers et Bonnelles et couvre une partie des communes isolées du bassin de la Meauldre.

Cette appartenance à une même composante paysagère, géographique, et d’usages oriente le rattachement des communes de Cernay la Ville, la Celle-les-Bordes, Bullion, Bonnelles, Rochefort-en-Yvelines et Longvilliers à la CCPFY.

Au sud, la commune de Ponthévrard, isolée entre la CCCAPY et la CCPFY, doit également être rattachée à cette dernière (les principaux flux d’emplois en provenance de Ponthévrard se dirigent vers Rambouillet et vers Saint-Arnoult-en-Yvelines).

La cohérence induite par le massif forestier, facteur d’identité, le lien créé par la RN 10 et par l’axe ferré structuré par les quatre gares de Gazeran, Rambouillet, Le-Perray-en-Yvelines et les Essart-le-Roi, l’attractivité de Rambouillet, pôle d’emplois en expansion attirant les résidents des communes du Perray-en-Yvelines, de Saint-Arnoult-en-Yvelines, des Essart-le-Roi,… expliquent des modes de fonctionnement et des enjeux partagés et conduisent à proposer un rapprochement des deux communautés de communes.

Dans ce cadre, Gambaiseuil, implantée dans le massif nord de la forêt de Rambouillet, qui a vocation à intégrer la CCE, rejoint ce nouvel EPCI. De même, Lévis-Saint-Nom, par l’intermédiaire de sa proximité immédiate avec le secteur des Essarts-le-Roi, est orientée vers le pôle de Rambouillet.

 

Un rapprochement en deux étapes :

La fusion des deux communautés de communes doit permettre de composer un EPCI structurant et dynamique. Cette construction peut le cas échéant se concrétiser par des étapes successives, d’adhésions de communes limitrophes à chacune des communautés de communes, puis par la fusion de ces deux EPCI.

 

Par sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidences d’artistes permet une présence artistique forte au sein de la population en favorisant un égal accès pour tous à la culture. Cette implantation des artistes et des compagnies se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville et pas seulement dans les équipements culturels.

Mettant à profit les expériences antérieures, la politique de résidence est réorientée vers :

- l’accueil d’artistes repérés ou reconnus des réseaux institutionnels dans leur domaine de création et pour lesquels le séjour à Rambouillet est une réelle contribution à leur parcours artistique,

- un programme d’actions culturelles élaboré en concertation avec l’artiste avec un ou quelques publics cibles,

- un partenariat entre les équipements culturels.

Au Théâtre Le Nickel, la résidence avec la compagnie ‘Les déménageurs associés’ dont l’ancrage local donne à présent des résultats notamment auprès du public scolaire a été reconduite pour la saison 2011/2012.

Egalement, une autre compagnie spécialisée dans le jeune public sera accueillie la saison prochaine durant une année : la compagnie du ’13-10’.

 

Cette résidence se déroulera autour de ces trois axes :

- le développement de l’action culturelle auprès du jeune public pour un volume prévisionnel de 198 heures, notamment avec un travail à destination des adolescents de l’atelier de quartier Bel Air, et auprès des élèves de primaire et maternelle,

- la création d’un spectacle au sein d’un établissement scolaire (collège le Rondeau). Une représentation de ce spectacle sera donnée en fin de saison au collège Le Rondeau,

- Trois représentations du spectacle ‘Je suis pas seul’ de la compagnie du 13-10 le mardi 18 octobre à 9h30, 14 h et 19h45, soit deux scolaires et une familiale.

Le budget la résidence est établi à 19 120€HT pour l’ensemble des actions menées.

Il vous est donc proposé d’approuver la convention de résidence artistique entre la Ville de Rambouillet et la compagnie du ’13-10’ et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ANNEXES