2 Glissement Vieillissement Technicité soit l’accroissement mécanique de la masse salariale liée à l’avancement de carrière des agents.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Texte de présentation de la délibération - Elle lui sera annexée

La révision du POS et sa transformation en PLU a été lancée par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2008. Tout au long des études, une concertation a été menée avec la population qui a pu prendre connaissance du diagnostic, du PADD, des grandes orientations d’aménagements.

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Un projet mené avec les Rambolitains :

· Un dossier alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études accompagné d’un registre de concertation a été tenu à la disposition du public en mairie, à l’accueil du public.

· Une exposition publique portant sur la présentation du diagnostic et du PADD a été organisée en mairie et mise à disposition du public à partir du mois de mai 2010, cette exposition évolutive a été alimentée et enrichie au fur et à mesure de l’avancement du projet

o première étape le diagnostic

o deuxième étape ; le PADD et les orientations d’aménagement

· Des réunions publiques en présence des élus ont eu lieu le 9 avril et le 7 mai 2010.

· Des informations par voie de presse (articles dans Rambouillet Info, l’Echo Républicain, Toutes les Nouvelles de Versailles, le Parisien), par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur les panneaux lumineux ainsi que sur le site internet de la ville ont régulièrement été diffusées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

· Des panneaux à l’entrée de la Mairie ont présenté les orientations du projet pendant près d’une année.

· Les conseillers de quartiers ont été informés et sollicités dans le cadre de la concertation permanente, notamment :

o  Une réunion d’information sur le PLU s’est tenue en mairie de Rambouillet le 24 octobre 2008, au cours de laquelle la démarche d’élaboration du PLU a été présentée.

o  En novembre 2009, un questionnaire a été transmis aux Conseils de Quartiers lors du diagnostic afin qu’ils puissent recueillir les souhaits et les observations des habitants. Ce questionnaire a été présenté et commenté lors d’une réunion spécifique des conseillers de quartier.

· A l’occasion de l’enquête publique qui s’est tenue du 19 septembre au 21 octobre 2011, une plaquette présentant les grandes orientations du PLU, a été diffusée à l’ensemble des rambolitains.

Le PADD a ainsi pu être enrichi par les observations formulées lors de la concertation et le règlement traduit la prise en compte de nombre des remarques formulées.

 En partenariat avec les personnes publiques associées (PPA)

De même, les services de l’Etat ainsi que les chambres consulaires, le Conseil Régional, le Conseil Général, le STIF, le PNR, le Syndicat en charge du SCOT (le SMESSY), ont été étroitement associés à la procédure. Des réunions ont été organisées le 12 février 2010 (présentation du diagnostic et des grandes orientations du PADD), le 4 octobre 2010 (présentation des grandes orientations du PADD) et le 17 décembre 2010 (présentation du plan de zonage et du règlement).

Un projet qui a fait l’objet d’une enquête publique largement suivie

Le projet de PLU dont les principes ont été arrêtés au conseil municipal du 15 avril 2011 et sur lesquels je ne reviendrai pas dans cette intervention , a été présenté aux habitants au cours d’une enquête publique qui s’est tenue en mairie, du 19 septembre au 21 octobre 2011 et lors des 5 permanences fixées avec le commissaire enquêteur dont une décentralisée au Point info Mairie situé place de l’Europe à la Clairière.

Cette enquête publique a permis une large mobilisation, signe de la vitalité du débat et de l’intérêt des rambolitains pour leur cadre de vie. Un très grand nombre de personnes se sont présentées à l’occasion des 5 permanences du commissaire enquêteur et de nombreuses remarques ont été déposées sur le registre d’enquête.

Au total, 448 personnes se sont exprimées au travers de 135 observations, dont deux pétitions. De plus, 16 lettres, ainsi qu’un courrier du maire daté du 21 octobre 2011 (cf. document joint) ont également été adressées au commissaire enquêteur. A la demande du commissaire enquêteur, le Maire de Rambouillet a fait part de ses avis suite à ces observations déposées sur le registre par lettre du 9 novembre 2011 (Cf. document joint). Il en a informé le Conseil Municipal en communication le 26 novembre.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 21 novembre 2011dans lequel il formule un avis favorable au projet assorti de 7 recommandations. Celles-ci concernent l’écoquartier de « La Croisée des Bois » (11^e tranche), le classement des emprises RFF et SNCF, l’éventuel franchissement routier de la voie ferrée, la protection des éléments repérés en L. 123 1 5 7°, le dépassement de COS pour logements sociaux et performance énergétique, la prise en compte des observations de l’Etat, l’ABF, du PNR, et la prise en compte des demandes collectives et particulières.

A l’issue du dernier conseil de quartier (janvier) une lettre a été adressée à chaque conseiller de quartier.

En décembre 2011 et en janvier 2012, la Mairie a reçu lors de permanences, de rendez-vous ou par courrier des demandes, suggestions, observations complémentaires à l’Enquête Publique. Elles portaient soit sur des observations faites lors de l’Enquête Publique soit postérieurement à elle et notamment :

- un groupe d’habitants de la rue Auguste Moutié, attentifs notamment aux hauteurs, à l’épanelage et à l’insertion du futur quartier de la gare par rapport au quartier de la Louvière notamment au regard de sa partie pavillonnaire, au Schéma de circulation et de franchissement des voies ferrées ;

- Le Schéma de circulation a fait aussi l’objet d’une attention particulière d’habitants de Beausoleil et de ceux proches de la rue Sadi Carnot.

- Le rappel par une association et des particuliers de l’importance d’une « coupure » par un espace planté entre le quartier pavillonnaire de Bel Air et l’extension de la zone d’activité du Bel Air-la Forêt, espace prévu au POS de Gazeran et qui doit être réalisé par la communauté de communes ;

- Deux associations et des particuliers, concernant notamment :

o La circulation sur la voie départementale 906 et son évolution liée à l’urbanisation de la 11^e tranche est de Rambouillet ;

o La nécessité de prévoir des logements accessibles à de jeunes ménages à prix intermédiaire par référence à des programmes précédents,

o La densité, le COS, le Schéma de circulation interne et périphérique, les impacts environnementaux et de circulation, la procédure de concertation ultérieure de la 11^e tranche avec par courrier à la date du 25/1/2012 une analyse portant sur le nombre de logements effectifs (170) pour une densité moyenne de 16 logements à l’hectare qui figure dans l’annexe de la délibération proposée. 

o Le dossier et le projet de la rue latérale à la RN10 pour l’accès à l’Etang d’Or et à la zone d’activités Faprogi-Alpla (qui relèvent de la CCPFY) pour lequel une enquête publique spécifique sera menée le moment venu. 

Les avis des PPA, l’avis du Commissaire enquêteur assorti de recommandations et le résultat de ces différentes consultations ont conduit à apporter des ajustements et compléments au dossier avant son approbation par le Conseil Municipal. Ces ajustements apportés au dossier sont explicités dans un tableau annexé à la délibération. Il est toutefois précisé que les modifications apportées au projet de PLU s’inscrivent, comme cela doit l’être, dans le respect des objectifs du PLU arrêté le 15 avril 2011. Le PLU proposé est conforme aux principes du Projet de SCOT en voie d’achèvement préparé par le SMESSY en conformité avec le SDRIF 2008 et la législation parue depuis notre précédent POS (conformément au Porter à connaissance pour l’élaboration du PLU de la commune de Rambouillet adressé par l’Etat en mai 2009 ainsi qu’aux lois publiées ultérieurement - Loi relative à la solidarité et renouvellement urbain- n°2000-1208 du 13/12/2000 Art. L.121-1, Loi de programmation pour la cohésion sociale – n° 2005-32 du 18/01/2005, la loi relative à l’engagement national pour le logement n°2006-872 du 13 juillet 2006, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, la loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement, loi n°2010 – 597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris). 

AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)

Mise en place de l’instance locale consultative et rappel du calendrier

En parallèle de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme et pour assurer la cohérence des 2 documents, la ville de RAMBOUILLET par délibération du 10 juillet 2008 a prescrit la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Pour mémoire, La ZPPAUP permet :

- D’identifier les espaces publics et paysagers qui contribuent à la mémoire de la commune,

- de délimiter un périmètre de protection adapté aux caractéristiques propres du patrimoine

- D’établir un document qui définit les objectifs de vie et valeur du patrimoine et les prescriptions et recommandations architecturales paysagères

Alors que la notion du patrimoine a évolué, que la ville et les besoins des rambolitains ont évolué, la révision de la ZPPAUP a été engagée, en complémentarité de la mise en place du PLU, pour répondre à la volonté affirmée de la ville :

· d’un véritable projet urbain patrimonial ;

· d’actualiser les prescriptions et recommandations de la ZPPAUP pour les rendre plus efficaces ;

· de rendre les documents de la ZPPAUP plus accessibles aux rambolitains.

La loi grenelle II du 12 juillet 2010 a transformé la ZPPAUP en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), celle-ci en reprend les grands principes et y intègre une dimension ‘développement durable’ dans laquelle s’investit fortement la ville de Rambouillet.

Cette démarche est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU.

Mise en place d’une instance locale consultative ;

L’AVAP prévoit également la mise en place d’une commission consultative qui devra se prononcer sur les secteurs d’extension possible de la ZPPAUP.

Le décret n°2011—1903 du 19 décembre 2011 précise la composition de l’instance consultative prévue à l’article L.642-5 du code du patrimoine dont la mission est de créer une plateforme d’échanges permanente accompagnant l’ensemble de la démarche de l’AVAP depuis sa mise à l’étude, en passant par le suivi de cette dernière, jusqu’à son application, après création, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux.

La composition de l’instance regroupe 8 élus de Rambouillet, trois représentants de l’État et quatre personnes qualifiées.

· M LARCHER, Sénateur-Maire de la commune, M POISSON, premier adjoint délégué à l’urbanisme et aux quartiers, M PIQUET, conseiller délégué à l’urbanisme, M^me MOUFFLET, Maire-adjoint délégué au patrimoine locatif social, à l’accession sociale à la propriété et à la vie des quartiers, M^me GAGNEUR, conseiller délégué à la culture, M^me DELECROIX, Maire adjoint délégué aux services techniques, au commerce, à l’artisanat et aux relations publiques ainsi qu’un représentant de la liste « Rambouillet Renouveau » et un représentant de la liste « Rambouillet Autrement ».

· Le Préfet de Département ou le Directeur départemental des Territoires ou son représentant,

· Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

· Le Directeur des affaires culturelles d’Ile-de-France ou son représentant,

· 2 personnes qualifiées, d’une part, au titre de la protection du patrimoine (M^me COMAS Présidente de l’association PARR et M BARBERYE membre de l’association PARR) et, d’autre part, 2 personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés (M FOUCHET Président de la CCIV et M GHERARDI Président de l’ACAR)

Dans le cadre du suivi de l’étude de création, de révision ou de modification de l’AVAP, la commission aura à se prononcer en particulier à deux stades de la procédure d’instruction :

· sur le projet d’AVAP qui sera soumis à l’organe délibérant de la collectivité décentralisée compétente puis à l’examen de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS),

· au retour de l’enquête, en vue de l’établissement du projet définitif de la servitude qui sera soumis à l’accord du préfet puis à la délibération de l’organe délibérant de la collectivité.

Les compétences de la commission ne se limitent pas au suivi de l’élaboration de l’AVAP, ni à la contribution à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, elles s’étendent au suivi permanent de l’évolution de l’AVAP au regard des objectifs assignés (elle pourra notamment être consultée en amont sur les projets importants de construction ou d’aménagement) et elle pourra, en tant que de besoin, proposer l’engagement d’une procédure de révision ou de modification de l’AVAP dans un cadre d’objectifs qu’elle définira préalablement.

Calendrier prévisionnel de l’AVAP :

· 10 juillet 2008 : délibération du conseil municipal lançant la mise en révision de la ZPPAUP avec comme objectif de la rendre plus lisible et de contrôler la pertinence du périmètre.

· Avril 2009 : choix du candidat, Cabinet « BAILLY – LEBLANC » pour accompagner la ville dans la procédure en partenariat avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la DDT 78 (Direction Départementale du Territoire des Yvelines) et le CAUE 78 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement des Yvelines).

· Eté - automne 2009 : Analyse du patrimoine et des documents existants au travers des enquêtes de terrain

· Mars à octobre 2010 : réflexion sur le paysage et proposition d’extension du périmètre, réécriture du règlement et du plan de l’AVAP

· mai 2010 : mise en place d’une exposition évolutive en mairie sur le diagnostic et l’inventaire patrimonial puis sur le projet d’extension du périmètre

· Juin 2011 : mise en conformité avec la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 instituant l’AVAP en remplacement de la ZPPAUP

· Le décret n°2011—1903 du 19 décembre 2011 précise la composition de l’instance consultative

· 30 janvier 2012 installation de la commission consultative locale

· Début mars 2012 : arrêt du projet d’AVAP en conseil municipal

· 2012 : organisation de deux grandes réunions

· mi- mars 2012 : présentation du dossier de l’AVAP à la CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites)

· été 2012 : enquête publique

· automne 2012 : approbation définitive du dossier d’AVAP et mise à jour du PLU pour annexer le document

Rue d’Angiviller

Poursuite de l’alignement rue d’Angiviller

Dans la continuité de l’action municipale destinée à rendre la rue d’Angiviller totalement circulante, l’ancien POS comme le nouveau PLU prévoient pour toute nouvelle construction un alignement à 13 mètres.

Entre les rues de Penthièvre et la rue de la République, depuis 1997, 6 projets d’urbanisme et deux acquisitions permettront prochainement l’homogénéisation de cette partie de la rue. (Cf. Plan joint).

C’est dans cette perspective que la ville doit procéder à la démolition de deux constructions vétustes à l’emplacement réservé n°20.

Point emploi dans le Sud-Yvelines

Un taux d’activé parmi les plus élevés en Ile de France

Avec 545 000 emplois soit 9,7 % du total régional, le département des Yvelines se situe au premier rang des départements de la grande couronne.

En 2011, l’emploi salarié dans le secteur concurrentiel (hors agriculture) représente 68 % de l’emploi total (371 000 emplois), se décomposant en 46 % dans les services, 15 % dans l’industrie et 7 % dans la construction.

A la fin du second trimestre 2011, le taux de chômage des Yvelines s’établissait à 6,7 % de la population active, soit le plus faible de la région Ile de France, dont la moyenne s’établissait à 8,1 %.

Le taux de chômage de l’arrondissement de Rambouillet se situait à 5,3 %, le plus faible des Yvelines.

Ces résultats encourageants font l’objet d’une attention particulière de l’ensemble des acteurs institutionnels et notamment de la ville dans la situation actuelle.

A travers la Maison de l’Economie et de l’Emploi Centre et Sud Yvelines :

La maison de l’entreprise et de l’emploi qui a pour vocation de développer de nouvelles réponses visant à promouvoir l’emploi en prenant en compte la réalité et les besoins du territoire. Dans le cadre de sa mission, la maison de l’entreprise et de l’emploi :

· accompagne la revitalisation du site de « Continental »

· met en place une plateforme d’initiative locale, un dispositif d’accompagnement et de financement de la création de la reprise d’entreprises

· met en place un club de développeurs ayant pour objectif de mobiliser les acteurs sociaux, économiques et financiers du territoire afin de répondre aux attentes des entreprises, soutien au recrutement, soutien financier, soutien à l’export…

· aide à la mobilité avec la mise à disposition de véhicules pour les demandeurs d’emploi.

La maison de l’entreprise et de l’emploi a pour projet :

· la création d’un groupement d’employeurs,

· la création d’un dispositif d’hébergement d’entrepreneurs,

· l’installation de la structure dans de nouveaux locaux,

· une pépinière d’entreprises,

· le développement du pôle cosmétique (L’Oréal, LVMH…) dans le cadre communal et intercommunal.

A travers la Mission Locale de Rambouillet dont la convention avec la ville de Rambouillet est renouvelée :

La Mission Locale joue un rôle important à Rambouillet pour l’insertion professionnelle des jeunes et leur accompagnement.

Le 1^er juillet 1999, la PAIO est devenue la Mission Locale de Rambouillet. A ce titre, elle accueille les jeunes de 16 à 25 ans pour les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle. Elle leur apporte un soutien dans leur recherche de formation et d’emploi, et les aident dans l’élaboration de leur projet professionnel, ou encore pour résoudre les difficultés liées à la santé ou au logement.

Partenaire de la Maison de l’Emploi, la Mission Locale contribue aux groupes de travail, notamment pour la mise en place de l’observatoire et le développement du contact avec les entreprises du territoire.

Elle a réalisé l’embauche d’apprentis, le recrutement d’une chargée d’alternance et la présence hebdomadaire d’une psychologue pour mieux lever les freins liés à l’accès à l’emploi. La mobilité mieux traitée en alliant insertion professionnelle, aide à l’apprentissage et au financement du permis de conduire. La signature de contrats passerelles CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi).

En 2011, elle a signé une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat intégrant un contrat d’insertion à la vie sociale (CIVIS) rénové, et priorité au développement de l’alternance, en partenariat avec le Centre d’Information et d’Orientation, le pôle Emploi, les partenaires économiques et la Maison de l’Emploi.

Une réflexion est engagée pour aller vers un lieu unique en 2012.

Patrimoine Mobilier : Restauration du Christ en croix de Lancrenon

Dans le cadre des actions menées en faveur de la mise en valeur de son patrimoine, la ville de Rambouillet a établi avec les services du conseil général un programme pluriannuel (2010-2013) de restauration du patrimoine municipal adopté lors du conseil municipal du 9 juillet 2010. La priorité a été donnée dans un premier temps (2010-2012) aux objets bénéficiant d’une protection par leur inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou classés nécessitant quant à leur état une restauration prioritaire. Dans un second temps, les objets bénéficiant d’une valeur patrimoniale locale feront l’objet de restauration. L’ensemble du programme est estimé à près de 80 000€ dont environ la moitié sera à la charge de la ville (après déduction des subventions de la DRAC et du Conseil Général).

En 2010, ont été mis en restauration le cadre du tableau représentant Saint Lubin (Eglise Saint-Lubin) et le Christ en Croix de Charles Thévenin (Hôtel de Ville).

En 2011 deux œuvres provenant du mobilier légué par l’hôpital de Rambouillet ont été mis en restauration : le portrait de la ‘Comtesse de Toulouse jeune’ (objet inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques) – Portrait anonyme ; et la commode marquetée Louis XV estampillée Boudin (objet inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques).

L’année 2012 commencera par la restauration du tableau Christ en croix de Lancrenon, huile sur toile exécutée en 1816 pour le Tribunal, classé Monument Historique depuis 1927, donc protégé par l’Etat, et placé dans l’église Saint-Lubin depuis de nombreuses années, est dans un état de conservation défectueux. Le coût de cette restauration, éligible à une restauration de la DRAC à hauteur de 50%, est de 10 853.7 €.

Promotion du spectacle vivant au Nickel

Le théâtre « le Nickel » sous la direction de Virginie DELIAIRE, s’attache à conforter ses atouts en termes d’action culturelle, de qualité de programmation à destination du jeune public et du tout public et à se rapprocher de l’ensemble des rambolitains dans une optique de promotion culturelle. 

Le Nickel poursuit son ouverture engagée lors de la saison 2010-2011. Grace à un effort d’ouverture vers de nouveaux publics et de nouveaux genres artistiques, le taux moyen de remplissage du théâtre a largement progressé pour atteindre 80% alors que le nombre d’abonnement a doublé.

La saison du Nickel 2011- 2012 comprend 28 spectacles tout publics, 11 spectacles pour le jeune public avec 23 représentations et 7 ciné-gouters

Le Nickel continue de déployer une forte activité d’accompagnement des publics tant dans son action culturelle que dans les rencontres autour des spectacles.

- Diversification des genres artistiques et ouverture à de nouvelles formes

Les opportunités de rencontres artistiques se poursuivent au sein des différents lieux culturels ou non afin de donner un rayonnement plus important et de mieux faire connaitre par de nouvelles accroches la diversité culturelle qu’offre le Théâtre du Nickel.

- Rechercher de nouveaux partenaires 

Le partenariat redéfini de manière pérenne avec les autres acteurs culturels de la communauté (MJC-Usine à chapeaux, Maison E. Triolet Aragon, le conservatoire, la médiathèque Florian) multiplie et diversifie l’offre culturelle. Il contribue a l’émergence de jeunes artistes, notamment lors du festival Chanso’tone. Une saison de quatre concerts de musique classique est mise en place avec le conservatoire communautaire et les Amis de la Musique.

Le partenariat avec la MJC se poursuit, dans le cadre des Rencontres HIP HOP ainsi que leParcours chorégraphique auquel le Nickel participe permet la confrontation de professionnels et d’amateurs (ce dernier événement est biennal). 

- La présence des artistes en résidence ou en complicité (auteurs, metteurs en scène, comédiens) s’est affirmée ainsi que les opportunités de rencontres, notamment un travail spécifique autour de la création a lieu avec des troupes de Théâtre amateurs. 

- Une action spécifique pour se rapprocher du public des différents quartiers de la ville est également menée pour le sensibiliser au lieu et aux spectacles. Un accueil de compagnies arts de la rue est prévu pour permettre au théâtre d’aller au devant du public dans les quartiers.

- Faire participer le public grâce au comité de spectateurs, pérenniser les rencontres hors des spectacles notamment avec les compagnies en résidence.

Toutes ces actions contribuent à valoriser la programmation du Théâtre le Nickel et son action culturelle et montrent l’attente en matière de spectacles vivants que confortera le Pôle culturel-Médiathèque.

ACTIONS EN FAVEUR DU COMMERCE

La ville poursuit sa politique en faveur du commerce de proximité rambolitain. Cette politique c’est déclinée de la manière suivante : 

1-FISAC (Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) ¨ Poste du manager de ville financement ville, état, CCI (En fonctionnement)  ¨ Rénovation des terrasses de café, brasserie, restaurant de la place Marie Roux financement Ville, Etat (en investissement) .Renforcement du pôle restauration autour de la mairie (10 établissements) 2 – Equilibre commercial ¨ 2 magasins préemptés en faveur d’une diversité commerciale - 50 rue du Général de Gaulle : commerce de prêt-à-porter au profit de la même activité - 89 rue du général de Gaulle commerce d’équipement de personne au profit de commerce de même nature, alimentaire, ou équipement de la maison ¨ Nouvelles entreprises commercialesimmatriculées : 36 sur 2010, 27 en 2011, - en 2010 : 2 alimentaires avec Franprix et Naturéo, 3 restaurants dont le Phare Saint Louis. - en 2011 : restaurant L’Orangerie des trois Roys, Extension de la Cantine du Roy, restauration rapide l’Authentik (La Louvière) - en 2012 : Aldi (la Louvière) ¨ Ouverture de locaux vacants :  - JH Phone rue Humbert, téléphonie  - Guy Hoquet rue Chasles, agence immobilière  - 3% de locaux vacants sur la ville ¨ Fermetures en 2011 : - 2 restaurants de pates, - Chez Clémentine - Potiron (Bel Air) ¨ Financement par la Plateforme Initiative  En 2011 : Coiffure Serge Puig cédé à son employé. 3 - Réunions Information commerçants En partenariat ave la chambre de commerce et la chambre des métiers ¨ Réglementation des ventes ¨ Reprise transmission d’entreprise ¨ Accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduites ¨ La sécurité en période de fête ¨ 2012 : Le bail commercial, le RSI 4 - Charte qualité de l’accueil : En partenariat avec la chambre de commerce ¨ En 2011 : 400 commerçants audités : 50 lauréats 5 – Association des commerçants et artisans de Rambouillet : ¨ Adhésions 2011 : 135 adhérents ¨ Animations :  Foire de printemps : 50 commerçants participants  Brocante vide grenier avril 2011 : 120 stands – oct 2011 : 200 stands  Noel 2011 : 90 commerçants participants ¨ 15 Relais de quartiers actifs ¨ Représentation de l’association à toutes les réunions concernant la vie économique

M. Cavellat fait don à la Ville de Rambouillet de 170 lettres Manuscrites de Pierre-René MASSON

M. CAVELLAT a décidé de faire don à la ville de Rambouillet, à titre gracieux et irrévocable, de 170 lettres manuscrites de Pierre-René MASSON, son arrière grand oncle couvrant la période de 1869 à 1881.

M. CAVELLAT donne en exclusivité à la ville de Rambouillet l’autorisation de reproduction et de représentation pour la ville pour des recherches effectuées par des tiers en consultation des archives municipales et pour des expositions. Il en a été remercié.

René MASSON

Né à Rambouillet le 15 décembre 1845, officier d’Etat Major, Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandant en second de la mission FLATTERS, massacrée le 16 février 1881 dans le sud du désert du Sahara, le conseil municipal de la ville de Rambouillet par délibération du 9 mai 1881 érige une plaque à la mémoire de Pierre René MASSON.

Bien que la maison natale de Pierre René MASSON fût place Marie ROUX, le conseil municipal du 9 mai 1881 fait apposer cette plaque sur la façade qui était à l’époque celle du cercle militaire de Rambouillet, à côté du café du parc, la réunion des deux bâtiments datant des années 1920 avec la création du Relays du Château.

La place René MASSON est une place symbolique correspondant aux fondations de l’ancienne église démolie vers 1870 et actuellement recouverte par la terrasse du Relays du château et celle du restaurant Bisson.

ANNEXES

Les recommandations et leur prise en compte dans le projet de PLU approuvé :

N°	RECOMMANDATIONS	PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
1	Ecoquartier « La Croisée des Bois » (11e tranche) - Réduire le nombre de logements prévus, pour s’approcher de la densité (15 log/ha) du quartier voisin de la 10e tranche, tout en préservant un nombre de logements significatif permettant une accession à la propriété pour des jeunes couples et ménages à revenu modeste, - Réaliser une étude d’impact environnementale avec l’objectif de préserver au maximum des espaces verts et la faune et flore, dans un quartier proche de la forêt et d’une zone Natura 2000, - Informer le public et en particulier les riverains à l’occasion d’une réunion publique sur les choix retenus, et ceci avant le début de la commercialisation des terrains.	- La densité sera réduite à 16 log/ha au lieu de 20. Le nombre total de logements sera réduit à 200 au lieu de 300. Cette réduction sera compensée par d’autres programmes sur la commune afin que le nombre total de logements programmés dans le cadre du PLU reste inchangé. La diversité de l’habitat devra être une priorité. Le COS est fixé à 0,40 au lieu de 0,50. - Le futur quartier sera conçu et réalisé en s’inspirant des principes de réalisation d’un éco quartier : traitement écologique des eaux pluviales, place des circulations douces, constructions économes en énergie, choix de végétaux favorables à la biodiversité. - Les éléments techniques de l’éco-quartier devront être clairement affichés  - Une étude d’impact sera réalisée avant tout projet d’urbanisation du site et soumis à titre de conseil par les services de la ville aux services du PNR. - Un complément d’étude d’impact de la circulation sera réalisé en coordination avec les services du Conseil Général et après adoption du Schéma local de déplacement - Une phase de concertation avec les habitants sera menée après présentation du projet par l’aménageur et avant approbation définitive du projet
2	Classement des emprises RFF et SNCF Clarifier le classement et le zonage des emprises RFF et SNCF. Modifier le zonage en fonction et adapter en conséquence les projets de construction de logements à l’Est de la gare.	- La petite maison à l’avant de la gare est intégrée dans la zone UBd. - Le reste de la zone UM autour de la gare est classé en AUc avec des dispositions spécifiques dans le règlement pour les ouvrages lié au fonctionnement des services ferroviaires.
3	Franchissement routier de la voie ferrée Supprimer le projet de franchissement routier de la voie ferrée près de la gare qui paraît inadapté, couteux, inesthétique et source de nuisance en plein centre-ville. Remplacer ce pont par un aménagement des franchissements existants via les ponts de la Mare aux Moutons et/ou Hervé Kerbrat.	Les grandes orientations et le principe de l’emplacement réservé sont maintenus, néanmoins au vu des études qui sont en cours de réalisation avec l’Etat, la SNCF et RFF, des ajustements pourront être apportés au document d’urbanisme dans le courant de l’année 2012. Dans l’hypothèse d’une réalisation du franchissement une étude d’impact préalable sera requise pour étudier notamment les répercussions phoniques, elle sera accompagnée d’une étude d’urbanisme et de faisabilité. Le pont de la Mare aux Moutons est destiné à élargi et le pont Hervé Kerbrat a vocation à faciliter les flux de franchissement. Une concertation avec le public sera organisée tout au long des études.
4	Protection des éléments repérés en L. 123-1 5 7° Compléter les documents graphiques avec les éléments à protéger à titre de l’article L 123-1-5,7° du code de l’urbanisme, y compris avec ceux qui seront intégrés ultérieurement dans l’AVAP. Mentionner ces éléments dans une annexe au règlement afin de bien les identifier.	- Les éléments de protection ont été complétés sur le plan de zonage - La plupart des éléments de paysage sont déjà protégés dans le cadre de la ZPPAUP, ils seront repris dans l’AVAP qui en instaurera de nouveaux. Lorsqu’une protection existait déjà dans la ZPPAUP celle-ci n’a pas été reprise dans le PLU. - A été instauré en annexe du rapport de présentation la liste de ceux qui sont protégés dans le PLU.
5	Dépassement de COS pour logements sociaux et performance énergétique Compléter et corriger les dispositions générales du règlement avec les délibérations du CM du 09 juin 2011, autorisant un dépassement de COS de 20 % pour les logements sociaux et de 15 % pour performance énergétique ; les deux majorations étant cumulables.	Le règlement a été complété avec une référence aux deux délibérations qui ont été prises.
6	Prise en compte des observationsdes personnes publiques associées Prendre en considération les différentes observations et demandes de modification et de correction d’erreurs signalés par les Personnes Publiques Consultées, notamment par l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France et le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.	Les avis ont été pris en compte à chaque fois que cela a été possible (cf. tableau sur la prise en compte des observations des personnes publiques associées).
7	Prise en compte de certaines observations du public Prendre en compte de les avis exprimés par le commissaire enquêteur pour différentes demandes venant du public et qui concernent les observations suivantes : - Modifications de classement de parcelles : L2, R126, L3/L16, R 59, L7, L 17, R 44	Ces demandes ont été prises en compte dans le cadre de la légalité du PLU, du SDRIF et du Code de l’Urbanisme.

Il est précisé que les ajustements apportés au projet de PLU, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, et des requêtes formulées lors de l’enquête publique, s’inscrivent dans le respect des objectifs du PLU arrêté, ils ne remettent pas en cause l’économie générale du plan.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.