La naissance d’un enfant

Reconnaissance d'un enfant, déclaration de naissance, choix du nom, la naissance d'un enfant est toujours un évènement. Voici les démarches à suivre.

Naissance de l'enfant

Reconnaissance d’un enfant naturel

La reconnaissance a désormais pour vocation principale d’établir la filiation paternelle lorsque le père n’est pas marié avec la mère de l’enfant, la filiation maternelle résultant désormais de l’acte de naissance désignant la mère.

Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, le couple parental pourra toujours établir une déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom.
La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Il lui permet d’exercer l’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l’enfant mineur (articles 371-1 et 371-2 du code civil).

Comment reconnaître l’enfant avant sa naissance ?

Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez fournir impérativement lors de la déclaration de naissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s’il le reconnaît en premier.

Comment reconnaître l’enfant dès sa naissance ?

Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. La délivrance d’un livret de famille peut être aussi demandée.

Comment reconnaître un enfant après la naissance ?

Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter le livret de famille. Attention, l’autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l’âge d’un an.

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié.

Pièce à fournir :
Seul un titre d’identité (carte nationale d’identité sécurisée, extrait d’acte de naissance) est nécessaire pour reconnaître un enfant.

Pour les enfants nés le livret de famille pour sa mise à jour.

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours fixé par l’article 55 du code civil ; lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Formalités :
L’acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l’accouchement.
Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée, vous devez obligatoirement fournir ce document lors de la déclaration de naissance car celle-ci influe sur le nom de famille de l’enfant.
Le premier parent à reconnaître son enfant lui transmettra son nom ; il sera possible, lors de la naissance, d’établir une déclaration conjointe de choix de nom ou après la naissance, d’établir une déclaration conjointe de changement de nom. Voir les offres de service concernées.

Pièces à fournir :
Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
Le certificat établi par la sage-femme ou le médecin

Délivrance des documents :
Des copies d’actes intégrales, des extraits d’actes, des livrets de famille sont délivrés selon le statut du requérant.

 

Déclaration conjointe de choix de nom

Vous devez remplir une déclaration conjointe auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance. Le nom choisi vaut pour les autres enfants à venir.

Vous devez produire pour l’enfant légitime :
Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents portant mention du mariage ou copie intégrale du mariage

Pour l’enfant naturel :
Une copie intégrale de l’acte de reconnaissance paternelle accompagnée de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Attention :
À défaut de déclaration conjointe de choix de nom à la naissance de l’enfant, l’enfant portera le nom du père marié ou du père qui a reconnu l’enfant naturel avant la naissance et avant la mère.
À défaut de reconnaissance paternelle ou de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant naturel portera le nom de sa mère.
Déclaration conjointe de choix de nom pour l’enfant naturel né à compter du 19 janvier 1991.

En cas de reconnaissance paternelle après la naissance de votre premier enfant commun : vous pouvez demander la substitution ou l’accolement au premier nom transmis dans l’ordre de votre choix.
Vous devez remplir une déclaration conjointe auprès du service état civil de la mairie du lieu de domicile de l’enfant. Le nom choisi vaut pour les autres enfants à venir.


Pièce à fournir :
Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant concerné faisant apparaître les filiations et copie intégrale des actes de reconnaissance successifs ainsi que le consentement du mineur de plus de treize ans.


Attention :
Il n’existe plus de changement judiciaire du nom de l’enfant.