Les différents diagnostics

L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
Le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante concerne tous les immeubles bâtis, quelle que soit leur destination, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente et sa durée est illimitée (sauf nouveau décret). En cas de travaux ou de démolition, un autre diagnostic devra être réalisé.

Le constat de risques d’exposition au plomb (CREP)
Il concerne les immeubles bâtis à usage d’habitations construits avant le 1er janvier 1949.
Le CREP consiste à présenter un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, à relever les facteurs de dégradation du bâti. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du constat.
Obligatoire, sa durée de validité est de :
- un an en cas de vente,
- six ans en cas de location,
- illimitée en cas d’absence de plomb.

Le DPE (diagnostics de performance énergétique)
Son objectif est de sensibiliser les acquéreurs et locataires aux économies d’énergie.
Il précise la quantité d’énergie effective consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement. Il s’accompagne de recommandations, indiquant notamment les travaux à réaliser.
Le DPE est obligatoire en cas de vente et de location, et sa durée de validité est de dix ans.

L’état de l’installation intérieure d’électricité
Il s’agit d’un état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques sur la sécurité des personnes et du logement.
Depuis le 1er janvier 2009, il est obligatoire pour toute vente de logement à usage d’habitation si l’installation a plus de 15 ans.
Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être joint au dossier de diagnostic technique.

État de l’installation intérieure de gaz
Depuis le 1er novembre 2007 le vendeur d’un logement à usage d’habitation équipé d’une installation intérieure de gaz (gaz naturel, GPL, butane, propane) datant de 15 ans ou plus doit produire un diagnostic gaz de cette installation. Il a pour objet d’évaluer les risques sur la sécurité des personnes et du logement et concerne tous types d’installation et de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur. Il s’applique également à l’installation des appareils de cuisson.
Sa validité est de trois ans.

Le diagnostic Termites
L’état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente de tout immeuble bâti ou non (terrain nu) en cas d’arrêté préfectoral ou communal.
Ce diagnostic est établi en vue de la sécurité du logement. Il consiste à vérifier la présence ou les traces éventuelles de termite dans tous les éléments contenant de la cellulose (bois, cartons, vêtements…) à l’intérieur du logement, de ses annexes et l’ensemble de sa partie privative (jardin, clôture…).
Sa validité est de 6 mois.

Le métré loi Carrez/loi Boutin
Le métré loi Carrez vise à s’assurer de la superficie réelle du logement vendu. Sont exclus du mesurage les embrasures de portes et de fenêtres, les conduits de cheminée, les murs et cloisons, gaines techniques, les surfaces inférieures à 1m80 de hauteur, les annexes : cave, garage, pièces non closes d’eau et/ou d’air… ainsi que tous les éléments indiqués dans le Décret 97-532 du 23 mai 1997. En cas d’erreur de plus de cinq pour cent de la superficie réelle du logement, l’acquéreur sera en droit de réclamer au vendeur la différence ou l’annulation de la vente.
Le métré loi Carrez est obligatoire en cas de vente d’un logement en copropriété (horizontal ou vertical), en cas de location, on parlera de loi Boutin. Sa validité est illimitée.

État des risques naturels et technologiques
Ce document est obligatoire depuis le 1er juin 2006, pour tous types de transactions immobilières et locations (vides, meublées, saisonnières, professionnelles, commerciales…). Le propriétaire doit fournir un état des risques naturels et technologiques : risques d’inondation, de mouvements de terrain, de remontée de la nappe, d’avalanches… Les informations sont collectées auprès de la mairie et de la préfecture. La commune peut être concernée par un arrêté préfectoral, mais le bien immobilier peut être situé en dehors de la zone. Sa validité est de 6 mois.