Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s'appliquant sur le territoire communal. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

Arrêtés municipaux - Rep Française -Arrêtés municipaux - Rep Française -

Barbecues

Arrêté n°13092535APST réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal

Travaux

Réglementation liée au bruit des travaux

Visionner et télécharger ce document

 

Stationnement et circulation

L’arrêté n°18120753APPM du 07 décembre 2018 est relatif au stationnement Personne à Mobilité Réduite avec la création d’une place au n°43 rue des Eveuses.

Visionner et télécharger ce document