Accès direct : Ordre du jour, Communication du Maire suite aux innondations, Procès-verbal
ORDRE DU JOUR
SARRY 78
• Approbation de la conclusion de l’avenant au Protocole relatif à la cession des actions de la SEM SARRY 78 détenues par la Ville de Rambouillet au profit de la SEM YVELINES AMENAGEMENT.
• Approbation du projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration des sociétés SARRY 78 et YVELINES AMENAGEMENT.
COMMUNICATION DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
L’arrêté ministériel prononcé le 8 juin 2016 a reconnu Rambouillet en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues entre le 31 mai et le 5 juin.
1/ Que s’est-il passé pendant les 72h de gestion de crise ? (du mardi 31 mai au jeudi 2 juin) ?
2/ Comment la montée des eaux a-t-elle été gérée ?
3/ Quelles actions mène la Ville au regard du risque inondation à Rambouillet et plus particulièrement sur le secteur de Groussay ?
4/ Comment la solidarité a-t-elle été mise en œuvre ?
1/ Que s’est-il passé pendant les 72h de gestion de crise ? (du mardi 31 mai au jeudi 2 juin) ?
Depuis plusieurs jours et conformément au Plan communal de Sauvergarde (PCS) adopté en juin 2012, une veille était faite sur les secteurs les plus sensibles dont le Parc de Groussay.
Le mardi 31 mai à 5h, quartier de la Grange Colombe, le maire et Alain Cintrat, son adjoint en charge de la sécurité constatent une situation préoccupante, plusieurs personnes sont évacuées.
• Le maire et les pompiers font un large tour du quartier : rails SNCF, zone usine sol progrès et accès déchetterie Gousson, rue de Clairefontaine sont impactés.
• Rue du poteau des trois seigneurs, constat d’un important débit d’eau.
• Parc de Groussay : l’eau est à 20 m du portail, mais rien d’alarmant.
Cependant, au regard des prévisions météorologiques :
6h30 : cellule de crise sous la direction du Maire assisté d’Alain Cintrat.
9h : déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde avec installation du poste de commandement aux services techniques. Il sera actif H 24 pendant les 4 premiers jours.
Le Plan Communal de Sauvegarde- PCS
Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004, le PCS vise à coordonner les moyens communaux pour faire face à des situations d’urgence, en organisant l’alerte, l’information et la protection des populations.
Si le PCS permet d’organiser une réponse de proximité en prenant en compte le soutien et l’accompagnement des populations sinistrées, il vient également en appui aux différents services engagés sur le théâtre des opérations en cours.
L’objectif premier a été de sécuriser les personnes pouvant être en danger et de protéger les installations communales comme la station d’épuration.
A 15h20 : le gymnase du Vieux moulin est ouvert pour l’accueil d’urgence (restauration, mise à disposition de douches, organisation de l’hébergement). Des navettes de la ville et du SDIS sont mises en place.
A 16h30, la Ville active le niveau 4 du PCS (niveau le plus élevé).
Une attention particulière est portée à la Bergerie Nationale pour envisager soit une évacuation soit une mise en confinement des 300 personnes occupant le site.
Montée soudaine des eaux dans un périmètre élargi du quartier de Groussay. 730 foyers sont sans électricité.
A 17h40 : début des évacuations du quartier de Groussay.
A 23h : le camping Huttopia est évacué.
Dans la nuit, le niveau de l’eau (Groussay, rue de la Motte, Vernes, parc du château) monte sous la surveillance des pompiers.
A 5h : quadrillage et vérification de toutes les voitures et garages avec des plongeurs. Evacuation vers le gymnase du Vieux moulin.
De l’alerte à la communication
Entre la fin de matinée et le début d’après-midi, le maire alerte la population en contactant notamment :
les présidents des syndicats de gestion des eaux, ru et rivières pour retenir l’eau en amont
des entreprises du Bel Air
le DEJ pour anticiper, si besoin, le prolongement de l’accueil des enfants le soir
les bailleurs et syndic de co propriété
des riverains en lançant une opération porte à porte tant que la situation le permet (constat de nombreuses absences liées au travail)
Puis, tout au long de la journée, la communication est assurée auprès de la population par :
* Une permanence téléphonique à l’Hôtel de Ville
* Via le site internet, Twitter et facebook (fréquentation multipliée par deux par rapport à une période normale).
Le mercredi 1er juin, les services de la Ville, poursuivent leur communication par mail et site internet.
A 15h : environ 40 personnes sont sur le site d’accueil, gymnase du Vieux moulin. La qualité de l’eau est régulièrement surveillée.
Les serveurs téléphoniques sont routés vers la cellule de crise pour la nuit. La permanence se met en place.
Le jeudi 2 juin, la situation se stabilise.
Une cellule de soutien psychologique est installée à l’Hôtel de Ville.
La solidarité s’organise.
L’accompagnement des foyers et des personnes par les services se met en place et continue encore aujourd’hui :
coordination des associations, réception des dons de matériel
permanences spécifiques (administrative, psychologique, social à l’Hôtel de Ville
depuis vendredi et y compris le week end dernier)
déblocages de fonds d’urgence au CCAS
accueil au Vieux moulin maintenu jusqu’au retour de l’eau chaude.
La Ville suit actuellement individuellement environ 300 personnes.
Nous attendons les mesures concrètes du gouvernement suite à la déclaration de catastrophe naturelle (demain en conseil des ministres) et aux prises en charge dans le cadre du fonds exceptionnel pour les sinistrés.
C’est la première fois que la Ville de Rambouillet met en œuvre au niveau 4 et avec toutes ses composantes le PCS. D’ici quelques semaines, un bilan sera fait.
Quelques chiffres :
150 personnes évacuées
2 personnes évacuées vers le CH
16 personnes dirigées vers le centre d’accueil le mardi soir
100 personnes relogées en familles ou chez des amis Interventions d’une cinquantaine de pompiers et de 10 patrouilles de police 300 personnes suivies individuellement
2/ Comment la montée des eaux a-t-elle été gérée ?
Rappel de l’origine du sinistre :
Événements pluvieux exceptionnels de l’ordre d’une pluie centennale.
Par son intensité et la rapidité des précipitations, cet événement a saturé les sols et généré les ruissèlements et débordement observés en provenance de la forêt, en amont du quartier de Groussay.
Rapidité de l’évacuation des eaux ?
L’arrêt de la pluie, conjugué aux actions de la Ville et de l’ensemble des acteurs, en augmentant des zones de rétention en amont du quartier de Groussay, ont permis l’évacuation :
• stockage en forêt en amont du barrage à aiguilles (ru du Coupe Gorge) le long de la RD 937,
• stockage dans les champs entre la RN 10 et la RD 152 des eaux émanant du ru du Moulinet,
• stockage des eaux arrivant de ces deux points dans les champs le long de la RD 937 et inondation (stockage) de la RD 937,
Des investigations hydrauliques se poursuivent sur le secteur pour établir un bilan technique du phénomène.
3/ Quelles actions mène la ville au regard du risque inondation à Rambouillet et plus particulièrement sur le secteur de Groussay ?
Concernant la gestion du risque, quel qu’il soit, la Ville s’est dotée dès 2012, avant toute obligation légale, d’un plan de sauvegarde communal. Suite à une montée des eaux rue Vernes, ce plan de portée générale a été complété en 2013-2014 par un volet « risque inondation ».
Ce volet a été fait à titre préventif car, suite à un travail avec les services de l’Etat, nous avons eu confirmation que Rambouillet se situe à proximité de communes confrontées à un risque avéré d’inondation mais qu’elle n’est pas elle-même directement soumise à un tel danger. D’où l’absence d’établissement, par la direction départementale des territoires, d’une cartographie de ce risque à Rambouillet (échanges avec les services de l’état début 2014).
Malgré la non classification de l’Etat, la Ville a travaillé pour éviter ce phénomène :
• 2012 : ouverture du parc de Groussay suite à une réhabilitation permettant un entretien suivi du ru et des gouilles et de finaliser la mise en place des bassins de régularisation des eaux pluviales (orages)
OSeptembre 2013 : installation de différentes zones de dégrillage au niveau de l’exutoire de la Prairie de Groussay
• Courant 2013 : remise en fonctionnement du barrage à aiguilles avec repositionnement des bastings
o2015-2016 : dans le cadre du PCS, surveillance accrue des apports d’eaux en provenance des rus du Coupe Gorge et du Moulinet par la Ville et le délégataire (Veolia). Plusieurs risques potentiels de débordement ont été maîtrisés en menant, avant cet évènement exceptionnel, des actions sur le barrage à aiguilles et la régulation du ru du Coupe Gorge
• 2015 : reprise de la digue de l’étang du Moulinet le long de la RN 10
• Début 2016 : lors d’une réunion en Sous-Préfecture concernant la gestion du système d’assainissement et au cours de laquelle les problématiques de gestion des eaux de pluie en amont du quartier de Groussay ont été abordées, le Maire a demandé à l’ONF de prendre en compte les risques encourus par les Rambolitains, notamment ceux du quartier de Groussay, et de mettre en œuvre des actions de régulation des eaux en amont via la gestion des eaux des étangs du Coupe Gorge, Gruyer…
• Dans le cadre de l’actualisation de son schéma directeur d’assainissement, la Ville a d’ores et déjà demandé une gestion des eaux sur un périmètre élargi en amont de Rambouillet.
Dès le lundi 6 juin, le Maire a demandé aux services de l’Etat, à l’ONF, et aux délégataires de se réunir au plus vite afin de déterminer les actions nécessaires pour qu’un tel phénomène ne se reproduise plus.
4/ Comment la solidarité a-t-elle été mise en oeuvre ?
Au cœur de cet évènement soudain et dramatique pour un grand nombre de foyers, la solidarité s’est très vite organisée.
La solidarité des riverains entre eux : 80% des hébergements d’urgence (dans la nuit de mardi à mercredi) se sont faits grâce à l’aide du voisinage.
La Ville a, quant à elle, mis en place un dispositif dès le mardi après midi :
Mise à disposition du stade du Vieux moulin (du mardi 31 mai au vendredi 10 juin au soir). Grâce à un système de navette mis en place à partir du quartier de Groussay, ce lieu d’accueil a permis aux sinistrés de se retrouver, de se restaurer, de prendre des douches. Il a aussi servi d’hébergement Dans les premières heures, 200 personnes y ont été accueillies. 161 repas ont été servis. Depuis le 10 juin, le site d’accueil se situe salle Antoinette Vernes. Horaires : 12h/14h et 18h/21h.
Un accueil solidarité dédié à l’hôtel de ville de 8h30 à 18h sans interruption du 31 mai au 5 juin, puis aux horaires d’ouverture de la mairie du lundi 6 au vendredi 10 juin. Le samedi 11 juin, cet accueil a été reconduit pour la journée. 120 personnes y ont été reçues. Il a permis d’écouter, de recenser et de renseigner, notamment sur les procédures à suivre avec les assurances.
La mise en place d’une cellule d’accompagnement psychologique du 1er au 8 juin en mairie, en lien avec les urgences psychiatriques de Rambouillet et le centre médico psychologique Montaigne. 13 personnes y ont été reçues.
Une permanence des assistantes sociales en mairie jusqu’au vendredi 10 juin puis au TAS (Territoire d’action sociale) à partir de lundi 13 juin.
La mobilisation du service Habitat, en liaison avec ses partenaires, a permis de reloger l’ensemble des demandeurs
Des services ont été déployés pour accompagner et aider :
Mise à disposition de bennes par le SICTOM
Mise à disposition de la salle Antoinette Vernes pour accueillir les dons matériels et se retrouver
Modèle de déclaration de sinistre
Permanence des écrivains publics de la MJC le matin à l’Hôtel de Ville
Attestation de documents d’identité par le service AGECA
Mise en place d’un partenariat avec le CAT « Le chêne » pour la blanchisserie (dépôt Salle Antoinette Vernes de 9h30 à 12h puis de 14h à 18h)
Grâce aux garagistes (dont le garage Debette à Rambouillet), et pour faciliter l’expertise, le regroupement des véhicules sinistrés sur un même site
Déblocage de fonds d’urgence au CCAS, distribution de tickets service, réception de dons (chèques ou espèces).
A la réserve civile se sont ajoutés le soutien et l’aide concrète d’un grand nombre de personnes ou de services :
L’IFSI
Les bailleurs sociaux et les agences immobilières
Les hôteliers
Les services techniques et les services de la ville
L’Ephad Georges Rosset
La MFR de la Grange colombe
L’ensemble des associations caritatives de la ville ont participé à la mise en place de ce réseau solidarité : Secours catholique, Croix rouge, Restos du cœur, Lions club, Petits frères des pauvres, Ordre de malte, Entraide protestante, l’association Confiance. La coordination du réseau est assurée par Jacques Allorant, administrateur du CCAS.
Les questions les plus fréquemment posées :
1/ A quoi est due la montée des eaux ?
L’intensité et la rapidité des précipitations ont saturé les sols et généré les ruissèlements et débordement observés en provenance de la forêt en amont du quartier de Groussay.
A l’heure actuelle, aucun dysfonctionnement du réseau hydraulique n’a été identifié.
2/ Pourquoi l’eau est-elle partie si vite ?
L’arrêt de la pluie, conjugué aux actions de la Ville et de l’ensemble des acteurs en augmentant des zones de rétention en amont du quartier de Groussay, ont permis l’évacuation avec :
• stockage en forêt en amont du barrage à aiguilles (ru du Coupe Gorge) le long de la RD 937,
• stockage dans les champs entre la RN 10 et la RD 152 des eaux émanant du ru du Moulinet,
• stockage des eaux arrivant de ces deux points dans les champs le long de la RD 937 et inondation (stockage) de la RD 937.
3/ Le quartier de Groussay est-il une zone inondable connue, déclassée pour permettre la construction de bâtiments ?
Le risque inondation sur Rambouillet n’est pas identifié de manière formelle dans le DDRM 78 (Dossier Départemental des Risques Majeurs du Département des Yvelines).
La commune de Rambouillet n’entre pas non plus dans le périmètre des communes concernées par un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). Les PPRI ont pour vocation, comme pour les risques de mouvements de terrain, d’établir une cartographie précise des zones à risque. Les services de l’Etat n’ont réalisé que trois PPRI dans le 78. Ces documents impliquent surtout les communes des bords de Seine (au Nord du Département).
Dans un arrêté préfectoral, très général du 2 novembre 1992, les services de l’Etat ont simplement intégré Rambouillet dans une liste de 144 communes à risque inondation, en raison de leur proximité avec des territoires pouvant potentiellement être impactées par un tel phénomène naturel, mais sans autres précisions.
Interrogés sur cette opacité et pour répondre à la demande d’éclaircissement de la Ville sur l’identification des périmètres potentiellement inondables à Rambouillet- ceci pour de ne pas faillir à nos obligations en terme d’information de la population- il nous a été confirmé en janvier 2014 « que la commune de Rambouillet n’est pas soumise à un risque inondation. D’où l’absence d’établissement par le DDT d’une cartographie dans la commune ».
Le quartier de Groussay n’a jamais été classé comme zone inondable et n’a donc jamais été déclassé.
4/Pourquoi les véhicules n’ont-ils pas pu être évacués ?
Pour trois raisons :
la priorité indiquée dans le PCS est le secours aux personnes
la rapidité et la soudaineté de la montée des eaux dans le quartier
l’absence de beaucoup de riverains au moment de la montée des eaux
5/ Quel rôle a joué le parc du château
Dès la montée des eaux dans le quartier de Groussay, le maire a contacté l’administrateur du Domaine national qui a immédiatement donné son accord pour que le parc puisse servir de zone de rétention.
6/ Pourquoi les services de secours ne disposaient-ils pas de plus de barques ?
Les barques ont été demandées dès le début d’après midi du 31 mai au niveau du SDIS. Déjà à l’oeuvre sur une autre commune inondée (Chevreuse), elles n’ont pu être mises à disposition que dans la nuit du mardi au mercredi.
7/ Quelle a été la réactivité des services de l’Etat ?
Dans les premières heures de la crise, la gestion des secours et de la mise en sécurité a été assurée par les équipes de Rambouillet.
Puis l’engagement et la montée en puissance des services départementaux se sont faits à compter de mardi soir, suite à leur redéploiement au regard des nombreuses zones sinistrées dans le sud-Yvelines.
8/ Quelle a été l’action du maire et des services ?
Depuis plusieurs jours et conformément au Plan communal de Sauvergarde (PCS) adopté en juin 2012, une veille était faite sur les secteurs les plus sensibles dont le Parc de Groussay.
Au regard des prévisions météorologiques, le mardi 31 mai à 6h30, la cellule de crise est activée sous la direction du Maire assisté d’Alain Cintrat.
A 9h, le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché avec installation du poste de commandement aux services techniques activée H 24 pendant les 4 premiers jours.
Le PCS a eu pour fonction la gestion de la crise puis l’organisation de la sortie de crise avec la mise en place du réseau solidarité.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,
M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M.POISSON, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. GOURLAN, M. FOCKEDEY, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme SIX.
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Madame KEDINGER a donné pouvoir à Monsieur LHEMERY, Madame CARESMEL a donné pouvoir à Madame MATILLON, Madame VAIDIE a donné pouvoir à Monsieur ROBERT,
Madame JEZEQUEL a donné pouvoir à Monsieur PIQUET, Monsieur LE MERCIER a donné pouvoir à Monsieur BARBOTIN,
Groupe Rambouillet Renouveau
Monsieur TROTIGNON a donné pouvoir à Madame SANTANA,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC (absente), Monsieur LECLERCQ (absent),
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne Mme POLO DE BEAULIEU (absente)
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD (absente)
Madame SANTANA et Monsieur SCHMIDT sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit d’un conseil municipal exceptionnel avec un ordre du jour restreint, essentiel, dans un timing contraint pour aller dans la démarche de la SARRY 78. Il y a aura donc deux délibérations de présentées qui seront suivies par une communication relatant les événements qui ont touchés Rambouillet la semaine dernière.
Monsieur ROBERT donne la parole à Monsieur PIQUET :
Celui-ci rappelle que la SARRY 78 est une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement, qui a pour objet l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction.
Depuis sa création, en 1966, elle a su diversifier et développer son activité pour répondre efficacement aux missions qui lui ont été confiées et aux nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux.
Elle est née de la volonté de plusieurs communes des Yvelines de mettre en place un outil de terrain pour mener à bien leurs projets, elle intervient principalement mais non exclusivement dans le département.
Depuis sa création, la SARRY 78 accompagne les collectivités territoriales de la conception à la réalisation de leurs projets. Elle met à leur service son expérience et son savoir-faire dans un souci constant et général.
Notre SEM regroupe neuf communes :
• La commune de RAMBOUILLET, (créée dans cette ville, le 1er avril 1966)
• La commune de BUC,
• La commune de CONFLANS SAINTE-HONORINE
• La commune de VIROFLAY,
• La commune d’ACHERES,
• La commune de SAINT-REMY LES CHEVREUSES ;
• La Commune de MAISONS-LAFITTE.
• La commune de FONTENAY LE FLEURY
• La commune de BONNELLES.
Monsieur PIQUET précise que la première délibération vise à approuver la conclusion de l’avenant au protocole, lequel protocole a déjà été approuvé par la Ville par délibération du 16 mars 2016.
Il convient préalablement de rappeler l’objet de la délibération du 16 mars 2016 approuvant la cession des actions de la SEM SARRY 78 détenues par la Ville et autorisant en conséquence la signature du protocole de cession desdites actions.
Par cette délibération, la Ville a :
• Approuvé la cession à la société YVELINES AMENAGEMENT des 3 175 actions détenues par la Ville de Rambouillet au sein du capital de la société SEM SARRY 78, soit un montant total de 213 042,50 euros, soit 67,10 euros par actions ;
• Autorisé en conséquence Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord annexé à ladite délibération ;
• Autorisé le représentant de la Ville au sein du conseil d’administration de la société SARRY 78 à approuver le protocole annexé et à y intervenir et à engager toute opération préparatoire à la fusion.
Ledit protocole a donc été signé le 17 mai 2016 (date du dernier conseil
Un avenant au protocole du 17 mai 2016 est soumis au conseil municipal dans les conditions décrites ci-après.
Dans le cadre de leur collaboration et des travaux préparatoires à la fusion de la SARRY 78 et d’YVELINES AMENAGEMENT, il a été constaté que les principes de prudence comptable applicables en matière de fusion interdisaient de tenir compte de certains produits futurs non comptabilisables, mais, néanmoins, liés directement à l’activité de la SARRY 78 et au cours du premier semestre 2016, période au cours de laquelle les collectivités locales actionnaires auront été propriétaires des actions.
De ce fait et conformément aux dispositions du protocole, le montant des réserves distribué aux collectivités locales actionnaires préalablement à la fusion et à la cession a été minoré par prudence d’une somme de 2.225.000 € à 2.030.000 €, soit 195.000 €.
Dans ce contexte, les parties au protocole ont convenu néanmoins de tenir compte de ce résultat éventuellement généré par ces produits dans l’hypothèse de leur concrétisation ultérieure au titre du protocole.
Ces produits futurs, d’un montant total de 358 K€ correspondent à des rémunérations de concessions d’aménagement correspondant à des cessions futures de terrains aménagés par la SARRY 78 :
• ZAC du Levant : 59 K€ de produits (17% du résultat intercalaire) – Fontenay le Fleury
• ZAC de la Gare (îlot 1A) : 142 K€ de produits (40% du résultat intercalaire)
• ZAC de la Gare (îlot 6) : 157 K€ de produits (43 % du résultat intercalaire) • Montigny les Cormeilles (pas actionnaire, mais gros client).
Il a donc été convenu d’arrêter un avenant qui a pour objet de compléter l’article 2 du protocole relatif au prix des actions ; étant rappelé que les autres stipulations du protocole demeurent inchangées.
Si aux termes de l’article 2 du protocole, le prix des actions a été fixé à 67,10 € par action, les parties au protocole conviennent cependant de tenir compte du résultat intercalaire généré par la SARRY 78, et qu’en conséquence chaque actionnaire pourrait également percevoir, par action cédée et sous les conditions précisées à l’article 2 de l’avenant annexé, la somme maximale de 9,42 € par action cédée.
Lesdites sommes ne deviendront exigibles qu’au 31 décembre 2017 qu’à la condition que sur chacune des trois opérations visées ci-dessus, les factures de rémunération correspondantes aient été valablement émises par la société YVELINES AMENAGEMENT, dans les formes et conditions prévues dans les traités de concession correspondants, ces facturations devant être visées par le commissaire aux comptes de la société YVELINES AMENAGEMENT qui devra attester de leur conformité.
Monsieur PIQUET explique la chronologie des paiements qui s’effectuera de la manière suivante :
Entre le 17 juin 2016 et le 30 juin 2016, les paiements des dividendes de la SARRY 78 seront reversés à la ville de Rambouillet, ce qui représente la somme de : (98,07 € par action x 3175 actions), soit un montant de 311 372,25 €.
Dès l’assemblée générale extraordinaire, le paiement des actions aux communes actionnaires se déroulera entre 30 juin 2016 et 13 juillet 2016, date à laquelle la ville de Rambouillet pourra prétendre à recevoir : (67,10 € par action x 3175 actions), soit un montant de 213 042,50 €.
C’est donc un total de 524 414,75 € qui doit revenir à la ville de Rambouillet.
Pour mémoire, Monsieur PIQUET rappelle qu’en date du 1er avril 1966, la ville avait investi 100,000 francs.
C’est grâce notamment à l’augmentation de ses fonds propres de 44% en 7 ans porté durant cette période à plus de plus 5 700 000,00 €.
Enfin, début 2018, une fois les comptes arrêtés pour la future structure « CITALIOS » qui regroupera les 4 sociétés d’économies mixtes fusionnées et avec l’arrêté des comptes 2017 et si tous nos actes auront bien été signés, c’est un montant complémentaire de prix, qui sous forme d’intéressement lui sera versée.
Soit pour Rambouillet : 9,42 € par actions x 3175 = 29 909,50 € qui viendront compléter le panier dont il vient nous parler.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de comprendre le processus et les subtiles dispositions de cet avenant. Une deuxième délibération complétera celui-ci, mais il nous faudra attendre la régulation des trois opérations pour pouvoir clore ce retour sur investissement.
Monsieur JUTIER remercie Monsieur PIQUET pour cette présentation limpide mais comme son groupe l’a déjà exprimé pour avoir voté contre cette fusion absorption pour un certain nombre de raisons. Il s’abstiendra sur le vote de cet avenant et sur la délibération suivante. Toutefois, il rappelle que cette cohérence territoriale est difficile à concevoir car c’est une opération qui se réalise très loin des citoyens et très loin des élus. Cette démarche n’est pas du tout démocratique alors que cela aura un impact très important sur l’aménagement du territoire.
Monsieur PIQUET rappelle que les pourparlers qu’il avait engagés étaient bien antérieurs à ces rapprochements des départements. Cela s’inscrivait dans la perspective de l’évolution territoriale y compris dans le cadre de ce qu’il va se passer dans la Communauté d’Agglomération et sur le département des Yvelines. C’était le seul objectif pour mettre en œuvre un dimensionnement de SEMS qui soit à la hauteur des ambitions du territoire.
A une question de Monsieur BARBOTIN sur la gouvernance actuelle, Monsieur PIQUET a cité les communes qui siègent au tour de cette table, mais il rappelle, qu’il y a également des établissements privés, tels que, la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Epargne, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la SOGEMAC et la SEMIR qui détient une toute petite part dans le capital.
Madame SANTANA souhaite savoir combien de communes allaient composer la future Société d’Economie Mixte, en incluant la fusion de toutes ces sociétés ?
Monsieur PIQUET rappelle que ce sont quatre SEMS qui seront réunis. En ce qui nous concerne, la première est une fusion avec la SEM Yvelines aménagement dont le principal actionnaire est le Conseil Départemental. Parallèlement à cela, dans le 92, il s’agit d’une fusion de deux autres SEMS, la première s’appelle SEM 92 qui est la plus importante et une seconde, plus petite qui s’appelle SEMERCLI. La fusion de ces quatre SEMS aura lieu le 13 juillet prochain. Cette nouvelle SEM d’aménagement couvrira donc l’ensemble des deux départements. Celle-ci comprendra une centaine de personnes qui devraient gérer l’aménagement de l’ensemble de ces territoires
Auparavant, la SARRY 78 était une Société d’Economie Mixte pluri communale. Demain, ce sera une SEM qui sera portée par le département et qui a pour ambition, avec l’évolution de territoire, d’avoir à son tour de table, des Communautés de Communes et/ou des Communautés d’Agglomération.
Madame SANTANA demande si cela représente l’ensemble du foncier des deux départements ?
Monsieur PIQUET rappelle que les Sociétés d’Economie Mixte non pas de territorialité, ni de couleurs politiques. Demain, il est possible que cette SEM travaille dans le 92, dans le 78 et dans toute l’Île-de-France, comme beaucoup de SEMS qui viennent de temps en temps travailler dans les Yvelines.
Monsieur GOURLAN souhaite connaitre la gouvernance de la future SEM fusionnée et s’il y a un organigramme proposé ?
Monsieur PIQUET rappelle qu’en ce qui concerne la SARRY 78, nous suivions trois objectifs majeurs. Le premier était la préservation des personnels de la SARRY 78. Une partie du personnel a souhaité partir dans le cadre d’une rupture conventionnelle, validée, par les services de l’Etat, l’autre partie du personnel, rejoindra la future structure. Un organigramme de direction a été présenté, tout en sachant que le futur patron de cette entité appelée « CITALIOS » sera M.GAY, actuel directeur général de la SEM 92.
Un organigramme de direction est paru, la totalité du personnel de la SARRY sait où il va travailler demain. Cependant, le maire reste le patron dans sa commune, et en général, les maires souhaitent continuer de travailler avec les mêmes chargés d’opérations.
• Le deuxième objectif était de protéger de manière simultanée les intérêts des communes ;
• Le troisième objectif finaliser le rapprochement pour la mise en œuvre de la fusion avec notre acheteur (avant que celui-ci ne fusionne à son tour avec deux autres SEMS, deux semaines plus tard) le 13 juillet prochain.
Monsieur ROBERT a deux vœux à formaliser, tout d’abord, il souhaite que la nouvelle SEM soit aussi bien gérée que celle de la SARRY 78. Il en profite pour remercier le travail exceptionnel réalisé par M.PIQUET, ensuite, il souhaite que la nouvelle structure fonctionne avec une gestion saine dans l’intérêt général.
Monsieur JUTIER demande si l’on connait les poids respectifs des nouvelles sociétés d’économies mixtes fusionnées avec la SARRY dans la SEM 92.
Monsieur PIQUET répond qu’il est très difficile de comparer car dans la future fusion, une action SARRY vaudra dix actions Yvelines Aménagement. Le tour de table sera différent avec l’arrivée de Communauté d’Agglomération, telle que Versailles Grand Parc, ou d’autres Communauté de communes qui viendront à siéger, ce sera une démarche politique et économique différente.
SARRY 78
16061001
Approbation de la conclusion de l’avenant au Protocole relatif à la cession des actions de la SEM SARRY 78 détenues par la Ville de Rambouilletau profit de la SEM YVELINES AMENAGEMENT.
Monsieur ROBERT présente la délibération :
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur PIQUET, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le titre II de son livre V et son article L. 1524-1 alinéa 3,
Vu les statuts de la SEM SARRY 78,
Vu le protocole d’accord du 17 mai 2016 conclu entre les collectivités locales actionnaires de la SEM SARRY 78 et la société YVELINES AMENAGEMENT,
D’approuver la modification de l’article 2 du protocole relatif au prix des actions, aux conditions fixées par avenant.
D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville.
D’autoriser le représentant de la Ville siégeant au sein du conseil d’administration de la société SARRY 78 à approuver l’avenant et à y intervenir.
Vote de délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – M. JUTIER)
16061002
Approbation du projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration des sociétés SARRY 78 et YVELINES AMENAGEMENT.
Monsieur PIQUET précise que le présent rapport vise à autoriser les représentants de la Ville à approuver le projet de traité de fusion ci-joint arrêté par les conseils d’administration de la SARRY 78 et d’YVELINES AMENAGEMENT lors de leurs conseils d’administration les 17 et 20 mai 2016.
Le projet de fusion des deux SEM étant arrêté, il convient d’autoriser les représentants de la Ville à approuver ledit projet présentant les conditions de réalisation de l’opération.
En conséquence, il est donc proposé au conseil municipal :
• D’autoriser le représentant de la Ville à l’assemblée générale extraordinaire de la SEM SARRY 78 du 30 juin 2016 à approuver le projet de traité de fusion annexé à la présente délibération ;
• D’autoriser le représentant de la Ville à l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016 à approuver en conséquence l’absorption par voie de fusion de la SEM SARRY 78 par la SEM YVELINES AMENAGEMENT et la transmission universelle corrélative du patrimoine de la SARRY 78 à YVELINES AMENAGEMENT.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – M. JUTIER)
— > Communication du maire suite aux inondations survenues à Rambouillet
Monsieur ROBERT souhaite faire une communication sur les évènements qui se sont déroulés la semaine dernière et donner un niveau de communication identique.
Ce sont des eaux qui sont descendues par le biais des rus en ville alors que le coupe gorge était à son maximum. Des centaines de milliers de mètres cubes stockés en forêt ont déferlés dans la prairie et dans le parc de Groussay avant d’inonder le quartier.
Monsieur ROBERT déclare qu’il connait les causes et qu’il connait les remèdes. C’est pourquoi, il a demandé à rencontrer les responsables de l’ONF. Nous ferons des travaux s’il en faut mais il souhaite que la forêt assure avant tout les siens. Il ne sert à rien de refaire des bassins si des milliers de m3 arrivent par la forêt.
Aussi, tandis que Groussay était inondé, Bel-Air allait subir aussi les conséquences « de pluies centennales ».
Au plus fort de la crise, Monsieur ROBERT a appelé le syndicat des eaux, le SMAGER*, car la Drouette prend sa source à l’étang de la Tour, et communique avec le bassin de rétention de Bel-Air qui menace de tout inonder. A cet instant, le SMAGER indique à Monsieur le Maire qu’il doit faire un choix car la montée des eaux de l’étang de la Tour met en péril la digue et propose de lâcher davantage (125 m3) au lieu de (100 m3) dans la Drouette. Déjà le basin de rétention déborde et l’inondation commence à toucher le bowling à partir du Pont de la Droue.
Monsieur ROBERT promet de faire des points réguliers quand il recevra davantage d’explications techniques. Car beaucoup d’autres questions demeurent sans réponse : comment les eaux ont-elles pu se retirer si vite dans la nuit du mercredi au jeudi ?
Ce sujet est sans doute à creuser un peu plus avec les spécialistes de l’hydraulique.
*SMAGER : Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles
Monsieur ROBERT annonce que l’arrêté du 8 juin 2016 reconnait Rambouillet en état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 31 mai au 5 juin.
Sous forme de questions-réponses, Monsieur ROBERT rappelle la chronologie des événements :
Questions :
1) Que s’est-il passé pendant les 72h de gestion de crise ? (du mardi 31 mai au jeudi 2 juin) ?
2) Comment a été gérée la montée des eaux ?
3) Quelles actions mènent la ville au regard du risque inondation à Rambouillet et plus particulièrement sur le secteur de Groussay ?
4) Comment a été mise en œuvre la solidarité ?
Réponses :
1) Que s’est-il passé pendant les 72h de gestion de crise ? (du mardi 31 mai au jeudi 2 juin) ?
Depuis plusieurs jours une veille était faite sur les secteurs les plus sensibles dont le Parc de Groussay inscrit conformément dans le Plan communal de Sauvergarde (PCS) et adopté en juin 2012.
Le mardi 31 mai à 5h00, dans le quartier de la grange colombe, le maire et Alain CINTRAT, adjoint au maire en charge de la sécurité, se rendent sur place et constatent une situation préoccupante, plusieurs personnes évacuées.
• Le maire et les pompiers font un tour élargi du quartier : rails SNCF, zone Usine Sol Progrès et accès déchetterie Gousson, rue de Clairefontaine impactés.
• Rue du poteau des trois seigneurs, constat d’important débit d’eau ;
• Passage au parc de Groussay : au niveau de la Drouette, l’eau est à 20 m du portail, haut mais rien d’alarmiste
Cependant au regard des prévisions météorologiques, la cellule de crise est activée :
• 6h30, cellule de crise sous la direction du Maire assisté d’Alain
CINTRAT ;
• 9h00 déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde avec installation du poste de commandement aux services techniques et qui sera actif 24h/24 durant les 4 premiers jours.
—> Le Plan Communal de Sauvegarde – PCS
Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004, le PCS vise à coordonner les moyens communaux pour faire face à des situations d’urgence, en organisant l’alerte, l’information et la protection des populations.
Si le PCS permet d’organiser la réponse de proximité en prenant compte le soutien et l’accompagnement des populations sinistrées, il vient également en appui aux différents services engagés sur le théâtre des opérations en cours.
L’objectif premier a été de sécuriser les personnes pouvant être en danger et protéger les installations communales comme la station d’épuration (impact écologique important).à
A 15h20, le gymnase du vieux moulin est ouvert pour l’accueil d’urgence (restauration, mise à disposition de douches, organisation de l’hébergement d’urgence) Des navettes de la ville et du SDIS sont mises en place.
A 16h30, la ville active le niveau 4 du PCS (niveau le plus élevé).
Une attention particulière est portée à la Bergerie Nationale pour envisager soit une évacuation soit une mise en confinement des 300 personnes occupant le site (professeurs et apprentis).
Montée soudaine des eaux dans un périmètre élargi du quartier de Groussay On compte 730 foyers sans électricité.
A 17h40, début des évacuations effectuées par le SDIS du quartier de Groussay.
A 23h00, Huttopia, le camping est évacué.
Dans la nuit le niveau de l’eau (groussay, rue de la motte, vernes, parc du château) monte sous surveillance des pompiers.
A partir de 5h00 : quadrillage et vérification de tous les garages et de toutes les voitures qui sont sous l’eau avec des plongeurs. Evacuation des personnes vers le gymnase du vieux moulin.
—> De l’alerte à la communication
Entre la fin de matinée et le début d’après-midi, le maire alerte la population en prenant notamment l’attache :
• des présidents des syndicats de gestion des eaux, ru et rivières pour retenir l’eau en amont ;
• des entreprises du Bel Air (2ème risque : la Drouette et l’Etang de la Tour ont un volume d’eau très fort, le bassin de rétention commence à déborder et les environs du Pont Kerbrat deviennent dangereux à la circulation).
• du Département Education Jeunesse pour anticiper si besoin l’allongement de l’accueil des enfants le soir.
• les bailleurs et syndic de Copropriété ;
• des riverains en lançant une opération porte à porte tant que la situation le permet (constat de nombreuses absences liées au travail) ;
Puis tout au long de la journée la communication est assurée auprès de la population est assurée par :
• Une permanence téléphonique à l’Hôtel de Ville
• Via le site internet, Twitter et facebook (fréquentation multipliée par deux par rapport à une période normale)
—> Le mercredi 1er juin
Les services de la ville, poursuivent leur communication par mail et sur le site internet.
A 15h00, environ 40 personnes sont sur le site d’accueil au stade du Vieux Moulin ;
La qualité de l’eau est surveillée régulièrement.
Les serveurs téléphoniques sont routés vers la cellule de crise pour la nuit au stade du Vieux Moulin.
La permanence se met en place (le SDIS évacue 4 personnes en rez de chaussée, toutefois, on ne peut pas évacuer les personnes de force).
—> Le jeudi 2 juin
La situation se stabilise : une cellule de soutien psychologique est
installée à l’hôtel de ville.
La solidarité s’organise : l’accompagnement des foyers et des personnes par les services se met en place et continue aujourd’hui :
• coordination des associations, réception des dons de matériel ;
• permanences spécifiques (administrative, psychologique, social à
l’hôtel de ville depuis vendredi et y compris week end dernier) ; – déblocages de fonds d’urgence au CCAS ;
• accueil vieux moulin maintenu jusqu’à retour de l’eau chaude.
La ville suit actuellement et individuellement 300 personnes (environ).
Monsieur ROBERT attend les mesures concrètes de gouvernement suite la déclaration de catastrophe naturelle (demain en conseil des ministres) et aux prises en charge dans le cadre du fonds exceptionnel pour les sinistrés.
Il rappelle que c’est la première fois que la ville de Rambouillet met en œuvre le niveau 4 avec toutes les composantes du PCS.
D’ici quelques semaines, un bilan sera fait, puis il donne quelques chiffres.
• 150 personnes évacuées
• 2 personnes évacuées vers le CH
• 16 personnes dirigées vers le centre d’accueil le mardi soir
• 100 personnes relogée familles ou amis
• Interventions d’une cinquantaine de pompiers et de 10 patrouilles de
police
• 300 personnes suivies individuellement
2) Comment a été gérée la montée des eaux ?
Rappel de l’origine du sinistre : Evènements pluvieux exceptionnels de l’ordre d’une pluie centennale.
Cet évènement a, de part son intensité et la rapidité des précipitations, saturé les sols et généré les ruissèlements et débordement observés en provenance de la forêt en amont du quartier de Groussay.
Rapidité de l’évacuation des eaux ?
L’arrêt de la pluie conjugué aux actions de la Ville et de l’ensemble des acteurs en augmentant des zones de rétentions en amont du quartier de Groussay ont permis l’évacuation, grâce :
Au stockage en forêt en amont du barrage à aiguilles (ru du Coupe Gorge) le long de la RD 937,
Au Stockage dans le champ entre la RN 10 et la RD 152, des eaux provenant du ru du Moulinet,
Au stockage des eaux arrivant de ces deux points dans le champ le long de la RD 937 et inondation (stockage) de la RD 937,
Des investigations hydrauliques se poursuivent sur le secteur pour établir un bilan technique du phénomène (a demandé à Veolia et à SPI Hydraulique).
3) Quelles actions mènent la ville au regard du risque inondation à Rambouillet et plus particulièrement sur le secteur de Groussay ?
Concernant la gestion du risque, quel qu’il soit, la ville s’est dotée d’un plan de sauvegarde communal dès 2012, et cela avant toute obligation légale. Ce plan de portée générale a été complété en 2013-2014 par un volet risque inondation suite à une montée des eaux rue Vernes.
Ce volet « risque inondation » a été fait à titre préventif car suite à un travail avec les services de l’Etat, nous avons eu confirmation que Rambouillet se situe à proximité de communes à un risque avéré d’inondation mais qu’elle n’est pas directement soumise à un risque d’inondation.
Il s’en déduit l’absence d’établissement, par la direction départementale des territoires, d’une cartographie de ce risque à Rambouillet (échanges avec les services de l’état début 2014).
Malgré, la non-classification de l’Etat, la ville a travaillé pour éviter ce phénomène :
2012 : Ouverture du parc de Groussay suite à une réhabilitation qui permet un entretien suivi du ru et des gouilles et de finaliser la mise en place des bassins de régularisation des eaux pluviales (orages) ;
Septembre 2013, installation de différentes zones de dégrillage au niveau de l’exutoire de la Prairie de Groussay ;
Courant 2013, remise en fonctionnement du barrage à aiguilles avec repositionnement des bastings,
2015/2016, dans le cadre du PCS, surveillance accrue des apports d’eaux en provenance des rus du Coupe Gorge et du Moulinet par la Ville et le délégataire (Veolia), plusieurs risques potentiels de débordement ont été maîtrisés en mettant en place les actions sur le barrage à aiguilles et régulation du ru du Coupe Gorge avant cet évènement exceptionnel,
2015, reprise de la digue de l’étang du Moulinet le long de la RN 10,
Début 2016, lors d’une réunion en Sous-préfecture concernant la gestion du système d’assainissement durant laquelle les problématiques de gestion des eaux de pluie en amont du quartier de Groussay ont été abordées en présence des services de l’Etat et ONF…. Le Maire a demandé à l’ONF de prendre en compte les risques encourus par les rambolitains du quartier de Groussay notamment et de mettre en œuvre des actions de régulation des eaux en amont via la gestion des eaux des étangs du Coupe Gorge, Gruyer…
La ville a d’ores et déjà demandée une gestion des eaux sur un périmètre élargi en amont de Rambouillet au sein de l’actualisation de son schéma directeur d’assainissement.
Dès lundi 6 juin, Monsieur ROBERT a demandé que se réunissent au plus vite les services de l’Etat, l’ONF, les délégataires pour déterminer les actions nécessaires pour qu’un tel phénomène ne se reproduise plus.
4) Comment a été mise en œuvre la solidarité ?
Au cœur de cet évènement soudain et dramatique pour un grand nombre de foyers, la solidarité s’est très vite organisée.
Il y a eu la solidarité des riverains entre eux : 80% des hébergements d’urgence (dans la nuit de mardi à mercredi) cela c’est fait grâce à l’aide des riverains qui ont fait du porte- à-porte, des employés municipaux alors qu’ils étaient eux-mêmes sinistrés.
La ville a quant à elle mis en place un dispositif dès le mardi après midi avec :
La mise à disposition du stade du vieux moulin (du mardi 31 mai au vendredi 10 juin au soir). Avec un système de navette mis en place à partir du quartier de Groussay, ce lieu d’accueil a permis de se retrouver, de se restaurer, de prendre des douches et a servi d’hébergement dans les premières heures, 200 personnes y ont été accueillis. 161 repas ont été servis.
A partir de vendredi soir, le 10 juin 2016, le site d’accueil se situe
salle
Antoinette Vernes (Horaires 12h/14h et 18h/21h)
• Un accueil solidarité dédié a été mis en place à l’hôtel de ville de 8h30 à 18h00 sans interruption du 31 mai au 5 juin puis aux horaires d’ouverture de la mairie du lundi 6 au vendredi 10 juin.
• Le samedi 11 juin, cet accueil est reconduit pour la journée. 120 personnes y ont été reçues. Cet accueil a permis d’écouter, de recenser et de renseigner, notamment, vis-à-vis des procédures à suivre avec les assurances.
• La mise en place d’une cellule d’accompagnement psychologique du 1er au 8 juin en mairie en lien avec les urgences psychiatriques de Rambouillet et le centre médico-psychologique (CMP) Montaigne. 13 personnes y ont été reçues.
• Une permanence des assistantes sociales a été assurée en mairie jusqu’au vendredi 10 juin puis au TAS à partir de lundi 13 juin ;
• La mobilisation du service Habitat en lien avec l’ensemble des partenaires qui a permis de reloger l’ensemble des demandeurs
Des services ont été déployés pour accompagner et faciliter :
• Mise à disposition de bennes par le SICTOM ;
• Mise à disposition de la salle Antoinette Vernes pour accueillir les
dons matériels et se retrouver ;
• Modèle de déclaration de sinistre ;
• Permanence des écrivains publics de la MJC le matin à l’hôtel de
ville ;
• Attestation de documents d’identité par le service AGECA ;
• Mise en place d’un partenariat avec le CAT « le chêne » pour la
blanchisserie (dépôt du linge sale – Salle Antoine Vernes de 9h30 à
12 puis de 14h à 18h) ;
• Regroupement sur un même site des véhicules sinistrés pour faciliter
l’expertise grâce aux garagistes (dont le garage de Bette à Rambouillet) ;
• Déblocage de fonds d’urgence au C.C.A.S., distribution de tickets service, réception de dons (chèque ou espèces).
A la réserve civile se sont ajoutés le soutien et l’aide concrète d’un grand nombre de personnes ou de services :
L’IFSI ;
Les bailleurs sociaux et les agences immobilières ;
les hôteliers ;
les services techniques et les services de la ville ; – L’Ephad Georges ROSSET ;
La MFR à la grange colombe ;
L’ensemble des associations caritatives de la ville ont participé à la mise en place de ce réseau solidarité (Secours catholique, Croix Rouge, Restos du cœur, Lions club, petits frères des pauvres, Ordre de malte, Entraide protestante, l’Association Confiance).
La coordination du réseau est assurée par Jacques ALLORANT, administrateur du CCAS.
Pour conclure, Monsieur ROBERT a décidé d’abonder le budget du Centre communale d’action sociale (C.C.A.S.) de 50 000 euros. Il a pris la responsabilité d’ajouter cette somme sur un fonds spécifique pour aider les sinistrés avant un vote qui interviendra au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 20h00 précise.