Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
FINANCES
• Budget principal et budgets annexes – Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2016.
• Budget Principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2016.
SARRY 78
• Cession des actions de la SEM.
MARCHES PUBLICS
• Signature d’avenants en plus value aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles.
• Signature d’un avenant en plus value au marché d’aménagement des abords du pôle culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie.
TRANQUILLITE PUBLIQUE/CLSPD/CLSM
• Poursuite de la prévention spécialisée : signature d’une convention avec l’IFEP.
LOGEMENT SOCIAL
• Signature d’une convention de mise en œuvre du système régional de l’enregistrement de la demande de logement social avec l’Etat.
ENFANCE JEUNESSE
• Fixation des tarifs des activités pour le printemps et l’été 2016.
AFFAIRES CULTURELLES
• Demande de subvention de fonctionnement pour le Pôle la Lanterne auprès du Conseil Départemental des Yvelines.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Orientations budgétaires 2016
Poursuite des investissements et des efforts de gestion
Le Contexte national : baisse brutale des dotations de l’Etat, charges supplémentaires et augmentation de la péréquation.
Le budget municipal pour l’année 2016 se prépare dans un contexte sans précédent caractérisé par un manque de stabilité et de lisibilité du fait de la diminution des dotations de l’Etat et du report de la réforme de la DGF.
Conformément à La loi de programmation des finances publiques (2014-2019), alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de 9% de la dette publique totale, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts d’économie que l’ensemble des acteurs de la dépense publique doit réaliser (21 milliards d’euros d’économie au total en 2015).
Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 12,5 milliards d’euros d’ici 2017 (3,6 milliards pour la seule année 2016), soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros. Ces réductions laissent présager un repli conséquent des dépenses d’équipement des collectivités locales estimé entre 30 % et 40 %.
A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme le sont les nouveaux rythmes scolaires dont la cours des comptes estime que 30 à 50% du coût revient à la charge des collectivités.
A Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des impôts des Rambolitains.
Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la poursuite de l’évolution de l’organisation municipale, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec Rambouillet Territoires, la gestion active de la dette sont essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.
Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale (+2.5% en 2016 puis 2.5% en 2017 et en 2018) pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales.
Les orientations de l’exercice 2016 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un dimensionnement des investissements axés sur la mise en œuvre d’un « plan voirie » et d’un « plan écoles », l’inauguration du CLSH du château d’eau et l’accès des services municipaux par internet, la poursuite des baisses des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel.
La poursuite des investissements est possible par la mise en œuvre de réserves financières qui s’établissent au 1 janvier 2016 à 11 761 000€.
Nouvelle baisse de 800 000€ en 2016 de la Dotation générale de fonctionnement
La ville de Rambouillet est impactée sur sa Dotation Forfaitaire (DF) principale composante de la DGF.
Concrètement pour la ville de Rambouillet, cette dernière est susceptible d’évoluer comme suit :
La Dotation forfaitaire versée par l’Etat serait en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2013-2017 évoluant de 4,5 M€ à 1,8 M€ (- 60 %). Pour mémoire, 1 % d’augmentation des taux d’imposition des ménages représente une recette fiscale supplémentaire d’environ 200 000 €. Dans l’absolu, la compensation en rythme annuel de la baisse des dotations versée par l’Etat par le levier fiscal nécessiterait une évolution des impôts locaux de + 13, 5 %.
La perte cumulée de recettes pour la ville de Rambouillet serait de 6 355 756 € (Estimation 2014-2017). La baisse des dotations sur cette période représentera une moindre recette de 7 %.
Le FPIC : 1 000 000€ prélevé à la ville de Rambouillet en 2016
Le Fond National de Péréquation Intercommunal est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.
La contribution de la ville de Rambouillet est progressive de 105 652 € en 2012 à 690 934 € en 2015 pour se situer à 1 050 286 € en 2016. Cette dépense constitue une charge nouvelle à financer et dont il faut prévoir le provisionnement à terme ; ceci correspond à environ 3,5 % de notre budget de fonctionnement. La perte cumulée sur la période 2012-2016 est de 2,7 M€. Prélever sur les impôts versés par les Rambolitains à hauteur de 3,4 % en 2016, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires
La fiscalité directe : évolution mesurée conforme aux prospectives présentées lors du budget 2015 pour participer à l’effort demandé à la ville de Rambouillet par l’Etat et prendre en compte l’inflation.
Dans un contexte de baisse des dotations et d’augmentation des dépenses contraintes, il est indispensable, pour pérenniser le service public communal de faire évoluer les taux d’imposition de manière mesurée en intégrant l’inflation des communes afin d’éviter un brutal assèchement de financement des services publics communaux.
Comme le relève chaque année l’Association des Maires de France (AMF) l’inflation subie par les communes est supérieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Les dépenses des communes augmentent, indépendamment des choix effectués en terme de niveau de dépenses, à un rythme supérieur à l’inflation.
Il est donc proposé une progression fiscale mesurée soit + 2,5 % sur la part communale (hors décision de revalorisation des bases prise par le parlement) conforme à la prospective financière présentée lors du budget 2015.
Grâce à des économies de gestion (plan d’ajustement des départs à la retraite, mise en œuvre de réformes d’organisation administrative, synergies avec l’intercommunalité), le levier fiscal devrait être activé de manière modérée en 2017 et 2018 à environ + 2, 5% y compris l’inflation communale.
Cette configuration permettrait de poursuivre nos investissements à hauteur de 38.8 millions d’euros sur la période 2015-2020 en respectant les ratios prudentiels d’endettement.
L’évolution des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière a été maintenue à un niveau inférieur à la moyenne nationale sur la période 2008 à 2015.
Dans le même temps, les bases d’imposition qui correspondent au potentiel fiscal de la ville, progressent à un rythme satisfaisant (3% pour la taxe d’habitation et 2,1% pour le foncier bâti). L’évolution des bases et la progression mesurée des taux d’imposition correspondent à une progression du produit fiscal de 1 100 000 €, cette sommes est équivalente à l’addition de la DGF et de l’augmentation du FPIC (1 139 000€). Les recettes nouvelles ne compensent donc pas l’inflation communale (2,1%) ni les charges nouvelles imposées par l’Etat (Rythmes scolaires, Loi SRU…).
LE BUDGET GENERAL DE FONCTIONNEMENT : Alors que les dépenses liées aux charges à caractère général devraient baisser de 5,8% en 2015 et que les effectifs de la ville (hors Rythmes scolaires) sont en baisse, la ville poursuit ses efforts pour assurer un service public au meilleur coût.
La maîtrise renforcée des dépenses est le principe de référence, elle sera confortée avec l’objectif pour les services municipaux de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en assurant la qualité du service rendu.
Axe essentiel de cette politique de maîtrise des dépenses, l’optimisation des compétences des services municipaux se poursuivra dans le cadre de la démarche qualité et par la recherche d’une productivité renforcée. Un audit organisationnel est en cours. Les premières réformes organisationnelles sont mises en œuvre. Cet audit vise à déterminer précisément les gains de productivité qui peuvent avoir lieu dans chaque service, les économies réalisables et les mutualisations nécessaires. Il s’agira d’un véritable « observatoire RH et financier » autour d’outils de mesure de compétences, de définition des besoins et d’accompagnement des services dans leur missions.
Les frais de personnel ont constitué environ 52,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2015 contre 55,2 % pour la moyenne de la strate.
Pour 2016, malgré l’évolution des salaires (décision de l’Etat) et des carrières et des (GVT[1]) qui correspond à l’avancement mécanique de la masse salariale du fait de l’avancement des agents, l’effet Noria, et des rythmes scolaires l’évolution de la masse salariale devrait s’établir à 2,5%
Cette évolution est liée :
Pour 2,04 points à des décisions nationales :
– GVt et augmentation du point d’indice de 1% : +1,42% ;
– Augmentation de charges salariales : +0.11 % ;
– Revalorisation des grilles des cadres d’emploi +0 ,13%
– Recrutement de 4 ETP pour les rythmes scolaires +0,38%
Pour 0,46% à des décisions de ressources humaines prises par la municipalité (actions en faveur de la prévention, de la sécurité et du développement du commerce de centre ville).
Les charges de personnel de l’année 2016 augmenteraient de 446 713 € par rapport au Réalisé de 2015.
Au 1er Janvier 2016, La ville de Rambouillet emploie 496 agents permanents soit 468 ETP.
| Effectifs physiques pourvus | 2014 | 2015 | 2016 | Ecart 2016/2014 |
| Filière Administrative | 101 | 96 | 84 | -17 |
| Filière Technique | 183 | 197 | 203 | +20 |
| Filière Médico Sociale | 103 | 102 | 100 | – 3 |
| Filière Culturelle | 17 | 15 | 20 | + 3 |
| Filière Animation | 52 | 60 | 71 | + 19 |
| Filière Sportive | 3 | 3 | 3 | 0 |
| Filière Police Municipale | 9 | 10 | 10 | + 1 |
| Emplois fonctionnels/collaborateurs cabinet | 5 | 5 | 5 | 0 |
| Emplois non cités * | 11 | 2 | 0 | -11 |
| TOTAL | 484 | 490 | 496 | +12 |
– En filière Animation, l’évolution des effectifs est liée à l impact des rythmes scolaires (16.75 ETP).
– En filière technique, les créations sont liées d’une part à la transformation règlementaire des emplois horaires en emplois permanents affectés au service scolaire et d’autre part aux créations de classe (missions d’entretien des locaux, de restauration, d’accompagnement du transport scolaire, atsem).
– En filière Culturelle, les choix de gestion optimisée pour le pôle culturel (effectifs et temps de travail annualisé) ont permis de limiter le nombre de postes créés à 4.
En filière Administrative, la baisse est notamment liée au non remplacement des départs à la retraite
Hors Rythmes scolaires, la ville de Rambouillet a connu une baisse de ses effectifs depuis 2014 de 4,75 postes malgré l’ouverture du Pôle culturel et des recrutements complémentaires dans les écoles liés à l’évolution démographique de notre ville.
Charges à caractère général : -5,8% en 2015
Scénario initial (chiffres DOB 2015)
Scénario ajustée
Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement ;
Conformément aux orientations arrêtées, les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2015 avec une diminution sensible à hauteur de – 5,8 %.
Pour 2016, l’objectif retenu est de maintenir un effort de rigueur de gestion. Une progression de + 2 % est donc augurée en 2016 soit + 181 580 €. Cette évolution permettrait d’atterrir fin 2016 à une dépense globale à caractère général de 9 260 577 € soit à un niveau toujours inférieur à la tendance initiale du tableau de bord de – 1,5 % en 2015 et 2016 à 9 349 000 €.
LE BUDGET D INVESTISSEMENT : poursuite et dimensionnement des investissements et maîtrise de la dette.
La ville poursuivra ses efforts d’investissement orientés notamment sur la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie, la rénovation du Centre de loisirs du château d’eau et le développement des services publics accessibles par internet. Le montant moyen des dépenses d’investissement entre 2008 et 2014 s’est élevé à environ de 6 562 000 €/an. Le montant des équipements réalisés sur 2015 a été de l’ordre de 6 472 000 € (non compris les Restes à Réaliser[2] de 4 831 810 €). Les crédits nouveaux 2016 au titre des dépenses d’équipement seraient anticipés à hauteur de 7 000 000 € hors restes à réaliser.
Le plan de financement estimé des investissements entre 2015 et 2020 de 38,8 M€ se caractérise par une épargne nette de 11,5 M€, de 9,8 M€ de ressources propres d’investissement, 5,1 M€ d’emprunt et 4,4 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 8 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette inscrite dans la prospective financière :
Ce scénario reste fragile au regard des incertitudes sur les ressources de la collectivité et sur la maîtrise des charges.
Plan pluriannuel d’investissement :
Gestion active de la dette :
Le service financier de la ville de Rambouillet effectue depuis 2010 un audit des emprunts en cours s’inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts.
La ville de Rambouillet a sécurisé l’ensemble de sa dette et ne détient plus aucun produit structuré. 91,3% des emprunts sont en taux fixe, le solde en taux variable soit 8,7%. Le risque financier des taux variables est nul dans la mesure où ces taux indexés constituent des taux de marché avec une marge très faible et ces index monétaires ne sont pas assortis de pénalité de remboursement anticipé. La charte Gissler a pour objectif deproposer une classification des produits permettant d’en apprécier le risque. Au sens strict de cette charte, l’exposition de la ville au risque est désormais considérée comme nulle.
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2025 | |
| Encours moyen | 30 071 793 € | 28 383 120 € | 26 726 756 € | 24 982 028 € | 23 197 709 € | 14 428 917 € |
| Capital payé sur la période | 1 599 372 € | 1 624 258 € | 1 602 579 € | 1 744 472 € | 1 783 353 € | 1 604 587 € |
| Intérêts payés sur la période | * 888 656 € | * 1 108 126 € | * 1 054 747 € | * 1 002 925 € | * 949 042 € | * 630 417 € |
| Taux moyen sur la période | 3,75 % | 3,76 % | 3,80 % | 3,85 % | 3,92 % | 4,00 % |
Au 31/12/2015, l’encours de la dette sur le budget principal est de 30,1 millions d’euros. Le taux moyen est de 3,78% en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018. En l‘absence de recours à l’emprunt, l’encours par habitant du budget principal s’améliore passant de 1231€ en 2008à 1 046e en 2014. La moyenne de la strate est de 1 100€
Conclusion :
Budgets annexes
Budget Assainissement : poursuite du programme pluriannuel de travaux
Il convient de poursuivre et d’ajuster le programme pluriannuel de travaux pour répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de traitement des eaux usées.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Le programme 2015 -2020 en dépenses d’investissement s’élève à 16,1 M€. se caractérise par une épargne nette de 5,2 M€, de 1,8 M€ ressources propres d’investissement, 3,9 M€ d’emprunts et 0,8 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 4,4 M€.
Budget Eau potable : poursuite du programme pluriannuel de travaux
Il convient de poursuivre et d’ajuster le programme pluriannuel de travaux pour répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de fourniture de l’Eau Potable aux usagers.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Les dépenses d’investissement seraient à 2,5 M€ en 2016 y compris les restes à réaliser de 206 755 €.
Le programme 2015 -2020 en dépenses d’investissement s’élève à 14,1 M€.
En prospective financière, le plan de financement estimé des investissements entre 2015 et 2020 de 14,2 M€ se caractérise par une épargne nette de 5,6 M€, de 1,4 M€ ressources propres d’investissement, 2,5 M€ d’emprunt et 1,7 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 2,9 M€.
Budget développement culturel :
Il convient de finaliser les règlements de La Lanterne, principale dépense d’équipement du programme pluriannuel d’investissement du budget développement culturel.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Développement Economique :
La compétence du développement économique a été pour l’essentiel transférée à la communauté de communes.
Pour 2015, un besoin structurel de fonctionnement d’environ 815 000 € est nécessaire (essentiellement le remboursement de l’emprunt du Relays du Château). La ville perçoit un loyer du Mercure de 250 000 €. La taxe foncière du Mercure est réglée par la ville pour environ 27 650 €. Le budget prend également en charge l’adhésion à la Cosmétic Valley pour 15 000 €. Le loyer du parking SEQUOIA constitue une charge pour environ 130 000 €.
Jeunesse
Rambouillet poursuit son action en matière de prévention spécialisée.
Depuis 2010, la ville de Rambouillet mène une action importante, conjointement avec le Conseil Départemental et le CCAS au travers de l’Association INSERTION FORMATION EDUCATION PREVENTION (IFEP), dans le domaine de la prévention spécialisée auprès des jeunes.
A l’annonce du retrait du soutien du Conseil départemental dans la prévention spécialisée sur le territoire du sud-Yvelines, la Ville de Rambouillet a pris la décision de maintenir cette action au niveau de la commune par le biais d’une convention; l’action et les résultats de l’IFEP étant unanimement reconnus.
Présentation de l’IFEP : accompagnement des jeunes de 11 à 21 ans
Les associations de prévention spécialisée sont des acteurs socio-éducatifs intervenant dans un cadre défini en matière de repérage et de prise de contact de jeunes en difficulté dans une approche spécifique reposant sur l’anonymat, la libre adhésion du jeune et le caractère global et territorialisé de ses interventions. Elles permettent l’accompagnement des jeunes rencontrés et leur orientation vers les professionnels des institutions de prise en charge éducatives, sanitaires, sociales, d’insertion.
La prévention spécialisée s’adresse en priorité aux jeunes de 11 à 21 ans en situation de rupture avec leur milieu habituel, ou qui risquent de s’y trouver si une action éducative et sociale adaptée n’est pas menée précocement.
Des actions concernant les adolescents de 10 à 14 ans peuvent être menées selon les besoins identifiés.
L’association IFEP développe des actions autour de :
La convention est adoptée pour une durée de 3 ans à compter du 15 mars 2016 L’engagement de la Ville pour le fonctionnement de l’IFEP s’élève à 92 000€/ an (73 000€ en 2016 à compter du 15 mars).
La prévention, une action majeure de la Ville
Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) qui permet un travail partenarial depuis plusieurs années en matière de prévention et de sécurité porte ses fruits.
En s’appuyant sur cet outil, la Ville souhaite renforcer son action en terme de prévention au niveau de la jeunesse et de santé (Conseil Local de la Santé Mentale).
Un coordinateur municipal est chargé pour l’ensemble de ces actions de l’animation de ces instances et du suivi de la mise en œuvre des décisions en concertation avec le Maire.
A Rambouillet l’Arménie fait son festival !
Parce que l’échange et la culture sont une réponse aux évènements tragiques que la France a connu en 2015, pour clore le festival les tables rondes annulées en novembre dernier ont été reprogrammées.
Tables rondes
Samedi 12 mars 2016 – Hôtel Mercure de Rambouillet de 15h à 18h30
Animées par : Brice Couturier – Producteur et Journaliste à France Culture.
Programme
En présence de Gérard Larcher, Président du Sénat
et de Marc Robert, Maire de Rambouillet
Culture et résilience : 15h – 16h30
Comment l’Arménie se relève et écrit son histoire
Les participants : Antoine Agoudjian, photographe, Nathalie Baravian, écrivain, Christina Galstian, de la compagnie Yeraz
Hommage à Hrant Dink : 16h30 – 17h
Témoignage d’Alexis Govcyian, Conseiller régional et Adjoint au Maire de Paris. Interview et vidéo souvenir.
Géopolitique de l’Arménie : 17h – 18h30
Les participants :
Gérard Larcher – Président du sénat
Yves Ternon Ancien Chirurgien des hôpitaux de Paris et Docteur en Histoire à l’Université de Paris IV
Raymond Kevorkian, Historien, Enseignant à l’Institut Français de Géopolitique
Alexis Govcyian, Conseiller régional et Adjoint au Mairie de Paris
Ces tables rondes sont gratuites et ouvertes à tous. La librairie Patenôtre sera présente afin que les auteurs puissent dédicacer leurs livres.
Une rétrospective du travail des enfants des centres de loisirs sera également exposée au Mercure ce jour-là.
Bref rappel sur le Festival
En septembre 2015, des conférences inter-âges ont été organisées sur l’Arménie: « de l’antiquité au VIe siècle – les débuts de l’Arménie », « L’âge d’or de l’Arménie chrétienne médiévale » et « de la Grande Arménie à la Diaspora ».
Egalement dès le mois de septembre, les enfants des écoles maternelles et élémentaires ont travaillé sur des ateliers créatifs liés à l’Arménie ; une conteuse et un musicien leur ont rendu visite pour les spectacles de fin d’année…
Au mois de novembre deux expositions ont été montées : « Le Cri du Silence » d’Antoine Agoudjian et « Terre et hommes d’Arménie » de Jean-Bernard Barsamian.
Le 13 novembre, Antoine Agoudjian a reçu des élèves des collèges et lycées de Rambouillet pour leur parler son travail de Photographe et de l’Arménie.
Le 18 novembre, Robert Guédiguian est venu présenter son dernier film « Une Histoire de Fou » et dialoguer avec les Rambolitains.
Le 15 décembre, André Manoukian a fait revivre l’âme de ses ancêtres avec un concert Piano-Duduk qu’il a donné à la MJC, après un long échange très sympathique avec les lycéens.
Suite aux attentats de novembre dernier, des activités ont également été reprogrammées au premier trimestre 2016.
Le 19 février 2016, « L’Armée du Crime » de Robert Guédiguian va être projetée aux lycéens.
Les 16 et 23 mars, des spectacles vont être organisés pour les enfants des Centre de loisirs.
Eloge de Dominique DELLOUE
Par Marc Robert,
Maire de Rambouillet
Vice-président de l’Union des Maires des Yvelines
Conseil municipal du 10 mars 2016
Hôtel de Ville, Rambouillet
Je souhaite ce soir, avec l’ensemble des mes collègues ici présents, y compris des mandats précédents, rendre hommage à un ancien élu, Dominique DELLOUE. Gérard LARCHER, Président du Sénat, Sénateur des Yvelines, Maire honoraire, s’associe à cet hommage.
Dominique DELLOUE nous a quitté dans sa 79ème année le 29 février dernier.
Conseiller municipal de 1989 à 2001, il laisse le souvenir d’un homme profondément humain, tourné les autres, au service de la Ville.
Impliqué au CCAS, au plan de la vie scolaire, il a beaucoup fait également pour le quartier de la Gommerie. On l’appelait affectueusement « le maire de la Gommerie ».
Lui l’homme de foi, très engagé au sein de la paroisse, il aimait être au service.
Ses qualités restent gravées dans la mémoire de tous : altruiste, soucieux du bien-être des autres, respectueux, humble joyeux.
Passionné d’Histoire et de lettres, il aimait apprendre et transmettre autour de lui, tout particulièrement à ses enfants et petits-enfants. Ce soir nous nous associons tout particulièrement à leur peine et à celle de son épouse.
Je salue sa mémoire et son action exemplaire aussi bien dans sa vie personnelle que lors de son mandat et de son engagement gaulliste.
Dominique DELLOUE était un homme de bien.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire,
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.GOURLAN, Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER.
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur LE MERCIER a donné pouvoir à Monsieur LHEMERY,
Madame LE NAGARD a donné pouvoir à Madame SIX,
Monsieur POISSON a donné pouvoir à Monsieur GOURLAN,
Groupe Rambouillet Renouveau
Monsieur TROTIGNON a donné pouvoir à Mme SANTANA,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Madame POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à Monsieur JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Madame GUILBAUD a donné pouvoir à Monsieur CHEVRIER,
Monsieur GOURLAN et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur le Maire souhaite, avec l’ensemble des ses collègues y compris des mandats précédents, rendre hommage à Dominique DELLOUE qui est décédé dans sa 79ème année le 29 février dernier.
Conseiller municipal de 1989 à 2001, il laisse le souvenir d’un homme profondément humain, tourné les autres, au service de la Ville.
Impliqué au CCAS, au plan de la vie scolaire, il a beaucoup fait également pour le quartier de la Gommerie. On l’appelait affectueusement « le maire de la Gommerie ».
Lui l’homme de foi, très engagé au sein de la paroisse, il aimait être au service des autres.
Ses qualités restent gravées dans la mémoire de tous : altruiste, soucieux du bien-être des autres, respectueux, humble joyeux. Il aimait traiter les difficultés avec le sourire, tout en restant sérieux.
Passionné d’Histoire et de lettres, il aimait apprendre et transmettre autour de lui, tout particulièrement à ses enfants et petits-enfants. Le conseil municipal s’associe tout particulièrement à leur peine et à celle de son épouse.
Une minute de silence est observée.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Budget principal et budget annexes – rapport d’orientation budgétaire
pour l’exercice 2016
Monsieur ROBERT précise que le sujet principal de l’ordre du jour sera la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2016 (ROB) suivi du débat et du vote de l’ensemble des délibérations.
Il précise que la loi NOTRe a légèrement modifié le formalisme du débat d’orientation budgétaire. Celui-ci donne lieu à un rapport d’orientation budgétaire qui a été transmis
aux élus. Une synthèse de ce document a également été présentée en commission des finances.
Monsieur ROBERT rappelle le contexte national avec la baisse brutale des dotations de l’Etat, les charges supplémentaires et l’augmentation de la péréquation.
Le budget municipal pour l’année 2016 se prépare dans un contexte sans précédent caractérisé par un manque de stabilité et de lisibilité du fait de la diminution des dotations de l’Etat et du report de la réforme de la DGF.
Conformément à La loi de programmation des finances publiques (2014-2019), alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de 9% de la dette publique totale, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts d’économie que l’ensemble des acteurs de la dépense publique doit réaliser (21 milliards d’euros d’économie au total en 2015).
Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 12,5 milliards d’euros d’ici 2017 (3,6 milliards pour la seule année 2016), soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros. Ces réductions laissent présager un repli conséquent des dépenses d’équipement des collectivités locales estimé entre 30 % et 40 %.
A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme le sont les nouveaux rythmes scolaires dont la Cour des comptes estime que 30 à 50% du coût revient à la charge des collectivités.
Monsieur ROBERT indique qu’à Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des impôts des Rambolitains.
Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la poursuite de l’évolution de l’organisation municipale, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec Rambouillet Territoires, la gestion active de la dette sont essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.
Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale (+2.5% en 2016 puis 2.5% en 2017 et en 2018) pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales.
Les orientations de l’exercice 2016 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un dimensionnement des investissements axés sur la mise en œuvre d’un « plan voirie » et d’un « plan écoles », l’inauguration du CLSH du château d’eau et l’accès des services municipaux par internet, la poursuite des baisses des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel.
Monsieur ROBERT rappelle que la poursuite des investissements est possible par la mise en œuvre de réserves financières qui s’établissent au 1er janvier 2016 à 11 761 000 €.
La Dotation Générale des Finances :
Monsieur ROBERT expose qu’en 2016, une nouvelle baisse de 800 000 € est à envisager sur la Dotation générale de fonctionnement. La ville de Rambouillet est impactée sur sa Dotation Forfaitaire (DF), principale composante de la DGF.
La Dotation forfaitaire versée par l’Etat serait en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2013-2017 évoluant de 4,5 M€ à 1,8 M€ (- 60 %). Pour mémoire, 1 % d’augmentation des taux d’imposition des ménages représente une recette fiscale supplémentaire d’environ 200 000 €. Dans l’absolu, la compensation en rythme annuel de la baisse des dotations versée par l’Etat par le levier fiscal nécessiterait une évolution des impôts locaux de + 13, 5 %.
La perte cumulée de recettes pour la ville de Rambouillet serait de 6 355 756 € (Estimation 2014-2017) et la baisse des dotations sur cette période représentera une moindre recette de 7 %.
Le Fond National de Péréquation Intercommunal :
Monsieur ROBERT rappelle que le FPIC est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains, et qu’il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires. Cela constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.
La contribution de la ville de Rambouillet est progressive de 105 652 € en 2012 à 690 934 € en 2015 pour se situer à 1 050 286 € en 2016.
Cette dépense constitue une charge nouvelle à financer et dont il faut prévoir le provisionnement à terme ; ceci correspond à environ 3,5 % du budget de fonctionnement de la ville de Rambouillet.
La perte cumulée sur la période 2012-2016 est de 2,7 M€. Prélever sur les impôts versés par les Rambolitains à hauteur de 3,4 % en 2016, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires
Monsieur ROBERT explique que dans un contexte de baisse des dotations et d’augmentation des dépenses contraintes, il est indispensable, pour pérenniser le service public communal de faire évoluer les taux d’imposition de manière mesurée en intégrant l’inflation des communes afin d’éviter un brutal assèchement du financement des services publics communaux.
Comme le relève chaque année l’Association des Maires de France (AMF) l’inflation subie par les communes est supérieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Les dépenses des communes augmentent, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses, à un rythme supérieur à l’inflation.
Il est donc proposé une progression fiscale mesurée soit + 2,5 % sur la part communale (hors décision de revalorisation des bases prise par le parlement) conforme à la prospective financière présentée lors du budget 2015.
Grâce à des économies de gestion (plan d’ajustement des départs à la retraite, mise en œuvre de réformes d’organisation administrative, synergies avec l’intercommunalité), le levier fiscal devrait être activé de manière modérée en 2017 et 2018 à environ + 2, 5% y compris l’inflation communale.
Monsieur ROBERT indique que cette configuration permettrait de poursuivre nos investissements à hauteur de 38.8 millions d’euros sur la période 2015-2020 en respectant les ratios prudentiels d’endettement.
L’évolution des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière a été maintenue à un niveau inférieur à la moyenne nationale sur la période 2008 à 2015.
Monsieur ROBERT ajoute que dans le même temps, les bases d’imposition qui correspondent au potentiel fiscal de la ville, progressent à un rythme satisfaisant (3% pour la taxe d’habitation et 2,1% pour le foncier bâti).
L’évolution des bases et la progression mesurée des taux d’imposition correspondent à une progression du produit fiscal de 1 100 000 €, cette somme est équivalente à l’addition de la DGF et de l’augmentation du FPIC (1 139 000€).
Les recettes nouvelles ne compensent donc pas l’inflation communale (2,1%) ni les charges nouvelles imposées par l’Etat (Rythmes scolaires, Loi SRU…).
Le budget général de fonctionnement :
Monsieur ROBERT expose qu’alors que les dépenses liées aux charges à caractère général devraient baisser de 5,8% en 2015 et que les effectifs de la ville (hors Rythmes scolaires) sont en baisse, la ville poursuit ses efforts pour assurer un service public au meilleur coût.
La maîtrise renforcée des dépenses est le principe de référence, elle sera confortée avec l’objectif pour les services municipaux de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en assurant la qualité du service rendu.
Axe essentiel de cette politique de maîtrise des dépenses, l’optimisation des compétences des services municipaux se poursuivra dans le cadre de la démarche qualité et par la recherche d’une productivité renforcée. Un audit organisationnel est en cours. Les premières réformes organisationnelles sont mises en œuvre.
Cet audit vise à déterminer précisément les gains de productivité qui peuvent avoir lieu dans chaque service, les économies réalisables et les mutualisations nécessaires. Il s’agira d’un véritable « observatoire RH et financier » autour d’outils de mesure de compétences, de définition des besoins et d’accompagnement des services dans leur missions.
Les frais de personnel :
Monsieur ROBERT indique que les frais de personnel ont constitué environ 52,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2015 contre 55,2 % pour la moyenne de la strate.
Il insiste cependant sur le fait que ce ratio est à prendre avec prudence, car on compare des communes qui sont très différentes (certaines ont par exemple de nombreux services en régie).
Pour 2016, malgré l’évolution des salaires (décision de l’Etat) et des carrières et des °(GVT) qui correspond à l’avancement mécanique de la masse salariale du fait de l’avancement des agents, l’effet Noria, et des rythmes scolaires l’évolution de la masse salariale devrait s’établir à 2,5%
Cette évolution est liée :
Pour 2,04 points à des décisions nationales :
– GVT et augmentation du point d’indice de 1% : + 1,42% ;
– Augmentation de charges salariales : + 0.11 % ;
– Revalorisation des grilles des cadres d’emploi + 0 ,13%
– Recrutement de 4 ETP pour les rythmes scolaires +0,38%
Pour 0,46% à des décisions de ressources humaines prises par la municipalité (actions en faveur de la prévention, de la sécurité et du développement du commerce de centre ville).
Les charges de personnel de l’année 2016 augmenteraient de 446 713 € par rapport au Réalisé de 2015.
Monsieur ROBERT précise que sur le tableau des effectifs présenté en commission des finances il manquait une ligne.
Au 1er Janvier 2016, La ville de Rambouillet emploie 496 agents permanents soit 468 ETP.
| Effectifs physiques pourvus | 2014 | 2015 | 2016 | Ecart 2016/2014 |
| Filière Administrative | 101 | 96 | 84 | -17 |
| Filière Technique | 183 | 197 | 203 | +20 |
| Filière Médico Sociale | 103 | 102 | 100 | – 3 |
| Filière Culturelle | 17 | 15 | 20 | + 3 |
| Filière Animation | 52 | 60 | 71 | + 19 |
| Filière Sportive | 3 | 3 | 3 | 0 |
| Filière Police Municipale | 9 | 10 | 10 | + 1 |
| Emplois fonctionnels/collaborateurs cabinet | 5 | 5 | 5 | 0 |
| Emplois non cités * | 11 | 2 | 0 | -11 |
| TOTAL | 484 | 490 | 496 | +12 |
°Glissement Vieillissement Technicité soit l’accroissement mécanique de la masse salariale liée à l’avancement de carrier des agents.
Constat :
-En filière Animation, l’évolution des effectifs est liée à l’impact des rythmes scolaires (16.75 équivalent temps plein (ETP).
-En filière technique, les créations sont liées d’une part à la transformation règlementaire des emplois horaires en emplois permanents affectés au service scolaire et d’autre part aux créations de classe (missions d’entretien des locaux, de restauration, d’accompagnement du transport scolaire, Atsem).
-En filière Culturelle, les choix de gestion optimisée pour le pôle culturel (effectifs, et temps de travail annualisé) a permis de limiter le nombre de poste à 4.
-En filière Administrative, la baisse est notamment liée au non remplacement des départs à la retraite
Hors Rythmes scolaires, la ville de Rambouillet a connu une baisse de ses effectifs depuis 2014 de 4,75 postes malgré l’ouverture du Pôle culturel et des recrutements complémentaires dans les écoles liés à l’évolution démographique de notre ville.
Les charges à caractère général :
Monsieur ROBERT explique que les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Conformément aux orientations arrêtées, les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2015 avec une diminution sensible à hauteur de – 5,8 %.
Pour 2016, l’objectif retenu est de maintenir un effort de rigueur de gestion. Une progression de + 2 % est donc augurée en 2016 soit + 181 580 €.
Cette évolution permettrait d’atterrir à fin 2016 à une dépense globale à caractère général de 9 260 577 € soit à un niveau toujours inférieur à la tendance initiale du tableau de bord de – 1,5 % en 2015 et 2016 à 9 349 000 €.
Le budget d’investissement :
Monsieur ROBERT expose que le budget d’investissement se poursuit avec le dimensionnement de son périmètre accompagné de la maîtrise de la dette.
La ville continuera ses efforts d’investissement orientés notamment sur la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie, la rénovation du Centre de loisirs du château d’eau et le développement des services publics accessibles par internet.
Le montant moyen des dépenses d’investissement entre 2008 et 2014 s’est élevé à environ de 6 562 000 €/an.
Le montant des équipements réalisés sur 2015 a été de l’ordre de 6 472 000 € (non compris les Restes à Réaliser[1] de 4 831 810 €). Les crédits nouveaux 2016 au titre des dépenses d’équipement seraient anticipés à hauteur de 7 000 000 € hors restes à réaliser.
Le plan de financement estimé des investissements programmé entre 2015 et 2020 pour une somme de 38,8 M € se caractérise par une épargne nette de 11,5 M€, de 9,8 M€ de ressources propres d’investissement, 5,1 M€ d’emprunt et 4,4 M€ de subventions.
Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 8 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette inscrite dans la prospective financière.
Ce scénario reste fragile au regard des incertitudes sur les ressources de la collectivité et sur la maîtrise des charges.
La gestion active de la dette :
Monsieur ROBERT rappelle que le service financier de la ville de Rambouillet effectue depuis 2010 un audit des emprunts en cours s’inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts.
La ville de Rambouillet a sécurisé l’ensemble de sa dette et ne détient plus aucun produit structuré. 91,3% des emprunts sont en taux fixe, le solde en taux variable soit 8,7%.
Le risque financier des taux variables est nul dans la mesure où ces taux indexés constituent des taux de marché avec une marge très faible et ces index monétaires ne sont pas assortis de pénalité de remboursement anticipé.
La charte Gissler a pour objectif de proposer une classification des produits permettant d’en apprécier le risque. Au sens strict de cette charte, l’exposition de la ville au risque est désormais considérée comme nulle.
Au 31/12/2015, l’encours de la dette sur le budget principal est de 30,1 millions d’euros.
Le taux moyen est de 3,78% en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.
En l‘absence de recours à l’emprunt, l’encours par habitant du budget principal s’améliore passant de 1231 € en 2008 à 1 046 € en 2014.
La moyenne de la strate est de 1 100 €.
Monsieur ROBERT conclut :
-La proportionnalité de l’effort des collectivités au redressement des comptes publics relevant d’un assèchement de leurs ressources anticipe un affaissement en moyenne d’environ 30 % de l’investissement public local.
-Les conséquences cumulées des minorations de recettes et des majorations de dépenses (Baisse de la DGF, progression du FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, des rythmes scolaires, effet inflation à périmètre constant) constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros pour la ville de Rambouillet difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général.
Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des taux d’imposition des Rambolitains.
-L’effort d’investissement avec un objectif d’environ 7 M€ (hors restes à réaliser) en 2016 sera poursuivi avec un ralentissement sur les années à venir pour atterrir à un volume total à l’horizon 2020 néanmoins significatif de 38,8 M€ afin d’assurer le maintien en l’état et le développement des équipements publics de la ville.
-Le programme d’investissement de l’année 2016 se fera avec un recours limité à l’emprunt sur le budget principal de 1,1 M€ permettant dès 2016 un désendettement en volume de – 1,7 % évoluant de 30 M€ à 29,5 M€.
-Le délai d’extinction de la dette progressera à 13,1 années en 2016 pour se contracter à 10,5 en 2017 puis 7,3 années en 2018 sous l’effet d’absence d’emprunt en 2017 et 2018.
-Les taux d’imposition 2015 seront proposés avec une évolution mesurée de + 2,5 % correspondant à l’inflation des dépenses communales + 0,4 % (Indice Association des Maires).
-Un effort de gestion sur les charges à caractère général de – 5,8 % constaté en 2015. La repentification, tout en conservant les objectifs initiaux, anticipe + 2 % en 2016, – 0,6 % en 2017 puis – 1,5% par an jusqu’en 2020.
-Les charges de personnel de + 1,9 % en 2015 seraient comprises entre + 2 % et + 2,5 % en 2016, puis 1 % en 2017 puis 0,5 % par an jusqu’en 2020.
En 2016, 4/5 de l’augmentation de la masse salariale est liée à des décisions nationales auxquelles la collectivité doit se soumettre.
L’épargne nette :
L’épargne nette est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement y compris l’annuité de la dette. Elle constitue la capacité d’autofinancement que la ville arrive à dégager pour financer ses investissements. L’objectif d’une collectivité de 30 000 habitants est d’atteindre au minimum 2 000 000 €. La baisse drastique des dotations ne devrait plus permettre d’accéder à ce seuil avant 2018.
Le délai de désendettement est recommandé inférieur à 10 années. La trajectoire proposée rejoindrait ce point d’équilibre prudentiel à partir de 2018 pour atteindre 7,3 années. Cet élément marque la fragilité de la situation de la ville et des collectivités locales en général.
L’enjeu le plus fort résidait dans la possibilité de réduire les charges à caractère général de -1,5% par an sur la période. Les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2015 avec une diminution sensible à hauteur de -5,8%. Cet écart de gain permet de reprofiler l’évolution à + 2% en 2016, -0,6% en 2017 puis -1,5 par an jusqu’en 2020.
Par ailleurs, le manque de stabilité du contexte dans son ensemble rend peu lisible l’avenir des communes.
Monsieur ROBERT poursuit la présentation du rapport d’orientation budgétaire des budgets annexes : budget eau potable, assainissement, développement culturel et développement économique.
Le budget eau potable :
Monsieur ROBERT expose que le programme 2015-2020 en dépense d’investissement s’élève à 14,1 M€ dont 2,5 M€ pour 2016.
Le financement du programme de 14,1 M€ se décompose ainsi :
– 5,6 M€ d’épargne nette,
– 1,4 M€ en ressources propres d’investissement (FCTVA, amortissements…),
– 2,5 M€ d’emprunt,
– 1,6 M€ de subventions,
Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 2,9 M€.
Focus sur l’Epargne nette :
Le budget Assainissement :
Monsieur ROBERT indique que le programme 2015-2020 en dépense d’investissement s’élève à 16,1 M€ dont 3,9 M€ pour 2016.
Le financement du programme de 16,1 M€ se décompose ainsi :
– 5,2 M€ d’épargne nette,
– 1,8 M€ en ressources propres d’investissement (FCTVA, amortissements…),
– 3,9 M€ d’emprunt,
– 0,8 M€ de subventions,
Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 4,4 M€.
Focus sur l’Epargne nette :
La contraction entre 2015 et 2016 provient d’un lissage d’encaissement de la taxe d’assainissement de 2014 en 2015 (+ 345 000€). L’épargne nette se stabiliserait autour de 720 000 € entre 2017 et 2020.
Le budget développement culturel :
Monsieur ROBERT précise que les crédits de « La Lanterne » correspondent à des restes à réaliser c’est-à-dire des sommes engagées mais non encore mandatées au 31 décembre 2015.
Voici le détail des dépenses d’équipement :
La Lanterne 2016 : Restes à réaliser : 2 282 243,55 € – réserve prudentielle : 300 000,00€
Le montant total du pôle « la Lanterne » y compris : travaux – restes à réaliser et réserve prudentielle s’élèvera à 2 582 243,55 €
Les nouveaux crédits du développement culturel seront d’un montant global de 140 000,00 €, se décomposant ainsi :
La maitrise d’œuvre du pavillon du Verger : 80 000,00 €
Le mobilier de La Lanterne : 20 000,00 €
La salle d’exposition de La Lanterne : 40 000,00 €
Cependant, les crédits prévus pour les années 2017-2020 restent mesurés s’agissant d’un bâtiment neuf avec un niveau d’investissement limité.
Financement de l’investissement de 2,7 M€ , se répartissant ainsi :
– 9 875 € en épargne nette ;
– 81 504 € en ressources propres d’investissement (FCTVA, amortissements…),
– 1 565 387 € en subventions ;
Avec un prélèvement sur les fonds de roulement à hauteur de 1 065 478 €.
Il n’y aura pas de recours à l’emprunt en 2015 et dans les années à venir, on enregistrera :
Une progression de la subvention d’équilibre sera d’un montant d’environ 940 000€ à 1 450 000 € en 2016. Celle-ci servira à accompagner la programmation artistique du pôle culturel.
L’encours de la dette diminuera sur la période 2015-2020 de 4,2 M€ à 2,9 M€.
L’annuité de la dette évoluerait de 226 471 € en 2015 à 423 870 € en 2020.
Le délai de désendettement reste significatif en 2015. L’objectif est de revenir à un seuil plus conforme de 10 années à partir de 2018.
Le budget développement économique :
Monsieur ROBERT rappelle que la compétence du développement économique a été pour l’essentiel transférée à la communauté de communes devenue communauté d’agglomération.
Il n’y a donc pas d’investissement dans ce budget et donc pas la nécessité de conserver de l’épargne dans ce budget. Essentiellement prise en charge de l’emprunt du Relays du Château.
-La subvention d’équilibre du budget développement économique évolue sous l’effet de l’évolution de l’annuité de la dette d’environ moins 40 000 € entre 2015 et 2016 et un prélèvement de 58 000 € sur les fonds de roulement.
-L’annuité baisse de 988 113 € en 2015 à 843 847 € en 2020.
-L’encours de la dette évolue de 8,5 M€ en 2015 à 6 M€ en 2020.
Monsieur ROBERT conclut que pour le périmètre incluant le budget principal + le développement culturel + le développement économique :
Pour le périmètre incluant incluant le budget principal + le développement culturel + le développement économique + Assainissement + Eau:
A la fin de la présentation, Monsieur ROBERT adresse ses remerciements à Monsieur AUFFRAY et aux membres du service financier pour la qualité du travail rendu concernant la préparation de ce document.
Monsieur ROBERT ouvre le débat.
Monsieur LECLERCQ indique qu’il n’a pas de remarques particulières sur le budget général mais il fait remarquer que cette année l’épargne nette sera la plus basse jamais atteinte. Chaque année on se rapproche de plus en plus du « mur budgétaire ».
Concernant le budget développement culturel, Monsieur LECLERCQ constate que la subvention d’équilibre évolue sensiblement. Il demande pourquoi et souhaite savoir combien de temps cela va durer. Enfin, Monsieur LECLERCQ souligne que les indicateurs de gestion présentés portent sur la période allant de 2008 à 2015. Il trouve que ce n’est pas suffisant et ne voit pas de véritables évolutions expliquées dans les budgets annexes. Il manque selon lui de prospectives claires doublées d’indicateurs du futur.
Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’une note de synthèse et que les prospectives ont été faites jusqu’en 2020. Elles figurent dans les documents plus complets qui ont été fournis avec les documents du conseil. M ROBERT précise que les nouvelles dispositions législatives demandent aux collectivités de montrer ces perspectives et il engage Monsieur LECLERCQ à relire les documents qui lui ont été transmis.
Monsieur LECLERCQ reconnait le travail d’analyse très clair et très complet présenté dans le dossier fourni mais il rappelle que ce qui intéresse les citoyens, c’est d’avoir des comparaisons d’une année sur l’autre et de pouvoir retrouver facilement l’explication de ces prospectives. A titre d’exemple un indicateur qui lui semblerait pertinent permettrait de montrer si la situation se dégrade. Or, le tableau de pilotage ne le montre pas.
Monsieur ROBERT n’est pas d’accord avec l’analyse faite pas Monsieur LECLERCQ car le tableau de bord reprend tous les éléments de prospective. Ce document sera communiqué aux Rambolitains. Par ailleurs, la commission des finances permet de débattre et d’avoir tous les éléments financiers. Les explications peuvent être facilement données par M Barbotin ou par lui-même.
Monsieur ROBERT revient sur la première question de Monsieur LECLERCQ et répond que, ainsi qu’il l’avait déjà évoqué, « La Lanterne » générera des coûts supplémentaires car l’infrastructure coutera plus cher notamment en exploitation. Cependant, il rappelle qu’un travail a été mené avec les services pour limiter au maximum les coûts d’exploitation, notamment en mutualisant les équipes. Tout a été fait pour rationnaliser l’organisation et l’équipe essaye de fonctionner avec un effectif plus tendu que ce qui avait été prévu. La bonne nouvelle est que le nombre de spectateurs est bien supérieur à ce que nous avions envisagé, certes de façon prudentielle. Le taux de fréquentation est de plus de 80%, ce qui permet d’apporter un maximum de recettes en maintenant des prix raisonnables et attractifs.
Monsieur JUTIER fait remarquer que le coût de fonctionnement de « La Lanterne » est d’environ 1 million une fois les recettes déduites, soit 5 points de plus de fiscalité. Certes, la programmation est de grande qualité, la salle est très belle, mais cela reste difficilement supportable pour une ville comme la notre, en plus, si proche de Paris et de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il observe qu’une phrase du rapport d’orientation budgétaire résume tout : «les dépenses d’investissement sont en constante diminution jusqu’en 2020 ». Il se demande comment la municipalité va maintenir le niveau de service d’ici la fin du mandat et s’inquiète en particulier pour la qualité des infrastructures scolaires et celles de la voirie. Le budget étant à la limite de ce qu’on peut envisager en investissement et au niveau de l’endettement, il demande à Monsieur ROBERT quelles sont les pistes envisagées ?
Monsieur JUTIER demande ce qu’il en est des mutualisations, des synergies voulues par l’Etat entre Rambouillet et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires ? D’autant plus que les marges de manœuvre du budget de la CART sont plus importantes et le niveau de la dette est plus faible.
Enfin, il constate que la ligne développement durable d’un montant de 80 000 € a disparu. Il précise que c’est normal car la compétence a été transférée à la CART, mais le budget de celle-ci ne fait apparaitre que 8 000 € sur cette compétence. Il trouve que c’est peu, trop peu.
Monsieur ROBERT rappelle que tous ceux qui siègent autour de cette table sont les élus du nouveau mandat et qu’ils n’ont pas tous voté le projet de « La Lanterne ». Il rappelle qu’à travers ce nouvel outil, la collectivité offre autre chose que ce qu’elle offrait avant et il ne le regrette pas car même si cela a un coût, cela reste très important pour l’identité de Rambouillet.
Concernant l’investissement, il recule mais il ne faut pas oublier les projets menés : le Centre de loisirs sans hébergement du Château d’eau dont les travaux se terminent et le Centre de loisirs associés à l’école Clairbois dont les travaux vont être engagés.
Pour les écoles, la difficulté est qu’elles sont dispersées et qu’il sera indispensable de les organiser en groupe scolaires, de les rénover. Cela devra se faire en fin de mandat ou être préparé pour les années 2020. Il faut permettre à la Ville de reconstituer ses moyens financiers pour préparer ses futurs gros investissements.
Sur la mutualisation, Monsieur ROBERT explique que la CART et les villes concernées y travaillent mais cela n’est pas simple car chacun doit avancer sur le sujet : la Communauté, la ville centre et les plus petites communes. La problématique vient de la diversité du territoire. Pour exemple, il faut prendre en compte le fait que certains Maires de petites communes i ont l’habitude d’assumer eux-mêmes une partie du travail.
Monsieur ROBERT ajoute que sur l’endettement il ne partage pas l’appréciation de Monsieur JUTIER. Il pense que c’est plutôt une bonne chose de gérer son taux d’endettement.
Monsieur PETITPREZ fait remarquer à Monsieur JUTIER que celui-ci a une notion assez restrictive du développement durable car il ne considère que l’investissement, alors que dans les commissions d’appels d’offres, le développement durable fait partie des différents critères d’attribution. Il ajoute en tant que Président du SICTOM, que ce syndicat va investir cette année plus de 2 millions d’euros pour améliorer la collecte des déchets.
Monsieur CHEVRIER rappelle que l’an dernier à la même période, il avait été assez sévère à l’égard de la présentation du document d’orientation budgétaire et qu’il ne le regrette pas.
Puis il s’adresse à Monsieur le Maire et à l’ensemble de ses collègues :
« Il avait alors comme référence des connaissances académiques en matière d’analyse financière, et les ratios de bonne gestion, mais aujourd’hui, disons que qu’il a pris un peu d’expérience, et que, surtout en raison de ses fonctions de formateur budgétaire pour ses collègues du Front National, élus Conseillers Municipaux de l’Ile de France, il a eu l’occasion de voir des budgets, juste, indécents, avec, par exemple, des ratios de désendettement d’une soixantaine d’années, ou des épargnes brutes négatives, ou des annuités de remboursement de dette en capital inférieures à la marge brute, bref des horreurs, que ce soit dans les Yvelines, ou en Ile de France, ou ailleurs, et pas toujours de gauche, ce qui l’amène à relativiser son jugement aujourd’hui sur le nôtre, qui n’a malheureusement pas beaucoup varié d’une année sur l’autre, mais qui heureusement pour les rambolitains n’en est pas arrivé à ces extrémités.
Il ajoute qu’il sait bien que certains d’entre nous détestent qu’on parle de politique pendant ces discussions budgétaires, mais on va en parler quand même, car il n’y a rien de plus politique qu’une discussion budgétaire. C’est là, en effet, et en particulier à l’occasion des orientations budgétaires à plus long terme que l’on peut percevoir la politique de l’exécutif, ou son absence de politique, ce qui en soi en est déjà une. Il nous demande donc de bien vouloir me pardonner à l’avance.
Il y est d’ailleurs incité d’entrée de jeu, s’il peut le dire, par notre document qui mentionne des données d’environnement économique. Il n’est pas d’accord en effet avec ses chiffres : en effet la dette en est déjà à 97,5% du PIB au 1er trimestre 2016 (source INSEE) soit 50 Milliards seulement en dessous du PIB, et avec un déficit général prévisionnel de 70 Milliards, elle passera courant 2016 évidemment les 100% sauf à ce que le gouvernement se livre à des manœuvres savantes d’occultation de la vérité, mais dont nos amis socialistes sont incapables, nous le savons…
La croissance du 1er trimestre est revue à la baisse par la Banque de France, et l’objectif de 1,5% à l’année est d’ores et déjà compromis, de même que la prévision de déficit à 3,3% du PIB (3,8 en 2015) n’est qu’un leurre destiné à gagner du temps. Autre chiffre contestable la hausse de 1,7% de pouvoir d’achat qui lui parait relever du vœu pieux.
La vérité est que l’avenir est bien sombre, et qu’un changement de majorité droite gauche, si cela a encore un sens, n’y changera strictement rien, tout étant piloté depuis Bruxelles, dans le cadre du carcan monétaire de l’euro, et derrière des frontières qui n’en sont pas.
Vous pouvez être sûrs chers collègues que la baisse prévisionnelle de la DGF est structurelle, et qu’elle ne sera pas remise en cause quelle que soit la majorité, tellement la pression de l’Union Européenne est forte, et tellement les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sont claires en matière de croissance déraisonnable des effectifs des mairies ces dernières années, lesquelles se sont poursuivies malgré la création des Communautés de communes, et Rambouillet ne fait pas exception à la règle.
Ce qui est visé par les pouvoirs publics, ce n’est donc pas la baisse des marges brutes ni de l’investissement des collectivités locales, qui ,soi-dit en passant, ont baissé en réalité plus vite que la DGF, mais c’est bien la diminution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, et évidemment du poste le plus important, à savoir les charges de personnel, et son corollaire les effectifs, les rémunérations étant fixées en central.
Feindre de ne pas comprendre cela, comme l’Associations des Maires de France le fait, ne peut que conduire à repousser à plus tard les efforts qui de toute façon devront être entrepris, car, je vous le dis chers collègues les électeurs n’attendront pas longtemps les investissements dont ils ont besoin.
Alors, Monsieur le Maire, malgré quelques efforts en matière d’effectif, qu’il salue dans ce compte administratif de 2015 sur la filière administrative, que penser de la nouvelle augmentation d’effectifs au global, que vous nous annoncez de 6 effectifs en 2015, et de 12 ou 13 en 2016, après les 52 de 2014 en pleine période électorale qui n’étaient donc pas une erreur de vos services comme on aurait pu le croire tellement …bref…tellement c’était gros…
A quand l’audit de fonctionnement que vous nous promettez depuis plus d’un an… ?
A quand aussi un plan prévisionnel d’évolution des effectifs, seule indication pertinente en matière de prévision des charges de personnel ?
Que penser de la hausse prévue chaque année jusqu’en 2020 de ces charges de personnel, poste le plus important des dépenses réelles de fonctionnement, comme si cela était inéluctable ?
Il lui accorde qu’il a déjà fait des économies substantielles sur les charges à caractère général, mais sans qu’on sache vraiment de quoi il s’agit. Ceci est de toute façon largement insuffisant face à la diminution de 5 millions de sa marge de manœuvre créée par la réduction de la DGF.
Par conséquent, pour garder une épargne brute juste suffisante, et en l’absence d’économies suffisantes, et, contrairement à ce qu’il essaie de minimiser, Monsieur le Maire tape fort sur les Rambolitains en leur imposant 2,5% de hausse de taux qui viennent s’ajouter aux 3% d’augmentation des bases en 2016, et, Monsieur CHEVRIER ose le dire, le tour est joué.
La marge brute semble ainsi plus ou moins sauvegardée, mais il en reparlera plus à fond lors du budget, quand il aura le détail complet des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement.
Comme ça marche, et que les Rambolitains ne sont pas prêts de descendre dans la rue, Monsieur le Maire prévoie de poursuivre la même pression les années suivantes et d’en rajouter 2,5 % chaque année en 2017 et en 2018.
Où sont vos promesses électorales, Monsieur le maire de ne pas augmenter les impôts sur 3 ans ? Pouvez-vous sérieusement affirmer que vous n’aviez pas anticipé cette baisse des concours de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales ? Personnellement il ne peut pas y croire.
Certes, Monsieur PIQUET lui fera remarquer pertinemment que les 3% de hausse des bases proviennent pour une part de l’augmentation de la population, et ne frappent pas, à due proportion, les Rambolitains, mais il n’en reste pas moins que si les économies avaient été faites sur les dépenses de personnel, comme cela aurait dû être fait, il n’y aurait pas eu besoin de recourir à une telle hausse des taux.
Vous allez encore lui dire, comme l’an dernier, que vous n’y pouvez rien, que c’est la fonction publique, qu’on n’est pas dans le privé, que vous avez une qualité de service à sauvegarder, mais alors, Monsieur le Maire, que penser de la gestion de Mantes la Ville.»
Monsieur ROBERT ne partage pas l’avis de Monsieur CHEVRIER sur l’annonce des effectifs supplémentaires et rappelle qu’il s’agissait de transformer des emplois précaires, en emplois pérennes en application de la loi sur la résorption de l’emploi précaire. Ces emplois étaient comptabilisés dans la masse salariale mais pas dans les effectifs.
Il ajoute que le non remplacement d’un agent sur trois partants à la retraite est un des objectifs à atteindre et qu’il permettra ainsi de réaliser une baisse d’effectif. Mais il souligne également qu’il faut faire fonctionner les services et que l’on peut difficilement aller au-delà.
La mission d’audit réalisée par le cabinet ENO a commencé en mai dernier, elle est en cours, un travail remarquable et difficile est réalisé et des éléments sur les nouvelles organisations pourront être donnés en juin ou en septembre prochain. Les résultats et les plans d’action seront présentés comme prévu aux conseillers municipaux.
Sur l’augmentation des taux ménages, Monsieur ROBERT confirme qu’il s’était effectivement engagé lors de sa campagne à stabiliser les impôts sur trois ans, mais reconnaît qu’il ne pouvait imaginer, pas plus que les autres collectivités la brutalité des décisions qui se sont imposées aux élus depuis les élections. Il a peut-être été un peu naïf mais il pense que peu de personnes en avaient conscience. Il sait que l’effort demandé aux Rambolitains est important et que s’ajoute à cela, la hausse de la fiscalité mise en place par le conseil départemental des Yvelines. Il préfère qu’on lui reproche maintenant cette hausse de taxe mais il pourra dire d’ici trois ans qu’il a stabilisé le budget.
Par ailleurs, Monsieur ROBERT précise qu’il ne souhaite pas pour la ville de Rambouillet la situation que connaissent de nombreuses collectivités du territoire qui vont être mises sous tutelle. Puis, il donne rendez-vous en 2018 ou 2019 lors d’une prochaine présentation du débat d’orientations budgétaires, alors, le cap de la crise sera passé.
Monsieur CHEVRIER ne pense pas que le budget de Rambouillet soit en danger. Il remarque que l’on fait faire des efforts aux Rambolitains alors qu’il souhaiterait que l’on fasse des économies sur le principal poste qui est celui de la masse salariale.
Monsieur ROBERT rappelle que sur le niveau d’endettement, il faut le comparer à la qualité et aux services rendus aux citoyens : le niveau de service est bon grâce aussi à cet endettement. Il fait remarquer que Monsieur CHEVRIER lui-même vient d’évoquer des investissements, comme celui d’un marché couvert, qui est un investissement important.
Monsieur CHEVRIER répond par l’affirmatif en faisant remarquer que ce n’est pas compliqué, il suffit de réduire les dépenses réelles de fonctionnement, notamment celles de la masse salariale, pour continuer à investir. C’est le seul choix qui peut être fait.
Monsieur ROBERT répond que la gestion des frais de personnel reste le poste le plus difficile à gérer. Il rappelle qu’un maire est semblable à un chef d’entreprise car il a l’obligation d’être attentif et de prendre en compte le côté humain de chacun.
Vote de la délibération : à l’unanimité
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
16031001
Budget principal et budgets annexes – Rapport d’orientation budgétaire
pour l’exercice 2016
Monsieur BARBOTIN rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2312-1, un débat d’orientation budgétaire sur le budget principal et les budgets annexes : Eau potable, Assainissement, Développement Culturel, Développement Economique et touristique, doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.
Sans vote formel sur les orientations budgétaires, il convient néanmoins que le débat soit simplement acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : P. CHEVRIER – P. GUILBAUD)
16031002
Budget Principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement
au vote du budget primitif 2016
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote des budgets 2016, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des instructions comptables M 14 et M49, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé d’autoriser les dépenses suivantes :
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : D. JUTIER – M.-A. POLO DE BEAULIEU
SARRY 78 : rapporteur Monsieur PIQUET
16031003
Cession des actions de la société d’économie mixte
Monsieur PIQUET rappelle que la SARRY 78 exerce une activité d’aménageur, de mandataire et de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage à destination principalement des collectivités locales du Département des Yvelines.
De son coté, « Yvelines Aménagement » est une société d’économie mixte exerçant les mêmes activités et dont l’actionnaire principal est le Département des Yvelines.
Dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme territoriale prévu au 1er janvier 2016 et dans le cadre d’une volonté des collectivités locales du Département d’optimiser les outils développés, sur leurs initiatives, « Yvelines Aménagement » a souhaité engager un rapprochement avec la SARRY 78.
Ensuite, Monsieur PIQUET rappelle que cet établissement est pluri communal et cite le nom des collectivités locales qui le composent :
Il ajoute que le conseil d’administration est présidé par quatre vice-présidents et que sont élus pour la plupart les Maires des communes (Buc, Achères, Bonnelles et Saint-Rémy-les- Chevreuse).
Des actionnaires autres que les collectivités locales complètent ce tour de table.
Il s’agit de :
– La Caisse des Dépôts ;
– La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de l’Ile de France ;
– La Chambre de Commerce de Versailles ;
– PROCILIA, SOGEMAC HABITAT et la SEMIR qui sont des bailleurs sociaux.
Le nombre d’actions détenu s’élève à 14 075 qui représentent 68% de ce comité.
Monsieur PIQUET précise que le Conseil d’Administration du 11 décembre 2014 a décidé à l’unanimité d’engager une étude sur le rapprochement des deux sociétés d’économie mixtes locales (SEML).
Une mission d’assistance au rapprochement des outils SARRY 78 et Yvelines Aménagement a été signée conjointement par les deux SEML avec la SCET en janvier 2015 (organisme qui contrôle la gestion des SEM sur l’hexagone).
Le conseil d’administration de la SARRY en date du 25 avril 2015 a pris connaissance du rapport final de l’étude réalisée. Il a également acté la proposition de Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental, du rapprochement des deux sociétés afin d’optimiser la couverture des besoins sur le territoire des Yvelines. Il a décidé la poursuite de cette étude en vue de la mise en œuvre de ce rapprochement.
Le Conseil d’Administration du 28 juin 2015 a décidé à l’unanimité des représentants des communes présentes, de vendre l’intégralité de leurs actions à Yvelines Aménagement, ce qui a aboutit le 14 janvier 2016 à la finalisation d’un protocole.
Monsieur PIQUET annonce que toutes les communes dont huit d’entres-elles ont déjà voté la cession de leurs actions à l’exception de Rambouillet qui délibère ce soir et Saint-Rémy les-Chevreuse qui délibérera la semaine prochaine.
C’est ainsi, pour les communes, la seule opportunité qui se présente à elles, étant de rendre liquide leurs actions, soit pour Rambouillet, 3175 actions à 67 € par action, ce qui fait une somme totale de 213 042,00 euros.
Cependant, il conviendra au 1er juillet prochain d’y ajouter les dividendes qui seront aux alentours de 100 euros par action. Cela représentera une somme totale d’actions et de dividendes qui se situera entre 500 et 550 K€ pour notre commune.
Pour l’anecdote, Monsieur PIQUET fait remarquer que le montant de la mise initiale pour Rambouillet était de 100 000 francs au 1er avril 1966, lors de la création de la SEM. On notera donc que la société fêtera le 1er avril prochain ses 50 années d’existence.
Il précise que depuis sa création, il en est que le 5ème dirigeant car le PDG d’alors n’était autre que Mme Jacqueline THOME PATENOTRE. Cette stabilité s’est toujours traduite dans les résultats de l’entreprise et c’est également le cas en ce qui le concerne depuis huit ans qu’il a la charge de cette entreprise, avec 8 exercices tous assez largement positifs.
Il tient cependant à ajouter ce soir que les membres du conseil d’administration de la SARRY 78 n’ont eu, dans cette période de rapprochement, qu’un seul objectif, faire en sorte que l’aspect humain concernant les personnels qui nous ont accompagnés durant toutes ces années soit au cœur de ses préoccupations afin que chacun des salariés trouve sa place dans le respect qu’il mérite. Certains partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée qu’il a personnellement menée avec eux et qui a eu en totalité la validation des services de l’Etat.
Le reste des personnels va intégrer le nouvel outil d’aménagement du département dont l’objectif est de voir siéger dans le futur tour de table non plus des communes mais bien des intercommunalités et/ou des communautés d’agglomération pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire, dans le cadre de son futur périmètre au 1er janvier prochain.
Monsieur PIQUET en profite pour remercier ses collègues : Mme Catherine MOUFFLET qui siège au conseil d’administration pour la commune de Rambouillet et Mme Michèle POULAIN qui siège au conseil d’administration pour le compte de la SEMIR.
Monsieur JUTIER semble surpris de voir cette délibération présentée uniquement sous l’aspect financier et économique. Cette fusion intervient dans le contexte de rapprochement du département des Yvelines et de celui des Hauts de Seine, qui a soulevé des mécontentements et des polémiques. Il trouve que l’on se prive là d’un levier important qui aurait permis au département d’agir. En votant cette délibération, on perd un levier d’action et une source d’information importante. Enfin, il est ravi d’apprendre que l’aspect humain a bien été pris en compte car il nourrit une profonde inquiétude quant à ces fusions qui conduisent parfois à des licenciements.
Monsieur PIQUET fait remarquer que le rapprochement SARRY 78 et Yvelines Aménagement était largement envisagé avant que soit décidé le rapprochement entre le département des Yvelines et celui des Hauts de Seine. Ce n’est que par la suite qu’il a appris ce rapprochement des deux départements. Ce projet n’est pas que financier. Certes, c’est un projet qui va nous apporter des ressources, mais pas seulement. Il fallait que la SARRY puisse perdurer, mais les communes qui adhéraient à la SARRY, appartiennent aujourd’hui à de grandes intercommunalités. En qualité de membre et de président de la SARRY Monsieur PIQUET a préféré agir pour que tout se passe au mieux pour la SARRY, les agents et la ville. Concernant les effectifs, Monsieur PIQUET pense savoir qu’il sera d’environ 80 agents. La SARRY 78 a toujours versé un intéressement à ses salariés, ce qui n’est pas le cas d’autres SEM avec lesquelles nous nous rapprochons.
En conclusion, Monsieur PIQUET pense qu’il doit défendre les intérêts de la SARRY ainsi que les intérêts de la commune de Rambouillet et que passer à côté de ce projet de rassemblement aurait été une erreur.
Monsieur LECLERCQ demande s’il serait envisageable de faire marche arrière tant que la cession n’est pas faite ? Le prix de l’action est-il au plus haut ? Il souhaite savoir s’il existe un pacte d’actionnaires.
Monsieur PIQUET répond qu’il y a effectivement un pacte d’actionnaires. Il précise que la cession des actions a été votée à l’unanimité des communes qui ont délibéré, à l’exclusion de deux qui n’ont pas encore voté. Par ailleurs, il pense que Rambouillet n’a pas intérêt à attendre car ce qui s’impose à nous dans les jours prochains, ce sont les nouveaux périmètres de territoires tels que ceux constitués par le Grand Paris. Il fallait avoir dans les Yvelines un outil départemental qui soit à la hauteur des enjeux de demain. Le territoire de demain sera constitué au travers de Communautés de communes et de Communauté d’Agglomération. Il ne faut pas ignorer les Établissements Publics Fonciers (E.P.F) réunis de manière régionale, c’est une énorme machine dont Paris fait partie et qui pèse lourd dans la réforme territoriale. L’outil de la SARRY aurait été à très court terme très insuffisant et condamné du fait d’un manque de clients.
Monsieur LECLERCQ souhaite savoir si l’on a une garantie d’avoir des parts dans la nouvelle structure ou au moins dans celle de la CART à partir du moment où l’on cède les parts de la SARRY ?
Monsieur PIQUET répond qu’il ne sait pas mais que si les choses fonctionnent intelligemment ce sera le cas. En tous cas Rambouillet demandera à être représentée.
Monsieur ROBERT remercie Monsieur PIQUET pour tout le travail effectué depuis plusieurs années et pour avoir abordé cette fusion en privilégiant le côté humain. Il ne méconnait pas l’importance du travail accompli et de l’investissement personnel qu’il lui a fallu donner pour soutenir ce projet.
Monsieur PIQUET présente la délibération par laquelle il est demandé au conseil municipal :
« D’approuver la cession à la société YVELINES AMENAGEMENT des 3 175 actions détenues par la Ville de RAMBOUILLET au sein de la SEM SARRY 78, pour un montant total de 213 042,50 euros, soit un montant de 67,10 euros par action, aux conditions fixées par le protocole d’accord annexé.
D’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer ledit protocole au nom et pour le compte de la Ville.
D’autoriser le représentant de la Ville siégeant au sein du conseil d’administration de la société SARRY 78 à approuver le protocole d’accord annexé et à y intervenir et à engager toute opération préparatoire à la fusion ».
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : D. JUTIER – M-A. POLO DE BEAULIEU
MARCHES publics : rapporteur Monsieur PIQUET
16031004
Signature d’avenants en plus value aux marchés de travaux relatifs
à la construction d’un espace de diffusion de spectacles
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu un appel d’offres ouvert pour les travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles, en 23 lots.
Pour permettre la finalisation du chantier et afin de répondre aux demandes de la commission de sécurité, il est nécessaire de conclure des avenants pour certains marchés pour un montant total de 22 530,30 € HT.
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 février sur les avenants suivants :
Monsieur PIQUET annonce que l’on arrive à un montant total de 347 434,61 € soit +3,08% du montant initial de 11 281 413,95 €.
Monsieur LECLERCQ a déjà exprimé son incompréhension face à ce type de glissement et souhaite que l’on ait de moins en moins recours à ces dépassements budgétaires.
Monsieur ROBERT le regrette mais il rappelle que cela reste un montant très raisonnable compte tenu de la complexité du chantier.
Monsieur PIQUET rappelle que l’on peut consulter l’ensemble des points au service des marchés et en profite pour remercier Mme HUET du travail réalisé par son service.
Monsieur CHEVRIER demande si ces augmentations sont dues à des demandes supplémentaires qui n’ont pas été calculées dans les appels d’offres. Il souhaite savoir si l’on ne peut pas ajouter des clauses supplémentaires dans les marchés.
Monsieur ROBERT répond qu’il y a une troisième raison qui n’incombe pas la responsabilité des uns et des autres, il s’agit du bureau de contrôle. La législation change et des demandes complémentaires sont formalisées en cours de chantier.
Monsieur ROBERT fera une synthèse à la fin du chantier sur les raisons de ces avenants qui ont souvent été négociés par la ville.
Monsieur PIQUET rappelle qu’en commision d’appel d’offres siège le receveur, les autorités de la concurrence et que tout est examiné. A l’issue de la commission, il y a toujours un vote à l’unanimité.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : G. LECLERCQ – F. ASTRUC – D. JUTIER – M-A. POLO DE BEAULIEU – P. CHEVRIER – P. GUILBAUD)
16031005
Signature d’un avenant en plus value au marché d’aménagement des abords
du pôle culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu en juin 2015 un marché à procédure adaptée pour l’aménagement des abords du pôle culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie.
Il est nécessaire de conclure un avenant au marché suite à :
En conclusion, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 février 2016 sur :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : G. LECLERCQ – F. ASTRUC – D. JUTIER – M-A. POLO DE BEAULIEU)
TRANQUILITE PUBLIQUE/CLSPD/CLSM : rapporteur Madame POULAIN
16031006
Poursuite de la prévention spécialisée : signature d’une convention avec l’IFEP
Madame POULAIN rappelle qu’en 2000, la Ville de Rambouillet s’est associée par le biais du CCAS au Conseil Départemental pour initier sur le territoire des actions de prévention spécialisée répondant aux besoins recensés pour les jeunes de 11 à 25 ans.
Cette mission a été confiée à l’association IFEP (Institut de Formation Education et Prévention) à la suite des appels à projet lancés pour tout le Département.
Une convention tripartite Département/Ville-CCAS/IFEP a été passée en mai 2000, avec un financement de l’action à 70 % pour le Conseil Départemental et 30 % pour la Commune.
Les conventions triennales ont été renouvelées jusqu’à fin décembre 2015, suite aux succès de l’opération, l’association mettant 4 éducateurs et 1 directeur à mi-temps pour gérer l’action sur notre territoire.
En fin d’année 2015, le Conseil Départemental a décidé de recentrer son action sur les deux territoires du Département placés en « Politique de la Ville » et d’arrêter les autres conventions au 24 février 2016.
La Commune, voulant continuer les actions de prévention spécialisée dans le cadre de sa politique Jeunesse et Famille et dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), souhaite passer une convention triennale avec l’IFEP qui mettrait à disposition deux éducateurs pour gérer les missions à Rambouillet et dont le travail sera coordonné par l’association et par notre coordinateur tranquillité.
La convention sera soumise au vote du prochain conseil ; elle reprend :
Monsieur ROBERT ajoute que ce dispositif existe depuis l’année 2000 sur le territoire. Si le territoire des Yvelines est un peu protégé c’est justement parce qu’a été mis en place ce type de dispositif. C’est donc une mauvaise nouvelle que le Conseil Départemental arrête la convention avec l’IFEP. La ville a donc décidé de maintenir ce dispositif sur Rambouillet. La décision a été prise de recourir à l’IFEP pour les enfants Rambolitains en difficulté. Il est essentiel d’avoir des professionnels qui en prévention accompagnent ces jeunes.
Cette convention est d’une durée de trois ans et Monsieur ROBERT pense que le dispositif devra être étendu sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : P. CHEVRIER – P. GUILBAUD)
LOGEMENT SOCIAL
16031007
Signature d’une convention de mise en œuvre du système régional
de l’enregistrement de la demande de logement
social avec l’Etat
Madame MOUFFLET rappelle que depuis 2011, la Commune a mis en œuvre le système régional d’enregistrement de la demande de logement social à la demande de la Préfecture de la Région Ile de France.
Une nouvelle convention, travaillée avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux et Action Logement permettra de prendre en compte les évolutions majeures du système, concernant notamment la mise en ligne de l’ensemble des pièces du dossier unique de demande de logement social (et non plus seulement du formulaire de demande), facilitant ainsi les démarches des administrés.
La durée devient illimitée, tant que les textes règlementaires ne modifient pas de manière substantielle le fonctionnement du SNE.
Le conseil municipal approuve la convention de mise en œuvre du système régional de l’enregistrement de la demande de logement social entre la Préfecture de la Région d’Île de France et la Ville de Rambouillet.
Vote de la délibération : à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE
16031008
Fixation des tarifs des activités pour le printemps et l’été 2016
Madame POULAIN annonce que comme chaque année, le Conseil municipal devra fixer les tarifs des activités Printemps et Eté organisées par le Département Education Jeunesse proposées aux enfants d’âge maternel, élémentaire et adolescents.
Les tarifs de ces activités enregistreront une hausse de 2% sur tous les séjours.
Cette année, un séjour de sports mécaniques à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) se déroulera du 16 au 23 avril. Ce séjour est proposé pour 12 adolescents.
Différents séjours en juillet et août seront proposés aux élémentaires, soit :
– Brou du 18 au 22 juillet pour 20 enfants.
– Buthiers du 22 au 26 août pour 16 enfants.
2 séjours adolescents, soit:
Différents stages sont également organisés pour toutes les structures :
– Stage sports 6-8 ans.
– Parcours contés.
– Stage animaux.
– Stage sports.
– Baby’sports.
– Stage aquatique.
– Sports Outdoor.
– Stage animaux.
– Stage pâtisserie.
– Stage culinaire.
Les activités du secteur jeunes sont reconduites cette année : cuisine – Raid Chloro – Loisirs et détente – Multi activités – Pêche – Stages sportifs.
Monsieur ROBERT annonce une augmentation d’environ 2% sur ces tarifs par rapport à ceux de l’année dernière.
Monsieur LECLERCQ regrette cette augmentation de 2%, il estime que c’est beaucoup par rapport à l’inflation qui est de 0,2% et il rappelle que les salaires sont indexés sur l’inflation.
Monsieur ROBERT fait remarquer que l’inflation communale est supérieure à l’inflation INSEE et qu’il vaut mieux augmenter régulièrement les tarifs plutôt que de ne pas le faire pendant des années puis de le faire brutalement. Lorsque certaines familles ont des problèmes financiers pour accéder à ces prestations, le CCAS leur apporte des solutions.
Madame POULAIN ajoute que 9 aides ont été apportées par le CCAS pour ces séjours.
Monsieur JUTIER demande pourquoi dans ce type de délibération, il n’y a pas d’indication sur le nombre d’élèves participants à ces séjours. Il souhaite savoir si le tarif extérieur est proposé à prix coûtant ?
Madame POULAIN répond que les tarifs sont étudiés en commission et que le coût des séjours est le coût réel une fois que sont défalquées les aides de l’Etat (CAF).
Monsieur ROBERT rappelle que nous connaissons le coût des séjours et nous appliquons un pourcentage. Le tarif extérieur se rapproche évidemment du coût du service et c’est normal.
Monsieur ROBERT évoque également la difficulté d’établir les frais d’écolage pour les élèves de l’extérieur et Madame MATILLON souligne qu’il est de plus en plus compliqué de la récupérer.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants, (abstention : D. JUTIER – M-A. POLO DE BEAULIEU)
AFFAIRES CULTURELLES
16031009
Demande de subvention de fonctionnement pour le Pôle la Lanterne
auprès du Conseil Départemental des Yvelines
Madame MOUFFLET rappelle que le 23 janvier dernier, le Pôle culturel « La Lanterne » a été inauguré et qu’il est le nouveau centre de la vie culturelle rambolitaine et plus largement d’une région comprise entre Chartres et Saint-Quentin en Yvelines, entre Dourdan et Dreux, intéressant un bassin de population d’environ 200 000 habitants.
Pour rappel, le Pôle culturel « La Lanterne », localisé dans le centre ville, se développe selon deux axes principaux : le spectacle d’arts vivants et la lecture publique, avec :
Le Pôle culturel « La Lanterne » est innovant dans son fonctionnement : un directeur unique chapeaute les deux bâtiments, et la transversalité est le fil conducteur des actions menées par les différents secteurs.
Sa programmation professionnelle reste pluridisciplinaire, éclectique et exigeante, mais toujours accessible au plus grand nombre. Elle comprend à la fois une offre de spectacles, mais aussi de conférences, d’expositions, d’ateliers, de projections, de résidences d’artistes. Trois temps forts rythment la programmation : un autour des sciences, une biennale de la forêt et un troisième lié au cirque.
Une programmation amateur est également accueillie, proposée notamment par des associations.
La médiathèque propose de nouveaux services dont ceux liés au développement du numérique : téléchargement de livres numériques, prêt de tablettes pour les enfants à partir de 3 ans offrant des applications éducatives et ludiques…. Ses missions ont été renouvelées en renforçant sa qualité de lieu de convivialité et de sociabilité autour de l’accès à l’information.
Dans le cadre de la restructuration de ses subventions, le conseil départemental des Yvelines a mis en place un dispositif d’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial ; ce dispositif remplace les aides existantes en matière d’aide au fonctionnement.
Pour « La Lanterne », il est déposé une demande unique au titre de ce dispositif au lieu des deux aides en fonctionnement demandées par le passé pour la médiathèque et le théâtre.
Monsieur LECLERCQ souhaite connaitre le montant de la subvention précédemment accordé.
Madame MOUFFLET répond que nous percevions une subvention de 40 000 € et qu’il faut se préparer à un désengagement progressif du département.
Monsieur JUTIER indique qu’il a été rappelé que « La Lanterne » avait une vocation intercommunale. Il souhaite savoir si l’impact de cet équipement sur les charges de centralité a été identifié.
Monsieur ROBERT rappelle que cette infrastructure est prise en charge par Rambouillet et pour le moment il n’y a pas de transfert d’envisager. Actuellement, nous sommes ravis d’accueillir des visiteurs qui ne sont pas de Rambouillet mais il n’envisage pas demander une quelconque compensation à la Communauté d’Agglomération. D’autres infrastructures existent sur le territoire, notamment « le Cratère » à Saint-Arnoult-en Yvelines qui sont dans la même situation.
Vote de la délibération : à l’unanimité
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è A Rambouillet l’Arménie fait son festival !
Monsieur ROBERT informe que les tables rondes annulées en novembre dernier ont été reprogrammées. Elles auront lieu le samedi 12 mars 2016 – Hôtel Mercure de Rambouillet de 15h à 18h30
Elles seront animées animées par : Brice COUTURIER – Producteur et Journaliste à France Culture.
Monsieur ROBERT en donne le programme :
Culture et résilience : 15h – 16h30
Comment l’Arménie se relève et écrit son histoire
Les participants : Antoine AGOUDJIAN, photographe, Nathalie BARAVIAN, écrivain, Christina GALSTIAN, de la compagnie Yeraz
Hommage à Hrant Dink : 16h30 – 17h
Témoignage d’Alexis GOVCYIAN, Conseiller régional et Adjoint au Maire de Paris. Interview et vidéo souvenir.
Géopolitique de l’Arménie : 17h – 18h30
Les participants :
à l’Université de Paris IV ;
Ces tables rondes sont gratuites et ouvertes à tous. La librairie Patenôtre sera présente afin que les auteurs puissent dédicacer leurs livres.
Une rétrospective du travail des enfants des centres de loisirs sera également exposée au Mercure ce jour-là.
Monsieur ROBERT adresse ses plus vifs remerciements à Marie CARESMEL qui porte ce festival exceptionnel à bout de bras.
LES DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 16022510DMPL | 25/02/2016 | Pôle Lanterne | Décision création de régie d’avances Pôle de Spectacle La Lanterne |
| 16022511DMPL | 25/02/2016 | Pôle Lanterne | Décision régie recettes Médiathèque La Lanterne |
| 16022512DMPL | 25/02/2016 | Pôle Lanterne | Décision création de régie d’avances Médiathèque La Lanterne |
| 16022513DMPL | 26/02/2016 | Association Pour ma Pomme | Décision de signer un avenant au contrat pour la prise en charge des repas |
| 16022514DMPL | 26/02/2016 | Théâtre de Sartrouville | Décision de signer un contrat pour deux représentations du spectacle « Master », au Collège le Rondeau |
| 16022515DMPL | 26/02/2016 | Association AM’ARTS | Décision de signer un contrat pour une exposition de livres d’artistes « délires de livres » |
| 16022517DMPL | 26/02/2016 | SARL TAKLIT | Décision de signer un contrat pour une action culturelle danse autour « des jardins » pour 2 classes de grande section de l’école maternelle « La Ruche » |
QUESTIONS ORALES
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne» sur l’utilisation des pesticides
Les pesticides (désherbants, insecticides, fongicides…) figurent parmi les principales causes de perte de la biodiversité en Ile-de-France, et si la responsabilité incombe en grande partie à l’agriculture intensive, les collectivités, les entreprises et les particuliers utilisent ces produits, ce qui a un impact certain sur l’environnement et sur la santé humaine.
Chaque année, près de 100 000 tonnes de pesticides classés dangereux ou potentiellement dangereux sont utilisés en France. Plusieurs milliers de pesticides différents sont vendus sur le marché français. Si certains ne présentent pas de risques, d’autres contiennent des substances actives identifiées comme présentant un risque probable ou avéré pour l’être humain.
Certaines ont même été interdites au cours des dernières années, mais la plupart d’entre elles sont encore autorisées dont 71 substances jugées dangereuses ou potentiellement dangereuses par des organismes américain (Environmental Protection Agency) et européen (base de données gérée par la Commission européenne) ou le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’OMS.
Deux arrêtés (12 septembre 2006 et du 27 juin 2011) s’attachent à l’information du public sur l’usage de ces pesticides : affichage du nom des produits utilisés, date du traitement et durée de l’éviction du public de 6 à 48 h. Plus récemment, la loi Labbé de février 2014 complétée par la loi de transition énergétique prévoit l’interdiction des produits phytosanitaires dans tous les espaces verts publics en 2017 et la vente de produits phytosanitaires aux particuliers en 2020.
Or la cartographie de l’objectif « zéro pesticide » établie par Natureparif disponible sur Internet ne place vraiment pas Rambouillet à l’avant-garde de cette démarche alors que le zéro phyto ne coûte pas plus cher que les traitements classiques polluants. La démarche consiste pour les municipalités à réduire, voire arrêter totalement, l’usage des pesticides sur les espaces dont elles ont la responsabilité directe (via les services techniques) ou indirecte (sous-traitance à des prestataires de service). Il s’agit des cours de récréation et enceintes des établissements scolaires, des crèches, des haltes garderies et centres de loisirs, des aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, les jardins et espaces verts ou encore terrains de sport et de loisirs ouverts au public…
Chaque municipalité est invitée par ces règlementations à veiller à la formation des agents en charge de l’épandage et du stockage, à contrôler les dosages et le respect de la règlementation.
Dans ce contexte législatif et avec l’approche du printemps, je vous demande, M. le Maire, quels objectifs s’est fixée la ville de Rambouillet pour être au niveau Zéro phyto en 2017 ? Quelles précautions sont prises pour les écoles situées près de zones agricoles où l’épandage de produits phytosanitaires peut menacer la santé des enfants ? Je rappelle pour mémoire la mort de toutes abeilles dans le petit bois près du Racinay où se trouvent des groupes scolaires et des terrains de sport. Enfin, quelle concertation existe avec la SNCF qui utilise des désherbants puissants le long de ses voies qui jouxtent la rue de la Prairie empruntée par de nombreux voyageurs ?
Monsieur Robert s’adresse à l’assemblée :
Madame, Monsieur,
« Je saisis cette occasion pour rappeler la démarche globale de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans laquelle la Ville de Rambouillet s’est engagée depuis plusieurs années pour parvenir à l’objectif « Zéro pesticides » en 2017.
Déjà, au sein des établissements publics et particulièrement ceux accueillant des enfants, l’usage de ces pesticides est interdit.
Parallèlement, la Ville a conjugué la suppression progressive des produits phytosanitaires d’un plan de formation des agents susceptibles d’utiliser encore ces produits et de leurs responsables hiérarchiques.
Une dizaine d’agents des services techniques ont ainsi été à la fois sensibilisés et formés à leur utilisation. Les objectifs de ces formations étaient multiples:
L’objectif du « Zéro phyto » est ambitieux. La recomposition de l’écosystème conduira naturellement au développement des adventices sur le domaine public. Mais, l’évolution des pratiques des services s’inscrit dans ce calendrier. L’ensemble des services concernés (agents et responsables de service) est formé en continu sur les pratiques alternatives en vue d’établir le plan de gestion des espaces publics ne reposant plus sur l’usage de ces produits.
Dans cet esprit, nous engagerons une concertation avec la SNCF, de manière à ce que nous puissions ensemble tendre vers cet objectif commun ».
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne» sur l’entretien du tunnel situé sous la gare SNCF
L’entretien du tunnel sous la gare relève-t-il seulement de la SNCF ou existe-t-il un partage des tâches et des responsabilités entre la SNCF et la ville ? En effet, le nouveau Pôle culturel « La Lanterne » envisage, pour tenter d’équilibrer ses comptes, de recourir au tourisme d’affaire. Si les personnes invitées par leur entreprise viennent à Rambouillet en train, est-il envisagé de rénover ce tunnel aux murs lépreux, sale et malodorant, emprunté chaque jour par des centaines de vos administrés ?
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :
Madame, Monsieur,
« Votre question est intéressante. Elle soulève la problématique d’une forme de copropriété.
En effet, en 1972, la Ville et la SNCF se sont accordées pour prolonger les deux issues du tunnel passant sous les voies et propriété exclusive de la SNCF.
Cette convention précisait bien les responsabilités respectives des deux partenaires Ville et SNCF en ce qui concernent les travaux.
Malheureusement, cette convention est muette quant à la répartition de charge de l’entretien de ce passage souterrain, dont l’emprise foncière est intégrée au patrimoine de la SNCF.
Pour palier cette carence, la Ville déploie régulièrement ses services municipaux en attente d’une clarification demandée ».
Monsieur ROBERT lève la séance à 23h20.