Séance du 11 juillet 2017

Accès direct : Ordre du jour, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

- Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions.
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un agent.
- Création d’un emploi d’assistante de direction à temps complet au sein de la Direction des Services Techniques.
- Création d’emplois temporaires pour la Direction des Services Techniques.

FINANCES

- Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2017.

TOURISME

- Demandes de classement de l’Office de tourisme communautaire de Rambouillet Territoires en 1ère catégorie (Code du Tourisme) afin de permettre le classement de la ville de Rambouillet, en « commune touristique » et en « station de tourisme ».

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.

Signature de Monsieur le Maire, Marc Robert
Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

 

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire

M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme Le NAGARD, Adjoints,

Mme CARESMEL, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M. POISSON, M.GOURLAN, Mme VAIDIE, Mme DEMONT, Conseillers municipaux,

Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.BLANCHELANDE,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU, M.JUTIER,

Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ, M. DUNOYER de NOIRMONT,

Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,

Non apparenté
M.CHEVRIER,

Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme SIX a donné pouvoir à Mme MATILLON,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,
M.MAGNE a donné pouvoir à M.BARBOTIN,
M.PETITPREZ a donné pouvoir à M.GOURLAN,
Présentation par le Syndicat d’Electricité des Yvelines des compteurs « Linky ».

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait annoncé lors de précédents conseils municipaux, une présentation des compteurs électriques dernière génération « Linky ».
Pour présenter ces nouveaux dispositifs, Monsieur le Maire a demandé aux dirigeants du Syndicat d’Electricité des Yvelines (S.E.Y.) de venir présenter ce projet.
Mme Idia AMOR, Ingénieur, accompagnée de Monsieur Denis CABRE, directeur du S.E.Y. proposent de commenter un diaporama, avant de répondre aux questions.
Monsieur CABRE explique que le syndicat intercommunal est l’autorité concédante intervenant sur 198 communes des Yvelines et 5 du Val d’Oise et qu’il a pour mission de distribuer l’électricité et de contrôler l’installation électrique de ces communes.
Le S.E.Y. a également une activité de conseil, aide à l’enfouissement des réseaux et propose des groupements de commandes aux collectivités.
Il précise que le projet des compteurs Linky émane d’une directive européenne, et sera déployé dans tout le pays. Les installations débuteront avant la fin de l’année chez les particuliers rambolitains. Les 14 000 compteurs devraient être installés, sur rendez-vous en quatre mois. Les appareils « dits communiquants », permettent de procéder à la facturation sur les consommations réelles, de faire des opérations de relève à distance, de mieux contrôler sa consommation et de diagnostiquer les pannes plus rapidement.
Cependant, les compteurs « Linky » suscitent des craintes depuis l’annonce de leur déploiement, qu’il s’agisse de la transmission des données personnelles ou de l’impact de ses ondes sur la santé.
Monsieur CABRE précise que les données seront cryptées, telles que le sont les données bancaires. Les consommateurs feront le choix ou pas de les transmettre. Quant aux ondes, elles correspondent à l’envoi d’un SMS par jour. Le coût pour le particulier s’élèvera à 1€ sur la facture annuelle (diaporama joint au procès verbal).

Monsieur le Maire ouvre le débat en demandant qu’il soit d’une durée mesurée.

Monsieur JUTIER observe que l’argument de ce déploiement massif est d’aider, d’accompagner la transition énergétique. A ce jour, il n’a pas trouvé les études sur les bienfaits que cela apportera en matière d’économie d’énergie si ce n’est de permettre aux usagers de contrôler leur consommation.

Monsieur CABRE répond que l’on compte sur la responsabilisation et l’intérêt des habitants, l’objectif étant bien cela de maîtriser la consommation et par conséquent la production. A court terme, cela représentera une tranche de centrale nucléaire

Monsieur JUTIER s’étonne qu’un distributeur d’électricité choisisse de remplacer 35 millions de compteurs, qui, aujourd’hui fonctionnent très bien et qui permettaient d’adapter les consommations, alors qu’il n’y a aucune visibilité sur l’avenir.

Monsieur CABRE (S.E.Y.) rappelle que cette mesure découle d’une directive européenne et que la durée de vie d’un compteur « Linky » est de 25 ans. D’ici 10 ans, des progrès seront réalisés, puisque les données seront analysées plus finement, pour gérer les appels de puissance.

Madame AMOR (S.E.Y.) fait remarquer qu’à tout instant sur le réseau électrique, ce qui est produit, est consommé.

Maintenant RTE aura des données beaucoup plus fines ce qui lui permettra à l’instant T d’obtenir des données sur les consommations et donc sur les besoins.
Le distributeur ENEDIS en sera informé en temps réel, et pourra donc mettre en sommeil certaines centrales nucléaires en toute connaissance de cause. Aujourd’hui, cela est fait de manière empirique, en tenant compte du climat, des données météo et des analyses des années précédentes.

Monsieur ROBERT rappelle qu’au delà des enjeux environnementaux, restent les questions sur les risques sanitaires et sur la transmission des données des consommateurs, même si l’on sait que d’autres outils numériques nous mettent face à ce risque. Il demande quelles sont les données transmises et le niveau de sécurité garanti.

Monsieur CABRE (S.E.Y.) explique que les données ne sont pas réellement exploitables. L’information transmise par les usagers est faite via un portail informatique par une chaine cryptée, auprès d’ENEDIS, qui peut les donner aux fournisseurs.

Cependant, les données concernent la consommation à la demi-heure. Le seul risque pourrait être le démarchage, mais il reste très limité, vu les données transmises. Concernant les ondes, le risque sanitaire est quasi nul.

Monsieur CHEVRIER observe que les réseaux électriques européens sont en grande partie connectés et souhaite connaitre la volonté des autres pays européens, Monsieur CABRE souligne qu’il s’agit d’une directive européenne, applicable par tous obligatoirement.

Madame SANTANA s’étonne du coût exorbitant de l’installation et demande comment elle est financée et quelles seront les conséquences financières pour l’usager et l’impact sur les heures creuses.

Monsieur CABRE (S.E.Y.) précise que le coût global ressort à 5 milliards pour 35 millions de compteurs, ce qui ne représente pas un coût démesuré à l’unité. ENEDIS parle d’une augmentation pour le client d’1€ par an. Quant aux heures creuses, elles seront adaptées aux consommations et étudiées entre le fournisseur et l’usager.

À une question de M. DUNOYER de NOIRMONT demandant quel sera le retour sur investissement, Monsieur CABRE répond qu’il se fera sur 20 ans, notamment au travers la disparition de relève qui génèrera les économies de l’entreprise.

Monsieur JUTIER observe que l’absence de relève ne suffira pas à économiser 5 milliards et Monsieur CABRE rappelle que les provisions pour renouvellement, le nombre de factures diminuera et les économies de consommation permettront également de financer ce projet.

À Mme POLO de BEAULIEU qui demande ce que deviennent les anciens compteurs, il est répondu qu’ils sont tous recyclés à 100%, (mais pas tous les matériaux qui les composent),

Monsieur JUTIER note que les concentrateurs (800 environ) vont avoir à disposition un nombre de données inimaginable, qui pourraient être utilisées.

Monsieur CABRE rappelle que la confidentialité des données est imposée par la CNIL qui fait des contrôles. Enfin, il confirme à Monsieur JUTIER que les compteurs « Linky » qui remplaceront les compteurs propriétés de la Ville, appartiendront toujours à la commune.

Monsieur le Maire remercie Mme AMOR et M.CABRE du S.E.Y. pour l’exhaustivité de cette présentation et rappelle que le diaporama sera joint au procès-verbal de la séance.


Monsieur le Maire procède à l’installation de deux nouveaux élus au sein de l’assemblée. Après la démission de M. Bruno TRANCHANT, M. Jean-Pierre BLANCHELANDE devient nouveau conseiller municipal du groupe « Rambouillet Renouveau ». Pour le groupe « Rambouillet pour Tous », après la démission de Mme Florence ASTRUC, c’est M. Charles-Henri DUNOYER de NOIRMONT qui rejoint les rangs du conseil.
Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue et leur remet les insignes de conseillers municipaux.

Monsieur FOCKEDEY et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.

Les procès verbaux du 22 juin et du 11 juillet 2017 sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES :

17091401 Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) de Communication

Monsieur ROBERT rappelle qu’une personne a été engagée au service communication en attendant la remise des projets de service et la mise en place d’une nouvelle organisation de la direction. Une analyse des projets de service est en cours au sein de la Direction Générale des Services.

Il s’avère indispensable, afin d’assurer la continuité des activités, de reconduire le contrat pour une durée de 6 mois.

Les missions dévolues au (à la) Chargé(e) de Communication sont les suivantes :

  • Assurer le recueil et la mise en forme des informations écrites pour le Rambouillet Infos, le Ramboscope, les newsletters numériques et le site de la Ville.
  • Mettre en œuvre les mises à jour du site internet, les newsletters.
  • Assurer un renfort relatif aux différents travaux de maquettes des graphistes.

Monsieur JUTIER estime que ce poste est pérenne et ne doit pas être reconduit en CDD : le besoin est réel et l’agent reconduit est qualifié de bon agent par Monsieur ROBERT.

Monsieur ROBERT confirme qu’il tient compte de ces facteurs humains, néanmoins, il faut attendre les projets de réorganisation du service.

Monsieur CHEVRIER rappelle toutes les modifications d’effectifs intervenues depuis plusieurs conseils municipaux et remarque que Monsieur le Maire ne suit pas vraiment les conclusions du rapport de la CRC, qui demandaient plus de transparence dans la gestion des ressources humaines.

Monsieur CHEVRIER estime d’ailleurs ce rapport « très fraternel » et « très bienveillant » à l’égard des comptes de la commune. Il rappelle que la seule marche de manœuvre dont dispose la commune face à la diminution des moyens est la baisse des effectifs. Il a l’impression que Monsieur ROBERT n’agit pas suffisamment et s’il va pouvoir continuer à mépriser l’opposition.

Monsieur ROBERT objecte qu’il est à l’écoute et ne traite personne avec mépris. Ce qu’il fait, il le fait avec certitude et conviction. Il souligne le manque d’objectivité dans le discours de M. CHEVRIER et a la certitude que les audits réalisés permettront de trouver l’organisation la plus efficace possible.

Monsieur CHEVIER observe que la municipalité va avoir de nombreuses dépenses d’investissement au cours des prochaines années et que depuis plusieurs conseils, il met en garde tandis que M.ROBERT crée de nouveaux postes et ne fournit aucun tableau des effectifs, permettant de répondre à ses interrogations et ses attentes et à celles de la C.R.C.

Monsieur le Maire est surpris que les rapports de la C.R.C. soient qualifiés de « fraternels ». La C.R.C. a jugé la gestion de la ville bonne, correcte et nul ne devrait s’en plaindre ou mettre en doute les conclusions.

Monsieur CHEVRIER s’étonne que Monsieur le Maire soit si satisfait alors que les effectifs de la ville ont doublé en 15 ans.

Monsieur ROBERT signale que Monsieur CHEVRIER ne tient pas compte de l’évolution de la démographie, des nouveaux services offerts aux usagers et de leur qualité.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091402
Ajustement du tableau des effectifs

Monsieur ROBERT indique qu’il s’agit de la prise en compte d’une réussite au concours d’un agent déjà présent dans les effectifs et non de la création d’un nouveau poste.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

FINANCES :

17091403
Rapport d’observations définitives de la CRC : Présentation des actions mises en œuvre

Monsieur ROBERT rappelle qu’un an après la remise du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil doit donner acte des actions entreprises par la ville et les transmettre à la C.R.C.

Celle-ci a déjà dressé un bilan au niveau national de ces retours ; celui-ci est en demi-teinte et pointe les faiblesses de certains retours.

Monsieur BARBOTIN confirme qu’il s’agit de montrer ce qui a été mis en œuvre par rapport aux observations de conclusion.

Le rapport de la C.R.C. est correct et a été établi suite à des constats et à une instruction pertinente qui a demandé beaucoup de travail aux services, notamment le service financier et la DRH. Il note que les questions ont été précises et on parle bien ici d’un contrôle. Les termes « bienveillants », « fraternels » ne sont absolument pas conformes à la réalité.

Au terme de son contrôle, qui a porté sur les exercices 2010 et suivants, la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) a rendu son rapport d’observations définitives qui a été présenté au conseil municipal le 7 octobre 2016, et a formulé les 3 recommandations suivantes :

  • Finaliser une convention de services avec le comptable public afin d’organiser et améliorer les relations de partenariat.
  • Concevoir un plan de lutte contre l’absentéisme associant des mesures de prévention et de contrôle.
  • Formaliser une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines et se doter de tableaux de bords opérationnels et partagés.

L’article L243-7 du code des juridictions financières prévoit, depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 107 dite « loi NOTRe », que :

« Dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.

Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-10-1. »

1. Finaliser une convention de services avec le comptable public afin d’organiser et améliorer les relations de partenariat.

La commune de Rambouillet a signé le 6 juillet 2017 une convention de services avec le comptable public de la ville de Rambouillet afin d’organiser et d’améliorer les relations de partenariat.

Les deux partenaires ont retenu quatre axes de progression à suivre prioritairement, trouvant leur traduction opérationnelle en un programme de 10 actions. Un comité de suivi sera chargé de faire le point sur l’état d’avancement des actions prévues dans la convention.

Les objectifs de la convention sont donc multiples : améliorer le service aux usagers, renforcer l’aide au pilotage et à la décision, grâce à une expertise fiscale et financière plus complète et plus réactive, dynamiser l’exécution du budget en dépenses et en recettes, en utilisant les potentialités de la dématérialisation des échanges et renforcer la qualité des comptes. Par ailleurs, la signature de cette convention s’inscrit dans un contexte marqué par la modernisation croissante des pratiques administratives, permise par les avancées technologiques (dématérialisation des échanges, généralisation de la monétique…) ou par les évolutions méthodologiques (contrôle hiérarchisé des dépenses…).

D’ores et déjà, des actions ont fait l’objet de mises en œuvre dont, notamment, la demande d’admission en non-valeur des titres irrécouvrables votée au conseil municipal du 22 juin 2017. L’optimisation des régies a également fait l’objet d’un état des lieux avec le comptable public.

2. Concevoir un plan de lutte contre l’absentéisme associant des mesures de prévention et de contrôle.

La commune de Rambouillet a constitué un groupe de travail en Mai 2016 avec pour objectifs de comprendre, de caractériser son absentéisme et de proposer des mesures pour maîtriser le phénomène. Les travaux ont fait l’objet d’un rapport présenté devant les membres du Comité Technique et du CHSCT en Mai 2017.
Le groupe de travail est constitué d’agents volontaires, de managers et de non managers, des représentants du personnel issus du CHSCT sous le pilotage de la Direction des Ressources Humaines.

Le groupe a fait le choix d’étudier l’absentéisme lié à la maladie et s’est inspiré de différentes études notamment ceux de l’ANACT Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.

Les travaux du groupe ont permis de mettre en avant les facteurs suivants :

• Les conditions de travail : conditions matérielles (configuration des locaux), les nouvelles exigences du travail (la contraction des délais, l’accélération des rythmes de travail), la densification des exigences, le contenu du travail.
• Les caractéristiques des populations au travail : pyramide des âges, l’usure professionnelle, le genre.
• L’organisation du travail : conciliation entre vie professionnelle et personnelle, la répartition des tâches, l’absence d’encadrement de proximité, la conduite du changement, les perspectives professionnelles.
• Le contexte socio-économique : des environnements mouvants (règlementation, alternances politiques), l’insécurité/l’instabilité (lié à l’emploi), l’optimisation de l’action publique.

La première préconisation du groupe de travail vise à établir un diagnostic précis et suivi par unité de travail à travers un dialogue de gestion et de pilotage afin d’identifier par unité de travail, par métier sur la base d’indicateurs construits par la Direction des Ressources Humaines et partagés avec les services.

La deuxième préconisation du groupe de travail est d’allier à la fois des mesures de prévention et de contrôle.

Les contrôles liés au travail (les expertises médicaux), le rappel des règles (justification des absences dans le délai de 48 heures, information de sa hiérarchie) sont mises en œuvre depuis 2016.

Les mesures d’accompagnement ont aussi été initiées avec l’intervention du psychologue du travail, de l’assistante sociale et du conseiller de prévention.

Dans le rapport établi par le groupe de travail un ensemble de mesures sont proposés et doivent répondre au besoin spécifique des services.

Certains ont mis en place l’entretien de retour permettant de mieux cerner, comprendre les motivations de l’absentéisme et de préparer le retour de l’agent au sein du collectif de travail. La collectivité souhaite développer cet outil d’accompagnement et le proposer notamment aux managers de proximité. Une formation sera prévue afin de permettre aux encadrants de s’approprier l’outil.

En 2017, la collectivité a sensibilisé ses managers aux risques socio professionnels, ouvert dans un premier temps aux postes de direction et aux chefs de service, il est prévu d’ici l’automne de le proposer aux managers de proximité (coordinateurs, chefs d’équipe etc.).

En matière de politique Ressources Humaines, une attention particulière est portée la mobilité interne, l’accompagnement des reconversions professionnelles volontaires.

À travers le RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire, la collectivité souhaite prévenir le désengagement au travail en réduisant les inégalités sur les emplois de catégorie C, et de développer par la suite la reconnaissance du travail par les objectifs, la manière de servir avec le CIA Complément Indemnitaire Annuel.

La prévention et la prise en compte des pathologies professionnelles deviennent aussi une priorité : des études ergonomiques sont proposées, les changements de poste pour raison de santé sont accompagnés.

La collectivité souhaite aussi mettre en place des indicateurs spécifiques sur la sécurité au travail et le rappel des règles liés au temps de travail (respect des garanties minimales, la gestion des congés..).

La dernière préconisation du groupe de travail vise à constituer un groupe de pilotage sous la présidence de Monsieur le Maire.
Le rapport du groupe de travail sera transmis à l’ensemble des chefs de service, ainsi que les premiers indicateurs par unité de travail courant du dernier trimestre.

3. Formaliser une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines et se doter de tableaux de bords opérationnels et partagés.

La commune de Rambouillet a poursuivi le travail de mise à jour de ses outils GPEEC notamment :

• L’entretien d’évaluation a été refondu afin de prendre en compte les modifications règlementaires supprimant définitivement la notation.
• La fiche de poste : une mise à jour des fiches de postes est en cours, une harmonisation est à prévoir.
• Le répertoire des métiers : les travaux sur le RIFSEEP ont mis en évidence la nécessite de mettre à jour les fiches de poste, de préciser et de mettre en cohérence les intitulés de poste afin de les rattacher au répertoire des métiers (nous nous inspirerons certainement de celui du CNFPT).
• Le répertoire des compétences sera réalisé à l’issu des travaux cités ci-dessus.

La commune de Rambouillet souhaite orienter ses politiques Ressources Humaines GPEEC sur les domaines suivants :

• Les effectifs : créer un outil d’anticipation des besoins en effectif (plan de recrutement, identification des besoins de demain), transmission et partage de l’état annuel des effectifs et mettre en place une procédure d’ajustement annuel du tableau des effectifs en lien avec les services.

• La Formation : concevoir la formation comme un levier du changement collectif et individuel.

Objectif 1 :
• Favoriser l’accompagnement individuel pour le développement des compétences.
Public :
• Accompagner les publics les plus en difficultés et les agents en recherche de mobilité.
Actions :
• Mesurer les écarts pour atteindre le niveau souhaité, Favoriser les mises en situations professionnelles progressives. Donner la priorité à la mobilité interne sur certains emplois de catégorie C.
Objectif 2 :
• Favoriser la qualification et le développement des compétences par la formation.
Actions :
• Cibler les qualifications nécessaires à l’activité des services, mobiliser les nouveaux dispositifs pour accompagner les agents volontaires (le compte personnel de formation).
Objectif 3 :
• Repenser le plan de formation afin d’accompagner chaque service dans son activité (temps d’échange à l’occasion du recensement partage du calendrier de mise en œuvre, temps d’échange formalisé tout au long de la réalisation, temps d’ajustement, temps de bilan).

• Les projets de service : la commune a retenu les principaux axes sur lesquels les chefs de service doivent produire des projets de service :

-  L’axe familial avec un espace numérique concernant les activités de la petite enfance, le scolaire et le périscolaire (portail famille).
-  Les services techniques comme une priorité absolue dont la réorganisation doit permettre d’atteindre les objectifs attendus.
-  La construction et le développement du pole tranquillité publique.
-  L’orientation de la ville vers le numérique.

Il s’agit donc pour le conseil municipal de prendre acte des actions mises en œuvre détaillées ci-dessus concernant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

En conclusion, Monsieur BARBOTIN fait remarquer que nous sommes exemplaires sur ce 3ème axe par rapport à d’autres collectivités moins avancées.

Le conseil municipal donne acte de cette présentation

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT :

17091404
Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement public (DSIPL) exercice 2017 – travaux suite aux inondations de mai/juin 2016

Monsieur ROBERT rappelle que nous disposons d’un schéma directeur dont la mise à jour est engagée sur le territoire de Rambouillet et aussi pour toutes les missions assurées par le SIRR.

Il avait demandé que soit établies, dans ce schéma, les mesures d’urgence à prendre pour lutter contre les inondations.

Les premiers travaux consisteront à augmenter la capacité de récupération des eaux pluviales en augmentant la circonférence de l’égout « Muller », celui-ci passant d’un diamètre de 600 à 1500.

L’Etat a accordé et fléché une subvention d’un million d’euros pour la réalisation ces travaux. D’autres travaux seront, au fil des années, engagés.

Monsieur LECLERCQ demande si des partenaires participeront au financement des travaux.

Monsieur ROBERT rappelle qu’un comité de pilotage a été mis en action, auquel participe notamment l’Office National des Forêts (ONF) au travers de la gestion de la forêt. Le phénomène subi en 2016 venait de Rambouillet et a été amplifié par un stockage important d’eau en forêt.

Aujourd’hui, l’ONF dit ne pas pouvoir financer les travaux. Donc, l’Etat va être partenaire de l’ONF. Il y aura des dispositifs à mettre en place dans la forêt, notamment, sur les étangs autour de Rambouillet : une gestion automatique des vannes et également un stockage supplémentaire en forêt.

L’Etat a proposé de financer un million d’euros. Le Domaine National est également favorable pour récupérer les eaux.

Il serait souhaitable d’avoir un pilote pour ce projet et cette mission devrait être donnée à M. le Sous-préfet.

À une question de Monsieur TROTIGNON demandant d’où vient le nom « Muller », Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit du nom de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

M.CHEVRIER demandant comment la ville financera les 2,5 millions d’euros, M.ROBERT rappelle que la ville a provisionné la réalisation d’importants travaux dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. Enfin, le taux d’endettement est très faible pour ces budgets annexes et le report des travaux du quartier Beausoleil apporteront des financements supplémentaires.

Vote de la délibération : à l’unanimité

MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

17091405
Signature de l’avenant n°3 relatif aux marchés de travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet – lot 3

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a conclu le 25 février 2014 quatre marchés correspondant aux quatre lots de l’opération de travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet.

Les travaux devaient s’exécuter en trois phases.

En raison d’importantes difficultés imprévues rencontrées au cours des travaux, à fortes incidences budgétaires, la commune, après régularisation des surcoûts exposés par le titulaire des lots 1 et 3, a décidé d’interrompre les prestations en fin de phase 1.

Les travaux sur le tronçon d’assainissement, rue Duchesse d’Uzès compris entre les rues Yvelines et Montorgueil, faisaient partie de la phase 2.

Dans le cadre de l’avenant n°1 du lot n°1 et de l’avenant n°1 du lot n°2, notifiés le 19 avril 2017, les travaux de ce tronçon ont été ajoutés aux travaux de la phase 1.

Au vu des investigations techniques et financières complémentaires à mener, ces travaux n’ont pas été intégrés dans l’avenant n°2 du lot n°3.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 05 septembre 2017 sur l’avenants suivant :

Avenant n°3 – Lot 3 assainissement : EUROVIA IDF (rue Louis Lormand 78320 La Verrière) pour un montant en plus value de 207 336.54 € HT sur la phase n°1 dont le montant était porté à 3 593 539.63 € HT après les avenants 1 et 2.

Le nouveau montant du marché à la fin de la phase 1 est de 3 800 876.17 € HT

M.ROBERT rappelle qu’il s’agit d’une mise en cohérence du périmètre de la phase 1. Cela permettra une homogénéité des réalisations.

Monsieur TROTIGNON note que cette délibération met en exergue les grandes difficultés de ce programme. Ce marché comprend du réaménagement de voirie après des travaux de réseau. Or, il lui a été rapporté il y a peu – (sans qu’il ait eu le temps d’aller vérifier) – que les réfections des trottoirs en cours ne respecteraient pas les normes handicapées, au niveau de la largeur obligatoire pour le passage des fauteuils roulants. Il demande à Monsieur le Maire de faire un point sur la situation.

Monsieur ROBERT n’a pas eu connaissance de difficultés particulières : la chaussée a été élargie pour permettre le stationnement des voitures sur la chaussée et non sur le trottoir. Cela devra être vérifié par les services et auprès de l’entreprise.

À une question de Monsieur JUTIER qui demande si l’enveloppe budgétée a déjà été entièrement consommée, Monsieur ROBERT répond que la phase 1 coûtera plus cher que prévu, mais pas autant que l’enveloppe prévue pour la réalisation des trois phases.

Monsieur JUTIER observe que ces 600 000 euros économisés ne permettent pas de financer les travaux de mise en sécurité contre les inondations.

Monsieur ROBERT confirme mais cette somme complétera le dispositif.

Madame POLO de BEAULIEU demande si la subvention de l’Agence de l’Eau va évoluer ou être modifiée, Monsieur ROBERT répond qu’elle financera suivants les mêmes critères la phase 1. La négociation a été menée.

Monsieur LECLERCQ demande comment on a pu arriver à une telle situation.

Monsieur ROBERT observe que le conseil a déjà longuement débattu sur le sujet. Une mauvaise analyse avait été réalisée par un bureau d’études, aujourd’hui disparu. Le nouveau bureau d’études a relevé des travaux complémentaires à réaliser.

Enfin, lors de la réalisation du chantier d’importants surcoûts sont apparus pour les entreprises.

Ce dossier difficile a été évoqué à plusieurs reprises en conseil et le Sous préfet et le Préfet ont validé la démarche de la ville et les avenants soumis au vote.

M.LECLERCQ demande si la ville a pu négocier, étant la victime d’études erronées M.ROBERT répond que la négociation a été favorable et que le chantier aujourd’hui est en bonne voie.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091406
Signature du marché relatif à l’accord cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures de quincaillerie et petit outillage pour les travaux en régie (groupement de commandes avec 4 autres communes)

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour l’achat de fournitures de quincaillerie et petit outillage pour les travaux en régie, pour une durée de 10 mois renouvelable trois (3) fois un (1) an.

Lors de sa séance du 05 septembre 2017, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres spécifique a décidé de retenir l’offre du candidat suivant :

-  LEGALLAIS sise 7 rue d’Atalante – Citis – 14200 Herouville Saint Clair.

Les montants maximum annuels HT par commune se décomposent ainsi :

Rambouillet Saint Arnoult en Yvelines Cernay-la-Ville Les Essarts-le-Roi Ablis Total € HT
60 000,00 40 000,00 20 000,00 10 000,00 15 000,00 145 000,00

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091407
Signature du marché relatif à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux neufs de voirie

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux neufs de voirie.

Cet accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique est conclu pour une durée de 9 mois pour un montant minimum de 500 000 € HT et un maximum
de 2 000 000 € HT.

Lors de sa séance du 03 août 2017, après présentation de l’analyse par les services techniques, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable pour retenir l’offre de la société COLAS Ile de France Normandie (sise ZAC du Trianon – 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX).

A Monsieur LECLERCQ, qui demande la date de réalisation des travaux, M.ROBERT répond qu’aucune date n’est fixée, puisqu’il s’agit de marchés à bons de commandes. C’est au fil de l’eau que seront réalisés les chantiers.

Monsieur JUTIER n’étant pas d’accord avec le principe s’abstiendra de voter.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

Communication sur les commissions d’appel d’offres

Monsieur ROBERT a demandé à M.PIQUET de faire le bilan du travail effectué par la Commission d’Appel d’Offres qui gère souvent ces dossiers dans la confidentialité.

Celle-ci est composée d’élus, de techniciens, du personnel communal et du trésorier, Monsieur DREUVET nouvellement arrivé.

Monsieur ROBERT observe qu’il est essentiel, pour un conseil municipal, comme le notre, de prendre les bonnes décisions et de les sécuriser. Le travail réalisé au sein de cette commission pour une ville comme Rambouillet est essentiel, difficile et important.

Monsieur PIQUET présente le bilan du service des marchés depuis le début du mandat pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 août 2017.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie 55 fois, la commission de délégation de service public (CDSP), quant à elle, s’est réunie 15 fois. On enregistre un total de 70 commissions qui ont analysé 147 différents types de marchés publics.

Monsieur PIQUET tient à remercier les titulaires élus siégeant régulièrement :

• Mme DEMONT
• M.CINTRAT
• M.LHEMERY
• Mme POULAIN
• Mme SANTANA
et Monsieur Gilles DREUVET qui remplace maintenant Monsieur GOUX, en qualité de comptable des finances publiques.

SERVICES TECHNIQUES :

17091408
Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public – RODP – Ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz GRDF

Monsieur CINTRAT propose au Conseil Municipal de fixer en application du décret du n°2007-606 du 25 avril 2007, la redevance due par GRDF pour 2017

Cette application fixe la redevance à 3 481,81 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER)

STATIONNEMENT : rapporteur Monsieur CINTRAT

17091409
Institution du Forfait Post Stationnement (FPS) et modification des tarifs du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2018

En préambule, Monsieur CINTRAT précise que 4 délibérations présentées ce jour porteront sur le stationnement.

Il rappelle que la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018.

Elle a notamment pour objet :

-  De qualifier les redevances de stationnement des véhicules sur voirie de redevances pour occupation du domaine public.
-  De substituer à la contravention pour insuffisance ou non-paiement de la redevance de stationnement un forfait post-stationnement, ayant la qualité de redevance pour occupation du domaine public.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement sur voirie ne donnera plus lieu à une verbalisation accompagnée d’une amende pénale, mais à l’établissement d’un forfait de post-stationnement (FPS).

Il est proposé au conseil municipal de fixer le FPS à 15 € et le FPS minoré à 12€ (si le paiement intervient dans les 24h après la production du FPS).

La mise en œuvre de cette nouvelle modalité légale d’exploitation du stationnement sur voirie s’accompagne par ailleurs d’une évolution tarifaire intégrant la gratuité de 30 minutes de stationnement une fois par jour sur la voirie et d’une extension du périmètre du stationnement sur voirie sur le territoire de la Collectivité pour faciliter l’accès au centre-ville et le stationnement, des résidents dans les zones proches de ce même centre-ville (zones « Rouge » et « Orange »).

Il est demandé au Conseil municipal l’approbation des tarifs suivants et l’instauration d’un forfait résident comme suit :

Zones tarifaires et tarifs applicables au stationnement payant
sur voirie à compter du 1er janvier 2018

Stationnement payant du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 19h00
sauf les dimanches et jours fériés

Tarification au
1er janvier 2018 Courte Courte
Durée Durée
Rouge Orange
0h15 Gratuit Gratuit
0h30 Gratuit Gratuit
1h00 1,30 € 1,30 €
2h00 2,50 € 2,50 €
3h00 4,00 € 4,00 €
4h00 (FPS) 15,00 € 15,00 €
24h00 (FPS)
Semaine Résidents 8,00 €
Mois Résidents 20,00 €

Places 1147 579 568

FPS minoré : 12€ si le paiement intervient dans un délai de 24h.

M. TROTIGNON observant que le tableau fourni, n’indique que le tarif de quelques tranches horaires, souhaite savoir combien paiera quelqu’un qui stationne 2 h 30 en zone rouge. Ainsi, si on dépasse 2 heures, devra-t-on payer quatre euros, le tarif correspond à 3 heures.

Monsieur CINTRAT répond qu’une tarification intermédiaire sera appliquée.

Monsieur TROTIGNON fait la déclaration suivante : « Toujours est-il qu’une personne qui stationnerait toute la journée en zone rouge, quitte à déplacer sa voiture de quelques places 2 fois dans la journée, pour rester en règle, devrait payer pratiquement la même somme que le forfait post-stationnement minoré de 12 €. Et quand la sanction est quasiment au même prix que le stationnement payé normalement, la lisibilité du système est plutôt trouble et peu incitative.

- D’autre part, sur la forme, cette délibération est imprécise au niveau du tarif résident ; j’avais soulevé le problème au conseil municipal du mois de juin durant lequel le projet avait été présenté. En effet, en Ile-de-France, il y a des tarifs résidents qui ne concernent que les automobilistes qui résident dans le quartier précis du stationnement en question, et d’autres qui peuvent concerner tous les habitants de la commune.

- Sur le fond, vous comptez cependant ouvrir ce tarif résident à tous les rambolitains (2 par foyer), en favorisant ainsi pour un certain nombre d’habitants l’utilisation de leur voiture pour venir en centre-ville, au détriment des transports en commun.

En effet, un automobiliste habitant de La Clairière ou du Bel Air qui doit se rendre en centre-ville plusieurs fois par semaine et qui le fait actuellement en bus, sera financièrement incité par votre municipalité à le faire dans son véhicule personnel. Car au tarif des tickets de « Transdev » à Rambouillet, même achetés au tarif amélioré par carnet de 10, un aller-et-retour en centre-ville lui coûte 3 € en bus. Dès qu’il a plus de 2 allers-et-retours à faire en centre-ville par semaine, le tarif de stationnement résident par semaine est plus intéressant.

Et il lui suffit même d’avoir plus d’un seul aller-et-retour à 3 € par semaine à faire en bus pour que le tarif de stationnement résident mensuel soit plus intéressant, car équivalent à 5 € par semaine.

C’est encore plus évident si ces trajets en bus ont lieu en couple.

Vous pourrez me répondre que cela concerne peu de personnes, je n’en suis pas convaincu. Et quand on sait que le STIF fait des moyennes au voyageur près pour ses décomptes lui permettant de supprimer des arrêts de bus, qui peuvent mener à la suppression de tout ou partie de lignes de bus, cette incitation à prendre sa voiture plutôt que le bus, de la part de votre majorité, peut avoir un poids à l’avenir.

Et même pour ceux qui n’habitent pas en centre-ville et qui ne s’y rendent qu’en voiture, dès lors qu’ils stationnent régulièrement au moins 4 h par semaine en centre-ville en au moins 2 fois, le tarif résident mensuel de 20 € leur revient moins cher.

Cela ne favorisera donc en rien la rotation, puisque pour tout automobiliste qui aura payé son forfait de résident, il lui en coûtera exactement la même chose de rester stationné en centre-ville 1 h ou plusieurs heures.

Au passage, les tarifs d’abonnement mensuel de nos parkings souterrains pour les résidents de Rambouillet coûtent plus du double de ce tarif résident sur la voirie, ce qui n’incite pas à les fréquenter plus pour les stationnements réguliers.

En conséquence les modalités d’application du tarif résident que vous prévoyez à compter du 1er janvier prochain, en ne réservant pas ce tarif aux riverains directs, vont à l’encontre des buts recherchés : diminuer l’utilisation de la voiture en centre-ville et améliorer la rotation des véhicules stationnés.

Je voterai donc contre cette délibération ».

Monsieur ROBERT analysera la déclaration de Monsieur TROTIGNON afin de pouvoir répondre à chaque situation présentée. Il observe qu’il n’est jamais simple de mettre en place une réforme du stationnement, chacun voyant sa propre situation au lieu d’appréhender la situation globale. Le dispositif nécessitera, au bout d’un an, un bilan qui sera fait avec l’opérateur de la ville, il pourrait y avoir alors des ajustements tout en gardant les objectifs fixés :

• incidence sur la circulation ;

• incidence sur l’utilisation des parkings ;

• incidence sur la fluidification.

Monsieur CINTRAT confirme que la ville s’est appuyée sur ce qui se fait dans d’autres villes, en gardant à l’esprit l’intérêt général.

Monsieur LECLERCQ s’étonne que le plan global et les tarifs soient votés aujourd’hui, alors que le guide « stationnement » a déjà été distribué aux habitants.

Monsieur ROBERT dément : le plan n’a pas été distribué à la population et a simplement été présenté aux commerçants, lors d’une réunion d’information.

Monsieur CINTRAT confirme qu’il n’y a eu aucune diffusion à la population, Urbis Park et la ville attendant le conseil de ce soir pour lancer le plan de communication.

Monsieur LECLERCQ trouve étrange de réaliser une réforme du stationnement sans avoir au préalable élaboré le nouveau schéma local de la circulation, avec, notamment, le cheminement des vélos et également une augmentation des places de stationnement autour de la gare.

Il constate également un manque de logique dans les tarifs, ceux de la zone rouge et ceux de la zone orange étant identiques.

Monsieur CINTRAT rappelle que les tarifs sont élaborés pour deux zones : celle du centre et celle de l’hyper centre. Cette réforme ne se limite pas uniquement à augmenter les zones payantes, mais aussi à faciliter le stationnement dans les zones vertes.

Monsieur ROBERT confirme que le travail d’élaboration du nouveau schéma de circulation continue et que Rambouillet est accompagnée, notamment pour le quartier de la gare, par le STIF. Sur ce sujet, des désaccords entre l’Etat, la SNCF, le STIF et le Conseil Départemental devront être réglés avant toute avancée positive.

Le but est de fluidifier la circulation, en permettant éventuellement aux véhicules de stationner en entrée de ville sur des parkings extérieurs et de permettre aux usagers de rallier la gare en navette.

Des préconisations ont déjà été mises en œuvre : mise en double-sens de la rue Potocki et mise à sens unique de la rue Dubuc, par exemple.

Monsieur JUTIER aurait souhaité une réflexion beaucoup plus globale, notamment, sur :

- le désengorgement du centre-ville ;

- la sécurisation des circulations piétonnes et cyclistes ;

et des éléments de travail sur le transit, en partenariat avec les communes extérieures.

Il souligne l’intérêt de transformer les « automobilistes » en « covoitureurs ». Cette nouvelle tarification ne permettra pas de désengorger le centre-ville et notamment l’accès à la gare.

Monsieur ROBERT constate que les difficultés de stationnement et de circulation viennent du fait de la présence d’une gare en centre ville ; la politique du stationnement ne permettra pas de régler ces problèmes, d’où l’intérêt du travail sur le SLD.

Monsieur LECLERCQ regrette le retard pris dans l’élaboration du schéma local de circulation.

Monsieur PIQUET observe qu’un des points essentiels est le désengorgement du secteur du pont Hardy, de l’Est et de l’Ouest de la gare. Si la solution passe par des parkings extérieurs, cela nécessite les créations de navettes et de couloirs de circulations, ce qui posera d’autres difficultés de stationnement dans les rues concernées. Le travail avec le STIF sur le parking et la circulation autour de la gare devrait aboutir en 2018.

Monsieur CINTRAT précise que c’est la Loi qui nous oblige à appliquer la réforme du stationnement au 1er janvier 2018.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE – abstention : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091410
Signature de l’avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion du service public du stationnement payant

Intervention de Monsieur CINTRAT :

Le contrat d’affermage conclu le 3 décembre 2014, pour la gestion du service public du stationnement payant prévoit la possibilité de confier par voie d’avenant à RAMBOUILLET URBIS PARK tout ou partie des tâches issues de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM.

L’article 8 du Contrat, relatif à ces modifications, prévoit ainsi expressément :

« Les Parties conviennent d’ores et déjà d’envisager les conditions dans lesquelles le délégataire pourrait assurer, dans le cadre du présent Contrat, la surveillance du stationnement payant sur voirie, sur le fondement de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La mise en œuvre de cette mission par le Délégataire donnera lieu, après accord des Parties, à un avenant au présent Contrat ».

L’avenant n°2 a pour objet de prendre formellement acte :

- de la cession du capital social du délégataire, telle qu’autorisée par la collectivité
- par délibération du 1er juillet 2016 ;
- de formaliser les accords intervenus entre les parties s’agissant de la mise en œuvre,
à compter du 1er janvier 2018 ;
- des conditions de gestion du service de stationnement payant sur voirie.
- d’étendre le périmètre du stationnement sur voirie sur le territoire de la Collectivité
- d’adapter certaines clauses du contrat.

Suite à l’avis favorable de la Commission Délégation des Services Publics qui s’est tenue le 5 septembre 2017, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage.

Monsieur TROTIGNON sait qu’il n’était pas possible de déléguer cette extension de délégation de service public à une autre entreprise que celle déjà en charge de la gestion de la majorité de notre stationnement.

Cependant, il attire l’attention sur le fait que la ville confie cette extension à une entreprise qui ne respecte pas tous les engagements qu’elle a signés par contrat début décembre 2014 et que l’occasion aurait été bonne de rectifier les choses.

En effet, l’article 22 de ce contrat de DSP, signé par Monsieur le Maire, « Conditions d’exploitation », imposait à Urbis Park les conditions suivantes : « Les parcs de stationnement « Séquoia », « Hôtel de ville » et « Les Vignes » sont accessibles aux usagers horaires et abonnés 24h sur 24 et 7 jours sur 7. ».

Or cet engagement vis-à-vis des Rambolitains n’est toujours pas respecté au bout de bientôt 3 ans, comme il a pu le constater lui-même plusieurs fois ces derniers mois, pour le moins, en ce qui concerne l’ouverture 7 jours sur 7 au parking Séquoia, notamment plusieurs dimanches de juin et juillet.

C’était l’un des arguments mis en avant par Urbis Park pour obtenir ce marché auprès de la commune. Qui sait si l’absence de ces engagements – qui étaient nouveaux par rapport à ce qui se pratiquait auparavant – n’aurait pas modifié la donne, sachant qu’un autre candidat était également un choix intéressant pour la ville.

Monsieur TROTIGNON rappelle que Monsieur le Maire est garant, vis-à-vis des Rambolitains, en tant que signataire, de la bonne exécution du contrat et du respect des engagements contractés, pour les administrés.

Il souhaite savoir s’il a pris des sanctions ou demandé des compensations pour ce non-respect des engagements pris par le délégataire.

Monsieur ROBERT explique que les usagers du parking de l’hôtel de ville de la Mairie pensent souvent qu’il est fermé, alors qu’il suffit d’avancer un peu pour que la porte s’ouvre automatiquement.

Il remercie Monsieur TROTIGNON de faire remonter ces informations pour que les dysfonctionnements constatés au parking Séquoia soient signalés auprès d’Ubis Park.

Monsieur PIQUET confirme à Monsieur LECLERC que le nombre de places libres dans les parkings est affiché en ville, mais pas devant les parkings.

Madame POLO de BEAULIEU souhaitant savoir si la police municipale sera totalement libérée du contrôle du stationnement, Monsieur ROBERT explique que la police municipale ou police nationale interviendront uniquement en cas d’infraction au code de la route.

Urbis Park se chargera du contrôle du stationnement payant et les ASVP contrôleront les zones non payantes et les zones vertes et assureront une surveillance accrue des entrées et sorties d’école.

Il n’y aura aucun impact sur les effectifs d’ASVP.

Monsieur JUTIER souhaite connaitre la méthode utilisée pour les contrôles d’Urbis Park, Monsieur Robert répond qu’ils seront effectués par des agents, et non par des moyens électroniques.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091411
Convention de mandat relative à l’encaissement des recettes du stationnement sur voirie avec RAMBOUILLET URBIS PARK

Monsieur CINTRAT rappelle que le volet financier sur la réforme introduit de nouvelles dispositions dans le code général des collectivités territoriales, aux termes desquelles une collectivité territoriale peut confier à un tiers, par la voie d’un contrat de mandat, la collecte de certaines recettes, parmi lesquelles les recettes relatives aux redevances de stationnement des véhicules sur voirie et aux forfaits de post-stationnement.

La Ville et la société RAMBOUILLET URBIS PARK ont convenu des modalités juridiques, techniques et financières de mise en œuvre de cette réforme.

La convention présentée a pour objet de définir les règles et conditions du mandat qui est donné par la Ville de Rambouillet à la société RAMBOUILLET URBIS PARK pour assurer la collecte des redevances du stationnement ainsi que des forfaits de post stationnement. Cette convention constitue une annexe au contrat de délégation de service public.

Monsieur TROTIGNON souligne que cette délibération demande au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’encaissement des recettes du nouveau plan de stationnement sur voirie à partir du 1er janvier prochain, avec « Rambouillet Urbis Park », convention qui a été adressée à tous les conseillers.

Monsieur TROTIGNON souligne que le point fondamental, pour nos finances municipales, dans cette convention, est la façon dont seront réparties les recettes entre la ville et le délégataire.

Or cela est prévu dans la convention soumise au vote : « Article 13 : Rémunération du mandataire », qui donne pour seule indication que cette rémunération se fera, « en application des stipulations du chapitre 6 du contrat de délégation de service public », celui qui a été signé en 2014.

Cela l’interroge sur la rigueur avec laquelle cette convention importante a été relue, car au chapitre 6 du contrat de DSP en question, il ne s’agit que des différentes assurances que le délégataire doit contracter et nullement de recettes… Il s’agit en réalité du chapitre 4.

Monsieur TROTIGNON ajoute : « Les contrats d’assurance ont sans doute été des recettes pour vous à une époque – déformation professionnelle, peut-être…-, mais il est nécessaire de modifier cette convention avant de la signer ! ».

Monsieur ROBERT demande à la Direction générale de rectifier cette erreur.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091412
Convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisée des Infractions (ANTAI) pour le recouvrement forcé

Monsieur CINTRAT rappelle enfin que la réforme a pour objet :

• de qualifier les redevances de stationnement des véhicules sur voirie de redevances pour occupation du domaine public,

• de substituer à la contravention pour insuffisance ou non-paiement de la redevance de stationnement un forfait post-stationnement, ayant la qualité de redevance pour occupation du domaine public,

Dans ce cadre, la collectivité a fixé les barèmes tarifaires de paiement de la redevance de stationnement 2018, le tarif du forfait post-stationnement en déléguant à « Rambouillet Urbis Park » les missions de surveillance du stationnement sur voirie, ainsi que la gestion des recours administratifs préalables obligatoires susceptibles d’être exercés par les usagers.

Néanmoins, au-delà des 3 mois qui suivent l’émission du forfait de post-stationnement impayé, période laissée au redevable pour s’acquitter spontanément du montant dû, seule l’ANTAI peut émettre le titre exécutoire de recouvrement majoré de 50 €.

La convention a donc pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les Forfaits de Post-Stationnement (FPS) impayés.

La convention a également pour objet de régir l’accès au Service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisée des Infractions (ANTAI) pour le traitement informatisé des Forfaits de Post-Stationnement à partir du 1er janvier 2018.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET

17091413
Pôle la Lanterne – Désherbage des documents – Convention de partenariat avec la société AMMAREAL/Le livre solidaire

Madame MOUFFLET rappelle qu’au sein d’une médiathèque, l’opération dite de « désherbage » des documents fait partie intégrante des opérations à réaliser régulièrement pour une gestion optimisée des collections.

Le désherbage sert principalement à élaguer des collections les documents qui n’y ont plus leur place, aérer les rayonnages, actualiser les collections, évaluer la cohérence d’un fonds et sa pérennité.

Il permet aux bibliothécaires de veiller à la qualité de ce qui est offert.

Il se fait à partir de critères basés sur l’état physique, l’actualité et l’usage du document, la redondance et l’adéquation du contenu aux publics et aux missions de la bibliothèque. Une fois désherbés deux choix sont possibles : soit les livres dont les pages sont déchirées ou décollées, ou que leur mauvais état rend illisibles, sont « pilonnés », soit ils sont vendus ou donnés.

Le Pôle culturel souhaite passer un contrat avec la société AMMAREAL- Le livre solidaire pour qu’elle se charge du désherbage des documents et ainsi soulager la charge de travail des agents en supprimant l’organisation des ventes publiques.

AMMAREAL est une librairie d’occasion, fonctionnant par vente en ligne uniquement.

Elle se dirige vers les bibliothèques municipales ou universitaires et les associations et dispose de 300 partenaires en France.
AMMAREAL fournit gratuitement des cartons, remplis sans contrainte de temps par les bibliothécaires. Lorsque 1000 livres désherbés sont prêts à partir, un transporteur les récupère. Ces livres sont ensuite triés : les livres « invendables » sont recyclés, certains livres pour enfants sont donnés à des associations, écoles, etc., et les autres sont mis en vente sur des plateformes d’e-commerce (Fnac, Amazon, Cdiscount…).

Le prix du livre est fixé par AMMAREAL en fonction de l’offre et de la demande.

Les bibliothèques récupèrent 10% des bénéfices des ventes.

AMMAREAL reverse également 5% des bénéfices, au choix de la bibliothèque partenaire, soit à l’association « Mots et Merveilles » (lutte contre l’illettrisme), soit au Fonds Decitre (actions pour la lecture, l’écriture et la culture), soit au Secours Populaire Français.

Le partenariat est sans engagement dans le temps et peut être interrompu par les deux protagonistes à n’importe quel moment.

Le conseil en est d’accord.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091414
Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Bistrot de La Lanterne

Madame MOUFFLET rappelle que la Ville souhaite poursuivre l’exploitation de l’espace café du Pôle culturel « La Lanterne » appelé Le Bistrot, en recourant à un professionnel de la restauration pour répondre aux attentes du public, également des équipes et des artistes dans le cadre de l’organisation des spectacles et des événements.

Elle a lancé, au printemps dernier, une nouvelle consultation ayant pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Pour cette nouvelle convention, il est proposé une ouverture du Bistrot les soirs de spectacles, certains dimanches de programmation et dans le cadre d’événements choisis.

A l’issue de cette période de consultation, et après avoir reçu plusieurs candidats, l’offre de restauration proposée par la société « Le DADDY’S WOK » répond le mieux aux besoins de la Ville.

Elle propose une offre culinaire variée en s’adaptant aux différentes thématiques des spectacles et événements, une grille tarifaire accessible, un professionnalisme et une motivation avérée pour le projet artistique et culturel du lieu.

Elle jouit d’une expérience solide avec d’autres villes, notamment pour des festivals.
« Le DADDY’S WOK » aura la charge, dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’équipe de La Lanterne :

-  De gérer le lieu lors des différentes manifestations se déroulant à La Lanterne en mettant en œuvre les moyens humains nécessaires et en veillant au respect des règles applicables à ce type d’activités.

-  D’assurer des prestations exceptionnelles liées aux manifestations organisées au sein de La Lanterne : vernissages, conférences, congrès, séminaires, etc.

-  De fournir les repas des techniciens et des artistes qui pourront aussi être portés dans les loges.

Afin d’assurer l’équilibre économique de cette exploitation, la convention prévoit la fixation d’une redevance à hauteur de 5% sur le bénéfice net mensuel réalisé par l’occupant, payable trimestriellement, et d’un forfait annuel de 800 euros pour les fluides (eau, électricité, gaz).

La convention est conclue pour une saison culturelle, soit du 19 septembre 2017 au 8 juillet 2018.

Monsieur TROTIGNON observe qu’il faut sans doute rectifier la délibération, puisque cette convention est prévue uniquement pour la saison théâtrale, du 19 septembre au 8 juillet, alors que le forfait de 800 € demandé pour les fluides est prévu pour l’année, Monsieur ROBERT précise que le forfait s’applique à l’année.

Monsieur LECLERCQ se déclare opposer au fait de fixer une redevance en fonction du bénéfice de l’entreprise. Habituellement, celle-ci est fixée par rapport au chiffre d’affaire. Monsieur ROBERT est favorable pour revoir ce point, lorsque la première saison sera réalisée.

Monsieur JUTIER demande si ce service sera une charge pour la collectivité, ce que confirme Monsieur ROBERT : la ville a fait le choix d’accompagner les spectacles par un service de restauration avant et après et l’objectif prioritaire d’une salle de spectacle n’est pas la rentabilité mais d’attirer un public nombreux et satisfait.
Très peu de candidats ont répondu à la demande de la ville et le choix s’est porté sur ce candidat offrant des garanties culinaires et pour son intégration dans le lieu et la programmation.

A la fin de la saison, une analyse de l’exploitation et un bilan seront réalisés. Les conditions initiales pourront être revues.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

17091415
Service du patrimoine – Don de 1 000 euros – Affectation à la restauration du tableau « Paysage boisé » de RENIE, patrimoine mobilier municipal

Madame MOUFFLET rappelle que M.GUERITTE a souhaité faire un don de 1 000 euros à la Ville au profit de la réalisation d’un projet patrimonial ou culturel.

Il est proposé d’affecter cette somme à la restauration de l’œuvre d’art « Paysage boisé » du peintre Jean Emile RENIE appartenant à la collection municipale.

Jean Emile RENIE est né le 23 juin 1835, mort à Paris en 1910, est un peintre français et fréquentera l’école de Barbizon.

Cette œuvre d’art fait partie du programme quinquennal de restauration du patrimoine mobilier de la Ville 2013/2018 adopté au Conseil municipal du 27 mars 2013.

Le conseil municipal accepte d’affecter le don de 1 000 euros à cette œuvre.

A une suggestion de M.TROTIGNON, M.ROBERT rappelle qu’il n’est pas d’usage que le restaurateur ouvre son atelier pour montrer le tableau puis il remercie publiquement le donateur qui participe à la restauration des œuvres de la ville.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

SPORTS :

17091416
Attribution de prix pour les récipiendaires de « Sports en Fête »

Monsieur BARBOTIN rappelle que la journée « Sports en fête » permet de valoriser le milieu associatif en favorisant la mixité et la cohésion sociale.

Tous les ans, une thématique est l’honneur et le 17 juin, il s’agissait « du sport et des femmes ».

Dans ce cadre, la Ville a procédé à la traditionnelle remise des prix qui sont venus récompenser les initiatives et les actions spécifiques mises en place par les clubs auprès des femmes.

1. Un trophée a été décerné à l’Association de Savate et Boxe Française (ASBF) pour sa participation au Team Elégance du district départemental et ses actions constantes de mixité de sa discipline comme en témoignent les bons résultats obtenus régulièrement par les femmes dans cette association (titre de championne du monde de Cassandre FREMEAU par exemple).

2. Un trophée a été décerné au Football Club Rambouillet Yvelines (FRCY) pour les journées « portes ouvertes » organisées pour la promotion du foot féminin et la création d’une section féminine.

3. Un trophée a été décerné à la section Rugby de Rambouillet Sports pour la création d’une équipe féminine et l’organisation à Rambouillet d’un tournoi féminin interclubs de rugby à 7.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder 200,00 € à l’ASBF et au FCRY, RS Rugby ayant reçu quant à lui directement un chèque de 200,00 € d’un des sponsors de Sports en Fête, à savoir par la Société Générale.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Organisation des élections sénatoriales

Un courrier envoyé par le bureau des élections de la Préfecture des Yvelines a précisé que plusieurs mairies ont demandé des informations pratiques afin de pouvoir s’organiser.
Monsieur ROBERT tient à donner les éléments principaux qui seront rappelés dans la convocation qui va être adressée par la Préfecture.

1-Lieu de vote :
Lle lieu de vote se situe cette année à Satory et n’est donc pas impacté par la course Paris-Versailles se déroulant en centre ville de Versailles.
Cercle des Maréchaux
Boulevard Maréchal Soult – Satory – Bâtiment 64 – Versailles

2-Date et horaires du scrutin :
Dimanche 24 septembre 2017 – De 9h00 à 15h00

Contrairement à 2011, il n’y a pas d’horaire recommandé, puisque le lieu sera accessible facilement.

3-Transport et stationnement :
Le transport des électeurs n’est pas assuré par la préfecture. Les électeurs viennent voter par leur propre moyen. La mairie n’organisera pas de transport collectif.

Monsieur ROBERT a rappelé dans un courrier les modalités d’empêchement majeur justifiant le remplacement.

 Ouragan Irma : Solidarité avec les populations sinistrées

Monsieur ROBERT souhaite que Rambouillet participe au mouvement de solidarité nationale initié par la Fondation de France à hauteur d’1 euro par Rambolitain.

Face à l’ampleur des dégâts causés par le passage de l’ouragan Irma, et dans la situation de quasi chaos que connaissent aujourd’hui les Antilles, la commune réagit et exprime ainsi sa solidarité envers nos compatriotes durement touchés.

C’est par le bais du CCAS que seront versés 30 000 euros à la Fondation de France. Le conseil aura à approuver au prochain conseil municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000 euros au CCAS.

Bilan des aides attribuées au CCAS en 2016

En 2016, nous avons attribué un montant d’aides financières total de 57 429,89 €
Ces prestations se décomposent ainsi :

• Les aides alimentaires ou Tickets Service :
648 familles ont été aidées grâce à cette prestation pour un volume financier
de 30 528 € soit la distribution de 3816 tickets de 8 €

• Les secours d’urgence :
(Aide en numéraire inférieure à 50 € pour un « dépannage d’urgence »), 17 familles ont été aidées en secours d’urgences pour une valeur totale de 539,40 €.

• Les aides exceptionnelles :
(Prise en charge de factures impayées, frais d’obsèques,), 60 familles ont été aidées pour une valeur totale de 16 657,13 €

• Les aides aux jeunes :
(Séjours de vacances, activités extrascolaires, carte de piscine, restauration scolaire,).
60 familles ont été aidées pour une valeur totale de 9 234,16 €

L’octroi de ces aides doit permettre aux familles aidées de réaliser un rétablissement budgétaire, de s’investir dans un projet personnel et d’accéder à des prestations et offres d’activités pour les jeunes.

Côte de crédit attribuée à la SEMIR par la Banque de France

D’une manière générale, la cotation attribuée par la Banque de France a pour objectif d’exprimer d’une façon synthétique le risque de crédit présenté par une entreprise.

Elle exprime sa capacité à honorer l’ensemble de ses engagements financiers sur un horizon de 3 ans. Elle est composée d’une cote d’activité et d’une cote de crédit.

Monsieur ROBERT informe qu’en date du 24 juillet 2017, un courrier de la Banque de France lui a été envoyé pour lui signaler qu’elle avait attribué à la SEMIR une cotation de crédit de niveau « G3 ».

Cela correspond à la 3ème position sur 12, après 3++ (excellente) et 3+ (très forte).

La lettre « G « correspond au niveau de chiffre d’affaires.

Cette cotation a été établie après l’examen des comptes annuels de la SEMIR.

 2017 : travaux réalisés dans les écoles, voirie, bâtiments administratifs.

Le pôle patrimoine bâti :
Travaux réalisés Eté 2017 et les établissements scolaires hors plan Vigipirate (498 700 €)

Ecole Foch (281 400 €)

• Réfection des sanitaires filles et garçons (122 000 €),
• Réfection de six classes et d’un couloir en peinture (135 000 €),
• Réparation de la couverture toiture (22 600 €),
• Remplacement des filets de protection des préaux (1 800 €).
Ecole élémentaire Gambetta (90 100 €)
• Remplacement des filets de protection des préaux (1 800 €),
• Remplacement de la balustrade en pierre au-dessus de la porte d’entrée principale (17 600 €),
• Réfection des peintures et du sol, des plafonds et de l’éclairage (30 500 €).
• Réfection de deux salles de restauration (40 200 €).
Ecole du Centre
• Fourniture et pose de clôtures, pare-vues, portails et portillons dans le plan Vigipirate, (22 800 €) pour mémoire ce coût est intégré dans le coût global plan Vigipirate.
Ecole maternelle de la Louvière (59 700 €)
• Installation de quatre VPI et quatre PC portables (13 900 €),
• Remplacement du plafond suspendu dans le dortoir, le réfectoire et les sanitaires, et mise en place d’un éclairage à LED (45 800 €).
Ecole élémentaire la Prairie (5 100 €)
• Installation d’un VPI et un PC portable (3 500 €),
• Remplacement de rideaux (1 600 €).
Ecole élémentaire Vieil Orme (11 600 €)
• Installation de trois VPI et trois PC portables (10 400 €),
• Remplacement des rideaux occultant dans la salle polyvalente (1 200 €).
Ecole maternelle Clairbois (7 600 €)
• Réparation et nettoyage de la couverture terrasse (7 600 €),
• Peinture des murets de la cour en régie.
Ecole Les Jardins (5 600 €)
• Remplacement des huisseries dans les sanitaires (3 500 €),
• Mise en place d’une clôture intermédiaire et d’un portillon (2 100 €).
Ecole élémentaire Saint Hubert (27 600 €)
• Remplacement de la porte en pvc et du portillon (5 600 €),
• Réfection de l’office (22 000 €).
Ecole élémentaire Arbouville (10 000 €)
• Installation de deux vidéoprojecteurs interactifs (VPI)
et deux PC portables (7 000 €),
• Révision de deux fenêtres et des trois portes vitrées (1 000 €),
• Réfection des urinoirs en régie (2 000 €).
Cuisine centrale (23 900 €)
• Remplacement de l’armoire TGBT (13 300 €),
• Réfection des faux plafonds (7 300 €),
• Mise en place d’un éclairage à LED (2 500 €),
• Peinture des chambres froides (800 €).
Logements de fonction (87 100 €)
• Réfection du logement de l’école élémentaire Foch (52 800 €),
• Réfection du logement de la maternelle du Centre (34 300 €).

ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE (32 700 €)

Crèche des Lutins (4 300 €)
• Pose de rideaux occultant dans la section bébé et l’atrium (4 300 €).
Crèche Les Fontaines (2 200 €)
• Travaux de peinture des deux salles de bain (2 200 €),
• Travaux de peinture dans les couloirs en régie.

Crèche La Farandole (25 000 €)
• Changement des huisseries (25 000 €).
Crèche Bout ‘Chou (1 200 €)
- Changement des volets roulants (1 200 €).

PLAN VIGIPIRATE (187 200 €)

Fourniture et pose de clôtures, pare-vues, portails, portillons et films sur vitrerie dans les écoles :
• Ecole maternelle du Bel Air (15 900 €) – pas de films prévu,
• Ecoles maternelle et élémentaire d’Arbouville (42 200 €),
• Ecole élémentaire et maternelle Saint Hubert (20 700 €),
• Ecoles maternelle et élémentaire de la Louvière (26 200 €),
• Ecole élémentaire prairie (14 900 €) – pas de films prévu,
• Groupe scolaire Clairbois (17 500 €) – pas de films prévu,
• Ecole maternelle et élémentaire Vieil orme (12 500 €),
• Ecole maternelle Gommerie (14 500 €),
• Ecole maternelle du Centre (22 800 €) – pas de films prévu.
Etablissements sportifs (214 300 €)
• Passage en éclairage à LED au gymnase du Vieux Moulin (6 600 €), et au gymnase Catherine de Vivonne (8 600 €),
• Réhabilitation du chauffage du gymnase C du Racinay (194 400 €), Remplacement en éclairage à LED Tennis de la Clairière (11 300 €).
Etablissements associatifs (6 300 €)
• Changement des huisseries (2 700 €) au Local associatif rue du Muguet,
• Pose d’une fenêtre dans le local des syndicats (3 600 €).
ETABLISSEMENTS SOCIAUX : TRAVAUX PREVUS FIN 2017 DEBUT 2018 :

CCAS rue Clairefontaine
• Cloisonnement (25 000 €),
• Peinture revêtement de sol (22 000 €),
• Electricité (5 000 €).
Autres travaux prévus fin 2017 début 2018 :

Ecole élémentaire Gambetta
• Réfection des peintures du hall et des escaliers sur deux niveaux (20 000 €),
• Réparation de fuite de couverture (10 000 €).
Ecole maternelle de la Louvière
• Réfection totale de couverture terrasse (55 000 €),
• Réfection totale de la coursive (50 000 €).
Ecole élémentaire Saint Hubert
• Traitement des fuites sur couverture (15 000 €).

Ecole maternelle Clairbois
• Construction d’une CLAE ou installation de modulaires (100 000 €),
• Remplacement des huisseries 3ème phase (60 000 €).

Ecole élémentaire la Prairie
• Fuite sur couverture de l’école et du réfectoire (10 000 €).

Crèche Bout’Chou
• Changement de la porte d’entrée et mise aux normes PMR
en cours d’étude (25 000 €).
Plan Vigipirate
• Crèche La Farandole : installation système interphone (7 000 €),
• Crèche Les Lutins : installation système interphone (15 000 €),
et pose d’une clôture et d’un portillon (3 500 €),
• Halte-garderie Bout ‘Chou : remplacement de la porte d’entrée (10 000 €),
• Centre de Loisirs Château d’Eau : portail en cours d’étude,
• Autre établissements : travaux de contrôle d’accès (25 000 €).
Centre Municipal de la Vénerie
• Fuite sur couverture bâtiment 25 (6 000 €).
Musée du Rambolitrain
• Réaménagement du bâtiment en cours d’étude.
Etablissements sportifs
• La verrière (40 000 €) et le sol en résine (70 000€) au gymnase La Louvière.

LE POLE ESPACES PUBLICS : TRAVAUX REALISES ETE 2017

Cimetières (51 500 €)

Cimetière du Centre (35 000 €)
• Fin de procédure pour la reprise de concessions perpétuelles et centenaires abandonnées et reprise de douze concessions, et reprise de douze concessions temporaires non renouvelées, en novembre (35 000€).
Cimetière des Eveuses (16 500 €)
• Achat et pose de deux ensembles de cases de columbarium (8 500 €),
• Achat d’un caveau de huit places et transformation en ossuaire (8 000 €),
• Ensemencement de 1000 m² d’allées au cimetière des Eveuses en régie (graines et location engin 500 €).

Eclairage public (74 400 €)
• Réparations candélabres des rues H. de Balzac, P. Métairie, du Bel Air, de la Louvière et de la Prairie,
• Ajout d’un candélabre de style à l’intersection des rues du Général Humbert et d’Angiviller.

Signalisation lumineuse tricolore (6 400 €)
• Mise en conformité des feux tricolores sur différents carrefours (6 400 €).
Espaces verts (51 100 €)
• Achat de végétaux pour le centre aéré le Château d’Eau (400 €),
• Remplacement de platanes place A. Thome et J. Thome-Patenôtre
(5 000 €),
• Abattage d’arbres place A. Thome et J. Thome-Patenôtre (3 200 €),
• Plantation d’arbres (4 000 €),
• Jardin pédagogique rue Rouget de Lisle avec sa citerne et
le mélange terreux (18 000 €),
• Clôture et portail rue rouget de Lisle (3 900 €),
• Aménagement aire de convivialité au Centre Technique Municipal (1 100 €),
• Curage et fossé rue de la Gommerie (9 700 €),
• Pour étourneaux place A. Thome et J. Thome-Patenôtre (5 800 €).

Travaux réalisés par une entreprise (69 200 €) :
• Fauchage des accotements, des talus et des fossés, du 10 juillet au 4 août
(16 300 €),
• Tonte dans tous les secteurs selon la pousse (28 600 €),
• Taille des haies sur deux faces, des massifs arbustifs et désherbage à la binette électrique sur tous les secteurs de la ville et dans toutes les écoles. La hauteur des haies dans les écoles devra être maintenue si possible à plus de deux mètres conformément à la préconisation du plan Vigipirate, du 14 août au 1er septembre (24 300 €).
Travaux réalisés en régie (2 500 heures) :
• Tonte des espaces verts et dans les écoles selon la pousse (700 heures),
• Entretien des massifs fleuris (200 heures),
• Arrosage des jardinières (300 heures),
• Taille des massifs arbustifs et des haies (600 heures),
• Mise en place du fleurissement printanier (700 heures).

Propreté urbaine (60 500 €)
• Terrassement pour bornes d’apports volontaires place de la Libération (57 000 €),
• Création de places PMR place de la Libération (3 500 €).
Travaux de voirie (1 146 500 €)

Chaussées et trottoirs (1 036 900 €) :
Travaux de voirie / Réfection de chaussée/Signalisation horizontale et verticale/ traçage des passages piétons

Travaux de voirie pour l’ensemble des rues (319 300 €) :
• rue de la Giroderie (37 100 €),
• rue de la Mare aux Buis (38 000 €),
• rue des Marais et rue sans nom (22 100 €),
• rond point des Eveuses (9 100 €),
• rue Clairefontaine et rue A. Einstein (9 900 €),
• rue des Mandreuses et rue d’Arbouville (38 100 €),
• travaux supplémentaires rue de la Sablière (24 000 €),
• rue du Champ de courses (5 100 €),
• rue de la Vénerie (54 000 €),
• rond point de la Croix de Lorraine (70 400 €),
• rue A. Moutié (11 500 €).
Réfection de chaussée (96 000 €) :
• en bas de la rue des Eveuses en complément de la rénovation du réseau d’assainissement, en juillet (25 600 €),
• rue des Marais (42 400 €),
• rue A. Moutié sur rond point de la Louvière (6 500 €),
• rues de l’Embarcadère, Sadi Carnot sorties place Prud’homme
secteur de la gare (17 800 €),
• bas de sortie RN 10 rue Fosse Jean (3 700 €).
Signalisation horizontale et verticale (44 600 €) :
• rue de la Louvière rond du Domaine de la Louvière (5 600 €),
• places pour personnes à mobilité réduite (PMR) (1 900 €),
• rue Gosselin Lenotre (20 300 €),
• rue des Vergers (800 €),
• rue Gambetta, rue G. Humbert, rue Gosselin Lenotre, avenue Parc, route d’Orphin, rue du Bel Air, rue W. Churchill, rue de la Drouette, rue de la Forêt Verte, rue des Vergers, rue Raymond Patenôtre, rue de Toulouse, rue de la Prairie, square Cocteau, rue Maurice Dechy, rue du Racinay et rue de l’Etang d’Or (16 000 €).
Traçage des passages piétons (30 900 €) :
• Secteur gare (8 500 €),
• L’église et la poste (5 600 €),
• avenue de Paris, avenue de la clairière et allée des Vignes, avenue du Coin du Bois, rue du Muguet, rue Chasles, place F. Faure, rue de la Motte, rue d’Angiviller et rue Humbert (13 700 €),
• Cours école Foch et Gambetta (3 100 €).
Rebouchage de nids de poule (40 000 €),
• Réfection de deux plateaux rue Général de Gaulle (88 200 €),
• Mise en place des bornes enterrées place de la Libération et création d’une place pour personne à mobilité réduite (60 500 €),
• Places de stationnement rue R. Patenôtre (9 600 €),
• Réfection trottoirs rue du Clos Bâtant (14 800 €).
• Réfection des cours des écoles Foch et Gambetta (25 600 €).

• Requalification VRD du centre de loisirs le château d’Eau (246 600 €),
• Réfection assainissement eaux usées et eaux de pluie rue d’Angiviller (53 400 €).

• Création d’une traversée de chaussée et mise en place de fourreaux fibre optique rue Gambetta et rue N. Potocki (7 400 €).
Travaux de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
réalisés par la société Colas :
• Réfection trottoirs, rue Mège-Mouriès, du 17 juillet au 18 août,
• Réfection trottoirs, rue G. Eiffel, du 14 août au 15 septembre,
• Réfection trottoirs, rue B. Thimonnier, du 17 juillet au 18 août.
Travaux du Conseil Départemental :
• Reprise partielle d’enrobée sur voiries et trottoirs, travaux de nuit,
RD 150/906/936, en juillet 2017.
Aménagement des circulations douces (40 300 €)
• Tracé des bandes cyclables rue Gosselin Lenôtre (20 300 €),
• Tracé des bandes cyclables rues de Clairefontaine, du Clos Bâtant, place de l’Europe et allée des Narcisses (20 000 €),
Handicap et accessibilité (69 300 €)
• Mise aux normes diverses : potelets, passages protégés, éclairage (69 300 €).
TRAVAUX PREVUS FIN 2017

Cimetière du Centre
• Construction d’un ossuaire au cimetière du Centre (16 000 €),
• Reprise de terrains communs (9 000 €),
• Reprise de sépultures abandonnées (25 000 €),
• Achat d’un caveau autonome (2 000 €).
Cimetière des Eveuses
• Reprise de terrains communs (4 300 €),
• Pose d’une clôture en bordure de forêt (20 000 €),
• Réalisation d’allées en grave en régie (1 000 €).
Eclairage public
• Remplacement de 40 candélabres en candélabres à LED rue Clos Bâtant
(100 000 €),
• La mise en place d’éclairages piétons aux abords des écoles (38 000 €).

Espaces verts
• Réfection du mur dans le Jardin du Roi de Rome (23 000 €),
• Réaménagement des espaces verts du parvis de la gare SNCF (15 000 €),
• Remplacement de végétaux arbres et arbustes sur l’ensemble du territoire communal, relevé en cours (20 000 €).
Voirie
• Enrobés sur les rues Antoinette Vernes, Pierre et Marie Curie, Gambetta entre le rue Nicolas Potocki et la rue Sadi Carnot, du Lac et allée des Vignes,
• Signalisation horizontale rue Gambetta,
• Remplacement mobilier urbain : abris bus, planimètres, relais d’information services (RIS), mobiliers jumelages, colonnes d’affichage et journaux numériques (JC DECAUX),
• Création d’un trottoir en enrobé rue du Champs de Course côté Louvière
(32 800 €).
Handicap et accessibilité
• Mise en place de bandes podotactiles (30 000 €),
• Mise aux normes PMR quais de bus en cours d’étude (191 000 €),
• Mise en accessibilité des passages piétons aux abords des établissements scolaires (40 000 €).

DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date Organisme Objet de la décision
170704116DMMP
04/07/2017 SAS ARPEGE Décision d’attribution du marché fourniture, installation et maintenance d’une solution logicielle relative aux domaines de la petite enfance, des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’un portail famille.
170705117DMRH
05/07/2017 CPLJ Décision de signer la convention relative à une formation sur le livre de jeunesse pour 320€ TTC
170712118DMPL
12/07/2017 EDI FORMATION Décision de passer un contrat pour 450 € TTC pour 1 conférence sur l’autisme par Josef Schovanec le 17 octobre 2017, salle Georges Wilson
170803119DMRH
03/08/2017 Société DI’X SAS Décision de signer la convention de formation relative à la prestation d’une formation logicielle.
170803120DMMP
03/08/2017 Cabinet d’Etudes Marc Merlin SAS Décision d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de protection contre les inondations sur le territoire, pour 182443,85 € HT
170811121DMPL
11/08/2017 JMD PRODUCTION Décision de passer un contrat pour 11077.50€ TTC pour 1 représentation de « Les Chatouilles ou la danse de la colère » au Pôle Culturel la Lanterne le 9 mars 2018
170821122DMSI
21/08/2017 Ecoles élémentaires de Rambouillet Décision de passer une convention de prêt à titre gratuit d’un PC portable avec chaque enseignant de classe élémentaire de la Ville
170822123DMPL
22/08/2017 Association ADECSY Décision de passer un contrat de mécénat pour 650€ TTC destiné à soutenir l’activité générale du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet.
170822124DMPL
22/08/2017 Amicale des Directeurs Généraux des Services des Mairies du sud des Yvelines Décision de passer un contrat pour l’organisation du 1er anniversaire de l’Amicale le 14 septembre, avec une représentation d’Isabelle Goudé-Lavarde salle Monique Le Dily.
170822125DMPL
22/08/2017 Sylvie DUJONCQUOY Décision de passer un contrat à titre gratuit, pour l’exposition d’œuvres de gravures sur le thème des « Portes et Fenêtres » dans le foyer haut du Pôle La Lanterne du 13/09/2017 au 30/09/2017.
170822126DMPL
22/08/2017 Jean-Pierre MAILLARD Décision de passer un contrat pour 300 € TTC pour 2 conférences « Les rendez-vous de la Terre, de la Lune et du Soleil » à destination du jeune public et « Mesurer la distance des étoiles : de l’Antiquité au XXIe siècle » à destination d’un public adulte, au Pôle la Lanterne, le 21 octobre 2017, salle Le Dily.

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les modifications apportées à la route départementale 150.

Sur la route départementale 150, entre la rue Lenôtre et le rond-point d’accès au centre commercial du Bel Air, la signalisation routière au sol a été remise à neuf cet été.

A cette occasion, la ligne pointillée qui permettait depuis bien longtemps à tout véhicule, quelle que soit la voie de circulation dans laquelle il se trouvait et le sens dans lequel il se dirigeait, d’accéder au petit centre commercial qui comprend le seul magasin exclusivement dédié aux surgelés de Rambouillet, a été remplacée par une ligne blanche continue infranchissable.

Cela contraint désormais tous les véhicules allant vers le centre commercial du Bel Air à aller jusqu’au rond-point suivant pour y faire demi-tour et revenir pour pouvoir accéder à ce petit centre commercial. L’accès à ces commerces ne s’en trouve pas facilité.

Pour quelle raison y a-t-il eu cette modification ?

En réponse, Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été réalisés par le Conseil Départemental des Yvelines.

Les Services Techniques ont pris attache auprès du CD78 et évoqué l’absence de pointillé sur la route d’Orphin devant l’entrée face au magasin de surgelés.

Le Conseil Départemental s’est engagé à refaire à l’identique en remettant le pointillé.

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le bilan des microcrédits accordés par le CCAS.

Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre le bilan des microcrédits apportés par le CCAS de la ville.

Soit :
- le nombre moyen de prêts annuels accordés ;
- les montants ;
- les mensualités, les durées de remboursement ;
- les motifs principaux des emprunts ;
- les difficultés de remboursement éventuelles…

Monsieur ROBERT rappelle que le CCAS accorde des « prêts d’honneur », c’est-à-dire une aide financière remboursable (à taux 0) de manière exceptionnelle car les personnes aidées n’ont la plupart du temps pas les capacités de remboursement nécessaires.

Depuis 2005, seuls deux prêts ont été octroyés en 2014 :

• Prêt de 400 € (dette de loyers).
• Prêt de 1 200 € (frais notariés).

Les mensualités de remboursement sont fixées en fonction des capacités des bénéficiaires.

Question de Mme POLO de BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les travaux de rénovation du cinéma de la ville.

Mme POLO DE BEAULIEU interroge Monsieur le maire pour qu’il fasse un point sur les travaux de rénovation du cinéma de Rambouillet.

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Un nouveau permis de construire a été déposé le 7 août 2017 par M Jean-Baptiste BRUNET représentant la société nouvelle des cinémas rambolitains qui exploite désormais le cinéma Vox.

Le permis est en cours d’instruction et fait l’objet de consultations auprès des services extérieurs, notamment l’Architecte des Bâtiments de France.

Parallèlement, des études sont en cours (études de sol, diagnostics, bornage contradictoire…) et le montage juridique et financier du projet se poursuit avec les différents partenaires, notamment la Caisse des Dépôts.

Dès que le permis de construire sera délivré, nous aurons plus de visibilité sur le démarrage du chantier.

Pour mémoire, après la démolition des bâtiments existants, un diagnostic archéologique devra probablement être réalisé sur le site, nous attendons les recommandations de la DRAC à ce sujet ».

Question de Mme POLO de BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les dépôts sauvages à divers endroits de la ville.

« Monsieur le maire, nombre de vos administrés se plaignent des dépôts sauvages en tout genre sur les trottoirs. Un plan de prévention a été évoqué lors d’un conseil municipal précédent.

Serait-il possible d’en connaître les grandes lignes ? »
Monsieur ROBERT : rappelle que la propreté à Rambouillet est une priorité pour moi, comme pour les Rambolitains.

Une ville propre est l’affaire de tous, des services municipaux bien sûr, du SICTOM et du SITREVA, mais aussi de chacun d’entre nous.

C’est dans cet esprit de responsabilité que nous avons initié une grande opération de sensibilisation à l’action citoyenne appelée « J’agis pour Rambouillet ».

Cette action se déroule en plusieurs étapes, qui consistent en des actions de sensibilisation et de communication sur les moyens déployés par la ville et sur le quotidien des agents municipaux des services de la propreté et des espaces verts.

Vous avez sans doute remarqué la campagne d’affichage réalisée mettant en avant nos agents de terrain. Cela participe aussi à la valorisation de métiers méconnus mais essentiels.

La seconde étape consiste à mobiliser tous les citoyens grâce au département éducation jeunesse et à son service loisirs animation jeunesse, qui va mener pendant plusieurs mois des actions de formation, de sensibilisation et d’animation montrant que chacun peut participer à la préservation d’un environnement naturel et urbain, agréable.

Un rendez vous est organisé le 30 septembre prochain Place Marie Roux en présence du SICTOM et du SITREVA, où seront présentés les différents acteurs et les différents équipements nécessaires à la propreté urbaine. A cette occasion nous inaugurerons les nouvelles bennes enterrées place de la Libération. Monsieur PETITPREZ pourra vous donner plus d’éléments sur ce plan ».

Question de Madame GUILBAUD du « Front National » sur l’installation du cirque Lydia Zavatta.

« Le Mardi 1er Août 2017 le cirque Lydia Zavatta s’est installé illégalement sur un terrain agricole privé à proximité du magasin Grand Frais. Il est exploité en partie par une éleveuse bien connue localement.

Cette exploitante, seule, face aux gens du cirque, dénonce dans la presse le manque de soutien de la Mairie.

Je comprends sa colère.

Le 5 Août, un agent Suez a déposé un compteur sur une borne à incendie située à proximité du cirque : 98m3 d‘eau ont été consommés du 5 au 28 Août soit 4m3 par jour.

C’est une consommation très importante. La compagnie Suez m’a affirmé envoyer par mail la facture au cirque Zavatta.

La facture sera-t-elle payée et par qui ?

Les propriétaires du cirque achètent de la viande pour nourrir les animaux !

Ils achètent même du foin, un comble. Vous avez surement tous remarqué les luxueux camions qu’ils utilisent, les trois Mercedes et autres voitures de luxe.

Ce ne sont pas des pauvres.

Il y a actuellement 53 animaux et une quinzaine de personnes qui vivent dans ce cirque qui a donné de nombreuses représentations.

Notre éleveuse a subi des dégradations, son terrain était en piteux état après leur départ sans parler du foin qu’elle ne pourra pas récolter pour nourrir ses animaux cet hiver.

Mais ce n’est surement pas à la Mairie, comme elle le demande dans la Presse locale de l’indemniser !

C’est au propriétaire du cirque de le faire, ce sont des délinquants, ils doivent être punis.

Les propriétaires des deux parcelles doivent tout mettre en œuvre pour empêcher les intrusions fréquentes sur ce terrain qui a déjà reçu la visite des gens du voyage.
Ils doivent clôturer leur terrain ou faire poser de gros blocs de pierre comme le font certaines communes.

Bien sur je ne suis pas contre les cirques qui sont un moment de culture populaire que nous aimons tous mais sans animaux. Le cirque du Soleil qui est connu mondialement ne possède aucun animal sous ses chapiteaux.

Monsieur le Maire, vous devez la transparence aux élus de l’opposition et aux contribuables, c’est votre engagement de début de mandat.

En votre absence, un de vos adjoints a déclaré par voie de presse que l’eau qui avait été consommée en 2016 par le même cirque Zavatta installé illégalement sur le parking de carrefour pendant tout un mois avait été payée.

1-Qui a payé la facture ? Nous voulons des justificatifs pour mettre fin à cette polémique.
Ce n’est pas aux contribuables de payer l’eau consommée par ce cirque, pouvez-vous nous expliquer pourquoi SUEZ à demandé une enquête pour fraude contre ce cirque le 31 mai 2017 ? (source Suez).

3- Monsieur le Maire, pourquoi votre adjoint a-t-il laissé le cirque commettre une infraction en pénétrant illégalement sur ce terrain et qui a autorisé le cirque à rester sur place ?

4-Pourquoi ce cirque n’a-t-il pas été dirigé vers le parking près du monument Américain à la sortie de Rambouillet ce parking est vide au mois d’Août ?

Les forains installent leurs caravanes pendant la fête foraine.

5-Allez-vous mettre à disposition un emplacement ou les cirques pourront s’installer légalement en payant un droit de place et toutes leurs charges sans rien dégrader comme pour la fête foraine ».

En réponse, Monsieur le Maire rappelle qu’un cirque s’est effectivement installé à Rambouillet sur un terrain agricole privé, exploité par une agricultrice rambolitaine.

A aucun moment la ville n’a donné son accord pour une implantation pour la simple raison que nous ne disposons pas de foncier pour ce type d’activité.

Nous n’avons pas de refus de principe sur cette activité dans la mesure où les cirques s’inscrivent dans le respect du droit. Nous avons donc demandé au cirque tous les justificatifs qui ont été fournis. Ils sont à votre disposition.

Mais nous ne souhaitons pas que se renouvelle une occupation illégale et sans accord d’un terrain privé avec les conséquences importantes que cela amène. J’ai ainsi reçu l’agricultrice qui exploite la parcelle concernée et qui a été particulièrement affectée de cette situation.

Enfin, vous ne méconnaissez pas les difficultés qui existent quand on veut empêcher des installations sur un terrain privé, souvent faite avec une grande rapidité et une certaine brutalité.

La ville de Rambouillet s’est rapprochée des services de l’Etat pour trouver d’éventuelles solutions alternatives.

Vous m’interrogez également sur le paiement des factures d’eau. Notre délégataire, le Lyonnaise des eaux, nous confirme avoir facturé en 2016 au cirque la consommation d’eau ainsi que les travaux. Je viens d’avoir aussi la confirmation que cela a été fait cette année. Le cirque, qui est une activité commerciale paiera la facture ou sera poursuivi ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 00H15.