Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
– Ajustement du tableau des effectifs
– Autorisations spéciales d’absence
FINANCES
– Budget Principal et Budget annexe Développement Culturel – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif
– Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes
URBANISME
– Définition des modalités de concertation concernant le projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons
– Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession en faveur de l’opérateur de téléphonie mobile SFR, pour un terrain sis rue Gustave Eiffel, cadastré AO-110 – Annule et remplace la délibération du 27 novembre 2014
MARCHES PUBLICS
– Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines
– Signature des marchés à bons de commande pour l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts – 7 lots (2014M06)
– Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers
– Signature de l’avenant n°2 en plus value au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un espace de diffusion de spectacles à Rambouillet
SERVICES TECHNIQUES
– Signature de l’avenant n°1 au contrat d’affermage pour la gestion du service public du stationnement payant
EAU ET ASSAINISSEMENT
– Modification de la convention de reversement des redevances d’assainissement
– Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion du service public d’assainissement
AFFAIRES CULTURELLES
– Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Yvelines pour le Théâtre du Nickel
– Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Yvelines pour la médiathèque Florian
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention d’aide à projet
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie de bien vouloir assister à cette réunion et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.
Point sur le Pôle culturel:
Un projet au cœur de l’attractivité culturelle et économique de notre ville
Le pôle culturel, associant le nouveau Pôle de spectacles et la Médiathèque rénovée, sera le cœur de la vie culturelle Rambolitaine et du Sud-Yvelines tout en renforçant le rayonnement et l’attractivité économique de notre ville. Construit autour de deux lieux reliés physiquement comme un trait d’union rapprochant le spectacle vivant et le monde de la lecture publique.
Le Pôle de spectacles sort de terre
Les travaux de construction du pôle de spectacles avancent bien : la phase de gros œuvre est achevée et les interventions des entreprises chargées du second œuvre ont débutées. L’ouverture de l’équipement devrait avoir lieu au début de l’année 2016.
Il comprendra :
Un pôle de spectacles au financement équilibré grâce aux subventions et à la vente des anciens locaux des services techniques municipaux à la Sablière :
Le pôle de spectacles est financé à hauteur de 14,2 millions d’euros qui se répartissent de la manière suivante :
Si l’essentiel du financement a été prévu lors de la préparation du budget 2012, il convient, pour finaliser l’opération de mettre en adéquation le budget global de l’opération avec le montant des marchés de travaux adoptés par délibération du Conseil Municipal en avril 2013 et de prendre en compte les évolutions des coûts (augmentation du taux de la TVA, prolongation de 5 mois du fait de travaux complexes et exigeants tant au niveau de la maitrise d’ouvrage, des performances énergétiques et de l’intégration architecturale….).
| Financement du Pôle Culturel | |||
| 1+2 | Dépenses : | 14 195 000 € | % |
| 1 | Budget 2012 ouverture de l’opération | 13 195 000 € | 93% |
| 2 | Budget 2015 finalisation de l’opération | 1 000 000 € | 7% |
| 1+2+3+4 | Recettes: | 14 195 000 € | % |
| 1 | Emprunt 2013 : | 4 500 000 € | 32% |
| 2 | Autofinancement de la ville : | 6 100 000 € | 43% |
| dont subvention du budget principal en 2012 | 1 100 000 € | ||
| dont subvention du budget principal en 2013 | 4 000 000 € | ||
| dont subvention du budget principal en 2015 | 1 000 000 € | ||
| 3 | Subventions externes : | 3 243 367 € | 23% |
| dont Conseil Régional | 1 143 367 € | ||
| dont Conseil Général | 1 000 000 € | ||
| dont Etat-DRAC | 1 000 000 € | ||
| dont Etat -DAP 2013 | 100 000 € | ||
| 4 | Fonds de Roulement du Budget développement culturel | 351 633 € | 2% |
Un espace qui s’inscrit dans la maîtrise de ses coûts de fonctionnement :
Certaines missions liées à l’action culturelle, à l’administration, à la maintenance seront mutualisées entre les deux pôles, le pôle lecture publique et le pôle spectacle vivant, ceci permettant de s’inscrire dans la continuité de la maîtrise des dépenses.
Plus avant, c’est bien dans le cadre de la maîtrise des coûts de fonctionnement que s’inscrit ce nouvel équipement :
1) Maîtrise des coûts énergétiques,
2) Valorisation financière des journées non utilisées pour les spectacles (congrès, séminaires…),
3) Des dossiers de soutien au fonctionnement culturel :
Pour la D.R.A.C.
Pour le Conseil Régional
Pour le Conseil Général.
Par ailleurs, une démarche de mécénat va être engagée.
Un espace qui renforce la convivialité en cœur de ville :
Le projet retenu s’organise autour de l’axe reliant la place André THOME et Jacqueline THOME PATENOTRE à la Médiathèque rue Gautherin qui se transforme en cheminement paysager parcourant les différentes composantes d’un ensemble dédié à la culture.
La salle de diffusion s’annonce dans le paysage comme une émergence lumineuse, une lanterne qui s’illumine au gré des programmes et des évènements.
La convivialité du lieu et l’inscription architecturale en cœur de ville ont été privilégiées.
Le pôle culturel s’inscrit dans le souhait de renforcer l’attractivité du centre ville avec notamment la prise en compte des besoins de stationnement qui seront générés par l’ouverture de ce nouvel équipement. Les parkings souterrains seront rénovés, les parcs de l’Hôtel de Ville et des Vignes seront ouverts gratuitement tous les jours de 19h à 2h. Une réflexion sera menée par le groupe de travail sur les circulations douces pour que soient privilégiés les moyens de transports alternatifs pour desservir le Pôle.
Une consultation initiée pour choisir le Nom du futur pôle culturel
Par ailleurs une consultation a été initiée auprès du public via le Rambouillet Infos, le site internet de la ville et les réseaux sociaux. Les résultats seront présentés à la commission culture.
STATIONNEMENT
Proximité, service, qualité : URBIS PARK en charge de la gestion du stationnement payant à Rambouillet
Lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2014, la ville de Rambouillet a renouvelé le gestionnaire du stationnement payant à Rambouillet. Depuis le 1er janvier 2015 Urbis Park est en charge du stationnement.
Le contrat, pour maîtriser les tarifs, sera conclu pour une durée de 10 ans et portera sur :
Auxquels viendront s’ajouter :
Dès le mois de janvier la société Urbis Park a repris la gestion et plusieurs projets sont d’ors et déjà mis en œuvre :
Une société de gardiennage interviendra pour dissuader la présence de personnes indésirables dans les ouvrages et plus particulièrement dans le parking de l’Hôtel de Ville.
Par ailleurs les rues de la Louvière, Sadi-Carnot et la rue Gambetta vont évoluer en stationnement de courte durée pour une plus grande cohérence avec l’ensemble des voieries et pour faciliter le Turn-Over.
Récapitulatif du nombre de places de stationnement payantes au 31 décembre 2012
| VOIRIE | PARCS SOUTERRAINS | TOTAL | |
| VOIRIE | 784 | / | |
| PARC SEQUOIA | / | 384 | |
| PARC VIGNES | / | 146 | |
| PARC HOTEL DE VILLE | / | 119 | |
| PARC PRAIRIE | 159 | ||
| Total | 784 | 808 | 1592 |
Sécurité Incendie, prix de l’eau à Rambouillet et Investissement : l’eau et l’assainissement sont une priorité à Rambouillet.
Défense incendie de la Ville : contrôle des poteaux incendie février / mars 2015
Du 23 février au 20 mars 2015 inclus, un contrôle des poteaux, bornes et bouches incendie sera réalisé par les pompiers et la Lyonnaise des Eaux, en liaison avec les Services Techniques et le Service Prévention et Sécurité de la Ville.
Effectué dans le cadre d’une obligation réglementaire, il permet de s’assurer du bon fonctionnement des équipements de sécurité incendie de la Commune.
Prix de l’eau à Rambouillet : la ville stabilise l’évolution de la part communale
Décomposition du prix de l’eau à Rambouillet, selon les hypothèses suivantes :
| Tarif en € HT/m3 | 2011 | 2012 | 2013 jusqu’au 5 mars 2013 | 2013 à partir du 6 mars 2013 | Au 1er janvier 2014 | Au 1er janvier 2015 |
| DISTRIBUTION Eau Potable | ||||||
| *Abonnement (part fixe annuelle)-pour conso 120m3 | 0,2000 | 0,2063 | 0,2063 | 0,2063 | 0,2213 | 0,2213 |
| *Part délégataire | 0,4950 | 0,5018 | 0,5108 | 0,5108 | 0,5021 | 0,5021 |
| Part communale – Surtaxe eau | 1,2266 | 1,2266 | 1,2266 | 1,1898 | 1,1660 | 1,1660 |
| *Préservation des ressources | 0,0747 | 0,0747 | 0,0747 | 0,0747 | 0,0747 | 0,0747 |
| COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES | ||||||
| *Part Véolia Eau (part collecte) | 0,1785 | 0,1839 | 0,1839 | 0,1881 | 0,1896 | 0,1896 |
| Part communale – surtaxe assainissement | 0,8313 | 0,8313 | 0,8313 | 0,8064 | 0,7822 | 0,7822 |
| Part SIRR (part traitement) | 1,7200 | 1,7200 | 1,7200 | 1,5700 | 1,4800 | 1,6800 |
| ORGANISMES PUBLICS | ||||||
| (Agence de l’eau Seine Normandie) | ||||||
| *Lutte contre la pollution | 0,3990 | 0,3990 | 0,2400 | 0,2400 | 0,2400 | 0,2400 |
| *Modernisation des réseaux de collecte | 0,3000 | 0,3000 | 0,3000 | 0,3000 | 0,3000 | 0,3000 |
| Tarif pour 120 m3 | 651,01 | 653,24 | 635,24 | 610,34 | 594,71 | 618,71 |
| Tarif au m3 sur la base d’une consommation de 120m3 | 5,4251 | 5,4436 | 5,2936 | 5,0861 | 4,9559 | 5,1559 |
| Prix moyen 2013 | 5,1899 | |||||
Les éléments financiers présentés dans le tableau ci-dessus précédés d’une « * » n’ont pas été actualisés par les organismes. Une évolution de ces éléments est donc possible.
Principales évolutions du prix de l’eau à Rambouillet
Suite à différentes diminutions des tarifs appliqués aux parts communales eau et collecte assainissement ainsi que la part syndicale (SIRR) pour le traitement assainissement, le prix global de l’eau à Rambouillet a diminué d’en moyenne 4,3% depuis le 1er janvier 2013.
En 2014 et 2015, la Ville de Rambouillet s’est engagée à maintenir constants les tarifs de ces parts communales.
Point sur les investissements en matière d’eau potable
Entre 2011 et 2012 des investissements conséquents ont été financés par la Ville, notamment sur les usines de production d’eau potable et pour la création de bassins de rétention des eaux pluviales de Groussay et de la Place Marie Roux.
Entre 2013 et 2014, des travaux de renouvellement nécessaires au bon entretien des réseaux ont été privilégiés.
En 2015, une politique de relance d’investissement est en cours.
Suite à des constats récurrents de prise d’eau sur les poteaux incendie de la Ville, une procédure interne et en collaboration avec les Forces de l’Ordre a été mise en place afin de limiter ces phénomènes. De plus, la Ville est actuellement en train de s’équiper sur ses différents quartiers en bornes de puisage permettant de maîtriser, de comptabiliser et de sécuriser les prises d’eau.
Différents travaux de réhabilitation sur les forages et sur les réservoirs d’eau potable (rue du Château d’Eau) sont prévus.
Différents travaux de réhabilitation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont également programmés sur les prochains exercices financiers et ce dans le cadre d’une mutualisation et d’une optimisation des coûts avec d’autres opérations pilotées par la Ville (rue Potockie, rue de Toulouse, rue du Petit Parc, reprise du collecteur principal rue de la Motte).
Communication du Maire
La ville primée au Palmarès 2014 d’architecture, d’urbanisme et de paysage du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 78) pour la Maison Relais – Résidence des Buissons
Mercredi 11 février 2015, le CAUE des Yvelines à remis un prix d’architecture à la ville de Rambouillet pour la Maison relais de Rambouillet, la Résidence des Buissons inaugurée en 2012 dans la catégorie « faire ensemble »
Le Palmarès d’architecture, d’urbanisme et de paysage du CAUE des Yvelines : un concours prestigieux.
La mission du CAUE 78 est de sensibiliser tous les publics et de participer à améliorer la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains. Lieu ouvert de réflexion et d’échange, le CAUE porte sur son territoire un regard enrichi et renouvelé par la multitude des contextes et la diversité des acteurs qu’il côtoie. Les palmarès départementaux d’architecture, d’urbanisme et de paysage font partie des outils mis en place pour mettre en débat l’habiter contemporain. Le palmarès 2014 fait suite aux éditions 1987, 1990 et 2004.
Une reconnaissance pour l’ensemble du projet de la maison relais- « La résidence des buissons »
Parmi les 186 dossiers déposés, seul trente ont été primés dont 3 dans la catégorie « Faire ensemble » qui met en valeur une réalisation qui a su rassembler et faire coopérer les compétences conceptuelles, techniques et financières. Chacun des acteurs a un rôle à jouer, à chaque étape du projet, de sa conception à sa réalisation.
La « résidence des Buissons » : pour que chacun ait sa place à Rambouillet
La maison relais s’inscrit à Rambouillet dans l’action menée en faveur de l’habitat social et dans les engagements signés avec l’Etat. Ce projet permet de compléter le parc immobilier en faveur de personnes en difficulté y compris dans l’urgence. Ces logements accueillent en priorité des hommes et des femmes isolés avec peu de ressources, en situation de précarité ou d’exclusion.
Le bâtiment comprend 24 logements (soit 29 places), dont 1 logement pour un couple d’hôtes.
19 appartements composent la section dite résidentielle. C’est-à-dire celle qui accueille un résident dans un appartement, en propre ou en colocation, pour un séjour indéterminé mais assujetti à la mise en place d’une réflexion et de la construction d’un projet individualisé de son accompagnement.
La section dite d’urgence (avec une entrée différente) regroupe 4 appartements pour 9 places installées. A noter que cette section peut accueillir les personnes sans domicile de 20 heures à 8 heures le lendemain. Un surveillant assure la garde de cette section toutes les nuits.
Hors période hivernale, ces appartements seront affectés à l’accueil de résidents en « stabilisation » c’est-à-dire en phase d’observation pour pouvoir, éventuellement, intégrer la section résidentielle.
Enjeux de la « maison relais » :
Engagements de la ville
En préambule, Monsieur ROBERT présente le nouveau Directeur Général des Services, Monsieur Jean-Philippe LEGLISE, arrivé il y a trois semaines à la Mairie. Celui-ci complètera et chapotera la direction générale avec Madame Sandrine HUET, ici présente et Madame Annie CHELLI, absente, qui se remet en ce moment d’une petite opération chirurgicale.
Ensuite, Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. Le MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN
Mme CARESMEL a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE
Mme Le NAGARD a donné pouvoir à M. Le MERCIER
Mme JEZEQUEL a donné pouvoir à M.ROBERT
Madame Anne POLO DE BEAULIEU et Monsieur Loïc Le MERCIER sont nommés secrétaires de séance.
Les procès verbaux du 27 novembre 2014 et celui du 18 décembre 2014 sont adoptés à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
15021201
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.
Aujourd’hui, il est proposé de procéder aux modifications suite aux avancements de grade dans les filières administratives, techniques, social et Médico-social, du patrimoine et de la police municipale.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite savoir si les deux départs en retraite seront remplacés (1 agent de maitrise + 1 agent technique de 2ème classe aux services techniques).
Monsieur ROBERT confirme que les départs en retraite ne seront pas remplacés, sauf pour des cas spécifiques. En ce qui concerne la filière technique, il n’y a pas de remplacements de prévus.
Monsieur JUTIER souhaite savoir si dans ce cas, Monsieur le maire va demander aux chefs de services de réattribuer les tâches.
Monsieur ROBERT répond par l’affirmatif.
Monsieur JUTIER votera contre cette délibération car il estime que la baisse des effectifs alourdira les tâches effectuées par les différents agents des services.
Monsieur CHEVRIER indique qu’il redonnera de l’équilibre à cette séance en votant pour cette délibération.
Vote de la délibération : à la majorité (contre Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER),
Arrivée de Madame KEDINGER
15021202
Autorisations spéciales d’absence
Monsieur ROBERT rappelle que l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels.
Il ajoute que par délibération du 3 février 2005, le conseil municipal a adopté les conditions d’octroi des autorisations d’absence accordées aux agents publics à l’occasion de certains évènements familiaux et autres évènements : mariage, naissance, décès, enfants malades, rentrée scolaire, don du sang, déménagement, maternité, juré d’assises, service national, formation des sapeurs pompiers volontaires, mandat électif, mandats représentants du personnel, membre de l’amicale du personnel, concours et examen.
Il propose au conseil municipal de mettre à jour la liste des autorisations d’absence en prenant en compte la situation des agents pacsés et la suppression du service national.
Monsieur ROBERT indique qu’il souhaite que les agents pacsés bénéficient des mêmes droits que les agents qui se marient.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ),
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
15021203
Budget Principal et Budget annexe Développement Culturel – Autorisation
de dépenses d’investissement préalablement
au vote du budget primitif
Monsieur BARBOTIN rappelle que l’instruction comptable M 14 donne la possibilité d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget. Il s’agit au titre du budget principal de permettre de réaliser certains travaux :
Cela représente un coût total de 26 498,00 €.
Ensuite, Monsieur BARBOTIN aborde le deuxième point concernant le budget développement culturel pour un montant de 934 560,00 € à débloquer pour permettre notamment de payer les entreprises à l’œuvre sur le chantier du pôle de spectacles. Ce montant prend aussi en compte la modification du taux de TVA, et des ajustements qui ont été faits à la marge par rapport au budget d’origine.
Monsieur ROBERT précise que le pôle de spectacles est financé à hauteur de 14,2 millions d’euros qui se répartissent de la manière suivante :
Monsieur JUTIER persiste dans sa position vis-à-vis du Pôle qu’il trouve inadapté et trop onéreux pour la ville. Son groupe votera contre cette délibération.
Monsieur LECLERCQ fait remarquer qu’il est difficile de croire que le budget de 14 M€ pour le Pôle ne sera pas dépassé, comme avec cet avenant présenté aujourd’hui pour la maitrise d’œuvre et aussi avec le retard de cinq mois qui forcément générera des coûts supplémentaires.
Monsieur ROBERT explique qu’une partie de réserve prévisionnelle pour les aléas avait été prévue dès le début de l’élaboration du budget. Grâce à cette réserve, nous sommes actuellement dans le budget.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite avoir des précisions sur la ligne du budget annexe concernant les 3 650 € pour la recherche d’amiante au théâtre du Nickel et demande les résultats de cette recherche.
Monsieur ROBERT répond que le rapport sera bientôt communiqué et précise qu’il y a bien la présence d’amiante dans ce bâtiment.
Monsieur BARBOTIN explique que le budget annexe développement culturel fonctionne par prélèvement sur le budget principal, c’est pourquoi les deux points sont votés en même temps.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ)
Arrivée de Monsieur SCHMIDT
15021204
Budget Principal : Attribution d’avances de subvention
aux associations et organismes
Monsieur BARBOTIN propose d’attribuer des avances de subvention aux associations et aux organismes afin de gérer leurs besoins de trésorerie pour faire face à leurs frais généraux et à leurs frais de personnel.
Il donne le nom des associations ou organismes et les montants attribués.
Monsieur BARBOTIN précise que ces montants représentent les 3/12ème du quart du montant de la subvention de l’année N-1 versée au titre du fonctionnement, cela représente un trimestre par anticipation. Sachant que le quart ou le reliquat de cette somme sera voté lors du vote du budget validera l’ensemble des subventions.
Monsieur JUTIER annonce que son groupe s’abstiendra de voter car il a demandé des éléments complémentaires sur la subvention allouée à l’institution Sainte-Thérése qu’il n’a pas reçus pour des raisons compréhensibles.
Ensuite, Monsieur JUTIER fait remarquer qu’au cours de l’intervention de Monsieur BARBOTIN les montants attribués représentaient la valeur d’un trimestre, il vérifie que cela ne veut pas que la MJC se verra attribuer un montant de 460 000,00 €.
Monsieur ROBERT répond par la négative et annonce que cette remarque fera l’objet d’un débat lors du vote du budget au prochain conseil municipal. Cependant, il peut dire qu’en 2014, l’école Sainte-Thérése s’est vue attribuer une subvention de 156 765,00 €.
Monsieur JUTIER s’interroge sur la subvention consentie aux scouts d’Europe filles et s’étonne que l’on subventionne une association qui sépare les filles et les garçons en dehors des activités sportives.
Monsieur ROBERT répond que ce n’est pas complètement aberrant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
URBANISME
Monsieur ROBERT annonce que la délibération sur le Pont de la Mare aux Moutons est retirée de l’ordre du jour car il n’a pas encore obtenu toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
15021205
Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession en faveur
de l’opérateur de téléphonie mobile SFR, pour un terrain
sis rue Gustave Eiffel, cadastré AO-110 – Annule
et remplace la délibération
du 27 novembre 2014
Monsieur PIQUET rappelle que le 22 février 2003, l’opérateur « SFR » a signé une convention afin de louer un emplacement, sur lequel il a été installée une station de radiotéléphonie comprenant un local technique et des armoires techniques, sur cette emprise.
Une délibération a été adoptée le 27 novembre dernier concernant l’acquisition de cette emprise pour un montant de 75 000€, (selon évaluation des Domaines).
Après arpentage et rendez-vous sur place, il s’avère que la superficie est de 420 m² et non de 600 m². Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches en vue de la cession de cette parcelle de 420 m2, au prix de 75 000 €, à la société « SFR » représentée par Monsieur Jean-Claude GARANDEL.
Monsieur PIQUET rappelle que tous les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur et que le produit de la vente sera imputé sur le budget principal.
Annule et remplace la délibération du 27 novembre 2014.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
DIRECTION DES MARCHES
15021206
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines
Monsieur LHEMERY explique que conformément au calendrier de l’UE, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence (Loi du 17 mars 2014).
Il précise que les tarifs réglementés disparaîtront au 31 décembre 2015. Il s’agit des tarifs pour les puissances supérieures à 36 kVa concernant les tarifs « jaunes » et les tarifs « verts ».
Les collectivités soumises au code des marchés publics doivent donc avant cette date mettre en concurrence le choix d’un fournisseur d’électricité.
Pour sa part, la ville de Rambouillet, déjà adhérente au Syndicat d’Energie des Yvelines, souhaite prendre part à ce groupement de commandes dont le coordinateur sera le Syndicat d’Energie des Yvelines.
Monsieur ROBERT annonce que l’adhésion à ce groupement de commandes s’élèvera à 2 800 euros.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
15021207
Signature des marchés à bons de commande pour l’achat de fournitures
diverses pour les espaces verts
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en sept lots pour l’achat de fournitures diverses pour les espaces verts (marchés à bons de commande pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an).
Lors de sa séance du 6 janvier 2015, après présentation de l’analyse des offres par le responsable du service espaces verts, la Commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux candidats suivants :
– Lot 1 : arbres et conifères de grandes tailles : PEPINIERES THUILLEAUX pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT ;
– Lot 2 : PLANTEXPERTS PEPINIERES SARL : pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT ;
– Lot 3 : terreaux de production en serres : SOUFFLET VIGNE pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT ;
– Lot 4 : terreaux de production de plantes à massifs : SOUFFLET VIGNE pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT ;
– Lot 5 : SOUFFLET VIGNE pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT ;
– Lot 6 : bulbes d’été et d’automne : VERVER EXPORT pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT
– Lot 7 : SOCIETE GRAINES VOTZ pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.
Monsieur PIQUET précise que les montants qu’il vient de citer sont des maximum qui sont pris en compte pour déterminer les seuils et les procédures applicables. A titre indicatif il ajoute que le budget prévisionnel 2015 pour ces achats s’élève à 84 000 €.
Madame POLO DE BEAULIEU annonce que son groupe votera contre cette délibération en raison de l’absence totale d’anticipation de la Loi « Labé » parue au Journal officiel du 8 février 2014 et qui s’appliquera au 1er mai 2016 et qui prévoit l’interdiction des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville est précurseur en matière de développement durable et que ce critère a été majeur dans l’attribution de chaque lot.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER ; abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur PETITPREZ
15021208
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances
incendie, accident et risques divers
Monsieur ROBERT annonce que le C.I.G. Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
Sachant qu’il s’agit d’un très sujet technique, le C.I.G. nous permet d’aborder ce dossier de façon très professionnelle. Après adhésion à ce groupement, la ville devrait avoir un retour au plus tard au cours du mois de juin prochain. Elle aura encore la possibilité de décider de relancer une nouvelle consultation seule si les réponses à ce marché ne lui donnent pas satisfaction, les marchés des assurances devant être renouvelés avant le 1er janvier 2016.
Monsieur ROBERT informe que le coût de l’adhésion pour une ville comme Rambouillet (soit plus de 20 000 habitants affiliée au CIG) sera de 1 864 € pour l’année.
Madame SANTANA demande s’il y a des assurances de prévues pour le personnel.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’assurer les biens, la protection juridique, la responsabilité civile et les véhicules.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15021209
Signature de l’avenant n°2 en plus value au marché de maîtrise d’œuvre
relatif à la réalisation d’un espace de diffusion
de spectacles à Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a signé en février 2011 un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un espace de diffusion de spectacles à Rambouillet.
Le titulaire est un groupement solidaire composé de :
La durée initiale de la mission Direction Exécution des Travaux (DET) était de 22 mois à partir de l’ordre de service de démarrage des travaux. Du fait d’aléas inhérents au déroulement du chantier, la date prévisionnelle de fin de travaux est décalée de 5 mois. La mission DET du maître d’œuvre est de ce fait prolongée.
Le montant de la plus value est de 49 011,76 € HT, le montant initial du marché étant de 1 328 237,28 € HT et le montant de l’avenant n°1 de 1 800,00 € HT.
Monsieur PIQUET explique les raisons de cet ajustement et précise que le coût de cet avenant a été négocié avec le cabinet d’architecture. Une partie des conséquences financières liées au retard pris au moment des études de synthèse sur les fluides et des études d’exécution sont prises en charge par le cabinet d’architecture. Par ailleurs, les acousticiens et les scénographes ne voient pas leur rémunération modifiée.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre intégrant cette modification.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER ; abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ)
SERVICES TECHNIQUES
15021210
Signature de l’avenant n°1 au contrat d’affermage pour la gestion
du service public du stationnement payant
Monsieur CINTRAT rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2014, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat d’affermage pour la gestion du stationnement avec la société « URBIS PARK ».
Afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits au titre du présent contrat et de permettre à la ville de Rambouillet d’avoir un seul et même interlocuteur, la société « URBIS PARK » s’est engagée à créer, au plus tard dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du contrat, une société ad hoc dédiée à l’exécution de celui-ci.
Compte tenu de la création de cette société dénommée « RAMBOUILLET URBIS PARK » en date du 23 décembre 2014, il convient par avenant de substituer la société « RAMBOUILLET URBIS PARK » à la société « URBIS PARK » en qualité de délégataire, dans l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat et ce jusqu’à son terme.
Monsieur CINTRAT indique que cela ne change rien sur le fond. Il s’agit d’une société par action simplifiée avec un seul associé, la société « URBIS PARK ».
Monsieur TROTIGNON demande où en sont les engagements pris par le délégataire notamment au sujet de l’ouverture des parkings 24h/24.
Madame HUET sollicitée par Monsieur ROBERT répond que des priorités ont été définies pour les travaux comme pour le changement des horodateurs. Les travaux du parking de l’hôtel de ville débuteront début mars et la maison du stationnement devrait ouvrir courant avril. La 4ème personne arrivera le 24 février. Une nouvelle signalétique est en cours de réalisation avec la collaboration de l’architecte communal.
Monsieur TROTIGNON souhaite avoir réponse à une question qu’il avait posée sur le taux de respect du stationnement.
Monsieur CINTRAT répond qu’en 2008 une enquête de 3 jours a été réalisée sur un échantillonnage de places (environ 250 places de voirie), et que le taux de respect s’étalait sur ces 3 jours entre 57 et 60%. Depuis 2010, les enquêtes de taux de respect ont montré des taux toujours supérieurs à 70%.
Monsieur JUTIER dit qu’il s’abstiendra de voter étant contre la délégation de service public. Puis il fait remarquer que les 48 horodateurs ne fonctionnent pas.
Monsieur ROBERT rappelle que l’entreprise est en train de changer les horodateurs les uns après les autres et que pendant ce temps les rambolitains bénéficient en quelque sorte d’une gratuité du stationnement.
Monsieur LECLERCQ fait remarquer les risques juridico financiers en vigueur avec la création de cette nouvelle société située à 1 kilomètre au seul capital de 40 000 €.
Monsieur ROBERT répond que les deux sociétés sont solidairement responsables.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
EAU ET ASSAINISSEMENT
15021211 – 15021212
Modification de la convention de reversement des redevances d’assainissement
– Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion
du service public d’assainissement
Monsieur LHEMERY fait la synthèse des deux délibérations présentées au conseil municipal.
Il explique le mécanisme de facturation effectuée par la Lyonnaise des Eaux (LDE). Celle-ci facture aux usagers la totalité des redevances appliquées au prix de l’eau pour la production, la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que les redevances aux organismes de l’Etat (Agence de l’Eau Seine-Normandie).
Elle perçoit le montant de l’ensemble de cette facturation et reverse la part communale, la part syndicale et la part du délégataire d’assainissement à la société Veolia eau. Cette dernière reverse des sommes relatives à la Ville de Rambouillet et au syndicat intercommunal de la Région de Rambouillet (S.I.R.R.).
Aujourd’hui, il s’agit de raccourcir les délais de reversement aux collectivités et aux organismes d’Etat en modifiant la convention tripartite.
Les articles 8.2.1 et 11.4.3 du contrat d’affermage signé entre la ville de Rambouillet et la société Veolia pour l’affermage du service public de l’assainissement doivent également être modifiés pour tenir compte de ces nouvelles modalités de reversement.
Monsieur LECLERCQ explique qu’il n’a pas reçu la convention, par conséquent, il ne pourra pas voter cette délibération.
Monsieur JUTIER d’abstiendra de voter pour les mêmes raisons.
Vote des deux délibérations : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
15021213
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général
des Yvelines pour le Théâtre du Nickel
Madame MOUFFLET annonce que la saison du Théâtre Le Nickel 2014/2015 comprend 37 spectacles soit 62 représentations, et 5 ciné-gouters.
Celui-ci a fortement développé son action culturelle et a gagné la confiance des écoles et des établissements secondaires qui le fréquentent assidûment. Il continue de déployer une très forte activité d’accompagnement des publics tant dans son action culturelle que dans les rencontres autour des spectacles.
La présence des artistes en résidence ou en complicité s’est affirmée ainsi que les actions vers des publics divers : ateliers, stages théâtraux parents/enfants, projet de correspondances intergénérationnel, stages de pratique artistique, lectures, spectacles chez l’habitant, visites sensorielle du théâtre, etc.
La proposition de qualité de genres artistiques très variés continue à maintenir la bonne fréquentation du théâtre et à fidéliser le public (250 abonnés environ).
Toutes ces actions contribuent à valoriser la programmation du Théâtre le Nickel et favorisent son rayonnement sur le sud-Yvelines.
La politique municipale en direction du spectacle vivant va encore progresser avec l’ouverture prochaine du Pôle culturel qui marquera une nouvelle étape et participera au rayonnement au-delà du sud-Yvelines.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire pour solliciter une subvention de 40 000 euros auprès du Conseil Général des Yvelines.
Madame ASTRUC dénonce la qualité des spectacles présentés aux enfants de CM1. Notamment, celui intitulé « Vie » interdit aux enfants de -10 ans dans d’autres départements. Le mensonge y est présenté comme quelque chose de normal et c’est un spectacle inadapté pour enfants. Madame ASTRUC demande de résoudre ce problème important.
Au sujet de la Médiathèque, Madame ASTRUC demande pourquoi elle a fermé si tôt et qu’elle rouvrira si tard. C’est un lieu qui accueille énormément d’enfants et de collégiens qui y vont pour travailler.
Monsieur ROBERT répond qu’il était impossible de faire des travaux sans fermer cet établissement qui contient plus de 100 000 ouvrages. Il en profite pour féliciter le personnel de la médiathèque et les agents des services techniques qui ont participé au déménagement qui s’est déroulé plus vite que prévu. Certes la fermeture de la Médiathèque est contrariante mais on ne peut pas faire autrement. Monsieur ROBERT rappelle qu’un service minimum est tout de même proposé pendant les travaux.
Madame ASTRUC ajoute que si nous avions été une entreprise privée nous aurions fermé moins de temps. Elle demande par ailleurs ce que vont faire les agents de la médiathèque pendant la fermeture.
Monsieur ROBERT répond que la ville a fait au mieux.
Madame MOUFFLET rappelle que l’antenne de la Sarigue, Place de l’Europe dans le quartier de la Clairière est ouverte tous les après midis (sauf le dimanche) à partir du 17 février, et que les ateliers continuent. Le personnel a travaillé sur le déménagement et va être notamment occupé par le puçage de tous les ouvrages, la mise en place d’un nouveau logiciel, la préparation de la réouverture…
Monsieur ROBERT ajoute que les horaires du personnel ont légèrement été aménagés pour leur permettre le fonctionnement de la Sarrigue selon ses nouveaux horaires, le samedi notamment.
Concernant les spectacles, Monsieur ROBERT répond que sauf cas exceptionnel, ceux-ci répondent aux attentes des spectateurs. Il ne faut pas extrapoler à partir d’un cas isolé.. Par ailleurs, il ajoute que la notion qualitative d’un spectacle dépend de la personnalité de chacun.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15021214
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général
des Yvelines pour la médiathèque Florian
Madame MOUFFLET rappelle que le projet d’action culturelle s’inscrivant dans le cadre de la programmation pluridisciplinaire au sein du théâtre du Nickel pour l’année 2015 peut prétendre obtenir une subvention de fonctionnement.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 15 500 euros auprès du Conseil Général des Yvelines.
Vote de la délibération : à l’unanimité
VIE ASSOCIATIVE
15021215
Subvention d’aide à projet
Madame CROZIER rappelle qu’il y a trois types d’aides :
Une subvention « appel à projet » doit répondre à certains critères : concerner une opération ponctuelle/ porter sur un projet en cohérence avec les critères déterminés par la ville et orienté vers les rambolitains/ être versée après sa réalisation/ ne pas financer l’intégralité du programme.
Aujourd’hui, Madame CROZIER propose d’attribuer une aide à projet à l’association « Les amis du Musée Rambolitrain » pour soutenir un partenariat entre l’association et un commerçant rambolitain qui prépare un concours de niveau national.
Cette aide permettra la réalisation d’une œuvre magistrale composée par un fromager de la ville, Monsieur BISOT, dans le cadre du concours du meilleur ouvrier de France (MOF). Il s’agit de mobiliser les compétences de l’Association « les Amis du Rambolitrain » en matière de modélisme ferroviaire. Après le concours, cette œuvre sera présentée aux Rambolitains.
Monsieur TROTIGNON voudrait comprendre le rapport entre le fromage et l’Association des Amis du Rambolitrain.
Monsieur ROBERT rappelle que seul le candidat connait la scénographie mais qu’elle doit rester secrète jusqu’au concours. Cette œuvre sera présentée au salon de l’agriculture en y liant l’histoire du train à travers le Musée du Rambolitrain.
Monsieur TROTIGNON dit qu’il n’a pas assez d’informations sur le sujet et s’abstiendra de voter cette délibération.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite connaitre le montant total du projet.
Madame CROZIER répond qu’il est de 8 000 €.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire pour accorder à cette association une aide à projet à hauteur de 3 000 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur ROBERT annonce que la ville a été primée au palmarès 2014 par le conseil d’architecture, d’urbanisme, du paysage et de l’environnement des Yvelines (CAUE 78) pour la Maison Relais – Résidence des Buissons.
Le mercredi 11 février 2015, la ville de Rambouillet a reçu le prix dans la catégorie « faire ensemble » pour la Maison relais inaugurée en 2012.
La mission du CAUE 78 est de sensibiliser tous les publics et de participer à améliorer la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains. Lieu ouvert de réflexion et d’échange, le CAUE porte sur son territoire un regard enrichi et renouvelé par la multitude des contextes et la diversité des acteurs qu’il côtoie. Les palmarès départementaux d’architecture, d’urbanisme et de paysage font partie des outils mis en place pour mettre en débat l’habiter contemporain. Le palmarès 2014 fait suite aux éditions 1987, 1990 et 2004.
Parmi les 186 dossiers déposés, seul trente ont été primés dont 3 dans la catégorie « Faire ensemble » qui met en valeur une réalisation qui a su rassembler et faire coopérer les compétences conceptuelles, techniques et financières. Chacun des acteurs a un rôle à jouer, à chaque étape du projet, de sa conception à sa réalisation.
La maison relais s’inscrit à Rambouillet dans l’action menée en faveur de l’habitat social et dans les engagements signés avec l’Etat. Ce projet permet de compléter le parc immobilier en faveur de personnes en difficulté y compris dans l’urgence. Ces logements accueillent en priorité des hommes et des femmes isolés avec peu de ressources, en situation de précarité ou d’exclusion.
Le bâtiment comprend 24 logements (soit 29 places), dont 1 logement pour un couple d’hôtes. 19 appartements composent la section dite résidentielle. C’est-à-dire celle qui accueille un résident dans un appartement, en propre ou en colocation, pour un séjour indéterminé mais assujetti à la mise en place d’une réflexion et de la construction d’un projet individualisé de son accompagnement.
La section dite d’urgence (avec une entrée différente) regroupe 4 appartements pour 9 places installées. A noter que cette section peut accueillir les personnes sans domicile de 20 heures à 8 heures le lendemain. Un surveillant assure la garde de cette section toutes les nuits.
Hors période hivernale, ces appartements seront affectés à l’accueil de résidents en « stabilisation » c’est-à-dire en phase d’observation pour pouvoir, éventuellement, intégrer la section résidentielle.
Monsieur ROBERT rappelle les enjeux de la « maison relais » :
Ensuite, Monsieur ROBERT présente les engagements de la ville :
LES DECISIONS DU MAIRE
| 141211126DMAC | 11/12/2014 | Manufacture d’orgues Maciet | Entretien de l’orgue de l’église St Lubin pour l’année 2015 |
| 141211127DMST | 11/12/2014 | Madame Nelly NICOT | Rétrocession de la concession n° 121, carré 5, au cimetière des Eveuses |
| 141215128DMNI | 15/12/2014 | Compagnie Minute PAPILLON | De signer un contrat pour six représentations de la pièce « Grat’moi la puce que j’ai dans le do» au Nickel pour 6 960 euros. |
| 141216129DMNI | 16/12/2014 | 20h40 Productions | Représentation de la pièce « Dreyfus/devosd’hommages sans interdit(s) le 23 janvier à 20 h 45 |
| 141218130DMNI | 18/12/2014 | Ensemble orchestral les voyages extraordinaires |
Concert du nouvel an le 9 janvier 2015
au Nickel |
| 141219131DMSG | 19/12/2014 | Xavier BADIN | De Désigner Maître Xavier BADIN,
9, avenue de la Porte de Villiers – 75017 PARIS, pour assurer la défense des intérêts de la ville de Rambouillet, |
| 141219132DMST | 19/12/2014 | Société ES | de confier à la société ES, sise
14, rue Georges Pompidou -78690 LES- ESSARTS- LE- ROI, la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux |
| 141219133DMST | 19/12/2014 | Société SCMALTA | de confier à la société SCMALTA sise 58 ter avenue Raspail 94100 SAINT MAURE DES FOSSES la maintenance des ascenseurs et élévateurs |
| 141222134DMRH | 22/12/2014 | Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple | Formation à l’accueil Parents-Enfants pour trois agents de la collectivité |
| 15011201DMFI | 12/01/2015 | URBIS PARK | Modificiation de la régie de recettes du stationnement payant. |
| 15011302DMRH | 13/01/2015 | Groupe Territorial | De signer la convention de formation
du 24 novembre 2014 de la société Le Groupe Territorial, relative à la prestation d’une formation « Schéma de mutualisation ». |
| 15011903DMST | 19/01/2015 | CIMETIERE | Exhumation |
| 15012004DMRH | 20/01/2015 | Groupe Territorial | De signer la convention de formation du 20 janvier 2015 de la société Le Groupe Territorial, relative à la prestation d’une formation « Schéma de mutualisation ». |
| 15012205DMRH | 22/01/2015 | CONNAISSANCE NETWORK | De signer la convention pour une formation « M49 développée – règlementation comptable des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable » pour 1920€ |
| 15012406DMSG | 24/01/2015 | CITYLEX AVOCATS | Fourniture à la ville de Rambouillet de prestations de conseils juridiques sous forme orale ou écrite dans les différents domaines d’activités municipales |
| 15012007DMNI | 20/01/2015 | RV PRODUCTIONS | Représentation du concert « Antoine Hervé la leçon de jazz – Dave Burbeck, les rythmiques du diable ! » le vendredi 30 janvier au Nickel |
Arrivée de Madame JEZEQUEL
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique
et Citoyenne » sur la politique développement durable.
« M. le maire,
Nous nous inquiétons de la politique de développement durable de Rambouillet, et en particulier de son agenda 21. Initialement prévu à partir de 2010 sous sa forme municipale, cet agenda 21 n’a jamais vu le jour à Rambouillet. La compétence « développement durable » a par la suite été transférée à la communauté de commune, et c’est la désormais l’agglomération Rambouillet Territoires qui est en charge de piloter cet important outil de prospective territoriale. Mais, de toute évidence, Rambouillet Territoires n’a aucunement la volonté de porter ce projet. Le bureau d’étude qui assistait les services dans leur mission a ainsi été écarté sans être remplacé. L’agent en charge de l’agenda 21 est en poste à mi-temps seulement à l’agglo, et a évidemment d’autres dossiers à gérer. Faute de moyens humains suffisants, l’étape de synthèse des avis recueillis auprès des acteurs du territoire est toujours en cours, et le diagnostic territorial n’est donc toujours pas définitivement établi. La phase d’élaboration du plan d’action devrait être commencée depuis 1 mois et nous avons toutes les raisons de craindre qu’elle ne débute jamais, et que l’agenda 21 communautaire périclite lui aussi, comme son ancêtre municipal. Suite à ces retards aucun nouvel échéancier n’a pu être établi, et pour cause : le chargé de mission développement durable en question souhaite quitter l’agglomération pour revenir à plein temps à la ville de Rambouillet. Dans quelques semaines, il n’y aura donc plus personne pour gérer l’agenda 21 à Rambouillet Territoires.
Comment, dans ce contexte de défaillance de l’agglomération, concevez-vous la politique de développement durable que notre ville lui a confié, et comment comptez-vous impliquer notre chargé de mission et votre conseiller délégué au développement durable dans le projet d’agenda 21 ? »
Monsieur ROBERT répond : « Monsieur JUTIER, permettez-moi de rappeler que comme moi vous siégez en tant que conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires », et qu’à ce titre, vous ne pouvez ignorer et d’ailleurs, vous le précisez dans votre question, que notre communauté s’est saisie de cette compétence.
Et, comme vous le savez, ce transfert non soumis à l’intérêt communautaire, est exclusif.
Pour mémoire, je rappellerai que la Communauté a ainsi choisi de prendre en charge :
Pour autant, vous noterez que la ville de Rambouillet ne s’est jamais désintéressée de ce sujet, et pour alimenter la Communauté d’Agglomération des sujets qui relèvent de nos préoccupations locales, nous avons choisi dans cette période encore transitoire de « passage de flambeau » de maintenir en poste à mi-temps un agent municipal ».
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique
et Citoyenne » sur la laïcité.
« Monsieur le maire,
Les récents événements tragiques de Paris, de Montrouge et de Vincennes, ont donné l’occasion à nombre de personnalités politiques de rappeler l’importance dans notre modèle républicain de l’égalité et de la laïcité, telle que la loi fondatrice de 1905 la définit. M. le sous-préfet Guerza comme vous-même avez ainsi rappelé notre attachement collectif à ces valeurs.
L’article 28 de la loi 1905 indique que :
Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
Or, plus que des « signes ou emblèmes », notre mairie, qui est notre maison publique et laïque commune, propose dès son hall d’accueil deux représentations religieuses très fortes, et disposées de manière à renforcer leur symbolique : Nicolas d’Angennes en prière se recueille face au christ sur la croix, représenté par le tableau monumental de Charles Thévenin qui orne l’escalier principal. Une contribution forte de notre municipalité montrant son attachement à la laïcité et au respect de la loi de 1905 devrait être de déplacer ces symboles religieux, par exemple vers une des deux églises de Rambouillet ou vers le musée du Roi de Rome.
Le service départemental de l’inventaire du patrimoine qui a dirigé la restauration du tableau du Christ en croix en 2011 avait suggéré à cette occasion le déplacement du tableau et de la statue de Nicolas d’Angennes. Devant les difficultés rencontrées, avait été proposé d’apposer des cartels pédagogiques pour expliquer au public la présence de ces deux monuments religieux dans un espace laïque.
Quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le maire, pour redonner à l’entrée de notre mairie son aspect strictement républicain et laïque ? »
Monsieur ROBERT s’adresse à Monsieur JUTIER et à Mme POLO DE BEAULIEU et précise : « nul ici ne saurait contester mon profond attachement à nos valeurs républicaines et à la laïcité que l’Hôtel de Ville, notre maison commune, symbolise.
Pour autant, nous ne devons pas sous l’effet de l’émotion ou des circonstances être enclins à rejeter brutalement ce qui constitue à plusieurs titres notre patrimoine.
Il n’est donc pas inutile que je précise que l’œuvre picturale du « Christ en croix » de Charles THEVENIN, qui orne effectivement le hall d’entrée de notre Hôtel de ville, symbolise en fait un Christ de Justice. Installée initialement ici même en 1787, elle était censée rappeler aux juges d’alors, qui constituaient le baillage de notre Ville, le sens de leurs devoirs avant leur entrée dans la salle d’audience qui est aujourd’hui notre salle du Conseil municipal.
Il me semble que la portée de ce message est intemporelle et même adaptée au lieu qui nous réunit ici !
A propos de la statue de Nicolas d’Angennes réalisée par Michel BOURDIN au 17ème siècle, j’en souligne la date à dessein, pour expliquer qu’à cette époque cette représentation « en priant » relevait de la pure convention de l’art funéraire en référence au geste d’hommage féodal. Cette statue est d’ailleurs l’objet d’un dépôt de l’Etat à la Ville de Rambouillet effectué au début du siècle dernier et de ce fait est devenu un objet culturel.
Enfin, je voudrais rappeler que Nicolas d’Angennes a été un grand serviteur de l’Etat, proche de Charles IX, Henri III et surtout Henri IV, et qu’à ce titre, il a marqué l’histoire de France.
Je pourrais également ajouter que ni le Palais du Roi de Rome qui ne présente que des collections temporaires, ni l’Eglise Saint-Lubin (dont il faudrait obtenir l’accord) n’offrent à ce jour d’emplacement adéquat.
A ce propos, je regrette de devoir préciser qu’un affichage sauvage ait eu lieu ce matin, sur la statue de Nicolas d’ANGENNES, d’un article de presse relatant la position de votre parti politique. A ce titre, vous parlez vous-même de notre modèle républicain, je crois qu’il est nécessaire pour nous tous d’être dans une démarche d’apaisement sans nier l’histoire de notre commune.
Monsieur ROBERT met en garde Monsieur JUTIER et Mme POLO DE BEAULIEU en leur conseillant de ne pas jouer les apprentis sorciers, « Rambouillet est une ville apaisée ».
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les allées engazonnées au cimetière des Eveuses.
Monsieur le Maire, nous avons pu lire dans la presse l’interview d’un responsable de nos services techniques au sujet des améliorations à venir dans nos cimetières.
Pour ce qui est du cimetière des Éveuses, il évoquait l’amélioration des allées en indiquant : « Nous allons enlever le gravillon et le remplacer par du gazon. C’est une expérimentation sur 3 allées. ».
Comment des allées en gazon peuvent-elles être compatibles avec l’accessibilité, par tout temps, plus précisément avec la circulation des fauteuils roulants dans ce cimetière ?
Monsieur ROBERT rassure de suite Monsieur TROTIGNON en lui signifiant que la circulation piétonne comme celle des fauteuils roulants sera préservée.
En fait, il s’agit de tendre vers l’objectif fixé par la Loi du 23 janvier 2014 relative à l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires et qui s’imposera à toutes les collectivités d’ici à 2020.
C’est donc dans cet esprit que nous allons entreprendre une expérimentation limitée à seulement 3 allées. Cela consistera à remplacer, comme l’a déjà réalisé le cimetière de Montrouge, les seuls gravillons par de l’ensemencement de gazon directement sur la grave calcaire.
Aussi, ce soubassement stabilisé de grave calcaire sera maintenu pour assurer comme actuellement une bonne circulation. Et cet engazonnement permettra de réduire les coûts d’entretien des allées tout en améliorant l’embellissement de notre cimetière.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’extinction de l’éclairage public.
Monsieur le Maire, pour la première année, dans les mois d’hiver où les nuits étaient les plus longues, l’éclairage public s’éteignait dans nos rues dès 8 h 10 le matin, alors que la pénombre était encore présente.
Nous avons eu un certain nombre de remarques à ce sujet, notamment de parents d’élèves scolarisés dans le primaire qui jugent cette extinction prématurée pour la sécurité de leurs enfants, qui sont alors en train de se rendre à l’école accompagnés ou non, et qui ont à traverser des rues qui ne sont plus éclairées sans que le jour ne soit réellement levé.
N’est-il pas possible de conserver cet éclairage public en fonction un peu plus longtemps, tout en prenant pour compenser une mesure plus radicale allant dans le même sens d’économie énergétique, et même plus loin, par exemple en coupant en tout ou partie notre éclairage public la nuit entre 1 h et 4 h du matin ?
Monsieur ROBERT répond à Monsieur TROTIGNON en lui précisant : « Je suis, comme vous-même, soucieux de la sécurité publique de notre ville et en particulier de celle de nos concitoyens.
Je rappellerai simplement que les mesures prises par voie d’arrêté (n°13022008APST) le 20 février 2013 en matière d’éclairage public tâchaient de conjuguer à la fois cette exigence de sécurité et la limitation de nuisances lumineuses respectant ainsi les prescriptions du Code de l’environnement (notamment à travers son art. R 583-2) relatives à la prévention des nuisances lumineuses, elles-mêmes issues des lois Grenelle 1 et 2.
Aussi, depuis 2013, l’éclairage des rues est maintenu durant la nuit, son extinction étant programmé seulement cinq minutes avant l’aube et l’allumage est programmé seulement 4 minutes après le début du crépuscule.
J’ajoute que le pilotage de ce fonctionnement est assuré par synchronisation horaire de nos horloges astronomiques.
L’ordre du jour étant achevé, la séance s’est terminée à 22h00.