Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives.
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives.
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de la commission consultative Accessibilité et Handicap.
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des indemnités des élus.
FINANCES
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de la solidarité avec les Antilles.
Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2017.
MARCHÉS PUBLICS
Signature de l’avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles relatif à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.
Signature des marchés relatifs à la reprise de concessions et la construction d’ossuaires dans les cimetières – 2 lots.
Signature du marché relatif à la location en structure modulaire temporaire pour un centre de loisirs associé à l’école (CLAE).
URBANISME
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte authentique de servitude en faveur d’ENEDIS représentée par Monsieur Michel PORCHE.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une AT (autorisation de travaux) au titre des établissements recevant du public concernant la réalisation d’une structure modulaire pour le CLAE de Clairbois.
AFFAIRES CULTURELLES
Pôle culturel « La Lanterne » – Modification règlement intérieur de la médiathèque à destination des usagers.
SPORTS
Attribution de subventions / Aides à projet.
VIE ASSOCIATIVE
Horaires et tarifs de la patinoire mobile.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Vie du conseil Municipal ;
Solidarité avec les Antilles : attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de la solidarité avec les Antilles ;
Quartier de la Clairière : ouverture d’une mise en concurrence pour l’installation d’un centre de loisirs associé au groupe scolaire Clairbois et ouverture d’un « point Poste » ;
Habitat : Travaux de réhabilitation du bailleur « Les Résidences Yvelines Essonne » ;
Bilan Pôle culturel « La Lanterne » saison 2016/2017 ;
Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité au 1er novembre 2017
Réponse du Maire à la demande de délibération de Madame Polo de Beaulieu et de M Jutier interdisant l’installation de cirques et de spectacles avec des animaux sauvages.
Vie du conseil Municipal
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et au code électoral, la Ville a installé deux nouveaux conseillers municipaux lors sa séance du 14 septembre 2017 :
Il convient désormais de procéder au remplacement des intéressés au sein des commissions municipales consultatives.
Remplacement de Madame Florence ASTRUC au sein des commissions : vie scolaire et jeunesse, famille, petite enfance, accessibilité et handicap, patrimoine social et habitat ;
Remplacement de Monsieur Bruno TRANCHANT et Madame Laetitia LAPERSONNE au sein des commissions des finances, vie scolaire et jeunesse, famille, petite enfance, culture, sports.
Par ailleurs, Monsieur Jean-Luc TROTIGNON, conseiller municipal a souhaité démissionner de son mandat de conseiller communautaire pour ne pas créer de conflit d’intérêt entre son activité professionnelle et la compétence intercommunale de la micro-crèche, il sera remplacé lors du prochain conseil communautaire.
De même, à la suite de la scission du groupe « Rambouillet bleu Marine » et du souhait de Monsieur Jean-Frédéric POISSON, conseiller municipal, de ne plus siéger au sein du groupe « Un nouvel horizon pour Rambouillet », il est procédé à une adaptation du placement des conseillers municipaux de Rambouillet.
Solidarité avec les Antilles
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de la solidarité avec les Antilles
Conformément à l’annonce faite lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2017, face à l’ampleur des dégâts causés par le passage des ouragans successifs dont celui dénommé Irma, et dans la situation de quasi chaos vécue aujourd’hui par les Antilles, la commune de Rambouillet souhaite réagir et exprimer sa solidarité envers nos compatriotes durement touchés. Il s’agit de participer au mouvement de solidarité national initié par la Fondation de France à hauteur d’1 euro par Rambolitain.
Ainsi le CCAS de Rambouillet versera 30 000 euros à la Fondation de France. A ce titre, la ville de Rambouillet contribuerait à hauteur d’une subvention exceptionnelle de 20 000 euros versés au CCAS.
Quartier de la Clairière
Ouverture d’une mise en concurrence pour l’installation d’un centre de loisirs associé au groupe scolaire Clairbois
Pour répondre aux besoins liés au développement du quartier de la Clairière, la ville de Rambouillet procède à la location d’une structure modulaire dans l’attente de la réalisation d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole.
La ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la location en structure modulaire temporaire pour un centre de loisirs associé à l’école, pour une durée de vingt-quatre mois renouvelable un an.
Ce marché consiste en la location et l’installation d’un bâtiment préfabriqué modulaire temporaire pour la réalisation d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (livraison clé en main) dans le groupe scolaire Clairbois.
Lors de sa séance du 27 septembre 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société ALGECO SAS (sise 47 rue d’Epuches 95310 Saint Ouen l’Aumône) pour un montant de 373 464,99 € HT (pour la durée totale du marché).
Il est demandé au Conseil Municipal d’habiliter le Maire à signer le marché correspondant.
Ouverture d’un « point Poste » aux horaires élargis le 4 décembre
Par courrier du 15 septembre, la Poste à confirmé au Maire de Rambouillet avoir signé une convention de partenariat avec les gérants de l’enseigne Proxiforme pour la création d’un point relais à la Clairière.
Cette décision permet de pérenniser la Présence de la Poste dans le quartier alors que l’entreprise doit faire face à une nette diminution de son activité.
Cette option permet également d’offrir l’ensemble des services postaux avec des horaires élargis :
Lundi : 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi : de 8h30 à 13h00 et de 17h00 à 21h00 ;
Jeudi : de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ;
Vendredi : de 8h30 à 13h00 et de 17h00 à 20h00 ;
Samedi : 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
Les services suivants seront disponibles :
Les ventes de produits suivants :
Les services bancaires seront assurés par la Poste centrale
Inauguration d’une Ludothèque à la Clairière : l’Usine à Jeux
A l’initiative de la Ville de Rambouillet et de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, l’Usine à Chapeaux a ouvert une ludothèque, place de l’Europe, à la Clairière le samedi 23 septembre à 14h,
Espace de jeux libre, adapté à tous les âges, du plus traditionnel au plus insolite, vous y trouverez tout type de jeux : de construction, d’imitation, de société… dans un espace de 47m² dédié au ludique. Avec un fonds de près de 400 jeux, des espaces différenciés pour les petits, les ados et les adultes, L’Usine à Jeux offre un lieu de détente, de rencontres et d’échanges en familles et entre amis.
Des manifestations rythmeront l’année : festival du jeu, rencontres thématiques sur les grands pédagogues, matinée grands-parents / petits-enfants, nuit du jeu de rôle, stages de vacances… personne ne sera en reste !
Une équipe de bénévoles accueillera les joueurs et les conseillera dans leur choix.
Passionnés de jeux ? Vous souhaitez intégrer l’aventure « ludothèque » ? Rejoignez l’équipe !
Le jeu sur place est gratuit. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés.
A partir de janvier 2018, les jeux seront disponibles au prêt.
Horaires d’ouverture :
Période scolaire : mercredi et samedi 14h-18h
Vacances scolaires : horaires selon programme
1, place de l’Europe, 78120 Rambouillet
Communication sur les Travaux de réhabilitation du bailleur Les Résidences Yvelines Essonne (Ex OPIEVOY)
I – Réhabilitation de la Résidence René Coty (Groussay)
La 1ère partie c’est-à-dire la réhabilitation des appartements et des parties communes est achevée, la réception des travaux a eu lieu au printemps de cette année.
Cela a concerné 80 logements et une loge pour un coût de 41 000 € HT par logement.
La 2ème partie concerne le ravalement des bâtiments. L’appel d’offre des travaux a été lancé, le retour des offre aura lieu jusqu’à mi-octobre 2017. L’analyse des offres se déroulera ensuite et l’ordre de service interviendra, sous réserve d’un appel d’offre fructueux en décembre 2017.
II – Réhabilitation de la Louvière
Il s’agit d’une réhabilitation de 136 logements situés Rue des Ecoles et Rue Auguste Moutié.
C’est une réhabilitation complète :
Travaux sur l’enveloppe des bâtiments (but energétique)
Intérieur des logements.
Parties communes.
L’ordre de service a été donné le 26/01/2017 et la réception est prévue pour juin 2018 (sauf problème intempéries).
L’entreprise retenue est « COLAS Bâtiment ».
Le coût des travaux s’élève à 5 659 493 € soit 41 613 € HT par logement.
Travaux sur l’enveloppe des bâtiments et coursives
Il s’agit :
Planning :
5 et 7 Rue des écoles : fin juin à fin novembre 2017.
1 et 3 Rue des écoles : juillet à fin décembre 2017.
20-22-24 rue Auguste Moutié : Octobre 2017 à mai 2018.
Ces travaux ont été conditionnés par la pose de la tour à hirondelles réalisée et mise en service le 19/09/2017.
Travaux dans les logements
Il est prévu :
Dans les logements occupés les travaux doivent durer 3 semaines.
Les locataires seront sollicités pour une contribution moyenne de 10 € par logement et par mois pendant 15 ans (fixe et non révisable) mais ils feront des économies d’énergie importantes.
Les parties communes
Travaux pas commencés.
Il est prévu :
Communication du Maire
Bilan Pôle culturel « La Lanterne »
Saison 2016/2017
LES SPECTACLES
LES SPECTACLES HORS SEANCES SCOLAIRES
· 26 spectacles, 53 représentations dont 2 conférences
· 6 spectacles jeune public dont le spectacle de Noel en partenariat avec le DEJ
· Programmation de plusieurs têtes d’affiches : Marc Lavoine, Christelle Cholet, Sophia Aram, Bruno Putzulu, Corinne Touzet et Christian Vadim
· Des spectacles familiaux grand public
· Deux créations
· Des petites formes salle Monique Le Dily et dans le patio
· Un spectacle en lien avec l’actualité : L’attentat de Yasmina Khadra
· Des compagnies internationales
· Programmation MJC L’Usine à Chapeaux : quatre concerts
· Programmation Conservatoire communautaire : trois concerts
Taux de remplissage global hors séances scolaires : 79% soit 10 746 spectateurs.
Les chiffres de fréquentation sont très satisfaisants. L’éclectisme est notre point fort ; cela permet de toucher différentes populations et à différentes expressions artistiques de faire vivre la Lanterne.
Les taux de remplissage pour les spectacles, adultes ou jeunes publics dépassent largement l’objectif de 60% fixé avant l’ouverture de la Lanterne.
· Les origines géographiques des spectateurs
48,83% des spectateurs sont Rambolitains
64,25% habitent « Rambouillet territoires ». Les villages les plus fortement représentés sont : Gazeran, Poigny-la-Forêt, Vieille Eglise-en-Yvelines, Auffargis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Saint-Léger en Yvelines, Les Essarts-le-Roi.
67,71% sont Yvelinois. Les départements qui apparaissent ensuite par ordre décroissant sont :
o L’Eure et Loire- 1,38%
o L’Essonne- 0,42%
o Le Loiret- 0,32%
Le public rambolitain est largement représenté : près de la moitié des spectateurs.
Plus largement, le territoire de la CART apparaît fortement dans les origines géographiques, plus précisément certains villages à proximité immédiate de Rambouillet.
· Les recettes 2016
264 750,09€ :
260 149,09€ pour les spectacles
3275€ locations de salles
526€ recettes exceptionnelles
800€ mécénat
LES PARTENARIATS
· Avec la M.J.C l’Usine à Chapeaux
Quatre concerts sont proposés par la MJC et organisés en partenariat Lanterne/usine à chapeaux.
Taux remplissage : 82%- 2465 spectateurs
Ces concerts remportent un très grand succès et la fréquentation est montée deux fois à 900 entrées. Nous touchons alors de jeunes voire très jeunes publics et aussi des publics mélangés en âges (ex : « Debout sur le zinc »).
· Avec le Conservatoire communautaire « Gabriel Fauré »
Trois concerts sont proposés par le Conservatoire et organisés en partenariat avec la Lanterne.
Taux remplissage : 61%- 1004 spectateurs
La salle n’est pas systématiquement remplie, malgré l’offre faite aux familles des élèves du conservatoire de places gratuites. La programmation est de très grande qualité ; les équipes se posent la question d’introduire plus régulièrement des concerts plus « populaires » et des têtes d’affiches.
Cela nécessite cependant un budget plus important pour la programmation des concerts du conservatoire.
44 séances scolaires
Taux remplissage à 95%- 7099 élèves touchés
La demande est extrêmement forte. Pour saison 2017-2018, des séances scolaires ont dû être rajoutées tant la demande a été forte : ainsi pour le « petit chaperon rouge « de Joël Pommerat « La Lanterne » a reçu des inscriptions correspondant à 1000 élèves !
LES TEMPS FORTS :
· Le Mois de la Science 2016 sur le thème du transhumanisme
Le temps fort de la science a remporté un très grand succès dès la première année et le plébiscite de 2017 nous montre à quel point ce thème répond à une attente du public de tous les âges. Les ateliers, les conférences et les tables rondes ont été fréquentés par des publics diversifiés dans un mélange générationnel.
Les jauges prévisionnelles sont quelquefois faibles –notamment pour les ateliers-mais c’est lié à la nature des ateliers qui sont par essence participatifs et requièrent peu de présents simultanément ( entre 12 et 15). Il nous vaut un soutien financier de la Région Ile-de-France.
· La forêt
Le temps fort de la forêt a permis un partenariat avec les ateliers d’art de Véronique Arnault et avec le conservatoire et a débouché sur un vernissage mêlant la danse, la poésie, la musique et les arts visuels, d’une grande harmonie qui a enchanté les visiteurs.
Les rencontres, les contes sur le thème de la forêt, les ateliers en lien avec la photographie ou le dessin ont permis un rayonnement important de la manifestation et un retour très positif du public. Cette approche protéiforme est l’une des caractéristiques et des forces de la Lanterne ; elle satisfait les publics et les amène à se croiser et à travailler ensemble.
LES EXPOSITIONS
16 expositions de septembre à juin rassemblant 8470 visiteurs, avec notamment :
Deux expositions en lien avec le temps forts de « La Lanterne » : Mois de la Science avec des expositions « Des robots et des hommes » et Forêt avec les travaux de Véronique Arnault et Jean-Claude Bugny
une exposition exceptionnelle autour du Tibet.
Le Tibet fut un évènement remarquable : fruit d’un long et patient travail de contact avec l’Angleterre – lieu d’implantation de la galerie d’art-qui nous a fait confiance et nous a prêté des œuvres d’artistes tibétains contemporains. Cette exposition fut rare et unique ; résultat de la rencontre d’artistes tibétains en exil ou pas, du croisement des arts, là encore (photographie, arts plastiques, films, conférences…) et avec le soutien de l’INALCO (ex langues « o ») ce fut un temps magique de découverte, de rencontre, dans un esprit de partage et de tolérance qui a trouvé un public curieux et attentif, ouvert à la culture du monde.
une exposition d’une plasticienne origamiste et kirigamiste en résidence : Laure Devenelle
une exposition des travaux d’arts plastiques de la MJC
une exposition du Jumelage
LES ACTIONS CULTURELLES
Les formes en sont très variées et les jauges souvent faibles, par exemple les « raconte-tapis » en médiathèque, les contes, les ateliers d’orthographe, de philosophie, d’écriture : il n’est pas possible pour un travail productif et satisfaisant d’accueillir plus de 15 à 20 personnes
Les chiffres ne sont donc pas énormes, cependant ils traduisent véritablement l’intérêt, la constance des participants ; ils ont pu au fil des années constituer un maillage de Rambolitains et d’habitants des environs qui sont attachés à notre offre.
· Les actions culturelles côté pôle spectacles
Parmi elles : des projections, des escales musicales, des conférences, des tables rondes…
Ont touché 1539 personnes.
· Les actions culturelles côté médiathèque
Ce sont des projections, contes, escales littéraires…
403 personnes participantes.
· Les ateliers dans le cadre de cycles
Club de Lecture, Atelier philosophie, Dialogue littérature et peinture, A vos plumes, Lumières de plume.
390 participants.
· Les actions scolaires
Contes, classes à PEAC, accueils médiathèque…
Elles ont touché 6 730 élèves.
LES MISES A DISPOSITION
62 mises à disposition sur l’ensemble de la saison dont 33 entre la fin et début juillet pour la diffusion de la pratique amateur.
LES LOCATIONS
Deux locations : ADECSY et Cosmetic Valley
LA MEDIATHEQUE
· Abonnements
6 425 abonnés dont :
4 006 ont entre 0-14 ans
203 entre 15-24 ans
1 377 entre 25-59 ans
716 ont 60 ans et +
2265 nouveaux inscrits
· Prêts
129 034 prêts dont 201 pour des livres numériques et 98 pour des liseuses
· Accueils de classes :
104 classes accueillies entre février 2016 et juin 2017
· Fréquentation moyenne :
Mardi : 277 personnes
Mercredi : 388 personnes
Vendredi : 315 personnes
Samedi : 456 personnes
· Les recettes 2016 : 24 419€
TRANSFERT DE LA GESTION DES PACTES CIVILS DE SOLIDARITÉ AU 1er NOVEMBRE 2017
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle dans son article 48 et le décret d’application du 6 mai 2017, prévoient le transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.
Désormais ce n’est plus le greffier du tribunal d’instance mais l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires du PACS fixent leur résidence commune qui enregistrera leur convention de PACS (C. civ., art. 515-3, dans sa version à venir au 1er nov. 2017). Il procédera aussi à sa modification et à sa dissolution.
Le périmètre de compétence du tribunal d’instance de Rambouillet, s’applique, à compter du 1er novembre prochain, à la commune de Rambouillet : il comprend 56 communes des Yvelines.
Ce transfert de compétence se traduit par la charge d’environ 400 dossiers d’enregistrements annuels représentant 75 boîtes d’archives à stocker pour traitement. Les dossiers papier seront transférés sans modification du classement utilisé par le tribunal d’instance de Rambouillet.
Les données seront transférées au format spécifié par le ministère de la Justice, qui permettra l’intégration dans le logiciel d’état civil de la commune dont il conviendra de vérifier la compatibilité.
Délibération :
Délibération contre les cirques avec animaux sauvages
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,
M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M.LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER, Conseillers délégués,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON, Mme SANTANA, M.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M. LECLERC, M.DUNOYER de NOIRMONT,
Groupe non apparenté
M.CHEVRIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Groupe non apparenté
M.POISSON,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme POULAIN a donné pouvoir à Mme MATILLON,
Mme CARESMEL a donné pouvoir à M.DUPRESSOIR,
Mme YOUSSEF a donné pouvoir à M.SCHMIDT,
M.GOURLAN a donné pouvoir à M.ROBERT,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,
M.MAGNE,
Monsieur Le MERCIER et Monsieur DUNOYER de NOIRMONT sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT annonce que, suite au souhait de Monsieur Jean-Frédéric POISSON, de ne plus siéger au sein du groupe « Un nouvel horizon pour Rambouillet », il est procédé à une adaptation du placement des conseillers municipaux autour de la table du conseil.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
17101201
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives
Monsieur ROBERT indique que suite à la démission de Madame Florence ASTRUC, il y a lieu de désigner son remplaçant au sein des commissions municipales suivantes :
Monsieur Charles-Henri DUNOYER de NOIRMONT est désigné comme remplaçant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17101202
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives
Monsieur ROBERT rappelle que suite à la démission de Monsieur Bruno TRANCHANT, conseiller municipal, il y a lieu de désigner son remplaçant au sein des commissions municipales suivantes :
Monsieur Jean-Pierre BLANCHELANDE est désigné comme remplaçant au sein de ces commissions.
Monsieur TROTIGNON observe que lorsque Monsieur MAGNE a été installé, il n’y a eu aucune délibération de nomination dans les commissions, ni modifications du tableau des indemnités.
Monsieur ROBERT demande à la Direction Générale de vérifier et d’apporter si nécessaire une régularisation lors du prochain conseil municipal, notamment, sur le tableau des indemnités.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17101203
Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de la commission consultative Accessibilité et Handicap
Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc TROTIGNON, en qualité de membre de la commission consultative Accessibilité et Handicap, le conseil a désigné Monsieur BLANCHELANDE.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
RESSOURCES HUMAINES
17062204
Mise à jour du tableau des indemnités des élus
Compte tenu des mouvements liés aux départs et arrivées d’élus, Monsieur ROBERT propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à jour la délibération relative aux indemnités des élus en prenant en compte :
Le conseil vote la délibération en demandant que soient inscrites les indemnités dont bénéficient Mme SIX et M.MAGNE (régularisation faite en séance).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
FINANCES
17062205
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de la solidarité avec les Antilles
Monsieur BARBOTIN annonce que face à l’ampleur des dégâts causés par le passage des ouragans successifs dont celui dénommé Irma, et dans la situation de quasi chaos que connaissent aujourd’hui les Antilles, la commune souhaite réagir et exprimer sa solidarité envers nos compatriotes durement touchés.
Il est proposé de participer au mouvement de solidarité national initié par la Fondation de France à hauteur d’un euro par Rambolitain.
C’est le CCAS qui versera 30000 euros à la Fondation de France, la commune contribuant avec une subvention exceptionnelle de 20000 euros versée au CCAS.
Monsieur BARBOTIN souligne l’élan de solidarité apporté par tous les français dans cette épreuve. Le Conseil Régional a versé une aide de 200000 euros pour des gens qui ont tout perdu.
Madame POLO de BEAULIEU a voté cette aide lors du dernier conseil sous le coup de l’émotion mais elle y est favorable bien sur, elle estime regrettable de faire appel au CCAS à hauteur de 10000 euros. Cela lui parait excessif.
Monsieur ROBERT juge qu’il est essentiel d’être solidaire et rappelle que la subvention versée au CCAS pour les inondations de mai 2016 n’a pas été consommée dans son intégralité. Ce dernier dispose d’un reliquat de 12000 euros ce qui permet à Rambouillet de verser cette aide exceptionnelle, sans pénaliser le CCAS.
Mme POLO de BEAULIEU demande s’il y a eu vote en ce sens au sein du conseil d’administration du CCAS, ce que Monsieur ROBERT confirme.
Madame GUILBAUD fait remarquer que la Fondation de France est un organisme privé et demande combien le Département des Yvelines et l’Union des Maires des Yvelines (UMY) ont versé. Elle indique que les fonds ne vont pas dans leur totalité aux victimes, ce qu’elle déplore.
Enfin, elle rappelle que 30000 euros est une somme importante pour les contribuables rambolitains.
Monsieur ROBERT s’étonne de ces propos et des arguments invoqués. Il fait remarquer que l’UMY ne vit qu’avec les cotisations des collectivités et que le Conseil Départemental ne l’a pas tenu informé de sa décision…
Enfin il rappelle que la Fondation de France est l’association choisie par le Gouvernement pour centraliser les dons. Peu importe combien donnent les autres institutions, c’est un choix qui appartient à la ville de Rambouillet. Sur un tel sujet, il n’y a pas de place pour les polémiques et il ressent de la fierté à accomplir ce geste avec le conseil.
Madame GUILBAUD estime qu’on aurait pu voter une somme moins importante car il s’agit des deniers de la collectivité.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17062206
Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2017
Monsieur BARBOTIN explique qu’il convient d’ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement par décision
modificative n° 1 :
Il s’agit d’ajuster et d’équilibrer les crédits en dépenses de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement par décision modificative n° 1 comme suit :
Au titre des dépenses de fonctionnement :
Il s’agit d’une prestation auprès de Chantiers Yvelines (association d’insertion située à Rambouillet) qui correspond :
La subvention versée à la MJC évolue de 486 410€ à 491 410€ pour tenir compte de l’évolution de la masse salariale, conformément à la convention passée avec l’association.
Ce crédit est ouvert pour les versements des aides à projet suite à la délibération du 22/06/2017 pour un montant global de 2 150€ selon le détail suivant :
Face à l’ampleur des dégâts causés par le passage de l’ouragan Irma, et dans la situation de quasi chaos que connaissent aujourd’hui les Antilles, la commune de Rambouillet réagit et exprime sa solidarité envers nos compatriotes durement touchés.
A la demande de la Trésorerie, un crédit ouvert pour annuler un titre émis par erreur deux fois pour l’attribution du supplément familial de traitement.
Il convient d’ajuster le versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
La modification du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires devait engendrer, par dilution de l’appréciation de la richesse du nouveau périmètre comparée à la recomposition au niveau national des EPCI, une diminution de la participation au FPIC. En conséquence, l’estimation était de 985038€ inscrits au BP 2017 (contre une dépense de 1125288€ en 2016).
Malheureusement, les notifications du 23 mai 2017 de la Préfecture sont arrivées avec des chiffres supérieurs aux anticipations.
La recomposition des EPCI par fusions au niveau national n’ayant pas eu les effets de redistribution et de rééquilibrage escomptés, la ville devra s’acquitter de la somme de 1107839€ soit + 122801€ par rapport au montant budgétisé.
La commune règlera néanmoins un montant de 1107839€ en 2017 contre 1125288€ en 2016 soit – 17449€.
Une décision modificative est donc nécessaire afin de prévoir cette dépense supplémentaire de 122801€ par rapport au crédit ouvert au budget 2017.
Le financement, des dépenses supplémentaires de fonctionnement mentionnées ci-dessus, est effectué par prélèvement sur les dépenses imprévues dont le solde évolue de 647 326,83€ votés au budget à 434 218,83€ après cette décision modificative n°1.
Au titre des dépenses d’investissement :
Il s’agit d’un remboursement de frais suite à annulation de permis de construire et à la demande de la Trésorerie.
C’est une régularisation relative aux écritures de transfert du SIRR. Il manque 500€ pour passer une écriture comptable.
Le financement des dépenses supplémentaires d’investissement mentionnées ci-dessus, hors opérations d’ordre qui s’équilibrent budgétairement et comptablement, est effectué par prélèvement sur les dépenses imprévues dont le solde évolue de 500 000,16€ votés au budget à 496 894,16€ après cette décision modificative n°1.
Au titre des recettes d’investissement :
Ce montant correspond à la contrepartie de la recette d’investissement par opérations d’ordre de régularisation relative aux écritures de transfert du SIRR. Il manque 500€ pour passer une écriture comptable.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD)
MARCHES PUBLICS :
rapporteur Monsieur PIQUET
17062207
Signature de l’avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles relatif à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a conclu un marché pour l’actualisation du schéma directeur d’assainissement en décembre 2016 pour une durée de dix-sept mois avecle groupement conjoint avec mandataire solidaire suivant :
Suite aux premières orientations de la phase 1 sur l’étude hydrologique, il a été mis en évidence la forte contribution sur les apports d’eaux de ruissellement du bassin versant amont de l’égout Muller correspondant à une surface de 17,5 km2 sur les emprises de l’Office National des Forêts (ONF).
Dans ce contexte, il est nécessaire de passer un avenant au marché afin de faire procéder à un lever topographique de l’ensemble de la zone d’étude qui s’étend sur environ 37 km2.
Compte tenu du type de besoin, ce lever doit être réalisé par un survol aérien en basse altitude.
Lors de sa séance du 26 septembre 2017, après présentation par les services techniques et l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour la passation de l’avenant n°1 pour un montant de :
Monsieur JUTIER demande si ces sommes supplémentaires seront subventionnées par l’Agence de l’Eau au même titre que le montant initial.
Monsieur LHEMERY répond favorablement.
Monsieur TROTIGNON s’étonne que ce relevé topographique n’ait pas été prévu dans l’appel d’offre initial.
Monsieur ROBERT et Monsieur PIQUET confirment que la nécessité d’un relevé topographique s’est révélée au fil de l’avancement de l’étude.
Monsieur PETITPREZ rappelle que ceux sont les conclusions de la première étape réalisée en juillet dernier qui ont fait apparaitre cette obligation.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE)
17062208
Signature des marchés relatifs à la reprise de concessions et la construction d’ossuaires dans les cimetières – 2 lots
Monsieur PIQUET indique que la commune a procédé à une mise en concurrence, sous la forme d’un marché à procédure adaptée en deux lots, pour la reprise de concessions et la construction d’ossuaires dans les cimetières.
Cet accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an pour un montant maximum annuel de 40000€ HT pour le lot 1 et 30000€ HT pour le lot 2.
Lors de sa séance du 27 septembre 2017, après présentation de l’analyse par les services techniques, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre suivante :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si le marché à procédure adaptée a permis d’avoir une négociation, Monsieur PIQUET répond que cela n’était pas nécessaire pour ce marché, mais que la négociation est habituelle. Les critères d’évaluation étaient :
– prix 55%,
– qualité : 45%.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire le Maire à signer les marchés correspondants.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17062209
Signature du marché relatif à la location en structure modulaire temporaire pour un centre de loisirs associé à l’école (CLAE)
Monsieur PIQUET indique que la ville a procédé à une mise en concurrence, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour la location et l’installation en structure modulaire temporaire pour un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) à Clairbois, pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable un an.
Ce marché consiste en la location et l’installation d’un bâtiment préfabriqué modulaire temporaire (livraison clé en main) dans le groupe scolaire Clairbois.
Lors de sa séance du 27 septembre 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société ALGECO pour un montant de 373 464,99€ HT (pour la durée totale du marché).
Madame POLO de BEAULIEU estime la somme de 373400€ considérable et demande si cela répond à une situation d’urgence.
Monsieur ROBERT observe que la création d’une nouvelle classe dans l’école du Vieil Orme a nécessité de changer l’aménagement de l’école et donc celle du CLAE.
Madame POLO de BEAULIEU évoque la solution actuelle qui consiste à transporter les enfants qui fréquentaient le CLAE du Vieil Orme et Clairbois au centre de loisirs du château d’eau et demande des précisions.
Madame MATILLON indique que les enfants en fratrie sont dirigés sur le CLAE de l’école de la Ruche et que les enfants seuls sont accueillis au centre de loisirs du château d’eau, ce qui a nécessité la création de navette par bus.
Monsieur TROTIGNON demande si le projet en dur comprend toujours la création d’une salle de sport, Monsieur ROBERT répond que des salles seront accessibles à des pratiques sportives, pendant l’école et les activités périscolaires.
Enfin, les deux écoles de Clairbois verront leurs salles de restauration agrandies et rénovées et leur superficie augmentée.
Monsieur TROTIGNON demande si le retard est dû à des raisons budgétaires.
Monsieur ROBERT précise que le projet initial qui consistait en la seule construction d’un CLAE a évolué et qu’il y a une nécessité de passer par un concours dans la procédure de marché.
Monsieur JUTIER demande si le coût de ces deux navettes de bus permettra de financer la construction, Madame MATILLON observe que le coût des navettes est de 35000 euros, cela permettra d’abonder le financement de la location des modulaires.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
URBANISME rapporteur Monsieur PIQUET
17062210
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte authentique de servitude en faveur d’ENEDIS représentée par Monsieur Michel PORCHE
Le conseil a donné autorisation à Monsieur le Maire pour signer l’autorisation actant la convention signée entre la ville et ERDF en date des 4 août et 20 septembre 2011, pour l’implantation d’un poste de transformation, sur la parcelle AW-19.
A une demande de Madame SANTANA, souhaitant connaitre l’emplacement exact de la parcelle, Monsieur PIQUET montre le plan, en indiquant qu’elle se situe à côté de la Gommerie.
Vote de la délibération : à l’unanimité
17062211
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une AT (autorisation de travaux) au titre des établissements recevant du public concernant la réalisation d’une structure modulaire pour le CLAE de Clairbois
A la suite de la délibération pour la location de modulaires pour le CLAE Clairbois, le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer l’autorisation de travaux correspondante.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande qu’elle était le mode d’attribution du marché, la forme de mise en concurrence.
Comme il l’avait expliqué auparavant, Monsieur PIQUET répond qu’il s’agissait d’un appel d’offre ouvert et que trois offres ont été reçues dont une irrecevable.
Madame POLO de BEAULIEU souhaite connaitre la durée et le type de construction du modulaire.
Monsieur PIQUET répond que cela dépend surtout maintenant des procédures administratives d’autorisation ; cependant l’ouverture est prévue pour la rentrée 2018.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
AFFAIRES CULTURELLES
17062212
Pôle culturel « La Lanterne » – Modification règlement intérieur
de la médiathèque à destination des usagers
Mme MOUFFLET précise qu’en tant qu’établissement recevant du public (ERP), que l’adoption d’un règlement intérieur est indispensable au bon fonctionnement de la médiathèque du pôle culturel « La Lanterne ». Un exemplaire de ce règlement est d’ailleurs affiché en permanence dans les locaux.
Elle expose quelques principes :
La médiathèque est un service public chargé de contribuer à l’égalité d’accès à la lecture, la culture et aux sources documentaires. Elle permet à chacun d’accéder aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle. Elle est ouverte à tous.
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit pour y venir et pour consulter les documents ainsi qu’Internet. Néanmoins pour emprunter des ouvrages, il faut obligatoirement s’inscrire.
Tout usager, inscrit ou non à la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du règlement et peut, s’il l’estime nécessaire, demander à un usager de cesser une activité contraire à celui-ci et de quitter les lieux.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit d’emprunt, voire de l’accès à la médiathèque.
Le dernier règlement intérieur a été adopté au conseil municipal du 1er juillet 2016. Des changements sont intervenus depuis :
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement et autorise monsieur le Maire à le signer.
Monsieur ROBERT observe que le règlement intérieur est utile au personnel pour reprendre quelques comportements parfois inadaptés.
Vote de la délibération : à l’unanimité
SPORTS
17062213
Attribution de subventions / Aides à projet
Le conseil sur proposition de Monsieur BARBOTIN attribue une subvention d’aide à projet aux associations suivantes au titre de la participation aux frais d’organisation d’actions spécifiques.
Ces subventions ont été validées en lien avec le service des sports :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande à quelle date se sont réalisés les projetsétant donné que la délibération parle de projets d’avril et juillet 2017.
Monsieur BARBOTIN lui explique le principe des aides à projet : l’association dépose un projet, qui est validé par le service des sports ou par le service associatif et ce n’est qu’une fois le projet réalisé et le plan de financement validé, que l’aide à projet est votée et versée.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
VIE ASSOCIATIVE
17062214
Horaires et tarifs de la patinoire mobile
Madame CROZIERannonce que compte tenu du succès rencontré chaque année, elle propose de renouveler l’installation d’une patinoire à Rambouillet et de réitérer l’animation pour les fêtes de fin d’année.
La patinoire mobile de glacetotalisera une surface d’environ 4000 m2et disposera d’un jardin des glaces d’environ 80m2.
Le nombre de patinsà glace mis à disposition pour la période sera de 280 paires.
Elle donne ensuite le bilan de l’opération 2016.
Les dépenses :
Les recettes :
1-Vente de tickets :
Vente de tickets à 4€ : 43 624€ soit 10906 tickets : (11481 tickets vendus en 2015)
Vente de tickets à 2€ : 6 020€ soit 3010 tickets : (2248 tickets vendus en 2015)
Vente de tickets à 3.50€ : 3 230.50€ soit 923 tickets (808 tickets vendus en 2015)
(Dont 154 collégiens, 69 lycéens, 80 enfants de RS Rugby et 45 enfants avec un handicap de l’Institut Médico-Educatif Le Castel et les Molières)
Plus 433 enfants et jeunes des centres de loisirs de Rambouillet :
Total des tickets vendus au 02/01/2017 : 14 839 : (14537 en 2015)
Total des entrées au 02/01/2017 : 15 272 entrées (comprenant les entrées payantes avec celles du Département Education Jeunesse) soit (14537 entrées en 2015)
Total recettes d’entrées au 02/01/2017 : 52 874.50€ (53 248€ en 2015)
2-Publicité :
Publicité : 32 emplacements publicitaires
Réglés : 100€ x 32 = 3 200€ (33 emplacements publicitaires en 2015) sans sponsor.
Total des recettes des emplacements publicitaires : 3 200€
Total global des recettes au 02/01/2017 : 56 074.50€ : (Recettes 2015 : 56 548€)
Soit un solde restant à la charge de la ville de 32 844.78€ (32976.20€ en 2015)
Aujourd’hui, il s’agit d’adopter des tarifs identiques à ceux de l’année 2016(le tarif comprenant le prêt des patins et une heure de patinage par personne) et de fixer les tarifs des emplacements publicitaires.
Madame CROZIER rappelle, qu’en moyenne, 27 bénévoles animent cette activité en se relayant tous les jours pendant un mois.
Le conseil municipal à sa demande les en remercie.
La patinoire sera installée Place Félix Faure du 8 décembre au 7 janvier 2018.
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATIONS DU MAIRE
• La Poste : Horaires du futur Poste-Relais dans le quartier de la Clairière
Par courrier du 15 septembre, la Poste a confirmé à Monsieur le Maire, avoir signé une convention de partenariat avec les gérants de l’enseigne « Proxiforme » pour la création d’un point relais à la Clairière.
Cette décision permet de pérenniser la présence de la Poste dans le quartier alors que l’entreprise doit faire face à une nette diminution de son activité.
Cette option permet également d’offrir l’ensemble des services postaux avec des horaires élargis :
Les services suivants seront disponibles :
Retraits et dépôt d’objet ;
-Dépôt des lettres y compris recommandées et colis des clients (à l’exclusion des objets sous contrat, des envois en nombre et des valeurs déclarées) ;
-Affranchissement lettres et colis ordinaires ou recommandés (à l’exception de l’international).
Les ventes de produits suivants :
Timbres à usage courant dont carnets de timbres philatéliques,
-Enveloppe Prêt-à-Poster par lots,
-Emballage Colissimo,
-Emballage Prêt-à-Affranchir,
-Prêt-à-Poster Chronopost (France),
-Fournitures d’autres produits postaux sur demande (adaptabilité à la zone de marché).
Les services bancaires seront assurés par le bureau de Poste central, ce qui semble-t-il était déjà le cas avant, sauf pour les retraits bancaires ce qui peut être un désavantage pour un public plus âgé et peu habitué aux distributeurs automatiques.
La ville sera attentive aux effets de ces changements de service.
Monsieur TROTIGNON demande quel sera l’avenir du bâtiment occupé actuellement par la Poste et qui appartient à la ville. Monsieur ROBERT répond qu’une analyse est en cours.
• Les gros travaux de réhabilitation du bailleur « Les Résidences Yvelines Essonne » (Ex OPIEVOY)
I – Réhabilitation de la Résidence René Coty (Groussay) :
La 1ère partie c’est-à-dire la réhabilitation des appartements et des parties communes est achevée, la réception des travaux a eu lieu au printemps de cette année.
Cela a concerné 80 logements et une loge pour un coût de 41000€ HT par logement.
La 2ème partie concerne le ravalement des bâtiments. L’appel d’offre des travaux a été lancé, le retour des offre aura lieu jusqu’à mi-octobre 2017. L’analyse des offres se déroulera ensuite et l’ordre de service interviendra, sous réserve d’un appel d’offre fructueux en décembre 2017.
II – Réhabilitation de la Louvière :
Il s’agit d’une réhabilitation de 136 logements situés Rue des Ecoles et Rue Auguste Moutié.
C’est une rehabilitation complète :
Travaux sur l’enveloppe des bâtiments (but énergétique)
– Intérieur des logements.
– Parties communes.
L’ordre de service a été donné le 26/01/2017 et la réception est prévue pour juin 2018 (sauf problème intempéries).
L’entreprise retenue est « COLAS Bâtiment ».
Le coût des travaux s’élève à 5659493€ soit 41613€ HT par logement.
Les travaux sur l’enveloppe des bâtiments et coursives :
Il s’agit :
Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses.
– Remplacement des menuiseries d’accès en toiture.
– Réfection des descentes d’eaux pluviales.
– Pose d’un nouvel isolant en façade.
– Ravalement esthétique des façades : les coloris ont été vus en collaboration avec le service Urbanisme.
– Remplacement des fenêtres et volets roulants.
– Traitement des garde-corps et des coursives qui vont être semi-fermées.
Planning :
5 et 7 Rue des écoles : fin juin à fin novembre 2017.
– 1 et 3 Rue des écoles : juillet à fin décembre 2017.
– 20-22-24 rue Auguste Moutié : Octobre 2017 à mai 2018.
Ces travaux ont été conditionnés par la pose de la tour à hirondelles réalisée et mise en service le 19/09/2017.
Les travaux dans les logements :
Il est prévu :
Remplacement de la porte d’entrée.
– Réfection électrique complète et remplacement des radiateurs électriques par de l’inertie.
– Suppression des ballons électriques pour l’eau chaude et mise en place de chauffe bain au gaz avec, bien sur, réfection des réseaux de gaz.
– Remplacement de la ventilation.
– Dans les pièces humides :
o Remplacement des appareils sanitaires, remplacement du sol par du sol souple, peinture complète.
Les travaux intérieurs n’ont débuté pour le moment qu’au 7 de la rue des Ecoles où il y a 10 logements vides qui seront terminés à la fin du mois de novembre prochain.
Dans les logements occupés les travaux doivent durer 3 semaines.
Les locataires seront sollicités pour une contribution moyenne de 10€ par logement et par mois pendant 15 ans (fixe et non révisable) mais ils feront des économies d’énergie importantes.
Les parties communes :
Les travaux qui ne sont pas commencés.
Il est prévu :
Remplacement des portes d’escaliers à tous les étages.
– Contrôle d’accès et interphone par téléphone.
– Réfection éclairage.
– Dépose des escaliers existants et création de nouveaux escaliers avec paliers.
– Réfection du flocage des sous-sols des bâtiments.
Monsieur ROBERT tient à souligner que le bailleur a changé sa politique d’intervention : quand il réalise des travaux sur une résidence, il le fait sous la forme d’une réhabilitation totale, ce qui est, in fine, plus favorable aux locataires.
• Bilan Pôle culturel « La Lanterne » : Saison 2016/2017
Monsieur ROBERT souligne que le travail réalisé par l’équipe du service culturel est juste et répond aux attentes du public.
Les spectacles
Les spectacles hors séances scolaires :
26 spectacles, 53 représentations dont 2 conférences
Taux de remplissage global hors séances scolaires :
79% soit 10 746 spectateurs.
Les chiffres de fréquentation sont très satisfaisants. L’éclectisme est notre point fort ; cela permet de toucher différentes populations et à différentes expressions artistiques de faire vivre « La Lanterne ».
Les taux de remplissage pour les spectacles, adultes ou jeunes publics dépassent largement l’objectif de 60% fixé avant l’ouverture de « La Lanterne ».
Les origines géographiques des spectateurs :
48,83% des spectateurs sont Rambolitains.
-64,25% habitent « Rambouillet territoires ».
Les villages les plus fortement représentés sont : Gazeran, Poigny-la-Forêt, Vieille Eglise-en-Yvelines, Auffargis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Saint-Léger en Yvelines, Les Essarts-le-Roi.
-67,71% sont Yvelinois.
Les départements qui apparaissent ensuite par ordre décroissant sont :
o L’Eure et Loire : 1,38%
o L’Essonne : 0,42%
o Le Loiret : 0,32%
Les recettes 2016 : 264750,09€ :
260149,09€ pour les spectacles
– 3275€ locations de salles
– 526€ recettes exceptionnelles
– 800€ mécénat
Les partenariats :
· Avec la M.J.C l’Usine à Chapeaux :
Quatre concerts sont proposés par la MJC et organisés en partenariat La Lanterne/Usine à chapeaux.
Taux remplissage : 82% – 2465 spectateurs
Ces concerts remportent un très grand succès et la fréquentation est montée deux fois à 900 entrées. Nous touchons alors de jeunes voire très jeunes publics et aussi des publics mélangés en âges (ex : « Debout sur le zinc »).
· Avec le Conservatoire communautaire « Gabriel Fauré »
Trois concerts sont proposés par le Conservatoire et organisés en partenariat avec « La Lanterne ».
Taux remplissage : 61% – 1004 spectateurs
La salle n’est pas systématiquement remplie, malgré l’offre faite aux familles des élèves du conservatoire de places gratuites.
La programmation est de très grande qualité ; les équipes se posent la question d’introduire plus régulièrement des concerts plus « populaires » et des têtes d’affiches.
Cela nécessite cependant un budget plus important pour la programmation des concerts du conservatoire.
Les séances scolaires : 44 séances scolaires
Taux remplissage à 95% – 7099 élèves touchés.
La demande est extrêmement forte.
Pour la saison 2017-2018, des séances scolaires ont dû être rajoutées tant la demande a été forte : ainsi pour le « petit chaperon rouge « de Joël Pommerat » « La Lanterne » a reçu des inscriptions correspondant à 1000 élèves.
Les temps forts :
· Le Mois de la Science 2016 sur le thème du transhumanisme
Le temps fort de la science a remporté un très grand succès dès la première année et le plébiscite de 2017 nous montre à quel point ce thème répond à une attentedu public de tous les âges.
· La forêt
Le temps fort de la forêt a permis un partenariat avec les ateliers d’art de Véronique Arnault et avec le conservatoire a débouché sur un vernissage mêlant la danse, la poésie, la musique et les arts visuels, d’une grande harmonie qui a enchanté les visiteurs.
Les rencontres, les contes sur le thème de la forêt, les ateliers en lien avec la photographie ou le dessin ont permis un rayonnement important de la manifestation et un retour très positif du public.
Les expositions :
16 expositions se sont déroulées de septembre à juin rassemblant 8470 visiteurs, avec notamment :
Deux expositions en lien avec le temps forts de « La Lanterne » : Mois de la Science avec des expositions « Des robots et des hommes » et Forêt avec les travaux de Véronique Arnault et Jean-Claude Bugny
Une exposition exceptionnelle autour du Tibet.
Une exposition d’une plasticienne origamiste et kirigamiste en résidence :
« Laure Devenelle »
Une exposition des travaux d’arts plastiques de la MJC.
Une exposition sur le Jumelage.
Les actions culturelles :
Les formes en sont très variées et les jauges souvent faibles, par exemple, les raconte -tapis en médiathèque, les contes, les ateliers d’orthographe, de philosophie, d’écriture.
· Les actions culturelles « côté pôle spectacles » :
Parmi elles : des projections, de escales musicales, des conférences, des tables rondes. Celles-ci ont touché 1539 personnes.
· Les actions culturelles côté médiathèque :
Ce sont des projections, contes, escales littéraires. 403 personnes y ont participées.
· Les ateliers dans le cadre de cycles :
Club de Lecture, Atelier philosophie, Dialogue littérature et peinture, A vos plumes, Lumières de plume. 390 personnes y ont participées.
· Les actions scolaires :
Contes, classes à PEAC, accueils médiathèque. Elles ont touché 6730 élèves.
Les mises à disposition :
62 mises à disposition sur l’ensemble de la saison dont 33 entre la fin et début juillet pour la diffusion de la pratique amateur .
Les locations :
Deux locations : ADECSY et Cosmetic Valley
La médiathèque :
· Abonnements
6 425 abonnés dont :
– 4 006 ont entre 0-14 ans
– 203 entre 15-24 ans
– 1377 entre 25-59 ans
– 716 ont 60 ans et +
– 2265 nouveaux inscrits depuis les travaux
· Prêts
– 129 034 prêts dont 201 pour des livres numériques et 98 pour des liseuses
· Accueils de classes
– 104 classes accueillies entre février 2016 et juin 2017
· Fréquentation moyenne
Mardi : 277 personnes
– Mercredi : 388 personnes
– Vendredi : 315 personnes
– Samedi : 456 personnes
Total des recettes pour l’année 2016 : 24419€
• Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité au 1er novembre 2017
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle dans son article 48 et le décret d’application du 6 mai 2017, prévoient le transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.
Désormais ce n’est plus le greffier du tribunal d’instance mais l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires du PACS fixent leur résidence commune qui enregistrera leur convention de PACS (C. civ, art. 515-3, dans sa version à venir au 1er nov. 2017). Il procédera aussi à sa modification et à sa dissolution.
Le périmètre de compétence du tribunal d’instance de Rambouillet (56 communes des Yvelines), s’applique aux dossiers en cours que nous transfère le tribunal et à compter du 1er novembre prochain, chaque commune gérera ses propres demandes de PACS.
Pour Rambouillet, ce transfert de compétence se traduit par la charge d’environ 400 dossiers d’enregistrements annuels représentant 75 boîtes d’archives à stocker pour traitement. Les dossiers papier seront transférés sans modification du classement utilisé par le tribunal d’instance de Rambouillet.
Les données seront transférées au format informatique spécifié par le ministère de la Justice, qui permettra l’intégration dans le logiciel d’état civil de la commune (compatibilité à vérifier).
L’archivage des dossiers, la modification et la dissolution des PACS conclus antérieurement correspond à un mois de travail supplémentaire pour l’équipe.
Monsieur ROBERT, regrette une fois encore, ce transfert de missions de l’Etat, qui n’est pas, contrairement à ce qui est annoncé, pris en charge intégralement.
Madame DEMONT tient à souligner que le service de l’Etat-civil rend un service d’une extrême qualité, les retours qui lui sont faits par les Rambolitains vont toujours dans ce sens.
Monsieur ROBERT confirme que ce service qui a le premier contact avec la population, est très apprécié, réactif et toujours accueillant. Dans le cadre du transfert des cartes d’identité sécurisées aux communes plus importantes, on peut regretter que les Maires des communes rurales perdent ce contact avec les habitants.
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
|---|---|---|---|
| 170906134DMMP | 06/09/2017 | KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE SAS | Décision d’attribuer un marché pour l’acquisition d’un matériel connecté de reprographie quadrichromie. |
| 170906135DMMP | 06/09/2017 | G3D DESAMIANTAGE SA | Décision d’attribuer un marché pour des travaux de désamiantage afin de procéder au remplacement de la verrière de façade arrière du gymnase de la Louvière. |
| 170906136DMMP | 06/09/2017 | ECODIS SAS | Décision d’attribuer un marché pour des travaux de menuiserie extérieure afin de procéder au remplacement de la verrière de façade arrière du gymnase de la Louvière. |
| 170907137DMSG | 07/09/2017 | ADGSMYE | Décision d’approuver l’adhésion de la ville de Rambouillet pour 800 euros. |
| 170911138DMMP | 11/09/2017 | NOVA AUTOMOBILES SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’acquisition de 7 véhicules pour 90309,32 € H |
| 170913139DMPL | 13/09/2017 | LES PRODUCTIONS DU SILLON | De passer un contrat pour 11 499.50€ TTC pour deux représentations de la pièce « 1300 grammes » au Pôle Culturel la Lanterne. |
| 170913140DMPL | 13/09/2017 | OPERA 2001 | Décision de passer un contrat pour 44 000 € TTC pour deux représentations du spectacle « Le Barbier de Séville » au Pôle Culturel la Lanterne. |
| 170913141DMPL | 13/09/2017 | BLUE LINE PRODUCTIONS | Décision de passer un contrat pour 8 440 € TTC pour ne représentation du spectacle du Cirque Leroux « The Elephant in the Room » au Pôle Culturel la Lanterne. |
| 170913142DMPL | 13/09/2017 | Société Acte 2 | Décision de passer un contrat pour 15 508.50 € TTC pour une représentation de la pièce « la légende d’une vie » au Pôle Culturel la Lanterne. |
| 170913143DMPL | 13/09/2017 | JMD PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour 24 792.50€ TTC pour une représentation de la pièce « L’Être ou pas » au Pôle Culturel la Lanterne. |
| 170918144DMPL | 18/09/2017 | Philippe ANNOCQUE | Décision de passer une convention à titre gratuit pour la rencontre de Philippe ANNOCQUE avec le public le vendredi 15 septembre 2017. |
| 170918145DMPL | 18/09/2017 | Association Dansesetvous78 | Décision de passer un contrat pour l’organisation du 1er Trophée de Danses et Spectacles le 4 novembre 2017 pour une recette totale de 1415 euros TTC. |
| 170918146DMPL | 18/09/2017 | Jean-Yves DE LEPINAY | Décision de passer un contrat pour un montant de 300 € TTC pour animer, après la projection du film « Robert Doisneau, le révolté du merveilleux », une rencontre du public avec Clémentine DEROUDILLE, réalisatrice du film, le samedi 25 novembre 2017 |
| 170918147DMPL | 18/09/2017 | Clémentine DEROUDILLE | Décision de passer un contrat pour un montant de 300 € TTC pour animer, après la projection du film « Robert Doisneau, le révolté du merveilleux », une rencontre du public le samedi 25 novembre 2017 |
| 170918148DMPL | 18/09/2017 | Jean CREPU | Décision de passer un contrat pour un montant de 300 € TTC pour une rencontre avec le public à l’occasion de la diffusion de son film « Sur la piste des manuscrits de Tombouctou » le samedi 18 novembre 2017 |
| 170918149DMPL | 18/09/2017 | Florence GUILLAUME | Décision de passer un contrat pour un montant de 225 € TTC pour animer, après la projection du film « Sur la piste des manuscrits de Tombouctou », une rencontre du public avec Jean CREPU, réalisateur du film, le samedi 18 novembre 2017 |
QUESTIONS ORALES
• Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet, Renouveau » sur les nouveaux tarifs de stationnement et FPS
« Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal, au sujet du nouveau plan de stationnement et de sa tarification en centre-ville, j’ai soulevé le fait que la sanction du Forfait de Post-Stationnement « minoré », c’est-à-dire que l’on paye dans les 24 h après en avoir été informé, était d’un montant trop proche du montant que coûte le stationnement sur une journée complète, pour que ce FPS soit réellement dissuasif.
Bien évidemment, pour stationner toute une journée, il faut changer sa voiture de place 1 ou 2 fois dans la journée pour ne pas dépasser la durée de stationnement autorisée à la même place, mais la déplacer de quelques mètres suffit.
Il m’avait été répondu que déplacer ainsi sa voiture stationnée dans la journée serait une fraude – j’en doute – et qu’on ne peut pas baser tout un système sur les comportements des fraudeurs.
Ce qui ne manque pas de sel, puisque l’on nous avait bien expliqué en préalable, plusieurs fois depuis le mois de juin, que ce nouveau système permettrait de mieux lutter contre une fraude au stationnement actuellement massive à Rambouillet, avec un très grand nombre d’automobilistes qui ne le payent pas du tout ou insuffisamment, puisqu’il n’y a qu’une heure et demie par jour de payé par place de stationnement payant.
Vous avez souhaité que les calculs que j’énonçais vous soient communiqués pour les lire à tête reposée, je vous ai donc adressé ma déclaration par écrit dès le lendemain du conseil municipal. Vous m’y avez répondu par un courrier du 3 octobre, souhaitant me rassurer.
Mais a contrario, votre courrier me conforte dans le fait que ce nouveau système de tarification du stationnement, avec le FPS, manque clairement de lisibilité et est insuffisamment incitatif, d’autant que l’on passe d’une sanction actuelle de 17€ à des sanctions de 12 et 15€ – petit cadeau incompréhensible de votre majorité à ces « fraudeurs ». Et même, avec vos nouvelles explications écrites, ce système me paraît maintenant tout à fait incohérent.
En effet, vous m’avez joint dans votre courrier un document, dont je me suis étonne qu’aucun élu de la majorité ne l’ait eu en main lors de la présentation de la délibération sur le sujet au dernier conseil municipal, lorsque j’ai demandé des précisions. Il s’agit de la nouvelle grille tarifaire détaillée en vigueur à partir du 1er janvier prochain – que je tiens à disposition de chacun.
Dans cette grille tarifaire, il est indiqué qu’en payant réglementairement son stationnement, on pourra stationner en centre-ville jusqu’à 4 h00 de suite et, pour les 20 dernières minutes de la durée, il en coûtera 12€ pour 3h 45 de stationnement, 13€ pour 3h 50, 14€ pour 3h 55 et 15€ pour 4 h 00.
Alors que, je le rappelle, la pénalité sera seulement de 12€, si on la règle dans les 24h après en avoir été informé (et sinon de 15€).
Il est donc prévu, dans le système mis en place il y a un mois par tous ceux qui l’ont voté, que lorsque l’on stationne en payant honnêtement son stationnement pour les durées que je viens d’indiquer, on paye plus qu’en réglant la sanction du « FPS minoré ».
Bref tout Rambolitain qui paiera honnêtement de 3 h 45 à 4 h de stationnement en centre-ville se verra pénalisé par rapport à celui qui sera pénalisé pour non-paiement… Où est la cohérence de votre système ?
Et une demande de précision complémentaire : un automobiliste qui resterait stationné en zone rouge ou orange toute la journée, sans rien payer, pourrait se voir infliger au maximum combien de Forfait Post-Stationnement ? (Dans le cas où il reste sur la même place toute la journée, et aussi dans le cas où il en change) ».
En réponse Monsieur le Maire rappelle que la tarification du Forfait Post Stationnement (FPS) à 15 euros est un choix délibéré et assumé pour rester dans la limite du montant de l’actuel procès verbal (PV) tarifé au plan national à 17 euros.
Bon nombre de communes se sont déjà inscrites dans cette démarche. Quelques exemples : Versailles 12 euros, St. Malo 17 euros, St. Maur 17 euros….
En rappelant que la loi fixe pour principe légal que le FPS doit être égal au montant de la durée maximale autorisée dans la zone, certaines municipalités vont opter pour des FPS à des tarifs nettement plus élevés (de 30 à 50 euros) tout en réduisant la durée maximale de stationnement (2 ou 3h). C’est une façon d’évacuer les véhicules des centres villes. Cela n’a pas été notre choix.
Sur la base d’un exemple simple : je stationne à 9h sans payer. Je suis contrôlé à 9h30 le contrôleur m’appose un FPS à 15€. Je suis alors autorisé à stationner jusqu’à 15h30 en incluant la pause méridienne. Je suis à nouveau contrôlé à 16h, le contrôleur m’appose un 2ème FPS.
Il est donc possible de recevoir 2 FPS dans la journée (maximum).
Le principe de la tarification retenue est celle d’une tarification faible sur les 3 premières heures de stationnement et d’une tarification dissuasive sur les tranches supérieures jusqu’à atteindre le montant du FPS (4h).
Une étude réalisée en juin 2016 par URBIS PARK montre que la durée de stationnement en centre ville est relativement faible. 75% des automobilistes qui paient stationnent moins de 2h.
Sur les 1100 places de stationnement que comptera le centre-ville on peut douter que celles-ci soient majoritairement occupées par des véhicules « ventouses » dont les conducteurs accepteront soit de déplacer leur véhicule toutes les 3 heures ou de s’acquitter de 30 euros. Rappelons alors les tarifs plus attractifs des parkings souterrains avec notamment le parking de l’Hôtel de Ville qui offre une large capacité d’accueil.
A noter également une équipe de surveillance composée de 4 agents qui amènera à un contrôle plus prégnant.
Enfin comme déjà évoqué une analyse précise des comportements sera réalisée fin juin 2018 et si nécessaire des correctifs seront apportés.
Monsieur ROBERT s’étonne que Monsieur TROTIGNON sous entende que les rambolitains vont tout faire pour payer moins cher, ou ne pas payer, il ne partage pas cet avis,
Monsieur TROTIGNON déplore que Monsieur le Maire refuse de réparer une erreur flagrante.
Monsieur CINTRAT soutient la proposition présentée en conseil municipal, car ce que souhaite Monsieur TROTIGNON, c’est augmenter l’amende infligée aux mauvais payeurs et de passer à 20 ou 30 euros.
• Question de Mme POLO de BEAULIEU et de M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’entretien du tunnel de la gare.
« Monsieur le Maire, serait-il possible d’avoir l’état de la question sur la répartition du travail entre les services techniques de la mairie de Rambouillet et la SNCF pour l’entretien du tunnel de la gare.
Tous les jours des centaines de voyageurs empruntent un tunnel dans un état de dégradation avancé (peinture, carrelages, sols).
Les grilles d’évacuation des eaux de pluie (côté gare routière) n’ont pas été curées depuis des lustres, un risque d’inondation est possible.
Qui va régler ce problème qui porte atteinte à l’image de marque de notre ville et plus simplement au bien-être des nombre de ses habitants travaillant hors de Rambouillet (4500 personnes par jour à la gare de Rambouillet) ? »
Monsieur le Maire fait la réponse suivante :
« Le Service de la Propreté Urbaine passe quotidiennement ramasser les déchets dans le souterrain.
Une fois par mois, un produit désodorisant est passé, et en complément selon l’état de salissure, les agents procèdent à un nettoyage avec le nettoyeur haute pression.
La convention passée avec la SNCF date de 1972 et a besoin d’être réactualisée, notamment, en ce qui concerne l’entretien (accord moral à l’époque) et pour les travaux nécessaires au bien être des utilisateurs. »
• Question de Mme POLO de BEAULIEU et M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » : projet d’installation d’antennes relais de l’opérateur Free.
« Monsieur le Maire, nous avons appris que 3 antennes relais de l’opérateur Free sont en cours d’installation sur les immeubles HLM de la rue Auguste Moutié, à moins de 100 mètres de l’école de la Prairie, malgré nos demandes pour trouver un autre site plus éloigné d’une zone définie par les textes règlementaires et l’opérateur Free lui-même comme « Zone sensible ».
D’autre part, des voisins de l’antenne relais installé rue Madame de Maintenon nous ont interpellés sur la hauteur exacte de cette antenne, également proche de zones sensibles et d’habitations.
Est-ce que le principe de précaution sera un jour pris en compte par la municipalité dans ce domaine pour le plus grand bienfait de ses administrés ? ».
Monsieur le Maire fait la réponse suivante :
« Le dossier d’installation de l’antenne free mobile au 20 rue Auguste Moutié précise que le champ électrique maximum qui sera produit par la station sera inférieur à la valeur de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE.
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a délivré une autorisation favorable pour cette installation.
Concernant l’antenne Orange située au 1 rue de Madame de Maintenon, elle a été autorisée le 1er septembre 1995 et modifiée le 4 septembre 2015.
Elle est située à 28,40 m de hauteur.
Le dossier d’information concernant l’installation de l’antenne free mobile au 20 rue Auguste Moutié est à votre disposition au Secrétariat Général, il pourra vous être transmis.
Cependant, le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26 janvier 2012 prévoyait dans son règlement que les mâts support d’antennes relais de téléphonie mobile n’étaient pas autorisés dans les zones urbaines et les zones à urbaniser. Seules les zones d’activité pouvaient les accueillir.
La société « ORANGE » a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles le 4 février 2013 en demandant l’abrogation de ces dispositions.
Dans un jugement rendu le 23 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a considéré qu’« un PLU peut pour des raisons d’urbanisme, règlementer l’implantation d’antennes relais pour téléphones portables, cependant l’interdiction ne doit pas être générale et absolue, car dans ce cas elle méconnait la liberté du commerce et de l’industrie. Or dans le PLU actuellement en vigueur, les implantations d’antennes relais sont proscrites dans toutes les zones urbaines à l’exception des zones d’activités. Le Tribunal de Versailles demande donc au Maire de Rambouillet d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation des articles UA1, UB1, UC1, UD1, UF1, AUb1, AUc1 et AUd1 en tant qu’ils interdisent l’installation d’antennes relais pour téléphones portables.
Au vu de cette décision, les mâts support d’antennes relais de téléphonie mobile sont aujourd’hui autorisés dans toutes les zones. »
Madame POLO de BEAULIEU pense qu’au coup par coup, la commune pourrait ne pas autoriser l’installation de ces antennes, au nom du principe de précaution : ainsi, si on se trouve à 80 mètres d’une zone sensible, il est possible de demander à l’opérateur de changer de lieu.
Monsieur PIQUET répond que la ville prend en compte la règlementation en cours. Si aujourd’hui, nous interdisions une installation répondant aux critères de l’ANFR, nous serions susceptibles de voir notre décision attaquée
• Question de Mme POLO de BEAULIEU et M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur le tri du papier.
« Monsieur le Maire, à notre grand étonnement, nous avons découvertune aberration dans le tri du papier à Rambouillet.
Quand on place ses papiers dans le bac personnel prévu à cet effet, il est ramassé puis recyclé.
Si on a la mauvaise idée d’apporter son papier à la déchetterie, il est jeté dans le tout-venant et incinéré.
Le personnel de la déchetterie nous explique que ce ne sont pas les mêmes prestataires. Serait-il possible d’avoir une politique cohérente de recyclage du papier ? ».
Monsieur le Maire fait la réponse suivante :
« Effectivement, la collecte des emballages, papiers, journaux et magazines fait l’objet d’une collecte principale en porte à porte, à minima tous les 2 semaines. En cas d’empêchement, des points d’apport volontaire de ces mêmes déchets sont à la disposition des habitants dans certains quartiers. L’ensemble de ces apports sont collectés par le SICTOM et apportés au centre de tri pour y être recyclés.
Les déchèteries sont des lieux d’apport des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte en porte à porte. Elles ne sont donc pas équipées des containers dédiés aux papiers, emballages, journaux par manque de place actuellement. Néanmoins quand des usagers apportent ces déchets, ils sont regroupés en tout venant et envoyés à l’incinération.
Une rénovation/extension de la déchèterie est en projet et sera mise en œuvre dés que des terrains seront disponibles à cet effet ».
Monsieur PETITPREZ confirme qu’à partir du moment où une collecte en porte à porte est mise en œuvre, nous ne disposons pas toujours en déchetterie.
Il est rappelé que le tri n’est pas une obligation mais un acte civique de la part des habitants. L’obligation de la collectivité est d’assurer le service pour tous les habitants, ce qui est fait avec la collecte en porte à porte.
Monsieur JUTIER observe que Monsieur ROBERT parle de terrains pour agrandir la déchetterie et que celle-ci est entourée de terres agricoles.
• Question de Mme GUILBAUD de la liste « Bleu Marine » avec la mise en place d’un système de vidéosurveillance d’une technologie inédite en France
Madame GUILBAUD pose une question sur le dispositif du Département des Yvelines, concernant, l’installation de 4000 caméras de vidéosurveillance intelligente.
Monsieur ROBERT observe que Madame GUILBAUD tient une nouvelle fois des propos injurieux et diffamatoires.
Il juge que cela n’est pas acceptable, et demande au secrétariat général de ne pas reporter ces propos au procès-verbal de la séance.
Il ajoute : « dans ce contexte, et parce que je considère que le débat démocratique doit avoir pour base le respect, je ne répondrai à vos questions que lorsqu’elles s’inscriront dans un cadre respectueux. »
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h50.