Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
Adoption du règlement intérieur de la flotte automobile.
Liste des emplois bénéficiaires d’autorisation de remisage à domicile permanente.
Modalités d’abattement des absences sur le régime indemnitaire.
Mise en place des modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux.
Attribution de 3 jours supplémentaires – Protocole ARTT.
FINANCES
Approbation du compte de gestion du budget Principal, du compte administratif 2015 et affectation des résultats.
Approbation du compte de gestion du budget Développement Culturel, du compte administratif 2015 et affectation des résultats.
Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique et Touristique, du compte administratif 2015 et affectation des résultats.
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement, du compte administratif 2015 et affectation des résultats.
Approbation du compte de gestion du budget Eau potable, du compte administratif 2015 et affectation des résultats.
Vote du budget primitif pour l’exercice 2016 – budget principal.
Vote du budget primitif du service annexe du développement culturel pour l’exercice 2016.
Vote du budget primitif du service annexe du développement économique et touristique pour l’exercice 2016.
Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2016.
Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2016.
Fixation de la surtaxe assainissement 2016.
Fixation de la surtaxe eau potable 2016.
Vote des AP/CP 2016 du budget principal et du budget annexes assainissement.
Attribution subventions et participations communales 2016.
Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2016.
Indemnité de conseil du Trésorier Principal.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire.
URBANISME
Demande d’admission en non-valeur à la demande de la DGFIP en faveur de Monsieur Jérôme AUSTRUY.
SERVICES TECHNIQUES
Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public – RODP – Ouvrages de transport et de distribution d’électricité.
Implantation sur Rambouillet d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
EDUCATION
Renouvellement de la convention de participation financière avec l’Ecole Sainte Thérèse.
TRANSPORT
Carte de bus Senior – Convention entre la Ville et le CCAS pour la perception des recettes.
AFFAIRES CULTURELLES
Pôle culturel La Lanterne – Tarification de l’offre culturelle pour la saison 2016/2017.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
Budget 2016
La ville maintient le cap pour un avenir serein
La Ville de RAMBOUILLET propose pour 2016 un budget primitif dans la prolongation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Budget principal :
Dans un contexte national de baisse brutale des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (- 28 milliards € pour les années 2014-2017), de nouvelles charges imposées à la ville (rythmes scolaires), de montée en puissance du Fonds de Péréquation des recettes Communales et Intercommunales (FPIC), la majorité municipale s’engage à poursuivre la maîtrise de la fiscalité locale, à pérenniser les investissements et à améliorer la qualité du service public.
Dans cette perspective, un cap a été mis en place dès 2014 autour de quatre axes d’action:
Le budget 2016 a été construit à l’aune de ces objectifs et le cap a été tenu tout au long de l’année 2015.
La clôture des comptes de l’année 2015 nous a permis:
– A service constant, une baisse des dépenses à caractère général de 5,8% ;
– Une évolution maitrisée des charges de personnel (1,9% en 2015 et 2,5% en 2016) qui correspondent pour l’essentiel à des mesures prises au niveau national (GVT, Rythmes scolaires, nouvelles charges patronales et mesures catégorielles) ; Selon Johan Theuret, président de l’association des DRH des Grandes Collectivités “Quatre grandes collectivités sur cinq ont une évolution de leur masse salariale comprise entre 1,5 % et 3 %, or la masse salariale augmente mécaniquement de 2 % chaque année.”
– Un plan d’investissement solide grâce notamment à des réserves financières. En 2015, la ville a investi 6,5 M€ et prévoit 11,8 M€ en 2016 soit 457 € par habitant pour une moyenne de la strate de 328 €.
Ce cap a été celui de l’année 2015, il est celui de l’année 2016 il sera celui de l’année 2017, il s’inscrit dans notre volonté d’un effort partagé entre la ville et les Rambolitains pour dépasser la crise des dotations et préserver des finances saines nécessaires à un avenir serein.
Les orientations de l’exercice 2016 privilégierons un dimensionnement des investissements axés sur la voirie « lancement du plan voirie 2020 », l’informatisation du service public, La rénovation du Quartier Beau soleil, l’acquisition de terrain préalables à la rénovation de la Place de l’Europe, les lancements des travaux du CLAE Clairbois, la rénovation du stade du vieux Moulin, la poursuite du Schéma local de déplacement et du Plan accessibilité.
Présentation du Budget Principal :
Le Solde Global de Clôture cumulant les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement progresse entre 2014 et 2015 de 11 M€ à + 11,7 M€
L’épargne nette 2015, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement net de la ville à financer ses investissements, est de 2,5 M€ en augmentation par rapport à 2014 (2 M€) du fait, notamment, d’une baisse des charges caractère général. Elle devrait baisser en 2016 (600 000€) en fonction des conditions d’exécution du budget avant de se redresser autour de 2 M€ dès 2018.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 46 968 364€ et en investissement à 18 420 416 €.
Fonctionnement : maintenir la dynamique et maitriser les dépenses.
Les recettes de fonctionnement : impôts locaux corrigés de la DGF en baisse de 300 000€.
– Les recettes fiscales qui représenteront en 2016 30 263 422€ (+3,4 %) réparties entre la TH (Taxe d’habitation), la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâti) et la TFPNB. Elles comportent également l’attribution compensatrice versée par la communauté d’agglomération à la Ville fixée en 2016 à 6 536 137 € (-0.7%) et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (1 200 000€ soit +1.01%).
Ainsi le produit fiscal évolue de 975 187 € entre 2015 et 2016:
– Sous l’effet du vote des taux proposés à +2.5% ;
– Et la progression des bases de la taxe d’habitation de +3,75% et du foncier bâti +1,75% malgré la conjoncture économique ;
Malgré La hausse du produit fiscal les recettes de la ville baisseront de 300 000€ du fait de :
– la diminution de la DGF (778 598€),
– la baisse des compensations fiscales en 2016 (94 084€)
– l’augmentation du FPIC.
Concernant les bases, Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat a prévu une revalorisation forfaitaire des bases ménages, TH et TF, de + 1 %. Il faut ajouter à cette progression des bases votées par le parlement, l’évolution naturelle de la matière physique imposable (construction de logement, amélioration de l’habitat…).
Concernant la fiscalité, l’effort fiscal, ratio permettant d’évaluer la pression fiscale sur les habitants d’une commune, est de 1,08[1] à Rambouillet inférieur de 10 % à la moyenne de la strate (1,19).
L’objectif de la ville a été par principe, et notamment tout au long de cette période, d’asseoir essentiellement le gain de la recette fiscale sur la progression du nombre de contribuables plutôt que sur la seule augmentation des taux d’imposition. Néanmoins, la perte vertigineuse de 3,7 M€ de dotations[2] versées par l’Etat à l’horizon 2017 nécessite, d’adosser aux nécessaires économies de gestion, une évolution des taux d’imposition de 2,5 % en 2016 ainsi qu’en 2017 et 2018.
Dépenses de fonctionnement : poursuite des efforts de gestion
Elles devraient totaliser 36 260 440€.
– Les frais de personnel ont constitué 52,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2015 pour une moyenne de la strate de 55,2%. Pour l’année 2016, il est anticipé la somme de 18 315 065 € soit une augmentation de 2,5 % dont 2,02% sont liés à des décisions prises au niveau national se répartissant de la manière suivante :
Au 1er Janvier 2016, La ville de Rambouillet emploie 496 agents permanents soit 468 ETP.
Hors Rythmes scolaires, la ville de Rambouillet a connu une baisse de ses effectifs depuis 2014 de 4,75 postes malgré l’ouverture du Pôle culturel et des recrutements complémentaires dans les écoles liés à l’évolution démographique de notre ville.
-Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement. Après une baisse de – 5,8% en 2015 (9 632 127€), elles devraient augmenter, effet de rattrapage, de 2% en 2016. En 2016, les charges à caractère général seront inférieures à celles de 2011.
– Les autres charges de gestion courantes qui regroupent les transferts versés aux différents budgets de la Ville (CCAS, SDIS78 et associations).
Elles comprennent :
– Fond National de Péréquation Intercommunal : Le Fond National de Péréquation Intercommunal est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.
La contribution est progressive : 105 652 € en 2012, 315 085 € en 2013, 536 409 € en 2014, et estimé à 690 000 € en 2015 et 1 050 286 € en 2016. La contribution de la ville de Rambouillet est progressive de 105 652 € en 2012 à 690 934 € en 2015 pour se situer à 1 050 286 € en 2016. La perte cumulée sur la période 2012 – 2017 est de 2,7 M€
Cette dépense correspond à environ 3,4 % de notre budget de fonctionnement.
A partir de 2017, la fusion –extension du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires pourrait engendrer, par dilution de l’appréciation de la richesse du nouveau périmètre, une diminution d’environ 200 000€ de la participation au FPIC pour la ville de Rambouillet.
Dette du budget principal :
La Ville possède désormais une grande majorité d’emprunts à taux fixe à hauteur de 91,3 %. Le solde est en taux variable. L’encours de la dette est de 30 M€ avec un taux moyen sur 2016 de 3,75 %. L’encours par habitant du budget principal est de 1 046 €. Par référence, la moyenne de la strate est de 1 100 € (source Ministère de l’Economie et des Finances, 2014 – dernière année communiquée).
Le délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) est de 7,5 années en 2015 mais devrait se dégrader en 2016 pour atteindre un pic de 13 années sous l’effet principalement des baisses de dotations. La tendance s’inverserait dès 2017 pour se positionner à 10,4 puis 7,2 années en 2018. Il convient de conserver la maîtrise de son endettement.
La stratégie financière de la commune permet donc de maîtriser la solvabilité de la ville sur la période concernée. Le renforcement du caractère soutenable de l’endettement résulte d’une part, de l’engagement de l’amélioration de la formation de l’épargne brute dès 2017 après une baisse attendue en 2016, et de l’absence de recours à de nouveaux emprunts sur les exercices 2017 et 2018.
Investissement :
Sur la période 2016 à 2020, le montant des investissements d’équipements s’élèverait potentiellement à 32,3 millions d’euros pour le budget principal. En 2015, la ville a investi 6,5 M€ et prévoit 11,8 M€ en 2016 soit 457 € par habitant pour une moyenne de la strate de 328 €[3].
Pour financer ce niveau d’investissements 2016, le budget utilisera une partie, soit 6 M€, des réserves financières de la ville s’élevant à 11,7 M€ à fin de l’année 2015. Plus précisément, le financement des dépenses d’investissement serait assuré en moyenne en 2016, à hauteur de 9,3 % par l’emprunt, 15,6 % par les ressources propres d’investissement (y compris des produits de cession), 19,3 % par les subventions, 5,4 % par l’épargne nette dégagée par la ville et un prélèvement sur les réserves de 50,4 %.
En conséquence, la dynamique des produits et des charges de fonctionnement associée à une gestion efficace des ressources et des dépenses a permis de dégager une épargne compatible avec la stratégie d’investissement et de financement de la ville. La capacité d’investissement de la Ville pour les années à venir devra être adaptée au nouveau contexte financier qui s’impose aux collectivités locales et à la Ville. Rambouillet se doit de travailler à la mise en œuvre d’un programme d’investissement compatible avec ses ressources financières et ses nouvelles contraintes en s’inscrivant dans une volonté de maintenir la qualité des services publics.
Dépenses d’investissement en 2016 :
Dépenses nouvelles d’investissement de 7 M€ :
Ø Services techniques = 1,9 M€ dont 500 000 € pour la Voirie (hors Quartier Beau Soleil ci-dessous), 1,4 M€ pour les bâtiments.
Ø Autres Missions (ensemble des services) = 1,5 M€.
Ø Renouvellement / Nouvelles Infrastructures = 3,6 M€ dont
Conclusion :
Budgets annexes
Budget développement culturel:
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 2 363 363 € et en investissement à 3 249 519 €. Cette équilibre 2016 profite d’un solde global de clôture de l’année 2015 de 1,4 M€.
Les crédits d’investissement sont essentiellement affectés à La Lanterne pour sa finalisation au début de l’année 2016 pour un montant total de 2,6 M€. Pa ailleurs, 80 000 € sont affectés à l’étude de maitrise d’œuvre du Pavillon du Verger.
Afin d’assurer également le fonctionnement de la Lanterne, la subvention d’équilibre progresse de 940 000€ en 2015 à 1 450 000€ en 2016.
L’encours de la dette évolue de 4,2M€ en 2015 à 3,9M€ en 2016.
Budget Développement Economique et Touristique
Le budget développement économique est limité depuis le transfert de la compétence développement économique à la communauté d’agglomération qui inclut la gestion des zones d’activités de plus de 2 hectares. Aucun investissement n’est prévu dans ce budget qui consiste essentiellement en la prise en charge de l’emprunt du Relays du Château.
La subvention d’équilibre évolue de 940 000€ à 815 000€ en 2016. La dette passe de 8,5M€ en 2015 à 8M€ en 2016.
Budget Assainissement
Le budget assainissement s’équilibre en fonctionnement à 5 881 235€ et en investissement à 5 599 355 €. Cette équilibre 2016 profite d’un solde global de clôture de l’année 2015 de 11,4 M€ pour anticiper les dépenses pluriannuelles d’investissement.
Le programme 2016-2020 en dépenses d’investissement s’élève à 15,9 M€ dont 4,4 M€ pour 2015.
Les principaux crédits sont prévus pour le Quartier Beau Soleil, 3,6 M€, la Rue du Petit Parc, 180 000 € et des frais d’étude de 282 000 €.
En 2016 il est prévu de recourir à l’emprunt à hauteur de 800 000€. L’encours de la dette est de 5,7M€ au taux moyen de 3 ,5%. Le délai de désendettement reste à un niveau mesuré compris entre 5 et 6 années.
La part communale de la surtaxe Assainissement 2016 est proposée sans augmentation à 0,7822€ H.T./m3
Budgets Eau
Le budget Eau potable s’équilibre en fonctionnement à 3 835 737€ et en investissement à 3 835 737€. Cette équilibre 2016 profite d’un solde global de clôture de l’année 2015 de 6 M€ pour anticiper les dépenses pluriannuelles d’investissement.
Les investissements concernent principalement la réhabilitation des réservoirs pour 130 000 €, le Quartier Beau Soleil pour 462 042 €, et 1 000 000 € sur le traitement et la production.
Le programme 2016 -2020 en dépenses d’investissement s’élève à 14 M€ dont 2,5 M€ pour 2016. Aucun recours à l’emprunt n’est prévu en 2016, l’encours de la dette est de 2,9M€ au taux moyen de 3,4 %. Le délai de désendettement reste à un niveau faible autour de 3 années.
La part communale de la surtaxe Eau Potable 2016 est proposée sans augmentation à 1,166 € H.T./m3.
Travaux dans les écoles- Plan école 2020
2 200 enfants sont accueillis chaque jour dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville. Les enfants sont répartis au sein de 15 écoles, 8 maternelles et 7 élémentaires. 73% des élèves sont inscrits à des activités périscolaires.
La ville de Rambouillet met en place un plan d’investissement pluriannuel (2016-2020) pour les écoles de la Ville. Ce plan s’inscrit dans la continuité d’investissements réalisés depuis deux ans. Pour 2016, 700 000e seront consacrés aux écoles et à la construction du CLAE Clairbois.
Dans un contexte budgétaire contraint, la ville fait le choix de donner priorité aux écoles. C’est dans cette perspective que s’inscrit la demande de dotation d’action parlementaire pour la mise aux normes d’accessibilité pour la maternelle Louvière, l’élémentaire Louvière, l’élémentaire Vieil-Orme et l’élémentaire Clairbois.
Réalisé : mise en place des rythmes scolaires
Harmonisation du fonctionnement des accueils périscolaires maternels et élémentaires avec le développement des Centres de Loisirs Associés aux Ecoles (CLAE) et l’augmentation des capacités d’accueil.
Réalisé : renforcement de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires
Afin de renforcer la sécurité aux abords des établissements, des zones 30 ou limitation 30 ont été définies à proximité de l’ensemble des établissements scolaires.
Réalisés : travaux d’entretien
Ecole du Centre : réhabilitation de la couverture
Ecole élémentaire de la Prairie : réfections de la peinture de la cage d’escalier, réfection en totalité des toilettes et du couloir, remplacement des huisseries extérieures du couloir au 1er étage, réfection de la peinture de l’infirmerie
A venir :
Mise aux normes accessibilité (la maternelle Louvière, l’élémentaire Louvière, l’élémentaire Vieil-Orme (pour handicap visuel et auditif) et l’élémentaire Clairbois).
Réfection des sanitaires Ecole Gambetta
Projet de création d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE) de Clairbois
Ouverture du Centre de Loisirs (ALSH) Château d’eau
Création et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents ; accompagnement de la parentalité,
Etude de circuits « école au pas »
COMMUNICATION:
Les jumelages, convivialité et valeurs européennes
La ville de Rambouillet est jumelée avec 5 autres villes :
– Great Yarmouth en Angleterre depuis 1956
– Kirchheim en Allemagne depuis 1967
– Waterloo en Belgique depuis 1987
– Zafra en Espagne depuis 2006
– Torres Novas au Portugal depuis 2012
La vie des jumelages est animée par des comités de jumelage (un par pays) en coordination étroite avec la Ville. La ville de Rambouillet est attachée à faire vivre ses jumelages d’une part pour porter les valeurs européennes de paix et de solidarité et d’autre part pour faire vivre les échanges et la convivialité entre les scolaires, les clubs de sport ou encore les chorales. Au fil des années des amitiés fortes se sont créées entre de nombreuses familles.
Le printemps 2016 verra l’organisation de deux anniversaires importants, le 30ème anniversaire du jumelage de Waterloo et le 60ème anniversaire du jumelage de Great Yarmouth.
Demain, Rambouillet souhaite approfondir ces échanges en développant des rencontres entre les services administratifs dans le cadre du projet Européen de « réseau de villes ».
Le 30ème anniversaire du jumelage de Waterloo
Le 30ème anniversaire du jumelage de Waterloo se déroulera le week-end du 14 et 15 mai au cours de la fête du Muguet. Une délégation sera présente dont le Bourgmestre de Waterloo. Le renouvellement du serment de jumelage se fera en salle du conseil le samedi 14 mai 2016.
L’année du 30ème anniversaire verra également :
– L’organisation d’une exposition au Palais du Roi de Rome, « Waterloo-visions guerrières » de Nicolas Renard du 17 septembre au 13 nov 2016
– La tenue d’une conférence du Forum pour Demain le 23 septembre à la Lanterne qui accueillera Yves Vander Cruysen, 1er échevin de Waterloo pour parler de « waterloo démythifié ».
Le 60ème anniversaire du jumelage de Great-Yarmouth
Le 60ème anniversaire du jumelage de Great-Yarmouth se déroulera du 16 au 19 juin 2016. Rambouillet accueillera une délégation anglaise.
Au cours de ce séjour, les anglais visiteront le parc naturel de la vallée de Chevreuse et le sénat.
A Rambouillet, ils participeront aux cérémonies patriotiques commémorant l’appel du 18 juin et à la fête de la musique.
Le serment de jumelage sera renouvelé symboliquement le samedi 18 juin à l’issue des cérémonies patriotiques
Kirchheim, Zafra, Torres Novas
Le 50ème anniversaire du jumelage de Kirchheim se fera en 2017. L’organisation est en cours et le bürgerbus qui s’y rend du 5 au 8 mai y travaillera sur place concrètement.
Pour Zafra et Torres Novas, les dates sont en attente de confirmation.
Le projet réseau de villes
La Ville de Rambouillet déposera fin juin une demande de subvention européenne dans le cadre du projet réseau de villes (2017-2018).
Ce projet monté étroitement en lien avec les villes jumelles et les comités de jumelage a pour objectif de renforcer les échanges notamment au niveau administratif et de développer « les bonnes pratiques » Les premiers échanges concerneront la jeunesse puis les affaires culturelles.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire,
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TRANCHANT, M. TROTIGNON,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur SCHMIDT a donné pouvoir à Monsieur PIQUET,
Madame LE NAGARD a donné pouvoir à Madame MOUFFLET,
Monsieur DUPRESSOIR a donné pouvoir à Monsieur FOCKEDEY,
Monsieur POISSON a donné pouvoir à Monsieur CINTRAT,
Madame VAIDIE a donné pouvoir à Madame POULAIN,
Madame SIX a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE jusqu’à son arrivée,
Monsieur GOURLAN absent jusqu’au vote de la délibération n°16041311
Monsieur NADJAHI absent jusqu’au vote de la délibération n°16041305
Groupe Rambouillet Renouveau
Madame SANTANA a donné pouvoir à Monsieur TRANCHANT,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Madame POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à Monsieur JUTIER,
Monsieur JUTIER et Monsieur FOCKEDEY sont nommés secrétaires de séance.
Les procès verbaux des séances du 19 février et du 10 mars 2016 sont adoptés à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
16041301
Adoption du règlement intérieur de la flotte automobile
Monsieur ROBERT expose que la collectivité a souhaité reprendre les conditions d’usage de la flotte automobile et notamment celles portant sur le remisage à domicile. Il demande s’il y a des questions.
Monsieur CHEVRIER fait remarquer que le Maire de Mantes-la-Ville n’a pas de chauffeur et pas de véhicule de fonction.
Monsieur ROBERT indique qu’en ce qui le concerne, il utilise son véhicule personnel pour tous ses déplacements dans la ville, et utilise la voiture de fonction dans le cadre de ses activités professionnelles en dehors de Rambouillet car cela lui permet de travailler en même temps.
Monsieur TROTIGNON observe que ce règlement aurait dû exister depuis fort longtemps et demande la liste des emplois bénéficiaires d’un véhicule de service.
Monsieur ROBERT explique que la mise en place d’un groupe de groupe de travail constitué par Monsieur LEGLISE, a permis de réaliser un travail sur le sujet et d’aboutir à proposer au conseil de voter la liste des emplois bénéficiant d’un véhicule de service avec remisage à domicile ainsi que le règlement d’utilisation.
Les représentants du personnel ont fait partie de ce groupe de travail. Le nombre de véhicules de service et de fonction avec autorisation de remisage à domicile a été réduit de moitié, ce qui n’empêchera pas les services de fonctionner. Il précise que les représentants syndicaux souhaitaient la suppression de toutes les autorisations de remisage.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16041302
Liste des emplois bénéficiaires d’autorisation de remisage
à domicile permanente
Monsieur ROBERT rappelle qu’en application du règlement intérieur de la flotte automobile, et dans l’objectif de préserver la sécurité des biens et des personnes, la liste des emplois proposés permet de constituer une équipe mobilisable de manière permanente, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au regard de ses compétences de pilotage, de coordination et de mobilisation de ressources humaines et techniques de la collectivité et de ses partenaires.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Municipal la liste des emplois concernés par une autorisation de remisage à domicile permanente, il s’agit :
Monsieur ROBERT rappelle qu’il est affecté un véhicule de fonction au seul emploi de Directeur Général des Services et soumet au vote la liste des remisages à domicile permanent telle qu’elle est inscrite dans la délibération.
Monsieur LECLERCQ souhaite qu’on lui explique la différence entre DGA et Directeur de Cabinet et demande qui est le Directeur de Cabinet et qui est Directeur Général Adjoint ? En réponse à cette question, Monsieur ROBERT indique que ce sont des postes complètement différents, l’un relevant du cabinet du maire qui lui est directement rattaché, l’autre de la direction générale des services.
Le Directeur de Cabinet est Monsieur DUBRULLE et les deux DGA sont Mme HUET et Mme CHELLI.
Madame GUILBAUD s’interroge sur le fait que Monsieur LEGLISE, Directeur Général des Services, bénéficie d’un logement et d’une voiture de fonction.
Monsieur ROBERT répond que ce sont les textes de loi qui prévoient un logement et un véhicule de fonction pour cette catégorie d’emploi.
Vote de la délibération : à l’unanimité
Modalités d’abattement des absences sur le régime indemnitaire
Monsieur ROBERT indique qu’il souhaite retirer de l’ordre du jour cette délibération car c’est un engagement qu’il a pris auprès des représentants du personnel.
Il précise qu’au 31 janvier 2017, il y aura une refonte totale du régime indemnitaire et de sa réglementation. L’échéance est dans sept mois, d’ici là, une vraie réflexion doit être menée pour analyser le taux d’absentéisme des agents de notre collectivité. Un groupe de travail va se réunir à partir du mois prochain et il préfère attendre afin de préciser les conditions d’attribution du régime indemnitaire en ayant une vision plus globale sur la problématique de l’absentéisme.
16041303
Mise en place des modalités de remboursement des frais de
déplacement des agents municipaux
Monsieur ROBERT explique que les agents communaux sont appelés régulièrement à effectuer des déplacements dans le cadre professionnel, au sein ou en dehors de leur résidence administrative ou familiale, qu’il s’agisse de participer à des missions, formations, stages, réunions de travail, séminaires, concours ou examens professionnels.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations, soit en les minorant ou en les majorant, en tenant compte de l’intérêt du service ou de situations particulières.
La présente délibération a pour vocation de décliner sur la commune le cadre réglementaire fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel, à savoir :
– Les types de bénéficiaires.
– Définition de la résidence administrative.
– Les conditions de prise en charge des frais de déplacement.
– Les modes de transport.
– Les conditions d’utilisation d’un véhicule personnel.
– L’indemnisation des frais lors de l’utilisation d’un véhicule personnel.
– L’indemnisation des frais lors de l’utilisation de transports en commun.
– L’indemnisation des frais de nourriture et de logement.
– L’indemnisation des frais lors des stages de formation.
– Les fonctions itinérantes.
– Cotisations applicables et régime fiscal.
A une question de Madame ASTRUC qui souhaite savoir si c’est une délibération que l’on prend chaque année, Monsieur ROBERT répond que cette délibération est amenée à changer en fonction de situations nouvelles. La Chambre Régionale des Comptes a demandé que la délibération soit plus précise et qu’elle soit rédigée dans la bonne forme.
Monsieur TRANCHANT souhaite revenir sur le régime indemnitaire et pense qu’il est anormal que l’opposition ne participe pas au comité technique. Si une commission de réflexion est mise en place pour réfléchir sur ce régime indemnitaire, il souhaiterait que l’opposition soit représentée.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’une commission interne et qu’il n’a pas l’intention de l’ouvrir à l’opposition.
Monsieur TRANCHANT explique que par expérience vécue au sein d’autres communes, l’opposition était présente au comité technique et que cela ne posait aucun problème.
Monsieur ROBERT répond qu’il ne souhaite pas modifier l’organisation.
Vote de la délibération : à l’unanimité
Départ Monsieur TROTIGNON
Arrivée Monsieur NADJAHI
16041304
Attribution de 3 jours supplémentaires – Protocole ARTT
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération du 12 décembre 2001, le conseil municipal a adopté le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail des agents de la ville de Rambouillet, en application des dispositions du décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail.
Il découle de ce protocole les droits à congés et RTT suivants :
– 25 jours de congés annuels, 3 jours supplémentaires = 28 jours.
– 12 Jours de RTT pour un temps de travail hebdomadaire de 37 h 30.
Monsieur ROBERT explique qu’à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, il faut reformuler la délibération prise en 2001. Il n’y a aucune modification sur le fond car il n’y a pas de jours supplémentaires accordés aujourd’hui. Il faut simplement préciser qu’il s’agit de 25 jours plus 3 jours qui ont été accordés en 2001, plus les 12 jours de RTT qui sont légaux.
Monsieur LECLERCQ intervient pour dire que s’il comprend bien la collectivité était hors la loi depuis 2001 !
Monsieur ROBERT rétorque que la collectivité n’était pas hors la loi ; c’est la forme de la délibération qui était mauvaise.
Monsieur LECLERCQ propose de profiter de cet état de fait non conforme à la forme pour supprimer ces trois jours supplémentaires. Il rappelle que d’autres communes l’ont fait en contre partie d’un certain nombre de choses, elles sont revenues à une durée de repos de 25 jours.
Madame ASTRUC souhaite revenir sur le protocole ARTT appliqué dans d’autres villes. En 2011, la Ville de Paris l’a réétudié et a mis en place le principe des heures variables. La Ville de Poitiers a également réétudié ce protocole, soumis à condition, pour obtenir des jours supplémentaires où les agents ne doivent pas prendre leur congé entre le mois de mai et le mois d’octobre. Il est évidement que lorsque l’on multiplie le nombre d’heures avec le nombre de salariés, cela fait beaucoup d’heures. Sachant que le « Point Information Mairie » de la Clairière est fermé par manque de personnel, il apparait que ce protocole est appliqué de manière obligatoire et excessif.
Monsieur ROBERT explique que le PIM de la Clairière est fermé non pas par manque de personnel mais parce que le Plan « VIGIPIRATE » obligerait la commune à mettre une ASVP ou un policier municipal pour contrôler l’accès à ce local. Le personnel administratif est disponible pour assurer ce service mais, actuellement, il préfère voir le personnel de la police municipale à la circulation. Le PIM rouvrira lorsque le plan VIGIPIRATE s’arrêtera.
Monsieur CHEVRIER rétorque qu’il serait maladroit de revoir le nombre de jours de congés du personnel à l’occasion de ce vote. Cependant, il fait remarquer que beaucoup d’entreprises privées reviennent sur le nombre de jours de congés et sur la durée hebdomadaire de travail, en accord avec les organisations syndicales.
Monsieur ROBERT rappelle à Monsieur CHEVRIER qu’il compare les collectivités avec les entreprises privées. Mais dans les collectivités, il y a un cadre juridique et réglementaire qui ne rend pas ces choses possibles dans l’état actuel de la législation. Il y a des points sur lesquels, même avec un accord des représentants syndicaux, il n’y a pas de marges de manœuvre. On ne peut aller à l’encontre de la loi.
Monsieur CHEVRIER s’étonne que Monsieur ROBERT indique n’avoir aucune marge de manœuvre !
Monsieur ROBERT rappelle que la loi c’est la loi, les marges de manœuvre portent sur des points d’accord. La CRC a la volonté de faire respecter la législation, ce qui n’est pas le cas dans le domaine privé.
Monsieur ROBERT rappelle qu’avant il s’agissait de 28 jours. Aujourd’hui, c’est la même chose, c’est-à-dire 25 jours auxquels on ajoute 3 jours supplémentaires. C’est juste un changement de dénomination.
Monsieur JUTIER fait part de son inquiétude et souhaite savoir si on n’est pas en train de détacher 3 jours pour les supprimer plus tard. Il rappelle que depuis quelques années, le taux de chômeurs augmente et que le travail se raréfie. Il serait favorable à ce que chaque personne travaille moins pour partager son temps de travail avec d’autres salariés.
Monsieur LHEMERY souhaite apporter un éclairage sur la mise en place du temps de travail qui est actuellement de 35 heures par semaine. Il rappelle que les personnes qui effectuent 37h50, ont droit à trois jours de compensation, plus 12 jours de RTT.
Monsieur ROBERT fera parvenir une note d’explication sur le fonctionnement du temps de travail, puis il passe la parole à Monsieur BARBOTIN.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERC).
Départ temporaire de Monsieur le Maire
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
16041305
Approbation du compte de gestion du budget Principal, du compte
administratif 2015 et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN procède à la lecture du résultat du compte administratif du budget général en tout point conforme au compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.
Le résultat de l’exercice est le suivant :
Fonctionnement
– recettes de l’exercice pour 39 054 715,39 €
– dépenses de l’exercice pour 36 371 514,74 €
———————-
Résultat de l’exercice + 2 683 200,65 €
Résultat de fonctionnement reporté 2014 + 8 096 658,30 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 10 779 858,95 €
– recettes de l’exercice pour 9 609 476,96 €
– dépenses de l’exercice pour – 8 853 654,37 €
———————-
Résultat d’investissement + 755 822,59 €
Excédent d’investissement reporté 2014 – 225 421,90 €
Résultat de clôture d’investissement + 981 244,49 €
———————–
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 11 761 103,44 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2015 – 3 431 146,76 €
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2015 comme suit :
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 8 329 956,68 €.
L’inscription sur la section d’investissement, en «excédents de fonctionnement capitalisés» compte (compte R 1068), de la somme de + 2 449 902,27 €.
L’inscription sur la section d’investissement du « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R 001), de la somme de + 981 244,49 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
16041306
Approbation du compte de gestion du budget Développement Culturel,
du compte administratif 2015 et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN présente ensuite les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget développement culturel 2015 :
Résultat de fonctionnement :
– en recettes de l’exercice pour 1 017 760,66 €
– en dépenses de l’exercice pour 529 870,42 €
———————-
Résultat de l’exercice + 487 890,24 €
Résultat de fonctionnement reporté 2014 + 368 100,73 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 855 990,97 €
Résultat d’investissement :
– en recettes de l’exercice pour 2 459 635,67 €
– en dépenses de l’exercice pour – 6 871 253,13 €
Résultat d’investissement – 4 411 617,46 €
Excédent d’investissement reporté 2014 4 985 046,33 €
Résultat de clôture d’investissement + 573 428,87 €
———————–
Solde Global de Clôture (hors R.A.R.) +1 429 419,84€
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2015 – 716 857,01 €
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2014 comme suit :
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 712 562,83 €.
L’inscription sur la section d’investissement, en «excédents de fonctionnement capitalisés» compte (compte R 1068), de la somme de + 143 428,14 €.
L’inscription sur la section d’investissement du « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001), de la somme de + 573 428.87 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
16041307
Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique
et Touristique, du compte administratif 2015 et affection des résultats
Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget développement économique et touristique qui présentent en 2015
en fonctionnement les résultats suivants.
– en recettes de l’exercice pour 1 189 385,90 €
– en dépenses de l’exercice pour – 726 566,88 €
———————-
Résultat de l’exercice + 462 819,02 €
Résultat de fonctionnement reporté 2014 + 63 040,72 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 525 859,74€
– recettes de l’exercice pour 528 991,64 €
– dépenses de l’exercice pour – 523 924,68 €
———————-
Résultat d’investissement 5 066,96 €
Déficit d’investissement reporté 2014 – 445 406,64 €
Résultat de clôture d’investissement – 440 339,68 €
———————–
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 85 520,06 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2015 0,00 €
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2014 comme suit :
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reportée » (compte R002) de la somme de 85 520,06 €
L’inscription sur la section d’investissement, en «Excédents de fonctionnement capitalisés» compte (compte R 1068), de la somme de + 440 339,68 €.
L’inscription sur la section d’investissement, en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte D001) de la somme de – 445 406.64 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
16041308
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement,
du compte administratif 2015 et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget assainissement qui présente en fonctionnement les résultats suivants.
– recettes de l’exercice pour 2 175 659,68 €
– dépenses de l’exercice pour – 879 089,46 €
———————
Résultat de l’exercice + 1 296 570,22 €
Résultat de fonctionnement reporté 2014 + 4 584 664,93€
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 5 881 235,15 €
– recettes de l’exercice pour 5 547 990,69 €
– dépenses de l’exercice pour – 603 942,49 €
———————-
Résultat d’investissement + 4 944 048,20 €
Excédent d’investissement reporté 2014 + 655 307,06€
———————–
Résultat de clôture d’investissement + 5 599 355,26 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) +11 480 590,41 €
Solde des RAR en section d’investissement 2015 – 2 962 206,18 €
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2014 comme suit:
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 5 881 235,15 €.
L’inscription sur la section d’investissement en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 5 599 355,26 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
16041309
Approbation du compte de gestion du budget Eau potable, du compte administratif 2015 et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget eau potable qui présente en fonctionnement les résultats suivants.
– recettes de l’exercice pour + 1 709 330,73 €
– dépenses de l’exercice pour – 828 217,03 €
———————-
Résultat de l’exercice + 881 113,70 €
Résultat de fonctionnement reporté 2014 + 2 954 623,73 €
————————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 3 835 737,43 €
– recettes de l’exercice pour 1 876 687,36 €
– dépenses de l’exercice pour – 267 053,41 €
———————-
Résultat d’investissement + 1 609 633,95 €
Excédent d’investissement reporté 2014 + 636 397,75 €
————————-
Résultat de clôture d’investissement + 2 246 031,70 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 6 081 769,13 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2015 – 206 755,43 €
De procéder à l’affectation des résultats comme suit :
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2015 comme suit :
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté» (compte R002) de la somme de + 3 835 737,43 €.
L’inscription sur la section d’investissement, en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 2 246 031,70 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
Retour dans la salle de Monsieur TROTIGNON
Arrivée Madame SIX
Arrivée Monsieur GOURLAN
16041310
Vote du budget primitif pour l’exercice 2016 – budget principal
Monsieur ROBERT revient dans la salle et reprend la présidence.
Monsieur ROBERT rappelle que la Ville de RAMBOUILLET propose pour 2016 un budget primitif dans la prolongation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le Budget principal :
Dans un contexte national de baisse brutale des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (- 28 milliards € pour les années 2014-2017), de nouvelles charges imposées à la ville (rythmes scolaires), de montée en puissance du Fonds de Péréquation des recettes Communales et Intercommunales (FPIC), la majorité municipale s’engage à poursuivre la maîtrise de la fiscalité locale, à pérenniser les investissements et à améliorer la qualité du service public.
Il rappelle que dans cette perspective, un cap a été mis en place dès 2014 autour de quatre axes d’action :
Le budget 2016 a été construit à l’aune de ces objectifs et le cap a été tenu tout au long de l’année 2015.
La clôture des comptes de l’année 2015 nous a permis :
– A service constant, une baisse des dépenses à caractère général de 5,8% ;
– Une évolution maitrisée des charges de personnel (1,9% en 2015 et 2,5% en 2016) qui correspondent pour l’essentiel à des mesures prises au niveau national (GVT, Rythmes scolaires, nouvelles charges patronales et mesures catégorielles) ; Selon Johan Theuret, Président de l’association des DRH des Grandes Collectivités “Quatre grandes collectivités sur cinq ont une évolution de leur masse salariale comprise entre 1,5 % et 3 %, or la masse salariale augmente mécaniquement de 2 % chaque année.”
– Un plan d’investissement solide grâce notamment à des réserves financières. En 2015, la ville a investi 6,5 M€ et prévoit 11,8 M€ en 2016 soit 457 € par habitant pour une moyenne de la strate de 328 €.
Ce cap a été celui de l’année 2015, il est celui de l’année 2016 et il sera celui de l’année 2017, il s’inscrit dans notre volonté d’un effort partagé entre la ville et les Rambolitains pour dépasser la crise des dotations et préserver des finances saines nécessaires à un avenir serein.
Les orientations de l’exercice 2016 privilégierons un dimensionnement des investissements axés sur la voirie « lancement du plan voirie 2020 », l’informatisation du service public, La rénovation du Quartier Beau soleil, la Place de l’Europe, les lancements des travaux du CLAE Clairbois, la rénovation du stade du vieux Moulin, la poursuite du Schéma local de déplacement et du Plan accessibilité.
Présentation du Budget Principal:
Monsieur BARBOTIN prend le relais en projetant le diaporama (voir à la fin du document, à partir de la page 22).
Monsieur ROBERT et Monsieur BARBOTIN remercient le service financier pour la qualité du travail réalisé.
Monsieur ROBERT indique que concernant le FPIC, la bonne nouvelle que pourrait constituer la baisse annoncée est à prendre avec beaucoup de prudence. L’enveloppe étant figée, il faut attendre de connaitre les chiffres exacts.
Pour le personnel, il aimerait ajouter que sans la réforme des rythmes scolaires, les effectifs auraient été en baisse depuis 2014. La loi sur la réforme des rythmes scolaires a contraint la ville à recruter.
Monsieur LECLERCQ ne souhaite pas revenir sur ce qui a déjà été dit lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et il ajoute que la marge de manœuvre est nulle en matière de gestion de personnel mais qu’elle l’est un peu plus dans les dépenses à caractère générale. Il pense qu’il faudrait faire plus d’efforts à ce niveau. Il rappelle que « La Lanterne » représente 5 points de fiscalité et que cette dépense grève le budget.
L’épargne nette de son côté sera de 700 000 €, soit le tiers de ce qu’elle devrait être. Les temps sont difficiles.
Monsieur ROBERT indique que le projet de « La Lanterne » est collectivement assumé. En d’autres temps, ce projet n’aurait pas été lancé car le contexte d’aujourd’hui ne l’aurait pas permis. Toutefois, il ajoute qu’il est ravi que cet établissement attractif existe sur le territoire de Rambouillet. De plus, des recettes supplémentaires ont été engendrées dès le début de cette première saison, recettes qui n’arriveront jamais à la hauteur de dépenses supplémentaires mais qui sont tout de même importantes.
Concernant l’épargne nette, Monsieur ROBERT indique qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes particuliers, sauf des décisions étatiques qui pourraient bouleverser son équilibre, et auxquelles il faudrait s’adapter. A partir de 2019, nous pourrons en débattre, mais nous avons fait des choix politiques que la municipalité assumera jusqu’à la fin de son mandat.
Monsieur JUTIER s’étonne sur la façon de faire qui consiste à lancer un audit puis à ne pas attendre pour prendre des décisions. Il s’inquiète sur les effectifs du personnel et sur la contraction du nombre d’agent en équivalent temps plein (ETP) et invite ses collègues à attendre le résultat de l’audit. Il partage le point de vue de Monsieur ROBERT sur l’irresponsabilité de l’Etat quant à la baisse des dotations publiques. A ce titre, il rappelle que les collectivités sont les mieux placées en matière d’argent public pour faire travailler les investisseurs locaux. Il s’étonne également de la faible anticipation de l’augmentation de la masse salariale sur les prochaines années et rappelle qu’il serait important de replacer « La Lanterne » dans un contexte territorial afin de mutualiser les ressources et les investissements. Il donne pour exemple le projet de piscine « olympique » (18 millions d’euros). Pour toutes ces raisons, Monsieur JUTIER ne votera pas ce budget.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il a anticipé la réorganisation de certains services de façon positive avec si nécessaire, de l’accompagnement. Ce n’est pas parce qu’il y a un audit en cours qu’il fallait forcément attendre ses conclusions. Pour beaucoup de services, cela se passe bien, même si l’on constate des freins au changement, les chefs de service sont majoritairement prêts à accompagner cela. C’est tout de même prendre les agents pour des arriérés que de penser qu’ils ne peuvent pas changer. Monsieur ROBERT déclare que l’objectif est de baisser les effectifs au fur et à mesure des départs à la retraite et de maintenir la qualité de service.
Monsieur CHEVRIER s’adresse à Monsieur le Maire et rappelle qu’il sera très bref, car ce budget malheureusement n’ajoute rien par rapport au DOB qui était déjà très documenté.
Il n’ajoute pas plus de recettes, pas moins de dépenses, et confirme que le niveau d’épargne brute ne permet plus à la commune d’assurer de manière saine les investissements nécessaires, et ce, malgré une brutale ponction fiscale. Laquelle ponction fiscale va s’inscrire dans celle imposée par le département, et probablement les années suivantes dans celles de Rambouillet Territoires.
Ce budget ne donne pas plus de précision sur la logique ni la politique derrière la répartition des subventions aux associations.
La dette consolidée de 50 millions est énorme et son ratio de désendettement s’élève à 14 ans, et surtout devrait se maintenir à 13 ans en 2017, très au-dessus de la limite au-delà de laquelle on est en danger, et ce, pendant 2 exercices successifs.
J’ajoute que j’admire la discrétion de vos services financiers qui n’ont pas cru bon d’afficher le taux de désendettement de la dette du budget culturel se bornant à mentionner qu’il est très élevé. Je pense qu’ils ont dû vous confier monsieur le Maire sous le sceau du secret que nous en sommes à 25 ans.
Bref pas de quoi se réjouir.
En fait, face à cette dette dont je vous accorde que vous n’êtes responsable qu’indirectement, vous aviez plusieurs scenarii de sortie de crise possible :
D’abord faire ce que les pouvoirs publics attendaient que vous fassiez, oui Monsieur le Maire, vous auriez pu faire des économies de fonctionnement sur le poste le plus important, oui, celui des charges de personnel. D’autant que ce poste a un impact direct sur l’autre poste important celui des charges à caractère général.
Je vous ai montré que c’était possible à Mantes la Ville, mais aussi dans un esprit non partisan, dans des communes gérées par des membres de LR, au Perreux par exemple, et quel que soit le courant politique aux manettes, et même à Poissy, où le Maire a mis en place récemment un plan de départ volontaire.
Cela vous aurait permis de dégager suffisamment d’épargne brute pour faire face aux besoins d’investissements sans avoir à taxer les rambolitains.
Au lieu de cela, vous avez choisi de taxer lourdement ces rambolitains, et de ralentir significativement le rythme des investissements jusqu’en 2019, pénalisant ainsi doublement la population.
Certes, vous accusez le pouvoir socialiste de vous avoir mis dans cette situation, mais en oubliant que le changement toujours possible de majorité en 2017, ne changera rien à l’affaire, les finances de l’Etat étant dans une situation incompatible avec les règles sacro saintes de l’UE.
Je crains Monsieur le Maire que les électeurs ne seront pas dupes de cet enfumage.
Heureusement, Monsieur le Maire, vous ne vous êtes quand même pas lancé dans une dangereuse fuite en avant, en vous endettant plus que de raison, sans vous préoccuper de votre épargne brute, comme certains de vos collègues se sont crus autorisés à le faire, puisque totalement impunis par la législation, ou plutôt l’absence de législation qui a cours en France.
Je vous appelle à nouveau, Monsieur le Maire, à vous associer à ma requête de légiférer au plus vite en la matière.
En attendant, il n’est pas trop tard pour bien faire mais il y a urgence. L’audit tant attendu doit vous y aider.
Si je ne peux pas voter ce budget pour les raisons que je viens d’exposer, sachez que je vous soutiendrai dans une éventuelle démarche de votre part de réduction des dépenses de personnel.
Monsieur ROBERT ne croit pas que ce soit une règle ici ou là de faire ou de bien faire. Au vu de son étiquette politique, il est persuadé que les maires agissent dans l’intérêt de leurs citoyens. Il aimerait que les conséquences de la Loi SRU soient réduites mais il n’attend rien sur le changement de majorité éventuelle et sur l’état financier des collectivités. Actuellement, les collectivités sont dans un autre monde et il faudra quelques années pour qu’elles s’adaptent à ces changements. C’est le cas, pour le personnel, on ne peut pas changer brutalement le cours des choses.
Monsieur TROTIGNON souhaite apporter une explication de vote pour son groupe. Celui-ci ne votera pas le budget primitif ainsi que les budgets annexes pour les mêmes raisons que celles évoquées l’année dernière.
Il s’adresse à Monsieur le Maire : « Vous vous êtes fait élire en promettant à nos concitoyens une stabilisation des impôts et nous assistons, d’année en année, à des augmentations régulières et importantes. Vous vous êtes défendu en disant que la baisse des dotations accompagnée des recettes était imprévisible…
Notre groupe a déjà répondu que, pour lui, vu les habitudes prises les années précédent votre élection, cela était prévisible.
Notre groupe en tirera donc toujours les mêmes conclusions ».
Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2016 pour le budget principal dont les sections s’équilibrent en investissement à 18 420 416,00 € et en fonctionnement à 46 968 364,00 €.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).
16041311
Vote du budget primitif du service annexe du développement culturel pour l’exercice 2016
Monsieur BARBOTIN rappelle les principales composantes de ce budget qui s’équilibre en investissement à 3 249 519,00 € et en fonctionnement à 2 363 363,00 €.
Le conseil adopte le budget.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).
16041312
Vote du budget primitif du service annexe du développement économique
et touristique pour l’exercice 2016
Monsieur BARBOTIN propose au vote le budget développement économique et touristique qui s’équilibre en investissement à 934 662,00 € et en fonctionnement à 1 154 771,00 €.
Le conseil adopte le budget.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).
16041313
Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2016
Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget annexe assainissement qui s’équilibre en investissement à 13 861 840,00 € et en fonctionnement à 7 357 708,00 €.
Le conseil adopte ledit budget.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).
16041314
Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2016
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur BARBOTIN vote le budget annexe
eau potable qui s’équilibre en investissement à 7 536 502,00 € et en fonctionnement
à 5 481 372,00 €.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).
16041315
Fixation de la surtaxe assainissement 2016
Monsieur BARBOTIN propose de fixer à 0.7822 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’assainissement à l’exercice 2016.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
16041316
Fixation de la surtaxe eau potable 2016
Monsieur BARBOTIN propose de fixer à 1.166 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’eau potable à l’exercice 2016.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
16041317
Vote des AP/CP 2016 du budget principal et du budget annexes assainissement
Monsieur BARBOTIN rappelle que la mise en œuvre de la procédure AP/CP améliore la lisibilité financière des comptes et augmente les taux de réalisation en faisant coïncider les budgets votés et les budgets réalisés.
Cependant, compte tenu de la réduction de la capacité d’investissement de la ville suite à la baisse des dotations, il est proposé au conseil de ne pas voter d’autorisations de programmes et de crédits de paiement pour le budget principal et le budget annexe assainissement en 2016. Il est également proposé d’annuler l’ensemble des AP/CP antérieurs par clôture sur le budget principal et le budget assainissement.
A une question de Monsieur JUTIER qui demande pourquoi les AP/CP ont été votés alors qu’ils sont maintenant clôturés, Monsieur ROBERT répond que ces projets n’ont pas été réalisés.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
16041318
Attribution subventions et participations communales 2016
Monsieur BARBOTIN soumet au vote les subventions et participations telles qu’elles sont présentées dans la délibération.
Il rappelle que ces subventions font partie intégrante du document de présentation du budget primitif 2016. Il n’en donnera pas le détail, chacun l’ayant eu en consultation.
Monsieur ROBERT rappelle que tous les élus ont été destinataires de la liste détaillée des subventions aux associations (chapitre 11 – Annexes).
Madame GUILBAUD déplore le manque de transparence et de contrôle dans l’association « Jardin au Mali ». Elle ne prendra pas part au vote car elle est partie prenante dans une autre association pour laquelle elle a déposé un recours au tribunal administratif.
Monsieur PETITPREZ ne prendra pas part au vote car il est membre du conseil d’administration de l’OGEC Sainte-Thérése.
Monsieur ROBERT précise que la participation communale 2016 pour le CCAS sera de 520 000,00 € et non pas 590 000,00 €. La délibération sera rectifiée.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Abstention : M. NADJAHI – Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme GUILBAUD).
16041319
Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2016
Le conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2016 :
– Taxe d’habitation 17,19 %
– Taxe sur le foncier bâti 23,01 %
– Taxe sur le foncier non bâti 110,69 %
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT).
Rappel : tous les budgets ont été signés en salle par tous les conseillers municipaux
16041320
Indemnité de conseil du Trésorier Principal
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’une indemnité pour la qualité des conseils et des services rendus sera versée au Comptable des Finances Publiques de la commune étant intervenus au cours de l’année 2015.
Le conseil décide d’attribuer cette indemnité, conformément à la loi et à l’arrêté interministériel à :
Monsieur Pierre-Michel GOUX pour un montant brut de 5 749,76 € pour l’exercice 2015 au titre du budget principal et des budgets annexes de la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
Départ temporaire de Monsieur FOCKEDEY
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
16041321
Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire
Monsieur ROBERT rappelle qu’un Agenda D’Accessibilité Programmé a été voté par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015, pour réaliser des travaux de mise en accessibilité dans différents établissements recevant du public, selon un programme établi pour les 9 années à venir.
A ce titre, il sera demandé une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat pour financer la mise aux normes des escaliers et des menuiseries des quatre écoles suivantes :
– Maternelle Louvière
– Elémentaire Louvière
– Elémentaire Clairbois
– Elémentaire Vieil-Orme
Les travaux consisteront en la mise en place d’une signalétique, en la création de contrastes sur les contremarches, en l’installation de nez de marches antidérapants et en l’installation de mains courantes. La mise aux normes prévoira également le remplacement de certaines menuiseries intérieures et extérieures.
Le montant des travaux est évalué à 78 030 € HT.
Au vu de ce mécanisme archaïque, Monsieur JUTIER s’abstiendra de voter et demande le montant approximatif de la DAP ?
Monsieur ROBERT répond que cette subvention pourrait s’élever entre 30 000 € et 40 000 €, Rambouillet n’est pas particulièrement bien lôti.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
Retour de Monsieur FOCKEDEY
URBANISME
16041322
Demande d’admission en non-valeur à la demande de la DGFIP
en faveur de M. Jérôme AUSTRUY.
A la demande des Finances Publiques, Monsieur PIQUET explique qu’il s’agit d’admettre en non valeur une taxe locale d’équipement d’un montant de 1 268 €, non payée par Monsieur AUSTRUY pour un bien sis 10 rue Lachaux, toutes les formalités de recouvrement n’ayant pas abouti.
Monsieur LECLERCQ trouve que le fait de transmettre cet avis au comptable des finances publiques pour qu’il le notifie au débiteur ne va pas le motiver à payer.
Monsieur TROTIGNON rappelle que cette demande ne va pas encourager les services fiscaux à le faire et c’est pour cette raison que son groupe s’abstiendra de voter.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT).
SERVICES TECHNIQUES : rapporteur Monsieur CINTRAT
16041323
Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public – RODP – Ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Monsieur CINTRAT rappelle qu’il est proposé au Conseil Municipal de faire application du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 pour fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, par les canalisations d’énergie électrique.
Cette redevance est due par ERDF et il est proposé d’en fixer le taux maximum ressortant des dispositions du décret.
Cette application pour l’année 2016 donne un produit de redevance de 12 866 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
16041324
Implantation sur Rambouillet d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Monsieur CINTRAT annonce qu’une action d’implantation par Rambouillet Territoires d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d’Agglomération,
L’étude réalisée par Rambouillet Territoires fait ressortir la commune de Rambouillet comme un site propice à l’installation de ce type d’équipement,
Aujourd’hui, il s’agit :
D’approuver la mise en place par Rambouillet Territoires de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune ; les sites précis étant définis avec Rambouillet Territoires.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Rambouillet Territoires pour l’implantation de(s) borne(s) de recharge ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation du projet.
De s’engager à alimenter les bornes en souscrivant un abonnement de moins de 36KVa à un fournisseur d’électricité.
De s’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques pour tous les emplacements qui ne seraient pas intégrés dans le contrat d’affermage conclu avec la société Rambouillet URBIS PARK et gérés directement par la commune au cours des deux premières années qui succèderont à la mise en service des bornes de charge.
Monsieur JUTIER rappelle qu’il s’est déjà exprimé sur ce sujet en communauté d’Agglomération : il considère que consacrer 500 000,00 € à ce projet qui n’est pas prioritaire, c’est trop au regard des autres besoins sur le territoire en matière de mobilité. Pour être cohérent, il s’abstiendra donc de voter.
A une question de Monsieur TROTIGNON qui souhaite connaitre les emplacements de ces bornes de recharge, Monsieur CINTRAT répond que 4 emplacements ont été choisis. Il s’agit de la Gare SNCF, de la Place Marie ROUX, de la Place du RONDEAU et du parking de la Salle Patenôtre.
Vote de la délibération : à l‘unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
EDUCATION
16041325
Renouvellement de la convention de participation financière avec l’école
Sainte-Thérése
Madame MATILLON rappelle que la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 et la circulaire n°2012-25 du 15 février 2012 ont pour objet principal de préciser les conditions de mise en ouvre de la parité de financement entre écoles publiques et écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat.
La circulaire précise que la commune n’est tenue d’assurer que les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés sur son territoire.
La convention passée en 2012 est aujourd’hui arrivée à échéance et il convient de la renouveler et d’approuver la participation financière entre la ville de Rambouillet et l’école Ste-Thérèse, sous contrat d’association.
La durée de la convention sera fixée à 3 ans.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. PETITPREZ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
TRANSPORT
16041326
Carte de bus Senior – Convention entre la Ville et le CCAS pour la perception
des recettes
Madame JEZEQUEL précise qu’en 2016, la Ville a décidé de reprendre la gestion de la prestation de service à destination des Séniors et des personnes handicapées se faisant sous la forme de « Cartes de bus Seniors et handicapés » à tarifs privilégiés.
Lors de la séance du 19 février 2016, le Conseil municipal a voté les deux tarifs correspondants à l’année 2016. Or, une erreur matérielle de notre prestataire TRANSDEV, en charge de la prestation, fait que tous les titres de paiements ont été établis au nom du CCAS et non au nom de la Commune.
Considérant que cette erreur touche un public nombreux et fragile, il est proposé que les recettes soient effectivement perçues par le CCAS, qui restituera ensuite l’ensemble des produits perçus à la Commune, qui engage les dépenses.
Cette solution comptable a été validée par le Trésorier et fera l’objet d’une convention entre la Ville et le CCAS.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES
16041327
Pôle culturel La Lanterne – Tarification de l’offre culturelle
pour la saison 2016/2017
Madame MOUFFLET dresse le bilan de la billetterie du premier semestre 2016 et propose de faire légèrement évoluer la tarification.
Ces évolutions s’appuient sur une analyse du bilan de la billetterie qui donne les informations suivantes :
– Environ 75% des ventes ont été faites par internet ;
– Le tarif plein est le tarif majoritairement vendu : 73 % pour les ventes par Internet et 31% pour les ventes au guichet ;
– Le tarif groupe a bien fonctionné : 10% des ventes au guichet (pas d’achat au tarif groupe par le web).
– Le tarif famille s’est vendu à un niveau modeste : 10 % des ventes globales (guichet et Internet).
– Le tarif spécial destiné aux personnes aux faibles ressources s’est très peu vendu : 0,9% environ des ventes totales.
Les objectifs poursuivis pour cette saison 2016/2017 :
– Favoriser un égal accès de tous à la Culture en proposant des tarifs adaptés aux publics en difficulté économique : bénéficiaires des minimas sociaux, étudiants, moins de 26 ans, demandeurs d’emploi ;
– Poursuivre une politique fortement incitative en direction des familles ;
– Assurer une cohérence entre la tarification de la partie spectacles et celle en matière de lecture publique notamment au niveau des tranches d’âges ;
– Assurer un niveau de rentrée de recettes équivalent à celui à celui de 2016 – demi-saison exceptionnelle – tout en restant dans des fourchettes de prix raisonnables.
Les évolutions proposées pour la tarification de l’offre culturelle 2016/2017 :
Pour la partie spectacles :
1-Les tarifs de la petite salle :
Ils progressent de 2 euros car ils étaient particulièrement bas au regard de la qualité de l’offre proposée.
2-L’offre famille:
Les tarifs sont revus à la baisse de deux euros, afin de rendre la formule intéressante dès 3 places achetées.
Pour rappel, il avait été décidé d’avoir une position très incitative pour les familles en créant une offre pour les familles à partir de 3 personnes :
(2 adultes ou 1 enfant de moins de 15 ans ou 2 enfants de moins de 15 ans et 1 adulte), le lien de parenté pouvant s’entendre dans une acception large : grands-parents et petits-enfants, oncles et neveux…
D’autre part, l’âge des enfants évolue de 15 à 18 ans afin d’englober tous les adolescents.
3-Les formules d’abonnement :
Introduction d’une formule à partir de 3 spectacles, car les sommes à débourser pouvaient être fortes avec l’achat de 5 spectacles.
Le paiement en trois fois par chèque est interdit par le Trésor public.
4-L’élargissement du tarif C :
Le tarif C auparavant dédié uniquement à la forme jeune public est élargi aux spectacles assis sur scène, aux spectacles se déroulant dans le patio, sur la terrasse, le jardin et Plus généralement tout lieu en dehors des salles.
Pour la partie lecture publique :
1-L’offre famille : Rehaussement de l’âge des enfants dans l’offre famille de 15 ans à 18 ans, car en raison de l’octroi de la gratuité aux scolaires rambolitains de moins de 15 ans, l’offre se vend assez peu. Cela permet aussi une harmonisation des tranches d’âges avec la partie spectacles.
2-Les bénéficiaires des minimas sociaux : Accès à la formule 2 au prix de la formule 1.
3-Personnel communal : Gratuité sur la formule 1 la première année d’adhésion.
4-Services municipaux : Gratuité sur la formule 1.
Pour l’activité location de salles :
Adoption d’un tarif pour la location du hall : 2 000,00 € comprenant un service de technicien de 4 heures.
A une question de Monsieur JUTIER sur le coût d’une place réelle (utilisateur et collectivité), Monsieur ROBERT répond que le bilan des premiers mois sera présenté après la fin mai. Mais, il peut déjà dire que la plupart des spectacles sont complets avec un très bon taux de remplissage. Il souhaite mettre en place un certain nombre de ratios que l’on pourra suivre sur la durée pour les années à venir.
Monsieur JUTIER a fait une estimation approximative sur la fréquentation, il en ressort qu’un tiers des réservations sont supportées par les utilisateurs et deux tiers par la collectivité. Il demande qu’elles sont les actions menées au bénéfice des contribuables qui ne se rendent pas à « La Lanterne », sachant que 30% des ventes (tarif plein) se font par Internet et que 30% se font au guichet pour des personnes qui majoritairement ne bénéficient pas du tarif plein.
A une réflexion de Monsieur JUTIER pour la mise en place de spectacles gratuits, Monsieur ROBERT répond qu’il n’envisage en aucun cas cette possibilité.
Monsieur TROTIGNON demande ce qu’on entend par « Catégorie A : tête d’affiche » et quels sont les critères pour les solliciter. Monsieur ROBERT répond qu’il y a la notoriété de l’artiste mais également des éléments financiers qui font la différence (notamment le coût d’achat du spectacle).
Madame GUILBAUD regrette et renouvelle sa demande pour un tarif adapté aux séniors et demande le taux de fréquentation de la brasserie qui à son goût pratique des tarifs élevés.
Monsieur ROBERT précise que les tarifs de la brasserie ont baissé, (de 13 € à 11 €) et qu’il faut prendre du recul pour avoir un certain nombre d’éléments sur cette récente activité. Le prestataire est lié par une convention avec des objectifs précis. Le Café des Artistes a ouvert le 24 janvier dernier, nous sommes à la mi-avril, il est un peu tôt pour en tirer des conclusions.
En ce qui concerne, les tarifs pour les Séniors, beaucoup d’entres-eux ont la capacité financière de se rendre aux spectacles. Pour ceux qui ont des difficultés, ils peuvent y rentrer sous conditions spéciales (minima sociaux).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD).
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è En réponse à une question posée par Madame ASTRUC sur la fermeture du bureau de poste de la Clairière, Monsieur ROBERT rappelle que Monsieur PIQUET et lui-même ont rencontré les responsables de la Poste. Ils ont fait le tour des commerçants du quartier de la Clairière pour leur demander s’ils voulaient bien accueillir un point de Poste, mais aucun commerçant n’a accepté car les produits proposés n’étaient pas assez rentables. Faisant ce constat, Monsieur ROBERT a demandé, certes, un peu autoritairement que le bureau ne ferme pas, ce qui a été acté.
è Deuxième point : dans un souci de gestion de personnel, les responsables ont informé la ville de la fermeture du bureau pendant tout le mois de mai. Monsieur ROBERT a, en retour, demandé par courrier comment il justifiait cette fermeture sachant que les effectifs de La Poste sont importants et qu’elle pouvait envisager le maintien d’une personne en remplacement de celle qui sera absente.
Dans tous les cas, Monsieur ROBERT confirme que le bureau de Poste de la Clairière ne fermera pas et qu’il restera en l’état.
LES DÉCISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 16022516DMPL | 26/02/2016 | Compagnie Minute Papillon | Décision de signer un contrat pour la représentation du spectacle «Peau d’âne » |
| 16030418DMSG | 04/03/2016 | GROUPE
SNEF STC |
Décision de signer un contrat de maintenance – forfait préventive curative – pour la vidéoprotection pour 19 386 euros HT par an |
| 16031619DMSG | 16/03/2016 | Cabinet d’avocats CORMIER – BADIN | Décision de signer une convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la Ville contre SAS SERVICES D’EDITION |
| 16031721DMST | 17/03/2016 | COUILLEAUX
Michel |
Demande de rétrocession de la concession n°14 bis, carré 8, d’une durée de quinze ans, au Cimetière des Eveuses |
| 16031822DMEJ | 18/03/2016 | Artémia
artistique |
De signer un contrat pour un montant de 1503.38 euros pour la représentation des « Sambassadeurs» dans le cadre de la Balade de l’Enfance 2016 |
| 16032123DMVA | 21/03/2016 | Pommery
Production |
De signer un contrat pour 8 110 € pour la prestation suivante : Hibiscus , la Halliero, Dynamic’Banda et Les Hallebardes pour la parade lors de la Fête du Muguet dimanche 15 mai 2016. |
| 16032324DMEJ | 23/03/2016 | Le Carré Magique | Décision de signer un contrat pour 1845.01 TTC euros pour « Gérard Souchet, magicien» dans le cadre de la Balade de l’Enfance, le 09/04/2016 |
| 16032525DMSG | 25/03/2016 | FONCIERE THEMIS RAMBOUILLET 1 | Décision de signer un bail pour les locaux sis 19 rue de Clairefontaine, au loyer annuel de soixante-dix-neuf-mille euros. |
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à minuit.