Séance du 15 avril 2014

Accès direct : Ordre du jour, Procès-verbal

Ordre du jour

 

  • Communication : délégations données aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux 

 

  • Débat d’orientations budgétaires 

 

  • Formation des commissions municipales 

 

  • Désignation des délégués et représentants aux syndicats intercommunaux et organismes extérieurs 

 

  • Délégation permanente au maire 

 

  • Communications du maire 

 

  • Questions diverses 

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

Le Maire, 

 

Marc ROBERT 

 

Procès-verbal

 

COMMUNICATION 

 

Monsieur ROBERT donne la liste des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués. 

 

Civilité  Prénom  NOM  Fonction  Délégation 
Monsieur  Gaël   BARBOTIN  Premier Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires relevant des Finances, des Sports et des Affaires Militaires et patriotiques 
Madame   Catherine   MOUFFLET  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires relevant de la culture, du Patrimoine Social, de l’accession sociale à la propriété (habitat, construction, rénovation, relations avec les bailleurs sociaux)   
Monsieur  Jacques  PIQUET  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires concernant l’urbanisme et les plans urbains (PLU, AVAP, SCOT, le PNR, Schéma Local de Déplacement), le Développement Economique. 
Madame   Joëlle   CROZIER  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires concernant la Vie Associative, les Animations ainsi que le Commerce et l’Artisanat  
Monsieur  Gilles  SCHMIDT  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires concernant l’Emploi, l’Insertion par l’Emploi et la Formation Professionnelle 
Madame   Véronique  MATILLON  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires relevant des Affaires Scolaires et Familiales 
Monsieur  Alain  CINTRAT  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires relevant des Services Techniques et de la Sécurité 
Madame   Michèle   POULAIN  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires relevant des Affaires Sociales, du CCAS, de la jeunesse  
Monsieur  Renaud  NADJAHI  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes affaires concernant l’Enseignement Supérieur et  la Démarche Qualité 
Madame   Marie-José   LE NAGARD  Adjoint au Maire  Délégation du Maire pour toutes les affaires relevant du handicap et des relations avec les citoyens  
Madame   Marie  CARESMEL  Conseiller Municipal Déléguée  Délégation du Maire pour toutes les affaires relevant de l’Etat Civil, des Affaires Générales, de la petite enfance   
Madame   Geneviève  JEZEQUEL  Conseiller Municipal Déléguée  Délégation du Maire pour toutes les affaires concernant les transports collectifs urbains et interurbains et l’intermodalité, les circulations douces et la coordination entre les Elus 
Monsieur  Benoît  PETITPREZ  Conseiller Municipal Délégué  Délégation du Maire pour toutes les affaires concernant l’intercommunalité et la coordination avec les structures intercommunales  
Madame   Janine  CHRISTIENNE  Conseiller Municipal Déléguée  Délégation du Maire pour toutes les affaires concernant les Jumelages et la Solidarité Internationale 
Monsieur  Michel   LHEMERY  Conseiller Municipal délégué   Délégation pour toutes les affaires concernant le Développement Durable, l’eau et l’assainissement ainsi que le patrimoine naturel   
Madame   Leila   YOUSSEF  Conseiller Municipal déléguée   Délégation du Maire aux Affaires relevant du Tourisme 
Monsieur  William  FOCKEDEY  Conseiller Municipal délégué  Délégation du Maire pour toutes les affaires relevant du développement des réseaux sociaux et de la communication numérique 
Monsieur  Loïc   LE MERCIER  Conseiller Municipal délégué  Délégation du Maire pour toutes les affaires relevant des relations avec les Conseillers de quartier 
Monsieur  Hervé  DUPRESSOIR  Conseiller Municipal délégué  Délégation du Maire pour toutes les affaires concernant les systèmes d’information 

 

FINANCES 

 

Monsieur ROBERT rappelle que le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote. Il porte sur les principales orientations budgétaires. Il ajoute que chacun des membres du conseil municipal a du recevoir la note globale établie par le service des finances et il ouvre le débat. 

 

 

14041501 

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2014 : 

Budget principal et budgets annexes 

 

Monsieur ROBERT explique que dans un contexte conjoncturel où l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales devrait connaître une réduction de 4,5 milliards € pour les années 2014-2015, où de nouvelles réductions ont été annoncées pour atteindre 10milliards€ et ou le Fond de péréquation des recettes communales et intercommunales entrée en vigueur en 2012 poursuivra sa montée en puissance,  la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, la poursuite des efforts d’investissement sans recours à l’emprunt, la gestion active de la dette sont des objectifs importants pour poursuivre l’objectif de stabilité fiscale.  Les orientations de l’exercice 2014 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un maintien des investissements, un maintien des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel et une stabilité des taux des taxes foncières et d’habitation qui devrait être poursuivi en 2014.  

Le résultat de clôture total (fonctionnement + investissement y compris les restes à réaliser) progresse de 5 M€ en 2008 à 8,7 M€ en 2013 soit une progression de ses fonds de roulement de 3,7 M€ (+ 74%). Cette réserve financière constitue un apport au financement des investissements futurs. 

Les recettes  

 

En 2014, suite au vote de la loi de finances (Dotation Globale de Fonctionnement nationale répondant à une baisse de 3,3%), à la décision du Comité des finances locales et à l’évolution démographique de Rambouillet, la dotation forfaitaire de l’Etat devrait connaitre, pour la quatrième année consécutive, une baisse de 8,7% (-10% corrigée de l’inflation prévisionnelle de 1,3%) soit -394 752€. La DGF 2015 est anticipée avec une nouvelle contraction de -326 850€. 

 

Les dotations forfaitaires   

 

Monsieur ROBERT indique qu’en 2013, elles étaient d’un montant de 4 556 687 €, qu’en 2014, elles sont de 4 161 935 € et qu’en 2015 elles sont estimées à 3 835 085 €. 

 

La fiscalité directe  

 

Inscrite dans la continuité, la stabilité fiscale constitue une orientation budgétaire pour la seconde année consécutive : 

 

Les niveaux de fiscalité directe (taxe d’habitation et taxe foncière) entre 2008 et 2013 ont été maintenus à un niveau inférieur à la moyenne nationale.  En 2014 ils devraient être inférieurs aux taux moyens nationaux grâce à la proposition qui sera faite de poursuivre la stabilité de la pression fiscale à périmètre constant y compris l’impact de l’inflation prévisionnelle de 1,3%.  

 

Sur la période de 2008 à 2014 l’évolution moyenne des taux ménages est de 1,9% contre 1% pour l’inflation (estimée à 0,9% en 2013 et 1,3% en 2014).  

 

Si les taux de TH et de FB progressent de 0,5%, c’est par la réintégration du taux de TH et de FB prélevés antérieurement par le syndicat fiscalisé de la Plaine du Clos dissous au profit de la ville de Rambouillet. Il ne s’agit donc pas d’une hausse en valeur absolue de la fiscalité mais du fruit de la réintégration dans la fiscalité communale de la fiscalité de ce syndicat. 

 

La baisse des dotations de l’Etat, la moindre dynamique des bases fiscales, l’incertitude des droits de mutation et la stabilité des taux, nécessitent une gestion particulièrement exigeante des dépenses de la ville. Le profil des dépenses doit continuer à s’adapter à celui des recettes et donc être réduit. Une éventuelle baisse supplémentaire des dotations de l’Etat n’est pas à exclure. Elle nécessitera alors un examen spécifique de ses conséquences au plan de la ville.  

 

Un nouveau prélèvement pour la ville de Rambouillet : le Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC). 

 

Dans une volonté de solidarité entre les territoires, la LFI 2011 avait créé et fixé les grands principes d’un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) qui est entré en vigueur à compter de 2012. Elle est poursuivie.  

 

La contribution de la ville de Rambouillet était de 105 652 € en 2012, 315 085 € en 2013, et est estimée à 552 569 € en 2014, 800 000 € en 2015 et 1 190 380 € « en vitesse de croisière » à partir de 2016. Cette dépense constitue une charge nouvelle à financer et dont il faut prévoir le provisionnement à terme ; ceci correspond à environ 3,5 % de notre budget de fonctionnement. 

 

Le budget général de fonctionnement  

 

La maîtrise renforcée des dépenses est le principe de référence, elle sera confortée avec l’objectif pour les services municipaux de maintenir l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en assurant la qualité du service rendu. 

 

Axe essentiel de cette politique de maîtrise des dépenses, l’optimisation des compétences des services municipaux se poursuivra dans le cadre de la démarche qualité et par la recherche d’une productivité renforcée. Les charges de personnel ont fait l’objet d’un suivi particulier depuis 3 ans avec une progression mesurée à la hauteur moyenne des cinq dernières années.   

 

Pour 2014, malgré l’évolution des salaires (décision de l’Etat), des carrières et des remplacements (GVT) qui correspond à l’avancement mécanique de la masse salariale du fait de l’avancement des agents, et l’effet Noria,  l’évolution de la masse salariale devrait rester au niveau de 2013 (une réserve prudentielle de 2% sera prévue).  

 

Les charges de personnel demeurent le premier poste de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Il faut donc continuer à porter une attention toute particulière sur ce poste. Les charges de personnel représentent 51.2% des dépenses réelles de fonctionnement en 2013 contre 54% pour la moyenne de la strate. Les anticipations prospectives positionnent un scénario d’évolution maitrisé à -2% de ce poste en 2015 et en 2016.  

 

Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement.  L’objectif retenu pour 2014 est une stabilité en valeur par rapport au niveau de 2013 (une réserve prudentielle de 2% est prévue). Les anticipations prospectives positionnent un scénario d’évolution à -3% de ce poste en 2015 et en 2016. C’est un point essentiel à gérer avec attention.  

 

 

Le budget d’investissement  

 

La ville poursuivra ses efforts d’investissement orientés notamment sur la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie. Le montant moyen des dépenses d’investissement entre 2008 et 2013 s’est élevé à environ de 7 004 610 €/an. Le montant des équipements réalisés sur 2013 a été de l’ordre 8 361 030 € (non compris les restes à réaliser de 1 233 004 €).  

 

Les crédits nouveaux au titre des dépenses d’équipement seraient anticipés à hauteur de 8 750 000 € pour 2014 hors reste à réaliser.  

 

Dans les conditions anticipées des principaux postes de charges du cycle d’exploitation, les équilibres prospectifs anticipent une capacité d’investissement de l’ordre de 9 M€ en 2015 et 6 M€ en 2016. Considérant l’absence d’emprunt nouveau en 2013 et 2014, il serait possible de recourir à une nouvelle ligne de prêt en 2015 à hauteur de 3 M€ et 1,9 M€ en 2016 sous condition de maintenir un niveau d’épargne de l’ordre à 2 M€.  

 

A la fin de l’année 2016, malgré une dette nouvelle de 3,9 M€, la dette totale ne serait pas supérieure à celle de fin 2012 sous l’effet du remboursement cumulé en capital de 2014 à 2016 de 4,8 M€. Le désendettement serait de 0,9 M€ sur la période soit – 0,3 %. Ces calculs sont effectués en prélevant sur les fonds de roulement 8,5 M€. 

 

Le financement des dépenses d’investissement qui doit être examiné dans une perspective pluriannuelle est assuré en moyenne sur la période concernée de 2008 à 2013 pour 20,1 % par l’emprunt, 38,9 % par les ressources propres d’investissement (y compris produits de cession, FCTVA, TLE et divers), 11,8 % pour les subventions+ fonds affectés, 40,2 % par l’épargne nette de la ville de Rambouillet soit un abondement de 11  % des fonds de roulement afin de financer en fin de période les restes à réaliser.  

 

Le délai de désendettement (Encours/ Epargne Brute) de la ville progresserait de 6,1 en 2013 à 8,2 années en 2014 et 9,5 années en 2016. L’objectif est de toujours respecter une limite maximum de 10 années.  

 

L’année 2014 verra la poursuite des investissements : 

 

Les programmes en AP/CP permettent l’anticipation des travaux, tels que ceux de la Mare aux moutons, du quartier Beausoleil, la réfection du centre de loisirs du château d’eau et la réhabilitation de la Médiathèque. 

 

En ce qui concerne les dépenses prévisionnelles d’investissements consacrées aux services de la ville, celles-ci sont réalisées hors AP/CP, pour un montant total de 5 273 819 euros pour l’année 2014. 

 

La gestion active de la dette    

 

Le service financier de la ville de Rambouillet effectue depuis 2010 un audit des emprunts en cours s’inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts.  Chaque année, il est soumis à l’avis de la Trésorerie générale et de la trésorerie principale et présenté lors du conseil municipal du 17 septembre 2010, cet audit fait l’objet d’une mise à jour annuelle.  L’audit de la dette valant bilan annuel a été réalisé à la date du 31/01/2014. Comme prévu en 2013, il a été transmis à la Sous Préfecture, à la direction départementale des finances publiques ainsi qu’au comptable des finances publiques de la ville de Rambouillet.  

 

Le capital restant dû au titre du budget général en 2014 est de 28,4M € en baisse de 1,5M€ soit -5 ,3%. Il est de 41,5M€ au titre du budget principal et des budgets annexes Développement culturel et Développement économique. 

Après réaménagement, Il n’est pas prévu par la ville de contracter de nouveaux emprunts en 2014. 

 

Le taux moyen d’intérêt des emprunts contractés par la ville de Rambouillet au titre du budget principal est de 3,93%.  

En conclusion, Monsieur ROBERT souligne que :  

  • Le programme d’investissement de l’année 2014 se fera sans recours à l’emprunt sur le budget principal générant une réduction de la dette de 1,5 M€ (- 5,3 %).  
  • Le délai d’extinction de la dette se stabilise entre 2012 et 2013 autour de 6 années avec une évolution à 8,2 années en 2014.  
  • L’effort d’investissement avec un objectif d’environ 8,7 M€ en 2014 sera poursuivi.  

Les taux d’imposition 2014 seront proposés sans augmentation à périmètre constant de compétence.  

Monsieur ROBERT présente ensuite les budgets annexes :   

Le budget assainissement   

Le programme total 2014 de 3 M€ (y compris les restes à réaliser de 0 ,2 M€) serait financé sans recours à l’emprunt avec 0,7 M€ d’épargne nette, 0,2 M€ de ressources propres d’investissement, 0,8 M€ de subventions et un prélèvement sur fonds de roulement pour le solde soit 1,3 M€.  

Du fait des réalisations, des crédits reportés, des subventions, la part communale de la surtaxe d’Assainissement 2014 a été fixée en décembre 2013 en baisse de – 3 % à 0,7822 € H.T. /m3. 

Le budget eau potable 

Le programme d’investissement 2014 de 1,5 M€ (y compris les restes à réaliser de 0,05 M€) serait financé sans recours à l’emprunt avec 0,8 M€ d’épargne nette, 0,1 M€ de ressources propres d’investissement et un prélèvement sur fonds de roulement pour le solde soit 0,6 M€.  

La part communale de la surtaxe Eau Potable 2014 a été fixée en décembre 2013 en baisse de – 2 % à 1,166 € H.T. /m3. 

Le budget développement culturel   

Le budget développement culturel prend en charge les dépenses du Nickel et d’autres charges diverses d’animation culturelle. Une subvention d’équilibre de fonctionnement de 582 000 € sera proposée. La construction budgétaire reprendra les mêmes natures de poste avec une maîtrise budgétaire sur les dépenses de fonctionnement.  

Par exigence de bonne gestion et de mutualisation des actions, le Nickel sera amené à fermer comme théâtre au dernier trimestre 2015 lors de l’ouverture du Pôle de spectacle. Les 700 000€ annuels de frais de fonctionnement (personnels, charges…) pourront y être affectés.  

Le pôle de spectacle a été doté au BP 2012 de 13 195 363 € via la création d’une opération. Le mandatement sur l’exercice 2012 s’élève à de 500 002,63 €. Le montant total au budget 2013 était de 12 695 361 € (13 195 363 € – 500 002 €) dont 991 474 € sont à déduire de cette somme pour couvrir les restes à réaliser de 2012.  

Les reports faisant l’objet d’engagement sur l’exercice 2014 seront de 11 981 940€.  

Le financement des investissements de 12 M€ s’équilibre par des subventions 

pour 3,2 M € et 8,8M€ de fonds de roulement.  

Le budget développement économique  

Monsieur ROBERT conclut que pour 2014, un besoin structurel et habituel de fonctionnement d’environ  995 133 € est nécessaire (essentiellement Le Relays du Château). La compétence du développement économique a été pour l’essentiel transférée à la communauté de communes. 

Monsieur ROBERT donne la parole aux groupes de la minorité. 

Monsieur TRANCHANT déclare : « Monsieur le Maire, même si notre groupe aurait lui-même utilisé ce budget 2014 différemment, il ne contestera pas cette année la façon dont vous souhaitez orienter votre budget, la majorité des Rambolitains venant de vous élire pour que vous appliquiez votre programme. Ce projet de budget en est une déclinaison. 

 

Quelques réactions cependant sur le document de présentation de ce débat d’orientation budgétaire remis aux élus pour ce conseil municipal : 

 

– Le graphique « Ratio de la dette », en haut de la page 24, n’indique pas de façon claire qu’il s’agit uniquement de la dette du budget principal. Ce qui peut laisser penser que la dette de la ville n’est que d’environ 1 100 € par habitant, alors que la dette de la ville comprend aussi les dettes des budgets Culture et Développement économique, ce qui donne un montant au 27 mars de 1 538 € par habitant, soit 40 % de plus.  

 

La confusion est d’autant plus possible qu’il est tiré une conclusion, 4 lignes plus bas, au sujet du délai de désendettement « de la ville », alors qu’il ne s’agit en fait que du délai de désendettement « du budget principal de la ville ». 

 

Pour plus de transparence, nous vous demandons, dans la notice explicative du budget pour le prochain conseil, de nous indiquer également le délai de désendettement global de la ville, soit celui du budget consolidé comprenant ces trois budgets.  

 

Nous vous demandons aussi de nous y indiquer de la même façon que pour le budget principal, les perspectives de ce délai de désendettement consolidé jusqu’à 2016 compris. 

 

– Par ailleurs, en page 29, Budget Culturel : 

 

Il est indiqué que le Nickel fermera au dernier trimestre 2015, comme s’il s’agissait d’une fermeture définitive, sans que cela n’ait été annoncé préalablement à l’ensemble des Rambolitains.  

 

Pour quelles raisons cette fermeture d’un lieu qui, malgré l’ouverture du Pôle culturel, pouvait conserver son rôle d’animation du quartier de La Louvière et accueillir a minima la présentation de manifestations et de spectacles associatifs et scolaires ?  

 

Quel sera l’avenir du bâtiment et du terrain ? ». 

 

 

Monsieur ROBERT répond que la dette dans sa totalité sera prise en compte lors du vote du budget primitif 2014, présentée au conseil municipal du 24 avril prochain. 

 

Pour le théâtre du « Nickel », Monsieur ROBERT assume cette décision car les dotations de l’Etat vont baisser et qu’il lui faut avoir une démarche plus raisonnée en matière de dépenses. Il ne lui parait pas possible de maintenir deux pôles d’activités culturelles sur le territoire. Il faut prendre en compte le vieillissement du bâtiment car parfois rénover coute plus cher que de raser et de construire.  Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas une offre sur le quartier de la Louvière, qui pourra être associative. Néanmoins après étude il s’avère impossible d’avoir deux offres de spectacles en raison des coûts générés. 

 

Monsieur LECLERCQ demande que l’on apporte plus de pédagogie et de « numérique » dans ces présentations financières. Il doute que le public comprenne. En parallèle, il fait référence à une présentation faite par la C.C.P.F.Y. en la matière et fort intéressante. 

Il demande ensuite si sur le temps d’endettement restant il est prévu de faire une renégociation. Un nouvel endettement en 2015-2016 permettra-t-il de faire un effet levier ? 

 

 

Monsieur ROBERT répond que sur le DOB, il s’agit de faire une présentation avant tout à destination des élus. C’est un sujet très compliqué par nature. Il remercie le Directeur financier, Monsieur AUFFRAY pour la qualité de son travail. Il admet volontiers que cela mériterait un peu plus de pédagogie, mais il rappelle que le conseil municipal a été installé il y a seulement 8 jours. Il précise que le service financier reste à disposition des élus. 

 

Pour la dette, Monsieur ROBERT répond que les emprunts ne peuvent pas être renégociés avant 2015-2016. Il ajoute que les taux réels sont en dessous des taux de certains emprunts classiques. Une attention quotidienne est cependant portée qui permettra d’être réactif à tout moment. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU remercie le service financier pour le document qui lui a semblé très clair. Cependant, elle souhaite comprendre la différence entre deux tableaux : autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) et investissements hors AP/CP. 

 

Monsieur ROBERT annonce que les programmes AP/CP montrent les engagements pris par la collectivité sur les trois années à venir. Pour le tableau hors AP/CP, il s’agit de dépenses prévisionnelles d’investissement sur les années 2015 et 2016 sans engagement alors que les AP/CP engagent les finances de la ville. 

 

Monsieur JUTIER remercie les services pour l’énorme travail réalisé. Il indique qu’il est d’accord avec monsieur le Maire pour la maitrise des dépenses. Il ajoute que pour lui, ce qui aurait été raisonnable aurait été de garder le « Nickel ». Par ailleurs, Monsieur JUTIER a cru comprendre que des actions en justice ont été engagées à l’encontre de « DEXIA » et de la « Caisse d’Epargne », il aimerait en savoir plus. 

 

Monsieur ROBERT demande à Monsieur LORIEUX (DGS) d’apporter un éclairage sur cette question. 

 

Monsieur LORIEUX répond qu’une action en justice a bien été engagée par rapport à la question de la non apparition du taux effectif global. Celle-ci a été engagée contre « DEXIA » d’une part et contre la « Caisse d’Epargne » d’autre part. 

 

Monsieur LECLERCQ félicite la ville pour avoir engagé une démarche juridique dans cette affaire qui selon lui a des chances de réussite raisonnables. 

 

Monsieur CHEVRIER indique qu’il aurait préféré un effort plus important en matière de maitrise des dépenses de fonctionnement. Concernant les ratios figurant au budget primitif de 2013 les 5 premiers sont plus mauvais que la strate or cette strate est essentiellement composée de communes dont les Maires sont à gauche. Ce résultat n’est donc pas brillant et Monsieur CHEVRIER espère qu’ils seront améliorés dans les années à venir. Sur les deux emprunts Dexia, l’un semble plus risqué que l’autre car basé sur les taux de change. Il mérite une attention particulière. 

 

Monsieur CHEVRIER ajoute « Vous nous assurez Monsieur le maire que vous faites un effort sur l’endettement en 2014, 2015, mais en même temps vous nous dîtes que le ratio du délai de désendettement s’aggrave jusqu’à 9,5 années, or, nous nous approchons dangereusement du maximum maximorum de 10 années ; j’aimerais comprendre cette contradiction ». 

 

Monsieur ROBERT répond s’agissant des emprunts que les élus verront dans le document « audit de la dette » qui pourra être communiqué que pour l’emprunt basé sur le taux de change plusieurs scénaris ont été étudiés. Le scénario le plus extrême amènerait à un taux de 8% : c’est un taux élevé mais peu probable, d’où le travail réalisé grâce à la gestion active quotidienne de la dette. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU souhaite connaitre le statut de l’hôtel du « Relays du Château ». 

 

Monsieur ROBERT rappelle qu’à l’époque le bâtiment était en très mauvais état d’où la nécessité pour la ville de devenir acquéreur et de porter l’investissement nécessaire aux travaux de réhabilitation.     

 

Monsieur LORIEUX explique que le « Relays du Château » fait partie du patrimoine communal, la ville en est propriétaire. Le groupe « Accor » est locataire de ce bâtiment avec un loyer progressif. En début d’activité, le loyer était bas mais à partir de cette année s’ajoutera une prime de 4% indexée sur le résultat d’exploitation. 

 

Monsieur POISSON ajoute que la municipalité a acheté ce bâtiment et a payé les travaux sous la forme d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Plus de dix millions d’investissement ont été engagés. La ville a choisi cette formule car à l’époque aucun opérateur hôtelier ne souhaitait porter la charge de ces travaux. A terme, l’exploitant pourra éventuellement racheter l’hôtel ou continuer la location. 

 

Monsieur ROBERT demande au conseil municipal de lui donner acte de ce document d’orientation budgétaire. 

14041502 

Formation des commissions municipales 

Monsieur ROBERT annonce que quatre commissions vont être formées ce soir, et que lors du conseil municipal du 24 avril prochain, d’autres commissions seront formées. 

Aujourd’hui, il s’agit de fixer la composition des commissions suivantes : 

– Commission des Finances,
– Commission de l’Urbanisme, des plans urbains et du développement économique,
– Commission de la Vie Scolaire et de la Jeunesse,
– Commission du Patrimoine Social et de l’Habitat. 

Monsieur ROBERT s’engage à installer dans les meilleurs délais les commissions formées ce soir, le Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que celles-ci doivent être installées dans les 8 jours. 

Il ajoute que ces commissions sont ouvertes à chaque groupe d’opposition, à raison de deux élus pour le groupe « Rambouillet Renouveau » et un élu pour chaque autre groupe. 

Il propose un vote à main levée, le vote à bulletin secret n’étant pas indispensable. 

 

 

 

Monsieur ROBERT propose les noms de la liste «Un nouvel horizon pour Rambouillet» pour la commission des finances. 

 

Président   Marc   ROBERT  
    Gael    BARBOTIN  
  William   FOCKEDEY 
  Thomas   GOURLAN 
  Benoit   PETITPREZ 
  Gilles   SCHMIDT 
  Véronique   MATILLON 
  Michèle   POULAIN 
  Michel  LHEMERY 
  Renaud   NADJAHI 
  Jacques   PIQUET 

 

Pour les autres listes, sont candidats : 

 

  Bruno  TRANCHANT 
  Jean-Luc  TROTIGNON 
  Grégoire  LECLERCQ 
  David   JUTIER 
  Philippe  CHEVRIER 

 

Ces candidats sont élus membres de la commission des finances 

 

 

Monsieur ROBERT propose les noms de la liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet » pour la commission de l’Urbanisme, des plans urbains et du développement économique. 

 

Président   Marc   ROBERT 
    Jacques  PIQUET 
  Jean-Frédéric  POISSON 
  Alain  CINTRAT 
  Gilles  SCHMIDT 
  William  FOCKEDEY 
  Janine  CHRISTIENNE 
  Joelle   CROZIER 
  Thomas   GOURLAN 
  Hervé  DUPRESSOIR 
  Genevière  JEZEQUEL 
  Michel  LHEMERY 
  Renaud  NADJAHI 
  Catherine  MOUFFLET 

 

Pour les autres listes, sont candidats : 

 

  Dominique  SANTANA 
  Jean-Luc  TROTIGNON 
  Grégoire  LECLERCQ 
  David  JUTIER 

 

Ces candidats sont élus membres de la commission de l’Urbanisme, des plans urbains et du développement économique. 

Monsieur ROBERT propose les noms de la liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet » pour la commission de la Vie Scolaire et de la Jeunesse. 

 

Président   Marc   ROBERT 
  Véronique  MATILLON 
  Michèle   POULAIN 
  Gael  BARBOTIN 
  Marie  CARESMEL 
  Loic   LEMERCIER 
  Leila   YOUSSEF 
  Delphine  SIX 
  Clarisse   DEMONT 
  Aurélie   KEDINGER 
  Benoit   PETITPREZ 

 

Pour les autres listes, sont candidats : 

 

  Bruno  TRANCHANT 
  Jean-Luc  TROTIGNON 
  Florence  ASTRUC 
  Marie-Anne  POLO DE BEAULIEU 

 

Ces candidats sont élus membres de la commission de la vie scolaire et de la jeunesse. 

Monsieur ROBERT propose les noms de la liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet » pour la commission du patrimoine social et de l’habitat. 

 

Président  Marc  ROBERT 
  Catherine  MOUFFLET 
  Geneviève  JEZEQUEL 
  Marie-José  LE NAGARD 
  Renaud   NADJAHI 
  Jacques  PIQUET 
  Janine  CHRISTIENNE 
  Michèle  POULAIN 
  Clarisse  DEMONT 
  Alain  CINTRAT 
  Bénédicte  VAIDIE 
  Delphine  SIX 

 

Pour les autres listes, sont candidats : 

 

  Jean-Luc  TROTIGNON 
  Dominique  SANTANA 
  Florence    ASTRUC 
  Marie-Anne  POLO DE BEAULIEU 
  Patricia  GUILBAUD 

 

Ces candidats sont élus membres de la commission du patrimoine social et de l’habitat. 

 

14041505 

Désignation des délégués de la ville au Conseil d’Administration du  

Centre Communal d’Action Sociale de Rambouillet (CCAS) 

 

Monsieur ROBERT propose au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS qu’il souhaite fixer à 8 membres, soit le maximum. Il rappelle qu’il y a aussi des représentants d’associations diverses. 

 

Madame ASTRUC souhaite savoir pourquoi le nombre de délégués est fixé à 8 membres ? 

 

Monsieur ROBERT rappelle que le choix de prendre un maximum de représentants s’explique par le fait que la charge de travail est lourde et importante. 

 

Monsieur ROBERT rappelle le mode de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour l’élection des membres du CCAS. 

 

Etape 1 : attribution des sièges au quotient électoral 

 

Afin de répartir les sièges entre les différentes listes présentées, il convient de déterminer le quotient électoral : c’est le nombre de voix obtenues par toutes les listes divisé par le nombre de sièges à pourvoir. 

 

Etape 2 : attribution des sièges restants selon la méthode au plus fort reste 

 

La méthode consiste à attribuer successivement les sièges aux listes qui ont le plus fort reste soit le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul (soit les voix obtenues – (les sièges obtenus x quotient électoral)) 

 

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le plus grand nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 

 

Monsieur ROBERT propose la liste de candidats pour le groupe « Un nouvel horizon pour Rambouillet ». Madame POLO DE BEAULIEU est candidate pour le groupe « Rambouillet, écologique et citoyenne ». 

 

Monsieur ROBERT nomme deux assesseurs : Madame CARESMEL et Monsieur JUTIER. 

 

Il est ensuite procédé aux opérations de vote et de dépouillement par les assesseurs. 

 

Monsieur ROBERT proclame ensuite les résultats : au total : 34 bulletins dont 25 bulletins pour la liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet », 3 bulletins pour la liste « Rambouillet Renouveau », 4 bulletins pour la liste « Rambouillet, écologique et citoyenne » et 2 bulletins blancs. 

 

La liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet » a obtenu 6 sièges. 

La liste « Rambouillet, écologique et citoyenne » a obtenu 1 siège. 

La liste « Rambouillet Renouveau » a obtenu 1 siège. 

Monsieur ROBERT lit la délibération et nomme les représentants au sein du conseil d’administration du CCAS. 

  

Michèle  POULAIN 
Marie-José  LE NAGARD 
Bénédicte  VAIDIE 
Alain  CINTRAT 
Catherine  MOUFFLET 
Geneviève  JEZEQUEL 
Marie-Anne  POLO DE BEAULIEU 
Dominique  SANTANA 

 

14041504 

Désignation des délégués de la ville aux syndicats intercommunaux 

et structures intercommunales 

Monsieur ROBERT propose de procéder aux désignations des délégués de la ville aux syndicats intercommunaux et structures intercommunales et rappelle qu’il n’y a pas de représentation des groupes d’opposition au sein du SIRR et du SYMIPPER.  

Madame POLO DE BEAULIEU fait la déclaration suivante : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux. 

Nous nous permettons de rappeler en préambule aux désignations des délégués de la ville aux structures et aux syndicats intercommunaux que les minorités représentées à ce conseil ont recueilli en réalité la majorité, 53,4%, des suffrages des rambolitaines et des rambolitains le 30 mars dernier. Il serait donc contradictoire et fort dommageable pour la démocratie que celles et ceux qui représentent 46,6% des voix occupent 100% des sièges de ces organes décisionnels.  

 

Monsieur le maire, vous avez annoncé vouloir être le maire de toutes les rambolitaines et de tous les rambolitains.  Nous ne pouvons donc pas croire que la majorité des électrices et des électeurs soit exclue des structures intercommunales. C’est pourquoi nous soumettons au conseil municipal les candidatures suivantes. 

Je suis candidate au poste de déléguée de la ville de Rambouillet au syndicat intercommunal de la région de Rambouillet (SIRR). 

Je suis candidate au poste de déléguée de la ville de Rambouillet au syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Rambouillet (SYMIPERR). 

David JUTIER est candidat au poste de délégué de la ville de Rambouillet au Parc Naturel Régional de la haute vallée de Chevreuse » 

Monsieur ROBERT accorde la possibilité à l’opposition de présenter des candidats. 

Madame POLO DE BEAULIEU et Monsieur JUTIER se portent candidats à la représentation au sein du SIRR et du SYMIPPER.  

Monsieur ROBERT cite le nom des délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats.  

SIRR : Syndicat intercommunal de la région de Rambouillet  

 

Monsieur ROBERT rappelle que ce syndicat mixte à la carte, a concentré ses compétences sur la station d’épuration de la Guéville et sur l’usine de compostage des boues. Il ajoute que dans le courant de l’année le périmètre du syndicat sera modifié.  

 

Le conseil municipal désigne onze représentants titulaires et deux suppléants : 

 

TITULAIRES                 SUPPLEANTS 

-M.ROBERT                      -Mme CAILLOL 

-M.LEYMARIE                   -M. SCHMIDT 

-M.BREANT 

-M.LHEMERY 

-M.PETITPREZ 

-M.DUFILS 

-M.FOCKEDEY 

-M.CINTRAT 

-M.PASQUES 

-Mme DEMONT 

-Mme CHRISTIENNE 

Syndicat des trois rivières 

Monsieur ROBERT rappelle que ce syndicat porte sur trois rivières (la Guerne – la Drouette – la Guéville) qui s’étendent sur 40 kilomètres de long et sert à l’entretien des berges.  

Le conseil municipal désigne quatre représentants sur quinze membres du conseil. 

TITULAIRES 

-M.ROBERT 

-Mme JEZEQUEL 

-M.LHEMERY 

-M.DUFILS 

 

SITERR : Syndicat intercommunal de Transport et d’équipement de la région de 

Rambouillet  

 

Monsieur ROBERT déclare que ce syndicat est très actif dans la desserte des transports collectifs par autobus et autocars accessibles aux collèges et aux lycées et aux personnes en activité. Ce réseau dessert les 85 communes du territoire de Rambouillet. 

 

Le conseil municipal désigne les membres suivants : 

 

TITULAIRES                SUPPLEANTS 

-Mme JEZEQUEL              -M.PASQUES 

-Mme CHRISTIENNE        -M.LEYMARIE 

 

SYMIPPER : Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Rambouillet   

 

Monsieur ROBERT informe que ce syndicat est compétent en matière d’études et de réalisations relatives aux nouvelles installations de production (forage, pompage, traitement…) et stockage d’eau potable sur le champ captant situé sur le lieu dit « la Saradinerie » sur la commune des Bréviaires ainsi que pour la gestion et l’exploitation de la ressource, des installations, des réseaux et des installations et ouvrages nécessaires à la qualité et à la continuité du service.  

 

Madame POLO DE BEAULIEU est candidate à ce syndicat. 

 

Le conseil municipal désigne les membres suivants : 

TITULAIRES                SUPPLEANTS 

-M.DUFILS                      -M.BREANT 

-M.LHEMERY                  -M.FOCKEDEY 

-Mme JEZEQUEL             -M.CASARI 

-M.LEYMARIE                  -M.LE MERCIER 

-Mme CHRISTIENNE       -M.REY 

 

SMAGER : Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles 

 

Monsieur ROBERT informe que ce syndicat a pour objet la gestion du réseau des étangs et rigoles qui lui sont confiés par l’Etat, dans le cadre du transfert de gestion opéré par arrêté préfectoral du 26 mars 1984. Sa mission première est la sécurité des biens et des personnes ainsi que le bon fonctionnement hydraulique du réseau. 

Le conseil municipal désigne les membres suivants : 

 

TITULAIRES                 SUPPLEANT  

-M.LHEMERY                    -Mme JEZEQUEL 

 

PNRHVC : Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse 

 

Monsieur ROBERT rappelle que c’est un parc naturel régional situé en région parisienne, le long et aux alentours de la vallée de Chevreuse. Il regroupe 51 communes des Yvelines et de l’Essonne.  

 

Le conseil municipal désigne les membres suivants : 

 

TITULAIRES                  SUPPLEANT  

-M.PIQUET                        -M.PETITPREZ  

 

14041503 

Désignation des délégués de la ville aux conseils d’administration 

de sociétés et organismes divers 

Monsieur ROBERT indique qu’il convient de désigner différents délégués de la ville aux conseils d’administration de sociétés et d’organismes divers, 

Le conseil municipal procède aux désignations suivantes : 

SOGEMAC     

 

TITULAIRE               

-Mme MOUFFLET 

 

CEZ : Centre d’enseignement zootechnique 

 

TITULAIRES            SUPPLEANTS 

-M.ROBERT              -M.BARBOTIN 

-M.PIQUET                -Mme YOUSSEF 

SOCIETE DES COURSES 

 

TITULAIRES 

-Mme YOUSSEF 

-M.FOCKEDEY 

-Mme LE NAGARD 

-M.LEYMARIE 

-M.ROBERT 

 

MJC : Maison des jeunes et de la culture 

 

TITULAIRE 

-Mme POULAIN 

 

MEECSY : Maison de l’emploi centre et sud Yvelines   

 

TITULAIRES 

-M.ROBERT 

-M.SCHMIDT 

 

 

 

 

 

Conseil d’administration collège de Vivonne 

TITULAIRES             SUPPLEANT 

-Mme MATILLON        -Mme YOUSSEF 

-Mme DEMONT 

-M.LEMERCIER 

Conseil d’administration collège du Racinay 

TITULAIRES             SUPPLEANT 

-Mme MATILLON         -Mme VAIDIE 

-M.SCHMIDT 

-Mme CARESMEL 

Conseil d’administration collège du Rondeau 

TITULAIRES             SUPPLEANT 

-Mme MATILLON         -Mme SIX 

-M.NADJAHI 

 

Conseil d’administration lycée Louis Bascan 

TITULAIRES             SUPPLEANT 

-M.SCHMIDT                -Mme CARESMEL 

-Mme DEMONT 

-Mme CROZIER 

 

14041506 

Désignation des représentants permanents au conseil d’administration 

de la société d’économie mixte immobilière de Rambouillet (SEMIR) 

et du représentant permanent aux assemblées générales 

ordinaires et extraordinaires 

 

Monsieur ROBERT propose sa candidature à la présidence du conseil d’administration de cet établissement et demande s’il y a d’autres candidatures. 

 

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants suivants au sein du conseil d’administration de la SEMIR : 

 

-M.ROBERT 

-Mme MOUFFLET 

-M.PIQUET 

-Mme POULAIN 

-Mme LE NAGARD 

-Mme CHRISTIENNE 

-M.POISSON 

Il décide également : 

De désigner Monsieur ROBERT pour assurer la représentation de la ville de Rambouillet au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMIR ; 

D’autoriser Monsieur ROBERT à porter la candidature de la ville de Rambouillet à la présidence du conseil d’administration de la SEMIR et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société ; 

D’autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur seraient confiés par le conseil d’administration ou par son président. 

14041507 

Désignation des représentants permanents au conseil d’administration 

de la société d’aménagement de la région de Rambouillet et 

du département des Yvelines (SARRY 78) et du 

représentant permanent aux assemblées 

générales ordinaires et extraordinaires 

 

Monsieur PIQUET souhaite porter sa candidature à la présidence. 

 

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants suivants au sein du conseil d’administration de la SARRY : 

 

-M.PIQUET 

-Mme MOUFFLET 

Il décide également : 

De désigner Monsieur PIQUET pour assurer la représentation de la ville de Rambouillet au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SARRY 78 ; 

D’autoriser Monsieur PIQUET à porter la candidature de la ville de Rambouillet à la présidence du conseil d’administration de la SARRY 78 et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre notamment la direction générale de la société ; 

D’autoriser ses représentants à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration. 

D’autoriser Monsieur PIQUET et Madame MOUFFLET à percevoir de la SARRY 78 des jetons de présence et indemnités afférentes au mandat d’administrateur et éventuellement de membre de la commission d’appel d’offres. 

 

Les quatre groupes d’opposition s’abstiennent de voter. 

14041508 

Délégation permanente au maire 

(Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) 

 

Monsieur ROBERT rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu de la nécessité pratique de déléguer à Monsieur le Maire une partie des attributions du Conseil Municipal, une délibération doit intervenir pour définir de façon précise les différents éléments de cette délégation permanente. 

 

Monsieur ROBERT fait une lecture exhaustive de la délégation permanente. Il s’agit de lui permettre :  

 

1-D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 

 

2-De fixer, dans les limites déterminées par le Budget Communal et la Commission des Finances, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 

 

3-De procéder, dans les limites du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, renégociation, refinancement et placements de trésorerie ; 

 

4-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; 

 

5-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 

 

6-De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 

 

7-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 

 

8-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 

 

9-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 

 

10-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 

 

11-De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 

 

12-De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 

 

13-De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 

 

14-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 

 

15-D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire directement ou par substitution, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 

 

16-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des affaires contentieuses relevant de la juridiction judiciaire et de la juridiction administrative ; 

 

17-D’autoriser le comptable des finances publiques à procéder aux poursuites jusqu’au commandement inclus ; 

 

18-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ; 

 

19-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 €, 

 

20-D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ; 

 

21-De saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; 

 

Dit qu’en cas d’empêchement du maire, la délégation sera assurée par les adjoints dans l’ordre du tableau. 

 

Monsieur JUTIER donne une rapide explication de son vote. Son groupe ne votera pas cette délégation permanente car il lui semble que certaines délégations doivent faire l’objet d’une concertation plus large et pas seulement en conseil municipal. Il donne deux exemples de délégations (De fixer, dans les limites déterminées par le Budget Communal et la Commission des Finances, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, etc.) et rappelle que dans le cadre écologique, il s’agit d’un outil politique et social important pour le déplacement. Il émet également des réserves quand à la réalisation des emprunts et demande pourquoi le  maire peut être autorisé à signer les marchés d’un montant inférieur à 207 000 € H.T. 

 

Monsieur ROBERT répond que c’est le Code des marchés publics qui fixe les montants. 

 

Monsieur CHEVRIER observe que son groupe votera contre cette délibération pour les mêmes raisons et notamment en ce qui concerne les emprunts. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU revient sur l’Article 13 et la création des classes dans les établissements d’enseignement. Elle souhaite avoir une plus large concertation, notamment avec les parents d’élèves. 

 

Monsieur ROBERT rappelle que ces sujets sont abordés dans les commissions municipales et une large concertation aura lieu. 

 

Monsieur LORIEUX précise que pour toutes ces questions, rien n’empêche que le conseil municipal en soit saisi. 

 

 

LES DECISIONS DU MAIRE 

 

Conseil Municipal du 15 avril 2014 
Numéro  Date  Organisme  Objet de la décision 
14012907DMDE  29/01/2014  M. et Mme ANNEQUIN
Les Piotières  
Décision de signer une convention pour un hébergement en pension complète, pour 40 enfants et 6 animateurs à SAMOËNS pour 13 230 euros 
14013008DMMP  30/01/2014  NEDAP FRANCE S.A.S.  Décision d’acheter des équipements RFID nécessaires à la Médiathèque de Rambouillet (fourniture, mise en œuvre et maintenance), pour 66 638,00 € HT  
14013009DMNI  30/01/2014  Compagnie Philippe Person  Représentation de la pièce « L’importance d’être Wilde » le vendredi 7 février 2014 au Nickel 
14021210DMNI  12/02/2014  Compagnie PROPOS/Denis Plassard  Décision de signer un contrat pour une participation professionnelle dans le cadre des Rencontres chorégraphiques amateurs et une représentation de deux pièces courtes « Derrière la tête » et « Elle semelle de quoi ? (Carmen) » le samedi 24 mai 2014   
14021811DMSG  18/02/2014  CITYLEX AVOCATS  Fourniture à la ville de Rambouillet de prestations de conseils juridiques sous forme orale ou écrite dans les différents domaines d’activités municipales 
14030312DMST  03/03/2014  Société ANIPONEY
M. Stéphane MICHAUD 
Convention d’occupation précaire et révocable pour un usage partiel du Parc en prairie de pâture 
14030313DMVA  03/03/2014  Association ACIDU   Décision de signer un contrat pour 844 euros pour le spectacle « Le Pionnier » lors de la fête du muguet le 11 mai 2014. 
14030314DMVA  03/03/2014  Pommery Productions   Décision de signer un contrat pour 6 200 euros pour les animations musicales déambulatoires «LA FIESTA MEXICAINE » et « LES DALTON »  lors de la fête du muguet le 11 mai 2014. 
14030715DMVA  07/03/2014  Association BLUECAP   De signer un contrat pour 2100 euros pour un spectacle déambulatoire « LES DROMALUDAIRES» lors de la fête du muguet le dimanche 11 mai 2014. 
14031116DMEJ  11/03/2014  Vacances Léo Lagrange  Séjour à St-Nazaire sur Charente du 12 au 19 avril 2014 pour un hébergement en pension complète pour 12 jeunes et 2 animateurs 
14031117DMNI  11/03/2014  Anteprima Productions  Spectacle « Eric Legnini – Sing Twice » le vendredi 14 mars au Nickel 
14031218DMST  13/03/2014  Commune de Rambouillet  Reprise de 40 sépultures non concédées en terrain commun 
14032619DMST  26/03/2014  Etablissement du service national
Ile De France 
Convention d’occupation de la salle Vernes le jeudi 10 avril 2014 dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté 

 

QUESTIONS ORALES 

 

Question de Madame SANTANA de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les soirées électorales 

 

Dans la plupart des communes de France dont les élections se déroulent sur plusieurs bureaux de vote, c’est en toute transparence que les citoyens peuvent assister en direct à la remontée des résultats au bureau centralisateur. 

 

En effet, sur un tableau ou sur un écran numérique, les citoyens voient apparaître publiquement, tous ensembles, les résultats de chaque bureau de vote, au fur et à mesure que les Présidents de bureau de vote transmettent par téléphone les résultats de leur bureau.  

 

Cette opération serait très simple à réaliser à la salle Patenôtre, avec l’équipement dont dispose la salle, quitte à indiquer, en haut du tableau des résultats par bureau de vote, la mention « Sous réserve de vérification de la Préfecture ». Elle éviterait que cette récolte des résultats se fasse comme toujours à Rambouillet en petit comité, en coulisses de la scène de la salle Patenôtre, avec des citoyens et élus privilégiés ayant accès aux résultats de toute la commune avant les autres. 

 

Envisagez-vous de pratiquer cette transparence directe et immédiate vis-à-vis des Rambolitains ? Et pourquoi pas lors les élections européennes du 25 mai ? 

 

 

Monsieur ROBERT annonce qu’il est tout à fait possible, techniquement, de mettre en place un équipement pour permettre la visualisation en temps réel des résultats de chaque bureau de vote, à la salle Patenôtre. 

 

Cependant, si la municipalité souhaite que cet affichage se fasse dans de bonnes conditions, cela implique l’achat (ou le développement) et la mise en place d’un logiciel dédié pour l’animation des soirées électorales, logiciel permettant d’afficher en temps réel (après saisie et validation) des résultats simples, bureau par bureau et/ou cumulés (pour la commune, le canton, etc.). 

 

Cette mise en place ne pourra vraisemblablement pas se faire pour les prochaines élections européennes, l’échéance étant très courte et l’achat n’étant pas prévu au budget 2014. 

 

Question de Monsieur TRANCHANT de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les radiations des listes électorales   

 

Le processus de radiation des listes électorales à Rambouillet a donné lieu à de très importantes anomalies lors du scrutin des élections municipales de mars. 

 

Pouvez-vous, avec le recul, nous en expliquer précisément dans le détail la façon dont cela s’est passé et quelles sont les causes de ces anomalies ? 

 

D’autre part, une communication particulière est-elle prévue dans le prochain « Rambouillet Infos », à l’intention des électeurs rambolitains radiés à tort et pas encore réinscrits sur les listes électorales, afin qu’ils sachent comment faire rectifier les choses avant les élections européennes du 25 mai ? 

 

Monsieur ROBERT rappelle que selon l’article L 16 du Code Electoral, les listes électorales sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle (inscriptions, radiations, changement d’adresse dans la commune).  

 

La liste électorale (article L 17) est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative composée du Maire ou de son représentant, du délégué de l’administration désigné par le Préfet (ou sous préfet) et d’un délégué désigné par le représentant du Tribunal de Grande Instance. 

 

Elle est, à Rambouillet, composée de 27 membres et a siégé entre le 1er septembre et le 28 février 2014 à cinq reprises. 

 

Au cours de la période, la commission a examiné toutes les demandes d’inscription présentées par les électeurs jusqu’au 31 décembre 2013 et a procédé à l’examen des radiations, qui étaient proposées à hauteur de 913, compte tenu du retour des cartes électorales et de la propagande éditées pour les élections présidentielles et législatives de 2012 (environ 2 560 plis). 

 

Cette situation n’est pas inédite et depuis 2004, un important travail est réalisé pour éviter d’avoir un trop grand nombre d’électeurs, qui ne justifieraient plus leur inscription sur la liste électorale qui nous mettent dans l’obligation de créer deux bureaux de vote supplémentaires. 

 

En 2004, l’analyse d’un échantillon de retour de propagande avait fait apparaître un nombre important de changements d’adresses non signalés ; ce qui a conduit à : 

 

  • La mise en place dans chaque bureau de vote d’un registre où peuvent être enregistrés les changements d’adresses dans la commune ou d’état civil et les départs ; 

 

  • Un travail important réalisé avec la poste pour un meilleur « adressage » avec l’étude complète de toutes les adresses ; 

 

  • Ce travail a été complété en 2007 et en 2009 avec le centre des finances publiques, pour déterminer les changements d’adresses. 

En 2013, soit après deux scrutins nationaux à forte participation, il a été constaté un retour de plus de 1100 cartes électorales et plis de propagande. Ces retours ont été comparés aux procès verbaux de remises de cartes les jours de scrutins des élections présidentielles et législatives mais n’ont pu être comparés aux listes d’émargements dorénavant conservées par les préfectures, ce qui constituait la meilleure preuve que l’électeur a toujours une attache avec la commune. 

 

La procédure a été suivie conformément à l’article 76 de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 qui stipule : « avant de procéder à une radiation, la commission administrative doit s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit. Sous cette réserve, elle radie des listes toute personne ayant perdu son attache avec la commune… » «…Il faut ainsi considérer comme fictif un domicile à l’adresse duquel il est impossible de contacter l’électeur pour lui notifier sa radiation ». 

 

La commission a examiné bureau par bureau les électeurs dont la radiation était proposée : 200 adresses ont été retrouvées grâce à l’annuaire postal et au logiciel de l’Etat Civil, dédié à la délivrance des cartes d’identité. 

 

La commission, à la suite de ses travaux a validé la radiation d’office de 913 électeurs. 

 

Ensuite et conformément à l’article R10 du code électoral la commission « signe et dépose au secrétariat de la mairie le tableau contenant les additions et retranchements opérés ». 

 

Les électeurs sont informés du jour de dépôt (soit le 10 janvier) par affichage administratif et ont pu alors contester les décisions prises devant le tribunal d’instance jusqu’au 23 janvier. 

 

 

Trois électeurs se sont manifestés. Alerté, le service élection a alors identifié la cause de ces radiations effectuées par erreur : plusieurs procès verbaux de remise de cartes n’avaient pas été traités. 

 

49 électeurs radiés d’office et, peut être par erreur, ont alors été prévenus par lettres recommandées avec AR et par téléphone : 28 lettres sont revenues avec la mention « destinataire inconnu », 3 n’ont pas été réclamés, 4 électeurs ont appelé pour signaler que les radiations étaient normales. 13 électeurs ont réceptionné le courrier et la procédure de réinscription par le biais de Tribunal d’Instance a été mise en place avant le scrutin municipal.  

 

Pour les électeurs, qui n’ont pu être détectés et alertés, la procédure (que chacun a pu connaître), a été mise en place pour les deux tours de scrutin du 23 et 30 mars dernier, avec une permanence à l’Hôtel de Ville renforcée (4 agents) et au tribunal d’instance de 8h à 20h. 

 

La mobilisation de chacun a permis la réinscription de 78 électeurs radiés par erreur matérielle soit sur 913 électeurs un pourcentage de 8,54 % des radiations et 0,43 % du nombre total d’électeurs. Les autres radiations semblant, pour la plus grande majorité, justifiées. 

 

Une communication particulière sera mise en place pour le prochain scrutin (les européennes) par voie d’affichage, sur le site internet et dans le « Rambouillet Infos ». 

 

Un travail sera mené pour la révision de la liste électorale 2015 par le service élections avec les services de la poste qui ont été alertés et sont conscients des difficultés de distribution : adresse incomplète, difficultés d’accès aux boîtes aux lettres, manque d’information sur les boîtes (nom de jeunes fille, nom marital non modifié…).  

 

Sur le fond, la procédure a été conforme au code électoral : la jurisprudence confirme que « même si l’électeur n’a pas reçu notification des décisions de la commission de révision de la liste électorale comme le prévoit l’article R8 du code électoral, le juge qui constate que cet électeur a eu connaissance du tableau rectificatif à la mairie peut en déduire qu’il a été utilement informé …  

 

 

Question de Monsieur TRANCHANT de la liste « Rambouillet Renouveau » sur loccupation d’une salle communale pour les témoins de Jéhovah 

 

Plusieurs rambolitains se sont émus du fait que la municipalité ait autorisé l’utilisation d’une salle municipale, la salle Patenôtre, pour une réunion des « Témoins de Jéhovah » le 14 avril.  

 

A quelles conditions s’est faite cette mise à disposition ? Et quel est votre sentiment par rapport à cette mise à disposition ? 

 

 

Monsieur ROBERT annonce que pour faire suite à la demande de prêt de salle municipale formulée par les Témoins de Jéhovah le 4 mars 2014, Mme CROZIER, élue en charge des salles des municipales a interrogé la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) : 

 

  • une jurisprudence du Conseil d’Etat du 30 mars 2007 (association locale pour le culte des témoins de Jéhovah Lyon Lafayette) stipule qu’un maire ne peut exciper d’un hypothétique motif de dangerosité pour refuser le prêt d’une salle municipale à ce type d’organisation ; 

 

  • en conséquence, les lois de la république ne permettent aucunement d’interdire une conférence dans une salle municipale (objet de la demande des témoins de Jéhovah) ; 

 

  • de surcroît, le contrat passé entre la ville de Rambouillet et les témoins de Jéhovah est payant au tarif voté en conseil municipal. 

 

Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la fermeture du théâtre du Nickel   

 

« Monsieur le maire, nous avons découvert que vous prévoyez la fermeture du théâtre du nickel, au dernier trimestre 2015. Cette annonce est, selon nous, directement liée à la construction du pôle de spectacle qui, comme nous le redoutions, va concentrer les moyens culturels de notre ville au détriment des structures plus petites maillant les quartiers de notre ville. Il s’agit d’une décision qui n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune concertation, d’où notre question ce soir. 

 

Par comparaison avec des équipements de même taille implantés dans d’autres collectivités, nous estimons le budget de fonctionnement du pôle entre 850 000 et 1 000 000 d’euros par an. Nous estimons par ailleurs, toujours par comparaison avec l’existant dans d’autres villes, que les recettes propres de cette structure ne couvriront que 15% à 30% des frais. Nous pensons que la proximité de Paris d’une part, et du théâtre national de Saint-Quentin d’autre part, situeront le pôle de Rambouillet dans la fourchette basse de cette estimation. De plus, les capacités d’hébergement, de restauration collective et de parking autours de ce pôle, ne le rendront pas attractif pour les entreprises ou les grandes associations qui souhaiteraient organiser des séminaires ou des formations. Nous prévoyons donc que la collectivité doive engager entre 650 00 et 850 000 € par an afin d’assurer les frais de fonctionnement. Nous confirmez-vous ces estimations ? 

 

Nous nourrissons donc les plus vives inquiétudes pour que perdurent ou puissent se développer des services culturels de proximité, équitablement répartis sur notre territoire, auxquels les habitantes et les habitants sont particulièrement attaché-es. Les Écologistes accordent en effet une grande importance à la diversité et à l’accessibilité à toutes et tous de l’offre culturelle. La culture ne doit pas être un luxe, ni être concentrée dans le centre-ville de la ville-centre de notre territoire. Nous vous invitons donc à revoir votre position concernant le Nickel, et nous sommes prêt-es à travailler avec vous à la recherche d’une solution permettant de maintenir ce beau théâtre. 

 

Dans un environnement budgétaire globalement contraint, que nous sommes les premier-es à déplorer, et alors qu’un pôle de spectacle que nous jugeons disproportionné pour notre collectivité est en train de voir le jour, comment entendez-vous, Monsieur le Maire, assurer la continuité et la diversité de l’ensemble des services culturels de notre ville ? Merci beaucoup ». 

 

Monsieur ROBERT déclare : « Vous m’interrogez sur la façon dont la municipalité compte assurer la continuité et la diversité de l’ensemble des services culturels de la ville à compter de l’ouverture du pôle de spectacles à la rentrée culturelle 2015. 

 

Tout d’abord je tiens à rappeler que l’ouverture du pôle culturel, réunissant le pôle de spectacle et la médiathèque Florian rénovée, sera une vraie chance pour notre ville et une vraie chance pour nos concitoyens. 

 

Une chance pour notre ville car elle va permettre de la doter d’un équipement structurel de grande qualité participant ainsi à son développement culturel mais également économique et touristique. Une chance pour les Rambolitains et pour les habitants du bassin de vie du Sud Yvelines car grâce à ce projet ambitieux de pôle culture, ils vont pouvoir bénéficier demain de services culturels nouveaux et attractifs tant en matière de lecture publique que de spectacle vivant. 

 

Le pôle culturel sera certes situé en centre ville mais il sera un outil à partir duquel pourront se développer les actions culturelles de fond menées depuis plusieurs années dans le but de rendre accessible la culture à l’ensemble des Rambolitains et qui irradient l’ensemble du territoire communal. 

 

Parmi ces actions, je peux citer par exemple : 

 

  • L’accès à la lecture publique dès le plus jeune âge grâce à l’ouverture d’une bibliothèque dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de Rambouillet 

 

  • La découverte du spectacle vivant dans les établissements scolaires de la maternelle au lycée grâce au travail des compagnies en résidence d’artistes 

 

  • L’accès à la lecture publique pour les publics empêchés à travers des partenariats avec la SEMIR, l’association Confiance, l’EHPAD Georges Rosset, la résidence « Les Jardins d’Arcadie »… 

D’autres actions dont l’objectif principal est toujours de rendre la culture accessible au plus grand nombre sont en cours de réflexion : création d’un portail internet commun au pôle de spectacles et à la médiathèque, portage de livres à domicile, création de pass culturels… 

 

Cette politique culturelle variée et de qualité a un coût pour la ville. Comme vous le soulignez fort justement dans votre question, les établissements comparables au pôle de spectacles ont tous un budget dont les recettes ne couvrent qu’une petite part des dépenses. 

 

C’est déjà le cas aujourd’hui du Théâtre le Nickel, dont les dépenses masse salariale comprise s’élèvent à environ 700 000 € et les recettes à environ 125 000 €. 

C’est une réalité que connaissent tous les équipements culturels et que connaîtra le pôle de spectacles dont le budget de fonctionnement est en cours de finalisation. Il pourrait être de l’ordre d’1000 000 à 1200 000 euros. 

 

C’est pourquoi le maintien du Nickel comme établissement culturel géré par la ville ne peut se concevoir aujourd’hui sans mettre en difficulté les finances de la ville. En effet le bâtiment est vieillissant et des frais importants seraient à engager pour le maintenir en état, sans compter les frais de fonctionnement. 

 

Les dépenses de fonctionnement actuelles du Nickel de l’ordre de 700 000 euros permettront de couvrir une part importante des dépenses de fonctionnement du pôle de spectacles. A cela s’ajoutera des recettes supplémentaires attendues ».  

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23H00. 

Récapitulatif des votes
du 15 avril 2014 

 

Etaient absents : Mme CROZIER, Adjointe au Maire (Pouvoir à Mr ROBERT) 

Mr NADJAHI, Adjoint au Maire 

Mme DEMONT, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mme MATILLON) 

Mr TROTIGNON, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mme SANTANA) 

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2014 : Budget principal et budgets annexes : prend acte 

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : 

Commission des Finances : à l’unanimité 

Commission de l’Urbanisme, des Plans Urbains et du Développement Economique : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr CHEVRIER) 

Commission de la Vie Scolaire et de la Jeunesse : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr CHEVRIER) 

Commission du Patrimoine Social et de l’Habitat : à l’unanimité 

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DE SOCIETES ET ORGANISMES DIVERS : 

SOGEMAC : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Centre d’enseignement zootechnique (CEZ) : à la majorité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU,  

  1. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Contre : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC)

Société des courses : à la majorité des votants (Abstention : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Contre : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC) 

Maison des Jeunes et de la Culture : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Maison de l’Emploi Centre et Sud Yvelines (MEECSY) : à la majorité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU – Contre : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

 

Conseil d’administration collège de Vivonne : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

 

Conseil d’administration collège du Racinay : à la majorité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU,  

  1. LECLERCQ, Mme ASTRUC – Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

Conseil d’administration collège du Rondeau : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Conseil d’administration lycée louis Bascan : à la majorité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC – Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES : 

Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) : à la majorité (Mme POLO DE BEAULIEU : 2 voix – Abstention : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Syndicat des trois rivières : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Syndicat intercommunal de transport et d’équipement de la région de Rambouillet (SITERR) : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Rambouillet (SYMIPERR) : à la majorité (Mme POLO DE BEAULIEU : 2 voix – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT,  

  1. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER,

 Mme GUILBAUD) 

Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse : à la majorité (M. JUTIER : 2 voix – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Désignation des délégués de la ville au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Rambouillet : à scrutin secret 

Départ de Madame SIX 

Désignation des représentants permanents au Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet (SEMIR) et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON, Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Représentation de la ville de Rambouillet : à la majorité (Abstentions : M. TROTIGNON, Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU – Contre : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Désignation des représentants permanents au conseil d’administration de la Société d’Aménagement de la Région de Rambouillet et du département des Yvelines (SARRY 78) et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

Délégation permanente au maire : à la majorité des votants (Contre : Mr JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr LECLERCQ, Mme ASTRUC)