Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
• Ajustement du tableau des effectifs.
• Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au titre de la prolongation de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
• Remise gracieuse pour le régisseur titulaire de la régie de recette du théâtre le Nickel au mois de Septembre 2015.
• Communication sur le bilan de l’évaluation des politiques publiques et de l’organisation de la Ville de Rambouillet (mission ENO Conseil).
• Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2016.
• Demande remise gracieuse pour le régisseur de la régie du stationnement payant.
• Dissolution du budget développement économique et touristique.
• Communication : dénomination des deux voies desservant le programme immobilier situé 1 rue de Clairefontaine.
• Communication : dénomination de la voie desservant le lotissement du Point du Jour.
• Cession d’une bande de terrain cadastrée AZ-16p rue de la Gommerie en faveur de Monsieur et Madame MONAT.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Monsieur et Madame Geoffrey DASHWOOD.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Madame Audrey FINELLE et Monsieur Guillaume DAY.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de SCI des Artistes de l’Étang représentée par Monsieur NOURY.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Monsieur et Madame Thierry SOUDÉ, domiciliés 125 avenue de la Clairière.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Monsieur et Madame Fernando MENDES COELHO domiciliés 12 rue Robert Schuman.
• Intégration de la rue Saint-Hubert dans le domaine public communal.
• Approbation de la modification simplifiée du PLU.
• Signature du marché de location avec maintenance de photocopieurs.
• Renouvellement de la convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires 2017-2019.
• Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Bistrot du pôle culturel La Lanterne.
• Subventions d’aide à projet.
• Fixation des tarifs des activités pour les séjours Hiver du 04/02/2017 au 11/02/2017.
• Consultation pour la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2016.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires des Yvelines
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Communication du Maire
Bilan de l’évaluation des politiques publiques et de l’organisation de la Ville de Rambouillet (mission du groupement ENO Conseil et Public DG).
Dans un contexte de baisse brutale des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, la ville de Rambouillet a initié une réflexion sur l’organisation des services municipaux.
Après une large consultation, la ville a choisi de confier aux soins du groupement ENO Conseil et Public DG, l’évaluation de nos politiques publiques locales et celle de l’organisation municipale.
L’audit a été réalisé autour de trois objectifs :
La mission a commencé début mai 2015 pour se conclure fin octobre 2016. Elle aura donc duré 18 mois.
Les services ayant un lien direct avec le public ont fait l’objet de l’étude. Il s’agit :
– Du Département Education Jeunesse (DEJ).
– Du service Petite Enfance.
– De la Direction des Services Techniques (DST).
– Du service Urbanisme.
– Du service Prévention.
– Et de la Direction des Systèmes d’Informations (DSI)
L’ensemble des acteurs impliqués ou concernés ont été associés à la démarche. C’est ainsi qu’ont été rencontrés via des entretiens individuels ou collectifs, les agents, les cadres et chefs de services, les élus, des membres du Conseil de quartier pour mieux appréhender le ressenti du terrain et des usagers vis-à-vis de la qualité du service rendu.
43 entretiens individuels, 27 entretiens collectifs, 4 réunions d’usagers et par atelier thématique, près d’une vingtaine de réunions complémentaires ont été organisés au-delà des comités de pilotage et de suivi régulier.
Cette méthode, à la fois fortement participative et couplée à une analyse fine des ressources humaines mobilisées dans chaque secteur audité, a permis de formaliser des préconisations assises sur un état des lieux partagé.
Vers la mise en place d’outils de gestion nouveaux et de « Pôles ressources » ;
La commune de Rambouillet doit faire face à un effet ciseau qui résulte de la volonté de la majorité municipale de maintenir un niveau de service adapté aux attentes de nos concitoyens dans un contexte de baisse des ressources financières.
Pour aider à améliorer le service public malgré la baisse des moyens disponibles, le travail réalisé par l’audit donne des pistes destinées à renforcer l’organisation des services conformément aux attentes de Rambolitains.
Parallèlement, la Direction Générale des Services et avec l’appui des directions des Finances et des Ressources Humaines, met en place, conformément aux conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes, des outils de gestion plus performants pour établir :
– un suivi en continu de la variation des effectifs et une meilleure prise en compte de l’évolution de carrière des agents (GPEEC) ;
– une amélioration du dialogue entre les fonctions supports centrales et les fonctions opérationnelles afin de mieux s’adapter aux besoins du terrain,
– un pilotage déconcentré de l’activité des fonctions opérationnelles,
– une recherche permanente d’efficacité pour nous adapter aux réalités économiques.
Le travail commun du cabinet et de la Direction générale des services tout au long des 18 mois a permis à la ville d’initier une dynamique de modernisation interne, afin de renforcer les liens transversaux entre les différents services et d’améliorer notre fonctionnement (liens entre les fonctions supports et les directions opérationnelles).
Concrètement ont été engagées :
– Une rationalisation des modes de fonctionnement des fonctions supports qui s’est traduite par la volonté de créer et de stabiliser des pôles ressources au sein de « familles de fonctions cohérentes » (Pôle convivialité, bientôt pôle famille)
– Une rationalisation thématique des périmètres d’intervention permettant le décloisonnement des services proposés en approfondissant la logique du projet au sein des entités de la collectivité.
Cette volonté de modernisation s’est traduite par une attention particulière au cours des différents audits à l’organisation et à la répartition des missions au sein des Directions et services concernés
C’est ainsi qu’ont été planifiés des axes d’évolution pensés pour moderniser les modes de fonctionnement.
– En matière de maîtrise des dépenses :
– En matière de service rendu aux usagers :
– En matière d’amélioration de l’organisation :
Tout cela rejoindra une démarche qualité initiée il y a plusieurs années qui retrouve tout son sens maintenant.
En effet, cette démarche est la dernière étape logique que les services pourront déployer après la stabilisation des choix retenus à l’issue de cette mission.
En synthèse, les préconisations générales qui s’appliqueront à l’organisation administrative de notre collectivité s’articulent autour de 3 axes :
Enfin après avoir mis en exergue l’état des lieux de l’organisation municipale, l’avoir confronté aux 3 grands objectifs pré-définis et en avoir déduit des axes de modernisation, la mission ENO a décliné ces axes de manière spécifique pour chacun des secteurs audités :
Les préconisations pour chaque secteur :
| Direction Département Service | Pistes |
| Département Enfance Jeunesse | Création d’un Pôle Famille :
• Réorganisation administrative • Piste validée et réorganisation en cours de finalisation • Mise en place d’un portail famille • Piste validée et en cours de déploiement • Mise en place d’un outil de pilotage partagé DEJ/Petite Enfance • Piste validée et action en cours de finalisation en lien avec la réorganisation |
| Autres pistes :
• Stratégie de communication : Mise en place d’un espace internet dédié sur le site de la Ville • Piste validée et action réalisée • Refonte de la tarification • Piste validée et système de tarification actualisé au cours de l’été 2016 • Amélioration de l’organisation du DEJ • Piste validée et réorganisation en cours de finalisation • Refonte du système de transport • Piste validée et dont la déclinaison est prévue pour la rentrée de septembre 2017 • Mise en place d’équipes pluridisciplinaires au sein des écoles • Piste à valider et à décliner le cas échéant pour la rentrée de septembre 2017 |
|
| Direction des systèmes d’information | • Examiner différents scenarios pour l’amélioration de l’adéquation mission / moyens de la DSI
• 2 scénarios élaborés, en attente d’arbitrage • Adapter l’organisation en fonction de la stratégie de développement SI • Réorganisation possible en fonction de l’arbitrage précédent |
| Direction Département Service | Pistes |
| Direction des services techniques | • Stabilisation de l’organigramme et des différentes entités
• Organigramme finalisé et organisation en cours de stabilisation • Redéfinition des niveaux d’encadrement et de leur valeur ajoutée respective • Action réalisée dans le cadre de la définition de l’organigramme-cible • Définition des « niveaux d’engagements et niveaux de services » de la DST sur le territoire • Projet de Direction en cours de réalisation • Mise à plat de l’ensemble des procédures actuelles et redéfinition au besoin • Action en cours dans le contexte de stabilisation de l’équipe d’encadrement de la DST • Fixation des modalités de l’animation collective • Action en cours dans le contexte de stabilisation de l’équipe d’encadrement de la DST • Mise en place des procédures et des outils de reporting • Action validée mais déployée uniquement pour le garage et le suivi des consommations d’essence • Production d’un schéma directeur de développement et de maintenance du patrimoine municipal • Action à valider • Production d’un PPI • Action à valider |
| Service urbanisme | • Un service dont le fonctionnement est efficient et pour lequel aucune évolution organisationnelle n’est requise |
| Service prévention | • Eclatement des missions du service et rattachement :
Ø De la sécurité civile et des bâtiments à la DST Ø De la prévention et santé au travail à la DRH Ø De la prévention de la délinquance / CLSM et des risques majeurs directement au DGS • L’ensemble des pistes d’évolution concernant le service prévention ont été mise en œuvre. • La création du Pôle Tranquillité publique consécutive à la réorganisation du service prévention a permis d’augmenter la lisibilité des actions menées au sein de ce pôle. |
| Pôle convivialité | • Création d’un pôle convivialité en tant que plateforme de service
• Cette logique de guichet unique sera ensuite dupliquée sur d’autres secteurs (DST / DEJ notamment) |
Une étude qui s’inscrit en complémentarité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
A la suite de la remise du rapport, le Maire a demandé à la Direction générale des services de poursuivre le travail de concertation pour établir, à chaque fois que cela est nécessaire, la pertinence des propositions en lien avec les différentes directions.
Pour ce faire, il va être complété par l’avis des différentes directions.
La Direction générale a demandé aux directeurs d’élaborer des projets de service tant en termes de projets à conduire que d’organisation à mettre en œuvre avec l’exigence de présenter un impact en terme d’économies.
L’objectif est de pouvoir associer les différents projets de services, l’Etude ENO et le rapport de la CRC pour élaborer un plan pluriannuel d’actions respectant les contraintes qui s’imposent à la ville.
FOCUS : Nouveau « pôle convivialité »
Fruit de la nouvelle organisation des services de la ville, le pôle convivialité est issu du rapprochement des services de la Logistique, des Sports et de la Vie associative. Il gère également les fêtes patriotiques, les jumelages et les relations internationale. Il a pour objectif de faciliter et simplifier les démarches des usagers de ces structures en regroupant ces dernières sur un seul et même lieu facile d’accès, le Centre Municipal de la Vénerie. Si, dans un souci de personnalisation du service rendu, chaque service reste le guichet unique de ses publics, la mise en place de structures ressources transversales et d’outils communs permettent d’ores et déjà de constater une réelle optimisation des services concernés, synonyme de baisse sensible des charges de fonctionnement.
Intervention foncière de la ville de Rambouillet
Préemption d’un fonds de commerce
Dans le cadre de la politique de protection et d’animation du Cœur de Ville et des quartiers, la Ville de Rambouillet est attachée à maintenir « l’âme de Rambouillet » autour de ses commerces, de ses marchés, du développement des services et de l’artisanat dans un équilibre qu’il faut préserver entre commerces et services. Cette volonté inscrite dans le PLU avec le classement du cœur de ville en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) nécessite de mettre en œuvre des moyens complémentaires d’observation de l’évolution des commerces, de recherche de professionnels, et d’activités diversifiées.
Dans ce cadre, le maire a décidé de faire application de la délibération du conseil municipal du 8 avril 2010 instituant le droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et aux baux commerciaux en septembre dernier.
La ville a reçu par notaire la déclaration de cession d’un bail commercial d’une boutique située 20 rue de Gaulle, et alors occupée par un commerce Maroquinerie.
Après étude et saisine du service des domaines, le maire a considéré que la cession de ces locaux commerciaux situés en plein cœur du périmètre de sauvegarde du commerce pour l’installation d’un magasin de Pompes funèbres, ne répondait pas aux objectifs d’attractivité, de diversité et de bon équilibre de l’offre commerciale en centre ville.
Suite au recours gracieux exercé par l’Etat et l’entreprise concernée, la Ville se voit contrainte de renoncer à ce droit de préemption.
Mobilisation des commerces du centre-ville en décembre
Dans le cadre des préparatifs de Noël et des fêtes de fin d’année, l’association des commerçants (ACAR) et la ville, se sont mobilisés pour proposer des animations et des avantages exceptionnels.
Magic Days : pendant un mois les commerces du centre ville proposent des bons d’achat, des cadeaux, des promotions à partir de coupons.
1/2h de stationnement gratuit à partir du 15 décembre : pour faciliter les achats en cette période, la Ville et son prestataire RAMBOUILLET URBIS PARK ont mis en place du stationnement gratuit pendant les 30 premières minutes.
Ouverture des magasins de centre ville le dimanche 18 décembre
Focus : L’inspection générale des finances a publié un rapport sur la revitalisation commerciale des centres villes (juillet 2016).
Il souligne l’aggravation des vacances commerciales qui touche particulièrement le centre des villes moyennes en France.
Ce phénomène de dévitalisation des centralités urbaines est jugé préoccupant tant le commerce participe à la vie de la cité et la façonne en grande partie.
A Rambouillet la préservation de l’équilibre commercial entre zones périphériques, centre ville et quartiers est une préoccupation majeure qui s’inscrit dans la durée. Il est ainsi inscrit dans les différents documents d’urbanisme et notamment notre PLU qui prévoit aussi la préservation des linéaires commerciaux rue de Gaulle et rue Chasles.
La ville a également initié la révision de son règlement de publicité et des enseignes pour préserver l’identité visuelle de nos quartiers.
Le renforcement de l’attractivité de notre centre ville est une démarche générale, l’ouverture du Pôle culturel, la rénovation réalisée au Palais du Roi de Rome et l’ouverture du nouveau cinéma s’inscrivent dans cette démarche.
Afin d’animer le commerce, un conseiller commerce et artisanat est actif sur le territoire.
L’équilibre commercial est aussi une réflexion de territoire qui a été menée au travers du SCOT et par Rambouillet Territoires. Ainsi dans un contexte compliqué pour les villes moyennes, le taux de vacance à Rambouillet et de 4% (en baisse depuis un an) contre plus de 10% pour les villes de la même strate.
La préservation d’un équilibre commercial demeurera une priorité de la ville de Rambouillet avec Rambouillet Territoires et les services de l’Etat. La ville pourra pour cela s’appuyer sur une étude complémentaire commandée à la CCI sur la revitalisation du commerce dont nous attendons les résultats début 2017.
Intercommunalité:
Un office communautaire au service du rayonnement culturel du sud Yvelines et de la Ville de Rambouillet
La Ville de Rambouillet et l’office du tourisme communautaire sont amenés à renouveler la convention qui les lie pour les trois années à venir (2017-2019).
L’office du tourisme assure ainsi la promotion touristique et culturelle de la Ville et des actions mises en place par les services culturels (service du patrimoine, musée du Rambolitrain, pôle culturel La Lanterne). Dans ces trois domaines, l’office du tourisme vend des billets pour le compte de la ville.
La Ville met à disposition des visiteurs dans les sites majeurs de la ville les documents que l’office du tourisme lui transmet.
La présente convention fait l’objet d’une évaluation annuelle qualitative et quantitative.
Pour la ville de Rambouillet, le partenariat avec l’Office du Tourisme communautaire porte sur trois axes :
– Ville d’Art et d’Histoire
– Le musée Rambolitrain
– Le pôle culturel la Lanterne-université inter âge
1/ Partenariat Ville d’Art et d’Histoire
Depuis l’attribution du Label en 2005 « Ville d’art et d’histoire », la Ville a mis en place une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine auprès des publics locaux et touristiques. Aujourd’hui, la mise en œuvre des actions culturelles dans ce domaine est du ressort du responsable du service patrimoine. L’Office du Tourisme achète à la ville les propositions ainsi faites par le service du patrimoine pour les intégrer dans ses programmes. Les guides-conférenciers municipaux conduisent les visites proposées qui sont identifiées au travers du logo « Ville d’art et d’histoire »
2/ Partenariat autour du musée Rambolitrain : l’office du tourisme apporte son concours à la ville dans le cadre de la promotion du musée Rambolitrain par l’information du public et la vente de tickets dans le cadre de packages
3/ Partenariat autour du pôle culturel la Lanterne : l’office du tourisme apporte son concours à la ville dans le cadre de l’Université Inter-âge par l’information du public, la vente des tickets et la réservation de places le cas échéant.
Communication du Maire
Fête du Muguet
La fête du Muguet s’inscrit dans la tradition de Rambouillet. Depuis maintenant plus de 110 ans, elle réunit les Rambolitains chaque année.
En 2017, la fête du Muguet évoluera pour plus de convivialité. La nouvelle organisation permettra aussi de mieux répondre aux nouvelles exigences de sécurité demandées par l’Etat.
La fête du muguet se décompose en 2 parties : la nuit du muguet et la fête du muguet
1/la nuit du muguet, 28 janvier à 21h, salle Patenôtre
Soirée de gala dansante, avec l’élection de la reine et des dauphines du muguet.
Une 1ère nouveauté :
Le couronnement de la reine à la proclamation des résultats, suivi du serment de la reine
2/la fête du muguet dimanche 14 mai
Programme habituel
– RDV place Félix Faure avec la SMR et les sonneurs
– Messe en l’église St Lubin
– Cocktail dans les jardins du roi de Rome
– l’après-midi : Corso fleuri
Départ de la Croix de Lorraine (trajet : rue Sadi Carnot, rue Chasles, place Félix Faure, rue de Gaulle, parc du château), trajet court pour la sécurité.
2ème nouveauté :
L’ouverture du défilé se fera par le char de la reine et des dauphines,elles pourront ainsi regarder le défilé (le cadeau de la reine) et elles attribueront un prix. Le feu du samedi soir est donc supprimé.
Parade de Noël :
La parade de Noël est transformée en moments de partage offerts aux rambolitains, le samedi 17 décembre à 19h avec un spectacle sur glace « la reine des glace », suivi d’une boisson chaude (vin chaud ou chocolat chaud) confectionnée par l’association des jardins familiaux en présence du père Noël et des moutons de la bergerie.
La ville met tout en œuvre pour préserver les moments de convivialité et maintenir dans le contexte actuelle les fêtes majeures. Il en sera ainsi notamment pour la fête de la Musique.
Communication du Maire
Secteur de la Gare
Travaux au Pont Hardy et lancement d’une étude pour mieux sécuriser la gare routière
Les Rambolitains ont été profondément marqués par l’accident advenu le 20 septembre dernier.
Afin qu’un tel accident ne se reproduise plus, les services de la ville ont réalisé des aménagements permettant d’améliorer la sécurité de ce carrefour.
Par ailleurs, le Maire a demandé qu’une étude soit menée en partenariat avec la Région Ile-de-France, notre communauté d’agglomération, l’Etat et le Département au niveau de la gare routière afin d’envisager des solutions à moyen terme permettant de désengorger le quartier de la gare qui fait l’objet d’un trafic important.
Cette étude s’inscrira dans les travaux que nous menons depuis plusieurs années au travers du Schéma Local de Déplacement.
Elle sera pilotée par le STIF. Une première réunion de cadrage se tiendra dès le mois de janvier 2017 en présence du bureau d’étude choisi pour la réalisation de cette étude d’intermodalité.
Mission pilotée par le STIF pour mieux sécuriser la gare routière.
Elle vise à trouver des réponses aux dysfonctionnements d’ores et déjà identifiés notamment :
La prise en compte des différentes dimensions du service de transport est essentielle : sécurisation des accès voirie au pôle par les différents modes de transport de surface, l’organisation efficace, la qualité et la sécurité des correspondances entre ces modes et avec le mode ferroviaire au sein du pôle, mais aussi la qualité des services de transport offerts globalement aux voyageurs au cours de leur déplacement (information, jalonnement des correspondances, espaces d’attente,…).
Pour le pôle d’échanges multimodal de Rambouillet, l’un des objectifs majeurs est de concevoir des aménagements afin de sécuriser et pacifier les accès pour les modes actifs (marche et vélo), notamment dans la gare routière et d’optimiser les correspondances avec les lignes de bus.
Le déroulé de l’étude de pôle vise ainsi à définir :
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, Mme LE NAGARD, Mme POULAIN, M.CINTRAT, Adjoints,
Mme JEZEQUEL, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, M. GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Non apparenté
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. PETITPREZ a donné pouvoir à M.GOURLAN,
M. POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
M. NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,
Absents excusés :
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M.LECLERCQ,
Absente excusée :
Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Le procès verbal du 15 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Monsieur TROTIGNON s’abstiendra de voter le procès verbal et demande à M.ROBERT ce que signifie « groupe non apparenté ». A la lecture de la définition du dictionnaire, un groupe ne peut être constitué d’une seule personne.
Monsieur ROBERT précise que le règlement intérieur du conseil municipal sera modifié lors de la prochaine séance pour prendre en compte cette définition.
Monsieur DUPRESSOIR et Monsieur CHEVRIER sont nommés secrétaires de séance.
16121501
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements habituels du tableau des effectifs. Il précise que les créations de poste font suite à la réussite au concours d’assistant de conservation de deux agents de la direction des affaires culturelles et du patrimoine. Les anciens emplois seront supprimés lors du prochain conseil municipal.
Monsieur ROBERT félicite les deux agents concernés.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121502
Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au titre
de la prolongation de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
Monsieur ROBERT explique le contexte réglementaire afin de bien comprendre la situation de notre ville.
Il rappelle que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, dans la fonction publique permet aux agents contractuels d’accéder, sous certaines conditions, à l’emploi de titulaire et ou au CDI.
Les conditions pour la transformation du CDD en CDI sont :
Les conditions pour la titularisation sont :
Le dispositif pour la titularisation était ouvert pendant 4 ans, du 12/03/2012 au 12/03/2016, mais a été prolongé de 2 ans par la Loi de Déontologie du 20 avril 2016 soit jusqu’au 12 mars 2018.
L’autorité territoriale est chargée d’organiser la sélection professionnelle ou de la confier au centre de gestion.
Concernant cette sélection, c’est la Commission d’évaluation Professionnelle composée :
de l’autorité territoriale ou d’une personne qu’elle désigne ;
d’une personne désignée par le Centre de gestion ;
d’une fonctionnaire de la collectivité de même catégorie hiérarchique que le candidat audité.
La Commission d’évaluation Professionnelle audite les agents afin de sélectionner ceux qui sont en capacité d’exercer les fonctions prévues dans le cadre d’emploi.
Monsieur ROBERT donne la situation de la ville lors de la parution de la Loi :
1-Tout d’abord un travail de recensement des agents contractuels et horaires de mars 2004 à mars 2011 a été établi pour la première période du dispositif :
pour les contractuels (32 agents), par la recherche de la durée d’ancienneté ;
pour les agents horaires, vacataires (88 agents) dans les secteurs du scolaire, Département Education Jeunesse et patrimoine.
2-Pour chaque situation recensée, une recherche des heures de travail effectif étudiée mois par mois sur une durée de 8 ans pour chaque agent, avec intégration des données individuelles dans le tableau du centre de gestion permettant ainsi d’obtenir la réponse sur l’éligibilité ou pas des agents recensés.
3-Le rapport et le programme ont été présentés lors du comité technique paritaire du 4 octobre 2013.
Le premier rapport indique les résultats suivants : 6 agents sont concernés par la première période (rapport et délibération joints).
Bilan de ce premier rapport :
Étape 1 :
A partir des agents recensés dans le rapport, réalisation des simulations reprenant l’indice de nomination correspondant à la carrière des agents.
Étape 2 :
Détermination des rémunérations (sur le principe d’un maintien du salaire net des agents dont primes semestrielles).
Étape 3 :
Envoi d’un courrier aux agents concernés les informant de leur éligibilité ainsi que du détail du calcul de leur rémunération et de la reprise de carrière pour recueillir leur positionnement (acceptation ou refus de la titularisation).
Étape 4 :
Réception des agents ayant souhaité avoir des compléments d’information (4 sur 6 agents) pour éclairer leur décision.
Étape 5 :
Retour en DRH des courriers pour lancement des procédures de titularisation via les sélections professionnelles auprès du C.I.G.
Suite à la prolongation, le même travail a été réalisé et permet d’établir un nouveau rapport reprenant les situations du premier rapport et intégrant les nouvelles situations, à savoir :
Un agent de catégorie A de la filière administrative et deux agents de catégorie B de la filière technique.
Les obligations règlementaires qui s’imposent à la collectivité :
le passage en Comité Technique, celui-ci a donné un avis favorable ce matin ;
une nouvelle délibération du Conseil Municipal, celle-ci permettra l’accompagnement des 3 agents.
Monsieur TRANCHANT demande si ces agents vont être stagiairisés ? Auront-ils à poursuivre une formation initiale ? Les postes sont-ils déjà inscrits au tableau des effectifs ?
Monsieur ROBERT répond qu’ils recevront une formation initiale allégée et qu’ils figuraient déjà au tableau des effectifs puisqu’ils occupent depuis des années des emplois permanents.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121503
Remise gracieuse pour le régisseur titulaire de la régie de recette
du théâtre le Nickel au mois de Septembre 2015
Monsieur ROBERT précise que cette délibération est prise pour accorder une remise gracieuse à un ancien régisseur titulaire du Nickel à hauteur de 2 885 euros. Lors d’un contrôle de régie, le Trésorier a relevé des défaillances et négligences de plusieurs régisseurs qui se sont succédés depuis 2007 mais qui sont imputées à la dernière régisseuse en titre.
Monsieur ROBERT ne souhaite pas que la dernière régisseuse ait à payer cette somme qui ne correspond pas à une somme réelle, mais à un cumul d’erreur et d’enregistrement ratés.
Il ajoute qu’il ne s’agit pas de valeurs numéraires mais de valeurs inactives, notamment des tickets de cinéma, qui n’ont pas été comptabilisés correctement dans la régie.
Monsieur TROTIGNON semble étonné que l’on ait mis six ans à se rendre compte de cette erreur. Monsieur ROBERT trouve également que la réaction du Trésorier a été tardive.
Monsieur TRANCHANT indique que c’est étonnant car il y aurait dû y avoir un contrôle à chaque clôture de régie.
Monsieur ROBERT partage cet étonnement.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstentions M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)
COMMUNICATION :
Sur le bilan de l’évaluation des politiques publiques et de l’organisation de la Ville de Rambouillet (mission du groupement ENO Conseil et Public DG).
Monsieur ROBERT explique que pour adapter l’organisation des services municipaux au contexte financier et institutionnel qui a bouleversé l’environnement de notre collectivité, l’équipe municipale a choisi de confier aux soins du groupement ENO Conseil et Public DG, retenu après une large consultation, l’évaluation des politiques locales et celle de l’organisation de l’administration municipale.
A travers un prisme à triple facettes les objectifs étaient de :
Monsieur ROBERT rappelle que la mission a commencé début mai 2015 pour se conclure fin octobre 2016. Elle aura donc duré 18 mois.
Les services les plus confrontés à la rencontre avec le public ont été l’objet de cette mission. Il s’agit :
Du Département Education Jeunesse (DEJ).
Du service Petite Enfance.
De la Direction des Services Techniques (DST).
Du service Urbanisme.
Du service Prévention.
Et de la Direction des Systèmes d’Informations (DSI) pour sa transversalité utile à chacun d’eux.
La méthode s’est essentiellement appuyée sur une démarche mobilisant l’ensemble des acteurs nécessairement impliqués ou concernés.
C’est ainsi qu’ont été rencontrés via des entretiens individuels ou collectifs, les agents, les cadres et chefs de services, les élus, des membres du Conseil de quartier pour mieux appréhender le ressenti du terrain et des usagers vis-à-vis de la qualité du service rendu.
Cette méthodologie, à la fois fortement participative et couplée à une analyse fine des ressources humaines mobilisées dans chaque secteur audité, a permis de formaliser des préconisations assises sur un état des lieux partagé.
Monsieur ROBERT rappelle que cette mission a au-delà des comités de pilotage et de suivi régulier conduit à réaliser 43 entretiens individuels, 27 entretiens collectifs, 4 réunions d’usagers et par atelier thématique, près d’une vingtaine de réunions complémentaires.
Quel a donc été le premier constat ?
La collectivité doit faire face à un effet ciseaux important qui découle à la fois de la volonté de maintenir un niveau de service et une offre auprès des administrés très conséquente, de qualité et adaptée aux attentes de nos concitoyens. Et, à la fois d’une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement (et notamment la masse salariale).
Monsieur ROBERT indique que l’objectif poursuivi pourrait se résumer ainsi :
Ceci avec une appréhension particulière de la multiplicité des publics qui sollicitent notre collectivité, et du renversement du rapport à l’usager. Il a été pris soin tout au long de cette démarche de privilégier le « sur-mesure » pour satisfaire au mieux les attentes de nos concitoyens.
Parallèlement, la Direction Générale des Services et avec l’appui des directions des Finances et des Ressources Humaines, a mis en place des outils pour établir :
Constatant que :
Monsieur ROBERT précise qu’une dynamique de modernisation interne a été lancée, avec l’appui de la Direction Générale des Services, se traduisant par :
Cette volonté de modernisation s’est traduite par une attention particulière au cours des différents audits à l’organisation et à la structuration de la répartition des missions au sein des Directions et services concernés
C’est ainsi qu’ont été planifiés des axes forts d’évolution pensés pour moderniser nos modes de fonctionnement.
En matière de maitrise des dépenses :
En matière de service rendu aux usagers :
En matière de rationalisation de l’organisation :
Monsieur ROBERT ajoute que tout cela rejoindra une démarche qualité à approfondir et à amplifier.
Cette démarche qualité initiée il y a quelques années trouve tout son sens maintenant.
En effet, cette démarche est la dernière étape logique que les services pourront déployer après la stabilisation des choix retenus à l’issue de cette mission.
En synthèse, Monsieur ROBERT explique que les préconisations générales qui s’appliqueront à l’organisation administrative de la collectivité s’articulent autour de 3 axes :
L’organisation des services évolue vers une plus grande transversalité :
Rambouillet décloisonne son organisation pour activer les leviers de gestion en mode projet, facilitant ainsi la fluidité et la coordination interne.
La maitrise budgétaire comme postulat premier de gestion :
Rambouillet a orienté son mode de gestion vers une logique de pilotage dynamique où le suivi des moyens s’intègre progressivement dans le pilotage de l’activité.
Le rapport à l’administré comme paramètre d’évaluation des résultats :
Rambouillet place le rapport à l’usager/au citoyen comme le paramètre central de détermination de ses niveaux de service. La logique d’évaluation continue du service a encore vocation à se généraliser.
Enfin après avoir mis en exergue l’état des lieux de notre organisation, l’avoir confronté aux 3 grands objectifs pré-définis et en avoir déduit des axes de modernisation, la mission ENO a décliné ces axes de manière spécifique pour chacun des secteurs audités :
Les préconisations pour les secteurs concernés sont les suivantes :
| Direction Département Service | Pistes |
| Département Enfance Jeunesse | Création d’un Pôle Famille :
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Autres pistes :
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| Direction des systèmes d’information |
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| Direction Département Service | Pistes |
| Direction des services techniques |
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| Service urbanisme |
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| Service prévention |
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| Pôle convivialité |
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Monsieur ROBERT conclut que les chefs de service des périmètres audités devront rendre leur projet de service d’ici fin mars. Les autres services devront également rendre un projet de service mais plus tard et devront s’imprégner du travail réalisé dans le cadre de cette mission. L’objectif est de rationnaliser et bien sûr de trouver des marges d’économies.
Monsieur TROTIGNON fait remarquer qu’il s’agit d’un vaste chantier et demande qu’on lui apporte des précisions sur le calendrier de mise en place après la remise des projets de services. Il souhaite également connaitre les dates des réunions de bilans et les moyens d’évaluation qui seront utilisés.
Monsieur ROBERT explique qu’il laisse un délai raisonnable aux services pour élaborer leurs projets qui devront ensuite être validés par les élus et la direction générale. Les mesures devront être mises en place dans la foulée. Une évaluation annuelle sera faite avec des objectifs fixés et la mise en place d’indicateurs de mesure de satisfaction.
Monsieur CHEVRIER souligne lui-aussi qu’il s’agit d’un énorme chantier tout à fait délicat. Il comprend bien qu’il s’agit d’une démarche visant à travailler mieux à effectif constant. Il évoque le fait que l’organisation en mode projet se heurte toujours au système hiérarchique vertical en place, et qu’à cet égard, à Rambouillet, l’organisation doit dater quelque peu. Il s’interroge sur le mode d’évaluation a posteriori de cette organisation.
« La meilleure évaluation ne peut être que celle tirée des avis de la population » et dans ce cas, il faudrait la mesurer.
Monsieur ROBERT est d’accord sur le fait que l’objectif principal est de satisfaire le public et qu’il est important de faire évaluer les résultats. Des organismes comme ENO proposent des outils d’évaluation. Il ajoute que cette réorganisation a pour objectif de continuer à apporter le meilleur service à la population doublée d’un objectif économique.
Monsieur CHEVRIER redoute la résistance au changement et indique qu’il faudra accompagner cette démarche d’une stratégie de management du changement. Pour l’évaluation, il préconise d’avoir recours à un autre organisme qu’ENO, pour éviter tout conflit d’intérêt.
A une remarque de Monsieur TRANCHANT soulignant qu’au delà des évaluations, il serait intéressant d’avoir les bilans sociaux, Monsieur ROBERT répond que le bilan social 2015 a été présenté en comité technique. Celui-ci a été réalisé en comparaison de celui de l’année précédente.
Monsieur ROBERT rappelle que dans toute organisation, il n’est pas simple d’engager ce type de démarche. Cependant, il a pu constater que majoritairement, les chefs de service et le personnel de la collectivité ont accepté cette démarche. L’accompagnement du « cabinet ENO et Public DG » a été réalisé de manière pédagogique. Il souligne que le personnel est prêt à changer sous réserve qu’il soit valorisé.
Monsieur CHEVRIER souligne que lors de ces réunions de groupe, les participants sont en général favorables au changement. Cependant, chacun pense toujours que c’est l’autre qui doit changer et pas soi-même. Le mangement doit donc se méfier de tout optimisme en la matière.
Monsieur ROBERT est persuadé de son côté que tout le monde est prêt à changer à partir du moment où l’on explique pourquoi et que l’on donne des objectifs clairs. Dans ces conditions chacun sait qu’il peut contribuer à ce changement.
16121504
Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2016
Monsieur BARBOTIN expose qu’il convient d’ajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement par décision modificative n° 2.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstentions Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
16121505
Demande remise gracieuse pour le régisseur de la régie
du stationnement payant
Monsieur BARBOTIN indique que lors du contrôle de la régie de recettes du stationnement payant de la ville, le comptable public a évoqué les modalités de comptabilisation et de régularisation des différences en plus ou en moins constatées lors des collectes entre le contrôle physique et les bandes « témoins ». En effet, ce rapprochement constitue successivement des versements excédentaires ou déficitaires. Au total, il apparait une différence en moins de 120,80 € portée à la charge du régisseur.
Cependant, comme précisé par Monsieur le Trésorier Principal, cette différence n’est pas du fait du régisseur dans la mesure où la collecte est sécurisée et que les écarts constatés sont le fait, soit d’un dysfonctionnement technique, soit de fausse monnaie ou de monnaie étrangère.
Il est donc proposé d’accorder une remise gracieuse de 120,80 € au régisseur à l’appui de la charge constatée.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121506
Dissolution du budget développement économique et touristique
Monsieur BARBOTIN rappelle que la compétence développement économique est transférée à l’intercommunalité et à la région. Aucune dépense courante de fonctionnement relative au tourisme n’est présente dans le budget.
Les charges de ce budget sont limitées aux remboursements des emprunts du Relay du Château (encours 7,5 M€), d’un crédit bail pour le parking de l’hôtel de ville (dernière échéance en 2019) et de la participation à la « Comestic Valley ».
Il est maintenu une maquette budgétaire ainsi que le vote d’un compte administratif avec les annexes et l’approbation d’un compte de gestion pour 24 mandats en opérations réelles émis dans l’année.
Par ailleurs, la ville présente déjà une consolidation des ratios et des soldes intermédiaires de gestion dans ses documents budgétaires.
Dans un souci d’efficacité, il est proposé de dissoudre le budget développement économique et touristique au 31 décembre 2016. L’actif et le passif seront réintégrés dans le budget principal ainsi que les résultats de clôture 2016 de ce budget annexe.
Monsieur TROTIGNON est favorable à cette suppression car il trouve que l’éclatement des budgets annexes permet à certains maires, dont le prédécesseur de M Robert d’ailleurs, de minimiser la dette moyenne par habitant.
Monsieur JUTIER demande si cette réintégration aura un impact financier sur la capacité de la ville à emprunter. Il souhaite connaitre le montant de la contribution à la « Cosmétic Valley » et à quoi sert-elle ?
Monsieur ROBERT répond que cela ne changera rien à la capacité d’emprunter de la ville. Concernant le montant de la cotisation à la Cosmetic Valley, il est de 15 000 €.
La Cosmetic Valley sera reçue dans le cadre de la C.A.R.T. pour apporter des précisions. Néanmoins, Monsieur ROBERT précise que celle-ci a noué un partenariat avec l’Université de Saint-Quentin en Yvelines et l’Institut Universitaire de Technologie de Rambouillet qui a permis aux étudiants de trouver des stages en entreprise sur le territoire. Au cours du premier trimestre 2017, ce partenariat devrait être assis.
Monsieur PIQUET souhaite apporter des précisions sur les filières de l’IUT qui propose trois départements :
Génie chimique et Génie des procédés ;
Gestion administrative et commerciale ;
Développement commercial.
Monsieur PIQUET confirme qu’un partenariat a été mis en place sur le territoire de la commune afin que les étudiants puissent trouver des stages en alternance ou des emplois. Pour le premier cursus, mais aussi pour tous les autres, cela prenait tout son sens avec la création de deux licences « commercialisation des produits de la parfumerie et une licence de développement commercial » qui permettait de trouver des dossiers d’étude pour les étudiants.
Enfin, Monsieur PIQUET tient à souligner qu’en 2009, la 1ère charte de développement durable, dont Chantal JOUANNOT était la Présidente a été signée à Rambouillet. Les premiers doctorants de France ont passé une semaine sur notre territoire pour mettre à profit l’aspect académique auprès des entreprises.
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATION :
Dénomination des deux voies desservant le programme immobilier situé 1 rue de Clairefontaine
Monsieur PIQUET expose que a dénomination d’une voie privée relève de la compétence du ou des propriétaires de la voie.
Ces derniers ne disposent pas pour autant d’une totale liberté en la matière puisqu’en sa qualité d’autorité de police, le maire détient le pouvoir de contrôler le nom des voies privées et d’interdire ceux qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Concernant le programme neuf « le Domaine Perceval », rue de Clairefontaine, prévoyant la création de deux voies privées qui desserviront cinq collectifs, le promoteur propose de dénommer les voies d’accès :
– « Allée Perceval ».
– « Allée du Ru Jouanne »
Monsieur le Maire et lui-même ont donné un avis favorable à cette dénomination.
Monsieur TROTIGNON fait remarquer que dans le contexte que nous connaissons depuis deux ans, on aurait pu donner des noms de victimes d’attentats aux rues plutôt que de leur donner des noms de petites fleurs, d’autant qu’une des victimes du « Bataclan » travaillait à cet endroit.
Monsieur ROBERT partage très partiellement cette idée, le nom des rues restent et doivent pouvoir parler aux habitants. Il préfère des noms en lien avec l’histoire de Rambouillet, des noms de personnalités historiques locales…
COMMUNICATION :
Dénomination de la voie desservant le lotissement du Point du Jour
Monsieur PIQUET expose que le lotissement du Point du jour composé de 12 lots à bâtir, sera desservi par une voie que le promoteur propose de dénommer :
– « Rue de la Pommeraie ».
Monsieur le Maire et lui-même ont donné un avis favorable à cette dénomination.
Monsieur PIQUET explique qu’avant de donner un nom de rue, il consulte un ancien collègue, M. Bernard COUESNON qui connait très bien le cadastre. Ils proposent en général des noms communs en lien avec la géographie du lieu. Ainsi, à cet endroit, il existait une énorme pommeraie, d’où le nom « Rue de la Pommeraie ».
16121507
Cession d’une bande de terrain cadastrée AZ-16p rue de la Gommerie en faveur de Monsieur et Madame MONAT
Monsieur PIQUET explique que cette parcelle d’une largeur de 30 m et d’une superficie de 2010 m² environ a été estimée pour un montant de 10 €/m² soit un montant total d’environ 20 100 €. Ce terrain classé en zone naturelle donc inconstructible, jouxte la propriété des acquéreurs, domiciliés au 38 rue de Groussay.
Monsieur JUTIER voit passer en séance du conseil municipal depuis le début du mandat, un certain nombre de déclassement de parcelles publiques. Il trouve que depuis quelque temps le rythmes s’accélère et demande s’il serait possible d’obtenir en fin d’année un bilan des cessions. Certes, les acquéreurs agrandissent leur terrain, ne construisent pas dessus mais cela valorise leur propriété. Enfin, il demande pourquoi il y a de telles différences de prix pour les mêmes usages, ne peut-on pas établir un même prix pour ces bandes de terrain car ce système lui semble injuste ?
Monsieur PIQUET rappelle que les différences s’expliquent par les zonages et que la loi impose de tenir compte de l’avis des Domaines (avec une marge de plus ou moins 10%). Le prix est différent selon que les parcelles sont en zone constructible ou non constructible. Le bilan de ces cessions sera communiqué mais M.PIQUET précise que de nombreuses demandes d’acquéreurs sont refusées.
Monsieur JUTIER demande si cette cession a un rapport avec l’étude votée au dernier conseil portant sur l’habitat du quartier de la Gommerie.
Monsieur PIQUET répond que cela n’a aucun rapport. Le prix de l’étude sera connu à l’issue de l’appel d’offres lancé.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121508
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Monsieur et Madame Geoffrey DASHWOOD
Monsieur PIQUET fait savoir que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 7 au 21 novembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Josette GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public les parcelles cadastrées C-1324, C-1328 et C-1330, d’une superficie totale de 307 m².
Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle aux riverains, domiciliés 27 rue de l’Etang de la Tour, au prix de 1.80 € /m² conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 553 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121509
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de Madame Audrey FINELLE et Monsieur Guillaume DAY
Monsieur PIQUET explique que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 7 au 21 novembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Josette GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public la parcelle cadastrée C-1323, d’une superficie de 121 m².
Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle aux riverains, domiciliés 5 rue Saint Hubert, au prix de 1.80€ /m² conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 218 €.
A une demande de Monsieur TROTIGNON qui souhaite savoir comment sont choisis les commissaires enquêteurs, Monsieur PIQUET répond qu’ils sont désignés d’office par les services de l’Etat.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121510
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de SCI des Artistes de l’Etang représentée par Monsieur NOURY
Monsieur PIQUET rappelle que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 7 au 21 novembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Josette GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public les parcelles cadastrées C-1331, C-1332, C-1334 et C-1335, d’une superficie totale de 815 m².
Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle au riverain domicilié 23 rue de l’Etang de la Tour, au prix de 1.80€ /m² conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 1.467 €.
Monsieur JUTIER est un peu interpellé par la taille des parcelles vendues. Si un jour ces parcelles devenaient constructibles via une modification du PLU et si les propriétaires les revendaient plus chères, la ville aurait-elle les moyens de récupérer ce « manque à gagner ».
Monsieur PIQUET répond par la négative. Il n’y a aucun moyen de récupérer ce manque à gagner mais il rétorque que les révisions amènent souvent l’effet inverse. Des terrains constructibles sont souvent rendus inconstructibles pour préserver les terres agricoles ou des espaces naturels, au grand dam des propriétaires concernés.
Monsieur ROBERT ajoute qu’il est difficile de savoir quel sera le zonage du territoire de demain.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121511
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de M. et Mme Thierry SOUDÉ, domiciliés 125 avenue de la Clairière
Monsieur PIQUET indique que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 7 au 21 novembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Josette GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public la parcelle cadastrée D-3431 d’une superficie totale de 29 m². Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle au riverain, au prix de 220 € /m² conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 6 380 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121512
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prononcer le déclassement d’une partie du Domaine Public et de signer l’acte de cession correspondant en faveur de M. et Mme Fernando MENDES COELHO domiciliés 12 rue Robert Schuman
Monsieur PIQUET expose que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 7 au 21 novembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Josette GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public une bande de terrain, cadastrée AP-701 d’une superficie totale de 91 m².
Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle au riverain, au prix de 190 € /m² conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 17 290 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121513
Intégration de la rue Saint-Hubert dans le domaine public communal
Monsieur PIQUET rapporte que la ville de Rambouillet a engagé en 1988 une procédure pour intégrer la rue Saint Hubert (parcelle C-673) dans le domaine public communal. Suite à l’enquête publique de déclassement, le conseil municipal a voté une délibération le 16 décembre 1988 pour intégrer la voie dans le domaine public.
Cependant, l’acte notarié de transfert de propriété n’a jamais été signé. Compte tenu de l’ancienneté de la délibération, le notaire demande à ce qu’une nouvelle délibération soit votée. Cette transaction se réalisera à l’euro symbolique.
A une question de Mme SANTANA demandant où se situe la rue Saint-Hubert, Monsieur PIQUET répond qu’elle se trouve à côté de la rue de l’Etang de la Tour, après la petite chapelle de la Villeneuve.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121514
Approbation de la modification simplifiée du PLU
Monsieur PIQUET rappelle que par délibération du 21 septembre 2016, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification du PLU (plan local d’urbanisme).
Pour mémoire, les points mis à l’ordre du jour de cette modification sont les suivants :
I – Suppression de 3 emplacements réservés au PLU
Extension de la zone UB rue Louis Leblanc afin de permettre la réalisation d’une opération de 40 logements sociaux réalisée par le Groupe TAGERIM.
Extension de la zone UC rue du Muguet afin de permettre à la SEMIR de réaliser une opération d’accession sociale à la propriété de 20 maisons individuelles groupées rue du Muguet en limite de la maison de quartier du Louvinet.
Monsieur PIQUET indique que projet de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées (PPA).
Par courrier du 14 octobre 2016, Monsieur Christophe HILLAIRET, Président de la Chambre d’agriculture interdépartementale d’Ile-de-France a indiqué qu’il n’avait pas d’observation particulière à formuler.
Par courrier du 3 novembre 2016, Monsieur le Préfet des Yvelines, a précisé qu’au vu des points modifiés dans le PLU, la procédure de modification simplifiée était bien celle qu’il fallait retenir et qu’elle pouvait être menée à son terme.
Monsieur PIQUET rappelle que le projet de modification simplifiée du PLU a fait l’objet d’une mise à disposition du public pendant 1 mois, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 au service de l’urbanisme, 49 rue de Groussay à Rambouillet. Un dossier était également consultable sur le site internet de la ville.
Un registre a été mis à la disposition du public, dans lequel 39 personnes se sont exprimées. Les remarques portent essentiellement sur le projet de construction de 20 maisons en accession sociale à la Louvière.
15 personnes se sont exprimées à l’encontre du projet en raison principalement du déplacement du city Park et de la suppression des espaces engazonnés qui sont des lieux de promenade et de jeux pour les enfants.
24 personnes se sont prononcées en faveur du projet de réaménagement du quartier de la Louvière en ce qu’il permettra de répondre à la demande de rambolitains souhaitant accéder à la propriété à des prix maîtrisés, il participe par ailleurs à l’objectif de mixité sociale en respectant les équilibres de la ville.
Monsieur PIQUET expose qu’à l’issue de cette mise à disposition, il est proposé au conseil municipal de valider le bilan des conclusions déposées et d’approuver le projet de modification simplifiée du PLU, tel qu’annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article L.153-46 du code de l’urbanisme, l’acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.
Monsieur JUTIER a déjà eu l’occasion de débattre sur ce sujet aussi il revient rapidement sur trois points qui ne lui semblent pas satisfaisants pour explication de vote :
La perte de la possibilité de favoriser les circulations actives rue du Racinay.
La perte de la possibilité de créer une sente piétonne dans le centre ville.
L’avis négatif sur la construction des 20 maisons dans le quartier de la Louvière.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT), (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER).
16121515
Signature du marché de location avec maintenance de photocopieurs
Monsieur PIQUET rappelle que le marché de location avec maintenance de photocopieurs pour l’ensemble des services municipaux arrivant à échéance, la ville de Rambouillet a procédé à une nouvelle mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Ce marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande avec maximum (300 000 € HT) et un opérateur économique pour une durée de trois ans.
Pour 41 photocopieurs, les dépenses prévisionnelles sont aux alentours de 52 000€ par an pour la période 2017-2019.
Lors de sa séance du 6 décembre 2016, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre du groupement conjoint avec mandataire solidaire KONICA MINOLTA Business Solutions France/CM-CIC Leasing Solutions
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121516
Renouvellement de la convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires 2017-2019
Madame MOUFFLET rappelle que le 17 décembre 2015, le conseil municipal a adopté la convention de partenariat entre la Ville et l’office de tourisme communautaire permettant de définir les modalités du partenariat entre ces deux entités au niveau des relations techniques, administratives et financières.
La Ville réaffirme que l’office de tourisme communautaire est un partenaire de premier plan dans le cadre de la promotion de sa politique culturelle.
Arrivant à échéance, il est nécessaire de renouveler cette convention qui porte sur l’activité des services culturels suivants :
• le service du Patrimoine notamment dans son volet mise en œuvre du label « Ville d’art et d’histoire » avec la commercialisation des visites et des ateliers, à la fois au Palais du Roi de Rome et par l’intermédiaire de l’office de tourisme,
• le musée Rambolitrain – commercialisation des billets d’entrée dans le cadre de « packages »,
• le pôle culturel La Lanterne – vente des billets pour l’Université Inter Age (U.I.A) à La Lanterne et par l’intermédiaire de l’office de tourisme.
Le cadre général du partenariat prévoit que la Ville et l’Office de tourisme s’entendent pour partager leurs expériences et leurs savoir-faire. Ils s’offrent mutuellement leurs conseils et veillent à échanger des informations en amont de leurs programmations respectives.
Du point de vue de la promotion de la politique culturelle et touristique du territoire, l’élaboration de tout document édité par l’Office de tourisme et présentant la Ville du point de vue culturel est le résultat d’une collaboration entre l’Office de tourisme et la Direction de la culture et du patrimoine, dans le respect des compétences de chacun.
Enfin, la Ville souhaite allonger la durée d’application de la présente convention, de un à trois ans soit pour la période allant de 2017 à 2019.
Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l’Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires 2017.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121517
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Bistrot du pôle culturel La Lanterne
Monsieur ROBERT rappelle que la ville avait conventionné avec un partenaire « Dupont Restauration » pour assurer la partie restauration du pôle La Lanterne. Les contacts que nous avions eu en amont laissaient prévoir une collaboration intéressante ainsi qu’un intérêt partagé pour exploiter ce lieu, en tenant compte également des programmations culturelles.
La convention définissait clairement le partenariat et prévoyait le partage des déficits et des bénéfices entre les deux partenaires. L’acquisition de tout le matériel professionnel restait à la charge de « Dupont Restauration ».
Monsieur ROBERT indique que la ville a très vite été déçue et que nous avons du effectuer le constat suivant : les mobiliers reçus étaient différents de ceux qui avaient été choisis, le personnel mis à disposition non professionnel, les animations et l’accompagnement pas au rendez-vous. Bref, un investissement bien moindre que celui qui était attendu. Par conséquent, l’attractivité et les résultats n’étaient pas présents.
Monsieur ROBERT explique qu’assez vite il a demandé à la direction générale de faire le bilan tant économique que qualitatif de l’application de la convention. La ville a dû prendre en charge 50% du déficit soit une moyenne mensuelle de 3 700 € de janvier à décembre.
Devant l’impossibilité de voir les choses s’améliorer, il a été décidé de mettre fin à ce partenariat. La décision est donc de fermer l’espace et de résilier la convention. Cela ne sera pas neutre pour la ville qui devra racheter le matériel. Néanmoins, Monsieur ROBERT précise que ce matériel servira pour le lieu qu’il souhaite voir continuer à vivre.
Il ajoute que la restauration du midi sera sûrement remise en question, mais que le soir, il souhaite qu’il y ait encore une restauration de proposée aux spectateurs.
Monsieur TROTIGNON s’interroge sur le coût du matériel qui doit être très proche de celui effectué par « Dupont Restauration ». Il demande s’il est envisagé d’étudier un partenariat avec l’école d’hôtellerie du « Lycée Bascan » et/ou celui du Centre d’apprentissage technique « Le Chêne ».
Monsieur ROBERT répond que le coût du rachat du matériel, fixé à environ 117 000 € HT, est sensiblement équivalent au coût d’achat, la durée d’amortissement étant très faible. Concernant la restauration, des études permettront de déterminer l’avenir du lieu. Actuellement plusieurs pistes sont envisagées, mais rien n’est encore décidé.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstentions Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER).
16121518
Subventions d’aide à projet
Monsieur BARBOTIN indique que « Rambouillet Sports » a déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation d’une soirée conviviale, le vendredi 4 novembre dans le cadre de son soixante-dixième anniversaire, ayant pour but le renforcement des liens des différentes sections de l’association entre elles.
Il propose qu’une délibération soit prise afin d’autoriser le Maire à accorder une subvention de 750,00 € à cette association au titre de la participation aux frais d’organisation de cette action spécifique.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121519
Fixation des tarifs des activités pour les séjours Hiver du 04/02/2017
au 11/02/2017
Madame POULAIN rappelle que l’encadrement des séjours se positionne dans le cadre du projet Educatif Territorial (PEDT) de la ville de Rambouillet, dans lequel les objectifs sont les suivants :
l’apprentissage de l’autonomie, de la responsabilisation, de la socialisation en passant par le développement de la créativité et de l’imaginaire ;
L’approche du milieu sportif ;
L’accompagnement dans la structuration personnelle en tenant compte des besoins particuliers de chaque enfant (qui dans un aucun cas se substitue à la cellule familiale).
Madame POULAIN fait remarquer que les enfants ont des droits mais aussi des devoirs qui prennent en considération les règles de vie relatives à la vie en collectivité notamment.
Madame POULAIN donne le détail des tarifs et précise que pour les séjours élémentaires, ils sont basés sur le quotient familial. Pour le séjour du secteur jeune, le tarif est unique.
Toutefois, pour les adolescents qui financent pour partie leur séjour peuvent faire des travaux dans le cadre du dispositif « Agir pour Partir » (exemple : travaux de peinture réalisés à la résidence des personnes âgées).
Vote de la délibération : à l’unanimité
16121520
Consultation pour la fixation du taux de base de l’indemnité représentative
de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2016
Madame MATILLON indique que comme chaque année, dans le cadre de la détermination du taux départemental de l’I.R.L. et de la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, la Préfecture demande l’avis du Conseil Municipal sur l’évolution de cette indemnité.
Il est à noter que le montant de l’I.R.L. pour 2015 était fixé à 234 € par mois.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter la revalorisation de l’I.R.L. 2016 sur la base de l’indice de révision des loyers.
Monsieur ROBERT précise que deux instituteurs occupent des logements de la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 161108119DMEJ | 08/11/2016 | SARL Les Embrunes | Décision de signer une convention pour 13841 euros pour un hébergement en pension complète pour 40 enfants et 7 animateurs à Morzine. |
| 161115120DMVA | 15/11/2016 | Omegashow | Décision de signer un contrat avec Omegashow, pour un spectacle sur glace « la reine des glaces » sur la patinoire située place Félix Faure le 17 décembre 2016. |
| 161117121DMPL | 17/11/2016 | JMD PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour 17.308.81 euros HT pour le spectacle de C. Chollet « COMIC HALL » au Pôle Culturel la Lanternele 3 février 2017 à 20h45. |
| 161117122DMPL | 17/11/2016 | Compagnie TOURNEBOULÉ | Décision de passer un contrat pour 11 638.90 € HT pour 6 représentations du spectacle « COMMENT MOI JE ? » au Pôle Culturel la Lanterne du 5 au 7 janvier 2017 |
| 161117123DMPL | 17/11/2016 | association Louis Carlesimo | Décision de passer un contrat pour la mise à disposition de la salle Georges Wilson pour le concert de l’orchestre de la police nationale donné en faveur des orphelins de la police nationale et des enfants de l’association Louis Carlesimo, au Pôle Culturel la Lanterne, le 9 novembre à 20h45. |
| 161117124DMPL | 17/11/2016 | association des assistantes maternelles de la Clairière | Décision de passer un contrat pour la mise à disposition de la bibliothèque de quartier la Sarigue pour y accompagner les enfants encadrés par l’association afin de leur permettre de bénéficier des collections de la médiathèque, tous les mardis matin de 8h30 à 12h, et ce pendant un an à compter du 5 décembre 2016. |
| 161117125DMPL | 17/11/2016 | association ADECSY | Décision de passer un contrat pour la mise à disposition de la salle Georges Wilson pour la réunion plénière de l’association, au Pôle Culturel la Lanterne le 11 octobre à 18h. |
| 161117126DMPL | 17/11/2016 | Lynda SPECQ | Décision de passer un contrat pour la prestation à la harpe dans le cadre de l’escale musicale au Pôle Culturel la Lanterne le 14 octobre 2016 à 19h. |
| 161117127DMPL | 17/11/2016 | association Comité d’aide à Sangha | Décision de passer un contrat pour la journée de manifestations (projections, tables rondes, dégustations de spécialités maliennes, concert) au Pôle Culturel
la Lanterne le 19 novembre 2016.
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| 161121128DMSG | 21/11/2016 | Nova Automobiles | Décision de céder le véhicule utilitaire 722 CTL 78 – RENAULT Master – 01/09/2003 – 100 630 km à la société NOVA AUTOMOBILES, sise 56 rue G. Lenotre 78120 Rambouillet, pour un montant de 3 000 € TTC |
| 161129129DMSG | 29/11/2016 | ADGSMYE | Décision d’approuver l’adhésion de la ville de Rambouillet pour 800 euros. |
| 161202130DMPL | 02/12/2016 | Christian Larrivaud | Décision de passer un contrat pour 150 euros pour 2 conférences sur l’œuvre de La Fontaine au Pôle Culturel la Lanterne le 26 novembre |
| 161202131DMPL | 02/12/2016 | Bruno De Saint Riquier | Décision de passer un contrat pour 150 euros TTC pour la lecture théâtralisée des fables de La Fontaine au Pôle Culturel la Lanterne, le 26 novembre |
| 161202132DMPL | 02/12/2016 | Emmanuelle Dupuy | Décision de passer un contrat pour 150 euros TTC pour la lecture théâtralisée des fables de La Fontaine au Pôle Culturel la Lanterne le 26 novembre . |
| 161202133DMPL | 05/12/2016 | Association SHARY | Décision de passer une convention pour une conférence sur Fouché par M De Waresquiel le samedi 17 décembre 2016 au Pôle Culturel la Lanterne |
| 161202134DMPL | 05/12/2016 | Association AMNESTY INTERNATIONAL | Décision de passer une convention pour une après-midi de signatures publiques de soutien aux condamnés à mort dans le monde, le samedi 10 décembre 2016 au Pôle Culturel la Lanterne |
| 161202135DMPL | 05/12/2016 | Marc Bourgne | Décision de passer un contrat pour l’organisation du Bédéthon au Pôle Culturel la Lanterne le 3 décembre 2016 de 14h à 20h et l’organisation d’une vente aux enchères de dédicaces dans la salle M. Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. |
| 161206136DMPL | 06/12/2016 | société AMG-FECHOZ | Décision de passer un contrat N°200063/A pour l’entretien préventif des équipements scéniques du Pôle Culturel la Lanterne |
⇒ Préemption d’un fonds de commerce situé 20 rue du Général de Gaulle à Rambouillet
Monsieur ROBERT indique que 15 juillet 2016, la ville a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour un fonds de commerce dont le concessionnaire est l’EURL RAMBSAC, représentée par Monsieur Pascal MINETTE. La cession du fonds de commerce a été signé le 8 octobre 2013 pour un montant de 12 000 € par an. La cession du fonds de commerce est envisagée au prix de 85 000 € au bénéfice d’une société dont l’activité serait la vente de produits « Pompes funèbres ».
La délibération instituant le droit de préemption sur les fonds de commerce a été prise le 8 avril 2010, elle définit le périmètre d’application et précise qu’elle a pour objectif de maintenir l’attractivité et le bon équilibre de l’offre commerciale à Rambouillet.
Le maire dispose de 2 mois pour notifier au cédant par lettre recommandé sa décision de préempter. La décision doit être motivée eu égard à la diversité et au développement du commerce et de l’artisanat.
La décision a été prise de préempter ce local le 1er septembre 2016, au prix et conditions posées dans la DIA.
Par courrier du 9 septembre 2016, un recours gracieux a été exercé par la société GAMBISARIO (pompes funèbres) au motif que la société ne faisait que déplacer son activité, déjà présente dans le centre ville et que par conséquent, l’équilibre commercial de la commune n’était pas perturbée.
Par courrier du 28 septembre 2016, le Sous-préfet a demandé au Maire de retirer sa décision au motif qu’elle était insuffisamment motivée, notamment, au regard de la diversité et du développement du commerce dans le périmètre défini.
Monsieur ROBERT informe que la ville a donc renoncé à poursuivre la préemption sur ce local commercial, étant précisé qu’après des rencontres avec l’exploitant de la société de pompes funèbres, ce dernier avait confirmé son intention de s’installer rue de Gaulle, éventuellement sur d’autres locaux laissés vacants.
⇒ Secteur de la gare : sécurisation de la gare et du Pont Hardy
Monsieur ROBERT rappelle que les Rambolitains ont été profondément marqués par l’accident survenu le 20 septembre dernier. Afin qu’un tel accident ne se reproduise plus, les services de la ville ont réalisés des aménagements permettant d’améliorer la sécurité de ce carrefour.
Par ailleurs, Monsieur ROBERT a demandé qu’une étude soit menée en partenariat avec la Région Ile-de-France, notre communauté d’agglomération, l’Etat et le Département au niveau de la gare routière afin d’envisager des solutions à moyen terme permettant de désengorger le quartier de la gare qui fait l’objet d’un trafic important.
Cette étude s’inscrira dans les travaux que nous menons depuis plusieurs années au travers du Schéma Local de Déplacement. Elle sera pilotée par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).
Cette mission pilotée par le STIF a pour but de mieux sécuriser la gare routière et vise à trouver des réponses aux dysfonctionnements d’ores et déjà identifiés notamment, par :
La prise en compte des différentes dimensions du service de transport est essentielle : sécurisation des accès voirie au pôle par les différents modes de transport de surface, l’organisation efficace, la qualité et la sécurité des correspondances entre ces modes et avec le mode ferroviaire au sein du pôle, mais aussi la qualité des services de transport offerts globalement aux voyageurs au cours de leur déplacement (information, jalonnement des correspondances, espaces d’attente,…).
Pour le pôle d’échanges multimodal de Rambouillet, l’un des objectifs majeurs est de concevoir des aménagements afin de sécuriser et pacifier les accès pour les modes actifs (marche et vélo), notamment dans la gare routière et d’optimiser les correspondances avec les lignes de bus.
Le déroulé de l’étude de pôle vise ainsi à définir :
Monsieur ROBERT ajoute que le STIF accompagne financièrement la ville. Dès le mois de janvier prochain, il donnera des éléments de cadrage de ce dispositif et déclare être satisfait d’être accompagné par cet établissement et ses nombreux spécialistes. L’étude prise en charge par le STIF subventionne également les aménagements.
⇒ Fête du Muguet, Fête de la musique et manifestations du 14 juillet 2017
Monsieur ROBERT rapporte que les manifestations devraient pouvoir être maintenues, car les services de sécurité ont donné un accord de principe. Néanmoins, le service de sécurité ne pouvant pas assurer les festivités se déroulant habituellement le samedi soir, seul le corso fleuri du dimanche peut-être maintenu avec un circuit différent et plus facile à sécuriser (circuit organisé avec moins de voies perpendiculaires). Le couronnement de la Reine aura lieu lors de la nuit de l’élection de la Reine et des dauphines en janvier, le feu d’artifice sera quant à lui sera annulé. La sécurisation du corso fleuri se fera selon les mêmes procédures que pour celles de la Saint-Lubin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 22H35.