Séance du 18 janvier 2018

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL

  • Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives.

RESSOURCES HUMAINES

  • Création des 2 emplois d’Educateurs spécialisés sur le grade d’Assistant socio-éducatif (transfert IFEP).
  • Modification de la délibération créant l’emploi de Chargé d’accueil et de médiation au Musée du Rambolitrain, création d’un temps complet et suppression du temps non complet (28h).
  • Ajustement du tableau des effectifs.

FINANCES

  • Modification des tarifs municipaux 2017/2018 du Département Education Jeunesse.
  • Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes.

URBANISME

  • Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation préalable permettant le renouvellement du mobilier urbain, sur toute la commune.

MARCHES PUBLICS

  • Signature de l’avenant n°2 relatif au marché de travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées – quartier Beau Soleil.

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

  • Prévention spécialisée : fin de la convention avec l’IFEP.

AFFAIRES CULTURELLES

  • Restauration du Pavillon du Verger : Demandes de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication- D.R.A.C Ile de France, de la Région Ile de France et du Conseil Départemental des Yvelines- Première phase de travaux.

EDUCATION JEUNESSE

  • Modification du tarif des frais d’écolage.
  • Tarifs Classes découvertes 2018.

VIE ASSOCIATIVE

  • Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

  • Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement des Etangs et des Rigoles.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

 

 

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

Communiqué du conseil

  Prévention spécialisée : la ville poursuit son engagement au sein du Pôle Tranquillité Publique ;
-  Patrimoine : Restauration du Pavillon du Verger ;
-  Déploiement du Nouveau Mobilier Urbain ;
-  Communication du Maire
o Plan stratégique de patrimoine SEMIR
o Quartier Beausoleil ;
o Compteurs communicants Linky ;
o Réponse de la SNCF sur la situation ferroviaire à Rambouillet

Prévention spécialisée : La ville poursuit son engagement au sein du Pôle Tranquillité Publique

En 2000, la Ville de Rambouillet s’est associée par le biais du CCAS au Conseil Départemental pour initier sur le territoire des actions de prévention spécialisée répondant aux besoins recensés pour les jeunes de 11 à 25 ans.
Cette mission a été confiée à l’association IFEP (Insertion Formation Education Prévention) à la suite des appels à projet lancés pour tout le Département.
Une convention tripartite Département/Ville-CCAS/IFEP a été passée en avril 2000, avec un financement de l’action à 70 % pour le Conseil Départemental et 30 % pour la Commune.
Les conventions triennales ont été renouvelées jusqu’en février 2016, suite aux succès de l’opération, l’association mettant 3,5 éducateurs, 1 directeur à mi-temps et une secrétaire à quart temps pour gérer l’action sur notre territoire.
En novembre 2015, le Conseil Départemental a décidé de recentrer son action sur les deux territoires du Département placés en « Politique de la Ville » et d’arrêter les autres conventions au 24 février 2016.
La Commune, voulant continuer les actions de prévention spécialisée dans le cadre de sa politique Jeunes et Familles et dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), a signé avec l’IFEP une convention triennale qui a pris effet au 15 mars 2016.
Deux éducateurs mènent une action de prévention en direction d’un public de 10 à 25 ans et leurs familles sur la commune de Rambouillet copilotée entre l’association IFEP et la ville de Rambouillet au sein d’une coordination Tranquillité Publique.

Création d’un Pôle Tranquillité Publique

La création du Pôle Tranquillité Publique au sein de la Mairie de Rambouillet, autour du CLSPD, CLSM, la Prévention Jeune et le Plan Communal de Sauvegarde permet aujourd’hui de coordonner en interne l’ensemble des dispositifs de prévention. Les 3 dispositifs de prévention (CLSPD, CLSM, PJ) sont transversaux, notamment à travers l’accompagnement de personnes présentant de multiples problématiques (sociales, éducatives, santé, logement, famille) qui nécessite une prise en compte plus globale et plus cohérente entre les différentes thématiques portés par la Tranquillité Publique. Par exemple des problématiques de logement peuvent à la fois concerner le social pour des problèmes d’impayé de loyer (évoqué en interbailleurs ou intersyndic sur le versant CLSPD) mais aussi la santé mentale si la gestion du logement et des relations de voisinage montrent que la personne est en souffrance (évoqué lors du groupe de travail sur le logement sur le versant CLSM).
Le fait d’intégrer les deux éducateurs au Pôle Tranquillité Publique permet de répondre d’une manière plus transversale, plus globale aux problématiques présentes sur notre commune. Les missions complémentaires confiées aux éducateurs se situeront dans le développement et la coordination d’actions de prévention à destination des publics. Trois grands projets sont prévus en 2018 et seront co-animés par les éducateurs :

  • La création d’un passeport citoyen pour les jeunes rambolitains dans le cadre du CLSPD,
  • Un colloque sur les violences intrafamiliales « enfants témoins / enfants victimes » dans le cadre du CLSPD,
  • La participation à la semaine d’Information sur la Santé Mentale en mars 2018 sur la thématique « santé mentale Enfance / Parentalité » porté par le CLSM.
  • Le passage d’une coordination Tranquillité Publique à un véritable Pôle Tranquillité Publique passe par la gestion en interne d’une équipe dédiée à la Prévention.

La ville résilie sa convention avec l’IFEP et intègre deux éducateurs spécialisés.
La résiliation de cette convention a pour conséquences de mettre fin au versement de la subvention à l’IFEP qui représentait 92.000 euros en 2017. La masse salariale destinée au recrutement de deux Educateurs spécialisés s’élève à 82 350 euros soit une économie pour la collectivité estimée à un peu moins de 10.000 euros.
Par ailleurs, cette résiliation emporte session en faveur de la Ville, pour l’Euro symbolique, du matériel informatique et des deux véhicules de service.
Chaque emploi d’Educateur spécialisé (cadre d’emploi des Assistants Socio-éducatifs) aura vocation à répondre au pilotage d’un projet spécifique à savoir :

  • Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Le Conseil Local de Santé Mentale

De manière générale, les Educateurs spécialisés auront pour objectif :

  • La lutte contre la déscolarisation et contre l’exclusion scolaire
  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’accès au logement des jeunes de 16 à 25 ans
  • Soutenir l’exercice de la parentalité
  • Etre acteur de la prévention de la radicalisation
  • Poursuivre les actions de développement social local
    Les deux emplois seront rattachés au Pôle Tranquillité Publique.

Focus Pôle de Tranquilité Publique
Le nouveau Pôle Tranquillité Publique coordonne le Conseil Local de Prévention de la délinquance, le Conseil Local de santé Mentale, la prévention jeune et les risques majeurs. Il est composé d’un coordinateur d’une assistante administrative, de deux éducateurs et deux services civiques.
Le Conseil Locale de Prévention de la délinquance :
Pour pouvoir exercer le rôle que lui attribue la loi de 2007, le Maire doit être informé.
· Sur la délinquance : par les responsables locaux de Police et de Gendarmerie et à sa demande par le Procureur de la République.
· Sur l’absentéisme scolaire : l’article L 121-1 du Code de l’Education précise que les établissements scolaires d’enseignement « concourent à l’éducation, à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance »
Le CLSPD est l’un des outils mis à la disposition du Maire par la loi du 5 mars 2007 pour lui permettre de mettre en place une politique globale de tranquillité publique.

Il est articulé autour de groupes de travail thématiques :

  • Club intertransporteurs (Police nationale et municipale, Gendarmerie, SAVAC, TRANSDEV, SNCF, Elus)
  • Club interbailleurs (Police nationale et municipale, bailleurs sociaux – SEMIR/OPIEVOY/SOGEMAC/DOMNIS, TADTY, Elus)
  • Club intersyndics de copropriété (Police nationale et municipale, syndics – GENIEZ/CITYA/REMARDE/AC GEST, Elus)
  • Groupe d’observatoire de la ville
  • Groupe de veille éducative et sociale (TADTY, CCAS, Emergence, DEJ, PJJ, IEN, Elus)
  • Groupe de suivi des SDF (Police nationale et municipale, CCAS, TADTY, Elus Associations Carritatives)

Les groupes de travail se réunissent toutes les 6 à 8 semaines environ, et une plénière.
Les actions menées dans le cadre du CLSPD sont :

  • Des actions de prévention.
  • Des actions de contrôle.
  • Le traitement de situations individuelles.

Les projets 2018 :

  • Création du passeport citoyen pour les élèves de CM1/ CM2
  • Colloque sur les violences intrafamiliales « enfants témoins /enfants victimes »

Le Conseil Local de santé Mentale :
Le conseil Local de santé mentale est régi par une charte signée entre l’hôpital Charcot et la ville de Rambouillet.

Il est présidé par le Maire de Rambouillet et coordonné par le Pôle tranquillité publique.

Le CLSM est une instance de coordination entre l’ensemble des acteurs du Rambouillet : élus, services de psychiatrie publique et ensemble des partenaires (établissements de santé, services sociaux, bailleurs, ARS, usagers et aidants) pour mieux prévenir et mieux accompagner la souffrance psychologique. Concernant le sud Yvelines, le CLSM est présidé par la Ville de Rambouillet et soutenu par le CH de Charcot et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. La santé mentale se définit selon l’OMS comme « un état complet de bien-être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité  ».

Le CLSM a trois missions essentielles

  • Mettre en place une observation de la santé mentale
  • Coordonner le partenariat
  • Développer une stratégie locale répondant aux besoins de la population

Les missions et axes de travail :

1/ Observation : réaliser un diagnostic préalable afin de déterminer les besoins, connaître les ressources locales et défini les publics et thématiques prioritaires du projet du CLSM

2/ L’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins : repérer les troubles et faciliter l’accès aux soins pour une prise en charge précoce et adaptée.

3/ La lutte contre l’exclusion : faciliter l’accès et le maintien dans le logement ainsi que l’insertion professionnelle et la formation. Rompre l’isolement des personnes.

4/ La lutte contre la stigmatisation : des actions de prévention et d’information sur les troubles sont mises en œuvre

5/ L’éducation en santé mentale : apporter à la population générale et aux personnes pouvant être confrontées à des individus en souffrance psychique des connaissances minimales de signes et symptômes.

6/ L’aide à la résolution des situations psychosociales complexes : organiser une analyse partagée entre professionnels permettant la résolution des situations individuelles difficiles et l’intervention coordonnée le plus en amont possible

En 2017

  • Participation à la Semaine Nationale d’Information en Santé Mentale, du 13 au 26 mars 2017 sur le thème du travail,
  • Développement de groupes de travail thématiques sur le décrochage scolaire, la citoyenneté.
  • Mise en place des premières commissions individuelles de situations complexes.
  • Participation à la recherche menée par l’INSERM sur la prévention du suicide avec la création d’une application mobile « Stopblues ».

En 2018

  • Participation à la Semaine Nationale d’information en santé mentale, du 12 au 25 mars 2018 parentalité et enfance.
  • Développement des groupes de travail avec la création d’un groupe sur le logement des personnes en situation de fragilité psychique.
  • Actions de prévention et de destigmatisation.

La prévention Jeune :
La prévention jeune (Ex prévention spécialisée) est financée à 100 % par la ville de Rambouillet depuis mars 2016. L’action menée par les deux éducateurs est à destination des jeunes rambolitains de 10 à 21 ans. A partir d’un travail dans la rue et dans les lieux où les jeunes se retrouvent, Les éducateurs des actions de prévention et des accompagnements individualisés visant à identifier les problématiques et ensuite à orienter les jeunes vers les partenaires institutionnels et associatifs adaptés.

En 2017

L’équipe éducative IFEP a accompagné 76 jeunes, participé à 5 manifestations locales et mené 6 actions de préventions avec des partenaires locaux tel que l’éducation nationale, la MJC, la mission locale et le territoire d’action départemental sud Yvelines.

En 2018
Les deux éducateurs IFEP sont recrutés en mairie et intègrent le Pôle Tranquillité Publique, leurs missions seront transversales, ils participeront aux actions organisées par le CLSPD et le CLSM et continueront les missions de la prévention jeune.

Les Risques Majeurs :

Le PCS définit les bases d’un dispositif opérationnel dont l’objectif n’est pas de tout prévoir mais d’identifier et d’anticiper les principales fonctions et actions de chacun pour faire face à toute situation de crise.
Le PCS permet ainsi de :

  • constituer le maillon local d’organisation de la sauvegarde des biens et des personnes.
  • gérer les différentes phases d’un évènement de sécurité civile : l’urgence et le retour à la normale.

Le PCS ne modifie en aucun cas les bases juridiques du partage de compétence entre le Maire et le Préfet pour la direction des opérations de secours.

Le PCS concerne les risques majeurs existants sur la ville de Rambouillet (risques liés aux conditions climatiques, inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses). Le PCS complète les dispositifs existants en matière de risques sanitaires (grippe aviaire, légionellose).

Le PCS est un outil de la commune pour venir en appui des dispositifs existants.

En 2017
Pour être encore plus efficient nous avons créé un dispositif d’alerte SMS, l’inscription se fait en ligne sur le site Rambouillet.fr. L’objectif est de pouvoir alerter les personnes inscrites en temps réel sur un danger imminent d’ordre climatique accidentel ou risques attentat.
Un travail permanent de mise à jour du Plan Communal de sauvegarde est réalisé.

En 2018
Des temps de rencontres avec les chefs de services municipaux, la réserve civile seront organisés.
Des exercices seront mis en place pour tester le PCS.

Conclusion
Le passage d’une coordination Tranquillité Publique en un Pôle Tranquillité Publique va permettre d’assoir et de développer les différents axes portés par la Tranquillité Publique. L’arrivée en 2017 d’une assistante administrative et de deux éducateurs et deux Services Civiques en février 2018 vat renforcer l’équipe et nous permettre de répondre avec plus de réactivité et d’efficacité aux problématiques de notre commune et ainsi d’avoir une politique de prévention en direction des Rambolitains encore plus prégnante.

Restauration du Pavillon du Verger

Le Pavillon du Verger sis 4 place du Roi de Rome et situé en S.P.R/Site Patrimonial Remarquable a été construit en 1718. Cet édifice est propriété de la ville de Rambouillet depuis 1989. Il est classé au titre des monuments historiques.
Le projet fait suite au diagnostic de 2015 et prévoit la restauration complète des décors intérieurs du Pavillon, la restitution de son volume, de ses percements, de son aspect extérieur et la remise en scène du pavillon dans son état à la veille de la révolution française.
Les travaux, d’un montant estimatif de 800 000 euros (361930 euros HT pour la première phase, 285 438 euros HT pour la seconde), se dérouleront en deux phases :
– la première phase concerne la restauration extérieure du Pavillon (démolition des bâtiments annexes, aménagement des abords, restitution des volumétries du pavillon du XVIIIe siècle, restauration du clos et du couvert de l’annexe et démolition des intérieurs).
- la seconde phase concernera uniquement les travaux de restauration des intérieurs (restauration des décors du XVIIIe siècle et travaux de remise en état des intérieurs de l’annexe).
Ils pourront être subventionnés au titre de plusieurs dispositifs publics d’aide à la restauration du patrimoine protégé.

Plan de financement Pavillon du Verger

Le coût H.T de l’opération du Pavillon du Verger est de 510 200 € y compris la maitrise d’œuvre pour 38 100 € H.T.

Le taux de subventionnement demandé est de 76 % et se répartit de la manière suivante :

  • DRAC à hauteur de 40 % soit 204 080 €
  • Conseil régional à hauteur de 20 % soit 102 040 €
  • Conseil Départemental :
    o Pour une 1ère partie au titre de l’édifice à hauteur de 40 % mais plafonné à 75 000 €.
    o Pour une seconde partie au titre des décors classée « Monuments Historiques » à hauteur de 20 % mais plafonné à 10 000 €.

Soit un total de 391 120 € de demandes de subvention.

Les reste à charge sur le H.T. pour la commune est donc de 119 080 €

Pour être complet, cette opération s’accompagne de l’aménagement des abords extérieurs dont l’air de jeux pour un coût de 150 000 €.

Le Pavillon du Verger : un peu d’histoire
Le pavillon du Verger a été construit sur deux niveaux en 1718 par le premier valet de chambre du comte de Toulouse. En 1727 le pavillon est acheté par le comte de Toulouse et rattaché au domaine de Rambouillet pour l’égrément du duc de Penthièvre. A cette occasion, celui-ci est remanié sur un seul niveau, doté d’une garde-robe et d’un précieux décor intérieur que l’on peut dater de la décennie 1770. Devenu bien national à la révolution, il passe dans le domaine privé en 1796. Le pavillon et son annexe (garde-robe) subissent de nombreuses modifications au cours des XIXe et XXe siècles. Il est surélevé, son annexe (garde robe) subissent de nombreuses modifications au cours des XIX e et XXe siècles. Il est surélevé, son annexe double de volume et de nombreux bâtiments annexes, de piètre qualité, y sont accolés.
Le volume extérieur et son aspect ont largement été modifiés au cours des siècles. Deux baies sur trois sont actuellement bouchées en rez-de-chaussée du pavillon. La surélévation du pavillon et les extensions on été réalisées à l’aide de matériaux disparates. Seule une portion de la façade orientale présente un vestige de l’ordonnancement du pavillon au XVIIIe siècle (enduit à bossages adoucis s’interrompant au pourtour de la baie et soubassement en pierre de taille formant socle). Le pavillon abrite toujours un précieux décor en élévation quasi complet du XVIIIème siècle (cheminé en marbre, lambris bas, panneaux de hauteur décorés de médaillons à putti et bas-reliefs représentant des branches et des roses).

COMMUNICATION SUR LE PLAN STRATEGIQUE DE PATRIMOINE(PSP) DE LA SEMIR

Le conseil d’administration du 12 décembre dernier a approuvé le PSP de la SEMIR pour les 10 prochaines années.

Ce plan a pour objet de définir l’évolution à moyen et long termes des différentes composantes de son parc ainsi que les choix d’investissements et de gestion qui en résultent.

Le PSP est un document évolutif et un dispositif d’actualisation des données périodique permet éventuellement de reconsidérer les stratégies et de faire des arbitrages.

Je vous donne un exemple très parlant et très récent : l’article 52 de la loi de finances 2018 va entraîner une perte de loyers de plus de 160 K€ pour compenser la baisse des APL par le gouvernement. Cela représente une baisse pouvant atteindre 80 € / mois pour un couple avec deux enfants touchant l’APL.

Le PSP couvre tout le patrimoine de la SEMIR :

  • 1 078 logements dont 50,2% sont conventionnés. Ils concernent les différentes étapes d’un parcours résidentiel pour accompagner les évolutions des ménages rambolitains logés.
  • 2 résidences meublées pour étudiants pour professionnaliser nos jeunes et soutenir nos centres de formations,
  • une résidence meublée pour jeunes actifs
  • 3 résidences pour personnes âgées (le Bon Vieux Temps)
  • 2 résidences d’insertion pour les jeunes en centre-ville dans des copropriétés

Le PSP repose sur :
1. Un diagnostic patrimonial
L’attractivité de chaque résidence a été évaluée en fonction des années de construction, de leurs réhabilitations lourdes, des prestations techniques, de leur localisation, des services environnants et des nuisances réelles ou ressenties

2. Des besoins et programmations des interventions techniques du patrimoine existant & enjeux énergétiques
La gestion technique au fil de l’eau est bien sûr intégrée, mais également les travaux de remise à niveau et d’amélioration pour les 10 prochaines années. Un travail d’aller-retour a été réalisé pour confronter et adapter ces programmations aux capacités financières de la société.

La part des travaux sur les résidences non conventionnées est plus importante, non pas en raison de leur statut mais parce qu’il s’agit des résidences les plus anciennes.

Une programmation de réhabilitations énergétiques a été réalisée. Ces interventions sont nécessaires pour protéger le pouvoir d’achat de nos locataires, éviter la mise en place d’une fracture énergétique pour les ménages les plus fragiles et participer au développement durable du territoire.

Des travaux d’amélioration des parties communes ont été également étudiés. L’impact réel de la loi de finances 2018 imposant des réductions de loyers, il n’a été pas encore possible de s’engager sur celles-ci.

3. Des projets de développement

La SEMIR prévoit l’accroissement de son patrimoine à travers la construction de 46 logements sociaux dans le secteur Antoinette Vernes pour 7,4 M€ et la réalisation de 20 maisons individuelles en accession à prix maîtrisée sur le quartier de la Louvière.

Elle a également choisi de maintenir sa politique d’aménagement de ses logements pour le maintien à domicile de nos ainés et des personnes handicapés pour 36 logements. Elle continuera de proposer à ces personnes des relogements dans des logements plus petits ou en RDC.

4. Des engagements financiers volontaires sur 10 ans
Gros travaux d’entretien 2 400 K€
Travaux d’amélioration 900 K€
Réhabilitations énergétiques 12 200 K€

Les réhabilitations énergétiques à court terme concernent la résidence Louvière 3 (138 logements) et la résidence Racinay (75 logements). Le lancement des travaux prévus fin 2018 après les études techniques et les consultations en marchés publics.

Les travaux se concentreront en 2019 & 2020 et porteront sur :
Résidence Louvière 3 Résidence du Racinay
Remplacement de toutes les menuiseries Isolation thermique des façades
Pose de volets roulants (confort d’été pour les nombreuses personnes âgées) Le remplacement des menuiseries extérieures
La création d’une VMC La pose de volets roulants (confort d’été pour les nombreuses personnes âgées) ;
Le remplacement des garde-corps L’isolation renforcée des toitures terrasses
La pose de robinets thermostatiques La création d’une VMC
L’amélioration de l’isolation du plafond des caves. Le remplacement des garde-corps
La pose de robinets thermostatiques

La réhabilitation énergétique de la résidence de la Demi-lune et du 51, rue du Muguet est programmée pour 2021. Celle de la Fontaine de Rambeuil pour 2022, sous réserve que de nouvelles contraintes financières n’interviennent pas entre temps.
Ces programmations ambitieuses sont permises par :

  • Le maintien d’une bonne gestion de la société permettant de dégager des fonds propres ;
  • La poursuite du réinvestissement de tous les profits vers le patrimoine existant ou la construction de nouveaux logements sans la moindre distribution de dividendes aux actionnaires ;
  • La vente de logements existants programmée sur 10 ans rue Nicolas d’Angennes et rue Antoinette Vernes ;
  • La vente de certificats d’économies d’énergie ;
  • Des prêts auprès de la Caisse des Dépôts, notamment des nouveaux prêts Hauts de Bilan Bonifiés

En parallèle, la gestion de proximité dans les domaines d’attribution, de la culture, d’impayés, d’écoute, de médiation et d’accompagnement a été considérée comme partie intrinsèque de la SEMIR.
La SEMIR est bien l’outil opérationnel de la Ville pour sa politique de l’Habitat mais aussi de sa politique sociale, de santé, de développement des filières professionnalisantes et de sécurité.

Communication Travaux du Quartier Beausoleil

Avant de vous soumettre cette délibération, il me parait important de vous faire un rapide point d’étape sur les travaux de requalification du quartier « beausoleil.
Pour la partie publique, comme nous en avons informé les conseillers de quartier, les travaux doivent reprendre dès que les intempéries le permettront (en raison de la nature des travaux à effectuer – tranchées pour pose de bordures) après la traditionnelle pause lors de fêtes de fin d’année.
Nous allons aussi entrer dans la phase de réalisation des travaux dans le domaine privatif.
Sur la base de l’avenant qui a pour objectif de réduire le coût résiduel des travaux pour les riverains, que nous allons voter, les devis annexés aux conventions devront être modifiés dans la forme ce qui est en cours de réalisation.
Je connais l’attente des habitants du quartier « beausoleil » de pouvoir disposer d’un calendrier précis à ce sujet, à l’heure actuelle, voici le planning prévu :
Les conventions vont être envoyées au riverains début février. Une fois signées, elles seront adressées aux subventionneurs qui doivent subventionner les travaux. Cela devrait permettre, dès réception de leur retour par la ville, à l’entreprise Pigeon de prendre rendez vous chez les habitants à partir du mois de mars et de prévoir une fin des travaux avant la fin de l’année. Le cas échéant, je demanderai des moyens supplémentaires à l’entreprise.

J’ai bon espoir que l’ensemble des travaux puissent avoir lieu avant la fin de l’année, j’attends un engagement ferme de la part de l’entreprise détentrice du Marché à ce sujet.
La fin des travaux en Domaine Public (finalisation des trottoirs et enrobés) sera faite, en toute logique, ensuite.
Je sais que certains s’interrogent sur le plan de voirie que nous avons présenté en réunion publique en mars dernier.
L’ensemble du Plan de Voirie a fait l’objet d’études préalables et d’une présentation en réunion publique ainsi que d’un travail constant avec les conseillers de quartier du secteur.
Des choix ont été faits pour faciliter la circulation de l’ensemble des usagers (cyclistes, piétons, PMR, automobilistes).
Je demande aux services de l’Etat de me remettre une étude de conformité juridique. Ce questionnement porte notamment sur le respect du quota de stationnement PMR, la disposition des places de stationnement, la circulation des cyclistes et le cheminement des piétons.
Je comprends l’impatiente des riverains sur un dossier complexe techniquement, sur lequel nous avons dû faire face à de nombreux imprévus.
Je vous renouvelle notre détermination à ce que le quartier, rénové, embellie par l’enfouissement des réseaux et le nouveau revêtement retrouve dans les plus brefs délais sa sérénité.

Communication du Maire

Déploiement des compteurs « Linky »

Le déploiement des compteurs LINKY sur le territoire de la commune de Rambouillet soulève des interrogations et un certain nombre de questions ont été soulevées par des habitants de Rambouillet comme c’est le cas sur tout le territoire national.

Avant que le déploiement ne soit entrepris j’ai saisi le Syndicat d’Energie des Yvelines à qui la commune de Rambouillet a transféré la compétence « autorité organisatrice de réseau de distribution publique d’électricité et de gaz » afin qu’une présentation exhaustive soit faite sur les enjeux de ces compteurs communicants.

Cette présentation a eu lieu le 14 septembre 2017 en conseil municipal et a été publiée sur le site internet de la Ville.

De nouvelles interrogations ont été posées au sujet d’incendies qui auraient été causés par ces compteurs. J’ai alors saisi ENEDIS qui m’a répondu le 26 décembre dernier. (lecture de la lettre).

Le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales écrit en réponse à une question du Sénateur Jean-Pierre GRAND « les délibérations prises par les conseils municipaux s’opposent au déploiement des compteurs LINKY n’apparaissent pas fondées en droit. La juridiction administrative a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des référés tendant à la suppression de délibérations de conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs LINKY sur leur territoire. A chaque fois le juge a suspendu l’exécution de ces délibérations estimant qu’il y avait un doute sérieux sur leur légalité. »

Si personnellement les éléments qui m’ont été communiqués par ENEDIS et le SEY m’ont rassurés sur ces nouveaux compteurs, je comprends que certains usagers préfèrent conserver les anciens matériels. Aussi j’ai saisi Monsieur le Sous-Préfet lui demandant de bien vouloir me préciser les dispositions légales permettant aux particuliers de refuser l’installation de ces matériels numériques et des conséquences en cas de refus. Il revient également à Enedis d’informer des conséquences commerciales et financières de ce refus d’installation.

En attendant, je vous invite à consulter le site de l’UFC Que Choisir qui a réalisé un dossier sur le sujet.

 

Procès-Verbal


 

Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.

 

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

 

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Monsieur Marc ROBERT, Maire

 

Mme MOUFFLET, M.PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme Le NAGARD, Adjoints,

 

Mme CARESMEL, Mme DE ALMEIDA, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M.LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M.LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER, Conseillers municipaux,

 

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.BLANCHELANDE, M.TROTIGNON,

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

M.JUTIER,

 

Groupe Rambouillet pour tous

M.LECLERCQ, M.DUNOYER DE NOIRMONT,

 

Non apparenté

M.CHEVRIER,

 

Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD,

 

Non apparenté

M.POISSON,

 

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Monsieur BARBOTIN a donné pouvoir à Monsieur ROBERT,

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU,

 

Monsieur TROTIGNON et Monsieur LE MERCIER sont nommés secrétaires de séance.

 

En préambule, Monsieur ROBERT souhaite la bienvenue à notre directeur général des services, Monsieur Philippe AUFFRAY.

 

Puis il soumet au vote le procès-verbal du 7 décembre 2017.

 

M.BLANCHELANDE souhaite que soit apportée une correction à la page 40 du procès-verbal à l’avant – dernière phrase : « la taxe foncière est payée par les propriétaires et le taxe d’habitation par les locataires », soulignant que les propriétaires paient également la taxe d’habitation.

 

La direction générale indique que monsieur BLANCHELANDE, absent lors de la séance, ne peut prendre part au vote.

 

Monsieur TROTIGNON observe qu’il s’agit de corriger une erreur. Monsieur le maire confirme que la remarque est juste ; Néanmoins le procès-verbal ne sera pas corrigé car cette phrase a été dite en séance.

 

Le procès-verbal du 7 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

 

Monsieur ROBERT procède à l’installation de Mme Luisa Da ALMEIDA en tant que nouvelle élue ; il lui est remis son insigne de conseillère municipale sous les applaudissements de ses collègues.

 

Pour cette première séance de l’année Monsieur ROBERT souhaite à toutes et à tous une très bonne année 2018.

 

Le point relatif à l’adoption des statuts du SMAGER est retiré de l’ordre du jour ; ce syndicat est directement concerné par la loi sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite loi GEMAPI qui confie cette compétence aux communautés d’agglomération, (pour nous la Communauté d’ Agglomération Rambouillet Territoires). Il est donc nécessaire de faire le point avec le SMAGER car ces statuts votés il y a plusieurs semaines ne se réfèrent pas aux derniers textes parus.

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

18011801

Remplacement d’un délégué de la Ville au sein de commissions municipales et consultatives

 

Le conseil municipal approuve l’installation de Mme De ALMEIDA, qui siégera au sein des commissions municipales de « l’urbanisme, plans urbains et développement économique, » et du « patrimoine social et habitat » suite aux démissions successives de madame JEZEQUEL et de Monsieur MAGNE.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

RESSOURCES HUMAINES

 

18011802

Création des 2 emplois d’Educateurs spécialisés sur le grade d’Assistant socio-éducatif (transfert IFEP)

18011802

 

Monsieur ROBERT rappelle la résiliation en début d’année 2016 de la convention tripartite datant de 2000 et liant le conseil départemental, la ville et l’association IFEP (Association Insertion Formation Education Prévention) qui intervenait sur le territoire communal dans le cadre des actions de prévention spécialisée répondant aux besoins recensés pour les jeunes de 11 à 25 ans.

 

Le financement de l’action était pris en charge à 70 % par le conseil départemental et

30 % par la commune via le CCAS.

 

Les conventions triennales ont été renouvelées jusqu’en février 2016, suite aux succès de l’opération, l’association mettant à disposition 3,5 éducateurs, 1 directeur à mi-temps et une secrétaire à quart – temps pour gérer l’action sur notre territoire.

 

En novembre 2015, le conseil départemental a décidé de recentrer son action sur les deux territoires du département placés en « Politique de la Ville » et d’arrêter les autres conventions au 24 février 2016.

 

La commune, voulant continuer les actions de prévention spécialisée dans le cadre de sa politique jeunes et familles et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), a signé avec l’IFEP une convention triennale qui a pris effet au 15 mars 2016, adoptée en conseil municipal et qui prévoyait de garder deux postes d’éducateurs.

 

L’action de prévention en direction du public des 10 à 25 ans et leurs familles a été pilotée par l’association IFEP avec la coordination du service tranquillité publique, qui travaille également autour du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), du conseil local de la santé mentale (CLSM) et du plan communal de sauvegarde (PCS).

 

Ces trois dispositifs de prévention sont transversaux, notamment à travers l’accompagnement de personnes présentant de multiples problématiques (sociales, éducatives, santé, logement, famille) qui nécessite une prise en compte plus globale et plus cohérente entre les différentes thématiques portées par le service.

 

Le fait d’intégrer les deux éducateurs au service permettra de répondre d’une manière plus transversale, plus globale aux problématiques présentes sur notre commune. Les missions complémentaires confiées aux éducateurs se situeront dans le développement et la coordination d’actions de prévention à destination des publics.

Il est donc nécessaire de créer deux emplois d’éducateurs spécialisés afin d’assurer la continuité de ces missions et de résilier la convention passée avec l’IFEP en 2016 (point d’une prochaine délibération).

 

Considérant que la subvention versée à l’IFEP représentait 92 000 euros en 2017 et que la masse salariale destinée au recrutement de deux éducateurs spécialisés s’élève à 82 350 euros, la collectivité réalisera une économie estimée à un peu moins de 10 000 euros.

 

De manière générale, les éducateurs spécialisés ont pour mission de :

 

  • Lutter contre la déscolarisation et contre l’exclusion scolaire ;
  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’accès au logement des jeunes

de 16 à 25 ans ;

  • Soutenir l’exercice de la parentalité ;
  • Etre acteur de la prévention de la radicalisation ;
  • Poursuivre les actions de développement social local.

 

Chaque éducateur spécialisé (cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs) aura également à répondre au pilotage d’un projet dans le cadre :

 

  • Du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ;
  • Du conseil local de santé mentale (CLSM).

INTERVENTIONS ET VOTE :

 

Monsieur TROTIGNON observe qu’avant nous disposions de 5 éducateurs, et demande si ces recrutements permettent une réelle économie.

 

Monsieur ROBERT observe qu’à l’époque de la convention avec le Département, nous avions une équipe plus étoffée qui était présente à Ablis et Saint-Arnoult-en-Yvelines ; cela était demandé mais également financé par le Conseil départemental.

 

Monsieur TROTIGNON demande si les conditions de travail des deux éducateurs seront modifiées ; Monsieur ROBERT répond qu’elles ne le seront pas et que les éducateurs garderont leurs droits.

 

Monsieur LECLERCQ demande comment sont évaluées ces actions de prévention et quels indicateurs sont mis en place car on peut, certes, être attaché à la sécurité et à la prévention et vouloir avoir la vision et l’évaluation des actions entreprises.

 

Monsieur ROBERT rappelle que la ville dispose des rapports d’activités avec des éléments factuels tels que bilans quantitatifs et qualitatifs, suivis des jeunes et des situations, tout cela dans le respect de l’anonymat.

Depuis qu’ils ne bénéficient plus de ce dispositif, les maires de Saint-Arnoult et d’Ablis ont vu les faits de délinquance augmenter. A terme, cette compétence pourrait être gérée par la communauté d’agglomération car de nombreux jeunes sont issus des communes du territoire. (Fréquentation des collèges et lycées).

 

Monsieur ROBERT proposera à terme aux deux communes de recruter un éducateur commun ; notre coordinateur assurant le rôle de coordination pour un renforcement du dispositif.

 

Monsieur TROTIGNON trouve logique de transmettre cette compétence à la CART.

 

Madame GUILBAUD demande si la commune dispose d’un bilan détaillé des actions menées en 2017 et si les économies seront réelles. Elle observe qu’une fois encore il y aura augmentation des effectifs.

 

Monsieur ROBERT assume cette décision de recrutement car il s’agit de véritables professionnels et il a toute confiance en l’impact positif des actions menées auprès des jeunes. Nous ferons des économies annuellement.

Enfin la ville dispose de bilans annuels très détaillés même s’il est plus compliqué d’établir des indicateurs de réussite en secteur social, le suivi est efficace.

 

Monsieur JUTIER demande si deux éducateurs sont suffisants pour assurer toutes les missions et suivre les jeunes en difficulté.

Monsieur ROBERT précise qu’en 2017, les deux éducateurs ont accompagné 76 jeunes et qu’au-delà de leur mission régulière, ils sont également présents dans les manifestations et les fêtes locales ; ils bénéficient des partenariats établis avec l’Education nationale, la MJC, la mission locale, le territoire sud – Yvelines….

 

Madame GUILBAUD aurait souhaité que les éducateurs présentent leurs actions en conseil municipal et regrette de ne pas les connaitre.

 

Monsieur ROBERT confirme à Mme GUILBAUD que les rapports lui seront communiqués.

 

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

 

 

18011803

Modification de la délibération créant l’emploi de chargé d’accueil et de médiation au musée du Rambolitrain, création d’un temps complet et suppression du temps non complet (28h)

 

Monsieur ROBERT indique que l’agent d’accueil employé à 80% quitte le musée. Ce temps partiel ne permet pas une organisation optimale du musée qui fonctionne les weekends et les jours fériés, avec une équipe réduite, qui connait un rythme de travail intense et peu compatible avec une vie de famille.

 

Enfin la fréquentation du musée augmente et les résultats très encourageants démontrent le fort investissement du personnel.

 

C’est pourquoi il est proposé un recrutement à temps complet qui améliorera les conditions de travail et facilitera le recrutement.

 

Le coût supplémentaire annuel est estimé à 4 396 €, et sera compensé par l’augmentation des recettes du Musée (+ 15 000 €). En outre, cette augmentation du temps de travail permettra d’éviter le paiement des comptes épargne temps et celui d’heures supplémentaires aux agents en place (-1 450 €).

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

18011804

Ajustement du tableau des effectifs

 

Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de procéder à l’ajustement du tableau des emplois, à la suite de la nomination du nouveau directeur général ; en effet, Monsieur AUFFRAY est nommé sur le grade d’attaché hors classe, et non sur le grade de directeur territorial, qui est en voie d’extinction.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

FINANCES

 

18011805

Modification des tarifs municipaux 2017/2018 du Département

Education Jeunesse

 

Madame POULAIN rappelle la prochaine création du portail internet dédié aux familles.

 

Afin de faciliter les paramétrages du nouveau logiciel de gestion, il est demandé au conseil municipal de réviser certains tarifs des activités du Département Education Jeunesse à compter du 1er février 2018 :

 

  • Chaque tarif devra faire apparaître distinctement les coûts des repas ce qui permettra d’éditer automatiquement les déclarations fiscales annuelles (hors repas).

 

  • Quelques tarifs sont modifiés par le traitement des arrondis afin d’obtenir des tarifs homogènes.

Monsieur ROBERT précise que cela facilitera le travail des agents.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

 

 

 

18011806

Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations

et organismes

 

Monsieur ROBERT propose comme chaque année, d’attribuer des avances sur subventions aux associations et organismes pour leur permettre de tenir leur trésorerie dans l’attente du vote du budget primitif 2018 (frais généraux de structure et frais de personnel) soit :

 

  • La Maison des Jeunes et de la Culture…………………….. 160 000,00 €
  • La MAAS/Centre Communal d’Action Sociale…………… 175 000,00 €
  • Institution Sainte Thérèse……………………………………….. 52 250,00 €
  • Football Club Rambouillet Yvelines……………………………. 4 730,00 €
  • Rambouillet Sports…………………………………………………. 10 642,00 €
  • Tennis de Table Rambouillet…………………………………….. 6 046,00 €
  • Les Amis des fêtes (Fête du Muguet)……………………………. 650,00 €
  • Association REMI (Fête du Muguet)………………………………. 650,00 €
  • Rambouillet Roller Evasion (Fête du Muguet)………………… 650,00 €

 

Concernant, les 3 dernières associations, il précise que ces avances permettent d’acheter le matériel nécessaire à la construction des chars pour la fête du Muguet.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme GUILBAUD),

 

URBANISME

 

18011807

Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation

préalable permettant le renouvellement du mobilier urbain,

sur toute la commune

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a souhaité renouveler son marché public de fourniture, pose et maintenance, avec exploitation publicitaire et non publicitaire, du mobilier urbain installé sur le domaine public communal.

 

Le nouveau marché a été attribué à la société « JC DECAUX ». Une présentation complète concernant l’ensemble des éléments du mobilier urbain (nombre, les différents mobiliers, leurs emplacements) sera transmise à tous les conseillers municipaux.

 

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP » du 7 juillet 2016 et son décret d’application du 29 mars 2017 prévoient que désormais en site patrimonial remarquable (SPR), la pose de tout mobilier urbain doit être précédée d’une déclaration préalable et être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, c’est pourquoi le maire doit être autorisé à déposer cette demande d’autorisation.

 

INTERVENTIONS ET VOTE :

 

Monsieur JUTIER est heureux de savoir que les conseillers auront les éléments après le conseil municipal… Il aurait souhaité les avoir avant. Il demande si le projet a été présenté en commission d’urbanisme.

 

Enfin, il lui aurait semblé plus judicieux et cohérent d’attendre l’adoption du nouveau règlement local de publicité (RLP) par le conseil avant de choisir le nouveau mobilier urbain. Devant un tel manque d’information, il votera contre la délibération.

 

Monsieur ROBERT objecte qu’il s’agit uniquement du dépôt de la demande de travaux auprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et que la volonté d’annexer la liste des mobiliers n’était pas une obligation.

 

Le choix du délégataire s’est fait en commission d’appel d’offres comme c’est l’usage et ses membres ont été associés pour le choix du délégataire. Enfin tous les éléments quantitatifs et qualitatifs du programme y ont été donnés.

 

Monsieur PIQUET redonne les principaux éléments du programme, examinés également en commission d’urbanisme.

 

Monsieur JUTIER observe qu’on ne peut comparer l’étude d’un permis de construire à un programme d’implantation de mobilier urbain sur des emplacements dont les conseillers n’ont aucune connaissance.

 

Monsieur ROBERT précise que les emplacements n’ont pas été « révolutionnés ».

 

Madame GUILBAUD partage le point de vue de Monsieur JUTIER. Elle fait remarquer que « renouvellement de mobilier urbain » n’est pas la même chose que mettre en place « un nouveau mobilier urbain. » L’occasion lui étant donnée, elle demande s’il est prévu dans ce programme l’installation des caméras de surveillance intelligentes antiterroristes.

 

Monsieur ROBERT objecte que c’est le marché de fourniture qui est renouvelé et que les caméras évoquées par madame GUILBAUD ne sont pas du mobilier urbain.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. JUTIER, Mme GUILBAUD – abstention : M. DUNOYER DE NOIRMONT)

 

Arrivée de Monsieur GOURLAN

 

MARCHES PUBLICS

 

18011808

Signature de l’avenant n°2 relatif au marché de travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées – quartier Beausoleil

 

En préambule et avant de soumettre cette délibération, Monsieur ROBERT juge important de faire un rapide point d’étape sur les travaux de requalification du quartier « Beausoleil » :

 

« Pour la partie publique, comme nous en avons informé les conseillers de quartier, les travaux doivent reprendre dès que les intempéries le permettront (en raison de la nature des travaux à effectuer – tranchées pour la pose de bordures) après la traditionnelle pause lors de fêtes de fin d’année.

 

Nous allons aussi entrer dans la phase de réalisation des travaux dans le domaine privatif.

 

Sur la base de l’avenant qui a pour objectif de réduire le coût résiduel des travaux pour les riverains, que nous allons voter, les devis annexés aux conventions devront être modifiés dans la forme ce qui est en cours de réalisation.

 

Chacun connait l’attente des habitants du quartier « Beausoleil » de pouvoir disposer d’un calendrier précis à ce sujet. A l’heure actuelle, voici le planning prévisionnel :

 

-Les conventions vont être envoyées aux riverains début février et dès leur retour après signature, elles seront adressées aux organismes devant subventionner une partie des travaux.

 

-Dès réception, l’entreprise « Pigeon » pourra prendre rendez-vous pour commencer les travaux chez les riverains (mois de mars) pour une fin des travaux en fin d’année.

 

Si nécessaire, Monsieur ROBERT demandera des moyens supplémentaires à l’entreprise dont il attend un engagement ferme.

 

Les travaux sur le domaine public (trottoirs et enrobés) seront réalisés à l’issue de cette phase chez les habitants.

 

Certains résidents s’interrogent sur le plan de voirie présenté en réunion publique en mars dernier, ce plan a fait l’objet d’études préalables et d’un travail constant de concertation avec les conseillers de quartier.

 

Des choix ont été faits pour faciliter la circulation de l’ensemble des usagers (cyclistes, piétons, PMR, automobilistes).

 

Monsieur ROBERT va demander aux services de l’Etat de lui remettre une étude de conformité juridique. Ce questionnement porte, notamment, sur le respect du quota de stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR), la disposition des places de stationnement, la circulation des cyclistes et le cheminement des piétons.

 

Il comprend l’impatience des riverains sur un dossier complexe techniquement et sur lequel la municipalité a dû faire face à de nombreux imprévus et aléas.

 

Il renouvelle sa détermination à ce que le quartier, rénové et embelli par l’enfouissement des réseaux et le nouveau revêtement, retrouve, dans les plus brefs délais, sa sérénité.

 

Il passe la parole à Monsieur PIQUET qui présente le contexte de la délibération : la ville a conclu le 7 mars 2016 un marché à procédure adaptée (marché à bons de commandes) pour des travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées du quartier Beausoleil.

 

Suite aux visites de terrains, et afin d’ajuster au mieux les prestations relatives aux travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux chez chacun des riverains, des modifications ont été apportées au bordereau de prix unitaire (BPU).

 

Certains prix du bordereau de prix unitaire ont ainsi été décomposés, pour permettre aux particuliers de ne payer que le nécessaire : par exemple, le prix de la pose d’un clapet anti-refoulement incluait systématiquement la création d’un regard, or, parfois la pose du clapet peut être réalisé dans un regard existant, ce prix a donc été décomposé suivant les deux prestations, une ligne pour la fourniture et pose du clapet, et un deuxième prix pour la création d’un regard.

 

Certaines prestations qui n’étaient pas nécessaires ont été également supprimées, c’est notamment le cas des essais de pénétromètre, essentiels sur du domaine public, mais non pertinents dans un jardin.

 

Après concertation entre la ville et l’entreprise Pigeon suivant ces deux axes principaux, des modifications ont été apportées au bordereau de prix unitaire existant.

 

Monsieur PIQUET énonce la liste des modifications :

 

  • Le constat d’huissier a été sorti du prix de la tranchée mécanique pour plus de clarté,
  • La partie inférieure des remblais (PIR) de la tranchée en grave non traitée (GNT) a aussi été sortie du prix de la tranchée mécanique afin de ne l’utiliser qu’en cas de nécessité,
  • Les essais de pénétromètre ont été sortis du prix de la tranchée mécanique,
  • La pose d’un clapet anti refoulement n’est plus associée systématiquement à la création d’un regard,
  • Les canalisations EU et EP seront en CR8 et non plus en CR16, CR étant le coefficient de rigidité, le CR8 est très largement suffisant pour du domaine privé,
  • Un nouveau prix pour un caniveau grille en fonte a été ajouté,
  • Les fourreaux télécom seront en PVC au lieu de TPC, plus simple à aiguiller,
  • La 1ère tonte suite à l’engazonnement n’est plus incluse dans le prix de ré engazonnement,
  • La mise en œuvre de gravillons ne comprend plus l’application d’un liant routier,
  • Le dossier de recollement a été largement simplifié afin d’en réduire le prix qui comprend désormais l’essentiel : le plan d’exécution et les notices techniques et d’entretien des ouvrages mis en œuvre.

 

Il rappelle que cet avenant n’engendre aucun impact sur le montant annuel maximum du marché, à savoir 1 000 000 € HT et qu’il doit permettre de réduire le coût des travaux pour les particuliers mais bien sûr au cas par cas.

 

On devrait observer un baisse d’environ 7.50 % sur l’ensemble des devis si l’on considère l’analyse qui avait été réalisée par le bureau d’étude Techniroute.

 

INTERVENTIONS ET VOTE :

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite poser trois questions très pratiques à Monsieur le Maire et lui faire une observation :

  1. Quel était le devis initial de l’opération de requalification du quartier de Beausoleil dans son ensemble : Phase 1 + Phase 2 + Phase 3 ?

 

  1. Quel est le coût de la requalification de la seule Phase 1 ?

 

  1. Quelle est la date prévisionnelle de la fin des travaux sur la Phase1 et donc la dérive du calendrier de ces travaux, exprimée en mois ?

 

Monsieur ROBERT répond que tous ces éléments ont déjà été abordés en conseil. A l’origine, le marché comprenait trois phases. Aujourd’hui, compte tenu des coûts annoncés dus aux aléas du chantier, il a été décidé de se limiter à la réalisation de la phase 1. Le calendrier prévisionnel vient d’être donné, mais les intempéries ne permettent pas de déterminer un calendrier plus précis. Tout devrait être achevé fin 2018.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT reprend son propos : « il n’y a nul hasard et nulle fatalité dans la survenance de ce qui a été qualifié de « mauvaises surprises » dans le déroulement des travaux.

 

Il n’y a que de l’impréparation, de l’imprudence ou de l’incompétence du maître d’ouvrage, la commune, qui a pris des risques graves dans la phase de préparation de cette opération :

 

-En premier lieu, la commune n’a pas eu la prudence de notifier un marché « d’assistance à maitrise d’ouvrage» à une société expérimentée dans les travaux publics pour bénéficier de ses conseils en phase de préparation avant de se lancer dans des travaux de grande ampleur, c’est-à-dire la réhabilitation de tout le quartier Beausoleil, en présumant qu’elle avait des services techniques disposant du personnel, des capacités, des compétences suffisantes pour la mener seule en tant que maître d’ouvrage.

 

-En second lieu, la commune n’a pas eu la prudence élémentaire de faire faire une étude du sous-sol du quartier avant de se lancer dans des travaux d’excavation afin de connaître la nature de ce sous-sol.

 

-En troisième lieu, la commune n’a pas eu la prudence élémentaire de faire faire une reconnaissance des branchements d’assainissement privés, afin de déceler la présence d’amiante, matériau couramment utilisé à l’époque de la construction du quartier, mais qui fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation très stricte et très coûteuse lorsque des travaux y sont effectués.

 

Enfin, la commune a commis une faute en confiant à la société « EUROVIA » le contrôle de la qualité des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable, alors qu’il est d’ordre public que ce contrôle ne peut être effectué que par une entreprise différente de celle qui a effectué les travaux, comme l’a rappelé à la commune l’Agence Régionale de Seine Normandie, ce qui aura pour effet de générer un marché de plus à une société chargée du contrôle.

 

Une phase préparatoire bâclée ne peut qu’entrainer une phase d’exécution non maitrisée.

 

La meilleure démonstration de ces prises de risques successives, de fautes dans la phase de préparation figure dans l’exposé des motifs des avenants aux marchés de travaux lors de la phase d’exécution.

 

Il n’y a pas de meilleur procureur que la société EUROVIA, de meilleur réquisitoire que les extraits des avenants N° 1 au lot N°1 du marché 2013 M 10 notifié à la Société EUROVIA pour les VRD : voirie et réseaux divers pour un montant initial de 2 309 481, 15 € H.T. et l’extrait de l’avenant N°3 notifié à la même société EUROVIA pour le lot N°3 : pour : « Réaménagement de voirie, dissimulation des réseaux secs mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, réhabilitation du réseau d’eau potable » pour un montant initial de 3 562 839, 32 € H.T.

 

Voici la lecture de l’extrait de l’avenant N° 1 au Lot N°1.

 

« L’opération de travaux a rencontré d’importantes circonstances imprévues rendant l’exécution des travaux initialement arrêtés difficiles, voire impossibles. En effet, lors du démarrage des tranchées d’assainissement au sein de la structure en place il a été observé de manière inattendue, la présence de matériaux hétérogènes non liés, non calibrés avec présence de blocs, sous la structure bitumineuse existante (…)

 

Cependant, ces structures sont sensibles aux travaux de terrassement et la réalisation des tranchées a provoqué un décloisonnement de la structure en place, entraînant une chute importante de portance pour l’ensemble de la structure.

 

Fort de ce constat il est impératif pour la pérennité de l’ouvrage que des études complémentaires d’exécution soient réalisées ».

 

Du coup, les délais de réalisation des travaux ont été considérablement accrus : l’ordre de service N° 1 a fixé le démarrage de la phase de préparation au 3 mars 2014, l’ordre de service N° 2 a fixé la date de démarrage des travaux au 19 mai 2014, reportée par ordre de service N° 3 au 2 décembre 2015.

 

Soit un report de 20 mois.

 

Pourquoi ces études n’ont-elles pas été menées par la commune avant la notification des marchés de travaux ?

 

« La société EUROVIA a en outre fait part à la commune, au titre du lot N°3 du même marché de surcoûts importants générés par l’indisponibilité de terrains en vue du dépôt provisoire des déblais pour le traitement à la chaux, avant remise en œuvre à titre de remblais, comme prévu contractuellement.

 

Montant initial des travaux pour la phase 1 : 1 202 566, 10 € H.T.

Montant de l’avenant : 1 923 852, 60 € H.T. »

 

Pourquoi ces terrains sont-ils subitement devenus indisponibles en phase d’exécution des travaux ?

 

Lecture de l’extrait de l’avenant N° 1 au Lot N° 3. Point N° 4.

 

« Le marché initial prévoit, suivant le principe de précaution, le désamiantage de la totalité des branchements du réseau avant travaux sans pour autant qu’un repérage des matériaux amiantés n’ait été fourni par la commune, dans le dossier de consultation des entreprises.

 

Ce repérage a été réalisé tardivement ce qui a eu pour effet de retarder significativement l’exécution des opérations de désamiantage ce retard est générateur de surcoûts pour l’entreprise. »

 

« Le diagnostic réalisé par la commune a permis de caractériser la nature des branchements privés sur le secteur concerné par les travaux et d’identifier 138 branchements amiantés à traiter.

 

Compte tenu de cette quantité de branchements dont le désamiantage s’avère effectivement nécessaire dans le respect de la règlementation, les parties s’accordent à considérer que la mise en œuvre tardive de ces opérations de désamiantage est génératrice de surcoûts qu’elles évaluent forfaitairement à : 467 406,00 € H.T.  »

 

  • Montant INITIAL du lot N°3 : 1 878 150,00 €
  • Montant de l’avenant N° 1 : 210, 294,77 €
  • Avenant N ° 2 : 1 280 317, 42 €
  • Avenant N° 3 : 207 336,73 €
  • Total : 3 576 088,73 €

Comme le dit l’adage « Mal attaqué, mal chassé » ! La multiplication des avenants aux marchés en cours d’exécution est le signe irréfutable d’une opération mal préparée par la maitrise d’ouvrage, « la commune », débouchant, comme toujours en pareil cas, sur des surcoûts et des délais supplémentaires.

 

Si les marchés eux-mêmes sont mis en concurrence, les avenants sont négociés sans mise en concurrence, avec des entreprises en position de force, qui en profitent pour se constituer des marges confortables, au détriment des finances de la commune donc de l’argent des contribuables.

 

L’organisation contractuelle de la phase d’exécution des travaux est un modèle de complication, rarement rencontré.

 

Sous réserve d’informations incomplètes, voici cette architecture :

 

  • 1 achat sur facture ;
  • 4 marchés de travaux, dont un réparti en 4 lots ;
  • 1 marché de travaux, à 3 bons de commande annuels ;

Auxquels vont bientôt s’ajouter :

 

  • 7 avenants, avec celui présenté
  • 1 marché pour le contrôle des travaux sur le réseau d’eau potable.
  • Soit : 16 affaires à suivre pour la maîtrise d’ouvrage.

Au bilan:

 

  • l’opération de réhabilitation du quartier de Beausoleil a dû être interrompue et limitée à la seule Phase I, soit le tiers de l’emprise ;
  • Rue Madame de Maintenon ;
  • Rue de la Duchesse d’Uzès (partiellement) ;
  • Rue Clément Hue ;
  • Rue des Yvelines ;
  • Rue Montorgueil (partiellement) ;
  • Rue Rabelais.

 

Le calendrier prévoyait la durée des travaux de 2014 à 2016.

Ils sont toujours en cours à ce jour.

 

Le coût de la seule Phase 1 a consommé la quasi-totalité des crédits affectés à la réhabilitation de l’ensemble du quartier.

 

Le contribuable rambolitain est en droit de s’interroger sur ce qui a été invoqué comme une « surprise », des « difficultés », comme le rapporte le journal « Toutes les nouvelles » du 20 Septembre 2017, par la commune, pour justifier le recours à l’article 20 du code des marchés publics, qui autorise le dépassement du montant d’un marché de plus de 15% par un avenant, en cas de surprise ne résultant pas des parties, dans la mesure où cette surprise résulte de négligences, de prise de risques délibérées ou d’incompétence, et non du hasard ou de la fatalité.

 

La responsabilité de ce désastre incombe à la maitrise d’ouvrage qui a présumé de ses capacités à mener une opération de grande ampleur, sans assistance à maîtrise d’ouvrage, en surévaluant ses capacités à mener une opération d’une ampleur, excessive au regard de ses moyens, en prenant des risques inconsidérés notamment, mais pas seulement : l’omission d’études préalables et indispensables du sous-sol, de recherche d’amiante dans les branchements privés, la disponibilité de terrains pour le stockage de déblais non assurée.

 

A cela s’ajoute une complication, une complexité excessive de l’organisation contractuelle pour l’exécution des travaux, qui a donc donné lieu à un foisonnement d’avenants, générateurs de surcoûts et d’allongement des délais.

 

A tout le moins, le responsable principal de cette opération depuis le début, en 2013, dont la signature se retrouve dans tous les documents relatifs aux marchés, aux avenants, encore présent au conseil municipal, devrait soit démissionner, soit être démis de ses fonctions.

 

Monsieur le Maire, « Qui ne dit mot consent » si vous ne sanctionnez pas le responsable de ce désastre, vous en endosserez la responsabilité politique ».

 

Monsieur ROBERT observe qu’il pourrait prendre deux attitudes. La première, la plus simple, consisterait à dire que le dossier était monté avant son mandat de maire, qu’il a récupéré ce programme à son arrivée et qu’il assume à la fois le présent et le passé.

 

Cependant, il souhaite aller plus loin en disant qu’il a assumé mais qu’il a également voulu poursuivre ce programme, en prenant le soin de prendre conseil auprès des services de l’Etat qui eux-mêmes ont validé ce dossier.

 

Il y avait une maîtrise d’œuvre et les services techniques ont alerté sur la difficulté du chantier et la présence d’amiante. Les avenants ont été décidés en toute lucidité, pour permettre, avec l’accord des services de l’Etat de poursuivre et achever les travaux commencés.

 

Ces nombreux avenants ont toujours été débattus et approuvés en conseil municipal. Monsieur le maire rappelle qu’il a été totalement transparent sur le sujet. Il admet qu’il s’agit d’un programme difficile, délicat, en termes financiers mais aussi et surtout pour les habitants qui vivent une période difficile, mais, qui au final bénéficieront d’un quartier totalement rénové.

Monsieur TROTIGNON observe que les services de l’Etat ne sont pas infaillibles soulignant qu’ils ont accepté que la ville contracte des emprunts toxiques… Certes, cet avenant va faire baisser les coûts, toutefois, il trouve regrettable que l’on n’ait pas suffisamment pris en compte l’intérêt des riverains et que cela n’ait pas été fait plus tôt.

 

Monsieur JUTIER s’abstiendra de voter comme il l’a fait pour tous les avenants concernant le dossier « Beausoleil ».

 

Sur cette question et pour l’ensemble des travaux de voirie communale, il regrette une nouvelle fois que les circulations douces ne soient pas prises en compte et qu’on ait oublié les cyclistes, comme en centre-ville, rue Potocki, où on n’a réfléchi qu’au stationnement des voitures en occultant le quota de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

 

A l’occasion de cet aménagement du quartier Beausoleil, il souhaite savoir si des circulations douces sont prévues.

 

Monsieur ROBERT répond que l’avis a été demandé aux services de l’Etat sur le plan de circulation.

 

Monsieur JUTIER sait que les services de l’Etat vont accompagner la municipalité sur les aspects réglementaires mais pas sur sa politique de mise en œuvre des circulations douces. C’est pourtant une demande des riverains et des utilisateurs.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme GUILBAUD – Abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, M. JUTIER, M. CHEVRIER)

 

TRANQUILLITE PUBLIQUE

 

18011809

Prévention spécialisée : fin de la convention avec l’IFEP

Dans la droite ligne de ce qui a été présenté antérieurement en séance, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la résiliation de la convention du 15 mars 2016 signée avec l’IFEP.

 

La municipalité aura à régler le premier mois de fonctionnement ainsi que les indemnités liées au départ des agents.

 

En contrepartie, l’association cède à la ville gracieusement du matériel de bureau et d’informatique ainsi que deux véhicules de service dont l’un est très récent.

 

C’est donc une fin de convention qui se passe dans de bonnes conditions.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD, M. DUNOYER DE NOIRMONT),

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

18011810

Demandes de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile de France, de la Région Ile de France et du Conseil départemental des Yvelines pour la restauration du pavillon du Verger

 

Madame MOUFFLET rappelle que le pavillon du Verger sis 4 place du Roi de Rome et situé en site patrimonial remarquable (S.P.R) a été construit en 1718.

 

Cet édifice est propriété de la ville depuis 1989 et est classé au titre des monuments historiques.

 

Le projet fait suite au diagnostic de 2015 et prévoit la restauration complète des décors intérieurs du pavillon, la restitution de son volume, de ses percements, de son aspect extérieur et la remise en scène du pavillon dans son état à la veille de la révolution française.

 

Les travaux se dérouleront en deux phases :

 

  • La première phase concerne la restauration extérieure du pavillon (démolition des bâtiments annexes, aménagement des abords, restitution des volumétries du pavillon du XVIIIe siècle, restauration du clos et du couvert de l’annexe et démolition des intérieurs).

 

  • La seconde phase concernera uniquement les travaux de restauration des intérieurs (restauration des décors du XVIIIe siècle et travaux de remise en état des intérieurs de l’annexe).

Ils pourront être subventionnés au titre de plusieurs dispositifs publics d’aide à la restauration du patrimoine protégé soit auprès :

 

  • Du Ministère de la Culture – DRAC Ile de France : 40% du montant H.T des travaux et de la maîtrise d’œuvre.

 

  • De la Région Ile de France : 20% maximum des dépenses éligibles H.T (travaux et maîtrise d’œuvre). Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 1 million d’euros par tranche de travaux.

 

  • Du Conseil départemental des Yvelines : 40 % de la dépense subventionnable H.T plafonnée à 75 000 euros par opération pour les édifices en péril.

 

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le projet de restauration et d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les subventions.

 

M.ROBERT rappelle que le coût H.T. de l’opération du Pavillon du Verger est de 510 200 € y compris la maîtrise d’œuvre pour 38 100 € H.T.

 

Le taux de subventionnement demandé est de 76 % et se répartit de la manière suivante :

 

  • Direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France (DRAC) : 204 080 € ;
  • Conseil régional : 102 040 € ;
  • Conseil Départemental :

– Pour une 1ère partie au titre de l’édifice : 75 000 € ;

– Pour la seconde partie au titre des décors classés : 10 000 €.

Soit un total de 391 120 € de demandes de subvention.

 

Le reste à charge, sur le hors taxe, pour la commune est donc de 119 080 €.

 

Pour être complet, cette opération s’accompagnera de l’aménagement des abords extérieurs de l’édifice, dont l’aire de jeux pour un coût de 150 000 €.

 

Madame GUILBAUD souhaite connaitre le nouvel emplacement de l’aire de jeux, Monsieur ROBERT précise qu’elle sera disposée différemment dans le jardin et associée à un parcours végétal. Elle sera entièrement rénovée, ainsi que les espaces extérieurs.

 

Monsieur LECLERCQ demande si cette somme représente le coût global de l’ensemble des travaux, Monsieur ROBERT répond par l’affirmative.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

EDUCATION JEUNESSE

 

18011811

Modification du tarif des frais d’écolage

 

Madame MATILLON rappelle que chaque année, la ville est amenée à scolariser dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants de communes extérieures.

 

Les familles sollicitent l’accueil de leurs enfants par voie de dérogation. Si la dérogation est accordée, le maire de la commune de résidence de la famille est informé et une participation aux frais de scolarité, (de ou des enfants), lui est demandée. Il s’agit des frais d’écolage.

 

A Rambouillet, depuis plusieurs années, les frais d’écolage, s’élèvent à 450 € par enfant accueilli, sans distinction pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, alors que le coût moyen de leur scolarité est différent.

 

De nombreuses communes ont mis en place deux tarifs pour ces frais afin d’être au plus près des coûts de scolarisation qu’elles supportent.

 

Il est proposé que la ville de Rambouillet fasse de même pour l’année scolaire 2018/2019 en fixant des tarifs distincts pour les élèves de maternelles et les élèves d’élémentaires.

 

Tarifs proposés pour 2018/2019, pour l’année :

 

  • Elève en école maternelle : 600 €
  • Elève en école élémentaire : 470 €

 

INTERVENTIONS ET VOTE :

 

Madame MATILLON précise que les coûts en école maternelle sont supérieurs à ceux des élèves scolarisés à l’école élémentaire, ce qui est dû notamment à la présence d’une ATSEM par classe.

 

Monsieur ROBERT ajoute que ces frais d’écolage ne sont pas toujours payés par les communes rurales, certains maires estimant qu’il s’agit « d’une double peine » (risque de fermeture de classe et obligation de payer). Néanmoins, la loi impose des règles et des critères très stricts qui permettent de poursuivre les maires qui ont l’obligation de payer, des négociations sont parfois nécessaires.

 

Monsieur JUTIER demande si pour l’attribution de la dotation à l’institution Sainte-Thérése, on pourrait faire le parallèle entre les montants donnés ce soir et le forfait attribué, puisque le principe est qu’un euro donné pour les écoles publiques doit être donné pour les écoles privées sous contrat.

 

Madame MATILLON rappelle qu’une convention a été passée avec l’institution Sainte-Thérése, basée sur un forfait maternel et un forfait élémentaire versés pour les seuls élèves rambolitains. Les forfaits sont différents des frais d’écolage, car ces derniers sont inférieurs au cout réel.

 

Monsieur TROTIGNON estime que l’augmentation est importante pour les classes de maternelle et pense qu’elle aurait pu être lissée sur deux ans.

 

Monsieur ROBERT répond que nos forfaits sont très en deçà de ce que demandent les autres villes (en moyenne 900 euros).

 

Monsieur LECLERCQ demande que le mot « par an » soit rajouté, dans la délibération. Il souhaite connaitre le nombre d’enfants et de communes concernés par les frais d’écolage.

 

Madame MATILLON répond qu’une quinzaine de demandes sont instruites en moyenne par an, pour un accueil d’environ huit enfants, les parents n’ayant pas le choix de l’école ; 50 % des communes règlent les frais d’écolage.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, Mme GUILBAUD),

 

18011812

Tarifs Classes découvertes 2018

 

Madame MATILLON rappelle que chaque année la commune propose aux écoles élémentaires des séjours « classes découvertes » qu’elle subventionne.

 

Trois possibilités de séjours sont offertes aux écoles :

 

  • 4 jours sans hébergement pour une classe à la Bergerie Nationale sur le thème : découverte de la ferme et de son environnement
  • Un séjour de 5 jours avec hébergement pour une classe à la maison des Hauts-Besnières sur le thème : découverte de la nature (faune et flore),
  • Un séjour de 2 semaines à Cancale pour deux classes sur le thème : découverte de la mer (faune et flore) et pratique de la voile.

La ville participe à hauteur de 30 % aux frais des séjours à la Bergerie Nationale et à la maison des Hauts-Besnières et à hauteur de 25 % pour le séjour à Cancale.

 

Les coûts des séjours, (frais d’hébergement, les animations, transports, indemnités des enseignants et des animateurs et régies), déduction faite de la participation mairie, sont les suivants :

 

  • 1 940 € pour le séjour à la Bergerie
  • 3 565 € pour le séjour à la maison des Hauts-Besnières
  • 19 683 € pour le séjour à Cancale

 

Les demandes transmises par les écoles ont été étudiées par les membres de la commission le 8 janvier 2018 et la commission propose le départ des classes suivantes :

 

  • La classe de CP de Mme LARIVE, école Vieil Orme, à la Bergerie Nationale,
  • La classe de CM1/CM2 de Mme CHRISTEN, école Foch-Gambetta à la maison des Hauts-Besnières
  • Les classes de CM2 de Mme GOUMAND, école La Prairie et CM2 de Mme RIZZO, école de Clairbois, à Cancale.

Déduction faite de la participation de la mairie, le tarif par enfant est le suivant :

 

  • Classe Nature à la Bergerie Nationale les 24, 25, 28 et 29 mai 2018

Tarif unique : 72 €

  • Classe Nature à la maison des Hauts-Besnières du 18 au 22 juin 2018

Tarif unique : 132 €

  • Classe de Mer à Cancale, du 22 mai au 1er juin 2018 avec application du quotient familial.

QF A inférieur à 254 € – séjour = 182 €           QF F entre 761 € et 913 € – séjour = 352 €

QF B entre 254 € et 355 € – séjour = 214 €   QF G entre 913 € et 1 319 € – séjour = 364 €

QF C entre 355 € et 507 € – séjour = 228 €   QF H entre 1 319 et 2 029 € – séjour = 369 €

QF D entre 507 € et 609 € – séjour = 243 €   QF I supérieur à 2 029 € – séjour = 373 €

QF E entre 609 € et 761 € – séjour = 293 €     Extérieurs – séjour = 411 €

 

Madame MATILLON précise que, lorsqu’au sein d’une même famille plusieurs enfants sont concernés, par un séjour la même année, le demi-tarif s’applique au 2ème séjour.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

Arrivée de Monsieur POISSON

 

VIE ASSOCIATIVE

 

18011813

Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet

 

Madame CROZIER rappelle que la ville organise comme chaque année la traditionnelle fête du muguet qui aura lieu le dimanche 20 mai prochain.

 

Le thème de cette année : « les légendes de la forêt ».

 

A cette occasion, les associations locales confectionneront des chars et proposeront des animations qui composeront le cortège.

 

Il est proposé d’attribuer une aide de 700 € pour un concert, 300 € pour une animation et 1300 € pour la confection d’un char.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite connaitre le coût total de la fête du Muguet.

 

Monsieur ROBERT lui communiquera l’information.

 

Monsieur JUTIER demande s’il y aura cette année un feu d’artifice car les rambolitains apprécient ce moment festif et, comme il le propose depuis longtemps, cette manifestation gagnerait à être modernisée, notamment, en élisant un « Roi du Muguet ».

 

Monsieur ROBERT répond qu’il n’y a plus de feu d’artifice pour la fête du muguet compte-tenu de l’important dispositif de sécurité à mettre en œuvre sur deux jours et de son impact financier. Le couronnement aura lieu comme en 2017, la nuit de l’élection de la Reine du Muguet. Seul le feu d’artifice du 14 juillet est maintenu.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

èENEDIS : réponse sur la pose de compteurs communicants « Linky » 

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’ENEDIS reçu au mois de décembre dernier.

 

« Monsieur le Maire,

 

Dans votre courrier cité en références, vous me faites part des interrogations soulevées par vos administrés à propos d’incendies qui feraient suite à la pose de compteurs communicants Linky.

 

Même si de rares cas d’incendies ont effectivement été médiatisés chez des clients où a été installé un compteur Linky, il faut savoir que près d’un foyer français sur cinq est équipé de ce compteur à ce jour, et actuellement environ 27 000 compteurs sont posés chaque jour.

 

En aucun cas, le compteur Linky n’a été responsable de l’origine d’un incendie.

 

Le compteur communicant a été testé en laboratoire, ainsi que chez les constructeurs, dans des conditions extrêmes (chaud, froid, pluie,…). Il respecte des normes électriques élevées. Il est donc parfaitement établi qu’un compteur communicant ne peut prendre feu par lui-même.

 

D’une manière générale, l’origine et les causes d’un incendie peuvent être nombreuses. De par ses activités, Enedis est régulièrement et depuis toujours amenée à intervenir à la suite d’incendies pour mettre en sécurité l’habitation des clients, et ce quelle que soit l’origine de l’incendie (incendie électrique, four, machine à laver…).

 

Le compteur est posé par des techniciens habilités, formés et parfaitement outillés. Par ailleurs, chaque poseur est contrôlé par des techniciens d’Enedis.

 

Pour compléter cette réponse, je suis disponible pour échanger avec vous lors d’un échange téléphonique ou d’une réunion en mairie à votre convenance ».

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la commune de Rambouillet soulève des interrogations et un certain nombre de questions ont été soulevées par des habitants de Rambouillet comme c’est le cas sur tout le territoire national.

 

Avant que le déploiement ne soit entrepris, Monsieur le Maire a saisi le Syndicat d’Energie des Yvelines à qui la commune de Rambouillet a transféré la compétence « autorité organisatrice de réseau de distribution publique d’électricité et de gaz » afin qu’une présentation exhaustive soit faite sur les enjeux de ces compteurs communicants.

 

Cette présentation a eu lieu le 14 septembre 2017 en conseil municipal et a été publiée sur le site internet de la Ville.

 

Monsieur le Maire précise qu’en l’espèce le conseil municipal ne peut pas prendre de délibération. Il indique que le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a écrit en réponse à une question du Sénateur Jean-Pierre GRAND :

 

« Les délibérations prises par les conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs LINKY n’apparaissent pas fondées en droit.

 

La juridiction administrative a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des référés tendant à la suppression de délibérations de conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs LINKY sur leur territoire.

 

A chaque fois le juge a suspendu l’exécution de ces délibérations estimant qu’il y avait un doute sérieux sur leur légalité. »

 

Si personnellement les éléments qui lui ont été communiqués par ENEDIS et le S.E.Y. ont rassuré Monsieur le Maire sur ces nouveaux compteurs, il comprend que certains usagers préfèrent conserver les anciens matériels.

 

Pour continuer la démarche, Monsieur le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Sous-préfet pour qu’il précise s’il existe des dispositions légales permettant aux habitants qui le voudraient de s’opposer à l’installation de ces compteurs « intelligents ». Dès qu’il aura son retour il donnera lecture de sa réponse en conseil municipal.

 

Maintenant, il revient également à ENEDIS d’informer des conséquences commerciales et financières de ce refus d’installation.

 

En attendant, Monsieur le Maire invite à consulter le site Internet «UFC Que Choisir » qui a réalisé un dossier particulièrement intéressant sur le sujet.

 

Perturbation du réseau ferroviaire sur la ligne N du transilien

 

Monsieur ROBERT donne lecture de la réponse du courrier qu’il a adressé au Président de la SNCF, Monsieur Guillaume PEPY, concernant la ligne N desservant Rambouillet, faisant l’objet de perturbations récurrentes qui mettent à rude épreuve les habitants du Sud- Yvelines.

« Monsieur le Maire,

 

Dans votre courrier du 14 décembre 2017, vous appelez l’attention de M. Guillaume PEPY, Président du Directoire de SNCF et Président Directeur Général de SNCF Mobilités, sur la situation de la ligne N du transilien.

 

Le Président m’a confié le soin de vous répondre.

 

Je souhaite, de manière liminaire, vous exprimer les regrets de SNCF pour les difficultés qu’ont pu rencontrer nos voyageurs et vous assurer de l’investissement plein et entier de nos équipes afin de revenir à une situation satisfaisante le plus rapidement possible.

 

Le réseau ferroviaire francilien, particulièrement vieillissant, nécessite des opérations lourdes de maintenance et de rénovation afin d’assurer la sécurité de nos voyageurs et la ponctualité de nos trains.

 

Ainsi, entre septembre et fin novembre, un important chantier a été réalisé sur le secteur de Rambouillet. Ces travaux, d’un montant de 11 millions d’euros, visant à remplacer 12 aiguillages, ont été réalisés la nuit et les week-ends, afin de pénaliser le moins possible les voyageurs.

 

Pour autant, ces chantiers ont pu entrainer des retards ou, plus ponctuellement des suppressions de trains.

 

Ces travaux sont désormais achevés et l’ensemble des nouvelles installations a été mis en service.

 

Par ailleurs, nous travaillons à améliorer la disponibilité des trains, notamment en délocalisant, dès le premier trimestre 2018, certaines opérations de maintenance des trains TER, de Paris vers Chartres. Cela permettra de désaturer le centre de maintenance de Montrouge, d’assurer une gestion plus souple des trains TER et ligne N et d’augmenter notre réactivité en cas de panne de train.

 

Nous proposons évidemment, chaque fois que cela est logistiquement possible, des moyens de substitution pour palier à d’éventuels retards et suppressions et renforçons l’information en temps réel à destination des voyageurs via notre application SNCF.

 

De nouveaux trains particulièrement performants « les Régio 2 N » commandés par Ile-de-France Mobilités sont prévus pour la fin de l’année 2019. Ces nouvelles rames amélioreront la ponctualité et l’expérience client, avec notamment de nouveaux écrans d’information voyageurs, la climatisation automatique, le chauffage au sol, ou encore des prises électriques et des emplacements vélos.

 

Mes équipes et moi-même nous tenons à votre entière disposition afin d’organiser un rendez-vous dans la configuration de votre choix (réunion de travail, déplacement en train etc.).

 

Courrier signé par Monsieur le Directeur Général SNCF Transilien »

 

Monsieur le Maire est d’accord pour débattre des nombreux dysfonctionnements survenus depuis le 5 janvier dernier avec une situation aussi catastrophique que les semaines précédentes. Il observe que la problématique réside surtout dans le manque d’information qui ne correspond pas à la réalité.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT s’étonne que des trains courts circulent aux heures d’affluence…

 

Monsieur ROBERT répond que c’est une des questions qu’il formulera aux responsables de la SNCF.

 

è Le plan stratégique de patrimoine (PSP) de la SEMIR

Le conseil d’administration du 12 décembre dernier a approuvé le PSP de la SEMIR pour les 10 prochaines années.

Ce plan a pour objet de définir l’évolution à moyen et long termes des différentes composantes de son parc ainsi que les choix d’investissements et de gestion qui en résultent.

Le Plan stratégique de patrimoine (PSP) est un document évolutif et un dispositif d’actualisation des données périodique permet éventuellement de reconsidérer les stratégies et de faire des arbitrages.

Monsieur le Maire donne un exemple très parlant et très récent : l’article 52 de la loi de finances 2018 va entraîner une perte de loyers de plus de 160 K€ pour compenser la baisse des APL par le gouvernement.

Cela représente une baisse pouvant atteindre 80 € par mois pour un couple avec deux enfants touchant l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le Plan stratégique de patrimoine couvre tout le patrimoine de la SEMIR, il s’agit de :

 

– 1 078 logements dont 50,2 % sont conventionnés.

 

Il concerne les différentes étapes d’un parcours résidentiel pour accompagner les évolutions des ménages rambolitains logés.

 

– 2 résidences meublées pour étudiants afin de professionnaliser nos jeunes et soutenir nos centres de formations,

 

– Une résidence meublée pour jeunes actifs,

– 3 résidences pour personnes âgées (le Bon Vieux Temps),

– 2 résidences d’insertion pour les jeunes en centre-ville dans des copropriétés.

 

Le Plan stratégique de patrimoine repose sur :

 

  1. Un diagnostic patrimonial :

 

L’attractivité de chaque résidence a été évaluée en fonction des années de construction, de leurs réhabilitations lourdes, des prestations techniques, de leur localisation, des services environnants et des nuisances réelles ou ressenties.

  1. Des besoins et programmations des interventions techniques du patrimoine existant et enjeux énergétiques :

 

La gestion technique au fil de l’eau est bien sûr intégrée, mais également les travaux de remise à niveau et d’amélioration pour les 10 prochaines années. Un travail d’aller-retour a été réalisé pour confronter et adapter ces programmations aux capacités financières de la société.

La part des travaux sur les résidences non conventionnées est plus importante, non pas en raison de leur statut mais parce qu’il s’agit des résidences les plus anciennes.

Une programmation de réhabilitations énergétiques a été réalisée. Ces interventions sont nécessaires pour protéger le pouvoir d’achat de nos locataires, éviter la mise en place d’une fracture énergétique pour les ménages les plus fragiles et participer au développement durable du territoire.

Des travaux d’amélioration des parties communes ont été également étudiés. L’impact réel de la loi de finances 2018 imposant des réductions de loyers, il n’a été pas encore possible de s’engager sur celles-ci.

  1. Des projets de développement

La SEMIR prévoit l’accroissement de son patrimoine à travers la construction de 46 logements sociaux dans le secteur Antoinette Vernes pour 7,4 M€ et la réalisation de 20 maisons individuelles en accession à prix maîtrisés sur le quartier de la Louvière.

Elle a également choisi de maintenir sa politique d’aménagement de ses logements pour le maintien à domicile de nos ainés et des personnes handicapées pour 36 logements. Elle continuera de proposer à ces personnes des relogements dans des logements plus petits ou en RDC.

 

  1. Des engagements financiers volontaires sur 10 ans

 

Gros travaux d’entretien 2 400 K€
Travaux d’amélioration 900 K€
Réhabilitations énergétiques 12 200 K€

 

Les réhabilitations énergétiques à court terme concernent la résidence Louvière 3 (138 logements) et la résidence Racinay (75 logements). Le lancement des travaux prévus fin 2018 après les études techniques et les consultations en marchés publics. Les travaux se concentreront en 2019 et 2020 et porteront sur:

 

Résidence Louvière 3 Résidence du Racinay
Remplacement de toutes les menuiseries

Pose de volets roulants (confort d’été pour les nombreuses personnes âgées) ;

La création d’une VMC

Le remplacement des garde-corps

La pose de robinets thermostatiques

L’amélioration de l’isolation du plafond des caves.

Isolation thermique des façades

Le remplacement des menuiseries extérieures ;

La pose de volets roulants (confort d’été pour les nombreuses personnes âgées) ;

L’isolation renforcée des toitures terrasses

La création d’une VMC

Le remplacement des garde-corps

La pose de robinets thermostatiques

 

La réhabilitation énergétique de la résidence de la Demi-lune et du 51, rue du Muguet est programmée pour 2021. Celle de la Fontaine de Rambeuil pour 2022, sous réserve que de nouvelles contraintes financières n’interviennent pas entre temps.

Ces programmations ambitieuses sont permises par :

 

  • Le maintien d’une bonne gestion de la société permettant de dégager des fonds propres ;
  • La poursuite du réinvestissement de tous les profits vers le patrimoine existant ou la construction de nouveaux logements sans la moindre distribution de dividendes aux actionnaires ;
  • La vente de logements existants programmée sur 10 ans rue Nicolas d’Angennes et rue Antoinette Vernes ;
  • La vente de certificats d’économies d’énergie ;
  • Des prêts auprès de la Caisse des Dépôts, notamment des nouveaux prêts Hauts de Bilan Bonifiés

En parallèle, la gestion de proximité dans les domaines d’attribution, de la culture, d’impayés, d’écoute, de médiation et d’accompagnement a été considérée comme partie intrinsèque de la SEMIR.

La SEMIR est bien l’outil opérationnel de la Ville pour sa politique de l’Habitat mais aussi de sa politique sociale, de santé, de développement des filières professionnalisantes et de sécurité.

 

DECISIONS DU MAIRE

 

Numéro Date Organisme Objet de la décision
171128200DMPL 28/11/2017 DALKIA Décision de passer un contrat la maintenance du GTB du Pôle Culturel pour 6 864 euros du 01/01/2018 au 21/12/2018.
171128201DMPL 28/11/2017 la girafe aux mille pattes Décision de passer un contrat pour 17 533,05 € TTC pour 8 représentations de la pièce PATACREP au Pôle Culturel la Lanterne
171128202DMPL 28/11/2017 Le théâtre du Corps Pietragalla – Derouault SARL Décision de passer un contrat pour 18 000€ HT pour la représentation de la pièce « Je t’ai rencontré par hasard » au Pôle Culturel la Lanterne, le 6 février 2018.
171130203DMPL 30/11/2017 Madame Cozette Griffin-Kremer Décision de passer une convention pour un montant de 500 € TTC (cinq cents euros TTC) pour la recherche supplémentaire dans les archives pour la préparation de l’exposition 2018 sur la Fête du muguet au Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet, en complément de l’exposition proposé par l’établissement   Kalliope à Hambourg (Allemagne).
171130204DMPL 30/11/2017 Association Qui fait ça ?
Kiffer ça !
Décision de passer un contrat pour un montant de 17 054.58 € TTC (dix-sept mille cinquante-quatre euros et cinquante-huit centimes TTC) pour deux représentations du spectacle « Hashtag 2.0 » au Pôle Culturel la Lanterne, le 12 avril 2018 à 14h15 et 20h45, salle Georges Wilson.
171201205DMVA 01/12/2017 MUSICULTURE Décision de signer un contrat pour un montant de 6 100 € (six mille cent euros) pour la représentation d’un spectacle Salle Patenôtre 78120 Rambouillet le samedi 27 janvier 2018
171204206DMPL 04/12/2017 Conseil Départemental des Yvelines et Maison des Jeunes et de la Culture Décision de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre avec les différents publics autour de la résidence et des présentations du spectacle HIC et NUNC créé dans le cadre du festival Odyssée en Yvelines, en partenariat avec le CDN de Sartrouville.
171207207DMPL 07/12/2017 AVENIR HOTEL EUROPE – Relays du Château MERCURE Décision de passer une convention de partenariat pour offrir des conditions avantageuses de réservations et de prix de spectacles (au tarif groupe) au Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet, dans le cadre d’offre de couplage spectacle et chambre d’hôtel, pour le public.
171207208DMPL 07/12/2017 Madame Béatrice FONTANEL Décision de passer un contrat pour un montant de 391 € TTC (trois cents quatre-vingt-onze euros TTC) et 38,74 € TTC de cotisations AGESSA pour l’animation d’un atelier de jeux d’écriture de 2h le 20/01/2018 (14h à 16h) autour des animaux de la nuit, pour enfants de 8 à 11 ans, sur inscription dans la limite de 15 enfants.

 

 

QUESTIONS ORALES

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les délais de réponse aux élus d’opposition.

« Monsieur le Maire, je m’interroge sur l’évolution de la façon dont les élus d’opposition sont considérés en mairie depuis quelque temps. Auparavant, en dehors de la semaine plus particulière précédant un conseil municipal régulée par le CGCT, lorsque l’on demandait officiellement un renseignement ou un document en mairie en lien avec la gestion des affaires municipales, une réponse nous était adressée en moyenne en une quinzaine de jours. A défaut, on nous expliquait pour quelles raisons la demande ne pouvait être satisfaite et, le cas échéant, dans quel délai cela serait résolu.

 

Or je peux actuellement constater, en tant que président de groupe, que mes dernières demandes restent sans réponse, ne serait-ce que pour justifier un délai d’attente avant l’envoi de la réponse :

 

Il y a près de 2 mois, le 22 novembre, j’ai demandé par un mail qui a été bien reçu au Secrétariat général, à avoir communication du tableau officiel des élus de la commune de Rambouillet à jour, tel que prévu par l’article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Un autre tableau m’avait été adressé au préalable suite à une première demande, mais qui ne correspondait pas à celui demandé, et j’en ai expliqué les raisons également par écrit. Mais depuis le 22 novembre : ni document ni explication pour son absence. Y a-t-il un problème pour me communiquer ce document légal ?

 

Je vous ai demandé, Monsieur le maire, lors du déroulement de la commission culture du 24 novembre – comme en témoigne le compte-rendu – le document attestant que l’entreprise, à qui vous avez confié la délégation de gestion du bistrot du pôle culturel de La Lanterne, était bien en droit d’y vendre de l’alcool avec la licence adéquate, puisqu’on trouvait une indication contraire sur le site du greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Aucun élément à ce sujet ne m’a été communiqué, également depuis 8 semaines. Y a-t-il un problème pour fournir un tel document ?

 

Enfin, j’ai demandé, lors du Conseil municipal du 7 décembre dernier, comme en atteste le procès-verbal, à l’occasion du rapport annuel 2016 de notre service public du stationnement payant, à avoir communication d’un élément qui y manquait, à savoir les recettes correspondantes pour notre ville, ainsi que l’évolution par rapport aux années précédentes. C’est un élément qu’il était très simple de me communiquer en quelques jours et que je n’ai toujours pas eu.

 

Y a-t-il également un problème pour me communiquer ces comptes ? ».

 

Monsieur le Maire donne la réponse suivante :

 

Monsieur le Conseiller Municipal,

 

1 – Vous avez demandé en date du 21 novembre 2017 le tableau des membres du conseil municipal, suite aux dernières modifications intervenues dans sa composition. A la suite d’une mauvaise compréhension de la question, c’est le « plan de table » qui vous a été communiqué accompagné du tableau du conseil établi lors des dernières élections.

 

Pour mémoire, l’ordre du tableau permet de désigner, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire et des adjoints, le conseiller municipal chargé de les remplacer dans l’exercice de leurs fonctions (Art. L273-12 du code électoral).

 

Le tableau est remis à jour, comme vous le soulignez, lors des remplacements des conseillers municipaux, dont le siège est devenu vacant et les nouveaux conseillers prennent rang à la suite du tableau selon l’article L270 du code électoral qui stipule : « le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire se définit comme suit :

 

« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

 

L’ordre du tableau du conseil municipal est défini par l’article R.2121-4 du CGCT :

– L’ordre des autres conseillers municipaux dépend de trois critères appliqués successivement :

 

1 – Ancienneté de l’élection depuis le dernier renouvellement général,

2 – Nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour,

3 – Age en cas d’égalité de suffrages.

 

En conséquence le conseiller municipal nouvellement élu, à la suite de la démission d’un conseiller municipal, prend rang à la fin du tableau du conseil municipal en respectant les prescriptions de l’article R.2121-4 précité.

 

Le nouveau tableau mis à jour est transmis à la sous-préfecture et un double du tableau est déposé à la mairie. Chacun peut en prendre connaissance ou copie.

 

Je vous propose en conséquence de procéder à la mise à jour du tableau des conseillers municipaux, à la suite de l’installation de Mme DE ALMEIDA ce soir.

 

Ce tableau reprendra également les installations de M. MAGNE, M. BLANCHELANDE et M. DUNOYER de NOIRMONT.

 

2 – Sur le « Bistrot de La Lanterne », vous m’aviez en effet alerté en commission culture fin novembre concernant le gestionnaire qui ne disposait pas de la licence adéquate pour vendre des produits alcoolisés. Les services concernés (soit la direction de la culture et le service AGECA) ont pris dès le lundi suivant attache auprès de l’exploitant qui a fait la déclaration et qui est depuis titulaire du permis nécessaire.

 

Cependant, le document de déclaration comportant des indications de nature confidentielle ne peut être communiqué, mais peut être consulté à votre demande sur place.

 

Monsieur TROTIGNON s’étonne de ne pas avoir été aussitôt informé de cette régularisation, étant donné qu’il avait lui-même alerté le Maire afin de faire cesser une situation illicite dans l’intérêt de la mairie. Il regrette d’avoir ainsi confirmation en conseil municipal que la vente d’alcool s’est faite de manière illicite pendant plusieurs mois au Pôle culturel, comme il l’avançait.

Madame MOUFFLET lui précise que cela n’a duré que deux mois : de fin septembre à fin novembre derniers.

 

3 – Sur le troisième point et sur votre interrogation concernant les recettes perçues par la ville au titre du stationnement payant en Conseil du 7 décembre, j’avais prévu de vous donner les éléments, fournis par les services lors du Conseil Municipal suivant, donc ce soir, ce point intéressant l’ensemble de l’assemblée municipale.

 

Monsieur TROTIGNON intervient pour préciser que cela ne l’empêchait pas de lui adresser une réponse dans de meilleurs délais. Il rappelle que tout citoyen peut saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dès lors qu’une Mairie ne répond pas dans le délai d’un mois. Les élus d’opposition n’ont certainement pas à être défavorisés en ce domaine…

 

Les recettes ont donc été :

 

Année  

Montant

Evolution par rapport à année N-1
2013 364 573,96 €  
2014 348 543,05 € -4,40%
2015 364 423,71 € 4,56%
2016 424 854,04 € 16,58%
2017 400 057,51 € -5,84%

 

Nous constatons une augmentation des recettes en 2016 par rapport à 2015 puis ensuite en 2017 une nouvelle baisse, nous allons donc demander à notre délégataire une explication sur l’évolution significative de 2016 ».

 

 

Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h45.