Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
MARCHÉS PUBLICS
URBANISME
SERVICES TECHNIQUES
AFFAIRES CULTURELLES
SPORTS
PETITE ENFANCE
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Rambouillet Famille : Création et entretien d’aires de jeu pour enfants ;
Rambouillet Numérique : La ville de Rambouillet équipe toutes les écoles de la ville d’un vidéoprojecteur interactif ;
Prévention et tranquillité publique : la ville s’ouvre au Service civique ;
Patrimoine : La ville demande des subventions pour ses actions autour du label « Ville d’art et d’histoire » ;
Rambouillet Famille Création et entretien d’aires de jeux pour enfants
Dans le cadre de ses politiques familiale et sportive, la ville de Rambouillet entend porter une attention toute particulière aux aires de jeux.
Elles constituent en effet, au cœur même des quartiers de notre Cité, des espaces de plein air ouverts à tous, propices aux rencontres et aux échanges intergénérationnels ; des lieux de vie privilégiés pour tisser du lien social et pratiquer des activités physiques à même de lutter contre la sédentarité.
A Rambouillet 29 aires de jeux sont réparties dans toutes la ville et sont régulièrement entretenues.
En 2017 deux opérations sont programmées sur notre territoire :
La création d’une aire de jeux dans le quartier de Grenonvilliers en complément d’un terrain de proximité existant, avec :
1) Un espace réservé aux 2-6 ans, composé d’un grand jeu multi-activités apte à susciter chez l’enfant sa créativité et sa réflexion,
2) Un espace pour les 6-12 ans équipé d’une échelle d’escalade propre à développer la coordination et l’équilibre.
La rénovation de l’aire de jeu de Kennedy principalement axée sur l’hygiène et le confort de pratique avec la pose d’une moquette synthétique en lieu et place du gravier et sable existants.
Plan de situation des jeux d’enfants
Rambouillet Numérique
La ville de Rambouillet passe un marché pour équiper toutes les écoles de la ville d’un vidéoprojecteur intéractif
Le vidéoprojecteur numérique permet, tout en suscitant d’avantage l’attention de l’élève, de diversifier les méthodes d’apprentissage et les activités. Cet outil est un complément de la méthode pédagogique traditionnelle.
C’est dans ce cadre que la ville de Rambouillet poursuit son programme de Vidéoprojecteur interactif qui permet de faire rentrer résolument l’éducation dans le XXIe siècle.
Toutes les classes de la ville de Rambouillet seront équipées dans le courant de l’année scolaire 2017-2018, 50 classes restent encore à équiper sur les 58 au total. Une première phase d’installation de 25 classes est prévue dès cet été. Le choix des classes a été fait par l’Inspection de l’Education Nationale et les enseignants en accord avec le service scolaire (15 classes ayant été définies comme prioritaires). Les 25 classes restantes seront équipées d’ici à la fin de l’année scolaire 2017-2018 selon un calendrier encore à définir.
Les écoles élémentaires de la ville de Rambouillet sont :
Ecole Arbouville : 9 classes.
Ecole Clairbois : 9 classes.
Ecole Foch : 8 classes.
Ecole Gambetta : 8 classes.
Ecole La Louvière : 7 classes.
Ecole La Prairie : 5 classes.
Ecole Viel-Orme : 6 classes.
Ecole Saint-Hubert : 6 classes.
Ainsi, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert (un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique), pour la fourniture, l’installation et la maintenance de vidéoprojecteurs interactifs, tableaux blancs et accessoires, pour une durée de deux ans.
Cette prestation comprend la fourniture, la mise en service, la prise en main et la garantie de 5 ans de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) avec système de sonorisation, de tableaux blancs et de visualiseurs pour les classes des écoles élémentaires de la ville.
Outre les fonctions de vidéo projections classiques, et une fois l’équipement interactif connecté à un ordinateur, un VPI permet d’utiliser toutes les fonctionnalités et applications de l’ordinateur directement sur la surface de projection (tableau blanc type « veleda » ou tout autre surface lisse et blanche) à l’aide d’un stylet ou de votre doigt (selon les modèles).
Pour aller plus loin : le VPI est généralement associé à un logiciel interactif avec lequel il est possible de prendre des notes, de créer des présentations, de les sauvegarder voire de les partager (avec le programme Amon Ecole pour ce qui est de l’académie de Versailles).
A Rambouillet, le choix du logiciel Open-Board, a été retenu comme logiciel interactif en coordination avec les représentants de l’académie (inspecteur et conseillers pédagogiques au numérique). Les Canopés (organisme placé sous tutelle du ministère de l’Education National en charge du développement du numérique dans les écoles) ont développé pour ce logiciel une large palette de ressources qui pourront permettre aux enseignants d’optimiser les usages des VPI et d’échanger sur leurs pratiques.
Les enseignants vont donc pouvoir utiliser des ressources numériques existantes (images, films, musiques, cours existants, …) et créer leurs propres cours interactifs grâce au VPI et à l’ordinateur associé.
De plus, chaque école sera dotée d’une ou deux visionneuses (1 visionneuse pour 6 classes), caméra reliée au VPI permettant de projeter directement sur l’écran tout document ou objet.
Schéma vidéoprojecteur
Prévention et tranquillité publique
La ville s’ouvre au Service Civique
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s’effectue en France ou à l’étranger.
Une opportunité pour les jeunes Rambolitains de s’inscrire dans un objectif citoyen :
L’objectif est d’offrir une opportunité à des jeunes issus prioritairement de Rambouillet de participer à des actions innovantes dans les domaines médico-sociaux et de la prévention de la délinquance, sous l’autorité du Pôle Tranquillité Publique.
Les missions du service civique s’effectueront au sein de deux instances :
• Conseil Locale de Santé Mentale.
Les missions ainsi proposées s’inscrivent dans l’objectif promu par l’Agence du Service Civique.
• A travers la Prévention de la délinquance , le service civique s’inscrit en direction des enfants, adolescents et leurs familles. Un/une jeune Rambolitain est amené à aller à la rencontre de la population à travers des actions portées par le Pôle Tranquillité Publique avec la participation d’autres services municipaux, notamment le Département Education Jeunesse et le Pôle Culturel et des partenaires extérieurs tels que l’Education Nationale et le Territoire d’Action Départemental Sud Yvelines.
• Dans le cadre du Conseil Local de Santé Mentale , le service civique s’inscrira dans la durée avec la participation à la Semaine d’Information sur la santé mentale dont le thème en 2018 sera « santé mentale : parentalité et enfance ».
I. Les principales caractéristiques pour le jeune volontaire :
Le service civique concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ni de situation sociale. Seule la motivation est prise en compte.
Le jeune candidat signe un contrat avec l’organisme agréé pour un temps de mission de 24 h minimum/semaine. Il reçoit une indemnité de l’Etat de 577 € par mois, avec une couverture sociale complète.
Son statut le place alors dans le volontariat, distinct du bénévolat et du salariat : un volontaire est responsable de sa mission, sans lien hiérarchique véritable.
En tant que volontaire, il sera suivi par un tuteur désigné (un tuteur possible pour plusieurs volontaires), chargé de l’accueillir, de l’intégrer dans sa mission et d’en suivre la progression ; le tuteur est également chargé de préparer son projet d’avenir, en lui procurant petit à petit des opportunités de contact utiles à sa formation, son insertion professionnelle.
Sa mission s’étend sur 6 mois minimum et 12 mois maximum, son droit à congé est de deux jours par mois.
Le service civique lui prévoit l’obtention du PSC1 (formation de base aux premiers secours), ainsi qu’un temps de formation civique et citoyenne évalué à une journée, durant sa mission.
Une attestation officielle de service civique lui est délivrée par l’agence du service civique, à valoriser dans son CV et reconnue pour une éventuelle future VAE (validation des acquis de l’expérience).
Patrimoine
Le point sur le label Ville d’Art et d’Histoire
Le label Ville d’Art et d’Histoire a été attribué à la ville de Rambouillet en 2005.
Une convention « Ville d’art et d’histoire » a été signée en 2006 entre la Ville de Rambouillet et le Ministère de la Culture, pour une période de dix ans.
La Ville de Rambouillet a entamé les démarches de renouvellement de son label en fin d’année 2016.
Notre proposition passera probablement en commission nationale en fin d’année 2017/début d’année 2018.
Cette procédure de renouvellement sera l’occasion d’examiner les actions engagées par la Ville et de déterminer des orientations pour les dix années à venir.
Rappel sur le label « Ville d’art et d’histoire »
« Le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » est attribué par le ministre de la Culture et de la Communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire. […] Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie. […] Le projet culturel « Villes et Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments – patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique – qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie. »
Le réseau national compte aujourd’hui plus de 180 Villes et Pays d’art et d’histoire. Il y en a dix en Ile-de-France : Boulogne-Billancourt, l’Etampois Sud-Essonne, Meaux, Noisiel, Pontoise, Plaine Commune, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, le parc naturel régional du Vexin et Vincennes.
Depuis 2006, le programme des actions Ville d’art et d’histoire, mis en œuvre par la Ville de Rambouillet, bénéficie du soutien financier de la DRAC Ile de France qui reconnaît la qualité des actions engagées.
Mise en œuvre de la convention depuis 2006
Visites-conférences, conférences en salle et ateliers pour enfants destinés aux individuels
Visites et ateliers destinés au public scolaire
Conception et acquisition d’outils pédagogiques
Expositions
Signalétique urbaine du patrimoine
Publications
Formations au patrimoine rambolitain
Recherches
Principales orientations possibles de la convention Ville d’art et d’histoire pour les dix ans à venir
Etude/conservation/restauration
Poursuivre l’inventaire général du patrimoine sur la période 1850-1950
Aménagement de la réserve Patrimoine-Archives aux services techniques
Reconduction d’un plan de restauration du patrimoine mobilier après 2018
Restaurations de monuments historiques Cf. Pavillon du verger, Palais du Roi de Rome et son site
Expositions au palais du roi de Rome
L’histoire, le patrimoine, la qualité architecturale et paysagère pourraient devenir des axes majeurs de programmation, tout en maintenant la diversité actuelle.
Actions culturelles et éducatives
Les publics prioritaires envisagés sont le jeune public (3-18 ans) et le public jeune (18-25 ans), ainsi que les publics empêchés (enfants, jeunes et adultes empêchés socialement)
Partenariats
Développement du partenariat avec le Domaine national : Centre des Monuments nationaux/ Bergerie Nationale/ O.N.F
Renforcer l’articulation entre les structures culturelles du territoire et les enjeux V.A.H
Tourisme
Développement du tourisme culturel en lien avec l’office du tourisme communautaire
Pour cette année 2017, les actions suivantes peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par la D.R.A.C. :
| Descriptif | Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|---|
| Ville | DRAC | ||
| Exposition « La Louvière » (scénographie, atelier jeune public, catalogue) | 11 900€ | 5 950€ | 5 950€ |
| Action culturelle autour de l’exposition « La Louvière » | 1 900€ | 950€ | 950€ |
| Signalétique patrimoniale du quartier de la Louvière | 9 000€ | 4 500€ | 4 500€ |
| Médiation (plan du domaine) | 8 000€ | 4 000€ | 4 000€ |
| Exposition « Portraits » | 300€ | 150€ | 150€ |
| Totaux | 31 100€ | 15 550€ | 15 550€ |
| 31 100€ |
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C la subvention de 15 550 € correspondante.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, Adjoints,
Mme CHRISTIENNE, M.PETITPREZ, M.LHEMERY, Mme DEMONT, M.DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, Mme SIX, Mme YOUSSEF, M.LE MERCIER, M.FOCKEDEY, M.MAGNE, Conseillers délégués,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Rambouillet Front National
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.SCHMIDT a donné pouvoir à Mme YOUSSEF,
M. NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme SIX,
M. POISSON a donné pouvoir à M.FOCKEDEY,
M.GOURLAN a donné pouvoir à M.ROBERT,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,
Groupe Rambouillet Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M.LECLERC,
Groupe non apparenté
M.CHEVRIER,
Madame VAIDIE et Monsieur TRANCHANT sont nommés secrétaires de séance.
Le procès verbal du 2 mars 2017 est adopté à l’unanimité (abstention Mme GUILBAUD).
Le procès verbal du 29 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
Monsieur ROBERT informe que la délibération portant sur l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public du service de l’eau potable de la ville est reportée. Un complément d’analyse étant nécessaire, elle sera présentée au prochain conseil.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES :
17051801
Revalorisation de l’indemnité de fonction des élus locaux
Monsieur ROBERT rappelle que depuis le 1er février 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1 015 à 1 022).
A compter du 18/05/2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation, des conseillers délégués et des conseillers est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
• Maire : 61,70 % de l’indice brut 1 022.
• Adjoint au Maire : 20,64 % de l’indice brut 1 022.
• Conseiller délégué : 15,54% de l’indice brut 1 022.
• Conseiller : 0,80% de l’indice brut 1 022.
Le Conseil Municipal vote la revalorisation de l’indemnité des élus.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD).
17051802
Elections – Rémunération du personnel
Monsieur ROBERT précise que les services de la ville de Rambouillet sont mobilisés pour le bon déroulement des élections : des équipes administratives et techniques interviennent selon des temps et des missions bien définies :
• Installation des bureaux de vote : mobiliers, isoloirs, cloisons.
• Equipe logistique : entretien, transport de plis ou petits matériels, etc.
• Tenue des bureaux de vote lors des journées d’élection, et qu’il convient de fixer le montant de leur rémunération.
La rémunération sera fixée à hauteur d’un forfait de 600 € par tour d’élection pour les agents en charge du pilotage des élections et dont la catégorie d’emploi (Catégorie A) ne permet pas le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires : le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services à la population et la Responsable de l’AGECA. Les autres agents seront rémunérés en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Une somme de 60 000 € est inscrite au budget primitif 2017.
Lors du scrutin pour la présidentielle, aucun problème majeur n’a été observé notamment aux assesseurs de liste, aux assesseurs bénévoles et aux personnes qui participent au dépouillement.
Le conseil est d’accord pour fixer les rémunérations proposées.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
FINANCES :
17051803
Autorisation de signer la convention de transfert des prêts entre l’OPIEVOY et la SA HLM « Les Résidences » avec maintien des garanties d’emprunts de la commune de Rambouillet
Monsieur BARBOTIN rappelle que cette délibération fait suite à la dissolution de l’OPIEVOY et concerne la convention de transfert des prêts de l’OPIEVOY à la société anonyme « HLM Les Résidences ».
La ville doit adopter cette convention qui précise que les garanties d’emprunts accordées précédemment par la commune sont conservées.
Monsieur ROBERT rappelle que depuis 2014, la ville ne garantit plus les emprunts des sociétés d’HLM, sauf ceux de la SEMIR, la ville étant partie prenante de la SEM et actionnaire majoritaire. Il s’agit d’une démarche prudentielle, ces garanties engageant la ville financièrement sur de longues périodes.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT :
17051804
Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat pour 2017
Monsieur BARBOTIN rappelle que dans le cadre de ses politiques familiale et sportive, la ville de Rambouillet entend porter une attention toute particulière aux aires de jeux.
Elles constituent en effet, au cœur même des quartiers de notre cité, des espaces de plein air ouverts à tous, propices aux rencontres et aux échanges intergénérationnels ; des lieux de vie privilégiés pour tisser du lien social et pratiquer des activités physiques à même de lutter contre la sédentarité.
Cette année, une opération est programmée sur notre territoire concernant le réaménagement des espaces de jeux, à destination des 2-6 ans et 6-12 ans ainsi que la rénovation d’un autre espace pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Monsieur TROTIGNON croyant que les aires de jeux sont gérées par la Communauté d’agglomération, Monsieur ROBERT répond que certains aménagements (l’Aire de jeux Kennedy) ont été menés par celle-ci. En revanche, d’autres aires de jeux, sont décidées, crées et entretenues par la commune, notamment, celle de Grenonvilliers qui est concernée par cette demande
A une question de Monsieur TROTIGNON souhaitant savoir si le coût de l’opération est bien de 44 000 euros, Monsieur ROBERT répond par l’affirmative et rappelle que la subvention est demandée au titre de la réserve parlementaire du Sénat.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
MARCHES PUBLICS :
17051805
Signature du marché de fournitures, installation et maintenance de vidéoprojecteurs interactifs, tableaux blancs et accessoires
Monsieur PIQUET annonce que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert (un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique), pour la fourniture, l’installation et la maintenance de vidéoprojecteurs interactifs, tableaux blancs et accessoires, pour une durée de deux ans.
Cette prestation comprend la fourniture, la mise en service, la prise en main et la garantie de 5 ans de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) avec système de sonorisation, de tableaux blancs et de visualiseurs pour les classes des écoles élémentaires de la ville.
Les écoles élémentaires concernées sont :
• Ecole Arbouville : 9 classes.
• Ecole Clairbois : 9 classes.
• Ecole Foch : 8 classes.
• Ecole Gambetta : 8 classes.
• Ecole La Louvière : 7 classes.
• Ecole La Prairie : 5 classes.
• Ecole Viel-Orme : 6 classes.
• Ecole Saint-Hubert : 6 classes.
Monsieur PIQUET précise que le souhait de la collectivité est d’équiper toutes les classes sur la période de l’année scolaire allant de 2017 à 2018.
Lors de sa séance du 9 mai 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société SIGNAL.FR pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée totale du marché.
Madame MATILLON rappelle qu’il s’agit de poursuivre l’équipement en remplacement de certains matériels afin de les homogéneïser, la priorité étant donnée à toutes les classes élémentaires. Celui-ci est réalisé en partenariat avec le service informatique de la ville et l’Education Nationale en fonction du niveau de formation des enseignants ; l’objectif étant, qu’à la rentrée des classes 2018-2019, toutes les classes élémentaires soient équipées en numérique.
Monsieur DUPRESSOIR explique cet outil et rappelle qu’outre les fonctions de vidéo projection classiques, et une fois l’équipement interactif connecté à un ordinateur, un vidéo projecteur interactif (VPI) permet d’utiliser toutes les fonctionnalités et applications de l’ordinateur directement sur la surface de projection (tableau blanc type « Veleda » ou tout autre surface lisse et blanche) à l’aide d’un stylet ou de son doigt (selon les modèles).
Le VPI est généralement associé à un logiciel interactif avec lequel il est possible de prendre des notes, de créer des présentations, de les sauvegarder voire de les partager.
Les enseignants vont donc pouvoir utiliser des ressources numériques existantes (images, films, musiques, cours existants, …) et créer leurs propres cours interactifs grâce au VPI et à l’ordinateur associé.
Le conseil approuve la délibération correspondante.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
URBANISME :
rapporteur Monsieur PIQUET
17051806
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention entre la ville et le SICTOM concernant l’implantation de trois colonnes enterrées place de la Libération
Monsieur PIQUET rappelle la nécessité de signer une convention entre la ville et le SICTOM concernant l’implantation de colonnes enterrées place de la Libération en limite du parc du Château, pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre.
Monsieur PETITPREZ fait part des deux raisons qui ont poussé la commune à réaliser cette forme d’implantation :
la situation en cœur de ville, très touristique où la visualisation de bacs non enterrés n’est pas du meilleur effet.
l’amélioration de la qualité du tri des centres villes ainsi que celui des bâtiments à usage collectif.
C’est un des objectifs fixés par le SICTOM et il a été décidé de doter de colonnes enterrées les villes qui en font la demande.
Monsieur PETITPREZ rappelle qu’une première borne a été installée à la Croisée des Bois. L’immeuble Perceval (à coté de Continental) devrait également être équipé de la sorte.
A une remarque de Mme SANTANA qui souhaite connaitre l’endroit exact de l’implantation et qui craint qu’à cet endroit, il y ait des pavés classés, Monsieur PIQUET répond que l’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour cet équipement et son implantation.
Monsieur TROTIGNON demande s’il y aura un surcoût pour l’usager. Monsieur PETITPREZ répond que le coût n’augmente pas et rappelle que le SICTOM n’a plus de dette à la fin de l’année et que l’investissement est financé en fonds propres.
Il s’agit, principalement, d’améliorer les tris et les conditions de propreté urbaine. Nous ne sommes pas dans une logique uniquement économique, mais dans une logique de diminution des déchets.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
17051807
Acquisition par la ville de Rambouillet d’une emprise de 15m², cadastrée BL-56, faisant partie de la voirie du rond-point rue Gustave Eiffel / rue Pierre Métairie, à l’euro symbolique
Monsieur PIQUET informe qu’il s’agit de l’acquisition d’une parcelle de 15m² qui aurait dû être rétrocédée à la ville lors de la création du rond-point au croisement des rues Gustave Eiffel et Pierre Métairie dans la zone industrielle du Bel Air.
Les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
17051808
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation préalable permettant de mettre en place les enseignes des deux parties de l’équipement dénommé la Lanterne
Monsieur ROBERT propose de déposer une demande d’autorisation préalable permettant de poser les enseignes des deux parties de « la Lanterne » (la partie spectacles Place Thome et la Médiathèque rue Gautherin). Les trois enseignes projetées seront en métal peint en noir, d’aspect sobre. Elles s’adapteront au style contemporain des bâtiments et s’intègreront harmonieusement au paysage urbain.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre la dimension des trois enseignes M. PIQUET lui suggère de se rapprocher du service de l’urbanisme.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
17051809
Autorisation donnée au Maire de déposer des déclarations préalables pour le remplacement des grillages et des portails des écoles.
Monsieur PIQUET informe que ces installations permettront la sécurisation des établissements scolaires, par l’installation de clôtures, portails et portillons occultants, afin de mettre en application les recommandations du plan Vigipirate, à la demande des Ministères de l’Intérieur et de l’Education Nationale.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations nécessaires.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
17051810
Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un bâtiment modulaire, concernant le groupement scolaire de Clairbois.
Monsieur PIQUET précise qu’afin de répondre à l’augmentation d’effectif du groupe scolaire Clairbois, il est nécessaire d’installer un bâtiment modulaire de 250m² environ, à côté de l’école.
Monsieur TRANCHANT fait remarquer que le nouveau Président de la République a prévu 12 élèves par classe dans les ZEP et demande si la commune est concernée. Il demande également comment se positionne la ville sur la question des rythmes scolaires.
Monsieur ROBERT répond que Rambouillet n’est pas concerné, ne comportant pas de zone d’éducation prioritaire. Par ailleurs, les décisions du gouvernement ne sont pas encore officielles et les maires sont toujours en attente de l’évaluation de la réforme, promise par le gouvernement précédent.
Monsieur TROTIGNON demande si cette installation est uniquement due à la hausse des effectifs.
Madame MATILLON précise que les bâtiments modulaires seront affectés au CLAE des écoles Clairbois et Viel Orme, ce qui permettra de libérer les classes nécessaires, dont une dès l’automne prochain.
Le projet de création d’un groupement scolaire est en cours de finalisation : il permettra de restaurer les deux écoles de Clairbois, d’y agrandir la restauration et de réaliser des bâtiments en dur pour le CLAE.
Monsieur ROBERT confirme qu’il s’agit d’installer des préfabriqués provisoires en attendant que le programme architectural soit finalisé.
Monsieur TRANCHANT demande si nous avons des prospectives en matière d’augmentation des effectifs, Monsieur ROBERT répond que cela est étudié selon les méthodes statistiques de l’INSEE mais cela n’a pas donné toutes les certitudes attendues.
Monsieur PIQUET précise, qu’au fur et à mesure des ventes réalisées, le chiffre des enfants à scolariser est de plus en plus précis, mais l’anticipation n’est pas aisée. Enfin, il observe et signale que les données du recensement de la population réalisé chaque année par l’INSEE démontrent :
• que la population diminue ;
• qu’auparavant, on comptait 2,24 habitants par logement pour 1,77 habitants aujourd’hui.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
SERVICES TECHNIQUES :
17051811
Pôle Espaces Publics – Reprise des concessions Perpétuelles et Centenaires abandonnées – Procédure 2013/2017
Monsieur CINTRAT indique que dans le cadre de la procédure de reprise de concession, le deuxième constat d’abandon établi le 17 mars 2017 doit être soumis au Conseil Municipal pour décider de la reprise effective des concessions.
Depuis 2013, la ville recense les concessions perpétuelles et centenaires du cimetière du Centre, rue Lenôtre, étant à l’abandon. Environ 600 concessions ont été ainsi identifiées (sur 1300 dans le cimetière ancien). Une centaine de familles a décidé de remettre en état ces tombes. Mais 500 restent en mauvais état.
Suite aux deux constats d’abandon fait en 2013 et en 2017, la commune va pouvoir reprendre ces concessions.
Certaines vont être remises en état car elles présentent un intérêt architectural et patrimonial. Certains emplacements seront à nouveau concédés mais plus de manière perpétuelle et d’autres serviront à élargir les allées, très étroites.
Le Souvenir Français participe déjà à la remise en état de certaines tombes.
Monsieur ROBERT souligne la qualité du suivi du cimetière réalisé par l’agent municipal en charge de cette mission essentielle.
Monsieur TROTIGNON rappelle la demande faite à différentes reprises par Mme LAPERSONNE, ancienne conseillère municipale quant à l’accessibilité du cimetière.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
17051812
Pôle Espaces Publics – Autorisation du maire à demander des subventions auprès du STIF
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre du programme pluriannuel de travaux de mise aux normes des points d’arrêt de bus, conjointement établi avec le Syndicat des Transports Ile de France, il est possible de solliciter une subvention auprès du STIF pour la mise aux normes PMR des points d’arrêt de bus suivants :
• 2 points d’arrêt « ALOUETTE ».
• 1 point d’arrêt « CLOS BATANT ».
• 2 points d’arrêt « de VIVONNE ».
• 1 point d’arrêt « DUBUC ».
• 1 point d’arrêt « GROUSSAY ».
• 1 point d’arrêt « HÔTEL DES IMPOTS ».
Sur le principe, les subventions accordées sont à hauteur de 75 % du montant hors taxe des travaux à réaliser, celui-ci s’élevant à environ 152 800 €.
Le montant à la charge de la Collectivité sera de 38 200 € HT, soit 45 840 € TTC.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
AFFAIRES CULTURELLES :
rapporteur Madame MOUFFLET
17051813
Actions du label Ville d’Art et d’Histoire- Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile de France
Madame MOUFFLET rappelle que conformément à l’attribution du label Ville d’Art et d’Histoire en 2006, le service du patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire met en place un certain nombre d’actions définies dans la convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication et donnant lieu à subvention.
Pour l’année 2017, les dépenses suivantes peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France :
| Descriptif | Dépenses | Recettes | ||
| Ville | DRAC | |||
| Exposition « La Louvière » (scénographie, atelier jeune public, catalogue) | 11 900 € | 5 950 € | 5 950 € | |
| Action culturelle autour de l’exposition « La Louvière » | 1 900 € | 950 € | 950 € | |
| Signalétique patrimoniale du quartier de la Louvière | 9 000 € | 4 500 € | 4 500 € | |
| Médiation (plan du domaine) | 8 000 € | 4 000 € | 4 000 € | |
| Exposition « Portraits » | 300 € | 150 € | 150 € | |
| Totaux | 31 100 € | 15 550 € | 15 550 € | |
| 31 100 € |
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C la subvention de 15 550 € correspondante.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD).
17051814
Fixation du prix de vente du catalogue de l’exposition de Béatrice Casadesus
En préambule, Mme MOUFFLET présente le parcours de Béatrice CASADESSUS. Celle-ci nait en 1942 à Paris dans une famille de musiciens et d’acteurs. Dès son plus jeune âge, elle affirme son désir de peindre, elle vit et travaille à Malakoff dans les Hauts de Seine. Elle devient professeur honoraire de l’Ecole d’Architecture de Paris-Malaquais, et, a notamment dirigé l’atelier d’art monumental de l’Ecole Nationale des Beaux Arts de Paris (E.N.S.B.A.).
Concernant sa formation, elle suit les cours d’Edmée Larnaudie à l’Ecole des arts appliqués de Paris. Elle étudie également la peinture, puis la sculpture à l’école des Beaux-arts et à l’atelier d’Henri-Georges Adam. En 1964, elle obtient le second prix de Rome de sculpture.
Elle a réalisé un grand nombre de sculptures monumentales dans le cadre de commandes publiques et pour la Caisse des dépôts et Consignations. Plus récemment, elle a développé une série de grandes peintures intitulée « d’Or et d’Azur » sur le thème de l’infini.
Dans le cadre de l’exposition consacrée à cette artiste qui se déroulera du 16 décembre 2017 au 4 mars 2018, au Palais du Roi de Rome et au pôle culturel « la Lanterne », la Ville et les éditions « Idées et Calendes » ont souhaité s’associer pour coéditer un ouvrage sur l’artiste.
La Ville disposera de 300 exemplaires de l’ouvrage qu’elle pourra commercialiser au prix de 24 euros TTC, prix fixé par l’éditeur.
Le conseil municipal approuve cette vente au prix de 24 € TTC.
Monsieur TROTIGNON, se souvenant de l’expérience plutôt négative de la vente des ouvrages de l’exposition « Ranson », demande si on peut espérer mieux réussir cette fois-ci.
Mme MOUFFLET et Monsieur ROBERT sont plus optimistes, notamment, eu égard à la renommée de l’artiste. De plus, il a été commandé moins de catalogues. Enfin, l’exposition est gratuite alors que l’évènement évoqué par Monsieur TROTIGNON avait un accès payant.
Le succès de cet événement tiendra pour beaucoup dans la notoriété de Béatrice Casadessus.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
SPORTS :
17051815
Subvention d’aide à projet
Monsieur BARBOTIN indique que la section Rugby de « Rambouillet Sports » a déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation d’échanges culturels et sportifs avec le club de rugby et notre ville jumelée de Waterloo (découverte de la ville et particulièrement de la « butte du lion », entraînements partagés…).
Il est demandé au conseil d’accorder une subvention de 1 200,00 € à l’association au titre de la participation aux frais d’organisation de cette action spécifique.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD).
PETITE ENFANCE :
rapporteur Madame CARESMEL
17051816
Modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil
petite enfance
Madame CARESMEL indique que le règlement de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance modifié en mai 2016 doit être révisé après une année de fonctionnement et suite à la transformation de la halte garderie Ribambelle en structure multi accueil.
Elle précise les modifications apportées :
• Création des frais de gestion de dossier à 30 euros pour toute nouvelle inscription et par famille.
• Attention particulière portée à l’accueil des enfants porteurs de handicap, mais également de maladies chroniques.
• Les stagiaires et agents techniques n’interviennent qu’en présence d’un professionnel référent, les stagiaires ne sont pas comptés dans les effectifs d’encadrement.
• Les journées de fermeture des crèches lors des journées pédagogiques ne seront pas facturées aux familles.
• Mode de calcul du prix horaire ;
• Déductions de journées : elles peuvent être réalisées en fonction, soit du certificat d’absence du médecin, soit en lien avec le tableau d’éviction élaboré, à partir des textes en vigueur, par le médecin de crèche.
• La rupture du contrat pour non paiement des factures peut être prononcée mais après que la situation ait été étudiée par le service et par l’élue déléguée à la Petite enfance.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD).
17051817
Frais de gestion de contrat – modification
Madame CARESMEL annonce que, suite à la commission d’attribution de places en crèche qui s’est tenue le 19 avril 2017, les dossiers d’inscription pourront être retournés au service petite enfance à compter du 18 mai.
La délibération du 2 mars 2017 ayant fixé le principe des frais de gestion des contrats doit être modifiée en ce qui concerne la date d’application, qui sera le 18 mai 2017 (au lieu du 1er juillet 2017). Les autres principes fixés dans la délibération précédente sont maintenus.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
17051818
Mise en place du Service Civique
Monsieur CINTRAT rappelle que l’objectif est de donner la chance à deux jeunes issus prioritairement de Rambouillet pour participer à des actions innovantes dans les domaines médico-social et de prévention de la délinquance. Il s’agit d’établir un projet pour toute la durée du service civique, encadré par un tuteur en la personne de Christophe MAROT, coordinateur tranquillité publique.
Les missions que l’on souhaite développer pour les deux « Service Civique » seront à destination du :
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
• Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Les missions proposées par l’Agence du Service Civique sont très variées (santé, éducation, sport, citoyenneté,…), avec toujours comme visée, l’impact sur les populations. C’est l’objectif que nous souhaitons atteindre à travers les deus axes précités.
Monsieur CINTRAT fait remarquer que ce dispositif connait le succès, car il donne aux jeunes une première expérience, qui leur permet d’avoir un réseau de connaissances et une insertion dans le monde du travail avec des contacts utiles.
Monsieur TROTIGNON demande si des demandes ont déjà été enregistrées.
Monsieur CINTRAT précise que l’action étant mise en œuvre dans le cadre du CLSPD, l’offre se fera sur le territoire de Rambouillet, tout en privilégiant les jeunes Rambolitains.
Monsieur TRANCHANT souhaite connaitre la durée du contrat et les missions qui seront confiées.
Monsieur CINTRAT précise qu’elle sera de 12 mois, et que les missions seront données dans le cadre du C.L.S.P.D. et du Contrat Local de Santé Mentale.
Monsieur ROBERT souligne qu’un bilan sera fait au bout d’un an.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
|---|---|---|---|
| 17032259DMVA | 22/03/2017 | Pommery Production | Décision de signer un contrat pour un montant de 5 685 € pour l’animation pour la Fête du Muguet le dimanche 14 mai 2017. |
| 17032360DMPL | 23/03/2017 | Société ALPHADIS | Décision de passer un contrat pour l’installation de 3 distributeurs au Pôle Culturel La Lanterne : 1 distributeur de boissons chaudes 1 distributeur de boissons froides 1 distributeur de produits snack / biscuiterie / confiserie / boissons fraiches / produit frais |
| 17032461DMVA | 24/03/2017 | Sur Mesure Spectacles | Décision de signer un contrat pour 1 200 € pour une animation pour la Fête du Muguet le dimanche 14 mai 2017. |
| 17032762DMIN | 27/03/2017 | SCI Les Chardonnerets | Décision de signer Une convention de mise à disposition de locaux situés au 18 rue Gustave Eiffel. |
| 17033163DMPL | 31/03/2017 | Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet et Association Nationale Civam Fermier | Décision de signer un contrat pour la mise à disposition de bâtiments situés dans le C.E.Z. pour l’organisation des deux éditions du « Pari fermier » des mois de mai et de novembre pour une durée de trois jours chacune. |
| 17040664DMRH | 06/04/2017 | Société UCPA Union Nationale des Centres sportifs de plain air | Décision de signer la convention de formation du 5 avril 2017, relative à la prestation d’une formation de perfectionnement au BAFA. La prestation sera facturée pour un total de 350€ TTC conformément à la dite convention |
| 17041165DMPL | 11/04/2017 | Association CINE-CLUB Jean Vigo | Décision de passer un contrat pour des séances de projections cinématographiques (environ 1 par mois) au Pôle Culturel la Lanterne, pour la saison culturelle 2017/2018. |
| 17041166DMPL | 11/04/2017 | Association PARR | Décision de passer un contrat pour une conférence sur les arbres remarquables de la ville de Rambouillet au Pôle Culturel la Lanterne le vendredi 19 mai 2017 à 20h30 dans la salle Monique Le Dily. |
| 17041367DMCU | 13/04/2017 | Centre d’Enseignement Zootechnique et Ateliers d’arts plastiques | Décision de signer une convention pour la mise à disposition de la salle d’exposition rénovée par la Ville en cour impériale du mercredi 31 mai au mercredi 14 juin 2017 inclus |
| 17041868DMRH | 18/04/2017 | association EASI | Décision de signer la convention de formation PSC1 pour 1800€ TTC. |
| 17042469DMRH | 24/04/2017 | Groupe TERRITORIAL | Décision de signer la convention pour une prestation d’une durée de 2 jours s’intitulant « Piloter et structurer une démarche d’audit interne » facturée 1190€ HT |
| 17042670DMDE | 26/04/2017 | Syndicat mixte d’études d’aménagements et de gestion | Décision de signer une convention d’un montant de 1780 euros pour un hébergement en camping et des activités, pour 20 enfants et 3 animateurs. |
| 17042671DMDE | 26/04/2017 | Rêves de Mer | Décision de signer une convention pour 11790 euros pour un hébergement en pension complète, pour 24 enfants et 3 animateurs à Plounéour Trez du 14/08/2017 au 25/08/2017. |
| 17042672DMDE | 26/04/2017 | Rêves de Mer | Décision de signer une convention de 15402,70 € pour un hébergement en pension complète pour 30 enfants et 4 animateurs à Tréffiagat-Légiagat du 17/07/2017 au 28/07/2017. |
| 17042773DMPL | 27/04/2017 | Lycée Louis Bascan | Décision de passer un contrat pour l’organisation d’un spectacle « Ne suis-je pas ton frère ? » au Pôle Culturel la Lanterne le mardi 16 mai 2017 |
| 17042774DMPL | 27/04/2017 | Espace des Sciences | Décision de passer un contrat pour 450 € TTC pour la mise à disposition de l’exposition « l’univers du big bang à nos jours » au pôle culturel la Lanterne du 26 septembre au 3 novembre 2017. |
| 17050275DMPL | 02/05/2017 | société OMEGA | Décision de passer un contrat pour 470 € TTC pour l’entretien de la porte basculante automatique du Pôle Culturel la Lanterne |
| 17050276DMPL | 02/05/2017 | association Temps Danse Jazz | Décision de passer un contrat pour l’organisation d’un gala : Location de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne, du 28 juin au 2 juillet 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 2283 euros TTC |
| 17050277DMPL | 02/05/2017 | DSDEN DES YVELINES | Décision de passer un contrat pour l’organisation d’un concert : Mise à disposition gratuite de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne les 7 et 8 juin 2017 pour répétitions et concert. |
| 17050278DMPL | 02/05/2017 | Ecole maternelle la Gommerie | Décision de passer un contrat pour un projet d’ateliers danse avec toutes les classes du 10 mars au 2 juin. La compagnie Ouragane assurera également 6h de formation aux enseignants. Une restitution des ateliers se fera au Pôle Culturel La Lanterne mardi 13 juin 2017 à 18h30. |
| 17050279DMPL | 02/05/2017 | DSDEN DES YVELINES | Décision de passer un contrat pour la mise à disposition gratuite le 23 mai 2017 du hall du Pôle Culturel la Lanterne pour l’installation de 8 stands et mise à disposition du bistrot pour le repas des enfants. |
| 17050380DMPL | 03/05/2017 | Association Pavé Volubile | Décision de passer un contrat pour 900 € TTC pour 1 représentation de « conte des neufs continents » sur le thème de la lumière au Pôle Culturel la Lanterne le samedi 3 juin à 21h45. |
| 17050381DMPL | 03/05/2017 | Films du kiosque | Décision de passer un contrat pour louer la salle Florian au Pôle Culturel la Lanterne les 14 et 15 juin de 7 h à 21 h pour 600 euros TTC dans le cadre du tournage du film « Les chatouilles » |
| 17050482DMPL | 04/05/2017 | APMSQY | Décision de passer un contrat pour la mise à disposition gratuite de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne les samedi 10 juin 2017 pour répétition et dimanche 11 juin 2017 pour l’organisation d’un concert « Un soir chez les Offenbachs » |
| 17050483DMPL | 04/05/2017 | association Ballerines et Compagnie | Décision de passer un contrat pour l’organisation d’un gala : Location de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette 1008 euros. |
| 17050584DMDE | 05/05/2017 | SARL Les Embrunes | Décision de signer une convention d’un montant de 20 021 € pour un hébergement en pension complète, pour 50 enfants/adolescents et 7 animateurs |
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Création d’un jardin pédagogique à destination des écoliers du quartier de la Clairière.
Monsieur ROBERT explique qu’en partenariat avec l’Education Nationale, la Ville a créé un jardin pédagogique sur la grande pelouse située à l’angle de la rue Rouget de Lisle et de la rue du Viel Orme.
Cet espace clôturé, de 200 m2 environ, sera composé de douze carrés potagers, construits par les services techniques de la ville, de trois citernes à eau de 1000 litres, de cinq troncs d’arbres récupérés d’abattages sur la ville (bois des Cheminots) afin de servir de bancs aux enfants. Le SICTOM participe à ce projet et fournit, quant à lui, quatre composteurs.
Ce projet de jardin, mutualisé pour les écoliers de l’école maternelle La Ruche, de l’école élémentaire du Vieil Orme, des écoles maternelles et élémentaires Clairbois permettra aux enfants d’apprendre ensemble à découvrir le monde végétal. Les quatre écoles du quartier de la Clairière sont engagées dans une démarche pédagogique de développement durable.
Elles ont reçu, à ce titre, la labellisation E3D (Ecole en démarche du Développement Durable), pour leur engagement dans un projet de développement durable.
Le projet « Jardins des écoles » est un outil pédagogique qui va permettre d’apprendre, d’explorer, d’observer, de manipuler et de s’interroger pour comprendre le monde. Ainsi, dans le cadre des programmes de l’Education Nationale, ce beau projet contribuera à construire de futurs citoyens respectueux de leur environnement.
Ce jardin accueillera des espaces de culture, des espaces d’observation du monde vivant, des créations artistiques (Land Art).
Monsieur CINTRAT rappelle qu’est associé à ce projet, un travail sur l’eau, dispensé par des intervenants pédagogiques qui se rendent dans les classes pour expliquer le cycle de l’eau. Ces interventions sont suivies d’une visite à la station d’épuration.
Monsieur ROBERT annonce que l’ouverture de ce jardin pédagogique aura lieu le 6 juillet prochain.
QUESTIONS DIVERSES
Ludothèque
A une question de M.TROTIGNON souhaitant connaitre le nom de la structure qui pilotera le projet de la ludothèque, M.ROBERT répond que ce projet a été élaboré par la MJC/Usine à chapeaux qui gérera la structure sur le site de la Sarrigue. Toutefois, une offre de livres provenant de la médiathèque sera maintenue au sein du nouvel espace.
Les gens du voyage
Madame GUILBAUD s’étonne de l’arrivée des gens du voyage sur le terrain militaire et fait remarquer que la partie gauche est occupée de façon illégale.
Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’une décision prise par le Préfet et qu’il ne peut pas s’opposer à une décision de l’Etat.
En se rendant sur place, il a pu constater que lors de l’installation, une partie de cet espace, considéré comme protégé, n’avait pas été respecté. Il a de nouveau écrit au Préfet pour lui expliquer qu’il y était opposé et a expliqué à nouveau qu’au regard de l’aspect environnemental, le terrain n’était pas destiné à recevoir des caravanes (85 caravanes environ).
Monsieur ROBERT rappelle cependant qu’il ne peut pas prendre un arrêté d’expulsion sur un terrain qui ne dépend pas de son territoire et qui appartient à la Défense Nationale.
Madame GUILBAUD fait remarquer qu’à l’entrée de ce terrain figure un panneau « interdiction de faire du feu », ce qui n’empêche pas les gens du voyage de faire des barbecues en permanence. Il y a des dangers vu la proximité de la forêt. Elle demande quelles actions ont été prises pour éviter cela.
Monsieur ROBERT rappelle que sa responsabilité n’est pas engagée et suggère à Mme GUILBAUD d’écrire au Préfet pour lui faire part de ce qu’elle a constaté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 22h00.
Tableau budget principal 2017