Séance du 19 février 2016

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES
• Mise à jour des modalités de la prime de fonctions et de résultats.
• Mise à jour des modalités des astreintes et permanences de la filière technique.

FINANCES
• Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes.
• Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2016.

URBANISME
• Avis concernant le projet de PLU de Gazeran.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte authentique de constitution de servitude au bénéfice d’ERDF.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un permis de construire permettant d’aménager un local afin de stocker les archives dans un bâtiment du centre technique municipal.
• Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AO-120 en vue de sa cession à la société SFR.
• Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains rue du Muguet en vue de leur cession à la SEMIR.

MARCHÉS PUBLICS

• Modification de la délibération relative aux délégations permanentes du conseil municipal au Maire.
• Modification de la délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
• Signature d’avenants en moins value et plus value aux marchés de travaux relatifs à la restructuration de la Médiathèque Florian.
• Signature des avenants en plus value aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du centre aéré Château d’Eau Les Eveuses.
• Signature d’un avenant en plus value au marché de travaux d’aménagement du 2ème étage des services techniques de la ville de Rambouillet – lot 8 électricité Cfo/Cfa contrôle d’accès détection incendie.
• Signature du marché de travaux relatif à la mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées du Quartier Beau Soleil.
• Signature d’un avenant au marché relatif à l’entretien et au nettoyage dans les bâtiments communaux.

SÉCURITÉ/PREÉVENTION
• Signature d’une convention de cession à titre gratuit de la sirène du Réseau National d’Alerte (RNA).

SERVICES TECHNIQUES
• Demande d’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

ENFANCE JEUNESSE
• Renouvellement du dossier de candidature pour le titre UNICEF « Ville Amie des Enfants ».

AFFAIRES CULTURELLES
• Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération « Rambouillet Territoires » – 1er semestre 2016.
• Centenaire de la guerre 14-18- Demande de subvention auprès de la Mission du Centenaire.
• Donation du jeu de l’oie « Pico Falso ».

VIE ASSOCIATIVE
• Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet.
• Subventions de fonctionnement à l’association « Arts et Partage ».

TANSPORT
• Carte de bus intra-urbain senior.

VIE COMMUNALE
• Conseils de quartier – Nouvelle composition.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Communiqué du conseil

Point enjeux Rambouillet 2016

Dans un contexte de contrainte financière forte, la ville de Rambouillet poursuivra en 2016 son action autour de plusieurs axes qui seront précisés à l’issue du vote du budget 2016 :

1/ Objectif « Voirie 2020 » : Mise en place d’un programme pluriannuel de travaux de voirie comprenant les marquages au sol, passages piétons et les trottoirs;

2/ Objectif « Ecole 2020 » : Mise en place d’un programme pluriannuel de travaux dans les écoles afin d’adapter les infrastructures à l’évolution des besoins.

3/Quatre ans de Plan Local d’Urbanisme : retour d’expérience;

5/ Premiers éléments du schéma Local de déplacement :

  • Mis en œuvre Rue Potocki, Zone 30,
  • Rue Gambetta, sens unique rue Dubuc, Parking Patenôtre (65 nouvelles places);
  • A l’étude : Giratoire Sadi-Carnot…

6/ Nouvelles technologies: montée en puissance du nouveau site internet et nouveaux accès aux démarches administratives par Internet.

8/ CLSH du Château d’eau : accueil des jeunes Rambolitains dès la rentrée 2016;

9/ ADAP : programmation des travaux nécessaires pour rendre chaque E.R.P propriété de la ville accessible à tous.

10/ Optimiser l’organisation municipale : rendu de l’étude d’évaluation des politiques publiques et création d’un pôle convivialité et d’un pôle famille;

La ville maintient la sirène du Réseau National d’Alerte et conforte son rôle dans le Plan Communal de Sauvegarde

Une communication du Maire a été faite sur le sujet lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2013.

Le Maire de Rambouillet a reçu plusieurs courriers du Préfet des Yvelines (le 3 septembre 2013 puis le 9 décembre 2015) relatifs au déploiement du nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) sur le département des Yvelines.

Ce déploiement a un impact direct sur le devenir de notre sirène installée dans le clocher de l’école Gambetta, actuellement propriété de l’Etat et fonctionnant sur le Réseau National d’Alerte (RNA) en vigueur.

Le devenir de notre sirène du RNA se pose maintenant, dans la mesure où la commune de Rambouillet ne fait pas partie des bassins de risques identifiés dans le cadre du SAIP sur le département. Les services de l’Etat n’ont donc pas prévu d’y raccorder notre sirène.

C’est pourquoi, l’Etat, représenté par le Préfet des Yvelines, propose à notre collectivité une cession à titre gracieux de la sirène, par la signature d’une convention.

Cette cession n’aura aucun impact financier ou organisationnel par rapport à l’existant (la maintenance était déjà réalisée par la commune pour un montant de 150€ TTC/an).

Elle aura cependant l’avantage de permettre aux services municipaux de pouvoir déclencher manuellement la sirène depuis l’armoire de commande en cas de nécessité. Cette procédure, intégrée dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et testée chaque 1er mercredi du mois, permettra à la ville de disposer d’un moyen d’alerte supplémentaire pour prévenir la population d’un danger imminent nécessitant un confinement.

Rambouillet ville conviviale

La Vie associative de Rambouillet

La Ville de Rambouillet est reconnue pour la richesse de sa vie associative et de ses fêtes. Accompagnées par le service de la vie associative, plus de 285 associations sont actives dans notre ville et participent à son dynamisme. Chaque année elles organisent plus de 300 manifestations. La fête du Muguet, les festivités du 14 Juillet, le Forum des Associations, la Saint-Lubin, le Téléthon, les festivités de Noël et les fêtes de vos quartiers sont des moments qui sont au cœur de notre identité.

La vie sportive à Rambouillet

Autour du service des sports, elle s’appuie sur un large réseau associatif regroupant 62 associations autour de 43 disciplines. Les associations sportives participent à la promotion du sport autour du triple objectif d’aide de diffusion et d’incitation à la pratique d’activités physiques et sportives pour le plus grand nombre et pour toutes les générations.

Les jumelages à Rambouillet

Depuis 60 ans, Rambouillet, a développé 5 jumelages à travers l’Europe autour de Comités de Jumelages ayant la mission de développer les échanges entre les villes dans tous les domaines.

Mutualiser les moyens et mieux accompagner la vie locale : Création d’un Pôle convivialité

Pour mieux accompagner l’ensemble des initiatives qui renforcent la qualité de vie et l’attractivité de Rambouillet, la ville a créé un pôle convivialité destiné à coordonner et à mieux utiliser les ressources municipales dans un contexte de baisse des moyens financiers.

Il s’appuie sur une plateforme de suivi administratif mutualisant les moyens municipaux. Une brigade d’intervention logistique rejoindra le pôle dans le courant du mois de mars.

Le pôle administratif accompagnera le service de la vie associative, le service des sports et les jumelages sans déployer de moyens supplémentaires.

Il a en charge les missions transversales aux autres services ainsi que des missions propres, telle que la gestion des affaires patriotiques, l’instruction des tombolas, et des loteries et la gestion des salles municipales (Patenôtre, Guirlande de Julie, Antoinette Vernes et Saint Hubert).

Réglement des salles municipales

La culture à Rambouillet : entre patrimoine et modernité

La Ville de Rambouillet poursuit depuis plus de 20 ans une politique de développement culturel ambitieuse afin d’assurer l’accessibilité de tous aux arts et à la culture.

Cette politique municipale volontariste dans le domaine de la diffusion, de la création et de la formation, a fait de Rambouillet un pôle de centralité en matière culturelle dans le Sud Yvelines.

Cette politique de développement culturel forte a été reconnue puisque Rambouillet a été classée en mars 2009 en 17ème position au Palmarès des villes de 20 à 50 000 habitants les plus dynamiques en matière culturelle et artistique.

Plus récemment, elle a obtenu en juin 2013 un prix d’excellence au Concours National des Villes dans la catégorie ‘Architecture et Patrimoine’.

Ø  Les missions principales de la politique culturelle

1- Développer une offre culturelle et artistique de qualité

  1. Permettre l’accès à la culture au plus grand nombre

– Mise en place d’une politique tarifaire adaptée à tous les publics : bénéficiaires des minimas sociaux, aînés, aux familles et aux jeunes ;

– Soutien à la pratique amateur en favorisant sa complémentarité avec la pratique professionnelle ;

– Poursuite du programme d’actions culturelles dans les quartiers ;

  1. Sensibiliser et former les jeunes publics- Public prioritaire

– Mise en place d’une médiation spécifique par secteur d’activité : lecture publique, patrimoine, spectacle vivant.

– Développement des partenariats, notamment avec l’Inspection de l’Education Nationale,  le Département Education Jeunesse, les structures de la petite enfance.

Ø  Un pôle culturel innovant : « La Lanterne »

Cette politique culturelle ambitieuse se poursuit avec l’ouverture du Pôle culturel. ‘La Lanterne’ est le nouveau centre de la vie culturelle rambolitaine et plus largement d’une région comprise entre Chartres et Saint-Quentin en Yvelines, entre Dourdan et Dreux, intéressant un bassin de population d’environ 200 000 habitants.

Le pôle culturel concentre des moyens importants tout en représentant un outil supplémentaire de développement des partenariats avec les autres équipements culturels.

Le pôle culturel est un outil supplémentaire de développement des partenariats avec les autres équipements culturels et les acteurs du territoire.

La mutualisation au cœur du projet: une équipe action culturelle, une équipe technique, une équipe administrative pour tous les champs d’actions: livre, spectacle vivant, expositions, conférences (transfert de l’activité Université Inter-Age). La transversalité des actions est ainsi renforcée.

Une offre culturelle globale au service des usagers: possibilité de passer une journée entière au pôle culturel entre la médiathèque, la pause déjeuner au bistrot, les conférences, la salle d’exposition et les spectacles

1-    Un renouveau des missions de la médiathèque La Lanterne

  • Un lieu de convivialité et de sociabilité autour de l’accès à l’information

Cela se concrétise par :

– une offre de consultation/de collections de qualité

– une qualité élevée de l’information délivrée dans la bibliothèque, notamment par le personnel.

–  une qualité des moyens de recherche mis à disposition via une organisation documentaire pertinente et la mise à disposition d’outils de recherche appropriés.

– une proposition de sitothèques, bibliographies .

  • Une nouvelle politique d’acquisitions

En faveur du théâtre, de la musique et la danse, du conte, de la relation parents/enfants

Renouvellement du fonds de DVD : acquisitions de documentaires, de court-métrages, fonds de spectacles filmés : concerts, ballets, pièces de théâtre tout public.

  • De nouveaux services au public

Avec :

– L’automatisation du prêt/retour

– la mise à disposition de liseuses.

– un pôle d’autoformation : mise à disposition sur ordinateur de sites dédiés (permis de conduire, langues étrangères.. .)

– des livres numériques à télécharger sur son ordinateur ou une liseuse.

– Des tablettes pour les enfants

– Un espace de visionnage des films de la médiathèque.

– L’accès au catalogue de la bibliothèque du Centre Pompidou Interviews d’artistes, de scientifiques, de personnalités, films documentaires, …

2      Un renforcement de la politique de spectacle vivant

La Lanterne permet un nouveau développement du spectacle vivant autour d’ une grande salle modulable de 250 à 900 places, d’une petite salle-auditorium, d’une salle d’exposition et d’un bistrot (convention d’exploitation). Ces missions vont être élargies et plus nombreuses.

  1. Le maintien de la pluridisciplinarité artistique

La programmation conserve son axe majeur d’éclectisme, de diversité des genres artistiques : théâtre (classique, contemporain), humour, danse, musique classique et amplifiée, conte et de qualité pour tous les publics.

  • La montée en puissance du nombre de spectacles

L’objectif est de présenter 25 à 30 spectacles par an à La Lanterne et de conforter la démarche de recherche et de captation du public

  • Un renforcement des contacts entre les artistes et le public

Les rencontres entres les artistes et le public seront envisagées sous plusieurs formes : stages, échanges avant et après les représentations, répétitions publiques, master classes.

  • Les temps forts de la programmation
  • Un Festival autour des sciences

Un festival  est proposé avec, pour cible, les 3-15 ans.

  • Biennale de la forêt « forêt mon patrimoine »

Autour de colloques et conférences données par des spécialistes, des expositions (photos, artistes), des rencontres avec des auteurs, des lectures d’œuvres littéraires sur la forêt, des contes ; des spectacles, des projections de films de fiction et de films documentaires sur la forêt et son environnement s’y ajouteront.

  • Le cirque

Une série de programmes liés au cirque sera faite en direction d’un public familial.

Ø  Une politique patrimoniale en pleine évolution

1      Une politique d’animation forte : le label VAH

La ville de Rambouillet a été labellisée Ville d’Art et d’histoire en 2006 et a depuis développé de manière conséquente sa politique de valorisation de son patrimoine.

A Rambouillet, plus d’une dizaine d’édifices sont protégés au titre de la loi sur les Monuments historiques.

Dans le cadre de ce label, il est mis en place un programme de sensibilisation à l’architecture et au patrimoine via notamment des visites guidées, la coordination des Journées du patrimoine, l’organisation d’expositions, la mise en place d’une signalétique VAH sur la Ville …

Depuis 2007, une convention avec l’Office de tourisme de la Ville et avec le C.M.N (Centre de Monuments Nationaux) a été signée, afin de favoriser le développement de l’activité touristique et culturelle sur la Ville.

Les chiffres clés :

  • 29 stèles installées dans toutes la Ville
  • 6 panneaux d’entrée de Ville
  • 8 guides-conférenciers

2      Des équipements culturels structurants

  • le Palais du roi de Rome

ü  Restauration en 2012 afin de le retrouver dans son état de 1830

ü  Présentation de 4 à 5 expositions annuelles sur les thématiques de l’art moderne et contemporain, l’histoire locale, artistes locaux

ü  Septembre 2015 ouverture d’un ‘espace Ville d’art et d’Histoire’- utilisation du rez-de-chaussée dédié à la présentation de nos collections patrimoniales

ü  7000 à 9000 visiteurs par an

.

  • Le Musée Rambolitrain 

D’abord musée contrôlé puis labellisé Musée France, le musée constitue une des animations fortes du centre-ville. Il comprend sur un étage un réseau-maquette remarquable.

Un projet d’agrandissement du préau pour 2015 devrait permettre de redonner un nouveau souffle au programme d’animations.

Les chiffres clés :

  • 4000 modèles réduits
  • 18 000 visiteurs par an

3      La préservation d’un patrimoine mobilier et immobilier municipal remarquable

1-    Le patrimoine mobilier municipal

Il est constitué de 411 éléments dont des meubles provenant de l’ancien Hôpital de Rambouillet et datant de la période allant de Louis XVI à la Restauration, des dons des peintres Hervigo et Dutruel (peintre de la marine).

La collection de jeux de l’Oie
La ville de Rambouillet possède un fonds de 2400 jeux de l’Oie et autres jeux de plateaux. Exposée au sein d’un musée du jeu de l’Oie (dans le Palais du roi de Rome) de 2001 à 2011, la collection est aujourd’hui présentée à l’occasion d’expositions temporaires. Elle comporte des jeux sur planches gravées, des jeux en boîtes comportant des jetons, des dés etc., des produits en série à partir de la seconde moitié du 19e siècle.

2- la préservation d’un patrimoine immobilier municipal remarquable

L’église Saint-Lubin

Eglise de style néo-gothique, elle a été construite au XIXe siècle par Anatole de Baudot. L’édifice est inscrit au titre des monuments historiques depuis 2003.
 L’hôtel de Ville

A l’origine baillage construit entre 1785 et 1787 d’après des plans de Jacques Jean Thévenin, il sera progressivement transformé en hôtel de Ville.

Le pavillon du Verger

A l’origine, le bâtiment a été acheté en 1727 par le comte de Toulouse. Une étude pour sa restauration a été menée en 2015.

3 Une politique de résidence artistique ambitieuse ‘Rambouillet, cité d’artistes’

Le programme des résidences artistiques est né en 2006. Cette politique s’inscrit dans le cadre d’un soutien fort à la création dans les domaines les plus divers : arts plastiques, livre, musique, danse, théâtre…. Cela se traduit par l’établissement de résidences qui permettent à des artistes ou des équipes indépendantes d’être accueillis par des établissements culturels pour une durée dépassant celle de la présentation d’œuvres ou de spectacles. Dès 2007, ce programme a été déclaré priorité culturelle de la ville.

Publics ciblés prioritairement :

  • Les habitants des quartiers hors centre- ville.
  • Le jeune public
  • Les personnes pour lesquelles les déplacements sont plus complexes (ainés, handicapés)

Les chiffres clés :

Ø  Durée des résidences variable : de quelques jours à 2 ans.

Les objectifs:

Ø Le développement de la transversalité entre les équipements culturels, les services municipaux (jeunesse…), associations, établissements scolaires en favorisant le croisement des publics et en décloisonnant les disciplines artistiques.

Ø  Lerenforcement de la décentralisation et du rayonnement culturels au sein du territoire de la Communauté d’agglomération ‘Rambouillet Territoires’.

Actualité :

Ø  La résidence de la compagnie Minute Papillon- compagnie de Théâtre Lyrique-  à ‘La Lanterne’. Ses pièces originales pour un large public s’appuient sur le pouvoir évocateur de la musique, et particulièrement celui de la voix, associé au théâtre et à la danse. Plusieurs projets élaborés à partir de sa création ‘Peau d’Âne’ sont mis en place dans les établissements scolaires de Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines ainsi qu’au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Rambouillet.

Ø  Résidence du photographe Eric BOUTTIER sur le thème de l’adolescence en partenariat entre la Ville de Rambouillet et la M.J.C L’Usine à chapeaux.

Ø  Fin de la Résidence des Joyeux Urbains à la MJC L’Usine à chapeaux :à l’Usine à Chapeaux : diffusion de leur tournée des 20ans « best of ».

Les membres du groupe accompagneront à travers plusieurs ateliers des musiciens de la MJC et du conservatoire intercommunal de Rambouillet.

Perspectives :

Ø La multiplication des résidences de courte durée.

Ø Une résidence entre la MJC, le conservatoire et la Ville autour de la musique est à l’étude.

2 – Les partenaires privilégiés de la Ville

  • Le Conservatoire de musique et de danse communautaire de Rambouillet

Transféré le 1er avril 2007 à la communauté de communes ‘Plaines et Forêt d’Yveline’, le conservatoire communautaire a été agréé ‘Conservatoire à Rayonnement Intercommunal’ en 2009.

  • La M.J.C/C.S L’Usine à chapeaux

La M.J.C ‘L’Usine à chapeaux’ est une association loi 1901 fondée en 1960. Elle est soutenue par la Ville de Rambouillet via une subvention annuelle et la mise à disposition de locaux, mais aussi par l’Etat, le Conseil Général des Yvelines, le Conseil Régional d’Ile de France et la CAF.

  • Le cinéma Le Vox

Le cinéma Vox est un établissement classé Art et Essai. Il comprend deux salles : une de 250 places et une deuxième de 70.

La Ville soutient le cinéma dans son programme de sensibilisation des collégiens et des lycéens au cinéma.

Des actions en partenariat sont mise en place dans le cadre de manifestations municipales : ‘Semaine de l’Enfance’, ‘Festival de l’Arménie’, ‘Rencontres hip-hop’…

Le cinéma fermera prochainement pour des travaux d’agrandissement. Le Vox rénové sera doté de 5 salles.

FOCUS : premiers retours sur l’activité à « la Lanterne » 

Depuis l’inauguration de la Lanterne le 23 janvier dernier :

  • 1980 inscriptions à la Médiathèque (532 nouveaux abonnements) ;
  • 4 spectacles sur 5 ont été complet ;
  • 2412 spectateurs ont été accueillis ;
  • 6 spectacles à venir sont déjà complets.
  • Après moins d’un mois, 10 spectacles sont complets sur 23 programmés.
  • Université inter Ages : séances complètes avec une jauge à 130 places au lieu des 50 avant l’ouverture de la Lanterne.

Enfin, les ateliers qui ont démarré ont également tous été complets : dialogue littérature et peinture, club de lecture, atelier d’orthographe, ateliers philosophiques.

 

Point sur les travaux dans les quartiers à Rambouillet

Voirie et bâtiments communaux

Tout au long de l’année la ville entreprend des travaux d’entretien dans les quartiers. Ce document propose un récapitulatif :

  • Des travaux réalisés au cours du dernier trimestre 2015,
  • Des travaux en cours ou à programmer courant premier trimestre 2016,
  • Des études en cours ou à venir dans le cadre de l’amélioration continue.

Quartier 1 :

Voirie

Travaux réalisés

  • Mise en zone 30 de l’hyper centre ville réalisée mi-décembre 2015,
  • Rue Potocki : aménagement des trottoirs, du parking, mise en double sens de la circulation, mise en séparatif de l’assainissement, renforcement défense incendie et l’eau potable,
  • Pôle de la Lanterne : aménagement Place A THOME et J Thome PATENOTRE
  • Mise en place de « STOP » rue Lachaux et rue Gautherin, à l’intersection avec la rue Potocki.

Travaux en cours ou programmés

  • Aménagement de la rue de la Motte en Zone 30, réalisation des travaux à partir de février 2016.

Etude en cours

  • Rue Gambetta : La rénovation et l’augmentation de la capacité du stationnement du parking situé devant la salle Patenôtre. La mise en double sens de la rue dans sa section comprise entre La Poste et la rue Potocki est envisagée d’ici à la fin de l’année. Cela s’inscrit dans les objectifs poursuivis du SLD,
  • Rénovation des plateaux surélevés rue du Général de Gaulle.

Bâtiments Communaux

Travaux réalisés

  • Eglise Saint-Lubin : Le remplacement de la couverture de la chapelle nord-ouest.

Travaux en cours / programmés

  • Hôtel de Ville : les travaux d’aménagement de la rampe d’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite sont en cours, ils seront terminés fin premier trimestre 2016

Etude en cours

  • Ecole Gambetta : réfection des sanitaires

Espaces Verts

Travaux en cours / programmés

  • Semaines 2 à 12 : démontage des décors de fin d’année, remplacement des végétaux,

Etude en cours

  • Place Thôme : Les Services Techniques travaillent sur un projet de renouvellement des alignements de platanes qui ont fait l’objet d’une expertise phytosanitaire qui a révélé l’affaiblissement important de certains sujets.

Quartier2 :

Voirie

Travaux réalisés

  • Mise en « Zone limitée à 30 » dans le secteur de l’Ecole de la Gommerie, du chemin de la Gommerie à l’avenue de Paris.

Travaux en cours ou programmés

  • Travaux de requalification du Quartier Beau Soleil : enfouissement des réseaux aériens, mise en séparatif du réseau d’assainissement, rénovation des voiries et des trottoirs, rénovation de l’éclairage public, renforcement de la défense incendie,
  • Rue de la Motte, du rond-point du Souvenir Français vers le centre-ville : mise en « Zone 30 » avec aménagements de chaque côté de la chaussée au droit et en face du Conservatoire de Musique. Ces travaux vont permettre de sécuriser les déplacements en mode doux (vélos et piétons). La durée des travaux est de un mois.

Bâtiments Communaux

Travaux réalisés

  • Ecole du Centre : réparation d’une partie de la couverture,
  • Salle Patenôtre : dépose d’un conduit de cheminée amianté,
  • Halte garderie Ribambelle : pose d’un chalet pour stockage des couches.

Espaces Verts

Travaux réalisés

  • Rue Sadi Carnot : taille architecturée des arbres
  • Entretien des espaces verts et des massifs arbustifs (bêchage, taille …) dans le quartier de Groussay semaines 4 et 5.

Quartier 3 :

Voirie

Travaux réalisés

Mise en place de « Zone limitée à 30 » devant les groupes scolaires suivants :

  • Groupe Scolaire de la Louvière : rue du Muguet entre les deux giratoires,
  • Groupe Scolaire Saint Hubert : rue Pompidou entre la rue Chateaubriand et le giratoire de l’Ecole Saint Hubert.

Etude en cours

  • Rue du Petit Parc : étude en cours pour l’élargissement des trottoirs, la reprise de la chaussée et les sens de circulation dans le cadre du Schéma Local de Déplacement 2016,
  • Rue de l’Etang d’Or : étude sur le réaménagement de l’entrée du Stade du Vieux Moulin et de l’emplacement de l’arrêt de bus,
  • Rue de la Prairie : étude sur la réalisation d’un itinéraire cyclable entre l’Eglise Sainte Bernadette et la gare routière pour sécuriser le cheminement vélo jusqu’à la gare,
  • Rue de la Sablière : étude pour la réfection de l’éclairage public, des trottoirs et de la voirie à réaliser de manière coordonnée avec l’avancement du projet immobilier.

Bâtiments Communaux

Travaux réalisés

  • Ecole Elémentaire de la Prairie : réfection de la peinture de la cage d’escaliers, des toilettes et du couloir, remplacement des huisseries extérieures du couloir du 1er étage et réfection de la peinture de l’infirmerie,
  • Maison de Quartier du Bel Air : remplacement des menuiseries aluminium des ateliers,
  • Gymnase de la Louvière : réfection de la peinture du local handball et des sanitaires,
  • Gymnase du Vieux Moulin ; réfection de la peinture du vestiaire foot et remplacement du chauffage du DOJO,
  • Locaux du 25 rue des Eveuses (ex Lyonnaise des Eaux) : remise en peinture des locaux.

Espaces Verts

Travaux réalisés

  • Taille architecturée des arbres : avenue du Maréchal Leclerc, rue Lenôtre, rue de l’Etang d’Or,
  • Remplacement de végétaux.

Quartier 3 :

Voirie

Travaux réalisés

Mise en place de « Zone limitée à 30 » :

  • Groupe Scolaire Clairbois et Vieil Orme : rue du Clos Batant (entre les rues du Vieil Orme et Levasseur), rue du Vieil Orme (entre la rue du Clos Batant et l’avenue du Coin du Bois), avenue du Coin du Bois (entre la rue du Vieil Orme et la rue Stravinsky).

Travaux programmés

  • Aménagement d’une liaison entre la rue de l’Etrier et la rue de la Giroderie, y compris la mise en place d’un éclairage public.

Etude en cours

  • Aménagement du prolongement de la Coulée Verte (11ème tranche) pour les cycles jusqu’à la rue du Clos Batant,
  • Sécurisation du cheminement piétons/cycles, rue de Clairefontaine entre le collège de Vivonne et la rue du Clos Batant.

Bâtiments Communaux

Travaux en cours ou programmés

  • Rue du Château d’Eau : les travaux de requalification du Centre de Loisirs du Château d’Eau sont en cours de finition.

Etude en cours

  • Le projet de création d’un CLAE au sein de l’Ecole du Vieil Orme est à l’étude. Un cabinet d’architecte sera prochainement retenu en vue d’assister la Ville. L’objectif est une livraison d’un bâtiment dimensionné pour recevoir 170 enfants (850 m² de surface utile) à la rentrée de septembre 2017.

Espaces Verts

Travaux en cours

  • La Clairière, le Pâtis, Château Bazin : élagage des arbres dans le cadre du plan triennal,
  • Remplacement de végétaux.

 

Réhabilitation du quartier de la Louvière

La ville poursuit ses efforts en faveur de la mixité sociale et de la qualité de vie

La ville de Rambouillet se rapproche des 25% de logements sociaux exigés par la loi ALUR (20,95% en 2015) et poursuit sa politique menée en matière d’équilibre de l’habitat. Elle applique, lorsque cela est possible, un même principe : pour 100 logements construits, 25 le sont en social et 10 en intermédiaire. A l’avenir nous prévoyons d’intégrer des logements, entre 5 et 10%, en accession à la propriété.

Diversifier les offres et répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter au cours des différentes étapes de la vie : telle est à Rambouillet la politique du logement.

Les 2404 logements sociaux de Rambouillet sont répartis au sein de six bailleurs sociaux.

A l’horizon 2017, la ville en partenariat avec la SEMIR va initier un projet de rénovation urbaine autour de nouveaux logements en accession sociale à la propriété et de l’aménagement des espaces publics. Alors que le PLU offre la possibilité de construire des bâtiments collectifs, le choix a été fait de proposer une vingtaine de logements individuels disposant de jardins pour conserver un quartier aéré et agréable à vivre. Ces logements respecteront les dernières normes environnementales (RT2012). Afin d’améliorer le confort sonore des logements, la SEMIR a fait réaliser une étude acoustique par le bureau d’études spécialisé ACOUSTIBEL début 2015 pour définir les caractéristiques des matériaux utilisés et leur mise en œuvre.

Le projet prévoit :

  • Six logements de trois pièces ;
  • Douze logements de quatre pièces ;
  • Deux logements de cinq pièces.

Chaque maison disposera d’un jardin d’une superficie comprise entre 60 et 160 m² avec des haies de séparation.

L’accès au projet s’effectuera par l’accès existant (rue du Muguet) par un portail coulissant. Une voie privée dessert ensuite chaque maison à l’intérieur de la résidence. Il est prévu deux places de stationnements par maison (une place dans le garage et une devant). Les maisons seront implantées en 3 ensembles le long de la voie privée. Cette implantation permet de faire bénéficier aux principaux espaces d’une exposition favorable et de bénéficier d’un jardin privatif d’au moins 60 m² jusqu’à 160 m² environ. Un nouvel accès au centre de loisirs le Louvinet est également créé depuis la rue du Muguet au Sud-Ouest du terrain.

Dans cette perspective la ville cède à la SEMIR pour un montant de 550 000€ avec un engagement de réaliser les travaux de remise en état pour un montant de 73 000€ HT un terrain d’une superficie de 4552m² sur les parcelles cadastrées AY211p, AY215p, AY487p, rue de la Nouette.

Une attention particulière sera donnée à la création de pistes cyclables et de voiries permettant une circulation piétonne sécurisée.

La pratique du sport continuera à être favorisée, l’aire multisports ou city-park (revêtement synthétique, et équipements permettant la pratique du football et du basketball) gérée par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires sera déplacée, maintenue et refaite à neuf.

La rénovation des résidences Opievoy « La Louvière » rue des Ecoles et rue Auguste Moutié (136 logements) sera entreprise dans les mois à venir. Les travaux porteront essentiellement sur la performance énergétique, les économies de charges et les demandes des locataires (réfection complète des toitures terrasses, isolation des façades des coursives et des plafonds des caves, changement portes palières, amélioration ventilation, réflexion chauffage eau chaude, l’amélioration des logements de la rue du Muguet est à l’étude en termes de cadre de vie et d’environnement).

La SEMIR prévoit en partenariat avec le SICTOM, avant la fin de l’année, la réalisation de bornes d’apports volontaires enterrées pour améliorer le cadre de vie de la résidence Kennedy.

  • Le confort des immeubles en supprimant les vieux locaux OM actuellement en sous-sol,
  • La sécurité incendie et sanitaire des locataires
  • Le cadre de vie en supprimant les éternels conteneurs en attente d’être ramassés puis rentrés.

Commémoration de la Grande guerre à Rambouillet

Exposition sur l’école de formation des mutilés de guerre à la Bergerie Nationale
de 1915 à 1921

Cette exposition s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la ville de Rambouillet pour les commémorations du Centenaire de la Grande Guerre.

Après un premier cycle de manifestations lors de la saison culturelle 2014-2015, la ville de Rambouillet a obtenu la labellisation « Centenaire 1914-1918 » de son programme d’actions 2016 par le comité de labellisation de la Mission du centenaire de la Première Guerre Mondiale, après avis de son conseil scientifique.

Le programme d’actions s’articule notamment autour du projet d’exposition sur « L’école de formation professionnelle pour les mutilés de guerre à la Bergerie Nationale de Rambouillet 1915-1921 ».

Les objectifs de cette exposition sont de :

  • S’inscrire dans l’opération nationale de mémoire autour de la Grande Guerre ;
  • Sensibiliser les jeunes générations à un événement historique majeur ;
  • Améliorer notre connaissance de notre histoire locale.

Présentation du projet :

Au lendemain de la première guerre mondiale, on compte plus de 3 millions de blessés français dont environ 300 000 mutilés et amputés. Les premiers « poilus » démobilisés trouvent à leur retour des régions dévastées par la bataille ou l’occupation. L’infrastructure agricole et industrielle est en partie détruite. La reconstruction sociale, territoriale et économique du pays reste à accomplir.

Le retour à la vie civile et à une activité professionnelle pour ces soldats mutilés et amputés devient une priorité pour le gouvernement. Dès le début du conflit de nombreuses écoles sont créées avec le soutien financier du Ministère de l’Intérieur.

Un arrêté du 3 avril 1916 décide la réouverture de l’Ecole de Bergers de Rambouillet à l’usage des mutilés de guerre. On y formera des bergers, jardiniers, laboureurs, vanniers et conducteurs de moteurs. Les premiers mutilés arrivent à l’école en août 1916.

La loi du 31 mars 1919 leur accorde une pension d’invalidité et la gratuité des actes de rééducation dans les centres agréés. Les amputés y sont appareillés avec des prothèses leur permettant d’accomplir des travaux manuels, notamment agricoles, y compris sur des machines spécialement adaptées.

Durant 5 ans, la Bergerie nationale accueillera, formera et veillera au retour à une vie professionnelle de ces soldats. Offrant des formations pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum, les élèves qui passent dans cette école retrouvent, à leur sortie, une activité professionnelle mais aussi un savoir-faire de qualité, et participent à la reconstruction sociale et économique du pays.

L’Ecole ferme ses portes à la fin du mois de mars 1921, après avoir accueillie et rééduquée 86 mutilés.

  •  Publics visés : Tous publics- avec une attention particulière en direction des scolaires (Niveaux élémentaire et secondaire).
  • Dates prévisionnelles de l’exposition : 9 avril – 15 mai 2016
  • Lieu : Bergerie Nationale – Salle d’exposition derrière la Boutique gourmande

 

Renouvellement de la candidature pour le label

« ville amie des enfants »

Dans le cadre de sa politique familiale, la ville de Rambouillet souhaite renouveler son partenariat avec l’UNICEF dans le cadre du label « ville, amie des enfants » obtenu en 2007 ( Le réseau compte actuellement 246 villes et 4 départements)

Cette initiative est portée au niveau national par UNICEF France et l’Association des Maires de France.

Depuis 2009, un programme d’actions des villes amies des enfants a été créé et offre aux communes un cadre de travail pour élaborer leurs actions en direction des enfants et des jeunes.

La ville de Rambouillet a axé sa candidature sur les thèmes suivants :

  • Bien-être et cadre de vie
  • Non discrimination et égal accès aux services, lutte contre la pauvreté
  • participation citoyenne des enfants et des adolescents
  • sécurité et protection
  • parentalité
  • santé, hygiène et nutrition
  • prise en compte du handicap
  • Education
  • Accès au jeu, sport, culture et loisirs
  • Engagement pour la solidarité internationale

Education/parentalité/participation citoyenne seront les principales actions menées jusqu’en 2020 dans le cadre de la convention.

Cette orientation s’inscrit dans la volonté de la majorité municipale d’accompagner les familles et de responsabiliser les plus jeunes.

Le Département Education Jeunesse et la MCJ proposeront des actions concrètes pour décliner ces engagements.

 

Communication du Maire

Police Municipale : Bilan d’activité 2016

Effectifs

1 Chef de Service,

9 Policiers Municipaux,

3 ASVP* (Agent de Sécurité de Voie Publique),

1 agent administratif.

* un recrutement en cours

Les 9 policiers municipaux sont organisés en 2 brigades – les ASVP sont essentiellement centrés sur la surveillance du stationnement.

Bilan d’activité

Infractions au stationnement : 7 903 infractions relevées contre 7 738 en 2014.

  • stationnement payant 6 170 (5 691 en 2014),
  • stationnement gênant 1 175 (1 164 en 2014),
  • stationnement sur places PMR 128 (119 en 2014),
  • zones vertes 1 080 (764 en 2014),
  • stationnement abusif (voitures ventouses) ->148 procédures (149 en 2014) et 32 verbalisations (23 en 2014) -96 véhicules enlevés par leurs propriétaires dés engagement de la procédure.

Sécurité routière 

  • contrôles routiers 99 (46 en 2014),
  • infractions à la circulation : 376 PV (233 en 2014),
  • indicateurs de vitesse : positionnés sur 11 sites sélectionnés au regard de certains critères (voies pénétrantes/sortantes très roulantes et fréquentées – demandes des riverains – demandes du Maire….).
  • contrôles au cinémomètre laser : 34 contrôles (13 verbalisations dont 100% de non rambolitains). Moins de contrôles à la jumelle (72 en 2014 car effectif très mobilisé par d’autres missions comme lutte contre les cambriolages et Vigipirate attentat).

L’analyse de ces contrôles montre que la vitesse en ville (zone rue de la Motte) est plutôt bien respectée. Les vitesses excessives sont surtout enregistrées sur les axes pénétrants et sortants et en lien avec l’intensité du trafic.

Îlotage :

Environ 700 h ont été consacrées à l’ilotage traduisant ainsi dans les faits les directives données pour une plus grande présence et visibilité policières sur le terrain.

Points établissements scolaires :

– 276 points assurés par les ASVP  (écoles primaires du centre ville).

– 267 points assurés les agents de la PM

Opérations Tranquillité Absences :

402 demandes (475 en 2014) dont 179 inscriptions en ligne.

Divers :

  • Gestion des objets trouvés (431 déclarations) /perdus (287 déclarations) restitutions (81)
  • Animaux perdus (58)
  • Appels téléphoniques recensés 1 546 (1 403 en 2014)
  • Extractions images vidéo sur réquisition judiciaire 22 (12 en 2014)
  • Mises à disposition OPJ 19 (7 en 2014)

Par ailleurs la PM participe activement à plusieurs groupes de travail du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) à des actions de sensibilisation auprès de publics variés.

Dans le cadre d’une convention renouvelée avec la Police Nationale elle est régulièrement intégrée dans des opérations de contrôles routiers (alcoolémie, stup), mais aussi de prévention contre les cambriolages et vols à main armée. Sans oublier VIGIPIRATE ATTENTAT.

Orientations 2016 :

  • Lutte contre les vols avec effractions.
  • Sécurité et prévention routière
  • Surveillance des points sensibles dans le cadre de Vigipirate Attentat.

Focus : Dans le cadre de l’évolution des missions de la Police Municipale de plus en plus intégrée dans le dispositif de la Police Nationale, et conformément aux recommandations de l’Etat, la ville de Rambouillet a engagé des démarches en vue d’armer sa Police Municipale.

L’armement de la Police Municipale s’inscrit dans le contexte du Plan « Vigipirate Attentat » et de la mise à disposition d’armes par la préfecture pour protéger les agents exposés sur la voie publique.

Les mesures de formation et de contrôle seront mises en œuvre avant toute dotation effective.

 

Communication du Maire

ERDF a entrepris 2 millions d’euros d’investissement pour moderniser le réseau électrique rambolitain.

Un chantier de raccordement exceptionnel à Rambouillet.

Après d’importantes coupures d’électricité ayant eu lieu en octobre 2014, le Maire a saisi ERDF pour l’alerter de la vétusté du réseau.

Avec près de 2 millions d’euros d’investissement de la part d’ERDF, la ville de Rambouillet fait l’objet d’un programme de travaux de modernisation de son réseau qui va bénéficier également aux communes avoisinantes.

C’est dans ce cadre qu’a eu lieu, mercredi 28 octobre, un chantier de renouvellement d’un câble 20.000 volts pour lequel une solution de forage dirigé avait été choisie.

Le but de ces travaux était d’alimenter le nouveau centre de loisir municipal qui se situe à proximité de la Nationale 10 mais aussi de permettre la reprise des alimentations du poste client l’Oréal et du château d’eau.

Le forage dirigé a permis de réaliser ces travaux en évitant de couper la Nationale 10 en passant à 3,5 mètres de profondeur et sur plus de 65 mètres de long.

Une opération d’une haute technicité qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants.

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,

Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. Le MERCIER, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX.

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Monsieur GOURLAN a donné pouvoir à Mme DEMONT,

Monsieur POISSON a donné pouvoir à Monsieur ROBERT,

Madame KEDINGER a donné pouvoir à Monsieur LHEMERY,

Madame SIX a donné pouvoir à Monsieur FOCKEDEY jusqu’à son arrivée,

Groupe Rambouillet Renouveau

Monsieur TROTIGNON a donné pouvoir à Monsieur TRANCHANT à son départ,

Madame ASTRUC et Monsieur FOCKEDEY sont nommés secrétaires de séance.

Monsieur ROBERT propose d’adopter les procès verbaux du mois de novembre et du mois de décembre 2015.

Madame GUILBAUD souhaite que des corrections soient apportées dans les deux procès verbaux.

Pour celui du 16 novembre 2015, elle souhaite que l’on retire à la page 4 la phrase « ne sachant pas ce qu’est une pelouse chimique ». Elle trouve les propos moqueurs et pense n’avoir jamais prononcé cette phrase.

Monsieur ROBERT estime qu’il n’y a rien de choquant et pas de mauvaise intention dans cette rédaction qui sera vérifiée.

Madame GUILBAUD demande également une rectification concernant le débat relatif à la création des deux emplois d’ASVP (PV du 17 décembre 2015, page 4) : elle avait demandé si cela faisait partie des fonctions des ASVP de verbaliser pour une occupation illégale d’un terrain communal et à monsieur ROBERT qui lui demandait de préciser sa pensée, elle avait répondu qu’il s’agissait de la tente installée rue de la Louvière.

Monsieur ROBERT avait alors confirmer que les ASVP ne verbalisent pas d’autres infractions que celles liées à la circulation et au stationnement et qu’il ne leur donnerait pas plus de prérogatives. Or, le procès verbal reflète le contraire.

Monsieur ROBERT confirme qu’il s’agit d’une erreur qui sera corrigée.

Monsieur JUTIER signale une rectification à faire sur le procès verbal du 16 novembre, à la page 7 sur le calcul d’accroissement de la population, il est indiqué + 15 % au lieu de 1,5 %.

Monsieur ROBERT rappelle que le procès verbal est rédigé à partir des enregistrements, des notes prises en séance mais aussi des écrits fournis pas les élus qui interviennent. Il demande à l’ensemble des élus de transmettre ces écrits au secrétariat général afin de gagner en rapidité, en simplicité et en conformité.

Les procès verbaux du 16 novembre 2015 et celui du 17 décembre 2015 sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

16021901

Mise à jour des modalités de la prime de fonctions et de résultats

Monsieur ROBERT rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 28 Juin 2013, il a été institué la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) sur le cadre d’emploi des attachés conformément au décret du 22 décembre 2008 relatif à la PFR et à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Les agents bénéficiaires de cette Prime de Fonction et de Résultats, sont regroupés au sein de 4 niveaux hiérarchiques :

– Management stratégique comité direction

Directeur Général des Services

Directeur Général des Services Adjoint

Directeur des ressources humaines

Directeur des Affaires Financières

Directeur des Services Techniques

– Management transversal

Directeur de la Communication

Directeur des Affaires culturelles

Directeur de l’Education Jeunesse

Directeur de l’Urbanisme

– Management opérationnel

Responsable des sports

Responsable du service scolaire

Responsable Affaires Générales et Etat Civil

Adjoint du DRH

Directrice du Théâtre

– Management de Mission

Journaliste

Administratrice du Théâtre

Aujourd’hui, il est proposé de mettre à jour les modalités de la Prime de Fonction et de Résultats en y intégrant les fonctions de « Responsable Formation-Recrutement-GPEC » et « Coordinateur de Tranquillité Publique » au sein du groupe Management de Mission et en impactant la PFR sur ce nouvel ensemble de fonctions en cas de maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, congés de longue durée et maladie.

Madame POLO DE BEAULIEU souhaite savoir ce que le terme « impacter » sous entend et monsieur ROBERT explique que la prime sera diminuée au prorata de la durée d’absentéisme.

Madame POLO DE BEAULIEU estimant qu’il s’agit d’une double peine, notamment en cas d’absence pour maladie professionnelle et accident de service, votera contre.

Monsieur ROBERT comprend cette opposition mais fait remarquer que le taux d’absentéisme est important au sein de la collectivé.

Monsieur TRANCHANT partage les propos tenus par Mme POLO DE BEAULIEU et déplore l’absence de taux de dégressivité. Le personnel et ses représentants ont d’ailleurs réagi par des mouvements et un tract intersyndical et ils n’ont visiblement pas été entendus. Il votera également contre pour toutes ces raisons.

Enfin il lui semble indispensable que des analyses soient faites sur cet absentéisme pour en connaitre les causes : laxisme ? Mal être au travail ? Autres causes ?

Monsieur ROBERT rappelle que le sujet a été discuté en comité technique et qu’il a rencontré les représentants du personnel. Le taux d’absentéisme en progression depuis quelques années est une véritable interrogation et une véritable inquiétude. Des analyses vont été lancées afin d’en connaitre les causes.

Monsieur TRANCHANT a un problème avec la méthode employée qui consiste à prendre des décisions brutales avant d’avoir entamé et mené à bien les discussions.

Monsieur ROBERT ne partage pas cet avis et rappelle qu’il s’agit de répondre à une observation de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ; en effet pour maintenir les primes en cas d’absence, il aurait fallu délibérer, ce qui n’a pas été le cas à l’époque.

Le but est de se conformer rapidement à la règlementation pour éviter que les agents aient à rembourser.

A l’issue des analyses, des aménagements pourront être étudiés avec les représentants du personnel.

Monsieur CHEVRIER remercie le Maire de ses explications et demande à quoi correspond la P.F.R.

Monsieur ROBERT précise que cette prime est attachée à des missions d’encadrement. Madame CHELLI confirme qu’elle prend en compte à la fois les fonctions exercées et les résultats constatés par rapport aux objectifs fixés au personnel d’encadrement chaque année.

Monsieur CHEVRIER observe que si cette prime dépend des objectifs fixés, le dispositif proposé n’est pas choquant.

A une question de Madame SANTANA qui demande si la PFR a remplacé d’autres primes, il est répondu par l’affirmative.

Monsieur JUTIER constate que depuis quelques temps, autour de la table du Conseil, il est amené à voter contre les réductions d’effectifs

Il craint que la mission des cadres qui managent des agents dont les conditions de travail se dégradent soit de plus en plus difficile.

Enfin voter cette délibération avant d’avoir eu une concertation avec les syndicats n’est pas la bonne méthode et il n’était pas si urgent de délibérer dans ce sens.

Il estime que beaucoup de choses sont à revoir dans la gestion des ressources humaines et se dit inquiet sur les conditions de travail des agents. Ces perturbations vont jouer sur le climat au travail et sur la santé des agents.

Monsieur ROBERT confirme une nouvelle fois que ce point a été présenté en CHSCT et qu’un risque réel existe aujourd’hui pour chaque agent de devoir rembourser les primes versées pendant leurs arrêts de travail si la délibération n’est pas actée. Cela peut paraitre brutal et rapide mais il fallait clarifier la situation. Enfin le dialogue social existe et se poursuivra.

Monsieur CHEVRIER observe que le mal être au travail est un sujet très complexe avec des causes multiples. Fixer des objectifs à atteindre participe au mieux être en créant du sens à la fonction ; c’est souvent l’absence de vision et d’objectifs qui conduit au mal être, qui n’est pas toujours lié à la quantité de travail.

A monsieur TROTIGNON qui demande à Monsieur ROBERT s’il se réfère, pour le taux d’absentéisme, à la moyenne nationale ou à une moyenne par strate, monsieur ROBERT répond qu’il se base sur une moyenne de la strate.

Madame POLO DE BEAULIEU estime que si la délibération est votée, le dispositif deviendra définitif. Comment pourra-t-on parler alors de compromis avec les syndicats ?

Monsieur ROBERT réaffirme que les discussions continueront et qu’une nouvelle délibération concernant l’ensemble des primes sera proposée à nouveau si nécessaire.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT – contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021902

Mise à jour des modalités des astreintes et permanences de la filière technique

Monsieur ROBERT précise qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération relative à l’application du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 impactant le régime des astreintes et des permanences applicable à la filière technique.

Ainsi le décret du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour viennent modifier le nouveau cadre juridique de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement. Ce décret est transposable à la fonction publique territoriale. Pour mémoire, la ville a institué les indemnités d’astreinte et de permanence par délibération du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2005.

L’astreinte est défini comme la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’Administration, la durée de cette intervention étant considérée comme du travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La permanence quant à elle consiste en une obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Le nouveau dispositif prévoit :

– La revalorisation de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de décision ;

– La différenciation de l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de sécurité jusqu’alors rémunérées aux mêmes taux ;

– La création de l’indemnité d’intervention ;

– La redéfinition de la durée du repos compensateur en cas d’intervention ;

– La revalorisation de l’indemnité de permanence.

Madame POLO DE BEAULIEU souhaite qu’on enlève « revalorisation de l’indemnité d’astreinte de sécurité » cette dernière étant maintenue à l’identique.

Monsieur ROBERT n’y voit pas d’inconvénient sous réserve de vérification préalable auprès de la D.R.H.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Arrivées de Madame VAIDIE et de Monsieur SCHMIDT

FINANCES  : rapporteur Monsieur BARBOTIN

16021903

Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations

et organismes

Monsieur BARBOTIN rappelle que pour permettre aux associations, notamment à celles du CCAS, de la MJC et à l’institution Sainte Thérèse de gérer leurs besoins de trésorerie pour faire face à leurs frais généraux et leurs frais de personnel, il est proposé d’octroyer en réponse à leurs demandes des avances avant le vote du budget primitif 2016 et de voter les avances sur subventions 2016 suivantes :

– La Maison des Jeunes et de la Culture 160 000,00 €

– Le Centre Communal d’Action Sociale 260 000,00 €

– Institution Sainte Thérèse 52 260,00 €

– Football Club Rambouillet Yvelines 5 026,00 €

– Rambouillet Sports 13 741,80 €

– Tennis de Table Rambouillet 7 476,40 €

– Les Amis des fêtes (Fête du Muguet) 650,00 €

– Association REMI (Fête du Muguet) 650,00 €

– Le don du sang 650,00 €

– Arts et partage 2 000,00 €

Monsieur ROBERT précise qu’il a la volonté de présenter le budget le plus tôt possible. Le rapport d’orientation budgétaire (et non plus document d’orientation budgétaire) sera soumis au conseil municipal du 10 mars prochain.

Monsieur TROTIGNON observe que Monsieur BARBOTIN a indiqué que l’on pouvait octroyer une avance équivalente à 25% du montant des subventions de l’année dernière. Or, il n’a été attribué aucune subvention à l’association « Arts et partage » en 2015.

Monsieur BARBOTIN explique qu’il ne s’agit pas d’avances mais d’aides à projets pour les quatre dernières présentées dans la délibération.

Monsieur TROTIGNON signale que sur le site Internet de la ville, il est indiqué que pour prétendre à percevoir une subvention, l’association doit avoir 3 ans d’existence et pas de difficultés financières. Il demande si la collectivité a changé ses critères d’attribution car l’association « Arts et partage » n’a que 4 mois d’existence.

Monsieur ROBERT explique que l’association reprend l’activité de deux associations qui existaient déjà pour continuer à organiser deux manifestations : la biennale de la sculpture animalière et le Salon des Arts.

Monsieur TROTIGNON demande s’il faut en conclure que toute association qui a 4 mois d’existence à Rambouillet peut solliciter une subvention.

Monsieur ROBERT confirme ce qu’il vient de dire : il s’agit d’une dérogation pour permettre la poursuite de deux manifestations importantes et nécessitant des moyens.

Madame POLO DE BEAULIEU demande si les 2 000 € consenties à l’association « Arts et partage » se cumulent avec les 5 000 € inscrits dans une autre délibération à l’ordre du jour.

Monsieur ROBERT répond que la subvention totale sera de 5 000 € en 2016.

Madame GUILBAUD fait remarquer qu’au 31 novembre 2015, les comptes de l’association « Rambouillet Sports » présentaient un solde créditeur de 236 000,00 € : elle estime que cette association n’a donc pas besoin de subvention, ni d’avance de trésorerie.

Monsieur ROBERT et Monsieur BARBOTIN s’étonnent du montant des sommes exprimées par Mme GUILBAUD : ce sera vérifier mais il s’agit probablement d’une mauvaise interprétation des chiffres.

Monsieur LECLERCQ est gêné de devoir voter ces avances de trésorerie d’une part parce qu’il n’est pas persuadé que ces associations en aient besoin et d’autre part parce que ce vote intervient alors que l’on a aucune vision sur le budget primitif.

Monsieur ROBERT confirme que les associations ou les établissements en ont besoin pour fonctionner au cours du 1er trimestre.

Monsieur JUTIER pensait que le ROB serait présenté plus tôt. Il votera favorablement pour les avances de subvention mais contre les autorisations de dépenses d’investissement en l’absence d’éléments budgétaires concrets.

Monsieur ROBERT rappelle que peu de collectivités réussissent à voter leur budget en début d’année. Il a la volonté de raccourcir les délais mais rappelle les contraintes liées à l’obtention des éléments provenant des services de l’Etat. Le ROB sera présenté le 10 mars prochain.

Monsieur BARBOTIN rappelle que deux commissions des finances auront lieu pour la présentation du ROB et pour le vote du budget.

La préparation du budget primitif nécessite de recueillir toutes les données (dépenses mais aussi recettes). A Rambouillet, il a toujours été souhaité de voter des budgets les plus précis possibles pour éviter le recours aux décisions modificatives.

Madame ASTRUC souhaite savoir si un nouvel effort de « resserrement » sera demandé pour les subventions aux associations.

Monsieur ROBERT répond que le taux d’évolution sera compris entre zéro et -2% au global.

Madame ASTRUC s’abstiendra de voter.

Monsieur CHEVRIER souhaiterait que soit fourni en annexe de cette délibération un plan de trésorerie des associations concernées. Il s’abstiendra de voter même s’il pense que les avances de trésorerie sont nécessaires, faute de ces éléments qui permettraient de se positionner.

Monsieur ROBERT confirme que les demandes de subventions sont analysées au vu de documents très précis et qu’elles sont étudiées de façon très attentive et rigoureuse.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

16021904

Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement

au vote du budget primitif 2016

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction comptable M 14, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé d’autoriser les dépenses suivantes :

Sur le budget principal : 30 884,37 €

Sur le budget développement culturel : 169 255,92 €

Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de dépenses déjà prévues et connues du conseil. Il s’agit de payer les entreprises qui ont travaillé en fin d’année et qui travailleront au cours du 1er trimestre.

Monsieur TROTIGNON ne souhaite pas entraver le fonctionnement de la collectivité : le groupe votera donc pour cette délibération même s’il ne connait pas le budget 2016.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

URBANISME  : rapporteur Monsieur PIQUET

16021905

Avis concernant le projet de PLU de GAZERAN

Monsieur PIQUET fait remarquer que Rambouillet en qualité de commune limitrophe doit donner son avis sur le PLU de Gazeran.

D’une manière générale, la commune de Gazeran a un objectif de croissance de 1,5 % à 2,3 % par an, représentant une production de 20 à 26 logements/an et ce, au travers d’opération aux formes urbaines et typologie d’habitat plus diversifiées et plus économes d’espaces.

Concernant la ZAC de Bel-Air-la-forêt, le règlement de la zone est intégrée au PLU afin de pérenniser sa vocation économique et commerciale. D’une superficie de 75 ha environ, elle doit permettre la réalisation de 350.000 m² de surfaces de plancher dont 30.000 m² d’équipements et services publics et le respect de 35 ha d’espaces verts.

La zone d’activités du Bel Air existante étant située pour partie sur Gazeran et pour partie sur Rambouillet, il conviendrait d’harmoniser les règles d’urbanisme. De même, le règlement sur la publicité et les enseignes de Rambouillet devant être révisé, il conviendra de mettre en cohérence les règles sur les 2 territoires.

Hormis ces réserves, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de PLU de Gazeran.

Monsieur JUTIER ne reviendra pas sur le sujet de la zone de Bel-Air-la-Forêt déjà largement abordé en séance. En revanche, il estime que la consultation de la population n’a pas été faite ou a été à toute la moins insuffisante.

Ainsi, aucun Commissaire enquêteur n’a été nommé.

Pourtant, avec une moyenne de 20 logements supplémentaires par an, la population de la commune va dépasser le seuil des 1 500 habitants et sera donc concernée par la Loi SRU.

Les orientations de son groupe en terme démographique et pour ce qui concerne les terres agricoles ne correspondant pas aux choix réalisés, le groupe votera contre.

Monsieur ROBERT rappelle qu’on parle du PLU de GAZERAN et qu’il est demandé à RAMBOUILLET de donner un avis en tant que commune limitrophe.

Enfin, sur la nécessité de respecter les dispositions de la Loi SRU, il note que cette dernière émane d’un gouvernement qui n’appartient pas à son courant politique, d’une majorité qui n’est pas la sienne…

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021906

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte authentique

de constitution de servitude au bénéfice d’ERDF

Monsieur PIQUET annonce qu’il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer un acte authentique de constitution de servitude de réseaux au profit de la société ERDF représentée par Monsieur Pierre PITOU, concernant le passage de canalisation souterraines sous quatre parcelles situées, sises rue Potocki, pour l’alimentation du poste dénommé « André Thome ».

Monsieur JUTIER profite de cette délibération pour demander si l’éclairage de « La Lanterne » n’est pas trop important et quels sont les horaires définis.

Monsieur ROBERT et Madame HUET confirment que « La Lanterne » devrait être allumée uniquement les soirs de spectacle, ce qui n’est pas le cas. Cela fait partie des derniers réglages à faire. Cependant l’éclairage est produit à partir de la led, peu consommateur d’énergie.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021907

Signature d’un permis de construire permettant d’aménager un local

afin de stocker les archives dans un bâtiment du CTM

Monsieur PIQUET demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande de permis de construire, permettant la réalisation d’un local d’archives, sur deux niveaux, dans le bâtiment 22 du Centre Technique Municipal, situé au 49 rue de Groussay, d’une superficie de 330 m² environ.

Monsieur ROBERT rappelle qu’un service d’archives est essentiel et qu’après le recrutement d’une archiviste il y a trois ans et le travail qu’elle a accompli il est maintenant nécessaire de créer un étage supplémentaire et d’acheter du matériel et des équipements adéquats.

Monsieur JUTIER souhaite savoir où en est la commune pour la numérisation des archives.

Madame HUET précise que Mme JONES a commencé le travail de numérisation des plans et des fiches de paie.

Monsieur LECLERCQ observe qu’il manque le coût de l’équipement, ce qui est une information majeure,

Madame HUET répond que le coût global est estimé à 400 000,00€, comprenant la création du niveau supplémentaire et l’achat de mobilier et d’équipements techniques précis (ventilation, désenfumage, humidificateur).

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)

16021908

Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée

AO-120 en vue de sa cession à la société SFR

Monsieur PIQUET explique qu’il s’agit de constater la désaffectation d’une parcelle d’une superficie de 420m² sise rue Gustave Eiffel, en raison de l’implantation des équipements techniques de la société SFR,

Il s’agit de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle susvisée, et d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder à toutes les démarches et à signer tous les actes en vue de la cession de cette parcelle en faveur de la société SFR représentée par Madame Catherine DUPUY afin d’y maintenir une installation technique de téléphonie.

Les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la société SFR.

Monsieur TROTIGNON observe qu’en novembre 2014 et début 2015 le conseil municipal a voté deux délibérations de cession de parcelle à la société SFR.

Monsieur PIQUET précise qu’il ne s’agit pas de la même parcelle. Sur le prix de cession, il rappelle que la ville redemande l’avis de Domaines quand le délai est dépassé ou quand nous considérons que différents éléments autorisent à vendre moins cher ou plus cher que prévu.

A monsieur TROTIGNON qui demande si le service des Domaines se déplace systématiquement, il est répondu que les agents du service des Domaines se déplacent pour des opérations plus complexes.

Monsieur JUTIER trouve dommage que la ville se prive d’une marge de manœuvre vis-à-vis de SFR, qui sera propriétaire. On se prive d’un levier de politique publique car la commune pourrait décider un jour de ne plus avoir d’antenne à cet endroit. Le groupe le déplore et votera contre cette délibération.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021909

Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains rue du Muguet

en vue de leur cession à la SEMIR

Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit de concrétiser le programme de construction de 20 maisons en accession sociale porté par la SEMIR sur des terrains d’une superficie de 4.572 m².

Il est donc proposé au conseil municipal de constater la désaffectation des terrains permettant leur déclassement du domaine public puis leur cession.

La parcelle était préalablement évaluée à 720 000 €. Il est proposé de la céder à 623 000 € au lieu de 648 000€ (-10%), la SEMIR prenant en charge la construction du terrain multisports.

Monsieur TROTIGNON rappelle que son groupe votera contre pour les raisons déjà exprimées en séance.

Madame POLO DE BEAULEU insiste sur le fait que les 20 pavillons vont imposer le déplacement du City Park qui sera de fait moins visible des parents ; enfin des espaces récréatifs, notamment pour les plus petits seraient nécessaires.

Monsieur ROBERT rappelle que la demande a été faite auprès des bailleurs sociaux pour l’installation d’aires de jeux pour les plus petits. Ils seront implantés au plus près des immeubles. Les négociations ont déjà commencé. Enfin le nouveau City Park sera visible, le plan ayant été retravaillé.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT – contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Arrivée de Madame SIX

MARCHES publics  : rapporteur Monsieur PIQUET

16021910

Modification de la délibération relative aux délégations permanentes

du conseil municipal au Maire

Monsieur PIQUET annonce que suite à la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne du 16 décembre 2015 des nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2016, il convient de modifier le 4ème article de la délibération n°14041508 du 15 avril 2014 en remplaçant le montant de 207 000,00 € HT par 209 000,00 € HT.

La nouvelle rédaction du 4ème article de la délibération devient donc : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant inférieur à 209 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ».

Monsieur PIQUET confirme qu’il s’agit d’une simple régularisation administrative pour pendre en compte les nouveaux seuils des marchés publics.

Il rappelle que la procédure interne à la mairie est plus contraignante que celle des marchés publics, elle prévoit notamment :

-que la commission d’appel d’offres est régulièrement informée des marchés conclus entre 25 000€ HT et 50 000€HT.

-que la commission d’appel d’offres donne un avis sur les marchés conclus entre 50 000€ HT et 209 000€ HT.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021911

Modification de la délibération relative à l’élection des membres

de la commission d’appel d’offres

Monsieur PIQUET précise que la modification des nouveaux montants entraine une nouvelle rédaction de la fin de la délibération et devient donc : « Il est précisé que la commission d’appel d’offres sera appelée à donner son avis sur les marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 50 000 € HT et 209 000 € HT, conformément à ce qui est prévu dans la procédure interne de la ville de Rambouillet ».

Le reste de la délibération reste inchangé.

Monsieur PIQUET précise qu’il s’agit d’une simple régularisation administrative et que les deux délibérations sont liées.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

16021912

Signature d’avenants en moins value et plus value aux marchés de travaux

relatifs à la restructuration de la Médiathèque Florian

Monsieur PIQUET rappelle les marchés relatifs aux travaux pour la restructuration de la Médiathèque Florian, en 16 lots, signés en janvier 2015 et qu’il a été nécessaire en cours de chantier d’adapter les travaux en fonction des aléas et des contraintes du chantier,

Un avis favorable a éte émis par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 9 février 2016,

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer les avenants suivant :

  • l’avenant n°1 au lot 4 – couverture étanchéité – avec la société SARMATES pour un montant en plus value de 4 497,45 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 5 – menuiseries extérieures – avec la société MENUISERIE ROUGEOT – ART DES BOIS pour un montant en plus value de 7 085,96 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 6 – CVC plomberie – avec la société SERT pour un montant en plus value de 8 675,67 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 7 – électricité – avec la société SNER pour un montant en moins value de 5 625,78 € HT ;
  • l’avenant n°2 au lot 8 – ascenseur – avec la société EGERI APEM pour un montant en plus value de 816,00 € HT ;
  • l’avenant n°2 au lot 9 – cloisons doublage faux plafonds – avec la société SERTAC pour un montant en plus value de 4 220,00 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 10 – menuiseries intérieures – avec la société JPV BATIMENT pour un montant en plus value de 2 346,60 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 11 – métallerie serrurerie – avec la société SACP LES CHARPENTIERS DE PARIS pour un montant en plus value de 3 745,11 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 13 – sol souple carrelage – avec la société GRIF pour un montant en moins value de 3 327,50 € HT ;
  • l’avenant n°1 au lot 14 – peinture – avec la société BOUGET L pour un montant en plus value de 4 474,80 € HT.

Monsieur PIQUET ajoute que le montant total des avenants est d’environ 99 000€, ce qui représente 6,95% du montant initial des marchés.

Monsieur ROBERT rappelle que l’objectif est de réduire au maximum ces avenants et le pourcentage des plus value.

Monsieur LECLERCQ ne peut se satisfaire des 6,95% supplémentaires et demande si l’on évalue de manière pertinente le coût des travaux afin de réduire ces écarts financiers à la clôture des chantiers.

Monsieur ROBERT répond que les estimations ont été réalisées avec beaucoup de sérieux mais qu’en cours de chantier les besoins peuvent évoluer pour différentes raisons et selon les particularités des travaux et des lieux. Il évoque notamment la réhabilatation du centre de loisirs du château d’eau qui est un chantier très spécifique.

Monsieur LECLERCQ demande si les précautions nécessaires sont prises pour fixer les prix avec les entrepreneurs.

A la demande de Monsieur ROBERT, madame HUET explique que les prix sont fermes mais que la loi relative à la maitrise d’ouvrage publique (Loi MOP) prévoit des tolérances permettant aux architectes de gérer des dépenses complémentaires. Ainsi, concernant la Médiathèque, trois causes ont pu être identifiées :

– la conception (le problème de l’ascenceur qui devait descendre au sous-sol) ;

– les oublis du Maitre d’œuvre ;

– les aléas du chantier (amiante).

Madame ASTRUC demande quel est le taux de tolérance fixé dans la loi MOP.

Madame HUET répond que cela se décide au moment des avant projets définitifs (APD) avec la collecte des réponses des entreprises obtenus par rapport aux estimations. Cela se situe entre 3 à 4% de l’enveloppe globale et sert de base à discusion avec la maitrise d’ouvrage.

Monsieur CHEVRIER s’étonne de ces découvertes fortuites en cours de chantier et estime ne pas avoir assez d’éléments pour en juger. Il faudrait que les conseillers aient communication de tous les éléments d’explication.

Monsieur ROBERT précise que les avenants sont à la disposition des élus au secrétariat général et rappelle qu’il appartient à la commission d’appel d’offres d’étudier et de valider ou pas les avenants.

Monsieur CHEVRIER se dit choqué par l’aspect injuste du système : en effet, les entreprises sérieuses doivent prendre en compte les aléas dans leur offre et les procédures créent de fait une concurrence un peu déloyale, puisqu’il y a le risque de retenir le candidat moins sérieux qui a sous-estimé les prix.

Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit de l’application du code des Marchés Publics mais qu’il arrive à la commission de mettre « hors jeu » des entreprises qui pratiquent des prix anormalement bas.

Monsieur ROBERT rappelle qu’en la matière c’est l’architecte, désigné en qualité de maitre d’ouvrage qui doit fournir les analyses techniques pertinentes, et qu’il a une grande responsabilité sur les chantiers.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – contre : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)

16021913

Signature des avenants en plus value aux marchés de travaux relatifs à la

réhabilitation du centre aéré Château d’Eau Les Eveuses

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 29 mai 2015 un marché à procédure adaptée pour les travaux relatifs à la réhabilitation du centre aéré Château d’Eau Les Eveuses, en 3 lots.

Pour mener à bien ce chantier, il est nécessaire d’adapter les travaux en fonction des aléas et des contraintes règlementaires. Ces adaptations doivent donner lieu à la passation d’avenants.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 février 2016 sur :

  • l’avenant n°1 au lot 1 – gros œuvre – avec l’ENTREPRISE DEOTTO pour un montant en plus value de 16 678,92 € HT (le montant initial du marché est de 121 207,13 € HT) ; (renforcement des ancrages).
  • l’avenant n°1 au lot 3 – bâtiment modulaire – avec la société EURO MODULES pour un montant en plus value de 34 640,00 € HT (le montant initial du marché est de 1 203 400,59 € HT) ; (cloisons mobiles).

Madame POLO DE BEAULIEU demande si on connait la date d’ouverture car les familles sont impatientes. Par ailleurs, elle a lu dans la presse qu’un centre de loisirs situé à Saint-Arnoult-en-Yvelines avait dû fermer pour des raisons de mauvaise qualité de l’air liée à l’utilisation de nouveaux matériaux. Elle espère que nous n’aurons pas ce type de problème.

Monsieur ROBERT et Madame CHELLI indiquent que le chantier a pris beaucoup de retard et qu’une ouverture est prévue pour les vacances de printemps voire après.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

16021914

Signature d’un avenant en plus value au marché de travaux d’aménagement du 2ème étage des services techniques de la ville de Rambouillet – lot 8 électricité Cfo/Cfa contrôle d’accès détection incendie

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 8 décembre 2014 un marché à procédure adaptée pour les travaux relatifs à l’aménagement du 2ème étage des services techniques de la ville de Rambouillet, en 8 lots.

Les travaux supplémentaires objets du présent avenant sont la conséquence de la modification de destination des locaux.

En effet, une partie des locaux du R+2 sera occupée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI). Pour les besoins de fonctionnement de ce service, les réseaux de câbles ont été renforcés et le nombre de prises de courant sensiblement augmenté.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 février 2016 sur :

  • L’avenant n°1 au lot 8 – électricité Cfo/Cfa contrôle d’accès détection incendie – avec la société AFILEC pour un montant en plus value de 9 336,93 € HT (le montant initial est de 58 939,42 € HT).

Monsieur CHEVRIER constate que l’avenant représente 18% en plus value. Il lui semble difficile d’assumer cela.

Monsieur ROBERT confirme que cet avenant se justifie car il s’agit d’un changement de la commande initiale. ; l’installation de la direction des services informatiques (DSI) nécessitant des travaux plus importants, non prévus.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

16021915

Signature du marché de travaux relatif à la mise en séparatif

de l’assainissement dans l’emprise des propriétés

privées du Quartier Beau Soleil

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a attribué au début de l’année 2014 le marché de requalification du quartier Beausoleil sur le domaine public comprenant 4 lots relatifs à la réfection de la voirie (Lot n°1), l’enfouissement des réseaux aériens (Lot n°2), la mise en séparatif du réseau d’assainissement (Lot n°3), le redimensionnement du réseau d’au potable et le renforcement de la défense incendie (Lot n°4).

Ces lots ont été respectivement attribués à :

– les lots n°1 et 3 à la société EUROVIA ;

– le lot n°2 à la société SATELEC ;

– le lot n°4 à la société SEIP.

Ces travaux sont éligibles à des subventions proposées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Départemental des Yvelines. Cependant, ces organismes financeurs imposent que les collectivités s’assurent que les rejets des habitations soient conformes :

  • Les eaux pluviales (eaux de toitures, terrasses, vérandas…) doivent être raccordées au réseau spécifique d’eaux pluviales ;
  • Les eaux usées (sanitaires, lave-linge, lave-vaisselle, douches…) doivent bien être connectées au réseau d’eaux usées en direction de la station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel.

Pour ce faire, un marché a été lancé par la Ville en vue de réaliser les travaux de mise en conformité pour le compte de riverains concernés. Ce marché a fait l’objet d’une présentation en CAO le 9 février dernier et la société PIGEON a été retenue.

Ces travaux, qui pourront faire l’objet d’une délégation de maitrise d’ouvrage des riverains à la Ville, seront réalisables selon une méthodologie qui sera présentée à la prochaine réunion publique le 24 mars prochain (convention individuelle et spécifique à chaque parcelle).

Monsieur ROBERT précise que la collectivité peut obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau mais que celles-ci sont subordonnées au fait que ce soit la collectivité qui contractualise l’ensemble des travaux (y compris dans le domaine privé) avec une seule entreprise.

Les riverains devront régler la facture les concernant, déduction faite de la subvention perçue.

A Madame POLO DE BEAULIEU qui demande si on a connaissance du montant de la subvention, Monsieur ROBERT répond qu’il est difficile de donner un chiffre précis, ce dernier dépendant des travaux à réaliser. La fourchette est estimée entre 1 000€ et 3 000€.

Monsieur JUTIER demande à quoi correspond la somme de 1 million d’euros.

Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’une estimation faite par un bureau d’études techniques. Elle semble sérieuse et la plus juste possible ; elle pourrait cependant évoluer en fonction des aléas et contraintes rencontrés au cours de ces travaux très complexes.

Madame POLO DE BEAULIEU rappelle que les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement des habitants de la Louvière n’ont pas été subventionnés. Elle se déclare gênée par cette différence de traitement qui parait injuste et discriminatoire.

Monsieur ROBERT confirme que l’Agence de l’Eau ne finance pas les mises en conformité réglementaires. En revanche, dans le cas de travaux de mise en séparatif sur le domaine public, il y a possibilité de subvention pour les travaux des riverains.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

16021916

Signature d’un avenant au marché relatif à l’entretien et au nettoyage

dans les bâtiments communaux

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 20 septembre 2013 un appel d’offres ouvert pour l’entretien et le nettoyage dans les bâtiments communaux.

Suite à l’ouverture du pôle culturel La Lanterne et afin de permettre son entretien et son nettoyage par une société externe, il y a lieu d’ajouter ce nouveau bâtiment dans la liste des bâtiments figurant dans le marché, par l’intermédiaire d’un avenant.

  • L’avenant n°1 avec la société NILE,

Monsieur JUTIER fait remarquer que le surcoût n’est pas précisé dans la délibération et Monsieur PIQUET indique qu’il est de 54 000€.

Monsieur PIQUET souhaite également redire à Monsieur LECLERCQ que l’on ne peut pas déroger à la composition de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

SECURITE/PREVENTION

16021917

Signature d’une convention de cession à titre gratuit de la sirène

du Réseau National d’Alerte

Monsieur CINTRAT rappelle qu’une communication du Maire a été faite sur le sujet lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2013.

Au cours de l’année 2015, le Maire de Rambouillet a reçu plusieurs courriers du Préfet des Yvelines relatifs au déploiement du nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) sur le département des Yvelines.

Le devenir de notre sirène du RNA se pose maintenant, dans la mesure où la commune de Rambouillet ne fait pas partie des bassins de risques identifiés dans le cadre du SAIP sur le département. Les services de l’Etat n’ont pas prévu d’y raccorder notre sirène et nous proposent une cession à titre gracieux.

Cette cession n’aura aucun impact financier ou organisationnel par rapport à l’existant (la maintenance était déjà réalisée par la commune pour un montant de 150€ TTC/an).

Monsieur ROBERT souhaite maintenir cette alarme qui est moyen d’alerte supplémentaire pour prévenir la population.

Vote de la délibération : à l’unanimité

SERVICES TECHNIQUES

16021918

Demande d’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies (FNCCR)

Monsieur CINTRAT propose que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) afin de bénéficier d’un appui technique et juridique pour les thématiques suivantes :

– Déchets,

– Eau et assainissement,

– Eclairage public,

– Transition énergétique.

La cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération. Pour 2016, il est prévu un taux à 0,018 euros par habitant, avec un plafond à 600 euros par compétence demandée.

L’adhésion pour Rambouillet s’élève à 2 400 euros pour 2016.

Vote de la délibération : à l’unanimité

Sortie temporaire de Monsieur NADJAHI

ENFANCE JEUNESSE

16021919

Renouvellement du dossier de candidature pour le titre UNICEF

« Ville Amie des Enfants »

Madame CHRISTIENNE annonce que la ville de Rambouillet souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et conserver le titre de « Ville, amie des enfants » qu’elle a obtenu en 2007.

Pour cela, elle s’engage avec l’UNICEF France à travers une convention d’objectifs et un plan d’actions annuel, joints en annexe. D’une manière générale, la Ville s’engage à :

– Mettre en œuvre la convention des droits de l’enfant au niveau local : il sera tenu compte des droits de l’enfant dans les politiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les budgets de la collectivité.

– Développer des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles.

– Encourager les enfants et les jeunes à être des acteurs de la vie sociale.

Leurs besoins, leur voix, leurs opinions, leurs projets seront pris en compte et influenceront, dans tous les domaines qui les concernent, la prise de décision des élus locaux.

– Faire connaître les droits de l’enfant et en évaluer l’application sur son territoire.

La candidature de la ville de Rambouillet a intégré les thématiques suivantes, souhaitées par l’UNICEF France :

– Bien-être et cadre de vie ;

– Non-discrimination et égal accès aux services, lutte contre la pauvreté ;

– Participation citoyenne des enfants et des adolescents ;

– Sécurité et protection ;

– Parentalité ;

–  Santé, hygiène et nutrition ;

– Prise en compte du handicap ;

– Education ;

– Accès au jeu, sport, culture et loisirs ;

– Engagement pour la solidarité internationale.

Après réflexion avec les représentants locaux de l’UNICEF, la Ville s’engage par ailleurs pour la durée de la convention à prioriser des actions en direction des enfants et des adolescents dans les domaines suivants : Education – Parentalité – Participation citoyenne.

Monsieur ROBERT rappelle que peu de villes en France obtiennent ce label, obtenu sur la base d’un diagnostic et de projets particulièrement bien élaborés.

Monsieur LECLERCQ se demande quelle ville n’est pas « Amie des enfants ». Il souhaiterait connaitre très concrètement les actions qui vont être réalisées pour les enfants et les handicapés.

Madame CHRISTIENNE remercie Yves LAMELOISE pour le travail conséquent fourni pour l’élaboration de ce dossier et le suivi du projet depuis des années. Tous les deux participent au conseil d’administration et se trouvent au cœur du système. Des plans d’actions précis sont établis pour accompagner la démarche.

Madame ASTRUC votera contre cette délibération, ce label lui semblant être uniquement un label d’image.

Elle estime par ailleurs que les cadres municipaux ont d’autres missions à assumer et préférerait que la ville obtienne un label « Amie des familles » plutôt qu’un label « Amie des enfants ».

Monsieur ROBERT demandera que l’on fasse un point chaque année sur les actions menées. Il affirme que ce n’est pas qu’un label d’image mais un label qui récompense l’action menée par la ville en faveur des enfants et ses actions pédagogiques et éducatives.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ – contre : Mme ASTRUC,)

Retour de Monsieur NADJAHI

Départ de Monsieur TROTIGNON qui a donné pouvoir à Monsieur TRANCHANT

AFFAIRES CULTURELLES  : rapporteur Madame MOUFFLET

16021920

Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération

« Rambouillet Territoires » – 1er semestre 2016

Madame MOUFFLET annonce que la ville souhaite faire du pôle culturel « La Lanterne » un lieu vivant pouvant accueillir un public diversifié, proposant à la fois une programmation de spectacles professionnels dans tous les genres artistiques et une programmation amateur.

Dans ce cadre, un partenariat autour du Pôle culturel « La Lanterne » est mis en place avec le conservatoire communautaire de Rambouillet.

Le conservatoire communautaire de Rambouillet est un acteur de premier plan. Il a été agréé par le Ministère de la culture « Conservatoire à Rayonnement Intercommunal » en 2009 en musique et danse.

Ce partenariat a quatre objectifs :

  • Permettre au Conservatoire Communautaire de proposer une programmation en musiques classique, jazz voire en danse, de haut niveau, au sein de La Lanterne.
  • Favoriser le croisement des publics entre les deux équipements.
  • Contribuer à la formation des élèves des conservatoires communautaires.
  • Encourager la pratique artistique amateur et professionnelle.

Cette convention de partenariat établie pour le 1er semestre 2016 a pour objets :

  • L’utilisation du Pôle culturel « La Lanterne » par le conservatoire communautaire comme lieu de diffusion professionnelle avec le concert du 8 avril « Richard GALLIANO et le quatuor HABANERA ».
  • la mise à disposition de salles de La Lanterne au Conservatoire communautaire pour la pratique artistique amateur.
  • Concernant le montage juridique et financier du partenariat, la Ville de Rambouillet-Pôle culturel « La Lanterne » et le conservatoire communautaire organisent le concert de « Richard GALLIANO et le quatuor HABANERA » du 8 avril 2016 sous forme de coproduction.

La répartition des recettes s’opèrera au prorata des dépenses engagées par chacun des partenaires.

A noter que la Ville de Rambouillet ne facturera pas à la C.A.R.T l’ensemble des utilisations de la salle sur la période allant de janvier à juin 2016, dates des spectacles professionnels et amateurs confondues, mais elle les valorisera dans le calcul de la répartition des recettes générées par la date du concert professionnel du 8 avril 2016.

Seront comptabilisés le nombre de mises à disposition et non de jours. Il s’élève à cinq : une date professionnelle et quatre dates amateurs.

Le conseil municipal approuve la convention établie entre la Ville et la communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires » pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016 et autorise monsieur le Maire à la signer.

Vote de la délibération : à l’unanimité

16021921

Centenaire de la guerre 14-18 : Demande de subvention auprès

de la Mission du Centenaire

Madame MOUFFLET rappelle que la Ville de Rambouillet a témoigné le 11 novembre 2013 de son engagement dans l’opération nationale autour de la grande guerre (1914-1918).

Un premier cycle de manifestations s’est déroulé sur la saison culturelle 2014-2015.

La ville de Rambouillet a obtenu la labellisation « Centenaire 1914-1918 » de son programme d’actions 2016 par le comité de labellisation de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, après avis de son conseil scientifique.

Ce programme d’actions s’articule notamment autour du projet d’exposition sur « L’école de formation professionnelle pour les mutilés de guerre à la Bergerie Nationale de Rambouillet 1915-1921 » qui sera présentée dans la salle d’exposition de la Bergerie Nationale en mars-avril 2016.

Cette exposition est réalisée par le service des archives de la Ville en association avec la Bergerie Nationale.

Les objectifs de cette exposition sont de :

– S’inscrire dans l’opération nationale de mémoire autour de la Grande Guerre.

– Sensibiliser les jeunes générations à un évènement historique majeur.

– Améliorer notre connaissance de notre histoire locale.

La mission du Centenaire est susceptible de subventionner certaines actions présentant un intérêt scientifique particulier.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la « Mission du Centenaire ». pour la mise en œuvre de ce programme, une subvention de 4 800 euros.

Vote de la délibération : à l’unanimité

16021922

Donation du jeu de l’oie « Pico Falso »

Madame MOUFFLET explique que Jean-Diego MEMBRIVE, artiste plasticien, souhaite faire don à la Ville de Rambouillet d’un exemplaire du jeu de l’Oie Pico Falso (exemplaire numéroté 36/100), édition de la Galerie Leizorovici, Paris.

L’estampe, lithographie de 50 x 50 cm, créée par Jean Diego MEMBRIVE – assisté par la graphiste Agnès Lalle – a été achevée d’imprimer sur les presses lithographiques de l’Atelier À Fleur de Pierre (Paris), au printemps 2014.

Il a été tiré 100 exemplaires sur papier BFK Rives, numérotés et signés par l’artiste, accompagnés d’une règle du jeu.

Le service du patrimoine inscrira, par la suite, ce jeu dans l’inventaire de la collection municipale de jeux de l’oie.

Il sera présenté au public à l’occasion d’expositions temporaires.

Le Conseil Municipal accepte la donation faite par l’artiste Jean-Diego Membrive, approuve la convention de donation et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Vote de la libération : à l’unanimité

VIE ASSOCIATIVE

16021923

Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet

Madame CROZIER informe que la traditionnelle fête du muguet aura lieu les 14 et 15 mai prochains. Pour l’occasion, les associations locales confectionneront des chars et proposeront des animations pour le cortège. Le thème de cette année portera sur les régions de France.

Pour animer le corso fleuri 9 chars seront confectionnés par les associations suivantes : Confiance, l’Entente des amis de Groussay (char de la Reine), L’amicale Franco portugaise, Les amis des fêtes, L’association REMI, Rambouillet Roller évasion, les scouts d’Europe, le personnel communal, Le don su sang. 7 autres associations animeront la fête.

Le conseil a fixé le montant des bourses et des prix pour les associations participantes comme suit :

Bourses pour la confection de chars :

  • 1300 € par char (Seront déduits de cette bourse les avances déjà versées).

Bourses pour l’animation :

  • 700 € par association qui propose un concert le samedi soir.
  • 300 € par association qui propose une animation le dimanche.

Prix :

  • Prix du groupe de pilotage des fêtes : 500 €.
  • Prix des associations : 500 €.
  • Prix du jury : 500 €.

Madame GUILBAUD observe indique que l’entente du Faubourg de Groussay fait partie des associations qui participent à la fête du muguet.

Pourtant il est indiqué dans les statuts que cette société ne peut créer des fêtes et des réjouissances que dans le quartier de Groussay.

Cette société n’a pas d’adhérents et n’existe que par des dons et legs et par le produit des soirées et concerts qu’elle organise.

Le mot subvention a été rayé dans la copie des statuts qui lui a été adressée par le secrétariat général et n’est signée que par le trésorier. Il manque la signature de la Présidente et celle de la vice présidente pour que le document soit légal. Enfin, la vice-présidente est une conseillère municipale présente ce soir.

Mme GUILBAUD rappelle que la fête de la Saint-Louis n’est ni un concert, ni une soirée et que dans les statuts, il est indiqué que cette société n’a pas le droit de participer à d’autres manifestations données à l’extérieur du quartier de Groussay.

Elle en conclut que l’association n’a pas droit à la subvention de 1300€ et demande la suppression de son char ainsi que la suppression des primes aux gagnants d’une valeur de 100€ chacun.

Elle rappelle enfin la nécessité de diminuer les dépenses et demande si Mme SIX est autorisée à voter cette délibération ou si elle doit quitter la séance. Madame SIX confirme qu’elle ne participe pas au vote d’octroie de subvention pour l’association concernée.

Monsieur ROBERT observe que l’approche de Mme GUILBAUD en matière de fêtes locales est très particulière. Les statuts auxquels elle fait référence et auxquels elle semble très attachée ne suffiront pas à changer son souhait de laisser l’association participer aux fêtes locales. Il demande au conseil de voter la délibération telle que présentée.

Madame GUILBAUD demande dans ce cas, que les statuts de l’association soient modifiés. Enfin elle demande si Mme POUPEAU, la Présidente est une parente de monsieur ROBERT.

Ce dernier répond par l’affirmative, madame POUPEAU étant la cousine de son épouse ; il s’interroge sur le but recherché par madame GUILBAUD au travers de toutes ces questions insidieuses et insistantes.

Madame CROZIER précise que le terme « société » est utilisé par beaucoup d’associations pour leur dénomination ; cependant cela n’a rien à voir avec le terme juridique utilisé pour qualifier les entreprises.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

Sortie temporaire de Monsieur SCHMIDT

16021924

Subventions de fonctionnement à l’association « Arts et Partage »

Madame MOUFFLET annonce que l’’association « Arts et Partage » de Rambouillet est une association qui a pour but d’instruire, de promouvoir, de coordonner et d’organiser des projets et manifestations ayant pour thème les Beaux-arts, notamment la peinture et la sculpture.

Ces projets s’inscrivent dans la continuité des 2 manifestations qui existaient déjà mais qui ne sont plus organisées depuis 2 ans à Rambouillet.

Madame GUILBAUD observe que cette association est composée de Monsieur CHAUDE, Président du Lions Club, de Monsieur CROZIER, (époux de Mme CROZIER) en qualité de trésorier et de Monsieur FABRE, représentant du Rotary Club de la ville. Elle s’étonne que cette association toute récente, déclarée au journal officiel au mois de novembre 2015 ne possède aucune trésorerie. Récemment, elle a pu lire dans la presse locale, qu’elle recensait 20 adhérents à 20€ l’adhésion ce qui fait une montant de 400€ pour démarrer.

Elle s’interroge sur cette association à qui on verse 2000 € en février et 3000 € en avril alors qu’elle n’a encore rien fait.

Monsieur ROBERT précise que l’association doit organiser la biennale de la sculpture animalière et la biennale des beaux-arts. Pour faire venir les artistes et communiquer sur ces événements, l’association doit faire réaliser un site Internet, d’où, cette aide de 2 000 euros. Les 3 000 euros serviront à l’organisation de la biennale.

Monsieur ROBERT confirme que tous les élus, leurs familles comme tous les citoyens ont le droit d’adhérer à des associations. Enfin les élus qui ont des membres de leur famille dans les associations peuvent évidement participer au vote des subventions.

Monsieur ROBERT rappelle qu’il est bon que chacun s’investisse dans les associations et que la seule interdiction pour un conseiller municipal est de voter une délibération pour laquelle il aurait un intérêt privé.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : M. CHEVRIER – contre : Mme GUILBAUD ; Mme CROZIER n’a pas pris part au vote)

Retour de Monsieur SCHMIDT

TRANSPORT

16021925

Carte de bus intra-urbain senior

Madame JEZEQUEL rappelle la volonté de la commune de poursuivre l’action de la Maison de l’Accueil et de l’Action Sociale (MAAS), en faveur de la mobilité des séniors et des personnes souffrant de handicap.

Aujourd’hui, il s’agit de fixer les modalités d’octroi des cartes de bus sur le réseau urbain de la ville et les tarifs 2016 et d’octroyer les « pass local » aux séniors âgés de 65 ans et plus et aux personnes handicapées dont l’invalidité reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est supérieure à 40 %.

Pour l’année 2016, les tarifs proposés sont les suivants :

  • 8 € pour les personnes non imposables sur le revenu,
  • 30 € pour les personnes imposables sur le revenu.

Madame SANTANA s’abstiendra de voter estimant l’augmentation trop importante dans le cadre d’une politique sociale. Elle demande si la Ville envisage de prendre en charge une partie de la dépense.

Monsieur ROBERT fait remarquer qu’en valeur absolue, les tarifs sont très accessibles : ainsi le tarif mensuel se situe entre 0,66 euros et 2,50 euros…

Madame ASTRUC estime que tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur et qu’il faut payer même un peu pour connaitre le sens des choses.

Madame POLO DE BEAULIEU au vu du désengagement du Département pour la carte « Imagin’R » destinée aux jeunes (soit 160€ de plus par enfant à payer par les familles), demande si la commune envisage une prise en charge, même partielle.

Monsieur ROBERT répond que cela n’est pas possible dans le contexte que nous connaissons.

Madame POLO DE BEAULIEU demande si le CCAS pourra intervenir pour aider les familles.

Madame SIX annonce que le « Pass Navigo » peut valablement remplacer la carte « Imagin’R »

Madame CHRISTIENNE annonce son intention de ne pas prendre part au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme SANTANA)

VIE COMMUNALE

16021926

Conseils de quartier – Nouvelle composition

Monsieur ROBERT rappelle que conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, quatre conseils de quartier ont été créés à Rambouillet. Suite à un certain nombre de départs et de déménagements intra-muros, il convient de revoir la composition de ces conseils, étant précisé qu’elle vaudra jusqu’à la fin du mandat municipal, soit en mars 2020.

Monsieur ROBERT communique le nom des sortants et des entrants.

Monsieur JUTIER revient sur la méthode et pense qu’il faudrait faire un appel à candidature et organiser un débat et un vote dans les différents quartiers de la ville.

En conséquence il ne votera pas cette délibération.

Monsieur ROBERT observe qu’il a reçu de nombreuses candidatures spontanées et qu’il n’a jamais refusé aucune nomination.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

è Police municipale : bilan d’activité 2015

Monsieur ROBERT énumère le nombre des effectifs représenté par :

-1 Chef de Service,

-9 Policiers Municipaux,

-3 ASVP* (Agent de Sécurité de Voie Publique),

-1 agent administratif.

* un recrutement en cours

Les 9 policiers municipaux sont organisés en deux brigades, les Agents de Sécurité de la Voie Publique (ASVP) sont essentiellement centrés sur la surveillance du stationnement.

Le bilan de l’année :

Les Infractions au stationnement représentent 7 903 infractions relevées en 2015 contre 7 738 infractions relevées en 2014.

Elles se décomposent ainsi :

– stationnement payant 6 170 (5 691 en 2014),

– stationnement gênant 1 175 (1 164 en 2014),

– stationnement sur places PMR 128 (119 en 2014),

– zones vertes 1 080 (764 en 2014),

– stationnement abusif (voitures ventouses)

148 procédures (149 en 2014) et 32 verbalisations (23 en 2014)

96 véhicules enlevés par leurs propriétaires dés engagement de la procédure.

La Sécurité routière :

– 99 contrôles routiers ont été effectués contre 46 en 2014,

– 376 infractions à la circulation ont été constatées contre 233 en 2014,

– Des indicateurs de vitesse ont été mis en place et positionnés sur 11 sites sélectionnés au regard de certains critères (voies pénétrantes/sortantes très roulantes et fréquentées – demandes des riverains – demandes du Maire….).

– 34 contrôles au cinémomètre laser ont été effectués (13 verbalisations dont 100% de non rambolitains). Moins de contrôles à la jumelle (72 en 2014 car effectif très mobilisé par d’autres missions comme lutte contre les cambriolages et Vigipirate attentat).

L’analyse de ces contrôles montre que la vitesse en ville (zone rue de la Motte) est plutôt bien respectée. Les vitesses excessives sont surtout enregistrées sur les axes pénétrants et sortants et en lien avec l’intensité du trafic.

L’Îlotage :

Environ 700 h ont été consacrées à l’ilotage traduisant ainsi dans les faits les directives données pour une plus grande présence et visibilité policières sur le terrain.

Les Points établissements scolaires :

– 276 points assurés par les ASVP (écoles primaires du centre ville).

– 267 points assurés les agents de la PM

L’Opération Tranquillité Absence :

-Il y a eu 402 demandes en 2015 contre 475 en 2014 dont 179 inscriptions en ligne.

Les diverses opérations :

– Gestion des objets trouvés (431 déclarations) et ou perdus (287 déclarations) restitutions (81) ;

– Animaux perdus (58) ;

– Appels téléphoniques recensés 1 546 (1 403 en 2014) ;

– Extractions images vidéo sur réquisition judiciaire 22 (12 en 2014) ;

– 19 mises à disposition d’officier de police judiciaire (7 en 2014).

Par ailleurs, la police municipale participe activement à plusieurs groupes de travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) à des actions de sensibilisation auprès de publics variés.

Dans le cadre d’une convention renouvelée avec la Police Nationale, la Police Municipale est régulièrement intégrée dans des opérations de contrôles routiers (alcoolémie, contrôle de stupéfiants), mais aussi, dans des opérations de prévention contre les cambriolages et vols à main armée. Et sans oublier la mise en place du plan « Vigipirate Attentat ».

Les orientations pour 2016 :

– Lutte contre les vols avec effractions ;

– Sécurité et prévention routière ;

– Surveillance des points sensibles dans le cadre de « Vigipirate Attentat ».

Monsieur ROBERT indique qu’il a transmis un courrier à Monsieur le Préfet des Yvelines l’informant du souhait d’armer les policiers municipaux. Il précise que cet équipement s’inscrit dans un processus extrêmement contrôlé et qu’il est en attente du retour de la décision du Préfet.

è Recensement de la population : enquête de recensement de 2011 à 2015

Monsieur ROBERT donne les résultats des enquêtes de recensement de la population effectuées de 2011 à 2015 ; la population légale et totale de Rambouillet au 1 er janvier 2013, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2016 est de 26 648 habitants.

Il s’interroge comme de nombreux maires sur ce chiffre et a la certitude que le nouveau système statistique de recensement de la population n’est pas bon.

Il rappelle que les dotations de l’Etat sont notamment calculées par rapport à ce chiffre, ce qui, une fois encore pénalise les collectivités.

è Patinoire mobile : Bilan au 4 janvier 2016

Comme il s’y est engagé, Monsieur ROBERT donne le bilan d’activité de l’année de la patinoire mobile pour la période du 4 décembre 2015 au 4 janvier 2016.

La patinoire mobile de glace se compose d’une surface totale d’environ 400 m2 dont un jardin des glaces d’environ 80m2, le nombre total de patins est de 280 patins à glace.

1/sur le plan quantitatif :

Les dépenses :

  • Prix de la location : 76 795.20€ (85 000€ en 2014)
  • Prix de la reproduction de tickets : 948€ (774€ en 2014)
  • Gardiennage : 11 781€ (11 470€ en 2014)

Total des dépenses : 89 524.20€ : Dépenses en 2014 : 97 244€

Les recettes :

  • Vente de tickets à 4 € : 45 924 € soit 11 481 tickets (12 262 tickets vendus en 2014)
  • Vente de tickets à 2€ : 4 496€ soit 2248 tickets
  • Vente de tickets à 3.50 € : 2 828 € soit 808 tickets (1630 tickets vendus en 2014)

Remarques : avec la mise en place du « plan Vigipate », aucun enfant scolarisé, ni les enfants des centres de loisirs de la ville ont fréquenté la patinoire durant cette période.

Total des tickets vendus au 4 janvier 2016 : 14 537 tickets : contre 14 099 tickets vendus en 2014.

Total recettes d’entrées au 4 janvier 2016 : 53 248€ : contre 55 477.50€ de recettes perçues en 2014.

Recettes perçus au titre de la location d’emplacements publicitaires :

-Sommes réglées : 100 € x 33 = 3 300 € (30 emplacements en 2014)

-Sponsoring : 0 €

Le total des recettes pour les emplacements publicitaires est de 3 300 €

Le total des recettes perçues au 5 janvier 2015 est d’un montant de 56 548.00 €

Les recettes perçues en 2014 étaient de 58 477.50 €

Soit un solde restant à la charge de la ville d’un montant de 32 976.20€ contre 38 766.50€ en 2014.

2/sur le plan qualitatif, on observe :

– La joie et la reconnaissance des patineurs et autres visiteurs ;

– Quelques accidents (4) : fracture ou foulure, 1 chute sur la tête (intervention des pompiers) ;

– Aucun problème technique ;

– Temps agréable.

è Le Club des Goûteurs d’eau : animation pédagogique au sein d’une école

Monsieur ROBERT explique que dans le cadre d’une animation pédagogique, le délégataire du service public de l’eau potable (Lyonnaise des Eaux) propose une activité « le Club des Goûteurs d’eau » dans une classe de CM1 de l’école Foch afin de sensibiliser les élèves autour du thème de l’eau.

Ce dispositif consiste à suivre cette classe de CM1 sur 4 séances tout au long de l’année scolaire en cours, avec des activités diverses :

– séance 1 : présentation du principe du Club des Goûteurs d’eau et explication de la production d’eau pour la ville (prévue le 8 mars 2016 après-midi),

– séance 2 : initiation à la dégustation (prévue le 29 mars 2016 après-midi),

– séance 3 : explication des différents cycles de l’eau (date à prévoir),

– séance 4 : visite de l’usine de production d’eau potable de la ville (date à prévoir).

Proposition de communication : Lors de la séance 4, notamment, lors de la visite de l’usine rue des Eveuses nous pourrions l’envisager avec des élus et les élèves. Nous pourrions également être accompagnés par le Service Communication dans le cadre d’un plan de communication avec reportage photo sur le déroulement des séances.

LES DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date Organisme Objet de la décision
151210109DMLL 10/12/2015 Association POUR MA POMME Décision de passer un contrat pour 9600,00 € pour la représentation :« Filip Degrott/Philémoi, Les Sculpteurs de Son » au Pôle Culturel La Lanterne
151210110DMLL 10/12/2015 LA GALERIE ROBILLARD Décision de passer un contrat pour 1 480,00 € pour la mise à disposition de l’exposition « Peau d’Ane », au Pôle Culturel La Lanterne, exposition du 22 janvier 2016 au 9 février 2016 inclus.
151210111DMLL 10/12/2015 Société l’ART A LA PAGE Décision de passer un contrat pour 1 440,00 € TTC pour l’exposition « Philippe Corentin, de drôles d’animaux ! » au Pôle Culturel La Lanterne
151211112DMSE 11/12/2015 SARL DEFIBRIL Décision de signer un avenant au contrat d’assistance technique pour l’intégration de trois défibrillateurs situés à la MJC, à la salle Patenôtre et au théâtre Nickel Odéon, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction
151215113DMST 15/12/2015 Monsieur JONES Philip Rétrocession de la concession n°1189, carré 2, au cimetière du Centre
151223114DMFI 23/12/2015 FINANCES D’intégrer à compter du 31 décembre 2015 la régie d’avance « Classes de découverte » à la régie d’avance « Département Education Jeunesse ».
151223115DMFI 23/12/2015 FINANCES D’intégrer à compter du 31 décembre 2015 la régie de recettes « Classes de découverte » à la régie d’avance « Département Education Jeunesse ».
151229116DMST 29/12/2015 Services Techniques Décision de reprise pas la commune des 40 sépultures en terrain commun non concédées situées au carré N° 4 du cimetière des Eveuses, tombes n° 193 à 217, 221 à 236 (sauf le n° 227 vierge de toute sépulture) à partir du 1er Juin 2016
16010701DMST 07/01/2016 PEUGEOT Décision de signer un contrat pour l’entretien et la maintenance du véhicule LUDOSPACE pour une durée de 84 mois – coût mensuel de 55,11 € TTC.
16011402DMPL 14/01/2016 Pôle Lanterne Décision de créer une régie de recettes médiathèque « La Lanterne » en remplacement de la régie médiathèque Florian
16012103DMSG 21/01/2016 cabinet CITYLEX AVOCATS Décision d’autoriser le maire à signer une convention pour des prestations de conseils juridiques
16012104DMST 21/01/2016 SAS NOVA AUTOMOBILES Décision de vendre à l’entreprise SAS NOVA AUTOMOBILES le véhicule immatriculé 213 DTA 78
16012605DMSG 25/01/2016 Mme et M. DAGUENET Décision de signer un contrat de location pour la maison située 55 rue Dreyfus
16020106DMSG 01/02/2016 LYONNAISE DES EAUX Décision de signer une convention d’occupation de locaux sis Hôtel de Ville les lundis et jeudis
16020307DMPL 03/02/2016 Pôle Lanterne Décision de créer une régie d’avances médiathèque « La Lanterne » en remplacement de la régie d’avances de la médiathèque Florian.
16020308DMPL 03/02/2016 Pôle Lanterne Décision de créer une régie d’avances Pôle culturel « La Lanterne » en remplacement de la régie d’avances du centre culturel « Le Nickel ».
16021209DMST 12/02/2016 ALEC Décision de mettre fin à la convention liant la ville à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de St Quentin en Yvelines (ALEC)

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la santé avec les effets de champs magnétiques

  1. le Maire, vous le savez, les effets sur la santé des champs magnétiques produits par les antennes relais de téléphonie mobile sont potentiellement nuisibles pour la santé humaine. Ils font à ce titre l’objet de recherches de plus en plus nombreuses. Nous sommes toutes et tous aujourd’hui exposé à des degrés divers à ces ondes dont les niveaux vont continuer d’augmenter sensiblement avec le déploiement des technologies de quatrième génération. C’est pourquoi il nous semble extrêmement important de permettre aux habitant(e)s d’accéder facilement à une information complète et transparente sur ce sujet.

Aujourd’hui, contrairement à la Recommandation 1430 (1999) du conseil de l’Europe relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement (mise en œuvre de la Convention d’Aarhus), et contrairement à la loi Abeille du 9 février 2015 sur la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, on observe à Rambouillet un déficit important d’information sur ces antennes, qui sont pourtant largement implantées sur notre ville, comme en témoigne la carte envoyée à tous les membres du conseil municipal et à la presse.

Ces implantations et le déploiement de nouvelles fréquences ne vont pas sans inquiéter nos concitoyens. Des riverains nous ont par exemple alerté à propos de l’antenne relais de la rue Madame de Maintenon. Selon Cartoradio, cette antenne est censée culminer à 30 m (hauteur d’un immeuble de 10 étages), or elle est beaucoup moins haute ce qui change tout pour l’exposition des riverains. Comme la majorité des autres antennes d’ailleurs, elle se trouve de surcroît à proximité de nombreux lieux d’accueil de public et d’enfants : une halte-garderie, l’académie de danse, l’école rue Dubuc, la MJC…

Nous souhaitons donc savoir M. le Maire si les opérateurs de téléphonie mobile sont assujettis à des règles municipales en matière d’installation ? Les riverains sont-ils informés et consultés au moment de la mise en place de ces antennes ? Le principe de précaution (préconisé par la loi Abeille) va-t-il être utilisé pour protéger la santé, notamment celle des enfants ?

« Monsieur le Maire rappellera en préalable que les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État. Celui-ci a confié à l’Agence nationale des Fréquences radioélectrique (établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996), des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.

L’Agence a également mené diverses études et des mesures sur l’environnement radioélectrique.

En 2014 par exemple, l’ANFR a procédé à une inspection du site situé rue Gousson, sur lequel sont implantés SFR et Bouygues.

Du point de vue de la règlementation, les antennes de téléphonie mobile sont soumises à une autorisation au titre du code de l’urbanisme et à une autorisation au titre du code des postes et des communications électroniques.

Au titre du code de l’urbanisme, les antennes émettrices ou réceptrices, si elles sont visibles de l’extérieur, sont soumises aux mêmes régimes d’autorisation que l’ensemble des pylônes :

– les antennes émettrices ou réceptrices, qui modifient l’aspect d’un immeuble existant (sur le toit ou le long d’un immeuble) sont soumises au régime de la déclaration préalable (article R. 421-17 du code de l’urbanisme) ;

– les antennes relais posées au sol font l’objet d’un régime d’implantation allant de la dispense d’autorisation au permis de construire.

L’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur la terrasse d’un immeuble constitue une opération de travaux exécutés sur une construction existante. Si ce type d’ouvrage (antenne-relais et armoire technique), pour être soumis à simple déclaration préalable, doit respecter les critères de surface fixés par les articles R. 421-14 et R. 421-17 du code de l’urbanisme, en revanche, sa hauteur est sans incidence sur la détermination du régime applicable.

Dernièrement, saisi par l’un de nos habitants, nous avons demandé à l’ANFR de nous assurer du non dangerosité à l’exposition des ondes produites par une antenne installée rue Madame de Maintenon ce que l’ANFR a confirmé ! ».

Madame GUILBAUD demande qu’on lui transmette le bilan d’activités 2016 de la police municipale.

Monsieur ROBERT précise que ce document sera annexé dans le procès verbal de la séance.

Monsieur CHEVRIER demande à Monsieur le Maire si les chiffres qui lui sont communiqués soit 26 648 habitants ne semblent pas correspondre à la réalité. Est-ce de sa part une intuition ou a-t-il la preuve que l’on ne compte pas tous les habitants.

Monsieur ROBERT répond qu’avec ce nouveau mode de calcul, la collectivité enregistre une baisse d’habitants importante. Auparavant, le chiffre était de 27 010 habitants contre 26 648 maintenant. L’échantillonnage de cette méthodologie est applicable à toutes les communes. Le précédent mode de calcul était plus efficace et correspondait plus à la réalité, mais il était plus lourd et plus onéreux à gérer. Avec une offre de logements en permanence occupés, nous pouvons affirmer que Rambouillet ne baisse pas démographiquement. La réalité est une baisse virtuelle de la population. Cette conséquence entraine un reversement moindre des dotations de l’Etat aux collectivités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h50.