Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
Attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants aux agents communaux.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP des catégories A de la Filière Administrative.
FINANCES
Fixation des tarifs municipaux 2016/2017 – Département Education Jeunesse.
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2016/2017 – Autres services.
Convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits financiers structurés.
Autorisation d’intégrer une retenue de garantie dans les écritures de la ville de Rambouillet.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS pour l’aide aux sinistrés des inondations.
URBANISME
Lancement d’une enquête publique afin de désaffecter et de déclasser une partie d’espace vert, 12 rue Robert Schuman.
SARRY 78
Communication sur la finalisation de la fusion entre la SARRY 78 et YVELINES AMENAGEMENT.
MARCHES PUBLICS
Signature d’avenants en plus value aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles.
Signature de l’avenant n°3 au marché d’exploitation des installations thermiques.
COMMERCE ET ARTISANAT
Présentation du rapport annuel 2015 de l’exploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines.
AFFAIRES CULTURELLES
Avenant à la convention de résidence artistique entre la Ville de Rambouillet, la MJC L’Usine à Chapeaux et l’artiste Eric BOUTTIER.
Conventions de partenariat entre la Ville de Rambouillet/Pôle culturel La Lanterne et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires/Conservatoire communautaire Gabriel FAURE.
Règlement intérieur de la médiathèque du pôle culturel La Lanterne et de son annexe La Sarigue.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour la restauration du Portrait du comte de Toulouse.
Don de 1000 euros : Affectation à la restauration du portrait du comte de Toulouse, patrimoine mobilier municipal.
Conventions de partenariat entre le Musée RAMBOLITRAIN et l’association « Dormir en Vallée de Chevreuse », le magasin AU PULLMAN et le parc de loisirs FRANCE MINIATURE.
Adhésion à la marque « Ville Impériale ».
LOGEMENT SOCIAL
Communication sur les bailleurs sociaux : présentation travaux et constructions.
PETITE ENFANCE
Adoption du règlement de fonctionnement des structures municipales.
SERVICES TECHNIQUES
Présentation du rapport annuel 2015 de l’exploitant du service public de l’eau.
Présentation du rapport annuel 2015 de l’exploitant du service public de l’assainissement.
STATIONNEMENT
Cession du contrat d’affermage portant sur l’exploitation et la gestion de trois parcs de stationnement souterrains, d’un parc de stationnement en enclos et du stationnement payant sur voirie.
SPORTS
Attribution de prix pour les récipiendaires de « Sports en Fête ».
VIE ASSOCIATIVE
Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin.
VIE COMMUNALE
Conseils de quartier – Nouvelle composition.
INTERCOMMUNALITE
Projet de fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération avec la Communauté de Communes des Etangs et la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
Département Education Jeunesse :
Mise en place d’une tarification plus simple pour mieux prendre en compte la situation des familles et préparer l’ouverture du « portail» destiné à permettre la dématérialisation des démarches
Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 4,5% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2016 soit 1 700 000€. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.
Dans ce cadre, la ville de Rambouillet a mené une réflexion globale pour simplifier les tarifs du Département Education Jeunesse et mieux prendre en compte la situation de chaque famille.
Ce travail de simplification a aussi été mené en prévision de la la mise en place d’un « Portail » destiné à permettre aux familles de réaliser leurs démarches directement sur le site internet de la ville.
Ø Les quotients familiaux : vers une meilleure prise en compte de la situation des familles
Au fil des années les tranches définissant les quotients familiaux (4 tranches : A, B, C, D, et un quotient « extérieur ») de la ville se sont déséquilibrées. Plus de 25% des familles ne faisaient pas calculer leur quotient et étaient donc positionnées sur le quotient D. On notait également une forte représentation du quotient A.
Une nouvelle répartition des quotients est proposée à la décision du Conseil Municipal : 9 quotients rambolitains de A à I et un quotient extérieur pour améliorer l’équité de traitement des usagers. Ce nombre de tranches se rapproche des autres communes de la même strate.
Les tranches sont davantage équilibrées (même nombre de familles) et incluent une tranche plus basse répondant à un accompagnement social affirmé.
L’ancien quotient D est réparti en 4 nouvelles tranches (FGHI).
| RAPPEL REPARTITION TRANCHES ACTUELLES | ||||
| Tranches | min | max | Nombre de Familles | Répartition |
| A | – € | 382,00 € | 349 | 23,1% |
| B | 382,00 € | 645,00 € | 314 | 20,8% |
| C | 645,00 € | 804,00 € | 163 | 10,8% |
| D | 804,00 € | 10 000,00 € | 679 | 44,9% |
| dont famille sans QF | 403 | 26,6% | ||
| E | Extérieur | 8 | 0,5% | |
| Total général | 1 513 | 100,0% | ||
| NOUVELLE REPARTITION DES TRANCHES DE QF | |||||
| Tranches | min | max | Nombre de Familles | Répartition | |
| A | – € | 250,00 € | 186 | 12,3% | |
| B | 250,00 € | 350,00 € | 123 | 8,1% | |
| C | 350,00 € | 500,00 € | 175 | 11,6% | |
| D | 500,00 € | 600,00 € | 135 | 8,9% | |
| E | 600,00 € | 750,00 € | 154 | 10,2% | |
| F | 750,00 € | 900,00 € | 140 | 9,3% | |
| G | 900,00 € | 1 300,00 € | 147 | 9,7% | |
| H | 1 300,00 € | 1 999,00 € | 41 | 2,7% | |
| I | 1 999,00 € | 9 999,00 € | 404 | 26,7% | |
| Z | Extérieur | 8 | 0,5% | ||
| Total général | 1 513 | 100,0% | |||
Ø Tarification : plus de lisibilité pour les familles
Un travail sur la tarification était nécessaire. La multiplication des prestations et des tarifs afférents rendaient en effet la lecture compliquée pour les usagers et de plus en plus compliquée à paramétrer.
Une réflexion a donc été engagée aux côtés du cabinet ENO pour simplifier la lisibilité des tarifs.
Les différenciations de tarifs maternels et élémentaires ont été supprimées considérant un lissage dans le temps pour les prestations utilisées par un même enfant.
Les garderies (matin, mercredi midi) restent des prestations : elles sont réparties sur les 9 nouvelles tranches (+ tranche « extérieurs ») et sont globalement en baisse.
Pour les activités postscolaires (CLAE et ateliers de quartiers après 16h) un accompagnement social est maintenu :
– A travers des tarifs à la prestation globalement en baisse.
– Un tarif mensuel est proposé pour les familles qui utilisent très régulièrement ce service. Au-delà d’une fréquentation supérieure à 50% des jours de fonctionnement, la formule du tarif mensuel sera automatiquement appliquée.
– Les familles bénéficiant du tarif mensuel se verront également appliquer un abattement de 10% à partir du deuxième enfant inscrit à une activité postscolaire et de 20 % pour 3 enfants et plus.
Les autres tarifs (restauration, centres de loisirs et ateliers de quartier le mercredi ou pendant les vacances, activités du secteur jeunes) sont adaptés aux 9 nouvelles tranches (+la tranche « extérieurs ») et sont calculés avec un taux directeur de + 1,6 %.
Ø Une revalorisation de 1,6% des autres tarifs municipaux (services techniques…) correspondant à l’inflation anticipée des collectivités territoriales
En 2015/16, une revalorisation de 1,6% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics fixés par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel (barrières, camion, sono…) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d’échafaudages et de panneaux publicitaires, droits de terrasse…). L’évolution de ces tarifs a été calculée sur la base de l’inflation prévisionnelle des collectivités locales pour l’année 2015.
Ce taux de revalorisation de 1,6% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville fera également évoluer de 1,6% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services.
Pôle Culturel
Partenariat avec le conservatoire et adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
Le pôle culturel La Lanterne poursuit le développement de son activité confortant son partenariat avec le conservatoire et en adoptant le nouveau règlement intérieur de la médiathèque.
Partenariat avec le conservatoire à rayonnement intercommunal Gabriel FAURE
Dans le cadre de la volonté de la ville de faire de la Lanterne un lieu vivant pouvant accueillir un public diversifié, proposant à la fois une programmation de spectacles professionnels diversifiés et une programmation amateur deux conventions ont été signées avec le conservatoire (2016-2020).
1/ La première convention porte sur la diffusion des spectacles professionnels du conservatoire à la Lanterne. Cette convention a pour objectifs :
– De permettre au conservatoire communautaire de proposer une programmation de haut niveau (musique classique, jazz, danse)
– De favoriser les rencontres entre le public de la Lanterne et du conservatoire
– De mieux faire connaître la Lanterne sur l’ensemble du territoire du Sud Yvelines
Les dépenses sont réparties ainsi entre les deux collectivités :
– La communauté d’agglomération prend à sa charge le coût des cachets artistiques
– La ville de Rambouillet met à disposition la grande salle valorisée à hauteur de 2500€ par mise à disposition (quel que soit le nombre de jours, dates professionnelles ou pédagogiques)
Concernant les recettes des spectacles professionnels, elles sont encaissées et conservées au Pôle Culturel La Lanterne.
La balance des recettes et des dépenses pour chaque partenaire sera réalisée à chaque fin de saison culturelle et pourra donner lieu à la rédaction d’un avenant modifiant la clef de répartition pour la saison suivante.
2/ La seconde convention permet la mise à disposition de salles du Pôle Culturel pour les spectacles dits « pédagogiques » du Conservatoire (concert de gala, récital de maîtrise, répétition et gala de danse…)
Cette convention a pour objectif de contribuer à la formation des élèves du conservatoire communautaire et d’encourager la pratique artistique amateur et professionnelle.
Règlement intérieur de la médiathèque du Pôle culturel La Lanterne et de son réseau
La médiathèque du Pôle culturel La Lanterne est un service public chargé de contribuer à l’égalité d’accès à la lecture, à la culture et aux sources documentaires. Elle permet à chacun d’accéder aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle.
La médiathèque La Lanterne, 5 rue Gautherin et la bibliothèque la Sarigue, 1 place de l’Europe, sont ouvertes à tous.
L’adoption du nouveau règlement intérieur fait suite à la réhabilitation de la médiathèque et à la proposition de nouveaux services.
La médiathèque de Rambouillet au-delà d’une action de prêts classiques d’ouvrages développe une plateforme numérique permettant d’offrir de nouveaux services aux abonnés.
Si la médiathèque est ouverte 31 heures/semaine du mardi ou samedi (sauf le jeudi), la plateforme numérique est disponible pour les adhérents 24h/24 et 7j/7.
Cette nouvelle offre a également pour objectif d’attirer un nouveau public.
Cette plateforme numérique vient en complément de l’offre de lecture sur support papier et est composée de :
-livres numérisés (feddbooks)
– bandes dessinées numérisées (iznéo)
– 15 liseuses à emporter chez soi dont deux dédiées au portage à domicile pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer ou auraient une vue déficiente.
– 5 tablettes en consultation sur place
La médiathèque est équipée d’une connexion Wi-fi ; il est également possible de consulter internet sur les ordinateurs de la médiathèque (deux heures au maximum) et de venir avec son propre ordinateur portable ou sa propre tablette.
ABONNEMENT À LA MÉDIATHÈQUE
Les abonnements sont annuels et courent de date à date.
| FORMULE | DÉTAIL DE L’OFFRE | INDIVIDUEL ET ASSOCIATION | FAMILLE | |
| F1 | • Emprunt de 10 documents imprimés • Accès gratuit à Internet (2h par session et par jour) |
10€ | 25€ | |
| F2 | ||||
| • Emprunt de 10 documents imprimés • Accès gratuit à Internet (2h par session et par jour) • Emprunt de 3 documents multimédia • Accès aux sites d’autoformation (2h) • Emprunt d’une liseuse |
20€ | 50€ | ||
TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Au cœur du pôle culturel, la médiathèque participe pleinement à la convivialité et au rayonnement culturel de ce nouvel équipement.
Culture :
Adhésion à la marque « ville impériale »
La marque « ville impériale » a été créée en 2011 sous l’impulsion des villes de Rueil-Malmaison, Compiègne, Fontainebleau et Saint-Cloud et a pour vocation de réunir les villes françaises pouvant justifier de par leur histoire et leur patrimoine actuel de liens forts avec le 1er et le second Empire.
Le réseau « Ville impériale » permettra de renforcer la lisibilité touristique et culturelle de la ville de Rambouillet grâce à un plan d’actions de communication et promotion commune à l’ensemble des villes de ce réseau.
L’adhésion de la Ville de Rambouillet sera officialisée en septembre 2016 lors de l’inauguration de l’exposition sur Waterloo présentée au Palais du Roi de Rome.
Le coût de cette adhésion s’élève à hauteur de 2500 euros/an. L’office du tourisme communautaire prendra en charge la promotion des actions culturelles mises en place sur la thématique.
Napoléon 1er et Rambouillet
Le Domaine de Rambouillet, possession de la couronne depuis 1783, se voit attribuer au Premier Consul par sénatus-consulte le 18 avril 1804.
Lorsque l’Empereur, très récemment sacré, visite pour la première fois le château le 4 octobre 1804, celui-ci fait triste figure.
Napoléon décide dès lors de rénover le château et y investit 256 300 Francs. Il exprime le souhait de ne pas raser le château, pour le transformer et en faire un pavillon de chasse digne de l’Empereur des Français : il demande notamment à l’architecte une vue dégagée sur la ville et d’élargir la Cour d’honneur, ce qui jette les bases du château que nous connaissons aujourd’hui. La distribution intérieure est métamorphosée, le château est refait à neuf, certaines parties ayant même été minées. Il est ensuite meublé à la manière des autres résidences impériales.
Une fois les premiers travaux achevés, Napoléon passera quelques temps à Rambouillet en 1806. Il s’installe dans l’aile ouest et organise l’espace à sa manière.
De 1807 à 1809, le château reçoit de nouveau l’Empereur pour quelques rendez-vous de chasse, accueillant parfois jusqu’à plusieurs dizaines d’invités. Durant cette même période les travaux continuent, notamment dans le parc : on aménage les jardins anglais, on travaille les bassins et leurs îles… On a même importé des cygnes, appréciés de l’Impératrice. La Bergerie Nationale voit également le jour, partie intégrante de la politique économique de Napoléon, voulue pour faire concurrence à la laine espagnole. C’est également en 1809 qu’il fait don de l’ancien bailliage aux rambolitains, qui deviendra notre actuel Hôtel de Ville.
Cependant, si le château porte la marque de Napoléon, peu de bâtiments en sont autant imprégnés que le Palais du Roi de Rome. Erigé expressément pour l’Aiglon, afin qu’il ait un pied à terre indépendant du château, c’est la seule résidence du Roi de Rome achevée avant la bataille de Waterloo. Il dira en garder un souvenir nostalgique.
La famille impériale continue de séjourner ponctuellement à Rambouillet, de 1810 à 1812, et voit ses derniers jours heureux, avant de sombrer dans la tourmente. Les derniers travaux de Napoléon en 1813 consistèrent en l’installation de verrous, de barres de fer, et la consolidation des serrures… L’Impératrice et Napoléon passeront encore quelques jours au château, dans des circonstances difficiles, même après l’ultime abdication de Napoléon.
Au cours de son règne, Napoléon aura passé 60 jours à Rambouillet. L’Empereur s’y montrait la plupart du temps détendu et de bonne humeur ; c’était l’une des résidences où l’étiquette était la moins stricte. Rambouillet était une demeure aimée de l’Empereur, dans laquelle il a beaucoup investi en rénovation et embellissement.
Département Education Jeunesse :
Mise en place d’une tarification plus simple pour mieux prendre en compte la situation des familles et préparer l’ouverture du « portail » destiné à permettre la dématérialisation des démarches
Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 4,5% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2016 soit 1 700 000€. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.
Dans ce cadre, la ville de Rambouillet a mené une réflexion globale pour simplifier les tarifs du Département Education Jeunesse et mieux prendre en compte la situation de chaque famille.
Ce travail de simplification a aussi été mené en prévision de la la mise en place d’un « Portail » destiné à permettre aux familles de réaliser leurs démarches directement sur le site internet de la ville.
— > Les quotients familiaux : vers une meilleure prise en compte de la situation des familles
Au fil des années les tranches définissant les quotients familiaux (4 tranches : A, B, C, D, et un quotient « extérieur ») de la ville se sont déséquilibrées. Plus de 25% des familles ne faisaient pas calculer leur quotient et étaient donc positionnées sur le quotient D. On notait également une forte représentation du quotient A.
Une nouvelle répartition des quotients est proposée à la décision du Conseil Municipal : 9 quotients rambolitains de A à I et un quotient extérieur pour améliorer l’équité de traitement des usagers. Ce nombre de tranches se rapproche des autres communes de la même strate.
Les tranches sont davantage équilibrées (même nombre de familles) et incluent une tranche plus basse répondant à un accompagnement social affirmé.
L’ancien quotient D est réparti en 4 nouvelles tranches (FGHI).
RAPPEL REPARTITION TRANCHES ACTUELLES
|
Tranches |
min |
max |
Nombre de Familles |
Répartition |
|
A |
– € |
382,00€ |
349 |
23,1% |
|
B |
382,00 € |
645,00 € |
314 |
20,8% |
|
C |
645,00 € |
804,00 € |
163 |
10,8% |
|
D |
804,00 € |
10 000,00 € |
679 |
44,9% |
|
dont famille sans QF |
403 |
26,6% |
||
|
E |
Extérieur |
8 |
0,5% |
|
|
Total général |
1 513 |
100,0% |
NOUVELLE REPARTITION DES TRANCHES DE QF
|
Tranches |
min |
max |
Nombre de Familles |
Répartition |
|
A |
– € |
250,00 € |
186 |
12,3% |
|
B |
250,00 € |
350,00 € |
123 |
8,1% |
|
C |
350,00 € |
500,00 € |
175 |
11,6% |
|
D |
500,00 € |
600,00 € |
135 |
8,9% |
|
E |
600,00 € |
750,00 € |
154 |
10,2% |
|
F |
750,00 € |
900,00 € |
8 |
9,3% |
|
G |
900,00 € |
1 300,00 € |
147 |
9,7% |
|
H |
1 300,00 € |
1 999,00 € |
41 |
2,7% |
|
I |
1 999,00 € |
9 999,00 € |
404 |
26,7% |
|
Z |
Extérieur |
8 |
0,5% |
|
|
Total général |
1 513 |
100,0% |
—> Tarification : plus de lisibilité pour les familles
Un travail sur la tarification était nécessaire. La multiplication des prestations et des tarifs afférents rendaient en effet la lecture compliquée pour les usagers et de plus en plus compliquée à paramétrer.
Une réflexion a donc été engagée aux côtés du cabinet ENO pour simplifier la lisibilité des tarifs.
Les différenciations de tarifs maternels et élémentaires ont été supprimées considérant un lissage dans le temps pour les prestations utilisées par un même enfant.
Les garderies (matin, mercredi midi) restent des prestations : elles sont réparties sur les 9 nouvelles tranches (+ tranche « extérieurs ») et sont globalement en baisse.
Pour les activités postscolaires (CLAE et ateliers de quartiers après 16h) un accompagnement social est maintenu :
• A travers des tarifs à la prestation globalement en baisse.
• Un tarif mensuel est proposé pour les familles qui utilisent très régulièrement
ce service. Au-delà d’une fréquentation supérieure à 50% des jours de
fonctionnement, la formule du tarif mensuel sera automatiquement appliquée.
• Les familles bénéficiant du tarif mensuel se verront également appliquer un abattement de 10% à partir du deuxième enfant inscrit à une activité
postscolaire et de 20 % pour 3 enfants et plus.
Les autres tarifs (restauration, centres de loisirs et ateliers de quartier le mercredi ou pendant les vacances, activités du secteur jeunes) sont adaptés aux 9 nouvelles tranches (+la tranche « extérieurs ») et sont calculés avec un taux directeur de + 1,6 %.
—> Une revalorisation de 1,6% des autres tarifs municipaux (services techniques…) correspondant à l’inflation anticipée des collectivités territoriales
En 2015/16, une revalorisation de 1,6% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics fixés par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel
(barrières, camion, sono…) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d’échafaudages et de panneaux publicitaires, droits de terrasse…). L’évolution de ces tarifs a été calculée sur la base de l’inflation prévisionnelle des collectivités locales pour l’année 2015.
Ce taux de revalorisation de 1,6% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville fera également évoluer de 1,6% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services.
Pôle Culturel
Partenariat avec le conservatoire et adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
Le pôle culturel La Lanterne poursuit le développement de son activité confortant son partenariat avec le conservatoire et en adoptant le nouveau règlement intérieur de la médiathèque.
Partenariat avec le conservatoire à rayonnement intercommunal Gabriel FAURE
Dans le cadre de la volonté de la ville de faire de la Lanterne un lieu vivant pouvant accueillir un public diversifié, proposant à la fois une programmation de spectacles professionnels diversifiés et une programmation amateur deux conventions ont été signées avec le conservatoire (2016-2020).
1/ La première convention porte sur la diffusion des spectacles professionnels du conservatoire à la Lanterne. Cette convention a pour objectifs :
• De permettre au conservatoire communautaire de proposer une programmation de haut niveau (musique classique, jazz, danse)
• De favoriser les rencontres entre le public de la Lanterne et du conservatoire
• De mieux faire connaître la Lanterne sur l’ensemble du territoire du Sud Yvelines
Les dépenses sont réparties ainsi entre les deux collectivités :
• La communauté d’agglomération prend à sa charge le coût des cachets artistiques
• La ville de Rambouillet met à disposition la grande salle valorisée à hauteur de 2500€ par mise à disposition (quel que soit le nombre de jours, dates professionnelles ou pédagogiques)
Concernant les recettes des spectacles professionnels, elles sont encaissées et conservées au Pôle Culturel La Lanterne.
La balance des recettes et des dépenses pour chaque partenaire sera réalisée à chaque fin de saison culturelle et pourra donner lieu à la rédaction d’un avenant modifiant la clef de répartition pour la saison suivante.
2/ La seconde convention permet la mise à disposition de salles du Pôle Culturel pour les spectacles dits « pédagogiques » du Conservatoire (concert de gala, récital de maîtrise, répétition et gala de danse…)
Cette convention a pour objectif de contribuer à la formation des élèves du conservatoire communautaire et d’encourager la pratique artistique amateur et professionnelle.
Règlement intérieur de la médiathèque du Pôle culturel La Lanterne et de son réseau
La médiathèque du Pôle culturel La Lanterne est un service public chargé de contribuer à l’égalité d’accès à la lecture, à la culture et aux sources documentaires. Elle permet à chacun d’accéder aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle.
La médiathèque La Lanterne, 5 rue Gautherin et la bibliothèque la Sarigue, 1 place de l’Europe, sont ouvertes à tous.
L’adoption du nouveau règlement intérieur fait suite à la réhabilitation de la médiathèque et à la proposition de nouveaux services.
La médiathèque de Rambouillet au-delà d’une action de prêts classiques d’ouvrages développe une plateforme numérique permettant d’offrir de nouveaux services aux abonnés.
Si la médiathèque est ouverte 31 heures/semaine du mardi ou samedi (sauf le jeudi), la plateforme numérique est disponible pour les adhérents 24h/24 et 7j/7.
Cette nouvelle offre a également pour objectif d’attirer un nouveau public.
Cette plateforme numérique vient en complément de l’offre de lecture sur support papier et est composée de :
• livres numérisés (feddbooks)
• bandes dessinées numérisées (iznéo)
• 15 liseuses à emporter chez soi dont deux dédiées au portage à domicile pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer ou auraient une vue déficiente.
• 5 tablettes en consultation sur place
La médiathèque est équipée d’une connexion Wi-fi ; il est également possible de consulter internet sur les ordinateurs de la médiathèque (deux heures au maximum) et de venir avec son propre ordinateur portable ou sa propre tablette.
Les abonnements sont annuels et courent de date à date.
|
FORMULE |
DÉTAIL DE L’OFFRE |
INDIVIDUEL ET ASSOCIATION |
FAMILLE |
|
F1 |
• Emprunt de 10 documents imprimés |
10€ |
25€ |
|
F2 |
|||
|
• Emprunt de 10 documents imprimés |
20€ |
50€ |
TARIFS PRÉFÉRENTIELS
• Jeunes de moins de 15 ans ou étant scolarisés à Rambouillet : gratuité sur la formule 2.
• Minimaux sociaux : la formule 2 au prix de la formule 1
• Abonnés au pôle spectacle : la formule 2 au prix de la formule 1.
Au cœur du pôle culturel, la médiathèque participe pleinement à la convivialité et au rayonnement culturel de ce nouvel équipement.
Culture :
Adhésion à la marque « ville impériale »
La marque « ville impériale » a été créée en 2011 sous l’impulsion des villes de Rueil- Malmaison, Compiègne, Fontainebleau et Saint-Cloud et a pour vocation de réunir les villes françaises pouvant justifier de par leur histoire et leur patrimoine actuel de liens forts avec le 1er et le second Empire.
Le réseau « Ville impériale » permettra de renforcer la lisibilité touristique et culturelle de la ville de Rambouillet grâce à un plan d’actions de communication et promotion commune à l’ensemble des villes de ce réseau.
L’adhésion de la Ville de Rambouillet sera officialisée en septembre 2016 lors de l’inauguration de l’exposition sur Waterloo présentée au Palais du Roi de Rome.
Le coût de cette adhésion s’élève à hauteur de 2500 euros/an. L’office du tourisme communautaire prendra en charge la promotion des actions culturelles mises en place sur la thématique.
Napoléon 1er et Rambouillet
Le Domaine de Rambouillet, possession de la couronne depuis 1783, se voit attribuer au Premier Consul par sénatus-consulte le 18 avril 1804.
Lorsque l’Empereur, très récemment sacré, visite pour la première fois le château le 4 octobre 1804, celui-ci fait triste figure.
Napoléon décide dès lors de rénover le château et y investit 256 300 Francs. Il exprime le souhait de ne pas raser le château, pour le transformer et en faire un pavillon de chasse digne de l’Empereur des Français : il demande notamment à l’architecte une vue dégagée sur la ville et d’élargir la Cour d’honneur, ce qui jette les bases du château que nous connaissons aujourd’hui. La distribution intérieure est métamorphosée, le château est refait à neuf, certaines parties ayant même été minées. Il est ensuite meublé à la manière des autres résidences impériales.
Une fois les premiers travaux achevés, Napoléon passera quelques temps à Rambouillet en 1806. Il s’installe dans l’aile ouest et organise l’espace à sa manière.
De 1807 à 1809, le château reçoit de nouveau l’Empereur pour quelques rendez-vous de chasse, accueillant parfois jusqu’à plusieurs dizaines d’invités. Durant cette même période les travaux continuent, notamment dans le parc : on aménage les jardins anglais,
on travaille les bassins et leurs îles… On a même importé des cygnes, appréciés de l’Impératrice. La Bergerie Nationale voit également le jour, partie intégrante de la politique économique de Napoléon, voulue pour faire concurrence à la laine espagnole. C’est également en 1809 qu’il fait don de l’ancien bailliage aux rambolitains, qui deviendra notre actuel Hôtel de Ville.
Cependant, si le château porte la marque de Napoléon, peu de bâtiments en sont autant imprégnés que le Palais du Roi de Rome. Erigé expressément pour l’Aiglon, afin qu’il ait un pied à terre indépendant du château, c’est la seule résidence du Roi de Rome achevée avant la bataille de Waterloo. Il dira en garder un souvenir nostalgique.
La famille impériale continue de séjourner ponctuellement à Rambouillet, de 1810 à 1812, et voit ses derniers jours heureux, avant de sombrer dans la tourmente. Les derniers travaux de Napoléon en 1813 consistèrent en l’installation de verrous, de barres de fer, et la consolidation des serrures… L’Impératrice et Napoléon passeront encore quelques jours au château, dans des circonstances difficiles, même après l’ultime abdication de Napoléon.
Au cours de son règne, Napoléon aura passé 60 jours à Rambouillet. L’Empereur s’y montrait la plupart du temps détendu et de bonne humeur ; c’était l’une des résidences où l’étiquette était la moins stricte. Rambouillet était une demeure aimée de l’Empereur, dans laquelle il a beaucoup investi en rénovation et embellissement.
Rapports annuels des délégataires du service public d’eau potable et du service public de collecte des eaux usées.
Exercice 2015
Un bilan de l’exercice 2015 en quelques chiffres
1 573 942 mètres cube d’eau ont été mis en distribution sur le réseau d’adduction d’eau potable de la Ville en 2015. 64% ont été produits par les forages propres de Rambouillet situés rue des Eveuses, rue du Château d’eau et rue du Vieil Orme. Les volumes mis en distribution représentent 1,5% de moins que l’année dernière, preuve d’une prise de conscience et d’une économie d’eau globale. 1 205 488 mètres cubes d’eau sont assujettis à la redevance de collecte des eaux usées. La différence entre les volumes mis en distribution et les volumes assujettis à la redevance assainissement s’expliquent notamment :
1- Les riverains en assainissement non collectifs, non connectés au réseau d’assainissement,
2- Fuites sur réseaux et branchements,
3- Prises d’eaux sur poteaux incendies et bornes de puisage (balayeuses villes…)
4- Arrosages des espaces verts communaux (non assujettis à l’assainissement car les eaux utilisées ne sont pas introduites dans le réseau d’assainissement
Les efforts réalisés en 2014 sur le recherches de fuites et le traitement des tronçons endommagés a permis d’augmenter la production Rambolitaine de 2,5%. La diminution des imports de 7,9%, marque une stabilité de la production propre et la vigilance sur les consommations des Rambolitains. Concernant lesdites importations, le SYMIPERR est le principal fournisseur d’eau et son fonctionnement a atteint un niveau de « croisière ». Les volumes fournis attendus du SYMIPERR ne correspondent pas à la fourniture actuelle, un forage supplémentaire est actuellement à l’étude (forage d’essai) sur la commune de Saint Léger pour compléter les fournitures auprès de Rambouillet et du SIAEP de la Forêt de Rambouillet.
Enfin, notons qu’on a pu observer lors de l’exercice 2015 un rendement de 90,3%, légèrement en baisse par rapport à 2014 mais rien d’inquiétant : cela illustre les fluctuations aléatoires mais normales au regard de la vie d’un réseau. Ce rendement reste d’un niveau très satisfaisant selon les critères nationaux.
Prix de l’eau
La part délégataire « eau potable » du prix de l’eau s’élève à 0,783 euros TTC par mètre cube au 1er janvier 2016 et a augmenté de 3,6% par rapport au tarif du 1er janvier 2015 qui était de 0,756 euros TTC par mètre cube. Celle de la part délégataire « assainissement » du prix de l’eau a diminué de 0,16%, et s’élève à de 0,21 euros TTC par mètre cube.
Au global le prix de l’eau sur Rambouillet, intégrant l’ensemble des taxes et redevances de l’Etat, est passé de 5,54 € TTC par mètre cube au 1er janvier 2015 à 5,60€ TTC par mètre cube au 1er janvier 2016, soit une augmentation de moins d’1%.
Une clientèle en évolution
En 2015, le nombre d’abonnés a augmenté de 2,3%. Les volumes vendus et donc consommés par type de clients ont également évolué entre 2014 et 2015 : si entre 2013 et 2014 les consommations des particuliers avaient augmenté, elle a diminué de 13,3% en entre 2014 et 2015, s’accompagnant d’une hausse des consommations industrielles et municipales. Rappelons que 98,1% des clients sont des abonnés domestiques. Cela a également permis de dégager du volume disponible pour des exportations, qui ont, de fait, augmenté de 43,5%.
Une eau strictement contrôlée
De la même manière qu’en 2014, les taux de conformité des analyses physico-chimique et microbiologique de l’eau potable sont de 100%. 488 branchements en plomb ont été supprimés pour la sécurité des usagers, la durabilité des installations et se conformer à la réglementation quant à la teneur en plomb dans l’eau potable distribuée aux Rambolitains. Concernant l’assainissement et le réseau de collecte, 644 branchements ont été contrôlés, contre 816 en 2014. 10 km de réseaux ont été curés en 2015. 4,3 km de réseau supplémentaires ont été contrôlés par caméra. On a de plus procédé à 3 désobstructions de canalisations en 2015, contre 4 en 2014. Toutes ces actions visent à assurer la pérennité des installations et la qualité de l’eau distribuée aux abonnés. Ainsi, on a compté moins de réclamations en 2015 qu’en 2014.
Des travaux pour 2016
De nombreux travaux sont envisagés pour l’année à venir, notamment la vidange du bassin de rétention d’eaux pluviales du Bel Air, des travaux de protection des captages d’eau potable ainsi que quelques travaux de renouvellement dans le cadre contractuel pour la production et distribution de l’eau potable comme pour l’assainissement des eaux usées à Rambouillet.
Intercommunalité
Elargissement du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
Dans le cadre de la procédure d’achèvement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), la ville est amenée à se prononcer sur le projet de fusion de périmètre de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (CART) avec la Communauté de Communes des Etangs (CCE) et de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis Portes d’Yvelines (CAPY).
La majorité municipale est favorable à cet élargissement car le projet de périmètre a une vraie cohérence avec le travail mené depuis plusieurs années dans le sud-yvelines et s’inscrit également dans la perspective de l’évolution de l’arrondissement en cours de définition par l’Etat.
Le futur périmètre de la CART présente l’avantage de correspondre au périmètre du SCOT adopté à l’unanimité. Ce document commun est une référence pour construire un projet de territoire car :
• Il fixe les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire dans les 10 à 15 années à venir
• Il définit les conditions d’un développement durable du territoire
• Il met en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports et d’environnement.
Le nouveau périmètre de la CART permet également d’anticiper les évolutions de l’arrondissement qui demain sera tournée vers les caractéristiques rurales du sud yvelines de la vallée de Chevreuse au Pays Houdanais. La composition de la CART ainsi arrêtée facilitera les cohérences en termes d’organisation administrative.
L’évolution du périmètre de la CART engendrera des évolutions en termes de composition :
A compter du 1er janvier 2017, une période transitoire se met en place sous la présidence du président de l’établissement issue de la fusion le plus âgé.
Le nouvel organe délibérant est installé au plus tard le 27 janvier 2017 par le conseil communautaire issu de la fusion
Selon la législation en vigueur, la CART sera composée entre* :
• 67 conseillers communautaires si un accord local est trouvé avant le 15 décembre 2016
• 73 conseillers communautaires si la répartition de droit commun est arrêtée
*68 conseillers communautaires et 25 communes actuellement
Le calendrier
Avant le 15 juin, le préfet notifie le projet d’arrêté de périmètre de fusion d’EPCI, conforme au SDCI aux pdts concernés et aux maires intéressés. (le préfet peut s’écarter du SDCI, mais peu probable dans le sud yvelines)
• Les communes et EPCI ont un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de fusion.
• La fusion est prononcée par le préfet après accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux ( au moins la moitié des conseils municipaux des communes concernées représentant au moins la moitié au moins de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins 1/3 de la population totale.
• L’arrêté de fusion doit être pris avant le 31 dec 2016 et entre en vigueur le 31 dec 2016