Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
FINANCES
• Budget principal et budgets annexes – Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017.
• Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
• Budget Principal, Budget Culturel, Budget Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2017.
MARCHÉS PUBLICS
• Signature du marché de fourniture, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain.
• Signature du marché d’entretien des espaces verts sur secteurs définis de la ville de Rambouillet.
• Signature des marchés de travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux (10 lots).
• Signature des marchés de prestations de sécurité (2 lots).
URBANISME
• Abrogation des dispositions du règlement du PLU interdisant les implantations d’antennes relais dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), suite au jugement du Tribunal de Versailles en date du 23 janvier 2017.
• Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable afin de procéder à l’abattage d’arbres place Thome.
• Communication : Dénomination d’une voie desservant le programme immobilier situé 53-55 rue de l’Étang de la Tour.
AFFAIRES CULTURELLES
• Création d’une carte multisites – Adoption d’une convention multi-partenariale entre la ville de Rambouillet / Service du patrimoine et musée Rambolitrain, le Centre des monuments nationaux / Château de Rambouillet, la Bergerie Nationale et l’Espace Rambouillet.
• Adoption d’une convention de partenariat annuelle entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux / Château de Rambouillet.
ENFANCE JEUNESSE
• Tarifs du séjour de Printemps.
• Tarifs classes découvertes 2017.
PETITE ENFANCE
• Fixation du prix plafond.
• Frais de gestion de contrat.
• Adoption de la modulation CNAF pour les structures.
VIE ASSOCIATIVE
• Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
• Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
– Orientations Budgétaires 2017 :
• Poursuite des investissements et des efforts de gestion
• Maîtrise de l’évolution des taux d’imposition en dessous de la moyenne de la strate
• Budgets annexes
– Aménagement urbain et entretien paysager
– Culture : création d’une carte multi-sites
– Communication du maire :
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Orientations budgétaires 2017 Poursuite des investissements et des efforts de gestion. Maitrise de l’évolution des taux d’imposition en dessous de la moyenne de la strate.
Le Contexte national : Baisse des dotations de l’État, charges supplémentaires et augmentation de la péréquation.
Le budget municipal pour l’année 2017 se prépare dans un contexte caractérisé par la poursuite de la diminution des dotations de l’État.
Conformément à La loi de programmation des finances publiques (2014-2019), alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de 9% de la dette publique totale, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts d’économie.
Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 11,4 milliards d’euros en 2017 (2,6 milliards pour la seule année 2017 après 1,5 milliards en 2014, 3,67 en 2015 et en 2016). Ces réductions laissent présager un repli conséquent des dépenses d’équipement des collectivités locales estimé à 30% même si l’investissement devrait se maintenir cette année.
A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme l’on été les nouveaux rythmes scolaires dont la cours des comptes estime que 30 à 50% du coût revient à la charge des collectivités et les nouvelles procédures en matière d’État civil (transfert de la gestion des cartes d’identité…).
L’enjeu pour les collectivités locales est donc de s’adapter dans un contexte de mutation institutionnelle et de baisse des ressources.
Le dernier rapport de l’observatoire des Villes de France fait le constat que dans une période de diminution des transferts financiers de l’État, les villes centres des communautés d’agglomération sont confrontées à un faible niveau d’épargne en comparaison des autres communes. A ce titre, la mutualisation ville centre/ Intercommunalité est en enjeu fort des années à venir afin de mieux répartir la prise en charge du Service public.
À Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 4 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 220 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 4 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 18 % des impôts des Rambolitains.
Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la poursuite de l’évolution de l’organisation municipale, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec Rambouillet Territoires, le désendettement sont essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.
Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale (2.5% en 2017 et en 2018) pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales conformément à la prospective financière annoncée dès 2015.
Les orientations de l’exercice 2017 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant :
un dimensionnement des investissements axés sur la mise en œuvre d’un « plan voirie » et d’un « plan écoles » et l’accès des services municipaux par internet ,
La poursuite des baisses des charges à caractère général (- 1 000 000 en trois ans),
Une stabilisation des dépenses de personnel sans remise en cause du service public après, comme l’a salué la Chambre régionale des comptes, une évolution maitrisée depuis 2010. A noter que les Charges de personnel représentent 51,9% de nos dépenses réelles de fonctionnement contre 55,8% pour la moyenne de la strate dans un contexte ou la ville de Rambouillet accompli son rôle de « ville centre »
Le maintien des taux d’imposition en deçà de la moyenne de la strate et le respect du plan prévisionnel d’équilibre financier présenté lors du débat d’orientation budgétaire de 2015 ;
La poursuite du désendettement, le délai d’extinction de la dette progressera à 11,9 années en 2017 pour se contracter à 8,7 en 2018 puis 8,3 années en 2019 sous l’effet d’absence d’emprunt en 2017 et 2018. L’ensemble de la dette est désormais sécurisée :
Le maintien d’un niveau d’investissement supérieur à 7M € sans recourir à l’emprunt est possible par la mise en œuvre de réserves financières qui s’établissent au 1er janvier 2017 à 11 429 418€. Il convient, sur la période 2017-2019, de poursuivre notre démarche d’économie pour permettre de renforcer notre capacité d’investissement sans recourir de manière supplémentaire à l’impôt afin de reconstituer notre capacité d’investissement au-delà de 2020. La poursuite de notre désendettement à cet horizon permettrait de dégager de nouvelles marges de manœuvre en matière d’investissement
A la suite du rapport ENO sur le service public, une démarche a été engagée avec les services de la ville pour trouver de nouvelles sources d’économies qui permettront de reconstituer notre capacité d’autofinancement.
Nouvelle baisse de la Dotation générale de fonctionnement
La ville de Rambouillet est impactée sur sa Dotation Forfaitaire (DF) principale composante de la DGF.
Concrètement pour la ville de Rambouillet, cette dernière est susceptible d’évoluer comme suit :
Evolution Dotation Forfaire 2013
La Dotation Forfaitaire versée par l’État serait en baisse de 2,4 millions d’euros entre 2013-2017 évoluant de 4,5 M€ à 2,1 M€ (- 53 %). Dans l’absolu, la seule compensation en rythme annuel de la baisse des dotations versée par l’Etat par le levier fiscal nécessiterait une évolution des taux d’imposition de + 11%.
Perte totale 2013
La perte cumulée de recettes pour la ville de Rambouillet serait de 6 millions d’euros (Estimation 2014-2017).
Le FPIC : 1 000 000€ prélevé à la ville de Rambouillet en 2017.
Evolution Contribution au FPIC
Le Fond National de Péréquation Intercommunal est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.
La contribution de la ville de Rambouillet est progressive de 105 652 € en 2012 à 690 934 € en 2015 pour se situer à 1 125 288 € en 2016. Cette dépense constitue une charge nouvelle à financer dont il faut prévoir le provisionnement à terme ; ceci correspond à environ 3,5 % de notre budget de fonctionnement. La perte cumulée sur la période 2012-2016 est de 2,7 M€.
A partir de 2017, la modification du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires pourrait engendrer, par dilution de l’appréciation de la richesse du nouveau périmètre, une diminution d’environ 140 000 € de la participation au FPIC pour la ville de Rambouillet.
La fiscalité directe : évolution mesurée conforme aux prospectives présentées lors du budget 2015 pour participer à l’effort demandé à la ville de Rambouillet par l’Etat et prendre en compte l’inflation.
L’objectif d’évolution des taux ménages pour l’exercice 2017 sera proposé à + 2,5 % conformément au plan prévisionnel d’équilibre financier présenté lors du débat d’orientation de 2015.
Grâce à des économies de gestion sur les charges à caractère général, le levier fiscal devrait être activé de manière modérée dans les années à venir conformément aux orientations annoncées en 2015. Les Taux ménages resteront ainsi à un niveau inférieur à la moyenne de la strate.
Taux ménages
Cette configuration permettrait de conforter nos investissements à hauteur de 44 millions d’euros sur la période 2014-2020 en respectant les ratios prudentiels d’endettement en fin de période.
Taux Taxe Habitation de 2010 a 2016
Taux Foncier bati de 2010 a 2016
Pour les impôts ménages en 2017, nous estimons une progression moyenne des bases nettes de 1,9 % pour la TH et 1,3 % pour le FB y compris la revalorisation des valeurs locatives déterminée par le parlement de + 0,4 % (contre + 1 % en 2016 justifiant la différence entre 2016 et 2017 de l’évolution des bases nettes). L’évolution FNB 2017 n’est pas représentative en poids dans la structure des bases.
Pour mémoire, 1 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessite 1,7 % d’augmentation des taux ménages.
□ Évolution du produit fiscal
Produits fiscaux
Les effets « bases et taux » permettraient une progression du produit fiscal d’environ 900 000 € en 2017 puis de l’ordre de 1 000 000 € en 2018 pour se stabiliser à 470 000 € de 2019 à 2020. (Abondant la perte de marge de manœuvre – baisse de la DGF, progression du FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, des rythmes scolaires… évaluée à 4 M€.)
Concernant les droits de mutation, les produits s’élevaient à : 1 104 793 € en 2014 et 1 187 948 € en 2015 soit une progression de + 3,1 %, avec une nouvelle augmentation en 2016 de + 12,3 % soit une recette de 1 334 475 €. Cette recette reste variable avec une anticipation difficile à estimer précisément.
Le contexte économique actuel pourrait influencer le marché en 2017, donc le nombre et la valeur des transactions immobilières que la prudence nécessite de prévoir. Les droits de mutation pourraient se stabiliser en 2017 avec une inscription budgétaire prudentielle de 1 335 000 €.
LE BUDGET GÉNÉRAL DE FONCTIONNEMENT : La ville poursuit ses efforts
La maîtrise renforcée des dépenses est le principe de référence, elle sera confortée avec l’objectif pour les services municipaux de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en assurant la qualité du service rendu.
Axe essentiel de cette politique de maîtrise des dépenses, l’optimisation des compétences des services municipaux se poursuivra dans le cadre de la démarche qualité. Un audit organisationnel a été présenté au Conseil Municipal. Les premières réformes organisationnelles sont mises en œuvre. Cet audit vise à déterminer précisément les gains de productivité qui peuvent avoir lieu dans chaque service, les économies réalisables et les mutualisations nécessaires. Il s’agit d’un véritable « observatoire RH et financier » autour d’outils de mesure de compétences, de définition des besoins et d’accompagnement des services dans leur missions.
□ Un Objectif de maîtrise de l’évolution de la masse salariale sur la période 2016-2018
Les frais de personnel ont constitué environ 51,9 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2016 contre 55,8 % pour la moyenne de la strate.
Frais de personnel 2016
L’objectif d’évolution de la masse salariale sera de 3,4 % en 2017, 2,5 % en 2018 et 2019 et 2 % en 2020.
S’agissant d’une prévision budgétaire, une réserve prudentielle à ce stade du débat d’orientation budgétaire est prévue pour + 1 % en 2017 portant l’ouverture de crédits à + 4,4 %.
En 2017, la part règlementaire représente à elle seule 2,32 % de l’augmentation du chapitre 012.
| Budget Primitif 2017 | Mesures Nationales |
| Réformes Catégorielles, point d’indice, GVT, | 1, 01 % |
| Refonte du Régime Indemnitaire | 0, 27 % |
| Versement des allocations chômage des agents sans emploi après période de disponibilité | 0, 52 % |
| Augmentation des charges patronales | 0 ,12 % |
| Monétisation Compte Epargne Temps | 0, 13 % |
| Enveloppe d’ajustement de paie en cas de modifications des situations individuelles | 0, 27% |
| Total | 2,32 % |
Les mesures nationales représentent donc environ 2,32 % de l’augmentation du budget RH en 2017.
Autres éléments RH liés à l’activité des services
En 2017, sont rajoutées les dépenses liées :
Au déroulement des élections présidentielles et législatives
A la sécurité des biens et des personnes
La Mise en œuvre d’un projet de service pour la Direction des Services Techniques,
Compte tenu de la nécessité de sécuriser les sites publics, du vieillissement des agents notamment dans les structures, il sera prévu une enveloppe pour accompagner l’activité des services pour + 1,1 % de progression en complément des 2,3 % de la part réglementaire pour porter l’évolution globale à + 3,4 % (non compris la réserve prudentielle de + 1 %).
Charges à caractère général : -4,1% en 2016
Charges a caractere general
Y compris réintégration des charges du budget développement économique dissous en 2016.
Charges a caractere general 2
Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement ;
Conformément aux orientations arrêtées, les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2016 avec une troisième année consécutive de baisse à – 4,1 %. La baisse des charges à caractère général sur la période 2014 à 2016 s’élèvent à – 944 511 € soit – 10 %.
L’année 2017 comprend un élément exceptionnel en intégrant les charges du budget développement économique dissous au 31 décembre 2016. Ce montant s’élève à 192 000 € qu’il convient d’ajouter à la somme de 8 881 411 € soit un total de 9 073 411 € à inscrire au chapitre 011. L’évolution est donc + 2 % en 2017 à périmètre constant et + 4,2 % par intégration des charges du budget développement économique.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT : poursuite et dimensionnement des investissements et maîtrise de la dette.
La ville poursuivra ses efforts d’investissement.
Sur la période 2017-2020, le P.P.I. flèche cinq plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes :
Les affectations définitives seront présentées lors du vote du budget 2017 pour l’année considérée après notification par la direction des finances publiques des éléments fiscaux et des dotations nécessaires au vote du budget. Le P.P.I. constitue un fléchage pluriannuel pouvant faire l’objet d’ajustement.
Le plan de financement estimé des investissements entre 2017 et 2020 de 28,3 M€ se caractérise par une épargne nette de 5,7 M€, de 6,8 M€ de ressources propres d’investissement, 3,1 M€ d’emprunt et 2,5 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 10,3 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette inscrite dans la prospective financière :
Plan pluriannuel d’investissement :
Plan pluriannuel d’investissement
Gestion de la dette : baisse de la dette
L’encours de la dette est arrivé conformément au plan d’investissement à un plafond de 31,4 M € en 2011 pour se contracter à 29,6M€ en 2016 soit une baisse de – 1,9M€. La dette continue de diminuer en 2017 de -1,8M€ à périmètre constant.
Le service financier de la ville de Rambouillet effectue depuis 2010 un audit des emprunts en cours s’inscrivant dans la gestion active et attentive des contrats de prêts.
La ville de Rambouillet a sécurisé l’ensemble de sa dette et ne détient plus aucun produit structuré. 93,07% des emprunts sont en taux fixe, le solde en taux variable soit 6,93%. Le risque financier des taux variables est nul dans la mesure où ces taux indexés constituent des taux de marché avec une marge très faible et ces index monétaires ne sont pas assortis de pénalité de remboursement anticipé. La charte Gissler a pour objectif de proposer une classification des produits permettant d’en apprécier le risque. Au sens strict de cette charte, l’exposition de la ville au risque est désormais considérée comme nulle.
Conclusion :
Budgets annexes
Budget Assainissement : poursuite du programme pluriannuel de travaux.
Il convient de poursuivre et d’ajuster le programme pluriannuel de travaux pour répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de traitement des eaux usées.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Programme d’investissement pluriannuel
Le plan de financement estimé des investissements entre 2016 et 2020 de 18 M€ se caractérise par une épargne nette de 3,9 M€, de 2,1 M€ de ressources propres d’investissement, 1,8 M€ d’emprunts et 0,8 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 9,4 M€.
Il est proposé de ne pas augmenter la taxe d’assainissement en 2017.
Budget Eau potable : poursuite du programme pluriannuel de travaux
Il convient de poursuivre et d’ajuster le programme pluriannuel de travaux pour répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de fourniture de l’Eau Potable aux usagers.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Programme d’investissement pluriannuel eau
Les dépenses d’investissement seraient à 2,5 M€ en 2016 y compris les restes à réaliser de 206 755 €.
Le programme 2016 -2020 en dépenses d’investissement s’élève à 13,6 M€.
Le plan de financement estimé des investissements entre 2016 et 2020 de 13,6 M€ se caractérise par une épargne nette de 4,3 M€, de 1,3 M€ ressources propres d’investissement, 2 M€ d’emprunt et 1,5 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 4,5 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette inscrite dans la prospective financière. En fin de période, les fonds de roulement (réserves) se contractent à 1,5 M€.
Il est proposé de ne pas augmenter la taxe sur l’eau en 2017.
Budget développement culturel :
Il convient de finaliser les règlements de La Lanterne, principale dépense d’équipement du programme pluriannuel d’investissement du budget développement culturel.
Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :
Programme d’investissement pluriannuel culture
Aménagement urbain et entretien paysager
Dans le cadre des marchés publics, deux contrats sont renouvelés, l’un concernant le mobilier urbain et l’autre concernant l’entretien des espaces verts. Ces deux marchés s’inscrivent dans la volonté de la majorité municipale de mettre en valeur la ville de Rambouillet.
Renouvellement du mobilier urbain
La date du précédent marché étant arrivé à échéance (12 ans), la ville a procédé à un appel d’offres suite auquel a été retenue l’entreprise JCDECAUX France. Le contrat de fourniture, d’installation, d’entretien et maintenance du mobilier urbain a été conclu pour une durée de 12 années.
Ce contrat prévoit :
Le remplacement de 54 abris voyageurs
Le remplacement de 48 planimètres avec un côté espace publicitaire et un autre côté réservé à l’affiche municipal.
Le développement des journaux d’informations numériques : 3 panneaux, en plus du panneau positionné au Pont-Hardy, seront ajoutés (quartiers Bel-air, Louvière, Clairière). Ce développement va permettre de renforcer la diffusion de l’information dans les quartiers.
La mise en place de 5 Relais Information Service (RIS) positionnés en entrée de ville qui permettront de donner les informations utiles à toute personne venant visiter Rambouillet (plan de la ville, hôtel, restaurant, programmation culturelle sites à visiter…)
Le renforcement des informations concernant les jumelages en ajoutant, en plus des panneaux situés à proximité du Monoprix, un panneau au niveau de la Place de l’Europe.
La mise en place de 11 panneaux d’affichage libre conformément à la réglementation en vigueur.
L’installation de deux colonnes d’information municipale, culturelle et publicitaires place prud’homme et place F Faure.
L’installation de ce nouveau mobilier permettra de moderniser l’espace urbain tout en renforçant la communication auprès des Rambolitains et des touristes. L’installation sera effective pour septembre 2017.
Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts
Le contrat d’entretien des espaces verts a été renouvelé pour une durée de 16 mois et a été conclu avec l’entreprise Pinson Paysage (Andilly).
L’entreprise intervient en complément du service des espaces verts de la ville.
La prestation comprend :
La tonte de la pelouse
La taille des haies et des arbustes
Le ramassage des feuilles
Les traitements pour les mauvaises herbes
Le bêchage des pieds de haies
L’entretien, le désherbage des pieds d’arbres et la coupe des rejets sur certains secteurs
Des interventions ponctuelles sur bon de commande à hauteur maximum de 10 000€/an.
L’ensemble du contrat, hors prestations ponctuelles, s’élève à 262 119€.
En complément de ceux deux marchés a été renouvelé le marché d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux.
Culture : création d’une carte multi-sites
La ville de Rambouillet et son service patrimoine (Palais du Roi de Rome et Musée Rambolitrain) s’engage dans le cadre d’une convention avec le Centre des Monuments Nationaux, la Bergerie Nationale et l’Espace Rambouillet pour la mise en place d’une carte multi-sites.
Cette carte a pour objectif de développer l’accueil du public familial sur la commune au moyen d’une tarification préférentielle.
Quel fonctionnement pour la carte multi-sites ?
Un exemplaire de la carte (selon le modèle joint) se trouvera à l’accueil de chacun des prestataires. Une fois acquitté le « plein tarif » dans le premier site visité, le tarif préférentiel sera proposé dans les sites suivants.
Concernant le service patrimoine de la ville, le tarif préférentiel portera sur une visite adulte « Ville d’art et d’histoire ».
La carte nominative par famille et a une durée de validité d’une année.
Cette carte a pour objectif d’inciter à la découvrir ou redécouvrir régulièrement les principaux sites culturels de la ville.
Communication Diversité des logements à Rambouillet Présentation des bailleurs sociaux
La ville de Rambouillet tend vers les 25% exigés par la loi ALUR et poursuit sa politique menée en matière d’équilibre de l’habitat. Elle applique un même principe : à chaque projet supérieur à 30 logements il est demandé 30% de logements sociaux. Diversifier ses offres et répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter au cours des différentes étapes de la vie : telle est à Rambouillet la politique du logement.
Les 2404 logements sociaux conventionnés (22%) de Rambouillet sont répartis au sein de six bailleurs sociaux :
La SEMIR (1000 logements y compris les logements non conventionnés), Les Résidences (710), DOMNIS (500), SOGEMAC (324 logements), 3F, Hauts-de-Seine Habitat.
D’une façon générale chaque logement qui se libère est remis en état si nécessaire : notamment la mise aux normes électriques et le changement des huisseries.
La réhabilitation énergétique est prévue sur tout le patrimoine lorsque c’est possible, ce qui permet de faire des économies d’énergie et de diminuer les charges.
Cette réhabilitation consiste à la fois en l’isolation thermique et phonique des batiments par l’extérieur (ex : Kennedy (SEMIR), les Marais (Les Résidences)) et en l’amélioration de l’habitat : éclairage avec des lampes en basse consommation des parties communes pose de compteurs individuels d’eau.
Le point sur les deux principaux bailleurs :
Société d’économie mixte immobilière de RAMBOUILLET dont la ville est l’actionnaire principale.
Créée en 1954, joue un rôle social très important. Elle est une « locomotive » pour les autres bailleurs notamment à travers le club inter-bailleur.
Une médiatrice est très active sur le terrain.
1000 logements dont 705 familiaux
115 logements personnes âgées
80 logements étudiants
18 logements jeunes
La Ville de Rambouillet est présente à hauteur de 50% dans le capital de la SEMIR.
Sa présence a permis à la société d’engager des investissements. A titre d’exemple, la SEMIR a engagé les actions suivantes :
En parallèle, la Ville a souhaité que la SEMIR soit particulièrement attentive à l’entretien de son patrimoine. Son niveau d’entretien est de 1 098 €/logt/an pour une moyenne nationale de 721 €/logt/an (chiffres de la Fédération des EPL). Ce niveau d’investissement reste élevé quelques soient les exercices, même s’il ne permet pas de répondre à toutes les demandes de locataires.
Concernant la construction neuve, la résidence de logements sociaux et la résidence services jeunes actifs livrés en 2016 à la Sablière par la SEMIR respectent la RT 2012 qui impose comme standard obligatoire une consommation de 50 kWh/m²/an (le label BBC a été supprimé en 2013).
Le conseil d’administration de la SEMIR examinera prochainement le plan stratégique actualisé intégrant les réhabilitations énergétiques de plusieurs résidences et l’engagement d’études de faisabilité technique et financière de deux résidences.
717 logements familiaux à RAMBOUILLET.
Alors que les Résidences achèvent la réhabilitation de 80 logements (réfection des pièces humides, changement des sanitaires, la réfection électrique, la peinture et le changement des sols), la réhabilitation complète de la résidence de la Louvière débutera prochainement. Une réunion publique sera organisée dans le courant du mois d’Avril.
Les Résidences investiront ainsi plus de 11 millions€ pour rénover 216 logements.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
Mme CARESMEL, M. PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M. POISSON, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme KEDINGER, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme POULAIN,
Mme Delphine SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY (jusqu’à son arrivée)
M.MAGNE,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER a donné pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC,
Non apparenté
M.CHEVRIER a donné pouvoir à M.GOURLAN (dès son départ à 22 heures),
Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Mme POLO DE BEAULIEU et M. LE MERCIER sont nommés secrétaires de séance.
Les procès-verbaux du 19 janvier et du 27 janvier 2017 sont adoptés à l’unanimité (sauf, M. NADJAHI, M.PETITPREZ, Mme SIX, M.LECLERCQ, absents au moment du vote).
Monsieur ROBERT observe que la présentation du rapport d’orientations budgétaires est un moment important dans la vie d’une collectivité même s’il s’agit ici ce soir d’orientations et de chiffres qui peuvent encore évoluer à la marge d’ici le vote du budget qui aura lieu dans un mois. Il précise que le budget municipal pour l’année 2017 se prépare dans un contexte caractérisé par la poursuite de la diminution des dotations de l’Etat.
Monsieur BARBOTIN fera une présentation dense et synthétique qui amènera à débattre et le conseil donnera acte de cette présentation.
Monsieur ROBERT t rappelle que conformément à la Loi de programmation des finances publiques (2014-2019), alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de 9% de la dette publique totale, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts d’économie.
Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 11,4 milliards d’euros en 2017 (2,6 milliards pour la seule année 2017 après 1,5 milliards en 2014, 3,67 en 2015 et en 2016). Ces réductions laissent présager un repli conséquent des dépenses d’équipement des collectivités locales estimé à 30% même si l’investissement devrait se maintenir cette année.
A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme l’on été les nouveaux rythmes scolaires dont la cour des comptes estime que 30 à 50% du coût revient à la charge des collectivités et les nouvelles procédures en matière d’Etat civil (transfert de la gestion des cartes d’identité…), ceci sans accompagnement financier de la part de l’Etat.
L’enjeu pour les collectivités locales est donc de s’adapter dans un contexte de mutation institutionnelle et de baisse des ressources.
Le dernier rapport de l’observatoire des Villes de France fait le constat que dans une période de diminution des transferts financiers de l’Etat, les villes centres des communautés d’agglomération sont confrontées à un faible niveau d’épargne en comparaison des autres communes.
A ce titre, la mutualisation ville centre/ Intercommunalité est en enjeu fort des années à venir afin de mieux répartir la prise en charge du Service public.
A Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 4 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunale, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général.
Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 220 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 4 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 18 % des impôts des Rambolitains.
Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la poursuite de l’évolution de l’organisation municipale, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec « Rambouillet Territoires », le désendettement sont essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.
Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale (2.5% en 2017 et 2.5% en 2018) ceci pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales conformément à la prospective financière annoncée dès 2015.
Les orientations de l’exercice 2017 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant tout d’abord :
• Un dimensionnement des investissements axés sur la mise en œuvre d’un « plan voirie » et d’un « plan écoles » et l’accès des services municipaux par internet,
• La poursuite des baisses des charges à caractère général (nous avons pu économiser 1 000 000 euros en trois ans, c’est au-delà de ce que nous avons pu imaginer, 2017 a été une année prudentielle).
• Une stabilisation des dépenses de personnel sans remise en cause du service public après, comme l’a salué la Chambre régionale des comptes, une évolution maitrisée depuis 2010. A noter que les Charges de personnel représentent 51,9% de nos dépenses réelles de fonctionnement contre 55,8% pour la moyenne de la strate dans un contexte ou la ville de Rambouillet accomplit son rôle de « ville centre ».
• Le maintien des taux d’imposition en deçà de la moyenne de la strate et le respect du plan prévisionnel d’équilibre financier présenté lors du débat d’orientation budgétaire de 2015.
• La poursuite du désendettement, le délai d’extinction de la dette progressera à 11,9 années en 2017 pour se contracter à 8,7 en 2018 puis 8,3 années en 2019 sous l’effet d’absence d’emprunt en 2017 et 2018. L’ensemble de la dette est désormais totalement sécurisé.
Le maintien d’un niveau d’investissement supérieur à 7M € sans recourir à l’emprunt est possible par la mise en œuvre de réserves financières qui s’établissent au 1er janvier 2017 à 11 429 418€. Il convient, sur la période 2017-2019, de poursuivre notre démarche d’économies pour permettre de renforcer notre capacité d’investissement sans recourir de manière supplémentaire à l’impôt afin de reconstituer notre capacité d’investissement au-delà de 2020. La poursuite de notre désendettement à cet horizon permettrait de dégager de nouvelles marges de manœuvre en matière d’investissement.
A la suite du rapport ENO sur le service public, une démarche est engagée avec les services de la ville pour trouver de nouvelles sources d’économies qui permettront de reconstituer notre capacité d’autofinancement.
Avant de donner la parole à M.BARBOTIN, Monsieur le Maire confirme qu’il a demandé aux services de la ville d’élaborer leurs projets de services pour les trois prochaines années. Ces derniers sont à remettre à la fin du mois de mars prochain pour les services évalués par le cabinet ENO et fin Juin pour les autres. Dès l’automne, au vu des projets de services et du travail réalisé par le Cabinet ENO, de nouvelles orientations seront validées et permettront de trouver une plus grande efficience dans le fonctionnement des services.
A l’aide d’un diaporama, Monsieur BARBOTIN présente le document d’orientations budgétaires 2017 (document joint au procès verbal) déjà examiné en commission des finances et en bureau municipal. Le dossier complet est à disposition des élus au secrétariat général.
Arrivée de M.PETITPREZ à 21h00
Monsieur ROBERT remercie le service financier dans son ensemble pour la qualité des documents de projection, d’analyse et d’aide à la décision. Très complets ils permettent de fixer le cap pour les prochaines années.
Monsieur ROBERT ouvre le débat :
Monsieur TROTIGNON observe que Monsieur le Maire a préparé à travers ce rapport d’orientation budgétaire son 4ème budget de la mandature et qu’il ne lui en restera ensuite que deux à proposer au conseil avant la fin du mandat :
« La tendance que nous y observons, c’est que nous arriverons en fin de mandature en ayant beaucoup « tiré sur la ficelle ». Pour que cela tienne, il faudra que Rambouillet ne connaisse aucun accident de parcours.
En effet, notre fonds de roulement – ou Excédent Global de Clôture – doit diminuer entre 2016 et 2020 de 90 %… Ce alors que dans le rapport de l’an dernier, vous nous présentiez une diminution de ce fonds de roulement entre 2016 et 2020 qui n’était « que » de 48 %.
En effet, notre épargne nette serait en fin de mandat autour de 1,5 M€ quand le seuil minimum recommandé est 2,5 M€ pour assurer une capacité d’investissement permettant au moins le maintien en l’état des infrastructures de la ville. Et notons au passage, par rapport à ce seuil de 2,5 M€, que vous n’attendez pour 2017 qu’une épargne nette de 885 000 €.
En effet, vous nous annoncez une capacité totale d’investissement et de financement qui diminue de 10,3 M€ en 2017 à 6,5 en 2018, pour finir à 5,7 en fin de mandat.
En effet, si après trois années consécutives d’augmentation des impôts communaux de 2,5 % chaque année pour nos concitoyens, vous n’avez pas prévu d’augmentation pour la dernière année du mandat à bon escient électoral, vous prévoyez cependant cette année-là de recommencer à contracter des emprunts. Emprunts qui ne pèseront que sur les budgets de l’équipe municipale suivante, qui se voit notamment imposer une prévision d’emprunt de 2 M€ sur son budget 2020.
Bref, vos prévisions et choix d’équilibres budgétaires peuvent faire craindre que vous léguiez à l’équipe municipale suivante une situation sans aucune marge de manœuvre autre que des choix brusques et douloureux.
Deux remarques de détail pour certains points indiqués dans votre rapport d’orientation budgétaire :
1-Si le montant de notre dette par habitant sera vraisemblablement proche de la moyenne des villes de notre strate pour 2016, il ne faut pas oublier que ce ratio ne tient pas compte des 4 M€ de la dette que nous avons pour le pôle culturel, car elle figure dans le budget culturel qui est séparé de notre budget principal.
2-Lorsque l’on tire un bilan global de notre budget principal et de nos 3 budgets annexes, c’est-à-dire un budget « consolidé », l’état des lieux s’améliore légèrement. Mais paradoxalement, ce sont nos budgets « Eaux » qui remontent le niveau, ce qui est à mettre en perspective avec le fait que l’eau est à un tarif 57 % plus cher que la moyenne nationale pour les Rambolitains, selon les derniers chiffres de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau.
En conclusion, cette « consolidation » des budgets est à prendre en considération dans une moindre mesure. Mais il est alors nécessaire d’observer également la consolidation des budgets personnels de nos contribuables qui, en plus du tarif de l’eau, se sont vu imposer l’an dernier une augmentation de leur taxe foncière de 66 % par vos collègues élus du département, qui voient leurs impôts municipaux augmenter régulièrement chaque année de 2,5 % et qui vont voir pour la première fois leurs impôts intercommunaux augmenter en 2018 et 2019, de 8 % chaque année selon la mission d’études mandatée par notre agglomération. »
Monsieur ROBERT rappelle que la présentation budgétaire consolidée était demandée par Monsieur TROTIGNON. Les deux présentations sont nécessaires et la version consolidée permet l’appréciations globale de la situation financière sans empêcher la nécessaire attention particulière portée sur les analyses du budget général.
Pour les recettes, monsieur ROBERT précise avoir demandé une présentation prudente en n’intégrant pas les recettes qui ne seraient pas certaines mais qui devraient impacter positivement les ressources municipales.
L’atterrissage en 2020 permet de se projeter face aux diminutions drastiques des dotations amenant effectivement la collectivité à ne plus avoir les marges de manœuvre qu’elle avait auparavant.
Il en est tenu compte tout en préservant l’investissement sur des périmètres prioritaires et en permettant en 2020, quelle que soit la gouvernance d’avoir des marges de manœuvre supplémentaires. Actuellement, personne ne peut nier que les collectivités ont plus de difficultés qu’auparavant et les augmentations d’impôts permettent de faire face aux diminutions de recettes. Le contexte a changé c’est indéniable.
Les mutualisations avec les EPCI doivent être mises en place et cela nécessite un peu de temps.
Rambouillet a la chance d’avoir une situation financière et économique saine et l’objectif est que cela continue.
Monsieur TROTIGNON ne conteste pas la nécessité d’avoir une présentation consolidée des budgets, qu’il avait demandée lors de la précédente mandature.
Il constate simplement que sur le premier niveau de consolidation, en agrégeant uniquement le budget culturel, les choses ne s’améliorent pas et que c’est lorsqu’on agrège les budgets « Eaux » qu’il y a une petite amélioration.
Ce qui doit être mis en parallèle avec le fait que nos concitoyens payent leur eau 57 % plus cher que la moyenne nationale…
Arrivée de M.LECLERCQ à 21h40
Monsieur ROBERT constate que cette remarque fait écho à une réflexion formalisée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et rappelle que cette épargne (capitalisation) permettra de réaliser les importants travaux prévus, sans avoir trop recours à l’emprunt.
Cette méthode lui apparait de bonne gestion.
Monsieur CHEVRIER, ne faisant plus partie du Front National souhaite s’exprimer en son nom personnel, comme un consultant pourrait le faire. Il aimerait que l’on puisse se parler dans le calme et la sérénité sans monter le ton, en s’écoutant les uns les autres. S’il précise cela c’est que ce ne fut pas exactement le cas lors de la commission des finances.
En préambule il adresse ses sincères félicitations au service financier pour la qualité des documents d’analyse très complets distribués aux conseillers. Pour avoir pris part à cet exercice dans de nombreuses communes de toutes tailles, il ne connaît pas d’équivalent.
Il s’interroge cependant sur les orientations présentées allant de la période
2015 à 2020 :
« Sur les points positifs, on peut observer :
Une dette maitrisée (moins d’emprunt en 2016 que prévu -500 000 €) ;
une marge positive sauvegardée meilleure que prévue en 2016 (+1 million €) ;
des charges à caractère général en nette diminution mais dont on peut se poser la question de la soutenabilité sur le moyen terme.
Sur les points négatifs, on peut observer :
Des investissements ralentis en fin de période ;
Une fiscalité très lourde : 8% d’augmentation en 3 ans, mais en fait beaucoup plus en prenant en compte la réévaluation des bases ;
Un fonds de roulement passant de 30M à quasi zéro sur le budget principal, ce qui confère une certaine fragilité de la situation financière ;
Une marge nette insuffisante en fin d’exercice qui donnera peu de marge de manœuvre.
La municipalité va encore dire que c’est la faute du gouvernement, il est dit dans le document, que tout cela est la conséquence de la baisse de la dotation de fonctionnement. Cependant, le texte oublie de mentionner que l’intégralité de cette baisse est totalement compensée par le choc fiscal déjà mentionné.
Il est dit dans le R.O.B. que l’Etat a eu tort de ponctionner les collectivités locales vu le faible rôle de celles-ci dans le montant global de la dette.
Mais c’est oublier que c’était la recommandation de la cour des comptes de réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, et que l’Etat n’a fait que suivre ses recommandations.
On ne mentionne pas non plus dans ce texte que l’objectif de cette ponction décidée par le gouvernement, en dehors de celui de revenir à un déficit des comptes publics inférieur à 3%, était de contraindre les municipalités, dont les effectifs avaient beaucoup augmenté ces 15 dernières années, à faire des économies de dépenses de fonctionnement, et donc, sur le poste le plus important de ces dépenses à savoir les charges de personnel et leur cause : les effectifs.
On oublie d’ailleurs également de souligner dans le document que les charges de personnel au niveau de l’Etat augmentent moins que celles de Rambouillet, ce qui devrait inciter la municipalité à beaucoup plus d’humilité avant de critiquer le gouvernement.
Sur les effectifs, Monsieur CHEVRIER ne cesse d’alerter depuis deux ans, sur leur évolution et ce en pure perte.
Il rappelle qu’en 2000 le nombre de fonctionnaires territoriaux étaient de 350 à Rambouillet, alors que 15 ans après, on en est autour de 650, et plus près de 700 que de 600 agents, en prenant en compte ceux de Rambouillet Territoires, soit presque le double.
Il estime que monsieur le Maire a essayé de calmer le jeu en annonçant un audit sur cette question. La municipalité en a attendu longtemps, très longtemps, le résultat. Elle a été surprise de voir qu’en fait il ne s’agissait pas d’un audit à proprement parler mais d’un exercice subtil à effectif constant d’organisation des services en mode projet.
Pour avoir pratiqué lui-même ce genre de réorganisation dans des institutions modernes bourrées de QI de haut niveau, il a pu constater les freins énormes qui président à ce genre de changement, et il se demande comment cela va finir pour les services de Rambouillet étant donné ses caractéristiques.
Donc, toujours rien à attendre de ce côté-là même si on nous parle de quelques départs à la retraite non remplacés.
On constate même ici et là depuis 2 ans de petites augmentations d’effectif.
Au final, il estime que décidément toutes ces « mesurettes » ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.
Le plus grave pour lui n’est pas tant ce que révèle ce document, et qu’il vient d’exposer brièvement, que l’absence apparente en tout cas de prise de conscience de la situation par la majorité.
Monsieur CHEVRIER a le sentiment d’une sorte de déni très inquiétant, car en regardant les engagements du gouvernement actuel en matière de dotation de fonctionnement, il estime que : « nous pouvons prier pour que la gauche repasse au pouvoir, car si c’est votre candidat François FILLON, (ne riez pas), alors une nouvelle saignée vous tombera dessus n’en doutez pas. ».
Monsieur CHEVRIER regrette particulièrement que rien non plus ne soit prévu dans ces orientations budgétaires en matière de plan volontariste de réduction du prix de l’eau.
En réalité, pour lui ce que révèlent ces orientations budgétaires, c’est un ralentissement des investissements, financés, à la fois par une ponction sur l’intégralité du fonds de roulement, et par un choc fiscal brutal, sans aucun effort réel sur les frais de fonctionnement.
« C’est donc une gestion au jour le jour sans ambition, sans vision, et sans détermination Les rambolitains méritaient mieux, cela dit en toute amitié. »
Monsieur ROBERT fait remarquer que la diminution du fonds de roulement est normale puisque ce dernier a pour vocation à être consommé quand la collectivité en a besoin pour financer ses investissements.
Concernant les effectifs on ne peut pas, comme le fait monsieur CHEVRIER, comparer les effectifs municipaux de 2010 à ceux de 2016 en intégrant les agents de la collectivité et ceux de la communauté d’agglomération.
Sur l’audit du Cabinet ENO, il avait été précisé que cela prendrait au moins une année et que l’audit n’étant pas en lui-même suffisant les conclusions seraient intégrées dans les projets de service.
Monsieur le Maire ne remet pas en cause le statut de fonctionnaire mais plutôt l’organisation de la collectivité. Cela ne permet pas de prendre les mesures qu’une entreprise peut prendre et cela demande du temps, d’autant que derrière cette réduction d’effectif, il y a des hommes et des femmes auxquels il faut être attentif et qui ont un rôle au sein de la collectivité et pour le service public qu’on leur a demandé de remplir.
Il faut travailler sur les mobilités et les résultats ne peuvent pas être aussi spectaculaires que le souhaitent certains.
Enfin, il ne faut pas oublier les conséquences de la réforme des rythmes scolaires avec 17 recrutements supplémentaires. Actuellement, nous en attendons toujours l’évaluation et si elle a pesé sur l’Etat elle a pesé davantage sur les collectivités locales.
Enfin les collectivités ne représentent que 8% de la dette nationale alors qu’elles sont systématiquement stigmatisées.
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
17030201
Budget principal et budgets annexes – Débat d’orientation budgétaire
pour l’exercice 2017
Monsieur BARBOTIN précise que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, un débat d’orientation budgétaire sur le budget principal et les budgets annexes : Eau potable, Assainissement, Développement Culturel, doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.
Sans vote formel sur les orientations budgétaires, il convient néanmoins que le débat soit simplement acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Monsieur le Maire donne acte de cette présentation.
Arrivée de Madame SIX à 22h05
Départ de Monsieur CHEVRIER à 22h05
17030202
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
de distribution de gaz
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’actualiser la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz.
Cette recette annuelle est de l’ordre de 12 300 €.
Il est proposé :
• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de chaque année.
• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
17030203
Budget Principal, Budget Culturel, Budget Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2017
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser à nouveau des dépenses d’investissement avant le vote du budget comme cela a été fait lors du précédent conseil.
Pour le budget principal : 148 236,48 €
Pour le budget culturel : 13 132,98 €
Pour le budget assainissement : 29 280,00 €
Tableau budget principal 2017
A une question de Mme POLO de BEAULIEU qui souhaite obtenir des précisions concernant la situation géographique des carrefours (ligne 21534) et sur les travaux envisagés, Monsieur ROBERT répond que des précisions lui seront apportées ultérieurement sur le lieu ainsi que sur la nature des travaux.
Mme POLO de BEAULIEU souhaite avoir des précisions sur les travaux de réfection du plancher de l’église Saint-Lubin et s’il s’agit du même programme que celui évoqué lors du précédent conseil municipal pour un montant de 118 000 €. Pour le schéma directeur d’assainissement, elle considère la somme de 400 000 € très importante et en demande les raisons.
Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit bien du même projet pour l’Eglise : il s’agit de travaux suite à un sinistre qui a fait l’objet d’une déclaration d’assurance.
Concernant le schéma directeur d’assainissement, il est rappelé qu’il remis à jour tous les dix ans et qu’il permet de diagnostiquer tous les travaux qui seront à entreprendre au cours des prochaines années.
Monsieur LHEMERY observe que la mise à jour du schéma directeur est indispensable pour déterminer les travaux à réaliser et les subventions de l’Agence de l’Eau (AESN)
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET
17030204
Signature du marché de fourniture, installation, entretien, maintenance
de mobilier urbain
Monsieur PIQUET précise que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, pour une durée de 12 ans.
Ce marché consiste en la fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain installé sur le domaine public de la commune, avec exploitation publicitaire et non publicitaire. Les mobiliers concernés sont : les abris-voyageurs, les planimètres, les relais d’informations services (RIS), les journaux numériques, les colonnes d’affichage, les dispositifs de jumelages et les panneaux d’affichage libre.
Monsieur PIQUET explique le déroulement de la procédure :
-date d’envoi de l’appel public à la concurrence le 8 décembre 2016 ;
date limite de réception des offres le 18 janvier 2017 ;
nombre de dossiers de consultation des entreprises retirés : 18 dossiers ;
nombre d’offres réceptionnées : 5 offres ;
durée du marché : 12 ans.
Et détaille l’analyse des candidatures :
Les candidatures :
• Candidature n°1 : GIROD MEDIAS – 39400 Morbier
• Candidature n°2 : VISIOCOM OUT DOOR – 92186 Antony
• Candidature n°3 : VEDIAUD PUBLICITES – 95270 Chaumontel
• Candidature n°4 : JC DECAUX – 78370 Plaisir
• Candidature n°5 : ABRIS SERVICES – 44620 La Montagne
L’ensemble de ces 5 candidatures ont été déclarées recevables, les documents adminsitratifs étant complets et ces sociétés disposant des capacités techniques et financières pour l’éxécution du présent Marché, ainsi que les qualifications et les autorisations à répondre aux Marchés Publics.
La méthode d’analyse des offres :
L’analyse de Visiocom Out Door n’a pas été analysée, la société n’ayant pas effectué la visite obligatoire.
L’offre de la société « ABRIS SERVICES » n’a pas été analysée car son offre est irrégulière. En effet, le candidat ne propose pas précisment un mobilier mais toute une gamme de mobiliers par type de mobilier demandé.
Conformément à l’article 5 du règlement de consulattion, les autres offres ont été analysées au regard des critères et de la pondération suivante ;
la valeur technique (technologie de l’information, robustesse des matériaux, pertinence et facilité d’utilisation de la solution technique proposée pour les journaux électroniques) : 35%
la qualité esthétique et l’intégration à l’environnement de la ville : 40%
– la qualité et la fréquence de l’entretien : 20%
– la note environnementale et sociale : 15%
Il en ressort que lors de sa séance du 14 février 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de base de la société « JCDecaux » basée à Plaisir dans les Yvelines dont le siège social est (sise 17 rue Soyer – 92523 Neuilly-sur-Seine cedex).
Concernant le nouveau marché :
La durée sera de 12 ans, le titulaire du marché sera de 12 ans.
La date de commencement des prestations : 17 avril 2017 (après délibération de ce soir).
Le délai d’éxécution sera de 4 mois.
Le nouveau contrat prévoit pour la fourniture de ce mobilier urbain correspondant au marché :
54 abris voyageurs dont 47 équipés d’un planimètre chacun (y compris les poses isolées), comprenant 94 faces publicitaires au total. Cependant, 10 abris voyageurs maximum seront demandés au cours de la durée du contrat selon les besoins exprimés par la ville.
48 planimètres, comprenant 48 faces publicitaires et 48 faces dédiées à l’affichage municipal (plan, communiction, etc.). 10 planimètres seront à poser pendant la durée du contrat, comprenant 10 faces publicitaires et 10 faces dédiées à l’affichage municipale.
5 relais d’information service (RIS), novel équipement au sein de notre commune, seront à disposer aux entrées de ville, ils sont destinés à recevoir un plan de ville et toutes informations que la Ville jugera utiles : les hotels/Restaurants, la programmation culturelle, les sites privilégiés, Plans, etc.
2 dispositifs d’informations dédiés aux jumelages : 1 existant place Félix Faure et 1 nouveau prévu place de l’Europe.
4 journaux d’informations d’informations numériques, dédiés à l’information municipale : 1 existant au Pont Hardy et 3 nouveaux seront installés dans les quartiers.
2 colonnes d’informations dit colonnes « Moriss », nouvel équipement servant à l’affichage de l’information culturelle, municipale et publicitaire sur trois faces, dont 2 faces réservées aux annonces culturelles et une face publicitaire.
11 panneaux d’affichage libre répartis au sein des quartiers sur l’ensemble du territoire rambolitain conformémént à la réglementation en vigueur
Tout le mobilier installé, quel que soit son type, devra être de couleur identique sous la référence « RAL 6009 », soit de couleur vert sapin.
L’installation de la totalité du mobilier devrait être réalisée avant la rentrée de septembre. Un délai est nécessaire pour déterminer les emplacements définitifs en fonction des contraintes techniques et esthétiques. Il s’agira de commander les mobiliers et de les installer après planification avac l’entrepise sortante et du retrait des mobiliers en place.
Le Conseil Municipal a habilité Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant.
Monsieur ROBERT signale que l’opération ne coûtera rien à la ville, car la société « JCDecaux » se rémunère sur les publicités affichées sur ses panneaux.
Monsieur TROTIGNON rappelle qu’en matière d’affichage libre, il avait plusieurs fois demandé le respect de la Loi depuis le dernier mandat – tout comme il avait demandé la présentation de budgets consolidés-, Il se déclare donc satisfait que nous y arrivions enfin.
Pour ce qui est des panneaux d’affichage libre provisoires et installés entretemps par la ville, il a deux questions à poser : les panneaux définitifs seront-ils installés aux mêmes endroits ? Est-il possible d’avoir la liste complète et les adresses de ces panneaux provisoires ?
Monsieur LECLERCQ observe qu’il serait sympathique que la population soit associée au choix de ces mobiliers mais que visiblement cela n’est pas possible.
Monsieur PIQUET rappelle qu’en l’état du droit, ce n’est pas possible en effet ; c’est la commission d’appel d’offres qui en la matière est compétente.
Monsieur ROBERT craint que le choix, reposant principalement sur des critères esthétiques, il ne soit pas ressorti grand-chose d’une telle consultation.
Monsieur LECLERCQ fait remarquer qu’il ne faut pas craindre l’avis du peuple qui parfois peut-être nécessaire à la prise de décision.
Monsieur ROBERT observe que ce n’est pas l’idée qu’il défend ; néanmoins quel intérêt si le résultat reste anodin et surtout il existe bien d’autres sujets, plus importants, qui mériteraient de recueillir l’avis des citoyens.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
17030205
Signature du marché d’entretien des espaces verts sur secteurs définis de la ville de Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien des espaces verts sur secteurs définis de la ville, pour une durée de seize mois.
Cette prestation comprend :
la tonte des pelouses ;
la taille des haies et des arbustes ;
le ramassage des feuilles ;
les traitements herbicides en adéquation avec la règlementation en vigueur ;
le bêchage de pieds de haies ;
l’entretien, le désherbage des pieds d’arbres et la coupe des rejets sur certains secteurs ;
des interventions ponctuelles, sur bons de commande, avec mise à disposition d’une équipe pour des prestations d’entretien ou de création d’espaces verts, dans la limite d’un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Cette prestation complétera celle exercée par les propres personnels de la ville sur d’autres secteurs du domaine public.
Lors de sa séance du 14 février 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société PINSON PAYSAGE pour un montant total de 262 199,41 € HT, hors prestations ponctuelles.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
A une question de Mme POLO DE BEAULIEU qui demande la position prise en matière de traitement avec herbicides, M.PIQUET répond que les herbicides sont conformes à la règlementation comme la fin de la phrase le précise.
Mme POLO DE BEAULIEU s’étonne que la ville se conforme uniquement à la réglementation et ne fasse pas comme d’autres communes qui n’en utilisent plus aucun.
Elle souhaite également savoir si les déchets verts sont incinérés ou compostés.
M.PETITPREZ répond que ces déchets ne sont jamais brulés et sont traités en fonction de leur nature.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
17030206
Signature des marchés de travaux d’entretien et de grosses réparations
dans les bâtiments communaux (10 lots)
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux, pour une durée d’un an renouvelable, trois fois un an.
Lors de sa séance du 23 février 2017, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre des candidats suivants :
• Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, cloison sèche ; carrelage, isolation : Entreprise COPROM pour un montant maximum par an de 100 000 € HT ;
• Lot 2 : Menuiserie intérieure et extérieure : SOCIETE ERI SASU pour un montant maximum par an de 100 000 € HT ;
• Lot 3 : Serrurerie, métallerie : SOCIETE VULCAIN pour un montant maximum par an de 60 000 €HT ;
• Lot 4 : Store – fermeture : ROUSSEL – CENTRE STORES FERMETURES pour un montant maximum par an de 50 000 € HT ;
• Lot 5 : Plafond suspendu : SLAT pour un montant maximum par an de 60 000 € HT ;
• Lot 6 : Peinture, vitrerie, miroiterie : ENTREPRISE DANIEL PESEY pour un montant maximum par an de 100 000 € HT ;
• Lot 7 : Revêtement de sol souple : ENTREPRISE DANIEL PESEY pour un montant maximum par an de 80 000 € HT ;
• Lot 8 : Plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation : Société AURION pour un montant maximum par an de 100 000 € HT ;
• Lot 9 : Electricité courants forts et faibles : Entreprise S.T.P.E.E. pour un montant maximum par an de 100 000 € HT ;
• Lot 10 : Couvertures, toitures et terrasses : ENTREPRISE ATM COUVERTURE – SOYEUX pour un montant maximum par an de 250 000 € HT.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Monsieur PIQUET observe que ce marché permettra de facilliter la tâche des agents et permettra aux Services Techniques une plus grande réactivité.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
17030207
Signature des marchés de prestations de sécurité (2 lots)
Monsieur PIQUET rappelle que Monsieur le Maire a lancé un marché à procédure adaptée à lots, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour des prestations de sécurité, pour une durée d’un an renouvelable une fois un an,
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 février 2017 a donné un avis favorable et a décidé de retenir les offres des sociétés mentionnées ci-après.
Lot 1 : gardiennage de sites municipaux : Société ACTES International pour un montant maximum par an de 150 000 € HT (hôtel de ville et périmètre plus étendu).
Lot 2 : surveillance des festivités et manifestations communales : Société ACTES International pour un montant maximum par an de 150 000 € HT (Saint-Lubin, la fête du Muguet, etc.).
Monsieur PIQUET précise que ce marché permet de recourir à une entreprise quand les services de la ville ne sont pas en mesure de faire les travaux en régie sur les bâtiments communaux, dans la limite du respect de la notion d’opération. Cela aura comme bénéfice de faciliter la tâche des agents.
Monsieur PIQUET précise que le budget actuel est de 50 000 € et non 150 000 €. Il s’agit d’une marge de manœuvre que la ville se réserve en cas de nouveaux besoins, il ajoute que 29 offres de service ont été reçues.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
En question annexe au sujet, Mme POLO DE BEAULIEU souhaite savoir où en est la municipalité sur l’armement de la Police Municipale.
Monsieur ROBERT répond que la procédure est en cours. Les agents de la Police Municipale ont fait la formation et ils devraient pouvoir être armés avant la fin du 2ème trimestre 2017.
Monsieur CINTRAT apporte des précisions sur la formation réalisée en deux étapes, l’une juridique, l’autre pour la pratique concernant la manipulation des armes. A la fin de cette formation et de l’examen médical, la ville attend l’autorisation préfectorale. Sur les dix agents, huit devraient être armés car deux agents n’ont pas pu suivre la formation. Un délai de deux mois est à observer avant la mise en œuvre.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
17030208
Abrogation des dispositions du règlement du PLU interdisant les implantations d’antennes relais dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), suite au jugement du Tribunal de Versailles en date du 23 janvier 2017
Monsieur PIQUET explique que cette décision fait suite à une requête du 4 février 2013 déposée par la société « Orange France » auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Dans son jugement, le Tribunal a considéré qu’un PLU peut, pour des raisons d’urbanisme, règlementer l’implantation d’antennes relais pour téléphones portables, cependant l’interdiction ne doit pas être générale et absolue, car dans ce cas elle méconnait la liberté du commerce et de l’industrie.
Or, dans le PLU actuellement en vigueur, les implantations d’antennes relais sont proscrites dans toutes les zones urbaines à l’exception des zones d’activités.
Le Tribunal de Versailles demande donc au Maire de Rambouillet d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation des articles UA1, UB1, UC1, UD1, UF1, AUb1, AUc1 et AUd1 en tant qu’ils interdisent l’installation d’antennes relais pour téléphones portables.
Monsieur PIQUET lit le rendu de la procédure du Tribunal Administratif de Versailles :
« Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2016 et 6 octobre 2014, la société Orange France, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal :
1°) d’annuler les articles UA1, UB1, UC1, UD1, UF1, AUb1, AUc1 et AUd1 et les annexes 2.b et 2.c du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Rambouillet adopté le 26 janvier 2012 en tant qu’ils interdisent l’implantation d’antennes relais, ensemble la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le maire de cette commune a implicitement refusé de faire droit à la demande d’annulation de ces mêmes articles et annexes ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Rambouillet d’inscrire à l’ordre du jour du premier conseil municipal utile la procédure d’abrogation des dispositions illégales du plan local d’urbanisme, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Rambouillet une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que entiers dépens.
Elle soutient que :
• le conseil municipal n’est pas compétent pour réglementer l’implantation des antennes relais dès lors que la police spéciale des télécommunications a été confiée aux autorités de l’Etat ;
• que l’instauration des zonez d’exclusion qui couvrent 80% du territoire de la commune, porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ;
• que l’interdiction des antennes relais n’est pas justifiée dans le rapport de présentation ;
• qu’elle repose sur des motifs étrangers au droit de l’urbanisme et non circonstanciés ;
• qu’elle porte atteinte au droit de propriété ;
• qu’elle méconnait le principe de sécurité juridique dès lors que les antennes relais constituent des équipements publics ;
• qu’elle méconnait le principe de sécurité juridique dès lors que les antennes relais constituent des équipements publics ;
• qu’elle méconnait les dispositions de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. »
A une question posée par Monsieur ROBERT demandant si cela oblige la modification du PLU, Monsieur PIQUET répond par l’affirmative.
Monsieur LECLERCQ demande pourquoi la commune ne fait pas appel ou ne se pourvoit pas en cassation pour maintenir la position de la commune.
Monsieur ROBERT répond que la jurisprudence est très favorable aux opérateurs téléphoniques. Cela ne serait pas raisonnable et engagerait la ville dans de nouveaux frais de justice.
Mme POLO DE BEAULIEU souhaite obtenir des précisions : s’agit-il d’antennes relais sur les toits, d’antennes sur poteaux ou sur pylônes ?
M.PIQUET répond par l’affirmative et précise qu’il est toujours possible de négocier avec les opérateurs pour trouver l’emplacement qui convient le mieux.
Monsieur TROTIGNON précisant que « son groupe ne remettant pas en cause la Justice de notre Pays, comme cela se fait en ce moment », votera pour cette délibération.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU).
17030209
Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable afin
de procéder à l’abattage d’arbres place Thome
Monsieur PIQUET rappelle que dans de cadre de la veille sanitaire mise en place par le Service des Espaces Verts de la ville afin de suivre l’état de son patrimoine arboré, les Services Techniques ont commandé, en juin 2015, auprès du cabinet de conseils et de gestion en arboriculture d’ornement « APE », un inventaire, un diagnostic et des préconisations de gestion pour les 83 platanes situés place Thome.
Il en ressort que certains des platanes de la place Thome sont caractérisés par de graves défauts : tronc creux en tête, larges cavités ouvertes sur tronc ou charpentières, gros bois morts et chicots.
Les cavités relevées condamnent les arbres à court ou moyen terme.
Les plaies constituent des portes d’entrées pour les agents lignivores, qui, avec l’action des éléments naturels (eaux, gels et dégels, etc.), dégradent la structure porteuse des arbres.
Le recouvrement de telles plaies est presque impossible. Le Phellin tacheté, rencontré sur le site, a une activité lignivore très forte. Sa présence condamne l’arbre atteint à terme.
Neufs arbres sont dangereux et doivent être abattus pour des raisons de sécurité du public (Cf. Plan de masse avec repérage des abattages prévus).
Monsieur PIQUET rappelle que neuf platanes ont été abattus lors des vacances scolaires (la place étant à proximité de l’école Sainte-Thérése et de la Lanterne).
D’autres arbres devraient être abattus. Un groupe de travail associé à l’école du paysage de Versailles, au Parc naturel de la Vallée de Chevreuse a été constitué pour chercher de nouvelles essences d’arbres à planter. Ils travailleront en partenariat avec l’ABF.
Mme POLO DE BEAULIEU regrette que dans la notice on parle d’un plan de masse avec repérage qui n’est pas fourni. Elle souhaite savoir également si les arbres seront dessouchés ; il lui est répondu par l’affirmative par M.PIQUET.
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATION
Dénomination d’une voie desservant le programme immobilier
situé 53-55 rue de l’Etang de la Tour
Monsieur PIQUET rappelle que Monsieur MOREAU a obtenu un permis d’aménager le 3 février 2016 pour la réalisation d’un lotissement par la société TEPACTER, en 5 lots dont 4 lots à bâtir.
Les travaux sont en cours de réalisation, il convient de dénommer dès à présent la voie qui desservira ce programme.
Sur proposition de la société TEPACTER, il est prévu de nommer cette voie « allée des Roseaux ».
Elle sera numérotée comme suit :
Lot 1 – 2 allée des Roseaux.
Lot 2 – 4 allée des Roseaux.
Lot 3 – 6 allée des Roseaux.
Lot 4 – 1 allée des Roseaux.
Lot 5 – 53 / 55 rue de l’Etang de la Tour.
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
17030210
Création d’une carte multisites – Adoption d’une convention multi-partenariale entre la ville de Rambouillet, le service du patrimoine et le Musée Rambolitrain, le Centre des monuments nationaux, le Château de Rambouillet, la Bergerie Nationale et l’Espace Rambouillet
Madame MOUFFLET rappelle que le Centre des monuments nationaux (CMN), le Château de Rambouillet, la Bergerie Nationale, l’Espace Rambouillet, a ville de Rambouillet, le musée Rambolitrain et le service du patrimoine souhaitent établir un partenariat afin de développer l’accueil du public familial sur la commune.
A cette fin, un système de carte multi-sites avec tarification préférentielle sera mise en place pour le mois d’avril 2017, pour une période « test » d’une année.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat promotionnel et les obligations qui en résultent.
Ce partenariat prendra la forme d’une carte papier format A4 plié comportant 5 cases partenaires, 1 case par partenaire. Chaque case se verra apposer le cachet du site et la date de visite.
Cette carte, proposée gratuitement à la billetterie de chacun des partenaires aux familles, sera nominative et aura une durée de validité d’un an à compter de la 1ère visite.
Une entrée payante plein tarif dans un site participant au dispositif ouvre droit au tarif préférentiel dans tous les autres sites.
Pour le musée Rambolitrain, le tarif préférentiel applicable sera le tarif réduit.
Concernant le service du patrimoine, le tarif préférentiel correspondra au tarif réduit d’une visite « Ville d’art et d’histoire ».
Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place de cette carte multi-sites, pour la période allant du 1er avril 2017 au 1er avril 2018, entre le Centre des monuments nationaux, le Château de Rambouillet, la Bergerie Nationale, l’Espace Rambouillet, la ville de Rambouillet, le musée Rambolitrain et le service du patrimoine.
Vote de la délibération : à l’unanimité
17030211
Adoption d’une convention de partenariat annuelle entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux et le Château de Rambouillet
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre de la mise en place de stratégies locales favorisant le développement économique, touristique et culturel du site et du territoire, une convention de partenariat entre la Ville de Rambouillet, le Centre des Monuments Nationaux, le Château de Rambouillet avait été signée en février 2014 pour une période d’un an renouvelable, par accord express entre les parties, dans la limite de trois ans.
Avant échéance de cette convention, il avait été convenu avec le CMN de proroger pour un an, le partenariat dans l’attente d’évolutions à venir dans le contexte actuel de réflexion autour de la situation du domaine national de Rambouillet, et de la commande récente d’une mission interministérielle sur le sujet par le président de la République.
C’est pourquoi lors de sa séance du 26 janvier 2017 dernier, le conseil municipal a adopté un avenant de prorogation pour une durée d’une année de cette convention, sans y apporter de modifications.
Or, depuis cette date le CMN a changé d’avis et souhaite désormais qu’une nouvelle convention soit signée prenant en compte des éléments de contexte impactant légèrement le partenariat : transfert de l’office de tourisme communal à l’intercommunalité depuis le 1er mai 2014, suppression de « l’habilitation sécurité » des guides conférenciers pour les visites du château.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la Ville et le Centre des Monuments Nationaux, le Château de Rambouillet et cela pour une durée d’un an.
Vote de la délibération : à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE :
17030212
Tarifs du séjour de Printemps
Madame POULAIN rappelle que comme chaque année, la municipalité fixe les tarifs des activités du Département Education Jeunesse proposées aux enfants d’âge adolescents.
Ce séjour de printemps est destiné aux jeunes d’animation de rue de Rambouillet, qui sont à la maison de quartier du Bel Air en compagnie de leurs animateurs et concerne 12 jeunes et 2 adultes.
Il est organisé par les jeunes qui participent aux actions « d’Agir Pour Partir » qui les aident à financer leur séjour (lessivage des chambres et studios de la Maison Relais, réalisation d’une haie végétale, plantation d’arbustes à la résidence du Bon Vieux Temps, etc.).
Ce séjour s’articule autour de sports mécaniques : moto cross, quad, karting ainsi que la découverte de la région.
Pour ce séjour, ils séjourneront du 4 au 11 avril au Manoir Bourguignon à Saint Martin en Bresse (Saône et Loire) en pension complète.
Les tarifs sont de 387,30 euros pour les rambolitains et de 422,50 euros pour les extérieurs. On enregistre une hausse de 1,6 % par rapport à 2016.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
17030213
Tarifs classes découvertes 2017
Madame MATILLON rappelle que chaque année la ville propose aux écoles élémentaires des séjours « classes découvertes » qu’elle subventionne.
Trois possibilités de séjours sont offertes aux écoles :
• 4 jours sans hébergement pour une classe à la Bergerie Nationale sur le thème : découverte de la ferme.
• Un séjour de 5 jours pour une classe à la maison des Hauts-Besnières sur le thème : découverte de la nature (faune et flore).
• Un séjour de 2 semaines à Cancale pour deux classes sur le thème : découverte de la mer (faune et flore) et pratique de la voile.
La ville participe à hauteur de 30 % aux frais de séjour à la Bergerie Nationale et du séjour à la maison des Hauts-Besnières et à hauteur de 25 % pour le séjour à Cancale.
A ce jour, le séjour à la maison des Hauts-Besnières n’a pu être finalisé avec le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse car son marché de prestations est en attente d’attribution.
Les éléments devraient être communiqués au Département Education Jeunesse durant la première quinzaine de mars.
Le tarif de ce séjour devra faire l’objet d’une délibération ultérieure.
Les coûts des deux autres séjours pour 2017, déduction faite de la participation Ville, sont les suivants :
1 902,25 € pour le séjour Bergerie.
16 776,50 € pour le séjour à Cancale.
Sont pris en compte dans les calculs des coûts des séjours les frais d’hébergement, les animations, les transports, les indemnités enseignants et animateurs, les régies.
Au titre de l’année 2017, la commission Education Jeunesse propose à l’assemblée délibérante de reconduire cette action. Les demandes transmises par les écoles ont été étudiées par les membres de la commission le 20 février 2017.
La commission propose le départ des classes suivantes :
La classe de CP de Mme LARIVE, école Vieil Orme, à la Bergerie Nationale,
Les classes de CM2 de Mme GOUMAND, école La Prairie et CP de Mme BIOCCO, école Foch-Gambetta pour le séjour à Cancale.
La commission a retenu la candidature de la classe de CM1 de Mme HAYET, école de la Prairie, pour le séjour à la maison des hauts-Besnières.
Déduction faite de la participation de la Ville, le coût par enfant pour les séjours est le suivant :
Classe Nature à la Bergerie Nationale les 12, 13, 15 et 16 juin 2016.
Tarif unique : 73 € /enfant.
Classe de Mer à Cancale, du 6 au 16 juin 2017.
Le calcul au quotient familial est appliqué pour ce séjour :
QF A inférieur à 250 € – séjour = 182 €
QF B entre 250 € et 350 € – séjour = 215 €
QF C entre 350 € et 500 € – séjour = 229 €
QF D entre 500 € et 600 € – séjour = 243 €
QF E entre 600 € et 750 € – séjour = 294 €
QF F entre 750 € et 900 € – séjour = 354 €
QF G entre 900 € et 1 300 € – séjour = 365 €
QF H entre 1 300 et 1 999 € – séjour = 370 €
QF I supérieur à 1 999 € – séjour = 374 €
Extérieurs – séjour = 413 €
Madame MATILLON rappelle que lorsque dans la même famille plusieurs enfants sont concernés par un séjour la même année, le demi-tarif s’applique.
Mme POLO DE BEAULIEU fait remarquer que le travail fait sur les quotients familiaux est remarquable et souhaite savoir pourquoi ils ne s’appliquent pas à la classe nature de la Bergerie Nationale.
Madame MATILLON précise que la classe nature de la Bergerie Nationale est un séjour sans hébergement. Compte-tenu de la faiblesse du coût, il n’est pas fait application des quotients familiaux. Par ailleurs, les parents sont systématiquement informés qu’ils peuvent s’adresser au CCAS en cas de difficultés financières.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
PETITE ENFANCE : rapporteur Madame CARESMEL
17030214
Fixation du prix plafond
Madame CARESMEL précise qu’il s’agit notamment d’équilibrer le nombre de familles payant le prix plafond et celles payant le prix plafond.
La commission petite enfance a étudié deux hypothèses et a retenu la proposition de passer le prix plafond à 6 500 € ce qui induit les modifications suivantes :
Exemple d’une famille ayant 6 250 € de revenu mensuel :
Factures mensuelles 2016
(avec le plafond à 6 000 €) Factures prévisionnelles 2017
(avec le plafond à 6 500 €)
653 € 675 €
Ce qui correspond à une augmentation de 3 % environ.
Pour 2017 27 familles seront au prix plancher et 35 familles au prix plafond.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
17030215
Frais de gestion de contrat
Madame CARESMEL rappelle qu’en 2016, il y a eu beaucoup de défections des familles qui après avoir accepté la place pour leur enfant se sont désistées au mois d’août, ce qui implique un travail supplémentaire et inutile pour le service de la petite enfance.
Il est donc proposé d’appliquer des frais d’inscription à hauteur de 30 euros. Cette somme sera demandée à la famille dès l’attribution de la place. Ce tarif sera applicable par famille et à compter du 1er juillet 2017.
Mme POLO DE BEAULIEU demande si on a pu analyser les causes de ces désistements tardifs, Mme CARESMEL répond que les parents décident parfois au dernier moment de prendre un congé parental ou de trouver une autre solution d’accueil. Il peut aussi s’agir parfois d’un déménagement. Il s’avère très compliqué de gérer cela au dernier moment.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU).
17030216
Adoption de la modulation CNAF pour les structures
Madame CARESMEL rappelle que les nouvelles préconisations de la caisse d’allocations familiales offrent la possibilité de demander des agréments modulés CNAF pour nos structures Petite Enfance accueillant les enfants plus de 9 heures par jour.
La prestation de service unique (PSU) étant versée en fonction du taux d’occupation des structures, la CAF propose la prise en compte de modulation par structure en fonction du taux d’occupation.
Exemple :
Heure d’ouverture de la structure : 7h-19h pour une fréquentation établie à 60 enfants.
Constat : Amplitude horaire journalière de 9h qui voit la fréquentation des enfants au maximum (60 enfants) : 9h-18h.
Avant 9h et après 18h, la CAF autorise un agrément fixé à 50 % de présence, soit 30 enfants (30) ce qui évite d’être pénalisé par un taux de remplissage trop faible sur la journée.
Toutes les structures petite enfance de la ville sont concernées excepté la halte garderie « Ribambelle » dont l’amplitude horaire est inférieure à 9h par jour et pour laquelle il sera demandé un agrément PMI standard.
Mme POLO DE BEAULIEU demande quel est le gain pour la collectivité et si cela ne met pas à l’écart des familles aux horaires plus variés et avec des demandes de plages d’accueil importantes,
Mme CARESMEL précise que la PSU (subvention de fonctionnement de la CAF) dépend du taux de fréquentation d’où l’intérêt d’obtenir cette modulation pour le matin et le soir.
Cela n’empêche pas de répondre aux familles ayant des demandes d’accueil importantes tout en accueillant également des familles ayant des besoins d’accueil plus partiels.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU).
VIE ASSOCIATIVE
17030217
Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet
Madame CROZIER rappelle que la ville de Rambouillet organise comme chaque année la traditionnelle fête du muguet qui aura lieu le dimanche 14 mai prochain. Cette année, le thème imposé sera sur la danse.
A cette occasion, les associations locales confectionnent des chars et proposent des animations qui composeront le cortège.
Il est proposé d’attribuer 700€ pour un concert, 300€ pour une animation et 1300€ pour la confection d’un char. Ces subventions servent à acheter du matériel (bois, tissus, accessoires, costumes, etc.).
Mme CROZIER précise que pour des motifs de sécurité, le feu d’artifice du samedi est supprimé. Le couronnement de la Reine et des Dauphines a été fait lors de la Nuit du Muguet.
Monsieur LECLERCQ demande pourquoi on n’a pas différer le feu d’artifice au dimanche soir.
Monsieur ROBERT et Monsieur CINTRAT répondent que le problème de sécurité est lié au lieu et non au jour choisi car il est difficile de sécuriser tous les accès. Enfin la charge de travail est très importante pour les forces de l’ordre en cette période (la fête de la musique, les 4 weesk ends d’élections, etc.).
Vote de la délibération : à l’unanimité.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
17030218
Opposition au transfert de la compétence en matière
de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté
d’agglomération Rambouillet Territoires
Monsieur ROBERT rappelle que la Loi dite ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, rend obligatoire le transfert de compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération en matière de plan local d’urbanisme dans un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire au 27 mars 2017.
La loi ALUR prévoit également que, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, ce transfert n’a pas lieu.
Il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, laquelle permet aux communes et à leurs conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.
Il est donc proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Monsieur ROBERT annonce que prochainement, un travail sera mené auprès des élus ; le débat méritant d’être relancé auprès des Maires qui ont voté majoritairement contre.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
⇒ Plan d’urgence de 5 Milliards d’Euros pour les lycées franciliens 2017-2017
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un communiqué de presse provenant du Cabinet de la Présidente de la Région Ile de France concernant le programme prévisionnel des investissements dans les lycées d’Ile de France pour la période 2017-2027.
Grace à ce plan d’urgence, la ville de Rambouillet est concernée avec la Lycée Louis Bascan puisqu’il prend en compte la création d’un internat et un certain nombre de rénovations.
Il s’agit d’une information forte et la Région nous apportera plus de précisions sur ce sujet en lien avec Monsieur BARBOTIN, conseiller régional Ile de France.
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision | |
|---|---|---|---|---|
| 17012021DMFI | 20/01/2017 | FINANCES | ||
| 17012422DMPL | 24/01/2017 | Sophie Destanque | Décision de passer un contrat pour la réalisation de 4 tapis de lecture prêtés à la médiathèque du Pôle Culturel la Lanterne. | |
| 17012423DMPL | 25/01/2017 | Nathalie GYATSO | Décision de passer un contrat pour l’aide à la préparation et conférence, du 2 décembre 2016 au 28 janvier 2017, au pôle culturel la Lanterne. | |
| 17012724DMPL | 27/02/2017 | Yoann Piquet | Décision de passer un contrat avec Monsieur Yoann Piquet pour le Showcase du mercredi 8 mars 2017 à 19h30 au Pôle Culturel la Lanterne. | |
| 17013125DMRH | 31/01/2017 | société COMUNDI | Décision de signer la convention pour une formation de 3 jours « Contrôleur de Gestion Sociale » facturée 2145€ HT | |
| 17020126DMRH | 01/02/2017 | société CEPIM | Décision de signer la convention pour la prestation CACES R390 d’une durée de 2 jours sera facturée 2470€ HT | |
| 17020327DMVA | 03/02/2017 | Association Acidu | Décision de signer un contrat pour un montant de 2 595,30 € pour l’animation pour la Fête du Muguet, le dimanche 14 mai 2017. | |
| 17020328DMPL | 03/02/2017 | Jean-Charles PETTIER | Décision de passer un contrat pour un montant de 300 € TTC pour une expertise philosophique, un échange entre enseignants, une sensibilisation aux activités à visée philosophique suite au spectacle « Comment Moi Je » au Pôle Culturel la Lanterne. | |
| 17020729DMPL | 07/02/2017 | Charles Platel | Décision de passer un contrat pour 250 € TTC) pour la réalisation d’une bande sonore dans le cadre de l’exposition « La forêt dévoilée » en mai 2017 au Pôle Culturel. | |
| 17020730DMPL | 07/02/2017 | Hervé Martin | Décision de passer un contrat pour 250 € TTC pour la présentation de son œuvre poétique au cours de l’exposition « La forêt dévoilée » au Pôle Culturel et sa participation à l’animation du vernissage de cette exposition | |
| 17020731DMPL | 07/02/2017 | Caroline Gilly | Décision de passer un contrat pour 440 € TTC pour sa participation à l’animation du vernissage de l’exposition « La forêt dévoilée » le 6 mai 2017 au Pôle Culturel à Rambouillet. | |
| 17020732DMPL | 07/02/2017 | Isabelle Fauve-Piot | Décision de passer un contrat pour 1 000 € TTC pour l’exposition de ses œuvres au cours de l’exposition « La forêt dévoilée » du 5 au 31 mai 2017 au Pôle Culturel la Lanterne et sa participation à l’animation du vernissage de l’exposition | |
| 17020733DMPL | 07/02/2017 | Véronique ARNAULT | Décision de passer un contrat pour u1 500 € TTC pour l’exposition de ses œuvres au cours de l’exposition « La forêt dévoilée » du 5 au 31 mai 2017 au Pôle Culturel la Lanterne, sa participation au vernissage de cette exposition le 6 mai 2017 et la coordination de la manifestation | |
| 17020734DMPL | 07/02/2017 | Jean-Claude Bugny | Décision de passer un contrat pour 1 000 € TTC pour l’exposition de ses œuvres au cours de l’exposition « La forêt dévoilée » du 5 au 31 mai 2017 au Pôle Culturel la Lanterne et sa participation au vernissage de l’exposition le 6 mai 2017 | |
| 17021035DMPL | 10/02/2017 | DROLES DE DAMES | Décision de passer un contrat de 10 339,42€ TTC pour une représentation du spectacle « KNEE DEEP » au Pôle Culturel la Lanterne le samedi 18 février à 20h45. | |
| 17021336DMPL | 13/02/2017 | Cozette Griffin-Kremer | Décision de passer un contrat pour 1 000 € TTC pour faire rayonner le projet temps fort « La Forêt » de 2018 | |
| 17021337DMPL | 13/02/2017 | Robert Kremer | Décision de passer un contrat pour 500 € TTC pour la traduction de la correspondance avec le Musée Kalliope de Hambourg | |
| 17021538DMPL | 15/02/2017 | DROLES DE DAMES | Décision de passer un contrat pour l’accompagnement de la compagnie Casus dans leur travail de création | |
| 17021539DMRH | 15/02/2017 | CIG de la Grande Couronne | Décision de signer une convention de mise à disposition d’espaces pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle pour 310€. | |
| 17021640DMRH | 16/02/2017 | Groupe TERRITORIAL | Décision de signer la convention pour une prestation d’une durée de 2 jours s’intitulant « Piloter et structurer une démarche d’audit interne » facturée 1190€ HT |
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le permis de démolir de la rue de Gaulle.
Monsieur le Maire, vous avez accordé le 16 janvier dernier un permis de démolir pour un ancien local commercial de la rue de Gaulle, situé en arrière-cour dans un hangar d’environ 300 mètres carrés. Ce hangar est limitrophe du square public des jardins du Palais du Roi de Rome, destiné à la Petite enfance.
Or une grande partie du toit de ce hangar serait composée de plaques en fibrociment amiantées, installées bien avant 1997, et le propriétaire aurait indiqué à ses voisins qu’il comptait en pratiquer prochainement la démolition lui-même, sans recourir à une entreprise spécialisée, ce qui, selon les renseignements que ceux-ci ont obtenus auprès de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante, pourrait exposer les riverains aux dangers sanitaires liés à l’amiante.
Pouvez-vous assurer aux riverains et aux familles utilisatrices du square du Palais du Roi de Rome qu’ils ne courent aucun danger, pour eux-mêmes ou pour leurs enfants, si cette démolition a lieu sans faire appel à une entreprise spécialisée dans le traitement de l’amiante ?
Monsieur le maire fait la réponse suivante :
« Je vous remercie qu’en tant que Conseiller Municipal vous vous montriez sensible à la santé de nos habitants.
Mais je vous assure que la municipalité l’est tout autant.
Je dois préciser qu’il s’agit avant tout de la conduite d’un chantier d’ordre privé et relève donc de l’entière responsabilité de son propriétaire.
Ceci dit, la Ville dans le cadre de sa compétence en matière de salubrité publique exercera comme à son habitude pleinement son rôle et rappellera à ce propriétaire notre vigilance et les règles qui doivent s’appliquer en pareil cas. »
Question de Monsieur Bruno TRANCHANT de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les dispositifs mis en place suite à la catastrophe naturelle survenue le 31 mai 2016.
« Monsieur le Maire,
Nous arrivons au mois de Mars connu pour sa pluviométrie et ses giboulées. Puis, arrivera rapidement le printemps et son triste anniversaire. La catastrophe naturelle du 31 mai 2016 est encore pour les familles une réalité du quotidien. En effet, celles-ci n’ont pas perçu la totalité des indemnités. Certaines viennent tout juste de réaménager.
Pouvez-vous faire un point de situation des dispositions prises en matière de prévention, de sécurisation et le cas échéant du dispositif mis en place en cas de récidive ? »
Monsieur le maire fait la réponse suivante :
« Monsieur TRANCHANT,
Vous savez combien notre Ville a été meurtrie par les inondations de mai 2016 et combien en retour la municipalité et les habitants se sont mobilisés.
J’ai tout de suite après ces évènements dramatiques engagé des négociations entre autre avec l’Etat et l’ONF, pour que conjointement nous mettions tout en œuvre, la Ville bien entendu à la mesure de ses moyens pour éviter à l’avenir de telles situations.
Grace à un étroit partenariat conduit sous la houlette de la Ville avec l’ONF, le Domaine National et la DRIRE, nous renforcerons la sécurisation des niveaux d’alerte notamment des zones inondables (RD 937 en priorité).
Parallèlement nous mettons hors d’eau tous les bassins d’eau pluviale de la ville (sauf le bassin de la Place de l’Europe), nous dégagerons une zone de rétention supplémentaire et réparerons très vite le barrage à aiguilles du Rû du Coupe Gorge.
Je suis également heureux de vous annoncer que l’Etat vient d’accepter de doter la ville d’1 Million d’euros pour mettre en œuvre en urgence des mesures de nature à limiter, à encadrer ou à retenir ces masses d’eau qui nous ont submergés !
Parallèlement, la Ville a engagé en y associant les Communes de Gazeran et Vielle Eglise, l’actualisation de son Schéma Directeur d’Assainissement qui nous permettra de mieux planifier et prioriser dans le temps les travaux qui s’imposent.
Dès à présent, des mesures préventives ont été prises :
L’installation de points de mesure pour caractériser les apports d’eau en provenance de l’amont de Rambouillet,
L’identification des zones d’expansion de crues en amont du quartier de Groussay.
Et l’engagement est pris de créer avant l’été 2017 des bassins de régulation sur la ville de Rambouillet.
Parallèlement, vous savez que la Ville s’est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde et que sa mobilisation a été réalisée de manière exemplaire.
Pour autant, nous avons décidé de tenir compte de l’expérience pour l’améliorer encore.
Je rappellerai les 4 moyens d’alerte et d’information clés des Rambolitains :
La sirène qui date de 1940 est intégrée au Réseau National d’Alerte,
L’ensemble mobile d’alerte constitué d’un véhicule équipé d’un mégaphone complété le cas échéant du porte à porte,
Les panneaux à message variable (PHV) qui équipent notre Ville et dont le nombre sera augmenté,
La mobilisation des médias locaux.
Et nous envisageons également de nous appuyer sur des dispositifs d’alerte SMS.
Enfin des exercices in situ ont été programmés pour améliorer notre réactivité et nos process. »
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la mise en place d’un calendrier de travaux de rénovation auprès de certains bailleurs sociaux.
« Monsieur le maire,
Quelle est votre action sur le calendrier de rénovation des logements sociaux de votre ville (certains en pieux état) auprès de l’OPIEVOY et de la SEMIR ? »
Monsieur le maire fait la réponse suivante :
« Madame,
Vous ne pouvez ignorer les engagements constants de la Ville de Rambouillet en la matière.
Nous exerçons bien entendu notre rôle avec vigilance auprès de l’Opievoy qui se dénomme désormais « les Résidences Yvelines-Essonne ».
Et je peux donc vous préciser que celles-ci achèvent actuellement la réhabilitation de 80 logements (à travers notamment la réfection des pièces humides, le changement des sanitaires, la réfection électrique, la peinture et le changement des sols). En outre, la réhabilitation complète de la résidence de la Louvière débutera prochainement. Une réunion publique sera organisée dans le courant du mois d’Avril.
Il est à noter que Les Résidences investiront ainsi sur notre territoire communal plus de 11 millions€ pour rénover 216 logements.
Par ailleurs compte tenu de la forte participation de la Ville dans le capital et donc dans le fonctionnement de la SEMIR, celle-ci répond avec célérité et un grand professionnalisme aux exigences qui vis-à-vis de son patrimoine, sont les siennes : c’est-à-dire celle d’une rénovation cadencée soutenue, notamment via d’une part la réhabilitation énergétique et d’autre part la construction de logements neufs performants et enfin celle d’un entretien permanent de qualité.
La SEMIR a d’ores et déjà engagé d’importants investissements, pour les illustrer je citerais :
• La réhabilitation énergétique des 180 logements de la résidence Kennedy ;
• La mise en place d’une politique d’investissement et de formation sous la forme de communication pédagogique pour permettre à ses locataires de bénéficier d’économies de consommation d’eau ;
• Les isolations thermiques intérieures de logements qu’il n’est pas possible d’isoler par l’extérieur dans les résidences Pavillon de Toulouse, de la rue Lachaux et du 13, rue Patenôtre ;
• La recherche de performance énergétique à travers la mise en œuvre de contrats d’exploitation des chaufferies collectives qui prévoient désormais des objectifs de consommation avec un dispositif d’intéressement.
Je me dois de souligner également que le niveau d’entretien du patrimoine de la SEMIR est de 1 098 €/logt/an pour une moyenne nationale de 721 €/logt/an (chiffres de la Fédération des EPL). De par notre volonté ce niveau d’investissement est resté élevé quels que soient les exercices, même s’il ne permet pas bien sûr de répondre immédiatement à toutes les demandes de locataires.
La SEMIR a également réalisé des diagnostics de performance énergétique pour tous ses logements. Et un plan stratégique actualisé intégrant les réhabilitations énergétiques de plusieurs résidences et contenant des propositions d’améliorations chiffrées pour toutes ses résidences excepté les plus récentes sera très prochainement examiné.
Vous savez combien cela est important. En cela notre action contribue pour limiter la précarité énergétique de la population souvent la plus fragile, de préserver le pouvoir d’achat des locataires confrontés à des difficultés économiques et sociales croissantes.
Parallèlement et je sais que vous y êtes sensible, cela participe à la transition énergétique et à l’effort de développement durable du territoire.
La SEMIR a également sollicité le concours de la Caisse des Dépôts pour avancer la réhabilitation énergétique de la résidence Louvière 3 des 1 à 35, rue du Muguet.
Concernant la construction neuve, la résidence de logements sociaux et la résidence services jeunes actifs livrés en 2016 à la Sablière par la SEMIR respectent la RT 2012 qui impose comme standard obligatoire une consommation de 50 kWh/m²/an (le label BBC a été supprimé en 2013). Ce qui ne peut qu’être que bénéfique pour les locataires.
Nous nous félicitons également que la SEMIR maintienne le dispositif « mobilité + » créé pour permettre le maintien à domicile des plus âgés d’entre nous. La SEMIR prend en charge financièrement, sous réserve du respect de certaines conditions, les travaux d’adaptation du logement (remplacement d’une baignoire par une douche adaptée par exemple). Depuis 2006, la SEMIR y a consacré 337 000 €. En 2015, les occupants de 5 logements, âgés entre 60 et 86 ans, en ont bénéficié. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h50.