Séance du 20 mai 2014

Accès direct : Ordre du jour,Communiqué du conseil,Procès-verbal

 

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES 

– Ajustement du tableau des effectifs 

CONSEIL MUNICIPAL 

– Fixation des indemnités de fonction des élus
– Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 

FINANCES 

– Indemnité de conseil du Trésorier Principal 2013
– Attribution de subvention dans le cadre de l’aide aux projets 

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 

– Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines concernant la réfection des gymnases B et C du Racinay
– Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Lubin 

URBANISME 

– Demande d’admission en non valeur à la demande de la DGFIP en faveur de Monsieur Thierry ALPETAZ
– Accord du Préfet sur le projet d’AVAP
– Communication – Attribution d’un nom à la voie privée desservant le nouveau lotissement rue du Champ de Courses 

DIRECTION DES MARCHES 

– Signature des marchés de fauchage, élagage et taille architecturée sur la commune de Rambouillet
– Signature de l’avenant n° 1 en moins value au marché relatif aux travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, réhabilitation d’un réseau d’eau potable, dissimulation des réseaux secs et réaménagement de voirie – quartier Beau Soleil
– Signature de l’avenant n° 1 en plus value au marché relatif aux travaux de réaménagement de l’avenue Georges Pompidou
– Avis sur le futur mode de gestion des marchés d’approvisionnement et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet 

AFFAIRES CULTURELLES 

– Théâtre le Nickel – Saison 2013-2014 – Partenariat avec le lycée Bascan  – Rencontres artistiques – Approbation d’une convention 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES 

– Modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline
– Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet 

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE 

– Réforme des rythmes scolaires – Adoption du rythme hebdomadaire 

PETITE ENFANCE 

– Annulation du principe de caution pour les familles 

COMMUNICATIONS DU MAIRE 

QUESTIONS ORALES 

QUESTIONS DIVERSES 

 

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués. 

Le Maire, 

Marc ROBERT 

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes. 

Communiqué du conseil

Sport

Rénovation des gymnases B et C du Racinay

 

La ville poursuit son action en faveur du sport au travers de la rénovation de ses équipements sportifs.

Construit respectivement en 1991 et 1977 le gymnase B et C du complexe sportif du Racinay feront l’objet d’une réfection complète de leurs sols qui seront accompagnés  de travaux de réfection des couvertures associant étanchéité et isolation

Cette réfection permettra de répondre aux  nouvelles normes fédérales de basket applicables en 2015 en matière de tracés pour les équipes engagées dans les championnats départementaux et régionaux tout en apportant :

  • Sécurité des usagers ;
  • Développement durable par une meilleure isolation des batiments permettant une réduction de la consommation d’énergie ;

Le programme de travaux suivant a été arrêté :

 

Ä 2014 Réfection de la toiture du gymnase C.

Remplacement de la couverture shingle existante par un complexe isolant de type bac acier.

Eclairage naturel zénithal au moyen de translucides alvéolés.

 

Ä 2015 Réfection des sols des gymnases B et C.

Remplacement à l’identique du plancher bois du gymnase C et de la résine du gymnase B.

 

Ä 2015 Tracés

Réalisation dans les deux gymnases de tracés conformes aux normes fédérales en vigueur, y compris pour le basket.

Le Conseil Général des Yvelines pouvant apporter son aide financière à une partie de ces travaux, il est demandé d’autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de cette collectivité, accompagnée d’une demande d’autorisation de commencement anticipée des travaux.

 

Intercommunalité

Communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline

 Nouveaux statuts

 

 

La Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline regroupe 25 communes et 58000 habitants.

 

Lors du conseil municipal du 10 février 2014, le conseil de communauté a adopté la modification de ses statuts.

 

De nouveaux statuts pour tenir compte de l’évolution prévue par la loi portant réforme de la gouvernance des collectivités territoriales.

 

Cette nouvelle répartition, entrée en application suite aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars, porte le conseil de communauté à 68 élus répartis pour tenir compte à la fois de la diversité du territoire, de sa ruralité et bien sur de sa démographie.

 

Rambouillet dispose de 18 conseillers communautaires avec cette nouvelle répartition, soit 26,5 % des sièges.

 

De nouveaux statuts qui intègrent une aide aux communes pour l’instruction des documents d’urbanisme.

 

Suite au désengagement de l’Etat pour l’instruction des documents d’urbanisme, la communauté de communes proposera aux communes qui le souhaitent de leur en confier l’instruction à partir de juillet 2014. Les modalités, les dossiers d’intervention et de facturation des prestations aux communes seront définis par convention.

 

Cette nouvelle disposition n’impactera pas la ville de Rambouillet, celle-ci disposant déjà d’un service de l’urbanisme.

 

Pour mémoire, à Rambouillet, notre communauté de communes administre le conservatoire communautaire, gère les micro crèches et s’est engagée dans la rénovation et l’extension de la piscine des Fontaines.

 

Compétente en matière économique, son action dans notre territoire est essentielle, elle porte la prospective du Sud Yvelines.

 

RYTHMES SCOLAIRES

 

Une réforme qui nous contraint mais qui sera menée dans l’intérêt des enfants et le confort des familles

 

 

Conformément au décret du 6 février 2013 d’organisation du temps scolaire et à la décision de la ville de Rambouillet prise lors du conseil municipal du 1er mars 2013, la ville de Rambouillet appliquera les nouveaux temps scolaires à la rentrée 2014.

 

Cette réforme, imposée par l’Etat dans un contexte de baisse des dotations allouées aux Collectivités territoriales, engendrera un coût supplémentaire de 252 000 €.

 

Rythmes scolaires à Rambouillet : le fruit d’une large concertation

 

Afin de privilégier la concertation et pour ne pas mettre en œuvre une réforme promulguée dans la précipitation, la ville avait décidé de reporter les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.

 

Premier axe de la concertation, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des familles afin de mieux connaître leurs habitudes et leurs souhaits.

 

Plus de 1600 questionnaires ont été renseignés (pour 2 200 élèves). Un comité de pilotage élargi, regroupant 5 directeurs des écoles maternelles et élémentaires, les représentants des fédérations des parents d’élèves, l’Inspecteur de l’Education Nationale, un DDEN, le directeur du Département Education Jeunesse, la directrice générale adjointe des services et les deux élus aux affaires scolaires, a travaillé sur l’aménagement de la semaine scolaire à partir de 7 objectifs :

 

1) Privilégier les temps d’apprentissage le matin et la régularité des horaires de classes.

2) Respecter les rythmes biologiques, les capacités d’attention de l’enfant, selon les préconisations des chronobiologistes.

3) Elargir le temps de la pause méridienne.

4) Limiter la fatigue et la baisse de motivation en fin d’après-midi.

5) Maîtriser les transferts de responsabilités

6) Développer des activités éducatives, sportives, artistiques, culturelles et de citoyenneté dans le cadre des CLAE.

7) Adapter le fonctionnement des ALSH et les transferts le mercredi.

 

 

 

Une réforme appliquée dans l’intérêt des enfants et dans le respect des familles :

 

Dans cet esprit, le comité de pilotage a proposé une organisation de l’aménagement de la semaine scolaire.

 

Les heures d’enseignement (24 heures) proposées sont :

  • 8h30 à 11h54 et 14h15 à 16h tous les jours excepté le mercredi où le temps d’enseignement se termine à 11h54 le matin (les 30′ correspondant au 11h30 à 12h00 du mercredi sont réparties sur les 5 matinées de Lu, Ma, Me, Je et Ve). Le rythme de chaque matinée est ainsi stable

 

Cette proposition est soumise au Conseil Municipal :

 

  • Le mercredi matin sera travaillé.
  • Les « nouvelles activités périscolaires » prévues par la réforme seront envisagées dans le cadre des CLAE soit sur la pause méridienne entre 13h30 et 14h15 soit en fin d’après-midi à partir de 16h00.
  • Le temps de pause méridienne se verra renforcé en animation et le temps d’endormissement sera travaillé dans le cadre de la charte ATSEM pour les maternelles.
  • La garderie du soir maternelle se transformera en CLAE de 16h00 à 18h45 avec une proposition de tarifs forfaitaires au trimestre.
  • La restauration du mercredi sur le site des ALSH sera réservée aux seuls enfants inscrits aux ALSH dans le cadre de la continuité éducative. Il sera mis en place un ramassage scolaire.
  • La pratique des activités culturelles sportives, artistiques etc… tiendra compte des projets d’écoles et se mettra en place sur des modules qui seront définis par les équipes éducatives du DEJ en coordination avec les équipes enseignantes.
  • Le surcoût de cette réforme pour la ville de Rambouillet peut être évalué (sans compter les frais des fluides et électricité et les investissements en locaux à prévoir dans l’avenir proche) à 252 300 €.

 Pause méridienne

 

La petite enfance à Rambouillet 

Accompagnement des familles dans le respect

des besoins des enfants

 

Pour faciliter l’accès des structures d’accueil de la petite enfance à tous, la ville de Rambouillet annule une disposition prévoyant le paiement d’une caution par les familles.

 

 

La politique d’accueil de la petite enfance continuera à être une priorité pour la Ville de Rambouillet tout au long du mandat. En 2013,  Elle y consacrait 6,33% (chiffre 2013) de ses dépenses de fonctionnement.(ceci ne comprend pas l’accueil par le département éducation jeunesse des 3-6 ans) Pour répondre aux besoins croissants, la Ville poursuivra le développement de l’offre de garde de la petite enfance avec le double objectif de satisfaire les attentes des parents  et les besoins de leurs enfants.

 

Le service petite enfance regroupe un total de 89  professionnels. Un conseiller délégué  a été élu et une commission à la petite enfance est constituée. Ce conseiller délégué travaillera étroitement avec le Maire adjoint délégué à la Jeunesse et le Maire adjoint déléguée à la Famille afin de mettre l’enfant au cœur des préoccupations de notre ville. Ils bénéficieront d’une formation continue dans le cadre d’un plan annuel de formation (accueil de l’enfant, le rythme des sommeils de l’enfant, ateliers de psychomotricité)

 

 

La commission d’attribution se réunira cette semaine pour la rentrée 2014-2015.  Plus de 285 places sont à la disposition  des familles (dont 84 en Halte garderie) dans les structures municipales et les structures conventionnées.

 

 

la Crèche collective « Les lutins »                         :                     66 enfants

la crèche Collective « les fontaines »                                       : 33 enfants

La crèche familiale « La Farandole »                                        : 70 places auprès des  assistantes maternelle

La crèche « Lulu Pistache »                                                     : 26 enfants

(La crèche « Lulu Pistache » disposera de 58 places en tout  après l’achèvement des travaux d’extension pour 7 places supplémentaires destinées à des entreprises ou administrations)

La  Micro Crèche « La petite ronde »                                       :   6 enfants modulables puisque les enfants ne sont pas à temps plein. Cette crèche a un but social ; permettre aux parents de retrouver du travail

Halte garderie « Ribambelle »                                                 : 84 enfants

 

 

La ville à l’écoute des familles :

 

La ville accompagne  efficacement et dans de bonnes conditions la nécessité de concilier la vie familiale et la vie professionnelle des parents rambolitains.

 

  • Une enquête a été envoyée aux familles sous forme d’un questionnaire en mars.
  • Les dossiers d’inscription sont accessibles sur le site petite enfance de la ville pour faciliter les démarches
  • Une attention particulière continuera à être donnée à l’accueil des familles par le service petite enfance et les élus

 

 

Développement d’un  lieu d’accueil parent enfant :

 

Créé en 2008 à destination de toutes les familles de Rambouillet à la crèche familiale la Farandole, cet accueil sera renforcé autour pour répondre aux besoins des parents en leur offrant l’occasion de :

  • -Rencontrer des professionnels de la petite enfance formés à la fonction d’accueillant tel encouragé par F Dolto puis la CAF dans un environnement adapté pour les enfants et leurs parents
  • -Sortir d’un isolement parfois imposé par la présence d’un enfant de moins de 6 ans
  • -Prendre un temps pour aborder des thèmes de préoccupation parentale
  • -Encourager l’ouverture de l’enfant vers le groupe
  • -Avoir l’occasion de se retrouver dans  un lieu d’accueil anonyme sans lien avec le réseau social existant

 

 

La micro crèche « la petite ronde » devient intercommunale

 

Dans le même esprit, la micro crèche « la Petite Ronde » qui sera bientôt accompagnée d’une nouvelle micro-crèche située à la Sablière, deviendra intercommunale. Les familles rambolitaines pourront ainsi bénéficier, avec les autres communes de l’intercommunalité, de 5 autres micro-crèches qui seront inaugurées à Orcemont, à La Boissière Ecole, à Raizeux, à Sonchamp et à Clairefontaine.

 

 

Une politique de la petite enfance menée en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale :

 

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement La CAF en 2013 a subventionné en moyenne 32% du budget total, la commune a participé en moyenne à hauteur de 41% suivant la  structure, les familles 20 % et le conseil général participe aux dépenses de fonctionnement  en moyenne à hauteur de 7% du budget total

 

Nous avons également un contrat enfance jeunesse établit avec la CAF qui facilite  la mise en œuvre de différents projets. Le prochain CEJ permettra la réalisation du centre de loisirs pour les élémentaires et le développement du lieu d’accueil parents enfants  déjà existant.

Au cours des dernières années le CEJ a permis  de financer la création de nouveaux équipements tournés vers la petite enfance ( le centre de loisirs maternel, la micro crèche et avant les crèches collectives et halte garderie de notre territoire.

 

 Vers une Charte Petite Enfance dans nos structures

 

  • Accueillir l’enfant et sa famille de façon personnalisée et respectueuse.
  • Assurer la sécurité physique et affective de l’enfant et de sa famille.
  • Prendre soin d’accueillir l’enfant avec vigilance et bienveillance.
  • Prendre en compte l’enfant dans son individualité.
  • Favoriser le plaisir de l’activité autonome.
  • Veiller à la bonne santé de chaque enfant.

 

Autres offres de modes d’accueil possibles sur la commune

130 Assistantes Maternelles Libérales à Rambouillet et création d’un Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles

 

Outre les Assistantes maternelles employées par la ville, 130 Assistantes maternelles libérales directement salariées par les parents et disposant d’un agrément du conseil Général sont en activité à Rambouillet.

 

La ville a engagé une réflexion, avec la Communauté de Commune Plaines et Forêts d’Yvelines, pour la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles. Le Relais d’Assistantes Maternelles est un lieu  d’information et d’animation au service des assistantes maternelles agrées en secteur libre, des parents et des enfants

 

 

La Halte Garderie Parentale peut accueillir également 57 enfants (capacité d’accueil par jour : 20 enfants).

Procès-verbal

Monsieur ROBERT fait procéder à l’appel des présents et des représentés. 

 

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire 

 

Sont présents : 

Groupe liste d’Un nouvel horizon pour Rambouillet 

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Mme LE NAGARD, Mme JEZEQUEL, M. LHEMERY,Adjoints,

 

  1. DUPRESSOIR,Mme CARESMEL, Monsieur GOURLAN, Mme SIX, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,

 

Groupe Rambouillet Renouveau 

Mme SANTANA, Monsieur TROTIGNON, 

 

Groupe Rambouillet pour tous 

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, 

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne 

Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, 

 

Groupe Rambouillet Bleu Marine 

Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER, 

 

Absents excusés : 

Groupe liste d’Un nouvel horizon pour Rambouillet 

Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme CARESMEL (jusqu’à son arrivée en séance), 

  1. PETITPREZ a donné pouvoir à M. GOURLAN,
  2. M.POISSON a donné pouvoir à M. ROBERT,

Mme DEMONT a donné pouvoir à Mme MATILLON, 

Mme VAIDIE a donné pouvoir à M. SCHMIDT,  

Mme KEDINGER,  

 

Groupe Rambouillet Renouveau 

  1. TRANCHANT a donné pouvoir à M. TROTIGNON,

 

Monsieur Hervé DUPRESSOIR et Monsieur David JUTIER sont nommés secrétaires de séance. 

 

Monsieur TROTIGNON demande qu’une rectification soit faite sur le procès verbal du 15 avril 2014. Il souhaite qu’il y soit indiqué que le groupe « Rambouillet Renouveau » avait aussi présenté une liste à l’élection du Conseil d’administration du CCAS. 

 

Il demande également qu’à l’avenir, soient indiqués nominativement dans les votants les élus absents mais qui ont donné procuration. Ce qui est pris en compte dans ce procès-verbal. 

 

Le procès verbal du 15 avril 2014 est adopté à l’unanimité. 

 

ORDRE DU JOUR   

RESSOURCES HUMAINES 

 

14052001 

Ajustement du tableau des effectifs 

 

Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit comme d’habitude de procéder à l’ajustement du tableau des effectifs pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents.  

Il s’agit de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Il ne s’agit pas de suppression de poste stricto sensu.  

Monsieur ROBERT précise que ce qui proposé aujourd’hui concerne trois filières :  

-Filière technique : réintégration de droit, le 3 juillet à la crèche des Fontaines, d’un agent ayant pris une disponibilité pour élever un enfant et recrutement d’un agent de nettoiement prévu pour le mois d’avril 2014. 

-Filière Police Municipale : départ d’un agent (mutation) et suppression de deux postes de gardien (suite à des avancements de grade). 

-Filière Médico-sociale : nomination par voie de détachement de l’adjointe de la directrice de la crèche des Lutins et départ d’un agent des écoles (ATSEM) pour une mutation. 

Monsieur ROBERT rappelle que des aménagements de ce type seront présentés plusieurs fois par an. 

Monsieur JUTIER s’étonne car il ne voit pas ré-apparaitre les deux postes de gardiens supprimés et demande s’il est prévu de les remplacer ainsi que le brigadier. De même  pour le poste d’agent des écoles (ATSEM), ces postes lui semblant être très importants, notamment pour la police municipale. 

Monsieur CINTRAT précise que le poste de brigadier a déjà été pourvu et que pour les deux postes de gardien, il s’agit d’avancement de grade. Il rappelle que l’effectif global de ce service est au nombre de 10 fonctionnaires composé d’un responsable, d’une brigade de 5 agents et d’une autre brigade composée de 4 agents territoriaux. 

Monsieur LECLERCQ observe que le tableau des effectifs est difficilement lisible, ainsi, pour la police municipale, on pourrait penser que les effectifs passent de 9 à 6. Il remercie pour la nécessaire explication. 

Monsieur LORIEUX souligne qu’on ne parle pas ici des hommes et des femmes mais de postes budgétaires. 

Madame POLO DE BEAULIEU s’inquiète du départ de l’ATSEM. 

Madame CHELLI précise que toutes les « ATSEM » sont remplacées pour permettre à chaque classe de disposer d’un Agent Spécialisé des écoles Maternelles. 

Arrivée de Mme KEDINGER 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

CONSEIL MUNICIPAL 

 

14052002 

Fixation des indemnités de fonction des élus 

 

Monsieur ROBERT rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération pour fixer le niveau des indemnités de fonction. 

 

Il précise que l’écrêtement de l’indemnité du Maire et de ses adjoints est reversé dans la limite de l’enveloppe globale autorisée, aux conseillers municipaux délégués. Celle-ci est légèrement inférieure à celle du dernier mandat. L’indemnité du Maire a augmenté par rapport à celle de Monsieur LARCHER, qui en tant que parlementaire voyait son indemnité de Maire écrêtée. 

 

Auparavant, l’indemnité du Maire était d’un montant de 1 970 €, aujourd’hui, l’indemnité proposée pour le Maire est de 3 400 € brute. 

 

Monsieur ROBERT fait la proposition suivante : 

 

– Indemnité de Maire-Adjoint : 1 137,70 € brute (1 253,00 € brute sous l’ancien mandat) 

– Indemnité de Conseiller délégué : 586,00 € brute (656,00 € brute sous l’ancien mandat) 

 

Monsieur ROBERT ajoute que le statut d’élu n’est que très peu considéré en France. Or, un élu est un élu, qu’il soit de la majorité ou de la minorité. Il propose donc que l’on puisse octroyer une indemnité à tous les élus siégeant au conseil municipal, sans distinction. 

 

Monsieur CHEVRIER annonce qu’il a fait part d’un amendement provocateur, mais qu’il l’estime tout aussi provocateur que la proposition de Monsieur le Maire. Il remarque que des efforts ont été faits d’une mandature à une autre  pour les adjoints et les conseillers délégués. Il souscrit à l’argumentaire sur l’indemnité du Maire. Concernant les conseillers municipaux non délégués, il note cette proposition d’une indemnité de 30 euros. 

 

Ensuite, Monsieur CHEVRIER expose les réductions proposées : 

 

-Maires-Adjoints : 68% par rapport au maximum autorisé par la loi ; 

-Conseillers municipaux délégués : 62% par rapport à ce qui est autorisé par la loi ; 

-Conseillers municipaux : 13% du maximum autorisé. 

Il ne comprend pas pourquoi les pourcentages sont différents. 

 

Il fait remarquer que l’indemnité de 30 € proposée pour les autres conseillers municipaux lui parait trop peu, voire limite vexatoire et se demande si ce n’est pas une manœuvre pour écœurer l’opposition qui a pourtant recueilli au total plus de voix que la majorité. 

 

Monsieur ROBERT rappelle que l’enveloppe budgétaire à respecter n’est pas dépassée et qu’il n’a pas la volonté d’être vexant vis-à-vis de qui que ce soit. C’est une disposition qu’il souhaite mettre en place en début de mandat et qui existe dans très peu de collectivités. Il n’a pas la prétention d’être novateur, mais c’est sa fibre républicaine qui l’amène à faire cette proposition. Il indique qu’il se bat pour que l’on reconnaisse ce statut d’élus majoritaires et minoritaires. 

 

Monsieur CHEVRIER demande avec quel raisonnement et comment expliquer ces variations par rapport au maximum prévu par la loi ? 

 

Monsieur ROBERT répond que c’est un choix de mettre en place une indemnité différenciée et qu’il s’est positionné par rapport à ce qui existait auparavant. Il assume totalement sa décision. 

 

Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire et à toute l’assemblée puis il déclare : « En effet, j’avais effectivement proposé un amendement lorsque cette délibération devait être présentée au conseil municipal précédent, parce que 13 élus (4 conseillères municipales de la majorité et les élus de la minorité) ne devaient toucher aucune indemnité du fait de l’élection municipale et communautaire, avec la répartition prévue.  

 

Ce alors que nous avons tous inéluctablement des frais liés à l’exercice de nos mandats : de transports, de parcmètres pour certains, de téléphone, de frais informatiques personnels et d’impression, etc.…, malgré les moyens mis à disposition par la Mairie au service de tous les élus aux heures ouvrables. D’expérience sur le dernier mandat, j’avais estimé ces frais mensuels au montant moyen de 30 € que vous avez bien voulu retenir. 

 

La répartition prévue au préalable, dans la première mouture de la délibération, créait donc deux catégories d’élus au sein du conseil municipal : ceux qui auraient à dépenser chaque mois pour pouvoir accomplir le mandat que les électeurs leur ont confié, et ceux qui seraient indemnisés pour cela.  

 

C’est cette iniquité entre élus que notre groupe a voulu souligner par cet amendement, qui n’a plus lieu d’être présenté et dont vous avez bien voulu tenir compte, ce dont nous vous remercions. 

 

Par contre, nous ne voterons pas l’amendement de Monsieur CHEVRIER, qui propose d’indemniser tous les élus du conseil municipal à 30 € mensuels, car le temps demandé pour un mandat de Maire, d’adjoint ou de délégué est considérable, et il est chronophage par rapport aux investissements professionnels des uns et des autres. Ces indemnités le compensent, et elles permettent de rétablir une équité républicaine entre ceux qui disposent de tout leur temps, sans souci financier, et les autres. A défaut, nous risquerions de n’avoir qu’un seul type d’élus dans les conseils municipaux, sans la variété indispensable pour enrichir le fonctionnement d’un conseil municipal ». 

 

Monsieur LECLERQ remarque que la marge de manœuvre joue dans le cadre d’une enveloppe globale qui ne peut être dépassée, ce qui a été respecté. Il rappelle que dans le cadre du programme de son groupe, il avait proposé que l’enveloppe totale prévue pour les rémunérations des élus ne soit consommée qu’à hauteur de 80 %. Il déclare que ces 30 € lui paraissent epsillonesques et suffisamment ridicules pour ne pas être considérés. Son groupe les reversera à une association locale. 

 

Monsieur JUTIER découvre la délibération et félicite Monsieur ROBERT pour le principe.  En ce qui concerne l’indemnisation de tous les élus, Monsieur JUTIER indique qu’il espère que Monsieur POISSON saura s’inspirer de l’exemple rambolitain, tout comme le fait, par exemple, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY). Il prend note que Monsieur ROBERT a adopté ce principe républicain, ce qu’il approuve aujourd’hui. 

 

Monsieur CHEVRIER indique qu’il a un élément de réponse concernant l’indemnité de 30 euros qui provient d’une demande de Monsieur TROTIGNON. Il ajoute que Monsieur ROBERT ne répond pas vraiment à sa question sur les pourcentages appliqués. 

 

Monsieur ROBERT souligne que la sollicitation de Monsieur TROTIGNON démontre sa volonté d’écouter tous les groupes d’opposition. 

 

Monsieur CHEVRIER ne souhaite finalement pas présenter d’amendement. 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ – Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

  

14052003 

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 

 

Monsieur ROBERT rappelle que les Conseils Municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans le délai de 6 mois suivant leur installation. 

 

Monsieur ROBERT propose d’approuver un règlement intérieur adapté par rapport au précédent dont le projet est joint à l’ordre du jour et demande aux groupes de préciser les amendements qui ont été proposés. 

 

Monsieur JUTIER propose des amendements au sujet des articles suivants : 

(Modifications et ajouts ci-dessous surlignées en jaune) : 

 

-article 3 : Ces orientations portent sur l’évolution des grandes masses budgétaires par fonction ou et par nature sans pour autant concerner le détail de tel ou tel secteur. 

 

-article 4 : Les orientations portent notamment sur le programme d’investissement, l’évolution de la dette consolidée et les options fiscales. Elles sont assorties des premières données sur les résultats du dernier exercice clos. 

 

-article 17 : A chaque séance, des sièges sont réservés au public, au début de chaque séance, le public se voit donner la parole par le Maire celui-ci organise alors les débats entre la ou les personnes du public qui veulent intervenir et les membres du conseil. Les interventions ne devant porter que sur des affaires d’intérêt strictement communal ou intercommunal. 

 

-articles 21 et 23 : Monsieur JUTIER propose la suppression de ces deux articles car il considère que cela peut nuire au bon déroulement des travaux de l’assemblée. 

Monsieur ROBERT fait remarquer que la dernière mouture du règlement intérieur a été remise sur table contenant un certain nombre d’éléments, amendés par les uns et par les autres. 

Monsieur ROBERT demande à Monsieur TROTIGNON de lui indiquer toutes les modifications et ajouts qu’il a proposés, sur lesquels il a donné un avis favorable. 

  

Monsieur TROTIGNON lit les ajouts et les modifications demandées. 

(Modifications et ajouts ci-dessous surlignées en jaune) : 

 

-article 3 : Ces orientations portent sur l’évolution des grandes masses budgétaires par fonction ou et par nature sans pour autant concerner le détail de tel ou tel secteur. 

 

-article 4 : Les orientations portent notamment sur le programme d’investissement, l’évolution de la dette consolidée et les options fiscales. Elles sont assorties des premières données sur les résultats du dernier exercice clos. 

 

-article 13 : Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, écrite ou audiovisuelle, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers dans le cadre des groupes composant le Conseil Municipal». 

……. 

Sous réserve du respect de la surface qui lui est réservée, chaque groupe peut demander comme il l’entend quels sont les mots qui doivent figurer en caractères gras ou italiques dans le texte qu’il remet. Toujours sous la même réserve, la reproduction de documents, de graphiques, d’images ou de photographies libres de droit est autorisée dans ces espaces d’expression libre réservée à la minorité municipale. 

……. 

Un droit de réponse est accordé à la majorité municipale si elle le souhaite, dans le respect de l’article 13 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La majorité municipale peut également publier ses propres tribunes d’expression libre. Ces droits s’exercent sans préjudice de l’espace accordé à la minorité municipale. 

 

Le président de groupe demandeur devra remettre le ou les texte(s) qu’il entend voir publier auprès du service communication au plus tard à la date qui lui est communiquée par courrier au début de chaque année. Il s’agit du délai requis en raison des contraintes techniques qui s’attachent à la réalisation de ce journal, ce délai étant inférieur pour les textes qui sont uniquement publiés sur le site de la mairie. Ce délai est exactement le même tant pour les tribunes d’expression libre de la minorité que pour les tribunes d’expression libre de la majorité municipale.  

 

-article 22 : Les différents points de l’ordre du jour peuvent également être examinés au préalable par le Bureau Municipal, composé de l’ensemble des élus et des colistiers de la liste de la majorité municipale, dans le cadre de ses réunions régulières. 

 

-article 23 : Pour le cas où les projets de délibérations n’auraient pu être adressés aux membres du Conseil Municipal dans le délai de deux jours précédant la séance, ils le seront aux présidents de groupe aux élus en tout état de cause avant la séance du Conseil Municipal, avec leur notice explicative obligatoire. 

 

-article 29 : Chaque groupe du Conseil Municipal peut procéder avec ses moyens et sous sa responsabilité à l’enregistrement des séances. Toute diffusion non intégrale devra faire apparaître la mention « extrait ». au début et à la fin. Tout extrait devra être reproduit en continuité dans son intégralité, sans montage de l’image ou du son. 

 

-article 30 : Outre les questions orales définies plus haut, sont abordées en fin de séance les questions diverses et les communications du Maire qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne font pas l’objet de délibération du Conseil, ayant un caractère plutôt informatif, mais qui peuvent faire l’objet de questions de la part des conseillers municipaux.  

 

-article 31 : Les dates pressenties pour les séances des Conseils Municipaux à venir sont communiquées pour leur information aux présidents de groupe dans l’attente d’une confirmation. A chaque fin de séance, le Maire annonce la date pressentie pour le conseil municipal suivant. 

 

-article 32 : La liste des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est adressée aux membres du Conseil Municipal avec la convocation, ceci sous réserve des décisions qui peuvent intervenir en urgence après le délai de convocation et dont lecture sera faite en séance. Cette liste des décisions du Maire est également affichée en Mairie avec les délibérations votées en séance. 

 

Monsieur TROTIGNON signale à Monsieur le Maire, que dans ce nouveau règlement intérieur, l’ancien article 34 du règlement intérieur de la mandature précédente stipulait : « Les groupes du conseil municipal peuvent utiliser gratuitement les salles municipales pour l’organisation de réunions sous réserve de leur disponibilité ». Il lui a été répondu que ce n’était pas le principe qui était remis en cause, mais que cet article n’avait pas sa place, pour le Maire, dans le règlement intérieur du conseil municipal. 

 

Monsieur TROTIGNON demande que Monsieur le Maire lui confirme qu’il prendra prochainement une décision officielle pour rétablir ce principe. 

Monsieur ROBERT rappelle que ce règlement intérieur est le résultat d’un vrai travail de concertation car l’assemblée doit vivre et choisir ces modes de fonctionnements. Certaines observations ont pu être prises en compte, mais il n’a pas souhaité les reprendre dans leur intégralité et va s’en expliquer. 

-Pour l’usage des salles municipales par des groupes dans le cadre de leur activité municipale, elles seront prêtées gracieusement. Cependant, si ces réunions ont une approche plus nationale, la gratuité sera observée mais avec la nécessité d’assurer la salle. C’est non négociable pour la partie assurance de la salle. 

-Concernant l’article 17, le groupe de la majorité n’adhère pas à cette proposition. Les élus représentent les citoyens et sont porteurs des interrogations qu’ils peuvent avoir. 

-L’article 21 concerne l’ordre du jour et les délibérations qui peuvent être proposées en urgence. Monsieur ROBERT indique que cela s’avèrera extrêmement rare et qu’il commencera par demander en début de séance une autorisation aux groupes de présenter la délibération. 

Monsieur JUTIER demande si l’on peut intégrer au règlement intérieur cette autorisation de demander aux groupes. 

Monsieur ROBERT confirme que cette autorisation sera demandée. 

Arrivée de Mme CHRISTIENNE 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, MCHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

  

FINANCES 

 

14052004 

Indemnité de conseil du Trésorier Principal 2013 

 

Monsieur ROBERT rappelle qu’une indemnité pour la qualité des conseils et des services rendus sera versée au Comptable des Finances Publiques de la commune étant intervenus au cours de l’année 2013. 

 

Le conseil décide d’attribuer cette indemnité, conformément à la Loi et à l’arrêté interministériel à : 

 

Monsieur Pierre-Michel GOUX pour un montant brut de 5 685,00 € pour l’exercice 2013 au titre du budget principal et des budgets annexes de la ville ainsi que 208,54 € au titre du syndicat de la Plaine du Clos repris par la commune. 

 

Monsieur CHEVRIER demande s’il y a une obligation de présenter cette demande d’indemnité en conseil municipal et si cela ne relève pas des délégations du Maire ? 

 

Monsieur ROBERT rappelle que c’est au conseil municipal de voter cette délibération car il n’a pas de délégation pour cela. 

 

Monsieur BARBOTIN précise que cette indemnité peut être répartie à la discrétion du Trésorier au sein de son service. 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ) 

 

14052005 

Attribution de subvention dans le cadre de l’aide aux projets 

 

Madame CHRISTIENNE rappelle que cette association a été créée le 11 mai 2001, Monsieur TOURREAU de Rambouillet est son Président. 

En 2013, elle était composée de 110 adhérents dont 24 Rambolitains. 

L’objectif de l’association est de mettre en œuvre un programme d’aide économique social, sanitaire et éducatif au profit d’un village ENDE en pays Dogon. 

Le barrage a irrigué jusqu’à 22 hectares, c’est un ouvrage remarquable qui sera entretenu pour assurer sa pérennité. 

Le local de conservation est lui aussi un prototype. Il a été construit enterré à 3,50 m de profondeur et sera recouvert d’une épaisse couche de terre pour améliorer l’isolation. Les agriculteurs seront formés à son utilisation. Il sert déjà à entreposer des pommes de terre. Le nombre de maraîchers est passé de 143 en 2012 à 226 en 2013.  

On enregistre une amélioration des conditions de vie et une augmentation des revenus des maraîchers ainsi qu’une diversification dans l’alimentation. L’augmentation de la production maraîchère justifie la nécessité de transformer les légumes frais par le séchage. Des formations et un suivi accompagnent les femmes de la coopérative dans cette production. 

L’association édite des numéros de « brèves d’Afrique » pour informer les adhérents de l’avancement du projet, et communique également via une page « face book ». 

L’association a : 

  • Participé aux assises de la coopération décentralisée organisée par le Conseil Général des Yvelines en octobre 2013, 
  • Organisé une conférence, 
  • Organisé une vente d’objets d’artisanat. 

 

Le projet vise, après avoir sécurisé le barrage qui permet l’irrigation des terres, à soutenir les activités de maraîchage en réalisant une unité de séchage solaire des légumes et des fruits produits dans le village. 

 

Le budget prévisionnel du projet est estimé à 16 100 €. 

Monsieur ROBERT observe qu’il s’agit d’une association rambolitaine présente sur la ville depuis plusieurs années. Elle intervient régulièrement au Lycée Bascan, tous les ans elle est présente au forum des associations et elle assure un partenariat de qualité avec la MJC. Tout au long de l’année, les membres de cette association sont très actifs pour récupérer des fonds pour aider ce village du Mali. 

Madame CHRISTIENNE rappelle que ce travail est réalisé en partenariat avec le Conseil Général des Yvelines dans le cadre de la coopération décentralisée. 

Monsieur CHEVRIER comprend que cette action se passe dans le cadre de la coopération décentralisée mais se demande ce que vient faire la ville de Rambouillet au Mali. 

Monsieur ROBERT rappelle que la ville a également un partenariat avec le Cameroun. En ce qui concerne « Un jardin au Mali », il s’agit d’une association rambolitaine très dynamique qui s’implique dans le tissu local. Elle a l’estime que peut avoir toute association qui s’invertit de manière durable. 

Monsieur LECLERCQ a du mal à comprendre l’aide apportée à une association dans un pays qui est en guerre. En effet, une subvention d’aide à projets est bien là pour dynamiser une association locale, mais il ne pense pas que les actions humanitaires rentrent dans les compétences de la ville de Rambouillet. 

Monsieur ROBERT répond qu’effectivement, les fonds iront au Mali, dans un pays aujourd’hui en difficulté. 

Monsieur CHEVRIER déclare de ne pas avoir eu connaissances des comptes administratifs de cette association et demande si l’usage des fonds est contrôlé ? 

Monsieur ROBERT répond que certains documents ont été communiqués, d’autres le seront si nécessaires.  

Monsieur ROBERT précise que l’usage des fonds est bien sûr contrôlé. 

Monsieur JUTIER est très étonné de ce débat à propos de cette délibération qui ne prêtait pas à discussion sous le précédent mandat. Il propose de verser en plus pour le mois prochain l’indemnité accordée aux élus, c’est-à-dire la somme de 60 € si l’association en a besoin ! 

Madame GUILBAUD déclare qu’elle a réclamé les comptes de l’année 2013 qui ne lui ont pas été donnés. 

Monsieur PIQUET lui rappelle qu’elle a certainement reçu le budget prévisionnel. 

Monsieur ROBERT rappelle que les comptes 2013 ne seront approuvés à la fin du mois de juin. 

 

Monsieur CHEVRIER ajoute qu’il n’y a pas de volonté de sa part d’être contre ce type d’aide aux pays en développement mais qu’il se demande simplement « pourquoi Rambouillet » ? 

 

Monsieur TROTIGNON conclut ce débat en ajoutant qu’une Mairie peut également considérer qu’elle a des devoirs d’exemplarité en matière de solidarité. 

 

Arrivée de Monsieur TRANCHANT 

 

Vote de la délibération à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme ASTRUC, M, LECLERCQ) 

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT  

 

14052006 

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines concernant 

la réfection des gymnases B et C du Racinay 

 

Monsieur ROBERT rappelle que le gymnase « B » du Racinay a été construit en 1991, quant au gymnase « C » il date de 1977. 

 

Aujourd’hui, l’usure des sols des deux gymnases du Racinay rend dangereuse la pratique sportive.  

 

Par ailleurs, les nouvelles normes fédérales de basket imposent en 2015 de nouveaux tracés pour les équipes engagées dans les championnats départementaux et régionaux qui ne peuvent techniquement pas être réalisés sur l’existant. 

 

C’est pour ces raisons que la réfection des sols de ces installations s’impose. 

 

De plus, des fuites importantes apparues sur la toiture de l’une de ces deux structures, détériorant sa charpente et aggravant la glissance du sol, rendent nécessaires dès cette année des travaux de réfection de sa couverture associant étanchéité et isolation. 

 

En conséquence, afin de pouvoir répondre : 

 

  • à la sécurité des usagers,  
  • à une volonté forte de développement durable au travers notamment une meilleure isolation des bâtiments permettant une réduction de la consommation d’énergie, 
  • à la mise aux normes des tracés,  

 

Monsieur ROBERT donne le programme de travaux : 

 

2014 : Réfection de la toiture du gymnase « C »  

Remplacement de la couverture shingle existante par un complexe isolant de type bac acier. Eclairage naturel zénithal au moyen de translucides alvéolés. 

 

2015 : Réfection des sols des gymnases « B » et « C »  

Remplacement à l’identique du plancher bois du gymnase « C » et de la résine du gymnase « B ». 

 

2015 : Tracés 

Réalisation dans les deux gymnases de tracés conformes aux normes fédérales en vigueur, y compris pour le basket. 

 

Monsieur BARBOTIN précise que la ville doit réaliser ces travaux avant septembre 2015 pour que l’association de basket puisse continuer à accueillir des tournois. 

 

Monsieur TROTIGNON confirme que le gymnase a bien besoin de cette rénovation. 

Le Conseil Général des Yvelines pouvant apporter son aide financière à une partie de ces travaux, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général des Yvelines. 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

 

14052007 

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Lubin 

 

Monsieur ROBERT fait observer que suite au diagnostic établissant le très mauvais état de la verrière haute du transept Sud et de trois vitraux bas du transept Nord de l’Eglise Saint-Lubin, la ville a décidé de réaliser les travaux de restauration de ces éléments patrimoniaux. 

Le bâtiment étant inscrit en totalité à l’inventaire des monuments historiques, une subvention peut être obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter cette subvention auprès de la DRAC. 

Monsieur ROBERT rappelle que depuis la loi de 1905, les collectivités doivent entretenir les lieux de culte de leur commune. 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC. 

Départ de Mme SIX 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

  

URBANISME: Rapporteur Monsieur PIQUET 

 

14052008 

Demande d’admission en non valeur à la demande de la DGFIP en faveur 

de Monsieur Thierry ALPETAZ 

 

Monsieur PIQUET rappelle que conformément au décret n°98-1239 du 29 décembre 1998, l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable est prononcée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur avis conforme de la Collectivité bénéficiaire pour la part de la taxe d’urbanisme lui revenant. 

Concernant le dossier de M ALPETAZ, la part de taxe locale d’équipement (TLE) restant à recouvrer s’élève à 5 euros. 

L’Administration fiscale propose de ne pas recouvrer cette créance et de l’admettre en non-valeur. 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

 

14052009 

Accord du Préfet sur le projet d’Aires de Valorisation 

de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) 

   

Monsieur PIQUET indique que par courrier du 25 avril 2014 et conformément à l’article L.642-3 du code du patrimoine, le Préfet des Yvelines a donné un avis favorable au projet de création d’AVAP sur Rambouillet, après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France du 28 février 2014. 

Il observe que la révision de la ZPPAUP a été initiée le 10 juillet 2008 avec pour objectif de remettre à jour un document au vu des nouvelles préoccupations environnementales et patrimoniales, tout en le rendant plus accessible pour les rambolitains et les professionnels de la construction. 

Monsieur PIQUET en profite pour rappeler les objectifs de l’AVAP : donner une meilleure lisibilité aux citoyens concernant les règlements en cours pour l’AVAP et le PLU (40% de terrain supplémentaire en AVAP qu’en ZPPAUP). 

Une concertation publique a été lancée afin de faire connaître ces projets à la population suivie d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2013. 

 

Monsieur Michel GASQUET, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles, a remis son rapport à la ville le 13 décembre 2013, dans lequel il formule un avis favorable au projet d’AVAP. 

 

Le projet d’Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine et le rapport du commissaire enquêteur ont été soumis à la commission locale de l’AVAP, qui a également donné un avais favorable le 6 janvier 2014.  

 

Le dossier d’AVAP est annexé au PLU approuvé le 26 janvier 2012 et révisé le 7 février 2014. 

 

Monsieur PIQUET rappelle qu’il est demandé au conseil municipal de : 

 

De prendre acte de l’avis favorable du Préfet sur le projet d’AVAP (Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Rambouillet, 

 

Dit que l’approbation de l’AVAP emporte modification du PLU et précise que le périmètre de délimitation de l’AVAP figurera sur le plan des servitudes du PLU, 

 

Dit que l’AVAP approuvée est tenue à la disposition du public en mairie de Rambouillet au service de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture, 

 

Il est demandé que la présente délibération sera transmise au Sous-préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera également l’objet d’une mention dans les journaux suivants : « Les nouvelles de Rambouillet » et « L’écho républicain ».  

 

Vote de la libération à l’unanimité 

COMMUNICATION  

 

Attribution d’un nom à la voie privée desservant le nouveau lotissement rue du Champ de Courses 

 

Monsieur PIQUET rappelle que la dénomination d’une voie privée relève de la compétence du ou des propriétaires de la voie. Ces derniers ne disposent pas pour autant d’une totale liberté en la matière puisqu’en sa qualité d’autorité de police, le maire détient le pouvoir de contrôler le nom des voies privées et d’interdire ceux qui seraient contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 

 

Concernant le lotissement situé au n°7 de la rue du Champ de Course, ayant fait l’objet d’un permis d’aménager en date du 3 juillet 2013, le propriétaire propose de dénommer la voie d’accès « impasse de la Chaumière ». Monsieur le Maire et Monsieur le Maire Adjoint en charge de l’urbanisme ont donné un avis favorable à cette dénomination. 

 

Monsieur ROBERT rappelle qu’il appartient au Maire de vérifier que le nom choisi n’est pas contraire « à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». 

 

Monsieur PIQUET précise que cette voie privée ouverte au public desservira 4 lots du nouveau lotissement. 

 

DIRECTION DES MARCHES 

 

14052010 

Signature des marchés de fauchage, élagage et taille architecturée 

sur la commune de Rambouillet 

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en trois lots pour du fauchage, des élagages et des tailles architecturée sur la commune de Rambouillet. 

 

Ces marchés sont passés sous la forme de marchés à bons de commande pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an, avec un montant maximum de 90 000 € HT par an pour le lot 1, 100 000 € HT par an pour le lot 2, et 50 000 € HT par an pour le lot 3. 

 

Lors de sa séance du 14 mai 2014, après analyse des services techniques, la Commission d’appel d’offres a retenu les offres des candidats suivants : 

 

– Lot 1 fauchage des accotements, des talus et des fossés sur la commune de Rambouillet : société PINSON PAYSAGE pour un montant maximum de 90 000 € H.T. par an ; 

 

 Lot 2 abattage, essouchages et tailles en forme libre : société PARC ESPACE  pour un montant maximum de 100 000 € H.T. par an ; 

 

– Lot 3 tailles architecturées : société L’EDEN VERT 3D pour un montant maximum de 50 000 € H.T. par an. 

 

Monsieur TROTIGNON déclare que : « d’une façon générale pour les marchés publics et nos appels d’offres, je tiens à vous faire part des remarques que j’ai présentées lors de l’installation de la commission d’appel d’offres, au nom de notre groupe, sur la faiblesse des taux de pondération du critère environnemental sur un trop grand nombre de nos marchés.  

 

Par exemple, sur le marché de fin d’année dernière d’achat de plusieurs véhicules pour nos services techniques, où le critère environnemental n’était considéré qu’à hauteur de 10 % pour juger des offres, quand le critère du délai de livraison était lui à 20 %. Autre exemple, un marché traité récemment pour l’achat de produits d’entretien pour la commune, où le critère environnemental pour juger ces produits qui peuvent présenter une certaine toxicité n’était toujours que de 10 %.  

 

Il ne s’agit pas de déstabiliser nos marchés publics en bousculant tous les critères, mais nous trouvons que des critères environnementaux aussi bas ne sont pas compatibles avec une volonté affichée par la municipalité d’un développement durable et d’un environnement préservé.  

 

Notre groupe sera donc particulièrement attentif à ce point tout au long de ce mandat ».  

 

Monsieur PIQUET répond que pour être tout à fait complet dans son intervention, Monsieur TROTIGNON pourrait compléter en disant qu’il était présent en commission lors de la mandature précédente. Lors de cette mandature, nous avons insérer ce critère sur les deux derniers exercices au sein de la commission d’appel d’offres. 

 

Lors de l’intervention de Monsieur TROTIGNON à l’occasion de la mise en place de la nouvelle commission d’appels d’offres, Monsieur PIQUET indique qu’il a réitéré en tant que Président de cette commission, le fait que les critères environnementaux devaient être pris en compte sur la quasi-totalité des dossiers présentés. 

 

Cependant, le pourcentage reste à affiner selon les cas. Il ne suffit pas de dire que le critère va être mis en place lors de l’appel d’offres encore faut-il que nous soyons en capacité de pouvoir l’analyser et c’est ce qui va être évoqué lors d’un prochain débat. C’est quelque chose que nous allons essayer de mettre en exergue dans la mandature actuelle et faire en sorte que les choses soient contrôlables et parfaitement objectives quand ce critère y figurera. Le pourcentage dépend effectivement du service qui fait l’appel d’offres. 

 

Monsieur TROTIGNON pense que pour être en capacité d’apprécier le critère développement durable, il faut peut-être mettre en place de la formation. 

 

Monsieur PIQUET confirme que l’évaluation de ces critères doit être facilités et notamment par une formation des agents. 

 

Monsieur TROTIGNON pense que pour apprècier le critère développement durable, il faut être en capacité de le faire et pense qu’il y a peut-être un problème de formation. 

 

Monsieur PIQUET confirme que l’évaluation de ces critères doit être facilités et notamment par une formation des agenst concernés. 

 

Monsieur JUTIER déclare avoir un manque de lisibilité sur ce sujet puisqu’il n’assiste pas à la commission d’appels d’offres. Il n’a pas eu le temps de se plonger dans les dossiers donc il ne pourra pas se prononcer, malgré les éléments envoyés. 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

  

14052012 

Signature de l’avenant n° 1 en plus value au marché relatif aux travaux de réaménagement de l’avenue Georges Pompidou 

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu en juillet 2013 un marché à procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de l’avenue Georges Pompidou avec l’entreprise CEVILLER SARL. 

 

Il a été nécessaire d’effectuer certains travaux supplémentaires afin de mener à bien la fin du chantier. 

 

Le chiffrage en plus value de l’entrepreneur s’élève à 50 615,77 € HT. 

 

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 14 mai 2014 pour la passation de cet avenant. 

 

Monsieur CHEVRIER souhaite savoir s’il s’agissait bien du rond-point et du projet de réfection de la chaussée ? 

 

Monsieur PIQUET répond qu’il s’agissait bien de ce projet. 

 

Monsieur CHEVRIER fait part de son étonnement et ajoute que ces travaux sont très coûteux à cet endroit et que d’après lui ils ne se justifiaient pas ou dans tous les cas n’étaient pas prioritaires.  

 

Monsieur CHEVRIER observe un trafic considérable un peu plus loin à cause de feux tricolores mal adapté, d’où son étonnement. A son avis, le rond-point aurait du être positionné prioritairement rue Lenotre. 

 

Monsieur ROBERT n’est pas d’accord et estime que ce rond-point est utile car auparavant il arrivait aux personnes empruntant cet itinéraire d’être très souvent bloquées. Il ajoute qu’il s’agit d’une très belle réalisation en matière d’éclairage public et de pistes cyclables. En parallèle, il rappelle la participation financière du Conseil général des Yvelines dans la réhabilitation de la rue Leclerc.  

 

Monsieur PIQUET souligne que les rambolitains et les riverains pouvaient tous les jours constater le manque de fluidité de ce secteur et apprécient aujourd’hui les évolutions. 

 

Monsieur CHEVRIER ne met pas en cause le fait que l’avenue Pompidou soit devenue une très belle rue mais il n’a pas constaté d’amélioration sur la fluidité du trafic. 

 

Monsieur ROBERT précise que la rue Lenotre est une voie départementale, la réhabilitation de cette route dépend du Conseil général et le fonctionnement des feux dépend de la ville. 

 

Monsieur LECLERCQ demande si c’est monnaie courante de dépasser les devis ? De combien était le marché ? 

 

Monsieur ROBERT et Monsieur PIQUET répondent que ce n’est pas une habitude, bien sur, mais ce chantier a connu des évolutions et il a fallu négocier des « surcoûts ». Monsieur PIQUET ajoute qu’il y a eu négociation pour limiter le montant des surcoûts. 

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant. 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

14052013 

Avis sur le futur mode de gestion des marchés d’approvisionnement 

et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet 

 

Madame CROZIER rappelle que l’actuel contrat d’affermage pour la gestion des marchés d’approvisionnement et des fêtes foraines arrive à échéance.  

 

Ce contrat a été signé pour une durée de 6 ans à compter du 1er mai 2009 avec la Société LOMBARD et GUERIN. 

 

L’objet de ce contrat porte : 

  • le marché place de la Libération les mercredis et samedis matins ; 
  • le marché place Félix Faure les samedis matins ; 
  • le marché de la Louvière les dimanches matins ; 
  • la fête de la Quasimodo ; 
  • la fête du Muguet. 

 

Madame CROZIER précise qu’aujourd’hui, il s’agit pour le conseil municipal de se prononcer sur le futur mode de gestion.  

 

La commune dispose du choix de gérer les marchés forains et les fêtes foraines soit en régie, soit en optant pour un mode de gestion contractuel avec un partenaire privé (délégation de service public, marché public). 

 

La Commission consultative des Services Publics locaux s’est réunie et s’est prononcée pour le mode de gestion en affermage et cela pour trois grandes raisons. 

 

La régie nécessite un recrutement de personnel qualifié, disposant d’un savoir-faire et d’un savoir-être spécifiques. 

Le mode de gestion actuelle donne entière satisfaction, d’autant que le délégataire dispose d’un carnet d’adresses grâce à d’autres contrats de ce type dans d’autres villes. Ces contacts seront notamment très utiles lors de la mise en place du marché de la Place de l’Europe. 

 

Par ailleurs, ce type de contrat permet à la mairie de rester centrée sur ses missions prioritaires de services publics. D’autant qu’il faut remarquer que la marge bénéficiaire serait relativement modeste. A titre d’information, la marge dégagée en 2012 par le délégataire est d’un montant de 21 742 €. 

 

Ensuite, Madame CROZIER lit la délibération portant sur le renouvellement du contrat d’affermage. 

 

Elle demande au conseil municipal de décider de déléguer le service public des marchés d’approvisionnement et fêtes foraines de la commune de Rambouillet sous la forme d’un contrat d’affermage, de lancer la procédure de délégation de service public nécessaire à l’établissement d’un nouveau contrat d’affermage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure. 

 

Monsieur TROTIGNON observe qu’au vu de la situation actuelle à Rambouillet à la suite des choix antérieurs, c’est bien la délégation de service public qui nous paraît préférable pour nos marchés et nos fêtes foraines.  

 

Cependant, il a souligné deux éléments la veille en commission consultative des services publics locaux : 

 

– l’avis sur le mode de gestion des marchés et fêtes foraines de 3 pages, qui est présenté aux élus et aux membres de cette commission pour éclairer leur choix, manque d’objectivité : il semble plutôt rédigé uniquement pour convaincre qu’il faut impérativement choisir la délégation de service public. Il donne un peu l’impression que si nous sortions du principe de gestion en délégation de service public, nous n’aurions quasiment plus de commerçants sur nos marchés, ce qui est bien évidemment inexact. 

 

– par ailleurs, une fois passé certaines urgences de début de mandat comme c’est ici le cas, et comme il l’avait déjà exprimé lors du mandat précédent, il lui semble à la fois plus respectueux de cette commission – qui comprend aussi des citoyens non élus – et plus constructif pour tous que, dès lors que cette commission doit légalement être consultée pour avis sur tout principe de délégation de service public, cette consultation ait lieu les prochaines fois avant que la majorité municipale ait pris et fait connaître sa décision en la matière, à travers la notice adressée aux élus et à travers la communication de la délibération correspondante. 

 

Monsieur ROBERT ajoute sur le choix du mode de gestion de l’affermage que le métier de placier nécessite d’avoir des relations, un réseau et qu’il a en plus la charge de l’organisation des marchés. Pour le second point, il rappelle les contraintes de temps qui ont présidé à la tenue de la CCSPL. 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

AFFAIRES CULTURELLES 

14052014 

Théâtre le Nickel – Saison 2013-2014 – Partenariat avec le lycée Bascan – Rencontres artistiques – Approbation d’une convention 

 

Madame MOUFFLET rappelle que parmi les orientations fixées à la direction du théâtre Le Nickel figure le développement de l’éducation artistique en lien avec les établissements scolaires, ceci afin de favoriser la sensibilisation aux pratiques culturelles et encourager l’accès au spectacle vivant. 

 

Dans le cadre de la deuxième édition des Rencontres artistiques / Bascan’Arts qui se tiendront du 10 au 13 juin prochain, ce sont quinze projets qui seront présentés sur la scène du Théâtre Le Nickel par les établissements d’enseignement public du secondaire de la Ville de Rambouillet : les collèges Le Rondeau, le Racinay, De Vivonne  et le lycée Bascan, ainsi que par les collèges Les Molières aux Essarts- le- Roi et Georges Brassens à St Arnoult-en-Yvelines. 

 

Ces projets s’articulent autour des disciplines suivantes : danse, théâtre, arts plastiques et musique. 

Certains sont montés en lien avec des artistes en résidence au théâtre Le Nickel ou avec des professionnels de structures culturelles locales.  

 

Ce temps fort de restitution fait suite à des rencontres entre les collèges et le lycée qui ont eu lieu les 10 et 11 février dernier au lycée Bascan.  

 

Les options théâtre, danse et arts plastiques du lycée Bascan sont ainsi mises en avant  et les lycéens concernés peuvent mieux évaluer le chemin parcouru. 

 

La confrontation de projets entre collégiens et lycéens permet un échange constructif et participe ainsi à un enrichissement culturel. 

 

Le Théâtre Le Nickel met à disposition ses moyens matériels et humains pour accueillir dans des conditions professionnelles ces projets amateurs, favorisant ainsi leur mise en valeur et la création de liens étroits avec le corps enseignant du secondaire. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU souhaite savoir où en est l’étude sur l’amiante concernant le théâtre du Nickel ? 

Madame HUET répond que l’étude sera lancée cet été, pendant la fermeture estivale du théâtre. 

 

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Théâtre le Nickel et le Lycée Bascan pour l’organisation de la deuxième édition des « Rencontres artistiques ».  

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES 

 

14052015 

Modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté 

de Communes Plaines et Forêts d’Yveline 

 

Monsieur ROBERT précise que par délibération du 10 février 2014, le Conseil de Communauté a adopté la modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la C.C.P.F.Y. 

 

Pour l’essentiel, cette modification porte sur l’intégration de la nouvelle composition du conseil communautaire dans les statuts et sur la compétence « aide aux communes pour l’instruction de documents d’urbanisme ». L’intérêt communautaire prévoit que l’aide aux communes qui souhaitent confier l’instruction de documents d’urbanisme à la C.C.P.F.Y. sera mise en place à partir de juillet 2014 et que les modalités, les domaines d’interventions et de facturation des prestations aux communes seront définis par convention. 

 

Monsieur ROBERT rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur cette modification. Cependant, la commune aurait pu ne pas se prononcer car les statuts auraient été acceptés tacitement le 20 mai 2014 s’il n’y avait pas eu de délibération. Il ajoute que Rambouillet étant ville-centre se devait de délibérer sur cette modification de statuts communautaires. 

 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

 

 

14052016 

Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet 

 

Monsieur ROBERT rappelle qu’il convient d’achever la désignation des membres du Conseil Municipal dans les structures intercommunales et de procéder à la désignation des délégués à la Mission Locale. 

 

Monsieur ROBERT propose la candidature de Messieurs SCHMIDT et de lui –même en tant que titulaires et Monsieur GOURLAN en tant que suppléant. 

 

Monsieur ROBERT demande s’il y a d’autres candidatures ? Il n’y a pas d’autres candidatures. 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M. TRANCHANT, MCHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

  

 

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE 

 

14052017 

Réforme des rythmes scolaires – Adoption du rythme hebdomadaire 

 

Madame MATILLON indique qu’elle va faire un rapport synthétique pour présenter ce travail préparé par la précédente municipalité. 

Elle rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et au décret n° 2013-017 du 6 février d’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, le Conseil Municipal doit statuer sur l’organisation scolaire envisagée pour les écoles de la commune et sur l’organisation hebdomadaire retenue. 

Elle ajoute que suite à l’enquête sur la réforme des rythmes scolaires et dans un cadre de concertation avec tous les partenaires, il a été programmé 12 réunions d’un groupe de travail élargi. Ce comité de pilotage élargi était composé des 5 directeurs des écoles maternelles et élémentaires, des représentants des  fédérations de  parents d’élèves de chaque établissement, de l’inspecteur de l’Education Nationale, du Directeur Départemental de l’Education Nationale, du Directeur du Département Education jeunesse, de la Directrice générale adjointe des services de Rambouillet, des deux élus au service scolaire, des animateurs de la ville. Ce comité de pilotage a travaillé sur l’aménagement de la semaine scolaire afin de mettre en place la meilleure organisation possible dans l’intérêt de l’enfant. 

Madame MATILLON informe qu’une enquête à l’aide d’un questionnaire a été distribuée auprès des parents des 2200 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Ensuite, les 1600 questionnaires sont revenus remplis et analysés par le service scolaire qui a fait pencher la balance pour le mercredi. 

Il a été observé que : 

 

-75% de la demande des parents se portaient sur le mercredi matin travaillé ; 

-64% de la demande des enseignants se portaient sur le samedi matin travaillé ; 

-75% de la demande du personnel communal se portait sur le mercredi matin travaillé. 

Madame MATILLON souligne qu’au départ, le samedi matin travaillé était possible mais obligeait à une démarche dérogatoire par rapport au décret.  

Suite au dépouillement du questionnaire, le groupe de travail s’est réuni pour étudier l’organisation de la semaine. Il s’est appuyé notamment sur une étude qui a été réalisée par des psychologues et des chronos biologistes qui ont observés que la semaine de quatre jours avec la coupure au milieu de la semaine n’était pas favorable à l’enfant  

Ces experts ont rappelé que les pics de vigilance à prendre en compte se situent en milieu de matinée à partir de 10H00 et 11H00 et en deuxième partie d’après midi. 

Madame MATILLON précise qu’il ne s’agit pas de bouleverser les moyens déjà présents sur la ville avec l’existence du contrat d’éducation locale et les activités périscolaires proposées par les animateurs qui interviennent déjà auprès des enfants.  

Dans cet esprit, les enfants entreront en classe à 8H30 et termineront à 11H54 tous les jours y compris le mercredi. Par contre, la pause méridienne est rallongée jusqu’à 14H15 permettant de proposer des activités plus calmes aux enfants. Après le repas chez soi ou à la cantine, les enfants pourront revenir à l’école pour la pause méridienne de 13H15 à 14H15. C’est durant cette tranche horaire que les écoliers auront droit dans un premier temps aux nouvelles activités périscolaires prévues par la réforme. A 14H15, les élèves retrouveront la classe et ce, jusqu’à 16H00. Ensuite, les enfants pourront pratiquer les activités prévues par la réforme dans les centres de loisirs associés aux écoles (CLAE). 

Madame MATILLON ajoute que le maitre mot pour l’organisation de la semaine a été de respecter le rythme de l’enfant afin qu’il garde ses repères spatio-temporels comme le préconise les chronobiologistes, d’où l’importance de la régularité. C’est pourquoi, les heures de classe le matin se terminent toutes à 11H54 (la classe le mercredi aurait pu se terminer à 12H00 et les autres jours à 11H30, mais il était préférable de lisser les 30 minutes sur toute la semaine. Six minutes sur cinq jours, soit trente minutes). La régularité a été respectée à la lettre pour faciliter la vie des parents qui préfèrent récupérer leurs enfants à heures fixes et ne pas avoir à changer les horaires de leur travail. 

L’objectif étant de mettre l’enfant au centre de la préoccupation tout en maitrisant les coûts de cette réforme, dans le contexte contraint des collectivités locales. Il permet de laisser le choix aux parents de mettre ou non leurs enfants aux activités de fin de journée. 

En conclusion, la restauration scolaire du mercredi midi sera assurée pour les enfants qui fréquentent les centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Le mercredi matin, le réseau d’autobus (8 circuits de bus sur toute la municipalité) fonctionnera comme toute la semaine et desservira les CLSH et la restauration scolaire. 

Pour tous ces aménagements, la ville devrait débourser la somme de 252 300,00 euros comprenant le recrutement de 8,75 animateurs supplémentaires, mais il faut ajouter à cela le coût des transports soit 50 000 € supplémentaires. 

En ce qui concerne les maternelles, la garderie de 16H00 à 18H45 se transformera en CLAE avec la possibilité d’un tarif forfaitaire au trimestre. Par contre, les horaires entre midi et deux sont compliqués à mettre en place pour les tout-petits. Les enfants qui restent à l’école commenceront leur sieste tandis qu’à 14H15 les enfants qui étaient chez eux les rejoindront « Rien n’est vraiment défini pour savoir s’il est possible ou non de faire la sieste » toutes les sections de classes maternelles ne sont pas concernées par la sieste. 

Madame MATILLON achève cette présentation en expliquant que la commission scolaire et les conseils d’école feront un bilan régulier de la situation et affineront cet aménagement au fur et à mesure. Elle ajoute qu’il y aura certainement des ajustements à prendre en compte mais qu’un gros travail a été réalisé sur toute l’année scolaire. Elle remercie tous les directeurs d’école très impliqués dans cette réforme ainsi que toutes les fédérations de parents d’élèves qui ont pu être écoutées ainsi que les Présidents de parents d’élèves.  Elle remercie le Département Education Jeunesse, Monsieur VALETTE, Madame CARESMEL également très impliqués dans ce gros travail.  

 

Monsieur ROBERT en tant que nouveau Maire redit l’étendue du travail réalisé depuis plusieurs mois. Il remercie Monsieur VALETTE, Madame CARESMEL et l’équipe du Département Education Jeunesse très investis dans la mise en place de cette réforme. Toutefois, il mesure l’incidence que ces changements peuvent avoir dans l’organisation et indique qu’il aurait souhaité en qualité de Maire de ne pas avoir à mener cette réforme.  

 

Monsieur ROBERT souligne que la priorité est l’intérêt de l’enfant. La chance de la ville de Rambouillet est d’avoir la possibilité de s’appuyer sur les compétences du DEJ pour être prête le 2 septembre prochain. 

 

Monsieur ROBERT remercie Madame MATILLON pour cette présentation. 

 

Monsieur JUTIER indique qu’il a soumis un amendement qu’il souhaite présenter. Il rappelle que le changement de rythme scolaire a une incidence importante sur la vie des parents et celle des enfants. Cependant, tout le monde s’accorde à dire que les journées scolaires des enfants en France étaient beaucoup trop chargées. 

 

Puis, il reprend le scénario exposé par Madame MATILLON et précise ce qui lui déplait dans l’organisation de la semaine. 

 

Tout d’abord, l’allongement de la pause méridienne d’un quart d’heure. Il imagine difficilement comment les animateurs vont pouvoir valoriser ce temps d’activité supplémentaire. 

 

Ensuite, Monsieur JUTIER pense que placer les activités éducatives en fin de journée, après 16H00, ne permettra pas à tous les enfants d’y participer.  

 

Monsieur JUTIER regrette qu’il n’y ait pas eu une nouvelle concertation avec les familles, sur les choix retenus et propose de s’appuyer sur les dernières études réalisées par les parents d’élèves de la FCPE qui présentent de nombreux avantages. 

 

Monsieur JUTIER propose un autre scénario et explique que la grande différence relève dans le placement des actions éducatives de 15H45 à 16H30 tous les jours pour tous les enfants de maternelles, sauf le mercredi ou de vrais activités sont proposées. 

 

En ce qui concerne les primaires, il propose de placer les activités éducatives un jour sur deux de 14H00 à 15H30 ce qui permettrait aux éducateurs de disposer d’un horaire plus long pour mettre en place des activités et se répartir dans plusieurs écoles. 

 

Monsieur JUTIER rappelle que le rythme que nous vous proposons d’adopter est issu du travail collégial réalisé par les parents d’élèves de la FCPE. Il présente de nombreux avantages : 

 

  • Il minimise les changements par rapport aux horaires actuels de prise en charge globale des enfants : les parents comme les enfants auront à modifier au minimum leur organisation. 

 

  • Les activités périscolaires (CLAE) n’absorbent pas les activités éducatives. Les activités éducatives ont une durée suffisante pour mettre en place des projets, en maternelle comme en primaire. Les enfants s’enrichiront, feront plus de sport et accéderont davantage à la culture. 

 

  • Tous les enfants des établissements publics bénéficieront, avec cette proposition, de l’accès aux activités éducatives. L’égalité de l’école républicaine sera parfaitement respectée. 

 

  • La pause méridienne restera dédiée au repas, au repos et au jeu. L’organisation des services de la cantine ne subira pas de contrainte supplémentaire. 

 

  • Cette grille respecte mieux le rythme des enfants en primaire, en proposant les jours d’activités une reprise de la classe jusqu’à 16H30, ce qui permet de maximiser la phase de regain d’attention des enfants de l’après-midi. 

 

  • Les horaires de cette grille rationalise les interventions des animatrices et animateurs, qui peuvent intervenir au cours d’une même journée en primaire, puis en maternelle, puis pour les CLAE. 

 

  • Le coût de la mise en place de cette grille sera sensiblement identique à toute autre grille, le temps supplémentaire de mobilisation des animateurs et des animatrices étant identique. 

 

 

Monsieur TROTIGNON s’adresse àMonsieur le Maire et déclare : « j’avais entendu affirmer en commission scolaire de fin du mandat précédent, comme dans celles de ce début de mandat, que la solution que vous nous proposez ce soir avait été adoptée à l’unanimité par le groupe de travail retenu, qui ne comprenait aucun élu de la minorité, et notamment à l’unanimité de toutes les fédérations de parents d’élèves.  

 

Or j’ai appris il y a peu, après notre dernière commission scolaire de jeudi, que s’il y a eu unanimité, c’est après avoir écarté d’entrée la proposition de la fédération de parents d’élèves « FCPE » primaire de Rambouillet, qui est celle que Monsieur JUTIER propose en amendement. Selon la Présidente de cette fédération, le groupe de pilotage n’a pas même voulu chiffrer cette proposition, qui nous semble pourtant pour le moins tout aussi digne d’intérêt que les 9 autres propositions, étudiées par ce groupe de pilotage et exposées dans le document remis aux élus. 

 

Et il est vraiment regrettable que nous n’ayons pas pu, pour diverses raisons, débattre de cette solution, proposée par cette fédération de parents d’élèves de Rambouillet, avec le Département Éducation Jeunesse et le service scolaire, lors de la commission scolaire de jeudi dernier qui était dédiée au choix des nouveaux rythmes scolaires.  

 

De plus, je n’ai pas eu les chiffrages que j’avais demandés pour les autres scénarios étudiés par le groupe de travail : nous n’avons donc que le chiffrage de la solution retenue par ce groupe, ce qui est insuffisant. Car quelle que soit la qualité du groupe de travail, c’est aux élus d’exprimer leur choix au final et ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. 

 

En ce qui concerne la solution proposée par le groupe de pilotage : 

 

Vous en avez vous-même exposé les avantages, sur lesquels je ne reviendrai pas. Mais elle comporte notamment deux écueils principaux à nos yeux : 

 

1) la pause méridienne qui est de 2 H 20 en réalité (puisque la fin de classe du matin se situe à 11 H54), est un souci pour les enfants des petites et moyennes sections de maternelle, qui font la sieste. En effet, pour ces enfants de 3 à 5 ans qui ne mangent pas à la cantine, attendre 14 H 15 pour venir faire leur sieste à l’école risque fort d’être trop long. De plus, leurs camarades de classe qui, eux, restent à la cantine seront vraisemblablement endormis sur place depuis 3/4 h. D’où des réveils à gérer pour les enseignantes pouvant s’échelonner sur une heure entière, ce qui rend bien complexe la reprise des apprentissages en commun pour la classe.  

2) la fin des classes à 16 H00 avec demi-heure d’activités éducatives de 16 H00à 16 H 30, englobée dans les CLAE périscolaires (Centres de Loisirs Associés aux Écoles), est une source d’inégalité entre les enfants : 

 

– Alors que dans la plupart des autres communes, ces activités éducatives seront gratuites, elles deviendront payantes à Rambouillet puisqu’il faudra nécessairement que les enfants soient inscrits au CLAE. Même s’il ne s’agit que de moins de 40 € par trimestre par enfant de la famille, cela posera problème à certains parents.  

 

– D’autre part, les familles qui ont besoin des transports scolaires pour leurs enfants seront contraintes de priver leurs enfants de cette demi-heure d’activités éducatives, puisque c’est à 16 h que ces derniers devront prendre leur bus de retour.  

 

En ce qui concerne la solution proposée par une fédération de parents d’élèves de Rambouillet, reprise dans l’amendement de Monsieur JUTIER : 

 

  • Par rapport à la pratique habituelle, cette solution conserve les heures de rentrée d’école à 8 H 30 et de sortie d’école à 16 H30, tous les jours sauf le mercredi.  

 

  • Les enfants peuvent participer à toutes les activités éducatives dans le cadre de l’école gratuite.  

 

  • Les durées prévues pour ces activités éducatives, par tranches de 3/4 H en maternelle et par tranches de 1H30 en élémentaire, permettent mieux de s’installer dans une activité éducative, que dans la tranche de 30 mn proposée par le comité de pilotage qui doit comprendre les temps d’installation de matériel ou de déplacement éventuel des enfants. 
  •  

La pause méridienne se situe ici de 12 H00 à 14 H00, ce qui n’en augmente pas la durée pour les enfants par rapport à la pratique actuelle, et ce qui – sans résoudre complètement le problème – aurait l’avantage d’avancer d’un quart d’heure le début des siestes des enfants de 3 à 5 ans qui ne déjeunent pas à la cantine. 

 

  • Les activités éducatives dans les écoles élémentaires seraient prévues deux jours par semaine en début d’après-midi, laissant le reste de l’après-midi, où la capacité d’attention des enfants est meilleure, aux apprentissages scolaires. 

 

  • Enfin, en ce qui concerne les animateurs, sachant que le projet proposé par le comité de pilotage transforme toutes les garderies de maternelles en CLAE, il en faut le même nombre dans les deux projets.  

 

  • De même, dans les deux propositions, il n’y a pas d’animateurs qui ont à courir d’une école à l’autre entre une activité éducative et un CLAE, puisqu’avec le projet des parents d’élèves FCPE des animateurs seront déjà présents à 16 H 30 sur toutes les écoles maternelles chaque jour (hors mercredi) et que ceux des écoles élémentaires ne seront pas en activité éducative dans l’heure précédente.  

 

  • Les animateurs n’auront pas non plus à courir d’une école à l’autre entre deux activités éducatives puisque ceux qui, dans la même après-midi, feront des activités éducatives à la fois en élémentaire et en maternelle, auront un battement d’une demi-heure, sachant de plus que la plupart de nos écoles ont une maternelle et une élémentaire soit sur le même site soit tout à proximité. 

 

Notre groupe a cependant un reproche à faire à la proposition de cette fédération de parents d’élèves par rapport à la proposition du groupe de pilotage, mais il peut être très simplement pris en compte. Il s’agit du mercredi qui a là un horaire différent des 4 autres matinées de classe, en terminant à 11 h 30 au lieu de midi, ce qui casse l’horaire habituel en milieu de semaine pour les enfants, et ce qui peut présenter des difficultés aux parents travaillant à mi-temps le mercredi matin pour récupérer leurs enfants. Mais il suffirait tout simplement de modifier ce calendrier du matin en choisissant l’horaire 8 H 30 – 11 H 54 pour les 5 matinées de classe, comme dans le calendrier proposé par le groupe de travail. 

 

En conséquence, si Monsieur JUTIER modifie son amendement en ce sens, nous voterons son amendement des 2 mains. A défaut, nous ne le voterons que d’une seule main ». 

 

Madame ASTRUC déclare que son groupe avait beaucoup étudié cette question pendant la campagne et avait regardé ce qui se préparait dans les autres communes. Elle trouve que le projet proposé par la municipalité n’est pas mauvais. Il y a de bonnes propositions. Les 5 matinées de 3H30 permettront aux enfants de travailler dans de bonnes conditions. L’organisation pratique est simplifiée car les déplacements restent dans le cadre actuel des Centre de loisirs associés à l’école (CLAE) et des ateliers de quartier. Le coût de ce projet restera moins élevé que celui proposé par Monsieur JUTIER.  

 

Madame ASTRUC ajoute qu’il sera nécessaire de communiquer auprès des associations culturelles/ sportives/cultuelles afin qu’elles déplacent leurs activités en fin d’après midi et auprès des parents d’élèves afin qu’ils puissent s’organiser. La longueur de la pause méridienne demandera de l’adaptation aux parents. C’est le moment où les activités périscolaires seront le mieux placées.  

 

Cependant, Madame ASTRUC fait deux remarques : 

 

-la ville aurait pu demander une dérogation pour les maternelles, comme nous l’avions proposé, suivant en cela les conclusions du comité de suivi national de la réforme « PEILLON » ; 

 

-la mairie n’a pas retenu la possibilité de faire appel à des bénévoles, or ce n’est pas ce que son groupe pense. Pendant la pause méridienne, une association de seniors par exemple apporterait beaucoup en organisant des ateliers de lecture de contes, bricolage, etc.  

 

Monsieur TROTIGNON souligne que Madame ASTRUC indique que le projet proposé par le groupe « Rambouillet Renouveau » serait plus coûteux et il lui demande de le démontrer. 

 

Madame ASTRUC répond qu’elle n’a pas d’arguments suffisants pour le démontrer. 

 

Monsieur ROBERT rappelle que la FCPE a été associée dès de début du projet au groupe de travail constitué de diverses associations. Des ajustements seront demandés.  

Sur les coûts il ajoute que quels que soient les arguments,  les propositions présentées par Monsieur TROTIGNON font ressortir des moyens humains beaucoup plus importants. 

 

Monsieur TROTIGNON précise qu’il n’a pas le chiffre de ces coûts supplémentaires. 

 

Monsieur ROBERT répond qu’il n’a pas non plus  les siens! 

 

Monsieur JUTIER remarque que le temps de travail des animateurs sera sensiblement le même selon les différentes organisations. Il ajoute qu’il est possible que le prix du repas de cantine augmente, du à l’ajout des 15 minutes supplémentaires. Il craint également un coût supplémentaire des Centres de Loisirs Associés à l’Ecole qui n’existerait pas dans le scénario proposé par la FCPE. 

 

Monsieur ROBERT rappelle l’octroi d’une subvention par la Caisse d’allocations Familiales des Yvelines liée à la présence des CLAE. Par ailleurs dans le montant global de 252 300,00 € une partie des coûts est minimisée par le fonds de lancement, mais celui-ci ne sera pas pérenne. 

 

Madame MATILLON rétorque que tous les chronobiologistes ont suggéré de rallonger le temps accordé pour la pause méridienne afin de tenir compte de la perte d’attention subie par les enfants après le déjeuner. Or dans la proposition de l’opposition elle n’est pas rallongée.  

 

Concernant les tarifs, les CLAE élémentaires bénéficient déjà d’un tarif bas, ceux des maternelles bénéficieront également au travers de cette nouvelle organisation d’un tarif au forfait plus avantageux.   

 

Monsieur JUTIER rappelle le principe de base selon lequel le temps scolaire ne se mélange pas avec des activités périscolaires. 

 

Madame MATILLON informe qu’il n’y a pas d’inégalité à ne pas assister aux activités éducatives. Le décret parle du temps scolaire et souhaite ne pas l’augmenter. 

 

Monsieur JUTIER demande si les transports scolaires sont calés sur le temps scolaire à la fin de la journée à 16H30 ou est-ce qu’ils vont être avancés à 16H00 ?  

 

Madame MATILLON précise que les horaires des transports scolaires continueront à se caller sur les horaires de fin d’école donc 16H00. 

 

Monsieur TRANCHANT rappelle que la pause méridienne recommandée par l’Education Nationale ne doit pas être inférieure à 1H30 et préconise quelle soit autour de 2H00 heures. Pour respecter les rythmes de l’enfant, il est préférable que les temps d’activités périscolaires de ces nouveaux rythmes scolaires soient dans le prolongement de la pause méridienne à hauteur de ¾ d’heure répartis sur les quatre jours pour les maternelles. Si on parle d’activités périscolaires, cela prête à confusion dans l’esprit des gens car dans le langage commun, on appelle cela « garderie ». 

 

Madame MATILLON rappelle que les activités périscolaires sont des activités éducatives. Sur la proposition de Monsieur JUTIER, il faut noter que les enseignants considèrent que chaque après-midi « n’a pas la même valeur ». 

Concernant le nombre d’animateurs, il est estimé dans sa proposition au double de l’effectif actuel, ce qui semble très important. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU souhaiterait savoir si dans les questionnaires il avait été demandé aux familles si leurs enfants rentreraient à 16H00 à leur domicile.  

 

Madame MATILLON répond que 30% des familles ont répondu vouloir reprendre leurs enfants à la fin de l’école. 

 

Madame POLO DE BEAULIEU observe que cette réponse explique la différence avec la proposition de la FCPE qui estime que tous les enfants doivent bénéficier des Temps d’activités péri-éducatifs (TAP). 

 

Monsieur ROBERT rappelle que les familles doivent avoir le choix de reprendre leurs enfants en fin de journée, dès la fin de l’école, si elles le souhaitent. Il ne s’agit pas de présenter un projet municipal contre celui de la FCPE. On reviendra sur ce point d’ajustement, le point positif de ce projet repose dans le fait que la ville bénéficie déjà d’une organisation mature. 

 

Monsieur TRANCHANT demande si la commune s’inscrit dans un projet éducatif territorial (PEDT). 

 

Madame MATILLON répond que la ville n’a pas l’utilité de rentrer dans un projet éducatif territorial, a déjà un contrat éducatif local. 

 

Monsieur JUTIER souhaite connaitre le détail des surcoûts financiers. 

 

Monsieur ROBERT donne les éléments de réponse en matière de coûts supplémentaires : 

 

  • CLAE pour les classes élémentaires :   6 916 € 
  • CLAE pour les classes maternelles   : 10 139 € 
  • Mise en place du forfait des classes maternelles : 50 000 € 
  • Transport collectif : 54 600 € 
  • Animateurs (soit 8,75 postes) 

Monsieur TROTIGNON s’étonne des coûts annoncés et ajoute que le doublement des animateurs lui semble excessif et qu’ils auraient du en débattre lors de la commission. 

 

Monsieur ROBERT répond à Monsieur TROTIGNON que celui-ci a donné son amendement en début de semaine. Les délais sont fort courts pour le prendre en compte. 

 

Monsieur JUTIER pense que les surcoûts auraient dû être chiffrés au fur et à mesure des réunions qui se sont tenues durant ces derniers mois. 

Monsieur ROBERT répond que cela n’a pas été une volonté et qu’il ne faut pas faire de conclusion rapide. La FCPE aurait pu intervenir dans le groupe de travail. 

Madame MATILLON souligne que le Département Education Jeunesse (DEJ) a étudié le nombre d’animateurs pour les différentes solutions et en a écarté certaines. 

 

Madame MATILLON présente la délibération : 

 

Il est proposé d’adopter le rythme hebdomadaire pour toutes les écoles publiques de la commune comme suit : 

 

                                                                                               
              Périscolaire  Classe  Restauration  Activités éducatives  Restauration/ Activités éducatives  Libre                   
                               
Grille retenue                                                                                               
Pause méridienne + 1/4 h                                           
pause +1/4h  7h00 à 8h30  Classe de 8h30 à 11h54  Pause de 12h00 à 14h15  Classe 14h15 à 16h00  Périscolaire 16h00 à 18h45 
= 1h30   = 3h24  = 2h15  = 1h45  0h30 
LUNDI                                                                                               
MARDI                                                                                               
MERCREDI                                                                                               
JEUDI                                                                                               
VENDREDI                                                                                               

 

Il est proposé de mandater Monsieur le maire pour soumettre la proposition de la commune à Monsieur le Directeur Départemental de l’Education Nationale, pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014/2015. 

L’amendement de Monsieur JUTIER est mis au vote :  

 

Le groupe « Rambouillet Renouveau » et le Groupe « Rambouillet, Citoyenne et Ecologique » vote : « pour » cet amendement, le reste de l’assemblée vote : « contre ». 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 

 

PETITE ENFANCE 

 

14052016 

Annulation du principe de caution pour les familles 

Madame CARESMEL rappelle qu’en date du 15 janvier 2011, le conseil municipal adopté le règlement de fonctionnement des crèches et haltes-garderies municipales, en instaurant notamment à l’article 16 « participation financière des familles » une caution payée par les parents au moment de l’attribution d’une place dans les structures municipales, débitée, versée sur un compte bloqué au Trésor Public et rendue à la famille à la fin de l’accueil de l’enfant après vérification du paiement des factures. 

Au vu de l’expérience des trois dernières années, du faible taux d’impayés et de la volonté de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de la Municipalité de faciliter l’accès des structures d’accueil de la petite enfance à tous, il est proposé au Conseil d’annuler cette disposition. 

Elle ajoute que le règlement intérieur sera modifié en conséquence. 

Vote de la délibération : à l’unanimité 

 

 

 

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE 

 

[Symbole]Date à retenir  

Monsieur ROBERT communique la date du prochain conseil municipal qui se déroulera le mercredi 25 juin à 20H30 précise. 

 

[Symbole]Assainissement.   

Suite à diverses sollicitations de Rambolitains, concernant la justification et la légitimité de la réalisation des contrôles de conformité sur leurs installations intérieures, Monsieur le Maire donne lecture d’une note qui lui a été adressée par le service eau et assainissement à ce sujet. 

 

« Ces contrôles découlent de différentes obligations réglementaires notamment régies par les textes suivant : 

 

  • Code Général des Collectivité Territoriales ; 
  • Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1331 et suivants ; 
  • Règlement Sanitaire Départemental; 
  • Règlement du Service d’Assainissement Collectif de la Ville de Rambouillet ; 
  • contrat de Délégation de Service Public d’Assainissement dont le titulaire est   

           Veolia Eau. 

 

Pour des raisons sanitaires, les installations privées ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique et à l’environnement. Les déversements d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement publics sont ainsi règlementés. 

 

Au plus près des Rambolitains la mise en œuvre de ces contrôles est autorisée et règlementée par le Règlement du Service d’Assainissement. Ce règlement retranscrit les différentes réglementations en vigueur et les moyens de s’y conformer.  

 

A la lecture de ce règlement ainsi que du contrat de Délégation de Service Public d’Assainissement, il est indiqué qu’il appartient à Veolia Eau, notre Délégataire en matière d’assainissement, de prendre contact auprès des riverains afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle de leurs installations intérieures et de leurs raccordements aux réseaux d’assainissement publics. Un rapport étant par la suite communiqué à la Ville de Rambouillet pour transmission aux riverains.  

 

Ces rapports mettent en exergue la conformité des installations intérieures et leurs bons raccordements aux réseaux d’assainissement ou leur non-conformité.  

Dans le second cas, différentes anomalies peuvent être à l’origine de non-conformités. Afin de lever ces anomalies, l’annexe 2 du règlement du Service d’Assainissement Collectif de la Ville de Rambouillet identifie trois cas de figures et trois délais accordés selon chacun d’entre eux. 

 

Pour mémoire, en cas de mutation/vente d’un bien immobilier ce rapport est un document qui est obligatoirement porté à connaissance des potentiels acquéreurs et ce, quelqu’en soient les conclusions (Conforme ou Non-Conforme) au même titre que les autres diagnostiques (thermique, amiante…).  

 

Des plaquettes d’information sont en cours d’élaboration au sein des services municipaux et feront l’objet d’une communication aux Rambolitains. » 

 

[Symbole]Commission consultative des services publics locaux : rapports annuels 2013  

Monsieur GOULAN Président délégué de cette commission rappelle que la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie cinq fois au cours l’année 2013, puis il donne le contenu de ces réunions : 

 

-Le 18 février 2013 : il a été examiné le bilan d’activité de la commission pour 2012, un point a été fait sur le SMESSY et un rapport général sur l’eau et l’assainissement (production, gestion,   épuration) a été présenté. 

-Le 22 avril 2013 : le rapport annuel du délégataire de la restauration collective et celui du réseau « R’Bus » ont été présentés. 

 

-Le 2 juillet 2013 : les quatre rapports annuels des services publics de l’assainissement, de l’eau potable, des marchés et fêtes foraines et du stationnement ont été présentés. 

 

-Le 9 septembre 2013 : le futur mode de gestion du stationnement a donné lieu à avis de la commission, puis a suivi la présentation annuelle du rapport d’activités du SICTOM et du S.I.R.R. 

 

-Le 3 décembre 2013 : pendant cette réunion le rapport annuel du S.I.T.E.R.R. a été présenté. 

 

[Symbole] Procédure de nomination des Conseillers de quartier 

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années, il a été instauré à Rambouillet des conseils de quartier. Ces personnes habitant la ville sont nommées par lui-même et ont pour tâche d’être l’interface entre les administrés et la Mairie de Rambouillet.    

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des nominations aux conseils de quartier. 

 

Pour le quartier n°1 sont nommés : 

 

– Monsieur Daniel BROCHARD     

– Monsieur Georges CASARI 

– Madame Mireille GUESLIN 

– Monsieur Gerhard HENNE 

– Madame Stéphanie MIESCH 

– Monsieur Jena PIERRE 

– Monsieur Claude VASSEUR 

 

Pour le quartier n°2 sont nommés : 

 

– Monsieur Daniel BLUME 

– Monsieur Pierre BODIN 

– Madame Anne JOSSET 

– Monsieur Stéphane LAFOND 

– Madame Laurence POUPEAU 

– Monsieur Henri TORD 

 

Pour le quartier n°3 sont nommés : 

 

-Monsieur Jean-Paul ASSE 

-Monsieur Lucien CESARIN 

-Monsieur Philippe CONON 

-Monsieur Jean-Claude CORPACE 

-Monsieur Christian FILHOL 

-Monsieur Jean-Claude FOULON 

-Monsieur François LEFEBVRE BERRANGER 

-Monsieur Christian MENDELEWSKI 

-Monsieur Gérard MENGUY 

-Madame Charlotte MESTRES DESMET 

-Monsieur Gérard VARIN 

 

Pour le quartier n°4 sont nommés : 

 

-Madame Florence BATAILLON 

-Monsieur Jean-Louis BEAUDOUX 

-Madame Ghislaine COTTEREAU 

-Monsieur Robert DIAS GAMA 

-Madame Audrey GANDOSSI POITEAUX 

-Monsieur René LAURENT 

-Madame Marie-Claude MALPEYRAT 

-Monsieur Jean-Marie PASQUES 

-Monsieur Michaël POTEAUX 

-Monsieur Pierre SENECLAUZE 

 

 

LES DECISIONS DU MAIRE 

 

Numéro  Date  Organisme  Objet de la décision 
14042220DMDE  22/04/2014  M. et Mme ANNEQUIN   Décision de signer une convention d’un montant de « Dix mille six cent quatre vingt douze euros » pour un hébergement à Samoëns en pension complète, pour 24 enfants et  4 animateurs 
14042221DMDE  22/04/2014  SARL ALTICLUB   Décision de signer une convention  d’un montant de « Quatorze mille deux cent cinquante six euros » pour un hébergement à Samoëns en pension complète, pour 30 jeunes  

et  4 animateurs 

14042222DMNI  22/04/2014  ASSOCIATION CIE L’HYPERBOLE À TROIS POILS  Décision de signer un contrat pour une représentation de la pièce LES FOUTEURS DE JOIE – LA BELLE VIE au Théâtre le Nickel le 7 juin 2014 

pour 4370 € T.T.C.  

14042223DMNI  22/04/2014  Société nationale de Radiodiffusion Radio France   Décision de signer un contrat pour une représentation d’un concert de la Maitrise de Radio France, le vendredi 16 mai 2014 pour 4200 € T.T.C.  
14042424DMMP  24/04/2014  SES NOUVELLE SAS  Décision d’acheter du matériel 

de signalisation verticale routière (marché à bons de commande), pour un montant de 24 500 € HT maximum par an – durée contrat 1 an renouvelable une fois  

14042426DMMP  24/04/2014  ART EVENTIA SARL  Décision de confier la création, la réalisation et la diffusion d’un spectacle pyrotechnique pour la fête du Muguet les 10 et 11 mai 2014 ainsi qu’une prestation de sonorisation pour 20 833,33 € HT 
14042427DMSG  24/04/2014  GROUPE PILOTAGE DES FETES  Composition du groupe de pilotage des fêtes de Rambouillet 
14042528DMSG  25/04/2014  GROUPE PILOTAGE DES FETES  Annule et remplace la décision 14042427DMSG : Composition du groupe de pilotage des fêtes de Rambouillet 

  

QUESTIONS ORALES 

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le changement de date de la prochaine rentrée scolaire 

 

Le Ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, vient d’annoncer tardivement le décalage de la prochaine rentrée scolaire des élèves du lundi 1er septembre au mardi 2 septembre, officiellement pour un étonnant problème de logiciel. 

 

La ville de Rambouillet envisage-t-elle d’étudier la mise en place d’une journée supplémentaire de centre de loisirs le lundi 1er septembre pour les enfants de nos écoles maternelles et de nos écoles élémentaires, à la nouvelle fin des vacances d’été ? (À moins qu’elle n’ait un logiciel qui l’en empêche, bien sûr). 

 

Monsieur ROBERT fait observer que le Département Education Jeunesse a de nombreuses obligations pour assurer la rentrée dans de bonnes conditions. 

 

La Commission de la Vie Scolaire et de la jeunesse examinera cette question lors de sa prochaine réunion au mois de juin et une décision sera prise en fonction de son avis. 

 

Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’affermage du stationnement 

 

La gestion des parcs de stationnement automobile souterrains, et du stationnement sur voirie, est un service public qui est actuellement délégué à la société Vinci-Park. Ce contrat se termine à la fin de l’année. Il nous semble qu’actuellement la rémunération de Vinci lui est particulièrement favorable et constitue pour la ville un manque à gagner important, alors même que les contraintes budgétaires sont très fortes sur les collectivités territoriales. En outre, cette délégation de service public est un frein à la mise en place de solutions de déplacements innovantes et au développement des circulations douces, auxquelles nous sommes très attaché-es, et que vous appeliez également de vos vœux en promouvant votre projet de schéma de circulation. 

 

En effet, Vinci perçoit actuellement l’intégralité des recettes des parcs de stationnement soit, en 2013, 528 462 € pour les 700 places environ au total des parcs des Vignes, de l’Hôtel de Ville, Séquoïa et de la Prairie. 

 

Ces 528 462 € annuels sont un pur manque à gagner, puisque la ville de Rambouillet n’encaisse rien. De plus, ils suffisent déjà à eux seuls pour VINCI à couvrir 75 % des frais d’exploitation et de l’amortissement des travaux réalisés, et ce pour les parkings plus le stationnement sur voirie. 

 

Pour la gestion du stationnement de surface, soient 1013 places au moment de la signature du contrat en cours, en 2009, Vinci perçoit intégralement les premiers 435 000 € de recettes annuelles. Tant que ce montant n’est pas atteint, la ville de Rambouillet ne perçoit rien des paiements des automobilistes. Au-delà de ce minimum de 435 000 €, 85% des recettes du stationnement de surface sont reversés à la ville et Vinci en conserve 15% (conditions de l’article 23-3 du contrat passé avec Vinci). Il est prévu en outre une redevance qui était de 10 000€ en 2009, indexée sur l’évolution du coût du travail et des biens (article 25 et 26 du contrat). 

 

Le compte d’exploitation prévisionnel de VINCI (annexe 5 du contrat signé avec Vinci) prévoyait, pour 2013, 495 000 € de recettes sur voiries. La déclaration à la ville des recettes, établie par Vinci et qui nous ont été communiquée, ne mentionne finalement que 363 518 € de recette réalisées. Mais par ailleurs le budget prévisionnel 2014 de la ville (p9 du rapport de présentation des budgets 2014), indique qu’en 2013 Vinci a reversé à la ville 377 457 € de recettes et de redevance, ce qui selon les termes du contrat correspond à des recettes globales sur voirie d’environ 870 000 €. Notre première question est donc simple : combien d’€ les automobilistes rambolitains ont-ils réellement glissé dans les horodateurs de notre ville ? 

 

D’après les termes du contrat d’affermage avec Vinci d’une part, et d’après le budget prévisionnel d’autre part, les recettes de stationnement dans notre ville seraient donc pour 2014 de 1 400 00 € environ. Sur ces 1 400 000 €, la ville de Rambouillet n’en percevra que 377 190, soit à peine 27% ! 

 

Si on soustrait de ces recettes globales le coût d’exploitation du stationnement (environ 500 000€/an) et l’amortissement des travaux (environ 220 000€/an avec les frais financiers), on peut donc estimer que l’affermage avec VINCI constitue pour la ville de Rambouillet un manque à gagner d’environ 300 000 euros par an. 

Autrement dit, (si les chiffres que nous utilisons ci-dessus sont exacts) cela signifie par exemple que choisir de déléguer ce service à Vinci coûte plus cher que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Ou encore, que le simple fait de passer par Vinci pour gérer le stationnement coûte 11€ par an et par habitant à la ville en pure perte, soit 2 fois plus que le budget consacré jusqu’ici aux circulations douces. 

 

Monsieur le maire, des solutions existent pour remédier à ce déséquilibre : la gestion en régie publique d’une part, et la renégociation au bénéfice réel de Rambouillet du contrat de délégation, d’autre part. Les deux solutions ne sont pas mutuellement exclusives. Nous vous citerons en exemple une ville qui nous ressemblait : Orsay. Orsay, qui compte un nombre de places de stationnement tout à fait comparable à Rambouillet, et qui était dans une situation tout aussi défavorable que Rambouillet, a ainsi renégocié à partir de 2008 la gestion des parcs souterrains et changé de délégataire. La ville d’Orsay perçoit maintenant une redevance proportionnelle aux résultats pour la gestion de ses 400 places souterraines. Quant aux 1000 places sur voirie, leur gestion a été reprise en régie pour le plus grand bénéfice de la ville. Nous sommes favorables au système de régie à Rambouillet pour l’ensemble de la gestion du stationnement. Et pas seulement pour des raisons financières, qui pourtant seraient à elles seules suffisantes. 

 

En effet, Monsieur le maire, une ville qui souhaite rééquilibrer l’espace urbain afin de favoriser les transports en commun, afin de rénover les trottoirs et sécuriser les abords des écoles, afin de proposer des voies cyclables -je ne sais pas si telle est la volonté de votre majorité ?- risque fort de devoir supprimer des places de stationnement sur voirie, et donc d’indemniser le délégataire si la gestion n’est pas assurée par la ville. De même pour les parcs souterrains : la tarification est un moyen puissant d’inciter à utiliser moins la voiture. Par exemple, en proposant la gratuité des abonnements aux résident-es pour le temps que passe leur voiture dans le parking, et ne facturer que les sorties de la voiture, par exemple au-delà de la 5ème sortie du parking par semaine. Payer lorsqu’on utilise sa voiture et non quand on la laisse au parking, voila le genre de solution innovante que nous vous proposons. Nous aurions pu évoquer aussi le co-voiturage ou l’auto partage, des solutions de déplacement qu’une municipalité peut mettre en place dans l’intérêt économique de toutes et de tous, pour notre ville, pour notre environnement. Un délégataire privé n’a pas cette vocation. 

 

Monsieur le Maire, en cette période favorable, puisque que le contrat de DSP de Vinci se termine, quelles solutions proposez-vous afin de réintégrer le manque à gagner que constitue la délégation aux recettes de la ville d’une part, et d’autre part pour permettre à Rambouillet de gérer de manière autonome et innovante sa politique de stationnement -et donc de déplacements- ? 

 

Monsieur ROBERT répond que les éléments financiers soulevés par Monsieur JUTIER  nécessitent une étude approfondie qui n’a pu être finalisée dans le délai imparti, la réponse à l’intégralité de cette question sera donc apportée lors du prochain conseil municipal. 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil s’est achevé à 23H50.