Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
Motion contre les projets d’O.I.N. du gouvernement
RESSOURCES HUMAINES
– Ajustement du tableau des effectifs
– Création de l’emploi de chargé d’actions culturelles au service du patrimoine
– Création de l’emploi de chargé d’accueil et de médiation au musée du Rambolitrain
FINANCES
– Approbation du compte de gestion du budget 27000 « Office municipal du Tourisme » et du compte administratif du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
– Approbation du compte de gestion du budget 27100 « Office municipal du Tourisme – Agence de Voyage » et du compte administratif du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
– Approbation du compte de gestion du budget 27200 « Office municipal du Tourisme – Activité Exonérée de TVA » et du compte administratif du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
– Indemnité de conseil du Trésorier Principal
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
– Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines concernant la construction d’un centre de loisirs associé à l’école Clairbois et Arbouville (CLAE)
– Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire -Assemblée Nationale- pour le centre de loisirs « Château d’eau Les Eveuses »
URBANISME
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la SNCF de mise à disposition de la gare routière, rue de la Prairie, parcelle AR-315.
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une déclaration préalable concernant la réfection de la toiture de la salle de judo,
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une déclaration préalable pour la pose d’un garde corps sur le toit-terrasse de l’immeuble du CCAS, 12 rue Gautherin.
– Lancement d’une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement de 140m² environ à prendre sur le Domaine Public
MARCHES PUBLICS
– Signature du marché de service relatif au balayage mécanique des voies communales et espaces publics
– Signature du marché de service relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance
– Signature de l’avenant n°1 au marché de service relatif à la fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet – lot 3 réseaux de données
– Signature du marché de travaux relatif à la rénovation des chaufferies des bâtiments communaux de la ville de Rambouillet
– Signature des marchés de travaux relatifs à la requalification du centre de loisirs « Château d’eau Les Eveuses »
– Signature du marché de travaux relatif aux travaux de requalification du centre de loisirs « Château d’eau Les Eveuses », voirie et réseaux divers
SECURITE/PREVENTION
– Création d’une réserve communale de sécurité civile
AFFAIRES SCOLAIRES
– Réforme des rythmes scolaires – adoption de l’évolution du rythme hebdomadaire
AFFAIRES CULTURELLES
– Adoption de la convention de partenariat Ville/MJC sur la 9e édition des Rencontres Hip-hop
– Demande de subvention auprès du ministère de la culture pour V.A.H (Ville d’Art et d’Histoire)
SERVICE DES SPORTS
– Subventions d’aide à projet
INTERCOMMUNALITE
– Adhésion de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines au Syndicat d’Energie des Yvelines
– S.I.R.R. – Passation d’une convention avec le S.I.R.R. – Mise à disposition de l’ingénieur eau et assainissement
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Vice-président de l’Union des Maires
des Yvelines
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.
Motion de la ville de Rambouillet contre le projet d’OIN du gouvernement
Education : Evolution des rythmes scolaires
Petite enfance : accompagnement des familles
Patrimoine : la ville de Rambouillet poursuit une politique destinée à la mise en valeur de son patrimoine ;
Contact presse : Victor Dubrulle-06 99 92 56 02
Motion de la ville de Rambouillet contre le projet d’OIN du Gouvernement.
À la suite du comité interministériel sur le Grand Paris du 13 octobre 2014, le gouvernement de Manuel Valls a confié au Président de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), la mission de proposer, par le biais d’une Opération d’Intérêt National «multisites», un plan de mobilisation de réserves foncières identifiées comme susceptibles de porter des projets de forte densification urbaine.
Établi sans aucune concertation préalable, ce schéma d’aménagement brutal est, de par le recours aux OIN, un mépris envers les électeurs, doublé d’une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Enfin, en décrétant l’urgence à construire, coûte que coûte, en Ile-de-France et en concentrant tous ses efforts sur le seul territoire francilien, le gouvernement affiche le peu d’intérêt qu’il porte tant aux élus locaux qu’à l’aménagement du territoire national. Pour ces raisons, la ville de Rambouillet s’associe à la motion adoptée par le Conseil départemental des Yvelines le 17 avril dernier et :
Ø S’oppose aux projets unilatéraux du gouvernement en matière de constructions sur son territoire, tels que dévoilés jusqu’ici, à savoir sur :
– La plaine de Montesson – Carrières-sur Seine – Chatou : 3 600 logements
– La ville de Saint-Germain en Laye 4 650 logements
– La RN 10 : Coignières, Les Essarts le Roi, Le Perray-en-Yvelines et Rambouillet : 1 000 logements
– La ville de Mareil-Marly : 1 000 logements (le Nombre total de logements recensés actuellement à Mareil-Marly est de 1 300 unités)
– Les villes de Versailles et Saint-Cyr-l’École : 10 000 logements
– Les hippodromes
– Maisons Laffite : 6 500 logements
– Rambouillet : 1 000 logements
Ø Se déclare scandalisé par le recours à la procédure des OIN, véritable déni de démocratie qui, sous couvert de simplifier les procédures, organise en réalité, le contournement de la volonté des Maires et de leurs électeurs.
Ø Rappelle qu’une action résolue du Conseil départemental des Yvelines et des Maires des Yvelines a permis de doubler la construction de logements ces dix dernières années : en faisant passer de 3 500 à 7 000 le nombre de logements livrés annuellement.
Ø Rappelle que la ville de Rambouillet et le Sud du Département des Yvelines s’appuient sur des documents d’urbanisme validés par l’Etat qui concilient un développement équilibré et la préservation des patrimoines naturels et agricoles.
Ø Rappelle que le site de l’hippodrome évoqué est classé au titre du PLU en zone naturelle protégée pour des raisons de paysage ou de qualité environnementale. Le site est grevé par les marges de protection des lisières dans lesquelles toute construction est interdite. Le site est également protégé par des documents supra communaux (Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, SDRIF et SCOT).
Ø S’oppose à toute décision arbitraire du gouvernement revenant à nier le rôle pivot du Maire et de son Conseil municipal dans la détermination de sa politique d’urbanisme.
Ø Dénonce la nationalisation massive du foncier communal destiné à servir des projets conçus sans tenir compte des réalités du terrain.
Ø Réaffirme son engagement en faveur du développement d’un habitat de qualité, par le biais d’un véritable partenariat avec les Maires du département.
Ø Déclare enfin toujours privilégier, en matière d’urbanisme, le contrat à la contrainte.
RYTHME SCOLAIRE
Evolution des rythmes scolaires
Conformément au décret du 6 février 2013 d’organisation du temps scolaire et à la décision de la ville de Rambouillet prise lors du conseil municipal du 1er mars 2013, la ville de Rambouillet a appliqué les nouveaux temps scolaires à la rentrée 2014 après une large consultation (questionnaire adressé à l’ensemble des familles afin de mieux connaître leurs habitudes et leurs souhaits, constitution d’un comité de pilotage élargi).
Rythme scolaire à Rambouillet : la concertation continue
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2015/2016, comme cela avait été prévu lors de la mise en œuvre de la réforme, un premier bilan a été réalisé grâce à une évaluation faite toute au long de l’année auprès des professionnels de l’éducation nationale et de la ville de Rambouillet (au travers notamment d’un questionnaire). Les représentants des parents d’élèves ont également été reçus.
L’étude fine du retour d’expérience des enseignants, des animateurs et l’écoute des parents d’élèves amène la ville à proposer les ajustements suivants :
Des ajustements appliqués dans l’intérêt des enfants et dans le respect des familles :
Les heures d’enseignement (24 heures) proposées sont :
– 8h30 à 11h30 et 13h45 à 16h tous les jours excepté le mercredi où le temps d’enseignement se termine à 11h30 le matin (Le rythme entre les matinées et les après midi est ainsi plus homogène) ;
– Un système de garderie devrait être proposé le mercredi midi de 11h30 à 12h30 suivant les demandes (les modalités de fonctionnement sont à l’étude);
– l’allongement de l’après midi permet de mieux équilibrer le temps d’enseignement et de rétablir le temps de recréation. L’entrée en classe à 13h45 va faciliter le retour des enfants de petite section pour la sieste ;
– L’heure du déjeuner est avancée et revient à l’heure précédent la mise en place des rythmes et évite une heure trop tardive pour les derniers services ;
– La durée de la pause méridienne permet aux élèves de déjeuner dans de bonnes conditions tout au long des trois services de restauration. Pour les écoles n’ayant que deux services de restauration, une homogénéité d’horaire permet au transport scolaire de continuer à fonctionner.
– Les aménagements ne remettent pas en cause l’équilibre général des temps scolaires permettant aux enfants une adaptation plus facile aux nouveaux horaires.
– Les activités périscolaires seront consultables par les parents dans chaque école, CLAE et ateliers de quartier.
Les ajustements proposés ont été présentés aux membres de la commission Vie Scolaire-Jeunesse le 5 mai 2015. Après adoption par le Conseil municipal, cette proposition de modification sera transmise à la direction académique pour validation avant adoption définitive lors d’un prochain Conseil municipal.
La petite enfance à Rambouillet
Accompagnement des familles dans le respect
des besoins des enfants
Pour faciliter l’accès des structures d’accueil de la petite enfance à tous, la ville de Rambouillet, après une mise en concurrence, renouvelle la réservation de 26 berceaux au sein de la crèche privée Lulu pistache.
La politique d’accueil de la petite enfance continue à être une priorité pour la ville de Rambouillet tout au long du mandat. En 2014, Elle y consacrait 11,54% (chiffre 2014) de ses dépenses de fonctionnement (charges à caractère générales et personnel) ceci ne comprend pas l’accueil par le département éducation jeunesse des 3-6 ans. Pour répondre aux besoins croissants, la Ville poursuivra le développement de l’offre de garde de la petite enfance avec le double objectif de satisfaire les attentes des parents et les besoins de leurs enfants.
Le service petite enfance regroupe un total de 90 professionnels autour d’un conseiller municipal délégué. Ils bénéficient d’une formation continue dans le cadre d’un plan annuel de formation.
Un groupe d’attribution des places en crèche regroupant les directrices de chacun des établissements s’est réunie pour la rentrée 2015-2016 le 8 avril. 291 places sont à la disposition des familles (dont 80 en halte- garderie) dans les structures municipales et les structures conventionnées. En 2015, 146 demandes ont été confirmées.
la Crèche collective « Les lutins » : 66 enfants
la crèche Collective « les fontaines » : 33 enfants
La crèche familiale « La Farandole » : 80 places auprès des assistantes maternelle
La crèche « Lulu Pistache » : 26 enfants
La Micro Crèche intercommunale « La petite ronde » : 6 enfants
Halte garderie « Ribambelle » : 80 enfants
Développement d’un lieu d’accueil parent enfant :
Créé en 2008 à destination de toutes les familles de Rambouillet à la crèche familiale la Farandole, cet accueil sera développé en partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour répondre aux besoins des parents en leur offrant l’occasion de :
– Rencontrer des professionnels de la petite enfance ;
– Prendre un temps pour aborder des sujets autour de la parentalité
– Encourager l’ouverture de l’enfant vers le groupe
– Avoir l’occasion de se retrouver dans un lieu d’accueil privilégié et adapté aux enfants
Autres offres de modes d’accueil possibles sur la commune :
130 Assistantes Maternelles Libérales à Rambouillet et création d’un Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles
Outre les Assistantes maternelles employées par la ville, 130 Assistantes maternelles libérales directement salariées par les parents et disposant d’un agrément du Conseil Départemental sont en activité à Rambouillet.
La ville a engagé une réflexion, avec la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, pour la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles. Le Relais d’Assistantes Maternelles est un lieu d’information et d’animation au service des assistantes maternelles agrées en secteur libre, des parents et des enfants
La Halte Garderie Parentale peut accueillir également 57 enfants (capacité d’accueil par jour : 20 enfants).
Patrimoine
La ville de Rambouillet poursuit une politique destinée à la mise en valeur de son patrimoine
Rambouillet est une ville à la richesse patrimoniale reconnue, richesse mise en valeur par la municipalité au travers d’actions culturelles adaptées destinées à tous.
Dépendant de la direction culturelle, le service du patrimoine a été réorganisé à la suite du départ de son chef de service, en début d’année autour de :
– L’animatrice du patrimoine, promue responsable de service ;
– Le régisseur du palais du roi de Rome ;
– Un chargé d’animation éducative et culturelle (temps partiel) en charge de la conception et la mise en place des actions contribuant à la mise en valeur du patrimoine local et des expositions présentées au Palais du roi de Rome ;
– Guides conférenciers.
L’équipe ainsi constituée aura pour mission de faire vivre :
1/ un équipement structurant: le palais du roi de Rome
Après sa restauration, le Palais du roi de Rome propose un programme d’expositions de qualité dans les domaines de l’art moderne et contemporain, mais également faisant le lien avec l’histoire de la Ville, son patrimoine et les collections de jeux de l’oie.
L’objectif est de faire du Palais du Roi de Rome un lieu culturel vivant, ouvert à tous, et reconnu comme une composante majeure de la politique culturelle locale.
Ø Objectifs :
– Proposer un programme d’expositions de qualité dans les domaines de l’art moderne et contemporain, mais également faisant le lien avec l’histoire de la Ville, son patrimoine et les collections de jeux de l’oie.
Ø L’équipement : 257 mètres carrés de surface d’exposition.
Ø Les chiffres clés :
– 4 à 5 expositions par an
– 8998 visiteurs en 2014
Ø Actualité :
– Pavillon du Verger : suivi du dossier de classement du Pavillon du Verger. Etude en cours en vue de sa restauration.
– Elaboration d’un projet d’établissement du Palais du roi de Rome intégrant la problématique de la mise en accessibilité du bâtiment et plus globalement du site du roi de Rome (Pavillon, dépendances, jardin).
– Exposition de laques autour de l’artiste Rémi Maillard du 30 mai au 30 août 2015. Tarif : 3 euros pour les plus de 15 ans.
2/ Une politique d’animation forte : le label VAH
Conformément à l’attribution du label Ville d’Art et d’Histoire en 2006, un programme de sensibilisation à l’architecture et au patrimoine est mis en place via notamment des visites guidées, la coordination des Journées du patrimoine, l’organisation d’expositions…
Ø Objectifs :
– Achever la mise en place de la signalétique V.A.H sur la Ville
– Développer l’activité à destination du jeune public et des publics empêchés
Ø Publics cibles :
– Les habitants avec une attention particulière vers les publics empêchés, les professionnels locaux de la Culture et du Tourisme
– Le jeune public (3-15 ans) et le public jeune (15-25 ans)
– Les ‘touristes’ et visiteurs de la Ville et de la Région
Ø Les chiffres clés :
– 26 stèles installées dans toute la Ville : 17 stèles en 2007 et 9 posées en 2009
– 6 panneaux VAH d’entrée de Ville
– 1 à 6 projets pédagogiques par an, en élémentaire, collège ou lycée
– 3 conférences en salle annuelle réunissant entre 170 et 250 personnes
– 1500 personnes aux Journées du patrimoine 2012
– 224 visites pour individuels organisées depuis 2007 pour 1208 participants
– 1500 à 2500 participants annuels pour les visites groupes
Actualité :
– Mise en place d’un espace de visibilité du label VAH au sein du Palais du roi de Rome pour les Journées du Patrimoine 2015.
– Poursuite du développement de l’offre en direction du jeune public (développement de l’offre 3 à 7 ans en 2013).
– Partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux.
– Programme de qualité validé par la DRAC qui poursuit son soutien via des subventions sur des dépenses de fonctionnement.
– Mise en place d’un cycle de conférences par saison culturelle (2 à 3 conférences).
Le Maire de Rambouillet sollicite auprès de la DRAC une subvention de 5 675€ sur le budget 2015 correspondant à la prise en charge de 50% du coût des dépenses de l’aménagement d’un espace « ville d’art et d’histoire « au Palais du Roi de Rome, exposition patrimoine du XXIe siècle, action culturelle.
3/ Les collections municipales :
La collection de train jouet: le Musée Rambolitrain
Situé en plein centre-ville, dans une maison bourgeoise de la fin du 19e siècle, le musée Rambolitrain reconstitue l’histoire du chemin de fer et du train jouet à travers 4000 pièces, allant des jouets aux modèles réduits en laiton et bronze.
Il a été créé en 1984, à partir de la collection de Jacques Visbecq que ce dernier a transmis à la Ville via un legs incluant la maison.
D’abord musée contrôlé puis labellisé Musée France, le musée constitue une des animations fortes du centre-ville.
Ø Equipement :
– Un ensemble immobilier comprenant un pavillon principal d’une superficie de 140 à 190 mètres carrés sur les 3 niveaux, un pavillon annexe au fond du jardin de 50 m2 avec un rez-de-chaussée et un premier étage
Ø Les chiffres clés :
– 4000 modèles réduits
– 400 mètres de réseau
– 18 000 visiteurs par an
Ø Actualité :
– Réflexion sur l’agrandissement du musée- agrandissement du préau pour accueil des groupes, expositions…
La collection de Jeux de l’oie dite collection Dietsch
Situé dans le Palais du roi de Rome, le musée du Jeu de l’oie présentait jusqu’à la fermeture du Palais pour travaux en novembre 2011, une exceptionnelle collection de jeux de l’oie réunie par Pierre Dietsch (2400 jeux).
Le fonds permanent se composait d’une sélection de 80 pièces offrant un panorama de 17e au 20e siècle de jeux de l’oie français et étrangers. La Ville a acheté la collection en 2008 pour une valeur d’achat de 80 000 euros en bénéficiant d’une subvention de la DRAC.
Ø Objectifs :
– Présenter la collection de jeux de l’oie sous forme d’expositions temporaires dans le Palais restauré actions culturelles : conférences…
Ø Les chiffres clés :
– 2400 jeux
– 1650 pour la date de réalisation du jeu le plus ancien
Le patrimoine mobilier municipal
Ø Contexte:
Un inventaire a été réalisé de ce patrimoine au cours des deux dernières années.
Il est constitué de 411 éléments dont des meubles provenant de l’ancien Hôpital de Rambouillet et datant de la période allant de Louis XVI à la restauration, des dons Hervigo et Dutruel (peintre de la marine).
Il a fait l’objet d’une informatisation sur le logiciel Webmuséo au premier trimestre 2012.
Ø Objectifs :
– Mise en œuvre du Plan de restauration du patrimoine municipal tel que décidé au Conseil municipal de juin 2010.
– Valoriser ce fonds en intégrant certains éléments restaurés dans le parcours de visite du Palais du roi de Rome.
– Editer une publication spécifique sur ce patrimoine municipal.
COMMUNICATION DU MAIRE
STATIONNEMENT A RAMBOUILLET
La loi du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement.
A compter du 19 mai 2015, l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que « la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit, toutes les places de stationnement ouvertes au public. »
La gratuité concerne donc les places de stationnement sur voirie. La durée de stationnement est par principe illimitée, mais afin d’éviter le stationnement de voitures dites « ventouses », l’autorité compétente en matière de circulation et de stationnement, c’est-à-dire le maire, peut fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures.
L’arrêté de police règlementant le stationnement de voirie est en cours de modification pour intégrer une durée maximale de stationnement gratuit égale à 12 heures.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, Monsieur Le MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.POISSON, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.SCHMIDT a donné pouvoir à M. LHEMERY,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.BARBOTIN,
M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,
M.POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD (jusqu’à son arrivée).
M.PETIPREZ, absent, excusé,
Mme CHRISTIENNE, absente, excusée,
Absents excusés :
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER a donné pouvoir à Mme GUILBAUD,
Monsieur William FOCKEDEY et Monsieur David JUTIER sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT propose d’adopter le procès-verbal du 5 mars dernier, celui-ci est adopté à la majorité des votants : (Abstention Mme GUILBAUD, Contre. M.CHEVRIER).
Le procès verbal du 31 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
Arrivée de Mme ASTRUC
ORDRE DU JOUR
15052001
Motion contre le l’organisation d’intérêt national (O.I.N.) du gouvernement
Monsieur ROBERT annonce que le projet « OIN » impacte un certain nombre de projets liés à l’urbanisme au travers l’Ile de France. Il concerne l’aménagement de certaines villes desservies par les gares et celles possédant un hippodrome. Il s’agit d’une décision autoritaire du gouvernement et deux projets concernent notre commune :
-Un projet immobilier sur le domaine de la Gare (Rambouillet-Est) et sur l’axe des gares avoisinantes (Coignières – Les Essarts-le-Roi – Le Perray-en-Yvelines) alors que depuis sept ans Rambouillet négocie avec les services de l’Etat pour y construire un éco quartier, la négociation portant sur le prix de cession du terrain et sur sa dépollution. Monsieur ROBERT a été surpris de constater que les services de l’Etat proposent un projet encore plus ambitieux d’autant que les négociations qui n’avaient pas avancé jusqu’à présent commençaient à aboutir depuis un an.
L’autre projet concerne la construction de 1000 logements sur le site de l’hippodrome alors qu’il s’agit d’un site classé en zone naturelle dans le PLU et dans le cadre du Parc Naturel Régional. Cette idée semble totalement irréalisable.
Monsieur ROBERT rappelle que si la ville souhaite continuer à avancer sur le projet « gare », il ne parait pas souhaitable d’accepter l’idée d’urbaniser des espaces protégés, au travers des projets O.I.N imposés par l’Etat, sans qu’il soit tenu compte des spécificités des territoires, sans aucune information et concertation préalable et en gommant les mesures prises par les Maires pour la protection de l’environnement.
Monsieur ROBERT lit intégralement la motion suivante :
A la suite du comité interministériel sur le Grand Paris du 13 octobre 2014, le gouvernement de Manuel Valls a confié au Président de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), la mission de proposer, par le biais d’une Opération d’Intérêt National (OIN) «multisites», un plan de mobilisation de réserves foncières identifiées comme susceptibles de porter des projets de forte densification urbaine.
Établi sans aucune concertation préalable, ce schéma d’aménagement brutal est, de par le recours aux OIN, un mépris envers les électeurs, doublé d’une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Enfin, en décrétant l’urgence à construire, coûte que coûte, en Ile-de-France et en concentrant tous ses efforts sur le seul territoire francilien, le gouvernement affiche le peu d’intérêt qu’il porte tant aux élus locaux qu’à l’aménagement du territoire national. Pour ces raisons, la ville de Rambouillet s’associe à la motion adoptée par le Conseil départemental des Yvelines le 17 avril dernier et :
S’oppose aux projets unilatéraux du gouvernement en matière de constructions sur son territoire, tels que dévoilés jusqu’ici, à savoir sur :
-La plaine de Montesson – Carrières-sur Seine – Chatou : 3 600 logements
-La ville de Saint-Germain-en-Laye : 4 650 logements ;
-La RN 10 : Coignières, Les Essarts le Roi, Le Perray-en-Yvelines
et Rambouillet : 1 000 logements ;
-La ville de Mareil-Marly : 1 000 logements (le Nombre total de logements recensés
actuellement à Mareil-Marly est de 1 300 unités) ;
-Les villes de Versailles et Saint-Cyr-l’École : 10 000 logements ;
-Les hippodromes de Maisons-Laffitte : 6 500 logements : Rambouillet : 1 000 logements ;
-Se déclare scandalisé par le recours à la procédure des O.I.N., véritable déni de démocratie qui, sous couvert de simplifier les procédures, organise en réalité, le contournement de la volonté des Maires et de leurs électeurs.
-Rappelle qu’une action résolue du Conseil départemental des Yvelines et des Maires des Yvelines a permis de doubler la construction de logements ces dix dernières années : en faisant passer de 3 500 à 7 000 le nombre de logements livrés annuellement.
-Rappelle que la ville de Rambouillet et le Sud du Département des Yvelines s’appuient sur des documents d’urbanisme validés par l’Etat qui concilient un développement équilibré et la préservation des patrimoines naturels et agricoles.
-Rappelle que le site de l’hippodrome évoqué est classé au titre du PLU en zone naturelle protégée pour des raisons de paysage ou de qualité environnementale. Le site est grevé par les marges de protection des lisières dans lesquelles toute construction est interdite. Le site est également protégé par des documents supra communaux (Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, SDRIF et SCOT).
-S’oppose à toute décision arbitraire du gouvernement revenant à nier le rôle pivot du Maire et de son Conseil municipal dans la détermination de sa politique d’urbanisme.
-Dénonce la nationalisation massive du foncier communal destiné à servir des projets conçus sans tenir compte des réalités du terrain.
-Réaffirme son engagement en faveur du développement d’un habitat de qualité, par le biais d’un véritable partenariat avec les Maires du département.
-Déclare enfin toujours privilégier, en matière d’urbanisme, le contrat à la contrainte.
Vote de la délibération : à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
15052002
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements du tableau des emplois, comme il est habituel de le faire en conseil municipal.
Il est ainsi proposé de procéder aux modifications suivantes :
-suppression d’un poste suite à l’intégration d’un agent, adjoint d’animation de 2ème classe dans la fonction publique d’Etat après détachement.
-recrutement d’un technicien eau et assainissement pour la Direction des services techniques suite au départ d’un agent en 2014 (S.I.R.R. et ville de Rambouillet).
-nomination d’un stagiaire en contrat aidé à la Crèche des Lutins.
-augmentation du temps de travail pour un Médecin de 2ème classe afin qu’il prenne en compte les besoins liés aux consultations pour les enfants accueillis en crèche.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite savoir si le détachement de l’agent veut dire qu’il ne fait plus partie de la fonction publique territoriale et si c’est le cas s’il sera remplacé.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’un animateur ayant réussi le concours de professeurs des écoles et qui de ce fait va, à terme, être intégré dans la fonction publique d’Etat.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052003
Création de l’emploi de chargé d’actions culturelles au service du patrimoine
Monsieur ROBERT rappelle qu’en 2014, le service du Patrimoine est constitué d’un responsable de service à temps partiel, d’une animatrice du patrimoine à temps partiel, d’un agent du patrimoine régisseur du palais de roi de Rome à temps complet soit 2,6 équivalents temps plein sur les emplois permanents, auquel se rajoutent des guides conférenciers payés en vacation.
Début 2015, une nouvelle organisation optimisée à 2,3 équivalents temps plein, a été proposée par la Directrice des Affaires Culturelles suite au départ en disponibilité du responsable de service du patrimoine soit :
– L’animatrice du Patrimoine promue responsable de service (à temps partiel) ;
– Le régisseur du palais du roi de Rome à temps complet ;
– Un chargé d’actions éducatives et culturelles à temps non complet 17 h 30 qui sera en charge de la conception et la mise en place des actions contribuant à la mise en valeur du patrimoine local (architecture, urbanisme, collections) et des expositions présentées au palais du Roi du Rome. C’est ce poste qui est créé.
– Les guides conférenciers.
Cette nouvelle organisation a reçu un avis favorable du comité technique du 10 Février 2015.
Monsieur ROBERT confirme que le service disposait des ressources et des compétences requises en interne.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052004
Création de l’emploi de chargé d’accueil et de médiation au musée
du Rambolitrain
Monsieur ROBERT rappelle que l’équipe du Musée du Rambolitrain est constituée d’une directrice, d’un chargé de mission et d’un agent « technique » assumant des missions polyvalentes soit 3 équivalents temps plein sur les emplois permanents, auquel se rajoutent des vacataires à hauteur de 1 300 heures par an (27 000€).
Il est proposé de consolider l’organisation du musée en transformant la plus grande partie des heures de vacation en heures d’emploi permanent par le recrutement d’un adjoint du patrimoine de catégorie C à raison de 28 heures hebdomadaires. Le recrutement envisagé n’a pas pour objectif d’augmenter les ressources humaines du Musée, mais de confirmer un besoin d’activité permanent et d’apporter une souplesse au fonctionnement de l’équipement.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
FINANCES : Rapporteur Monsieur BARBOTIN
15052005
Approbation du compte de gestion du budget 27000 « Office municipal du Tourisme » et du compte administratif du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
Monsieur BARBOTIN rappelle que le conseil communautaire de la CCPFY en date du 10 février 2014 a créé à compter du 1er mai 2014 « l’Office communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline ». Parallèlement, le conseil municipal de Rambouillet a adopté une délibération le 24 avril 2014 portant dissolution de l’Office municipal du tourisme de Rambouillet.
Dans ces conditions et à la demande de la Trésorerie, il revient à la commune de Rambouillet de voter les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’Office municipal du tourisme de Rambouillet pour la période relevant du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 soit avant sa dissolution au 1er mai 2014.
L’office municipal de tourisme disposait de 3 budgets :
Les comptes de gestion au 30 avril 2014 établi par le Comptable des Finances Publiques ont été transmis à la commune de Rambouillet ne soulevant ni observations, ni réserves. Les comptes administratifs sont en tout point concordant aux comptes de gestion 2014.
Les résultats constatés seront intégrés par opération d’ordre non budgétaire à l’Office communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline,
Monsieur TROTIGNON rappelle que Monsieur LARCHER ayant refusé qu’un membre de l’opposition soit présent au conseil d’administration, le groupe vote contre toutes les délibérations qui concernent l’office de tourisme de cette époque.
Monsieur le Maire se retire de la salle ayant été Président de l’établissement pendant un mois et Monsieur BARBOTIN soumet les trois délibérations au vote du conseil.
Vote de la délibération : à la l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052006
Approbation du compte de gestion du budget 27100 «Office municipal du Tourisme – Agence de Voyage » et du compte administratif
du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
Monsieur BARBOTIN présente la délibération dans son intégralité et donne les résultats suivants :
– Pour le budget de fonctionnement, le résultat de clôture à affecter est
de – 5 452,77 €
– Pour le budget d’investissement, le résultat de clôture est de 85 114,50 €, le solde global de clôture est de + 79 661,73€
Vote de la délibération : à la l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052007
Approbation du compte de gestion du budget 27200 « Office municipal du Tourisme – Activité Exonérée de TVA » et du compte administratif
du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014
Monsieur BARBOTIN présente la délibération dans son intégralité et donne les résultats suivants :
– Pour le budget de fonctionnement, le résultat de clôture à affecter est
de 20 089,65 €
– Pour le budget d’investissement, le résultat de clôture est de négatif, le solde global de clôture est de + 20 089,65 €.
Vote de la délibération : à la l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance.
15052008
Indemnité de conseil du Trésorier Principal
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’une indemnité de conseil peut être versée au comptable des Finances Publiques de la commune.
Le conseil décide d’attribuer cette indemnité, à Monsieur Pierre-Michel GOUX pour un montant brut de 5 557,20 € au titre de l’exercice 2014 du budget principal et des budgets annexes de la ville. Il est rappelé que cette indemnité est ensuite répartie entre la trésorerie principale et les services compétents.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT : Rapporteur Madame POULAIN
15052009
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines concernant la construction d’un centre de loisirs associé
à l’école Clairbois (CLAE)
Madame POULAIN rappelle que la création de logements à Rambouillet a conduit la ville à suivre de très près les évolutions de la population et de ses besoins, notamment dans le domaine scolaire et périscolaire.
L’étude réalisée par le cabinet conseil DEMO STRATEGIE est mise à jour régulièrement et des besoins sont identifiés, notamment dans le quartier d’Arbouville et le quartier de la Clairière. Ces évolutions vont conduire la ville à créer deux pôles périscolaires permettant de libérer les espaces nécessaires aux classes supplémentaires attendues.
Parallèlement à cela, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat ont créé pour la période 2013/2017 un « fonds public de territoire » ayant vocation à permettre aux Caisses d’Allocations Familiales de financer des projets spécifiques dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, avec notamment en axe d’intervention : accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil pour contribuer à la structuration de l’offre sur les territoires.
Le fonds permet d’obtenir des financements pour l’investissement et pour le fonctionnement. Les projets doivent être soumis à la CAF des Yvelines avant le 31 mai prochain.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions pour la construction d’un CLAE dans le quartier de Clairbois et dans le quartier d’Arbouville.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15052010
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire – Assemblée Nationale : pour le centre de loisirs
« Château d’eau Les Eveuses »
Le conseil municipal sur proposition de Madame POULAIN et au vu du projet de construction du nouveau centre de loisirs Château d’eau – Les Eveuses autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la dotation de la réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale, afin d’aider au financement des équipements prévus à hauteur de 19 530 € H.T.
Monsieur TROTIGNON précise qu’en matière de réserve parlementaire, il fait partie d’une association qui étudie la transparence des fonds. Il votera cette demande dans l’intérêt de la ville même si son groupe préfèrerait voir une répartition plus équitable sur l’ensemble du territoire.
Monsieur JUTIER considère que la répartition et le mode d’attribution de la réserve parlementaire n’est ni satisfaisante ni équitable encore aujourd’hui ; par conséquent, son groupe s’abstiendra pour cette délibération.
Madame POULAIN lit la délibération.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
URBANISME : Rapporteur Monsieur PIQUET
15052011
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la SNCF de mise à disposition de la gare routière, rue de la Prairie
Monsieur PIQUET rappelle que par autorisation d’occupation en date du 29 décembre 1972, la SNCF a autorisé la ville de Rambouillet à occuper une emprise de 3.542 m² à usage de stationnement pour les véhicules.
A ce jour, les termes de la convention d’origine ne sont plus adaptés aux conditions d’occupation de cette emprise. La SNCF demande la régularisation de cette occupation du domaine public ferroviaire au travers d’une nouvelle convention. Celle-ci est établie pour une durée de 10 ans moyennant une redevance annuelle de 15.144 €.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052012
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une déclaration
préalable concernant la réfection de
la toiture de la salle de judo
Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit de déposer une déclaration préalable, afin de procéder à la réfection de la toiture de la salle de judo située dans l’enceinte du stade du Vieux Moulin.
La couverture actuelle en fibrociment amianté sera remplacée par une couverture de type sandwich composée de panneaux isolants, adaptée à la charpente métallique qui ne permet qu’une charge modérée.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer cette déclaration préalable.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15052013
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une déclaration préalable pour la pose d’un garde corps sur le toit-terrasse
de l’immeuble du CCAS
Il s’agit de poser un garde corps compatible avec les règles de l’AVAP. La réalisation sera faite en aluminium brut sur le pourtour de la terrasse inaccessible, le système sera démontable et repositionnable pour une réfection éventuelle de l’étanchéité.
Monsieur PIQUET ajoute que l’ABF a donné son accord.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer cette déclaration préalable.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15052014
Lancement d’une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement de 140m² environ à prendre sur le Domaine Public
Monsieur PIQUET précise que cette procédure permettra de répondre à la demande d’acquisition de Monsieur et Madame JEHAN, qui souhaitent agrandir leur propriété, sise 12 rue Franz Schubert. Cette modification n’impactera pas la liaison entre la rue Franz Schubert et l’avenue du Bois Guérin, donnant accès au lotissement la Croisée des Bois.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document en vue de lancer la procédure d’enquête publique.
Monsieur TROTIGNON demande si la procédure sera connue par un affichage public, notamment par les riverains.
Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit d’une procédure classique d’enquête publique. Un affichage sera mis en place sur le lieu concerné et dans les lieux prévus en Mairie.
Vote de la délibération : à l’unanimité
Arrivée Monsieur TRANCHANT
Arrivée Monsieur POISSON
MARCHES PUBLICS : Rapporteur Monsieur PIQUET
15052015
Signature du marché de service relatif au balayage mécanique
des voies communales et espaces publics
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert (pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an) pour le balayage mécanique des voies communales et espaces publics.
Lors de sa séance du 7 avril 2015, après présentation de l’analyse des offres par le responsable de la régie des services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à : SEPUR SAS (sise ZA du Pont-Cailloux – route des Nourrices – 78850 Thiverval Grignon) pour un montant annuel de 102 050,00 € HT (plus 87,00 € HT / tonne de déchets de balayage).
Monsieur JUTIER veut savoir si ce type de marché doit passer en commission consultative des services publics locaux, si une étude comparative des coûts a été réalisée et demande et le volume du tonnage des déchets collectés, afin d’avoir le coût global et réel du service.
Monsieur PIQUET répond qu’il n’y a pas nécessité de passer ce marché en C.C.S.P.L. puisqu’il a été soumis en commission d’appel d’offres. Le tonnage annuel est estimé à environ 200 tonnes.
Monsieur ROBERT va demander au nouveau directeur des services techniques de réaliser des analyses comparatives entre gestion interne et gestion externalisée pour certains secteurs.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052016
Signature du marché de service relatif à la réservation de berceaux
dans des structures d’accueil de la petite enfance
Monsieur PIQUET informe que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) pour la réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance pour une durée de quatre ans. Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum (26 berceaux).
Lors de sa séance du 7 avril 2015, après présentation de l’analyse des offres par la directrice du service petite enfance et la Directrice générale adjointe, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché au candidat suivant : MES PREMIERS PAS – LULU PISTACHE pour un montant minimum annuel de 281 164 €.
A la question de Monsieur TROTIGNON demandant le nombre de candidats ayant répondu à cette offre, Monsieur PIQUET répond que quatre sociétés ont retiré un dossier, mais qu’une seule a répondu.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite savoir ce qu’on entend par l’expression « réservation de berceau » et si ces berceaux sont gérés par la ville ; Monsieur JUTIER demande s’il s’agit d’une mise à disposition.
Madame CARESMEL et Monsieur ROBERT expliquent que la commune réserve ces places par la procédure d’un marché public et attribue les berceaux réservés en commission d’attribution, selon la même procédure que pour les crèches municipales. Elle paie à la société la « location » des 26 berceaux.
Madame ASTRUC demande si certaines places sont réservées aux employés municipaux et demande si ceux sont les rambolitains qui vont payer pour ce service dont le coût ( 281 164,00 € ) lui semble important.
Madame CARESMEL répond que le cout du berceau prend en compte l’investissement, le fonctionnement et la gestion de la crèche. Et observe que le coût moyen d’un berceau est estimé entre 10 000 € et 15 000 € (ce dernier pour les crèches de grand standing). Enfin, elle confirme que le cout du marché est prévu dans le budget communal et que les places sont attribuées aux familles rambolitaines.
Madame CHELLI explique que la crèche Lulu Pistache est conventionnée avec la CAF, comme les crèches municipales ; de ce fait toutes les familles paient une contribution basée sur un coefficient d’effort par rapport aux revenus de la famille. (Convention P.S.U. de la C.N.A.F)
Monsieur TROTIGNON souhaitant connaitre la capacité d’accueil de la crèche, Madame CARESMEL précise qu’elle est de 52 berceaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
Départ de Mme SIX
15052017
Signature de l’avenant n°1 au marché de service relatif à la fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet
Monsieur PIQUET informe que la ville de Rambouillet a signé en juillet 2014 un marché de fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet – lot 3 réseaux de données. Le titulaire est la société « ORANGE SA ».
Afin d’offrir à tous une connexion à Internet gratuite et de qualité, dans les lieux emblématiques de la ville de Rambouillet, il a été décidé de s’appuyer sur les infrastructures de la société « Orange Business Services », partenaire de la ville dans le cadre du marché « réseaux étendus », afin de permettre un déploiement rapide, sécurisé et évolutif de points d’accès Wifi.
Ce nouveau service offert à la population s’inscrit dans la dynamique de modernisation des espaces publics de notre ville et permettra l’accès à l’information au plus grand nombre et en particulier aux jeunes qui sont très demandeurs de ce type de service.
Le partenariat avec « Orange Business Services » permettra de disposer de plusieurs solutions « clé en main », permettant d’équiper facilement et rapidement des sites de différentes tailles, allant d’une petite salle communale avec quelques utilisateurs ponctuels simultanés, jusqu’aux plus grands sites de la ville comme le Pôle Culturel avec plusieurs centaines d’utilisateurs simultanés, tout en garantissant une disponibilité 24h/24 et 7j/7 des équipements mis en place, ainsi que le respect des contraintes légales existantes pour ce type de service (enregistrements des traces de connexion, etc.).
Les coûts de fonctionnement de ces différentes solutions sont fixes (cf. le bordereau des prix unitaires proposé) et pourront être anticipés dans les années à venir, en fonction des souhaits de couverture Wifi des différents sites de la collectivité.
Afin de pouvoir lancer rapidement l’équipement des premiers sites concernés (Salles du Conseil et des Commissions à l’Hôtel de Ville, Pôle Culturel), il est nécessaire de modifier le marché mis en place en 2014, pour autoriser la fourniture d’accès à Internet par connexion Wifi. Les utilisateurs pourront s’inscrire au service offert, via un portail personnalisable et accessible sur tablette, téléphone ou ordinateur portable, pour une durée d’une heure renouvelable plusieurs fois.
Monsieur JUTIER fait remarquer que les coûts de l’avenant avec l’opérateur « Orange » ne sont pas inscrits dans la délibération. En outre, il n’est pas persuadé des priorités qui ont été définies notamment pour l’hôtel de ville et pour le Pôle culturel. Il lui semble que les touristes seront plus demandeurs et souhaiteront qu’il y ait une connexion satisfaisante en arrivant à la gare de Rambouillet. La MJC pourrait également être intéressée.
Monsieur PIQUET est d’accord sur l’observation concernant la couverture de la gare et rappelle que la médiathèque, qui sera intégrée au pôle « La Lanterne » a besoin d’un équipement WI-FI. Il lit le bordereau des prix.
Monsieur LECLERCQ observe qu’il est essentiel de connaitre les prix avant de délibérer et regrette qu’il n’y ait pas d’exemple de facturation permettant de connaitre exactement le coût global de la prestation. Monsieur JUTIER soutien la position de Monsieur LECLERCQ.
Madame HUET indique qu’il s’agit d’un marché à procédure adaptée (MAPA) et que les coûts figurent dans le bordereau de prix, document communicable à la demande des élus municipaux.
Monsieur PIQUET donne quelques prix portant sur différents modules de connexions.
Monsieur TROTIGNON remarque que chacun peut demander les documents au secrétariat général avant la séance.
Monsieur JUTIER demande si le service des marchés publics a pu effectuer des comparaisons avec des villes de même strate et fait observer qu’avec l’installation des bornes électriques rechargeables mise en place par la CART, il a a peut-être un risque de doublons dans cet environnement connecté.
Monsieur PIQUET répond que pour ce marché comme pour tous les autres les analyses juridiques et économiques ont été réalisées.
Monsieur DUPRESSOIR apporte des éléments techniques et revient notamment, sur celui de l’équipement de l’hôtel de ville et de la salle des commissions. Actuellement, une seule borne WI-FI est installée à l’hôtel de ville sous la responsabilité morale de la commune. Demain avec le système « Stadpark » d’Orange business, la responsabilité sera partagée et sera portée par Orange Business (traçabilité, commission rogatoire, etc.) dans un cadre légal.
L’hôtel de ville sera équipée de deux bornes WI-FI ainsi que du stater. Une borne sera installée à l’hôtel de ville et l’autre dans la salle des commissions. Elles donneront accès à 31 adresses IP pour un coût de 154 euros par mois. Ce qui ne revient pas très cher quand on prend en compte la législation, l’exploitation 24h/24H accessible sur multisites. Actuellement, la ville n’a pas la capacité à assumer en interne ce type de service.
Monsieur POISSON annonce que les bornes qui vont équiper le territoire d’ici un an seront connectées entres-elles, mais qu’elles ne permettront pas d’offrir des connexions publiques.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
Retour de Mme SIX
15052018
Signature du marché de travaux relatif à la rénovation des chaufferies
des bâtiments communaux de la ville de Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation des chaufferies des bâtiments communaux de la ville de Rambouillet pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an. Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 € TTC.
Lors de sa séance du 5 mai 2015, après présentation de l’analyse des offres par Itherm Conseil, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre du candidat suivant « DALKIA ».
Monsieur JUTIER souhaite savoir si le service développement durable a été associé aux choix techniques et eu égard aux prix qui paraissent élevés, quel a été son avis.
Monsieur ROBERT observe que le montant donné est pour une année et que ce marché s’inscrit dans un programme pluriannuel.
Monsieur LHEMERY confirme qu’il a été, ainsi que le service du développement durable associé aux études et au choix du prestataire retenu. Ils continueront à être associés à toutes les décisions relatives notamment aux changements des matériels et équipement.
Ainsi, il a été demandé à « DALKIA » la possibilité de mettre des chaudières à bois ou chaudières à moteur sterling. Une étude sera systématiquement réalisée pour chaque changement de matériel avec l’objectif d’obtenir les certificats d’éco-énergie.
Monsieur JUTIER demande si cela a été inscrit dans l’appel d’offre.
Monsieur PIQUET confirme que tout cela a été étudié en commission d’appel d’offres au sein de laquelle siègent des conseillers de la majorité et de l’opposition assistés systématiquement par les conseillers techniques.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052019
Signature des marchés de travaux relatifs à la requalification
du centre de loisirs « Château d’eau Les Eveuses »
Monsieur PIQUET annonce que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la requaliflication du centre de loisirs « Château d’Eau – Les Eveuses » ;
Lors de sa séance du 11 mai 2015 et après présentation de l’analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir les candidats suivants :
– lot 1 : gros œuvre – ENTREPRISE DEOTTO pour un montant de 121 207,13 € HT ;
– lot 2 : électricité – ELEC D. GO pour un montant de 38 819,67 € HT ;
– lot 3 : bâtiment modulaire – EUROMODULES pour un montant de 1 203 400,59 € HT.
Monsieur ROBERT à la suite d’une question de monsieur TROTIGNOn précise que la livraison du nouveau bâtiment est prévue en octobre prochain.
Madame ASTRUC observe que la société choisie pour la construction des modules vient de loin et demande s’il n’y avait pas de société plus proche.
Monsieur PIQUET rappelle que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre et que la mieux disante a été choisie, comme c’est la règle en matière d’attribution des marchés publics.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15052020
Signature du marché de travaux relatif aux travaux de requalification du centre de loisirs « Château d’eau Les Eveuses »
Monsieur PIQUET observe qu’il s’agit maintenant d’attribuer le lot VRD pour la construction du Centre de loisirs.
Lors de sa séance du 14 mai 2015, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre de la société suivante « PIGEON TP CENTRE ILE DE France » pour un montant de 205 469,00€ HT.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
SECURITE/PREVENTION
15052021
Création d’une réserve communale de sécurité civile
Monsieur CINTRAT rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise les points suivants :
– la sécurité civile est l’affaire de tous ;
– l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Dans la continuité du Plan Communal de Sauvegarde et afin d’aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une «réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.
Monsieur ROBERT et Monsieur CINTRAT indiquent que les bénévoles sont choisis selon des profils et des compétences très variés. Leur vocation est d’aider à gérer la crise dans la durée sous la responsabilité du Maire et de la cellule de crise mise en place.
Monsieur TROTIGNON demande si la liste des membres sera rendue publique, ce à quoi, Monsieur CINTRAT répond qu’elle n’a pas vocation à être publiée mais qu’elle fait partie intégrante du plan communal de sécurité. En effet, les bénévoles n’ont pas vocation à être mobilisés directement par les citoyens mais sont placés sous l’autorité du Maire qui fait appel à eux.
A une question de Monsieur LECLERCQ souhaitant connaitre comment les réservistes ont été choisis, Monsieur CINTRAT observe qu’il s’agit de personnes ayant participé aux exercices mis en place lors de la crise H1 N1 et sur d’autres exercices.
Il rappelle qu’ils n’ont pas vocation à se substituer aux forces de sécurité (police, pompiers) ou sanitaires. Il s’agit de subordonnés chargés d’informer, d’aider, d’accueillir les habitants sur un temps éventuellement assez long. Il s’agit en somme d’apporter un concours aux forces professionnelles formées et plus opérationnelles.
Monsieur LECLERCQ demande si les citoyens choisis disposeront de matériel et s’ils suivront une formation. Monsieur CINTRAT confirme que pour assurer les missions détaillées ci-dessus, des réunions d’information seront organisées à destination des volontaires (missions détaillées, procédures et moyens mis à disposition y seront évoqués).
Madame ASTRUC constate que la mairie emploie des bénévoles dans ce secteur, ce qui augure peut-être d’un recours plus généralisé pour d’autres missions et ce pour le bien commun.
Monsieur ROBERT fait remarquer que la mairie « n’emploie » pas des bénévoles. Elle fera appel à eux dans un contexte de crise très réglementé par le code de sécurité intérieure.
Madame GUILBAUD demande combien de personnes composeront cette réserve et qui en charge de les recruter.
Monsieur CINTRAT répond que le service municipal de sécurité et prévention est chargé de recruter une vingtaine de volontaires.
Monsieur BARBOTIN pour illustrer l’intérêt de cette proposition rappelle l’aide apportée par beaucoup de citoyens lors de la forte tempête de 1999, pour réaliser des tâches qui allaient bien au-delà des secours à apporter.
Vote de la délibération : à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES
15052022
Réforme des rythmes scolaires – adoption de l’évolution du rythme hebdomadaire
Madame MATILLON rappelle que la ville de Rambouillet a appliqué la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014/2015 après avoir mené en amont un large travail de concertation avec l’Education Nationale, les fédérations de parents d’élèves, les personnels municipaux, etc.
A l’issue de ce travail, l’aménagement hebdomadaire des horaires suivants a été retenu :
-08h30-11h54 (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis) et 14h15-16h00 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis), étant entendu qu’une évaluation de ces nouveaux rythmes serait faite tout au long de l’année scolaire et que des ajustements pourraient être opérés.
L’Education Nationale a permis aux communes d’opérer des ajustements sur l’aménagement des rythmes scolaires au 1er janvier 2015 ou à la rentrée 2015/2016.
Au cours de l’année, la ville a recueilli l’avis des enseignants et de l’ensemble des personnels du Département Education Jeunesse via des questionnaires.
Des réunions ont été organisées avec les représentants de parents d’élèves. Des échanges ont également eu lieu avec Monsieur le Directeur des services départementaux de l’Education Nationale et l’Inspecteur, l’adjoint chargé des rythmes scolaires et l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Ces divers échanges et constats amène la commune à proposer pour la rentrée prochaine les ajustements suivants :
Ces ajustements ont été présentés aux membres de la commission Vie Scolaire-Jeunesse le 5 mai 2015 et sont proposés ce soir au conseil avant transmission pour avis au directeur départemental de l’Education Nationale.
Monsieur TROTIGNON fait remarquer que cette nouvelle grille d’emploi du temps des rythmes scolaires fait encore passer l’intérêt des enfants après l’intérêt économique. En effet, pour mettre en place ces nouvelles activités périscolaires, il lui parait préférable de disposer de demi-journées, plutôt que de tranches de demi-heure ou de trois-quarts d’heure trop limitées pour effectuer des activités.
Parallèlement, notre groupe reconnait que cette nouvelle version proposée pour les rythmes scolaires de Rambouillet est plus satisfaisante que la précédente.
Cependant, en raison de divergences de points de vue entre les trois membres de la liste « Rambouillet Renouveau », le groupe a fait le choix de s’abstenir.
Monsieur JUTIER trouve toujours la pause méridienne trop longue (elle a diminué de 6 minutes) et estime que le rythme proposé ne permettra pas d’organiser les nouvelles activités périscolaires (les NAP, seule possibilité d’organiser de vraies activités) qui auraient pu être organisées en fin d’après – midi sur 45 minutes.
Il constate peu de différence avec la proposition de mai dernier pour laquelle il avait voté contre et le groupe en conséquence votera contre cette nouvelle proposition.
Madame MATILLON insiste sur le fait que l’amélioration de la nouvelle grille ne réside pas uniquement dans la diminution de 6 minutes de la pauses méridienne ; la nouvelle organisation permettra d’améliorer la qualité des temps d’enseignement ce qui est (il ne faut pas l’oublier) l’objectif premier de la réforme. En effet les enseignants ont fait ressortir la nécessité d’allonger les temps de cours de l’après midi et les enseignants des classes maternelles souhaitaient un raccourcissement de la matinée.
Enfin, les représentants de l’Education Nationale ont confirmé l’intérêt pour les enfants de maintenir une pause méridienne d’au moins deux heures lorsqu’il est nécessaire d’organiser trois services de restauration.
Madame ASTRUC souligne la forte mobilisation des parents qui étaient désireux travailler avec la municipalité ; elle estime qu’ils ont fait avancer les choses par leur action et souhaite savoir si le comité de pilotage sera maintenu et si les parents y seront associés.
Monsieur ROBERT rappelle que le travail d’analyse et de propositions a également été réalisé par le département éducation jeunesse et par les enseignants.
Madame MATILLON répond qu’un comité de suivi sera mis en place dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) ; les fédérations de parents d’élèves seront représentées.
Madame ASTRUC tient à dire que l’Education Nationale a proposé cette réforme pour avoir une matinée de travail en plus. Cela a provoqué un charivari dans toutes les communes et cache un problème beaucoup plus important. En particulier la médiocrité de l’enseignement public qui produit 40% des élèves de CM2 ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter. Finalement, même la Mairie doit garder en tête cette priorité qui est d’aider les écoles à bien enseigner.
Madame MATILLON observe que le rôle des communes n’est pas l’enseignement et qu’il consiste à mettre à disposition les bâtiments et les équipements nécessaires au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Monsieur ROBERT confirme qu’il fait partie de ceux qui font confiance à l’Education Nationale, qui est un des socles de notre République ;pour sa part, il se félicite que notre pays offre des choix différents aux familles et Il ne souhaite pas opposer les deux types d’enseignement même si depuis quelques années on constate une dégradation dans les résultats.
Pour lui, il s’agit d’une responsabilité collective et les parents ont également leur part de responsabilité.
Monsieur JUTIER fait observer les différences d’appréciation et le glissement sémantique opéré entre la question de Madame ASTRUC, qui parlait d’un comité de pilotage, et la réponse de Madame MATILLON, qui parle d’un comité de suivi, ce qui n’est pas la même chose.
Or, les parents attendent d’être associés en amont au projet éducatif territorial, dans un comité de pilotage. Au delà des crispations et des maladresses, il faut que chacun puisse se réunir et débattre.
Madame MATILLON rappelle que le collectif des parents d’élèves (le COPER) n’est pas une fédération de parents d’élèves. Néanmoins, ses représentants ont été reçus, écoutés et ils pourront seront intégrés au comité de suivi s’ils désignent des représentants qui seront élus.
Monsieur ROBERT précise les propos de madame MATILLON : le collectif de parents d’élèves doit s’organiser, se constituer en association et faire élire des représentants lors des prochaines élections dans les écoles afin de démontrer qu’il est vraiment représentatif. La représentativité doit être claire afin d’éviter que chacun apporte sa propre logique, ses propres besoins. Il faut organiser la représentation.
Monsieur JUTIER souhaitait simplement et clairement alerter la municipalité de la volonté des parents d’être associés au projet ; l’incompréhension entre la ville et les parents perdurera si on ne lève pas ce point.
Enfin il note qu’il parle des parents et ne se fixe pas, comme le fait monsieur ROBERT, sur le collectif qui s’est créé.
Monsieur ROBERT demande instamment à Monsieur JUTIER de ne pas faire de procès d’intention ; il pourra juger en son temps de la qualité du travail et des débats au sein du comité de suivi qui sera mis en place.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
AFFAIRES CULTURELLES : Rapporteur Madame MOUFFLET
15052023
Adoption de la convention de partenariat Ville/MJC
sur la 9e édition des Rencontres Hip-hop
Madame MOUFFLET rappelle que parmi les orientations fixées à la direction du théâtre « Le Nickel », figure le développement des partenariats avec les autres services municipaux, les associations et les autres équipements culturels locaux. Ceci afin de conforter le rayonnement du théâtre, de favoriser la mixité des publics et d’assurer une offre culturelle diversifiée susceptible de satisfaire un large public.
Du 16 au 23 mai 2015, sera organisée la 9ème édition des Rencontres Hip-hop. Cet événement a pour objectif de promouvoir les cultures urbaines et de favoriser l’émergence de jeunes talents.
Plusieurs événements et actions culturelles seront proposés au sein du théâtre le Nickel, à la MJC mais aussi au cinéma le Vox et dans d’autres lieux de la ville :
– un Flash Mob pour l’ouverture des Rencontres pendant la Fête du Muguet ;
– un concert électro Hip-hop à la M.J.C (Chill Bump + La Fine équipe) ;
– une battle ;
– des ateliers d’initiations aux arts urbains ;
– une exposition photos et arts plastiques ;
– une projection d’un film : 3 Jean- Michel Basquiat – The radiant child3 ;
– un spectacle de danse accompagné d’un stage de danse hip hop ;
– un spectacle de collégiens ;
– un carrefour des métiers.
Madame MOUFFLET précise que les coûts sont partagés et reviennent à 371 € chacun.
Monsieur LECLERCQ observe qu’on demande au conseil de voter une convention pour une manifestation déjà en cours.
Madame MOUFFLET reconnait que la convention aurait du être présentée au précédent conseil. Il s’agit néanmoins de petites sommes, il faudra faire mieux la prochaine fois.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15052024
Demande de subvention auprès du ministère de la culture
pour V.A.H (Ville d’Art et d’Histoire)
Madame MOUFFLET rappelle que conformément à l’attribution du label Ville d’art et d’histoire en 2006, le service du patrimoine – Ville d’art et d’histoire met en place un certain nombre d’actions définies dans la convention signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication et donnant lieu à subvention.
Pour cette année 2015, les dépenses suivantes peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par la D.R.A.C :
| Descriptif | Dépenses | Recettes | |
| Ville | DRAC | ||
| Aménagement d’un espace « Ville d’art et d‘histoire » au palais du roi de Rome | 3 100 € | 1 550 € | 1 550 € |
| Exposition Patrimoine du XXIème s (photographies) | 5 200 € | 2 600 € | 2 600 € |
| Action culturelle | 3 050 € | 1 525 € | 1 525 € |
Totaux |
11 350 € | 5 675 € | 5 675 € |
| 11 350 € | |||
Madame MOUFFLET demande au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C une subvention de 5 675 € sur le budget 2015, correspondant à la prise en charge de 50% du coût des dépenses suivantes : aménagement d’un espace « Ville d’art et d‘histoire » au palais du roi de Rome, exposition patrimoine du XXIème siècle (photographie), action culturelle.
Vote de la délibération : à l’unanimité
SERVICE DES SPORTS
15052025
Subventions d’aide à projet
Monsieur BARBOTIN présente individuellement les différentes subventions d’aide à projet qui seront votées séparément.
Le Réseau Yvelines Sud de Cancérologie a déposé une demande d’aide à projet pour son action de pratique d’une activité physique adaptée pour les patients de l’hôpital de Rambouillet atteints de pathologie cancéreuse, créée en 2011.
Le RYSC est une association 1901, financée par l’Agence Régionale de la Santé, dont le but est de promouvoir dans le Sud Yvelines la nécessaire pluridisciplinarité des traitements, de garantir à tous les patients une égalité d’accès à des soins de qualité et d’assurer la gradation, la coordination et la continuité des soins.
Pour cette action, le RYSC a bénéficié de 700,00 € en 2012, 525,00 € en 2013, 350,00 € en 2014 et la dernière présentée ce soir est de 175,00 € (soit 25 % de la subvention initiale).
Monsieur BARBOTIN rappelle que la ville a été précurseur dans ce domaine puisque dorénavant les médecins peuvent prescrire des activités sportives prises en charge par la sécurité sociale à leur patient (tests réalisés au niveau national).
Madame POLO DE BEAULIEU observe comme l’année dernière la faiblesse de l’aide apportée.
Monsieur BARBOTIN rappelle que l’attente principale de l’association est de bénéficier de la mise à disposition de créneaux, ce qui correspond à une aide importante et non négligeable.
Monsieur ROBERT complète le propos en indiquant qu’en 2014 la moyenne des participants se situait entre 12 et 15 malades. L’intérêt du nouveau dispositif testé en France est que maintenant l’activité sportive est prescrite par le milieu médical.
La municipalité propose de verser une subvention de 730,00 € à la section Pétanque de Rambouillet Sports pour l’organisation le 11 novembre 2014 du Challenge de l’Amitié.
Madame GUILBAUD demande si c’est la première fois que cette association fait appel à une aide à projet.
Monsieur BARBOTIN répond que RS Pétanque est une section de Rambouillet Sport qui a déjà bénéficie d’aides à projet car l’association organise des événements importants sur notre territoire. Il insiste sur les retombées économiques pour Rambouillet de cette manifestation qui a réuni 800 compétiteurs.
Madame GUILBAUD estime cette subvention n’est absolument pas justifiée compte tenu de l’état de santé financier de Rambouillet Sport.
Monsieur ROBERT observe que « Rambouillet Sport » est un socle de nos activités sportives de la ville. Celle-ci peut être un partenaire pour une manifestation qui réunit autant de compétiteurs.
Le conseil a attribué au Club Pédestre et Touristique de la Région de Rambouillet 500 € pour l’organisation le 13 septembre 2015 des Rand ‘automnes, randonnée pédestre de sport loisirs et de sport santé ouverte à tous,
La section Handball de Rambouillet Sports se voit attribuer une aide à projet de 450 € pour la participation d’une de ses équipes de jeunes à la Quirinus Cup du 22 au 24 mai à Neuss en Allemagne.
Monsieur TROTIGNON ne prend pas part au vote, étant personnellement concerné.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
15052026
Adhésion de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
au Syndicat d’Energie des Yvelines
Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).
Vote de la délibération : à l’unanimité
15052026
Passation d’une convention avec le S.I.R.R. – Mise à disposition
de l’ingénieur eau et assainissement
Monsieur LHEMERY rappelle que plus de 80% des eaux usées arrivant à la station d’épuration proviennent de la ville de Rambouillet et qu’ainsi es travaux de remise aux normes de la station sont particulièrement dépendants des travaux que doit réaliser la collectivité sur son réseau d’assainissement.
Il apparait normal alors de mutualiser les moyens humains et financiers et Monsieur LHEMERY propose à la commune la mise à disposition de l’ingénieur du SIRR pour assurer la gestion des opérations d’eau et d’assainissement au sein de la collectivité ; le temps de travail et de mise à disposition étant évalué à 40%.
Vote de la délibération : à l’unanimité
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
Stationnement pour les personnes en situation de handicap
Monsieur ROBERT rappelle que la loi du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaire de la carte de stationnement.
A compter du 19 mai 2015, l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que « la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tiers personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit, toutes les places de stationnement ouvertes au public ».
La gratuité concerne donc les places de stationnement sur voirie. La durée de stationnement est par principe illimitée, mais afin d’éviter le stationnement de voitures dites « ventouses », l’autorité compétente en matière de circulation et de stationnement, c’est-à-dire le maire, peut fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures.
L’arrêté de police réglementant le stationnement de voirie est en cours de modification pour intégrer une durée maximale de stationnement gratuit égale à 12 heures.
ADAMY : Association Départementale des Anciens Maires des Yvelines
Pour chacune des élections nationales, l’ADAMY organise un concours de taux de participation appelé « Marianne du Civisme » pour toute la France y compris les départements d’outre-mer.
Aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton de Rambouillet est arrivé 2ème au classement du département des Yvelines.
Dispositif COMEDEC : COMmmunication Electronique des Données de l’Etat Civil :
Il s’agit d’un dispositif de simplification des relations entre les citoyens et l’administration puisqu’il permet l’échange de données dématérialisées entre les mairies dépositaires des registres de l’état civil et les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires).
L’usager n’a plus à fournir son acte de naissance pour une demande de passeport : les données sont demandées en électronique au service de l’état civil.
Outre la simplification des démarches pour l’usager, COMEDEC permet de sécuriser la délivrance des titres d’identité (suppression massive de la falsification documentaire).
Ce dispositif est mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice.
Points forts:
La connexion à cette plateforme d’échanges de données est actuellement facultative ; à terme, l’ensemble des communes de taille moyenne et plus, ainsi que les notaires, voire certaines administrations comme la Caisse d’Allocations Familiales, seront interconnectées ; l’état civil de Nantes, qui gère l’état civil des français nés à l’étranger et l’état civil des étrangers nés en France, sera relié en 2015.
Le coût induit par l’intégration d’une base de données ancienne, la connexion et la formation du personnel représente un investissement de 11 346 € TTC. La maintenance l’assistance et l’assistance annuelles coûtent 686 € HT.
Le maire peut signer les deux conventions (ministère de la Justice et ANTS) sans délibération du conseil municipal mais Monsieur ROBERT a souhaité porter à la connaissance du conseil ce nouveau dispositif.
è LE COMMERCE A RAMBOUILLET
Taux de Vacance : au 1er avril 2015 = 3%, moyenne nationale = 7%
Taux de pérennité :
Sur 2014 : 36 nouvelles immatriculations dont 21 commerces (60%), 15 services et une industrie :
Sur 2015 : 10 nouvelles immatriculations dont 8 commerces et 2 services.
Budget réalisé : patinoire 2014 – Budget prévisionnel Fête du Muguet 2015
BUDGET PATINOIRE 2014
Dépenses :
Prix de la location : 85 000 €
Prix de la reproduction de tickets : 774 €
Gardiennage : 11 470 €
Total dépenses : 97 244 €
Recettes :
Vente de tickets à 4 € : 49 048 € soit 12 262 tickets
Vente de tickets à 3,50 € : 6 429,50 € soit 1 837 tickets
Places offertes aux enfants des centres de loisirs de la ville : 305 entrées
Total recettes : 55 477,50 €
Emplacements publicitaires :
100 € x 30 = 3 000 €
Sponsoring : 0 €
Total emplacements publicitaires : 3 000 €
Total des recettes : 58 477,50 €
Soit un solde à la charge de la ville de : 37 766,50 €
BUDGET PREVISIONNEL FETE DU MUGUET 2015
| DESIGNATION | Budget Prévisionnel Fête du Muguet 2015 |
|
| DEBIT | CREDIT | |
| RECETTES | ||
| Ventes entrées nuit du Muguet | 4 800,00 € | |
| DEPENSES | ||
| Vêtements reine et dauphines (écharpes, tailleurs, chaussures, robes) | 850,00 € | |
| Communication (tickets nuit du Muguet, bâche) | 600,00 € | |
| Animations | 15 000,00 € | |
| Repas et boissons intervenants | 2 000,00 € | |
| Cocktail roi de Rome | 1 500,00 € | |
| Spectacle pyrosymphonique + sonorisation ville et château | 25 000,00 € | |
| CMN location parc | 1 000,00 € | |
| Budget bourses et prix pour les associations (chars et animations) | 17 500,00 € | |
| Repas officiel avec la reine et les dauphines et leurs parents | 2 300,00 € | |
| Remerciements bénévoles | 500,00 € | |
| SACEM | 1 700,00 € | |
| TOTAL | 51 500,00 € | 4 800,00 € |
Remarque : ce budget comprend la nuit du Muguet plus la fête du Muguet
Pour 2015 : 11 chars ont été réalisé au lieu de 7 chars l’an passé. C’est une fête réussie !
Monsieur ROBERT adresse ses remerciements à tous les bénévoles, à Madame CROZIER, au service de la vie associative et aux services techniques.
è Partenariat pour une application mobile et site internet MonPharmacien
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Pharmaciens Ile-de-France ont noué un partenariat pour la création d’un dispositif d’information « MonPharmacien ».
L’objectif de « MonPharmacien » est de promouvoir, à destination des Franciliens, une information fiable et de qualité sur la permanence des soins en pharmacie.
Grâce à une application mobile (MonPharmacien) et un site internet (monpharmacien-idf.fr), les Franciliens pourront, par géolocalisation, identifier la pharmacie la plus proche :
– en journée,
– d’urgence la nuit (pour Paris et par renvoi vers les forces de l’ordre concernées pour les
autres départements),
– et de garde, les dimanches et jours fériés.
LES DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 15032428DMEJ | 24/03/2015 | Association Evasion en Pays d’Accueil et de Loisirs | Séjour en pension complète pour 30 enfants et 4 animateurs du DEJ à SARZEAU du 13 au 25 juillet 2015 |
| 15032429DMEJ | 24/03/2015 | SARL ARTICLUB | Séjour en pension complète pour 30 jeunes et 4 animateurs du DEJ à SAMOENS du 6 au 17 juillet 2015 |
| 15032430DMEJ | 24/03/2015 | M. et Mme ANNEQUIN | Séjour en pension complète pour 24 enfants et 3 animateurs du DEJ à SAMOENS du 6 au 17 juillet 2015 |
| 15032431DMEJ | 24/03/2015 | Ferme Pédagogique du Bel Air | Mini-camp pour 16 enfants et 2 animateurs du DEJ à VILLIERS-LE-BACLE du 13 au 17 juillet 2015 |
| 15032532DMNI | 25/03/2015 | SARL Laurent Carrier Diffusion | Concert « Carte Blanche à Vincent Peirani » au Nickel le vendredi 17 avril 2015 |
| 15032533DMRH | 25/03/2015 | CNFPT | Formation continue des agents de la Police Municipale |
| 15033134DMVA | 31/03/2015 | Pommery Productions | Décision de signer un contrat pour 4 800 euros pour la parade lors de la Fête du Muguet dimanche 10 mai 2015. |
| 15040235DMCU | 02/04/2015 | Le bal de Saint-Bonnet | De signer un contrat pour 2 932 euros pour la représentation « Rambouillet au temps des chasses royales » |
| 15040936DMMP | 09/04/2015 | SAS ART DAN | Réfection du sol du gymnase C et mise aux normes des tracés de basket du gymnase B du Racinay |
| 15041537DMST | 15/04/2015 | CINQ SUR CINQ SECURITE | Décision de confier la télésurveillance pour un montant annuel de 3 395.52 € HT – contrat d’une durée de 1 an renouvelable – PJ contrat annexé |
| 15041738DMMP | 17/04/2015 | SARL GRANIMOND | Fourniture et pose de cases au columbarium et cavurnes enterrées |
| 15041739DMMP | 17/04/2015 | Entreprises ART EVENTIA – EXPERT EVENT | Création, réalisation et diffusion d’un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2015 |
| 15041740DMMP | 17/04/2015 | Société PROJECT SI | Fourniture d’équipements, de logiciels et de petites prestations informatiques |
| 15041741DMMP | 17/04/2015 | Entreprises ENO-PUBLIC DG | Evaluation des politiques publiques et de l’organisation de la ville de Rambouillet |
| 15041742DMMP | 17/04/2015 | Société INTERMEDE | Création, réalisation et diffusion d’un spectacle pyrotechnique les 9 et 10 mai 2015 pour la fête du Muguet |
| 15041743DMRH | 17/04/2015 | Thierry CURVERS et Lionel JEOFFRION | Heures supplémentaires réalisées |
| 15042444DMDEJ | 24/04/2015 | PEP 78 Service Classe de Découverte | Séjour du Département Education Jeunesse du 10/08/2015 au 21/08/2015 à PIRIAC pour 24 enfants et 3 animateurs |
| 15042845DMST | 28/04/2015 | Société APTIBOIS | Maintenance et entretien des machines à bois et outils de l’atelier menuiserie |
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des décisions est à la disposition des conseillers au secrétariat général.
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’affichage sauvage
« Monsieur le Maire, au soir du premier tour des élections départementales, le 22 mars dernier, vous avez fait une déclaration publique salle Patenôtre fustigeant à juste titre les collages d’affiche sauvages, en dehors des emplacements autorisés, qui avaient eu lieu pendant la campagne électorale. Cette déclaration semblait viser un seul des partis en présence, arrivé second au second tour.
Vous aviez expliqué avec raison que le temps passé ensuite à décoller ces affiches par nos services techniques était du temps perdu pour notre collectivité, voire des frais supplémentaires pour nos contribuables via des heures supplémentaires.
Or depuis, un seul parti a pratiqué l’affichage sauvage dans Rambouillet, pour coller des affiches en lien avec les élections régionales de décembre prochain, et il s’agit d’un des partis qui compose votre propre majorité municipale, en l’occurrence l’UDI.
Nous souhaitons donc savoir si vous avez – en toute logique – demandé aux élus de l’UDI qui siègent au conseil municipal d’aller décoller toutes les affiches collées en dehors de tout emplacement réglementaire, sur le territoire de notre commune, afin d’éviter un travail superflu à nos services techniques et un coût supplémentaire pour notre collectivité ».
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante : « je reconnais là une forme de saine vigilance qui vous caractérise et qui contribue à vivifier notre démocratie.
Mais vous ne sauriez ici me faire un procès d’intention et j’espère que vous saurez reconnaitre que je suis un républicain respectueux du bien commun et de la règle qui s’applique à tous.
Je rappellerais ici et pour tous les élus qui constituent notre assemblée que la Loi règlemente l’affichage (électoral ou non d’ailleurs). Certes, l’article L.51 de la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification du Code électoral et relative à la transparence de la vie publique autorise l’utilisation de panneaux d’affichage dits d’expression libre pour apposer, y compris avant l’ouverture des campagnes officielles, les affiches des différentes formations politiques.
Dès lors que ces affiches sont apposées en dehors des panneaux prévus à cet effet, elles doivent être retirées par ceux-là mêmes qui les ont collées.
C’est donc le message que je livre ce soir et en appelle à la responsabilité de chacun, message qui vaut également pour mon mouvement ».
Question de Madame Polo de Beaulieu de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la période allouée aux associations dans le pôle culturel « La Lanterne ».
Monsieur le Maire, lors de la dernière commission culture, nous avons appris, à notre grande surprise et déconvenue, que la période allouée aux associations dans le pôle culturel « la Lanterne » concernerait les mois de juin, juillet et août. Il avait par ailleurs été évoqué, dans une commission antérieure, la possibilité de fermer le pôle culturel durant les mois d’été, ce qui ramènerait automatiquement le créneau réservé aux associations au seul mois de juin. Nous savons toutes et tous que les associations cessent leurs activités durant les congés estivaux. Vous choisissez donc en réalité de ne mettre à disposition qu’un mois –celui de juin- pour que les spectacles associatifs soient présentés au public dans le pôle culturel. C’est évidemment insuffisant vu le dynamisme associatif de notre ville. Cela renforce notre conviction que le Nickel doit continuer à jouer pleinement ce rôle toute l’année, d’autant que le diagnostic amiante avant démolition réalisé sur le théâtre du Nickel confirme le diagnostic de 2007 en indiquant que le peu d’amiante détectée ne présente pas de risque et n’est pas de nature à empêcher une utilisation publique du lieu.
Monsieur le Maire, à la lumière de ces dernières informations, pourriez-vous nous indiquer clairement quel est l’avenir que vous planifiez pour le « Nickel » ?
Monsieur ROBERT donne la réponse suivante : «ce qui a été rappelé lors de la commission culture du 17 avril, c’est que la priorité sera donnée entre septembre et mai de chaque année à une programmation professionnelle de qualité au sein du pôle culturel « La Lanterne ».
Néanmoins, il est important que le pôle culturel s’ouvre au plus grand nombre aussi par l’accueil de pratiques amateurs. Celles-ci bénéficieront donc d’un accueil privilégié sur la période de mai à mi-juillet, période pendant laquelle la plupart des manifestations type galas de danse, fêtes de fin d’année se déroulent.
Des expositions amateurs pourront aussi être présentées en juillet et en août.
Néanmoins, cette période d’accueil « privilégié » ne sera pas exclusive. Les associations amateurs pourront également être accueillies dans le cadre de partenariats avec l’équipe du pôle dans le courant de l’année, comme cela s’est toujours fait à la médiathèque Florian et au Nickel.
J’entends à nouveau votre question concernant le Nickel, je vous renvoie aux réponses que je vous ai faites lors des précédents conseils municipaux. Pour des raisons financières, le Nickel ne pourra poursuivre son activité théâtrale après l’ouverture du Pôle de spectacle ; son activité cessera donc en juin. Une réflexion a été engagée par la ville et différentes études sont en cours pour proposer au quartier une solution répondant aux besoins des associations.
Les associations actuellement logées au Nickel continueront à y avoir accès en septembre comme j’ai pu le leur annoncer.
Comme cela a toujours été le cas, nous travaillons avec les propriétaires successifs du cinéma du Vox sur la faisabilité de l’accueil de l’activité d’une façon bien sur réduite pendant la période de travaux de celui-ci. L’actuel propriétaire du cinéma en a par ailleurs fait état aujourd’hui dans la presse ».
Monsieur ROBERT informera le Conseil municipal dès qu’il aura plus de précisions sur l’avancée du projet cinéma.
Question de Madame Polo de Beaulieu de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la désertification médicale.
« Monsieur le Maire, nous sommes inquiets de la désertification médicale qui s’annonce à Rambouillet. Sur quatre gynécologues en exercice, deux vont prendre leur retraite dans les deux années à venir. Il n’y a plus de rhumatologue, ce qui va poser problème à une population vieillissante. Les généralistes qui se retirent ont le plus grand mal à transmettre leur clientèle tandis que les nouveaux habitants ont les plus grandes difficultés à trouver un médecin qui les accepte dans leur cabinet médical. Il est également très compliqué d’obtenir une consultation ophtalmologique. Dans ce contexte, un projet de maison de santé municipale, comme il en existe une à Trappes et dans bien d’autres villes, pourrait permettre d’attirer de jeunes médecins à Rambouillet et apporterait aux habitantes et aux habitants un service indispensable.
Dans ce contexte Monsieur le Maire, êtes-vous prêt à porter un projet de maison de santé pour notre ville, comme celui qui avait été évoqué brièvement et dont nous n’avons plus entendu parler ? ».
Monsieur ROBERT : « La population de Rambouillet comprend 16,4% de jeunes de moins de 14 ans (18,6% au niveau national) 20,1% de la population a plus de 60 ans (contre 24.1 au niveau national).
Le centre hospitalier général de 500 lits, polyvalent avec un plateau technique performant (notamment 1 IRM et 2 scanners) se situe en centre ville et s’inscrit dans une large coopération au travers du groupement de coopération sanitaire du Sud Yvelines. La ville de Rambouillet accueille également deux EHPAD, un foyer résidence pour personnes âgées, une résidence sénior et une résidence type sénioriale.
Au-delà de son centre hospitalier, la ville de Rambouillet compte, sur l’ensemble de son territoire 21 médecins généralistes libéraux sans compter plus d’une cinquantaine de médecins spécialistes dont une partie importante ont plus de 55 ans et 26 chirurgiens dentistes. La ville compte également de nombreux professionnels de santé paramédicaux (infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, sages femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, diététiciennes, 9 pharmacies, 2 laboratoires d’analyses et deux cabinets de radiologies).
Aujourd’hui la densité de médecins généralistes à Rambouillet est supérieure à la moyenne nationale (102,4 médecins pour 100 000 habitants contre 82,7 pour 100 000 habitants au niveau national).
Comme partout en France mais de manière un peu plus prononcée, Rambouillet connaitra dans les années à venir des tensions en ce qui concerne les médecins généralistes et certaines spécialités.
A ce titre la ville anticipe cette évolution démographique et le maintien d’une offre médicale adaptée aux besoins dans le respect de la liberté d’installation des médecins libéraux. L’objectif de la municipalité est de maintenir un haut niveau de qualité en matière de soins dans une dynamique partenariale.
– Un travail partenarial avec l’Union Régionale des Praticiens de Santé, le Conseil départemental, l’Union des Maires des Yvelines et l’ARS a été initié au travers d’un colloque ayant eu lieu en juin dernier à l’université de Versailles Saint Quentin;
– Un projet privé a pour objectif de proposer aux professionnels de Santé des locaux offrant des solutions d’installation adaptées à l’évolution des normes en termes d’accessibilité. Il semblerait que ce projet rencontrerait des difficultés à attirer des médecins
– La municipalité entend poursuivre le dialogue, par des réunions d’informations et d’échanges avec les professionnels de santé notamment l’association des praticiens libéraux de Rambouillet ;
– Des actions sont menées pour valoriser l’attractivité de notre territoire ;
– Des réunions régulières de médecins de ville-hôpital sont organisées ;
En dehors des heures des cabinets médicaux et pour ne pas encombrer les urgences du centre hospitalier, il convient d’appeler le 15 où un régulateur prendra l’appel et orientera vers un médecin. Celui-ci donnera son avis médical et fera intervenir les secours ou dirigera vers la permanence assurée par les médecins libéraux au point de garde médicale (week-end et jours fériés).
(Données extraites de l’observatoire des territoires) : Sélection : 78517 – Rambouillet : Domaine : Conditions de vie
Dans une ville si on souhaite mettre en place une structure d’accueil avec de nouveaux médecins, il est nécessaire d’avoir une prudence quant à la mise en concurrence. Ces difficultés n’existent pas autant dans le secteur rural. Enfin, tout cela est le résultat de la politique de numérus clausus instaurés, depuis de nombreuses années ».
Question de Monsieur Jutier de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les rythmes scolaires.
Monsieur le Maire, vous avez choisi de nous présenter une retouche cosmétique des rythmes scolaires, qui ne résout pas les difficultés rencontrées depuis un an par les enfants et par les parents. Nous attendons des réponses de votre part sur deux points précis :
– Tout d’abord, pour vous conformer a minima aux nouveaux rythmes scolaires, vous avez choisi de ne pas mettre en place de temps d’activités pédagogiques gratuits pour les enfants de Rambouillet, mais simplement d’augmenter la plage horaire du CLAE payant. Parce que le CLAE reste payant, Rambouillet n’aura pas droit à la nouvelle subvention de la CAF, l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE), dont le montant aurait été d’environ 125 000 €/an. Notre ville va continuer à bénéficier de la part de la CAF de l’ancienne prestation pour l’accueil de loisirs (ALSH), complétée par les paiements des familles. M. le maire, pourquoi avoir fait ce choix de faire payer les parents alors que vous pourriez soulager financièrement les familles si vous rendez gratuites les 3h/semaine dégagées par la réforme des rythmes ?
– Nous nous inquiétons de la généralisation des trois services de cantine, qui imposent à de jeunes enfants de déjeuner 6h environ après avoir petit déjeuné, et de retourner en classe à peine le dessert avalé. Déjà mis en place dans 3 écoles cette année les 3 services vont être installés dès la rentrée prochaine dans 5 écoles, et sans doute dans bien davantage ensuite vu d’une part le nombre inconsidéré de logements actuellement en construction à Rambouillet, et vu d’autre part l’absence d’investissement pour de nouveaux bâtiments de cantine. Ce n’est, de notre point de vue, pas acceptable pour notre ville.
Monsieur le Maire, comment comptez-vous à l’avenir assurer aux enfants et à leurs parents un service public de restauration scolaire qui n’oblige pas certains enfants à attendre un 3ème service avant de prendre leur repas ?
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante : « depuis de nombreuses années, Rambouillet a fait le choix d’organiser des activités périscolaires de qualité en développant des accueils de loisirs sur tout son territoire à travers des ateliers de quartiers proches du lieu d’habitation des enfants et des centres de loisirs associés aux écoles.
Toutes ces structures répondent à des normes d’organisation et d’encadrement strictes et sont à ce titre accompagnées financièrement par la CAF (au titre de la prestation de service) moyennant une participation à l’heure de présence.
Le montant est proche de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) dont vous parlez.
L’extension de plage horaire des structures périscolaires (dont les CLAE) que vous évoquez est effectivement liée à la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires qui impose à la ville la prise en charge d’une organisation supplémentaire d’activités périscolaires. Chacune de ces heures consommées est identifiée par la CAF et prise en charge au titre de l’ASRE, à Rambouillet comme ailleurs, et a fait l’objet d’une convention signée avec la CAF. Contrairement à ce que vous dites, la ville de Rambouillet bénéficie bien de l’ASRE dont vous parlez.
Cette extension de fonctionnement des CLAE n’a donc pas entrainé d’augmentation de tarifs spécifique pour les familles malgré l’accueil sur un créneau plus large. Ces tarifs sont étudiés au plus juste pour que chacun puisse bénéficier de ces services.
Par ailleurs, la somme que vous avancez correspond à ce qu’aurait pu toucher la ville si tous les enfants scolarisés avaient consommé chacun 3h x 52 semaines. Cela ne correspond pas à l’attente des familles ni aux besoins des enfants. Il s’agit donc d’un calcul théorique.
La création des CLAE maternels en lieu et place des garderies a au contraire permis aux familles d’accéder à la tarification au trimestre bien moins onéreuse et particulièrement accessible à Rambouillet.
« C’est cela notre vision du service public »
1) Service de restauration
Je m’étonne enfin des allégations exprimées sur le service de restauration !
et rappelle que 3 écoles fonctionnent aujourd’hui avec 3 services. Il n’est pas prévu à ce jour que d’autres écoles aient recours à cette organisation à la rentrée 2015/2016. Pour autant, c’est effectivement un ajustement possible face à une demande des familles de plus en plus forte pour ce service.
Nous étudions également des possibilités d’extension. Mais c’est dans le cadre d’une vision à moyen et long terme de l’école telle que nous la souhaitons demain à Rambouillet. Je vous rappelle que le PLU prévoit un développement mesuré pour la ville de Rambouillet (0.75% par an) inférieur aux demandes de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil s’est achevé à 23 h 40.