Séance du 23 septembre 2014

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

Motion relative à la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage

RESSOURCES HUMAINES

– Ajustement du tableau des effectifs
– Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
– Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
– Création de l’indemnité spéciale et indemnité de technicité des médecins

FINANCES

– Attribution de subvention – Les Vrais Instants de l’Image
– Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

– Contrat départemental – Demande de subvention (modification)

URBANISME

– Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession allée des Pervences
– Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession rue Rouget de Lisle
– Application de la participation pour voirie et réseaux concernant le projet de construction d’un programme immobilier 31 rue de la Louvière
– Application de la participation pour voirie et réseaux concernant le projet de construction d’un programme immobilier rue de Clairefontaine – rue de Paris
– Demande d’admission en non valeur à la demande de la DGFIP en faveur de la SCI Résidence G. Lenotre
– Revalorisation des tarifs des photocopies et CD-Rom délivrés par le service urbanisme

COMMERCE ET ARTISANAT

– Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines

DIRECTION DES MARCHES

– Signature du marché de travaux relatif à l’extension du système de vidéoprotection urbaine

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

– Modalités de cession du matériel informatique usagé

STATIONNEMENT

– Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service public du stationnement payant

SPORTS

– Attribution de subventions – Sports en fête
– Autorisation du Maire à signer une convention avec le Conseil Général des Yvelines dans le cadre de la réfection des gymnases B et C du Racinay

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

– Fixation des tarifs restauration et garderie scolaire pour les non Rambolitains
– Fixation des tarifs des activités du secteur jeunes pour l’année 2014-2015

EAU ET ASSAINISSEMENT

– Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service public de l’eau et de l’exploitant du service public de l’assainissement

AFFAIRES CULTURELLES

– Théâtre le Nickel – Saison 2014-2015 – Partenariat librairies – Vente de livres
– Théâtre le Nickel – Saison 2014-2015 – Manifestation Chanso’tone – Approbation d’une convention
– Service du Patrimoine – Don de 1 000 euros – Affectation à la restauration du portrait du roi de Rome, patrimoine mobilier municipal
– Musée Rambolitrain – Fermeture du musée les lundis et mardis fériés
– Médiathèque Florian – Optimisation des collections – Désherbage – Vente publique – Approbation des tarifs de vente

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Marc ROBERT

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.

Communiqué du conseil

Communication du Maire

La ville adopte une Motion à l’encontre de l’installation d’une aire de grand passage sur le terrain militaire de Poigny-la Forêt

Dans un article paru dans le journal « les Nouvelles de Rambouillet » le 27 août 2014, la Préfecture des Yvelines annonce la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage sur le terrain militaire de Poigny-la- Forêt situé en limite de la forêt de protection à proximité immédiate du Domaine National et d’une Zone Natura 2000.

Le Maire de Rambouillet a été informé, de manière informelle, de ce projet au printemps. Il a alors immédiatement saisi le Préfet par lettre (16 juin 2014). Il a été reçu le 16 juillet dernier et a renouvelé son opposition à l’installation d’une aire de grand passage dans un lieu inadapté pour de tels rassemblements.

L’Etat a ensuite mis en place le 28 août avec les élus du territoire, une réunion en Sous-préfecture. Avant cette rencontre, la préfecture des Yvelines a répondu à la presse sur le sujet.

Le 29 aout le Maire a reçu la presse pour leur faire part de sa position, un communiqué a été envoyé aux élus municipaux et aux conseillers de quartier.

L’emplacement pressenti situé dans un environnement naturel d’exception au cœur du Parc Naturel Régional, à quelques centaines de mètres d’une entrée de ville historique de Rambouillet, ne dispose ni des moyens d’assainissement, ni des accès adaptés permettant, comme le prévoit le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la mise en place d’une aire de grand passage pouvant rassembler environ 200 caravanes (soit de 800 à 1000 personnes).

Comme l’ont souligné plusieurs intervenants lors de cette réunion, le risque environnemental et de sécurité routière sur la départementale est donc réel. Le terrain ne pourra pas non plus répondre aux services minimums que pourraient attendre les gens du voyage en terme d’hygiène élémentaire.

D’autres interrogations demeurent concernant les coûts de réalisation et de fonctionnement.

Le Maire demande que l’Etat initie une concertation sereine pour trouver un lieu adapté dans le sud de notre département. En l’état actuel, en aucune manière, la ville de Rambouillet ne participera à la mise en place d’une aire de grand passage sur le terrain militaire de Poigny-la-forêt.

Pour marquer, sa position, le Conseil Municipal est appelé à voter une motion dans ce sens. Des possibilités de recours sont étudiées.

Une nouvelle fois, pour des raisons de respect de l’environnement, de sécurité routière et de tranquillité publique, le Maire souhaite que le Préfet initie une concertation permettant, avec l’ensemble des élus du Sud Yvelines et les services de l’Etat, de trouver un lieu respectueux à la fois des gens du voyage et de notre environnement.

Lettre au préfet

14092301 – Motion relative à la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Considérant la parution d’un article dans le journal « Toutes Les Nouvelles » de Rambouillet le 27 août 2014 informant de l’annonce par la Préfecture des Yvelines de la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage sur le terrain militaire de Poigny-la-Forêt-Rambouillet,
Considérant les démarches entreprises par Monsieur le Maire suite à une information concernant ce projet au printemps 2014 et son courrier adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines le 16 juin 2014,

Considérant l’entretien entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire le 16 juillet dernier, renouvelant l’opposition de Monsieur le Maire à l’installation d’une aire de grand passage dans un lieu inadapté pour de tels rassemblements,

Considérant qu’une réunion a été organisée à ce sujet en sous-préfecture de Rambouillet le 28 août 2014, soit le lendemain de la diffusion de l’information par la presse,
Considérant que l’emplacement choisi se situe dans un environnement naturel d’exception au cœur du parc régional en limite de forêt de protection à proximité immédiate du Domaine National et d’une zone Natura 2000,

Considérant que l’emplacement choisi ne dispose pas de moyens d’adduction d’eau, d’assainissement, d’alimentation électrique, permettant la mise en place d’une aire de grand passage pour environ 200 caravanes (800 à 1 000 personnes), comme le prévoit le Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,

Considérant que l’emplacement choisi ne dispose pas des accès adaptés et se situe en bordure d’une route départementale reconnue comme accidentogène,

Après en avoir délibéré,

Regrette le manque de concertation préalable des services de l’Etat sur la réalisation d’une aire de grand passage,

Demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines,

Pour des raisons de respect de l’environnement, de sécurité routière et de tranquillité publique, demande à Monsieur le Préfet des Yvelines d’initier une concertation permettant avec l’ensemble des élus du Sud Yvelines et des services de l’Etat de trouver un lieu respectueux à la fois des gens du voyage et de l’environnement.

Vidéo-protection : poursuite de l’engagement de la ville

Point sécurité :

Mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection

Institué en début d’année, la ville de Rambouillet a constitué un groupe de travail (Elu, Police Nationale, Police Municipale, urbanisme) sur la mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection pour une période de 5 ans. Le schéma directeur de vidéo-protection est destiné à tenir compte de la prévention situationnelle au regard des projets urbanistiques, de la délinquance et du maillage des caméras pour assurer une bonne cohérence sur le territoire.

Poursuite du déploiement de la vidéo-protection

La vidéo-protection à Rambouillet se compose aujourd’hui :

7 caméras rue du Muguet
3 caméras à Groussay
3 caméras à la gare
1 caméra place Félix Faure.
27 caméras SNCF
29 caméras dans les parkings souterrains gérés par Vinci
caméras embarquées dans les bus de TRANSDEV

En début d’année, 4 caméras supplémentaires ont été installées dans le quartier de Moutié pour compléter l’effort municipal. La ville a par ailleurs décidé de poursuivre l’extension du système de vidéo-protection sur le secteur du Pont Hardy qui couvrira une partie de la rue Patenôtre, une partie de la rue de la Louvière et une partie de la rue de Gaulle.

Sécurité et prévention de la délinquance à Rambouillet

Parler de sécurité c’est parler de délinquance, de tranquillité publique, d’incivilités….. et des outils de prévention mis en place dans le cadre normatif de la loi.

La sécurité

Pour éviter des amalgames propres à nourrir le sentiment d’insécurité quelques définitions :

– la délinquance de droit commun: Commission d’une infraction à la loi pénale.

– la tranquillité publique: Prévenir et lutter contre les comportements individuels ou collectifs dommageables à la société toute entière. Actes souvent difficiles à qualifier au plan pénal, difficiles à quantifier mais qui peuvent constituer une gêne pour les résidents et générer un sentiment d’insécurité propre à alimenter des peurs irraisonnées.

– les incivilités: Ensemble des nuisances sociales variées, qui ne portent pas atteinte à l’intégrité physique des personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale et nuisent à la cohésion de la Cité. Notion sociologique, mais non juridique, qui englobe à la fois des « comportements gênants » mais non sanctionnables au plan pénal et des faits constitutifs d’une infraction pénale.

Etat et Commune un périmètre d’actions partagées

L’Etat: chargé de la lutte contre la délinquance de droit commun.

La Commune : le Maire chargé de piloter la politique locale de prévention de la délinquance

La délinquance de droit commun à Rambouillet

Au plan national de aout 2014 à juillet 2014 ( source: Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales)

Zone Police :

– vols sans violence +3,2% (dont Vols à la tire +13,5, cambriolages dans les locaux d’habitation principale :-0,6%, cambriolages d’autres lieux : +13,9%).

A Rambouillet : la tendance de janvier à juillet 2014, comparée à la même période 2013, est à la stabilité (légère baisse de 244 à 239 faits signalés). Les vols avec effractions (dont cambriolages) sont stables (80 à 79).

La préoccupation majeure demeure, comme partout ailleurs sur le territoire national, en particulier en Ile de France, les vols avec effraction dans les habitations. Cambriolages qui sont le plus souvent le fait d’une délinquance de passage, mobile, parfaitement organisée et difficile à neutraliser malgré les efforts déployés par les services de police et de gendarmerie.

Ces chiffres en légère baisse, font suite aux excellents résultats 2013 (-10% de délinquance en 2013 par rapport à 2012) notamment en matière de sécurité routière et de lutte contre les cambriolages (-16% alors que l’augmentation avait été de 12% dans notre département.

En terme de sécurité routière, nous recensons 22 accidents corporels sur la commune (dont 1 mortel).

Les facteurs favorisants :

– le sud Yvelines est considéré comme une zone riche,

– nombreuses zones de pavillons (même si les appartements en centre ville sont aussi ciblés),

– des axes pénétrants,

– une gare,

– une commune limitrophe avec plusieurs départements (28 et 91).

– un resserrement des contrôles à Paris et proche région parisienne.

Les troubles à la tranquillité publique

Dans certains quartiers, comme partout ailleurs peuvent survenir des troubles à la tranquillité publique (occupations de halls d’immeubles, dégradations, incivilités, problèmes de voisinage, jets de détritus….).

LA PREVENTION

La prévention c’est la responsabilisation de tous au plus près du terrain, services de l’Etat, acteurs associatifs, collectivités territoriales…. dans le cadre d’une dynamique partenariale. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré la responsabilité centrale des Maires au plan local dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance.

Le CLSPD fer de lance de la politique de prévention

a) – Objectifs :

Sur la base d’un diagnostic partagé, définir des objectifs opérationnels et des actions à mener de façon concrète en matière de

– contrôle

– prévention

– traitement de situations individuelles

– prévention situationnelle (au regard des projets urbanistiques

b) –Gouvernance – Méthode :

Le CLSPD Rambouillet/Gazeran s’articule autour de 5 groupes thématiques:

– Club Interbailleurs instauré en 2003

– Club Intertransporteurs instauré en 2008

– Club Interscolaire instauré en 2009

– Club Intersyndics de copropriétés instauré en 2012

– la Veille Educative et Sociale instaurée en 2013

Ce dernier groupe de travail a été mis en place pour repérer en amont les jeunes en difficultés les accompagner ainsi que leurs familles (ex absentéisme, décrochage scolaire, incivilités, addictions… )

Ces 5 groupes thématiques se réunissent tous les deux mois et le CLSPD se réunit en séance plénière une fois par an sous l’égide du Préfet et du Procureur de la République (prochaine réunion printemps 2015)

Les autres outils du CLSPD: la Médiation, le rappel à l’ordre, la vidéoprotection, la convention Police Nationale, Police Municipale.

En lien avec le CLSPD:

– le Groupe de suivi des Sans Domicile Fixe (Elus Police Nationale et Municipale, CCAS, IFEP, TASSY). Ce dispositif vise au-delà de la tranquillité publique à accompagner les personnes tant sur un plan humain que médical et social.

Vers une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, se décline au niveau départemental et local autour de 3 priorités :

– un programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance.(cf Veille Educative et Sociale)

– un programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.

a) prévention contre les vols et vols avec effraction qui reste une priorité:
-> Opération tranquillité absence tout au long de l’année (depuis 2013 OTA électronique)-> actions coordonnées entre PN et PM pour optimiser la présence policière sur le terrain avec une montée en puissance à l’approche des fêtes de fin d’année en coordination avec la Gendarmerie Nationale.-> conférences de sensibilisation en partenariat avec la Police Nationale-> Lancement du projet « Citoyens Vigilants » à compter de novembre 2014.-> Maillage avec les conseillers de quartiers (mise en alerte).b)- tranquillité publique dans les quartiers : Parce que l’objectif de tranquillité publique dans les quartiers suppose de lutter contre le sentiment d’insécurité :-> Organisation de rencontres personnalisées des élus et des forces de police avec les habitants des quartiers en lien avec les bailleurs sociaux.
-> Mobilisation Police Nationale/Police Muncipale/Gendarmerie/SNCF pour des opérations de contrôle en gare, à bord des trains, en zone périphèrique de la gare.

– un programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.

La sécurité c’est aussi la prévention routière

Au delà des contrôles régulièrement effectués par la Police Nationale et Municipale rappelons:

– les actions menées en lien avec le Contrat Educatif Local (actions régulières du DEJ en direction des publics sensibles, en partenariat avec l’Education Nationale et les acteurs locaux).

– les campagnes d’information auprès des différents publics,

– La prise en compte systématique lors des travaux de voirie.

– Réflexion en cours sur les « zones 30 »

000

CONCLUSION :

Ce bilan met en lumière l’excellent travail, malgré des moyens réduits accordés par l’Etat, des services de Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec l’ensemble des partenaires du territoire et avec la police Municipale.
- Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne autour notamment des conseillers de quartier (Test quartier clairière/ le Patis) une première réunion sera organisée avant la fin de l’année ;
- Poursuite de l’implantation de la vidéo surveillance. Installation de caméras autour du Pont Hardi (rue Patenôtre)
- Poursuite des réunions de sensibilisation auprès des commerçants (dernière réunion a eu lieu en septembre) ;
- Coopération Police Nationale/Police Municipale/ Gendarmerie pour assurer le maillage sur le terrain avec mise en place de contrôles routiers sur les axes pénétrants (Prévention des cambriolages).
- Succès du dispositif « tranquilité absence » (169 demandes en juillet, 251 en août), aucun cambriolage dans les logements signalés.
- La sécurité un engagement de chacun : poursuite des campagnes concernant l’appel au 17 encore trop peu nombreux par rapport à d’autre zones.
Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Rapport annuel 2013

L’année 2013 a été une année importante dans le cadre de la gestion municipale de l’eau et de l’assainissement, la priorité a été donnée à la poursuite des actions menées afin de promouvoir le développement durable autour notamment d’une consommation d’eau maitrisée, l’achèvement de la fiabilisation de la ressource.

Dans cette perspective et pour assurer une qualité optimale, la ville a poursuivi son plan d’investissement quadriennal. 1, 6M€ ont été programmés au titre de l’eau potable en 2014.

Par ailleurs, le SYMIPERR a achevé la mise en service de nouveaux forages à la Saradinerie qui ont permis, en 2013, d’accroître l’autosuffisance de la ville dans son approvisionnement. 500 000m cube ont ainsi été utilisés, cela a permis de réduire la sollicitation des ressources propres de Rambouillet et surtout de réduire les imports (SIRAYE, Ablis)

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’alimentation en eau potable. Le schéma directeur permet de donner une vision globale des besoins en eau en cohérence avec le développement équilibré de la commune. Il s’articule autour de quatre enjeux : la mobilisation des ressources en quantité suffisante pour couvrir les besoins des abonnés, la garantie pour les abonnés d’une eau potable conforme aux normes de qualité définies par la réglementation, la garantie de la continuité des services, la préservation de la ressource et le contrôle des prestataires.

Conformément aux articles L2224-1 et suivant du Code général des Collectivités territoriales, la Ville de Rambouillet présente, comme chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2013.

L’eau à Rambouillet : des volumes importants, une plus grande autosuffisance…. ;

La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la production et la distribution de 1 762 495 m cubes en 2013. (+4,2% par rapport à 2012)

1 108 332 m cubes ont été produits à Rambouillet par trois forages situés rue des Eveuses (P5), rue de château d’eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7). Une baisse de 17% permettant de préserver nos ressources a été permise par la mise en service du SYMIPERR en février (500 000mcube)

178 263m cubes ont été importés en provenance du SIAEP d’Ablis, du SIRYAE et du SIAEP de la forêt de Rambouillet (+500 000 m3 SYMIPERR).

A noter une baisse des clients (7 494 à 7 460 entre 2012 et 2013).

En 2013, la production a baissé de 17% grâce à la mise en service des forages de la Saradinerie avec le SYMIPERR. L’ouverture de l’usine a permis de renforcer l’autosuffisance en eau de Rambouillet tout en permettant de préserver nos ressources.

… des volumes consommés dans une démarche responsable…

Le rapport constate une baisse importante de la consommation en eau entre 2012 et 2013 passant ainsi de 168 à 157 mètres cubes par abonné domestique signe d’une maitrise à dimension environnementale. La baisse constatée est de 6,4%.

…. Avec un constant souci de la qualité….

Afin de garantir en permanence une eau de bonne qualité aux consommateurs sur l’ensemble de la commune, une surveillance sanitaire stricte est réalisée tant par le prestataire dans le cadre d’autocontrôles que par le service de contrôle officiel de l’état sous l’autorité du préfet : le Service Santé Environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (devenu ARS). Ce service est chargé de suivre d’une manière inopinée la qualité de l’eau de sa ressource jusqu’au robinet du consommateur.

Ainsi en 2013, 369 contrôles ont été effectués par l’ARS et par le prestataire (analyses sur ressources/ forages d’eau potable et sur les réseaux de distribution). 100% des contrôles effectués ont été conformes à la législation.

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique des forages d’eau de la Ville, le dossier de demande d’autorisation d’utilisation en vue de la consommation humaine de l’eau des forages de Rambouillet a été déposé auprès des services de l’Etat le 3 juillet 2013.

… et les moyens d’investir :

Entre janvier 2012 et janvier 2013, le prix de vente de l’eau et assainissement à l’usager a baissé de 5,82% à 5,47€ du m cube TTC (base consommation de 120 m cube/an). La part communale du prix de l’eau potable a baissé de 4,94%%, la part communale du prix de la collecte des effluents d’assainissement de 3% également et la part syndicale du prix du traitement des effluents d’assainissement de 8,72%.
Point sur le Pôle culturel Un projet au cœur de l’attractivité culturelle et économique de notre ville Le pôle de spectacle Médiathèque sera le cœur de la vie culturelle Rambolitaine et du Sud-Yveline tout en renforçant le rayonnement et l’attractivité économique de notre ville. Construit autour de deux lieux reliés physiquement comme un trait d’Union rapprochant le spectacle vivant le monde du livre et des documents physiques ou numériques.Le Pôle de spectacle sort de terre.

Après la phase préparatoire du chantier, le terrassement a été achevé et la phase de gros œuvre est bien avancée, suivront ensuite les interventions des entreprises chargées du second œuvre. L’ouverture prévisionnelle de l’équipement devrait avoir lieu au début de la saison culturelle 2015- 2016 même si il est difficile d’avoir une date exacte puisqu’il s’agit de travaux complexes et exigeants tant au niveau de la maitrise d’ouvrage, des performances énergétiques et de l’intégration architecturale. Le cout des travaux à la signature des marchés est de 11 millions d’euros HT.

Il comprendra (Rappel)
- une salle de diffusion de spectacles vivants pouvant accueillir environ 550 places assises (900 debouts);
- une petite salle studio – auditorium de 134 places assises,
- espaces de convivialité composés d’une salle d’exposition, d’une cafétéria et d’une zone d’accueil
- une liaison avec la Médiathèque avec mutualisation technique (chaufferie, jardin) et de certaines fonctions (accueil, Billetterie).
Un espace qui renforce la convivialité en cœur de ville

Le projet retenu s’organise autour de l’axe reliant la place André THOME et Jacqueline THOME PATENOTRE à la Médiathèque rue Gautherin qui se transforme en cheminement paysager parcourant les différentes composantes d’un ensemble dédié à la culture.

La salle de diffusion s’annonce dans le paysage comme une émergence lumineuse, une lanterne qui s’illumine au gré des programmes et des évènements.

La convivialité du lieu et l’inscription architecturale en cœur de ville ont été privilégiées.

Un espace qui s’inscrit dans la maitrise de ses coûts de fonctionnement

Certaines missions liées à l’action culturelle, à l’administration, à la maintenance seront mutualisées entre les 2 pôles, le pôle lecture publique et le pôle spectacle vivant, ceci permettant de s’inscrire dans la continuité de la maîtrise des dépenses.

Plus avant, c’est bien dans le cadre de la maîtrise des coûts de fonctionnement que s’inscrit ce nouvel équipement :

1) Maîtrise des coûts énergétiques ;

2) Valorisation financière des journées non utilisées pour les spectacles (congrès, séminaires…),

3) Des dossiers de soutien au fonctionnement culturel :

Pour la D.R.A.C.

Pour le Conseil Régional

Pour le Conseil Général.

Par ailleurs, une démarche de mécénat va être engagée.

La Médiathèque Florian réhabilitée.

Cette réhabilitation est destinée à adapter la Médiathèque à l’évolution des médias de consultation, à restructurer l’accès à l’information, à adapter le projet à la multitude des usages, à faire converger les différents médias et à favoriser leur accessibilité.

Le projet de réhabilitation dont les travaux seront engagés en 2015 a fait l’objet de l’ouverture d’une autorisation de programme/ crédits de paiement à hauteur de 2 200 000€ TTC qui sera subventionné à hauteur d’environ 1 Millions d’euros par le Ministère de la Culture, le Conseil Régional et une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire. Il s’articule autour de 5 interventions principales.

Une démarche a été engagée auprès du conseil général.

– La création du passage traversant le bâtiment du Nord au Sud:

Le poste d’accueil est déplacé pour être intégré à l’architecture et apporter de la générosité à l’espace d’entrée, les bureaux au Nord sont déplacés pour laisser la voie libre au flux vers le pôle spectacle.

– La modification de la géométrie de l’escalier:

La configuration du nouvel escalier s’adapte au nouveau flux Nord-Sud et accompagne le visiteur jusqu’à l’espace nouveautés de l’étage.

Sa géométrie permet la séparation des publics jeunesse dès le palier dans le but de conserver l’espace nouveautés comme un lieu calme, consacré à la lecture et au travail.

– Le développement de l’esplanade en un large espace de convivialité en relation direct avec le jardin

La chaufferie actuelle est déplacée (mutualisation avec le pôle de spectacle) et une nouvelle baie est percée vers le Nord dans le but d’ouvrir l’espace au maximum vers l’extérieur et d’offrir aux utilisateurs un lieu de consultation plus spacieux.

Cet espace central distribue les activités satellites : la salle multimédia autour du patio Est, le pôle ado niché dans le mur opposé et la salle poly-publics.

– La restructuration des espaces internes du rez-de-chaussée:

Ces changements architecturaux majeurs ont engendré la réorganisation des espaces de bureaux qui sont maintenant rassemblés dans la partie sud de la médiathèque.

Ils sont organisés de manière à minimiser les espaces de circulation et à optimiser les apports de lumière naturelle.

– La réorganisation des collections à l’étage:

Les espaces de l’étage sont organisés de manière à faciliter la circulation des visiteurs. Ils permettent une meilleure appréhension de l’espace et des collections. La hauteur peu élevée des rayonnages laisse un large champ au regard. Les variétés d’assises réparties entre les rayonnages permettent à de nombreux usages de se développer et participent à la convivialité du lieu.

Pendant la durée des travaux ( fin décembre 14/fin 2015), la médiathèque mettra en place :
- un « comptoir de lecture » à la Clairière , la bibliothèque relais La Sarigue accueillera toutes les personnes désireuses d’emprunter des documents. Un panel d’albums, de romans pour jeunes et adultes, de revues, de bandes dessinées et de films.
- De plus, des boîtes de retour seront mises en place, dans différents endroits de Rambouillet.
- Les ateliers – littéraire, d’histoire des idées philosophiques, le club d’orthographe, le club de lecture se poursuivront dans différentes salles municipales pendant le temps des travaux.
- Les accueils des tout petits pourront se faire à la Sarigue et plusieurs propositions seront faites aux classes, dans le but de maintenir le service public.Communication du Maire Rambouillet : une ville qui s’engage pour ses espaces verts Rambouillet est une ville verte. Attachée à entretenir ce patrimoine qui participe de notre qualité de vie, la municipalité attache une grande attention à l’entretien des espaces verts, au fauchage des accotements, talus et fossés et l’élagage des arbres sur plusieurs secteurs de la commune.Le service « espaces verts et serres » attachés à la direction des services techniques et du développement durable regroupe 18 agents. Ses missions sont les suivantes :
  - Mise en place des 2 fleurissements annuels (giratoires, jardinières, places)
  - Entretien complet des espaces verts en centre ville (pelouses, massifs arbustifs, massifs fleuris)
  - Entretien des espaces verts dans les bâtiments communaux (écoles…)
  - Production et suivi des plantes à massif
  - Production et suivi des plantes de décoration pour diverses manifestations (environ 80 par an)
  - Arrosage des plantations
  La ville de Rambouillet intervient dans le respect de l’environnement par une réduction de 50% des produits phytosanitaires. Les efforts dans ce sens seront poursuivis conformément à la loi n°2014-110 du 6 février 2014.
  
  Des solutions alternatives, naturellement moins efficaces, ont été adoptées : binage et brûlage des adventices sur trottoirs et caniveaux.
  
  La ville de Rambouillet, c’est aussi 178 235m² de pelouse à tondre, 7000 mètres linéaires de haies taillés et 18 858 m² de massifs arbustiers entretenus, 200 000 m² de feuilles mortes ramassées ainsi que 6000 arbres taillés régulièrement.
  
  Pour compléter les missions menées par le personnel municipal, la ville de Rambouillet a passé un marché public avec des entreprises privées pour l’entretien de certains espaces verts, talus et fossés et l’élagage des arbres :
  
  Entretien des espaces verts :
  - La tonte des pelouses : 12 maximum par an, du 15 mars au 15 novembre du lundi au samedi (fréquence tous les 20 jours)
  - La taille des arbustes : 1 fois par an
  - La taille des haies : 2 fois par an, 1 fois pour les haies de thuyas
  - Le bêchage des massifs et haies plantés : 1 fois par an
  - Le ramassage des feuilles sur les espaces verts : 3 fois par an (le dernier ramassage correspondra avec la chute totale des feuilles d’arbres ou arbustes)
  Clairière, Château Bazin, Pâtis
  
  Tonte : 105 500 m²                                             Entretien des massifs arbustifs : 1 120 m²
  
  Taille de haies : 1 380 ml                                    Ramassage de feuilles : 106 620 m²
  
  Gare, Louvière, Kennedy, Eveuses, St Hubert, Villeneuve
  
  Tonte : 38 425 m²                                               Entretien des massifs arbustifs : 15 398 m²
  
  Taille de haies : 2 453 ml                                    Ramassage de feuilles : 58 823 m²
  
  Groussay, Vernes, Etang d’Or, Bel-Air, Racinay
  
  Tonte : 34 310 m²                                               Entretien des massifs arbustifs : 2 340 m²
  
  Taille de haies : 3 157 ml                                    Ramassage de feuilles : 36 650 m²
  
  Fauchage des accotements et talus :
  
  3 coupes par an pour une surface par passage de 308 890 m² répartie sur l’ensemble de la commune.
  
  Elagage des arbres :
  
  Le patrimoine arboré de la ville de Rambouillet compte plus de 6000 arbres plantés en alignement le long des rues et généralement devant les habitations.
  
  Du fait de la proximité à laquelle sont plantés les arbres par rapport aux façades, leur élagage est programmé tous les 3 ans (soit 2000 arbres par an).
  
  Il existe 2 époques de taille
  - La taille dite « en vert » quand les végétaux portent leurs feuilles.
  A Rambouillet celle-ci est pratiquée essentiellement en été sur les arbres printanière (ex : cerisiers à fleurs)
  - La taille dite « en repos de végétation » quand les arbres ont perdu leurs feuilles.
  Cette taille est pratiquée à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin du mois de mars sur un grand nombre de variétés (tilleuls, érables, peupliers, marronniers chênes…)

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Adjoints,

Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, Monsieur GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,

Groupe Rambouillet Renouveau

M.TROTIGNON, M.TRANCHANT,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

M.POISSON a donné pouvoir à M.ROBERT(à partir de son départ à 21H45)

Mme LE NAGARD a donné pouvoir à M.POISSON

Mme Delphine SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY (à partir de son départ à 21H45)

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA a donné pouvoir à M.TROTIGNON,

Madame GUILBAUD et Monsieur FOCKEDEY sont nommés secrétaires de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

14092301

Motion relative à la réalisation d’une aire de grand passage des gens du voyage

Monsieur ROBERT fait part au conseil municipal du projet de motion qui a déjà été présenté par le conseil municipal de Poigny-la-Forêt et par le conseil communautaire de la Communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline.

Puis il lit le texte de la motion :

Considérant les démarches entreprises par Monsieur le Maire suite à une information concernant ce projet au printemps 2014 et son courrier adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines le 16 juin 2014,

Considérant que l’emplacement choisi ne dispose pas des accès adaptés et se situe en bordure d’une route départementale reconnue comme accidentogène,

Après en avoir délibéré,

Regrette le manque de concertation préalable des services de l’Etat sur la réalisation d’une aire de grand passage,

Demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines,

Monsieur ROBERT indique que dès qu’il a eu l’information, il a pris un rendez-vous avec le Sous-préfet pour évoquer ce sujet. Il précise qu’en la matière, il s’agit de la volonté de l’Etat. Puis il propose d’ouvrir le débat.

Monsieur JUTIER remercie Monsieur le Maire pour sa présentation et ajoute que malheureusement il a quelques regrets dans cette affaire et qu’il souhaite présenter les amendements de son groupe concernant cette motion.

« Tout d’abord, notre groupe regrette que cette situation émerge dans l’urgence pour répondre à une décision brutale de l’État, alors que cela fait au moins huit années et sans doute plus que la préfecture demande aux territoires du Sud-Yvelines d’aménager une aire de grand passage. Le calendrier extrêmement serré, et la parcelle que la préfecture nous impose sont le résultat de l’immobilisme des précédentes équipes municipales et communautaires. Notre groupe souhaite que désormais cesse cette situation et que chacun assume ses responsabilités en la matière.

Ensuite, Notre groupe regrette que les habitantes et les habitants de Rambouillet, et nous-mêmes élu-es, ayons appris l’existence de ce projet par la presse à la rentrée, alors que manifestement, à en croire votre motion, vous avez été informé par la préfecture au printemps dernier. Nous regrettons que vous n’ayez pas alors jugé bon d’informer et consulter le conseil municipal, ni les rambolitains et les rambolitaines. Nous regrettons enfin que le premier attendu de la motion, qui normalement est la 1ère raison d’être du texte que vous nous proposez aujourd’hui, concerne la publication de l’information dans la presse locale.

Tout cela pourrait laisser croire que la motion que vous nous proposez aujourd’hui est une réaction dictée par une diffusion non contrôlée de l’information dans les journaux locaux.

Nous aurions donc apprécié que la motion s’appuie sur des considérants reprenant une présentation chronologique des informations reçues par la mairie et des rencontres avec les représentants de l’Etat, et non axée sur les informations parues dans la presse.

Monsieur le maire, nous sommes bien conscient-es de la complexité et de la sensibilité de ce dossier. Nous espérons, au vu de la situation actuelle, que vous tiendrez informés l’ensemble des populations et des élu-es concerné-es de l’évolution du projet. Face à l’Etat, c’est votre intérêt, c’est notre intérêt, que de partager les informations et de nous unir autour de nos positions communes. La demande de concertation globale que vous formulez dans la motion nous semble à ce titre aller dans le bon sens, mais elle nous semble aussi incomplète :

Il nous parait en effet important d’affirmer également notre volonté d’associer les gens du voyage eux-mêmes aux discussions. C’est pourquoi, dans la motion, nous vous proposons de :

Remplacer « demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines » par « demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus et avec les représentants des gens du voyage pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines »

Deuxièmement, nous réaffirmons le besoin impérieux d’aménager dans le Sud Yvelines une aire de grand passage, comme le prévoit le nouveau schéma départemental. Les occupations de terrains, telles que nous les connaissons depuis des années autour de l’hippodrome, de la zone de Bel Air, auPerray-en-Yveline ou du terrain de manœuvres lui-même ne peuvent perdurer : les populations nomades n’y trouvent pas les conditions minimales de confort et d’hygiène, et les préjudices subis par la collectivité et les propriétaires ne sont pas acceptables.

Pour implanter cette aire, l’ancien terrain militaire appelé « de manœuvres », visé par le projet, et qui est en réalité une zone naturelle située en plein cœur du massif forestier est parfaitement inadapté. Nous sommes donc tout à fait opposé-es à l’implantation d’une aire de grand passage à cet endroit. Nous avons donc adressé un courrier en ce sens au préfet, en l’invitant à revenir sur ce choix, qui a d’ailleurs été effectué sans qu’aucune étude d’impact ni évaluation des incidences n’aient été menées.

Il s’agit nous en sommes heureux, d’une position largement partagée, et nous entendons donc depuis quelques semaines de nombreuses personnes défendre cette belle parcelle au motif en particulier qu’il s’agit d’un espace naturel remarquable. Mais les milieux ouverts et sablonneux, qui font la richesse et la singularité de la zone, ne peuvent se maintenir seuls en l’état : sans intervention humaine, ils seront envahis par les joncs, les saules, puis les conifères, perdant leur valeur écologique actuelle.

Donc, refuser l’installation d’une aire de gens du voyage au motif de préserver la Biodiversité du terrain de manœuvres, mais ne pas en proposer un autre usage, et une gestion appropriée, ne serait pas cohérent. Cette gestion peut d’ailleurs tout à fait inclure des objectifs récréatifs ou touristiques.

Notre groupe propose que soit ajoutée à la motion la demande suivante :

Le conseil municipal de Rambouillet « demande à la communauté de communes de bien vouloir se rapprocher du PNR, de l’ONF, de l’ONCFS et des associations naturalistes afin de construire un plan de gestion et trouver un usage valorisant cette zone, tout en préservant sa richesse faunistique et floristique. » (Com’ car c’est elle qui est compétente en matière de développement durable et de développement touristique sur le territoire).

Enfin, nous ne voyons pas l’intérêt de mentionner le respect de la « tranquillité publique » dans la motion, alors que les considérants n’y font absolument pas référence, et nous demandons son retrait de la motion.

Monsieur JUTIER va s’en expliquer : « Qu’on soit bien clair : nous ne sommes pas en train de faire de l’angélisme et d’affirmer que l’implantation d’une aire de grand passage n’imposerait pas de nouvelles mesures pour garantir la tranquillité, comme à chaque fois que la population d’un territoire augmente de façon soudaine. Nous voulons insister sur le fait que la gestion de la tranquillité publique sera à assurer de la même manière, quel que soit l’endroit où sera implantée l’aire de grand passage.

Il y a donc une incohérence majeure à refuser -pour de bonnes raisons une implantation sur une parcelle en particulier, mais à parler aussi de problèmes de tranquillité publique, qui est un argument en faveur d’un refus pur et simple d’implantation dans le Sud Yvelines, ce qui n’est pas votre position puisque la motion même demande qu’on trouve un terrain adapté ».

Les amendements du groupe Écologiste et Citoyen que nous vous soumettons sont donc :

Remplacer

« Demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines ».

Par

« Demande une réelle concertation avec l’ensemble des élus et avec les représentants des gens du voyage pour trouver un lieu adapté dans le Sud Yvelines ».

Ajouter

« Demande à la communauté de commune de bien vouloir se rapprocher du PNR, de l’ONF, de l’ONCFS et des associations naturalistes afin de construire un plan de gestion et trouver un usage valorisant le terrain militaire, tout en préservant sa richesse faunistique et floristique ».

Enlever

« Et de tranquillité publique ».

Monsieur ROBERT apporte les réponses suivantes aux propositions d’amendements.

Tout d’abord, en ce qui concerne la concertation, le schéma départemental inclut déjà une concertation avec l’association des représentants des gens du voyage les représentants peuvent et doivent siéger. Selon ses informations et de ce qu’il a pu percevoir au cours de ses réunions en Sous-préfecture, il estime qu’il n’y a pas eu de concertation sur la question de l’implantation de cette aire sur cette parcelle de terrain militaire. Le fait que des gens du voyage aient refusé récemment de s’installer sur cette zone par manque d’équipements en est la preuve. En effet, rien n’est dit sur les aménagements qui pourraient être faits par l’Etat, à part pour l’arrivée de l’eau potable. Monsieur ROBERT attend que le Préfet mette en œuvre cette concertation sur le site.

Monsieur POISSON rappelle, pour répondre aux sollicitations de Monsieur JUTIER, que la loi Besson de 2000 fixe la règlementation selon laquelle il appartient au Préfet du département avec le Président du Conseil Général de déterminer les emplacements pour les Aires de grand passage. En 2004, le schéma proposait une Aire de grand passage pour le Sud Yvelines à Ponthévrard à côté de l’autoroute. Cette décision a été cassée et le schéma directeur a été annulé. Une réponse ministérielle récente à une question orale du député M.GROSDIDIER parue au journal officiel du 26 juin dernier précise que c’est bien à l’Etat de prendre en charge les investissements à réaliser en la matière.

Monsieur ROBERT précise que l’ensemble des collectivités territoriales du Sud Yvelines devraient participer au fonctionnement de cette aire de Grand Passage. Mais il n’existe pas aujourd’hui d’organisme supra-communal pour gérer ce type d’aire. On reste dans la précipitation, due au non traitement de cette problématique par les nombreux acteurs concernés. Cela nécessite de se réunir autour d’une table pour trouver une solution équitable. Concernant la sécurité publique quelque soit le lieu d’implantation, celle-ci devra être prise en compte, Monsieur ROBERT indique qu’il maintiendra donc cette notion dans la motion.

Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire en lui précisant que les choses sont assez complexes comme cela à ce sujet, d’autant qu’aucune autre solution de terrain n’est en vue, donc que son groupe ne les compliquera pas et votera simplement solidairement la motion présentée, amendée ou non.

Il souhaite cependant que Monsieur le Maire clarifie un point car, au sujet de ce terrain, il l’entend avec Monsieur POISSON parler de « Terrain de l’État », de « Terrain militaire de Poigny » qui serait la « propriété de Rambouillet »… Il demande ce qu’il en est exactement ?

Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’un terrain basé sur le territoire de Rambouillet mais propriété de l’Etat.

Arrivée de Madame ASTRUC

Monsieur CHEVRIER remercie Monsieur le Maire et Monsieur POISSON pour leur présentation et fait l’intervention suivante : « A propos de cette affaire d’aire de grand passage sur le terrain militaire situé entre Rambouillet et Poigny-la-Forêt, un seul mot lui vient à l’esprit : « Pitoyable ».

La loi Besson votée il y a déjà 14 ans a fait l’objet dès 2004, puis 2006, et enfin 2013 de décisions préfectorales annonçant la création d’une aire de grand passage dans le sud Yvelines, faisant écho à celle de même nature à Triel sur Seine.

« Pitoyable » en effet l’attitude de ces maires pendant le conseil communautaire qui s’est tenu hier, et au cours duquel ce sujet a été abordé, et qui ont feint de s’émouvoir de ce problème car enfin : Y a-t-il eu un recours de déposé contre ce dernier schéma départemental d’accueil des gens du voyage ? Non

« Pitoyable » et aussi hypocrite l’attitude de ces Maires où tous, unanimement, étaient contre l’installation de cette aire sur le terrain militaire entre Rambouillet et Poigny-la-Forêt, mais où aucun deux ne s’est montré volontaire pour en accueillir tout ou partie sur sa propre commune.

« Pitoyable » que depuis la publication de ce schéma rien n’ait été entrepris. Aucune proposition. Aucune discussion sérieuse, alors qu’entre-temps ces convois de caravanes n’ont jamais cessé de s’installer dans les Yvelines de manière incontrôlée et erratique, et souvent sur des terrains privés.

« Pitoyable » aussi la volonté de cacher la vérité aux Rambolitains, car il a fallu attendre le tract du Front National pour que les habitants soient enfin prévenus. Cela rappelle que trop l’affaire de la mosquée. Monsieur le Maire vous avez dit hier que vous étiez au courant depuis la mi-juin, mais comment est-ce possible que vous ayez gardé jusqu’à présent cette information que pour vous ?

« Pitoyable » cette motion que vous nous présentez et qui à l’évidence ne changera rien, pas plus que celle votée hier à la communauté de communes.

« Pitoyable » cette la loi Besson votée en 2000 qui oublie de préciser pour ces aires de grand passage ;

de quels gens du voyage il s’agit,
de quelle durée d’occupation il s’agit,
de quelle taille elles doivent être,
de la possibilité éventuelle de les scinder,

de la période à laquelle ces aires doivent être ouvertes,
pour quel type de pèlerinage,
avec quel calendrier.

« Pitoyable » et hypocrite cette loi qui ne prend pas en compte le fait que ces ensembles de 250 à 400 caravanes ne sont pas des convois constitués mais bien des regroupements visant à s’imposer par la force.

« Pitoyable » cette loi qui prévoit d’installer ces aires de grand passage en milieu rural, le plus possible éloigné des habitations, contrairement aux petites aires d’accueil, comme si, au cours de ces grands déplacements on ne devait pas se nourrir, ni se laver, se chauffer, ou scolariser ces enfants ?

« Pitoyable » enfin et insupportable Monsieur le Président qu’aucun groupe parlementaire UMP ou PS ou encore UMPS n’ait pris la peine d’amender cette loi pour la rendre enfin applicable par les collectivités locales.

Cette affaire éclaire s’il en était besoin l’énorme défaut des responsables politiques actuels qui préfèrent :

soit enterrer les problèmes, en espérant qu’un miracle se produise,
soit feindre de s’occuper des conséquences des évènements plutôt que d’avoir le courage de remonter à leurs causes et de les traiter : il en va de la question des gens du voyage comme de celle de l’insécurité, de l’emploi en France, des déficits, et de la dette.

Cela ne peut pas et ne pourra pas durer. Les élus du Front National une fois aux commandes n’attendront pas que des évènements tragiques ne se produisent pour régler les problèmes.

Enfin qu’on ne me fasse pas dire, ou qu’on ne dise pas, que je n’aime pas les gens du voyage. En effet, si ces personnes sont parfois associées à un sentiment d’insécurité, je tiens à dire qu’ils n’en sont pas responsables, pas plus que les immigrés d’ailleurs, et que la seule responsabilité de l’insécurité incombe aux Gouvernements successifs qui n’ont pas été capables de faire respecter la loi, soit par laxisme, soit par désintérêt. »

Monsieur CHEVRIER conclut en indiquant qu’il souhaiterait que les amendements de Monsieur JUTIER soient portés aux voix.

Monsieur ROBERT rétorque que ce qui est « Pitoyable » c’est que la problématique des gens du voyage a été prise en compte depuis de nombreuses années par la C.C.P.F.Y sur le 1er volet de la Loi en ce qui concerne l’aire d’accueil. Les maires n’ont jamais voulu cacher quoi que ce soit. Il ajoute que le Maire de Rambouillet n’a reçu à ce jour aucun courrier officiel du Préfet sur ce sujet.

Monsieur POISSON répond à Monsieur CHEVRIER qu’il aurait mieux fait de remplacer « Pitoyable » par pas « facile » cela lui aurait donné un petit air présidentiel. Il ajoute que personne n’a attaqué le schéma directeur de 2013 car celui-ci ne comportait pas de proposition d’Aire de grand passage pour le Sud Yvelines. Il constate également que les députés non-inscrits que connait bien Monsieur CHEVRIER n’ont pas non plus déposé d’amendement.

Monsieur TROTIGNON demande à Monsieur CHEVRIER s’il aurait été volontaire pour accueillir les Aires de grand passage s’il avait été Maire d’une des communes concernées.

Monsieur CHEVRIER répond qu’il se serait penché sur le problème et qu’il aurait essayé de proposer une solution. Il regrette que la Loi Besson ne permette pas de scinder les convois de près de 450 caravanes qui pour lui ne reflètent pas la réalité.

Monsieur LECLERCQ votera cette motion même s’il est convaincu que ce n’est que le début d’un long combat. On sait que ces caravanes créent un sentiment d’insécurité voire de l’insécurité mais il n’est pas question d’ostraciser ces populations.

Monsieur CHEVRIER reconnait que l’on ne peut laisser penser cela. L’insécurité n’est pas due aux gens du voyage mais à l’incapacité des autorités de régler les problèmes réels posés en la matière.

Monsieur JUTIER reprend la liste de ses amendements. Monsieur ROBERT indique qu’il ne souhaite pas les intégrer mais les soumet tout de même au vote.

La majorité des votes étant contre, Monsieur ROBERT fait ensuite procéder au vote de cette motion sans les amendements,

Vote de la délibération : à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES : Monsieur ROBERT

14092302

Ajustement du tableau des effectifs

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.

Puis il détaille les différents changements à intervenir.

Madame ASTRUC fait remarquer qu’il y a une ouverture de classe dans une école et trois fermetures de classes dans une autre école. Elle demande s’il n’y a pas eu de basculement de poste ?

Madame MATILLON répond que les fermetures de classe concernent des écoles élémentaires sans ATSEM et que l’ouverture de classe concerne une école maternelle avec ATSEM.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092303

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique

et décision du recueil de l’avis des représentants

des collectivités et établissements

Monsieur ROBERT informe que les élections professionnelles se dérouleront le 4 décembre 2014 et auront pour objet l’élection des organisations syndicales au sein du Comité Technique. Ces élections revêtent une importance pour les organisations syndicales, elles conditionnent la représentativité des organisations syndicales au niveau national.

Monsieur ROBERT rappelle qu’en application de l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un Comité Technique doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents ou auprès du centre de gestion pour les collectivités de moins de 50 agents.

Actuellement la ville de Rambouillet emploie plus de 50 agents et dispose de son propre comité technique.

Il est composé de deux collèges : les représentants de la collectivité et les représentants du personnel.

L’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée par la loi portant sur la rénovation du dialogue social en 2010. Le nombre des représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des représentants du personnel.

Le nombre de représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents au 1er janvier 2014 relevant du comité technique, après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou à défaut des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l’autorité territoriale les informations nécessaires.

Monsieur ROBERT lit la délibération et les articles qui la composent.

Art 1 : Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

Art 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Art 3 : Décide le recueil par le comité technique de l’avis des représentants des collectivités en relevant.

Monsieur TRANCHANT souhaiterait connaitre les dates et la méthode de désignation des membres élus et notamment si les élus de l’opposition seront représentés.

Monsieur ROBERT rappelle le principe des 3 élus et 2 représentants de la direction du personnel (Monsieur CINTRAT, Madame CROZIER, lui-même, le Directeur Général des Services, la direction des ressources humaines), tel que désignés lors du renouvellement de l’assemblée municipale.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092304

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de travail

Monsieur ROBERT annonce que les collectivités de plus de 50 agents sont tenues de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comités techniques.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants désignés par les organisations syndicales. Le nombre de représentants de la collectivité ne peut excéder le nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.

L’organe délibérant fixe le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel.

De 3 à 5 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités ou établissement employant de 50 à 199 agents
De 3 à 10 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités employant au moins 200 agents

Il est tenu compte, pour fixer ce nombre, de l’effectif des agents titulaires et non titulaires.

Monsieur ROBERT précise que le principe est le même que la précédente délibération.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092305

Création de l’indemnité spéciale et indemnité de technicité des médecins

Monsieur ROBERT rappelle que la ville dispose dans ses effectifs d’un médecin intervenant en crèche dont les missions principales sont orientées vers l’accompagnement médical des enfants en crèche.

Les activités principales sont la gestion des visites d’admission des enfants, la mise en place de programme alimentaire individualisé, la mise en place de protocoles de soins d’urgence, l’intégration des enfants porteur d’un handicap etc.

L’intervention du médecin est estimée à ce jour à 7 h 30 sur 38 semaines travaillées soit 285 heures par an.

La rémunération du médecin est établie sur le grade de Médecin de 2ème classe et est complétée par un régime indemnitaire constitué de deux primes :

L’indemnité spéciale
L’indemnité de Technicité des médecins

Les indemnités seront versées mensuellement, et proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps partiel, temps non complet) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants seront revalorisés par un texte règlementaire.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le conseil décide de créer l’indemnité spéciale et celle de technicité des médecins, sachant que cette indemnité est attribuée à titre individuelle par le Maire en considération des compétences, des missions exercées et sur la manière de servir. Cette indemnité est également proratisée selon le temps de travail.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN

14092306

Attribution de subvention – Les Vrais Instants de l’Image

Monsieur BARBOTIN propose d’attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € au cinéma compte tenu de la poursuite de son exploitation en centre ville jusqu’à la fin 2014.

Monsieur ROBERT dresse un point sur ce dossier et précise que la vente de l’exploitation devrait intervenir d’ici quelques semaines. Actuellement, cinq acheteurs se sont positionnés et la cession du fonds devrait se réaliser avant la fin de l’année. Il rappelle le choix de la précédente équipe municipale et de Monsieur LARCHER de maintenir un cinéma en centre ville.

Monsieur ROBERT est plutôt optimiste quant à la gestion par un nouvel exploitant. Il se dit rassuré sur le fait que la gestion de ce type de cinéma intéresse plusieurs exploitants.

Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit du domaine privé. La ville a eu la chance d’être associée par l’exploitant pour rencontrer les acquéreurs potentiels. Ce sont des gens qui gèrent des cinémas de centre-ville et c’est ce que la ville cherchait. Il ajoute que les choses ont un peu duré car « Les Vrais Instants de l’Image » cherche à vendre 3 cinémas : Gif-sur- Yvette, Vaucresson et Rambouillet.

Il demande d’attribuer une subvention de 15 000€ aux Vrais Instants de l’Image.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092307

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation

du coefficient multiplicateur

Monsieur BARBOTIN informe que le législateur envisageait de retirer les recettes de la taxe communale aux communes au profit du S.E.Y, Syndicat d’Energie des Yvelines. Mais la loi du 8 août 2014 est venue modifier à nouveau les règles. Ainsi, la taxe d’électricité sera perçue d’office par le S.E.Y. uniquement pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les autres communes peuvent opter soit pour la perception de la taxe par le S.E.Y., soit pour percevoir directement le montant de cette taxe.

Monsieur BARBOTIN propose de voter l’option qui consiste pour la ville à percevoir directement l’intégralité de cette taxe au taux de 8% pour l’exercice 2015.

Monsieur ROBERT déclare ne pas vouloir augmenter le taux de cette taxe.

Monsieur LECLERCQ souhaite connaitre le montant de l’assiette.

Monsieur ROBERT répond que la commune perçoit environ 500 000€ de recettes au titre de cette taxe.

Vote de la délibération : à l’unanimité

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

14092308

Contrat départemental – Demande de subvention (modification)

Monsieur BARBOTIN précise qu’il s’agit de modifier la délibération prise en conseil municipal le 25 juin dernier, la subvention du contrat départemental ne pouvant être éligible que sur les travaux et non sur les mobiliers et équipements informatiques. Les taux de subvention (30 %) et le montant total accordé restent inchangés.

Le tableau financier des 3 opérations est joint en document annexe à la délibération.

Monsieur BARBOTIN expose à nouveau la genèse des différents travaux inscrits dans la délibération.

Vote de la délibération : à l’unanimité

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

14092309

Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession

allée des Pervenches

Monsieur PIQUET informe qu’un délaissé de sente d’une superficie de 55 m², allée des Pervenches, jouxtant propriété de Mme et M. Bertrand ALLAIRE, sise 6 rue des Terres Rouges peut leur être cédé.

Monsieur Yves BARATTE, Commissaire Enquêteur, ayant formulé un avis favorable, la sente a été désaffectée et déclassée du domaine public afin d’être cédée aux riverains pour un montant de 150€/m² soit un montant total de 8.250€, conformément à l’estimation des Domaines.

Monsieur TROTIGNON informe que son groupe votera ces deux délibérations de cession, mais en profite pour rappeler que si de nouveaux cas se présentent, son groupe a déjà demandé que les avis d’enquêtes publiques soient également affichés sur le lieu de la cession.

Monsieur PIQUET répond que ce n’est pas une obligation mais que le pétitionnaire peut s’il le souhaite afficher cet avis.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092310

Autorisation donnée au Maire de signer un acte de cession rue Rouget de Lisle

Monsieur PIQUET annonce qu’une partie de la rue Rouget de Lisle qui se termine en impasse, d’une superficie de 486 m², peut être cédée à Mme et M. Bertrand NICOLAS, propriétaire de la parcelle jouxtant ce terrain.

Monsieur Yves BARATTE, Commissaire Enquêteur, ayant formulé un avis favorable, l’impasse a été désaffectée et déclassée afin d’être cédée aux demandeurs, pour un montant de 116€/m², soit environ un montant total de 56.376€, conformément à l’estimation des Domaines.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

14092311

Application de la participation pour voirie et réseaux concernant le projet

de construction d’un programme immobilier 31 rue de la Louvière

Monsieur PIQUET rappelle qu’une participation pour voirie et réseaux est demandée, dans le cadre d’un permis de construire déposé le 18 juillet 2014 par la société JJEB représentée par Monsieur Jean CASSOU pour la réhabilitation d’une ancienne ferme et la construction de deux bâtiments, créant 66 logements dont 18 logements sociaux.

La commune mettra la totalité du coût d’extension du réseau électrique à la charge du constructeur, d’un montant de 4.275,32€ HT, soit 5113,28€ TTC.

Monsieur PIQUET annonce que nous sommes sur un dossier « sensible » dans le cadre d’une réhabilitation d’une très belle et ancienne ferme. Dans un premier temps le permis de construire avait été refusé.

Monsieur JUTIER demande de préciser rapidement où se situe le projet et quelle en sera sa nature finale ?

Monsieur PIQUET répond que cette ferme ne se voit pas de la rue et qu’elle est située au 31, rue de la Louvière en amont de la Gare. Ce sera une réhabilitation de qualité destinée à accueillir des logements sociaux. Ce projet ne peut pas être dissocié du futur éco quartier qui devrait se faire dans le quartier Est de la Gare.

Monsieur ROBERT rappelle qu’auparavant à cet endroit il y avait un magasin de bricolage à l’enseigne « Tout se loue ».

Annule et remplace la délibération du 7 février 2014

Vote de la délibération : à l’unanimité

Départ de Monsieur POISSON

14092312

Application de la participation pour voirie et réseaux concernant

Le projet de construction d’un programme immobilier

rue de Clairefontaine – rue de Paris

Monsieur PIQUET annonce qu’une participation pour voirie et réseaux est demandée, dans le cadre d’un permis de construire déposé le 28 juillet 2014 par la société TAGERIM PROMOTION représentée par monsieur Serge STELLA pour la construction de cinq bâtiments, créant 208 logements dont 56 logements sociaux.

La commune mettra la totalité du coût d’extension du réseau électrique et l’implantation de deux postes de distribution à la charge du constructeur, d’un montant

de 52 769,38€ HT, soit 63 112,18€ TTC.

Monsieur PIQUET précise qu’il s’agit du site de Continental, jouxtant la rue de Clairefontaine, en face du quartier Beausoleil. La société Continental devait au départ céder l’intégralité de son foncier mais les transactions n’ont pas abouti. L’entreprise a donc décidé de scinder en deux cette opération immobilière, d’un côté le site industriel, de l’autre, la partie immobilière. Sur cette partie, un permis avait été octroyé mais il est aujourd’hui devenu caduque.

La cession du patrimoine immobilier se réalise actuellement au profit de la même société qui est en train de construire « Le Montespan ».Le programme comporte 27% de logements sociaux. Monsieur PIQUET rappelle que la municipalité précédente avait décidé au titre de son PLU de permettre la construction d’environ 170 à 190 logements par an correspondants à une croissance démographique de 0,75% par an maximum alors que l’Etat demandait une croissance de 1% l’an. Les programmes ainsi prévus sont pour certains largement engagés et les autres sont en cours de programmation.

Vote de la délibération : à l’unanimité

14092313

Demande d’admission en non valeur à la demande de la DGFIP en faveur

de la SCI Résidence Gosselin Lenotre

Monsieur PIQUET rappelle que conformément au décret n°98-1239 du 29 décembre 1998, l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable est prononcée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur avis conforme de la Collectivité bénéficiaire pour la part de la taxe d’urbanisme lui revenant.

La SCI Résidence G. Lenotre n’a pas réglé la taxe pour dépassement de plafond légal de densité d’un montant de 13.474,35€, concernant son permis de construire.

L’Administration fiscale propose de ne pas recouvrer cette créance et de l’admettre en non-valeur, le compte bancaire de la société n’existant plus.

Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire et déclare : « Parce que nos sources de financement s’amenuisent et que nos dépenses augmentent, nous nous apprêtons lors de cette séance du conseil municipal à augmenter les tarifs annuels du secteur jeune à un taux qui est à peu près le double de celui de l’inflation, comme nous l’avons déjà fait récemment pour le tarif de nos cantines, nous allons créer ce soir pour les mêmes raisons un nouveau tarif supérieur pour les familles n’habitant pas Rambouillet en matière de cantine et de garderie du matin, nous allons augmenter divers tarifs de documents administratifs, nous allons supprimer quelques jours d’ouverture du Rambolitrain pour notamment diminuer les heures supplémentaires à payer par la ville…

Tout cela parce que nos finances combinées à votre volonté de ne pas augmenter nos impôts ne nous permettent plus d’assumer ces services publics aux conditions précédentes. Ces décisions d’augmentation régulièrement au-dessus du taux d’inflation, en période de crise du pouvoir d’achat, ne sont pas simples à admettre pour beaucoup de rambolitains.

Et dans le même temps, vous voudriez que nous fermions officiellement les yeux par notre vote sur une dette de 13 500 € qui est due à la ville par des propriétaires qui, non seulement n’ont pas respecté la loi, puisqu’ils sont débiteurs de cette taxe pour dépassement d’un plafond légal, mais qui se sont peut-être arrangés pour ne pas payer ce qu’ils nous devaient.

Et clore son compte bancaire lorsque l’on sait que l’on a une dette de 13 500 €, c’est quoi ?… Devons-nous en être complices en votant cette délibération ? Personnellement, je n’ai pas été élu pour ça.

Il nous est arrivé de voter ici-même des admissions en non-valeur pour des petits montants, parce qu’il semblait que des particuliers étaient de bonne foi dans leurs réclamations. Mais dans une Société Civile Immobilière, qui est ou a été propriétaire de biens et pas n’importe lequel : un immeuble face au parc à 50 m de la place Félix Faure-, il y a normalement une responsabilité subsidiaire des associés de la SCI.

Ce qui veut dire que lorsque tout a été fait pour recouvrer une dette sans succès auprès d’une SCI, on peut se retourner individuellement contre ses associés. Et il me semble que cela pourrait se faire même si cette SCI a été dissoute.

Quand bien même l’administration fiscale nous expliquerait en long et en large qu’elle n’arrivera jamais à recouvrer cette somme, il y a des principes sur lesquels nous estimons que nous, élus, nous n’avons pas à transiger. Ne serait-ce que par rapport à tous les services de la Mairie à qui vous demandez, Monsieur le Maire, de faire des efforts importants à cause de nos prévisions financières. Comment, dans le même temps, faire voter une délibération où l’on dit que la ville accepte tranquillement d’« oublier » une somme de 13 500 € qui lui est due. A moins que vous ne reconnaissiez que la fameuse « phobie administrative » de Monsieur Thévenoud soit contagieuse pour les SCI rambolitaines et qu’elle peut excuser de tels faits…

Il s’agit tout simplement pour la municipalité d’être cohérente avec son discours sur les efforts financiers et les économies à réaliser à tout niveau qui aura du mal à être crédible avec de telles délibérations. En effet, quel exemple donnerions-nous aux contribuables rambolitains qui, d’ici peu, auraient du mal à payer leur taxe d’habitation, comme un certain nombre de français cette année ? Tout simplement l’exemple que l’on peut devoir des taxes à la Mairie et se débrouiller pour ne pas les régler, même quand on en a les moyens, et que la Mairie veut bien finir par l’admettre officiellement.

Pour notre part, si cette délibération d’affichage plutôt laxiste est votée, notre groupe votera contre toute augmentation de tarifs des services pour les familles et les citoyens lors de ce conseil, car sur le principe, si l’on affirme que l’on peut se passer d’une telle somme, on peut tout aussi bien se passer des produits de ces diverses augmentations.

Enfin en vertu de l’article L2121-13 du CGCT qui stipule que « Tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. », et à cause de la responsabilité personnelle des associés d’une SCI, j’avais demandé jeudi dernier à la direction générale de la Mairie le nom des associés qui administrent cette SCI. J’ai reçu aujourd’hui à 16 h une réponse négative, au motif que – je cite : « une telle obligation d’information ne relève d’aucune disposition applicable  en la matière », réponse qui m’indiquait que je pouvais par ailleurs trouver ces renseignements sur le site d’Infogreffe, mais cette SCI n’y est pas enregistrée…

Dès lors je vous demande, Monsieur le Maire, d’interroger le contrôle de la légalité préfectoral pour savoir comment, sans connaître le nom des associés de cette SCI intéressés à cette délibération, je peux exercer ma mission d’élu de contrôle de bonne gestion des affaires de la commune, en vérifiant qu’aucun des élus de notre conseil municipal n’est en conflit d’intérêts avec ce qui peut intéresser cette SCI.

Et je vous remercie par avance de bien vouloir me faire ensuite connaître la réponse du contrôle de la légalité ».

Monsieur PIQUET fait remarquer que si nous présentons cette délibération c’est parce que la Direction Générale des Finances Publiques le demande à la commune. Il ajoute que cette SCI est dissoute depuis 1996 et que depuis cette date tous les efforts ont été faits pour recouvrer cette taxe.

Monsieur ROBERT affirme que ce n’est pas de gaité de cœur que cette délibération est prise. Concernant le souhait de Monsieur TROTIGNON de savoir si dans cette SCI il y avait des élus, il indique qu’il peut simplement répondre par oui ou non, c’est tout.

Monsieur TROTIGNON conclut en indiquant qu’il saisira directement le contrôle de légalité sur ce projet.

Monsieur PETITPREZ rajoute que les poursuites du contentieux continuent.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M.TROTIGNON, M.TRANCHANT)

14092314

Revalorisation des tarifs des photocopies et CD-Rom délivrés

par le service urbanisme

Monsieur PIQUET propose de réactualiser le tarif des photocopies fixé par délibération du 15 avril 2011. Les nouveaux montants tiennent compte des documents du PLU et de la possibilité d’obtenir une copie du document sur CD-Rom.

Monsieur CHEVRIER souhaite savoir pourquoi certains tarifs ont baissé.

Monsieur PIQUET répond que l’on observe une diminution des recettes et par conséquent

on s’aligne sur la réalité des coûts.

Monsieur JUTIER demande si l’on peut avoir une estimation de la recette perçue, cela éviterait d’avoir ce genre de questionnement.

Monsieur PIQUET répond par l’affirmatif.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

COMMERCE ET ARTISANAT

14092315

Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service public

des marchés forains et fêtes foraines

Madame CROZIER présente le rapport annuel établi par la société « Lombard et Guérin », exploitant délégataire des marchés forains de la Ville pour l’exercice 2013.

Elle expose une synthèse sur l’activité des marchés et des fêtes foraines et fait part de quelques généralités sur son fonctionnement.

Tout d’abord, Madame CROZIER énonce les produits des droits de place (calculés en mètre linéaire) en précisant que le chiffre d’affaire a baissé du fait de l’absence d’un certain nombre de commerces volants.

Pour 2013 : on enregistre un montant de 125 091€ HT contre 133 426€ HT pour 2012.

A cela, il faut ajouter les droits de publicité servant à financer les actions commerciales et de communication sur les différents marchés de la ville.

Pour 2013 : on enregistre un montant de 6 479€ HT contre 7 090€ HT en 2012.

Ensuite, Madame CROZIER donne la décomposition du total des produits de recettes suivants les différents marchés :

-Marché Félix Faure : 65 194€ HT en 2013 au lieu de 76 607€ HT en 2012.

-Marché de la Libération : 65 417€ HT en 2013 au lieu de 63 940€ HT en 2012

-Marché de la Louvière : 808€ HT en 2013 en 2013 au lieu de 925€ HT en 2012.

Le total des charges a également connu une variation imputable aux frais de personnel due à des changements dans la comptabilité analytique du délégataire.

Le total des charges s’est élevé à 128 937€ HT en 2013 contre 133 639€ HT en 2012.

Le résultat de la délégation a été de 18 813€ HT en 2013 contre 21 742€ HT en 2012.

Madame CROZIER donne les indices de fréquentation des commerçants.

-Marché place de la Libération : en 2013 : abonnés 19 à 20 – volants 3 à 18

-Marché place Félix Faure : en 2013 : abonnés 7 – volants 23 à 87

-Marché place de la Louvière : en 2013 volants 0 à 3

En ce qui concerne les fêtes foraines et les marchés thématiques, le montant des droits de place pour les fêtes foraines s’est élevé à 13 989€ HT pour 2013 contre 14 866€ HT pour 2012. On enregistre un chiffre d’affaire de 1 594€ HT pour la Fête de la Quasimodo et 12 934€ HT pour la fête du Muguet (animées par 67 forains).

Ensuite, Madame CROZIER explique le fonctionnement de la représentativité des commerçants :

Quatre représentants de commerçants ont été élus le 23 février 2013 pour les marchés de la Place de la Libération et celui de la Place Félix Faure. Ces représentants participent au groupe de travail des marchés et à la mise en œuvre des animations. Ce groupe de travail s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2013.

Puis, elle énonce les animations qui se sont déroulées du mois de mai au mois de décembre 2013 :

le 17 mai 2013 a eu lieu le marché des Arts sur la Place Marie Roux (12 exposants), le marché horticole s’est tenu au mois d’octobre (11 exposants).
pour la fête des mères 200 bouquets ont été offerts.
au mois d’octobre s’est tenu la semaine du goût couplée avec l’animation « goût en Yvelines » avec des stands de dégustation des produits du marché installés devant l’hôtel de ville.
les nouveaux arrivants ont été accueillis au mois de novembre, 80 bons d’achats leur ont été remis. Cette opération sera reconduite en 2014.

Pour Noël des tickets à gratter ont été distribués chez les commerçants de la ville avec 540 lots à gagner. Cette opération est organisée par l’ACAR (associations des commerçants et artisans de Rambouillet).

Madame CROZIER souligne les efforts conséquents réalisés par cette association pour apporter des nouvelles animations attractives malgré la conjoncture actuelle.

Madame CROZIER adresse ses remerciements à Madame HUET qui a facilité ce travail de synthèse.

Madame YOUSSEF tient à rappeler que le salon « Goût d’Yvelines » se déroulera du 8 au 16 novembre 2014.

Monsieur ROBERT fait remarquer que dans un contexte économique compliqué, nous avons fait le bon choix en regroupant les commerçants Place Félix Faure. Cela permet de rendre ce marché plus dense et plus vivant. Il ajoute que le marché de Rambouillet reste un des plus attractifs du département.

Monsieur LECLERCQ souhaite qu’on lui transmette le rapport au format numérique.

Monsieur le Maire donne acte de ce rapport

DIRECTION DES MARCHES

14092316

Signature du marché de travaux relatif à l’extension du système

de vidéoprotection urbaine

Au préalable, Monsieur ROBERT souhaite donner quelques éléments sur la sécurité et la prévention de la délinquance.

Monsieur ROBERT informe de la mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection.

Institué en début d’année, la ville de Rambouillet a constitué un groupe de travail (Elu, Police Nationale, Police Municipale, urbanisme) sur la mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection pour une période de 5 ans. Le schéma directeur de vidéo-protection est destiné à tenir compte de la prévention situationnelle au regard des projets urbanistiques, de la délinquance et du maillage des caméras pour assurer une bonne cohérence sur le territoire.

Ensuite, Monsieur ROBERT donne des informations sur la poursuite du déploiement de la vidéo-protection, et déclare qu’à Rambouillet, la vidéo-protection se compose aujourd’hui de :

7 caméras rue du Muguet ;
3 caméras à Groussay ;
3 caméras à la gare ;

1 caméra place Félix Faure ;
27 caméras SNCF ;
29 caméras dans les parkings souterrains gérés par Vinci ;
caméras embarquées dans les bus de TRANSDEV.

Il ajoute qu’en début d’année, 4 caméras supplémentaires ont été installées dans le quartier Auguste Moutié afin de compléter l’effort municipal. La ville a par ailleurs décidé de poursuivre l’extension du système de vidéo-protection sur le secteur du Pont Hardy qui couvrira une partie de la rue Patenôtre, une partie de la rue de la Louvière et une partie de la rue de Gaulle.

Monsieur ROBERT aborde la sécurité et la prévention de la délinquance à Rambouillet en précisant que de parler de sécurité : c’est parler de délinquance, de tranquillité publique, d’incivilités et des outils de prévention mis en place dans le cadre normatif de la loi.

La sécurité : pour éviter des amalgames propres à nourrir le sentiment d’insécurité quelques définitions :

–  la délinquance de droit commun : commission d’une infraction à la loi pénale.

– la tranquillité publique : prévenir et lutter contre les comportements individuels ou collectifs dommageables à la société toute entière. Actes souvent difficiles à qualifier au plan pénal, difficiles à quantifier mais qui peuvent constituer une gêne pour les résidents et générer un sentiment d’insécurité propre à alimenter des peurs irraisonnées.

– les incivilités : ensemble des nuisances sociales variées  qui ne portent pas atteinte à l’intégrité physique des personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale et nuisent à la cohésion de la Cité.  Notion sociologique, mais non juridique, qui englobe à la fois des « comportements gênants » mais non sanctionnables au plan pénal et des faits constitutifs d’une infraction pénale.

Etat et Commune un périmètre d’actions partagées : 

L’Etat : chargé de la lutte contre la délinquance de droit commun.

La commune : le Maire est chargé de piloter la politique locale de prévention de la délinquance.

La délinquance de droit commun à Rambouillet.

Au plan national de août 2014 à juillet 2014 (source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales)

En zone de Police :

– Vols sans violence +3,2% (dont Vols à la tire +13,5, cambriolages dans les locaux d’habitation principale :-0,6%, cambriolages d’autres lieux : +13,9%).

Dans Rambouillet :

La tendance de janvier à juillet 2014, comparée à la même période 2013, est à la stabilité (légère baisse de 244 à 239 faits signalés). Les vols avec effractions (dont cambriolages) sont stables (80 à 79).

Monsieur ROBERT explique que la préoccupation majeure demeure, comme partout ailleurs sur le territoire national, en particulier en île de France, les vols avec effraction dans les habitations. Cambriolages qui sont le plus souvent le fait d’une délinquance de passage, mobile, parfaitement organisée et difficile à neutraliser malgré les efforts déployés par les services de police et de gendarmerie.

Il précise que ces chiffres en légère baisse, font suite aux excellents résultats 2013 (-10% de délinquance en 2013 par rapport à 2012) notamment en matière de sécurité routière et de lutte contre les cambriolages (-16% alors que l’augmentation avait été de 12% dans notre département).

En termes de sécurité routière, nous recensons 22 accidents corporels sur la commune (dont 1 mortel).

Monsieur ROBERT énonce les facteurs favorisants :

– le sud Yvelines est considérée comme une zone riche,

– nombreuses zones de pavillons (même si les appartements en centre

ville sont aussi ciblés),

– des axes pénétrants,

– une gare,

– une commune limitrophe avec plusieurs départements (28 et 91) ,

– un resserrement des contrôles à Paris et proche région parisienne.

Les troubles à la tranquillité publique : 

Dans certains quartiers, comme partout ailleurs peuvent survenir des troubles à la tranquillité publique (occupations de halls d’immeubles, dégradations, incivilités, problèmes de voisinage, jets de détritus….).

Monsieur ROBERT rappelle que la prévention c’est la responsabilisation de tous au plus près du terrain, services de l’Etat, acteurs associatifs, collectivités territoriales… dans le cadre d’une dynamique partenariale. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré la responsabilité centrale des Maires au plan local dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance.

Le CLSPD, Conseil Local de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance, est le fer de lance de la politique de prévention.

Ses objectifs : sur la base d’un diagnostic partagé, définir des objectifs opérationnels et des actions à mener de façon concrète en matière de :

– contrôle,

– prévention,

– traitement de situations individuelles,

– prévention situationnelle (au regard des projets urbanistiques).

Sa gouvernance, sa Méthode :

Le CLSPD Rambouillet-Gazeran s’articule autour de 5 groupes thématiques :

– Club Interbailleurs instauré en 2003 ;

– Club Intertransporteurs instauré en 2008 ;

– Club Interscolaire instauré en 2009 ;

– Club Intersyndics de copropriétés instaurées en 2012 ;

– Une Veille Educative et Sociale instaurée en 2013.

Ce dernier groupe de travail a été mis en place pour repérer en amont les jeunes en difficultés les accompagner ainsi que leurs familles (ex : absentéisme, décrochage scolaire, incivilités, addictions…)

Ces 5 groupes thématiques se réunissent tous les deux mois et le CLSPD se réunit en séance plénière une fois par an sous l’égide du Préfet et du Procureur de la République (prochaine réunion printemps 2015).

Les autres outils du CLSPD : la Médiation, le rappel à l’ordre, la vidéoprotection, la convention Police Nationale, Police Municipale.

En lien avec le CLSPD :

– le Groupe de suivi des Sans Domicile Fixe est constitué (d’élus, de la Police Nationale et Municipale, du CCAS, de l’IFEP et de la TASSY). Ce dispositif vise au-delà de la tranquillité publique à accompagner les personnes tant sur un plan humain que médical et social.

Vers une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 

La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, se décline au niveau départemental et local autour de 3 priorités :

-un programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance. (cf.  Veille Educative et Sociale)

-un programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.

Prévention contre les vols et vols avec effraction qui reste une priorité :

>Opération tranquillité absence tout au long de l’année (depuis 2013 OTA électronique),

>Actions coordonnées entre PN et PM pour optimiser la présence policière sur le terrain avec une montée en puissance à l’approche des fêtes de fin d’année en coordination avec la Gendarmerie Nationale.

>conférences de sensibilisation en partenariat avec la Police Nationale,

>Lancement du projet « Citoyens Vigilants » à compter de novembre 2014,

> Maillage avec les conseillers de quartiers (mise en alerte).

Tranquillité publique dans les quartiers : parce que l’objectif de tranquillité publique dans les quartiers suppose de lutter contre le sentiment d’insécurité :

>Organisation de rencontres personnalisées des élus et des forces de police avec les habitants des quartiers en lien avec les bailleurs sociaux.

>Mobilisation Police Nationale/Police Municipale/Gendarmerie/SNCF pour des opérations de contrôle en gare, à bord des trains, en zone périphérique de la gare.

>Un programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.

Monsieur ROBERT rappelle que la sécurité c’est aussi la prévention routière.

Au delà des contrôles régulièrement effectués par la Police Nationale et Municipale rappelons :

>Les actions menées en lien avec le Contrat Educatif Local (actions régulières du DEJ en direction des publics sensibles, en partenariat avec l’Education Nationale et les acteurs locaux).

>Les campagnes d’information auprès des différents publics,

>La prise en compte systématique lors des travaux de voirie.

>Réflexion en cours sur les « zones 30 »

Monsieur ROBERT présente les conclusions suivantes :

Ce bilan met en lumière l’excellent travail, malgré des moyens réduits accordés par l’Etat, des services de Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec l’ensemble des partenaires du territoire et avec la police Municipale.

>Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne autour notamment des conseillers de quartier (Test quartier clairière/le Pâtis) une première réunion sera organisée avant la fin de l’année ;

>Poursuite de l’implantation de la vidéo surveillance. Installation de caméras autour du Pont Hardy (rue Patenôtre)

>Poursuite des réunions de sensibilisation auprès des commerçants (la dernière réunion a eu lieu en septembre) ;

>Coopération Police Nationale/Police Municipale/ Gendarmerie pour assurer le maillage sur le terrain avec mise en place de contrôles routiers sur les axes pénétrants (Prévention des cambriolages).

>Succès du dispositif « tranquillité absence » (169 demandes en juillet et 251 en août), aucun cambriolage dans les logements signalés.

>La sécurité un engagement de chacun : poursuite des campagnes concernant l’appel

au « 17 » encore trop peu nombreux par rapport à d’autre zones.

Monsieur ROBERT rappelle à l’assemblée que l’équipe municipale peut apporter des précisions sur ces actions menées depuis plusieurs années et il souligne la très bonne coopération entre les différents partenaires.

Monsieur JUTIER annonce que son groupe votera contre cette délibération. Il pense qu’un budget de 100 000,00 euros serait mieux utilisé pour recruter des agents de police municipal. Il avoue être surpris par l’opération « Voisins vigilants » car il s’agit de missions qui relèvent de l’Etat et non de personnes privées.

Monsieur ROBERT explique que le système de vidéoprotection est un outil complémentaire pour les policiers de la Police Nationale et ceux de la Police Municipale. Cet outil leur est très utile pour consulter les images afin de les aider à résoudre des affaires en cours.

Monsieur CINTRAT affirme que la sécurité c’est l’affaire de tout le monde. Quand il y a un cambriolage, les forces de police constatent que des voisins ont pu percevoir quelque chose d’anormal. Avec le dispositif « Voisins vigilants », il s’agit de faire un appel à la vigilance et non de favoriser la création d’une milice. Ce dispositif s’appuie sur la loi et les services de police peuvent dispenser une formation aux personnes intéressées pour leur donner le périmètre de leur action.

Ensuite, Monsieur PIQUET expose que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence lors de sa séance du 26 août dernier sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour l’extension du système de vidéoprotection urbaine. Il demande au conseil d’autoriser le Maire à signer le marché relatif à ces travaux avec la société SNEF pour un montant maximal par an de 100 000€ H.T.

Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU)

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

14092317

Modalités de cession du matériel informatique usagé

Monsieur DUPRESSOIR informe que la Ville de Rambouillet renouvelle régulièrement une partie de son parc informatique afin de doter les services de matériel performant, en adéquation avec les besoins logiciels de la Collectivité et sous garantie.

Suite à la délibération du 29 juin 2007, modifiée par la délibération du 23 avril 2009, la Ville fait bénéficier le personnel communal, à titre privé, du matériel dont elle n’a plus l’usage. Elle cède aux agents communaux qui souhaiteraient l’acquérir le matériel concerné à un prix avantageux et selon des modalités fixées par un règlement intérieur.

Les matériels informatiques revendus étant de plus en plus vieux, et des personnes n’appartenant pas au personnel communal souhaitant racheter certains matériels (élus, amicale du personnel, retraités du personnel communal), il convient donc de mettre à jour le règlement de cession et de voter de nouveaux tarifs.

Vote de la délibération : à l’unanimité

STATIONNEMENT

14092318

Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service public

du stationnement payant

Monsieur CINTRAT présente le rapport annuel établi par la société « Vinci Park », exploitant délégataire du stationnement payant de la Ville pour l’exercice 2013.

Il rappelle que le site de Rambouillet est exploité dans le cadre d’un contrat d’affermage conclu pour six ans depuis le 1er janvier 2009. Celui-ci arrive à son terme le 31 décembre 2014, actuellement la ville est en phase de renégociation dans l’objectif de la conclusion d’un nouveau contrat.

Monsieur CINTRAT donne le détail du périmètre d’exploitation comprenant 1620 places et qui se décompose comme suit :

-659 places en parcs souterrains ;

-155 places en parc clos ;

-806 emplacements sur voirie.

Concernant la tarification : les tarifs horaires et abonnements du stationnement en parc souterrain n’ont pas été modifiés depuis le 2 novembre 2012.

Monsieur CINTRAT dresse une analyse détaillée de l’activité en 2013 sur les quatre parc de stationnement.

Parc de stationnement le Séquoia :

-La fréquentation horaire payante s’est inscrite en baisse de 9% par rapport à 2012.

-Le nombre d’abonnés a été en hausse de 3,4% par rapport à 2012.

-La recette totale s’est établie à 286 142€ TTC contre 283 384€ TTC en 2012 soit une hausse de +1%.

Parc de stationnement les Vignes :

-La fréquentation horaire payante s’est inscrite en baisse de 9,7% par rapport à 2012.

-Le nombre d’abonnés a été en hausse de 13,3% par rapport à 2012.

-La recette totale s’est établie à 116 065€ TTC contre 104 861€ TTC en 2012 soit une hausse de 10,68%.

Parc de stationnement de l’Hôtel de Ville :

-La fréquentation horaire payante a été en baisse de 2,3%.

-Le nombre d’abonnés a été en hausse de 11%.

-La recette totale du parc s’est établie à 42 059€ TTC contre 39 954€ TTC en 2012, soit une hausse de +5,2%.

Parc de stationnement de la Prairie :

Il n’existe pas de comparatif car ce parking dédié à la voirie est devenu parking en enclos depuis le mois d’octobre 2012.

-La fréquentation horaire a été de 9118 clients.

-Le nombre d’abonnés a été de 1151 clients.

-Les recettes totales ont été de 84 198€ TTC.

Stationnement sur voirie : la recette totale de la voirie s’est établie à 363 518€ TTC, contre 370 180€ TTC en 2012, on enregistre donc une baisse de 1,80%.

Monsieur CINTRAT conclut avec le fonctionnement de l’exploitation.

-Les recettes d’exploitation : en 2013, le chiffre d’affaires s’est établi à 896 977€ TTC.

-Les charges d’exploitation se sont élevées à 694 553€ HT soit 830 685€ TTC en 2013.

-Le résultat d’exploitation (hors frais financiers) s’élève à environ 66 000 € en 2013.

Concernant les faits marquants de 2013, Monsieur CINTRAT souligne qu’il n’y a pas eu de travaux majeurs dans les parkings souterrains, cependant, il fait remarquer le vieillissement du parc des horodateurs (10-15 ans) qui rend nécessaire le changement de ces équipements.

Monsieur LECLERCQ indique qu’il aimerait que son groupe reçoive la synthèse des rapports annuels, voire le rapport avant la séance. Il défie quiconque autour de cette table de donner les éléments essentiels de la présentation. Par ailleurs, Monsieur LECLERCQ demande si l’on avance sur la politique de stationnement en centre-ville, notamment, sur la réflexion concernant la gratuité des 15 premières minutes.

Monsieur ROBERT répond que la ville est en phase de consultation avec les entreprises qui ont répondu au cahier des charges et qu’il leur a été demandé qu’elles prennent en compte cette possibilité. Celles-ci vont faire des réponses et un choix sera fait qui sera porté à la connaissance des conseillers municipaux d’ici quelques semaines.

Monsieur le Maire donne acte de ce rapport

SPORTS : rapporteur Monsieur BARBOTIN

14092319

Attribution de subventions – Sports en fête

Monsieur BARBOTIN rappelle que dans le cadre de « Sports en Fête », organisé le 21 juin, la Ville de Rambouillet a procédé à la traditionnelle remise des prix qui sont venus récompenser l’investissement individuel ou collectif en matière de sport pour tous ou de politiques publiques (santé, environnement, accessibilité).

Le Trophée « Manifestation » a été décerné à l’Union Sportive Poigny

Rambouillet Cyclisme

Le Trophée « Handi » a été décerné à Association de Plein Air des Yvelines

Le Trophée « Sport pour Tous » a été décerné au Tennis Club de la Clairière

Le Trophée « Santé » a été décerné à Rambouillet Sports Gymnastique Rythmique

Le Trophée « de la Ville » a été décerné au Club Loisirs et Détente

Monsieur BARBOTIN attire l’attention sur le fait que cette fête a permis d’accueillir 61 participants. Il y a quelques années, le choix a été fait de remettre des trophées aux associations plutôt que remettre des médailles en fonction des résultats sportifs.

Monsieur JUTIER demande s’il existe un jury qui statue sur ce classement.

Monsieur BARBOTIN explique que les associations présentent des dossiers pour se voir attribuer 12 trophées, dont 5 permettront d’avoir cette subvention complémentaire. La décision d’attribution du trophée est prise lors d’une réunion de personnes qualifiées composée de : Monsieur PERRAULT, Responsable du service des sports, Monsieur REAU, Président de la commission des sports, de l’Adjointe du responsable du service des sports et de lui-même.

Monsieur JUTIER aura une suggestion à faire en commission des sports pour un trophée intitulé « sport adapté ».

Monsieur BARBOTIN signale que l’an dernier deux associations se sont lancées sur des projets de sport adapté, il s’agissait du FCRY et de l’association de gymnastique rythmique.

Madame CROZIER explique qu’une jolie aventure autour du canoë kayak par des aveugles et mal voyants est née avec l’association « Valentin Haüy » à l’occasion d’une rencontre faite au forum des associations.

Monsieur LECLERCQ pense qu’il serait plus honnête que les élus faisant partie d’une association sportive s’abstiennent de voter.

Monsieur DUPRESSOIR et Monsieur CINTRAT ne prennent pas part au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. DUPRESSOIR, M. CINTRAT)

14092320

Autorisation du Maire à signer une convention avec le Conseil Général

des Yvelines dans le cadre de la réfection

des gymnases B et C du Racinay

Monsieur BARBOTIN rappelle que lors du Conseil Municipal du 20 mai 2014, Monsieur le Maire a été autorisé à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour l’opération de réfection des gymnases B et C du Racinay.

Cette demande est instruite dans le cadre du programme de soutien aux équipements communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges avec un taux d’intervention départementale fixé à 40 % de la dépense hors taxes, plafonné à 1,7M€.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer auprès du Conseil Général des Yvelines la convention portant engagement de la collectivité à mettre gratuitement à disposition des collégiens l’équipement subventionné.

Vote de la délibération : à l’unanimité

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

14092321

Fixation des tarifs restauration et garderie scolaire pour les non Rambolitains

Madame MATILLON annonce qu’il y a lieu de compléter la délibération prise au Conseil Municipal du mois de juin concernant les activités organisées par le Département Education Jeunesse pour les tarifs appliqués aux non Rambolitains dans les secteurs suivants :

1) restauration

2) garderie maternelle du matin et Centre de Loisirs associés à l’Ecole (CLAE) maternel du soir à la prestation

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Repas enfant
Quotient E : 6,14 €

Garderie du matin (petite section au CE2) et CLAE maternel à la prestation
Quotient E : 5,86 €

Ces tarifs seront appliqués à tous les enfants non domiciliés à Rambouillet, y compris aux enfants scolarisés à Rambouillet, à l’exception des enfants inscrits dans les deux classes d’inclusion scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur JUTIER souhaite connaitre le montant des tarifs précédents ainsi que la liste des enfants venant de l’extérieur de la commune.

Madame MATILLON répond que cela concerne uniquement les enfants pour lesquels les parents ont demandé une dérogation afin de les scolariser sur Rambouillet. Les dérogations accordées répondent à des critères précis définis par la loi, le plus souvent pour des motifs de rapprochement du travail et du lieu de scolarité. Pour les tarifs, il s’agit d’une création pour les Centre de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE) et les garderies.

Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)

14092322

Fixation des tarifs des activités du secteur jeunes pour l’année 2014-2015

Madame POULAIN propose de fixer les tarifs pour les activités mises en place par le secteur jeunes pour l’année scolaire 2014-2015. Ceux-ci enregistreront une augmentation de 2 %. Une nouvelle activité est proposée avec le Mini Golf de Maurepas.

Madame POLO DE BEAULIEU demande si le quotient familial est appliqué concernant ces tarifs.

Madame MATILLON répond que le quotient familial n’est pas appliqué sur les tarifs proposés.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Abstentions : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU ; Contre : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)

EAU ET ASSAINISSEMENT

14092323

Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service

public de l’eau

Monsieur LHEMERY présente le rapport annuel établi par la société « Lyonnaise des Eaux », exploitant du service public de l’eau potable de la Ville de Rambouillet pour l’exercice 2013.

Il rappelle que l’’année 2013 a été une année importante dans le cadre de la gestion municipale de l’eau et de l’assainissement, la priorité a été donnée à la poursuite des actions menées afin de promouvoir le développement durable autour notamment d’une consommation d’eau maitrisée et de l’achèvement de la fiabilisation de la ressource.

Dans cette perspective et pour assurer une qualité optimale, la ville a poursuivi son plan d’investissement quadriennal : 1,6M€ ont été programmés au titre de l’eau potable en 2014.

Par ailleurs, le Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Rambouillet (SYMIPERR) a achevé la mise en service de nouveaux forages à la Sardinerie (site des bréviaires) qui ont permis, en 2013, d’accroître l’autosuffisance de la ville dans son approvisionnement. Ainsi, 500 000m3 d’eau ont ainsi été utilisés et cela a permis de réduire la sollicitation des ressources propres de Rambouillet et surtout de réduire les imports d’eau provenant du syndicat SIRAYE, d’Ablis.  

Monsieur LHEMERY fait observer que l’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’alimentation en eau potable. Il rappelle que celui-ci permet de donner une vision globale des besoins en eau en cohérence avec le développement équilibré de la commune.

Il s’articule autour de quatre enjeux : la mobilisation des ressources en quantité suffisante pour couvrir les besoins des abonnés, la garantie pour les abonnés d’une eau potable conforme aux normes de qualité définies par la réglementation, la garantie de la continuité des services, la préservation de la ressource et le contrôle des prestataires.

Monsieur LHEMERY rappelle que conformément aux articles L2224-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, la Ville de Rambouillet présente, comme chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2013.

La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la production et la distribution de

1 762 495 m cubes en 2013. (+4,2% par rapport à 2012).

Par ailleurs, le volume d’eau produit à Rambouillet par les trois forages situés rue des Eveuses (P5), rue de château d’eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7) a été de 1 108 332 m3.

En 2013, la production a baissé de 17% grâce à la mise en service des forages de la Sardinerie avec le SYMIPERR.   L’ouverture de l’usine a permis de renforcer l’autosuffisance en eau de Rambouillet tout en permettant de préserver nos ressources. 

Aussi, on observe que 178 263 m3 ont été importés en provenance du SIAEP d’Ablis, du SIRYAE et du SIAEP de la forêt de Rambouillet (+ 500 000 m3 du SYMIPERR).

A noter une baisse des consommateurs passant de 7 494 à 7 460 clients entre 2012 et 2013.

Le rapport constate une baisse importante de la consommation en eau entre 2012 et 2013 passant ainsi de 168 à 157 mètres cubes par abonné domestique signe d’une maitrise à dimension environnementale. La baisse constatée est de 6,4%.

Afin de garantir en permanence une eau de bonne qualité aux consommateurs sur l’ensemble de la commune, une surveillance sanitaire stricte est réalisée tant par le prestataire dans le cadre d’autocontrôles que par le service de contrôle officiel de l’Etat sous l’autorité du préfet : le Service Santé Environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (devenu ARS). Ce service est chargé de suivre d’une manière inopinée la qualité de l’eau de sa ressource jusqu’au robinet du consommateur.

Ainsi en 2013 : 369 contrôles ont été effectués par l’ARS et par le prestataire (analyses sur ressources/ forages d’eau potable et sur les réseaux de distribution). 100% des contrôles effectués ont été conformes à la législation. 

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des forages d’eau de la Ville, le dossier de demande d’autorisation d’utilisation en vue de la consommation humaine de l’eau des forages de Rambouillet a été déposé auprès des services de l’Etat le 3 juillet 2013

Entre janvier 2012 et janvier 2013, le prix de vente de l’eau et assainissement à l’usager a baissé de 5,82€ à 5,47€ du m3 TTC (base consommation de 120 m cube/an). La part communale du prix de l’eau potable a baissé de 4,94%%, la part communale du prix de la collecte des effluents d’assainissement de 3% également et la part syndicale du prix du traitement des effluents d’assainissement de 8,72%.

En conclusion, Monsieur LHEMERY ajoute que 243 branchements en plomb ont été retirés et qu’il en reste 50 basés sur le domaine public sur lequel on ne peut pas intervenir.

Monsieur ROBERT fait remarquer que la baisse du rendement due à l’intervention du délégataire fait apparaitre que les mesures n’étaient précédemment pas aussi fines qu’elles le sont aujourd’hui. On note que la télé relève permet d’avoir des chiffres plus affinés qu’auparavant. Les comparatifs seront plus fiables entre 2013 et 2014 car ils seront basés sur la même méthode de collecte.

Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire en lui faisant observer que parmi les éléments marquants de ces rapports annuels sur l’eau à Rambouillet, on peut bien sûr constater que, malgré une petite baisse toujours bienvenue, le tarif de l’eau est toujours très élevé pour les familles rambolitaines.

« En effet, pour une facture type annuelle de 120 m3 d’eau, correspondant à la consommation moyenne d’une famille avec 2 enfants :

– que l’on se réfère au dernier prix moyen de l’eau en France indiqué par la FP2E (Fédération des entreprises de l’eau dont font partie nos 2 délégataires),

– que l’on se réfère au prix moyen indiqué par l’ONEMA (organisme public collectant les données sur l’eau en France),

– ou que l’on se réfère à la consommation moyenne d’un euro par jour pour une telle famille indiquée par Suez dans son rapport,

On constate qu’une famille rambolitaine avec 2 enfants paye son eau environ 250€ de plus par an que la moyenne nationale. Pour les familles nombreuses, c’est nettement plus…

On sait qu’à Rambouillet, ce lourd écart pour nos pouvoirs d’achat est principalement dû, non pas à nos deux délégataires dont nous évoquons les rapports annuels ce soir, mais au SIRR (malgré la baisse de sa surtaxe), syndicat intercommunal à qui la ville de Rambouillet a confié l’épuration finale de nos eaux usées, syndicat malheureusement dirigé à une époque par un ancien maire adjoint, Jean-Philippe ASSEL, responsable dans le même temps d’un trou de plus de 13 M€ au SICTOM et au SYMIRIS de Rambouillet.

Nous notons bien sûr aussi, dans le rapport du délégataire de la distribution de notre eau potable, cette « fuite » extrêmement importante de 66 000 m3 d’eau non facturée, d’une valeur marchande de 152 000€, au prix de notre eau potable hors assainissement pour les foyers rambolitain. Sachant qu’il s’agit d’une fuite intervenue sur le réseau privé de défense-incendie après compteur d’un magasin d’alimentation, nous souhaitons savoir qui supporte l’impact financier des 66 000 m3 de fuite.

Nous notons par ailleurs qu’en deux ans, depuis 2011, il y a une baisse de rendement du réseau de notre eau potable de 4 %, celui-ci étant passée de 85,8 % en 2011 à 81,6 % en 2013. Même si ce rendement reste dans la moyenne de ce qu’on l’on constate dans les Yvelines selon le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional), il convient de tout faire pour mettre un frein à cette baisse de rendement de notre réseau.

Après plusieurs demandes régulières de notre part, lors du dernier mandat, pour de plus de transparence pour les usagers dans ces rapports sur l’eau des délégataires, nous pouvons apprécier certains efforts, comme celui d’y produire une facture-type annuelle de 120 m3 pour une famille avec 2 enfants à Rambouillet, seule facture qui permet de faire des comparaisons avec les autres communes pour les usagers. Malheureusement, lorsque l’on n’a pas la culture de la transparence depuis tant d’années, il y a des séquelles…

Ainsi la facture présente pages 62 et 63 du rapport de notre délégataire « Suez-Lyonnaise des eaux » est bien une facture de 120 m3, mais elle ne tient compte curieusement que d’un demi-abonnement : sur 6 mois au lieu des un an requis pour une comparaison nationale habituelle, et ce alors que la facture présentée est sur 8 mois… Et cette facture indique une moyenne mensuelle totalement incompatible avec la consommation du quidam rambolitain facturé, que l’on fasse les calculs sur 6 mois, sur 8 mois ou sur un an ! Ironiquement, on peut donc s’inquiéter sur la façon dont nous sommes facturés par notre délégataire…

Nous en profitons, Monsieur le Maire, pour vous demander d’obtenir de ce délégataire la présentation au verso de nos factures, en haut de la colonne de gauche, non pas d’un prix de l’eau au m3 hors abonnement qui ne correspond pas à ce que peut payer un foyer rambolitain, mais un prix abonnement compris qui correspond à la réalité de ce que payent les rambolitains.

Enfin nous souhaitons également savoir pourquoi, chaque rapport annuel signalant sur une pleine page du début les « chiffres clés » de l’année, dont les 3 principaux pour l’année en question sont le nombre de clients, le nombre de mètres cube d’eau consommés au total à Rambouillet dans l’année et le taux de rendement du réseau, il y a un problème sur la réalité de la consommation annuelle à Rambouillet. En effet, le rapport annuel de l’année précédente (2012), indiquait dans ces fameux « chiffres-clé » une consommation annuelle de 1 398 000 m3 d’eau à Rambouillet. Et le rapport 2013 dont nous parlons ce soir nous indique en pages 7 et 49 que la consommation annuelle de 2012 à Rambouillet avait été en réalité de 1 428 000 m3, soit 30 000 m3 d’écart…

Pour quelle raison nous indique-t-on dans les chiffres-clé du rapport 2012 que la consommation à Rambouillet a été de 1 398 000 m3 en 2012, alors qu’on nous indique un an plus tard que la consommation à Rambouillet en 2012 aurait été en fait de 30 000 m3 de moins ? »

Monsieur ROBERT souhaite que le délégataire joigne dans son rapport une facture détaillée et qu’il modifie sa méthode pour que les usagers puissent avoir les mêmes éléments de comparaison. Concernant la consommation des 66 000 m3 d’eau, il souhaite savoir pourquoi ces mètres cubes n’ont pas été facturés et donnera des informations sur le sujet dès qu’il les obtiendra. Sur la façon générale dont est présenté ce rapport, il y a un vrai progrès, le sujet n’est pas simple d’où la difficulté de la synthèse qui en est faite.

Sur la différence des volumes présentés, il ne peut pas y avoir différents chiffres car sur la production et la consommation, il ne peut pas y avoir plusieurs données. Monsieur ROBERT demande à Monsieur LHEMERY d’apporter des précisions sur ce sujet.

Monsieur JUTIER annonce que son groupe prend acte de ce rapport, toutefois, il souhaite rappeler qu’une régie municipale aurait rendue la communication plus aisée. Il ajoute que l’eau n’est pas un produit de luxe malgré son prix élevé (supérieur à la moyenne nationale) et regrette qu’il ne puisse pas être modulé en fonction des revenus des foyers.

Monsieur ROBERT fait observer que le constat est fait depuis quelques années car les citoyens gèrent au plus près leur consommation d’eau potable en raison du prix mais aussi grâce à une prise de conscience citoyenne. Concernant l’auto production faite par le SYMIPPER, celui-ci permet de recueillir 500 000 mètres cubes d’eau tout en n’atteignant pas la limite de capacité. Monsieur ROBERT indique que la ville étudie la possibilité de faire des recherches en eau autre part qu’aux Bréviaires, sur un site potentiel qui permettrait de recueillir de l’eau ailleurs que par les puits urbains du centre-ville.

Monsieur le Maire donne acte de ce rapport

14092324

Présentation du rapport annuel 2013 de l’exploitant du service

Public de l’assainissement

Monsieur LHEMERY précise que pour la consommation d’eau des 66 000 mètres cube d’eau la Loi « Warsmann » (protège les consommateurs contre les factures d’eau trop importantes) oblige à ne pas facturer plus de deux fois le montant annuel.

Puis il présente le rapport annuel établi par la société « Veolia Eau », exploitant du service public de l’assainissement de la Ville de Rambouillet pour l’exercice 2013.

On peut observer une légère diminution des volumes assujettis par rapport à 2012. Cette diminution continue des volumes assujettis est enregistrée depuis 2010 (-12% en 4 ans).

Les interventions sur le réseau représentent :

12 kilomètres de réseau curés en 2013, soit 14% du linéaire total, contre 11% en 2012.
7 désobstructions sur le réseau en 2013 contre 16 en 2012.
Le nombre de mètres cubes assujettis est de 1 356 410.
Le prix de l’assainissement au 1er janvier 2014 (y compris le traitement des eaux usés) est de 3,03 € TTC le mètre cube.

Monsieur LHEMERY rappelle que le réseau d’assainissement de la ville est très ancien et qu’il demande beaucoup d’investissement. Le renouvellement de ces équipements est uniquement financé par la taxe de l’assainissement perçue auprès des usagers.

Monsieur ROBERT constate que beaucoup de choses ont été faite en matière de bassin de rétention d’eau en cas d’orage. Puis, il ajoute que Rambouillet n’est pas à l’abri de situations météorologiques exceptionnelles.

Monsieur TROTIGNON fait une remarque pour les nouveaux élus de ce conseil au sujet du compte annuel de résultat de l’exploitant, le « CARE » annuel de Veolia. Si l’augmentation des produits et des charges entre 2012 et 2013 présente une évolution qui semble des plus normales, il ne faut pas oublier les chiffres explosifs de l’année précédente qui ne figurent pas dans le rapport présenté ce soir.

Son groupe tient donc à rappeler que, de 2011 à 2013, pour le même service, les produits d’exploitation et les charges de Veolia pour notre assainissement ont augmenté respectivement en 2 ans de 42 % et de 44 %. Si l’équilibre est quasiment toujours le même, cela interroge sur la sincérité avec laquelle était présentée ces comptes annuels de notre assainissement aux citoyens, à travers le conseil municipal…

Monsieur le Maire donne acte de ce rapport

AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET

14092325

Théâtre le Nickel – Saison 2014-2015 – Partenariat librairies – Vente de livres

Madame MOUFFLET informe que les librairies de la Ville et la Ville (Théâtre Le Nickel, Médiathèque Florian et Service du patrimoine) ont passé une convention de partenariat en juin 2010. Cette convention prévoit notamment l’organisation d’espace « Librairie » au théâtre le Nickel à l’occasion de certains spectacles.

Il convient de proroger cette convention pour la saison 2014-2015, afin de permettre au Théâtre le Nickel de vendre des livres en lien avec des spectacles et actions menés par l’établissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’étendre par avenant cette convention à la saison culturelle 2014/2015.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Vote de la délibération : à l’unanimité

14092326

Théâtre le Nickel – Saison 2014-2015 – Manifestation

Chanso’tone – Approbation d’une convention

Madame MOUFFLET précise que le festival « Chanso’tone » est un évènement culturel destiné à promouvoir la chanson française à travers la programmation d’artistes reconnus et d’autres émergents. Il vise également à la mixité des publics, à la valorisation et à l’animation du territoire.

L’édition 2014 de « Chanso’tone » se déroulera du 22 au 30 novembre 2014.

Madame MOUFFLET annonce la programmation et précise qu’il y aura des artistes reconnus notamment avec la présence de Thomas FERSEN qui se produira le samedi 29 novembre au théâtre du Nickel.

Elle rappelle que le festival « Chanso’tone » est un événement multi-partenarial qui réunit : la Ville de Rambouillet- Théâtre Le Nickel et la médiathèque Florian, la MJC/Usine à chapeaux et la Maison Elsa Triolet-Aragon. De plus, la Ville de Saint-Arnoult-en- Yvelines est associée à l’événement avec la programmation d’un concert.

Madame MOUFFLET explique que le Festival « Chanso’tone » s’inscrit dans le projet de chacun des établissements partenaires notamment en matière d’actions culturelles.

En 2013, le festival avec un taux de remplissage d’environ 80% a touché près de 2000 personnes.

Forts des neuf éditions antérieures, les partenaires souhaitent régler les modalités de la coproduction de ce festival via l’établissement d’une convention.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Rambouillet, la MJC/Usine à chapeaux et la Maison Elsa Triolet-Aragon pour l’organisation de la dixième édition du festival Chanso’tone et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire et lui fait remarquer que cette délibération porte sur une petite partie de la programmation des spectacles du Nickel pour la saison 2014-2015, sa dernière saison avant le passage du relais au futur pôle culturel.

Au sujet de cette programmation, pour information de tous les conseillers municipaux qui ne sont pas membres de la commission Culture, la présentation de cette programmation du Nickel pour toute la saison 2014-2015 ne nous a été faite en commission Culture le 16 septembre par sa directrice, qu’une semaine après qu’elle l’ait présentée aux rambolitains dans le journal « Toutes les Nouvelles ».

La commission Culture en tant que telle ne participe donc pas à l’établissement de cette programmation, elle en est informée uniquement lorsque celle-ci est déjà arrêtée depuis un bon moment.

Nous n’avons pas à nous plaindre de cette programmation ces dernières années. Mais nous estimons que la programmation annuelle des deux salles du pôle culturel sera un enjeu tout à fait différent.

En effet, vu le coût de la structure et de son fonctionnement, vu la longue attente des rambolitains depuis la 1ère annonce de ce projet il y a de nombreuses années, vu les réserves de certains, vu nos prévisions financières, nous ne pouvons pas nous permettre que ce projet ne soit pas une réussite, tout du moins après une année de rodage. Les conséquences économiques pour la ville et ses contribuables en seraient trop lourdes. Je rappelle que notre groupe a été le seul à soutenir ce projet avec la majorité, à partir du moment où il est revenu à des dimensions raisonnables et où le Partenariat-Public-Privé a été abandonné.

Et si notre projet de pôle culturel n’était pas une réussite, quelles qu’en soient les raisons, c’est vers leurs élus que se retourneraient, à juste titre, les rambolitains, car les seuls responsables vis-à-vis d’eux sont bien les élus qui ont voté la création de ce projet ou qui l’ont ensuite confirmé par leur vote.

C’est pourquoi il nous paraît indispensable que les élus de la commission Culture, ou bien un groupe plus restreint d’élus issus de cette commission et pas uniquement 2-3 membres de votre majorité, partagent d’une façon ou d’une autre (à étudier ensemble), les responsabilités de ces futures programmations « en amont », contrairement à ce qui se pratique pour le Nickel depuis que je suis membre de la commission Culture, en 2008.

Cela nous paraît primordial et nous vous le demandons avec insistance, Monsieur le Maire. Qu’en pensez-vous ?

Monsieur ROBERT partage la demande de Monsieur TROTIGNON. Concernant la programmation du futur pôle culturel, la Commission Culture pourra donner un avis.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vote de la délibération : à l’unanimité

14092327

Service du Patrimoine – Don de 1 000 euros – Affectation à la restauration

du portrait du roi de Rome, patrimoine mobilier municipal

Madame MOUFFLET indique que Monsieur GUERRITE a souhaité faire un don de 1000 euros à la Ville de Rambouillet au profit de la réalisation d’un projet patrimonial ou culturel de la Ville.

Il est proposé d’affecter cette somme à la restauration d’une des œuvres d’art de la collection municipale, le « Portrait du roi de Rome » attribué à Jean Baptiste ISABEY (1767-1855) et acheté par la Ville en 1995.

Cette œuvre d’art fait partie du programme quinquennal de restauration du patrimoine mobilier de la Ville 2013/2018 adopté au Conseil municipal du 27 mars 2013.

Ce portrait du roi de Rome sera présenté au sein de l’Exposition « Le Roi de Rome : un personnage, un Palais » au Palais du roi de Rome du samedi 4 octobre au dimanche 12 octobre 2014, dans le cadre du « 13ème comice agricole de la Saint-Lubin ».

Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter le don de 1000 euros de Monsieur Christian GUERITTE à la restauration de l’œuvre d’art ‘Portrait du roi de Rome’ attribuée à Jean Baptiste ISABEY (1767-1855).

Le conseil approuve cette décision.

Vote de la délibération : à l’unanimité

14092328

Musée Rambolitrain – Fermeture du musée les lundis et mardis fériés

Madame MOUFFLET rappelle qu’actuellement, le musée Rambolitrain est ouvert du mercredi au dimanche, ainsi que les jours fériés.

Afin de limiter les heures supplémentaires du personnel et le recours aux vacataires, il paraît souhaitable de fermer le musée au public les jours fériés lorsqu’ils tombent un lundi ou un mardi ; d’autant que le taux de fréquentation de l’établissement sur ces journées est globalement faible.

Cette année, le musée a comptabilisé 49 entrées dont 38 payantes pour le lundi de Pâques (21 avril) et 18 entrées dont 16 payantes pour le lundi de Pentecôte (9 juin).

Par exception, le 1er mai, consacré au Festival ‘Vapeur vive’ en place depuis plusieurs années et qui a rencontré son public, continuera d’être un jour d’ouverture du musée.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la fermeture du musée Rambolitrain les lundis et mardis fériés sauf le 1er mai, à partir du 1er octobre 2014.

Vote de la délibération : à l’unanimité

14092329

Médiathèque Florian – Optimisation des collections – Désherbage – Vente

publique – Approbation des tarifs de vente

Madame MOUFFLET annonce que le désherbage (ou tri pour élimination des collections), entrepris sur autorisation du conseil municipal en 2011, se poursuit. Le tri des documents est incontournable pour gérer au mieux l’ensemble des collections, en offrant au public ce qui correspond le plus à ses attentes et dans le meilleur état possible. Des collections d’actualité, en bon état et en nombre raisonnable sur les rayons, présentent les meilleures garanties d’attractivité et donc d’emprunt.

Le désherbage qui va se poursuivre jusqu’à la fin du mois d’octobre permet d’envisager une nouvelle vente de ces livres et revues au public. Celui-ci permettra aussi la vente des catalogues publiés pour l’exposition « Montparnasse Années 30 – Académie Ranson ».

Cette vente sera organisée pendant la semaine du 25 au 29 novembre 2014, dans le cadre des heures d’ouverture de la médiathèque, afin de permettre au plus grand nombre d‘usagers d’en profiter.

Les tarifs proposés sont les suivants :

– 0,20 € pour une revue

– 1 € pour une année de revue ou pour un livre 

– 1 € pour le catalogue Ranson

– 3€ pour les livres d’art

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’organisation d’une vente publique des ouvrages désherbés à la médiathèque Florian du 25 au 29 novembre 2014 et de fixer les tarifs de vente comme proposés.

Monsieur BARBOTIN souhaite connaitre le montant de la recette attendue et son éventuelle affectation.

Madame HUET précise que le dernier désherbage a rapporté 3000€ et que la recette a été réaffectée dans le budget général, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Monsieur BARBOTIN indique que cela pourrait permettre d’aider les actions en faveur de la lecture.

Monsieur JUTIER demande si cela ne constitue pas un appauvrissement du fonds de la médiathèque ?

Monsieur ROBERT et Madame MOUFFLET précisent qu’il s’agit d’ouvrages anciens ou plus consultés. Ces opérations existent dans toutes les bibliothèques selon des cycles différents et permettent le renouvellement des collections.

Monsieur TROTIGNON précise qu’il y a même des communes qui pratiquent le désherbage sans pour autant délibérer et passent par des dons.

Vote de la délibération : à l’unanimité

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

[Symbole]Rambouillet : une ville qui s’engage pour ses espaces verts

Monsieur ROBERT souhaite faire une communication sur les espaces verts de la ville : Rambouillet est une ville verte. Attachée à entretenir ce patrimoine qui participe de notre qualité de vie, la municipalité attache une grande attention à l’entretien des espaces verts, au fauchage des accotements, talus et fossés et l’élagage des arbres sur plusieurs secteurs de la commune.

Le service « espaces verts et serres » attachés à la direction des services techniques et du développement durable regroupe 18 agents. Ses missions sont les suivantes:

Mise en place des 2 fleurissements annuels (giratoires, jardinières, places) ;
Entretien complet des espaces verts en centre ville (pelouses, massifs arbustifs, massifs fleuris) ;

Entretien des espaces verts dans les bâtiments communaux (écoles…) ;
Production et suivi des plantes à massif ;
Production et suivi des plantes de décoration pour diverses manifestations (environ 80 par an) ;
Arrosage des plantations.

La ville de Rambouillet intervient dans le respect de l’environnement par une réduction de 50% des produits phytosanitaires. Les efforts dans ce sens seront poursuivis conformément à la loi n°2014-110 du 6 février 2014.

Des solutions alternatives, naturellement moins efficaces, ont été adoptées : binage et brûlage des adventices sur trottoirs et caniveaux.

La ville de Rambouillet, c’est aussi 178 235m² de pelouse à tondre, 7000 mètres linéaires de haies taillés et 18 858 m² de massifs arbustiers entretenus, 200 000 m² de feuilles mortes ramassées ainsi que 6000 arbres taillés régulièrement.

Pour compléter les missions menées par le personnel municipal, la ville de Rambouillet a passé un marché public avec des entreprises privées pour l’entretien de certains espaces verts, talus et fossés et l’élagage des arbres :

Monsieur ROBERT explique les périodes pour l’entretien des espaces verts :

La tonte des pelouses : 12 maximum par an, du 15 mars au 15 novembre du lundi au samedi (fréquence tous les 20 jours)

La taille des arbustes : 1 fois par an
La taille des haies : 2 fois par an, 1 fois pour les haies de thuyas
Le bêchage des massifs et haies plantés : 1 fois par an
Le ramassage des feuilles sur les espaces verts : 3 fois par an (le dernier ramassage correspondra avec la chute totale des feuilles d’arbres ou arbustes)

Puis, Monsieur ROBERT énumère les spécificités d’entretien des différents quartiers de la ville :

Les quartiers : Clairière, Château Bazin, Pâtis représentent :

Tonte : 105 500 m²Entretien des massifs arbustifs : 1 120 m²

Taille de haies : 1 380 mlRamassage de feuilles : 106 620 m²

Les quartiers : Gare, Louvière, Kennedy, Eveuses, St Hubert, Villeneuve représente une tonte annuelle de 38 425 m²

Les quartiers : Groussay, Vernes, Etang d’Or, Bel-Air, Racinay représentent une tonte annuelle de 34 310 m²

Il précise que le fauchage des accotements et talus représente 3 coupes par an pour une surface par passage de 308 890 m² répartie sur l’ensemble de la commune.

Le patrimoine arboré de la ville de Rambouillet compte plus de 6000 arbres plantés en alignement le long des rues et généralement devant les habitations.

Du fait de la proximité à laquelle sont plantés les arbres par rapport aux façades, leur élagage est programmé tous les 3 ans (soit 2000 arbres par an).

[Symbole] ASCUFA : recherche un local pour assurer la vie cultuelle et culturelle

Monsieur ROBERT explique qu’ASCUFA est à la recherche d’un local pour assurer la vie culturelle et cultuelle de son association. L’ASCUFA occupe de manière irrégulière depuis 2010 une tente dans le quartier de la Louvière pour s’y retrouver. Devant la bonne volonté manifeste de l’association et son engagement de trouver un lieu privé, la municipalité en accord avec les services du Ministère de l’intérieur a toléré cette occupation temporaire dans la perspective d’un aboutissement rapide de leur démarche.

Une communication avait été faite lors du Conseil Municipal du 7 février 2014 suite à

des interrogations qui avaient été exprimées.

Dans le courant du mois de juillet dernier la ville a appris que la tente installée avait été agrandie. A la demande du Maire, Monsieur le Sous-préfet a organisé une réunion avec les représentants de l’association ASCUFA le 17 juillet dernier destinée à faire le point sur l’avancée des recherches entreprises. L’association a rappelé son souhait d’acquérir un terrain ou un local.

En accord avec Monsieur le Sous-préfet, et alors que les recherches de l’association n’aboutissent pas, le Maire a renouvelé la position de la municipalité. Dès 2010 il a été demandé à l’association de quitter l’espace public. Cette demande a été renouvelée le 3 octobre 2013 par lette RAR par la précédente Municipalité. Une nouvelle rencontre a eu lieu avec Monsieur Jean-Louis LORIEUX directeur général des services le 12 septembre et à la suite de ce rendez vous un courrier a été adressé au Président de l’association pour demander conformément à la législation en vigueur, à l’association de libérer l’emprise publique utilisée irrégulièrement depuis 2010, le 15 décembre 2014 au plus tard.

C’est donc dans le cadre strict de la Loi que ce dossier est suivi, dans le respect strict :

1/ des principes de la République dont le préambule de la constitution et son article 1er affirment le caractère laïc et le respect de toutes croyances,

2/ de l’application des Lois de

* 1901 relatives au contrat d’association

*1905 refondatrice de la laïcité à la Française et consacrant la séparation des religions et de l’Etat. Cette loi interdit notamment à l’Etat et aux collectivités locales la construction de nouveaux lieux de culte (cf. art 2).

* 1907 concernant l’exercice public des cultes

3/des règles d’urbanisme et du PLU applicables à chacun, notamment : architecture, usage, coefficient d’occupation du sol, stationnement, arrêtés de lotissement…

Cette communication publique sera adressée aux services de l’Etat.

[Symbole] La chaine France 24 sera disponible et gratuite en île de France

Monsieur ROBERT annonce qu’à partir d’aujourd’hui 23 septembre, la chaine France 24 sera enfin disponible sur la TNT gratuite en Ile de France. Les téléspectateurs Rambolitains pourront désormais la regarder sur le canal 33-« France 24 » est la chaine d’info qui ouvre la TNT sur le monde.

[Symbole] UMY : 8ème Universités des Mairies des Yvelines

Dans la continuité des années précédentes, les 8ème universités des mairies des Yvelines se tiendront le mercredi 15 octobre 2014 aux Pyramides de Port Marly.

Monsieur ROBERT rappelle que cet évènement est à destination de l’ensemble des équipes municipales et du personnel communal des Yvelines et départements limitrophes.

Cette édition, la première du mandat, a pour vocation d’aider les nouvelles équipes municipales à trouver des soutiens et des conseils pour la mise en œuvre de leurs projets et optimiser la gestion de leurs collectivités.

[Symbole] Regroupement des agences retraite Rambouillet – St-Quentin-en-Yvelines

La CNAV fait actuellement évoluer sa politique d’accueil et son réseau d’agences retraite dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service à destination des assurés d’Ile de France.

Cette politique s’appuie sur deux principaux leviers :

La garantie d’un réseau d’agences de proximité composé d’effectifs renforcés, pour assurer la continuité du service d’accueil du public et une fluidité dans le traitement des dossiers retraite des assurés,
Le développement d’une offre de services multicanale (internet, services en ligne et téléphone).

Depuis 2012, la mairie de Rambouillet a été tenue informée de l’avancée de ce projet.

Initialement prévu sur la commune de Coignières, le regroupement de l’agence de Rambouillet avec celle de Sainte Apolline, se fera sur le site de St Quentin en Yvelines, 5 rue Joël le Theule, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Monsieur ROBERT confirme donc que l’agence de Rambouillet, située au 1bis rue Claude Chappe, fermera ses portes fin 2014.

[Symbole]Les rubans du Patrimoine : Rambouillet a obtenu le Prix Départemental

Monsieur ROBERT annonce que la ville s’est vue décerner un prix dans le cadre de la 20ème édition du concours « les rubans du Patrimoine », organisé conjointement par la Fédération Française du Bâtiment, l’Association des Maires de France, la fondation du patrimoine et la caisse d’épargne pour la restauration des toitures et façades du Palais du Roi de Rome.

[Symbole]SDIS : rapport d’activités : commune de Rambouillet d’août 2013 à août 2014

Monsieur ROBERT donne quelques chiffres et tient le rapport d’activités à disposition des élus qui le souhaitent, disponible au secrétariat général.

LES DECISIONS DU MAIRE

Conseil Municipal du 23 septembre 2014
Numéro	Date	Organisme	Objet de la décision
14060643DMNI	06/06/2014	BONI AND PROD Production	Décision de signer un contrat pour une représentation de la pièce Les Bonimenteurs au Théâtre le Nickel le 7 novembre 2014 à 20H45 pour 6.030 € T.T.C.
14061244DMNI	12/06/2014	SARL NEMO	Concert « Musica Nuda » le vendredi 5 décembre 2014 au Nickel
14061345DMNI	13/06/2014	Compagnie du Théâtre Mordore	Représentation de la pièce « Pinocchio, d’après l’étrange rève de Monsieur Collodi » le mardi 3 mars 2015 au Nickel
14061746DMDE	17/06/2014	Foyer Laique de Keryado Kergaher	Décision de signer une convention pour un hébergement en pension complète, pour 30 enfants et 3 animateurs à GUIDEL pour 14 240 euros
14062047DMUR	23/06/2014	SMESSY	Prorogation de la convention SMESSY – ville
14062348DMNI	23/06/2014	LA POLYCOMPAGNIE	Décide de signer un contrat pour trois représentation de la pièce ’‘Marlaguette’’.
14063049DMRH	30/06/2014	GC PARTENAIRES	Convention pour assistance au recrutement d’un directeur des Services Techniques
14063050DMNI	30/06/2014	Compagnie de la Reine	Représentation de la pièce « Courteline, courtes pièces » au Nickel le jeudi 7 mai 2015
14063051DMNI	30/06/2014	SAS Atelier Théâtre Actuel	Représentation de la pièce « Les coquelicots des tranchées » au Nickel le vendredi 17 octobre 2014
14063052DMNI	30/06/2014	SAS Atelier Théâtre Actuel	Représentation de la pièce « Mangez le si vous voulez » au Nickel le 6 février 2015
14063053DMNI	30/06/2014	Société La Rose du Bal	Représentation de la pièce « Le neveu de Rameau » au Nickel le 14 décembre 2014
14063054DMNI	30/06/2014	Le Collectif Travaux Publics	Représentation de la pièce « VY » au Nickel les 19 et 20 janvier 2015
14071755DMCM	17/07/2014	Monsieur Andre MAHE	Nomination de Monsieur André MAHE en tant que Conseiller technique à l’habitat social
14071756DMMP	17/07/2014	GRAAL ARCHITECTURE SARL	Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du local patrimonial et des archives et la mission OPC
14071757DMMP	17/07/2014	CAFE NOIR SARL	Conception et mise en page des supports d’information Rambouillet Infos et Ramboscope
14072158DMRH	21/07/2014	CNFPT	Signature convention financière avec le CNFPT
14072359DMRH	23/07/2014	CNFPT	Formation individuelle d’un agent
14080460DMRH	04/08/2014	CNFPT	Convention cadre annuelle de partenariat financier n°60/78/2014 pour les prestations de formation intra locales pour l’année 2014
14080461DMRH	04/08/2014	CNFPT	Convention financière pour la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 29 juillet 2014
14081162DMRH	11/08/2014	CAP FORMATION	Formation EXCEL intra locales les 29 et 30 septembre 2014
14081163DMRH	11/08/2014	CAP FORMATION	Formation POWERPOINT intra locales le 1er octobre 2014
14081164DMRH	11/08/2014	AZEVOLUTION	Formation Individuelle dédiée aux élus des collectivités territoriales du 8 août 2014
14082166DMSE	21/08/2014	SARL DEFIBRIL	Décision de signer un contrat d’assistance technique pour un défibrillateur situé au Gymnase Catherine De Vivonne, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date d’entrée en vigueur
14022167DMSE	21/08/2014	SARL DEFIBRIL	Decision de signer un contrat d’assistance technique pour trois défibrillateurs situés à l’hôtel de ville, au stade du Vieux Moulin et dans la voiture de la police municipale, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date d’entrée en vigueur
14090168DMRH	01/09/2014	CNFPT	Convention pour formation continue obligatoire des agents de police municipale
14090169DMRH	01/09/2014	CNFPT	Convention pour formation continue obligatoire des agents de police municipale
14090170DMMP	01/09/2014	Sté COLAS IDF NORMANDIE	Marché pour la démolition et le désamiantage du centre aéré du château d’eau
14090171DMMP	01/09/2014	Société ACIPAS SAS	Marché à bons de commande pour l’achat de cartouches d’encre pour imprimantes
14090172DMRH	01/09/2014	CNFPT	Convention pour formation continue obligatoire des agents de police municipale
14090173DMRH	01/09/2014	AFPB	Convention pour formation de conseiller en portage pour deux agents
14090174DMSE	01/09/2014	SARL DEFIBRIL	Contrat d’assistance technique pour trois défibrillateurs
14090175DMVA	01/09/2014	ATTELAGES D’ANTAN	Représentation d’un attelage de bœufs et d’une trépigneuse et d’un cheval pour la Saint-Lubin le samedi 4 octobre 2014
14090276DMRH	02/09/2014	Société ANGELE CONCEPT	Formation d’habilitation électrique BE intra locale les 5 et 6 novembre 2014
14090477DMST	04/09/2014	Association Tutélaire Antenne des Yvelines	Décide d’accorder la rétrocession de la concession n°196, carré 6 à Madame Christiane HANNIET
14090978DMST	09/09/2014	AIRPARIF	Mise à disposition d’un emplacement au stade du Vieux Moulin en vue de l’implantation d’une station de mesure de qualité de l’air

Monsieur TROTIGNON souhaite obtenir des renseignements concernant la décision (n°14071755DMCM) sur le poste qu’occupe Monsieur MAHE en tant que conseiller technique à l’habitat social.

Madame MOUFFLET répond que Monsieur MAHE possède l’expérience de deux mandats en tant que conseiller au service de l’habitat. Il suit tous les travaux et participe systématiquement à toutes les réunions de chantier.

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur LECLERCQ de la liste « Rambouillet Pour Tous » sur Les récents événements de l’été concernant la sécurité :

Monsieur LECLERCQ note que la communication qu’a faite Monsieur le Maire sur la sécurité a répondu en grande partie à sa question mais il procède tout de même à sa lecture :

« Monsieur le Maire, Monsieur le maire adjoint chargé des services techniques et de la sécurité.

Les récents événements de l’été concernant la sécurité sont désormais connus de tous. En deux mois, nous avons recensé :

La séquestration d’une femme de 53 ans par deux individus, dans son domicile rue de l’Etang de la tour, qui se termine par l’incendie de sa maison (voisine de celle de Monsieur Cintrat)

un vol d’une camionnette des restos du Cœur
l’incendie criminel de la déchetterie avec vol de plusieurs dizaines de litres de carburant
un braquage avec arme dans une boulangerie, qui s’est terminé par un acte de bravoure du boulanger qui a plaqué au sol le délinquant
un cambriolage du snack de la piscine communautaire des Fontaines
l’incendie criminel de deux voitures en centre ville

la vitesse excessive d’un chauffard en centre ville occasionnant la mort d’un motard rue Georges-Lenotre et des débordements devant le commissariat…

La liste n’est certainement pas exhaustive !

Nous savons bien, Monsieur le maire, que ces événements ne sont pas de votre responsabilité directe. Nous savons bien que vous déplorez comme nous cette montée des actes d’incivilité notoire dans notre ville. Nous savons bien que les efforts fournis par la Police Nationale et la police Municipale sont sincères…

Mais ils ne sont sans doute pas efficaces. Les résultats sont là, et ils sont insuffisants. Sans pour autant sortir de votre rôle et empiéter sur celui de la Police Nationale, vous avez entre les mains de nombreux pouvoirs :

vous êtes officier de police judiciaire
vous avez à votre disposition une police municipale

vous siégez au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
vous avez souhaité axer votre campagne sur la sécurité, l’information des habitants, la surveillance…

Aujourd’hui, nous posons cette question légitime :

Qui fait quoi pour notre sécurité ?
Quel plan d’action a été mis en place ?
Quelles sont les prochaines dates de réunion du CLSPD ?
Quel bilan public est tiré par la Police Municipale que nous employons ?
Quelles mesures de votre programme seront mises en place d’ici

au 31/12/2014 ? »

Monsieur ROBERT répond : « Je crois que ma communication prononcée à l’occasion de la délibération sur la vidéo-protection répond à vos questions.

Je reviens néanmoins sur votre énumération.

Il s’agit là d’un jugement de valeur et une affirmation gratuite qui ne repose sur aucun bilan chiffré ni études comparatives sérieuses. Il est toujours aisé d’établir à l’emporte pièce une liste de faits alors qu’ils n’ont aucun lien entre eux cela uniquement dans le but d’alimenter un climat d’insécurité d’autant plus qu’au moins un des éléments n’a pas eu lieu à Rambouillet (camionnette des restos du cœur). Expliquez nous le rapport qu’il y a entre un vol avec violence, un accident mortel de la circulation et un vol avec effraction au snack de la piscine.

Concernant les résultats obtenus les chiffres officiels qui vous ont été communiqués nous permettent d’être plus mesurés.

Par ailleurs lorsque l’on dresse une liste de faits constatés il conviendrait aussi, par honnêteté intellectuelle, de mettre en corolaire les faits élucidés (auteurs du vol à la piscine identifiés et interpellés, vol à la déchetterie auteurs identifiés et interpellés…). Si la liste des faits signalés n’est pas comme vous le prétendez exhaustive celle des faits élucidés ne l’est pas moins (mais secret de l’enquête et de l’instruction obligent).

Je rappelle également que notre commissariat a pu être maintenu à Rambouillet et que nous accueillons un nouveau commandant fonctionnel ».

Monsieur LECLERCQ fait remarquer que le fait qu’un fait soit élucidé n’enlève rien à la gravité de l’agression. La question orale doit permettre aux élus et aux habitants d’être informés. Il était implorant d’aborder cette question.

Monsieur ROBERT pense avoir répondu à la question de Monsieur LECLERCQ et souligne qu’il n’est pas nécessaire d’exacerber le sentiment d’insécurité.

Monsieur LECLERCQ précise que ce n’était pas son propos, il s’agit d’avoir des informations sur le sujet et ensuite d’en débattre.

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la loi de validation des emprunts toxiques

Quelles sont les conséquences de la loi dite de « validation des emprunts toxiques », adoptée et déclarée conforme à la constitution en juillet dernier, sur les plaintes déposées par la ville de Rambouillet contre les établissements prêteurs au sujet de ses emprunts structurés ?

Monsieur ROBERT indique que la loi de validation qui a été promulguée valide en effet les emprunts des collectivités dont les documents constitutifs ne faisaient pas mention du Taux Effectif Global en violation du Code Monétaire et Financier.

Cette validation législative rend juridiquement inopérants les arguments que nous avions soulevés dans l’assignation (défaut de mention du T.E.G.) dans les procédures engagées contre les établissements prêteurs.

La jurisprudence du T.G.I. de Nanterre en février 2013 est donc directement remise en cause par la loi.

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les bornes concernant la recharge des véhicules électriques

Un arrêté publié au Journal Officiel le 17 juillet a élargi les aides, pour les communes, au « déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides ». Il convient d’autre part de répondre à la demande de notre communauté de communes, pour ce qui est de l’utilisation de son parc de véhicules électriques sur le territoire de la CCPFY.

Nous souhaitons savoir quels sont les projets de la ville en la matière :

– Combien de bornes de recharge sont prévues à Rambouillet ?

– À quels emplacements sont-elles prévues ?

– Y aura-t-il des bornes de charges rapides ? (le cas échant, combien ?)

– Dans quel délai seront-elles installées ?

Monsieur ROBERT donne lecture d’un courrier transmis par le Président de la Communauté de communes : « La Communauté de communes a initié une démarche visant à développer l’utilisation de véhicules électriques sur notre territoire.

Intéressé par cette démarche, je tenais à vous informer que j’ai demandé à mes services d’étudier de manière détaillée les conditions d’installation de bornes de recharge électrique sur le territoire de notre commune.

Dès que j’aurai les éléments nécessaires, je me rapprocherai de vous pour définir précisément notre participation.

Sur un autre sujet, la ville de Rambouillet, à la demande de l’Office de Tourisme Communautaire, a mis à disposition temporaire un véhicule initialement jusqu’au 1er septembre.

A la demande de Madame BERTONCINI, j’ai autorisé la prolongation de ce prêt jusqu’au 15 septembre.

Au-delà, il a été prévu que ce véhicule soit réaffecté aux services de la ville ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24H00.

Partagez

Tweetez

Partagez

0 Partages

précédent suivant

Ordre du jour

Communiqué du conseil

Procès-verbal

Je télécharge…

Accès direct

Lire aussi