Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
ORDRE DU JOUR
FINANCES
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Budget Principal
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe du Développement Culturel
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe du Développement Economique et Touristique
– Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2014
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe de l’Assainissement
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe de l’Eau Potable
– Vote des AP/CP 2014 du Budget Principal
– Vote des AP/CP 2014 du Budget du Service Annexe de l’Assainissement
– Attribution des subventions pour l’année 2014
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
– Désignations dans les commissions et les organismes extérieurs (suite)
– Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
– Désignation des membres de la Commission d’Accessibilité et du Handicap
DIRECTION DES MARCHES
– Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
– Election des membres du jury pour les procédures formalisées de maîtrise d’œuvre
– Election des membres de la commission de délégation de service public
URBANISME
– Déclaration de travaux obligatoire sur la commune concernant les ravalements hors secteurs protégés
– Extension de la maison funéraire de Rambouillet, 43 rue G. Lenôtre
– Désaffectation et déclassement de la sente sise allée des Pervenches suite à enquête publique en vue de son aliénation
– Désaffectation et déclassement de l’impasse sise rue Rouget de Lisle suite à enquête publique en vue de son aliénation
– Désaffectation et déclassement d’une partie du parking public sis place T. Patenôtre suite à enquête publique en vue d’un échange avec la ville
– Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable concernant la réfection de la toiture du gymnase du Racinay
– Autorisation donnée au Maire de signer un permis de démolir et de construire concernant les bâtiments du centre de loisirs
– Autorisation donnée au Maire de signer une déclaration préalable concernant la réfection de la toiture de l’école du Vieil Orme
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
– Travaux de voirie – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire 2014 (modification)
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
– Désignation des délégués dans les structures intercommunales (suite)
TOURISME
– Dissolution de l’Office de Tourisme de Rambouillet à compter du 1er mai 2014
– Signature d’une convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline
– Signature d’une convention de mise à disposition de locaux auprès de l’Office de Tourisme Communautaire de Rambouillet et Pays d’Yveline
– Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline pour la commercialisation des billets de l’Université Inter-Age
– Ville d’Art et d’Histoire – Signature d’une convention entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE
– Fixation des tarifs de l’été 2014
– Fixation du tarif pour le transport scolaire
– Partenariat avec la C.A.F. : utilisation des bons vacances et des bons d’aide à loisirs
AFFAIRES CULTURELLES
– Approbation des tarifs du théâtre Le Nickel saison 2014-2015
– Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet, le théâtre Le Nickel et la MJC Usine à Chapeaux dans le cadre des « Rencontres hip-hop » 2014
– Octroi de la gratuité du musée Rambolitrain aux écoles primaires de la ville dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2014
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.
Budgets
Poursuite des investissements, stabilité des dépenses de fonctionnement et des taxes locales.
A la suite du débat d’orientation budgétaire, la Ville de RAMBOUILLET propose pour 2014 un budget primitif conforme au débat d’orientation budgétaire.
Budget principal
Dans un contexte conjoncturel où l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales devrait connaître une réduction de 4,5 milliards € pour les années 2014-2015, où de nouvelles réductions ont été annoncées pour atteindre 10milliards€ et ou le Fond de péréquation des recettes communales et intercommunales entrée en vigueur en 2012 poursuivra sa montée en puissance, la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, la poursuite des efforts d’investissement sans recours à l’emprunt, la gestion active de la dette sont des objectifs importants pour poursuivre l’objectif de stabilité fiscale. Les orientations de l’exercice 2014 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un maintien des investissements, un maintien des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel et une stabilité des taux des taxes foncières et d’habitation qui devrait être poursuivi en 2014.
Le Solde Global de Clôture cumulant les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement progresse entre 2011 et 2013. Il évolue de 2,7 M€ en 2011 à + 8,7 M€ en 2013.
L’épargne nette 2013, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement net de la ville à financer ses investissements, est de 3,3 M€ en diminution de 1,3 M€ par rapport à 2012. L’année 2012 constituait un pic de résultat sous l’effet d’une recette exceptionnelle de 890 800 € liée aux droits de mutation. Néanmoins, ce niveau de capacité d’autofinancement de 3,3 M€ en 2013 permet de financer les investissements projetés sur l’exercice 2014.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 46 350 513 € et en investissement à 15 276 107 €.
Fonctionnement : maintenir la dynamique et maitriser les dépenses.
Les recettes de fonctionnement se répartissent entre :
– Les recettes fiscales qui représentent 28 681 735€ réparties entre la TH (Taxe d’habitation), la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâti) et la TFPNB. Elles comportent également l’attribution compensatrice versée par la communauté de communes à la Ville fixée en 2013 à 6,66 m € et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (1 0 75 000) Une baisse est anticipée sous l’effet d’un contexte économique influant également sur les transactions immobilières. A périmètre constant (hors reprise de la fiscalité du Syndicat de la Plaine du Clos) le produit fiscal s’élève à 28 581 735€ soit +1,23%, la plus faible progression de ces 5 dernières années (inférieure à l’inflation qui serait de 1,3% en 2013). La taxe sur l’électricité se maintiendrait à 542 000 €. A compter de 2015, la loi prévoit une perception d’office par les autorités organisatrices de la taxe sur toutes les communes membres, y compris les plus importantes, avec la faculté de leur reverser au maximum 50 % de la taxe ainsi collectée. Cette nouvelle perte de recette en 2015 constituera une difficulté budgétaire supplémentaire.
– Les dotations et participations représentent de 6 137 741€ de recettes fiscales
– Les recettes générées par les services publics municipaux : 2 001 268 € ;
– Les produits du domaine représentent un montant de 640 230€ (redevances sur les droits de stationnement et cessions immobilières principalement).
Evolution des bases d’imposition
Les bases des taxes d’habitation (TH) et du foncier bâti (FB), progressent modestement cette année : + 1,54 % pour la TH contre + 5 ,3 % en 2013, + 2,01 % pour le FB contre + 3,5 % en 2013.
L’évolution montre un tassement de la dynamique de richesse fiscale du territoire. Cette situation est le signe d’un contexte économique difficile et nécessite une démarche prudentielle dans l’anticipation des bases dans les années à venir au titre de la prospective financière.
Evolution des taux d’imposition : Maintien au taux de 2012 à périmètre constant (hors reprise de la fiscalité du Syndicat de la Plaine du Clos)
Les niveaux de fiscalité directe (taxe d’habitation et taxe foncière) entre 2008 et 2013 ont été maintenus à un niveau inférieur à la moyenne nationale. En 2014 ils seront inférieurs aux taux moyens nationaux grâce à la poursuite de la stabilité de la pression fiscale à périmètre constant y compris l’impact de l’inflation prévisionnelle de 1,3%.
Le produit fiscal en 2014 (impôts prélevés au titre des trois taxes) sera de 20 405 124€ (+2,67% par rapport à 2013).
Dotations de l’état :
Les dotations comprennent principalement la dotation forfaitaire. La dotation forfaitaire de la commune diminue, selon la loi de finances ainsi que l’avis du Comité des Finances Locales, pour la quatrième année consécutive de 4 556 687 € en 2013 à 4 167 012 €[1] en 2014 soit – 389 675 € en volume et – 8,6 % en pourcentage soit une évolution réelle – 9,9 % corrigée de l’inflation prévisionnelle sur la base de 1,3 %.
Comme suite aux récentes déclarations du gouvernement, le prélèvement relatif au « Pacte de confiance » entre les collectivités et l’Etat réalisé sur la dotation forfaitaire serait multiplié par 3 en 2015 par rapport au prélèvement 2014, par 5 en 2016 et par 7 en 2017.
Le Pacte de Confiance prélèverait, dans cette hypothèse, sur la dotation forfaitaire de la ville de Rambouillet 1,9 M€ en 2017 par rapport à 2013, soit à cet horizon l’équivalent de notre épargne nette.
Dépenses de fonctionnement : stabilité des charges de personnel des charges à caractère général
Elles devraient totaliser 34 622 725€ €. Les frais de personnel ont constitué 51,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2013 pour une moyenne de la strate de 54%. Pour l’année 2014, il est prévu conformément au débat d’orientations budgétaires de maîtriser de manière volontariste les charges de personnel en les stabilisant au niveau de 2013 (et une réserve de 2%) pour un budget total de 17 338 406€
– Les charges à caractère général devraient se maintenir au niveau de 2013 soit 9 651 962€ à périmètres constant. Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent environ 30% des dépenses réelles de fonctionnement.
– Les autres charges de gestion courantes qui regroupent les transferts versés aux différents budgets de la Ville (CCAS, SDIS78, office de tourisme et associations) représentent 4 976 63 €.
– Charges financières : 1 107 513€ au 31/12/2013 avec un taux moyen d’intérêt de 3,92 % sur le budget principal (un financement à taux fixe d’une durée de 15 ans vaut actuellement sur le marché 3,8%). Les charges financières représentent 3,5% des dépenses de fonctionnement.
Dette par type de risque budget principal :
Pour complément : Dette par type de risque BP + BA développement culturel + BA développement économique :
Après réaménagement, 75 % de la dette est en taux classique, 91 % en risque faible en référence à la charte Gissler.
L’audit de la dette valant bilan annuel a été réalisé à la date du 31/01/2014. Comme en 2013, il a été transmis à la sous-préfecture, à la direction départementale des finances publiques ainsi qu’au comptable des finances publiques de la ville de Rambouillet (Transmis le 14/03/2014).
Répartition des dépenses de fonctionnement par mission (Budget principal) :
Investissement
L’investissement au titre des équipements nouveaux est budgétisé sur 2014 à hauteur de 8 756 819€ auquel il convient d’ajouter 1 233 004 € au titre des restes à réaliser 2013 ainsi qu’un montant d’investissement de 3 091 959€ non affectés abondant potentiellement les fonds de roulement (FDR) en fin d ‘exercice. Le total de dépenses réelles d’investissement s’élève à 13 081 782€.
Une cession immobilière est prévue pour 280 000 € (Maison – rue de la Giroderie).
Le financement des dépenses d’investissement est assuré en 2014 comme suit : 18,3 % par les ressources propres d’investissement (y compris produits de cession, FCTVA, TLE et divers du CLTR), 15,6 % par les subventions et fonds affectés, 19,1 % par l’épargne nette de la ville de Rambouillet et 47 % sur les fonds de roulement. L’équilibre budgétaire ne nécessite pas de recourir à l’emprunt en 2014 sur le budget principal.
En 2014, sans recours à l’emprunt, la dette sur le budget principale devrait se contracter de 1,5M€ soit -5,3%. La dette par habitant serait de 1040€ en 2014 à comparer à la moyenne des villes de notre strate 1066€ (dernière donnée connue du Ministère de l’Economie en 2012).
Dans les conditions anticipées des principaux postes de charges du cycle d’exploitation, les équilibres prospectifs anticipent une capacité d’investissement de l’ordre de 9 M€ en 2015 et 6 M€ en 2016.
Afin de maintenir sa politique d’investissement, bâtiments, énergie, voirie, la ville de Rambouillet maintient ses efforts pour renforcer son épargne nette et donc l’autofinancement de ses investissements.
Conclusion :
Budgets annexes
[1] Chiffre définitif notifié par la Direction Générale des Fiances Publiques.
Budget développement culturel:
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 869 809€ et en investissement à 12 478 528 € (correspondant à l’opération pôle de spectacle Médiathèque 2012-2013-2014 et 2015).
Le mandatement sur l’exercice 2012 s’élève à de 500 002,63 €. Le montant total au budget 2013 était de 12 695 361 € (13 195 363 € – 500 002 €) dont 991 474 € sont à déduire de cette somme pour couvrir les restes à réaliser de 2012.
Le financement de la fin de l’opération de construction du Pôle culturel d’élève à 12M€ en 2014 il s’équilibre par des subventions pour 3,2 M€ et 8,8 M€ de fonds de roulement.
Conformément au plan de financement initial du pôle de spectacles, le budget développement culturel a recouru à l’emprunt à hauteur de 4,5 M€ en 2013. Aucun emprunt n’est prévu à ce stade pour finaliser sa construction.
L’encours de dette évoluera de 4 617 881 € à 4 403 337 € à la clôture de l’exercice 2014. La subvention d’équilibre en 2015 est anticipée à hauteur de 850 k€ (au lieu de 582 k€ en 2014) dans l’objectif de préfiguration du pôle de spectacles.
Budget Développement Economique et Touristique
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 263 104 € et en investissement à 804 548 €.
Le budget développement est limité depuis le transfert de la compétence développement économique à la communauté de communes. Les zones d’activités de plus de 2 hectares sont gérées par la communauté de communes. Il s’agit essentiellement du Relays du Château.
Budgets Eau et Assainissement
Le budget assainissement s’équilibre en fonctionnement à 6 809 988€ et en investissement à 7 485 607 €.
Le budget eau potable s’équilibre en fonctionnement à 3429 005 € et en investissement à 3 409 360 €.
Suite au conseil Municipal du 18 décembre 2009, et dans le cadre de la politique d’eau potable et d’assainissement destinée à garantir une qualité de service de haut niveau respectueuse de l’environnement, la ville de Rambouillet poursuit un programme quadriennal de travaux en faveur du traitement des eaux usées et de la fourniture d’eau potable aux usagers.
Assainissement
Eau
Pour mémoire
La dette globale est la somme des dettes du budget principal et des budgets annexes elle représente 44 718 264 au 1 mars 2014 contre 47 170 363€ au 1 mars 2013 (-5,2%)
La dette consolidée est la somme des dettes du budget principal, du budget développement culturel et du budget développement économique, elle représente
41 528 598 au 1 mars 2014 contre 43 774 943€ au 1 mars 2013 (-5.1)
La dette principale est la dette du budget principal, elle représente 28 403 601 € au 1 mars 2014 30 044 285 € au 1/03/13 (-5,47%)
Poursuite de la mise en place des commissions municipales :
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions composées d’élus municipaux chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Après avoir formé quatre premières commissions lors du Conseil Municipal du 15 avril 2014
Le conseil Municipal institue les commissions suivantes :
Commission Famille
Clarisse DEMONT
Véronique MATILLON
Marie-José LE NAGARD
Aurélie KEDINGER
Delphine SIX
Gaël BARBOTIN
Marie-Pierre CARESMEL
William FOCKEDEY
Hervé DUPRESSOIR
Jean-Luc TROTIGNON
Bruno TRANCHANT
Florence ASTRUC
Marie-Anne POLO DE BEAULIEU
Patricia GUILBAUD
Commission Petite Enfance
Marie-Pierre CARESMEL
Marie-José LE NAGARD
Michèle POULAIN
Renaud NADJAHI
Véronique MATILLON
Leïla YOUSSEF
Aurélie KEDINGER
Clarisse DEMONT
Delphine SIX
Joëlle CROZIER
Bruno TRANCHANT
Jean-Luc TROTIGNON
Florence ASTRUC
David JUTIER
Philippe CHEVRIER
Commission Culture
Catherine MOUFFLET
Gaël BARBOTIN
Leïla YOUSSEF
Marie-Pierre CARESMEL
Aurélie KEDINGER
Janine CHRISTIENNE
Joëlle CROZIER
Jean-Frédéric POISSON
Clarisse DEMONT
Gilles SCHMIDT
Bruno TRANCHANT
Jean-Luc TROTIGNON
Grégoire LECLERCQ
Marie-Anne POLO DE BEAULIEU
Patricia GUILBAUD
Ces commissions respecteront le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Mise en place de la commission consultative
des services publics locaux
Instituée par la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la Commission consultative des Services publics locaux est compétente pour l’ensemble des services publics locaux de la Ville (en gestion propre ou en régie). Les missions de la Commission s’articulent autour de trois axes : l’examen des rapports annuels établis par les Président des Syndicats*, l’émission d’un avis préalable à toute délibération portant sur un projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée d’une autonomie financière, l’examen de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. Elle est composée d’élus, de représentants d’associations locales. Le maire est membre de plein droit. Le Président de la Commission est tenu de présenter à son assemblée délibérante une fois par an un état des travaux réalisés**. Elle se réunit une à deux fois par semestre.
* rapport sur le prix de la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte et de traitement des ordures ménagères
Le Conseil Municipal procède à la désignation des conseillers municipaux membres de la commission consultative des services publics locaux, les associations locales de consommateurs ont été sollicitées pour désigner un représentant.
Thomas GOURLAN
Gaël BARBOTIN
Geneviève JEZEQUEL
Benoît PETITPREZ
Hervé DUPRESSOIR
Michel LHEMERY
Loïc LE MERCIER
Gilles SCHMIDT
Véronique MATILLON
Alain CINTRAT
Joëlle CROZIER
Mise en place de deux commissions consultatives municipales
La mise en place de deux commissions consultatives s’inscrit dans la volonté de développer la démocratie directe. La commission consultative de l’accessibilité et du handicap est mise en place dans toutes les communes de plus de 5000 habitants depuis la loi de janvier 2005. La commission consultative des sports est une commission consultative qui s’inscrit dans les engagements du projet municipal. Chacune des commissions sera composée d’élus, de personnes qualifiées et de citoyens. Dans leur domaine respectif, elles ont pour objectif de réfléchir sur les projets que peut mener la commune et les soumet au Conseil Municipal. Le Maire est Président de droit de l’ensemble des commissions. Ces commissions seront définitivement formées en mai avec les personnalités extérieures.
Commission consultative de l’accessibilité et du handicap
Geneviève JEZEQUEL
Catherine MOUFFLET
Clarisse DEMONT
Delphine SIX
Marie-José LE NAGARD
Michèle POULAIN
Renaud NADJAHI
Alain CINTRAT
Hervé DUPRESSOIR
Bénédicte VAIDIE
Dominique SANTANA
Jean-Luc TROTIGNON
Florence ASTRUC
Marie-Anne POLO DE BEAULIEU
Philippe CHEVRIER
Commission Consultative des Sports
André REAU
Gilles SCHMIDT
Gaël BARBOTIN
Hervé DUPRESSOIR
Leïla YOUSSEF
Janine CHRISTIENNE
Luisa DE ALMEIDA
Jean-Claude MAGNE
Benoît PETITPREZ
Bruno TRANCHANT
Jean-Luc TROTIGNON
Grégoire LECLERCQ
David JUTIER
Philippe CHEVRIER
Représentation de la ville au sein des syndicats intercommunaux
Conformément à l’article L.5211-8 du CGCT le conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants titulaires et suppléants au sein de syndicats intercommunaux dont elle est membre.
Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet
Syndicat mixte à la carte, le SIRR (Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet) a concentré ses compétences sur la station d’épuration de la Guéville et sur l’usine de compostage des boues. D’anciennes compétences ont été reprises par les communes membres (la valorisation de leurs boues d’épuration) ou transférées à la CCPFY (piscine, aire d’accueil des gens du voyage).
Le conseil municipal désigne onze représentants et deux suppléants, dans le courant de l’année le périmètre du syndicat sera modifié.
– M. ROBERT – Mme CAILLOL
– M. LEYMARIE – M. BREANT
– M. SCHMIDT
– M. LHEMERY
– M. PETITPREZ
– M. DUFILS
– M. FOCKEDEY
– M. CINTRAT
– M. PASQUES
– Mme DEMONT
– Mme CHRISTIENNE
Syndicat des Trois Rivières
Le conseil municipal désigne quatre représentants sur quinze membres du conseil.
– M. ROBERT
– Mme JEZEQUEL
– M. LHEMERY
– M. DUFILS
Le Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet (SITERR)
Le Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet (SITERR) a pour vocation d’exploiter le réseau de transports collectifs par autobus et autocars desservant les 85 communes du bassin de vie de Rambouillet autour de 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km
Le conseil municipal désigne deux représentants et deux suppléants sur un effectif de 170 membres du conseil.
– Mme CHRISTIENNE – M. PASQUES
– Mme JEZEQUEL – M. LEYMARIE
SYMIPERR syndicat mixte de Production d’eau potable de la
région de Rambouillet
Le SYMIPERR est compétent en matière d’études et de réalisations relatives aux nouvelles installations de production (forage, pompage, traitement…) et stockage d’eau potable sur le champ captant situé sur le lieu dit la Saradinerie sur la commune des Bréviaires ainsi que pour la gestion et l’exploitation de la ressource, des installations, des réseaux et des installations et ouvrages nécessaires à la qualité et à la continuité du service.
Le conseil municipal désigne cinq représentants et cinq suppléants sur un effectif de 10 membres du conseil
– M. DUFILS – M. BREANT
– M. LHEMERY – M. FOCKEDEY
– Mme JEZEQUEL – M. CASARI
– M. LEYMARIE – M. LE MERCIER
– Mme CHRISTIENNE – M. REY
Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion des Etangs et des Rigoles (SMAGER)
Le SMAGER, créé en 1982, a pour objet la gestion du réseau des étangs et rigoles qui lui est confié par l’Etat, dans le cadre du transfert de gestion opéré par arrêté préfectoral du 26 mars 1984.
Sa mission première est la sécurité des biens et des personnes ainsi que le bon fonctionnement hydraulique du réseau.
Le conseil municipal désigne 1 représentant et 1 suppléant sur un effectif de 10 membres du conseil
– M. LHEMERY – Mme JEZEQUEL
Parc Naturel de la Haute vallée de Chevreuse
Le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est un parc naturel régional situé en région parisienne, le long et aux alentours de la vallée de Chevreuse (partie amont vallée de l’Yvette). Il regroupe 51 communes des Yvelines et de l’Essonne.
Le conseil municipal désigne 1 représentant et 1 suppléant
– M. PIQUET – M. PETITPREZ
Société d’aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines SARRY
Le conseil municipal désigne 2 représentants
– M. PIQUET
– Mme MOUFFLET
Syndicat d’Energie des Yvelines :
Michel LHEMERY Jean-Claude LEYMARIE
Benoît PETITPREZ Loïc LE MERCIER
Augustin REY Jean-Marie PASQUES
Programme 2014 des travaux sur les bâtiments communaux
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une déclaration préalable concernant la réfection de la toiture du gymnase du Racinay et de l’école du Vieil Orme.
| BÂTIMENTS COMMUNAUX | |
| TRAVAUX 2014 | |
| SITE | DESCRIPTIF DES TRAVAUX |
| SCOLAIRE | |
| ELEMENTAIRE CLAIRBOIS | Réfection de la toiture |
| ELEMENTAIRE SAINT HUBERT |
Réfection de la cour d’école |
| ELEMENTAIRE VIEIL ORME | Toiture en 1ère phase (été 2014) |
| Mise aux normes d’accessibilité | |
| MATERNELLE CLAIRBOIS | Remplacement des huisseries extérieures (2ème phase) |
| MATERNELLE LA RUCHE | Mise aux normes d’accessibilité |
| ECOLES (10) | Pose d’alarme incendie avec flash dans les sanitaires (Norme sécurité PMR 2015) |
| PETITE ENFANCE | |
| CRECHE LA FARANDOLE | Changement de la clôture |
| HALTE-GARDERIE RIBAMBELLE | Remplacement de la clôture |
| CRECHE DES LUTINS | Pose de rideau électrique |
| Pose d’un store extérieur pour l’atrium | |
| Correction acoustique salle d’éveil | |
| JEUNESSE | |
| MAISON DE QUARTIER BEL AIR | Réfection de 2 salles + cuisine |
| Réfection des huisseries de l’atelier | |
| SPORTS | |
| GYMNASE LOUVIERE | Pose de contrôle accès |
| RACINAY | Remplacement des fenêtres vestiaires foot et rugby |
| Remplacement de la toiture du gymnase C | |
| Remplacement des trappes de desenfumage | |
| TENNIS CLUB RAMBOUILLET | Mise en conformité électrique du club house |
| TENNIS DE TABLE | Réfection de la toiture du club house |
| VIEUX MOULIN | VMC vestiaire salle de lutte |
| Création de vestiaires pour le personnel | |
| CULTURE | |
| BERGERIE NATIONALE | Mise en conformité électrique (suite rapport APAVE) |
| EGLISE SAINT LUBIN | Remplacement de 5 vitraux |
| traitement anticrytogamique (REPORT) 2013 | |
| MUSEE DU JEU DE L’OIE | Aménagement de 5 bureaux |
| THEATRE LE NICKELODEON | Etude amiante |
| MJC | Travaux de désenfumage |
| Bâtiment L5 : remplacement du caisson d’extraction de la ventillation | |
| BÂTIMENTS COMMUNAUX | |
| Centre technique municipal | Aménagement d’un local de stockage peinture (suivant document unique) |
| Remplacement des translucides | |
| CUISINE CENTRALE Conformité DSV | Refection en peinture de divers locaux + SAS |
| Remplacement de la porte d’entrée du local expétitions | |
| Remplacement de la porte pour local froid | |
| HÔTEL DE VILLE | Restauration de 6 croisées salle du Conseil |
| Réparation Corniches | |
| Mise en place d’une rampe PMR | |
| LOGEMENTS LOUVIERE | Remplacement des huisseries (fenêtres et portes) |
| SALLE PATENÔTRE | Pose d’alarme incendie avec flash dans les sanitaires (Norme sécurité PMR 2015) |
| SALLE VERNES | Pose d’alarme incendie avec flash dans les sanitaires (Norme sécurité PMR 2015) |
Réhabilitation du centre de loisirs des
« Eveuses – le Château d’eau »
Un lieu de proximité destiné à l’accueil des enfants de 6à 11 ans
Le Centre d’accueil de Loisirs Sans Hébergement des « Eveuses-le Château d’eau » est seul centre de loisirs destiné au 6-11 ans fonctionnant les mercredis et durant toutes les vacances scolaires. Il permet à chaque jeune de retrouver tous les Rambolitains de sa classe d’âge.
Il accueille aujourd’hui 150 enfants autour de 14 adultes de 7h45 à 18h45.
Pour poursuivre son action la ville va engager la restructuration du centre des « Eveuses Château d’eau » et crée 25 nouvelle places (potentielle pour prévoir l’avenir).
Le projet porte sur la démolition de la structure existante, devenue peu fonctionnelle et la reconstruction d’un bâtiment en structure légère (modulaire ou ossature bois) ouverte sur un patio d’une superficie 950 m carré.
Elle comportera :
Les travaux sont programmés de septembre 2014 à juin 2015. Les bâtiments seront BBC induisant des économies significatives de fonctionnement (énergie, entretien).
Travaux Voirie : programme 2014 et Dotation d’Action Parlementaire
La Ville de Rambouillet a décidé de poursuivre ses travaux de requalification de voirie et va procéder à la réfection partielle des chaussées et des trottoirs des rues d’Angiviller, Patenôtre, Eveuses et Foch.
Afin d’optimiser le financement de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour ce faire une subvention au titre de la dotation parlementaire.
Travaux de voirie pour l’année 2014.
Quartier 1 : Centre ville
Voirie
Quartier 2 : Groussay, Grenonvilliers, Beau Soleil, Foch, Hopital Vernes
Voirie
Travaux phase 1 : juin à novembre 2014
Travaux phase 2 : février à novembre 2015
Travaux phase 3 : février à juillet 2016
Quartier 3 : Bel Air, Racinay, Louvière, Etang d’Or, Petit Parc, Les Eveuses
Voirie
Quartier 4 : La Clairière, Château Bazin, La Pâtis, La Villeneuve
Voirie
Poursuite de la mise aux normes PMR des arrêts de bus
Vers la création de l’office de tourisme communautaire
« Rambouillet et Pays d’Yveline »
Sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et forêts d’Yveline coexistent deux offices de tourisme : l’Office de tourisme de Rambouillet et l’Office de tourisme rural.
L’élargissement de la Communauté de Commune Plaine et forêts d’Yvelines depuis le 28 janvier 2013 a amené la ville de Rambouillet et la CCPFY à étudier la réunion des deux établissements publics pour renforcer la cohérence, mutualiser les fonds publics et les moyens humains et accroitre la dynamique de destination. Un office de tourisme communautaire sera donc ouvert le 1 mai 2014 comme outil performant, au service du public, des acteurs locaux, des habitants et du territoire et des visiteurs.
Les deux lieux d’accueil actuels situés à Rambouillet et à Saint Arnoult seront maintenus. Deux collèges seront constitués, un collège d’élus communautaires (autour de conseillers communautaires Rambolitains et de conseillers des autres communes en tenant compte de la spécificité de Rambouillet) et un collège des acteurs du développement touristique territorial et des personnalités qualifiées.
Les deux agents de la ville de Rambouillet mis à disposition de l’office de tourisme de Rambouillet seront mis à disposition de l’office communautaire selon les mêmes conditions.
L’office de tourisme communautaire commercialisera les conférences et ateliers de l’université Inter Age ainsi que les actions liées au Label « Villes et pays d’art et d’histoire ».
Fixation des tarifs pour les activités d’été et
pour le transport scolaire
Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 5,3% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2014 soit 2 000 000€. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.
Une revalorisation de 1,2% pour les activités d’été organisées par le Département Education jeunesse
| MINI CAMP 2014 au quotient (organisé par les ateliers de quartier) | |||||
| TARIFS 2014 | |||||
| Mini camp de 2 jours | |||||
| Quotient A | 56,84 € | ||||
| Quotient B | 61,64 € | ||||
| Quotient C | 66,08 € | ||||
| Quotient D | 72,14 € | ||||
| Réduction sur toute la durée du séjour pour les Rambolitains: | |||||
| 2ème enfant | 10,06 € | ||||
| 3ème enfant | 13,12 € | ||||
| 4ème enfant | 16,18 € | ||||
| Quotient Extérieur | 88,78 € | ||||
| LES STAGES pour les maternels et les élémentaires | |||||
| N.B.: Ces tarifs sont donnés en supplément de la journée de Centre de Loisirs et/ou atelier de quartier | |||||
| TARIFS 2014 | |||||
| Stages sportifs (5 jours) encadrés par les éducateurs sportifs | 20,24 € | ||||
| Parcours aventure | |||||
| Rambo’lympiades | |||||
| Sport decou’verte | |||||
| Sportifs mais prudents | |||||
| Activités de pleine nature « bouge ton corps fais du sport » | |||||
| Stages sportifs (4 jours) encadrés par les éducateurs sportifs | 16,19 € | ||||
| Comme un poisson dans l’eau | |||||
| Activités Nautiques | |||||
| Sur la route des étangs (VTT) | |||||
| NOUVEAUTES | |||||
| 1 sortie exceptionnelle | 9,50 € | ||||
| Stages pédagogiques 5 jours | 20,00 € | ||||
| 1000 et une pattes | |||||
| Découverte des animaux de la bergerie nationale | |||||
| Dessins et Compagnie | |||||
| La malle au chocolat | |||||
| La pâtisserie et les fruits | |||||
| Musique Stomp et Danse | |||||
| Stages pédagogiques 4 jours | 16,00 € | ||||
| Cuisine saveurs du monde | |||||
| Petits et grands Artistes | |||||
| SECTEUR JEUNES | |||||
| STAGES | |||||
| TARIFS 2014 | |||||
| Cuisine 5 jours | 25,21 € | ||||
| Cuisine 4 jours | 20,16 € | ||||
| Raid chloro | 12,25 € | ||||
| Loisirs et détente 5 jours | 23,07 € | ||||
| Loisirs et détente 4 jours | 18,24 € | ||||
| Multiactivités 5 jours | 28,75 € | ||||
| Multiactivités 4 jours | 16,95 € | ||||
| Pêche 5 jours | 13,92 € | ||||
| Sports Sportifs (5 jours) | 35,00 € | ||||
| Stages sportifs (4 jours) | 28,00 € | ||||
Une revalorisation de 1,2% des tarifs appliqués pour le transport scolaire et la création d’un tarif intermédiaire pour répondre aux inscriptions qui se font en cours d’année. (de mars à juillet).
| Forfait transport scolaire de septembre à juillet | 51,20 € | ||||
| Forfait transport scolaire de mars à juillet | 25,60 € |
Monsieur ROBERT ouvre la séance puis il fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
Madame Clarisse DEMONT et Monsieur Philippe CHEVRIER sont nommés secrétaires de séance.
ORDRE DU JOUR
FINANCES :
Monsieur ROBERT annonce que les budgets présentés sont conformes aux orientations fixées dans le cadre du débat. Il rappelle que le vote des comptes administratifs devra être effectué avant la fin juin. Il annonce la date du prochain conseil municipal programmé le 20 mai prochain.
Puis il présente le budget principal :
Dans un contexte conjoncturel où l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales devrait connaître une réduction de 4,5 milliards € pour les années 2014-2015, où de nouvelles réductions ont été annoncées pour atteindre 10 milliards € et ou le Fond de péréquation des recettes communales et intercommunales entrée en vigueur en 2012 poursuivra sa montée en puissance, la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, la poursuite des efforts d’investissement sans recours à l’emprunt, la gestion active de la dette sont des objectifs importants pour poursuivre l’objectif de stabilité fiscale.
Les orientations de l’exercice 2014 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un maintien des investissements, un maintien des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel et une stabilité des taux des taxes foncières et d’habitation qui devrait être poursuivi en 2014.
Le Solde Global de Clôture cumulant les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement progresse entre 2011 et 2013. Il évolue de 2,7 M€ en 2011 à + 8,7 M€ en 2013.
L’épargne nette 2013, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement net de la ville à financer ses investissements, est de 3,3 M€ en diminution de 1,3 M€ par rapport à 2012.
L’année 2012 constituait un pic de résultat sous l’effet d’une recette exceptionnelle de 890 800€ liée aux droits de mutation.
Néanmoins, ce niveau de capacité d’autofinancement de 3,3 M€ en 2013 permet de financer les investissements projetés sur l’exercice 2014.Le budget s’équilibre en fonctionnement à 46 350 513€ et en investissement à 15 276 107€.
Les recettes de fonctionnement se répartissent entre :
Les recettes fiscales qui représentent 28 681 735€ réparties entre la TH (Taxe d’habitation), la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâti) et la TFPNB.
Elles comportent également l’attribution compensatrice versée par la communauté de communes à la Ville fixée en 2013 à 6,66 m€ et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (1 075 000 €).Une baisse est anticipée sous l’effet d’un contexte économique influant également sur les transactions immobilières.
A périmètre constant (hors reprise de la fiscalité du Syndicat de la Plaine du Clos) le produit fiscal s’élève à 28 581 735€ soit +1,23%, la plus faible progression de ces 5 dernières années (inférieure à l’inflation qui serait de 1,3% en 2013). La taxe sur l’électricité se maintiendrait à 542 000 €. A compter de 2015, la loi prévoit une perception d’office par les autorités organisatrices de la taxe sur toutes les communes membres, y compris les plus importantes, avec la faculté de leur reverser au maximum 50 % de la taxe ainsi collectée. Cette nouvelle perte de recette en 2015 constituera une difficulté budgétaire supplémentaire.
Les bases des taxes d’habitation (TH) et du foncier bâti (FB), progressent modestement cette année : + 1,54 % pour la TH contre + 5 ,3 % en 2013, + 2,01 % pour le FB contre + 3,5 % en 2013.
L’évolution montre un tassement de la dynamique de richesse fiscale du territoire. Cette situation est le signe d’un contexte économique difficile et nécessite une démarche prudentielle dans l’anticipation des bases dans les années à venir au titre de la prospective financière.
Evolution des taux d’imposition :
Maintien au taux de 2013 à périmètre constant (hors reprise de la fiscalité du Syndicat de la Plaine du Clos) dissous au 31 décembre 2013.
Le produit fiscal en 2014 (impôts prélevés au titre des trois taxes) sera de 20 405 124 € (+2,67% par rapport à 2013).
Suite aux récentes déclarations du gouvernement, le prélèvement relatif au « Pacte de confiance » entre les collectivités et l’Etat réalisé sur la dotation forfaitaire serait multiplié par 3 en 2015 par rapport au prélèvement 2014, par 5 en 2016 et par 7 en 2017.
Donations de l’état :
Les dotations comprennent principalement la dotation forfaitaire. La dotation forfaitaire de la commune diminue, selon la loi de finances ainsi que l’avis du Comité des Finances Locales, pour la quatrième année consécutive de 4 556 687 € en 2013 à 4 167 012 €1 en 2014 soit – 389 675 € en volume et – 8,6 % en pourcentage.
Le Pacte de Confiance prélèverait, dans cette hypothèse, sur la dotation forfaitaire de la ville de Rambouillet 1,9 M€ en 2017 par rapport à 2013, soit à cet horizon l’équivalent de notre épargne nette.
Les dépenses de fonctionnement :
Elles devraient totaliser 34 622 725€ €. Les frais de personnel ont constitué 51,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2013 pour une moyenne de la strate de 54%.
Pour l’année 2014, il est prévu conformément au débat d’orientations budgétaires de maîtriser de manière volontariste les charges de personnel en les stabilisant au niveau de 2013 (et une réserve de 2%) pour un budget total de 17 338 406€.
-Les charges à caractère général devraient se maintenir au niveau de 2013 soit 9 651 962€ à périmètres constant. Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent environ 30% des dépenses réelles de fonctionnement.
-Les autres charges de gestion courantes qui regroupent les transferts versés aux différents budgets de la Ville (CCAS, SDIS78, office de tourisme et associations) représentent 4 976 63 €.
-Charges financières : 1 107 513 € au 31/12/2013 avec un taux moyen d’intérêt de 3,92 % sur le budget principal (un financement à taux fixe d’une durée de 15 ans vaut actuellement sur le marché 3,8%). Les charges financières représentent 3,5% des dépenses de fonctionnement.
La dette : après réaménagement, 75 % de celle-ci est en taux classique, 91 % en risque faible en référence à la charte Gissler.
L’audit de la dette valant bilan annuel a été réalisé à la date du 31/01/2014. Comme en 2013, il a été transmis à la sous-préfecture, à la direction départementale des finances publiques ainsi qu’au comptable des finances publiques de la ville de Rambouillet (Transmis le 14/03/2014).
En section de fonctionnement : un graphique illustre les dépenses réelles par chapitre et par nature.
-Charges de personnel : 17 338 406€, soit 50,7%
-Charges à caractère général : 9 910 592 €, soit 29,0%
-Atténuations de produits : 552 569 €, soit 1,6%
-Charges exceptionnelles : 60 875 €, soit 0,2%
-Charges financières : 1 136 500 €, soit 3,3%
-Autres charges de gestion courante : 5 218 707 €, soit 15,3%
L’investissement :
L’investissement au titre des équipements nouveaux est budgétisé sur 2014 à hauteur de 8 756 819€ auquel il convient d’ajouter 1 233 004 € au titre des restes à réaliser 2013 ainsi qu’un montant d’investissement de 3 091 959€ non affectés abondant potentiellement les fonds de roulement (FDR) en fin d ‘exercice.
Le total de dépenses réelles d’investissement s’élève à 13 081 782 €.
Une cession immobilière est prévue pour 280 000 € (Maison d’habitation située rue de la Giroderie).
Le financement des dépenses d’investissement est assuré en 2014 comme suit : 18,3 % par les ressources propres d’investissement (y compris produits de cession, FCTVA, TLE et divers du CLTR), 15,6 % par les subventions et fonds affectés, 19,1 % par l’épargne nette de la ville de Rambouillet et 47 % sur les fonds de roulement.
L’équilibre budgétaire ne nécessite pas de recourir à l’emprunt en 2014 sur le budget principal.
En 2014, sans recours à l’emprunt, la dette sur le budget principal devrait se contracter de 1,5M€ soit -5,3%. La dette par habitant serait de 1040€ en 2014 à comparer à la moyenne des villes de notre strate 1066€ (dernière donnée connue du Ministère de l’Economie en 2012).
Dans les conditions anticipées des principaux postes de charges du cycle d’exploitation, les équilibres prospectifs anticipent une capacité d’investissement de l’ordre de 9 M€ en 2015 et 6 M€ en 2016.
Afin de maintenir sa politique d’investissement, bâtiments, énergie, voirie, la ville de Rambouillet maintient ses efforts pour renforcer son épargne nette et donc l’autofinancement de ses investissements.
Monsieur ROBERT souligne que :
-L’encours de la dette de la ville de Rambouillet diminue de 880 k€ entre 2012 et 2013 soit – 2,9 %. La même tendance serait constatée en 2014 avec – 5,1 % pour atterrir fin 2014 à un encours de 27 735 693 €. Entre 2011, pic d’encours de dette, et 2014, le désendettement est de 3 759 863 € soit – 11,9 %.
-Le taux moyen d’intérêt est de 3,92 % soit 4,40 % en taux fixe et 0,32 % en taux variable. A titre de comparaison, un financement à taux fixe amortissable par échéances constantes d’une durée de 15 ans vaut à ce jour sur les marchés financiers environ 3,8 %.
-Concernant la solvabilité de la ville, son délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) se stabilise entre 2012 et 2013 autour de 6 années avec une évolution à 8,2 années en 2014. L’objectif est de toujours respecter une limite maximum de 10 années.
Monsieur ROBERT propose à Monsieur TROTIGNON de poser maintenant la question orale qu’il a proposée concernant le délai de désendettement consolidé.
Monsieur TROTIGNON déclare : « Monsieur le Maire, nous vous avions demandé lors du dernier conseil municipal, pour plus de transparence, que figure dans la notice explicative du budget, non pas uniquement le délai de désendettement de la dette de notre budget principal, mais également le délai de désendettement réel de la ville, soit celui du budget consolidé comprenant les trois budgets : Principal, Développement économique et Culture.
Cette information figure bien en dernière page de la notice et nous vous en remercions. Cependant, nous souhaitions aussi que soit indiquée dans cette notice, de la même façon que pour le budget principal, les perspectives de ce délai de désendettement consolidé jusqu’à 2016 compris.
Quelles sont donc les perspectives du délai de désendettement global de la ville jusqu’à 2016 compris ? »
Monsieur ROBERT répond que le délai de désendettement de 2014 à 2016 dépend des hypothèses de construction de la prospective budgétaire et rappelle qu’elles figurent dans la notice relative au vote du budget principal : il en donne le détail :
L’ensemble de ces postulats positionne le délai de désendettement consolidé, budget principal + budget développement économique + budget développement culturel sur la période de 2014-2016 à 9,9 années en 2014, 9,4 en 2015 et 9,2 en 2016.
Enfin il convient de préciser que les données consolidées dans la note de synthèse en annexe III s’appuient sur les chiffres budgétaires 2013. Ainsi en anticipant le vote du CA 2013 avec des montants exécutés, le délai de désendettement de 2013 serait affiné à 8,2 années au lieu de 10,1. Le service financier tient à la disposition de Monsieur TROTIGNON le tableau consolidé avec les chiffres anticipés du compte administratif.
Par ailleurs, une réponse complète la question nécessitant d’anticiper l’impact de l’annonce de Monsieur le 1er Ministre le 8 avril 2014, lors de son discours de politique générale devant la représentation nationale, d’augmenter en volume et dans la durée le prélèvement exceptionnel opéré sur la DGF. La réduction serait portée de 4,5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros sur deux années supplémentaires, 2016 et 2017.
La présentation du pacte de stabilité le 23 avril 2014 par le Ministre des Finances confirme cet effort demandé aux collectivités territoriales en annonçant même 11 Mds au lieu des 10,5 Mds d’euros.
Le service financier a simulé la conséquence de cette nouvelle décision gouvernementale sur le délai de désendettement sachant que la baisse in fine de la dotation forfaitaire serait de l’ordre de 2 millions d’euros soit quasiment l’équivalent de l’objectif d’épargne nette de la ville en 2014.
Le délai de désendettement consolidé se dégrade alors significativement se positionnant au dessus du seuil prudentiel de 10 ans : soit en 2014, 9,5 années, 10,5 années en 2015 et 11 années en 2016.
Il convient donc d’intervenir sur les deux leviers du ratio :
La mise en œuvre du programme d’économie des comptes publics de 50 milliards de l’Etat nécessite de facto une remise en question des équilibres financiers des collectivités locales. Monsieur ROBERT a donc demandé au service financier d’ajuster les scénarii de prospective financière.
Monsieur ROBERT poursuit la présentation du budget primitif 2014.
-La clôture de l’exercice 2013 anticipe une épargne nette de l’ordre de 3 ,3 M€ en diminution de 1,3 M€ par rapport à 2012. La prospective financière projette sur l’exercice 2014 une capacité d’autofinancement proche de 2 M€.
-Le financement des dépenses d’investissement est assuré en 2014 comme suit : 18,3 % par les ressources propres d’investissement (y compris produits de cession, FCTVA, TLE et divers du CLTR), 15,6 % par les subventions et fonds affectés, 19,1 % par l’épargne nette de la ville de Rambouillet et 47 % sur les fonds de roulement.
-Nos réserves financières (Fonds de roulement) progressent entre 2012 et 2013. Elles évoluent de 4,7 M€ en 2012 à 8,6 M€ en 2013.
-La ville souhaite poursuivre son effort d’investissement. La capacité budgétaire de financement des investissements est de 12 754 882 € en 2013.
-L’évolution du taux d’imposition est proposée sans augmentation à périmètre constant de compétence.
Monsieur ROBERT présente ensuite les budgets annexes :
Le budget développement culturel :
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 869 809 € et en investissement à 12 478 528 € (correspondant à l’opération pôle de spectacle Médiathèque 2012-2013-2014 et 2015).
Le mandatement sur l’exercice 2012 s’élève à de 500 002,63 €. Le montant total au budget 2013 était de 12 695 361 € (13 195 363 € – 500 002 €) dont 991 474 € sont à déduire de cette somme pour couvrir les restes à réaliser de 2012.
Le financement de la fin de l’opération de construction du Pôle culturel d’élève à 12M€ en 2014 il s’équilibre par des subventions pour 3,2 M€ et 8,8 M€ de fonds de roulement.
Conformément au plan de financement initial du pôle de spectacles, le budget développement culturel a recouru à l’emprunt à hauteur de 4,5 M€ en 2013. Aucun emprunt n’est prévu à ce stade pour finaliser sa construction.
L’encours de dette évoluera de 4 617 881 € à 4 403 337 € à la clôture de l’exercice 2014. La subvention d’équilibre en 2015 est anticipée à hauteur de 850 k€ (au lieu de 582 k€ en 2014) dans l’objectif de préfiguration du pôle de spectacles.
Le budget développement économique et touristique :
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 263 104 € et en investissement à 804 548 €.
Le budget développement est limité depuis le transfert de la compétence développement économique à la communauté de communes. Les zones d’activités de plus de 2 hectares sont gérées par la communauté de communes. Le budget concerne essentiellement l’opération du “Relays du Château”.
Les budgets eau et assainissement :
Le budget assainissement s’équilibre en fonctionnement à 6 809 988 € et en investissement à 7 485 607 €.
Le budget eau potable s’équilibre en fonctionnement à 3429 005 € et en investissement à 3 409 360 €.
Suite au conseil Municipal du 18 décembre 2009, et dans le cadre de la politique d’eau potable et d’assainissement destinée à garantir une qualité de service de haut niveau respectueuse de l’environnement, la ville de Rambouillet poursuit un programme quadriennal de travaux en faveur du traitement des eaux usées et de la fourniture d’eau potable aux usagers.
Programme pluriannuel d’investissement au titre du budget assainissement 2014 :
Ce programme porte essentiellement sur l’aménagement du quartier Beausoleil avec une autorisation de programme ouverte à 4 969 350,56 € et des crédits de paiement de 2 586 350,56 € pour 2014 et 1 273 000,00 € pour 2015.
Hors A.P. on trouve les études, les travaux d’entretien sur réseaux et les travaux en cours pour un montant total de 3 003 926,93 €
Programme pluriannuel d’investissement pour le budget eau potable 2014 :
Il se décompose globalement des projets suivants :
-Etude relative à la DUP : CP 2014 : 188 279,00 €
-Travaux sur les réseaux et les branchements en plombs : CP 2014 : 51 804,00 €
-Réhabilitation forages : CP 2014 : 572 884,00 €
-Travaux de réhabilitation sur rues diverses : CP 2014 : 255 000,00 €
Les autres projets, hors autorisation de programmes existent en études, les restes à réaliser sur la construction et les réseaux d’adduction d’eau, l’installation technique pour le quartier Beausoleil, les autres installations techniques pour un montant total de 1 581 777 €
La dette :
Monsieur ROBERT donne les éléments de la dette consolidée.
La dette globale est la somme des dettes du budget principal et des budgets annexes, elle représente 44 718 264 € au 1er mars 2014 contre 47 170 363 € au 1er mars 2013, soit une baisse de (-5,2%)
La dette consolidée est la somme des dettes du budget principal, du budget développement culturel et du budget développement économique, elle représente
41 528 598 € au 1er mars 2014 contre 43 774 943 € au 1er mars 2013, soit une baisse de (-5.1%)
La dette principale est la dette du budget principal, elle représente 28 403 601 € au 1er mars 2014 contre 30 044 285 € au 1er mars 2013 soit une baisse de (-5,47%).
Monsieur TROTIGNON s’adresse à monsieur le Maire et lui rappelle que comme annoncé lors du dernier conseil municipal, même si c’est avec une majorité relative, les Rambolitains ont fait le choix de voir appliquer le programme de la liste « Un nouvel horizon pour Rambouillet » et de voir les choix budgétaires maîtrisés par la majorité municipale. Ce choix étant tout récent, le groupe s’incline devant le verdict de la démocratie, et ne s’oppose pas aux décisions budgétaires présentées par la majorité ce soir, pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec le programme annoncé aux Rambolitains.
Cependant un certain nombre de leur choix budgétaires auraient été différents et en conséquence le groupe s’abstiendra sur l’ensemble des délibérations liées aux budgets 2014.
Enfin, le groupe s’abstiendra également, contrairement à l’habitude, sur la délibération d’attribution des subventions pour 2014. En effet, dans le tableau détaillant ces subventions joint à la délibération, une mauvaise habitude perdure avec 3 lignes intitulées « Aides à projets », pour un total de 44 481 €, sans l’indication d’aucune association bénéficiaire. Et, ce, alors que 12 « Aides à projet » sont par ailleurs clairement attribuées à des associations nommément désignées. Il n’est pas non plus indiqué qu’il s’agit d’une « Réserve pour aides à projets » à attribuer en cours d’année, ce qui serait plus clair. Mais cela demanderait aussi à ce que soit précisé en début de délibération que ces subventions, attribuées en cours d’années, ne le seront que par un vote du conseil municipal précisant pour chaque projet un montant exact et le nom de l’association bénéficiaire.
Quelle que soit la pratique des années précédentes, telles que les choses sont ici présentées, il est demandé de voter un chèque en blanc de 44 481 € pour on ne sait quelles associations. Ce n’est pas aux élus d’opposition, qui ne sont pas associés en amont à la sélection des associations bénéficiaires et à la fixation des montants proposés, de voter ainsi sans avoir la garantie de pouvoir exercer leur droit de contrôle sur ces dépenses à venir de nos finances publiques.
Enfin, Monsieur TROTIGNON souligne, au passage, les nouvelles règles sur les conflits d’intérêts des élus qui devront s’appliquer ce soir pour le vote des subventions.
Il revient ensuite au budget en général et déclare : « votre prédécesseur avait plusieurs fois annoncé qu’il avait fait préparer pour proposition un budget 2014 qui verrait une réduction de 4 % en fonctionnement et de 4 % en investissement par rapport aux montants votés au budget 2013, comme indiqué dans le PV du conseil de février. Nous prenons acte du fait que vous avez modulé vos choix différemment, puisque, pour ce qui est du budget global de la ville, soit le budget consolidé en ajoutant au budget principal les budgets Développement économique et Culture, il y a par rapport aux montants votés au budget 2013 une baisse de 21,5 % en section investissement, et en section fonctionnement, il y a une augmentation de 7,1 % soit 3,2 M€ supplémentaires.
D’autre part, concernant les informations qui nous ont été communiquées au sujet de ce budget dans la notice explicative, nous regrettons qu’il existe encore dans ce document une définition erronée de la « dette de la ville » en pages 21, 22 et 25, alors qu’il ne s’agit que de la dette du budget principal, qui est nettement inférieure à celle de la dette réelle de la ville qui doit aussi tenir compte des dettes des budgets Culture et Développement économique (dont l’annuité augmente d’ailleurs très fortement cette année). De même, la dette par habitant, indiquée page 21, n’est pas la dette réelle par habitant puisqu’elle ne tient compte que de la dette du budget principal, la dette globale (ou consolidée) par habitant étant 40 % supérieure.
Ce que doivent rembourser les contribuables rambolitains, c’est l’ensemble de la dette de la ville, pas uniquement une partie, et pour plus de transparence et de clarté vis-à-vis d’eux, il conviendrait que l’on ne parle plus de « dette de la ville » quand il ne s’agit que d’une partie de cette dette. J’espère donc qu’il en sera ainsi dans la communication de la municipalité auprès de nos concitoyens au sujet de ce budget.
Je suis également en désaccord au sujet des emprunts structurés, dits « toxiques », sur l’affirmation : « La ville n’a jamais subi un taux dégradé sur sa dette ». Car si nous n’en avons jamais subi pendant l’exécution de l’un de ces contrats, nous les subissons aussitôt dès que nous renégocions ces contrats pour en sortir, en étant contraints de passer par de nouveaux contrats qui, eux, subissent des taux dégradés en incorporant des millions d’euros de pénalités dans des taux d’intérêt surévalués sur des années.
Six questions de détail par ailleurs, Monsieur le Maire, dont je vous fais passer une copie pour vos réponses, que vous nous les fassiez ce soir ou ultérieurement :
1) Il est indiqué page 4 de la notice explicative que les charges transférées par la reprise de la gestion du gymnase Catherine de Vivonne nécessitent une nouvelle rentrée fiscale de l’ordre de 100 000 €, ce qui nous semble étonnant. Nous souhaitons donc avoir communication du dernier compte administratif du syndicat intercommunal qui gérait ce gymnase pour mieux le comprendre.
2) Il est prévu page 56 pour le service culturel 50 000 € pour l’aménagement de 5 bureaux. A quel emplacement seront situés ces bureaux ?
3) Il est prévu page 57 pour le Nickel 4 000 € pour une étude amiante. Est-ce que cela signifie que l’on n’est pas certain qu’il y ait de l’amiante dans le bâtiment du Nickel ?
4) Il est prévu page 58 pour la Direction du Service Informatique 10 000 € pour une étude de faisabilité d’un réseau privé. De quel type de réseau privé s’agit-il ?
5) Il est prévu page 61 à la rubrique Urbanisme 15 000 € pour une étude complémentaire en rapport avec notre Schéma Local de Déplacement. Quel est l’objet de cette étude ?
6) Enfin ligne suivante, il est également prévu 15 000 € pour une étude au sujet du Pôle du quartier de la gare : « poursuite du contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage ou indemnisation ». Quelles sont les raisons qui amènent à s’interroger à ce sujet ?
Pour finir sur une note positive, nous saluons l’augmentation de la part consacrée à l’amélioration de la circulation cycliste en ville qui, malgré les contraintes financières, passe de 50 000 € en 2013 à 140 000 €, avec entre autres l’annonce de la création de doubles-sens cyclable rue Poincaré, rue de Toulouse, rue de la Prairie, rue de la Paix, rue des Fontaines et rue Baumgarth. Si ces dépenses inscrites au budget sont bien réalisées dans l’année, il s’agira d’une inflexion à poursuivre et accentuer dans la politique cyclable de la ville, que nous encourageons ».
Monsieur CHEVRIER fait la déclaration suivante : « Monsieur le Maire, Messieurs les maires adjoints, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, chers collègues,
Je ne me placerai pas ici comme un adversaire politique à propos de ce budget, mais plus comme un simple citoyen, inquiet de ce qu’il découvre, désireux de faire avancer les choses, et pour cela disposé à avancer quelques idées, sans toutefois rentrer dans des détails fastidieux, ni alimenter la polémique.
En guise de préambule, je veux préciser qu’au dernier conseil municipal, à la suite d’un problème technique, résolu depuis, du moins je l’espère, je n’avais pas reçu le document relatif au débat sur les orientations budgétaires.
Par chance, je vous avais demandé précédemment, Monsieur le Maire, copie des budgets des 3 exercices précédents que vous m’aviez fait envoyer, ce qui m’a permis de suivre tant bien que mal votre discours sur ces orientations, et de faire quelques remarques en séance, notamment concernant l’effort sur les dépenses que j’attendais plus drastique, et sur le ratio de délai de désendettement, qui me semblait, à vous écouter, flirter avec la limite de 10 ans, limite à ne pas franchir, à l’issue de la période des 3 années à venir, alors même que vous vantiez votre faible recours à l’emprunt pendant cette même période.
Maintenant que j’ai pris connaissance du dossier d’orientation budgétaire, du budget primitif 2014, et du document consolidé que mon collègue de l’opposition vous avait demandé la dernière fois, je réalise combien j’avais vu juste, mais surtout combien j’étais en retrait sur le ton et la solennité qu’il aurait convenu de prendre en pareille situation, et que, ce soir, je suis contraint d’employer.
C’est en effet, Monsieur le Maire, messieurs de la majorité, avec une très grande solennité, et en prenant date ce soir, que je vais vous exprimer ma pensée sur le budget primitif que vous nous présentez, et les conséquences qu’il entraine pour l’avenir.
Concernant d’abord l’environnement économique dans lequel il se situe, et j’en profite pour rendre hommage ici aux services techniques financiers qui nous ont préparé des documents, et nous ont présenté des analyses de grande qualité, dont je retiendrais 3 choses essentielles :
1er point : le gouvernement de la France est en grande difficulté, c’est un euphémisme, dans sa quête, à mon avis illusoire, d’un déficit public ramené à 3%, ce qui se traduira pour Rambouillet par une diminution régulière de la dotation forfaitaire, réduction qu’on peut estimer à environ 1 million à l’horizon 3 ans. La réalité à mon avis sera pire.
2ème point : les dépenses de fonctionnement continuent, elles, d’augmenter régulièrement, malgré, je le reconnais, un souci de maintenir les dépenses de personnel au même niveau, mais, ce qui me désole, sans effort particulier de réduction de ceux-ci. Je note aussi un volume toujours impressionnant et éclectique de subventions sur lesquelles il serait utile de s’interroger. Je regrette qu’au global ces dépenses de fonctionnement de 46,3 millions soient en progression de 1,8% par rapport à 2013, budget sur budget, elles-mêmes en hausse de 2,7% sur celui de 2012.
3ème point : par conséquent, on peut raisonnablement supposer que le solde du budget de fonctionnement c’est-à-dire la base de notre épargne brute, va fondre comme neige au soleil, à court terme (3ans), sous l’effet de l’augmentation du fonds de péréquation, de l’augmentation des intérêts de la dette (je ne m’appesantirais pas sur l’effet toxique de certains emprunts pour ne pas alimenter une polémique stérile), et sous l’effet de la diminution de la dotation globale de fonctionnement, et donc de la dotation forfaitaire.
Ceci nous explique pourquoi, malgré des investissements relativement modestes en 2015/16, on arrive en fin de période à un ratio de délai de désendettement, en consolidé, supérieur à la limite fatale des 10 ans, et ce, à mon avis, pour une période de plusieurs exercices. Ce n’est pas le numérateur qui augmente (les investissements) mais le dénominateur qui diminue (la marge brute de fonctionnement). Cet effet de ciseau dont il faut prendre conscience est à identifier maintenant pour mieux le gérer.
Ce budget, mesdames, messieurs, de la majorité, qui s’inscrit dans ce trend, nécessitera en l’état, si vous ne faites rien, et vous le savez, une augmentation significative des taux d’imposition au mieux à l’horizon de 3 ans, et sinon avant, car le recours à l’emprunt sera devenu impossible pour financer les investissements nécessaires. Je comprends mieux maintenant pourquoi vous ne vous êtes pas engagé, Monsieur le Maire, pendant la période électorale, au-delà de 3 ans pour le maintien des taux d’imposition.
Ainsi, si vous le votez comme il se présente, vous allez assommer un peu plus une population de rambolitains qui sortira à peine du terrible régime minceur que lui aura infligé le gouvernement socialiste, mais largement inspiré par le MEDEF et donc aussi par l’UMP.
Ceci, je vous le dis solennellement, n’est pas socialement acceptable.
Voilà pourquoi il faut absolument dès à présent travailler sur la réduction des dépenses. Sur 484 employés de Mairie à tps plein plus 17 à tps partiel, soit 501 personnes en augmentation de 12% sur un an, ce qui fait d’ailleurs de la Mairie sans doute un des plus gros employeurs de la commune, on peut raisonnablement estimer qu’il y en a bien une vingtaine qui devrait partir en retraite cette année.
Chers collègues de la majorité, à défaut pour vous de refuser ce budget, ce dont malheureusement je ne doute pas, et si nous parlons seulement un instant de sa réalisation, je vous conjure donc dans la vraie vie, de faire pression pour que soit regardé très attentivement si le remplacement de ces départs en retraite est absolument nécessaire, et si une réorganisation des tâches ou une mobilité ne pourrait pas permettre de faire la même chose sans avoir systématiquement à les remplacer.
Entre un budget voté par discipline, et son exécution dans la vraie vie, il y a un espace de liberté une marge de manœuvre que je vous conjure d’utiliser.
Chaque dépense si petite soit-elle mériterait d’être examinée attentivement
Sinon, je vous le dis, vous courrez à terme le risque certain de voir cette chose horrible à vos yeux, que sont les extrêmes et surtout le Front National, augmenter encore sa popularité, et entre nous vous pouvez me faire confiance à cet égard.
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce budget en apparence sain, avec un excédent de fonctionnement de 8,7 millions et 13,7 millions d’investissements, autofinancés à 90%, encore que la comparaison des ratios avec la strate, laquelle est d’ailleurs à géométrie variable d’une année sur l’autre, ne soit pas si brillante, surtout qu’il s’agit essentiellement dans cette strate de communes gérées à gauche.
Un budget sain, donc, que je ne voterai pas, car porteur à terme de déséquilibres insoutenables, et qui, avec une hausse des taux de fiscalité de 0 ,5 point, bien sûr explicable par une modification de périmètre, mais difficilement compréhensible par une population qui n’a rien demandé en l’espèce, augmentation en contradiction, Monsieur le Maire, avec vos promesses électorales de ne pas y toucher pendant 3 ans, je vous remercie ».
Monsieur LECLERCQ observe : « beaucoup de choses ont été dites concernant le vote de ce budget. Aujourd’hui, toute économie réalisée à son importance. L’ensemble des recettes de l’Etat, les dotations, les fonds de compensation vont baisser et en contre partie aucun effort n’est perceptible dans la baisse des dépenses. Quand allons-nous commencer à nous dire que le mur budgétaire est trop proche.
En effet, on observe un effet ciseaux dont la responsabilité n’est pas du fait de celle de la commune. La seule solution étant la baisse des charges de personnel et d’autres dépenses courantes. Il prend note de l’engagement de – 4% des frais de personnel pour l’année 2014-2015. Son groupe ne votera pas ce budget en l’état mais il soutiendra le mieux possible la municipalité dans la baisse des dépenses à faire dès l’année prochaine ».
Monsieur JUTIER remercie les services pour le document de synthèse et note que son groupe représente l’aile gauche de l’assemblée. Certes, il faut diminuer les dépenses mais aussi s’intéresser aux recettes supplémentaires.
Or les recettes principales sont les impôts et les taxes. Ces dernières ne peuvent être augmentées de par la rigueur gouvernementale imposée, les dotations et les participations de l’Etat vont baisser. On pourrait s’y intéresser et dégager des recettes importantes, en remettant par exemple le stationnement en régie.
Il y a là un levier qu’il faut utiliser en augmentant les recettes versées à l’instar de l’Institution Sainte-Thérése et des associations sportives qui ne font pas vivre la ville, ainsi qu’il est contre le projet de pôle de spectacles car il comporte trop peu d’avancées écologiques.
Monsieur ROBERT annonce que certaines réponses seront apportées ultérieurement, car elles nécessitent des réponses détaillées. Son groupe a été élu, les rambolitains lui ont fait confiance pour mener à bien cette politique. Effectivement, les analyses budgétaires ont été modifiées par les annonces faites au cours des dernières semaines qui ont augmenté les contraintes budgétaires. Cela nécessite d’être encore plus responsable face à l’effort de gestion et de solidarité demandé au pays et aux collectivités territoriales.
Ces contraintes sont prises en compte, car il est responsable, pragmatique et réaliste. Des éléments de contrôle seront mis en place par lui-même et ses collègues et il y sera personnellement très attentif.
Il note que d’une façon très générale, les groupes composant le conseil n’ont pas la même vision de ce que peut être la politique budgétaire de la ville.
Il observe que Monsieur CHEVRIER a noté qu’un manque de responsabilité pourrait conduire nos concitoyens à voter aux extrêmes, alors qu’il a déclaré lors de la première séance ne pas être dans ces extrêmes.
Monsieur ROBERT remercie le directeur financier, la direction générale et les collaboratrices du service financier pour le travail accompli, un travail de qualité qui permet des réflexions et des analyses importantes. Il remercie également les élus en charge des finances.
En réponse aux différentes interventions, Monsieur PIQUET répond que sur le schéma local de déplacement (SLD), une concertation publique a eu lieu et pour compléter la première étude, une ultime étude sera réalisée pour permettre les derniers arbitrages programmés à l’automne prochain.
Concernant l’aménagement du quartier Est de la gare, il est prévu sur les terrains appartenant à la SNCF, à RFF et à l’Etat de finaliser un programme immobilier de 250 à 300 logements, avec une accession sociale et privé à la propriété et une partie de logements sociaux en locatif à hauteur de 25% du programme. L’étude prévue est inscrite au budget et permettra de conclure et de prendre l’arbitrage nécessaire pour choisir un aménageur.
Monsieur ROBERT observe que l’on peut avoir une vision comptable de la masse salariale et du nombre des agents. Il confirme que ce n’est pas sa vision et que le remplacement des agents partant à la retraite doit être analysé au cas par cas. Certes, c’est un élément financier important, mais derrière ces charges, il y a des hommes et des femmes qui travaillent depuis longtemps en qualité, il faut être attentif à cela. Le ratio de personnel reste en deçà de la moyenne nationale, des efforts ont déjà été accomplis et doivent être poursuivis.
Monsieur LORIEUX fait observer qu’en 2013, les charges de personnel ont été diminuées de 0,6 %, elles n’ont pas augmenté contrairement à ce qui a été dit.
Monsieur CHEVRIER s’étonne puisque dans le document apparait une augmentation des effectifs. Il préfère qu’il y ait moins d’agents et qu’ils soient mieux payés que beaucoup d’agents et qu’ils soient mal payés.
Monsieur ROBERT répond que nous sommes dans un domaine spécifique et compliqué à gérer.
Monsieur BARBOTIN souligne la qualité des analyses prospectives réalisées par le service financier sur lesquelles on peut s’appuyer en toute sécurité et procède à l’explication de la procédure d’aide à projet mise en place il y a cinq ans environ.
Le mécanisme de la dotation des subventions relèvent de trois grands principes :
-Les associations qui ont du personnel doivent pouvoir envisager leur avenir avec sécurité même si on leur impose également les contraintes données à la municipalité.
-La commune aide au fonctionnement général et tient compte pour l’évaluation de la subvention de critères tels : la participation des jeunes, l’ancrage local, les résultats, le niveau d’encadrement. Pour les opérations annuelles régulières (tel que celle du semi-marathon) : la subvention est alors fléchée et n’est versée que si l’opération a eu lieu.
Enfin il existe les aides à projets : l’objectif est d’aider l’association à réaliser un projet novateur, intéressant pour les citoyens. Le projet est réalisé en commun, il s’agit d’un projet unique, d’un « one-shot ». Les aides à projet inscrites au budget constituent une réserve qui si elles attribuées sont systématiquement présentés en conseil municipal.
Monsieur TROTIGNON estime qu’il s’agit d’un problème de présentation qui laisse penser que le conseil signe un « chèque en blanc ».
Monsieur BARBOTIN propose de modifier les termes de la délibération en indiquant « Réserve pour aides à projets » au lieu d’ « Aides à projets » sans bénéficiaires indiqués. Ce qui est accepté.
Monsieur ROBERT rappelle que les subventions aux associations ne sont accordées qu’à partir du moment où l’on a un certain nombre de documents budgétaires et d’activité qui ont été fournis sur lesquels on peut s’appuyer et donner un avis.
A la question de Monsieur CHEVRIER qui demande si il est vérifié que l’association a éventuellement reçu des subventions d’autres organismes financeurs, Monsieur ROBERT répond par l’affirmative, les documents fournis devant en faire état.
En conclusion, Monsieur le Maire souhaite pouvoir donner lors d’un prochain conseil un état sur les effectifs municipaux.
Monsieur ROBERT demande aux conseillers municipaux qui seraient concernés par les attributions de subvention de s’abstenir de voter.
14042401
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Budget Principal
Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2014.
Budget principal dont les sections s’équilibrent en investissement à 15 276 107,00 € et en fonctionnement à 46 350 513,00 €.
14042402
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe
du Développement Culturel
Monsieur BARBOTIN rappelle les principales composantes de ce budget qui s’équilibre en investissement à 12 478 528,00€ et en fonctionnement à 869 809,00€.
Le conseil adopte le budget.
14042403
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe
du Développement Economique et Touristique
Monsieur BARBOTIN propose au vote le budget développement économique et touristique qui s’équilibre en investissement à 804 548,00 € et en fonctionnement à 1 263 104,00 €.
Le conseil adopte le budget.
14042404
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2014
Le conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2014 :
– Taxe d’habitation 16,52 %
– Taxe sur le foncier bâti 22,12 %
– Taxe sur le foncier non bâti106,39 %
14042405
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe
de l’Assainissement
Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget annexe assainissement qui s’équilibre en investissement à 7 485 607,00€ et en fonctionnement à 6 809 988,00€.
Le conseil adopte ledit budget.
14042406
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe
de l’Eau Potable
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur BARBOTIN vote le budget annexe eau potable qui s’équilibre en investissement à 3 409 360,00 € et en fonctionnement à 3 429 005,00 €.
14042407
Vote des AP/CP 2014 du Budget Principal
Monsieur BARBOTIN rappelle que la mise en œuvre de la procédure AP/CP améliore la lisibilité financière des comptes et augmente les taux de réalisation en faisant coïncider les budgets votés et les budgets réalisés.
Monsieur BARBOTIN lit la délibération et rappelle les programmes pluriannuels qui bénéficient de cette procédure :
Total des recettes : 2014 : 3 483 000 €
2015 : 3 458 000 €
2016 : 1 409 000 €
Le conseil municipal vote les AP/CP du budget général.
14042408
Vote des AP/CP 2014 du Budget du Service Annexe de l’Assainissement
Monsieur BARBOTIN propose de voter le programme pluriannuel d’investissement (voté en autorisation de programme et crédits de paiement) pour le budget du service annexe de l’assainissement et rappelle les programmes pluriannuels qui bénéficient de cette procédure :
Quartier Beausoleil : AP ouverte à 4 969 350,56 €
CP 2014 : 2 586 350,56 €
CP 2015 : 1 110 000,00 €
CP 2016 : 1 273 000,00 € au titre des recettes des montants identiques.
Le conseil municipal approuve le vote des AP/CP du budget du service annexe de l’assainissement.
14042409
Attribution des subventions pour l’année 2014
Monsieur BARBOTIN soumet au vote les subventions et participation telles qu’elles sont présentées dans la délibération.
Il rappelle que ces subventions font partie intégrante du document de présentation du budget primitif 2014. Il n’en donnera pas le détail, chacun l’ayant eu en consultation.
Monsieur CINTRAT et monsieur PETITPREZ ne participent pas au vote, tous les deux faisant partie d’associations subventionnées par la ville.
Monsieur TROTIGNON et son groupe accepte de voter « pour » à la condition que la mention « réserve pour aide à projet » soit faite.
14042410
Fixation des indemnités de fonction des élus
Monsieur ROBERT ayant reçu une proposition d’amendement de la part de Monsieur TROTIGNON hier et souhaitant l’analyser, il propose que cette délibération soit présentée lors du prochain conseil municipal.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES REPRESENTANTS
DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
14042411
Désignations dans les commissions et les organismes extérieurs (suite)
Monsieur ROBERT rappelle qu’il convient de poursuivre la désignation des membres du Conseil Municipal dans les commissions, les organismes extérieurs et les structures intercommunales. Il rappelle que ces commissions sont ouvertes à l’opposition selon le principe de la proportionnelle et selon les modalités suivantes : 2 membres pour le groupe « Rambouillet Renouveau » et un membre pour les trois autres groupes.
Le conseil municipal procède aux désignations suivantes :
Commission Famille
Commission Petite Enfance
Commission Culture
Commission Consultative des Sports :
+ des personnalités représentatives du secteur sportif.
Conseil de Surveillance de l’hôpital de Rambouillet :
Conseil d’Etablissement du Conservatoire Intercommunal :
14042412
Désignation des membres de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Monsieur ROBERT rappelle l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée d’élus et de représentants des associations locales des usagers.
Le conseil procède à l’élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Au titre des membres du Conseil Municipal :
Au titre des associations locales d’usagers :
Titulaires :
– pour l’AFOC : Philippe PANNIER
– pour ORGECO : Jean-Claude CALVET
– pour UFC-Que Choisir : – Titulaire : Jean-Pierre JOKIEL
– Suppléants : Michel NEDELEC
Jean-Charles RICHARD
14042413
Désignation des membres de la Commission d’Accessibilité et du Handicap
Monsieur ROBERT rappelle que l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créée une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,
Aujourd’hui, il convient de désigner les membres élus qui y siégeront,
Le conseil municipal élit les personnalités suivantes :
Monsieur ROBERT, en qualité de Maire est mandaté pour contacter les personnalités qualifiées et rappelle que la Commission sera définitivement formée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il souhaite en outre que Monsieur BELLANGER demeure le vice-président de cette commission.
DIRECTION DES MARCHES : Rapporteur Monsieur ROBERT
14042414
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur ROBERT annonce que Monsieur PIQUET présidera les commissions d’appel d’offres.
Monsieur ROBERT propose aux candidats de l’opposition d’être membres au sein de ces commissions et rappelle que les membres élus seront les mêmes pour les trois commissions.
Monsieur ROBERT nomme deux assesseurs : Monsieur LE MERCIER et Monsieur TROTIGNON
Ensuite, il rappelle que conformément au Code des Marchés Publics et notamment son article 22 relatif à la commission d’appel d’offres, il y a lieu d’élire au sein du conseil municipal et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, pour siéger à la commission d’appel d’offres.
14042415
Election des membres du jury pour les procédures formalisées
de maîtrise d’œuvre
14042416
Election des membres de la commission de délégation de service public
Les listes suivantes sont présentées :
Liste 1 : « Un nouvel horizon pour Rambouillet »
Liste 2 : « Rambouillet Renouveau »
Liste 3 : « Rambouillet pour Tous »
Liste 4 : « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne »
Il est ensuite procédé aux opérations de vote et de dépouillement par les assesseurs qui sont Monsieur LE MERCIER et Monsieur TROTIGNON.
Les résultats du vote sont les suivants :
Ont obtenu :
Sont élus:
Monsieur ROBERT précise que la commission d’appel d’offres est également appelée à donner son avis sur les marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 50 000 € HT et 207 000 € HT, conformément à ce qui est prévu dans la procédure interne de la Ville de Rambouillet.
URBANISME : Rapporteur Monsieur PIQUET
14042417
Déclaration de travaux obligatoire sur la commune concernant
les ravalements hors secteurs protégés
Monsieur PIQUET informe qu’un nouveau décret apporte un certain nombre de corrections ou d’ajustements au régime des autorisations d’urbanisme en matière de ravalement des façades.
Il souligne l’intérêt de la commune de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire au regard de la préservation de son patrimoine même hors secteurs protégés,
Cette obligation s’appliquera à tous les dossiers déposés à compter du 2 mai 2014, et la délibération sera annexée au Plan local d’urbanisme en vigueur.
Monsieur TROTIGNON comprend le souci de la municipalité de pouvoir contrôler que l’harmonie visuelle de nos quartiers ne soit pas remise en cause par des modifications de couleurs inadéquates, sur les différents bâtiments qui les composent.
Cependant s’agissant des ravalements « à l’identique », ce souci n’a pas lieu d’être, sous réserve de l’engagement écrit des propriétaires à bien respecter « l’identique », ce qui permettrait aux services d’intervenir ensuite uniquement si l’identique n’est pas respecté.
Les ravalements en ville ayant déjà été contrôlés depuis de nombreuses années par notre architecte du service de l’urbanisme, son groupe estime donc que la délibération aurait pu prévoir un accord automatique, sous réserve du dépôt de la déclaration de travaux, pour les ravalements à l’identique hors secteur protégé, ou bien un traitement accéléré du dossier par rapport aux ravalements modifiant l’apparence des bâtiments, ceci dans un souci de simplification administrative pour nos concitoyens concernés.
Monsieur PIQUET confirme que c’est déjà le cas et que le ravalement à l’identique fait déjà l’objet d’une simple déclaration. Cela ne changera rien pour ce type de travaux.
Monsieur TROTIGNON observe qu’il ne connaissait pas l’existence de cette possibilité.
14042418
Extension de la maison funéraire de Rambouillet
43 rue Gosselin Lenotre
Monsieur PIQUET indique qu’un dossier a été adressé à la Sous-préfecture pour demander l’extension de la chambre funéraire (101 m2 environ) située rue Lenotre, la création ou l’extension d’une chambre funéraire étant autorisée par le préfet.
Le projet est proposé au public détaillant ainsi les modalités, il est ensuite publié, à la charge du demandeur, dans deux journaux régionaux ou locaux.
Le conseil municipal donne son accord de principe.
14042419
Désaffectation et déclassement de la sente sise allée des Pervenches
suite à enquête publique en vue de son aliénation
Monsieur PIQUET annonce que suite à la demande de Monsieur et Madame Bertrand ALLAIRE souhaitant acquérir un délaissé de sente, allée des Pervenches, jouxtant leur propriété (sise 6 rue des Terres Rouges), une enquête publique a été réalisée du 10 au 24 mars 2014.
Le Commissaire Enquêteur ayant formulé un avis favorable, la sente peut être désaffectée et déclassée du domaine public afin d’être cédée aux riverains. Cette cession se réalisera au prix de 150€/m² représentant 7.500 € environ, conformément à l’estimation des Domaines.
Monsieur TROTIGNON indique que son groupe ne s’opposera pas aux délibérations concernant les différentes désaffections et les déclassements de voie publique. Mais il lui apparaîtrait normal, qu’à l’avenir et dans un souci de transparence vis-à-vis des riverains, les avis d’enquête publique, qui y sont liés, soient également affichés sur place, et pas uniquement dans un couloir de la Mairie et sur des panneaux d’affichage devant lesquels les premiers concernés, les riverains, ne passent pas forcément.
Monsieur PIQUET observe que l’affichage n’est pas obligatoire mais il prend note de la demande du groupe « Rambouillet Renouveau ».
Le conseil approuve la cession proposée.
14042420
Désaffectation et déclassement de l’impasse sise rue Rouget-de-Lisle
suite à enquête publique en vue de son aliénation
Monsieur PIQUET annonce que Monsieur et Madame Bertrand NICOLAS ayant sollicité la possibilité de faire l’acquisition d’une partie de l’impasse rue Rouget de Lisle, jouxtant leur propriété située 4, rue du Bois de la Tour, une enquête publique a eu lieu du 10 au 24 mars 2014.
Compte tenu de l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, l’impasse peut être désaffectée et déclassée afin d’être cédée aux demandeurs, pour un montant de 116€/m², soit environ 46.400 €, (conformément à l’estimation des Domaines).
14042421
Désaffectation et déclassement d’une partie du parking public
sis place Thome Patenôtre suite à enquête publique
en vue d’un échange avec la ville
Monsieur PIQUET observe que suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 10 au 24 mars 2014, et à l’avis favorable transmis par Monsieur BARATTE Commissaire Enquêteur, il est proposé au conseil de désaffecter et de déclasser du domaine public une parcelle d’une superficie de 15 m², faisant partie du parc de stationnement sis place Thôme Patenôtre. Cela permettra de réaliser un échange entre la ville et Monsieur et Madame Michel AUBERT, dans le cadre de la réalisation du pôle de spectacles.
Monsieur TROTIGNON observe qu’il n’y a plus de plaque signalétique indiquant le nom de la place.
Délibération : Centre de loisirs du Château d’eau
La délibération concernant le permis de démolir et de reconstruire du centre de loisirs du château d’eau est reportée à un prochain conseil.
14042424
Autorisation donnée au Maire de signer une déclaration préalable
concernant la réfection de la toiture de l’école du Vieil Orme
Monsieur PIQUET indique qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la toiture de l’école du Vieil Orme, compte-tenu de son état de vétusté,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou Monsieur PIQUET en sa qualité d’Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme à signer et à déposer une déclaration préalable de travaux.
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
14042425
Travaux de voirie – Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Action Parlementaire 2014 (modification)
Monsieur ROBERT propose de solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire pour réaliser des travaux de voirie dans les rues Foch, d’Angiviller, Patenôtre, des Eveuses au cours de l’année 2014 et 2015.
Monsieur TROTIGNON observe que concernant les subventions de ce qu’on appelle la « Réserve parlementaire », les choses ont été améliorées depuis qu’il y a désormais une obligation de transparence, obtenue récemment sous la pression d’associations citoyennes dont celle dont il était alors le délégué national : Anticor.
Pour ce qui est des dotations aux collectivités, l’idéal serait certainement une répartition équitable entre toutes les communes de France, qui ne dépende pas de l’arbitraire de chaque parlementaire.
Mais tant que ce système perdure, il serait contradictoire de notre part, en tant qu’élus rambolitains, de demander à ce que tout soit fait pour éviter l’augmentation de la pression fiscale pour nos concitoyens, et de refuser tout ce qui peut alléger notre budget. Le groupe votera donc pour cette délibération.
Monsieur JUTIER revient sur la position nationale des écologistes qui estiment ce système non démocratique et souhaite sa disparation. C’est également son opinion.
Madame ASTRUC considère que la réfection des voiries doit être prise en charge par la commune. Pourquoi dans ce cas faire appel à des aides de l’Etat,
Monsieur ROBERT rappelle que la commune paie la plus importante partie des travaux et sollicite les organismes qui proposent des subventions (en l’espèce l’Etat et le Conseil Général). Sans ce système de financement complémentaire, d’aide au financement, il serait quasi impossible de réaliser des projets.
Monsieur POISSON prend pour une fois « sa casquette de député » pour donner toutes les précisions utiles sur le sujet : ainsi ce que certains appellent arbitraire fait l’objet d’un vote parlementaire de tous les groupes soumis chaque année à la loi de finances, après une procédure d’examen très sérieuse.
Il y a un paradoxe à considérer qu’une personne élue démocratiquement pourrait prendre des décisions non démocratiques. Les réserves parlementaires votées par le parlement sont notifiées par le Ministère de l’Intérieur pour au final toucher des « queues de subventions » servant à boucler les programmes de financement des collectivités locales.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
14042426
Désignation des délégués dans les structures intercommunales (suite)
Monsieur ROBERT rappelle qu’il convient de poursuivre la désignation des membres du Conseil Municipal dans les structures intercommunales.
Le conseil municipal procède aux désignations suivantes :
SEY : Syndicat d’Energie des Yvelines :
TitulairesSuppléants
-Michel LHEMERY-Jean-Claude LEYMARIE
-Benoît PETITPREZ-Loïc LE MERCIER
-Augustin REY-Jean-Marie PASQUES
TOURISME : Rapporteur Monsieur ROBERT
14042427
Dissolution de l’Office de Tourisme de Rambouillet à compter du 1er mai 2014
Monsieur ROBERT rappelle qu’à partir du 1er mai sera créé l’Office de tourisme communautaire intitulé « Office de tourisme communautaires de Rambouillet et Pays d’Yveline ». Plusieurs délibérations doivent être prises et notamment celle concernant la dissolution de l’office de tourisme de Rambouillet.
Le conseil accepte :
La dissolution de l’office de tourisme de Rambouillet des actifs et des passifs et accepte le transfert au 1er mai 2014 à l’office de tourisme communautaire « Rambouillet et pays d’Yveline », ainsi que l’ensemble des contrats en cours conclus par l’Office de Tourisme de Rambouillet y compris les contrats de travail, à l’exception de celui du directeur.
Monsieur LECLERCQ qui s’étonne que la directrice actuelle ne soit pas reconduite dans ses fonctions. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un contrat d’ordre privé dont le renouvellement arrive à son terme.
Monsieur JUTIER souhaite avoir confirmation pour le maintien du personnel dans son intégralité. Monsieur ROBERT répond par l’affirmative, sauf pour le poste de la directrice.
14042428
Signature d’une convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet
et Pays d’Yveline
Monsieur ROBERT rappelle que deux agents de la commune de Rambouillet sont mis à disposition de l’Office de Tourisme de Rambouillet et ce dans le cadre du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et d’une convention adoptée par le conseil municipal du 13 décembre 2013,
Ces deux agents sont affectés sur des fonctions de conseiller en séjour et afin de permettre la continuité de l’activité de promotion touristique, la ville de Rambouillet et la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline se sont mises d’accord pour que ces deux agents soient mis à disposition dans les mêmes conditions auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline à compter du 1er mai 2014.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente à la délibération.
14042429
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux auprès de
l’Office de Tourisme Communautaire de Rambouillet
et Pays d’Yveline
Monsieur ROBERT rappelle qu’il est prévu dans les statuts de l’office de tourisme communautaire que celui-ci disposera de deux bureaux, un à Rambouillet et un à Saint Arnoult. Concernant le bureau de Rambouillet, et afin de permettre la continuité de l’action de promotion touristique du territoire, la ville de Rambouillet et la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline se sont mises d’accord pour que les locaux actuels de l’Office de Tourisme soient mis à disposition de l’Office de Tourisme communautaire à compter du 1er mai 2014.
Monsieur JUTIER estime que le transfert est une bonne idée mais que le local actuel lui semble excentré voire exigü. Il demande si un projet de déménagement est envisagé.
Monsieur ROBERT répond qu’il appartiendra à la C.C.P.F.Y. de le décider et trouve pour sa part que le bureau est accessible et pas si excentré que cela.
Monsieur POISSON confirme qu’aucun déménagement n’est prévu pour le moment. Il avait été un temps envisagé la création d’une maison du tourisme à la caserne des gardes, dans le cadre d’un projet de développement de la Bergerie Nationale. Des blocages au niveau de l’Etat n’ont pas permis d’aboutir.
Monsieur TROTIGNON observe qu’avait été également évoqué à une époque le déménagement de l’office de tourisme dans le quartier de la gare.
Monsieur PIQUET observe qu’il s’agissait de créer une antenne, pas de déplacer l’office de tourisme.
14042430
Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline
pour la commercialisation des billets de l’Université Inter-Age
Monsieur ROBERT rappelle la convention existante entre l’office de tourisme de Rambouillet l’Université Inter-Age (UIA) qui propose un programme varié de conférences et d’ateliers.
Aujourd’hui, il s’agit d’approuver une nouvelle convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et l’Office de tourisme intercommunal notamment pour la commercialisation des billets de l’Université Inter-Age.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
14042431
Ville d’Art et d’Histoire – Signature d’une convention entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire Rambouillet
et Pays d’Yveline
Monsieur ROBERT rappelle qu’en date du 15 novembre 2013 une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et l’Office de tourisme de Rambouillet a été passée dans le cadre de la politique Ville d’art et d’histoire,
Le conseil, considérant la nécessaire continuité de ce partenariat approuve la convention entre la ville de Rambouillet et l’Office communautaire, reprenant les mêmes termes que la convention initiale.
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE : Rapporteur Monsieur ROBERT
14042432
Fixation des tarifs de l’été 2014
Monsieur ROBERT propose de réévaluer les tarifs de l’été 2014 avec une augmentation de 1,2% et rappelle que tous les tarifs ont été communiqués avec la délibération soumise au vote.
Le conseil en est d’accord à l’unanimité.
14042433
Fixation du tarif pour le transport scolaire
Monsieur ROBERT rappelle qu’il convient de réévaluer les tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 (+ 1,2%) et de fixer un tarif intermédiaire pour une inscription à ce service en cours d’année (de mars à juillet) :
-Forfait transport scolaire de septembre à juillet : 51,20 € (année complète)
-Forfait transport scolaire de mars à juillet : 25,60 € (demi-année)
Monsieur TROTIGNON regrette que ces tarifs ne soient pas modulés pour les familles nombreuses, et notamment en fonction du nombre d’enfants de la fratrie utilisant nos transports scolaires. Son groupe s’abstiendra de voter cette délibération.
S’agissant des déplacements des enfants vers nos écoles, il en profite pour demander où en est l’expérience « Ecolo pas » qui devait commencer sur l’une de nos écoles du centre-ville début 2014.
Monsieur CINTRAT répond qu’effectivement ce projet avait été proposé par le DEJ cependant, peu de parents souhaitaient s’engager sur le long terme ce bénévolat des parents connait un écueil : le problème de la responsabilité civile de chacun.
Monsieur ROBERT confirme qu’en matière de responsabilité civile des parents, il y a un écueil difficile à franchir. Il sera demandé des éléments complémentaires au service pour effectuer une analyse précise sur ce sujet.
Monsieur LECLERCQ insiste sur l’intérêt des tarifs familles et demande ce qui empêche de les mettre en place pour les familles nombreuses.
Madame CHELLI souligne que face aux difficultés administratives (toutes les familles à accueillir) pour mettre en place plusieurs tarifs (quotients ou carte famille). Il a été décidé de mettre en place un forfait minimal, lorsque la gratuité de service a du être remise en cause, compte-tenu des couts pour la collectivité.
Monsieur JUTIER se renseignera auprès des communes voisines qui ont mis en place cette expérience « d’école au pas » ou pédibus.
14042434
Partenariat avec la C.A.F. : utilisation des bons vacances et
des bons d’aide à loisirs
Monsieur ROBERT propose de déposer la demande d’agrément CAF AVEL 78, qui permettra aux familles bénéficiaires de bons vacances édités par la CAF de les utiliser pour inscrire leurs enfants aux séjours et aux mini-camps organisés par la ville et d’accepter également les bons « Aide aux loisirs » édités par la CAF en guise de règlement d’une prestation proposée par la ville,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Monsieur TRANCHANT demande si l’adhésion à ces deux dispositifs est vraiment nécessaire et si une simple attestation de la CAF n’est pas suffisante.
Madame CHELLI répond qu’il s’agit de faciliter la vie des familles : qui ne paient que leur participation, diminuée des aides de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et donc par le fait les démarches en sont facilitées.
AFFAIRES CULTURELLES : Rapporteur Madame MOUFFLET
14042435
Approbation des tarifs du théâtre Le Nickel saison 2014-2015
Madame MOUFFLET annonce que la saison 2014/2015 s’attachera à poursuivre les efforts menés pour sensibiliser un large public aux spectacles vivants, à développer les abonnements ; ceci dans le but « de préparer » le public à « ’investir » le pôle de spectacles.
Depuis quatre ans, la fréquentation et le nombre d’abonnements au Nickel sont en hausse continue.
En parallèle, les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2010, alors qu’ils se situent dans une moyenne basse par rapport aux autres théâtres.
Aussi, pour la saison 2014/2015, il est proposé au conseil d’adopter une revalorisation raisonnable.
Par ailleurs, il est introduit de nouvelles offres tarifaires et de catégorie, l’accès au tarif réduit pour une nouvelle catégorie de publics, le principe de gratuité pour les crèches et halte- garderies.
Elle rappelle les tarifs et les modifications :
-Revalorisation de tous les tarifs sauf pour la carte « Nickel Jeunes » ;
-Création d’une nouvelle catégorie de tarif : la catégorie C, afin de favoriser la venue des adultes et des familles sur les spectacles familiaux programmés le mardi soir.
-Suppression de la formule d’abonnement laisser-passez (accès à l’ensemble des spectacles de la saison) qui pose actuellement des problèmes de gestion administrative et d’organisation de la billetterie. En contrepartie, la carte Nickel restera fortement incitative avec une revalorisation faible permettant d’accéder à un grand nombre de spectacles à un tarif comparable à celui du laisser-passez.
-Accès au tarif réduit pour les détenteurs d’une carte d’invalidité.
-Suppression du tarif réduit pour les adhérents FNAC (absence de partenariat).
-Evolution des tarifs spécifiques aux stages d’action culturelle en lien avec les spectacles de la saison.
-Création d’offre « marketing » pour les fêtes de Noël.
-Gratuité pour les crèches et haltes-garderies municipales pour l’accès aux ciné- goûters et aux spectacles jeune public.
Monsieur JUTIER remercie Madame MOUFFLET pour cette présentation.
Cependant sur les tarifs qui seront pratiqués au pôle de spectacles et demande si cela a déjà été étudié.
Madame MOUFFLET répond qu’il n’est pas question de les augmenter de façon spectaculaire. L’objectif est de maintenir une augmentation raisonnable.
Monsieur ROBERT annonce qu’une réflexion sera très vite menée car le pôle offrira une configuration différente de celle du Nickel. Les spectacles et attractions proposés seront différents avec des coûts étudiés. Le pôle devra être attractif également par la qualité des manifestations. Il sera fait au mieux pour proposer des tarifs adaptés et attractifs avec une programmation intéressante et de qualité, accessible au plus grand nombre.
14042436
Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet,
le théâtre Le Nickel et la MJC Usine à Chapeaux dans le cadre
des « Rencontres hip-hop » 2014
Madame MOUFFLET informe que plusieurs événements et actions culturelles seront proposés au théâtre le Nickel, à la MJC mais aussi au cinéma le Vox et autres lieux de la ville dans le cadre de la 8ème édition des Rencontres Hip-hop : Flash Mob, Rencontres chorégraphiques amateurs, Battle, ateliers, initiations, exposition photos, projection cinéma émailleront ces journées.
L’objectif : promouvoir les cultures urbaines et favoriser l’émergence de jeunes talents.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le théâtre le Nickel et la MJC/Usine à chapeaux.
14042437
Octroi de la gratuité du musée Rambolitrain aux écoles primaires
de la ville dans le cadre des journées européennes
du patrimoine 2014
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2014, les 20 et 21 septembre prochain, l’artiste plasticien Frédéric Le Junter sera en résidence de courte durée au musée Rambolitrain.
A cette occasion, il commentera et animera son installation d’un paysage sonore « la vapeur est dans le train » à l’intention du jeune public, le vendredi 19 septembre.
Quatre classes de niveau élémentaire pourront bénéficier de cette action culturelle, ainsi que de l’animation de train vapeur de jardin. Un courrier sera envoyé à chaque directeur d’école, précisant les modalités de réservation.
Le Conseil municipal approuve le principe de gratuité pour 4 classes de Rambouillet (niveau CE2 à CM2) pour la visite du musée Rambolitrain lors des Journées du Patrimoine de 2014.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur ROBERT communique deux décisions :
L’une porte sur le renouvellement de la composition du groupe de pilotage des fêtes de Rambouillet. Ce groupe a pour mission de veiller à la bonne organisation des différentes fêtes communales et de mener une réflexion sur l’évolution des fêtes.
Il est renouvelé et se compose des personnes suivantes :
-Joëlle CROZIER-Jean-Pierre DELAHAYE
-Alain BALDIT-Hubert MUZI
-Elodie CARNIS-Delphine SIX
-Jacques BAQUE-Jean-Marie PASQUES
-Gaël BARBOTIN-Guy SENEZ
-Pierre-Yves BURGAUD-Luisa DE ALMEIDA
-Alain CINTRAT-Augustin REY
-Eliane DELAHAYE-Leila YOUSSEF
L’autre décision porte sur le remplacement de trois délégués communautaires :
En effet, Monsieur POISSON, Président de la Communauté de communes a reçu la démission de trois conseillers municipaux nouvellement élus. Mesdames Catherine MOUFFLET, Véronique MATILLON, Marie-José LE NAGARD.
Pour remplacer ces trois élues déléguées communautaires, Madame Geneviève JEZEQUEL, Madame Jeanine CHRISTIENNE et Madame Clarisse DEMONT ont été nommées à cette fonction.
QUESTIONS ORALES
En préambule, Monsieur ROBERT précise qu’il a déjà répondu lors de la présentation du budget principal à la question du groupe « Rambouillet Renouveau » sur le délai de désendettement consolidé.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le déséquilibre de la qualité de vie dans quartier de la Louvière
Monsieur le maire, nous avons appris lors du dernier conseil municipal que vous prévoyez la fermeture définitive du nickel et de sa salle à la rentrée 2015. Nous considérons nous-mêmes que, sans faire concurrence au pôle culturel, le Nickel pouvait continuer à accueillir des manifestations associatives et scolaires, et pouvait demeurer un pôle d’animation indispensable de ce quartier clé de Rambouillet qu’est la Louvière.
De plus, parallèlement, un projet immobilier est déjà sur les rails quasiment au même endroit, qui va supprimer des espaces de jeux, de sport, de promenade et d’organisation de manifestation associative, en occupant toute la partie comprise de l’atelier du Louvinet jusqu’à l’arrière de l’école de la Louvière en longeant la n10.
Ne pensez-vous pas que ces deux suppressions de lieux importants de loisirs, de détente, de culture, quasiment dans le même temps, vont déséquilibrer la qualité de vie de ce quartier de façon trop négative pour ses habitants actuels et futurs ?
Monsieur ROBERT répond : « la question de l’avenir du Nickel a été évoqué lors du dernier Conseil Municipal. Si le rôle de diffusion de spectacles sera effectivement assuré par le Pôle de spectacles qui ouvrira fin 2015, une réflexion sera également engagée sur l’avenir du lieu et du bâtiment actuellement occupé par le Nickel, cette réflexion prévoira, soit le maintien du Nickel comme lieu d’accueil culturel de proximité, soit la valorisation foncière du lieu avec la réalisation d’un équipement public dans le cadre d’un projet d’urbanisme pour le quartier de la Louvière.
Cela, bien sur, dans un contexte financier contraint (estimation investissement sur 10 ans pour maintenir le Nickel 1.2M€ – coût de fonctionnement par an 170 000 €).
Vous parlez sans doute d’un projet de la SEMIR encore au stade des études qui prévoit la création de 20 maisons en accession sociale à la propriété. Il s’inscrit dans notre volonté à la fois de valoriser le quartier de la Louvière et de répondre à un besoin important de logements accessibles notamment aux jeunes ménages.
La SEMIR doit lancer prochainement un marché de conception-réalisation qui permettra de retenir dans un premier temps 3 candidats sur la base d’avant-projet sommaire.
Il est vrai que ce projet empiètera sur différents terrains de sport. Après une analyse fine du service des sports il s’avère que, seule une aire multisports, aujourd’hui géré et entretenue par la CCPFY est régulièrement utilisée. Une réflexion sera menée avec la CCPFY pour son déplacement dans le quartier.
L’offre de loisirs sera élargie dans le quartier avec la rénovation du gymnase de la Louvière qui prévoit la création d’un préau couvert accessible à tous et qui permettra aux enfants de pratiquer une activité physique et sportive à l’abri des intempéries ».
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la création d’une nouvelle délégation
Monsieur le Maire, vous avez créé par arrêté une nouvelle délégation au « Développement des réseaux sociaux et de la communication numérique ». Quels sont les projets dans ces domaines ?
Monsieur ROBERT annonce qu’il a souhaité créer une délégation aux réseaux sociaux et à la communication numérique pour renforcer les liens entre la ville, ses services (communication, culture, service des sports…) et nos concitoyens en ayant une réflexion sur l’utilisation des nouveaux moyens de communication que la technologie met à disposition.
Le rôle de cette délégation sera aussi, avec la délégation en charge des systèmes d’information, de renforcer la mise en place de services publics dématérialisés, pour en faciliter l’accès aux rambolitains sans pour autant remettre en cause l’accueil physique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23H50.
Récapitulatif des votes
du 24 avril 2014
Etaient absents : Mme MATILLON, Adjointe au Maire (Pouvoir à Mme DEMONT)
Mme POULAIN, Adjointe au Maire (Pouvoir à Mme MOUFFLET)
Mr NADJAHI, Adjoint au Maire (Pouvoir à Mr ROBERT)
Mr DUPRESSOIR, Conseiller Municipal
Mme CARESMEL, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mme LE NAGARD)
Mme KEDINGER, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mr LHEMERY)
Mme POLO DE BEAULIEU, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mr JUTIER)
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Budget Principal : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe du Développement Culturel : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe du Développement Economique et Touristique : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2014 : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe de l’Assainissement : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2014 du Service Annexe de l’Eau Potable : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote des AP/CP 2014 du Budget Principal : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Vote des AP/CP 2014 du Budget du Service Annexe de l’Assainissement : à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT)
Attribution des subventions et participations communales pour l’année 2014 :
à la majorité des votants (Contre : Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mrs CINTRAT et PETITPREZ ne prennent pas part au vote)
Désignation des membres dans les commissions : à l’unanimité
Désignation des membres dans les organismes extérieurs :
Conseil de Surveillance de l’hôpital de Rambouillet : A l’unanimité des votants (30) (Abstentions : Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Conseil d’Etablissement du Conservatoire Intercommunal : A l’unanimité des votants (27) (Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : à l’unanimité
Désignation des membres de la Commission Consultative de l’Accessibilité et du Handicap : à l’unanimité
Election des membres de la commission d’appel d’offres : vote à scrutin secret,
Election des membres du jury pour les procédures formalisées de maîtrise d’œuvre : vote à scrutin secret
Election des membres de la commission chargée des délégations de service public : vote à scrutin secret
Déclaration de travaux obligatoire sur la commune concernant les ravalements hors secteurs protégés : à l’unanimité
Avis sur l’extension d’une maison funéraire, 43 rue Gosselin Lenôtre : à l’unanimité
Désaffectation et déclassement de la sente sise allée des Pervenches suite à enquête publique en vue de son aliénation : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Désaffectation et déclassement de l’impasse sise rue Rouget de Lisle suite à enquête publique en vue de son aliénation : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Désaffectation et déclassement d’une partie du parking public sis place T. Patenôtre suite à enquête publique en vue d’un échange avec la ville : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr JUTIER)
Délégation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture de l’école du Vieil Orme : à l’unanimité
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour les programmes de réfection de voirie (modification) : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr LECLERCQ, Mme ASTRUC, Mr JUTIER)
Désignation des délégués dans les structures intercommunales (Syndicat d’Energie des Yvelines) : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT, Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ, Mr JUTIER, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Office de Tourisme de Rambouillet – Dissolution à compter du 1er mai 2014 : à l’unanimité
Départ de Mr CHEVRIER
Signature d’une convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de tourisme communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline : à l’unanimité
Retour de Mr CHEVRIER
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux auprès de l’Office de tourisme communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline : à l’unanimité
Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Rambouillet et l’Office de tourisme communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline pour la commercialisation des billets de l’Université Inter-Age : à l’unanimité
Ville d’art et d’histoire – Signature d’une convention entre la Ville de Rambouillet et l’Office de tourisme communautaire Rambouillet et Pays d’Yveline : à l’unanimité
Fixation des tarifs de l’été 2014 : à l’unanimité
Fixation des tarifs du transport scolaire : à la majorité des votants (Contre : Mr JUTIER, Mme ASTRUC, Mr LECLERCQ – Abstentions : Mme SANTANA, Mr TROTIGNON, Mr TRANCHANT, Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Partenariat avec la C.A.F. – Dispositif CAF AVEL 78 et CAF 78 ALSH : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Approbation des tarifs du théâtre Le Nickel saison 2014-2015 : à l’unanimité
Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet, le théâtre Le Nickel et la MJC Usine à Chapeaux dans le cadre des « Rencontres hip-hop » 2014 : à l’unanimité
Octroi de la gratuité du Musée du Rambolitrain aux écoles primaires de la ville dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2014 : à l’unanimité