Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
• Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
• Remplacement d’un délégué de la Ville aux syndicats intercommunaux.
• Remplacement d’un délégué de la Ville au Conseil d’administration de la Maison d’Accueil et de l’Action Sociale (CCAS).
RESSOURCES HUMAINES
• Création d’un emploi temporaire de peintre en bâtiment.
• Création d’un emploi temporaire d’un agent de propreté urbaine.
• Création d’un emploi temporaire d’un chargé(e) d’accueil au service AGECA.
FINANCES
• Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2017.
• Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes.
MARCHÉS PUBLICS
• Signature du marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
• Groupement de commande pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie, signature de la convention de groupement et élection des représentants de la Ville pour la Commission d’Appel d’Offres.
URBANISME
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification d’une ouverture en façade, 19 rue du Muguet.
• Lancement d’une enquête publique permettant le déclassement du Domaine Public d’une emprise de 58 m² environ, au droit du 1 rue Pierre Métairie.
EMPLOI
• Renouvellement de la convention avec la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet.
AFFAIRES CULTURELLES
• Pôle culturel La Lanterne – Résidence de la compagnie OURAGANE en milieu scolaire – Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile-de-France.
• Prorogation d’un an de la convention triennale entre le Centre des Monuments Nationaux – Château de Rambouillet – et la ville de Rambouillet – 2017/2018.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Création d’un groupement de commande entre
Rambouillet et des communes du Territoire
Dans une optique de rationaliser les commandes publiques, la ville de Rambouillet a initié avec les communes d’Ablis, de Cernay-la-Ville, des Essarts le Roi et de Saint-Arnoult en Yvelines une convention destinée à permettre de formaliser des commandes communes pour palier leurs besoins en matière de fournitures diverses pour les travaux en régie. Seront concernés :
La mise en œuvre de groupement de commande est un premier pas concret destiné à rapprocher les services des collectivités du territoire afin de permettre un meilleur service public aux habitants par une mise en commun des savoirs faire et des compétences.
Il s’agit d’une première étape, prémices de rapprochement qui pourront avoir lieu entre Rambouillet et Rambouillet Territoires ou d’autres communes.
Ces rapprochements pourront prendre différentes formes :
Ils feront l’objet d’une analyse prospective menée par les services de la ville de Rambouillet, ceux de Rambouillet Territoires et des autres communes conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « Maptam » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint.
LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ET LA VILLE DE RAMBOUILLET RENOUVELLENT LEUR CONVENTION DE PARTENARIAT POUR PROMOUVOIR LE CHATEAU ET LE DOMAINE DE RAMBOUILLET
Le château et le domaine national de RAMBOUILLET ont été confiés par l’Etat au Centre des Monuments Nationaux le 27 Mai 2009.
Le Centre des Monuments Nationaux a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments ainsi que les collections dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
Ainsi le CMN a engagé des travaux ambitieux (5,5M€) pour rénover le Château et refaire la charpente, l’isolation, la couverture, les menuiseries et les enduits.
Des activités annexes ont été développées, comme la location de barques, de rosalies et de vélos. Une activité de promenade en poney à destination des familles est à l’étude.
Le monument constitue en effet un élément fondamental de l’attractivité de notre territoire communal et l’engagement du Centre des Monuments Nationaux offre de nouvelles possibilités pour utiliser le monument comme point d’appui de notre développement touristique et culturel.
Un partenariat dynamique Ville – Centre des Monuments Nationaux
Considérant également que l’action culturelle et touristique de la ville participe à la valorisation du monument, le Centre des Monuments Nationaux et la Ville sont associés depuis 2010 afin de développer conjointement l’attractivité du monument.
Ainsi le Centre des Monuments Nationaux et la Ville portent leur collaboration sur :
Si la Ville s’engage à travailler à l’amélioration des conditions d’accès au monument et à promouvoir l’attractivité de visite, le Centre des Monuments Nationaux renouvelle l’offre et les conditions de visite et développe l’attractivité du monument en organisant et en accueillant régulièrement des manifestations culturelles.
Par ailleurs le Centre des Monuments Nationaux prévoit de mettre à la disposition de la Ville, cinq fois par an, les salles blanches et dix fois par an le parc du château pour l’organisation de manifestations non commerciales.
Opportunité unique de promouvoir notre patrimoine et de garantir l’accès des rambolitains au parc du château, il est décidé de renouveler cette convention pour les années 2017 et 2018.
Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
Suite à la démission de Madame Geneviève JEZEQUEL, Monsieur Jean-Claude MAGNE sera installé pour le groupe Un nouvel Horizon pour Rambouillet.
Les élus de la ville de Rambouillet
| Maire | ||
| M. Marc ROBERT | Maire
Conseiller communautaire |
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| Adjoints au maire | ||
| M. Gaël BARBOTIN | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant des finances, des sports et des affaires militaires et patriotiques
Conseiller communautaire |
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| Mme Catherine MOUFFLET | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la culture, du patrimoine social, de l’accession sociale à la propriété (habitat, construction, rénovation, relations avec les bailleurs sociaux) | |
| M. Jacques PIQUET | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant de l’urbanisme et des plans urbains (PLU, AVAP, SCOT, le PNR, Schéma Local de Déplacement), du développement économique et de la Commission départementale d’aménagement commercial
Conseiller communautaire |
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| Mme Joëlle CROZIER | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la vie associative, les animations ainsi que du commerce et de l’artisanat
Conseiller communautaire |
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| M. Gilles SCHMIDT | Délégation du maire pour toutes les affaires concernant l’emploi, l’insertion par l’emploi et la formation professionnelle
Conseiller communautaire |
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| Mme Véronique MATILLON | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant des affaires scolaires et familiales | |
| M. Alain CINTRAT | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant des services techniques et de la sécurité | |
| Mme Michèle POULAIN | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant des affaires sociales, du CCAS et de la jeunesse
Conseiller communautaire |
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| M. Renaud NADJAHI | Délégation du maire pour toutes les affaires concernant l’enseignement supérieur et la démarche qualité | |
| Mme Marie-José LE NAGARD | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant du handicap et des relations avec les citoyens | |
| Conseillers municipaux | ||
| Mme Janine CHRISTIENNE | Délégation du maire pour toutes les affaires concernant les jumelages et la solidarité internationale
Conseiller communautaire |
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| M. Jean-Claude MAGNE | Installation lors du CM du 27 janvier 2017 | |
| M. Benoît PETITPREZ | Délégation du maire pour toues les affaires concernant l’intercommunalité et la coordination avec les structures intercommunales
Conseiller communautaire |
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| M. Michel LHEMERY | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant du développement durable, de l’eau et l’assainissement ainsi que du patrimoine naturel | |
| M. Jean-Frédéric POISSON | Conseiller communautaire | |
| Mme Clarisse DEMONT | Conseiller communautaire | |
| M. Hervé DUPRESSOIR | Délégation du maire pour toutes les affaires concernant les systèmes d’information | |
| Mme Bénédicte VAIDIE | ||
| Mme Marie-Pierre CARESMEL | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant de l’Etat Civil, des Affaires Générales, de la petite enfance
Conseiller communautaire |
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| M. Thomas GOURLAN | Conseiller communautaire | |
| Mme Delphine SIX | ||
| Mme Aurélie KEDINGER | ||
| Mlle Leïla YOUSSEF | Délégation du maire pour les affaires concernant le domaine national de Rambouillet et particulièrement la Bergerie Nationale et le Parc du Château | |
| M. Loïc LE MERCIER | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant des relations avec les conseillers de quartier | |
| M. William FOCKEDEY | Délégation du maire pour toutes les affaires relevant du développement des réseaux sociaux et de la communication numérique | |
| Opposition | ||
| Mme Dominique SANTANA | Rambouillet Renouveau
Conseiller communautaire |
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| M. Jean-Luc TROTIGNON | Rambouillet renouveau
Conseiller communautaire |
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| M. Bruno TRANCHANT | Rambouillet Renouveau | |
| Mme Florence ASTRUC | Rambouillet Pour Tous | |
| M. Grégoire LECLERCQ | Rambouillet Pour Tous
Conseiller communautaire |
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| Mme Marie-Anne POLO DE BEAULIEU | Rambouillet Ecologique et Citoyenne | |
| M. David JUTIER | Rambouillet Ecologique et Citoyenne
Conseiller communautaire |
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| M. Philippe CHEVRIER | Conseiller communautaire | |
| Mme Patricia GUILBAUD | ||
Communication du Maire
Restauration scolaire
La ville privilégie la qualité et accessibilité
La restauration collective de la ville de Rambouillet est gérée en délégation de Service Public. L’objet du contrat a pour objectif la production à partir de la cuisine centrale de 233 000 repas et goûters par an pour les écoles et les CLSH, leur distribution et leur facturation.
La ville s’est volontairement positionnée sur une prestation de qualité correspondant aux offres « hautes » des candidats, en demandant que soient notamment privilégiés les labels pour les viandes et les poissons, les produits frais, l’élaboration en cuisine
A la suite d’un appel d’offre rigoureux, la société Sodexo a été reconduite au cours du conseil municipal du 25 mai pour un contrat de 6 ans à partir du 1er aout 2016.
L’offre de la Sodexo répond aux recommandations :
L’offre remise par la Sodexo allait même au-delà de ces recommandations, en intégrant par exemple :
Le choix de la Société SODEXO a été fait autour des critères suivants :
1) Les propositions en matière de repas 5 composantes et 4 composantes, le souhait de la ville étant d’introduire progressivement des menus à 4 composantes afin de lutter contre le gaspillage et les problèmes de surpoids
2) Le coût des denrées
3) Les moyens humains mis à disposition
4) Le coût des repas
5) Le montant des redevances versées à la ville en contrepartie de la mise à disposition de la cuisine et de son utilisation pour des repas extérieurs
6) Les conditions de prise en charge de la maintenance et du renouvellement du matériel par le délégataire
7) Les animations proposées à destination des élèves pour les sensibiliser à l’importance de l’alimentation
9) Les conditions de prise en charge et de traitement des impayés
10) Les procédures d’inscription
11 ) Les actions en matière de développement durable
Concernant la présence de produits issus de l’agriculture le choix a été fait de privilégier davantage la présence de produits de qualité et de produits dits « responsables », c’est à dire :
Ceci dans une optique qualitative, afin de favoriser plutôt les producteurs locaux (n’oublions pas qu’aujourd’hui seul un faible pourcentage de produits bio viennent de France) et aussi dans un objectif de maintien d’un coût de repas raisonnable pour les parents.
Notre partenaire SODEXO s’est engagé sur la traçabilité de l’ensemble des produits et des réunions régulières ont lieu avec les services de la ville.
Ainsi, lorsque qu’une affiche a été publiée dans les écoles faisant état d’analyses anormales sur les pommes, la ville a immédiatement saisi la SODEXO afin d’obtenir des explications.
Voici donc la lettre que la SODEXO a faite à l’attention du parent les ayant interpellé malgré le fait que l’intéressé n’ait pas fourni les résultats précis de l’analyse. :
Communication du Maire
Plan grand froid à Rambouillet
Comme chaque année, depuis le 15 novembre, le CCAS a activé un accueil d’urgence au 27 rue de la Prairie pour la mise à l’abri de nuit des personnes sans domicile. Cet accueil restera ouvert jusqu’au 30 avril 2017. Les Sans Domicile peuvent se présenter au CCAS, 12 rue Gautherin de 15 h 30 à 16 h 30 pour demander une admission dans la structure. Ils seront admis de 20 heures à 8 heures le lendemain. Un dîner et un petit déjeuner leur seront proposés.
Toutefois, depuis plusieurs jours, la France est victime d’un pic de froid très important et certaines personnes refusent d’intégrer l’accueil d’urgence, souvent au motif qu’ils sont accompagnés d’un animal.
La priorité étant de mettre à l’abri les personnes sans domicile, le CCAS s’appuie sur ses réseaux pour apporter une réponse cohérente et solidaire et la décision d’ouvrir le local d’accueil d’urgence, situé au 7 avenue Foch a été prise. Cet accueil est réalisé depuis le 13 janvier et restera activé tant que les températures resteront aussi froides.
Un gardien formé est présent dans les lieux de 20 heures à 8 heures le lendemain. Il se doit d’accueillir les personnes qui se présentent d’elles-mêmes ou accompagnées sans distinction de sexe. Les animaux peuvent être admis dans ce lieu à la condition que leur maître soit vigilant quant à son comportement avec les autres hébergés et respectueux des précautions d’hygiène.
Le Réseau Solidarité Rambouillet, qui réunit les partenaires caritatifs de la ville (Secours Catholique, Restos du Cœur, Croix Rouge, Paroisse Protestante, Paroisse Catholique, Ordre de Malte, Petits Frères des Pauvres…), se mobilise en complément de cet accueil de nuit pour proposer des permanences d’accueil de jour toute la semaine et même le week-end (et ce, jusqu’au 27 janvier 2017). Dans les locaux du Secours Catholique, au 3 rue Dubuc, des bénévoles issus du réseau ou des anonymes volontaires assurent une permanence de 10 h 30 à 13 h 30 et de 17 h à 20 h et proposent boissons chaudes et collations, repas chauds à ceux qui le désirent.
La Croix Rouge assure également une Maraude, complétée par la vigilance des éducateurs de l’IFEP, en travail de rue pour repérer et aider les personnes fragiles à trouver un hébergement s’ils le souhaitent. La Police Nationale et la Police Municipale sont aussi vigilantes et actives pour conduire les sans-abris vers la structure d’accueil.
En terme de communication et afin que chacun puisse se saisir du problème et orienter les personnes, une information sur ce plan froid est affichée et défile sur l’écran lumineux du Pont Hardi. Elle est aussi publiée sur le site internet de la ville.
Enfin chaque citoyen peut signaler les personnes sans-abri en contactant les services d’urgence comme le 115 qui prendra attache auprès de la Maraude pour établir un contact.
En conclusion, pour permettre aux plus démunis de faire face à l’hiver, les structures institutionnelles et caritatives de la ville sont mobilisées sur un double objectif :
Communication du Maire
Intercommunalité
Depuis le 1er janvier 2017, Rambouillet Territoires a pris un nouveau départ en accueillant 11 nouvelles communes. Ce sont donc désormais 36 communes et près de 80 000 habitants qui sont réunis dans notre nouvelle communauté d’agglomération dont Rambouillet est la ville-centre.
Le Conseil communautaire du 26 janvier 2017 a élu la nouvelle gouvernance de Rambouillet Territoires.
Président : Marc ROBERT, Maire de Rambouillet.
1er Vice-président : Thomas GOURLAN, conseiller Municipal de Rambouillet
2e Vice-président : Anne-Françoise GAILLOT, Maire de la Boissiére Ecole
3e Vice-président : Monique GUENIN, Maire de Sonchamp, 3e V Président
4e Vice-président : René MEMAIN, Maire de Cernay-la-Ville ;
5e Vice-président : Emmanuel SALIGNAT, Maire de Gazeran ;
6e Vice-président : Daniel BONTE, Maire d’Auffargis ;
7e Vice-président : Serge QUERARD, Maire de la Celle-les-Bordes,
8eVice-président : Raymond POMMET, Maire des Essarts le Roi ;
9e Vice-président : Anne CABRIT, Maire d’Orsonville ;
10eVice-président : Jean-Pierre ZANNIER, Maire de Raizeux ;
11e Vice-président : Jean OUBA, Maire d’Hermeray ;
12e Vice-président : Gilles SCHMIDT, adjoint au Maire de Rambouillet ;
13e Vice-président : Janny DEMICHELIS, Maire d’Orphin,
14e Vice Président : Benoit PETITPREZ, Conseiller Municipal de Rambouillet
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
M. BARBOTIN, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,
Mme CARESMEL, M. MAGNE, M. PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.POISSON (arrivée tardive), M.GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA,
Groupe Rambouillet Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC,
Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. LHEMERY a donné pouvoir à Mme KEDINGER,
Mme MOUFFLET a donné pouvoir à M.PIQUET,
Mme DEMONT a donné pouvoir à M.FOCKEDEY,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ,
Non apparenté
M.CHEVRIER,
Monsieur FOCKEDEY et Madame GUILBAUD sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur le Maire annonce que suite à la démission de Mme JEZEQUEL, il a le plaisir d’accueillir Monsieur Jean-Claude MAGNE, suivant de liste dans l’ordre du tableau de l’élection du conseil municipal. Il rappelle l’intérêt général qu’il y a à travailler pour les rambolitains et lui remet l’insigne de conseiller municipal en lui souhaitant au nom de tous la bienvenue.
Les procès verbaux du 15 décembre et du 23 décembre 2016 sont adoptés à l’unanimité des votants (Abstention Mme GUILBAUD).
ORDRE DU JOUR
17012701
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération en date du 20 mai 2014, le conseil municipal de Rambouillet a adopté son règlement intérieur.
Celui-ci a été modifié une première fois lors du conseil municipal du 23 octobre 2014 pour apporter des précisions sur les comptes-rendus des commissions et sur le droit d’amendement. Aujourd’hui, il propose au conseil d’ajuster quelques articles de ce règlement, notamment :
• Pour prendre en compte le fait que les conseillers municipaux ne font pas obligatoirement partie d’un groupe d’élus et que leurs droits, notamment à l’expression dans les supports de communication de la Ville, s’exercent indépendamment de l’appartenance à un groupe.
• Pour définir les modalités pratiques du droit d’expression des conseillers municipaux sur le site internet de la ville, sa page « Facebook » et son compte « Twitter ».
Les conseillers ont reçu le règlement avec les corrections et les modifications relatives aux nouvelles modalités d’expression puis Monsieur ROBERT lit intégralement l’article y faisant référence (article 13bis).
Arrivée de Madame ASTRUC
A une demande de Madame GUILBAUD qui souhaite connaitre les modalités d’accès aux comptes « Twitter », Monsieur FOCKEDEY répond que l’on peut consulter sans avoir soi-même un compte. Par ailleurs, les élus qui souhaitent publier des textes sont invités à les donner au service de la communication qui les intégrera suivant les modalités définies par le règlement intérieur.
Monsieur JUTIER est satisfait de cette évolution. Le principe d’un réseau social étant de générer des interactions avec son réseau, il demande comment les conseillers municipaux pourront gérer ces interactions dans cet outil institutionnel.
Monsieur FOCKEDEY précise que les conseillers de la majorité ou de l’opposition pourront réagir sur les publications en leur nom propre ou au nom de leur groupe. Les commentaires n’ont jamais été bloqués et n’ont pas vocation à l’être.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
17012702
Remplacement d’un délégué de la Ville aux syndicats intercommunaux
Monsieur ROBERT annonce que suite à la démission de Madame Geneviève JEZEQUEL, il y a lieu de désigner ses remplaçants au sein des syndicats intercommunaux suivants, le conseil municipal procède aux désignations suivantes :
− Syndicat des trois rivières : M. Benoit PETITPREZ, titulaire
− Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Rambouillet :
M. Augustin REY, titulaire, M. Jean-Marie PASQUES, suppléant
− Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles :
M. Benoit PETITPREZ, suppléant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)
17012703
Remplacement d’un délégué de la Ville au Conseil d’administration de la Maison d’Accueil et de l’Action Sociale (CCAS)
Monsieur ROBERT annonce qu’il convient également de remplacer Mme JEZEQUEL au sein du Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil et de l’Action Sociale.
L’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. »
Mme Clarisse DEMONT est donc nommée en qualité d’administrateur du la MASS (CCAS).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)
17012704
Création d’un emploi temporaire de peintre en bâtiment
Monsieur ROBERT précise que la Direction des Services Techniques, dans le cadre de son projet de service, prévoit l’externalisation, auprès d’entreprises privées, d’un certain nombre de travaux gérés actuellement en régie, parmi lesquels les activités de peinture en bâtiment. Ainsi, le départ à la retraite du peintre de la ville permet à la collectivité d’externaliser cette activité.
Afin de laisser le temps à la Direction des Services Techniques de mettre en œuvre cette externalisation, il s’avère nécessaire pour assurer la continuité de service de recruter un peintre durant 6 mois.
Le conseil accepte la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)
17012705
Création d’un emploi temporaire d’un agent de propreté urbaine
Pour les mêmes raisons, le conseil accepte la création d’un poste d’agent de la propreté urbaine à plein temps pour une durée de six mois.
Cet emploi sera rémunéré sur le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)
17012706
Création d’un emploi temporaire d’un chargé(e) d’accueil au service AGECA
Monsieur ROBERT indique que l’État poursuit le transfert de certaines de ses compétences aux mairies, notamment, les licences de restauration, de débits de boissons, de ventes à emporter, les liquidations de stock de commerces, le référendum d’initiative partagée et la carte nationale d’identité à instruire sur des stations biométriques, donc déterritorialisée.
L’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (PACS), les changements de prénom et le traitement des permis de conduire et des cartes grises sont en instance de transfert.
Ainsi depuis le 8 novembre dernier, le service accueille les demandeurs de carte nationale des Yvelines puis, en 2017, l’accueil sera élargi, comme pour les passeports, au territoire national. Compte tenu de ces transferts, la fréquentation du public, notamment, le samedi, tend à progresser.
Pour faire face à cette augmentation d’activité, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le recrutement d’un agent en renfort, le samedi matin, durant l’année 2017 dans l’attente d’une réflexion globale de l’organisation du service.
Monsieur ROBERT fait remarquer que ce renfort du samedi matin est une absolue nécessité, d’autant qu’en 2017, deux scrutins importants sont programmés.
Madame GUILBAUD approuve le constat dressé par Monsieur le Maire et souligne qu’il y a en effet beaucoup de monde le samedi matin, souvent des familles accompagnées d’enfants et les personnes doivent souvent rester debout.
Au delà cette création de poste, il faudrait penser à réaménager ce lieu d’accueil.
Monsieur ROBERT confirme à Mme GUILBAUD que le service a prévu dans son projet le réaménagement et l’agrandissement des locaux d’accueil. En réalité, les transferts de certaines compétences de l’Etat conduisent à revoir les effectifs, les locaux et les conditions d’accueil du public ce qui est loin d’être neutre.
Vote de la délibération : à l’unanimité
17012707
Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2017
Monsieur BARBOTIN propose d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget principal, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent.
Monsieur BARBOTIN énumère la liste des travaux à effectuer et leur montant, soit 727 000 € pour le budget principal et 140 000 € pour le budget du développement culturel.
Budget-27-02-2017
Madame GUILBAUD demande le détail des aménagements prévus au Nickel et Madame CROZIER précise qu’il s’agit d’équipements de sonorisation et d’éclairage pour assurer des petits spectacles et des projections de films. Y sont ajoutés des travaux de sécurité (conformité incendie).
Mme GUILBAUD souhaitant connaitre les associations qui fréquentent le Nickel, Mme CROZIER répond que le théâtre accueille le vidéoclub, le théâtre du Rondeau et un certain nombre d’associations à vocation musicale ou théâtrale.
Mme GUILBAUD demande si la fermeture du Nickel n’est plus à l’ordre du jour, M. ROBERT et Mme CROZIER répondent qu’il n’en a jamais été vraiment question.
Monsieur JUTIER souhaite connaitre le programme de voirie prévu à hauteur de 300 000 €
et monsieur CINTRAT précise que cela porte principalement sur la signalétique au sol (tracé des lignes blanches) et le comblement des nids de poules. Avant le vote du budget, l’accent est mis sur les travaux de sécurité routière.
Sortie temporaire de Monsieur SCHMIDT
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)
17012708
Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations
et organismes
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient comme chaque année, d’attribuer des avances sur subventions aux associations et organismes pour leur permettre de tenir leur trésorerie face à leur frais généraux et à leur frais de personnel, en attendant le vote du budget.
Le conseil approuve le versement des avances suivantes :
La Maison des Jeunes et de la Culture……………160 000,00 €
La MAAS/Centre Communal d’Action Sociale……………175 000,00 €
Institution Sainte Thérèse……………52 250,00 €
IFEP……………22 000 €
Football Club Rambouillet Yvelines……………5 000,00 €
Rambouillet Sports……………13 750,00 €
Tennis de Table Rambouillet……………7 500,00 €
Les Amis des fêtes (Fête du Muguet)……………650,00 €
Association REMI (Fête du Muguet)……………650,00 €
Rambouillet Roller Evasion……………650,00 €
Mme GUILBAUD indique avoir demandé des éléments financiers concernant « Rambouillet Sports » et n’avoir obtenu que des documents très succincts. Elle demande à quoi correspond la rémunération des entraineurs qui s’élève à 155 445 € et sous quelle forme ils la perçoivent.
Monsieur BARBOTIN répond que l’ensemble des activités de « Rambouillet Sports » représente 11 sections, animées par des salariés. L’indemnité consentie est partagée par le nombre d’éducateurs qui sont rémunérés à la vacation. Cette indemnité spécifique liée au sport est réglementée par le droit du travail.
Monsieur ROBERT confirme que Mme GUILBAUD a demandé des éléments complémentaires mais que le service a estimé avoir donné le maximum d’informations dont il disposait pour cette avance.
Mme GUILBAUD observe que le document était plus complet les années précédentes. Elle ajoute qu’au 31 août 2016, le solde en caisse de l’association était de 260 000 €, ce qui est beaucoup trop.
Monsieur ROBERT confirme que les informations transmises sont formelles, rigoureuses et transparentes et qu’un contrôle rigoureux est réalisé chaque année par les élus et par les services sur toutes les subventions versées aux associations.
Compte-tenu des impératifs de gestion que le groupe se fixe, Mme ASTRUC s’abstiendra en attendant le vote du budget primitif et définitif.
Retour Monsieur SCHMIDT
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD ; abstention : Mme ASTRUC)
17012709
Signature du marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Monsieur PIQUET informe que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux, pour une durée d’un an renouvelable une fois un an.
Ce marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande avec minimum (140 000 € HT/an) et avec un opérateur économique.
Lors de sa séance du 17 janvier 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société AZUREL.
Monsieur PIQUET observe que le marché sur le nettoyage des locaux et de la vitrerie est augmenté du fait des nouvelles surfaces du pôle de spectacles « La Lanterne ».
Mme GUILBAUD demande quel est le statut de l’agent d’entretien de l’Hôtel de Ville et Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un agent titulaire.
Monsieur JUTIER demande si les missions de nettoyage et d’entretien étaient déjà externalisées ; si elles ne l’étaient pas, est-ce que les deux options régie et externalistion ont été étudiées, sous l’aspect économique notamment (différence de coût entre les deux solutions).
Monsieur PIQUET indique que le service d’entretien était déjà externalisé pour les bâtiments concernés et qu’il n’a pas été fait d’étude pour un retour en régie.
Monsieur ROBERT précise que de nombreux bâtiments (écoles, crèches, garderie, etc.) sont entretenus par des agents municipaux. En revanche, le nettoyage des vitres est externalisé.
Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17012710
Groupement de commande pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie, signature de la convention de groupement et élection des représentants de la Ville pour la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur PIQUET rappelle que la ville souhaite mener à bien le projet d’un groupement de commandes ayant pour objet de mutualiser la passation des marchés relatifs à l’achat de fournitures diverses pour les travaux assurés en régie (7 lots).
Toutes les communes du territoire actuel de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires ont été invitées à faire connaître leurs besoins et le cas échéant à délibérer pour adhérer au groupement de commandes. Quatre communes ont transmis leur délibération favorable à l’intégration.
Il est demandé d’élire parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de Rambouillet, un titulaire et un suppléant qui participeront à la Commission d’Appel d’Offres spécifique au groupement et d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention constitutive définitive.
Monsieur PIQUET propose de désigner les membres suivants : Monsieur CINTRAT en tant que titulaire, Madame SANTANA en tant que suppléante, Monsieur PIQUET se verra confier le rôle de coordonnateur.
Monsieur JUTIER demande pourquoi la CART ne s’est pas portée pilote du projet et quel est l’intérêt de créer des commissions ad doc, des « mini syndicats », alors que les mutualisations sont possibles au niveau de la communauté d’agglomération et qu’elles sont attendues par l’ensemble des communes.
Monsieur GOURLAN rappelle que Rambouillet Territoires a souvent coordonné des groupements de commandes, tels que le papier, les tableaux numériques, etc. Que ce soit la CART ou la commune de Rambouillet, cela n’influera pas sur les procédures administratives qui restent les mêmes.
Monsieur PIQUET estime qu’il s’agit là d’une première étape des possibles mutualisations. Le groupement a été proposé à la CART et à toutes les communes qui la composent et le code des marchés permet cette procédure, qui préfigurera les futures mutualisations.
Monsieur ROBERT voit au travers de cette proposition un message très positif. Cette approche constitue un début de mutualisation et les services qui l’ont proposé sont entrés dans une démarche qui peut conduire à des travaux communs et à réaliser des économies d’échelle.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17012711
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification d’une ouverture en façade, 19 rue du Muguet
Le conseil sur proposition de Monsieur PIQUET autorise Monsieur le Maire à signer une déclaration préalable concernant des travaux au 19 rue du Muguet, bien dont la ville est locataire.
Ces travaux consistent au remplacement d’une porte métallique par un ensemble vitré, conforme aux menuiseries présentes en façade, afin de mieux aménager le local destiné aux syndicats.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
17012712
Lancement d’une enquête publique permettant le déclassement du Domaine Public d’une emprise de 58 m² environ, au droit du 1 rue Pierre Métairie
Monsieur PIQUET indique que Monsieur PLESSIS, représentant la SCI BEL AIR, a demandé la possibilité de faire l’acquisition d’une parcelle, d’une superficie de 58m² environ, faisant partie des dépendances de la voirie publique, au droit du 1, rue Pierre Métairie,
Cette acquisition lui permettra de créer une rampe d’accès aux futures places de parking, dans le cadre de l’agrandissement de l’entreprise.
Le conseil donne son accord pour le lancement de l’enquête publique.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
17012713
Renouvellement de la convention avec la Mission Locale Intercommunale
de Rambouillet (MIL)
Monsieur SCHMIDT explique que la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet accueille les jeunes de 16 à 25 ans pour les accompagner à la fois dans leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, elle leur apporte un soutien dans leur recherche de formation et d’emploi et les aide dans l’élaboration de leur projet professionnel, ou pour résoudre les difficultés liées à la santé ou au logement.
Une convention formalise depuis plusieurs années les modalités de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission locale. La ville de Rambouillet soutient les actions menées par la Mission Locale, en lui mettant notamment à disposition des locaux, à charge pour la Mission Locale de respecter des obligations dans le domaine de l’accueil, du suivi et de l’accompagnement personnalisé des jeunes sortis du système scolaire.
Cette convention arrivant à échéance, il y a lieu d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention de partenariat pour les trois années à venir.
Monsieur SCHMIDT rappelle que la Mission Locale est située 15 rue de Clairefontaine, à côté de Pôle Emploi. Cette structure composée de 12 professionnels (administratifs, communiquants, psychologue) a accueilli l’an dernier plus de 500 jeunes pour la première fois. Au niveau du Territoire, 1082 jeunes ont poussé la porte pour la première fois dont 140 ont été suivis par la structure de la ville.
Le territoire couvert par la Mission Locale est très étendu et regroupe : Rambouillet territoires – Cœur d’Yvelines et le pays Houdanais. Pour répondre à cette demande, six permanences sont organisées sur les communes suivantes : les Essarts-le-Roi – Chevreuse – Garancière – Houdan – Montfort l’Amaury et le Perray-en- Yvelines.
Ces antennes permettent d’offrir un service de proximité dans l’accompagnement des jeunes dans la scolarisation ou la rescolarisation pour certains. La Mission Locale les accompagne dans leur projet professionnel et permet à certains de faire les premiers pas dans le monde de l’entreprise.
En 2015, 300 jeunes ont trouvé un emploi en CDD, parfois en CDI, ou ont pris le chemin de la formation professionnelle et de la scolarité. Cette prise en charge se fait dans la globalité en prenant en charge les questions de santé, de transport, de logement, de mobilité afin de considérer la situation du jeune dans toute sa complexité et résoudre avec lui les difficultés rencontrées.
Madame ASTRUC souhaite connaitre le montant de la participation annuelle de la ville.
Monsieur SCHMIDT explique que le budget global de la Mission Locale est d’environ 550 000,00 € et se répartit entre les modes de financement suivants : 1/tiers pris en charge par la Région – 1/tiers par l’Etat – 1/tiers par les communes. Chaque commune paie sa contribution en fonction du nombre d’habitants : Rambouillet paie 0,95 € par habitant soit 25 000 € plus les frais supplémentaires liés au travers la mise à disposition des bureaux (location, chauffage et entretien du bâtiment).
A ce jour, le territoire de la Mission Locale compte 105 communes.
Mme ASTRUC demande comment fonctionne la structure et comment la ville intervient dans ce fonctionnement. Monsieur ROBERT explique que la ville est représentée comme d’autres communes au sein du conseil d’administration dont M. SCHMIDT est le Président.
Madame ASTRUC demande le niveau de formation des intervenants car les retours qu’elle a eus sont moins positifs que ceux exprimés par M. SCHMIDT : tout le monde ne retrouve pas du travail…
Monsieur SCHMIDT fait remarquer que la directrice est la « responsable » de la structure, qui doit répondre à des objectifs quantitatifs et qualitatifs donnés par l’Etat et la Région. La difficulté réside dans le fait du niveau d’employabilité de certains jeunes. Ceux qui ont un parcours réussi ont un accompagnement plus léger que ceux sortis du système scolaire très tôt et sans diplôme qualifiant.
Madame ASTRUC note qu’il s’agit donc d’une mission d’accompagnement social au-delà de la mission d’accompagnement vers l’emploi, pour des jeunes qui sortent du système scolaire en échec important. Pour des jeunes âgés entre 18 – 20 ans sortant du système scolaire « sans lire et écrire », elle comprend la charge de travail importante qu’il faut engager pour mettre ces jeunes « debout » et leur trouver un avenir du fait de la déficience de l’Education Nationale à leur égard.
Monsieur ROBERT comprend les interrogations de Mme ASTRUC et le jugement que l’on peut avoir sur la qualité de l’Education Nationale. Il se réjouit de l’existence des missions locales qui jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement de ces jeunes en recherche d’emploi et d’avenir. Il fera parvenir une plaquette sur l’ensemble des missions et des résultats obtenus par la Mission Locale, remise lors des assemblées générales et validée par les services de l’Etat.
Madame ASTRUC précise que son propos ne visait pas à dire que la mission locale était inutile et ne réussissait pas.
Madame CROZIER indique que la Mission Locale est à l’origine de nombreuses manifestions. Pour preuve, aujourd’hui se déroulait un salon de très bonne qualité dédié aux formations et à l’apprentissage dans une galerie marchande de la ville, organisé par des intervenants de la Mission Locale.
Le conseil approuve le renouvellement de la convention.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. SCHMIDT – Mme GUILBAUD)
17012714
Pôle culturel « La Lanterne » : Résidence de la compagnie OURAGANE en milieu scolaire : Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile-de-France
Monsieur ROBERT rappelle que pour l’année scolaire 2016-2017, le pôle culturel « La Lanterne » accueille la compagnie OURAGANE – compagnie de danse contemporaine – en résidence artistique en milieu scolaire.
Deux écoles maternelles de Rambouillet (La Gommerie et Les Jardins) sont concernées par ce projet, ainsi que le centre de loisirs attaché à chaque école.
Ils bénéficieront d’ateliers et de formations et échangeront entre eux sur leur pratique.
Le pôle culturel « La Lanterne » accueillera un spectacle de la compagnie : « Si ça se trouve les poissons sont très drôles » qui sera présenté aux élèves.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (D.R.A.C Ile-de-France), une subvention de 4 000 € sur le budget 2017, correspondant à la prise en charge de 33% du coût des dépenses pour la résidence artistique de la compagnie « OURAGANE ».
Le conseil approuve cette demande de subvention.
Madame ASTRUC s’abstient n’ayant pu se renseigner sur ce spectacle de danse contemporaine.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme GUILBAUD).
Arrivée de Monsieur POISSON à 21h45
17012715
Prorogation d’un an de la convention triennale entre le Centre des Monuments Nationaux : Château de Rambouillet et la ville de Rambouillet : 2017-2018
Monsieur ROBERT rappelle que par convention signée le 27 mai 2009, l’Etat a mis à disposition du Centre des Monuments Nationaux, dit C.M.N. l’immeuble dénommé « Château et domaine national de Rambouillet » situé dans le parc de Rambouillet,
Cet immeuble mis à disposition permet d’y exercer ses missions consistant à « entretenir, conserver et restaurer les monuments ainsi que leurs collections dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation quand celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation ».
La ville estime que ce patrimoine constitue un élément fondamental de l’attractivité du territoire et elle souhaite donc pouvoir l’utiliser comme point d’appui de son développement touristique et culturel. Le C.M.N. considère de son côté que l’action culturelle et touristique de la ville participe à la valorisation du monument.
C’est pourquoi une convention de partenariat a été signée en février 2014, définissant les domaines dans lesquels les deux parties entendaient collaborer pour développer conjointement l’attractivité du Monument.
La collaboration entre la Ville et le Centre des Monuments Nationaux porte sur :
• La recherche de modalités et de stratégies locales favorisant le développement économique, touristique et culturel du site et du territoire.
• La mise en valeur du monument et le développement de sa fréquentation notamment par l’accueil ou l’organisation de manifestations culturelles.
Ladite convention arrivant à échéance, la Ville et le C.M.N. souhaitent poursuivre ce partenariat tout en prenant en compte le contexte actuel de réflexion autour de la situation du domaine national de Rambouillet, et la commande récente d’une mission interministérielle sur le sujet par le président de la République.
Dans l’attente d’évolutions à venir, les deux partenaires souhaitent proroger pour une année la dite convention.
Le conseil municipal approuve la prorogation de la convention entre la Ville et le Centre des Monuments Nationaux – Château de Rambouillet – pour une durée d’un an et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation.
Vote de la délibération : à l’unanimité
⇒ La restauration scolaire : la ville privilégie la qualité et l’accessibilité
La restauration collective de la ville de Rambouillet est gérée en délégation de service public. L’objet du contrat a pour objectif la production à partir de la cuisine centrale de 233 000 repas et goûters par an pour les écoles et les CLSH, leur distribution et leur facturation.
La ville s’est volontairement positionnée sur une prestation de qualité correspondant aux offres « hautes » des candidats, en demandant que soient notamment privilégiés les labels pour les viandes et les poissons, les produits frais, l’élaboration en cuisine
A la suite d’un appel d’offre rigoureux, la société Sodexo a été reconduite au cours du conseil municipal du 25 mai pour un contrat de 6 ans à partir du 1er aout 2016.
L’offre de la Sodexo répond aux recommandations :
du programme national nutrition santé (pnns)
du plan national pour l’alimentation (pna)
des recommandations du (gemrcn), groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition
L’offre remise par la Sodexo allait même au-delà de ces recommandations, en intégrant par exemple :
o la suppression des produits frits et préfrits ;
o l’augmentation des produits laitiers ou desserts lactés ;
o la limitation supérieure des produits riches en matière grasse ;
o la limitation supérieure des produits riches en sucre.
Le choix de la société Sodexo a été fait autour des critères suivants :
1-les propositions en matière de repas 5 composantes et 4 composantes, le souhait de la ville étant d’introduire progressivement des menus à 4 composantes afin de lutter contre le gaspillage et les problèmes de surpoids.
2-le coût des denrées ;
3-les moyens humains mis à disposition ;
4-le coût des repas ;
5-le montant des redevances versées à la ville en contrepartie de la mise à disposition de la cuisine et de son utilisation pour des repas extérieurs ;
6-les conditions de prise en charge de la maintenance et du renouvellement du matériel par le délégataire ;
7-les animations proposées à destination des élèves pour les sensibiliser à l’importance de l’alimentation ;
9-les conditions de prise en charge et de traitement des impayés ;
10-les procédures d’inscription ;
11-les actions en matière de développement durable ;
Concernant la présence de produits issus de l’agriculture, le choix a été fait de privilégier davantage la présence de produits de qualité et de produits dits « responsables », c’est à dire :
• des produits issus de filières courtes ;
• des produits locaux ;
• des produits issus de l’agriculture raisonnée ;
• des produits issus du commerce équitable ;
• et des produits issus de l’agriculture biologique.
Ceci dans une optique qualitative, afin de favoriser plutôt les producteurs locaux (n’oublions pas qu’aujourd’hui seul un faible pourcentage de produits bio viennent de France) et aussi dans un objectif de maintien d’un coût de repas raisonnable pour les parents.
Notre partenaire Sodexo s’est engagé sur la traçabilité de l’ensemble des produits et des réunions régulières ont lieu avec les services de la ville.
Ainsi, lorsque qu’une affiche a été publiée dans les écoles faisant état d’analyses anormales sur les pommes, la ville a immédiatement saisi la Sodexo afin d’obtenir des explications.
Voici donc la lettre que la Sodexo a faite à l’attention du parent les ayant interpellés malgré le fait que l’intéressé n’ait pas fourni les résultats précis de l’analyse. :
Lettre envoyée à Monsieur le Maire : à Boulogne Billancourt, le 19 janvier 2017.
« Monsieur,
La qualité et la sécurité des produits servis dans les restaurants scolaires de vos enfants ainsi que la transparence sur ceux-ci, son notre priorité absolue.
C’est pourquoi nous avons immédiatement lancé une investigation auprès de notre fournisseur de fruits et légumes, suite à votre publication du 16 décembre 2016 sur la page Facebook « Cantines bio Rambouillet ». Celle-ci mentionnait la présence de sept résidus de pesticides sur une pomme qui aurait été prélevée sur le restaurant scolaire d’une école maternelle de Rambouillet.
Cette enquête a été menée par un laboratoire indépendant dans le respect des méthodes et procédés prévus par la réglementation.
Sodexo a ainsi réalisé un contrôle sur un lot de pommes livré sur la cuisine centrale de Rambouillet le 6 janvier 2017. Ces pommes ont été servies sur l’ensemble des restaurants scolaires le mardi 10 janvier 2017.
Conformément à nos engagements, je souhaitais partager aujourd’hui avec vous les résultats de cette enquête.
Ces résultats, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, montrent que l’ensemble des normes sont respectées et que les taux sont tous inférieurs aux limites prévues par la réglementation européenne. Ainsi, sur les sept résidus mentionnés dans votre publication, trois d’entre eux sont absents ou indétectables. Les quatre autres sont présents en quantité extrêmement inférieur à la limite autorisée par la norme européenne.
|
Elément |
Résultat en mg/kg |
LMR (valeur limite de résidus) Europe (mg/kg) |
% de présence par rapport à la LMR Europe |
| Boscalide | 0.027 | 2 | 1,35 % |
| Flonicamid (total) | 0.033 | 0.3 | 11 % |
| Fludioxonil | 0.036 | 5 | 0,72 % |
| Pyraclostrobine | 0.019 | 0.5 | 3,8 % |
Ces résultats s’inscrivent dans la droite ligne de l’ensemble des analyses réalisées auprès de nos fournisseurs et de leurs producteurs sur des pommes en 2016.
La qualité de l’alimentation de vos enfants est notre devoir. Aussi, mes équipes et moi-même sommes à la disposition des associations représentatives des parents d’élèves et des équipes municipales pour toute autre question.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées ».
Gérard LAUGEL, Directeur Général
⇒ Le plan hivernal froid et grand froid a Rambouillet
Comme chaque année, depuis le 15 novembre, le CCAS a activé un accueil d’urgence au 27 rue de la Prairie pour la mise à l’abri de nuit des Sans Domicile Fixe.
Cet accueil restera ouvert jusqu’au 30 avril 2017.
Les Sans Domicile peuvent se présenter au CCAS, 12 rue Gautherin de 15 h 30 à 16 h 30 pour demander une admission dans la structure. Ils seront admis de 20 heures à 8 heures le lendemain. Un dîner et un petit déjeuner leur seront proposés.
Toutefois, depuis plusieurs jours, la France est victime d’un pic de froid très important et certains des « publics de la rue » refusent d’intégrer l’accueil d’urgence, souvent au motif qu’ils sont accompagnés d’un animal.
La priorité étant de mettre à l’abri les personnes sans domicile, le CCAS s’appuie sur ses réseaux pour apporter une réponse cohérente et solidaire et la décision d’ouvrir le local d’accueil d’urgence, situé au 7 avenue Foch a été prise. Cet accueil est réalisé depuis le 13 janvier et restera activé tant que les températures resteront aussi froides.
Un gardien formé est présent dans les lieux de 20 heures à 8 heures le lendemain. Il se doit d’accueillir les personnes qui se présentent d’elles-mêmes ou accompagnées sans distinction de sexe. Les animaux peuvent être admis dans ce lieu à la condition que leur maître soit vigilant quant à son comportement avec les autres hébergés et respectueux des précautions d’hygiène.
Le Réseau Solidarité Rambouillet, qui réunit les partenaires caritatifs de la ville (Secours Catholique, Restos du Cœur, Croix Rouge, Paroisse Protestante, Paroisse Catholique, Ordre de Malte, Petits Frères de Pauvres…), se mobilise en complément de cet accueil de nuit pour proposer des permanences d’accueil de jour toute la semaine et même le week-end (et ce, jusqu’au 27 janvier 2017).
Dans les locaux du Secours Catholique, au 3 rue Dubuc, des bénévoles issus du réseau ou des anonymes volontaires assurent une permanence de 10 h 30 à 13 h 30 et de 17 h 00 à 20 h 00 et proposent boissons chaudes et collations, repas chauds à ceux qui le désirent.
La Croix Rouge assure également une Maraude, complétée par la vigilance des éducateurs de l’IFEP, en travail de rue pour repérer et aider les personnes fragiles à trouver un hébergement s’ils le souhaitent. La Police Nationale et la Police Municipale sont aussi vigilantes et actives pour conduire les sans-abris vers la structure d’accueil.
En terme de communication et afin que chacun puisse se saisir du problème et orienter les personnes qui seraient à la rue, une information sur ce plan froid est affichée et défile sur l’écran lumineux du Pont Hardi. Elle est aussi publiée sur le site internet de la ville.
Enfin chaque citoyen peut signaler les sans-abri en contactant les services d’urgence comme le 115 qui prendra attache auprès de la Maraude pour établir un contact.
En conclusion, pour permettre aux plus démunis de faire face à l’hiver, les structures institutionnelles et caritatives de la ville sont mobilisées sur un double objectif :
Le renforcement du lien social avec les personnes accueillies ;
L’adaptation d’un dispositif d’accueil permettant à chacun de trouver un lieu d’écoute et d’hébergement pour une mise à l’abri ;
DÉCISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision | |
| 161212137DMSG | 12/12/2016 | Peugeot Lease | Décision de signer un contrat de location du véhicule « Partner Electric Premium Standard 67 Electrique » | |
| 161212138DMMP | 12/12/2016 | Association TERTIUS | Décision de confier une mission d’étude portant sur l’offre culturelle du territoire rambolitain, pour 24 960,00 € H.T. | |
| 161213139DMMP | 13/12/2016 | MBB ASSURANCES – MMA IARD SA | Décision de contracter une assurance dommages aux biens et risques annexes, pour un montant annuel de 52 539,05 € HT | |
| 161212140DMSG | 12/12/2016 | CABINET CITYLEX AVOCATS | Décision de signer une convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’une requête de plein contentieux par la société GUIGNIER. | |
| 161213141DMSG | 13/12/2016 | Nova Automobiles | Décision d’acquérir un nouveau véhicule « Peugeot 208 Style 1,2L PureTech 82 BVM5 5 portes de 4CV fiscaux » pour un montant de 12 108,06 € TTC. | |
| 161215142DMPL | 15/12/2016 | Association Rambolidiks AAMRI | Décision de passer une convention pour la mise à la disposition gratuite de la bibliothèque de quartier la Sarigue tous les jeudis matins de 8h30 à 12h | |
| 161215143DMPL | 15/12/2016 | compagnie LA LUNE DANS LES PIEDS | Décision de passer un contrat pour 11 796,17€ TTC pour 8 représentations du spectacle « D’UNE ILE A L’AUTRE » au Pôle Culturel les 20, 21 et 22 février | |
| 161215144DMPL | 15/12/2016 | Association PARR | Décision de passer une convention pour contribuer au rayonnement des 2 parties au Pôle Culturel la Lanterne – La première exposition sera sur les arbres remarquables en mai 2017. | |
| 161215145DMPL | 15/12/2016 | COMPAGNIE MINUTE PAPILLON | Décision de passer un contrat pour 4 359,60€ TTC pour 14 représentations du spectacle « PUCCINITTO » au sein des écoles maternelles de Rambouillet en décembre 2016. | |
| 161216146DMPL | 16/12/2016 | Claire Juhé | Décision de passer un contrat pour 1 360 euros TTC pour un atelier de Dialogue Littérature et Peinture au Pôle Culturel la Lanterne les 28 janvier, 4 février, 25 mars et 1er avril. | |
| 161216147DMPL | 16/12/2016 | Lucie Rivet | Décision de passer un contrat pour 900 euros TTC pour un atelier d’écriture Lumière de Plume au Pôle Culturel la Lanterne, les 11 et 18 mars, les 22 et 29 avril, les 13 et 20 mai 2017. | |
| 161216148DMPL | 16/12/2016 | Pierre Zettwoog | Décision de passer un contrat pour 600 euros TTC pour un atelier philosophique au Pôle Culturel la Lanterne, les 11 janvier, 22 février et 22 mars 2017 et une séance de clôture en juin. | |
| 161216149DMPL | 16/12/2016 | Véronique PITTOLO | Décision de passer un contrat pour 2 500 euros TTC pour un Atelier d’écriture de 20h et projet lié aux sciences « Des Robots et des Hommes » à destination de deux classes élémentaires de l’école d’Orphin du 24 novembre au 14 décembre. | |
| 161222150DMUR | 22/12/2016 | Commune de Rambouillet | Décide de rapporter la décision d’exercer le droit de préemption sur le bail commercial détenu par l’EURL RAMBSAC pour un bien situé 20 rue de Gaulle, et de ne pas reprendre le bail commercial avec Mme PELTIER-TEYSSOU, propriétaire | |
| 161227151DMST | 27/12/2016 | Michèle THULLIER | Décision d’accorder la rétrocession de la concession n°611 carré n°2 | |
| 161227152DMST | 27/12/2016 | Mme et M. LENOIR-KITTEL | Décision d’accorder la rétrocession de la concession n°612 carré n°2 | |
| 17010501DMRH | 05/01/2017 | CIG de la Grande Couronne | Décision de signer une convention d’organisation des commissions de sélection professionnelle pour 448€. | |
| 17010902DMSG | 09/01/2017 | URBIS PARK | Décision de signer une convention de mécénat à hauteur de 3000 € pour les animations organisées au Pole la Lanterne dans le cadre du « mois de la science ». | |
| 17010903DMPL | 09/01/2017 | Kesang LAMDARK | Décision de passer un contrat pour 500 € HT pour la présence de l’artiste à la cérémonie du clôture et à la table ronde du samedi 21 janvier, à l’ouverture exceptionnelle de l’exposition le dimanche 22 janvier et à une rencontre avec les élèves du lycée Ste Thérèse le 24 janvier 2017 | |
| 17010904DMPL | 09/01/2017 | Florence GROMIER | Décision d’accepter un don de mécénat pour 1 500 € (mille cinq cents euros) en faveur du Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17010905DMPL | 09/01/2017 | Compagnie L’esprit de la Forge | Décision de passer un contrat de résidence artistique pour 11.634 euros HT pour la coproduction du spectacle « Mme Placard à l’hôpital » et le développement des actions culturelles auprès des scolaires en lien avec cette création pour 62h d’ateliers. | |
| 17010906DMPL | 09/01/2017 | association Arts et Lettres | Décision de passer un contrat pour l’animation d’une lecture apéritive en hommage à Jacques Charpentreau le samedi 25 mars à 18h dans le bistrot du Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17010907DMPL | 09/01/2017 | Henri CACHAU | Décision de passer un contrat pour l’exposition de ses œuvres du 3 au 31 mars 2017 dans le Hall du Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17010908DMPL | 09/01/2017 | Phil Melo Fédéré | Décision de passer un contrat pour l’animation d’un apéritif musical le vendredi 3 février à 18h30 dans le bistrot du Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17011109DMPL | 11/01/2017 | Nicolas Belcourt | Décision de passer un contrat pour 1500 € pour l’exposition de photographies du 7 au 29 avril 2017 au Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17011210DMPL | 12/01/2017 | Lili so far | Décision de passer une convention pour l’animation d’un apéritif musical le samedi 3 juin à 18h30 dans le bistrot du Pôle Culturel | |
| 17011211DMPL | 12/01/2017 | Galerie Rossi & Rossi, | Décision de passer un contrat pour le prêt d’œuvres d’artistes tibétains contemporains en vue de réaliser une exposition intitulée « Image-in Tibet » au Pôle Culturel la Lanterne du 2 décembre 2016 au 28 janvier 2017, salle Doisneau. | |
| 17011212DMPL | 12/01/2017 | Compagnie L’esprit de la Forge | Décision de passer un contrat pour 5 200 euros HT pour les 3 représentations du spectacle « Mme Placard à l’hôpital » au Pôle culturel la Lanterne | |
| 17011213DMPL | 12/01/2017 | Françoise Robin, INALCO | Décision de passer une convention pour un montant correspondant au remboursement des frais de transport pour sa participation en tant que médiatrice à la table ronde « L’art contemporain du Tibet » au Pôle Culturel la Lanterne | |
| 17011714DMPL | 17/01/2017 | Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires | Décision de passer un contrat pour l’organisation des vœux du président de Rambouillet Territoires le mercredi 25 Janvier 2017 matin au Pôle Culturel la Lanterne. | |
| 17011715DMPL | 17/01/2017 | Pierre-Philippe JANDIN | Décision de passer un contrat pour 300 euros HT pour la conférence L’état de l’Islam le vendredi 31 mars 2017 au Pôle Culturel la Lanterne. | |
| 17011716DMPL | 17/01/2017 | Twistba | Décision de passer une convention pour un concert Soul-jazz-reggae pour l’animation d’un apéritif musical le vendredi 12 mai à 18h30 dans le bistrot du Pôle Culturel la Lanterne | |
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Monsieur ROBERT annonce que la question orale de Monsieur TROTIGNON est reportée à la prochaine séance afin quelle soit posée en sa présence.
Question de Madame GUILBAUD « Rambouillet Bleu Marine » sur la condition des sans domicile fixe (SDF).
« Monsieur le Maire,
Nous sommes en période de très grand froid depuis la fin de l‘année. Il est évident qu’il y a un danger de mort pour les personnes qui dorment dans la rue.
Savez-vous qu’entre Noël et le Jour de l’An, un SDF Rambolitain appelé Monsieur M…et son petit chien ont dormi devant l’entrée du parking de la Mairie sur des cartons en plein froid et en pleins courants d’air ! Il a saigné abondamment du nez, ses vêtements étaient tachés de sang.
La maison relais des Buissons qui est ouverte depuis le 15 Novembre jusqu’à fin Avril dispose de 9 places, le responsable a refusé d’accueillir ce SDF à cause de son chien. Des personnes sont allergiques et ont peur des chiens parait-il !
Devant cette situation choquante pour certains Rambolitains qui se sont manifestés, je me suis mise à la recherche d’un hébergement d’urgence pour ce SDF. La seule élue représentante de Marine Le Pen et du Front National est une élue de terrain au service de la population. Nous sommes auprès des plus démunis, « Nous on le dit, Nous on le fait pendant que certains élus combattent sur un autre terrain ou les poules du Bel air ne sont pas en danger ou privilégient leurs ambitions personnelles
Après plusieurs appels passés au 115-78 qui ne travaillent pas avec les hôtels de Rambouillet, j’ai effectué de nouvelles tentatives en appelant au 115-75 vers qui j’ai été dirigée sans résultat.
C’est donc vers l’hôtel des « Balladins » à Bel Air que j’ai continué mes recherches avec comme seule motivation, la mise à l’abri de ce SDF qui est aussi handicapé.
Par chance, la responsable de l’hôtel a très gentiment accepté d’accueillir ce Monsieur pour deux nuits avec son petit chien en chambre individuelle.
La directrice du CCAS que je remercie a donné son accord pour la prise en charge. Il allait enfin pouvoir dormir au chaud et prendre une douche.
Cet hôtel n’accueille plus de public, il est devenu un centre d’hébergement d’urgence qui travaille uniquement avec le 115-75. Celui-ci était bondé.
Je tiens à faire remarquer que 4.000 personnes sont accueillies tous les soirs dans les hôtels Yvelinois sachant qu’un clandestin coûte 40 euros par jour aux contribuables, la grande majorité sont des sans papiers présents depuis plusieurs mois dans notre commune.
Suite à un désistement, nous avons obtenu trois nuits supplémentaires.
Ce SDF a donc dormi cinq nuits au chaud avec son petit chien. Hélas, la chambre ayant été dégradée, la responsable de l’hôtel des « Balladins » n’accueillera plus ce SDF.
Je me suis déplacée jusqu’au locaux du secours catholiques de la rue Dubuc et à Saint Bernadette. Les deux structures étaient fermées pour les Fêtes. Impossible donc de trouver des vêtements propres et chauds.
Elle regrette qu’une personnalité Rambolitaine bien connue politiquement soit passée devant ce SDF sans même le regarder trop occupée par ses emplettes et ses courbettes chez les commerçants ! Peut être ne l’a-t-elle pas vu ?
Lundi 16 Janvier par -6° à l’extérieur, Monsieur M…. a dormi à l’intérieur du parking de la Mairie. Les vigiles sont intervenus pour qu’il parte.
Ce SDF a maintenant 2 chiens dont un chiot de deux mois qui a uriné et laissé des excréments partout. L’odeur était incommodante pour les usagers du parking.
À 12 heures les pompiers sont intervenus, le SDF se plaignait de maux de jambes, il était toujours allongé et semblait mal en point, il a refusé d’aller à l’hôpital. Il occupe très souvent les toilettes publiques à coté de la Mairie pour se mettre à l’abri, ce qui n’arrange pas les bistrots voisins trop sollicités. Les toilettes doivent restées propres et disponibles.
Vous avez activé le plan grand froid le 13 Janvier. Un local situé avenue Foch est à disposition des SDF à partir de 20 h 00, ils peuvent se laver, dormir au chaud, prendre un repas et un petit déjeuner.
Sur mes conseils, Monsieur M…… s’est rendu avenue Foch. Au bout d’une heure dans ce local, ce SDF est parti, il n’est pas revenu. Il compare cet endroit à un cachot sans fenêtre, le surveillant part dormir dans sa voiture, il se retrouve donc enfermé, ce qui est anormal et dangereux. Il n’y a que des boites de conserves à manger, on ne peut pas boire, ni fumer dit-il ! Bref ce local ne semble pas convenir à certains SDF. Actuellement, il y a un jeune couple.
Le Samedi 21 Janvier, une employée de la Mairie profondément humaine a elle aussi cherché une mise à l’abri d’un jeune mineur SDF trouvé dans le quartier de la Louvière vêtu seulement d’un vêtement léger, barbu, malodorant avec pleins de sacs. Elle a téléphoné au 115 sans résultat, puis à tenter de joindre le secours catholique, la croix rouge, les restos du cœur, la police municipale, toujours sans résultat.
Elle a réussi à lui faire prendre le bus pour l’accompagner jusqu’à la gare pour le mettre au chaud.
Les structures d’accueil des sans domiciles sont peu adaptées pour certains.
Monsieur le Maire, vous qui êtes un homme humain et vous l’avez prouvé.
Pouvez-vous mettre un local décent à la disposition des SDF ouvert de 8h00 du matin à 20h00, 7 jours sur 7, sans fermeture à partir du 15 Novembre. Ils pourront se mettre au chaud dans la journée, boire une boisson chaude et prendre un repas. Le secours catholique est fermé l’après-midi.
Pouvez -vous ouvrir un gymnase la nuit comme le font certaines communes pour accueillir décemment les sans domiciles un peu difficiles en période de grand froid ?
Pouvez-vous mettre un local à disposition qui reste ouvert en permanence aux élus et aux rambolitains pour venir récupérer des vêtements chauds pour les SDF ?
Les maraudes de la croix rouge sont présentes pour leur venir en aide, mais c’est insuffisant.
Nous ne voulons pas de SDF retrouvés morts sur notre commune.
Je compte sur vous ».
Monsieur ROBERT s’adresse à Madame GUILBAUD en ces termes : « la situation des personnes sans domicile fixe, sans abri est préoccupante et c’est pourquoi chaque année, la ville et le CCAS ouvrent les structures d’accueil et avec de nombreux partenaires accompagnent les personnes la nuit mais aussi le jour.
Il ne reviendra pas sur la communication qu’il a faite tout à l’heure mais il souhaite apporter quelques éléments d’information par rapport à la question de Mme GUILBAUD.
La personne que vous évoquez est bien connue des Rambolitains, des élus et des partenaires institutionnels et associatifs qui l’accompagnent tout au long de l’année.
Ainsi le groupe de travail des personnes sans domicile fixe, émanation du CLSPD et composé du service prévention, d’élus, de représentants du CCAS, du Territoire Sud Yvelines, de la police municipale, de la police nationale et de la maraude se réunit toutes les 6 semaines et à la demande en fonction des urgences et nécessités.
L’accueil de mise à l’abri à la « Maison Relais » n’a pas été possible, le règlement de fonctionnement régulant les accueils ne permettant pas d’admettre les animaux pour des mesures sanitaires et pour la sécurité des résidents.
Il en est ainsi pour tous les centres d’hébergement gérés par le 115 qui orientent sur des nuitées hôtelières où les animaux ne peuvent entrer dans les chambres, ou sur des structures collectives qui ne possèdent pas de chenils. De même il est interdit de boire et de fumer dans les locaux.
Cette personne a cependant pu bénéficier de 5 nuitées à l’Hôtel Balladins au moment des fêtes de fin d’année, mais cet hébergement n’a pu être poursuivi du fait de détériorations dues à l’animal de compagnie et parce que l’Hôtel Balladins a passé une convention avec le SAMU SOCIAL de Paris et accueille en priorité le public envoyé par ce dernier.
Ce dispositif départemental, piloté par la Préfecture aide à l’hébergement de toutes les personnes sans abri, y compris les familles en attente de régularisation.
Compte tenu de cette situation, monsieur M a alors été orienté vers le local Foch, il s’y est présenté mais son accueil a été interrompu à sa demande.
La directrice du CCAS vous a confirmé qu’il est difficile de contraindre les personnes à accepter un hébergement.
Vous soulignez la présence d’un gardien ce qui est un atout supplémentaire et une nécessité pour permettre des accueils réussis, sans heurts, de personnes très différentes et en grandes difficultés ; cette personne qualifiée est là pour accueillir mais aussi pour assurer la sécurité de chacun.
Afin d’éviter tout incident, les entrées et sorties des hébergés sont régulées et la consommation de tabac et d’alcool est bannie du local.
Le gardien est également chargé de faire des rondes pour s’assurer qu’aucune personne n’est en difficulté de trouver l’accès au local. Il ne dort pas pendant la nuit (contrairement à ce qui vous a été reporté) et assure une présence effective.
Enfin, le local Foch qui dispose de fenêtres, permet aux accueillis de dormir dans un lit, au chaud, d’avoir un repas et un déjeuner. Pour des règles d’hygiène alimentaires, il est impossible de pourvoir ce lieu de denrées périssables.
Sur la demande de mettre d’autres locaux à disposition 7 jours sur 7 et de prévoir un accueil de jour et de nuit, Monsieur ROBERT confirme à nouveau que cela se fait déjà au travers de la « maison relais » et du « local Foch » et que des permanences sont organisées tous les jours dans les locaux du Secours Catholique.
Ce dernier assure également au travers de son vestiaire la réception et la distribution des vêtements.
La mobilisation des services, des élus et de tous les bénévoles permet cette amplitude d’accueil importante ; que chacun en soit remercié ici. »
L’ordre du jour étant achevé, la séance s’est terminée à 22h30.