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Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
La ville vend le foncier nécessaire à la réalisation d’un cinéma de 5 salles
dans le centre ville de Rambouillet .
Cinéma de centre ville : bref historique du dossier :
Par délibération en date du 8 avril 2010 la ville a décidé d’acquérir l’ensemble immobilier du cinéma Vox tout en poursuivant l’acquisition des parcelles foncières voisines appartenant à divers propriétaires, en vue de permettre la réalisation d’un ensemble cinématographique de qualité en centre ville. Ainsi la ville est actuellement propriétaire des murs du cinéma depuis le 23 juillet 2010.
L’ensemble foncier ainsi affecté au projet de reconstruction porte sur une emprise de 1.120 m² environ. A l’origine, le programme devait comporter 4 salles et une brasserie.
Alors que La société Altaréa en accord avec l’exploitant « les vrais instants de l’image », locataire de la ville, avait obtenu l’ensemble des autorisations administratives et le permis de construire, celle-ci a décidé, pour des raisons privées, d’abandonner le projet. En parallèle, l’exploitant a décidé de céder sa société « Les vrais instants de l’image ». Des négociations ont eu lieu avec plusieurs candidats pour finaliser la reprise de l’exploitation en accord avec la ville de Rambouillet.
Le 12 février 2015 l’exploitation a, par conséquent, été reprise par un nouvel exploitant qui décida, après analyse du premier permis, un abandon du projet initial et privilégia de construire une cinquième salle à la place du restaurant.
Après accord des Services de l’Etat, lors d’un nouveau passage en commission départementale d’aménagement commercial des cinémas (CDACI) un nouvel architecte a été mandaté par le nouvel exploitant.
Ce projet architectural a fait l’objet d’un travail méticuleux en site Patrimonial remarquable (SPR) avec l’architecte des Bâtiments de France qui a conduit à un deuxième dépôt de permis de construire déposé par « la société nouvelle des cinémas de Rambouillet » (SNCR) en aout 2017. Celui-ci a été instruit et délivré le 27 décembre 2017. Il est également purgé de tout recours depuis le 27 mars 2018.
Le futur cinéma abritera donc cinq salles représentant 597 places assises dont 19 pour les personnes à mobilité réduites (PMR).
Bien qu’il s’agisse d’un projet privé, la ville accompagne l’exploitant et son promoteur sous l’égide de la caisse des dépôts et consignations, qui ensemble, finalisent actuellement la rédaction d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Cet Investissement de la Caisse des Dépôts et consignation aux cotés de l’exploitant actuel et de son promoteur sur ce projet, garantit à la ville la pérennité du cinéma à cet endroit.
Si le dossier avance au rythme que l’on peut imaginer à ce jour, le désamiantage, la démolition et la dépollution, ainsi que les fouilles devraient avoir lieu en fin d’année 2018 ou tout début 2019.
Dans le cadre de sa politique culturelle et notamment du maintien de l’attractivité et de l’animation de son centre ville, attachée au concept d’un cinéma de « cœur de ville », Rambouillet soutient énergiquement ce projet d’un ensemble cinématographique en lieu et place du cinéma actuel.
Ainsi la délibération a pour but de donner au Maire l’autorisation de vendre l’emprise foncière du futur cinéma sur lequel se trouve le bâtiment actuel en vue de sa démolition.
En l’Etat cette cession est conditionnée par plusieurs réserves, notamment :
Une première, celle de la ville qui conditionne la vente à la signature définitive du contrat de promotion immobilière (CPI) entre les parties prenantes, prévue pour courant octobre.
Une seconde à la demande de l’exploitant pour que les fouilles ne condamnent pas l’hypothèse de la construction d’un ensemble cinématographique à cet endroit.
L’objectif final étant de démarrer les travaux au Printemps prochain avec une livraison possible au cours du premier trimestre 2020.
Lutte contre le risque d’inondation à Rambouillet
Signature de conventions avec l’ONF et Rambouillet Territoires pour mieux réguler les eaux de ruissèlement
A la suite des inondations exceptionnelles qui ont eu lieu au printemps 2016 à Rambouillet et aux épisodes pluvieux intenses survenus en 2018 à plusieurs reprises, au-delà de la prise en charge de l’urgence et de l’accompagnement des victimes, plusieurs actions ont été initiées afin qu’un tel événement ne se reproduise plus.
La lutte contre les inondations a également :
1- Par lettre du 6 juin 2016, le Maire a saisi les parlementaires afin, qu’à l’initiative des services de l’Etat, une réunion réunissant l’ensemble des acteurs gestionnaires de l’eau, soit organisée au sein d’un groupe de travail (DDT – ONF, Domaine National, Agence de l’Eau) pour élaborer un plan d’actions.
2- La première réunion a eu lieu le 5 juillet 2016 en présence de l’ONF, des communes de Rambouillet et de Poigny-la-Forêt à l’initiative du Sous-Préfet ;
3- Le 24 février 2017 le Préfet a notifié une subvention d’1 000 000€ à la ville de Rambouillet dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leur groupement
4- Réunion à l’initiative du Préfet le 16 janvier 2018 actant la possibilité de permettre aux étangs en amont de Rambouillet de jouer un rôle de régulation hydraulique ;
5- Des moyens exceptionnels ont été alloués grâce notamment au redéploiement de moyens financiers et à des réserves provisionnées sur le budget assainissement en s’appuyant sur les études menées dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement mis à Jour. Le budget 2018 a prévu une réserve de 3M € à cet effet.
Au regard des échanges qui ont eu lieu et des études réalisées par les Services de l’Etat et par la ville dans le cadre des étapes intermédiaires de la mise à jour de son Schéma Directeur d’Assainissement (qui comporte un volet inondation) il s’avère nécessaire :
– De permettre d’accroitre la capacité de rétention en amont de Rambouillet et de créer les outils permettant une régulation fine du débit des eaux ;
– D’éviter les goulets d’étranglement pour limiter les risques de saturation des réseaux d’eau et d’assainissement (notamment au niveau de l’égout dit « Muller » dont le dimensionnement sera agrandi), un marché sera passé avant la fin de l’année ;
– De prévoir une augmentation des capacités lors du renouvellement des réseaux selon les préconisations définitives qui seront prises lors de la restitution du SDA.
Afin d’augmenter les capacités de retenue des eaux en amont et de permettre une régulation fine, les études menées par les services de l’Etat et la ville confirment que les quatre Etangs situés dans la forêt domaniale en amont de Rambouillet peuvent remplir une fonction de rétention permettant, en cas de fortes pluies, d’atténuer les risques d’inondation.
Ces étangs ne disposent pas à ce jour des équipements ad’hoc leur permettant de tenir ce rôle, notamment en cas de fortes intempéries. La gestion hydraulique ne rentre pas non plus dans les missions de l’ONF, gestionnaire de la forêt domaniale.
La fréquence des pluies depuis deux ans, la nécessité absolue de préserver les biens et les personnes et l’utilité que présente ces quatre étangs afin d’exercer une activité de régulation hydraulique ont, à la demande du Maire, amené les Services de l’Etat à accepter la rédaction d’une convention tripartite entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et l’ONF.
Cette convention permettra à la Ville de Rambouillet d’intervenir sur les étangs :
– Etang du Coupe-gorge ;
– Etang de la Grenouillère ;
– Etang de Gruyer ;
– Etang du Moulinet
La convention prévoit donc la mise à disposition pour régulation hydraulique et mise en place d’équipements ad’hoc des ouvrages suivants :
– Surverse ;
– Evacuateurs ;
– Bonde et vannes ;
– Grilles ;
– Equipements
Afin de garantir la bonne réalisation de ces opérations, qui relèvent à la fois des compétences de la ville, notamment de l’assainissement et de la gestion pluviale des eaux urbaines, et de la GEMAPI, compétence dévolue à la communauté depuis le 1er janvier 2018, il convient :
Le travail préparatoire avec les services de l’Etat ayant été mené avant que la GEMAPI ne soit une compétence intercommunale et pour ne pas exposer la population de Rambouillet à de nouvelles inondations, la ville prend en charge la maitrise d’œuvre des travaux qui seront engagés dès cet été.
Il s’agit d’une décision politique ayant nécessité un engagement fort du Maire et du Préfet pour agir vite et que les travaux puissent avoir lieu immédiatement au regard de la mise en danger des biens et des personnes et malgré la complexité administrative liée à des compétences imprécises sur le sujet.
Les travaux qui seront menés par la ville permettront de compléter les bassins de rétentions déjà existants. Le fait de les incorporer dans la gestion hydraulique du territoire permettra rapidement de créer des zones de rétention considérables et donc de limiter le risque « inondation ».
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, Rambouillet Territoires va se doter d’un service dédié afin de mener une étude sur le périmètre de l’ensemble des communes qui la compose pour déterminer de manière exhaustive les besoins des communes, notamment de celles qui comme Rambouillet ont été exposées à des inondations.
Eau et Assainissement le point sur les Schémas directeurs et les travaux réalisés, en cours ou prévus :
La « feuille de route » du service assainissement est définie, pour les travaux d’envergure, par un schéma directeur d’assainissement. Ce schéma est une étude réalisée par un bureau d’études spécialisé visant à établir un diagnostic du système d’assainissement pour notamment solutionner les difficultés rencontrées sur ces réseaux. Ainsi, cette étude doit proposer une vision claire et pédagogique des programmes d’actions et d’investissements, être un outil de planification, et d’aide à la décision. Le dernier schéma directeur d’assainissement a été finalisé en 2006.
1/ Travaux préconisés par SDA Asst 2006 et déjà réalisés dans ce cadre
En assainissement
– Incitation des particuliers à mettre en place des systèmes de rétention à la parcelle (mare, cuve de stockage, puits d’infiltration, toits stockant…)
– Mise en conformité des branchements particuliers
– Création d’un bassin de retenue des eaux de pluies « Prairie de Groussay ». Il est à noter que les données du SDA 2006 seront reprises et modifiées. Les modèles pluviométriques et climatiques ayant évolué depuis cette époque.
– Mise en séparatif du réseau d’assainissement rue du Maréchal Leclerc,
– Mise en séparatif du réseau d’assainissement du quartier Beausoleil (en cours de finalisation) avec adaptation du projet de 2006 (récupération des eaux de pluies des parcelles d’habitation en plus de celles des voiries initialement prévues).
En eau potable
Création de réseaux visant à interconnecter les communes voisines afin de garantir l’alimentation en eau potable des habitants :
– Création de la canalisation permettant l’apport d’eau du SYMIPERR avec piquage sur la canalisation du SIRYAE,
– Construction du forage P4, et d’une usine d’eau potable rue des Eveuses,
– Mise aux normes des deux autres usines de production d’eau potable existantes sur la ville,
– Mise en place des bornes de puisage. Ces bornes munies d’équipements de sécurité hydraulique permettent des prises d’eau sur le réseau en toute sécurité,
– Renouvellement partiel du tronçon et d’une vanne (château d’eau)
– Renouvellement de conduite sur le quartier Beausoleil,
– Renouvellement de la conduite AEP (avenue du coin du bois) en cours,
– Renouvellement de la conduite AEP (avenue Foch) courant 2018
Depuis la réalisation de ces travaux d’envergure tant sur les réseaux d’assainissement que d’eau potable, l’actualisation de ces schémas directeurs ont été nécessaires. Depuis 2016, la mise à jour du SDA assainissement est en cours, celui de l’eau potable sera lancé d’ici peu après validation du périmètre d’étude par les services de l’Etat.
Le schéma directeur d’adduction d’eau potable (usines de production, des réseaux de distribution, des canalisations de transport visant à sécuriser l’interconnexion du réseau d’adduction) va être relancé dès confirmation par les services de l’Etat du périmètre de l’étude.
2/ Travaux en cours et projetés
En assainissement
– Actualisation du schéma directeur d’assainissement depuis 2016 (17 mois d’études)
– Extension du réseau d’eaux usées (rue du vieil orme)
– Réhabilitation du réseau unitaire (rue d’angivillers)
– Réhabilitation du réseau unitaire (avenue Foch)
– Extension du réseau (rue Einstein)
– Réhabilitation du réseau unitaire (rue Dreyfus)
– Toutes opérations qui seront ciblées par le SDA Assainissement 2018 dans sa version finalisée
En eau potable
– Renforcement de la défense à incendie quartier Beausoleil
– Renouvellement des conduites du quartier Beausoleil,
– Renouvellement de la conduite AEP (avenue du coin du bois)
– Renouvellement de la conduite AEP (avenue Foch)
– Toutes opérations qui seront ciblées par le SDA eau potable dans une future version finalisée
Restauration du monument aux morts, situé Place André Thome et Jacqueline Thome-Patenôtre.
Le monument aux morts principal sis Place André Thome et Jacqueline Thome Patenôtre date de 1923, a été construit par l’architecte Paul TOURNON et le sculpteur Antoine SARTORIO, et est inscrit à l’inventaire général du Patrimoine Culturel, Monument Historique de Rambouillet.
Il est le monument de référence des commémorations des conflits à Rambouillet.
2018 sera la date anniversaire de la grande guerre 1914-1918 et le 11 novembre de l’année 2018 est l’occasion d’honorer tout particulièrement nos soldats « Morts Pour La France ».
Ce Monument est composé de cinq statues représentant les différentes étapes de la grande guerre, 1914 pour la Marne, 1915 pour l’Artois, 1916 pour Verdun, 1917 le tournant et 1918 pour la victoire.
Aux pieds sont déclinés les noms des morts de la Première guerre mondiale et des conflits postérieurs.
Implanté au sein d’un écrin de verdure qui compose cette place, ce monument a subi les outrages du temps, notamment les gravures des noms des soldats morts pour la France ainsi que quelques éléments structurels dont la restauration est à ce jour nécessaire et indispensable pour sa pérennité. Des travaux sont programmés en cette année particulière du centenaire de la grande guerre qui fait l’objet de multiples manifestations sur tout le territoire français et à Rambouillet, labellisée Ville du Centenaire 1914-1918.
Rambouillet tient à se distinguer avec cette cérémonie de clôture du centenaire en redonnant à ce monument son caractère patrimonial initial, digne et reconnaissant pour ses soldats disparus et leurs familles.
En outre, un projet pédagogique vient compléter cette action. Elle permettra à nos jeunes collégiens et lycéens de s’inscrire dans une dynamique « d’héritage immatériel » grâce à un concours en vue du centenaire du Monument (2023).
Cette restauration qualitative est un engagement financier important, mais elle est le gage d’une préservation pérenne du monument et des éléments qui le composent dans cet esprit de devoir de mémoire collective patriotique.
Le montant total de cette opération s’élève à 103 203,84 € HT.
Ils se composent d’un lot 1 : traitement anticryptogamique, nettoyage sous pression à sec, regravure des noms et traitement de protection, ainsi que d’un lot 2 : traitement des grilles latérales et mise en peinture, restauration des couronnes et croix de guerre, réfection des blasons et création de deux autres et réalisation d’une nouvelle grille de façade.
La région Ile-de-France, pouvant apporter son aide financière à une partie de ces travaux à hauteur d’une enveloppe forfaitaire de 30 900,00 € HT, il est demandé d’autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention, et à solliciter l’autorisation de commencer les travaux de façon anticipée.
Centre ville
La ville poursuit son action en faveur de l’attractivité de notre centre ville
Dans la plupart des villes moyennes, les centres villes et notamment leurs commerces souffrent. Un dossier du journal « Le Monde » daté du 9 décembre 2017, souligne que dans les centres villes, 11,7% des boutiques sont désertes contre 7,2% en 2012. Cette difficulté est vraie aussi pour les très grandes surfaces où ce taux a triplé.
Le « taux de vacance » au dernier trimestre 2017 à Rambouillet est resté stable. Il est de 3,85%. Les boutiques vides sont donc trois fois moins nombreuses à Rambouillet que dans les autres villes moyennes.
Ce chiffre est encourageant même s’il ne donne qu’un aperçu de la réalité et qu’à Rambouillet aussi les commerces sont confrontés aux nouvelles habitudes de consommation.
S’il est avant tout le résultat du talent de nos commerçants, ce résultat est le fruit d’un engagement sur le long terme en faveur de notre centre ville.
Rambouillet, un investissement de longue date pour entretenir l’attractivité du Centre Ville
Ainsi notre Plan Local d’Urbanisme prévoit de développer notre centre ville certes pour préserver nos espaces naturels et agricoles, mais aussi pour pérenniser nos commerces qui ont besoin d’une clientèle de proximité en croissance.
Pour attirer les habitants des autres communes, nous avons également privilégié les équipements, notamment culturels, de centre ville, je pense au Palais du Roi de Rome rénové qui bénéficie d’une programmation attractive et du Pôle culturel la Lanterne inauguré il y a bientôt deux ans. L’Eglise Saint Lubin a aussi fait l’objet de travaux, notamment de ravalement.
Les travaux du nouveau cinéma vont bientôt commencer. Il s’agit d’un projet privé, mais nous avons fait le choix de l’accompagner pour qu’il puisse ouvrir en centre ville. Il s’agit d’une volonté politique forte. Un projet en périphérie aurait certes, eu moins de contraintes, mais ce n’est pas le choix que nous avons fait.
Le stationnement est aussi un enjeu dans une ville historique qui ne pourra jamais offrir la facilité d’une zone commerciale. Néanmoins, depuis 2014, l’ensemble des parkings souterrains de la ville ont été rénovés. Une meilleure signalétique a été mise en place pour en faciliter l’utilisation par les habitants. Comme vous le savez, depuis le mois de janvier, une nouvelle politique de stationnement permet de faciliter la rotation des véhicules avec notamment la mise en place d’une demi-heure de stationnement gratuit.
D’autres réalisations sont menées, je pense à la rénovation de la rue de Gaulle et à l’installation de bornes enterrées pour les déchets ménagers place de la libération.
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Préparation d’une convention « Cœur de ville » pour poursuivre l’action engagée
Le programme « action cœur de ville » a pour vocation, au niveau National, de permettre de redonner attractivité et dynamisme au centre des villes moyennes et d’accompagner les collectivités territoriales dans leur projet de territoire. Il traitera notamment les enjeux suivants :
– Conforter et faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville ;
– Redonner de la force au tissu commercial et économique ;
– Favoriser la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire ;
– Améliorer la qualité de vie ;
– Soutenir la vie locale ;
Ce programme a été annoncé par le Premier Ministre lors de la Conférence Nationale des Territoires en décembre 2017. Il concerne 222 villes dont 7 dans les Yvelines.
La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluri annuelle spécifique qui devra être signée au plus tard le 30 septembre 2018. Elle aura une durée d’engagement jusqu’à fin 2022.
La convention devra aborder cinq axes thématiques :
– Réhabilitation et restructuration de l’habitat,
– Développement économique et commercial équilibré,
– Accessibilité, mobilité et connexions,
– Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine,
– Accès aux équipements, services publics et à l’offre culturelle de loisirs.
A cela s’ajoute une approche transversale en matière d’innovation, de numérique et de transition énergétique environnementale.
Les partenaires financeurs sont l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations qui mobilise 1 milliard d’euros de fonds propres et 700 M€, l’ANAH qui engage 1,2 milliard d’euros, Action logement qui investira 1,5 milliard d’euros, mais également les conseils régionaux et départementaux ainsi que les chambres consulaires.
Un travail déjà engagé avec les services de l’Etat :
Depuis le mois de décembre plusieurs réunions ont été organisées entre la ville de Rambouillet, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et la Sous Préfecture afin de préparer la convention.
Un groupe de travail a été constitué pour permettre à la convention d’être signée en septembre 2018 en présence du Préfet des Yvelines.
Fixation des tarifs des services pour 2018/2019
Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 6.1% soit 2,4 M€ des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2017. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.
n Une revalorisation de 1% des tarifs municipaux du Département Education Jeunesse
Ce taux de revalorisation de 1% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux : les centres de loisirs, les ateliers de quartier, les activités péri et extrascolaires. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la Ville fera également évoluer de 1,% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services. Au cours du Conseil municipal du 1er juillet 2016, et à la suite du travail mené par la commission famille, il avait été décidé de modifier la répartition des quotients familiaux en passant de 4 tranches + 1 extérieure à 9 tranches + 1 extérieure pour plus d’équité. Une évaluation précise va être initiée alors que nous entrerons dans la seconde année d’application de la réforme
En Résumé :
– Restauration ;
– Garderie du matin (petite section au CE2 inclus) et mercredi midi (à la prestation), y compris garderie sur le temps de repas avec un projet d’accueil individualisé (PAI) ;
– Prestations postscolaires (après 16H) : CLAE et Ateliers de quartier (à la prestation) ;
– Ateliers de quartier (les mercredis + vacances scolaires + adaptation spécifique) ;
– Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances et mercredis (prix à la journée) ;
– Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances et mercredis (prix à la journée pour les enfants avec PAI/plan alimentaire individualisé) ;
– Tarifs du Secteur Jeunes.
La tarification est basée :
– Sur 9 quotients familiaux,
– Sur un tarif pour les enfants domiciliés hors Rambouillet,
– Sur un forfait famille,
– Des abattements sont appliqués dès que deux enfants d’une même famille sont inscrits.
La tarification est modifiée selon un taux directeur de + 1 % à compter du 3 septembre 2018.
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
YVELINES ——
—
Arrondissement MAIRIE DE RAMBOUILLET
de
RAMBOUILLET ——
—
SERVICE : CABINET DU MAIRE
DECISION DU MAIRE
N°18070297DMCM
Prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
—————————————
Objet : Décision de nommer Monsieur Jean-Marie PASQUES en tant que Conseiller technique aux jumelages et à la solidarité internationale.
—————————————
Le Maire de Rambouillet, Président de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de certaines activités communales et pour l’aide à la décision, il convient de se doter de conseillers techniques,
DECIDE
De nommer Monsieur Jean-Marie PASQUES Conseiller Technique aux jumelages et à la solidarité internationale, en liaison avec le Maire et la Conseillère Municipale déléguée, Madame Janine CHRISTIENNE (déléguée à toutes les affaires concernant les jumelages et la solidarité internationale), en charge :
– du suivi et de l’accompagnement des affaires concernant les jumelages et la solidarité internationale.
Rambouillet, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Président de la Communauté
d’Agglomération Rambouillet Territoires,
Marc ROBERT.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Publié le Transmis au contrôle de légalité le A.R. Sous-Préfecture le |
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire.
Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme DE ALMEIDA, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ, M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Debout la France
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme VAIDIE,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.BLANCHELANDE a donné pouvoir à M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU,
Non apparenté
M.POISSON,
Madame GUILBAUD et Monsieur GOURLAN sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT propose d’adopter le procès-verbal du 7 juin 2018.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande que soit corrigé, en page 7, l’année de son passage à Saint Cyr (pas 1962 mais 1968).
Monsieur LHEMERY souhaite apporter des corrections à la présentation de la future station d’épuration.
P12 : modifier « élaborer par Veolia » par « attribuer à OTV », et indiquer « il y aura une obligation de résultat assujettie à un contrat d’exploitation ».
L’obligation de résultat portera sur le « cahier de garanties » : odeurs – bruit – énergie renouvelable et de la performance.
P16 : modifier « la participation de GRDF » par « la vente de gaz à GRDF ».
4ème paragraphe : modifier la phrase : « la taxe sur l’eau et l’assainissement de Rambouillet a baissé et on devrait avoir une augmentation du prix de l’eau entre 3% et 5% par le SIRR a prévu une augmentation de 2% en 2019, et entre 1% et 2% ensuite ».
Madame GUILBAUD souhaite également apporter une modification sur son intervention lors de la délibération sur l’adoption d’une convention de partenariat triennale entre la ville et le Centre des monuments nationaux. Il s’agit de modifier la phase suivante « …créant une égalité avec les personnes travaillant dans les commerces du centre-ville… » par « …une inégalité… ».
Monsieur CHEVRIER souhaite revenir sur la question des effectifs.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit uniquement de valider le procès-verbal de la dernière séance et demande si Monsieur CHEVRIER a des modifications à apporter.
Monsieur CHEVRIER n’ayant aucune modification, monsieur le maire propose de passer au vote.
Les modifications demandées étant prises en compte, le procès-verbal du 7 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
18070501
Désignation des membres de la commission de contrôle.
Monsieur ROBERT rappelle que l’article R.2222-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques (DSP, SEM) est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations.
L’article R2222-3 du Code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l’article R.2222-1 sont, en outre, examinés par une commission de contrôle, dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal.
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Monsieur ROBERT propose au conseil municipal :
Monsieur ROBERT observe que cette commission a un rôle majeur qui consiste à contrôler des documents de comptabilité privés parfois pour de grands groupes. Il souhaite donc avoir recours à un cabinet ayant les compétences nécessaires. La commission aura pour première mission de le choisir en tant que prestataire extérieur.
Monsieur ROBERT souhaite donner la présidence de la commission à Monsieur Gaël BARBOTIN.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT donne la liste des entreprises avec lesquelles la ville a une délégation de service public (DSP) : Sodexo – Urbis Park – Lyonnaise des eaux – Veolia – Lombard et Guérin.
Monsieur TROTIGNON observe que monsieur le maire oublie la société qui s’occupe des transports scolaires et les organismes pour lesquels nous assurons des garanties d’emprunt.
Enfin, il réitère, auprès de Monsieur ROBERT, sa demande du dernier conseil municipal, faite en tant que citoyen et contribuable de la communauté d’agglomération, de procéder à la création de la même commission à la CART. Cette création n’ayant pas figurée à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire, il demande si elle sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Par ailleurs, monsieur TROTIGNON observe que monsieur le maire propose comme président, le premier maire adjoint, délégué aux finances. Dans un souci de transparence il propose au conseil de nommer un membre de l’opposition.
Monsieur ROBERT répond que cela n’est pas son choix ; en revanche, la transparence sera assurée par la neutralité du cabinet choisi.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT rappelle, qu’à une époque, les contrôleurs disposaient de pouvoirs assez forts et de données très précises (ex : nombre d’heures ouvrées pour une production). La pertinence de ce contrôle va être très limitée si nous n’avons que des données, des comptes et des bilans d’exploitation. Là, se situe réellement la limite de l’exercice.
Monsieur ROBERT confirme que le décret reste peu précis. C’est pourquoi la commission doit être gérée avec beaucoup de prudence. Pour contrôler des entreprises, il faut connaître les éléments adéquats à utiliser et le langage des entreprises consultées.
C’est pourquoi il faut des experts et des orientations pour effectuer ces contrôles.
Monsieur TROTIGNON demandant comment le bureau d’études sera choisi, Monsieur ROBERT répond qu’il le sera, selon les procédures de marché qui s’imposent. C’est la commission qui, in fine, validera le choix.
Monsieur JUTIER demande quel pouvoir aura la commission pour obtenir des documents qui pourraient être considérés comme confidentiels.
Monsieur ROBERT précise que la collectivité doit exercer son contrôle sur place et sur pièces. La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. CHEVRIER)
RESSOURCES HUMAINES
18070502
Modification de la délibération créant l’emploi de Psychomotricien (ne) : création d’un temps non complet (24h30) et suppression du temps complet.
Monsieur ROBERT informe que le(la) psychomotricien(ne) collabore avec les directrices de crèche à la prise en charge de l’enfant en lien avec son développement psychomoteur et accompagne les équipes dans leur quotidien sur ces problématiques. Il(elle) met en œuvre le projet de la ville en matière de Petite Enfance et apporte un soutien à la parentalité.
Cette fonction est principalement et majoritairement exercée dans le domaine libéral malgré des besoins réels au sein de structures d’accueil de jeunes enfants en secteur public comme privé. Les candidats qui se positionnent actuellement sur cet emploi souhaitent conserver en parallèle une activité libérale afin d’accompagner des enfants dans leur développement psychomoteur sur toutes les tranches d’âge et ainsi enrichir leurs pratiques professionnelles.
Les difficultés de recrutement sur un poste à temps complet dans ce secteur obligent donc la collectivité à s’adapter au marché de l’emploi pour maintenir le poste et la qualité de l’accueil.
La modification de temps de travail représentera une réduction de la masse salariale de 11 609 € et le secteur de la petite enfance est prêt à s’adapter à ce changement.
Monsieur le maire propose donc à l’assemblée, la modification du taux d’emploi de ce poste avec le basculement d’un temps complet vers un temps non complet (24h30).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER)
18070503
Modification de la délibération créant l’emploi de Chargé(e) d’actions éducatives et culturelles : création d’un temps complet et suppression du temps non complet (21h).
Monsieur ROBERT rappelle que le service du patrimoine est composé de 4 agents dont un chargé d’actions éducatives et culturelles qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention « ville d’art et d’histoire », contribue à valoriser le patrimoine rambolitain ainsi que les expositions présentées au Palais du Roi de Rome.
Ce poste vise à assurer le suivi de la politique de sensibilisation au patrimoine et d’élargissement des publics en partenariat avec l’Education Nationale et les partenaires locaux et il est actuellement à temps non complet.
Le conventionnement ville d’art et d’histoire nécessite de poursuivre et développer les actions culturelles déjà mises en place. L’évolution du poste de chargé d’actions éducatives et culturelles s’inscrit autour de trois objectifs :
Et nécessite le passage à temps complet.
Le coût supplémentaire estimé est de 12 090 € par an.
Au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine, ce coût sera compensé par un redéploiement, à hauteur de 10 600 €, des recettes supplémentaires du musée Rambolitrain (hausse de 1 € du ticket d’entrée).
Il est donc proposé à l’assemblée, la modification du taux d’emploi de ce poste sur le basculement d’un temps non complet de 21h/semaine vers un temps complet.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite connaître l’effectif du service culturel et demande si un redéploiement a été étudié.
Monsieur ROBERT répond que les services le font systématiquement et que l’analyse a été rendue : concernant l’effectif du service culturel, les données précises lui seront rapidement transmises.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. DUNOYER de NOIRMONT, abstentions : M. LECLERC, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18070504
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
Monsieur ROBERT informe le conseil que la médiation préalable devient obligatoire et doit précéder tout recours contentieux, dans les litiges qui sont indiqués dans la note transmise pour la préparation du conseil.
A savoir :
L’agent ne peut aller devant le tribunal administratif tant que la médiation n’a pas été déclenchée.
Monsieur ROBERT propose au conseil municipal d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au CIG de la Grande Couronne.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si la ville a la possibilité légale d’avoir recours à un médiateur indépendant et Monsieur ROBERT répond que la ville a fait le choix d’adhérer au CIG.
Madame SANTANA trouve étrange que le texte oblige l’agent, qui souhaite faire un recours au tribunal administratif, à passer par sa hiérarchie, alors qu’il est en conflit avec elle.
Monsieur ROBERT répond que la question a été posée lors du CHSCT et que la DRH s’est également interrogée : les textes ne le précisent pas, néanmoins cette expérimentation a été approuvée par les représentants du personnel.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande pourquoi le conseil doit délibérer si ce dispositif est obligatoire.
Monsieur ROBERT répond que nous devons mettre en place ces mesures législatives mais qu’il est nécessaire de délibérer pour participer à l’expérimentation.
Monsieur JUTIER demande si, comme pour les recours au tribunal administratif, il y a nécessité de prendre un avocat pour la médiation.
Monsieur ROBERT pense que le médiateur évalue au préalable les situations et Madame CARESMEL confirme que le médiateur juge si la relation est équilibrée ou pas. Si le médiateur le juge nécessaire, et après avoir vu individuellement chacune des parties, puis ensemble, il peut décider de la nécessité de recourir à un avocat.
Vote de la délibération : à l’unanimité
18070505
Ajustement du tableau des effectifs.
Monsieur ROBERT rappelle que la direction des ressources humaines procède régulièrement aux ajustements du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il s’agit alors de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.
Le présent ajustement prend en compte le départ à la retraite de la directrice du pôle culturel « La Lanterne » qui occupait le grade de conservateur en chef et le recrutement de son remplaçant, sur un grade différent, à savoir attaché territorial.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER de NOIRMONT, M. CHEVRIER)
ÉDUCATION JEUNESSE
18070506
Fixation des tarifs municipaux 2018/2019 du Département Education Jeunesse.
Madame MATILLON explique que les tarifs votés ce soir s’appliqueront à partir de la rentrée prochaine. Une étude a été menée sur les 9 quotients nouvellement créés et sur les tarifs extérieurs.
Les constats :
Les activités suivantes sont concernées :
La tarification est basée :
La tarification sera modifiée selon un taux directeur de + 1 % à compter du 3 septembre prochain. Chaque tarif faisant l’objet d’un arrondi dans un but de simplification.
Madame MATILLON rappelle que ces tarifs sont également appliqués pour les classes de découverte.
Enfin, le tarif extérieur n’est pas appliqué aux enfants fréquentant les classes ULIS (classes adaptées pour les élèves en situation de handicap) car les familles n’ont pas le choix de l’école : c’est donc le quotient familial qui est pris en compte.
Vote de la délibération : à l’unanimité
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
18070507
Demande de subvention au conseil régional pour la restauration du monument aux morts.
Monsieur BARBOTIN expose le projet de restauration :
Le monument aux morts principal sis Place André Thome et Jacqueline Thome Patenôtre date de 1923, a été construit par l’architecte Paul TOURNON et le sculpteur Antoine SARTORIO, et est inscrit à l’inventaire général du patrimoine culturel, monument historique de Rambouillet.
Le montant total de l’opération est de 103 203,84 € HT.
Il s’agit de deux lots :
Les travaux ont été soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, qui est favorable à ce projet.
Enfin, un travail pédagogique viendra compléter le projet : dans le cadre du devoir de mémoire, collégiens et lycéens seront amenés à produire des dessins sur leur propre représentation de la 1ère guerre mondiale. Un sculpteur travaillera ensuite pour achever ce monument, qui n’avait pu l’être en 1923.
INTERVENTIONS ET VOTES :
A monsieur DUNOYER de NOIRMONT demandant à quelle est la date sera publié le marché, monsieur BARBOTIN répond que le marché a été passé et que deux entreprises spécialisées ont été retenues.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si la signature de ces marchés fait partie de la délégation de monsieur le maire et monsieur PIQUET répond par l’affirmative, le marché étant en dessous des seuils. Il en donne le détail précis.
Monsieur JUTIER souhaite savoir si les délais, forts courts, pourront être tenus, notamment pour le travail des scolaires.
Monsieur ROBERT confirme que la rénovation est prévue pour le centenaire de l’armistice, mais que le choix du projet des scolaires doit être fait et réalisé pour le centenaire du bâtiment, soit 2023.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT informe que la plaque de la rue Louis Leblanc aurait également besoin d’être réhabilitée.
Monsieur TROTIGNON demande quelle est la date de démarrage des travaux.
Monsieur BARBOTIN répond que les travaux démarreront fin août / début septembre. Une demande de commencement anticipé a été sollicitée depuis une dizaine de jours auprès de la Région par anticipation de la délibération de ce soir.
L’entreprise qui intervient est spécialisée et devrait rendre un travail de qualité et dans les temps.
Vote de la délibération : à l’unanimité
URBANISME
18070508
Cession d’emprises foncières situées rue de Gaulle / rue d’Angiviller en faveur de la Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet (SNCR) permettant la démolition des bâtiments existants et la reconstruction d’un complexe cinématographique de 5 salles en centre-ville.
Par délibération en date du 8 avril 2010 la ville a décidé d’acquérir l’ensemble immobilier du cinéma Vox tout en poursuivant l’acquisition des parcelles foncières voisines appartenant à divers propriétaires, en vue de permettre la réalisation d’un ensemble cinématographique de qualité en centre-ville. Ainsi la ville est actuellement propriétaire des murs du cinéma depuis le 23 juillet 2010.
L’ensemble foncier ainsi affecté au projet de reconstruction porte sur une emprise de 1.120 m² environ. A l’origine, le programme devait comporter 4 salles et une brasserie.
Alors que La société Altaréa en accord avec l’exploitant « les vrais instants de l’image », locataire de la ville, avait obtenu l’ensemble des autorisations administratives et le permis de construire, celle-ci a décidé, pour des raisons privées, d’abandonner le projet.
En parallèle, l’exploitant a décidé de céder sa société « Les vrais instants de l’image ».
Des négociations ont eu lieu avec plusieurs candidats pour finaliser la reprise de l’exploitation en accord avec la ville de Rambouillet.
Le 12 février 2015 l’exploitation a, par conséquent, été reprise par un nouvel exploitant qui décida, après analyse du premier permis, un abandon du projet initial et privilégia de construire une cinquième salle à la place du restaurant.
Après accord des Services de l’Etat, lors d’un nouveau passage en commission départementale d’aménagement commercial des cinémas (CDACI) un nouvel architecte a été mandaté par le nouvel exploitant.
Ce projet architectural a fait l’objet d’un travail méticuleux en site Patrimonial remarquable (SPR) avec l’architecte des Bâtiments de France qui a conduit à un deuxième dépôt de permis de construire déposé par « la société nouvelle des cinémas de Rambouillet » (SNCR) en août 2017.
Celui-ci a été instruit et délivré le 27 décembre 2017. Il est également purgé de tout recours depuis le 27 mars 2018.
Le futur cinéma abritera donc cinq salles représentant 597 places assises dont 19 pour les personnes à mobilité réduites (PMR).
Bien qu’il s’agisse d’un projet privé, la ville accompagne l’exploitant et son promoteur sous l’égide de la caisse des dépôts et consignations, qui ensemble, finalisent actuellement la rédaction d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Cet Investissement de la Caisse des Dépôts et consignation aux cotés de l’exploitant actuel et de son promoteur sur ce projet, garantit à la ville la pérennité du cinéma à cet endroit.
Si le dossier avance au rythme que l’on peut imaginer à ce jour, le désamiantage, la démolition et la dépollution, ainsi que les fouilles devraient avoir lieu en fin d’année 2018 ou tout début 2019.
Dans le cadre de sa politique culturelle et notamment du maintien de l’attractivité et de l’animation de son centre-ville, attachée au concept d’un cinéma de « cœur de ville », Rambouillet soutient énergiquement ce projet d’un ensemble cinématographique en lieu et place du cinéma actuel.
Ainsi la délibération a pour but de donner au Maire l’autorisation de vendre l’emprise foncière du futur cinéma sur lequel se trouve le bâtiment actuel en vue de sa démolition.
En l’état cette cession est conditionnée par plusieurs réserves, notamment :
Une première réserve, celle de la ville qui conditionne la vente à la signature définitive du contrat de promotion immobilière (CPI) entre les parties prenantes, prévue au cours du mois d’octobre prochain.
Une seconde réserve faite à la demande de l’exploitant pour que les fouilles ne condamnent pas l’hypothèse de la construction d’un ensemble cinématographique à cet endroit.
L’objectif final étant de démarrer les travaux au printemps prochain avec une livraison possible au cours du premier trimestre 2020.
Les décisions à prendre sont importantes et il est demandé au conseil municipal :
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON rappelle que depuis 2008, son groupe est favorable au maintien du cinéma en centre-ville et à l’augmentation de son nombre de salles. Il précise qu’il ne s’opposera donc pas à cette délibération qui y mène, mais il conteste la notice explicative adressée aux élus.
Tout d’abord, il revient sur le montant de 680 000 € « conformément à l’avis des Domaines », car l’avis des domaines en sa possession est de 800 000 €.
Il s’agit donc d’attribuer une aide économique à une entreprise, par abaissement d’un prix de vente d’un montant d’environ 22 000 €, et ce pour motif d’intérêt général ; le solde de 98 000 € étant compensé pour la ville par la rétrocession des parcelles nécessaires à l’alignement, si l’on se base sur un prix au mètre carré induit par l’estimation des domaines. Cela n’est pas dit clairement dans la notice et aurait mérité d’être souligné.
Enfin, l’avis des domaines n’évoque que 7 parcelles cadastrées, quand la délibération en cite explicitement 11. Seules 4 parcelles sont citées à la fois dans l’avis des domaines et dans la délibération : M. TROTIGNON voudrait avoir des explications à ce sujet.
Il veut également savoir comment cette aide économique portée à la SNCR (subvention) figurera dans les comptes, et notamment dans quelle rubrique du compte administratif 2018 sera – telle notifiée.
Il trouve curieux cet arrangement qui consiste à vendre un terrain de 1 120m² à une entreprise, qui en recède ensuite gracieusement 162m², nécessaires à l’alignement de la rue, au lieu de conserver ces 162m² et de ne vendre à la société que les 960m² nécessaires à la réalisation du projet.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a bien pris en compte l’avis des domaines de 800 000 €, estimation négociable entre plus ou moins 10 et 15%. Mais il ne s’agit pas vraiment de cela. « Nous sommes bien partis de l’évaluation de 800 000 € et avons défalqué les parcelles qui vont revenir à la commune (120 000 €) après travaux. Cette négociation a, par conséquent, permis d’avoir une recette de 680 000 €.
Tout cela sera inscrit dans les actes de vente mais ce soir nous donnons simplement l’autorisation. »
Monsieur TROTIGNON estime que la notice est mal rédigée et peu explicite, surtout en ce qui concerne les parcelles prises en compte dans la notice et dans l’avis des domaines.
Monsieur PIQUET objecte que toutes les parcelles sont prises en compte dans la notice, celle concernant le rachat du cinéma, et les parcelles complémentaires acquises au fil des années, qui serviront notamment à l’installation du dit chantier.
Monsieur ROBERT invite monsieur TROTIGNON à venir consulter tous les documents au service de l’urbanisme auprès de monsieur PIQUET.
Madame ALOISI-ROUX complète le propos en indiquant que, depuis l’avis rendu par le service des domaines, les parcelles ont été divisées, ce qui explique cette différence.
Monsieur JUTIER s’interroge en ce qui le concerne sur les raisons de la différence d’estimation entre des parcelles situées sur le même quartier et au même endroit.
Monsieur PIQUET rappelle une fois encore que la délibération d’aujourd’hui a pour but d’engager la vente définitive, en ayant levé toutes les réserves.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande quel est le pourcentage de variation par rapport à l’avis des domaines, car, il y a l’avis des domaines mais il y a aussi le prix du marché.
Monsieur ROBERT répond que la commune a toujours tenu compte de l’avis des domaines, avec les marges de variation, en plus ou en moins qu’a indiquées monsieur Piquet.
Monsieur PIQUET ajoute que l’avis des domaines est conforme aux prix du marché, et rappelle que l’intérêt de l’opération est aussi de bénéficier de la caution de la caisse des dépôts et consignations, qui accompagne ce projet, ce qui permettra d’éviter, dans quelques années, que les acquéreurs décident de revendre ce bien pour en faire un programme immobilier. Cet état de fait irait contre la volonté de la municipalité, qui depuis des années, souhaite pérenniser le cinéma en cœur de ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON)
18070509
Autorisation de signer une déclaration préalable de travaux concernant la réfection du monument aux morts place André Thome et Jacqueline Thome-Patenôtre.
Dans le cadre de la restauration du monument aux morts évoqué tout à l’heure, le conseil doit autoriser la signature de la déclaration préalable de travaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité
18070510
Autorisation donnée au Maire de signer avec l’Etat la convention cadre pluriannuelle « actions cœur de ville » qui acte de la validation de la stratégie, des objectifs et d’un projet de plan global.
Monsieur ROBERT fait la présentation suivante :
Dans la plupart des villes moyennes, les centres villes et notamment leurs commerces souffrent. Un dossier du journal « Le Monde » daté du 9 décembre 2017, souligne que dans les centres villes, 11,7% des boutiques sont désertes contre 7,2% en 2012. Cette difficulté est vraie aussi pour les très grandes surfaces où ce taux a triplé.
Le « taux de vacance » au dernier trimestre 2017 à Rambouillet est resté stable. Il est de 3,85%. Les boutiques vides sont donc trois fois moins nombreuses à Rambouillet que dans les autres villes moyennes.
Ce chiffre est encourageant même s’il ne donne qu’un aperçu de la réalité et qu’à Rambouillet aussi les commerces sont confrontés aux nouvelles habitudes de consommation (achats par Internet) et que le retour en arrière ne se fera pas.
Monsieur ROBERT observe que le stationnement est aussi un enjeu dans une ville historique qui ne pourra jamais offrir la facilité d’une zone commerciale. Néanmoins, depuis 2014, l’ensemble des parkings souterrains de la ville ont été rénovés. Une meilleure signalétique a été mise en place pour en faciliter l’utilisation par les habitants. Comme vous le savez, depuis le mois de janvier, une nouvelle politique de stationnement permet de faciliter la rotation des véhicules avec notamment la mise en place d’une demi-heure de stationnement gratuit.
D’autres réalisations sont menées, notamment avec la rénovation de la rue de Gaulle et l’installation de bornes enterrées pour les déchets ménagers situées sur la place de la libération.
Monsieur PIQUET présente la convention « cœur de ville », permettant de poursuivre l’action engagée.
Le programme « action cœur de ville » a pour vocation, au niveau national, de permettre de redonner attractivité et dynamisme dans les centres des villes moyennes et d’accompagner les collectivités territoriales dans leur projet de territoire.
Il traitera notamment les enjeux suivants :
Ce programme a été annoncé par le Premier Ministre lors de la Conférence Nationale des Territoires en décembre 2017.
Il concerne 222 villes dont 7 villes dans les Yvelines.
La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique qui devra être signée au plus tard le 30 septembre 2018.
Elle aura une durée d’engagement jusqu’à fin 2022.
La convention devra aborder cinq axes thématiques :
A cela s’ajoute une approche transversale en matière d’innovation, de numérique et de transition énergétique environnementale.
Les partenaires financeurs sont l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations qui mobilise 1 milliard d’euros de fonds propres et 700 M€, l’ANAH qui engage 1,2 milliard d’euros, Action logement qui investira 1,5 milliard d’euros, mais également les conseils régionaux et départementaux ainsi que les chambres consulaires.
Afin de préparer la convention et depuis le mois de décembre dernier, plusieurs réunions ont été organisées entre la ville de Rambouillet, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et la Sous-préfecture.
Un groupe de travail a été constitué pour permettre à la convention d’être signée en septembre 2018 en présence de Monsieur le Préfet des Yvelines.
Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat une convention-cadre pluriannuelle spécifique pour une durée d’engagement jusqu’à fin 2022.
La convention comportera les éléments suivants :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
Départ de M. CHEVRIER à 22h30.
18070511
Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique par Ile-de-France mobilités.
Monsieur ROBERT observe en préalable qu’il s’agit d’une délibération d’intention pour adhérer à ce service, et confirme qu’il s’agit d’un système de location, et non de système comme « Vélib ». Ces vélos étant attribués individuellement.
C’est Ile-de-France mobilités qui a décidé de lancer ce service public de location de bicyclettes sur le territoire de l’Ile-de-France. Le déploiement d’une première tranche de 10.000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019.
Le service prendra la forme d’une concession de service public et n’entrainera aucun frais pour la collectivité, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France mobilités.
A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service est lancée par Ile de France Mobilités.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin que la commune de Rambouillet soit intégrée dans cette réflexion. Ile de France Mobilités confirmera aux différentes communes ou EPCI postulants s’ils ont été retenus.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur JUTIER observe que proposer des vélos électriques est une bonne chose, mais il s’en étonne, car la politique de la ville en matière de mobilité en vélo ou à pieds est « morte » depuis des années. Les cyclistes ne disposent pas de lieux de circulation sécurisés pour aller, par exemple, vers la Lanterne, le cinéma, la gare… Les choix de la municipalité sont souvent contraires (il suffit de voir l’aménagement de la rue du Racinay). Le contexte général de Rambouillet n’est pas propice à la mobilité, et mettre des vélos à disposition n’est pas un effort très lourd par rapport à l’aménagement des infrastructures nécessaires. Il faudrait des financements de l’ordre de 250 000 € à 300 000 € dans une ville, comme la nôtre, pour installer ces aménagements cyclables. Il estime que la commune est largement en dessous.
Monsieur ROBERT observe que mettre à disposition 200 vélos est important et rappelle que pour la gare, par exemple, le projet est en cours de finalisation avec Ile de France mobilités. L’objectif de la ville est d’installer des circulations piétonnes ou cyclistes partout où cela est possible, et lors des rénovations des quartiers, comme l’opération Beausoleil (circulation en sens inverse des vélos dans les rues en sens unique). Les élus doivent réaliser en permanence l’équilibre entre les demandes des chauffeurs de véhicules, des cyclistes et des piétons. Beaucoup d’aménagements sont à réaliser car Rambouillet n’est pas une ville nouvelle comme Saint Quentin en Yvelines et connait de nombreuses difficultés dans les rues sont très difficilement surmontables.
Monsieur JUTIER observe que lorsque des élargissements ou alignements sont réalisés, la ville n’y installe pas forcément des pistes cyclables et donne pour exemple, la rue Potocki et la rue d’Angiviller.
Monsieur PIQUET informe qu’un financement de 400 000 € sur 4 ans était prévu pour ces aménagements, mais que le groupe de travail s’est « autodétruit » dès qu’un contentieux a été déposé contre la commune devant le Tribunal Administratif. Il confirme que la ville s’est engagée sur le schéma local de déplacement (SLD), et continue à travailler le projet.
Enfin, des travaux sont parfois différés, comme, par exemple, ceux de la rue Gambetta, qui voit ses réseaux rénovés.
Monsieur TROTIGNON fait remarquer qu’il s’agit d’une délibération d’intention et que les élus en parlent comme si cela était déjà fait.
Monsieur ROBERT espère que la ville sera retenue, mais reconnait n’avoir à ce jour aucune certitude.
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si la ville va profiter de l’appel d’offres de la Région Ile de France, proposant le financement à hauteur de 50% des projets mis en œuvre à 5 km autour des gares.
Monsieur ROBERT répond que l’ensemble du projet sera subventionné par la Région Ile de France à hauteur de 70%, ce qui est une chance pour la ville.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si le projet répond à un besoin ou à une envie de la ville, et s’il y a eu une véritable étude de marché. Il fait remarquer que le besoin de location de vélos électriques ne lui semblant pas évident pour des citoyens qui possèdent déjà un vélo ou pour d’autres qui pourraient en acquérir un à un prix raisonnable.
Monsieur ROBERT répond que cette étude a été réalisée par Ile de France Mobilités, et invite M. DUNOYER de NOIRMONT à la rechercher.
Enfin, monsieur DUNOYER de NOIRMONT note que la pratique du vélo est ressentie plutôt dangereuse par la population. Il ajoute qu’il n’a pas vu de ligne blanches identifiée sur les aménagements, et pointe les zones de circulation dites « noires » : telles que celle du pont de Kerbra, de la mare aux Moutons, et du passage entre le quartier de la Clairière et celui de la ville.
Monsieur ROBERT informe que les infrastructures n’étaient pas prévues à l’époque de ces aménagements concernant la circulation des cyclistes.
Puis il rappelle que pour la Mare aux Moutons, il refuse que l’on dise que la commune n’a rien fait : elle a réalisé toutes les études, avec les bureaux d’études de la SNCF, et est allée jusqu’au bout du projet en choisissant des dates conjointes avec celles de la réalisation des travaux sur les voies par la SNCF, limitant ainsi les indemnités de réduction, voire de fermeture de trafic. Les travaux étaient estimés alors à 7 millions d’euros, et cela relevait simplement de l’impossible pour les finances communales.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER de NOIRMONT)
SERVICES TECHNIQUES
18070512
Convention de gestion de maitrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération « Rambouillet Territoires » et la commune de Rambouillet, pour lutter contre les inondations sur le territoire de la commune de Rambouillet.
Cette délibération et la suivante étant liées, monsieur ROBERT propose de faire une présentation commune.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLACHELANDE, M. LECLERC, M. DUNOYER de NOIRMONT, Mme GUILBAUD)
18070513
Convention de mise à disposition de quatre étangs de la forêt domaniale de Rambouillet, pour la gestion hydraulique.
Monsieur ROBERT poursuit sa présentation et rappelle qu’à la suite des inondations exceptionnelles qui ont eu lieu au printemps 2016 à Rambouillet et aux épisodes pluvieux intenses survenus en 2018 à plusieurs reprises, au-delà de la prise en charge de l’urgence et de l’accompagnement des victimes, plusieurs actions ont été initiées afin qu’un tel événement ne se reproduise plus.
La lutte contre les inondations a également :
Au regard des échanges qui ont eu lieu et des études réalisées par les Services de l’Etat et par la ville dans le cadre des étapes intermédiaires de la mise à jour de son Schéma Directeur d’Assainissement (comportant un volet inondation), il s’avère nécessaire :
Afin d’augmenter les capacités de retenue des eaux en amont et de permettre une régulation fine, les études menées par les services de l’Etat et la ville confirment que les quatre Etangs situés dans la forêt domaniale en amont de Rambouillet peuvent remplir une fonction de rétention permettant, en cas de fortes pluies, d’atténuer les risques d’inondation.
Ces étangs ne disposent pas à ce jour des équipements ad ‘hoc leur permettant de tenir ce rôle, notamment en cas de fortes intempéries. La gestion hydraulique ne rentre pas non plus dans les missions de l’ONF, gestionnaire de la forêt domaniale.
La fréquence des pluies depuis deux ans, la nécessité absolue de préserver les biens et les personnes et l’utilité que présente ces quatre étangs afin d’exercer une activité de régulation hydraulique ont, à la demande du Maire, amené les services de l’Etat à accepter la rédaction d’une convention tripartite entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et l’ONF.
Cette convention permettra à la Ville de Rambouillet d’intervenir sur les étangs :
La convention prévoit donc la mise à disposition pour régulation hydraulique et mise en place d’équipements ad ‘hoc des ouvrages suivants :
Afin de garantir la bonne réalisation de ces opérations, qui relèvent à la fois des compétences de la ville, notamment de l’assainissement et de la gestion pluviale des eaux urbaines, et de la GEMAPI, compétence dévolue à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018, il convient :
Le travail préparatoire avec les services de l’Etat ayant été mené avant que la GEMAPI ne soit une compétence intercommunale et pour ne pas exposer la population de Rambouillet à de nouvelles inondations, la ville prend en charge la maitrise d’œuvre des travaux qui seront engagés dès cet été.
Il s’agit d’une décision politique ayant nécessité un engagement fort du Maire et du Préfet pour agir vite et que les travaux puissent avoir lieu immédiatement au regard de la mise en danger des biens et des personnes et malgré la complexité administrative liée à des compétences imprécises sur le sujet.
Les travaux qui seront menés par la ville permettront de compléter les bassins de rétentions déjà existants. Le fait de les incorporer dans la gestion hydraulique du territoire permettra rapidement de créer des zones de rétention considérables et donc de limiter le risque « inondation ».
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, Rambouillet Territoires va se doter d’un service dédié afin de mener une étude sur le périmètre de l’ensemble des communes qui la compose pour déterminer de manière exhaustive les besoins des communes, notamment de celles qui comme Rambouillet ont été exposées à des inondations.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON estime que les mesures apportées par ces deux conventions vont certainement dans le bon sens, mais se demande si elles seront suffisantes avec les travaux prévus parallèlement.
Cependant, il ajoute qu’il ne peut pas voter pour des délibérations qui sont justifiées en indiquant en préalable : « Considérant qu’il est devenu indispensable pour la commune de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les inondations et le ruissellement d’eaux pluviales urbaines », comme s’il était devenu indispensable, seulement depuis la dernière inondation du mois de juin dernier, de prendre les mesures nécessaires. « C’était devenu indispensable depuis bien longtemps ! » déclara-t-il.
Monsieur ROBERT demande que chacun prenne conscience du fait que ces quatre étangs n’étaient pas accessibles à la ville, et que l’ONF, qui possède ces étangs, n’a pas de compétence hydraulique… Tant que ces conventions ne sont pas passées, la ville ne peut pas officiellement œuvrer sur ces étangs.
Enfin, il confirme qu’il assume que depuis 2016, il a dû s’opposer aux services de l’ONF. Seule une médiation du Préfet a permis d’avancer et de travailler sur le problème que posent ces étangs. Aujourd’hui, la ville a enfin la possibilité de gérer ou de baisser leur niveau lors des périodes de fortes intempéries.
La loi n’a pas donné à l’ONF de compétence hydraulique, et elle dispose déjà de peu de moyens pour gérer ses missions de protection de la forêt.
Afin d’aborder globalement cette thématique. Monsieur ROBERT invite Monsieur DUNOYER de NOIRMONT à poser sa question orale à ce moment de la séance,
Question orale de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT :
Dans le journal : « Toutes les nouvelles » du Mercredi 20 juin, page 19, on lit :
(…) « Désormais, la mairie va signer une convention officielle avec l’ONF pour avoir entièrement la main sur l’équilibrage de l’eau des étangs de Coupe Gorge, de la Grenouillère, et du Moulinet. (…)
La priorité pour le maire comme pour le sous-préfet, Michel Heuzé, est d’agir sur les étangs forestiers en amont.
« En faisant des bassins d’écrêtement maitrisés et équipés. »
Autrement dit, en posant des vannes électroniques qu’il est possible de commander à distance pour équilibrer les capacités de stockage des eaux sans quoi, nous sommes sur le fil du rasoir, dixit le Maire.
Le schéma directeur de l’assainissement (SDA) de 2006 élaboré par le cabinet Quantitec, actualisé en 2010 par le cabinet SCE, préconisait déjà de faire des étangs situés sur le domaine forestier de l’ONF des bassins de régulation des eaux pluviales, afin d’éviter l’engorgement du réseau, d’éviter l’inondation du quartier de Groussay du fait du sous-dimensionnement de « l’Egout Muller » recueillant les eaux pluviales, reconnu depuis 2006 comme le facteur de risque principal sur lequel aucun aménagement n’a été entrepris depuis cette date , alors qu’il reçoit les eaux des étangs nommés ci-dessus.
Le schéma d’assainissement de 2006 préconisait déjà :
-d’aménager un volume de stockage au niveau du bassin de rétention de la D 937 au niveau du secteur dit « des chênes d’Amérique ».
-d’un aménagement d’un bassin au niveau du secteur des Marnières.
Ces eux bassins ont vocation à réguler les apports de la forêt domaniale et se rejetteront dans e ru du Moulinet.
Pour prévenir les inondations à répétition de Groussay, le document d’actualisation du SDA d’Avril 2017 préconise : (p 163)
Les zones de rétention en amont sont :
Les zones de stockage sont :
Le projet de convention cité à l’ordre du jour du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Rambouillet -Territoire du 2 Juillet 2018 prévoit :
1°) -Une convention de gestion de maitrise d’ouvrage entre la Commune de Rambouillet et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires pour la lutte contre les inondations sur le territoire de la commune de Rambouillet ;
Et
2°) -Une convention de mise à disposition de quatre étangs de la forêt de Rambouillet pour leur gestion hydraulique.
La première convention pose questions :
Pourquoi une telle convention, puisque la CART est la structure territoriale compétente pour « La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) ?
Autrement dit :
-A quoi sert la CART, son administration, son budget ?
-A quoi servent les crédits dont elle dispose par le biais des taxes levées sur les citoyens de la communauté d’agglomération pour accomplir les missions relevant de sa responsabilité ?
-Pourquoi faire supporter et donc faire payer à la seule commune de Rambouillet les attributions et les responsabilités de la CART dans le cadre de la GEMAPI ?
-Pourquoi se lancer seule à sa place dans une opération de gestion des eaux pluviales venant du domaine immobilier de l’ONF ?
Autres questions :
Pourquoi avoir « conduit une étude supplémentaire par les services de l’Etat de concert avec la commune, la CART et l’ONF », comme le dit l’ordre du jour de la CART du 2 juillet 2018 pour arriver aux mêmes conclusions que le document d’actualisation du SDA de 2017 ? A quel coût ?
Pourquoi les zones de stockage préconisées par le schéma d’assainissement (SDA) :
Cette affaire met en évidence un double paradoxe :
1°)-L’établissement public ONF n’exerce aucune responsabilité en matière de gestion des eaux provenant de son patrimoine immobilier.
En effet, d’après les textes de loi, sa responsabilité se limite à la sylviculture.
2°)-La CART se défausse sur la commune de Rambouillet pour agir contre les inondations.
La seconde convention, entre la commune de Rambouillet et l’ONF pose questions :
Pour Rambouillet, l’établissement d’une convention avec l’ONF reviendra, sans doute, à se mettre dans la situation du pot de terre de la fable et il y a fort à parier que l’ONF se fera payer pour tout et ne se chargera de rien.
L’ONF exigera, selon toute vraisemblance, de la commune :
L’entretien des vannes, la pose des systèmes de contrôle à distance, leur entretien, le réseau de commande, l’aménagement des écoulements, des digues, etc.
Selon toute vraisemblance, elle exigera son accord avant toute vidange préventive des étangs pour ne pas perdre le bénéfice des cartes de pêche et la sympathie des pécheurs à la ligne.
Et donc, les contribuables de Rambouillet, régulièrement inondés grâce à cette lacune dans la rédaction des missions et responsabilités de cet office, se verront priés de payer, une fois de plus, pour ne plus être inondés par les eaux de l’ONF, ce qui constitue à mon sens une forme « d’extorsion de fonds conventionnelle. »
N’y aurait-il donc pas d’autres moyens pour prévenir les inondations de la ville de Rambouillet par les eaux pluviales venant du domaine immobilier de l’ONF ?
Pour sa part Monsieur DUNOYER de NOIRMONT en compte au moins trois.
1°)-Une assignation de l’ONF devant la juridiction pénale, avec constitution de partie civile par la commune de Rambouillet, sur le fondement de dégradations répétées de biens communaux, atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
Une condamnation de l’ONF par la justice établirait de jure sa responsabilité dans la gestion de ses eaux et obligerait le ministre de tutelle de l’ONF à modifier le texte relatif aux missions de l’ONF afin d’éviter une condamnation pour récidive, plus lourdement sanctionnée, à la prochaine inondation suivie d’une nouvelle assignation en justice.
2°)-Une plainte devant la juridiction pénale avec constitution de partie civile de Rambolitains constitués en association de riverains inondés par les eaux de l’ONF, là encore afin d’obtenir une condamnation, des indemnisations, et une modification du texte relatif aux responsabilités de l’ONF par le ministre de tutelle.
3°)-Une intervention de notre députée, très active, et de notre sénateur, bien informé de cette affaire, afin de convaincre le ministre de tutelle de modifier, sans tarder, les textes relatifs aux missions de l’ONF avant que la justice ne l’y oblige par voie de jugement.
Certains objectent qu’il s’agit là d’une mission quasi impossible.
A cela, il répond qu’admettre cela serait nier la primauté du politique sur l’administratif et donc admettre que nous serions passés de la démocratie à la technocratie.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire le point sur :
Monsieur ROBERT fait, sur le sujet, la réponse suivante :
« Monsieur le Conseiller municipal,
Je crois que l’introduction que j’ai faite à l’instant répond à la plupart de vos questions, je ne reviendrai donc pas sur ce que j’ai déjà dit.
Je suis néanmoins surpris que vous recommandiez de solutionner nos problèmes d’inondation par un procès à l’ONF et des interventions pour faire évoluer la loi afin que le champ de compétence de l’ONF soit étendu !
En s’engageant dans ce sens, nous risquerions de n’avoir mené aucune action concrète avant 2116 puisqu’on nous parle de pluies centennales !
Plutôt que se lancer dans des procédures longues et incertaines, j’ai fait le choix de l’action.
Nous avons évidemment pris conseil auprès d’avocats pour déterminer la compétence des uns et des autres sur le sujet. Il n’est pas question de « faire à la place des autres » mais de porter des solutions et de répondre aux besoins des rambolitains.
Les conventions qui vous sont proposées sont équilibrées, elles sont le fruit d’un long travail avec les services de l’Etat car l’utilisation des étangs, à des fins hydrauliques, n’avait rien d’évident pour nos partenaires.
Elles nous permettent surtout d’agir vite et efficacement pour limiter de manière drastique le risque inondation dans le quartier de Groussay.
Agir sur les étangs en amont, est par ailleurs moins onéreux que la construction de nouveaux bassins de rétention.
Oui, contrairement à ce que vous dite, je crois que la vocation d’un responsable politique est d’agir, de trouver des solutions concrètes malgré des contraintes administratives souvent lourdes, elle n’est pas, au contraire, de se complaire dans la procédure comme vous le laissez entendre.
S’agissant des questions précises que vous posez, voici les éléments que je peux vous apporter :
Question : Pourquoi la convention avec l’ONF n’intègre pas :
Les travaux d’assainissement préconisés par le SDA 2006 et celui de 2018 seront affinés et présentés lors de la restitution de l’actualisation du SDA prévue à l’automne 2018 :
Voilà Monsieur le conseiller municipal, vous voyez que nous agissons pour protéger nos concitoyens.
Pour conclure, vous vous demandez à quoi sert « Rambouillet Territoires », je vous rappelle que les Rambolitains ont élu un membre du groupe « Rambouillet Pour Tous » à y siéger. Votre groupe a été absent des 15 derniers Conseils Communautaires ! Une plus grande assiduité vous apporterait peut-être un début de réponse à vos questions. »
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande à Monsieur le Président de la CART s’il ne craint pas un recours au tribunal administratif puisque la CART a pris la compétence.
Monsieur ROBERT est très serein et il rappelle que lorsqu’une compétence est prise, il y a lieu ensuite d’en définir le périmètre. La taxe GEMAPI représente en recette 800 000 € pour la CART et les travaux représentent 10 millions d’euros ; et il semble donc normal que la ville les prenne en charge. D’autres communes au sein de l’EPCI ont aussi subi des inondations parfois pour des motifs différents. La convention, en outre, est d’une durée de deux années.
Monsieur PETITPREZ ajoute que la loi GEMAPI s’applique sur les rivières en aval, à partir du point de source, et qu’elle ne s’applique pas aux eaux de ruissellement. L’intérêt de la convention est de gérer au niveau de Rambouillet Territoires toutes les sources facteur d’inondation. Sur les 800 000 € que vient d’évoquer monsieur le maire, 400 000 € permettent de faire fonctionner le SMAGER et il reste 400 000 € pour la gestion des rivières de l’ensemble du territoire.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT insiste sur le fait que la convention doit être équilibrée.
Monsieur ROBERT confirme qu’elle l’est et qu’elle permettra de prévenir les inondations avant une hypothétique modification de la loi GEMAPI ou un jugement à la suite d’un recours qui demandait des années. La loi GEMAPI, telle qu’elle est constituée, n’est pas applicable aujourd’hui par les EPCI.
Vote de la délibération 18070513 : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLACHELANDE, M. LECLERC, M. DUNOYER de NOIRMONT, Mme GUILBAUD)
MARCHÉS PUBLICS
18070514
Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien pour la dématérialisation des marchés publics.
Monsieur PIQUET informe que Rambouillet doit se mettre en conformité avec la législation qui impose aux acheteurs publics de dématérialiser toutes les procédures de marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT, à compter du 1er octobre 2018.
Actuellement la ville dispose d’une plateforme de dématérialisation (SYNAPSE) ne permettant que la mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises et la réception des offres pour un montant annuel de 2 628 €.
Le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France, avec une contribution annuelle de 1 575 €, en bénéficiant du prorata temporis la 1ère année.
Ce groupement propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Cette adhésion présente un intérêt pour la commune, afin de lui permettre d’avoir à sa disposition des outils liés à ses obligations en termes de gestion des marchés publics (profil acheteur, gestion dématérialisée des procédures, mise à disposition de certificats électroniques en vue de signer électroniquement les marchés, transmission au contrôle de légalité (ACTES)).
C’est également est un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
Monsieur ROBERT ajoute que le service des marchés publics sera prochainement mutualisé avec celui de Rambouillet Territoires : l’usage de cet outil commun favorisera cette mutualisation.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
18070515
Signature de l’accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux – travaux d’électricité courants forts et faibles.
Monsieur PIQUET rapporte que la ville a procédé à une mise en concurrence, sous la forme d’un « appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique », pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux et pour les travaux d’électricité courants forts et faibles. Ce marché à une durée d’un an, renouvelable trois fois un an.
Lors de la séance du 27 juin 2018, et après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société SEGEX ENERGIES pour un montant maximum par an de 300 000 € H.T.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON ayant assisté en tant que suppléant, à cette commission d’appel d’offres y a fait une remarque concernant le choix d’un « accord-cadre à bons de commande » plutôt que celui d’un « accord-cadre à marchés subséquents » en raison de la possibilité d’avoir à traiter tous les travaux concernés dans l’urgence.
Il pointe le fait que le marché présenté ce soir, étant la reprise du lot n°9 de cet accord-cadre, le critère de notation lié aux interventions en urgence établi par la ville à hauteur de 12 % seulement du total de la notation, est insuffisant si l’une des motivations principales d’un tel marché à bons de commande est la nécessité d’intervention en urgence.
Monsieur PIQUET répond que la commission d’appel d’offres a bien pris acte de cette intervention et objection, mais a confirmé les critères d’analyse des services techniques.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
18070516
Signature de l’accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture d’équipements, de logiciels et de prestations informatiques.
Monsieur PIQUET informe que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour la fourniture d’équipements, de logiciels et de prestations informatiques, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an.
Lors de sa séance du 19 juin 2018, après présentation de l’analyse des offres par la direction des systèmes d’information, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de la société Société PROJECT SI pour un montant maximum par an de 200 000 € H.T.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
18070517
Signature de l’accord cadre à bons de commande relatif aux circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires).
Monsieur PIQUET informe que la commune a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires), pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an.
Lors de sa séance du 12 juin 2018, après présentation de l’analyse des offres par le service scolaire, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société TRANSDEV RAMBOUILLET pour un montant maximum par an de 180 000 € H.T.
Monsieur PIQUET précise que les transports vers les écoles municipales sont organisés comme suit :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
18070518
Signature de l’accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de voirie (entretien, grosses réparations et travaux neufs).
Monsieur PIQUET informe que la commune a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les travaux de voirie (entretien, grosses réparations et travaux neufs), pour une durée d’un (1) an renouvelable deux (2) fois un (1) an.
Lors de sa séance du 19 juin 2018, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE – Agence Villepreux pour un montant maximum par an de 1 800 000 € H.T.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
AFFAIRES CULTURELLES
18070519
Service du patrimoine – Ville d’art et d’histoire – Dénomination des catégories de la grille tarifaire pour les visites et ateliers du patrimoine destinés aux individuels.
Rambouillet a obtenu le label « Villes et pays d’art et d’histoire » en avril 2006. Depuis 2016, les actions de médiation culturelles conçues par le service du patrimoine sont commercialisées à l’office de tourisme et au palais du Roi de Rome. Une convention définit les compétences de chacun des acteurs ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.
Au vu de la diversification des propositions faites au public, notamment au palais du Roi de Rome, il parait nécessaire, afin de faciliter la communication avec les publics, de nommer les catégories des grilles tarifaires en vigueur pour les ateliers et visites destinés aux individuels.
Les tarifs restent inchangés ; ils sont appliqués de manière différente. Jusqu’à présent, l’application du tarif plein, du tarif réduit ou de la gratuité était uniquement liée au type de public visé : adultes, enfants ou tout public.
Il s’agit, en outre, d’élargir les catégories bénéficiant de tarifs réduits ou de gratuité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les dénominations suivantes :
Tarif plein : 6 €
Gratuité :
Tarif plein : 6 €
Tarif réduit : 3,50 €
Bénéficiaires du tarif réduit sur présentation d’un justificatif :
MJC/Usine à chapeaux ;
Gratuité :
Tarif plein : 6 €
Tarif réduit : 3,50 €
– Bénéficiaires du tarif réduit sur présentation d’un justificatif :
MJC/Usine à chapeaux ;
la rediffusion ne sera possible qu’à titre gracieux ou par vente au même prix.
Gratuité :
Pour certaines visites à caractère exceptionnel (visite d’une durée supérieure à 2h00, présence simultanée de plusieurs intervenants …), la ville se réserve le droit d’appliquer uniquement le tarif plein à 6 euros et la gratuité pour les moins de 5 ans.
Vote de la délibération : à l’unanimité
VIE ASSOCIATIVE
18070520
Subventions d’aide à projet pour les associations.
Madame CROZIER rappelle que la ville a établi 3 catégories de subventions qu’il est possible d’attribuer à une association :
La subvention d’aide à projet doit répondre à certains critères :
Madame CROZIER fait la description des projets :
Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France (18 enfants garçons et filles) :
Faire partir en camp des enfants de 8 à 11 ans pour leur permettre de découvrir une région française avec ses spécificités (vie locale …).
Le coût total de l’opération est de 13 253.10 €. L’autofinancement (participation des familles, fonds propres…) se fait à hauteur de 11 253.10 €.
La ville propose d’accorder une subvention de 100€ (l’an dernier l’association a reçu 200€, la somme est donc divisée par 2 cette année).
IND’IDE (3 étudiants) :
Effectuer un stage de fin de cycle d’étude en soins infirmiers à l’étranger. Cette mission aura pour but de découvrir la spécificité de la prise en charge des patients locaux et plus particulièrement des personnes âgées dans le village Faridadad, à 10km de New Delhi.
Le coût total du projet est de 4 123 €.
Le sponsoring (banques, Lions Club) à hauteur de 1 300 €.
Les autres recettes (vente de gâteaux, brocante …) sont de 2 323 €.
La ville propose d’accorder une subvention de 200 €.
Association des Radios Amateurs :
Les radioamateurs sont des personnes qui pratiquent, sans intérêt pécuniaire, un loisir permettant d’expérimenter les techniques de transmission, et par conséquent d’établir des liaisons radio avec d’autres radioamateurs du monde entier en cas de coupures téléphoniques. C’est donc un réseau susceptible d’être utilisé en cas de catastrophe dans la ville. Le projet du club est de réaliser des connexions sur des hyperfréquences
Le coût du projet est de 800 €.
La ville propose d’accorder une subvention de 450 €.
Amitié Mères Afghanes (anciennement Mères pour la Paix) :
L’association Mères pour la Paix a changé de nom et a quitté le comité national de Mères pour la paix, mais poursuit son action en faveur des femmes et des enfants afghans (soins médicaux, scolaire …). Il s’agit donc, localement, du même projet associatif, mais, les nouveaux statuts n’étaient pas prêts au moment du vote du budget.
Une aide à projet au titre de l’année 2018 permet donc à cette association de poursuivre son action humanitaire.
Le coût total du projet est de 21 730 €.
Un autofinancement (Cotisations, ventes, partenariats…) à hauteur de 20 700 €.
La ville propose d’accorder une subvention de 900 €.
Société Historique et Archéologique de Rambouillet et de l’Yveline :
Réalisation du tome 41 de la collection « Mémoires et Documents » qui met l’accent sur l’inventaire des meubles du château de Rambouillet entre autres.
Le coût total du projet est de 6 000 €.
La ville propose d’accorder une subvention de 350 €.
INTERVENTIONS ET VOTE :
Madame GUILBAUD s’étonne qu’un courrier ait été adressé à la Présidente de l’association « Mères Afghanes », confirmant l’octroi de la subvention de 900 €, alors que la délibération n’est soumise que ce jour. Cette pratique lui semble totalement non conforme aux autorisations du conseil municipal. En effet, à quoi sert le vote si les élus ont déjà accordé les subventions en aide à projet aux associations ?
Madame CHRISTIENNE et Madame CROZIER objectent qu’aucune lettre n’a pu être envoyée. Elles confirment que la subvention n’a pu être votée au montant du vote du budget 2018 puisque les statuts de l’association « Mères pour la Paix » étaient en cours de modification.
Il avait été indiqué à l’association que la subvention serait soumise au conseil municipal lorsque les statuts et le changement de nom seraient actés et déclarés en sous-préfecture, ce qui est fait aujourd’hui.
Madame CROZIER souhaite que Madame GUILBAUD adresse dorénavant toutes ses demandes de précisions au secrétariat général qui, après renseignements pris auprès des services concernés, peut donner toutes les précisions complémentaires.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
SERVICE DES SPORTS
18070521
Attribution de prix pour les récipiendaires de « Sport en Fête ».
Comme chaque année, dans le cadre de « Sport en Fête » organisé le 16 juin, la ville a procédé à la traditionnelle remise des prix qui sont venus récompenser l’investissement individuel ou collectif, en matière de sport pour tous ou de politiques publiques (mixité, EPS, bénévolat, etc…).
C’est ainsi que :
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder 200,00 € à ces 5 associations.
Vote de la délibération : à l’unanimité
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
18070522
Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2017 du syndicat intercommunal de la région de Rambouillet (SIRR).
Monsieur LHEMERY présente le rapport annuel 2017 établi par le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR).
L’exercice 2017 se solde par les résultats suivants :
– Section de Fonctionnement : + 1 309 889,62 €.
– Section d’Investissement : + 6 990 967,20 €.
– Soit un résultat global de + 8 300 856,82 €.
Etat des charges de fonctionnement :
La principale recette de fonctionnement est la surtaxe d’assainissement qui était fixée à 1,76 € HT / m3 au titre de l’année 2017 (elle sera de 2.30 € HT en 2018).
Son produit s’est élevé à 2 551 472, 47 € HT soit 2 806 619,71 € TTC pour l’année 2017, répartis en fonction des redevances des communes :
Au 31 décembre 2017, la dette du SIRR comprenait 15 emprunts pour un capital restant dû de 10 539 382,11 €, assorti d’un taux moyen de 2.85 %. La durée de vie résiduelle moyenne est de 9,57 ans.
En 2017, 2 096 239 m3 d’effluents ont été comptabilisés en entrée de station et 2 337 460 m3 ont été traités.
Ainsi, une moyenne de 6 404 m3/jour a été traitée en station. Le débit maximum traité sur la station au cours de l’année 2017 est de 10 175 m3 le 10 décembre 2017.
Les débits moyens traités sont en adéquation avec la capacité hydraulique de la station.
Cependant, lors des épisodes pluvieux, l’apport d’eaux pluviales provenant des réseaux unitaires de la ville de Rambouillet est supérieur à la capacité hydraulique de la station.
Ainsi, lors des périodes de temps de pluie, une forte proportion des eaux est by-passée en entrée de station et repart au milieu naturel, avec pour seuls traitements, un dégrillage, un tamisage et une décantation dans la lagune.
Le rendement épuratoire de la station est l’indicateur représentatif de l’abattement de la charge polluante entre l’entrée et la sortie de la station d’épuration.
Dans l’ensemble, les indicateurs sont bons, sauf l’azote.
On observe pour l’année 2017, une forte diminution du rendement épuratoire sur l’azote : cela provient de l’augmentation d’inhibiteurs de nitrification dans l’effluent d’entrée venant des rejets de certains industriels de Rambouillet.
Suivi de la qualité des eaux de la rivière de la Guéville :
A la demande des services de l’État (Préfecture et Agence de l’eau), une campagne de 6 mois avait été réalisée par SEGI entre mars et septembre 2016, par prélèvements et analyses des eaux de la rivière Guéville, en amont et en aval de la station.
Cette campagne ayant confirmé le très mauvais état écologique de cette rivière en amont (bassins du Château) et en aval de la station d’épuration, la DDT et l’Agence de l’eau (AESN) ont demandé qu’une nouvelle campagne de suivi soit réalisée en 2017. Cette campagne de prélèvements et d’analyses laboratoire réalisée par SEGI s’est étalée d’avril à septembre 2017, en amont et en aval de la station d’épuration, et a confirmé une nouvelle fois le très mauvais état écologique de la rivière.
Concernant les boues :
En raison de la fermeture du site de compostage en juillet 2012, le SIRR a défini une nouvelle filière de traitement des boues pour sa station de traitement des eaux usées (communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille Église en Yvelines).
Les boues pâteuses issues de la station d’épuration sont traitées sur le site de la station par centrifugation afin d’obtenir des boues avec une siccité de l’ordre de 30%. Ces boues sont ensuite stockées en benne sur le site de la station et transportées par l’entreprise SEDE Environnement pour être valorisées en filière de compostage ou de biogaz.
Pour l’année 2017, la production des boues a été de 1 403 tonnes brutes représentant environ 422 tonnes de matières sèches, soit une siccité moyenne de 30%.
Elles ont été acheminées en totalité sur le centre de compostage de DROUAIS COMPOST, commune de Le Boulay-Thierry (28).
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
è Nomination de M. Jean-Michel PASQUE en tant que conseiller technique.
Le maire fait lecture de la décision nommant M. Jean Michel PASQUE en tant que conseiller technique aux jumelages et à la solidarité internationale en liaison avec lui et madame CHRISTIENNE, conseillère municipale déléguée.
è Lettre de remerciements transmise au Préfet des Yvelines concernant le projet « Actions Cœur de ville »
Monsieur ROBERT lit la lettre de remerciements qu’il a adressé à M. Jean Jacques BROT, Préfet des Yvelines.
« Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu sélectionner la ville de Rambouillet dans le cadre du projet « action cœur de ville » destiné à développer l’attractivité et le dynamisme de notre centre-ville et de nos quartiers.
Je tenais à vous en remercier, je vous confirme que notre ville Rambouillet et notre communauté d’agglomération Rambouillet Territoires souhaitent s’engager dans ce programme qui s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons depuis de nombreuses années.
Je me réjouis donc que nos services puissent travailler ensemble.
Je reste naturellement à votre entière disposition et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Marc ROBERT “
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18053085DMPM | 30/05/2018 | SACPA | Décision de signer un contrat pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale |
| 18060186DMCO | 01/06/2018 | Société Tramecom | Décision de signer une convention pour la fabrication et l’édition d’un guide municipal |
| 18060187DMLL | 01/06/2018 | Monsieur Marc THERENE | Décision de passer un contrat pour un montant de 500 € TTC pour la prestation ci-dessous désignée : l’exposition « Dancing Flowers » de ses œuvres du 4/09/2018 au 29/09/2018 dans le foyer bas du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet. |
| 18060188DMLL | 01/06/2018 | CLICLIC | Décision de passer un contrat pour un montant de 800 € TTC pour la prestation ci-dessous désignée : La location de l’exposition « Un séjour » du 5 octobre au 2 novembre 2018 dans la salle d’exposition du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 18061289DMLL | 12/06/2018 | AEPS | Décision de passer un contrat pour la prestation : mise à disposition gratuite de la salle Florian du pôle culturel la Lanterne, à Rambouillet, le 23 juin de 16h à 19h pour l’organisation de la réunion de fin d’année scolaire. |
| 18061290DMLL | 12/06/2018 | Monsieur Gérald BLONCOURT | De passer un contrat pour un montant de 3 075 € TTC (trois mille soixante-quinze euros TTC) pour la prestation : prêt de 50 photographies sur le thème de l’émigration portugaise en France pour l’exposition qui se tiendra du 2/02/2019 au 27/02/2019 dans la salle Robert Doisneau du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet, dans le cadre du festival du Portugal organisé par la Ville. |
| 18061291DMLL | 12/06/2018 | MJC de RAMBOUILLET | Décision de passer un contrat pour la prestation : Pour l’organisation du Gala de Danse de la MJC, mise à disposition gratuite, de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, du 12 au 16 juin 2018. |
| 18061392DMMP | 13/06/2018 | CAFE NOIR | Décision d’attribuer le marché pour la conception et la mise en page des supports d’information « Rambouillet Info » et « Ramboscope », pour un montant maximum de 50 000,00 € H.T. |
| 18061393DMMP | 13/06/2018 | SAS THOMANN-HANRY | Décision d’attribuer le marché pour la restauration du monument aux morts – lot 1 restauration des façades du monument statuaire, pour un montant de 76 785,50 € H.T. |
| 18061394DMMP | 13/06/2018 | BOUGUIN GAUTHIER SARL | Décision d’attribuer le marché pour la restauration du monument aux morts – lot 2 modification et restauration des grilles et ferronnerie, pour un montant de 26 417,84 € H.T. (offre de base + variante 1 + variante 2). |
| 18061595DMLL | 15/06/2018 | Amicale du personnel | Décision de passer un contrat de partenariat pour consentir aux agents de la mairie de Rambouillet, adhérents à l’Amicale, un accès au tarif groupe, lorsqu’ils viennent individuellement aux spectacles de La Lanterne. La convention est conclue pour 3 ans à partir du 5 juin 2018. |
| 18062296DMMP | 22/06/2018 | Entreprise VIDEO SYNERGIE SAS | Décision d’attribuer l’accord cadre pour un montant maximum de 100 000 € HT. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON du groupe « Rambouillet renouveau » sur la cérémonie d’accueil des nouveaux électeurs.
« Monsieur le Maire, vous avez organisé ici même, dans cette salle, le 25 mai, une première cérémonie de remise de cartes d’électeurs à de jeunes nouveaux électeurs, ce qui présente un intérêt civique certain.
Mais à ma connaissance les élus d’opposition n’y ont pas été invités et, selon les photos publiques de l’évènement, seuls des élus de la majorité étaient présents, ainsi que des conseillers de quartier qui sont désignés par vous-même. Pourtant, lors de l’accueil annuel des nouveaux habitants, c’est de façon tout à fait républicaine que l’ensemble des élus est convié, opposition comprise.
Concevez que se réserver l’accueil des nouveaux électeurs, lorsque l’on a déclaré officiellement souhaiter être candidat à sa succession aux prochaines élections municipales, peut interroger certains rambolitains.
Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, vous engagez-vous à inviter de façon ouverte l’ensemble des élus à participer aux prochaines cérémonies de remises de nouvelles cartes électorales, le cas échéant ? »
Monsieur le Maire donne la réponse suivante.
« Monsieur le Conseiller Municipal,
Comme vous le savez, j’attache une grande importance à valoriser l’engagement citoyen dans notre commune et la vie démocratique dans notre ville.
L’organisation d’une cérémonie de remise de cartes d’électeurs s’inscrit dans cette démarche. Elle est destinée à accueillir les nouveaux citoyens rambolitains dans une démarche apolitique.
Le fichier protocolaire n’a pas été utilisé dans le cadre de cette manifestation. Les élus présents n’ont donc pas reçu d’invitations formelles.
Rassurez-vous, la question n’a donc pas été de « cacher » cette manifestation aux groupes minoritaires.
Je souhaite néanmoins que cette cérémonie soit renouvelée et que les acteurs institutionnels de la ville (services de l’Etat, élus de la majorité comme de la minorité) soient conviés à l’avenir. »
de Monsieur TROTIGNON du groupe « Rambouillet renouveau » sur le contrôle des véhicules de service.
« Monsieur le Maire, vous êtes redevable d’une amende pour franchissement illicite de feu rouge, en tant que président de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, puisque l’un des véhicules de service de la CART a grillé un feu rouge sans que l’on puisse identifier un conducteur.
Notre Histoire intercommunale retiendra que, pour une communauté d’agglomération qui tient particulièrement à son programme de mise en place de « véhicules autonomes sans chauffeur », il s’agit là de la première utilisation sur route d’un véhicule sans chauffeur, qui s’est malheureusement traduite par une infraction au code de la route…
Au-delà de cette anecdote, il n’est pas rassurant de constater que la CART ne soit pas en mesure de savoir qui conduit ses véhicules de service et quand, d’autant que l’utilisation d’un véhicule de service est une dépense d’argent public qui, sans contrôle, peut être aisément détournée à des fins privées.
Concernant nos véhicules de service communaux, nous souhaiterions savoir si des mesures existent au sein de la mairie de Rambouillet pour qu’une telle situation ne puisse pas s’y produire ? »
Monsieur le Maire donne la réponse suivante.
« Monsieur le Conseiller Municipal,
Au sein de la ville de Rambouillet, nous distinguons 2 catégories de prêts de véhicules respectant tout deux le règlement intérieur de la flotte automobile qui a été approuvé en conseil municipal le 13 avril 2016 (16041301DMC).
1 – Les véhicules de fonction avec remisage à domicile dont la liste a également été approuvée en conseil municipal le 13 avril 2016 (16041302DMC). Ces véhicules ont un conducteur identifié.
2 – Les véhicules de service dit véhicules de pool répondent quant à eux à une procédure qui consiste à réserver auprès du service gestionnaire du pool un véhicule de service pour une date et une durée précise.
Les clefs et papiers du dit véhicule sont alors récupérés auprès du service gestionnaire. Un carnet de bord est ensuite complété par les utilisateurs avant que les clefs et les papiers ne soient rendus au service gestionnaire (le carnet de bord mentionne : la date d’utilisation, l’identité du conducteur, l’état du véhicule à la prise, l’heure et le kilométrage de départ, le lieu de destination, l’heure et le kilométrage de retour, et la signature du conducteur).
Il nous est donc à tout moment possible d’identifier les conducteurs de nos véhicules. »
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23h30.