Séance du 5 mars 2015

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

FINANCES

 

  • Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

– Adoption du nom du Pôle Culturel

 

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

 

  • Tarifs classes découvertes 2015

 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 

  • Modification des statuts de Rambouillet Territoires

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

QUESTIONS ORALES

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Je vous prie de bien vouloir assister à cette réunion et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.

 

Le Maire,

Marc ROBERT

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.

Communiqué du conseil

Orientations budgétaires 2015

Baisse brutale des dotations et efforts partagés

 

 

Le Contexte national : baisse brutale des dotations de l’Etat, charges supplémentaires et augmentation de la péréquation.

 

Le budget municipal pour l’année 2015 se prépare dans un contexte sans précédent caractérisé par un manque de stabilité et de lisibilité du fait de la diminution des dotations de l’Etat.

 

La loi de programmation des finances publiques (2014-2019) proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement confirme l’annonce faite par le Premier Ministre au lendemain des élections municipales de 2014. Alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de  9% de la dette publique totale, pour la seule année 2015 plus de 3,7 Milliards d’euros d’efforts supplémentaires leur seront demandées. A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme le sont les nouveaux rythmes scolaires dont le coût au niveau national est estimé à 1 Milliard d’euros par an (250 000€ pour Rambouillet).

 

Face à ce phénomène « ciseau », le nouveau Président de l’AMF, lors du Congrès des Maires, a ainsi parlé de « mise en danger institutionnelle des communes ».  Dans les territoires, les conséquences ne se feront pas attendre, un rapport sénatorial du 12 novembre 2014 explique que les communes pour faire face à de telles réductions  seraient amenées à diminuer de 30% leur investissement pour la seule DGF.

 

Entre 2014 et 2017, les dotations vont reculer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 millards d’euros. L’effort sans précédent demandé aux collectivités remet en partie en cause les projets d’investissements prévus.

 

A Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de  25 % des impôts des Rambolitains.

 

Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la mise en place d’un audit organisationnel, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec Rambouillet Territoires, la gestion active de la dette seront essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.  Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales (+1.5% en 2015 puis 2.5%).

 

Les orientations de l’exercice 2015 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un dimensionnement des investissements axés sur la voirie, la rénovation du CLSH du Château d’Eau et le pôle culturel Médiathèque, une baisse des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel.

 

Recettes : perte cumulée pour la ville de Rambouillet de 6 349 922€ au titre de la DGF.

 

La ville de Rambouillet est impactée sur sa Dotation Forfaitaire (DF) principale composante de la DGF.

 

Concrètement pour la ville de Rambouillet, cette dernière est susceptible d’évoluer comme suit :

Evolution de la dotation forfaitaire de 2013 à 2020

 

La Dotation forfaitaire versée par l’Etat serait en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2013-2017 évoluant de 4,5 M€ à 1,8 M€ (- 60 %). Pour mémoire, 1 % d’augmentation des taux d’imposition des ménages représente une recette fiscale supplémentaire d’environ 200 000 €. Dans l’absolu, la compensation en rythme annuel de la baisse des dotations versée par l’Etat par le levier fiscal nécessiterait une évolution des impôts locaux de + 13, 5 %.

Perte total DGF par rapport à 2013

La perte cumulée de recettes pour la ville de Rambouillet serait de 6 334 542 € (Estimation 2015-2017).

Le FPIC : perte cumulée sur la période 2013 – 2017 est de 7,7 M€ 

Evolution contribution au FPIC de 2013 à 2020

Le Fond National de Péréquation Intercommunal est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains à hauteur de 5 %, il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.

 

La contribution est progressive : 105 652 €  en 2012, 315 085 € en 2013, 536 409 € en 2014, et estimé à 800 000 € en 2015 et 1 123 00 € « en vitesse de croisière » à partir de 2016.  La perte cumulée sur la période 2013 – 2017 est de 7,7 M€

 

La fiscalité directe : évolution mesurée au niveau de l’inflation communale

 

La baisse brutale des dotations de l’Etat, la moindre dynamique des bases fiscales, l’incertitude des droits de mutation amène la ville à une évolution mesurée des taux d’imposition au niveau de l’inflation des dépenses communales.

 

Sur la période de 2008 à 2014 l’évolution moyenne des taux ménages est de 1,9% contre 1% pour l’inflation (estimée à 0,9% en 2013 et 1,3% en 2014).

 

Variation nominale des taux d'impositions communaux

 

Comme le relève chaque année l’Association des Maires de France (AMF) l’inflation subie par les communes est supérieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Les dépenses des communes augmentent, indépendamment des choix effectués en termes de niveau de dépenses, à un rythme supérieur à l’inflation.

 

Il est donc proposé une progression fiscale mesurée à hauteur de l’inflation soit + 1,5 % en 2015 considérant l’inflation anticipée à + 0,9 %  de la loi de finances 2015 et une majoration de + 0,6 % correspondant à l’écart moyen entre inflation et inflation communale.

 

Grâce à des économies de gestion (plan d’ajustement des départs à la retraite, audit des politiques publiques, synergies avec l’intercommunalité), le levier fiscal devrait être activé de manière modérée dans les années à venir à environ + 2, 5% y compris l’inflation communale. 

 

Inflation communale

 

Cette configuration permettrait de poursuivre nos investissements à hauteur de 28,8 millions d’euros sur la période 2015-2020 en respectant les ratios prudentiels d’endettement.

 

 

LE BUDGET GENERAL DE FONCTIONNEMENT : La ville poursuit ses efforts pour assurer un service public au meilleur coût tout en tenant compte d’une évolution de la masse salariale inférieure à l’inflation des dépenses communales et d’une baisse des charges à caractère général

 

La maîtrise renforcée des dépenses est le principe de référence, elle sera confortée avec l’objectif pour les services municipaux de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en assurant la qualité du service rendu.

 

Axe essentiel de cette politique de maîtrise des dépenses, l’optimisation des compétences des services municipaux se poursuivra dans le cadre de la démarche qualité et par la recherche d’une productivité renforcée. Un audit organisationnel sera établi. Cet audit, dans lequel les agents auront un rôle essentiel, vise à déterminer précisément les gains de productivité qui peuvent avoir lieu dans chaque service, les économies réalisables et les mutualisations nécessaires. Il s’agira d’un véritable « observatoire RH et financier » autour d’outils de mesure de compétences, de définition des besoins et d’accompagnement des services dans leur missions  Les charges de personnel ont fait l’objet d’un suivi particulier depuis 4 ans. L’augmentation de 3,2% de charges de personnel en 2014 s’explique à hauteur de 2,7% par des mesures qui s’imposent aux collectivités.  

 Charges du personnel

Les frais de personnel ont constitué environ 51,3 %  de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2014 contre 54,3 % pour la moyenne de la strate

Pour 2015, malgré l’évolution des salaires (décision de l’Etat), des carrières et des remplacements (GVT[1]) qui correspond à l’avancement mécanique de la masse salariale du fait de l’avancement des agents, l’effet Noria, et des rythmes scolaires  l’évolution de la masse salariale devrait être inférieure à l’évolution de l’inflation des dépenses communales.

Les charges de personnel représentent 51.3% des dépenses réelles de fonctionnement en 2014 contre 54.3% pour la moyenne de la strate. Les anticipations prospectives positionnent un scénario d’évolution maitrisé 0.5% en 2016 et 0.5% en 2017.

Charges du personnel 2

Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses réelles de fonctionnement. Les chiffres sur certaines années nécessitent un retraitement lié au transfert des charges de personnel à la communauté de communes réduites de notre attribution de compensation. En 2014, nous n’avons pas eu de nouveau transfert de compétence. Conformément aux orientations arrêtées, les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2014 avec une diminution à hauteur – 0,2 %.

Pour 2015, l’objectif retenu est de maintenir un effort de rigueur de gestion à périmètre constant de – 1,5 %. Une réserve prudentielle de 100 000 € sera proposée au crédit du chapitre 011 pour un montant total de 9 587 645 €. Les anticipations prospectives positionnent un scénario d’évolution à – 1,5 % de ce poste sur les années à venir. C’est un point essentiel à gérer avec attention.

Charges à caractère général

 

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT : poursuite et dimensionnement des investissements et maîtrise de la dette.

 

La ville poursuivra ses efforts d’investissement orientés notamment sur la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie, la construction du pôle culturel Médiathèque et la rénovation du Centre de loisirs du château d’eau,  Le montant moyen des dépenses d’investissement entre 2008 et 2013 s’est élevé à environ 6 500 000 €/an. Le montant des équipements réalisés sur 2014 a été de l’ordre  4 000 000 € (non compris les restes à réaliser[2] de 3 675 401 €). Les crédits nouveaux au titre des dépenses d’équipement  seraient anticipés à hauteur de 8 500 000 €  pour 2015 hors reste à réaliser.

 

Ces dernières années la ville a renforcé ses fonds de roulement à plus de 10 M€ pour prévenir, d’une part, l’effort de dépenses d’équipements de 2015 (Médiathèque, CLSH du Château d’Eau, finalisation du pôle de spectacles,…) et, d’autre part, la baisse structurelle de sa capacité d‘autofinancement.

 

Dans les conditions anticipées des principaux postes de charges du cycle d’exploitation, les équilibres prospectifs anticipent une capacité d’investissement de 4 M € en 2016 puis de 3,2 Millions € en  2017,2018, 2019 et 3 000 000€ en 2020.

 

A la fin de l’année 2020, la dette totale ne serait pas supérieure à celle de fin 2014 sous l’effet du remboursement cumulé en capital de 2015 à 2020. Le désendettement serait de 7 M€ sur la période soit – 27 % (non compris la capitalisation éventuelle d’intérêts de la dette suite au réaménagement). Poids de la dette conforme à la capacité de remboursement en fin de cycle. Ces calculs sont effectués en prélevant sur les fonds de roulement 9,2 M€.

 

Le financement des dépenses d’investissement est assuré en moyenne sur la période concernée de 2008 à 2013 pour 18,5 % par l’emprunt, 40 % par les ressources propres d’investissement (y compris produits de cession, FCTVA, TLE et divers), 14,1 % pour les subventions+ fonds affectés, 40,9 % par l’épargne nette de la ville de Rambouillet soit un abondement de 13,5  % des fonds de roulement.

En prospective financière, le plan de financement estimé des investissements entre 2015 et 2020 de 28,8 M€ se caractérise par une épargne nette de 6,3 M€, de 6,3 M€ ressources propres d’investissement, 3 M€ d’emprunt et 4 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 9,2 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette  inscrite dans la prospective financière.

 

Le délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) de la ville progresserait de 7,9 en 2014 à 13,4 années en 2016 pour refluer jusqu’en 2020 à  5,3 années sous le double effet de la reconstitution de l’épargne et de la contraction de la dette à 25 M€.

 

 

 

Gestion active de la dette :

 

Le service financier de la ville de Rambouillet effectue depuis 2010 un audit des emprunts en cours s’inscrivant  dans la gestion active et attentive des contrats de prêts.

 

Le budget principal devrait recourir à l’emprunt en 2015 à hauteur de 1 500 000 €. L’encours de la dette baisserait de 30 501 € sous l’effet du capital amorti sur l’exercice de 1 530 501 €. A la fin de l’exercice 2015 il devrait s’élever à 27 694 010 €

 

Dette par type de risque BP + BA développement culturel + BA développement économique en date du 12/12/2015  donc sans recours à l’emprunt de 1,5 M€ en 2015 et 2017:

Dette par type de risques

 

75 % de la dette est en taux classique, risque faible en référence à la charte Gissler.[3]

2 Glissement Vieillissement Technicité soit l’accroissement mécanique de la masse salariale liée à l’avancement de carrière des agents.

[2] Dépenses d’investissement engagées sur l’exercice 2013 mais non encore mandatées.

[3] Cf. Lettre, avril  2013, de la direction départementale des finances publiques considérant la dette de la ville efficiente et sécurisée.

Le taux moyen d’intérêt des emprunts contractés par  la ville de Rambouillet au titre du budget principal est de 4,17% (avec recours à l’emprunt en 2015).

 

Conclusion :

 

  • La proportionnalité de l’effort des collectivités relevant d’un assèchement de leurs ressources rend caduque une partie des projets d’investissement. Dans un contexte globalement peu porteur, l’affaissement se situera au niveau national en moyenne à environ 30 % de l’investissement public local.
  • Les conséquences cumulées des minorations de recettes et des majorations de dépenses (Baisse de la DGF, progression du FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, financement du pôle de spectacles, des rythmes scolaires, effet inflation à périmètre constant) constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros pour la ville de Rambouillet difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des taux d’imposition des Rambolitains.
  • L’effort d’investissement avec un objectif d’environ 8,5 M€ (hors restes à réaliser) en 2015 sera poursuivi avec un ralentissement sur les années à venir pour atterrir à un volume total à l’horizon 2020 de 28,8 M€.
  • Le programme d’investissement de l’année 2015 se fera avec un recours à l’emprunt sur le budget principal de 1,5 M€.
  • Le délai d’extinction de la dette progressera à 8 années en 2015.
  • Les taux d’imposition 2015 seront proposés avec une évolution mesurée de + 1,5 % correspondant à l’inflation des dépenses communales (Indice Association des Maires).
  • Un effort de gestion sur les charges à caractère général, réduites de – 1,5 % /an jusqu’en 2020.
  • Les charges de personnel de + 1,1 % en 2015 puis + 0,5 %.

 

 

Budgets annexes

Budget Assainissement :

Le programme 2015-2020 en dépenses d’investissement s’élève à 15,7M€ dont 3,9M€ en 2015.

En prospective financière, le plan de financement estimé des investissements entre 2015 et 2020 de 15,7 M€  se caractérise par une épargne nette de 3,7 M€, de 2 M€ ressources propres d’investissement, 3,5 M€ d’emprunts et 0,4 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 6,1 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette  inscrite dans la prospective financière:

 

Prospective financière

 

L’épargne nette  resterait à un niveau satisfaisant en 2015 soit  environ 830 000 € (771 852  € en 2014).Elle se situerait à hauteur de 460 000 € en fin de période. Cette anticipation prend son origine dans une estimation.

 

Budget Eau potable

Le programme 2015-2012 en dépenses d’investissement s’élève à 14,2M€ dont 2,2 M€ pour 2015.

Le plan de financement estimé des investissements entre 2015 et 2020 de 14,2 M€  se caractérise par une épargne nette de 4,8 M€, de 1,6 M€ ressources propres d’investissement, 2,5 M€ d’emprunt et 2,1 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 3,2 M€. L’équilibre dépend de la capacité à dégager l’épargne nette  inscrite dans la prospective financière.

Prospective financière 2

L’épargne nette  resterait à un niveau satisfaisant en 2015 soit  934 423 € (1 216 143  € en 2014).Elle se stabiliserait autour de 800 000 € entre 2016 et 2020. Cette anticipation prend son origine dans une estimation prudente avec une baisse tendancielle des ventes d’eau en volume. Une contraction des ventes d’eau est estimée à environ 190 000 € en 2015. Le produit des ventes d’eau est attendu en moyenne à 1 500 000 € sur la période 2015-2020.

Budget développement culturel :

Il  convient de finaliser le pôle de spectacles, principale dépense d’équipement  du  programme pluriannuel d’investissement du budget développement culturel.

 

Le programme d’investissement pluriannuel s’articule de la manière suivante :

 

 budget développement culturel

 

Une opération a été ouverte en 2012 équilibrée en recettes et dépenses à hauteur de  13 195 000 € H.T. Les crédits non consommés se reportent sur les exercices suivants jusqu’à leurs complètes réalisations. Le principe de la création de l’opération permet de lisser le paiement d’une réalisation sur plusieurs années en s’assurant des crédits disponibles dès le début de l’opération.

Une somme d’1 000 000 € sera abondée pour la finalisation du pôle culturel. Elle est financée par une subvention d’investissement du budget principal au budget développement culturel. Les crédits de l’opération sont portés à 14 195 000 €.

 

Le plan de financement s’articule selon le tableau ci-dessous :

 

Plan de financement

En prospective financière, le plan de financement estimé des investissements en 2015 de 8,8 M€  se caractérise par une épargne nette de – 57 132 €, de 1 000 000 € ressources propres d’investissement (subvention d’investissement du budget principal), 2 838 024 € de subventions (subventions restantes à percevoir). Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 5 074 014 €. Il n’est pas prévu de recours à l’emprunt sur toute la période.

L’épargne nette  resterait  négative en 2015 à 57 133 €. L’équilibre dépend de la capacité à rétablir l’épargne nette  inscrite dans la prospective financière.

 

Pour mémoire, Financement Global du Pôle de Spectacles :

 

Financement globale du pôle des spectacles

 

 

Après une large consultation, la Ville de Rambouillet

baptise le pôle culturel « La lanterne »

 

Alors que les travaux se poursuivent pour permettre au pôle culturel d’être inauguré au début de l’année 2016, la ville de Rambouillet a mené une large consultation auprès des rambolitains pour choisir un nom de baptême à ce nouvel équipement culturel phare pour la Ville de Rambouillet via :

  • Un appel à la population publié dans le Rambouillet infos de septembre 2014,
  • Un courrier adressé aux membres de la commission culture,
  • Une consultation de l’ensemble des équipes culturelles municipales et la MJC,
  • Une consultation du service communication de la Ville,
  • Une consultation des associations culturelles

Parmi les 23 noms issus de cette consultation, présentés le 13 février en commission culture, 5 propositions ont été retenues.

Les conseillers municipaux se sont ensuite prononcés et ont choisi « La lanterne ».

 

Le pôle culturel de Rambouillet sera baptisé « La lanterne ».

Ce choix s’inscrit aussi dans l’architecture du bâtiment. La composition, dominée par le volume lumineux de la salle apparaitra comme une lanterne dans le paysage.

Symbole de connaissance et de lumière, « La lanterne » est aussi un symbole d’intelligence, celle qui éclaire le monde. « La lanterne » contient la lumière individuelle qui peut transmettre et être un guide. Symbole d’immortalité et de la clarté de l’esprit, elle s’inscrit dans la vocation culturelle et de promotion de la connaissance du pôle.

La Lanterne

Intercommunalité 

Rambouillet approuve les nouveaux Statuts de

« Rambouillet Territoires »

 

Rambouillet, s’inscrit dans un territoire à l’identité essentiellement périurbaine. Membre de la Communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires » qui succède depuis le 1er janvier 2015 à la communauté de communes Plaines et Forêts d’Yvelines, Rambouillet et l’EPCI agissent ensemble pour préserver les caractéristiques de cette identité au travers d’un développement harmonieux et respectueux des richesses économiques et environnementales de leur territoire. A la suite de la transformation en communauté d’agglomération, le conseil communautaire a adopté le 9 février 2015 une évolution des statuts qui intègrent l’extension des compétences et la définition de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération déjà présentés lors du conseil communautaire de septembre 2014.

Rappel : La Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines est devenue la Communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires » au 1er janvier 2015.

« Rambouillet Territoires » regroupe aujourd’hui 25 communes et 56 000 habitants. 68 conseillers communautaires ont été élus lors des dernières municipales et représentent l’ensemble des communes. Rambouillet compte 18 conseillers communautaires.

A Rambouillet, « Rambouillet Territoires » administre le conservatoire communautaire, gère les micro-crèches et s’est engagée dans la rénovation et l’extension de la piscine des fontaines. Compétente en matière économique, son action pour le développement de notre territoire est essentielle, elle porte la prospective collective du sud-yvelines.

La communauté d’agglomération exerce les compétences nouvelles suivantes dont la définition de l’intérêt communautaire est en cours de définition :

  • Organisation des transports urbains ;
  • Politique de la ville (dispositifs de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance)
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

qui compléteront les compétences déjà exercées :

  • Développement économique (zones d’activités économique et actions de développement économique)
  • Aménagement de l’espace communautaire (Schéma de cohérence territoriale, zones d’aménagement concerté, organisation des transports urbains)
  • Equilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat, politique du logement)
  • Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Assainissement non collectif
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

 

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

 

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

 

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Adjoints,

 

Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER,

 

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,

 

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

M.JUTIER,

 

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD,

 

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,

  1. Le MERCIER a donné pouvoir à M.LHEMERY,

Mme Le NAGARD a donné pouvoir à M. BARBOTIN,

Mme MATILLON a donné pouvoir à Mme POULAIN,

Mme SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY (à partir de son départ),

Mme CARESMEL a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE (jusqu’à son arrivée),

 

Absents excusés :

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

M.CHEVRIER a donné pouvoir à Mme GUILBAUD,

 

Monsieur William FOCKEDEY et Monsieur Bruno TRANCHANT sont nommés secrétaires de séance.

 

ORDRE DU JOUR  

 

FINANCES

15030501

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015 : budget principal

et budgets annexes

 

Monsieur ROBERT fera une présentation générale. Il rappelle qu’il s’agit d’un débat qui ne donne pas lieu à un vote.

 

Monsieur BARBOTIN le présentera ensuite de façon détaillé.

 

Monsieur ROBERT fait remarquer que ce débat est essentiel dans le contexte national actuel qui a changé brutalement en 2014.

 

Il rappelle le contexte national avec la baisse brutale des dotations de l’Etat des charges supplémentaires et augmentation de la péréquation :

 

Le budget municipal pour l’année 2015 se prépare dans un contexte sans précédent caractérisé par un manque de stabilité et de lisibilité du fait de la diminution des dotations de l’Etat.

 

La loi de programmation des finances publiques (2014-2019) proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement confirme l’annonce faite par le Premier Ministre au lendemain des élections municipales de 2014. Alors même que les collectivités locales ne participent qu’à hauteur de 9% de la dette publique totale, pour la seule année 2015 plus de 3,7 Milliards d’euros d’efforts supplémentaires leur seront demandées. A cela il faut ajouter les charges supplémentaires comme le sont les nouveaux rythmes scolaires dont le coût au niveau national est estimé à 1 Milliard d’euros par an (250 000€ pour Rambouillet).

 

Face à ce phénomène « ciseau », le nouveau Président de l’AMF, lors du Congrès des Maires, a ainsi parlé de « mise en danger institutionnelle des communes ».  Dans les territoires, les conséquences ne se feront pas attendre, un rapport sénatorial du 12 novembre 2014 explique que les communes pour faire face à de telles réductions seraient amenées à diminuer de 30% leur investissement pour la seule DGF.

 

Entre 2014 et 2017, les dotations vont reculer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros. L’effort sans précédent demandé aux collectivités remet en partie en cause les projets d’investissements prévus.

 

A Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général.

 

Pour mémoire, une augmentation de 1% des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des impôts des Rambolitains.

 

 

Dans ce contexte, la baisse des dépenses courantes de fonctionnement avec la mise en place d’un audit organisationnel, le dimensionnement de nos efforts d’investissements, les synergies avec « Rambouillet Territoires », la gestion active de la dette seront essentiels dans l’objectif d’une gestion rigoureuse.  Dans le cadre d’un effort partagé, ces mesures seront complétées par une évolution mesurée de la pression fiscale pour tenir compte de l’inflation des dépenses communales (+1.5% en 2015 puis 2.5%).

 

Les orientations de l’exercice 2015 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un dimensionnement des investissements axés sur la voirie, la rénovation du CLSH du Château d’Eau et le pôle culturel Médiathèque, une baisse des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel.

 

Monsieur ROBERT considère que la situation revêt réellement une grande brutalité. Certes des économies doivent être réalisées partout dans le pays, y compris au niveau des collectivités locales. Cependant, l’effort demandé aux collectivités locales lui semble disproportionné. A long terme, la situation s’avérera compliquée et exigera, si on souhaite, maintenir la qualité des services publics avec moins de moyens de trouver de nouvelles organisations.

 

Monsieur ROBERT souhaite mettre en œuvre un audit organisationnel qui sera réalisé par un cabinet extérieur.

 

 

A l’aide d’un diaporama, Monsieur BARBOTIN présente le document d’orientations budgétaires de 2015 à tous les conseillers municipaux (Document joint à la fin du procès verbal).

 

Départ de Madame SIX

Arrivée de Madame CARESMEL

 

A la fin de cette présentation, Monsieur BARBOTIN remercie Philippe AUFFRAY et toute l’équipe du service des finances.

 

Enfin, Monsieur ROBERT dresse les conclusions suivantes :

 

-La proportionnalité de l’effort des collectivités relevant d’un assèchement de leurs ressources rend caduque une partie des projets d’investissement. Dans un contexte globalement peu porteur, l’affaissement se situera au niveau national en moyenne à environ 30 % de l’investissement public local.

-Les conséquences cumulées des minorations de recettes et des majorations de dépenses (Baisse de la DGF, progression du FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, financement du pôle de spectacles, des rythmes scolaires, effet inflation à périmètre constant) constituent  une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros pour la ville de Rambouillet difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des taux d’imposition des Rambolitains.

-L’effort d’investissement avec un objectif d’environ 8,5 M€ (hors restes à réaliser) en 2015 sera poursuivi avec un ralentissement sur les années à venir pour atterrir à un volume total à l’horizon 2020 de 28,8 M€.

-Le programme d’investissement de l’année 2015 se fera avec un recours à l’emprunt sur le budget principal de 1,5 M€.

 

-Le délai d’extinction de la dette progressera à 8 années en 2015.

 

Monsieur TROTIGNON commence le débat en ces termes : « Voici donc revenu le temps du traditionnel DOB annuel, Débat d’Orientation Budgétaire, que l’on devrait plutôt appeler « DVOB », D.V.O.B., car nous ne débattons en fait chaque année que de votre orientation budgétaire.

 

Ce DOB qui permet aux groupes de la minorité de faire des déclarations plus ou moins longues, plus ou moins répétitives, sur leur conception des dépenses publiques. Mais ce débat est à sens unique, car je n’ai jamais eu connaissance à Rambouillet du fait qu’un seul euro ait changé de ligne budgétaire, suite à ces déclarations des groupes de la minorité lors des DOB.

 

C’est pourquoi je serai moi-même bref, après la synthèse de 1 h 20 de Monsieur BARBOTIN.

 

Car les choses sont simples : la situation est compliquée… Elle est compliquée mais pas désespérée, si chacun reconnaît qu’il y a d’importants sacrifices budgétaires à faire dans les années qui viennent, et y participe.

 

Importante baisse des recettes combinée à une importante augmentation des dépenses, vous compenserez cette année par une augmentation des impôts ménages et un peu d’emprunt.

 

Mais si nous avons les grandes lignes de vos réductions budgétaires, tout se jouera ensuite dans les détails de l’application de ce budget. Quels sacrifices précisément pour les rambolitains ? Pour quels rambolitains ?

 

C’est là-dessus que nous jugerons les choses, tout en n’étant pas forcément rassurés par la logique de certains de vos choix de l’an dernier, en matière de rigueur budgétaire, comme par exemple pour le choix du délégataire de notre service public du stationnement, ou pour le choix de l’enveloppe forfaitaire pour des remboursement de frais de représentation ne correspondant pas aux dépenses réelles.

 

C’est pourquoi nous nous orientons vers une abstention pour le vote du budget à venir, une abstention qui n’a rien d’hostile envers votre action, mais une abstention qui traduira notre besoin de juger précisément dans les faits les conséquences concrètes, pour chacun de nos services et pour les rambolitains.

 

Nous vous demandons par ailleurs de veiller à ce que les sacrifices financiers ne touchent pas les personnes qui ont le plus besoin de la solidarité communale, mais nous savons que vous y êtes vous-même sensible.

 

Enfin pour conclure, nous devons tout de même souligner que vous aviez promis, lors de votre campagne électorale, ainsi qu’au début de votre mandat, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de nos impôts locaux pendant les 3 premières années de votre mandat. Cette promesse électorale part à vau-l’eau dès la deuxième année… Vous avez beau dire, que l’on ne pouvait pas prévoir une telle brutalité dans les coupes budgétaires mises en place par l’État, après l’élection municipale, nous ne sommes pas d’accord. La pente était déjà prise par l’État de façon importante avant l’élection municipale, il était donc tout à fait plausible que cela devienne ensuite encore plus conséquent.

 

Nous avions nous-mêmes été plus prudents en l’anticipant, en promettant qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts la première année, mais en nous contentant de dire pour les années suivantes que nous ferions le maximum pour que les taux d’imposition restent stables, car on ne pouvait savoir avec certitude de quoi l’avenir serait fait.

 

Et puisque nous sommes dans le domaine électoral, je terminerai en soulignant que vos prévisions d’équilibre budgétaire pour les années à venir vous amènent à prévoir une augmentation de 2,5 % du taux d’imposition des rambolitains en 2016, en 2017 et en 2018, et que nous nous étonnons que, sans doute par le plus grand des hasards, en 2019, plus aucune augmentation n’est prévue, à la veille de l’élection municipale de 2020…

 

Vous me répondrez vraisemblablement que cela n’a rien à voir. Vous me permettrez, Monsieur le Maire, d’en rester très « dobitatif »…

 

Pour finir, je conteste la formule de Monsieur Barbotin qui a indiqué : « Nous serions encore gagnant avec une sortie de notre emprunt à risque DUALIS avec la SFIL ». Car même en déduisant de la lourde pénalité, que les contribuables Rambolitains auront à régler, en capital et dans les intérêts, la période de taux bonifié et le faible intérêt d’un nouvel emprunt, il nous restera toujours une pénalité nette de l’ordre de 1 M€ pour sécuriser ces 3 M€ ».

 

Monsieur ROBERT répond que la municipalité a tenté de trouver un équilibre afin que chacun participe à l’effort qui sera partagé. Ainsi, les rambolitains participeront à hauteur de 1,5 millions sur la perte des 5,5 millions prévue. Si nous pouvions savoir qu’il y aurait des efforts à faire, nul n’imaginait que ce serait aussi important.

 

La majorité des taxes locales de 1,5% est sans commune mesure avec les 23% qu’il faudrait appliquer et l’effort porte aussi et principalement sur la collectivité.

 

Monsieur ROBERT conteste le fait qu’il aurait pu, l’année dernière, mesurer l’étendue de l’effort qui serait demandé aux collectivités locales, nul ne pouvait le prévoir. Enfin, il rappelle les importants efforts réalisés depuis des années par les services, il sera difficile de leur demander de continuer à réaliser -3% (en moyenne) d’économies tous les ans : il reste alors à trouver de nouvelles organisations, et il fonde beaucoup d’espoir sur l’audit qui sera réalisé.

 

Monsieur LECLERCQ se déclare content que Monsieur le Maire ait accédé à sa demande avec cette présentation du DOB plus pédagogique et la constitution de tableaux de bord. On se trouve face à une situation extrêmement complexe. Sur les mesures nécessaires à adopter et les efforts courageux à prendre, il constate qu’on peut baisser les subventions, maitriser les dépenses de personnel, freiner les investissements de la Ville. Les solutions existent : réorganisation, transferts de charges vers la communauté d’agglomération, effort en matière de baisse de subvention. Néanmoins, nous allons hériter du pôle de spectacles qui est certes un bel outil, mais qui coute et coutera cher. Cette « belle machine » arrive au mauvais moment et coutera cher notamment en frais de fonctionnement (1 100 000 € par an).

 

Monsieur ROBERT constate qu’à l’époque où le choix du pôle culturel a été fait, la situation d’aujourd’hui n’était pas imaginable. Si cette situation avait été seulement envisagée, les élus auraient fait sans nul doute d’autres choix. Le vrai défi, c’est de permettre à ce bel outil de fonctionner à moindre coût. Sur les subventions, la baisse a été appliquée depuis de nombreuses années, tout en préservant les associations ou les organismes tels le CCAS, qui s’occupent de publics plus défavorisés, qu’il faut continuer à protéger.

 

Monsieur JUTIER préparera une plus longue présentation pour le vote du budget, ayant manqué de temps pour analyser tous les documents. Il constate cependant que le gel des dotations de l’Etat aux collectivités puis la baisse des dotations étaient connus depuis longtemps. Il invite le conseil municipal à étudier la possibilité de mutualiser le coût du pôle de spectacles, avec la communauté de communes, rappelant son coût pharaonique et l’importance de ses futurs coûts de fonctionnement complètement disproportionnés pour une ville comme Rambouillet.

 

Sur la mise en place des rythmes scolaires, il rappelle que le fond d’aide de l’Etat a été pérennisé et qu’il est soumis à l’approbation du projet éducatif territorial. Ce fond pourrait rapporter 110 000 € à la commune (art.96 du PLF).

 

Madame GUILBAUD s’exprime en lieu et place de Monsieur CHEVRIER :

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

 

Ces orientations budgétaires ont quelque chose d’étrange. En première lecture on aurait l’impression de lire un document sérieux, documenté, pertinent, élaboré, et cohérent.

Avec un examen un tant soit peu plus attentif on tombe plutôt du placard.

 

En effet, Monsieur le Maire, il semble que vous soyez passé maître dans l’exercice de la dissimulation.

 

Vous insistez longuement au début sur les méchancetés que vous font ces abominables socialistes qui sont au pouvoir, et pour lesquels, soit dit en passant, certains de vos cadres UMP n’hésitent pas à appeler à voter chaque fois qu’ils sont en face d’un candidat du Front National.

 

Je n’aurais pas la cruauté non plus de rappeler que le constat qu’a fait récemment la cour des comptes sur la multiplication des fonctionnaires territoriaux depuis la création de cet étage supplémentaire du mille-feuille administratif que constituent les inter communalités, avait déjà été largement dénoncé par les patrons de l’UMP quand Sarkozy était à l’Elysée, et quand la majorité des communes de France étaient socialistes.

 

Mais voilà la roue tourne, et ce sont les socialistes du moins c’est comme cela qu’ils s’appellent, qui font maintenant la politique que votre parti a toujours prôné.

 

Vous avez me semble-t-il mauvaise grâce à le leur reprocher.

 

La commune de Rambouillet n’a pas échappé à la règle. Elle a vécu très bourgeoisement et très confortablement ces dernières années, sans réduire ses effectifs comme elle aurait dû le faire au fur et à mesure de la constitution de la communauté de communes, devenue depuis communauté d’agglomération, et qui deviendra bientôt, n’en doutons pas chers collègues, Métropole, vu les ambitions de son Président.

 

On peut même constater que 52 postes supplémentaires ont été pourvus entre le 31décembre 2012 et le 31 décembre 2013, selon vos propres chiffres du budget primitif 2014, en pleine période électorale, pour atteindre le chiffre incroyable de 500 personnes.

 

Alors, maintenant que l’Etat souhaite mettre un peu d’ordre dans tout ça, sous l’injonction de la Commission européenne dont vous êtes, avec vos amis UMPS, un ardent défenseur, vous criez votre réprobation.

 

Cependant, vous semblez prendre acte, page 18, avec une lueur de lucidité, de cette situation de sureffectif. Cette prise de conscience s’inscrit sûrement  dans la magnifique déclaration que vous nous avez faite ici en conseil municipal nous promettant pour bientôt un audit des services et la mise en place d’un plan d’économies, déclaration que nous avions saluée à l’époque.

 

Page 16 de votre document, vous reconnaissez que les 5 millions de perte de marge de manœuvre que ces mesures vont entraîner pour la commune ne pourront pas être uniquement compensés par une hausse de la fiscalité qui pèse sur les rambolitains, sous entendant ainsi que vous allez faire des économies sur le poste de dépenses le plus important à savoir les dépenses de personnel, et par voie de conséquence sur les effectifs.

 

Là, à ce stade de la lecture, on se dit qu’on avance dans le bon sens, d’autant que vous citez, page 19, un truisme du Premier Président de la cour des comptes et qui rappelle que, je cite : « une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique ».

 

Malheureusement, Monsieur le Maire, c’est le seul endroit dans votre document où vous parlez d’effectifs. En effet aucun chiffre ne transparait sur l’évolution des effectifs à prévoir sur la période considérée, sauf quand vous rappelez timidement quelques grands principes sur le non remplacement de départs à la retraite ou de fin de contrats de contractuels. Mais aucun tableau prévisionnel d’effectif n’est fourni. Mieux, vous donnez des chiffres d’évolution de la masse salariale, d’ailleurs peu satisfaisants à mes yeux (+ 1,1% en 2015 et + 0,5% chaque année ensuite), sans les appuyer sur des hypothèses précises d’évolution d’effectifs. On a même l’impression, à vous lire, que vous tablez sur un maintien de ceux-ci, peu ou prou à leur niveau actuel, et que vous espérez une modération salariale, laquelle, d’ailleurs, vous échappe en grande partie.

 

Quelle déception Monsieur le Maire d’autant que ce poste de dépenses de personnel est de loin le plus important.

 

Plus loin, vous annoncez une baisse des charges à caractère général de 1,5% par an mais vous ne précisez pas sur quels postes ces économies vont se réaliser. C’est dommage, car, du coup, nous ne pouvons pas y croire vraiment.

 

Mais ce ne sont pas malheureusement les seules déceptions.

 

Une lecture rapide sur le volet fiscalité pourrait nous faire croire que vous avez décidé d’être relativement modéré sur ce sujet avec des hausses de taux en moyenne de 1,5% destinées à ne couvrir que ce que vous appelez « l’inflation communale ».

 

A y regarder de plus près, page 16, c’est en fait 2,5% en 2015, 2016, et 2017, avec une promesse de stabilité seulement à partir de 2018.

 

Mais, des promesses, Monsieur le Maire, vous en avez déjà faites aux rambolitains pendant la campagne électorale en matière de fiscalité. Pour contrecarrer l’engagement de la part de notre liste bleu marine de ne pas augmenter la fiscalité pendant la totalité du mandat, vous n’avez pas hésité à promettre, vous aussi, une sorte de stabilité sur les 3 premières années ; et voilà que, dès la fin de la première année, vous imposez une augmentation de taux de 2,5% chaque année sur 3 ans. Que valent donc vos promesses Monsieur le Maire ?

 

Et pour couronner le tout, quand on regarde, toujours page 16, votre tableau d’évolution du produit fiscal de 2014 à 2020, et que l’on se livre à une simple addition de la dernière ligne de ce tableau intitulée « Produit évolution » on trouve, chose extraordinaire, exactement 5 millions d’euros, somme qui correspond très exactement à la perte de marge de manœuvre que vous déclarez subir de la part de l’Etat.

 

Autrement dit, Monsieur le Maire, il est évident que vous faites supporter aux rambolitains, par une augmentation déraisonnable de la fiscalité locale, l’intégralité de l’impact des mesures gouvernementales. Ils apprécieront.

 

Mais ce n’est pas tout : si vous avez été incapable dans ce document de montrer un début de volonté de faire de réelles économies, vous avez, par contre, eu la main lourde sur les investissements. La moyenne annuelle que vous prévoyez ne dépasse pas 3,5 millions à compter de 2016 ce qui ne couvre même pas les dépenses d’équipement nécessaires. Vous l’avouez d’ailleurs vous-même en haut de la page 32.

 

Là encore les rambolitains apprécieront.

 

Enfin, Monsieur le Maire concernant la dette de la commune, vous annoncez une diminution du ratio de désendettement en fin de période qu’on a du mal à croire, après un pic considérable en 2016, que vous chiffrez à 13,4 années, mais qui s’élève en fait, à y regarder de plus près, à plutôt 14,5 années. On a en effet du mal à croire à cette bonne nouvelle, car vous n’arriverez sans doute pas, comme vous le prévoyez, ni à diminuer les charges à caractère général, ni à contenir les investissements, et donc ni la dette sur toute la période considérée.

 

En conclusion, Monsieur le Maire, nous constatons que vous n’avez pas le courage de vous attaquer au vrai problème de la commune à savoir le sureffectif, que vous avez l’intention de répercuter la pression de 5 millions d’euros exercée par le gouvernement intégralement sur la fiscalité des rambolitains, simplement parce que vous ne voulez pas réparer les dégâts de la politique clientéliste du mandat précédent.

 

Les rambolitains subiront ainsi la double peine d’une augmentation considérable de leurs impôts en dépit de vos promesses électorales, et d’une diminution des investissements d’équipement qu’ils sont pourtant en droit d’attendre, notamment en matière de parking en centre-ville, de fluidification de la circulation, et d’accès à la gare, autant de choses essentielles pour conserver l’attractivité de la ville de Rambouillet, et qu’ils auraient obtenues si nous avions eu les commandes.

 

Monsieur CHEVRIER remercie Monsieur le Maire ».

 

Monsieur ROBERT trouve cette intervention très surprenante ayant échangé l’après-midi même avec Monsieur CHEVRIER dans son bureau. Les thèmes et informations abordés ont été totalement différents de ceux exposés ce soir par Madame GUILBAUD.

 

Certes, il admet que le conseil municipal puisse être une tribune et il ne peut pas empêcher certains débats, mais il trouve cela étrange. Sur les effectifs, il veut bien que Monsieur CHEVRIER invente des chiffres, complément erronés, malgré les réponses déjà apportées dans cette assemblée mais il faut rester sérieux. Il n’y a pas matière à interprétation et les chiffres fournis par les services ne peuvent être remis systématiquement en cause. Concernant les impôts, les taux n’ont pas augmenté en 2013 et 2014 et en présentant une augmentation de 1,5%, il ne croit pas que l’on soit en dehors d’une stabilisation, même s’il mesure les efforts demandés.

 

Madame GUILBAUD fait remarquer que Monsieur CHEVRIER réclame des chiffres sur les effectifs depuis plus de six mois, en vain.

 

Monsieur ROBERT précise que Monsieur CHEVRIER a demandé des chiffres sur les effectifs à partir de l’année 2000 : il faut donc laisser aux services le temps de travailler sur ces données de plus de quinze ans, pour qu’elles soient incontestables et surtout analysées et expliquées. En effet, au delà de la création la Communauté de communes, des services ont été créés. Monsieur CHEVRIER, reçu cet après-midi, a eu connaissance de ces éléments et Monsieur LEGLISE doit lui remettre la synthèse dans les meilleurs délais.

 

Monsieur TROTIGNON souhaite également être destinataire de cette étude et de ces tableaux de bord.

 

Monsieur ROBERT informe que ce document sera remis et commenté à l’ensemble des membres du conseil municipal.

 

Acte est donné

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

15030502

Adoption du nom du Pôle Culturel

Monsieur ROBERT observe qu’il est important de prendre une décision maintenant car le pôle culturel prend forme et il faut préparer les outils de communication. Il a conscience que le nom retenu ne va pas plaire à tout le monde et explique la méthode de consultation mise en place à travers plusieurs vecteurs.

Le choix de ce nom a fait l’objet d’une large consultation auprès de la population, notamment via :

 

– appel à la population via le Rambouillet Infos de septembre 2014 :

adresse spécifique  contacts@poleculturel.fr.

– courrier adressé aux membres de la commission culture.

– consultation de l’ensemble des équipes culturelles municipales et la M.J.C.

– consultation du service communication de la Ville.

– consultation des associations culturelles.

 

Une liste de 23 noms a été présentée à la commission culture du 13 février dernier. Parmi cette liste, 5 noms ont été présélectionnés. Deux formes de noms ont été proposées : une catégorie avec des personnages historiques et une autre avec des noms communs.

Monsieur ROBERT a souhaité que les noms de personnages servent plutôt à dénommer les deux salles de spectacles, le choix sera fait plus tard.

 

En ce qui concerne le bâti, le nom commun était préférable, plus intemporel. Sur les cinq noms choisis par la commission culture, les élus ont été amenés à voter. Le nom qui est ressorti majoritairement est « La Lanterne ». Il rappelle que dès 2012 la description utilisée par l’architecte pour présenter le pôle y faisait référence : « La composition dominée par le volume lumineuse de la salle apparait comme une lanterne dans le paysage et de cette ligne de casquette émerge le volume de la salle, volume en polycarbonate opalescent rétro-éclairé, qui fonctionne comme une lanterne dans le paysage ».

 

Monsieur ROBERT précise que sur 35 élus, 15 élus ont voté, et donne les scores obtenus :

 

  • La Traverse : 1 voix
  • Le patio : 1 voix
  • Le plateau : 2 voix
  • Le Rambolipôle : 2 vois
  • La Lanterne : 9 voix

Monsieur TROTIGNON note que Monsieur le Maire a parlé de dénommer les deux salles de spectacle du Pôle culturel et demande si un nom de personnage sera donné également à la salle d’exposition.

 

Monsieur ROBERT répond que l’on ne s’interdit rien.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. LECLERCQ, Mme GUILBAUD)

 

 

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

 

15030503

Tarifs classes découvertes 2015

 

Monsieur ROBERT rappelle que comme chaque année la municipalité subventionne des classes découvertes.

 

Au titre de l’année 2015, la commission Education Jeunesse propose à l’assemblée délibérante de reconduire cette action, avec une participation à 4 classes découvertes : 1 Classe Nature à la Bergerie Nationale, 1 Classe Nature à la Maison des Hauts-Besnières, 2 Classes de Mer à Cancale.

 

Il est demandé aux familles une participation financière comme suit :

 

Classe Nature à la Bergerie Nationale, du 13 au 17 avril 2015

 

Ecole élémentaire Vieil-Orme : classe de CP Mme Quinet, 26 élèves

Tarif unique: 82 €

 

Classe Nature à la Maison des Hauts-Besnières, du 31 mars au 4 avril 2015

 

Ecole élémentaire La Prairie : classe de CE1/CE2, Mme Depléchin, 21 élèves

Tarif unique : 52 €

 

Classe de Mer à Cancale, du 10 au 19 juin 2015

 

Ecole élémentaire Foch/Gambetta : 2 classes de CP et CM1/CM2, Mme Bouchard et

Mme Legourvellec, 48 élèves

 

Tarifs (application du quotient familial) :

 

A – QF < 375                                 218 €

B – 375<QF< 632                         263 €

C – 632 <QF < 788                       308 €

D –   > 788                                    353 €

 

S’ajoute à cela les réductions pour le second enfant d’une même famille.

 

La dépense est prévue au budget primitif de 2015.

 

Monsieur JUTIER trouve dommage que l’on n’applique pas les quotients pour les classes « Nature » même si le tarif est assez bas. Pour la classe de mer à Cancale, dont les tarifs peuvent être très importants (218€) pour certaines familles il demande si des aides spécifiques sont prévues.

 

Monsieur ROBERT et Monsieur BARBOTIN confirment que des aides du CCAS sont prévues pour accompagner les familles.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. JUTIER)

 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 

15030504

Modification des statuts de Rambouillet Territoires

 

Monsieur PETITPREZ rappelle qu’il s’agit d’approuver la modification des statuts, suite à la création de la Communauté d’Agglomération pour y intégrer les nouvelles compétences : transports et politique de la ville.

 

Monsieur ROBERT rappelle que le conseil municipal n’était pas obligé de délibérer, car à défaut, le silence vaut accord tacite. Cependant, il pense qu’il est important que les sujets concernant l’intercommunalité soient évoqués en conseil municipal.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD)

 

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

è Diagnostic amiante du Théâtre du Nickel

La ville de Rambouillet a réceptionné un rapport intermédiaire du diagnostic amiante commandé en 2014 à l’entreprise « Coord’if »   concernant le bâtiment du Nickel afin de savoir s’il y avait présence d’amiante.

Ce pré-rapport démontrerait :

 

Qu’il n’y a visiblement pas d’amiante dans les enrobés autour du Nickel (mais attention, c’est à confirmer) ;

 

Qu’il y a de l’amiante dans :

 

  • Les 3 couches d’enduit extérieur,
  • La colle faïence,
  • Le composant d’un sol noir dans une pièce au rez-de-jardin, proche du local ménage,
  • Les réseaux (amiante ciment).

 

Les résultats ne sont néanmoins pas définitifs, il convient donc d’attendre la remise du rapport final pour le rendre disponible.

 

Le retard pris par le laboratoire d’analyse est du aux protocoles spécifiques pour l’analyse des enrobés qui ont changé depuis fin 2014.

 

è Décision de la Commission Fédérale des Terrains et installations sportives

La commission fédérale, en date du 18 février 2015 a classé le stade du Racinay au niveau 6Syee jusqu’au 3 juillet 2014, ce qui signifie qu’au vu des tests réalisés et des informations techniques données, le terrain synthétique est homologué pour le football et le rugby.

 

è Conseil Général des Yvelines : subventions de fonctionnement attribuées aux collèges de la ville.

 

Monsieur ROBERT donne communications des subventions accordées aux différents collèges de la ville :

 

Pour l’Institution Sainte-Thérése :

 

-181 871€ dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat d’association, pour le forfait du personnel ;

 

-178 197€ pour le forfait matériel ;

 

-1 000€ pour le Centre de Documentation et d’Information ;

 

-825€ dans le Cadre du Fonds Départemental de Solidarité attribué aux collèges privés sous contrat d’association pour l’année 2014-2015 ;

 

Pour les autres établissements :

 

-Collège Catherine de Vivonne : 1500€ dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité attribué aux collèges publics pour l’année 2014-2015 ;

 

-Collège du Rondeau : 750€ dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité attribué aux collèges publics pour l’année 2014-2015 ;

 

-Collège du Racinay : 600€ dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité attribué aux collèges publics pour l’année 2014-2015 ;

 

 

 

 

LES DECISIONS DU MAIRE

 

15021208DMEJ 12/02/2015 COMPAGNIE LILOU Prestation dans le cadre de la Ballade et du village de l’enfance 2015 « Les allumeurs d’étoiles »
15021309DMNI 13/02/2015 Association VIAVOX Décision de signer un contrat pour un concert « Minino Garay & les tambours du sud » au Nickel, le 13 mars 2015
15021610DMNI 16/02/2015 Compagnie Minute PAPILLON Contrat pour six représentations de la pièce « Grat’moi la puce que j’ai dans le do » les 2, 3 et 4 février 2015
15022011DMMP 20/02/2015 SAS DEMATTEC Travaux de cloisons aluminium de la médiathèque Florian
15022312DMNI 23/02/2015 COMPAGNIE IMAGINAIRE Décision de signer un contrat pour 6 représentations de la pièce ’‘zboing’’ au Nickel pour 5 840,00 € T.T.C.

 QUESTIONS ORALES

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur

les délégations

 

« Monsieur le Maire, au début du Conseil municipal du 15 avril 2014, vous nous avez communiqué la liste de tous les conseillers municipaux à qui vous aviez attribué une délégation, qu’ils soient maires adjoints ou non.

 

Par rapport à cette liste, qui figure en début du procès-verbal de ce conseil municipal du 15 avril 2014, y a-t-il eu depuis des modifications dans la définition des délégations des uns et des autres, et y a-t-il eu de nouvelles délégations attribuées ou des suppressions ?

 

Le cas échant, lesquelles et à quelle date ? ».

 

Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :

 

« Monsieur TROTIGNON, à votre question, je répondrai qu’aucune des délégations attribuées aux conseillers municipaux et présentées en conseil municipal le 15 avril 2014 n’a été modifiée, considérant que nous couvrions ainsi tous les domaines sur lesquels peuvent s’interroger nos concitoyens.

 

Exception faite de la délégation attribuée à notre collègue Madame Leïla YOUSSEF, que j’ai souhaité orienter plus particulièrement vers le suivi des affaires concernant le Domaine national de Rambouillet, c’est-à-dire le Parc du château et la Bergerie Nationale, car vous savez, comme moi, que la gestion de ce fleuron élément clé du patrimoine de notre ville n’est pas simple, compte tenu de la multiplicité des acteurs qui en assurent sa tutelle.

 

Monsieur TROTIGNON ajoute à son intervention : « il n’y a donc toujours qu’une seule élue déléguée aux affaires familiales, qui est Madame Matillon ? ». Ce que confirme le Maire.

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les emprunts de l’hôpital de Rambouillet

 

« Monsieur le Maire, le Journal du Dimanche comme le journal télévisé de France 2 du week-end du 21 février ont indiqué que l’hôpital de Rambouillet était l’un des 5 hôpitaux de France les plus atteints par l’envolée du Franc suisse de ce début d’année, en raison d’engagements inconsidérés dans des dettes toxiques.

 

Selon France 2, ces choix financiers ont désormais des conséquences concrètes sur le service de santé offert aux patients. Le surcoût dû à l’envolée du franc suisse sur sa dette pour l’hôpital de Rambouillet serait de 32 %.

 

Les citoyens et les patients de l’hôpital de Rambouillet ont le droit de connaître l’état réel des finances de notre établissement public.

 

Nous vous remercions de nous indiquer l’état complet de la dette de l’hôpital de Rambouillet à ce jour, notamment en ce qui concerne tous les emprunts à risque, en nous précisant leur classement dans la charte Gissler, la date à laquelle ils ont été contractés, leur montant de capital restant dû et sur quel nombre d’années, la pénalité de sortie prévue pour chacun d’eux au 31 décembre dernier, et les modalités des différents taux avec les périodes de taux bonifié ».

 

Monsieur ROBERT s’adresse à Monsieur TROTIGNON : « comme vous le savez, le centre hospitalier de Rambouillet n’est pas un hôpital « local ». Il est désormais un établissement public de santé au rayonnement territorial plus large et que traduit d’ailleurs la composition de son conseil de surveillance : aux côtés de la Ville siègent la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et le Département des Yvelines.

Sa gestion est totalement distincte de celle de la commune. La Ville de Rambouillet ne participe pas au financement de cet établissement public.

 

En outre, les réformes successives engagées par l’Etat ont délégué le contrôle aux agences régionales de l’hospitalisation (qui ont été créés suite à la réforme de 1996).

 

Je rappelle que les usagers de l’hôpital sont dès lors représentés au sein du conseil de surveillance et que le maire de la ville chef lieu n’en est plus le président de droit.

 

En revanche, je tiens à souligner que la Ville s’est toujours battue pour conforter la place et le rôle de ce centre hospitalier, sans jamais toutefois intervenir d’une quelconque manière dans sa gestion, et j’en veux pour preuve l’absence de tout cautionnement des emprunts contractés par l’hôpital pour mener à bien ses missions.

N’oublions pas à ce propos combien cet établissement public a su s’adapter pour le bien de nos concitoyens ; en modernisant substantiellement il y a quelques années son plateau technique.

 

Cependant, pour que vous soyez informé au mieux de la nature de ces emprunts que le centre hospitalier a dû contracter pour ce faire, je transmettrai dès demain votre question à la direction de l’hôpital. »

 

Monsieur SCHMIDT qui travaille en secteur hospitalier confirme que ce n’est pas le président qui signe les contrats de prêts mais le directeur de l’hôpital qui jouit, en la matière, d’une large autonomie de gestion.

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur

l’application réforme rythmes scolaires

 

« Monsieur le Maire, un collectif de parents d’élèves élus dans les Conseils d’école de 14 de nos écoles sur 15 s’est créé il y a peu, sur la base du mécontentement ressenti face à l’application de la réforme des rythmes scolaires à Rambouillet. Il regroupe des parents de toutes les fédérations de parents d’élèves représentées à Rambouillet, ainsi que des parents indépendants.

 

Ce collectif a adressé un questionnaire-sondage aux parents des enfants scolarisés dans ces 14 écoles, pour lequel ils ont reçu plus de 1 300 réponses, ce qui concerne 1 500 enfants. Il ressort de ces réponses que près de 70 % des parents sondés ne sont pas satisfaits de l’application des nouveaux rythmes scolaires à Rambouillet, notamment en raison d’une pause méridienne jugée trop longue.

 

Ce collectif, le COPER, reproche également l’absence des « N.A.P. » prévues par la réforme, c’est-à-dire de « Nouvelles » activités périscolaires. Vous avez reçu ses membres pour concertation.

 

Nous souhaitons savoir où en est la réflexion de la ville quant aux modifications à apporter à l’application des nouveaux rythmes scolaires, pour la prochaine année scolaire, en rappelant au Conseil municipal le calendrier à tenir pour leur mise en place éventuelle ».

 

 

Monsieur ROBERT souhaite exprimer au préalable combien la ville accorde d’importance au bien être de ses enfants.

 

« La mise en œuvre des rythmes scolaires qui nous a été imposée est un sujet sensible qui mérite l’attention de tous et la prise en considération de tous les ressentis, qu’il soit celui des parents, des enfants, des enseignants et des personnels municipaux.

 

C’est pourquoi, conformément à mon engagement, j’ai souhaité qu’une évaluation de cette première application des rythmes scolaires, mise en œuvre il y a à peine 6 mois, soit conduite dans un esprit positif et de large concertation.

A cette fin, des questionnaires gérés par les fédérations de parents d’élèves ont donc sollicité l’avis des parents. Nous avons nous même souhaité un retour de la part des enseignants, du personnel de la ville et des enfants.

 

La synthèse de ces questionnaires sera présentée à la commission scolaire et permettra de réajuster et améliorer l’organisation de ces rythmes en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous de transfert de responsabilité et de budget. La nouvelle proposition de la Ville devra obtenir la validation de la direction académique pour une mise en œuvre en septembre 2015.

 

Par ailleurs, vous mettez l’accent sur les « Nouvelles Activités Périscolaires » : appellation générique qui accompagne la réforme.

 

Or notre collectivité peut s’enorgueillir d’avoir déjà initié ces activités précédemment à la mise en œuvre de cette réforme dans le cadre du Contrat Educatif Local, qui était jusqu’à maintenant plébiscité par l’ensemble des partenaires et des instances de tutelle.

 

Enfin je vous informe qu’une seconde réunion avec les représentants des parents d’élèves est d’ores et déjà programmée le 19 mars prochain ».

 

 

Avant de clore la séance, Monsieur ROBERT revient sur le débat d’orientation budgétaire. Pour la valeur des débats et leur crédibilité, il faut éviter de tenir des propos politiciens, voire malhonnêtes. Les propos tenus doivent être objectifs, empreints de sérénité et il souhaite qu’à l’avenir cela se passe différemment. La crédibilité d’un groupe, d’un parti politique passe aussi par l’honnêteté intellectuelle des propos tenus.

 

Madame GUILBAUD souhaite poser une question orale.

 

Monsieur ROBERT clôt le débat et lui demande, à l’avenir, de respecter les règles de dépôt des questions orales fixés dans le règlement intérieur.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h10.