Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
URBANISME
MARCHÉS PUBLICS
AFFAIRES CULTURELLES
EDUCATION JEUNESSE
TRANQUILLITE PUBLIQUE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité (RLP) : Préservation du cadre de vie et attractivité du centre ville ;
Réalisation d’un nouveau CLAE à la Clairière ;
Débat d’Orientation Budgétaires – Poursuite des investissements, Maitrise de la fiscalité, Efforts de gestion et désendettement ;
– Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité (RLP) : Préservation du cadre de vie et attractivité du centre ville ;
– Réalisation d’un nouveau CLAE à la Clairière ;
– Débat d’Orientation Budgétaires – Poursuite des investissements, Maitrise de la fiscalité, Efforts de gestion et désendettement ;
– Communication du Maire
o Reprise du projet de construction de 20 logements en accession à la propriété à la Louvière M. Jutier et Mme Polo de Beaulieu ont été réputés avoir renoncé à leurs recours contentieux ;
o Mise en 2*2 voies de la RN10, les travaux devraient avoir lieu à partir du mois de juin ;
o CDAC : suite à l’avis de la ville de Rambouillet et de Rambouillet Territoires, la commission départementale d’aménagement commercial émet un avis défavorable à la demande de permis de construire pour l’extension d’un bâtiment commercial rue Gustave Eiffel ;
o Rythmes scolaires : vers un retour à la semaine de 4 jours
Contact : Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité (RLP)
Préservation du cadre de vie et attractivité du centre ville
Le règlement local de publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en prévoyant des dispositions plus restrictives que ce dernier. L’objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de la commune en portant un soin particulier à la mise en valeur du patrimoine architectural, naturel et paysager.
Conformément aux dispositions de l’article L.581-18 du code de l’environnement, le règlement local de publicité peut également prévoir des prescriptions relatives aux enseignes dans des conditions plus restrictives que celles du règlement national. Dès lors, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, la loi rend caducs les RLP en vigueur le 14 juillet 2020. Faute de révision du RLP, le règlement national redevient applicable, entrainant deux effets non désirables : d’une part la publicité jusqu’à 12 m² redeviendrait possible dans les secteurs de la ville non protégés, et à l’inverse le mobilier urbain publicitaire se trouverait interdit sur tout le centre-ville.
La ville est actuellement sous le régime d’un règlement local de publicité (RLP) datant de 1997 qui est d’une extrême sévérité. Il laisse peu de possibilités pour installer des publicités, hors mobilier urbain, et les enseignes sont très encadrées.
La procédure de révision du RLP est identique à celle du PLU qui comprend un débat sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Cela conduit à la tenue d’un débat sur les orientations du règlement en conseil municipal.
Objectifs du RLP :
La délibération du 21 septembre 2016 a fixé au RLP les objectifs suivants :
Les zones d’enjeux :
L’analyse du territoire communal met en valeur 3 types d’enjeux que le futur RLP devra prendre en compte :
Le diagnostic :
L’analyse terrain, réalisée au cours du deuxième semestre de 2017, distingue les publicités et les enseignes dans les différentes parties du territoire.
L’étude de la publicité montre que tout le territoire est parfaitement préservé sur les propriétés privées. Sur le domaine public, la présence de mobilier urbain publicitaire est raisonnable et respecte les lieux patrimoniaux à très fort enjeu.
Les publicités lumineuses numériques apparues depuis quelques années ne sont pas encore présentes sur le territoire, mais il est nécessaire d’anticiper leur présence.
En ce qui concerne les enseignes, le centre-ville est très soigné dans l’ensemble et le bâti est mis en valeur. Il convient cependant de poursuivre la politique qualitative actuelle. L’étude du RLP en vigueur fait apparaitre certaines mesures sévères délicates à appliquer.
L’observation montre des enseignes illégales, et une multiplication d’enseignes temporaire sur les clôtures ou sur drapeaux. L’occultation des vitrines par des vitrophanies est également constatée. Les formes sont très disparates et donnent l’impression de désordre. Les dispositifs numériques ont également fait leur apparition.
Les orientations générales :
Ce diagnostic a permis de définir les orientations suivantes :
1) Pour la publicité
– Préserver les acquis. Au prix d’efforts continus, la ville a su protéger son cadre de vie des excès. Le futur règlement ne saurait réintroduire les dispositifs inappropriés au territoire.
– Améliorer la qualité du matériel. Les matériels publicitaires, même peu nombreux, doivent être de bonne facture.
– Traiter les bâches publicitaires. Le caractère éphémère des bâches d’échafaudage sera pris en considération.
– Anticiper le développement du numérique. Des évolutions sont à attendre dans ce domaine et la prudence est aujourd’hui de mise.
– Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne. Les horaires nationaux sont de 1h à 6h.
2) Pour les enseignes
– Améliorer encore l’aspect qualitatif. En centre-ville, un gros travail a été réalisé. Il doit être poursuivi, pour le plus grand bien du commerce local.
– Corriger les règles difficiles à appliquer. Les dimensions des enseignes scellées au sol (par exemple) dans le RLP actuel sont sans doute trop faibles.
– Accompagner le développement du numérique.
– Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne.
Pour les publicités comme pour les enseignes, la plage d’extinction nocturne sera étendue. Elle est fixée de 1h à 6h par le régime national, en précisant que les établissements ouverts dans cette plage horaire peuvent garder leurs enseignes allumées.
Enfin, le RLP comprendra des prescriptions relatives à la publicité sur les devantures, aux autocollants sur les vitrines, aux bâches de grand format, aux chevalets et aux enseignes temporaires.
A la suite du débat en conseil municipal sur les orientations du RLP, différentes réunions se tiendront au printemps 2018 :
– Avec les personnes publiques associées
– Avec le public, les professionnels, les associations
Un arrêt du projet de RLP est prévu pour l’été 2018 et une enquête publique à l’automne 2018.
L’approbation définitive est prévue pour le début de l’année 2019.
Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) et la restructuration du service restauration au groupe scolaire Clairbois.
Divisée en quatre quartiers, elle souhaite doter l’un d’entre eux, le quartier Est de la Clairière, d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE), sur le site du groupe scolaire Clairbois. Ce quartier ne dispose en effet actuellement que d’un équipement dédié à l’accueil périscolaire, le centre de loisirs de la Ruche.
Le groupe scolaire Clairbois, qui comprend actuellement une école maternelle de 3 classes et une école élémentaire de 9 classes, offre la possibilité d’une extension en vue de l’aménagement du futur CLAE. Chaque école recevra une classe supplémentaire d’ici l’ouverture du CLAE, envisagée en 2020.
L’objectif de la ville étant d’accueillir à terme 170 enfants au sein du CLAE, dont 35 de maternelle. Les équipements seront toutefois dimensionnés pour permettre une hausse d’une quinzaine d’enfants de maternelle.
La création de ce CLAE au sein du groupe scolaire Clairbois, nécessitant la création d’une extension au bâtiment existant, est aussi l’occasion pour la municipalité d’en restructurer le réfectoire, ce dernier ne répondant plus aux normes et ne permettant plus d’accueillir décemment la hausse des effectifs de demi-pensionnaires (aujourd’hui 80 % des élèves fréquentent le réfectoire).
La municipalité, soucieuse de l’environnement et de la qualité de vie de ses habitants, souhaite en outre inscrire ce projet dans une démarche de développement durable, et ce dès la conception du CLAE et du restaurant scolaire, à travers trois axes principaux que sont :
– « La maîtrise des impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur ;
– La création d’un environnement intérieur et extérieur confortable et sain ;
– La préservation des ressources naturelles par optimisation de leur usage. »
La construction du futur CLAE est projetée sur le site du groupe scolaire Clairbois, situé 6 rue Clos Bâtant, au nord-est du territoire de la commune de Rambouillet.
Vue aérienne du groupe scolaire Clairbois – Source : Google Maps
Implanté au cœur d’un quartier pavillonnaire et attenant à un vaste équipement sportif, le groupe scolaire s’étend sur une parcelle (n°D2-1712) de 13 840 m².
L’emprise bâtie actuelle est de 1 530 m².
L’analyse des contraintes réglementaires du Plan Local d’Urbanisme de la commune permettra de déterminer les possibilités de construction supplémentaire sur le site.
Vue aérienne du groupe scolaire Clairbois Source : Google Maps
L’implantation d’un bâtiment modulaire sur le site, au nord-est du groupe scolaire (sur le terrain de basket situé à proximité du club de tennis), devra être intégrée à la mise au point du projet. Celui-ci permettra notamment l’installation provisoire du CLAE, en attente du bâtiment définitif.
Il convient de préciser que le site restera occupé durant toute la durée des travaux, qu’il s’agisse de l’école élémentaire, de l’école maternelle ou encore du bâtiment provisoire. Cette contrainte devra être prise en compte par la maîtrise d’œuvre pour la gestion du chantier (accès, flux, déchets, sécurité du groupe scolaire, etc.).
Les entités à accueillir et leur organisation
Le futur bâtiment sera composé, outre les locaux d’enseignement à proprement parler déjà existants, des ensembles fonctionnels suivants :
– Un accueil ;
– Des espaces d’animation, recevant les salles d’activités, une bibliothèque et une salle d’arts plastiques ;
– Des espaces d’activité physique, accompagnés de vestiaires ;
– Des sanitaires à destination des enfants du CLAE et de l’équipe d’animation ;
– Un pôle administratif ;
– Un restaurant scolaire ;
– Des locaux voués à la logistique du bâtiment ;
– Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des nouveaux locaux (chaufferie, alimentation électrique, etc.).
| Etapes | Périodes |
| Elaboration Programme Fonctionnel | Du 2 octobre 2017 au 16 janvier 2018 |
| Vote en Conseil Municipal du lancement de l’opération | 6 mars 2018 |
| Choix du concepteur (candidature) et des opérateurs techniques / sécurité | Du 10 mars au 1er juin 2018 – (Jury candidatures 29 mai 2018) |
| Choix du concepteur – Offre techniques | Du 2 juin au 19 octobre 2018 – (Jury de concours le 12 octobre 2018) |
| Vote du Conseil Municipal | Début novembre 2018 |
| Elaboration avant projet sommaire | Fin novembre 2018 à début Janvier 2019 |
| Elaboration avant projet détaillé | Fin Janvier à début Juin 2019 |
| Consultation des entreprises | Début Juin à début octobre 2019 |
| Ordre de service et début travaux | Octobre 2019 |
Le cout global de l’opération est de 3 821 788 € Ht (dont cout prévisionnel des travaux 2 950 000 euros). Le projet est subventionné à 50 % du montant des travaux HT par le Conseil Départemental et pourrait obtenir des financements de la CAF qui ne sont pas aujourd’hui connus.
Débat d’orientation budgétaire
Efforts de gestion, Poursuite des investissements, désendettement et Maitrise de la fiscalité
Pour la cinquième fois depuis notre élection en 2014, nous avons l’occasion de débattre des orientations budgétaires de notre ville. Cette année, nous voyons poindre les résultats de 4 années d’efforts de gestion destinés à dépasser la brutale baisse des dotations de l’Etat, la hausse de la péréquation ainsi que les transferts de charge que l’Etat impute aux communes sans compensation réelles. Dès notre élection, nous avons construit un plan de prospective financière présenté en commission des finances, en conseil municipal et lors de quatre réunions publiques.
Il était destiné à prendre en compte la « nouvelle donne » établie par le premier ministre de l’époque après les élections municipales.
Si rien n’avait été fait alors, une augmentation de 16 points des taux aurait été nécessaire !
Nous avons plutôt privilégié les efforts de gestion pour limiter au maximum l’évolution de la fiscalité. Les taux appliqués à Rambouillet demeurent ainsi inférieurs à la moyenne de la strate. Nous avons également préservé l’investissement avec la réalisation d’équipements structurants comme le Pôle culturel, le CLSH du Château d’eau et bientôt le CLAE Clairbois.
Nous abordons donc le budget 2018 avec plusieurs signaux positifs :
– Une baisse considérable des charges à caractère général sur la période 2014 à 2017 (près de 900 000€ soit une baisse de 9%) ;
– Une maîtrise des effectifs municipaux. Ils ont ainsi été contenus avec une baisse de 8,74 équivalents temps pleins principalement dans les secteurs administratifs pour ne pas impacter le service public. L’évolution de la masse salariale a été proche du niveau imposé réglementairement (1,7% d’augmentation pour 1,39% d’augmentation contrainte) ;
– Une augmentation moindre du taux d’imposition à 2,2% (contre 2,5% prévu dans la prospective). Cela permet ainsi de compenser la nouvelle contribution GEMAPI voté par l’agglomération conformément à la Loi. A ce titre et au regard du travail mené à la suite des inondations de juin 2016, j’ai demandé à ce que soit provisionnés 3M€ au budget 2018. Une convention de gestion est en cours de rédaction avec Rambouillet Territoires sur un sujet qui relève du pouvoir de Police du Maire et de la préservation des bien et des personnes ;
– La poursuite de nos efforts d’investissement, les dépenses d’équipements nouveaux seraient anticipées à hauteur de 8,4M € (auxquels il convient d’ajouter 3,8 M de reste à réaliser et une provision de 3M€ au titre du risque inondation) ;
– La poursuite de notre politique de désendettement (baisse de l’encours inférieur de 5,8% en 2017 à périmètre constant).
– Une amélioration de l’épargne plus tôt que prévu (à 2,5 M € dès 2018) ;
L’année 2018 sera aussi une année importante à plusieurs titres :
– Les habitants du quartier Beausoleil verront leur patience récompensée par un quartier renové et valorisant. Je comprends naturellement leurs interrogations, surtout lorsque les difficultés inhérentes à un quartier de cet ampleur sont récupérées avec une visée politicienne comme nous l’avons vu lors du dernier conseil municipal.
– Le nouveau plan de stationnement : nous voyons déjà les effets bénéfiques de la réforme mise en œuvre. Le centre ville est à nouveau accessible au stationnement, les parkings sont désormais mieux utilisés et le stationnement gratuit lorsque l’on se gare moins d’une demi-heure est apprécié des commerçants. Par ailleurs, nos ASVP sont désormais disponibles pour de nouvelles missions, je pense à la sécurisation des écoles ou à des missions ponctuelles de sécurité ou de service public.
– Protection contre les inondations : un bon suivi et une bonne anticipation de la ville et de ses partenaires a permis de préserver les rambolitains de nouvelles inondations qui n’ont pas épargné d’autres villes. Les études initiées en 2016 nous permettent déjà d’envisager de nouvelles actions en amont de Rambouillet grâce à l’intervention de Monsieur le Préfet. Je communiquerai prochainement sur le sujet.
– En 2018 nous devrions revenir à la semaine de 4 jours en matière scolaire conformément à la consultation menée auprès des parents d’élèves et des partenaires. Je reviendrai sur ce sujet en fin de conseil. Nous inaugurerons le portail famille et poursuivrons notre plan pluriannuel d’investissement axé sur le numérique, la voirie et les écoles avec le lancement des travaux du CLAE Clairbois.
– Enfin j’ai demandé à la Direction générale de réouvrir dans les meilleurs délais le PIM de la Clairière.
Rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours
La ville suit l’avis des familles et des professionnels de l’éducation
Le 27 juin 2017 un décret est paru, donnant la possibilité de modifier le rythme de la semaine scolaire en revenant à 4 jours d’enseignement par semaine.
De nombreuses communes ont alors fait le choix de revenir à une semaine de 4 jours dès la rentrée 2017/2018.
La ville de Rambouillet a préféré ne pas se précipiter pour une telle décision et permettre d’interroger les différents intéressés avant de déterminer le rythme adopté à partir de la rentrée prochaine dans l’intérêt des enfants et des familles.
Dans cet esprit, une concertation avec les fédérations de parents d’élèves a eu lieu. De même le comité de suivi du Projet Educatif Territorial (PEDT) a été réuni pour échanger sur une éventuelle réorganisation.
Nous rappelons qu’une évaluation de ces rythmes organisés sur 9 demi-journées, qui ne relève pas de la compétence de la commune, avait été promise par l’Etat. Elle ne nous a jamais été remise.
Nous avons privilégié un questionnaire simple. Il a été adressé aux parents d’élèves ainsi qu’aux enseignants et agents municipaux encadrant les enfants sur les temps périscolaires, questionnant uniquement sur le maintien de la semaine à 4 jours ½ ou le retour à la semaine de 4 jours.
A Rambouillet, une très large majorité des parents et des professionnels a plébiscité le retour de la semaine à 4 jours, en reprenant les horaires précédents : lundi-mardi-jeudi-vendredi 8H30-11H30/13H30-16H30. Comme le prévoit le décret, c’est dans ce sens que nous avons fait une proposition à Monsieur le Directeur Académique. Nous venons de recevoir la réponse favorable de Monsieur le Directeur académique. Nous soumettrons donc une délibération dans ce sens au conseil Municipal du mois d’avril pour entériner la décision.
Ce retour à la semaine de 4 jours ne modifiera pas l’organisation des temps périscolaires et leur qualité. Rambouillet avait fait le choix depuis des années d’offrir un panel riche d’activités péri et extrascolaires à travers sa politique de la famille et de la jeunesse et sur la base de son Contrat Educatif Local. Cette politique a régulièrement fait l’objet d’une reconnaissance des différents partenaires que sont l’Education Nationale et CAF.
La consultation menée et son résultat sans appel (65% des parents et 80% des professionnels) témoigne de l’inadaptation d’une réforme couteuse et contraignante tant pour les familles que pour les professionnels. L’échec de cette réforme est aussi le résultat d’un manque d’homogénéité de son application au niveau national.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
Mme CARESMEL, Mme DE ALMEIDA, M. LHEMERY, M. LE MERCIER, Mme DEMONT, Mme SIX, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.BLANCHELANDE, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Front National
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.NADJAHI a donné pouvoir à Madame MOUFFLET,
Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme POULAIN (jusqu’à son arrivée),
M.FOCKEDEY a donné pouvoir à M.ROBERT (jusqu’à son arrivée),
M.PETITPREZ a donné pouvoir à Mme CARESMEL (jusqu’à son arrivée),
M.GOURLAN a donné pouvoir à Mme DEMONT
Mme YOUSSEF a donné pouvoir à M.PIQUET,
M.DUPRESSOIR a donné pouvoir à M.CINTRAT,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY.
Monsieur POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Madame POLO de BEAULIEU,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ,
Monsieur LE MERCIER et Monsieur CHEVRIER sont nommés secrétaires de séance.
Le compte-rendu de la séance du jeudi 18 janvier 2018 n’ayant pas fait l’objet de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.
Glossaire des acronymes inscrits dans le procès-verbal :
| AMC | Association des Maires pour le Civisme |
| ARE | Avenir Rambouillet Europe |
| AMO | Assistant à maitrise d’ouvrage |
| BP | Budget principal |
| CAO | Commission d’appel d’offres |
| CART | Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires |
| CCAS | Centre Communal d’Action Sociale |
| CLAE | Centre de Loisirs Associé à l’Ecole |
| CRC | Chambre régionale des comptes |
| CRD | Capital restant dû |
| DEJ | Département Education Jeunesse |
| DGF | Dotation globale de fonctionnement |
| DRAC | Direction régionale des affaires culturelles |
| EHPAD | Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes |
| FPIC | Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales |
| FPS | Forfait post-stationnement |
| GEMAPI | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
| GVT | Glissement vieillissement-technicité |
| Loi ENE | Engagement National pour l’Environnement |
| MGP | Métropole du Grand Paris |
| MTI | Marché – Température – Intéressement |
| PADD | Plan d’Aménagement et de Développement Durable |
| PEDT | Projet Educatif Territorial |
| PIB | Produit intérieur brut |
| PLU | Plan Local d’Urbanisme |
| PPI | Programme prévisionnel d’investissements |
| RLP | Règlement Local de Publicité |
| RNP | Règlement National de Publicité |
| SMAGER | Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles |
| STIF | Syndicat des Transports Ile de France |
| TGI | Tribunal de Grande Instance |
| ZAC | Zone d’Activité Commerciale |
RESSOURCES HUMAINES
18030601
Création d’un emploi temporaire de chargé(e) de communication.
Monsieur ROBERT rappelle que le service de la communication fait face à des missions grandissantes dans le domaine du numérique afin de répondre aux attentes des usagers.
En raison du non remplacement d’un agent parti à la retraite en 2017 il s’avère indispensable, afin d’assurer la continuité des activités, de recruter un(e) chargé(e) de communication numérique pour une durée de 3 mois.
Les missions dévolues au (à la) chargé(e) de communication numérique sont les suivantes :
– Collecter les informations nécessaires à la rédaction d’articles print et web, auprès des services de la ville et de ses partenaires.
– Participer à l’élaboration, la rédaction et à la mise à jour des supports de communication numériques : site internet de la ville, lettre d’information, …
– Assurer l’animation des réseaux sociaux et le développement des communautés.
– Assurer la réalisation de reportages terrain et d’interviews, ainsi que de courtes vidéos et des photos.
– Organiser la veille médias et analyser les contenus.
Pour le mois de septembre et à travers un contrat d’apprentissage par alternance, le service recrutera un profil bien spécifique correspondant au plus près de la commande. En attendant et pour faire face à un certains nombre de missions, un recrutement de trois mois parait nécessaire.
Monsieur TROTIGNON observe que les tâches ne semblent pas être des tâches de saisonnier mais plutôt des tâches habituelles.
Monsieur ROBERT le confirme en précisant qu’une des collaboratrices quitte l’établissement d’ici quinze jours et que ce départ s’ajoute aux deux départs en retraite des années passées.
Madame GUILBAUD souhaite connaitre les effectifs du service de la communication et demande si la personne partie en retraite en 2017 a été remplacée.
Monsieur AUFFRAY répond d’aujourd’hui le service de la communication totalise 7 personnes en incluant le départ de Marine COLLAS (graphiste).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),
Arrivée de Mme CHRISTIENNE,
Arrivée de M. PETITPREZ
Arrivée de M. FOCKEDEY
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
18030602
Budget principal et budgets annexes – Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018.
Monsieur ROBERT présente de manière synthétique le rapport d’orientation budgétaire 2017 pour le budget principal et rappelle que depuis 2014, la maîtrise des dépenses publiques et de la pression fiscale ont, en la matière, constitué 2 axes prioritaires de la gestion budgétaire et financière de la commune.
Cette stratégie budgétaire de la ville s’inscrit dans une baisse drastique des dotations versées par l’Etat de 2,7 millions d’euros entre 2014 et 2017 évoluant de 4,5 M€ à 1,8 M€ soit – 60 %. La perte cumulée de recettes pour les comptes de la ville de Rambouillet s’élève à 8,8 millions d’euros sur les quatre dernières années. Une nouvelle baisse, d’une moindre ampleur, de la dotation forfaitaire est attendue en 2018 à hauteur d’environ 164 000 € liée essentiellement à l’écrêtement.
A la baisse drastique des dotations de l’Etat s’est malheureusement ajoutée une montée en puissance de la péréquation à travers la contribution de la commune au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). La contribution de la ville de Rambouillet a augmenté progressivement depuis 2012 pour atteindre un versement sans contrepartie de 1,1 M€ en 2017. La perte cumulée sur la période 2012-2018 est de 5 M€.
Dans ce contexte, et malgré une augmentation de la capacité d’épargne de la ville passée de 2 M€ en 2014 à 2,5 M€ en 2015, la tendance s’est inversée entre 2015 et 2016 avec une contraction de 30 %. La ville de Rambouillet a connu ainsi une dégradation de son épargne, qui aurait dû se poursuivre en 2017 pour se situer à environ 800 000 € selon le budget voté l’année dernière. A cette date, la seule dynamique fiscale ne permettait plus de couvrir sa progression des charges, sa perte des dotations de l’Etat et sa participation au FPIC.
L’infléchissement, prévu et anticipé, de ses marges de manœuvres ne s’est pas produit sous l’effet essentiellement d’un pilotage serré de ses principaux postes de dépenses. C’est ainsi que ses charges de personnel ont profité d’un gain de près de 500 000 € par rapport au vote du budget.
De plus, les charges à caractère général, à périmètre constant, anticipées avec une progression de + 2 % sont restées en clôture d’exercice relativement stables à + 0,7 % représentant une économie budgétaire de l’ordre de 115 000 €. Les autres charges de gestion courante ont permis un gain d’environ 90 000 €. Dans ces conditions, l’épargne anticipée lors du vote du budget 2017 à 800 000 € s’est maintenue à 1,5 M€ à la clôture des comptes, niveau proche des 1,6 M€ de 2016.
Au titre du plan d’économies depuis 2015, il convient de constater la baisse des charges à caractère général sur la période 2014 à 2017 de – 864 753 €, soit – 9%. En revanche, les charges de personnel ont évolué en moyenne par an sur la même période de + 2,1 % sachant que 1 % de progression représente 190 000 € de dépenses supplémentaires.
L’évolution de – 8,74 ETP entre 2017-2018 suit une trajectoire conforme aux objectifs qu’il sera nécessaire d’accentuer dans les années à venir.
Pour 2018, l’objectif retenu est de maintenir un effort de rigueur de gestion. Néanmoins, une marge prudentielle est prévue compte tenu du palier significatif franchi entre 2014 et 2017. Une progression de + 1% par rapport au compte administratif 2017 est donc augurée en 2018 soit + 89 565 €. Cette évolution permettrait d’atterrir fin 2018 à une dépense globale à caractère général de 9 046 081 €, soit à un niveau toujours inférieur à la tendance initiale du tableau de bord de 2015 qui affichait 9 067 073 € pour l’année 2018.
L’année 2018 comprend un élément exceptionnel au chapitre 011 en intégrant les charges du budget développement culturel dissous au 31 décembre 2017.
Ce montant s’élève à 1 220 783 € qu’il convient d’ajouter à la somme de 9 046 081 €, soit un total de 10 266 864 €.
Il existe un deuxième élément de correction de ce chapitre de dépenses en 2018. En effet, il reste à retrancher la charge transférée à la CART au titre de la compétence transport pour 1 818 914 €.
Le montant à inscrire au chapitre 011 est donc de 8 447 950 €.
L’autre enjeu majeur de l’équilibre futur du budget de la ville se situe dans la nécessité de contenir les dépenses de personnel.
Elles ont progressé de 1,1 million d’euros depuis 2014 avec + 1,7 % en 2017, soit + 312 189 € en volume.
Les objectifs fixés sont de + 2,5 % en 2018, + 2,5 % en 2019 puis 2 % en 2020.
Les autres charges courantes regroupent principalement les subventions aux associations dont le montant est 1 089 834 € en 2017 contre 1 093 076 € en 2016, soit – 0,3% (3 242 €).
Sur l’exercice 2018, elles seraient stables en fonction des derniers arbitrages prévus au mois de mars.
La participation versée au CCAS 2017 était de 487 000 €, dont 20 000 € de versement exceptionnel au titre de la solidarité aux Antilles. Le montant en 2018 serait de 473 500 € ; ce montant est en cours d’ajustement.
La subvention versée au budget développement culturel n’a plus lieu d’être par la dissolution de ce budget au 31/12/2017 et son intégration au budget principal.
Concernant la fiscalité, l’effort fiscal, ratio permettant d’évaluer la pression fiscale sur les habitants d’une commune, est de 1,07[1] à Rambouillet inférieur de 10 % à la moyenne de la strate (1,19).
L’objectif de la ville est, par principe, d’asseoir essentiellement le gain de la recette fiscale sur la progression du nombre de contribuables plutôt que sur la seule augmentation des taux d’imposition. Néanmoins, la perte vertigineuse de recettes de dotations et de versement aux FPIC, ont nécessité d’adosser aux nécessaires économies de gestion, une évolution des taux d’imposition de 2,2 % en 2018. C’est ainsi que la trajectoire financière offre un retour à un niveau satisfaisant de notre épargne nette à hauteur de 2,5 M€ dès 2018 et jusqu’en 2020 sans obligation d’augmenter les taux ménages en 2019 et 2020.
Pour les impôts ménages en 2018, nous estimons une progression moyenne des bases nettes de 2,2% pour la taxe d’habitation (TH) et 2,1% pour le foncier bâti (FB), y compris la revalorisation des valeurs locatives déterminée par le parlement de + 1,2% (contre + 0,4% en 2017 justifiant en partie la différence entre 2017 et 2018 de l’évolution des bases nettes).
Les effets « bases et taux » permettraient une progression du produit fiscal d’environ 998 000 € en 2018 puis en recul à environ 460 000 € en 2019 et 2020 sous l’effet de l’absence d’augmentation des taux d’imposition.
En résumé sur la performance fiscale, nous pouvons constater que :
Concernant l’investissement : le montant moyen des dépenses d’investissement s’est élevé à environ 5,4 M€/an entre 2014 et 2017.
Le montant des équipements réalisés sur 2017 a été de l’ordre de 6,1M € (non compris les restes à réaliser de 3 842 954 €) contre 5,1 M€ en 2016, soit une progression de + 18%.
Les crédits nouveaux 2018 au titre des dépenses d’équipement seraient anticipés à hauteur de 8,4 M€ auxquels il convient d’ajouter 3,8 M€ de restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées en 2017 reportées sur 2018) ainsi qu’une opération de 3 M€ pour la gestion des eaux pluviales et des inondations soit au total 15,3 M€ en terme d’inscription budgétaire
Sur la période 2017-2020, le programme prévisionnel d’investissements (P.P.I.) flèche trois plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes :
En prospective financière, le plan de financement estimé de l’ensemble des investissements entre 2017 et 2020 de 28,3 M€ se caractérise par une épargne nette de 5,7 M€, 6,8 M€ ressources propres d’investissement, 3 M€ d’emprunt et 2,5 M€ de subventions d’investissement.
Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 10,3 M€. L’équilibre dépend plus du prélèvement sur les réserves financières que de la capacité à dégager l’épargne nette.
En prospective financière, le plan de financement estimé de l’ensemble des investissements entre 2018 et 2020 de 31,3 M€ (soit 15,3 M€ en 2018, 9 M€ en 2019 et enfin 7 M€ 2020) se caractérise par une épargne nette de 7,4 M€, de 5,1 M€ de ressources propres d’investissement, de 2,5 M€ d’emprunt et de 6,7 M€ de subventions.
Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 9,6 M€. L’équilibre dépend plus du prélèvement sur les réserves financières que de la capacité à dégager l’épargne nette.
Sur le plan de la dette, le périmètre de la dette du budget principal change en 2018 suite à la dissolution du budget développement culturel et l’intégration de sa dette au budget principal.
Le capital restant dû (CRD) du budget principal (BP) est de 34,9 M€ au 31 décembre 2017 et celui du développement économique de 3,7 M€.
Le CRD du budget principal au 1er janvier 2018 est donc de 38,6 M€ par sommation des deux CRD.
La ville possède désormais une grande majorité d’emprunts à taux fixe à hauteur de 94,24 %. Le solde est en taux variable. Au sens strict de la Charte Gissler, l’exposition de la Ville au risque est considérée comme nulle.
La dette est donc de 38,6 M€ avec un taux moyen de 4,3 %. L’encours de la dette évoluerait de 41 M€ en 2017 à 33,6 M€ en 2020 soit un désendettement de 7 ,4 M€, – 18%.
Plus précisément la ville s’est désendettée de 2,1 M€ rien que sur l’année 2017 et prévoit de poursuivre cette trajectoire jusqu’en 2020 avec une annuité en capital remboursée annuellement toujours supérieure à l’emprunt contracté dans la même année.
C’est ainsi que les travaux traditionnellement menés sur la prospective financière anticipent un recours à l’emprunt sur le budget principal 2018 et 2019 de 1 000 000 € par an et 500 000 € en 2020.
L’augmentation de l’encours en 2018 provient uniquement de l’intégration de la dette du budget développement culturel, dissous au 31 décembre 2017, dans l’encours du budget principal. La dette se contracte en réalité de 1,8 M€ en 2017 soit – 5,9 %.
Monsieur BARBOTIN présente les éléments résumés dans un power point, diffusé en séance. Il met en avant la saine gestion de la commune qui, en intégrant très tôt les baisses de dotations de l’Etat, a fait un travail de fond avec les responsables de services. Les indicateurs donnés sont encourageants et permettent un peu de sérénité.
Il remercie notamment le service financier pour la mise en place du suivi budgétaire, à partir des documents et analyses présentés chaque année et souligne le travail réalisé par M. AUFFRAY autrefois directeur financier, devenu directeur général des services et remercie Mme KINDEL qui a pris la responsabilité du service.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON a participé à la commission des finances et a lu tous les documents y afférents.
Il souhaite avant d’intervenir faire remarquer que le rapport d’orientation budgétaire doit présenter une évolution prévisionnelle du temps de travail du personnel. Or, il n’y est question ici que des heures supplémentaires. Il souhaite savoir, pour tous les salariés à plein temps qui travaillent pour la mairie, leur moyenne d’heures de travail hebdomadaire en dehors des heures supplémentaires.
Monsieur AUFFRAY communiquera ultérieurement les tableaux recensant ces données.
« Monsieur le Maire, vous nous annoncez dans ce rapport d’orientation budgétaire un nouveau gain pour la ville de 72 000 €, dû à la disparition de nos participations aux syndicats en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – si importante à Rambouillet -, en raison du passage de cette compétence de la ville à notre Communauté d’agglomération. Et vous annoncez consacrer intégralement ce gain à une minoration de l’augmentation de nos impôts locaux que vous aviez prévue pour 2018, c’est-à-dire qu’au lieu de l’augmentation de 2,5 % prévue – du même niveau que celle des deux années précédentes -, vous indiquez dans le ROB n’augmenter nos impôts que de 2,2 %, en correspondance exacte avec ces 72 000 € de gain.
Mais il y a un autre gain beaucoup plus conséquent qui apparaît cette année au budget pour la première fois. En effet, il est indiqué, en page 20, que « le produit du stationnement augmente de 400 000 € » avec le nouveau plan de stationnement et plus loin que 200 000 € de nouvelles recettes sont attendues du forfait post-stationnement (FPS) à Rambouillet, soit un total de 600 000 €. Sachant que vous m’avez indiqué lors du dernier conseil municipal que les recettes de stationnement étaient déjà de 400 000 € l’an dernier.
Il n’y a donc pas que le gain lié à la disparition de notre compétence GEMAPI qui vous permettait de minorer l’augmentation de nos impôts cette année. Avec ces recettes du nouveau plan de stationnement, 1 % d’augmentation de notre taux d’imposition correspondant à 225 000 €, vous aviez de quoi ne pas augmenter nos impôts locaux du tout cette année, pour tenir enfin votre promesse électorale de 2014 de stabiliser les impôts à Rambouillet, jamais tenue depuis. Et il vous restait même un solde de 110 000 € pour les circulations douces.
Et vous pouviez d’autant plus le faire que vous nous annoncez une nette amélioration de certains indicateurs cette année : 60 % d’augmentation de notre épargne nette en vue, amélioration de notre délai de désendettement, dépenses d’investissement prévues pour la fin du mandat nettement supérieures à ce qui était prévu l’an dernier, et prévision d’une capacité d’endettement maintenant confortable en 2020. Parallèlement la baisse de notre dotation forfaitaire, qui était de 537 000 € l’an dernier, n’est plus que de 164 000 € cette année.
Vous avez justifié à l’époque votre reniement de promesse électorale de ne pas augmenter nos impôts, en imposant 4 années consécutives d’augmentation dès le début du mandat, parce que selon vous une situation financière catastrophique qui n’aurait pas été prévisible, l’imposait. On le constate à travers ce rapport d’orientation budgétaire de 2018, la situation n’est plus « catastrophique ».
Et vous continuez cependant à augmenter nos impôts de plus de 2 % comme si de rien n’était, avec ce leurre de communication qu’est la minoration « GEMAPI » de 0,3 % du taux d’augmentation que vous aviez prévu.
Les contribuables rambolitains ne seront pas dupes. Ils sauront qu’avec les 600 000 € de nouvelles recettes du nouveau plan de stationnement de Rambouillet, vous pouviez faire beaucoup mieux, et plus respectueux de vos engagements électoraux. »
Monsieur ROBERT revient sur la baisse des cotisations au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) et au syndicat des 3 rivières. Il est convaincu qu’il s’agit d’un geste vertueux et un certain nombre de communes ne le font pas. Il rappelle également que la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sera récupérée par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Concernant le stationnement, Monsieur ROBERT rappelle que les 400 000,00 € ne constituent pas un bénéfice pour la ville. Cette recette va permettre à URBIS PARK, le délégataire, de recruter et d’effectuer les investissements dont il a la charge.
Monsieur ROBERT constate que cette réforme est compliquée. Auparavant, seuls 20% des automobilistes payaient leur stationnement et il fallait mettre en place des équipes pour contrôler les indélicats. Maintenant, le stationnement devient plus cohérent.
Seules les recettes du forfait post stationnement (FPS) reviennent à la ville.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT s’adresse à Monsieur le Maire :
« Monsieur le Maire,
Au soir de la victoire d’Austerlitz, l’Empereur Napoléon Bonaparte avait fait diffuser dans le bulletin de l’Armée cette phrase fameuse : « Soldats, je suis content de vous : »
L’exposé du document d’orientation budgétaire, aurait bien pu se terminer par cette phrase : « Citoyens, je suis content de nous ! » tant la tonalité générale de cet exposé était la satisfaction, alors qu’il existe beaucoup de sujets d’insatisfaction.
Certes, ce document montre que des progrès en matière budgétaire ont été réalisés depuis 2015 ;
– Un léger désendettement ;
– Une légère économie sur les dépenses courantes ;
– Une reconstitution partielle de la réserve budgétaire.
Mais ces progrès sont loin d’être satisfaisants et loin d’être à la mesure de ce qui se prépare.
1°)-Il apparaît dans ce document que la commune n’ait pas pris la mesure de ce qui l’attend dans un futur proche, avec la suppression de la taxe d’habitation. La réduction de la dotation globale de fonctionnement de ces dernières années risque fort de n’être qu’un avant-goût de ce qui vous attend.
En effet, faute de ne pouvoir modifier la constitution aussi facilement qu’il le croyait pour restreindre la liberté d’administration des communes et leur pouvoir de lever l’impôt, conformément à l’article 72 alinéa 3 de la constitution ainsi libellé : « Dans le respect de la loi, les collectivités territoriales s’administrent librement et disposent des pouvoirs réglementaires pour l’exercice de leurs compétences », le gouvernement de Monsieur Macron va retirer aux communes le produit de la taxe d’habitation, et ne leur en restituer qu’une partie, pour les obliger à réduire leurs dépenses, afin de relancer un modèle économique français qui repose sur la consommation des ménages, à la différence de l’Allemagne, dont le modèle repose sur la production.
Dans la part des prélèvements obligatoires qui pèsent sur le produit intérieur brut (PIB) national, soit 47 %, la plus élevée d’Europe, les collectivités territoriales en représentent près de 13 points, soit 6% du PIB.
Beaucoup trop, selon la Cour des Comptes, qui répète chaque année dans son rapport public, depuis quinze ans, que les collectivités territoriales ont recruté plus de personnel que le strict besoin né de transferts de charges de l’Etat.
Ceux qui croient que dans l’avenir les communes percevront de l’Etat une ressource équivalente à celle produite aujourd’hui par cette taxe se trompent lourdement.
On ne se lance pas dans une réforme de cette ampleur pour que le produit de la taxe d’habitation reversé aux communes demeure constant !
Le gouvernement vous mettra au régime sec !
Vous serez pris entre le marteau et l’enclume : le marteau de la réduction de vos ressources par le gouvernement et l’enclume de la masse salariale de la commune.
Il est donc grand temps de faire de grandes et vraies réductions de dépenses, notamment, sur la masse salariale, qui s’accroît mécaniquement de 2% par an, même à effectifs constants, par le jeu du « glissement technicité-vieillesse ».
A ce sujet, Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande la communication d’un histogramme présentant l’évolution des effectifs employés par la commune depuis 2000 : les fonctionnaires par catégories : A – B – C, ainsi que les contractuels.
2°)-Vous avez augmenté les impôts locaux, contrairement à vos engagements électoraux, à un niveau insupportable pour compenser la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au lieu de faire des économies, en augmentant « en même temps » l’assiette et les taux.
Vous ne pourrez plus le faire !
Il est grand temps de réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les recettes !
3°)-La voirie de la ville est à l’état de désastre, notamment, dans le quartier de la Clairière.
On ne compte plus les arrachements de bitume, les nids de poule, les crevasses, les trous, les réparations hâtives qui secouent les cyclistes, les automobilistes et les passagers des autobus.
Par temps de pluie, les piétons et les cyclistes se font asperger par les véhicules qui passent dans les retenues d’eau des caniveaux mal nivelés. Il vous faut augmenter le budget consacré à l’entretien de la voirie, à mon sens, nettement insuffisant.
4°)-Votre engagement électoral n°9 en faveur de « La circulation alternative » est resté lettre morte.
Les pistes cyclables sont restées en l’état, le réseau n’a pas été achevé, le maillage est incomplet, l’entretien médiocre. Les citoyens qui se déplacent en bicyclette pour se rendre de la Clairière au centre-ville doivent passer par les trois mêmes goulots d’étranglement, dangereux, que sont la rue de la Louvière, le pont de la Mare aux Moutons et le Pont Kerbrat.
Un projet d’aménagement des bas côtés de ce pont en piste cyclable a même été refusé.
Dans ce domaine, tout reste à faire et rien n’est prévu.
En conclusion, votre document d’orientation budgétaire ne prépare pas l’avenir. »
Monsieur ROBERT confirme et est très conscient que le gouvernement va poursuivre l’effort demandé aux collectivités locales, efforts d’ailleurs disproportionnés par rapport à ce qu’il s’impose à lui-même. La dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est plus qu’à 1,8 millions d’euros par exemple.
Il communiquera les tableaux du personnel par catégorie d’emploi mais souligne que les fonctionnaires des collectivités locales ont un statut spécifique dont il faut tenir compte.
Monsieur ROBERT se dit moins enthousiaste que M. BARBOTIN qui, au quotidien, trouve des solutions pour aboutir à une gestion saine et équilibrée : le travail a cependant été réalisé pour que tout aille mieux.
Il demande que soit reconnu qu’en 2014, aucun maire ne savait que ces baisses seraient si importantes. La gestion a été performante et les collaborateurs ont fait face et continuent à travailler, à innover, en assumant toutes les compétences que nous transfère l’Etat (y compris la taxe GEMAPI). Les rambolitains ont aussi conscience de leurs besoins : lutte contre les inondations, gestion de l’eau et de la voirie… et des coûts que cela engendre.
Concernant la voirie, il rappelle que le quartier de la Clairière a été réalisé dans les années 1970.
Au bout de 25 ans, tout doit être rénové, cela n’a pas toujours été le cas et il va falloir le faire maintenant et dans les années à venir.
Enfin, le plan pluriannuel d’investissements (P.P.I.) va permettre d’améliorer les choses, cela ne sera pas suffisant mais le processus est enclenché.
Monsieur ROBERT revient sur le dossier d’agrandissement du pont de la mare aux moutons estimé à un montant de 7 millions d’euros et qui n’a pu être mené à terme compte tenu de ce coût. Cela n’aurait pas été raisonnable.
Monsieur ROBERT accepte les observations faites par Monsieur DUNOYER de NOIRMONT, mais assure qu’une gestion très fine des finances de la ville est faite bien qu’il faille piloter la « tête dans le guidon » au quotidien.
Monsieur ROBERT souhaite avoir assumé la situation pour que le suivant, qui sera choisi par les électeurs, puisse poursuivre ces programmes de rénovation et de réhabilitation.
En ce qui concerne le personnel, il observe qu’on parle d’hommes et de femmes qui ont un grand sens du service public, qui sont d’excellents collaborateurs, et assument le quotidien mais aussi les évènements exceptionnels.
Sur le sujet, on devrait tenir compte de la situation en 2014 et celle de 2020, durée de sa mandature.
Monsieur JUTIER remercie les services mais il doit prendre le temps de « digérer » les documents avant de faire sa déclaration sur le budget.
Il donne raison à Monsieur le Maire de ne pas avoir le même enthousiasme que son adjoint car la ville est toujours sur la « corde raide » et sur le « minimum vital » pour gérer la ville et l’entretenir. Il pensait que la réforme de Monsieur le Maire serait plus ambitieuse au sujet du personnel. Au-delà de la mutualisation du personnel, des transferts de compétences, des passages en régie pourraient également être tentés avec les collaborateurs des villes de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Sur les changements que la ville pourrait décider, et c’est ce qu’il demande depuis longtemps, il faudrait envisager le transfert ou la mutualisation de « La Lanterne ». Pour la voirie, les crédits sont insuffisants. Pour les recettes d’investissements, il faut les augmenter et nous pourrions les améliorer en évaluant et en vendant certains patrimoines bâtis, tels que celui du « Relays du Château ».
Monsieur JUTIER observe qu’une troupe propose un spectacle sur les arts du cirque à « La lanterne » et en parallèle, des ateliers qui se déroulent à Sonchamp pour un coût de 8 000 euros, pris en charge par notre commune. Il demande si nous arrivons enfin aux prémices d’une mutualisation à l’échelle du territoire.
Monsieur ROBERT ne peut que confirmer qu’il y a trop peu de mutualisation avec la CART. Actuellement, des négociations sont en cours pour réaliser deux mutualisations de services.
Le projet « Relays du Château », est un sujet que nous abordons régulièrement. Chaque année, la municipalité étudie la valorisation du bien au regard de l’encours de la dette du programme pour connaitre le moment opportun pour le vendre.
En effet, il faut que la vente permette de couvrir le remboursement de l’emprunt.
Pour la voirie : Monsieur ROBERT rappelle que des travaux de voirie importants ont été réalisés et que cela va continuer durant les trois années à venir. On peut, par ailleurs, constater qu’il s’agit d’un problème rencontré sur tout le territoire national.
Les 15 millions d’euros d’investissement paraissent spectaculaires mais ils se décomposent ainsi :
– 3,8 millions de reste à réaliser ;
– Budget de voirie et construction de CLAE ;
– 3 millions pour le programme de préventions des inondations qui s’additionneront à une subvention de l’Etat (inscription prévisionnelle méritant d’être affinée).
Sur les inondations, on ne peut ignorer que la décision devra être rapide (mais prudente) car une alerte a encore été déclenchée il y a 4 semaines.
Monsieur CHEVRIER fut absent à la commission des finances, du fait qu’il aurait souhaité recevoir les documents 48 heures à l’avance et qu’il ne les a pas reçus. Il sait que des modifications de dernière minute peuvent être nécessaires mais celles-ci ne peuvent pas remettre en cause les équilibres généraux. De toute façon, entre la commission des finances et le conseil municipal d’autres modifications peuvent encore être faites. Par conséquent, Monsieur CHEVRIER renouvelle sa demande pour les futures commissions des finances, de recevoir les documents en amont afin de travailler et d’enrichir la discussion. Il observe que la présentation est très bien faite permettant de faire des comparaisons très instructives.
Sur le fond du sujet, l’examen des chiffres pourrait laisser croire que la situation financière de la ville est satisfaisante ; en effet ces chiffres montrent une épargne nette d’un niveau presque suffisant, des dépenses et un endettement maitrisés.
Le gros problème vient de la manière choisie par l’exécutif de la municipalité pour en arriver là : Les Rambolitains ont en effet subi un choc de fiscalité extrêmement brutal sur les 4 dernières années. La presse locale révèle d’ailleurs que Rambouillet est pratiquement la seule ville des Yvelines à avoir encore augmenté sa fiscalité.
La dotation globale de fonctionnement a diminué de 1,8 M€ jusqu’en 2010 et de 2,6 M€ jusqu’en 2020, et cette baisse a été intégralement compensée par la fiscalité au lieu d’avoir fait l’objet d’économies.
Sur la moyenne des taux de taxe d’habitation des communes de la strate, fournie comme référence dans le document, et légèrement supérieure à celle de Rambouillet, M.CHEVRIER n’est pas d’accord et en communique d’autres, sur l’Ile de France et plus particulièrement sur les Yvelines. Il note d’ailleurs qu’il est tout à fait cohérent que les taux soient plus faibles dans les Yvelines qu’ailleurs, car les bases quant à elles sont plus élevées ; or nous constatons en effet une corrélation inverse entre les bases et les taux.
Sur le sujet des moyennes, Monsieur ROBERT demande à chacun de citer ses sources de renseignements, pour avoir des débats sereins.
Monsieur CHEVRIER estime que Monsieur le Maire n’a toujours pas compris que ce que veulent la Cour des Comptes et le gouvernement.
Leur message est pourtant clair : c’est que les collectivités locales diminuent leurs dépenses, et, en particulier, leurs dépenses de personnel, et donc leurs effectifs, lesquels ont cru de manière trop importante ces 10 dernières années.
Face à la réponse de Monsieur le Maire qui déclarait qu’il était impossible de prévoir en 2014 que le gouvernement réduirait dans de telles proportions ses dotations, Monsieur CHEVRIER lui rappelle qu’en 2014, on ne pouvait pas ignorer que les déficits publics de la France étaient totalement inacceptables pour l’Europe de Bruxelles et que le gouvernement était dans l’obligation de faire d’énormes sacrifices, lesquels passeraient naturellement pas des efforts importants de la part des collectivités locales comme le suggérait déjà la Cour des Comptes.
Monsieur ROBERT rappelle que des économies ont été réalisées, principalement sur les dépenses de fonctionnement général, et que les dépenses de personnel ont été maitrisées.
Monsieur CHEVRIER observe en effet que la collectivité diminue les effectifs de 7 agents cette année, mais que c’est nettement insuffisant. Il rappelle d’ailleurs qu’ils ont été augmentés de 50 agents en pleine année électorale, au moment des élections municipales.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’est toujours inscrit en faux par rapport à ce chiffre : jamais il n’a été recruté 50 agents.
Monsieur CHEVRIER rétorque qu’il s’agit des propres chiffres du BP 2014 fournis par les services de la municipalité, et que M.ROBERT n’avait jamais jusqu’à présent signifié que cela était faux.
Monsieur CHEVRIER revient ensuite sur le financement des investissements : une grande partie est financée par le fonds de roulement qui sera bientôt proche de zéro, situation qui n’est pas saine et qu’il estime pour le moins peu sympathique pour les éventuels successeurs.
Certes, Monsieur CHEVRIER reconnait les efforts faits en matière d’économies réalisées, mais déplore qu’on ne touche pas aux effectifs. Il fait référence aux déclarations passées de Monsieur le Maire selon lesquelles il s’agit d’un personnel au statut de fonctionnaire territorial, et que, donc, il serait impossible de le gérer de la même manière que dans le privé.
Monsieur CHEVRIER déclare qu’il pourrait croire Monsieur le Maire s’il était le seul et unique Maire en France, mais que malheureusement il y en a beaucoup d’autres, et beaucoup qui parviennent à diminuer leurs effectifs dans des proportions très importantes. Cet argument n’est donc pas recevable pour Monsieur CHEVRIER.
Concernant la dette, s’il admet que son montant est redevenu acceptable, il estime qu’elle reste très chère car les taux d’emprunt tournent autour de 5% : il rappelle qu’il y a une bonne raison à cela puisqu’en effet il a fallu refinancer les emprunts toxiques.
Sur les investissements, il partage ce qu’on dit ses prédécesseurs de l’opposition, et qu’on est très loin du compte : il y a tant de choses à faire et de première importance pour les Rambolitains.
Monsieur ROBERT se déclare fier d’avoir maintenu le cap malgré les circonstances de 2014. La baisse du fonds de roulement a été annoncée dès 2014, au vu des baisses de dotation et de l’augmentation du FPIC et la ville a épargné pendant les « bonnes » périodes pour anticiper celles plus difficiles.
Monsieur JUTIER demande si l’Etat va compenser intégralement les pertes liées aux exonérations de la taxe d’habitation. Le Président de la République souhaite que les collectivités locales fassent des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui correspond à la baisse de la taxe d’habitation qui est demandée. Cette situation doit laisser songeur et inquiet.
Monsieur ROBERT partage cette méfiance sur la compensation de l’Etat qui veut exonérer 80% de la population nationale de la taxe d’habitation. Il rappelle qu’à Rambouillet cela correspondra à 62% et pour les villes de la CART, à 55%. Cette année la compensation se fera à l’euro près. Toutefois, si le gouvernement revenait sur son engagement, ce serait un désastre, voire un séisme pour les collectivités territoriales. Pour notre ville, la taxe d’habitation représente 11 millions d’euros…
Monsieur JUTIER souhaite savoir si cette année le rapport sur l’égalité femmes-hommes sera présenté en séance.
Madame CHELLI répond qu’il est en cours de rédaction et qu’il sera présenté au prochain conseil avant le vote du budget. Il s’agira d’un premier rapport, perfectible au fil des années.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER DE NOIRMONT, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD),
18030603
Budget Principal et annexes : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2018.
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction comptable M 14, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur BARBOTIN commente le tableau inscrit dans la délibération avec les différents budgets exprimés par nature et par fonction.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD),
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
18030604
Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité (RLP).
Monsieur PIQUET rappelle que le règlement local de publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie.
Son adoption répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en prévoyant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
L’objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de la commune en portant un soin particulier à la mise en valeur du patrimoine architectural, naturel et paysager.
Conformément aux dispositions de l’article L.581-18 du code de l’environnement, le règlement local de publicité peut également prévoir des prescriptions relatives aux enseignes dans des conditions plus restrictives que celles du règlement national. Dès lors, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, la loi rend caducs les RLP en vigueur le 14 juillet 2020. Faute de révision du RLP, le règlement national redevient applicable, entrainant deux effets non désirables : d’une part la publicité jusqu’à 12 m² redeviendrait possible dans les secteurs de la ville non protégés, et à l’inverse le mobilier urbain publicitaire se trouverait interdit sur tout le centre-ville.
La ville est actuellement sous le régime d’un règlement local de publicité (RLP) datant de 1997 qui est d’une extrême sévérité. Il laisse peu de possibilités pour installer des publicités, hors mobilier urbain, et les enseignes sont très encadrées.
La procédure de révision du RLP est identique à celle du plan local d’urbanisme (PLU) qui comprend un débat sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
Cela conduit à la tenue d’un débat sur les orientations du règlement en conseil municipal.
Objectifs du règlement local de publicité (RLP) :
La délibération du 21 septembre 2016 a fixé au RLP les objectifs suivants :
– Mettre le règlement local de publicité en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire.
– Favoriser l’attractivité du centre-ville et son développement : le RLP peut s’avérer très contraignant, notamment en centre-ville, il faudra probablement le repenser.
– Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre-ville et aux secteurs périphériques.
– Réduire la pression de l’affichage publicitaire le long des axes routiers structurants.
– Règlementer les dispositifs d’enseignes tout en conciliant les enjeux économiques locaux et la mise en valeur des paysages.
– Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse : mesures à revoir dans certains endroits, car pas suffisamment restrictives.
Le contexte réglementaire :
La population totale de la commune est supérieure à 10 000 habitants.
S’appliquent donc les règles les plus larges du code de l’environnement en matière de publicité et d’enseignes.
Les formats de la publicité :
| Sur mur | Surface | 12 m2 |
| Hauteur | 7,5 m | |
| Scellées au sol
ou mobilier urbain |
Surface | 12 m2 |
| Hauteur | 6 m | |
| Numérique | Surface | 8 m2 |
| Hauteur | 6 m | |
| Petit format sur vitrine | Surface unitaire | 2 m2 |
| Sur bâche publicitaire
ou de chantier |
Admis | |
| Horaires d’extinction | 1 h à 6 h | |
Le support des enseignes:
| Sur mur | Surface | % de la surface de la façade commerciale |
| Scellées au sol | Surface | 12 m2 |
| Hauteur | 6,5 m si largeur > à 1 m | |
| Densité | 1 par voie bordant l’établissement | |
| En toiture | Surface | < à 60 m2 |
| Hauteur | Fonction de la hauteur de la façade commerciale |
Les zones d’enjeux :
L’analyse du territoire communal met en valeur 3 types d’enjeux que le futur RLP devra prendre en compte :
Les limites d’agglomération :
La publicité est admise en agglomération et interdite hors agglomération.
Il conviendra d’actualiser l’arrêté en fixant les limites.
Le diagnostic :
L’analyse terrain, réalisée au cours du deuxième semestre de 2017, distingue les publicités et les enseignes dans les différentes parties du territoire.
L’étude de la publicité montre que tout le territoire est parfaitement préservé sur les propriétés privées. Sur le domaine public, la présence de mobilier urbain publicitaire est raisonnable et respecte les lieux patrimoniaux à très fort enjeu.
Les publicités lumineuses numériques apparues depuis quelques années ne sont pas encore présentes sur le territoire, mais il est nécessaire d’anticiper leur présence.
En ce qui concerne les enseignes, le centre-ville est très soigné dans l’ensemble et le bâti est mis en valeur. Il convient cependant de poursuivre la politique qualitative actuelle. L’étude du RLP en vigueur fait apparaitre certaines mesures sévères délicates à appliquer.
L’observation montre des enseignes illégales, et une multiplication d’enseignes temporaire sur les clôtures ou sur drapeaux. L’occultation des vitrines par des vitrophanies est également constatée. Les formes sont très disparates et donnent l’impression de désordre. Les dispositifs numériques ont également fait leur apparition.
Les orientations générales :
Ce diagnostic a permis de définir les orientations suivantes :
1) – Pour la publicité :
– Préserver les acquis. Au prix d’efforts continus, la ville a su protéger son cadre de vie des excès. Le futur règlement ne saurait réintroduire les dispositifs inappropriés au territoire.
– Améliorer la qualité du matériel. Les matériels publicitaires, même peu nombreux, doivent être de bonne facture.
– Traiter les bâches publicitaires. Le caractère éphémère des bâches d’échafaudage sera pris en considération.
– Anticiper le développement du numérique. Des évolutions sont à attendre dans ce domaine et la prudence est aujourd’hui de mise.
– Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne. Les horaires nationaux sont de 1h à 6h.
2) – Pour les enseignes :
– Améliorer encore l’aspect qualitatif. En centre-ville, un gros travail a été réalisé. Il doit être poursuivi, pour le plus grand bien du commerce local.
– Corriger les règles difficiles à appliquer. Les dimensions des enseignes scellées au sol (par exemple) dans le RLP actuel sont sans doute trop faibles.
– Accompagner le développement du numérique.
– Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne.
Pour les publicités comme pour les enseignes, la plage d’extinction nocturne sera étendue. Elle est fixée de 1h à 6h par le régime national, en précisant que les établissements ouverts dans cette plage horaire peuvent garder leurs enseignes allumées.
Enfin, le RLP comprendra des prescriptions relatives à la publicité sur les devantures, aux autocollants sur les vitrines, aux bâches de grand format, aux chevalets et aux enseignes temporaires.
A la suite du débat en conseil municipal sur les orientations du RLP, différentes réunions se tiendront au printemps 2018 :
– Avec les personnes publiques associées.
– Avec le public, les professionnels, les associations.
Un arrêt du projet de RLP est prévu pour l’été 2018 et une enquête publique à l’automne 2018.
L’approbation définitive est prévue pour le début de l’année 2019.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON demande ce qui est prévu pour les publicités sur les façades de maisons privées dans le règlement national.
Monsieur PIQUET répond que le règlement interdit les panneaux publicitaires sur les façades et que nous le suivons. Des choses doivent être assouplies dans notre règlement par rapport au règlement national, surtout en centre-ville. En revanche, il faut être plus attentif sur les équipements périphériques de la ville.
Madame SANTANA se déclare désolée de la nuisance causée par les panneaux lumineux de la zone commerciale du Bel-Air qui dépend de Gazeran et qui ne figure pas dans le règlement local de publicité. Les enseignes trop lumineuses sont très gênantes pour les riverains. Il existe également un problème esthétique avec l’accrochage de calicots sur les grilles entourant la zone commerciale. Elle donne pour exemple la publicité « Peugeot ».
Monsieur PIQUET est d’accord avec Mme SANTANA et a proposé à la commune de Gazeran et pour la zone commerciale du Brayphin d’adhérer à ce règlement.
Monsieur ROBERT rappelle que notre règlement, encore en fonctionnement, confié à un cabinet national pour sa mise en œuvre est très contraignant, notamment, en centre-ville et sur les panneaux de publicité en entrée de ville. Nous avons donc un paysage plutôt préservé, hors les zones industrielles et commerciales. Il faut un règlement harmonieux et plus adapté en centre-ville.
Monsieur JUTIER observe que le mobilier urbain numérique est extrêmement énergivore en consommation lumineuse et pose des problèmes de pollution lumineuse. Il propose d’associer la commune de Gazeran aux réflexions qui gênent les riverains du racinay et du bel air avec ces enseignes très polluantes en matière de luminosité (telles celle du magasin « Intersports » par exemple).
Pour le déménagement du concessionnaire Citroën, dont la façade donnera directement sur les pavillons du quartier Bel-Air, Monsieur JUTIER demande à quel cahier des charges architecturales il obéira puisqu’actuellement deux cahiers des charges sont en cours : l’un soumis à une enquête publique en 2008 de la ZAC par les services de l’Etat, l’autre modifié par délibération mais en cours d’instruction au TGI.
Monsieur ROBERT confirme qu’il n’y pas aujourd’hui de permis de construire déposé pour le concessionnaire Citroën.
Enfin il va se rapprocher de Monsieur SALIGNAT, maire de Gazeran, pour la mise en place d’un règlement cohérent à l’ensemble du territoire. Le règlement local pourrait à terme devenir intercommunal.
Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit ici d’intégrer les dispositions du règlement national à l’intérieur de notre règlement municipal.
Donne acte de ce rapport
18030605
Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant au bail concernant l’Hôtel le Relays du Château situé 1 rue du Général de Gaulle.
Les locaux ont fait l’objet d’un bail commercial établi devant notaire le 30 avril 2004 pour une durée de 12 années au bénéfice de la société ARE (Avenir Rambouillet Europe). Il a commencé à courir le 1er juillet 2006.
Ce bail a fait l’objet de deux avenants en dates des 24 mai 2006 et 12 juillet 2011, tous deux relatifs à l’objet exact du bail et la fixation du loyer :
– Le premier ajoutait les locaux à usage de salle de réceptions et séminaires ;
– Le second enlevait un ensemble de place de stationnement de 19 places.
Pour mémoire, l’Hôtel compte 83 chambres.
Le bail d’origine a été consenti moyennant un loyer annuel de 190.000 € H.T. auquel s’ajoute un complément de loyer variable correspondant à 4 % du résultat brut d’exploitation réalisé chaque année par l’Hôtel. Le loyer a suivi les indexations sur la variation de l’indice national du coût de la construction, tel que publié par L’INSEE.
Le renouvellement du bail est consenti pour une durée de 12 ans, avec une période ferme de six ans pendant laquelle, ni le bailleur, ni le preneur n’aura pas la faculté de donner congé.
Le loyer annuel sera de 300.000 € T.T.C. concernant la partie hôtel et de 37.025,36 € T.T.C. pour la partie salle de réunions, soit un montant total hors charges et toutes taxes comprises de 337.025,36 €, auquel s’ajoute un complément de loyer variable correspondant à un pourcentage de 4% du résultat brut d’exploitation réalisé chaque année. Le loyer sera indexé sur l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, conformément à l’article L112-2 du Code monétaire et financier.
Monsieur PIQUET précise que sur la partie hôtel (300 000 € T.T.C.) cela représente une augmentation de 11,38%.
Monsieur TROTIGNON constate que la partie variable n’a jamais donné de résultat positif et demande si cela va évoluer positivement.
Monsieur PIQUET indique qu’il y a urgence à signer un nouveau bail car des repreneurs sont en attente et on peut espérer le développement de cette exploitation.
Monsieur CHEVRIER fait remarquer, à propos du complément de loyer indexé sur le résultat brut, que l’augmentation prévue du loyer ne permettra pas d’améliorer le résultat brut au contraire ; d’ailleurs l’hôtel qui fait partie d’une chaine pourrait facilement s’arranger pour transférer un profit éventuel vers d’autres entités du groupe et ainsi éviter de l’augmenter.
Monsieur PIQUET indique que tous les bilans d’exploitations sont à disposition. Ce n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, à la ville de choisir le repreneur car il y a deux partenaires dans cette affaire :
– La ville en tant que propriétaire,
– Mercure en tant qu’exploitant.
Monsieur CHEVRIER rappelle une nouvelle fois, qu’il estime que, vu l’emplacement privilégié de cet hôtel, en face du château, le choix de l’enseigne « Mercure » n’est pas suffisamment prestigieuse en fonction de l’image qu’il souhaiterait donner à Rambouillet. De même, cette image est inadaptée pour le tourisme d’affaires et ne permettra pas de réussir la commercialisation de « La Lanterne ».
Monsieur ROBERT rappelle que l’enseigne « Mercure » fait partie des enseignes premium et le bilan prouve qu’il y a une bonne activité commerciale à Rambouillet.
Monsieur CHEVRIER souhaiterait un hôtel de prestige et si possible de renommée internationale pour attirer les touristes étrangers à forts revenus.
Monsieur JUTIER observe qu’on signe un bail de 12 ans, avec une durée incompressible du bail de 6 ans ; si au travers du résultat brut d’exploitation, on peut comprendre que l’hôtel ne fait pas de bénéfice, pourquoi alors ce nouveau bail ?
Monsieur PIQUET indique que le taux d’occupation de l’hôtel aujourd’hui est compris entre 45 et 55%.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER DE NOIRMONT, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD),
Départ de M. TROTIGNON et M. CHEVRIER
MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET
18030606
Modification de la délibération relative à l’élection des membres
de la commission d’appel d’offres.
Suite à la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 décembre 2017 des nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2018, il convient de modifier la fin de la délibération n°14042414 du 24 avril 2014 modifiée par la délibération n°16021911DCM du 19 février 2016 en remplaçant le montant de 209 000 € HT par 221 000 € HT.
La nouvelle rédaction de la fin de la délibération devient donc : « Il est précisé que la commission d’appel d’offres sera appelée à donner son avis sur les marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 50 000 € HT et 221 000 € HT pour les fournitures courantes et services et 5 548 000 € HT pour les travaux, conformément à ce qui est prévu dans la procédure interne de la ville de Rambouillet.».
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER, Mme GUILBAUD),
18030607
Modification de la délibération relative aux délégations permanentes du conseil municipal au Maire.
Suite à la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 décembre 2017 des nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2018, il convient de modifier le 4ème article de la délibération n°14041508 du 15 avril 2014 modifiée par la délibération n°16021910DCM du 19 février 2016 en remplaçant le montant de 209 000 € HT par 221 000 € HT.
La nouvelle rédaction du 4° de la délibération devient donc : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant inférieur à 221 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.».
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER, Mme GUILBAUD),
Retour de M. TROTIGNON,
18030608
Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) et la restructuration du service restauration au groupe scolaire Clairbois.
Madame MATILLON explique en préalable que le projet a évolué à plusieurs reprises (salles sportive + CLAE, CLAE seul…). Aujourd’hui, la ville a décidé de réaliser un CLAE au sein du groupe scolaire Clairbois et de restructurer le service de restauration.
En effet, ce quartier ne dispose actuellement que d’un équipement dédié à l’accueil périscolaire, le centre de loisirs de la Ruche. Le groupe scolaire de Clairbois comprend actuellement une école maternelle de 3 classes et une école élémentaire de 9 classes.
L’objectif de la ville est d’accueillir à terme 170 enfants au sein du CLAE dont 35 de maternelle et de mutualiser des salles entre l’école er le CLAE.
Ce projet permettra de restructurer la restauration scolaire qui ne permet plus d’accueillir décemment la hausse des effectifs de demi-pensionnaires.
La rédaction du programme technique et fonctionnel du projet a été confiée au bureau d’études CAVOK en coordination avec les élus et services municipaux.
Il a été décidé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre afin d’obtenir les propositions des équipes de concepteurs qui auront été admises à concourir en répondant aux besoins définis dans les documents de consultation et compatibles avec l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de la commune.
Le CLAE pourra être mutualisé notamment, au niveau des salles d’éducation physique et sportive qui serviront aux scolaires et aux associations sportives, en dehors du temps périscolaire.
Le futur bâtiment sera composé, outre les locaux d’enseignement à proprement parler déjà existants, des ensembles fonctionnels suivants :
– Un accueil ;
– Une bibliothèque mutualisée ;
– Des espaces d’animation, recevant les salles d’activités, une bibliothèque et une salle d’arts plastiques ;
– Des espaces d’activité physique, accompagnés de vestiaires ;
– Des sanitaires à destination des enfants du CLAE et de l’équipe d’animation ;
– Un pole administratif ;
– Un restaurant scolaire ;
– Des locaux voués à la logistique du bâtiment ;
– Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des nouveaux locaux (chaufferie, alimentation éclectique, etc.).
Les élèves de Clairbois et du Vieil Orme utiliseront ce CLAE.
Ce nouvel établissement établira un lien entre les écoles, le périscolaire avec notamment l’agrandissement de la restauration scolaire (taux de fréquentation équivalent à 80% des effectifs).
Un office commun séparera les deux restaurants.
En attendant la réalisation du projet en HQE, des modulaires sont en cours d’installation et seront utilisables dès le mois d’avril prochain.
Monsieur TROTIGNON demande pourquoi avoir choisi la procédure du jury de concours et le mode de désignation.
Monsieur PIQUET observe que les coûts l’exigeaient, il lit intégralement la délibération et donne l’échéancier des opérations.
| Etapes | Périodes |
| Elaboration Programme Fonctionnel | Du 2 octobre 2017 au 16 janvier 2018 |
| Vote en Conseil Municipal du lancement de l’opération | 6 mars 2018 |
| Choix du concepteur (candidature) et des opérateurs techniques / sécurité | Du 10 mars au 1er juin 2018 – (Jury candidatures 29 mai 2018) |
| Choix du concepteur – Offre techniques | Du 2 juin au 19 octobre 2018 – (Jury de concours le 12 octobre 2018) |
| Vote du Conseil Municipal | Début novembre 2018 |
| Elaboration avant projet sommaire | Fin novembre 2018 à début Janvier 2019 |
| Elaboration avant projet détaillé | Fin Janvier à début Juin 2019 |
| Consultation des entreprises | Début Juin à début octobre 2019 |
| Ordre de service et début travaux | Octobre 2019 |
Il ajoute que le coût global de l’opération est fixé à 3 821 788 € HT, dont 2 950 000 € HT pour les travaux.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande s’il s’agit d’un coût plafond, Monsieur PIQUET répond par l’affirmative.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD),
Départ de Mme SANTANA
18030609
Signature de l’avenant n°4 au marché d’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3.
La ville de Rambouillet a conclu en juin 2014 un marché pour l’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3 avec la société DALKIA.
La ville ayant restructuré le centre de loisir Château d’Eau, il convient d’intégrer par avenant les prestations P2 (entretien) de ce site au contrat actuel, pour un montant de 5 503 € HT par an.
Les installations concernant le pôle de spectacles « La Lanterne » arrivant aux termes de la garantie, il convient d’intégrer les prestations P3 (garantie totale) de ce site au contrat actuel, pour un montant de 8 002 € HT par an.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande la raison de cet avenant.
Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit d’ajout ou de suppression de bâtiment : le marché et les avenants seront transmis à M. DUNOYER de NOIRMONT.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme GUILBAUD),
DROIT DE REPONSE :
Suite à l’intervention de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT au conseil municipal du 18 janvier dernier, Monsieur PIQUET tient à faire la réponse suivante :
« La lecture de cette déclaration s’adresse à M.DUNOYER de NOIRMONT en réponse à son intervention en conseil municipal du 18 janvier dernier, à sa publication sur le site de son groupe « Rambouillet Pour Tous », et à son interview de ce matin 6 mars sur « radio vieille église ».
« Comme vous le savez parfaitement Monsieur le conseiller municipal, ou devriez le savoir, les commissions d’appels d’offres et/ou de délégation de services publics se réunissent régulièrement pour acter les marchés publics après analyse de ceux-ci par les services concernés de la ville aux fins de les attribuer.
Les commissions se tiennent, majorité et opposition confondues, après élections en début de mandature par le conseil municipal dans le strict respect du code des marchés publics.
Il y a cependant une particularité à Rambouillet, qui est que ces mêmes commissaires délibèrent en présence du trésorier payeur du territoire représentant l’Etat ; et ce, à de très rares exceptions près.
Avant chaque vote, c’est avec l’approbation de ce dernier que je soumets à l’assemblée des commissaires, en tant que Président, le choix retenu après avoir entendu les analyses effectuées par les différents services concernés ou par les assistants à maîtrise d’ouvrage les accompagnant. Choix qui, après débat, sera ensuite porté à la connaissance de Monsieur le Maire pour décision finale par celui-ci, avant délibération au conseil municipal.
Ces délibérations nourrissent ensuite cette même instance conformément au code des marchés publics.
Or avec ce processus, Monsieur le conseiller municipal, les commissions d’appels d’offres et de services publics rendent un verdict unanime dans plus de 90% des cas.
Il en a été de même pour le quartier Beausoleil.
Je préside ces commissions depuis 2008 et lors de l’audit effectué par la chambre Régionale des comptes en 2016 concernant les exercices 2010 à 2014 de notre commune, celle-ci n’a émis aucune recommandation ni prescription particulière concernant les commissions d’appels d’offres (C.A.O.).
Nous avons la faiblesse de penser qu’il s’agit là d’un encouragement à poursuivre notre action avec la même rigueur.
Concernant les marchés du quartier Beausoleil que vous avez « aimablement ciblés », ces marchés et avenants ont fait l’objet de questions/réponses, lors de leur présentation en conseil municipal et, à chaque fois, ont été approuvés à une large majorité.
Ils ont ensuite été transmis au contrôle de légalité à la préfecture et n’ont fait l’objet d’aucune remarque.
Je précise que, pas plus le chef de file de votre groupe ou vous-même, n’avez voté contre, même après votre dernière intervention en conseil municipal le 18 janvier dernier.
Intervention réalisée devant des riverains du quartier Beausoleil présents et écoutant pour certains à leur dépend une démarche purement politique de votre part avec possibilité d’adhésion à votre groupe (cf les documents publiés sur votre site).
Démolir pour souscrire, ce n’est pas l’esprit de la politique locale qui nous anime, mais au contraire être force de proposition pour agir, ce à quoi nous nous employons chaque jour.
Mais il ne suffit donc pas de faire des effets de manches dans cette enceinte au demeurant fort respectable jusqu’ici, en se contentant de reprendre des documents qui ont déjà fait débat et votés lors des précédents conseils municipaux entre les groupes représentés dans cette assemblée, pour prétendre avoir raison.
En effet, la seule force de l’affirmation, en arguant de documents que vous avez pu consulter en toute transparence, relus et interprétés à votre guise Monsieur le conseiller municipal ne suffit pas à faire une autre vérité. Vous avez fait là, simplement preuve de tautologie.
Oui monsieur le conseiller, nous avons œuvré ici communément avant que vous n’intégriez ce conseil municipal.
Alors, je vais vous faire une confidence, monsieur le conseiller, je ne suis pas chasseur, mais dans le monde de l’assurance auquel j’ai appartenu pendant de nombreuses années, il y a un autre adage qui dit : « mal analysé, mal restitué » et il semble tout a fait adapté à vos différentes interventions. Vous écrivez sur votre site, « je cite » : « aux élections municipales de 2015 », non ! Elles ont eu lieu en 2014…
Mal analysé, mal restitué.
Vous poursuivez : « de plus, de nombreux documents relatifs aux marchés sont entachés d’irrégularités tels que : absence de signature de certains membres de la commission des appels d’offres présents, résultats de votes des membres présents de la Commission des appels d’offres non reportés, ce qui dénote un certain laisser aller dans la tenue de ces documents officiels ».
Vérification faite : aucun document n’est laissé sans signature et les résultats des votes, lorsqu’ils sont unanimes, ne nécessitent pas de détails. Ils ne nous sont jamais revenus du contrôle de légalité avec une quelconque remarque depuis 2008.
Mal analysé, mal restitué.
Vous écrivez encore, pour le mettre en cause : « l’adjoint au maire responsable des travaux de voirie au sein du conseil municipal, monsieur Jacques PIQUET ».
J’ai, monsieur le conseiller, suffisamment de délégations, je vous assure auprès de monsieur le maire, sans prétendre aussi avoir celle des travaux de voirie. Je ne suis pas l’élu référent pour celle-ci.
Cette délégation dépend, en effet, des services techniques :
Mal analysé, mal restitué.
Mais qui visez-vous dans cette affaire ? Est ce le responsable élu des travaux et de la voirie et, dans ce cas, ce n’est toujours pas moi et je ne l’ai jamais été, ou bien l’élu que je suis, quelle que soit sa délégation.
Si tel est le cas, sachez que ma modeste personne n’a que faire de ces sous-entendus malveillants !
Ce matin même sur « radio vieil église », vous avez évoqué à plusieurs reprises une ville de 25 000 habitants.
Pour votre complète information, c’est 26 080 habitants au 1er janvier 2018 (chiffres Insee) soit 4.32 % d’erreur, convenez avec nous que pour quelqu’un qui prétend nous donner des leçons de précision, c’est un peu court monsieur le conseiller municipal.
Mal analysé, mal restitué.
Plus grave, enfin : vous mettez en cause les commissaires qui siègent à mes cotés. Je cite : « leurs noms, signatures apparaissent dès 2014 sur les documents relatifs aux marchés joints en annexe », logique puisqu’élus cette année là !
Mais surtout, c’est jeter l’opprobre sur ces personnes. Cela est sans fondement et totalement inacceptable, monsieur le conseiller municipal.
Je tiens à les remercier ici ce soir du travail extrêmement sérieux qu’ils mènent à mes cotés, titulaires et suppléants réunis, ainsi que pour leur très grande disponibilité au sein de cette délégation :
– 165 commissions entre 2008 et 2014
– Et 72 depuis le début de la présente mandature.
Mais je vous rassure, pour conclure, monsieur le conseiller, un point va faire consensus entre nous.
Vous écrivez en effet : « En conséquence les sanctions des décisions inopportunes ne peuvent être qu’électives ! » et vous ajoutez « Afin d’élire des conseillers municipaux et un maire issus de la liste Rambouillet pour tous ».
Vos sous-entendus malveillants, à la limite de la diffamation et de la calomnie, ne doivent pas, selon nous, avoir place dans cette enceinte ; fussent-ils actés à des fins électorales intolérables pour les citoyens, et, si tel est le cas, et c’est là notre point de convergence, cela se plaide monsieur le conseiller municipal, et ce, quelque soit l’instance judiciaire si nécessaire.
Je vous remercie.
Jacques PIQUET
Adjoint au Maire
Monsieur PIQUET s’adresse à Monsieur le Maire et lui demande que cette déclaration soit inscrite dans le procès verbal. Pour la bonne compréhension de l’assemblée, il souhaite que le texte publié sur le site de « Rambouillet Pour Tous » soit également joint à sa réponse.
Voici ce que l’on peut lire sur le site de « Rambouillet Pour Tous », à la rubrique des travaux du quartier Beausoleil de Rambouillet :
« Que penser de ce qui apparaît comme un désastre ?
Jugeront), l’adjoint au maire pour la voirie à l’époque de Monsieur LARCHER, lequel se trouve encore dans cette fonction actuellement, n’a pas fait faire d’études du sous-sol du quartier, préalable aux travaux, afin de connaitre les caractéristiques du sous-sol des rues du quartier de Beausoleil, ni de s’assurer de la présence d’amiante avant de se lancer dans des travaux de grande ampleur, aboutissant ainsi à ce que M. Marc Robert a appelé : «une mauvaise surprise ».
De plus, de nombreux documents relatifs aux marchés sont entachés d’irrégularités telles que :
La responsabilité de ce désastre incombe aux maires de Rambouillet qui ont commandé, fait exécuter ces travaux entre 2013 et 2018, aux conseillers municipaux de la majorité municipale élus sur leurs listes qui ont voté et approuvé ces marchés, à l’adjoint au maire responsable des travaux de voirie au sein du conseil municipal : Monsieur Jacques PIQUET.
Leurs noms, signatures, apparaissent dès 2014 sur les documents relatifs aux marchés joints en annexe. Certains siègent aujourd’hui au conseil municipal actuel car ils figuraient encore une fois sur sa liste aux élections municipales de 2015.
A tout le moins, Ia même personne responsable des marchés de travaux de voirie depuis 2013 et responsable de l’organisation contractuelle de ce désastre, M. Jacques PIQUET, devrait démissionner ou être démis de ses fonctions.
A défaut, le maire : M. Marc ROBERT en endossera la responsabilité politique devant les citoyens-électeurs.
Rappelons que lors de la décentralisation, la Constitution de 1958 a été modifiée en 1982 et une nouvelle fois en 2003, par l’article 72 qui dispose que : « Dans les conditions ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».
En conséquence, sauf en cas d’infractions au Code des Marchés Publics, passibles du Tribunal Administratif, ou d’infractions pénales et/ou civiles relevant des tribunaux compétents, les sanctions des décisions inopportunes ne peuvent être qu’électives.
Ils peuvent et doivent sanctionner de tels errements, renouveler profondément le conseil municipal de Rambouillet afin d’élire des conseillers municipaux et un maire issus de la liste « Rambouillet pour tous » animés avant tout par la recherche de l’intérêt général, prudents, compétents et respectueux de l’argent des Rambolitains ».
A la fin de cette déclaration, Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souligne que le représentant de l’Etat n’est pas infaillible et que la ville a certes géré réglementairement mais a dépensé tout le budget pour le quartier Beausoleil sur un tiers du programme. Il y a des erreurs que l’on ne peut pas nier : Monsieur PIQUET a signé des marchés, sans avoir vraiment analysé les travaux et sans avoir été accompagné par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Monsieur ROBERT répond que ce qui est gênant dans la démarche, c’est de demander des démissions et de désigner des coupables sans reconnaitre la complexité du programme.
Il déclare assumer jusqu’au bout ce dossier.
Il n’y a pas de coupable dans cette affaire complexe et on ne peut pas dire que les élus n’ont pas été accompagnés par des spécialistes.
Enfin, tous les débats en conseil font largement état de ces difficultés.
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
18030610
Pôle culturel La Lanterne – Tarification du catalogue de l’exposition temporaire « Fêtons le muguet ! ».
Dans le cadre de sa programmation d’expositions temporaires à « La Lanterne », la Ville va publier un catalogue pour l’exposition temporaire « Fêtons le muguet ! » présentée du 20 mars au 19 mai 2018.
Ce catalogue permettra de conserver une trace de cette exposition.
Le prix de vente du catalogue « Fêtons le muguet » est fixé à 5 euros.
Le conseil municipal approuve la vente du catalogue d’exposition à ce tarif.
Vote de la délibération : à l’unanimité
18030611
Culture et patrimoine : Huisseries de l’Hôtel de Ville – Demande de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication/D.R.A.C Ile de France et du Conseil Régional d’Ile de France – Deuxième phase de travaux.
Dans le cadre du « diagnostic des croisées de l’Hôtel de Ville » réalisé en 2009 par Laurent POUYES, architecte du patrimoine, qui conclut au mauvais état sanitaire, il a été décidé d’entamer une campagne de restauration et/ou de remplacement des huisseries de l’Hôtel de Ville en plusieurs tranches.
Une première tranche de travaux a été réalisée en 2012. Ces travaux ont pu bénéficier du soutien financier du ministère de la culture et de la communication/D.R.A.C. Ile de France.
En 2018, il est décidé de poursuivre et de terminer ces travaux. Les façades de ce bâtiment étant inscrites à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, il est possible de solliciter des subventions du ministère de la culture- D.R.A.C Ile de France au titre de l’aide à la restauration sur un monument historique, et du conseil régional d’Ile de France au titre de l’aide à la restauration du patrimoine protégé.
Le conseil municipal approuve la réalisation de cette seconde tranche des travaux de restauration et/ou de remplacement et autorise le maire à solliciter la subvention.
Vote de la délibération : à l’unanimité
EDUCATION JEUNESSE
18030612
Tarifs du séjour de Printemps.
Comme chaque année, le conseil doit fixer les tarifs des activités du département éducation jeunesse (DEJ) proposées aux enfants d’âge adolescent.
Cette année, un séjour Sports Mécaniques à Saint Martin en Bresse (71) du 14 au 21 avril 2018 est proposé pour 12 adolescents qui fréquentent la maison de quartier du Bel-Air et l’animation de rue et partant rarement en vacances.
Ils participent au paiement de leur séjour en faisant des activités d’entretien, de peinture encadrées par des adultes.
Ce travail permet aux jeunes de financer pour partie leur séjour et revêt un caractère très éducatif et intergénérationnel.
Les tarifs ont été augmentés selon un taux directeur de 1.5 %.
Vote de la délibération : à l’unanimité
18030613
Passation d’une convention avec le STIF – circuits spéciaux de transports scolaires.
Conjointement à la décision de confier à la société TRANSDEV le service des circuits spéciaux des transports scolaires, une convention doit être passée avec le STIF au titre des circuits spéciaux non subventionnés.
Il est rappelé que les « circuits spéciaux » (transports scolaires) restent de la compétence de Rambouillet.
Vote de la délibération : à l’unanimité
TRANQUILLITE PUBLIQUE
18030614
Adhésion de la ville de Rambouillet à l’Association des Maires pour le Civisme.
Dans le cadre des actions portées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, la Ville de Rambouillet a amorcé une démarche d’éducation citoyenne en direction des enfants scolarisés en élémentaire, démarche qu’elle souhaite renforcer.
En s’appuyant sur des actions portées par la Commune :
– la prévention routière.
– le devoir de mémoire à travers les commémorations patriotiques et
le pavoisement des écoles.
– le service du Patrimoine notamment à travers le jeu de l’Oie.
– le domaine de l’environnement par le projet « Embellis ta ville ».
Ces initiatives et celles portées par l’Education Nationale en élémentaire peuvent être regroupées dans un même support : le Passeport du citoyen, ainsi que celles qui pourront être développées.
Le civisme est un enjeu crucial dans notre pays. La difficulté consiste à répondre à l’attente considérable de nos concitoyens sur le terrain des valeurs. Le Passeport offre une solution tangible et consensuelle.
« Le Passeport du Civisme, qu’est-ce que c’est ? Une initiative locale. Il s’agit d’un parcours proposé à tous les élèves de CM1 et CM2, lesquels doivent valider un certain nombre d’actions tout au long de l’année :
– participer à des commémorations patriotiques.
– aller à la rencontre d’un aîné.
– connaître le patrimoine local.
Au début de l’année scolaire, on remet à chaque enfant un carnet qui lui présente l’ensemble des actions à réaliser.
Les enfants seront guidés par des « ambassadeurs du civisme », qui sont des acteurs reconnus de la vie locale (responsable associatif, pompier, élus, etc.).
Démarche :
Etape 1 : Faire adhérer ma commune à l’association des Maires pour le Civisme (AMC) ;
Etape 2 : Construire le passeport citoyen de la commune de Rambouillet en collaboration avec l’éducation nationale.
Le passeport se construit autour de 5 piliers obligatoires :
– Mémoire.
– Solidarité.
– Patrimoine.
– Protection des citoyens.
– Préservation de l’environnement.
C’est notamment avec les équipes scolaires qu’est décidé le calendrier des actions collectives.
Le Passeport doit inclure un panachage entre les actions collectives (à réaliser en classe) et les actions individuelles (sur le temps libre de l’élève).
Exemple : Pour le pilier Solidarité, on peut envisager une action avec l’EHPAD local. Dans ce cas, l’un des responsables de l’EHPAD peut devenir ambassadeur du civisme.
Les trois points forts du Passeport du Civisme :
Le Passeport implique un grand nombre des habitants de la commune : enfants, parents d’élèves, acteurs associatifs, etc. », extrait du document de présentation du Passeport du civisme par l’AMC.
Le passeport citoyen est un des outils contribuant à valoriser et impliquer les enfants dans leur processus de citoyenneté. A travers ce parcours, l’enfant prend conscience des valeurs portées par la République, des possibilités d’engagement bénévole et de partage avec ses concitoyens, et des piliers jalonnant son parcours d’apprentissage du civisme à partager avec ses pairs, sa famille et l’échelon local de la République : la Ville de Rambouillet.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande quelles sont les valeurs mises derrière le terme « civisme ».
Monsieur ROBERT rappelle que depuis deux ans des actions sont mises en place contribuant à valoriser et impliquer les enfants dans le processus de citoyenneté (les commémorations – le devoir de mémoire – la connaissance des institutions…).
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande les indicateurs mis en place par l’association.
Monsieur ROBERT et Madame MATILLON répondent que les actions réalisées sont reconnues, validées à l’aide d’un tampon et consignées dans un passeport citoyen personnel.
Ils rappellent que plusieurs actions se sont déroulées à Rambouillet dans le quartier de La Louvière, notamment pour la cérémonie du 11 novembre et la cérémonie d’installation des drapeaux aux frontons des écoles. Des enfants étaient également présents pour le changement de présidence de l’Europe(changement de drapeau avec la Hongrie).
Madame GUILBAUD indique que l’association a été créée très récemment ; il n’y a donc pas de rapport d’activité, ni de rapport financier. Elle observe que la ville n’a pas la possibilité de payer la cotisation pour les trois prochaines années, les statuts stipulant que la cotisation est annuelle. Enfin, elle note que le maire de Talmont-Saint-Hilaire, monsieur Maxence Goullet de Rugy, président de cette association, est apparenté au groupe « Les Républicains ».
Monsieur ROBERT répond que les services vont vérifier le point sur les cotisations annuelles et demande un report de la délibération au prochain conseil municipal.
Il préfère ne pas répondre à la dernière observation de Madame GUILBAUD.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur JUTIER demande si des actions sont prévues concernant la commémoration de la fin de la Grande Guerre.
Monsieur BARBOTIN répond qu’il est prévu la restauration du monument aux morts, ainsi qu’un devoir de mémoire réalisé avec les enfants, en lien avec les établissements scolaires.
Madame MOUFFLET rappelle qu’une exposition sur la Grande Guerre est programmée et madame CHRISTIENNE note la présence du maire de KIRCHHEIM aux commémorations du 11 novembre.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
è « Les Résidences Yvelines Essonne »
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 6 février 2018.
« Monsieur le Maire,
Par la présente, nous vous informons que l’ordre de service pour les travaux de la résidence citée ci-dessus a été délivré au mois de janvier 2018 pour une période de 9 mois, la période de préparation d’un mois a donc débuté pour effectuer les états des lieux.
Une réunion publique est programmée pour le 19 mars 2018 à 18h30 – salle jules Vernes en mairie – pour rencontrer les locataires. Nous vous remercions de cette mise à disposition de la salle et serions ravis de vous compter parmi nous.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire,
Nous vous prions de croire, Monsieur le maire, en l’assurance de notre considération distinguée.
Le responsable des opérations
Sandra ANGELY BREMOND »
è Nomination d’un nouveau conseiller de quartier
Monsieur Marc ROBERT informe les membres du conseil municipal de la nomination d’un nouveau conseiller pour le quartier n°4 : Monsieur Geoffroy BONNET
è Fondation de France : lettre de remerciements pour l’aide apportée aux populations antillaises suite au passage de l’ouragan IRMA
« Monsieur le Maire,
Cinq mois après le passage d’une succession d’ouragans sur les îles antillaises, la détresse des populations reste une réalité.
Votre collectivité a choisi de nous apporter son soutien par un don de 20 000,00 euros et je vous en remercie très vivement. Sans vous et l’immense chaîne de générosité ayant permis de récolter plus de 13 millions d’euros, ce programme ne pourrait avoir une telle ampleur.
Afin de faciliter le retour à une vie quotidienne normale dans ces îles, la Fondation de France a défini trois axes d’intervention :
– Laide aux victimes qui couvre le soutien psychologique, le conseil juridique, l’accompagnement social et la distribution d’une aide d’urgence aux personnes en détresse.
– La relance économique qui touche en particulier les petites entreprises, par l’attribution d’aides d’urgence ou par avance remboursables à taux zéro.
– La reconstruction qui suit les étapes d’un état des lieux des bâtiments, de l’auto-réhabilitation des maisons encore viables, et de l’étude des solutions de reconstruction durable.
Les dons des collectivités seront prioritairement affectés à des actions en complémentarité des actions des collectivités antillaises (éducation, santé publique…).
Nous sommes très touchés de votre confiance que nous aurons cœur à honorer, et vous tiendrons informé des actions menées et des résultats obtenus sur le terrain, grâce aux dons collectés.
En vous remerciant encore une fois, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Axelle DAVEZAC
Directrice Générale »
èRythmes scolaires : retour à la semaine des quatre jours
Monsieur le maire fait lecture de la lettre envoyée à tous les parents d’élèves.
« Comme vous le savez, la ville de Rambouillet a mené une large concertation dans ses écoles concernant la possibilité d’évolution des rythmes scolaires.
Un premier questionnaire a été établi à l’attention de tous les parents d’élèves, un second à l’attention des professionnels intervenant auprès des enfants (enseignants et agents du DEJ). Cette consultation a été menée en lien avec les fédérations de parents d‘élèves et l’Education Nationale.
Avec Véronique MATILLON, adjoint au Maire déléguée aux affaires scolaires et familiales, il nous a semblé important de vous communiquer les résultats dès à présent.
Je vous informe que je vais faire une proposition au Directeur académique pour le retour à la semaine de 4 jours, conforme au choix résultant de la concertation.
Selon sa réponse, je soumettrai une délibération au vote du Conseil Municipal afin d’entériner la décision définitive du rythme de la semaine pour la prochaine rentrée.
L’information officielle sera alors disponible sur le site de la ville.
Je vous remercie pour votre confiance et vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, Chers parents, en l’assurance de mes sentiments distingués.»
èSEMIR : Lettre de l’avocat de la SEMIR du 24 janvier 2018 :
Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu par la SEMIR concernant le programme de la « Nouette ».
« Chers Messieurs,
Je fais suite au courriel que Monsieur HIVERNAT nous a dressé le 23 janvier dernier.
Je me suis rapproché du Tribunal Administratif de Versailles afin de savoir ce qu’il en était de ce dossier, puisque je n’ai pas pu me constituer devant lui, faute pour le Greffe d’avoir adressé à la Commune de Rambouillet et à la SEMIR une lettre les informant de l’enregistrement de la requête de Madame POLO de BEAULIEU et de Monsieur JUTIER.
Le Greffière m’a indiqué que Madame POLO de BEAULIEU et Monsieur JUTIER ont saisi le Tribunal Administratif de Versailles d’une requête aux fins d’annulation de l’arrêté en date du 17 février 2017, aux termes duquel le maire de la Commune de Rambouillet a accordé à la SEMIR un permis de construire portant sur la construction de 20 logements en accession à la propriété, sur les parcelles cadastrées section AY n°211, 215 et 487, sises rue du Muguet – 78120 RAMBOUILLET.
Cette requête, qualifiée par les requérants eux-mêmes de « requête sommaire », aurait été enregistrée par le Greffe du Tribunal le 8 août 2017, sous le numéro 1705635-3.
Le 22 septembre 2017, les requérants ont adressé au Tribunal un « mémoire complémentaire » détaillant leurs moyens d’annulation.
La « requête sommaire » a été dénoncée à la SEMIR et au maire de la commune de Rambouillet par lettre datées du 20 août 2017, reçues respectivement les 22 et 23 août suivants.
Nous ignorions toutefois que le président de la 4ème Chambre du Tribunal a mis en demeure les requérants de prouver qu’ils avaient respecté les formalités imposées par l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme lorsqu’ils ont formé un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 17 février 2017.
Madame POLO de BEAULIEU et Monsieur JUTIER n’ont apparemment pas répondu à la mise en demeure qui leur a été adressée, de sorte qu’ils ont été réputés avoir renoncé à leur recours gracieux.
Par ordonnance en date du 30 novembre 2017, le Président du Tribunal Administratif de Versailles a ainsi rejeté le recours formé par Madame POLO de BEAULIEU et Monsieur JUTIER pour irrecevabilité manifeste, le Greffe n’ayant ainsi pas eu à informer officiellement la Commune de Rambouillet et la SEMIR de l’existence d’un recours.
C’est la raison pour laquelle Madame POLO de BEAULIEU et Monsieur JUTIER ont écrit sur l’affiche que Monsieur HIVERNAT nous a adressé en copie que leur recours avait été rejeté « pour un problème de forme ».
Quoi qu’il en soit, le permis de construire du 17 février 2017 est aujourd’hui définitif.
Ce dossier trouve ici son terme en ce qui concerne mon Cabinet et je procède en conséquence à son archivage. »
Monsieur JUTIER précise qu’en matière d’urbanisme, on doit, lorsque l’on exerce un recours, adresser une lettre de notification à celui qui a délivré le permis ainsi qu’au bénéficiaire. Ils avaient en l’espèce adressé un seul et même courrier à monsieur le maire (également président de la SEMIR), ce qui fait que le recours a été rejeté par le Tribunal Administratif uniquement pour cette question de forme.
Après avis auprès de leur conseiller juridique, monsieur JUTIER et madame POLO de BEAULIEU ont décidé de ne pas faire appel le Tribunal Administratif n’étant pas allé au-delà de cet aspect formel.
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18010901DMRH | 09/01/2018 | GROUPE MONITEUR | Décision de signer une convention pour la diffusion de 2 annonces de recrutement pour 1800 € TTC |
| 18011202DMPL | 12/01/2018 | Mme Claire JUHE | Décision de passer un contrat de 1 360 € TTC pour un atelier de Dialogue Littérature et Peinture les 20 et 27 janvier, 10 et 17 mars 2018 pour 2 séances
à 10h et 14h. |
| 18011203DMPL | 12/01/2018 | Madame Cozette Griffin-Kremer | Décision de passer une convention, pour le 1er semestre 2018, de 1 000 € TTC pour faire rayonner le projet temps fort « La Forêt » de 2018. |
| 18011204DMPL | 12/01/2018 | Monsieur Pierre ZETTWOOG | Décision de passer un contrat pour 600 € TTC pour un atelier d’histoire des idées philosophiques et religieuses les 10 janvier, 7 février, 14 mars 2018 à 18h pour une durée de 1h30. |
| 18011505DMPL | 15/01/2018 | Association Rambouillet Arts et Partage | Décision de signer une convention ayant pour objet d’instruire, de promouvoir, de coordonner et d’organiser des projets et des manifestations ayant pour thème les Beaux-arts, notamment la Peinture et la Sculpture. pour les deux prochaines manifestations : la Biennale de Sculpture Animalière qui se tiendra en 2018 et la Biennale des Beaux Arts qui se tiendra en 2019. |
| 18011806DMPL | 18/01/2018 | Compagnie « Des arbres et des hommes » | Décision de passer un contrat pour 846 € TTC pour la représentation d’un « conte et musique » dans le cadre de la Nuit de la lecture du 20 janvier 2018 |
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18011807DMPL | 18/01/2018 | Christian LARRIVAUD | Décision du maire de passer un contrat pour 750 € TTC pour 5 conférences/causeries sur le thème « Des nouvelles de La Fontaine » |
| 18011808DMPL | 18/01/2018 | Association Rambolikids AAMRI | Décision de passer une convention de partenariat pour le prêt gratuit de la salle Florian les vendredis 26 janvier, 9 février, 16 mars, 13 avril, 25 mai et 15 juin 2018, pour des séances d’éveil musical |
| 18011809DMPL | 18/01/2018 | Patrick BEN SOUSSAN | Décision du maire de passer une convention pour 1500 € TTC pour une conférence le 13 février 2018 « 1,2,3 Famille …. ! Donnez-nous des enfants merveilleux » au Pôle Culturel |
| 18011810DMPL | 18/01/2018 | Lucie Rivet | Décision du maire de passer une convention pour 900 € TTC pour un atelier d’écriture « Forêts et Merveilles » au Pôle la Lanterne les 12, 19 et 26 mai 2018 |
| 18011811DMPL | 18/01/2018 | Philippe ANNOCQUE | Décision du maire de passer une convention pour un partenariat dans le cadre de la Nuit de la lecture du 20 janvier 2018 : rencontre avec le public autour de l’œuvre littéraire de Pierre BERGOUNIOUX |
| 18011812DMPL | 18/01/2018 | Emmanuelle DUPUY | Décision du maire de passer un contrat pour 150 € TTC pour 1 conférence/causerie sur le thème « Des nouvelles de La Fontaine » le 20 janvier 2018 dans la salle Florian |
| 18012313DMFI | 23/01/2018 | Trésorerie Principale | Décision de la création d’une régie de recettes Pôle culturel « La Lanterne » en remplacement de la régie du centre culturel « Le Nickel » |
| 18012314DMFI | 23/01/2018 | Trésorerie Principale | Décision de la création d’une régie d’avances Pôle culturel « La Lanterne » en remplacement de la régie d’avances du centre culturel « Le Nickel ». |
| 18012515DMPL | 25/01/2018 | La société LE CLOAREC | Décision de passer un contrat d’entretien des équipements de la cuisine du bistrot du Pôle Culturel à Rambouillet, pour 1 132.80 € pour une durée de un an.
|
| 18012616DMPL | 26/01/2018 | CREA’CIRQUE | Décision de passer une convention 8 600 € € TTC pour la prestation suivante : La Compagnie Pascal Rousseau à créer une dynamique locale en milieu rural en développant des ateliers de Jonglage, Equilibre et Clown, pour un volume de 80 heures, dans la ville de Sonchamp, en lien avec le spectacle « Titi tombe, Titi tombe pas » présenté à La Lanterne les 3, 4 et 5 mai 2018.
|
| 18012617DMPL | 26/01/2018 | LE THÉÂTRE DE SARTROUVILLE ET DES YVELINES | Décision de passer un contrat
de 10 422,45 € TTC pour 3 représentations de la pièce « L’imparfait » au Pôle Culturel la Lanterne les 9 février à 9h30 et 14h15 et 10 février à 20h.
|
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18012618DMPL | 26/01/2018 | QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS | Décision de passer un contrat de 13 715,00 € TTC pour une représentation de la pièce « La famille Semianyki » le samedi 17 mars à 20h00 |
| 18013019DMVA | 30/01/2018 | Pommery Production | Décision de signer un contrat de 4 700 € pour l’animation pour la Fête du Muguet, le dimanche 20 mai 2018 |
| 18013020DMVA | 30/01/2018 | Compagnie Remue Ménage | Décision de signer un contrat
de 7 285,83 € pour l’animation pour la Fête du Muguet, le dimanche 20 mai 2018 |
| 18020121DMPL | 01/02/2018 | Monsieur Pascal RABATE | Décision de passer une convention
de 300 € TTC pour une rencontre avec le public à l’occasion de la diffusion de son film « Les Petits Ruisseaux », le vendredi 6 avril 2018 à 20h45. |
| 18020122DMPL | 01/02/2018 | Association CANTATEO | Décision de passer un contrat pour la location de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, le 20 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette
totale de 764 € TTC |
| 18020123DMPL | 01/02/2018 | AAPR | Décision de passer un contrat de mise à disposition de la salle Robert Doisneau pour l’exposition des œuvres de l’Association des Ateliers d’Arts Plastiques, ainsi que celles des Ateliers du Petit Parc du 11 au 18/06/2018. |
| 18021524DMFI | 15/02/2018 | POLE LA LANTERNE | Décision de modifier à titre exceptionnel le montant de l’avance à 5 000 € en cas d’annulation de concert. |
| 18021625DMRH | 16/02/2018 | Cabinet BAZIN et CAZELLES | Décision de signer les conventions d’honoraires relatives à la mission de représentation en justice de la Commune de RAMBOUILLET dans le cadre d’un contentieux. |
| 18022126DMVA | 21/02/2018 | Les compagnons Philippiens | Décision de signer un contrat pour 1 050 € pour l’animation « vieux métiers » pour la Saint Lubin à Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 18022127DMVA | 21/02/2018 | Les Marchés de Léon | Décision de signer un contrat pour 2 532 € pour l’animation « Dame Jeanne et ses deux gardes » pour la Saint Lubin à Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 18022128DMVA | 21/02/2018 | Des chansons sur mesure | Décision de signer un contrat pour 1 980 € pour l’animation « les dernières trouvères » pour la Saint Lubin à Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 18022129DMVA | 21/02/2018 | Compagnie Lilamayi | Décision de signer un contrat pour 3 065,83 € pour l’animation « Médiévade » pour la Saint Lubin à Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 18022130DMVA | 21/02/2018 | Les attelages d’Antan | Décision de signer un contrat pour 2 000 € pour les animations composées d’un attelage, 2 bœufs, charrette et d’une trépigneuse et son cheval, pour la SAINT-LUBIN le samedi 29 septembre 2018 |
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18022231DMVA | 22/02/2018 | La bonne voix événements | Décision de signer un contrat pour 500 €pour l’animation pour la Fête du Muguet à Rambouillet le dimanche 20 mai 2018. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les « décisions du maire » en vertu de la délégation permanente du maire.
« Monsieur le Maire, selon la liste qui nous a été adressée avec l’ordre du jour de ce conseil, vous avez pris depuis le dernier conseil municipal 31 « décisions du maire » officielles, en vertu de votre délégation permanente votée par le conseil municipal en tout début de mandat.
Pour chacune d’elles est indiqué au centime près le coût induit pour la commune, ou bien l’indication que c’est une décision qui n’amène pas de dépense, sauf pour deux d’entre elles.
La première est une décision de conventionner avec une association en vue de l’organisation de manifestations culturelles, mais la convention elle-même précise que le financement apporté par la commune se fera sous forme de subvention qui, n’étant pas encore votée à l’heure actuelle, ne peut donc se rapporter à montant précis.
La seconde, par contre, interroge. Je cite intégralement la dernière ligne des considérants de votre décision : « Vu les conventions d’honoraires du cabinet Bazin et Cazelles pour une mission de représentation concernant du 16 février 2018 »… « Une mission de représentation concernant du 16 février 2018 ».
Et on apprend dans l’article 1 de cette décision qu’il s’agit de régler des honoraires à ce cabinet d’avocats, je cite : « dans le cadre d’un contentieux », sans aucune autre mention pour expliciter la motivation de cette dépense.
De même, contrairement à la trentaine d’autres décisions du maire présentées, on ne sait pas clairement combien votre décision va coûter à nos finances, puisque vous y indiquez simplement que ce règlement se fera « suivant les tarifs détaillés dans les dites conventions d’honoraires ».
Le système de la délégation permanente donne valeur de délibération à chacune de vos « décisions du maire », puisque vous prenez ces décisions avec les pouvoirs que vous a délégués le conseil municipal. C’est-à-dire que chaque citoyen, qui lit ces décisions affichées en mairie, ou chaque élu doit pouvoir démocratiquement contester chacune de ces décisions et y faire éventuellement recours.
Comment est-il possible à un citoyen de comprendre s’il souhaite faire un recours contre une décision au sujet d’un contentieux anonyme dont on ne connaît même pas le coût engendré ?…
Je vous remercie donc de nous indiquer de quel contentieux il s’agit, et quel est le coût pour la commune induit ou prévisible. »
Monsieur le Maire fait la réponse suivante :
« Monsieur le Conseiller Municipal,
La décision relative à la convention d’honoraires passée avec le cabinet « Bazin et Cazelles » est convenue dans le cadre d’un contentieux qui oppose la Ville de Rambouillet à un agent municipal. La convention d’honoraires précise le détail de la tarification mais ne permet pas de prévoir exactement le coût induit par la procédure.
Il est cependant possible de définir un coût prévisible entre 2 300 € et 2 700 € HT comprenant l’étude du dossier, la rédaction du mémoire en défense et la défense à l’audience.
En cas de recours en appel, le montant prévisible s’élèverait entre 1 100 € et 1 500 € HT comprenant le mémoire complémentaire, la seconde défense et la note en délibéré.
La tarification horaire dans le cadre du conseil est de 200 € H.T. (non utilisé pour le moment dans le cadre du dossier en présence).
La convention d’assistance juridique est directement rattachée à la décision du Maire.
De ce fait, elle est consultable au secrétariat général ou plus simplement, elle peut être transmise par courriel. Dans un souci d’efficacité et d’anticipation, la convention vous a été envoyée par courriel préalablement à la réponse de ce soir. »
Question de Madame GUILBAUD de la liste « Front National » sur l’association des Musulmans de Rambouillet ayant installée une tente sur le domaine public dans le quartier de la Louvière.
« Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années l’association des Musulmans de Rambouillet a installé sur le domaine public de la Louvière, une tente rallongée appelée salle de prières avec un nouvel espace réservé aux femmes. Je vous rappelle que l’occupation du domaine public est obligatoirement subordonnée à l’obtention d’un titre délivré par la ville avec une durée déterminée, il doit faire l’objet d’une demande préalable.
Ce titre qui doit être précaire et révocable n’est généralement pas renouvelé tacitement.
L’autorisation d’occupation du domaine public est toujours subordonnée au versement d’une redevance. Ce principe de non-gratuité apparait expressément à l’article L2125-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Le CG3P apporte également une condition substantielle à son utilisation : Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant occuper le domaine public ou l’utiliser dans les limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. Ce caractère onéreux se justifie non seulement par un souci de bonne gestion des espaces de la commune mais également par une atteinte « tolérée » aux droits d’accès de tous les usagers du domaine public. La redevance s’affiche comme une sorte de compensation, de contrepartie des avantages procurés au bénéficiaire d’un titre d’occupation.
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 10 Juin 2010 réaffirme le caractère obligatoire de la redevance.
Monsieur le Maire,
-Avez-vous délivré un acte juridique unilatéral comme un arrêté ?
-Avez-vous signé une convention entre la commune et l’occupant l‘AMR ?
-Avez-vous pris des dispositions pour percevoir une redevance domaniale ?
Le principe de non-gratuité est incontestable et ne peut être remis en cause.
-Allez-vous laisser l’association des musulmans de Rambouillet continuer à occuper le domaine public illégalement sachant qu‘elle est devenue propriétaire d‘un terrain sur lequel il y a un projet de construction d‘une mosquée et d’une école coranique juste en face d’une crèche.
Je vous demande de mettre fin à cette occupation illégale d’un terrain sur le domaine publique et de bien vouloir nous justifier le versement d’une redevance de l’AMR à la commune. »
Monsieur le Maire fait la réponse suivante.
« Madame la Conseillère municipale,
Vous revenez sur un sujet que nous avions évoqué à plusieurs reprises au sein de ce conseil municipal (septembre 2014, juin 2015 notamment).
L’association AMR occupe de manière irrégulière depuis 2010 une tente dans le quartier de la Louvière pour s’y retrouver.
A la suite de ma demande faite de libérer l’emprise, le Président de l’AMR a souhaité obtenir un délai dans le cadre de recherches entreprises pour trouver un lieu.
Dans l’attente, j’ai donc saisi en 2015 les services de l’Etat pour permettre à l’association d’utiliser les lieux sans remettre en cause le caractère irrégulier.
C’est la raison pour laquelle je n’ai pas demandé de redevance ni publié d’arrêté qui pérenniserait cette occupation.
Je profite de votre question pour vous rappeler ma position sur ce dossier autour de quelques principes :
Tout d’abord le respect du principe de laïcité, vous connaissez mon attachement au principe de laïcité défini par la loi du 9 décembre 1905 qui stipule dans son article 1er « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ».
Pour moi la laïcité n’est pas hostile à la réalité religieuse. Ce principe fait partie de notre histoire, c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que les signes religieux issus de notre passé demeurent dans nos lieux publics.
Mais le respect de la laïcité implique aussi que chacun puisse exercer son culte dans le respect de la loi. Et sur ce point la jurisprudence administrative est très claire.
A Rambouillet, la communauté musulmane, comme toutes les autres communautés peut prétendre à un lieu de prière digne.
Mon rôle est d’être un médiateur et un pacificateur, mon objectif est de contribuer à fortifier mon désir de vivre ensemble dans la diversité qui est celle de notre République car si nous sommes divers, nous sommes tous attachés à Rambouillet.
La question soulevée nous renvoie à un débat plus large, celui de l’intégration de l’Islam dans notre société.
Cette intégration, notamment au regard du contexte international soulève des interrogations. A Rambouillet, nous serons unis avec les services de l’Etat pour trouver des réponses.
Ma méthode s’appuie sur les principes suivants :
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 01h15 du matin.