Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
– Renouvellement de l’adhésion au CIG grande couronne au groupement de commandes concernant les assurances incendie, accident et risques divers – IARD – (2020-2023).
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
– Subvention : avenant au 4ème contrat départemental.
RESSOURCES HUMAINES
– Suppression du poste de dessinateur/projeteur au pôle patrimoine bâti.
– Recours à un contrat d’apprentissage sur des fonctions de dessinateur en bâtiment.
– Instauration du télétravail pour le Responsable du pôle tranquillité publique.
– Ajustement du tableau des effectifs.
SERVICES TECHNIQUES
– Présentation du rapport annuel 2017 de l’exploitant du service public du stationnement payant.
– Adhésion au groupement de commande de diagnostics « amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » dans les enrobés de voirie.
MARCHÉS PUBLICS
– Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain.
– Signature du marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) et la restructuration du service de restauration des écoles maternelles et élémentaires Clairbois.
– Signature du marché relatif au remplacement du collecteur eaux pluviales de la rue de groussay par microtunnelier.
– Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage routier.
– Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, la modification et la rénovation des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville de Rambouillet.
– Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs aux transports des usagers des services municipaux (2 lots).
SYSTEMES D’INFORMATION
– Modification de la charte informatique.
AFFAIRES CULTURELLES
– Musée Rambolitrain – tarification des nouvelles animations : soirée trains et jeux de société, visite pause déjeuner, « baby visite » de 18 mois à trois ans.
EDUCATION JEUNESSE
– Présentation du rapport annuel d’activités 2016/2017 de l’exploitant du service public de la restauration collective.
– Autorisation donnée au maire pour entrer dans le dispositif « Plan Mercredi ».
PETITE ENFANCE
– Modification du règlement de fonctionnement des crèches et multi accueils municipaux.
– Création d’un lieu d’accueil enfants/parents (LAEP).
– Multi-accueil à la crèche « ribambelle » : fonctionnement des accueils occasionnels.
VIE ASSOCIATIVE
– Installation d’une patinoire mobile du 7 décembre 2018 au 6 janvier 2019.
SERVICE DES SPORTS
– Subventions d’aide à projet aux associations.
COMMERCE
– Demande de subvention à hauteur de 80% : dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) dans le cadre du projet « action cœur de ville », concernant la sonorisation du centre-ville.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Rapport annuel 2017 portant sur l’exploitation du stationnement payant à Rambouillet
L’année 2017 a été une année de transition en matière de stationnement payant. Les travaux structurels ont été poursuivis dans la continuité de la signature du contrat d’affermage le 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans (cf document de présentation du rapport annuel 2017)
Depuis 2015 le contrat a permis une modernisation du stationnement à Rambouillet.
L’année 2017 a permis de préparer la réforme du stationnement prévu par la loi ;
La ville a souhaité répondre aux objectifs suivants au bénéfice du plus grand nombre :
Le nouveau plan de stationnement s’inscrit dans les actions menées par la ville pour renforcer l’attractivité du centre ville, de ses commerces et de ses services publics. Une réunion avec les commerçants est organisée dans les semaines qui viennent.
Une attention particulière a été portée aux tarifs pratiqués, ainsi le Forfait Post stationnement est établi à 15 euros, réduit à 12 euros en cas de règlement dans les 24h. Il est donc inférieur à l’amende pour insuffisance ou défaut de paiement aujourd’hui uniforme à 17 euros partout en France.
Premières tendances de la réforme du stationnement depuis 2018 :
Restauration scolaire
Bilan d’activité SODEXO 2017/2018
La restauration collective dans les écoles maternelles et élémentaires de Rambouillet est assurée depuis 2011 par l’entreprise SODEXO dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Le contrat doit être renouvelé et envisage :
Bilan d’activité SODEXO 2016-2017
1/ L’offre alimentaire
Les menus sont structurés autour de 5 composantes[1]. Pour les enfants bénéficiant d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors d’œuvre, les produits laitiers et les desserts.
Les gouters sont composés d’un produit céréalier, d’un produit laitier et d’un fruit (ou jus de fruit).
L’orientation d’introduction progressive de produits bio souhaitée par la collectivité est présente avec une composante bio par semaine et un menu bio en fin d’année scolaire.
[1] Un hors-d’œuvre ou un potage, un plat protidique, un légume vert ou un féculent, un produit laitier ou un dessert
La collectivité a souhaité orienter son action vers un recours plus fréquent au menu à 4 composantes, permettant ainsi une offre de label, de « fait maison », de circuits courts et de bio plus importante.
Depuis la rentrée 2018, le bio représente 20% des assiettes.
2/ la qualité :
La satisfaction des convives est mesurée grâce à l’outil « C’ Mon Gout » qui permet une mesure quotidienne, pour chaque plat des quantités consommées par les enfants.
La moyenne pour cette année est de 3.27 sachant que :
3 correspond à : « Les enfants ont bien mangé »
4 correspond à : « Les enfants ont très bien mangé »
5 commissions de restauration qui réunissent les élus, enseignants, responsables municipaux du secteur scolaires, parents d’élèves, délégués des élèves et représentants de la société (directeur et responsable de restauration).
3/ la Sécurité :
Sodexo dispose d’une direction qualité avec des référents gérant des familles de produits => référencement et suivi des fournisseurs ce qui se traduit par : 7 000 contrôles par an pour 400 fournisseurs.
Il existe des process d’alerte et les contrôles sont effectués par :
– la DDPP pour la cuisine centrale au moins une fois par an, pour les offices par panel,
– un laboratoire indépendant, le laboratoire EURO FAZ.
2/ Les animations et les ateliers
Les animations proposées une fois par mois permettent la découverte de nouvelles saveurs et de sensibiliser les enfants à la nutrition et au respect de l’environnement (exemples : semaine européenne sur la réduction des déchets, découverte des cuisines du monde, les gestes pour préserver l’environnement, menu complet issu de l’agriculture biologique»).
Des ateliers interactifs et pédagogiques « cuisto rigolo » ont été organisés dans 6 établissements en présence d’une diététicienne et ont permis aux enfants d’aborder de façon ludique et concrète les questions liées à l’équilibre alimentaire, au sens ou encore à la prévention de l’eau.
Le développement durable a été mis en avant cette année avec une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Le développement durable a été également un engagement de l’équipe de SODEXO (respect de la saisonnalité, promotion de l’achat local, utilisation sur la cuisine de papier issue de fibres recyclées, tri et valorisation des déchets.
3/ Communication avec les familles
4/ Investissements et fonctionnement
Annuellement, la société fournit la liste des contrats passés pour l’entretien des matériels d’exploitation et pour les contrôles hygiène, qualité et sécurité alimentaire.
Coût pour l’année : 40 941 € pour 16 sous traitants.
La société renouvelle également des équipements dans les offices :
Le nombre de repas servis est de 232 000
La ville de Rambouillet ouvre un lieu d’accueil enfants-parents à la Clairière ainsi que des places d’accueils occasionnels
Le lieu d’accueil enfants –parents se situera place de l’Europe dans le quartier de la Clairière à RAMBOUILLET. Ce local va être entièrement modifié et aménagé spécialement pour accueillir dans un espace sécurisé et lumineux les familles. Les travaux ont débutés en septembre dernier.
L’environnement :
Le quartier de la Clairière à Rambouillet représente 10000 habitants. C’est un quartier résidentiel qui accueille par ailleurs de nombreuses familles Rambolitaines. L’état civil recense environ 500 enfants de 0 à 3 ans et 850 de3 à 6 ans. Un nombre de naissances à Rambouillet de 279 en 2017. Le lieu d’accueil parents enfants va permettre aux familles d’avoir plus facilement accès à nos espaces dédiés pour leurs enfants en offrant un lieu d’accueil et d’échange ouvert à tous.
Actuellement, il y a sur la place de l’Europe :
Un multi accueil associatif nommé Bout Chou, partenaire petite enfance de la ville de Rambouillet.
Une mairie annexe va ouvrir au public fin d’année 2018.
Nous avons à proximité le groupe scolaire CLAIRBOIS composé d’une école primaire, d’une école maternelle et d’un CLAE.
Missions :
La volonté d’organiser un groupe de professionnelles volontaires, impliquée dans les missions « d’être accueillant « afin d’accompagner nos familles dans leur parentalité en respectant les fondamentaux régissant un lieu d’accueil. Ainsi, un groupe de travail de professionnel s’est organisé en juin dernier et travail une fois par mois sur le projet lieu d’accueil parents enfants. Les réunions nous permettent de réfléchir au règlement de fonctionnement, l’organisation, l’aménagement des espaces, les règles régissant les missions d’accueillant.
Les objectifs :
En accompagnant la qualité du lien d’attachement
En permettant à l’enfant de se construire dans de bonnes conditions et de favoriser son autonomie
En créant des conditions favorables pour que chacun puisse parler librement et puisse être écouté,
Favoriser le partage d’expériences entre parents et ainsi leur permettre de s’appuyer sur les échanges dans le groupe pour répondre à leurs propres questions.
Offrir un espace permettant de développer la vie sociale de l’enfant et de son parent
Mettre a disposition des enfants et des parents des jeux et espaces adaptés à leurs besoins ;
Les locaux :
39 m2 avec des toilettes enfants, adultes, lavabo et des rangements.
Un lieu adapté, aménagé, et bien identifié, sans confusion possible avec d’autres structures.et conforme aux exigences de sécurité.
Le public :
Femme enceinte,
Enfants accompagné de leurs parents ou adulte ayant un lien de parenté jusqu’à 4 ans
Jours et horaires :
Lundi après midi 14h30-16h,
temps d’installation dès 14h et d’échange après accueil jusqu’à 16h30.
Mardi matin 9h30 – 11h,
temps d’installation dès 9h et temps d’échange jusqu’à 11h30.
Une supervision avec une psychologue une fois par trimestre pourrait s’organiser le mercredi après midi.
Ouvert sauf pendant les vacances scolaires zone C
Equipe :
Dans un premier temps, 6 personnes accueillantes dont trois ayant fait la formation accueillante :
Une formation est demandée pour un groupe de 10 professionnelles auprès de l’IRAEC. Une date est prévue sur le site de la ville en février 2019. Voir document joint.
Règles de fonctionnement : anonymat sauf le prénom la commune de résidence (Rambouillet), le lien de parenté.
Le fonctionnement :
La neutralité des accueillants s’exprime dans une attitude discrète, empathique, compréhensive et dans l’absence totale de jugement et de toute question intrusive.
Le travail en réseau :
La caisse d’allocation familiale des Yvelines
Le conseil départemental
Les lieux d’accueil parents enfants : un premier contact s’est organisé avec le RAM de MAUREPAS et du MESNIL SAINT DENIS afin de développer nos échanges dans des lieux proches de la ville.
Les associations et services municipaux : un guide municipal présentera le LAEP et sera distribué à tous les Rambolitains, et aux différents services nous permettant de nous faire connaitre et de développer le partenariat avec les associations.
Au niveau communication :
Le projet a été présenté lors de la commission petite enfance en septembre en présence des élus de la ville ainsi que lors de la réunion de chefs de service afin de pouvoir expliquer la création et les finalités du LAEP.
Multi-Accueil Ribambelle : Création au sein du multi accueil des places d’accueil occasionnel à partir du mois de janvier.
Les objectifs
Action Cœur de ville
Soutien aux commerces de proximité et sonorisation du centre ville
Dans la continuité de notre action en faveur du commerce de Centre-ville, la ville a adhéré au programme national « actions cœur de ville », présenté le 27 mars 2018, qui concerne 222 villes bénéficiaires dont la ville de Rambouillet.
Le programme national « actions cœur de ville », présenté le 27 mars 2018, concerne 222 villes bénéficiaires dont la ville de Rambouillet.
Ces villes, et bien sûr Rambouillet, ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et constituent un pôle de rayonnement régional ; ces villes représentent un maillon indispensable de la structuration du territoire entre l’espace rural et les agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « actions cœur de ville », engageant le Gouvernement et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœur de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
La convention-cadre a été signée entre l’Etat, la communauté d’agglomération, les partenaires financeurs et la ville, le 2 octobre 2018. Elle prévoit notamment, pour les projets suffisamment avancés, la mise en œuvre d’actions dès la phase d’initialisation, donc avant que l’ensemble du diagnostic et du projet soient élaborés, donc dès 2018 pour Rambouillet.
La délibération qui vous est proposée aujourd’hui est la première déclinaison du programme « actions cœur de ville » pour Rambouillet. Il s’agit du système de diffusion sonore dans la ville.
En effet, le matériel actuel date approximativement des années 90 et il est obsolète, voire couramment défectueux.
Depuis 2014, nous réfléchissons avec le service communication, à l’amélioration de la sonorisation du centre-ville.
L’objectif d’une sonorisation étendue au centre-ville est de valoriser les actions menées par les services de la ville, les commerçants et les associations lors des grandes animations, et de mieux faire passer les messages et/ou les appels de sécurité. Cette nouvelle sonorisation, qui s’appuie sur des sources numériques variées (téléphone portable, wifi, tablette, …) permettra de promouvoir des actions culturelles (notamment la mise en valeur du patrimoine), touristiques et commerciales, afin de de faciliter l’accès à l’information des personnes présentes en centre-ville (habitants, touristes, commerçants, chalands, …).
En juillet 2016, une première étude détaillée a été réalisée.
En 2017, des premiers travaux ont été réalisés à l’intérieur de l’hôtel de Ville.
Par ailleurs, une opportunité s’est présentée pour ce dossier ; en effet, le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Plus précisément la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) peut accompagner les opérations de revitalisation de territoire (ORT) qui seront déployées fin 2018 dans certaines villes moyennes, dans le cadre du plan « actions cœur de ville ». Plus globalement, les subventions pourront financer les actions de revitalisation et de réhabilitation des centres-villes.
Le Comité régional d’engagement concernant la convention « cœur de ville » a validé le tableau de répartition de la DSIL et pour Rambouillet le montant retenu est de 44 701.60€HT, soit 80% de la dépense prévue. Le montant de cette dépense a été évalué, à partir du devis actualisé, à 55 877€™, soit 67 052€TTC ; il s’agit de la fourniture d’enceintes, serveur, licence, câblage, de l’installation et de la mise en service.
Communication du Maire
Afin d’anticiper d’éventuels épisodes neigeux, la ville, comme chaque année, met en place une astreinte hivernale
L’astreinte hivernale pour 2018/2019 est mise en place du 16 novembre 2018 au 15 mars 2019.
Les équipes sont composées comme suit :
5 agents sont d’astreinte hivernale (du vendredi au vendredi sur la période citée supra) et sont donc mobilisables à tout moment. En cas d’épisode neigeux anticipé grâce à la veille météorologique, ces agents sont informés par avance des heures de salage. Lors des forts épisodes neigeux, dans la journée, tous les agents techniques des ST sont réquisitionnables en plus de ceux d’astreinte.
Moyens Humains en première intervention (équipe d’astreinte) :
Moyens matériels :
Les équipes mobilisées interviennent en premier lieu pour déneiger les accès à la gare, à l’hôpital, à la gendarmerie, à la police, aux écoles et aux bâtiments publics…
Des circuits sont prédéfinis avant de pouvoir déneiger les principaux axes routiers, le centre-ville….
[1] Un hors-d’œuvre ou un potage, un plat protidique, un légume vert ou un féculent, un produit laitier ou un dessert
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire.
Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M. GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Debout La France
Mme GUILBAUD,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme Marie-José LE NAGARD a donné pouvoir à Mme SIX,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à Monsieur LHEMERY,
Mme DA ALMEIDA-LAPEYRE a donné pouvoir à Monsieur FOCKEDEY,
Mme VAIDI.
Groupe Rambouillet pour tous
Monsieur LECLERCQ
Non apparenté
M.POISSON,
Madame SANTANA et Madame DEMONT sont désignées secrétaires de séance.
Le procès-verbal du 19 septembre 2018 est adopté à l’unanimité (contre : M.CHEVRIER – abstention : Mme GUILBAUD absente à la séance).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
18110801
Renouvellement de l’adhésion au CIG grande couronne au groupement de commandes concernant les assurances incendie, accident et risques divers – IARD – (2020-2023).
Monsieur ROBERT rappelle que le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
| Par strate de population
et affiliation au centre de gestion |
Adhésion |
| Jusqu’à 1 000 habitants affiliés | 1 075 € |
| de 1 001 à 3 500 habitants affiliés | 1 438 € |
| de 3 501 à 5 000 habitants affiliés
ou EPCI de 1 à 50 agents |
1 588 € |
| de 5 001 à 10 000 habitants affiliés
ou EPCI de 51 à 100 agents |
1 750 € |
| de 10 001 à 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de 101 à 350 agents |
1 813 € |
| plus de 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de plus de 350 agents |
1 938 € |
| Collectivités et établissements non affiliés | 2 375 € |
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’un an.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD proposées par le CIG et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER).
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
18110802
Subvention : avenant au 4ème contrat départemental.
Monsieur ROBERT explique que le 16 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au 4ème contrat départemental, remplaçant l’opération n°3 initiale « aménagement d’un local à archives et de réserves patrimoniales » par l’opération « extension du musée Rambolitrain ».
Le projet a été précisé depuis et se déroulera en deux phases :
Il est demandé en conséquence, au conseil municipal :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVIER, Mme GUILBAUD).
Arrivée de Monsieur PETITPREZ
Arrivée de Monsieur Le MERCIER
RESSOURCES HUMAINES
18110803
Suppression du poste de dessinateur/projeteur au pôle patrimoine bâti.
Monsieur ROBERT informe que la direction des services techniques est composée de trois Pôles à savoir le Pôle Patrimoine Bâti, le Pôle Espaces Publics et le Pôle Ressources.
Le Pôle Patrimoine Bâti est actuellement composé (hors agents de régie) de 6 agents :
– Responsable de Pôle ;
– Assistante administrative ;
– Responsable des bâtiments communaux et de la régie ;
– Chargé d’opérations ;
– Chargé de travaux ;
– Dessinateur/Chargé d’études (poste concerné par la suppression)
L’arrivée d’une nouvelle Responsable du Pôle Patrimoine Bâti a permis d’établir un état des lieux objectif du fonctionnement du pôle ainsi que de la répartition des missions des agents le composant.
Au regard du périmètre d’intervention du Pôle Patrimoine Bâti aussi bien en régie, en maintenance et en travaux neufs à venir, une nouvelle organisation se dessine. Cette dernière doit permettre d’améliorer l’efficacité des agents et servir l’intérêt du Pôle (rapidité de traitement des dossiers, meilleure communication, mise en place de techniques de contrôle…).
La suppression du poste de dessinateur est motivée à plusieurs niveaux :
Cette nouvelle organisation vise à une plus grande réactivité des chargés d’opérations et de travaux. La polyvalence souhaitée comme un outil de contrôle de gestion a vocation à s’appliquer dans les domaines suivants : graphiques (plans), techniques (prescriptions), financier (suivi des lignes budgétaires) et administratif pour les pièces de marché et les contrats de maintenance.
Cette suppression va être associée au recrutement d’un(e) apprenti(e) dans le domaine du dessin ou d’un stagiaire de longue durée pour venir en support des chargés d’opérations et ainsi accompagner des jeunes en recherche d’expérience et de validation de connaissances universitaires.
Le gain annuel chargé attendu pour la collectivité sur le poste de Dessinateur/chargé d’études est de 41 753€.
Ce gain sera réduit en fonction du type de recrutement (apprenti sur des fonctions de Dessinateur) qui devrait représenter entre 565€ et 795€/mois.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT rappelle que l’on a demandé à la nouvelle responsable du patrimoine bâti d’établir un état des lieux afin d’organiser au mieux les missions au sein de ce pôle. En matière d’analyse, il n’était pas nécessaire de maintenir cette fonction, c’st pourquoi nous avons eu recours à un contrat d’apprentissage. Le principe du recrutement d’un apprenti a été retenu. Cependant, nous n’avons pas encore arrêté son niveau de qualification.
Monsieur JUTIER s’étonne de l’incohérence de ce recrutement qui ressemble fortement à une suppression de poste. On supprime le poste d’un contractuel en le remplaçant par un stagiaire, cela laisse à penser que la charge de travail supplémentaire se reportera sur d’autres personnes.
Monsieur JUTIER votera contre car cette décision va dans le sens d’une précarisation accrue du travail.
Monsieur ROBERT répond que la collectivité a un rôle de formateur, les chargés d’opération ont des compétences polyvalentes en matière de dessinateur. La charge de travail n’a rien d’incohérente avec un emploi de ce type-là.
Monsieur CHEVRIER soupire en disant : « s’il s’agissait que de cette incohérence là ! »…
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU).
18110804
Recours à un contrat d’apprentissage sur des fonctions de dessinateur en bâtiment.
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfaits à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelles sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il s’agit d’un contrat conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et la ville de Rambouillet dans lequel ce dernier s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité locale ou l’établissement public et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
C’est la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 qui a permis aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, dont font parties les collectivités territoriales, de recourir à l’apprentissage.
Le développement de l’apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d’aide à l’emploi des jeunes. Il est un mode efficace d’insertion professionnelle.
La Ville de Rambouillet souhaite à la fois soutenir cette voie d’insertion et de formation mais également répondre aux besoins des services qui sont demandeurs de la souplesse apportée par l’apprentissage.
En raison de la suppression du poste de Dessinateur/Chargé d’étude et de la réorganisation du Pôle Patrimoine Bâti, le support d’un(e) apprenti(e) permettra de palier aux demandes de formalisation de plans et de croquis, à la préparation des relevés, à la mise en conformité des plans suite aux travaux réalisés, …
Le coût annuel estimé est de (suivant le niveau de diplôme recruté) :
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU).
18110805
Instauration du télétravail pour le Responsable du pôle tranquillité publique.
Monsieur ROBERT rappelle que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;
Et précise que le télétravail est organisé au domicile de l’agent et qu’il s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;
Le télétravail est une modalité de l’organisation du travail des agents et nécessite une réflexion portant sur :
1-La détermination des activités éligibles au télétravail ;
2-Les Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
3-Les Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
4-Les Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
5-Les Modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail ;
6-La Durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail ;
7-Les Quotités autorisées.
L’autorité territoriale a été sollicitée sur la mise en place du télétravail pour le responsable du pôle tranquillité publique avec pour objectif de permettre à l’agent de reprendre son activité professionnelle dans des conditions compatibles avec son état de santé.
Considérant que la demande du responsable du pôle tranquillité publique a fait l’objet du traitement suivant :
L’Autorité Territoriale envisage la mise en place du télétravail pour le Responsable du Pôle Tranquillité publique.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT rappelle que nous réitérons cette demande identique à celle d’un agent du service de la communication. Il n’y a pas beaucoup de demandes et lorsqu’elles arrivent ce sont souvent des situations temporaires.
Madame GUILBAUD souhaite obtenir la liste des effectifs du pôle tranquillité publique et Monsieur ROBERT répond qu’elle est de 3 et demi équivalent temps plein.
Madame GUILBAUD fait remarquer que la personne qui a demandé le télétravail est en situation d’encadrement et demande comment va se passer l’organisation du service les jours de télétravail.
Monsieur ROBERT répond que l’organisation le permet. La DGS va suivre l’ensemble de ses missions de façon temporaire et fait le parallèle avec la CART où le télétravail est très demandé.
Madame GUILBAUD demande si tous les collaborateurs viennent de l’IFEP ?
Monsieur ROBERT répond qu’effectivement deux animateurs viennent de cet organisme mais qu’une des animatrices ne vient pas de l’IFEP.
Monsieur JUTIER est surpris car le télétravail n’a pas pour but de dégager du temps et demande pourquoi un temps partiel thérapeutique n’a pas été engagé.
Monsieur ROBERT répond que c’est une décision du médecin. Tous les ans un bilan est réalisé avec l’agent sur la demande du télétravail.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
18110806
Ajustement du tableau des effectifs.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de procéder à l’ajustement du tableau des emplois,
Prenant en compte :
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite savoir si l’on obtient des gains financiers au niveau des suppressions et réaménagements de poste et demande qu’on lui fasse parvenir un bilan financier.
Monsieur ROBERT répond que les mouvements ne se font pas de façon immédiate. Pour ce poste l’économie reste positive. Plusieurs éléments sont à prendre en compte avec les départs à la retraite et les nouveaux recrutements mais il transmettra le bilan financier demandé.
Madame POLO de BEAULIEU s’inquiète de la suppression de ces deux emplois de direction et la surcharge de travail qui augmentera dans le temps.
Monsieur ROBERT explique que la collectivité gère sa masse salariale par le biais de la promotion interne et rationnalise les postes dès qu’elle peut le faire.
Madame GUILBAUD demande si la direction du Rambolitain a procédé à une suppression de poste définitif.
Monsieur ROBERT répond par l’affirmatif.
Madame GUILBAUD indique que la décision ne précise pas s’il s’agit de la suppression de la fonction ou de la suppression d’un emploi.
Monsieur ROBERT indique que compte-tenu de la limite d’âge qui est de 67 ans et du travail très satisfaisant effectué par M. BALDIT, nous avons effectué un appel d’offres d’une durée d’un an.
Madame GUILBAUD souhaite obtenir des précisions sur ce marché passé avec M.BALDIT en demandant s’il y a eu une mise en concurrence.
Monsieur ROBERT confirme qu’il y a eu un marché car M. BALDIT n’est plus agent de la collectivité car il est à la retraite.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU, Mme GUILBAUD, abstention : M. DUNOYER de NOIRMONT, M. CHEVRIER).
SERVICES TECHNIQUES
18110807
Présentation du rapport annuel 2017 de l’exploitant du service public du stationnement payant.
Monsieur ROBERT rappelle que l’année 2017 a été une année de transition en matière de stationnement payant.
Les travaux structurels ont été poursuivis dans la continuité de la signature du contrat d’affermage le 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans (cf. document de présentation du rapport annuel 2017).
Depuis 2015, le contrat a permis une modernisation du stationnement à Rambouillet :
L’année 2017 a permis de préparer la réforme du stationnement prévu par la loi, la ville
a souhaité répondre aux objectifs suivants au bénéfice du plus grand nombre :
Le nouveau plan de stationnement s’inscrit dans les actions menées par la ville pour renforcer l’attractivité du centre ville, de ses commerces et de ses services publics. Une réunion avec les commerçants est organisée dans les semaines qui viennent.
Une attention particulière a été portée aux tarifs pratiqués, ainsi le Forfait Post stationnement (FPS) est établi à 15 euros, réduit à 12 euros en cas de règlement dans les 24h. Il est donc inférieur à l’amende pour insuffisance ou défaut de paiement aujourd’hui uniforme à 17 euros partout en France.
Premières tendances de la réforme du stationnement depuis 2018 :
Monsieur ROBERT affirme que le rapport d’activités 2018 sera plus intéressant.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Madame GUILBAUD souhaite avoir confirmation sur la demi-heure gratuite ainsi que le Forfait Post stationnement (FPS) qui ont bien été mis en place au 1er janvier 2018. Monsieur ROBERT répond par l’affirmatif.
Monsieur TROTIGNON demande si le bilan présenté sur 10/12 mois confirme bien les prévisions financières 2018. Monsieur ROBERT répond par l’affirmatif.
Monsieur TROTIGNON ne comprend pas le nombre de procès verbaux (PV) inscrits dans le rapport 2017, il s’agit de 3827 en 2017 contre 5700 en 2016.
Monsieur ROBERT confirme de la petite erreur mais rappelle qu’avant la réforme du 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement était effectué par les ASVP qui depuis le plan Vigipirate assurent la sécurisation globale des écoles et par le fait sont moins présentes en centre-ville.
Monsieur TROTIGNON s’étonne du faible taux de verbalisation avec 12 PV émis les jours ouvrables dont 5 par place de stationnement. Monsieur ROBERT constate cette réalité et donnera des explications au prochain conseil municipal.
Concernant le compte d’exploitation final des dépenses horaires URBIS PARK services, Monsieur TROTIGNON s’interroge sur les montants : 95 000 € en 2016 et 69 000 € en 2017. Il s’agit d’argent public servant à payer une autre société URBIS PARK (travaux, entretien) et demande comment sont contrôlées les dépenses de ce même délégataire.
Monsieur ROBERT répond d’où l’intérêt de la mise en place de la commission de contrôle financier que l’on met en place qui ira vérifier dans les rapports des délégataires les éléments que vous venez de citer.
Monsieur TROTIGNON déclare qu’il ne prendra acte de ce rapport de présentation car il n’a pas reçu les 16 annexes.
Madame GUILBAUD demande à nouveau le nombre d’ASVP intervenant sur la ville ainsi que les missions qui leurs sont assignées.
Monsieur ROBERT indique que le Forfait Post stationnement (FPS) est appliqué par la société URBIS PARK. Les ASVP interviennent pour les entrées et les sorties d’écoles et dans les zones vertes pour contrôler et verbaliser les véhicules.
Madame GUILBAUD souhaite recevoir le compte-rendu de l’activité de la police municipale.
Madame POLO de BEAULIEU est totalement indignée des propos tenus en conseil municipal à l’encontre d’un agent municipal concernant ses problèmes de santé.
Monsieur ROBERT juge nécessaire de rappeler à Mme GUILBAUD qu’elle doit exercer son devoir de réserve en tant que conseiller municipal.
Prend acte : abstention : Monsieur TROTIGNON
18110808
Adhésion au groupement de commande de diagnostics « amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » dans les enrobés de voirie.
La ville de Rambouillet doit se mettre en conformité avec la législation, qui impose aux maîtres d’ouvrage de caractériser le risque amiante ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux avant de commencer les travaux sur voirie.
Le groupement de commande a vocation à regrouper les collectivités afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix.
Le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île de France (SIGEIF), le syndicat d’énergie de Seine-et-Marne (SDESM), le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Ce groupement d’intérêt public est un moyen, pour les acheteurs publics, de concilier le respect de la réglementation et l’efficacité des achats.
Monsieur JUTIER demande si cela ne concerne que les travaux effectués en régie et, si, à postériori une vérification sera faite ?
Monsieur ROBERT rappelle que cette mise en œuvre est assez récente puisqu’elle date de 2017.
Madame SANTANA demande comment la ville exerce son contrôle puisqu’il s’agit d’un groupement de commandes ?
Monsieur ROBERT répond qu’effectivement c’est le groupement de commandes qui décide et, par conséquent, la ville n’a plus le choix de son titulaire.
Vote de la délibération : (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
MARCHÉS PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET
18110809
Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 25 juillet 2017 un marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, avec JCDecaux France.
Afin de dynamiser le mobilier urbain doublé d’un intérêt certain pour la collectivité, il convient d’installer en lieu et place :
Monsieur TROTIGNON demande ce qu’il est advenu du panneau « JC Decaux » installé sur les pistes cyclables entre la rue Pâtenotre et la rue Lenotre.
Monsieur PIQUET rappelle que l’effacement de la piste cyclable a été réalisée par les services techniques et qu’après les travaux de voirie finalisés, la piste sera dévoyée car la signalétique était insuffisante à cet endroit.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT réitère la question posée au conseil précédent sur le remplacement des panneaux (avec 1 face : plan de la ville) installés dans le quartier de la Clairière.
Monsieur PIQUET confirme qu’ils vont être remplacés.
Madame POLO de BEAULIEU votera contre car elle estime que l’installation de panneaux numériques consomment trop d’énergie.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO de BEAULIEU).
18110810
Signature du marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) et la restructuration du service
de restauration au groupe scolaire Clairbois.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) et la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Clairbois, pour une durée prévisionnelle d’exécution des prestations de 3 ans.
Le jury s’est réuni le 29 mai 2018 pour sélectionner 3 candidats parmi les 45 candidatures reçues.
Le jury s’est réuni une deuxième fois le 1er octobre 2018 pour classer les 3 projets.
Monsieur le Maire a décidé de retenir le groupement dont le mandataire est « YOONSEUX Architectes » et d’engager les négociations.
Ces négociations ont été menées avec ce groupement par Monsieur PIQUET par moi-même le 11 octobre 2018.
Monsieur le Maire a attribué le marché le 17 octobre 2018.
Le taux de rémunération s’élève à 12,90 % du montant prévisionnel des travaux et le forfait provisoire de rémunération à 380 550 € HT.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
18110811
Signature du marché relatif au remplacement du collecteur eaux pluviales de la rue de groussay par microtunnelier.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour le remplacement du collecteur d’eaux pluviales de la rue de Groussay par micro tunnelier, pour une durée de 10 mois (période de préparation et délai d’exécution).
Ces travaux d’aménagement entrent dans le cadre des travaux de protection contre les inondations, engagés par la ville de Rambouillet, maître d’ouvrage.
L’opération présente un caractère d’urgence du fait de l’état de dégradation avancé du collecteur existant à l’origine de désordres hydrauliques en période pluvieuse.
Pour répondre à cette urgence, il a été retenu le remplacement partiel du collecteur existant sur un linéaire totalisant environ 250 mètres sur une zone fortement contrainte : présence de réseaux existants, axe de circulation dense, présence de commerces et d’habitations, forte profondeur, présence de la nappe phréatique, faible emprise de chantier…
Monsieur PIQUET rappelle le contexte relatif au remplacement du collecteur d’eaux pluviales de la rue de Groussay.
Application à la présente opération.
Réalisation de la présente opération.
Déroulé du chantier.
Monsieur PIQUET rappelle que lors de sa séance du 16 octobre 2018, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre du groupement solidaire :
Le montant du marché est de 1 992 022,00 € H.T. (soit 2M’d’euros d’estimation).
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT rappelle qu’une partie de cette « égoût muller » nécessite pour partie une réfection importante puisque la section d’origine était de 600 millimètres. Or, les techniciens nous ont informés qu’un affaissement est à l’origine de ce rétrécissement, le diamètre étant passé à 300 millimètres, l’objectif est de passer à 1200 millimètres.
Par ailleurs, le choix du microtunellier est un choix fonctionnel. Les travaux s’étendent sur 250 mètres linéaires en cœur de ville avec une profondeur de 6 mètres à certains endroits. Cette méthode nous permettra de ne pas avoir des travaux importants pendant plusieurs mois dans ce quartier qui a déjà souffert des inondations. Ces travaux rentrent dans le schéma directeur d’assainnissement (SDA). A ce jour, les étangs du coupe gorge et du gruyer sont à secs et nous pourront analyser les travaux à réaliser pour anticiper les périodes pluvieuses.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT craint que le marché comporte des irrégularités en matière d’opportunité et considère que la concurrence a été faussée à cause d’une entente entre les sociétés. Il lui parait important que le service des marchés publics ait un répertoire de tous les marchés en cours.
Monsieur PIQUET considère que ce n’est pas le prix qui fait la différence entre les candidats mais l’aspect technique.
Monsieur TROTIGNON demande ce qu’il se passera en cas de fortes pluies pendant la durée des travaux.
Monsieur ROBERT rappelle que les étangs sont vides et qu’en cas de fortes pluies, ils permettront un stockage d’eau.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
18110812
Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage routier.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les travaux de marquage routier, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an.
Lors de sa séance du 4 octobre 2018, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre de la société :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
18110813
Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien, la modification et la rénovation des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville de Rambouillet.
La ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, pour l’entretien, la modification et la rénovation des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an.
Lors de sa séance du 16 octobre 2018, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT trouve suprenant qu’il s’agisse toujours du même et du seul candidat.
Monsieur PIQUET rétorque qu’il est surprenant aussi qu’il n’y ait pas d’autre candidat !
Monsieur TROTIGNON fait remarquer qu’un certain nombre de passages piétons sont sous éclairés.
Monsieur ROBERT rappelle que des travaux ont été réalisés depuis un certain nombre d’années avec la mise en place de passages piétons sécuritaires. Nous continuerons l’équipement au fur et à mesure.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD).
Départ de Monsieur CHEVRIER
18110814
Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs aux transports des usagers des services municipaux (2 lots).
La ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour le transport des usagers des services municipaux (lot 1 sorties intra muros et lot 2 sorties en dehors de Rambouillet), pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an.
Lors de sa séance du 23 octobre 2018, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société :
Monsieur ROBERT souhaite relancer le débat sur les transporteurs et admet que les lignes d’autobus leurs appartiennent. A partir de 2021, une mise en concurrence sera lancée et les transporteurs ne seront plus propriétaires des lignes. Cependant, M.ROBERT est convaincu que les transporteurs s’entendent entre-eux en région Ile de France.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
SYSTEMES D’INFORMATION
18110815
Modification de la charte informatique.
Monsieur DUPRESSOIR rappelle que la charte informatique a été adoptée en conseil municipal le 13 décembre 2013, des modifications mineures y ont été apportées et approuvées en conseil municipal le 27 décembre 2014.
Depuis ces dernières modifications, l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD) au mois de mai dernier, nous impose une modification de la charte informatique.
Celle-ci intègre donc, en page 10, les éléments suivants :
D’autres changements mineurs ont également été apportés à la charte informatique par la même occasion :
Ces changements apparaissent surlignés sur la version jointe.
Ces changements ont fait l’objet d’un accord favorable de la part du délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité et du comité technique lors de sa séance du 4 octobre 2018.
Monsieur TROTIGNON demande si le règlement général de protection des données (RGPD) est le même qu’à la CART, Monsieur ROBERT répond qu’il ne s’agit pas de la même problématique.
Monsieur TROTIGNON demande si l’intervention du CIG est rapide, Monsieur DUPRESSOIR répond qu’il intervient un à deux jours par mois.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
18110816
Musée Rambolitrain – tarification des nouvelles animations : soirée trains et jeux de société, visite pause déjeuner, « baby visite » de 18 mois à trois ans.
Madame MOUFFLET observe que le musée Rambolitrain propose, dans son programme d’animations 2018-2019, trois nouvelles animations qui ont pour but de faire venir au musée des publics nouveaux tout en renforçant l’image de convivialité du musée.
Ces nouvelles animations sont au nombre de trois :
Lors de cette animation, proposée en soirée, le public pourra découvrir le musée et jouer à deux jeux de société sur le thème du train autour de tisanes et de gourmandises sucrées. Ces jeux sont présentés et animés bénévolement par une animatrice de la société « Oika Oika ». Deux soirées sont prévues sur cette saison 2018/2019.
Ces visites sont proposées au rythme de deux par mois.
Madame MOUFFLET propose au conseil municipal d’adopter pour ces ateliers la tarification suivante : 2.50 euros par personne (adulte et enfant) et par atelier.
Monsieur TROTIGNON demande si ces visites ont lieu un jour précis, Mme MOUFFLET répond qu’elles ont lieu le jeudi et le samedi sur des horaires où les parents sont susceptibles d’accompagner les enfants. Concernant les deux premières animations, une convention est passée avec les partenaires.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
EDUCATION JEUNESSE
18110817
Présentation du rapport annuel d’activités 2016/2017 de l’exploitant du service public de la restauration collective.
Madame MATILLON rappelle que la restauration collective dans les écoles maternelles et élémentaires de Rambouillet est assurée depuis 2011 par l’entreprise SODEXO dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Le contrat doit être renouvelé et envisage :
Madame MATILLON énonce le bilan d’activité Sodexo 2016-2017 :
1/ L’offre alimentaire :
Les menus sont structurés autour de 5 composantes[1]. Pour les enfants bénéficiant d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors d’œuvre, les produits laitiers et les desserts.
Les gouters sont composés d’un produit céréalier, d’un produit laitier et d’un fruit (ou d’un jus de fruit).
L’orientation d’introduction progressive de produits bio souhaitée par la collectivité est présente avec une composante bio par semaine et un menu bio en fin d’année scolaire.
La collectivité a souhaité orienter son action vers un recours plus fréquent au menu à quatre composantes, permettant ainsi une offre de label, de « fait maison », de circuits courts et de bio plus importante.
Depuis la rentrée 2018, le bio représente 20% des assiettes.
2/ la qualité :
La satisfaction des convives est mesurée grâce à l’outil « C’ Mon Gout » qui permet une mesure quotidienne, pour chaque plat des quantités consommées par les enfants.
La moyenne pour cette année est de 3.27 sachant que :
3/ la Sécurité :
Sodexo dispose d’une direction qualité avec des référents gérant des familles de produits dont le référencement et le suivi des fournisseurs ce qui se traduit par : 7 000 contrôles par an pour 400 fournisseurs.
Il existe des process d’alerte et les contrôles sont effectués par :
– la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour la cuisine centrale au moins une fois par an, pour les offices par panel,
– un laboratoire indépendant, le laboratoire « EURO FAZ ».
2/ Les animations et les ateliers :
Les animations proposées une fois par mois permettent la découverte de nouvelles saveurs et de sensibiliser les enfants à la nutrition et au respect de l’environnement (exemples : semaine européenne sur la réduction des déchets, découverte des cuisines du monde, les gestes pour préserver l’environnement, menu complet issu de l’agriculture biologique»).
Des ateliers interactifs et pédagogiques « cuisto rigolo » ont été organisés dans six établissements en présence d’une diététicienne et ont permis aux enfants d’aborder de façon ludique et concrète les questions liées à l’équilibre alimentaire, au sens ou encore à la prévention de l’eau.
Le développement durable a été mis en avant cette année avec une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Le développement durable a été également un engagement de l’équipe de Sodexo (respect de la saisonnalité, promotion de l’achat local, utilisation sur la cuisine de papier issue de fibres recyclées, tri et valorisation des déchets).
3/ Communication avec les familles :
4/ Investissements et fonctionnement :
Annuellement, la société fournit la liste des contrats passés pour l’entretien des matériels d’exploitation et pour les contrôles hygiène, qualité et sécurité alimentaire.
Coût pour l’année : 40 941 € pour 16 sous traitants.
La société renouvelle également ses équipements dans les offices :
Le nombre de repas servis est de 232 000 repas pour l’année.
Monsieur JUTIER pose régulièrement cette question à savoir : « peut-on quantifier le prix réel d’un repas avec l’ensemble des services associés ».
Madame MATILLON rappelle que le tarif extérieur permet de couvrir les frais de ce temps complet. Dans la mesure où les parents participent aux frais par le biais de la taxe d’habitation, les Rambolitains sont favorisés.
Prend acte
18110818
Autorisation donnée au maire pour entrer dans le dispositif « Plan Mercredi ».
Madame POULAIN rappelle qu’une nouvelle organisation des rythmes scolaires sur 4 jours a été mise en place à Rambouillet à la rentrée scolaire de septembre 2018, comme suit :
Le projet éducatif territorial (PEDT) adapté à ces nouveaux rythmes scolaire a été validé le 31 août 2018 par les services de l’Education Nationale, de la Caisse d’Allocations Familiales et la direction de la Cohésion Sociale.
La convention relative à la mise en place de ce PEDT a été signée par les différents partenaires le 17 octobre 2018.
Un PEDT validé donne la possibilité à la ville de Rambouillet de s’inscrire dans un nouveau dispositif financé par la CAF appelé « Plan mercredi » (Bulletin officiel du 23/07/2018).
Ce nouveau dispositif remplace le contrat éducation jeunesse (CEJ) aujourd’hui gelé et le PEDT validé donne la possibilité à la ville de s’inscrire dans ce nouveau dispositif.
Cependant, trois conditions sont à respecter :
Les quatre axes de la charte qualité du Plan mercredi :
Au-delà d’un label de qualité, ce dispositif permet d’obtenir une bonification des subventions CAF pour les heures nouvelles consacrées aux enfants âgés de 3 à 11 ans accueillis le mercredi.
Il s’agit d’une prestation de service ordinaire de 0,54 € par heure enfant.
Et d’une Bonification de 0.46 € par heure enfant.
Ce nouveau dispositif permettra d’obtenir 1 € par heure et par enfant pour les ALSH et les Ateliers de quartier au lieu de 0,54 €. Cette bonification sera appliquée seulement sur les heures ajoutées du matin, soit 1 € le matin + 0,54€ l’après-midi.
Monsieur ROBERT reconnait que ce dispositif est assez complexe car la collectivité a déjà rempli tous les critères pour pouvoir bénéficier de ces aides données par la CAF. Cependant, nous continuons d’allez à la pêche aux subventions pour ne pas rater cette opportunité afin de pour pouvoir bénéficier de montants supplémentaires.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
PETITE ENFANCE : rapporteur Madame CARESMEL
18110819
Modification du règlement de fonctionnement des crèches et multi accueils municipaux.
Madame CARESMEL rappelle que la société attachant de plus en plus d’intérêt aux questions médico-légales, il paraît important de renforcer l’actuel règlement de fonctionnement par des rappels de lois, décrets ou circulaires, ainsi que des recommandations afin de faire face à d’éventuels questionnements : les propositions de modifications sont les suivantes :
Page 3 : sur le rôle du médecin, ajout de l’article de loi qui régit les différentes fonctions du médecin de crèche.
Page 11 : ajout de la référence : guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants, Conseil supérieur d’hygiène publique, séance du 14 mars 2003. Accessible sur Internet
(http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/maladie_enfant/sommaire.htm).
Révision d’ordre médical : dans le tableau des évictions concernant la pédiculose : retour possible dès qu’un traitement a été appliqué et après vérification de la tête par l’équipe.
En effet, 48h semble être un délai trop long, les parents appliquent en général le traitement le soir même et la plupart des traitements actuels étant efficaces tout de suite.
Page 13 : concernant le projet d’accueil individualisé (PAI), ajout de la référence de la circulaire.
Page 13 : concernant la vaccination : ajout de la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2018 ainsi que le délai autorisé en cas de non vaccination.
Page 13 : les protocoles généraux : ajout de « mais aussi les protocoles d’urgence ». Le personnel suit régulièrement des formations internes à ce sujet. Pour les parents, c’est une information importante, rassurante.
Page 14 : sur l’administration des médicaments : ajout après la dernière phrase que « toute reconstitution de médicaments réalisée par les parents engage leur responsabilité ».
Page 14 : accueil d’un enfant ponctuellement malade : ajout d’un paragraphe au cas où un enfant arrive déjà malade.
Page 14 : mesures prophylactiques : ajout de « Il est important que les parents signalent toute maladie contagieuse de l’enfant mais aussi de l’entourage (frère, sœurs…) » afin que le médecin puisse décider de la nécessité de mesures préventives.
Le conseil municipal approuve ces ajouts et ces modifications afin de les inclure dans le règlement de fonctionnement des crèches et multi-accueils municipaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
18110820
Création d’un lieu d’accueil enfants/parents (LAEP).
Madame CARESMEL annonce que ce lieu d’accueil enfants – parents se situera place de l’Europe dans le quartier de la Clairière à Rambouillet.
Ce local va être entièrement modifié et aménagé spécialement pour accueillir dans un espace sécurisé et lumineux les familles. Les travaux ont débutés en septembre dernier.
L’environnement :
Le quartier de la Clairière à Rambouillet représente 10 000 habitants.
C’est un quartier résidentiel qui accueille par ailleurs de nombreuses familles Rambolitaines. L’état civil recense environ 500 enfants de 0 à 3 ans et 850 de 3 à 6 ans.
Le nombre de naissances à Rambouillet en 2017 est de 279 enfants.
Le lieu d’accueil parents-enfants va permettre aux familles d’avoir plus facilement accès à nos espaces dédiés pour leurs enfants en offrant un lieu d’accueil et d’échange ouvert à tous.
Actuellement, il y a sur la place de l’Europe :
Un espace multi-accueil associatif nommé « Bout Chou », partenaire de la petite enfance de la ville de Rambouillet.
D’ici la fin de l’année 2018, une « mairie annexe » va ouvrir au public.
Nous avons à proximité de cette mairie annexe, le groupe scolaire Clairbois composé d’une école primaire, d’une école maternelle et d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE).
Les missions de ce lieu d’accueil :
Les objectifs :
Favoriser le lien entre parents et enfants :
En accompagnant la qualité du lien d’attachement.
En permettant à l’enfant de se construire dans de bonnes conditions et de favoriser son autonomie.
Permettre les rencontres, échanges entre adultes et enfants :
En créant des conditions favorables pour que chacun puisse parler librement et puisse être écouté,
Favoriser le partage d’expériences entre parents et ainsi leur permettre de s’appuyer sur les échanges dans le groupe pour répondre à leurs propres questions.
Offrir un espace permettant de développer la vie sociale de l’enfant et de son parent.
Mettre à disposition des enfants et des parents des jeux et espaces adaptés à leurs besoins.
Les locaux :
Cet espace de 39 m2 comprend des toilettes enfants, adultes, lavabo et des rangements.
Un lieu adapté, aménagé, et bien identifié, sans confusion possible avec d’autres structures et conforme aux exigences de sécurité.
Le public :
Femme enceinte,
Enfants accompagnés de leurs parents ou adulte ayant un lien de parenté jusqu’à 4 ans.
Jours et horaires :
Lundi après midi de 14h30 à 16h00,
Temps d’installation dès 14h00 et d’échange après accueil jusqu’à 16h30.
Mardi matin de 9h30 à 11h00,
Temps d’installation dès 9h00 et temps d’échange jusqu’à 11h30.
Une supervision avec une psychologue, une fois par trimestre, pourrait s’organiser le mercredi après midi.
Ouvert sauf pendant les vacances scolaires de la Zone C.
L’équipe :
Dans un premier temps, 6 personnes accueillantes dont trois ayant fait la formation accueillante :
Une formation est demandée pour un groupe de 10 professionnelles auprès de l’IRAEC. Une date est prévue sur le site Internet de la ville en février 2019.
Règles de fonctionnement : anonymat respecté sauf le prénom, la commune de résidence (Rambouillet), le lien de parenté.
Le fonctionnement:
La neutralité des accueillants s’exprime dans une attitude discrète, empathique, compréhensive et dans l’absence totale de jugement et de toute question intrusive.
Le travail en réseau :
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT annonce que ce lieu va être mutualisé. L’ancienne Poste avec l’ancien Point Info Mairie (PIM) sont requalifiés pour assurer les services municipaux aux habitants mais aussi aux salariés. Il espère voir son ouverture dès les mois de janvier 2019.
La demande des habitants de la Clairière étendue aux quartiers de proximité : le pâtis, château-Bazin, la Villeneuve est d’avoir des services municipaux de proximité avec d’autres services dédiés.
Monsieur ROBERT remercie le travail réalisé par le comité de pilotage et le service de la petite enfance.
Monsieur TROTIGNON demande quel est le public attendu dans ce lieu d’accueil.
Madame CARESMEL répond qu’il s’agit d’accueillir un adulte et un enfant obligatoirement Rambolitains. L’accompagnant doit avoir un lien de parentalité avec l’enfant : oncle – tante – grands-parents).
Monsieur ROBERT rappelle que cet espace permettra d’accueillir les parents qui le souhaitent de façon anonyme pour les aider dans leur parentalité et recueillir des informations. Il constate que le public est identique à celui du jeudi après-midi et souvent se sont des familles monoparentales.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT reconnait que l’initiative est louable et demande si un bilan de la fréquentation sera formalisé.
Madame CARESMEL rappelle qu’un bilan est déjà fait pour la fréquentation du jeudi après- midi et on peut constater que les effectifs n’arrêtent pas d’augmenter.
Madame SANTANA demande comment va-t-on communiquer sur l’ouverture de cette structure.
Madame CARESMEL répond qu’une communication élargie sera faite dans les structures traditionnelles ainsi que sur les réseaux sociaux.
Madame GUILBAUD demande l’effectif de cette structure et leurs diplômes.
Madame CARESMEL répond que l’accueil sera effectué par six accueillantes qui exercent déjà dans les structures de la petite enfance. Elles sont directrices de crèche et éducatrices de jeunes enfants.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
18110821
Multi-accueil à la crèche « ribambelle » : fonctionnement des accueils occasionnels.
Madame CARESMEL rappelle que la circulaire CNAF n°2011-105 du 29 juin 2011 définit les modalités de financement par le biais de la prestation de service unique (Psu) des services d’accueil de jeunes enfants (Eaje) visés par l’article R. 2324-17 du code de la santé publique.
Ce guide définit l’accueil occasionnel ainsi :
La structure « Ribambelle » ayant été transformée en multi-accueil en 2017 (structure associant de l’accueil collectif régulier à de l’accueil occasionnel), le conseil doit entériner ce nouveau mode de fonctionnement de l’accueil occasionnel.
Outre les préconisations de la CAF, ces accueils permettent aux familles d’avoir du temps pour effectuer des démarches par exemple, de reprendre une formation et favoriseront la socialisation et l’éveil de l’enfant.
Un délai de prévenance de 48h pour annuler les réservations permet de ne pas être facturé.
Une période d’adaptation est prévue comme pour l’accueil régulier sur la base d’une semaine.
Madame SANTANA ne comprend pas cette modification puisque cette halte- garderie « Ribambelle » existe depuis longtemps.
Madame CARESMEL rappelle que cette halte garderie s’est transformée en multi accueil. Auparavant, pour pouvoir y prétendre, il fallait s’inscrire dès le mois de septembre mais avec cette nouvelle formule on peut réserver un à trois jours avant la date choisie.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
18110822
Installation d’une patinoire mobile du 7 décembre 2018 au 6 janvier 2019.
Madame CROZIER rappelle que la patinoire mobile de glace est un évènement très attendu pour les fêtes de fin d’année par les rambolitains. Elle sera installée Place Félix Faure, du 7 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les mêmes tarifs qu’en 2017 soit :
Le tarif comprend le prêt des patins et une heure de patinage par personne.
Il s’agit de fixer également le tarif des emplacements publicitaires qui seront proposés sous la forme de 1m de large x 80 cm de hauteur au prix de 100 €.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Mme CROZIER rappelle qu’en 2017, la fréquentation de la patinoire a été de 11 293 visiteurs pour un coût global de 45 037 euros. La ville prend en charge l’installation, l’organisation est gérée par 28 bénévoles. Elle rappelle que ce marché n’a obtenu qu’une seule réponse de prestataire.
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir comment se répartit la somme de 47 000 euros.
Mme CROZIER répond qu’il y a d’autres dépenses : impression des tickets : surveillance de nuit. Elle donnera le bilan financier à la fin de l’activité.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT s’interroge sur le marché de location de la patinoire appelant de sa part les observations suivantes :
1°) Sur la forme.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT a contrôlé les pièces du marché à procédure adaptée, et n’y a pas trouvé d’irrégularité.
Toutefois, il a observé que l’avis d’appel d’offres n’a donné lieu qu’ à 5 retraits de dossier de marché par des entreprises prestataires de ce genre de services et qu’in fine, abouti à une seule offre celle de « SYNER Glace », située à 68 990 Heimsbrunn, et donc l’attribution du marché à cette entreprise pour un montant de 73 736,40 € T.T.C.
De ce fait, bien que la procédure fut régulière, on éprouve le regret que le jeu de la concurrence n’ai pas été plus intense, avec une présentation de plusieurs offres qui aurait permis de s’assurer que les deniers publics aient été employés au mieux.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT observe que l’avis d’appel d’offres n’a été publié que :
Tardivement,
D’après le procès verbal de la CAO, la date limite de réception des offres était fixée au 21 Septembre, pour une exécution du marché à compter du 7 décembre, soit avec un préavis de trois mois.
Pour ce genre de prestation, il y a peu de sociétés encore disponibles, si tard, dans l’année. Il ne reste donc qu’un nombre restreint. Il serait donc plus judicieux de faire paraître l’avis d’appel public à la concurrence plus tôt dans l’année pour pouvoir disposer d’un choix plus étendu.
Dans un seul support
« Le Moniteur » mais le Code des marchés publics n’interdit pas de diffuser les avis d’appels à la concurrence sur d’autres supports, ou par voie d’avis de pré-information.
Cet avis de pré-information publié sur le profil acheteur de la mairie peut servir « d’avis de marché », conformément à l’article 31 du Code des Marchés publics.
Cette latitude étant laissée à l’appréciation de l’acheteur, il ne peut que la recommander afin d’élargir la concurrence au maximum.
Seconde observation :
Cette location revenant tous les ans, et semble-t-il depuis longtemps, on peut se demander si l’achat d’une telle installation n’aurait pas été préférable à la location.
En effet, dans le cas de l’achat, la ville récupère la TVA.
Celle-ci dans le cas d’espèce se monte à 12 289, 40 €
Dans ces conditions, la patinoire aurait été payée en 6 ans
Encore faudrait-il disposer d’une étude comparative entre ces deux solutions, qui n’est pas citée dans le dossier, on peut donc s’interroger sur la pertinence du recours à la location.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT ne peut que recommander une telle étude afin de s’assurer du bon emploi de l’argent public.
Sur le fond.
Le texte de la délibération énonce le besoin de patinoire dans les termes suivants :
« Considérant la volonté de proposer une animation pour les fêtes de fin d’année aux Rambolitains en installant une patinoire mobile glace place Félix Faure du 7 décembre 2018 au 6 Janvier 2019 inclus »
On peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle dépense, de loisir, alors que d’autres besoins plus concrets et plus urgents sont connus et non satisfaits depuis des années et que la pression fiscale qui pèse sur nos concitoyens les amène à rationaliser leurs propres dépenses, les loisirs étant sacrifiés au profit de l’essentiel, du véritable besoin.
Il suffit de relire le schéma directeur d’assainissement actualisé, les rapports d’activités annuels des sociétés concessionnaires de l’assainissement et de l’eau potable, Veolia et Suez, pour identifier ces travaux qualifiés de prioritaires et dans l’intérêt général des Rambolitains :
Voir la liste de 14 travaux prioritaires identifiés dès 2006, dont seulement 10 ont été réalisés, certains partiellement.
Il suffit de circuler en vélo ou en bus dans Rambouillet pour constater que :
Le réseau d’éclairage urbain est en mauvais état, disparate, avec au moins 6 systèmes différents, ce qui entraîne des coûts d’entretien excessifs, du fait de l’hétérogénéité des fournisseurs, des stocks de rechanges.
En conclusion, la ville ne peut continuer à dépenser l’argent des contribuables pour des loisirs, par habitude, tant que les besoins, concrets, urgents, d’intérêt général de nos concitoyens, ne sont pas satisfaits et ce d’autant plus que la pression fiscale de l’Etat et des collectivités locales ne cessent de s’accroitre, dans des proportions devenues insupportables.
La formule romaine « Panem et circences », « du pain et des jeux » indique par elle-même l’ordre des priorités, puissiez-vous vous en inspirer.
Monsieur ROBERT admet qu’il s’agit d’une demande qu’il connait bien. On parle d’une patinoire, d’une animation qui a lieu à la période des fêtes de fin d’année et très attendue par l’ensemble des Rambolitains.
Sur le coût et sur l’absence de concurrence, c’est un élément que nous constatons et, même, s’il y a une possible entente entre les prestataires, les coûts moyens sont à peu près identiques d’une année sur l’autre variant entre 60 000 € et 70 000 €.
L’attrait que porte aujourd’hui le public pour cette animation va dans le rôle social qu’exerce la collectivité pour ses administrés. Elle assume ses choix en ce sens.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
SERVICE DES SPORTS
18110823
Subventions d’aide à projet aux associations.
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’attribuer une subvention d’aide à projet à certaines associations au titre de la participation aux frais d’organisation de leurs actions spécifiques.
Il s’agit d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
Monsieur TROTIGNON s’indigne du mauvais état dans lequel l’association de randonnée pédestre laisse le domaine public et demande que ce soit mentionné dans les conventions.
Vote de la délibération : à l’unanimité (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. DUNOYER de NOIRMONT).
COMMERCE
18110823
Demande de subvention à hauteur de 80% : dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) dans le cadre du projet « action cœur de ville », concernant la sonorisation du centre-ville.
Madame CROZIER rappelle que dans la continuité de notre action en faveur du commerce de Centre-ville, la ville a adhéré au programme national « actions cœur de ville », présenté le 27 mars 2018, qui concerne 222 villes bénéficiaires dont la ville de Rambouillet.
Ces villes, et bien sûr Rambouillet, ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et constituent un pôle de rayonnement régional ; ces villes représentent un maillon indispensable de la structuration du territoire entre l’espace rural et les agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « actions cœur de ville », engageant le Gouvernement et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœur de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
La convention-cadre a été signée entre l’Etat, la communauté d’agglomération, les partenaires financeurs et la ville, le 2 octobre 2018. Elle prévoit notamment, pour les projets suffisamment avancés, la mise en œuvre d’actions dès la phase d’initialisation, donc avant que l’ensemble du diagnostic et du projet soient élaborés, donc dès 2018 pour Rambouillet.
La délibération qui vous est proposée aujourd’hui est la première déclinaison du programme « actions cœur de ville » pour Rambouillet. Il s’agit du système de diffusion sonore dans la ville.
En effet, le matériel actuel date approximativement des années 90 et il est obsolète, voire couramment défectueux.
Depuis 2014, nous réfléchissons avec le service communication, à l’amélioration de la sonorisation du centre-ville.
L’objectif d’une sonorisation étendue au centre-ville est de valoriser les actions menées par les services de la ville, les commerçants et les associations lors des grandes animations, et de mieux faire passer les messages et/ou les appels de sécurité. Cette nouvelle sonorisation, qui s’appuie sur des sources numériques variées (téléphone portable, wifi, tablette, …) permettra de promouvoir des actions culturelles (notamment la mise en valeur du patrimoine), touristiques et commerciales, afin de faciliter l’accès à l’information des personnes présentes en centre-ville (habitants, touristes, commerçants, chalands, …).
En juillet 2016, une première étude détaillée a été réalisée.
En 2017, des premiers travaux ont été réalisés à l’intérieur de l’hôtel de Ville.
Par ailleurs, une opportunité s’est présentée pour ce dossier ; en effet, le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
Plus précisément la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) peut accompagner les opérations de revitalisation de territoire (ORT) qui seront déployées fin 2018 dans certaines villes moyennes, dans le cadre du plan « actions cœur de ville ».
Plus globalement, les subventions pourront financer les actions de revitalisation et de réhabilitation des centres-villes.
Le Comité régional d’engagement concernant la convention « cœur de ville » a validé le tableau de répartition de la DSIL et pour Rambouillet le montant retenu est de 44 701.60€ H.T., soit 80% de la dépense prévue.
Le montant de cette dépense a été évalué, à partir du devis actualisé, à 55 877€ H.T., soit 67 052€ T.T.C. ; il s’agit de la fourniture d’enceintes, serveur, licence, câblage, de l’installation et de la mise en service.
Madame CROZIER remercie le service de la communication et particulièrement le responsable audiovisuel très invertit dans le dossier de sonorisation.
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir l’impact du projet dans l’amélioration de l’habitat et demande l’étude de la sonorisation et de son utilisation.
Monsieur ROBERT explique que l’action cœur de ville comporte plusieurs chapitres, celui sur l’amélioration de l’habitat en est un. Un des axes de l’aspect qualitatif est la phase d’amélioration de la sonorisation du centre ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
èDémission de Mme SANTANA à la CCSPL.
Suite à la démission de Mme SANTANA à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), Monsieur ROBERT propose de la remplacer par M. Jean-Pierre BLANCHELANDE.
èRéponse à une question posée lors du conseil municipal du 19 septembre.
Lors du denier conseil municipal, Monsieur TROTIGNON a demandé à ce que soit précisé les tranches d’âge auxquelles correspondes les jeune public et le public jeune.
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 180913125DMLL | 13/09/2018 | Mme Claire JUHE | Décision de passer un contrat pour un montant total de 1 020 euros TTC pour la prestation : Quatre ateliers de Dialogue sur la Littérature et la Peinture, au Pôle Culturel la Lanterne à Rambouillet, les 13 et 20 octobre 2018, 1er et 8 décembre 2019 de 14h à 17h, salle Florian, dans le cadre de la politique d’action culturelle de la ville. |
| 180913126DMLL | 13/09/2018 | Monsieur Pierre ZETTWOOG | Décision de passer un contrat pour un montant total de 800 euros TTC pour la prestation : Quatre ateliers d’histoire des idées philosophiques et religieuses au Pôle Culturel la Lanterne à Rambouillet, les 9 novembre et 7 décembre 2018, 18 janvier et 15 février 2019 de 18h à 19h30, salle Florian, dans le cadre de la politique d’action culturelle de la ville. |
| 180913127DMLL | 13/09/2018 | Monsieur Pierre-Philippe JANDIN | Décision de passer un contrat pour un montant total de 600 euros TTC pour la prestation : Un cycle de 5 conférences philosophiques au Pôle Culturel la Lanterne à Rambouillet, dans le cadre de la politique d’action culturelle de la ville. |
| 180913128DMDG | 13/09/2018 | Madame Hildegard KNOL | Décision de signer la convention d’occupation des locaux sis 18 rue Georges Clémenceau à Rambouillet pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2018, moyennant un loyer mensuel de 2 900 €. |
| 180913129DMLL | 13/09/2018 | Association Quintillo | Décision de passer un contrat pour un montant de 1 516,59 € HT pour une représentation du spectacle « Deldongo Salsa Quartet » le 22 septembre 2018 dans la salle Robert Doisneau du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180913130DMLL | 13/09/2018 | SARL Achille Tonic Productions | Décision de passer un contrat pour un montant de 3 950 € HT pour une représentation du spectacle « Les Grands Rôles » le 22 septembre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180913131DMLL | 13/09/2018 | Société ACTE 2 | Décision de passer un contrat pour un montant de 28 800 € HT pour deux représentations du spectacle « TERMINUS » le 11 décembre 2018 à 14h15 et 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180918132DMVA | 18/09/2018 | Abroge la décision 180723102DMVA | |
| 180919133DMLL | 19/09/2018 | Association Théâtre de le Poursuite | Décision de passer une convention pour une recette de 325,43 € TTC pour la prestation : Location de la salle Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne du 18 au 21 septembre 2018, à Rambouillet pour l’organisation d’une représentation théâtrale le vendredi 21 septembre 2018. |
| 180919134DMLL | 19/09/2018 | Madame Janine ROUET | Décision de passer une convention pour la prestation : Dans le cadre de la politique d’action culturelle de la ville, animation d’un club de lecture au Pôle Culturel la Lanterne à Rambouillet, salle Florian, pour la saison culturelle 2018/2019. |
| 180921135DMST | 21/09/2018 | Madame BECHU | Décision d’accorder la rétrocession de la concession n°437 carré n°7 du cimetière du centre |
| 181001136DMLL | 01/10/2018 | Département des Yvelines | Décision de passer une convention pour la prestation : Mise à disposition gratuite de la salle Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet pour l’organisation d’une réunion « Rencontre Transitions en Octobre » le 3 octobre 2018. |
| 181001137DMLL | 01/10/2018 | Comité de Jumelage Anglais RAMBOUILLET / GREAT-YARMOUTH | Décision de passer une convention pour la prestation : Mise à disposition gratuite de la salle Wilson et du Hall du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet pour l’organisation du concert du Jumelage Anglais le 20 octobre 2018, Mise à disposition gratuite du foyer haut pour l’organisation d’une exposition d’une centaine de tableaux. |
| 181003138DMIN | 03/10/2018 | Ecoles maternelles de la ville | Décision de passer une convention de prêt à titre gratuit d’un PC portable avec chaque enseignant de classe maternelle de la Ville. |
| 181003139DMLL | 03/10/2018 | CANOPE | Décision de passer un contrat pour la prestation : 5 permanences de prêts de livres pédagogiques à destination des enseignants dans le Hall ou la salle Florian du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004140DMLL | 04/10/2018 | SAS KI M’AIME ME SUIVE | Décision de passer un contrat pour un montant de 13 000 € HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « Faux British » le 14 novembre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004141DMLL | 04/10/2018 | Les Passeurs de mémoires | Décision de passer un contrat pour un montant de 7 800 € HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « Nathan Le Sage » le 8 janvier 2019 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004142DMLL | 04/10/2018 | JMD PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour un montant de 51 000 € HT pour la prestation : Deux représentations du spectacle « ART » les 24 et 25 janvier 2019 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004143DMLL | 04/10/2018 | Compagnie MARIZIBILL | Décision de passer un contrat pour un montant de 9 000 € HT pour la prestation : 4 représentations du spectacle « LUCE » le lundi 28 janvier 2019 à 14h15 et le Mardi 29 janvier 2019 à 9h30, 14h15 et 20h |
| 181004144DMLL | 04/10/2018 | ISABELLE DECROIX PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour montant de 8 800 € HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « FAUSSE NOTE » le dimanche 3 février 2019 à 17h, dans la salle Georges Wilson du pôle culturel la Lanterne à Rambouillet. |
| 181004145DMLL | 04/10/2018 | SARL LES VISITEURS DU SOIR | Décision de passer un contrat pour un montant de 6 800€ HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « LURA » le mardi 12 février 2019 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du pôle culturel la Lanterne à Rambouillet. |
| 181004146DMLL | 04/10/2018 | Compagnie Miranda | Décision de passer un contrat pour un montant de 10 250€ HT pour la prestation : Deux représentations du spectacle « Dom Juan… et les clowns » le vendredi 22 février 2019 à 14h15 et 20h45 dans la salle Georges Wilson du pôle culturel la Lanterne à Rambouillet. |
| 181004147DMLL | 04/10/2018 | SARL le Mur du Songe | Décision de passer un contrat pour un montant de 16 000€ HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « Aldebert » le 16 mars 2019 à 20h00 dans la salle Georges Wilson du pôle culturel la Lanterne à Rambouillet. |
| 181004148DMLL | 04/10/2018 | Compagnie des Dramaticules | Décision de passer un contrat pour un montant de 2 000 € HT pour la prestation : Deux représentations du spectacle « La Face Cachée du Plateau» le 12 mars 2019 à 14h15 et 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004149DMLL | 04/10/2018 | le Théâtre aux Etoiles | Décision de passer un contrat pour un montant de 12 800 € HT pour la prestation : Six représentations du spectacle « Un bon petit diable » les 18, 20 et 21 décembre 2019 à 9h30 et 14h15 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181004150DMLL | 04/10/2018 | Monsieur Nicolas-Jean BREHON | Décision de passer un contrat pour un montant de 1000 € TTC pour les prestations : L’exposition « Nourrir au front » du 9 au 24 novembre 2018 dans la salle Robert Doisneau du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet Une conférence sur le même thème le 10 novembre 2018 dans la salle Le Dily du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet |
| 181009151DMMP | 09/10/2018 | Établissements PH VAN DE MAELE | Décision d’attribuer le marché pour un montant de 89 626,15 € TTC (véhicules + cartes grises). |
| 181009152DMMP | 09/10/2018 | SOCIETE MAM | Décision d’attribuer le marché pour un montant de 20 607,76 € TTC (véhicule + carte grise). |
| 181010153DMLL | 10/10/2018 | Gérard Vacher Entreprises | Décision de passer un contrat pour un montant de 21 700 € HT pour la prestation : Une représentation du spectacle «LIZ McCOMB » le 18 octobre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181011154DMLL | 11/10/2018 | Monsieur Jean-Daniel LEMOINE | Décision de passer un contrat à titre gratuit pour la prestation : 2 expositions « Mémoires » et « Jeux de cartes » du 9 au 24 novembre 2018 dans le foyer haut du Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet. |
| 181012155DMLL | 12/10/2018 | Association Origins | Décision de passer un contrat pour un montant de 15 000 € HT pour la prestation : Une représentation du spectacle « Laborigins » le 23 octobre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 181016156DMMP | 16/10/2018 | Monsieur Alain BALDIT | Décision d’attribuer le marché relatif à l’accompagnement technique concernant l’activité du Musée Rambolitrain pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT. |
| 181017157DMMP | 17/10/2018 | SYNERGLACE SAS | Décision d’attribuer le marché relatif à la location (avec installation) d’une patinoire glace mobile, pour un montant de 61 447 € HT. |
| 181017158DMCO | 17/10/2018 | BERGERIE NATIONALE | Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles. |
| 181018159DMLL | 18/10/2018 | CACI | Décision de passer un contrat, à titre gratuit, pour la prestation : 1 exposition d’une « Roulante de la guerre 14/18 » du 9 au 24 novembre 2018 au Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet. |
| 181018160DMLL | 18/10/2018 | CACI | Décision de passer un contrat, à titre gratuit, pour la prestation : 1 exposition de « Tenues vestimentaires de Poilus de la guerre 14/18 » du 9 au 24 novembre 2018 au Pôle Culturel La Lanterne à Rambouillet. |
| 181019161DMRH | 19/10/2018 | Monsieur Jacques MAILLART | Décision de prendre en charge à hauteur de 1 000 € les frais de mission liée à la coordination de l’utilisation des équipements sportifs pour les élèves de la commune au titre de l’année scolaire 2018/2019, et de les verser à Monsieur Jacques MAILLART. |
| 181023162DMMP | 23/10/2018 | ADIS S.A.S.U. | Décision d’attribuer le marché pour l’achat de produits d’entretien pour un montant maximum annuel de 55 000,00 € H.T à la société ADIS S.A.S.U. |
| 181023163DMMP | 23/10/2018 | M.A.J. ELIS TRAPPES SA | Décision d’attribuer le marché pour la location et l’entretien des vêtements de protection et EPI pour un montant maximum annuel de 30 000,00 € H.T à la société M.A.J. ELIS TRAPPES SA. |
| 181023164DMMP | 23/10/2018 | OP MAINTENANCE SARL | Décision d’attribuer le marché pour l’achat d’EPI pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € H.T à la société OP MAINTENANCE SARL. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur Jean-Luc TROTIGNON du groupe « Groupe Rambouillet Renouveau » qui demande
À qui appartiennent les droits d’utilisation de l’écusson officiel, du blason de la ville de Rambouillet avec sa devise « Semper erecta » ?
Monsieur le Maire donne la réponse suivante :
« Monsieur le conseiller municipal,
Si l’on se réfère à la réponse ministérielle du 23 novembre 2006, il apparait que le droit des armes français est essentiellement coutumier, et la jurisprudence s’y rapportant est très limitée.
Les armoiries familiales, considérées comme des accessoires au nom des familles, sont protégées comme tels ; les armoiries et emblèmes des Etats et des organisations internationales sont également protégés.
Les armoiries communales, qui ne sont soumises à aucune réglementation particulière, ne bénéficient d’aucune protection.
Le Conseil d’Etat a, par exemple, validé l’utilisation des armoiries d’une ville sur les tracts et les bulletins de vote de candidats aux élections municipales (CE, mars 1990, élections municipales de Givet, et, CE 25 septembre 1990, élections municipales d’Ostwald). Il est ainsi possible de reproduire les armoiries d’une ville, ainsi que tout autre emblème ou image s’y rapportant, y compris à des fins commerciales.
Néanmoins, selon les dispositions de l’article L. 711-4 h du code de la propriété intellectuelle, il est impossible d’adopter comme marque un signe « portant atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ».
Nul ne peut donc prétendre à la propriété exclusive des armes d’une commune. En outre, il est possible pour une commune de s’opposer à l’utilisation de ses emblèmes ou de l’image de ses immeubles, mais uniquement si celle-ci prouve l’existence d’un préjudice direct et certain. (Cour de Cassation du 2 mai 1996, comité régional touristique de Bretagne).
Un recours est également possible si l’utilisation des armoiries ou d’autres signes distinctifs de la commune entraînent une confusion sur la « nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service » (art. L. 711-3 du CPI), par exemple si les signes utilisés sur un site internet d’un particulier confondaient celui-ci avec le site officiel de la commune (TGI Versailles, 22 octobre 1998, commune d’Elancourt c/Loïc L.). »
Question de Monsieur Jean-Luc TROTIGNON du groupe « Groupe Rambouillet Renouveau » :
Dans la mise en place nationale du nouveau Règlement de Protection des Données Personnelles en mai dernier, quelle démarche doit faire un Rambolitain qui souhaite avoir communication des données personnelles le concernant, qui sont en la possession de la mairie de Rambouillet ? Et selon quelles modalités lui répond-on ?
Monsieur le Maire fait la réponse suivante :
« Monsieur le conseiller municipal,
Tous les moyens de communication sont valides pour une demande de droit d’accès.
Sont donc acceptés les demandes :
Au niveau des modalités de réponse, conformant aux obligations du RGPD, la ville doit tout d’abord s’assurer de l’identité du demandeur : seule la personne concernée peut exercer son droit d‘accès ou mandater une autre personne pour cela.
Pour les mineurs, c’est le détenteur de l’autorité parentale qui effectue la demande. Pour cela il est possible de demander des justificatifs auprès du demandeur en cas de « doute raisonnable », cette vérification peut se faire directement en cas de demande orale.
Le délai de réponse est fixé par la loi à un mois, avec possibilité de prolongation de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre de demandes importantes.
En interne, la ville s’assurera de respecter de droit des tiers : ne pas communiquer des informations concernant une tierce personne (conjoint, …) et respecter le droit des affaires et celle de la propriété intellectuelle.
Le RGPD prévoit un principe de gratuité pour la communication des données.
En pratique, la ville va privilégier la fourniture des données sous forme numérique par défaut.
Ce format est automatique quand la demande initiale est faite par voie électronique et sera proposé pour toutes les autres formes de demande.
En cas de refus de la part du demandeur, une copie papier sera transmise via courrier recommandé avec accusé de réception. Les données au format électronique seront fournies dans un format universel (CSV, PDF, …) et protégées (via un système de mot de passe envoyé à part et/ou via un autre canal), en accord avec le demandeur. Dans tous les cas, la demande et ses modalités de réponse seront soumises et suivies par le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par la ville. »
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet, pour tous » relative aux travaux de protection contre les inondations.
Marché à procédure adaptée N°2018 PA 15.
Le marché cité a pour but de creuser un tunnel de 250 mètres linéaires et de 1,20 mètre de diamètre en parallèle d’une partie de « l’Egout Müller » situé sous le quartier de Groussay, décrit comme sous-dimensionné et en mauvais état.
Il s’agit donc d’une réparation dont le coût sera de l’ordre de 2 millions d’euros.
« Monsieur le conseiller municipal,
Les travaux de réhabilitation de « l’égout Müller » sur la portion identifiée de 250 mètres linéaires consistent à redimensionner la canalisation actuelle d’un diamètre 600 millimètres et de l’augmenter à un diamètre 1 200 millimètres. Ceci pour permettre d’augmenter la capacité de transition des eaux de ruissellement sortant de la prairie de Groussay. La nature des travaux de réhabilitation a été définie en coordination et en lien avec l’étude globale de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.
En effet, cette action a été identifiée prioritaire, du fait de l’effondrement partiel de la canalisation au niveau de la rue de Groussay. Un marché de maîtrise d’œuvre a ainsi été lancé et un travail de coordination a été mis en place par les bureaux d’études sous la coordination d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (ICAPE) et sous le pilotage des services techniques.
Cette réhabilitation s’intègre dans le projet global proposé dans le cadre de l’actualisation du SDA et qui consiste en la renaturation du cours d’eau qui pourrait être remis à l’air libre (et non plus canalisé comme actuellement) sur la prairie de Groussay, en amont des travaux de réhabilitation de l’égout Muller, et dans le parc du Château, en aval des travaux de réhabilitation de l’égout Muller, reliant l’arrière des locaux occupés par l’ONF au bassin de l’abreuvoir, actuel exutoire de l’égout Muller.
Ce type de renaturation relève de compétences spécifiques et la constitution des dossiers nécessaires à sa mise en œuvre s’inscrirait sur plusieurs mois.
L’instruction de ces dossiers prendra plusieurs mois et passera au sein de plusieurs services de l’Etat et des ministères.
Les délais d’instruction des dossiers sont présentés au sein des éléments produits dans le cadre de l’actualisation du SDA et sont synthétisés comme suit :
Lorsque ce marché a été passé sous la coordination de notre AMO (ICAPE) et proposé par l’entreprise de maîtrise d’œuvre en charge de ce dossier (Cabinet MERLIN), selon leur expertise et connaissance accrue de ce type de dossier, il n’y a pas un pourcentage d’aléas prévu de manière générale pour le marché, mais que sur certains prix, le risque d’aléas a été pris en compte sur les lignes de prix unitaire présentant un risque d’imprévus d’environ + 10% du prix.
Concernant les crédits mobilisés pour cette première tranche de travaux, s’agissant de la gestion des eaux pluviales, cela dépend du budget principal. Une ligne budgétaire dédiée est prévue à hauteur de 3 millions d’euros dont 1 million d’euro de Dotation au Soutient à l’Investissement Local des services de l’état (DSIL), 1 million d’euros d’emprunt et 1 million d’euros d’autofinancement. »
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet, pour tous » relative à l’eau potable.
| Prévu | Consommé | Excédent global de clôture | |
| 2015 | 2 272 042 | 83 439 | 6 081 769 |
| 2016 | 2 528 797 | 111 513 | 6 979 107 |
| 2017 | 4 967 016 | 141 543 | 7 792 690 |
| 2018 | 2 325 400 | ? | ? |
Monsieur le conseiller municipal,
Dans cette annexe 7 figurent des travaux incombant à SUEZ, dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Cette annexe précise les travaux réalisés en 2017 et en 2018, notamment pour le remplacement de conduites carbonatées en sortie d’usine.
Les opérations réalisées par le délégataire sont les suivantes :
Il est à noter que la ville dispose d’un bail permettant la réalisation de travaux de renouvellement de canalisations, notamment depuis juin 2017, les opérations lancées s’inscrivent ainsi dans ce cadre, conformément aux règles de la commande publique. Le montant maximum de ce marché est de 800 000 euros par an, la ville peut ainsi engager des travaux dans cette limite.
En termes de programmation, il est envisagé selon les préconisations et conseils techniques du délégataire (SUEZ), de lancer des marchés spécifiques (maîtrise d’œuvre puis travaux) pour :
En parallèle, la ville réalise en maîtrise d’œuvre interne, et en correspondance avec le programme voirie, les travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable conformément aux préconisations de SUEZ, selon un programme pluri annuel d’investissement conformément au tableau de proposition de renouvellement de canalisation 2015 :
Concernant les budgets prévisionnels d’investissement, suite à de nombreuses difficultés de fonctionnement du service hydraulique en termes de ressources humaines, comme précisé ci-après, le temps de formation des ingénieurs et la mise en route de la coordination avec le technicien pour assurer le quotidien du service ainsi que les grands projets (DUP, lancement des marchés d’entretien des réseaux…) ont eu des impacts directs sur le niveau d’investissement du service.
Vacances du poste d’ingénieur hydraulique depuis mi 2012 :
Recrutement d’un ingénieur janvier 2013 jusqu’à avril 2015, l’ingénieur a également dû assurer l’intérim durant plusieurs mois du DST parti en juillet 2014.
Dans ce délai, deux techniciens dédiés n’ont pas été renouvelés.
Pour être plus précis, Monsieur ROBERT communiquera ultérieurement la date d’arrivée des prochains techniciens.
| Prévu | Consommé | Excédent global de clôture | |
| 2015 | 2 272 042 | 83 439 | 6 081 769 |
| 2016 | 2 528 797 | 111 513 | 6 979 107 |
| 2017 | 4 967 016 | 141 543 | 7 792 690 |
| 2018 | 2 325 400 | 997 848 au 06/11/2018 |
Les crédits consommés au 6 novembre 2018 sont déjà proches de 1 million d’euros, bien supérieurs à la moyenne des trois dernières années, s’établissant à 112 000 euros. Cette progression du taux d’exécution des dépenses sera poursuivie en 2019.
Les moyens prévus au budget devront être disponibles et seront consommés à l’avenir. »
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet, pour tous » relative au schéma directeur d’assainissement (SDA).
La station d’épuration est prévue pour être mise en service en 2021 pour un coût évalué à 24 millions d’Euros.
Monsieur le conseiller municipal,
Conformément à la consultation passée le 11 mai 2016 par la ville, accompagnée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), avec le cabinet ICAPE consultants, un travail préparatoire des services a été réalisé avant la survenance des inondations connues en 2016 :
Un volet spécifique a été identifié afin d’obtenir des éléments de caractérisation du fonctionnement hydraulique des eaux de ruissellement arrivant sur Rambouillet,
L’intégration des opérations en cours sur la réhabilitation du traitement de la station d’épuration du système d’assainissement global a été menée par le bureau d’études spécialisé.
Aussi, l’ensemble des actions qui seront proposées en restitution de cette étude globale, intègrent d’ores et déjà les nouvelles normes de la station et anticipent même l’évolution de la règlementation. En effet, cette mission s’inscrivant sur plusieurs mois a été réalisée de concert avec les services de l’Etat, l’agence de l’eau Seine-Normandie, notre principal subventionneur.
Sur le volet purement SDA (hors inondations) différents scénarii seront présentés en comité de pilotage pour arbitrage le 13 novembre prochain. A ce jour, l’enveloppe estimée par le bureau d’études s’élève à plus de 24 millions d’euros HT. Avec 3 périodes définies en termes de priorité pour coller au plus proche de la réalisation et la mise en conformité de la station d’épuration dont les travaux devraient être finis d’ici 2021.
Les périodes identifiées sont donc les suivantes :
Aujourd’hui à 2022 : 14 millions d’euros à engager sur la période soit environ 3.5 millions d’euros d’investissement par an,
De 2022 à 2025 : 10 millions d’euros à engager sur la période soit environ 3.33 millions d’euros d’investissement par an,
De 2025 à 2028 : 1.4 millions d’euros à engager sur la période soit environ 467 000 euros d’investissement par an.
Concernant les travaux, les scenarii qui seront présentés en comité de pilotage pour arbitrage, sont en phase avec les travaux de la station de traitement afin que le système soit conforme en 2021 – 2022 tout en respectant une réalité financière.
En termes de financement, la prospective valide la faisabilité financière avec un taux de subventionnement de 30% de l’agence de l’eau.
En termes de calendrier de passation des marchés et de lancement des travaux, un technicien devra être dédié à l’ensemble des travaux ciblés, sur la première période d’investissement qui s’étale de ce jour jusqu’à 2022. Par ailleurs, un outil type « accord cadre de maîtrise d’œuvre » a été proposé par les services techniques et est en cours de validation par le service des marchés publics et la direction générale depuis début 2018.
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet, pour tous » relative à la convention passée par la commune avec l’Office National des Forêts pour la mise à disposition de quatre étangs de la forêt domaniale de Rambouillet pour leur gestion hydraulique.
Monsieur le conseiller municipal,
Les rendez-vous initiaux ont eu lieu courant du mois d’octobre (semaines 41, 42 et 43).
Concernant l’équipement et le diagnostic des étangs du Coupe-gorge et du Gruyer, deux entreprises ont été relancées lundi 05/11/2018 et une autre mardi 06/11/2018.
L’étude faunistique et floristique n’a pas encore réalisée.
Pour l’étang du Gruyer, l’autorisation de vidange totale temporaire, afin de l’équiper d’une vanne de vidange et pour diagnostic de la digue, est en attente de l’accord de la DDT.
Pour l’étang de la Grenouillère, la vanne manuelle est opérationnelle, les services vont prévoir un passage cette semaine pour actionner le système de vannage afin de diminuer le niveau de l’étang et permettre un stockage d’eau.
L’estimation des travaux à réaliser dans le cadre de la lutte contre les inondations prévue par le bureau d’études en charge de l’actualisation du SDA est de 136 000 euros pour la vidange totale du Coupe-gorge et du Gruyer, permettant la réparation ou l’installation d’équipement de régulation des niveaux d’eau dans l’étang (système de vannage), et de 820 000 euros pour permettre l’aménagement de ces sites afin de leur donner une vocation de gestion hydraulique des eaux de ruissellement en provenance de la forêt (création de zones humides).
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet, pour tous » relative à une fuite d’eau potable importante détectée par le délégataire SUEZ.
Dans son rapport d’activités 2017, la société SUEZ écrit à la page 9/119 que :
« Lors de la recherche de fuite annuelle notre technicien a trouvé un compteur alimentant une bâche à incendie à ciel ouvert.
Ce compteur, non référencé dans nos bases tourne en permanence en raison du disfonctionnement d’un flotteur. La consommation journalière est d’environ 150 m/3 jour. Nous avons équipé ce poste de comptage d’un nouveau compteur télé-relevé afin de suivre la consommation au plus vite.
La collectivité a été informée afin de remettre le flotteur en état de fonctionnement »
Monsieur ROBERT rappelle qu’il a saisi SUEZ afin d’obtenir des explications sur ce délai de réparation mais à l’heure actuelle il n’a pas le retour des éléments demandés.
Monsieur ROBERT les communiquera dès leur réception.
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Avant de partir, Monsieur ROBERT souhaite attirer l’attention sur plusieurs sujets :
Tout d’abord, il confirme que lors de sa commission permanente, la Région Ile-de-France a attribué à la ville les subventions demandées. Puis, il annonce la dernière étape du tour de France 2019 qui aura lieu le dimanche 28 juillet. Il rappelle la commémoration de l’armistice qui se tiendra le dimanche 11 novembre au monuments aux morts, nouvellement restauré. La présence de tous les élus est souhaitée.
Dans le cadre du centenaire de la grande guerre, Monsieur BARBOTIN revient sur la restauration du monument aux morts où la Région a subventionné les travaux à hauteur de 30% pour un montant de 103 000 € H.T. et qu’elle a également attribué une subvention pour la restauration du Pavillon du Verger à hauteur de 20% pour un montant de 324 000 € H.T. des travaux.
Monsieur BARBOTIN confirme la venue du Tour de France 2019 avec le passage de la dernière étape intitulée « le centenaire du maillot jaune ».
Il précise que l’évènement dont le ticket d’entrée est de 84 000 euros sera pris en charge dans sa totalité par le département des Yvelines. Toutes les animations seront financées par les sponsors sans avoir recours aux finances de la ville.
Les équipes logistiques et techniques de la ville seront sollicitées pour contribuer à la bonne organisation de l’événement.
Dernière étape : le Tour de France 2019 sera retransmis en mondovision dans 70 pays et couverts par 130 chaines télévisuelles.
Il s’agit d’une opération d’envergure à un coût maîtrisé.
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à minuit.