Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
• Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction
• Modification du tableau des effectifs
FINANCES
• Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du mobilier de la résidence étudiante « Campus centre-ville »
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
• Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour l’aménagement d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à l’Hôtel de Ville
URBANISME
• Cession d’une bande de terrain d’une superficie de 688m² en limite de la coulée verte qui dessert le lotissement de la Croisée des Bois vers la rue du Vieil Orme en faveur des riverains de l’allée des Fougères
• Bilan de la concertation relative au projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons
MARCHES PUBLICS
• Signature des avenants n°1 en plus value et moins value aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles
• Signature d’un avenant de transfert au marché de travaux concernant la restructuration de la médiathèque lot 4 couverture étanchéité
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE
• Présentation du rapport d’activités 2013/2014 de la restauration collective
• Choix du futur mode de gestion du service public de la restauration collective
SERVICES TECHNIQUES
• Présentation du rapport annuel 2014 de l’exploitant du service public du stationnement payant
• Modification des tarifs du stationnement payant dans les parcs de stationnement souterrains et en enclos de Rambouillet
SPORTS
• Subventions d’aide à projet pour les récipiendaires « Sports en Fête »
VIE ASSOCIATIVE
• Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association Maison des Jeunes et de la Culture, centre social « l’Usine à Chapeaux »
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Vice-président de l’Union des Maires
des Yvelines
Marc ROBERT
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Résidence Etudiante « Campus centre-ville »
Garantie d’emprunt pour le mobilier
La politique d’urbanisme de la ville de Rambouillet comprend trois objectifs précis conformément au Plan Local d’Urbanisme :
– La préservation des paysages et des zones agricoles et naturelles
– La volonté de contenir le prix du foncier pour que les enfants des familles d’aujourd’hui puissent vivre demain à Rambouillet
– La volonté d’encourager la mixité sociale et l’acquisition sociale à la propriété
C’est dans ce cadre que Rambouillet accompagne le projet de la SEMIR de réaliser une seconde résidence étudiante qui complétera les 80 logements situés rue Antoinette Vernes.
La résidence « Campus Centre-ville » qui ouvrira le 1er septembre 2015, 42 rue Patenotre est une opportunité pour :
– Accompagner l’ESSYM et le développement de l’offre d’enseignement supérieur à Rambouillet ;
– Développer l’animation du centre-ville et son attractivité ;
– Offrir une offre locative adaptée et de qualité.
90 logements étudiants rue Antoinette Vernes :
Dans le centre de Ville et à proximité de la Gare, la SEMIR met en location une résidence dédiée de 90 logements locatifs sociaux meublés pour étudiants. Cette résidence présentera toutes les conditions de sécurité et de confort nécessaires avec un gardien présent en permanence, un accès sécurisé, une laverie, 30 places de parking et un local à vélo. Une chaufferie collective au gaz.
Des logements meublés et équipés :
Pour le confort des étudiants, il était primordial que le logement soit meublé. L’équipement a été réalisé par un spécialiste des collectivités en privilégiant le confort, la résistance et la capacité de rangement dans le cadre d’une forte maîtrise du budget.
– Une kitchenette avec évier, plaque de cuisson, frigo et placard pour micro-onde ;
– Un large bureau prolongé par un coin repas ;
– Des étagères pour les livres ;
– Une chaise et un fauteuil ;
– Un lit avec deux tiroirs et matelas ;
– Une penderie avec étagères
– Un porte valise au-dessus de la porte ;
– Des placards pour l’alimentaire et la vaisselle.
Une garantie d’emprunt de la Ville pour le mobilier
La ville met à disposition de la SEMIR une garantie d’emprunt pour financer le mobilier de la résidence. Le montant global de l’emprunt s’élève à 200 000€ sur une période de 5 ans.
Bilan de la concertation préalable à la décision d’élargissement
du Pont de la Mare aux Moutons
Le pont rail de la Mare aux Moutons situé sur la ligne de Paris-Brest franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet étudie l’opportunité d’élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé.
Un projet qui s’inscrit dans le Schéma Local de déplacement
Ce projet s’inscrit dans le projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en favorisant l’usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en optimisant le trafic. Il répond également aux perspectives d’urbanisation à l’est de Rambouillet (quartier de la Prairie/ Louvière, éco-quartier de la gare, Croisée des Bois) et renforce les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet. L’ouvrage envisagé permettrait d’accueillir une chaussée routière à double-sens, bordée de part d’autre par un trottoir et une piste cyclable. La hauteur libre permettrait la circulation d’autobus.
Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initiée une pré étude menée conjointement avec RFF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ferroviaire.
Le coût de l’opération a été chiffré à 5 116 000€ HT comprenant :
-Les travaux d’ouvrages d’arts
-les autres travaux RFF/SNCF (voie, caténaire)
-les frais de ralentissement et mise sur cars
-les frais de maîtrise d’œuvre
-les frais de maîtrise d’ouvrage (y compris le coordinateur de sécurité)
-les investigations
La ville conserve à sa charge une enveloppe d’environ 1.655.000 € HT correspondant :
– aux travaux d’aménagement de la voirie existante et future
– aux travaux d’assainissement
– au détournement des réseaux
– à la fourniture et pose de murets séparatifs entre la voie routière et la piste cyclable
– aux études et frais de déviation routière
– aux acquisitions foncières
Un projet dont la faisabilité doit être confirmée au regard des financements qu’il serait possible d’obtenir auprès des différents partenaires.
Face à ces montants, la ville doit confirmer la faisabilité du projet au regard des financements qu’il serait possible d’obtenir auprès des différents partenaires (Région, Département, STIF, Rambouillet Territoires….). Dans un contexte de contraintes financières fortes, des solutions alternatives sont à l’étude dans le cadre du Schéma Local de Déplacement pour renforcer les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet.
Un chantier rendu possible par les travaux prévus par la SNCF :
Le planning prévisionnel programme la phase travaux pour 2017, échéance que s’est fixée la SNCF pour renouveler les voies. Pour permettre la réalisation de manière coordonnée des travaux pour en limiter les coûts, la ville de Rambouillet doit se prononcer sur le projet à l’automne 2015. Un bilan des financements envisagés sera effectué en amont de cette décision.
Les rambolitains associés au cours de réunions de concertation :
Compte tenu des montants prévisionnels de cette opération et de son impact sur le territoire, notamment en termes de fluidification de la circulation et de sécurisation des déplacements, la population a été associée le plus en amont possible.
Une information a été diffusée dans le journal « Rambouillet Infos » et sur le site internet de la ville.
Une réunion a été organisée avec les riverains proches de l’ouvrage.
Le projet a été évoqué à l’occasion des réunions de quartier qui se sont déroulées au mois d’avril.
Une réunion spécifique a été organisée salle Patenôtre le 26 mai 2015.
Du 27 mai au 12 juin 2015, un dossier a été mis à la disposition du public au service de l’urbanisme accompagné d’un registre d’observations.
Restauration collective et scolaire
Rapport d’activité 2013/2014
229 070 repas et 21 786 gouters ont été servis au cours de l’année 2013/2014 par la société SODEXO dans les écoles, les centres aérés et le Foyer de Jeunes Travailleurs et par le service de portage à domicile.
< Restauration scolaire et centres de loisirs une qualité du service reconnue
Avec 229 070 repas servis en 2013/14, la restauration scolaire et les centres de loisirs restent les principaux consommateurs des services de restauration collective assurés par la société SODEXO pour la Ville de Rambouillet. La restauration municipale répond aux besoins des enfants par la qualité et la diversité des aliments servis. Elle répond également à l’exigence éducative par la mise en place d’animations et l’apprentissage du goût et des règles de civilité.
La qualité de service est examinée à chaque commission de restauration au regard des recommandations nutritionnelles. Les repas servis sont adaptés aux attentes et besoins de chacun, ils favorisent les produits frais et les préparations « maison », et respectent le rythme des saisons.
Une sensibilisation aux bio existe au travers d’un composant bio par semaine, les circuits cours sont favorisés.
< Coût des repas : une prise en charge communale
Afin d’assurer et de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville de Rambouillet participe à la prise en charge de la restauration scolaire. Ainsi la participation des familles est comprise entre 2,60€ et 4,82€ selon le quotient familial. Un partenariat avec le CCAS et la restauration permet de venir en aide aux familles ayant des difficultés.
Communication avec les familles :
– Les élus, enseignants, responsables municipaux du secteur, parents d’élèves et délégués des élèves siègent avec les représentants de la société au sein de commissions.
– La lettre « Cuisto rigolo » : information sur les menus à venir, les animations, des conseils culinaires, des recettes. La lettre parait tous les 2 mois ; elle est envoyée et est disponible sur le site internet de la ville.
Renouvellement de la convention Ville de Rambouillet/
Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
La ville de Rambouillet et la MJC connaissent un étroit partenariat depuis les années 60, avec une bonne complémentarité entre les services municipaux et l’association. Ainsi une attention plus particulière est portée aux jeunes de 16 à 25 ans.
La MJC est une association loi 1901 affiliée aux « MJC en Ile de France » ainsi qu’à la Fédération Nationale des Centres Sociaux (agrément de la CAFY depuis 1994). Elle a également le label « Scènes musiques actuelles » de la DRAC Ile de France.
Le partenariat a été formalisé à de nombreuses reprises par convention depuis 1984.
La dernière convention vient à échéance en septembre. Elle est conforme aux nouveaux textes en vigueur et notamment la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux conventions d’objectifs et aux relations entre Etat ou collectivités et associations.
Le travail d’élaboration s’est déroulé avec :
La convention a été étudiée et validée tant par le conseil d’administration de la MJC que par la commission paritaire ville/MJC.
Les missions
Le texte reprend tous les aspects du partenariat et définit les actions et missions de la MJC qui est organisée en 3 secteurs :
Elle participe aux manifestations locales (Festival Chansotone) et assure, avec le soutien financier et logistique de la Ville, l’organisation de la Fête de la Musique.
L’équipe de la MJC est composée de 17 salariés permanents dont 6 emplois aidés et de 24 professeurs pour les ateliers : ce qui correspond à 27 équivalent temps plein.
Les subventions et budget : L’association bénéficie de subventions : ville, DDCS, DRAC, Conseil Départemental, Conseil Régional, CAF des Yvelines et de quelques recettes pour des actions spécifiques.
En 2014 pour un montant global de subventions de 766 300 €, la MJC a des recettes propres de 760 020 €.
Durée et conditions de la conventions de partenariat
La convention est conclue pour une durée de quatre ans.
Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué au minimum à 1 998 616 €, conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) qui sont présentés et étudiés chaque année.
En 2015 la subvention municipale est de 481 000 €.
Il a été demandé à la MJC des efforts pour maîtriser ses dépenses et la subvention municipale à savoir 0 % d’augmentation pour les dépenses de fonctionnement et +1.5 % pour la prise en charge des dépenses de personnel.
L’association bénéficie, outre la subvention, d’une mise à disposition de locaux dont la Collectivité prend en charge les frais correspondant aux réparations ainsi que les dépenses de fluides et d’entretien.
Instances paritaires
La commission paritaire :
Son rôle : examiner et approuver :
– les projets de l’année
– Les budgets prévisionnels,
– Les bilans quantitatifs et qualitatifs
Sa composition :
Le comité de suivi opérationnel chargé de veiller à l’application de la convention, d’analyser l’activité, les projets, les financements.
Composition :
POINT D’ETAPE SUR LE STATIONNEMENT A RAMBOUILLET
Depuis le début du nouveau contrat, plusieurs actions ont été menées/ sont en cours afin d’améliorer le stationnement à Rambouillet.
1° Travaux réalisés/ en cours de finalisation :
2° Travaux en cours de réalisation :
3° Services nouveaux mis en place :
4° Services nouveaux à venir :
Tout cela en maintenant un coût du stationnement très abordable en centre ville :
A partir de juillet 2015, les clients pourront stationner dans les parcs en payant non plus un minimum de 1heure mais d’1/4 heure (application de la loi Hamon sur la consommation) : exemple 0,20 € pour les deux premiers quart d’heure dans tous les parcs de stationnement.
Point sur les travaux d’été à Rambouillet
Voirie et bâtiments communaux
Travaux dans les écoles :
Maternelle du Centre : remise en peinture du dortoir
Elémentaire Arbouville : pose d’un film solaire sur les vitres, pose d’une porte coupe-feu (3 037 €)
Elémentaire Gambetta : réfection totale des sanitaires garçons et création de sanitaires PMR (40 089, 66 €), pose d’un portail
Elémentaire du Vieil Orme : fabrication et pose d’un portail, remplacement de la couverture seconde phase (53 628, 36 €) ; travaux de clôture (1 267,20 €) ; remplacement de la chaudière
Maternelle Clairbois : installation de mitigeurs dans les sanitaires, réfection de la cour (36 213,12 €) ; installation d’une clôture et d’un portail (4 906, 80€)
Maternelle Gommerie : création de toilettes PMR, réfection du sol de la salle de motricité (5 348 €)
Maternelle la Ruche : pose d’une VMC dans les sanitaires
Maternelle du Bel Air : création d’un dortoir ; pose d’une clôture en bois provisoire dans la cour
Toutes écoles : déménagement et remise en place de toutes les classes pour le grand ménage annuel ; entretien annuel des écoles
Elémentaire de la Louvière : installation d’une clôture pour enclos de jardin (3 048 €)
Elémentaire Prairie : réfection totale des sanitaires filles et garçons (85 501,05 €) ; remise en peinture des deux cages d’escaliers et du couloir du premier étage réalisée été ou Toussaint 2015 (12 521, 70€) ; remplacement des huisseries extérieures du couloir du premier étage (15 923 €) ; remise aux normes électriques première phase (39 865 €) ; remplacement de la chaudière
Maternelle les Jardins : réfection de la cour (2 440,74 €)
Bâtiments sportifs
Complexe sportif du Vieux Moulin : réfection en peinture de la salle de lutte ; démontage du faux plafond de la salle de judo ; peinture de la salle de judo
Complexe sportif du Racinay : ravalement du gymnase C (en cours)
Gymnase de Vivonne : remplacement total de l’éclairage (LED) ; aménagement du local sport ; aménagement du local hand-ball
Crèches
Halte garderie Ribambelle : mise aux normes électriques
Crèche les Lutins : modification de l’alimentation d’eau des sanitaires ; déménagement vers la maternelle du Bel Air (semaine 27)
Bâtiments Communaux
Hôtel de Ville : réalisation d’une rampe PMR devant le bureau des Elus (octobre)
Etat Civil : reprise des sols
Bâtiments Communaux
Eglise saint Lubin : les cinq vitraux ont été reposés par un artisan verrier semaine 26. Ces travaux sont inscrits dans le cadre de la restauration des vitraux, campagne débutée en 1961 et se terminant en 2015.
Voirie
Diverses rues : campagne de reprise des nids de poules ; campagne de réfection de la signalisation routière horizontale et verticale ; campagne d’entretien du mobilier urbain ; entretien courant des cimetières, campagne de réfection partielle des enrobés (40 140 €)
Rue Victor Hugo : réfection partielle des enrobés (7 363, 56 €)
Rue du Lac : reprise des trottoirs du n°2 au n°8 et du n°19 au n°13 (36 790,56 €)
Abords du Pôle Culturel : à partir du 15 juillet 2015 réfection complète de la voirie et des trottoirs, création du réseau d’assainissement d’eaux pluviales ; renforcement de la défense incendie ; réfection complète de la voirie
Communication du maire :
Réaménagement de 4 produits structurés en date du 25 juin 2015
Le protocole transactionnel conclu avec la SFIL a pu être très rapidement mise en œuvre par la ville de Rambouillet dès le jeudi 25 juin, évitant ainsi toute période d’incertitude liée notamment à la résolution du « cas Grec ».
Les 4 derniers contrats structurés de la ville ont ainsi été définitivement transformés en contrats à taux fixe. Comme cela avait été précisé lors du conseil municipal du 16 juin 2015, la délibération encadrait les conditions -maximum – des opérations devant être traités, les éléments définitifs des contrats n’étant connus que lors du débouclage effectif des contrats structurés quittés et de la mise en place de l’ensemble du dispositif.
Le réaménagement conduit également à une simplification de la gestion de la dette de la ville en réduisant de 4 à 3 le nombre des nouveaux contrats de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Le premier prêt (sur le change), est réaménagé à effet du 01 décembre 2015. Il porte sur un montant de 7 557 641,94 EUR, pour une durée de 20 ans et 1 mois, qui se décompose en 3 317 641,94 EUR correspondant au refinancement du contrat quitté majoré de l’indemnité résiduelle de sortie, d’une part, et d’autre part, en 3 500 000,00 EUR destinés au financement des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel a été fixé à 3, 57 %, soit un taux légèrement inférieur au taux de 3 ,60 % initialement prévu dans le protocole. Par ailleurs, l’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement a été réduite à 740 000 € au lieu de 960 000 € inscrite dans le protocole transactionnel soit une économie pour la ville de 220 000 €.
Le second prêt (écart de taux bi-zones) est également réaménagé à effet du 01 décembre 2015. Il porte sur un montant de 3 994 978,11EUR et sur une durée de 20 ans et 1 mois. Il intègre 1 994 978,11 EUR de refinancement du capital de l’emprunt quitté, majoré de l’indemnité résiduelle de sortie et 1 500 000,00 EUR destinés aux financements des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel sur lequel s’est traité l’opération est de 3, 49 %, significativement inférieur au taux de 3 ,60 % initialement prévu. Par ailleurs, là encore, les conditions de marchés ont permis de réduire l’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement qui est passée de 670 000 € telle qu’inscrite dans le protocole transactionnel à 450 000 € , soit une économie appréciable de 220 000 €.
Le troisième prêt, regroupe les 2 anciens prêts structurés classés 2E et 1B sur la charte GISSLER, pour montant total de 11 577 415,16 EUR et une durée de 20 ans et 2 moi. Le réaménagement, à effet du 1er janvier 2016, comprend pour 7 177 415,16 EUR les capitaux restant dus des 2 emprunts, majorés des indemnités résiduelles de sortie et pour 3 800 000,00 EUR le financement des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel est de 3, 6%. L’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement est de 890 000 € au lieu de 600 000 € inscrite dans le protocole transactionnel soit une économie de 290 000 € pour Rambouillet.
Globalement, entre le protocole transactionnel et le « topage », le choix de la date a permis, grâce à de meilleurs conditions du marché de générer une économie de 730 000 € sur le montant des indemnités compensatrices dérogatoires intégrées dans le capital, et de 2 169 000 € sur celui des indemnités compensatrices dérogatoires pris en compte dans les conditions financières du contrat de prêt de refinancement.
Réponse du Maire à la question du groupe Rambouillet Bleu Marine
Madame la conseillère Municipale d’opposition, vous m’interrogez sur la parcelle située 25 rue de Clairefontaine et sur le projet de l’Association AMR sur cette parcelle.
Je vous rassure, la ville sur ce dossier, comme sur l’ensemble des dossiers, veille au strict respect de la loi. Et je ne vous permettrai pas de remettre en cause l’intégrité de quiconque.
Votre question aborde deux points indépendants qu’il convient de ne pas confondre.
1/ Comme vous le savez, la ville mène effectivement des études visant à élargir le Pont de la Mare aux Moutons conformément à notre Schéma Local de Déplacement.
Dans la perspective de ce projet, il avait été prévu au PLU (approuvé en CM le 26/ 01/2012) l’alignement de la rue de Clairefontaine et son élargissement à 14 m (emplacement réservé n°12 du PLU).
Nous avons donc demandé aux domaines l’estimation d’une superficie de 135m² correspondant à l’emplacement. Le 13 mars 2014 nous avons reçu une réponse de leur part pour un prix d’acquisition de 300€ le m². Nous avons délibéré sur le sujet en date du 27 novembre 2014 (à l’unanimité des votants , donc vous également– abstention de Mme Polo de Beaulieu et de M Jutier). Depuis, un géomètre expert a procédé au bornage, un rapport a été remis le 7 juillet ramenant la superficie exacte à 95m². Conformément à la délibération du 27/11/14 aux préconisations des domaines et au PLU, la ville fera l’acquisition de cette parcelle réservée pour un prix de 28 500 € auprès de l’indivision Auburtin afin de permettre l’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons si nous étions amené à prendre cette décision.
2/Le second point que vous évoquez est d’ordre privé.
La ville de Rambouillet, à l’heure où je vous parle, n’a reçu aucune DIA concernant la parcelle que vous évoquez au 25 rue de Clairefontaine. Comme vous le savez, le maire ne peut intervenir dans une transaction privée.
Toutefois un rendez vous d’information a été organisé entre le service de l’urbanisme et l’association AMR concernant les règles à appliquer pour pouvoir accueillir du public.
Si une vente avait lieu, la ville instruirait ce dossier dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme, dans le respect des lois avec la plus grande vigilance comme c’est le cas pour chaque dossier.
Madame Guilbaud, il n’y a donc pas de Backchich ni de clientélisme comme vous le laissez entendre. Alimenter de telles rumeurs ne peut être que regrettable.
Ces mots que vous utilisez sont à mon sens d’une extrême gravité. Votre devoir, comme élue, je vous le rappelle, si vous les avez entendus est de les démentir ou de porter plainte. J’attends de chaque élu responsable une telle démarche, si vous ne considérez ne pas devoir les démentir, j’insiste Madame et vous demande de déposer une plainte contre moi auprès du procureur de la République.
Ce soir, vous me donnez l’occasion de revenir sur un tract anonyme distribué dans la ville appelant à la mobilisation contre un projet de salle de prière pour la communauté musulmane.
Je vous rappelle donc ma position sur ce dossier autour de quelques principes :
1/ Tout d’abord le respect du principe de laïcité.
Vous connaissez mon attachement au principe de laïcité défini par la loi du 9 décembre 1905 qui stipule dans son article 1er « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » .
Pour moi la laïcité n’est pas hostile à la réalité religieuse .Ce principe fait partie de notre histoire, c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que les signes religieux issus de notre passé demeurent dans nos lieux publics.
Mais le respect de la laïcité implique aussi que chacun puisse exercer son culte dans le respect de la loi. Et sur ce point la jurisprudence administrative est très claire.
2/ A Rambouillet, la communauté musulmane, comme toutes les autres communautés peut prétendre à un lieu de prière digne.
Depuis 2010, l’association ASCUFA (devenue AMR) occupe de manière irrégulière un terrain dans le quartier de la Louvière. Face à la nécessité impérieuse de quitter les lieux, en lien constant avec les services de l’Etat, j’ai reçu à plusieurs reprises, les représentants de l’association leur demandant de se conformer à la loi, ce à quoi ils se sont engagés.
Le dialogue avec le Président de l’AMR est régulier. C’est un rambolitain.
Comme je le rappelais, l’acquisition d’un pavillon pourrait se faire. C’est une transaction à titre privé, le maire ne peut intervenir sauf à faire preuve d’abus de pouvoir.
J’ai reçu ce week-end un certain nombre de Rambolitains qui m’ont fait part de leurs interrogations légitimes sur les projets de cette association et auxquelles j’ai répondu clairement.
A chaque fois le message que j’ai tenu a été celui de la sérénité pour qu’à Rambouillet, comme cela a toujours été le cas, nous continuons à vivre les uns avec les autres, dans le respect de la République et de la loi.
3/ Mon rôle est d’être un médiateur et un pacificateur
Mon objectif est de contribuer à fortifier notre désir de vivre ensemble dans la diversité qui est celle de notre République car si nous sommes divers, nous sommes tous attachés à Rambouillet.
C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Sous-préfet le 7 juillet afin de l’alerter à la fois sur la distribution d’un tract anonyme appelant à la mobilisation contre le projet de l’AMR et sur certains propos tenus par l’association sur leur site internet.
La question soulevée nous renvoie à un débat plus large, celui de l’intégration de l’Islam dans notre société.
Cette intégration, notamment au regard du contexte international soulève des interrogations. A Rambouillet, nous serons unis avec les services de l’Etat pour trouver des réponses.
Ma méthode s’appuie sur les principes suivants :
– Le strict respect du droit de l’urbanisme et de la loi ;
– L’engagement par l’AMR à proposer une charte du vivre ensemble sous couvert de l’Etat ;
– La formalisation d’un dialogue interreligieux
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE (absente), Mme SIX, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ (absent),
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CROZIER a donné pouvoir à M.ROBERT,
Mme JEZEQUEL a donné pouvoir à M.GOURLAN,
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à M.CINTRAT,
M.FOCKEDEY a donné pouvoir à M.BARBOTIN,
M.POISSON a donné pouvoir à M.PIQUET,
Mme SIX a donné pouvoir à Mme MATILLON (après son départ),
Absents excusés :
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER a donné pouvoir à Mme GUILBAUD,
Monsieur DUPRESSOIR et Madame ASTRUC sont nommés secrétaires de séance.
Le procès verbal du 20 mai est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
15070901
Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction
Monsieur ROBERT explique qu’il s’agit de répondre au décret du 9 mai 2012 qui réforme le régime des concessions des logements. Cela nécessite de fixer pour septembre 2015 tous les logements qui sont dévolus aux agents communaux.
Un logement peut être attribué : – pour nécessité absolue de service ; ce dispositif est réservé :
Chaque logement est concédé à titre gratuit
ou attribué pour occupation précaire avec astreinte :
Ce dispositif est réservé aux agents tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions, ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service. La concession est alors octroyée à titre onéreux (% de la valeur locative).
Monsieur ROBERT cite les emplois donnant droit à la concession de logement pour nécessité absolue de service
| EMPLOIS | Obligations liées à l’octroi du logement |
| Gardien d’équipement sportif du Vieux Moulin | Pour des raisons de sécurité et d’entretien liées à la nature de l’équipement : ouverture/fermeture de l’équipement en dehors des heures de service, y compris le weekend et jours fériés |
| Gardien des salles municipales | Pour des raisons de sécurité liées à la nature de l’équipement (ouverture/fermeture de l’équipement hors des heures d’utilisation de l’équipement, entretien des locaux, présence quotidienne y compris le weekend et jours fériés ) |
| Gardien de l’Hôtel de Ville | Pour des raisons de sécurité liées à la nature de l’équipement :
(ouverture/fermeture de l’équipement, entretien hors des heures de fonctionnement des services, présence quotidienne y compris le weekend et jours fériés) |
Et ceux bénéficiant d’une convention d’occupation précaire avec astreinte :
| EMPLOIS | Obligations liées à l’octroi du logement |
| Directeur Général des Services Adjoint | Emploi fonctionnel |
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15070902
Modification du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de manière habituelle, de procéder aux mises à jour des emplois, et précise qu’il s’agit de nommer stagiaire auxiliaire de puériculture, un agent précédemment en contrat à durée déterminée, à la suite de la réussite au concours.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
FINANCES
15070903
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du mobilier de la résidence étudiante « Campus centre-ville»
Monsieur BARBOTIN informe que la résidence « Campus Centre-ville » située au 42 rue Patenôtre sera en service le 1er septembre 2015. La SEMIR en est le propriétaire et le gestionnaire, ce qui permet aux locataires d’être dispensés des frais du CROUS, réduisant d’autant la quittance mensuelle.
La résidence comprend :
Le Conseil d’administration de la SEMIR a décidé de souscrire un prêt spécifique de 200 000 euros d’une durée de 5 ans au taux de 0,9 % pour le financement du mobilier et demande à la commune d’accorder sa garantie.
Monsieur BARBOTIN précise que depuis 2007, la ville n’octroie plus de garantie. Cependant, considérant ce programme en faveur des étudiants et le fait que la ville est actionnaire de la SEMIR, il propose d’accepter cette garantie.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
Madame GUILBAUD demande si Monsieur DELARUE fait partie du conseil d’administration de la SEMIR et son rôle exact au sein de cette structure.
Monsieur ROBERT répond qu’il ne connait pas cette personne.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
15070904
Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour l’aménagement d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à l’Hôtel de Ville
Monsieur ROBERT souhaite demander une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour l’aménagement de la rampe d’accès à l’Hôtel de Ville destinée aux personnes à mobilité réduite.
Il fait remarquer que la rampe actuelle n’est plus conforme à la réglementation et indique que les travaux d’aménagement vont être réalisés à l’automne prochain.
Ils consistent à procéder en :
Le budget de l’opération est fixé à 66 231 € HT.
Monsieur TROTIGNON précise que son groupe votera favorablement cette délibération et rappelle que le groupe avait fait la demande de cet aménagement dès 2008. Il trouve anormal que cela ait pris si longtemps (7 ans)…
Monsieur JUTIER indique que le groupe s’abstiendra estimant que la réserve parlementaire ne devrait pas exister.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER)
Arrivée Monsieur TRANCHANT
URBANISME : Monsieur PIQUET
15070905
Cession d’une bande de terrain d’une superficie de 688m² en limite de la coulée verte qui dessert le lotissement de la Croisée des Bois vers la rue du Vieil Orme en faveur des riverains de l’allée des Fougères
Monsieur PIQUET propose la cession d’une bande de terrain de 5 mètres de large en limite de la coulée verte (5 lots) en faveur des riverains de l’allée des fougères, ce qui permettra un découpage plus harmonieux.
Il observe que ces terrains sont classée en zone UD et qu’ils sont enclavés et non constructibles, ce qui explique le prix de vente.
Monsieur TROTIGNON constate qu’il s’agit d’une très petite recette et que cependant, la ville choisit de retenir l’estimation basse de Domaines. Il demande si cela est habituel et les raisons de ce choix.
Monsieur PIQUET confirme que le prix a été choisi en tenant compte des spécificités des terrains, rappelées dans son exposé préalable au vote.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15070906
Bilan de la concertation relative au projet d’élargissement
du Pont de la Mare aux Moutons
Monsieur PIQUET rappelle que le pont rail de la Mare aux Moutons est situé sur la ligne de Paris-Brest qui franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville étudie l’opportunité d’élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé.
Ce projet s’inscrit dans le projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville et destiné à faciliter les déplacements en favorisant l’usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en optimisant le trafic. Il répond également aux perspectives d’urbanisation à l’est de Rambouillet (quartier de la Prairie/ Louvière, éco-quartier de la gare, Croisée des Bois) et renforce les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet.
L’ouvrage envisagé permettrait d’accueillir une chaussée routière à double-sens, bordée de part et d’autre par un trottoir et une piste cyclable. La hauteur libre permettrait la circulation d’autobus.
Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initié une pré étude menée conjointement avec RFF et la SNCF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ferroviaire.
Le coût de l’opération a été chiffré à 5 116 000€ HT comprenant :
-Les travaux d’ouvrages d’arts
-les autres travaux RFF/SNCF (voie, caténaire)
-les frais de ralentissement et mise sur cars
-les frais de maîtrise d’œuvre
-les frais de maîtrise d’ouvrage (y compris le coordinateur de sécurité)
-les investigations
La ville conserverait à sa charge une enveloppe d’environ 1.655.000 € HT correspondant :
– aux travaux d’aménagement de la voirie existante et future
– aux travaux d’assainissement
– au détournement des réseaux
– à la fourniture et pose de murets séparatifs entre la voie routière
et la piste cyclable
– aux études et frais de déviation routière
– aux acquisitions foncières
Face à ces montants, elle doit confirmer la faisabilité du projet au regard des financements qu’il serait possible d’obtenir auprès des différents partenaires (Région, Département, STIF, Rambouillet Territoires….). Dans un contexte de contraintes financières fortes, des solutions alternatives sont à l’étude dans le cadre du Schéma Local de Déplacement pour renforcer les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet.
Le planning prévisionnel programme la phase travaux pour 2017, échéance que s’est fixée la SNCF pour renouveler les voies. Pour permettre la réalisation de manière coordonnée des travaux pour en limiter les coûts, la ville doit se prononcer sur le projet à l’automne 2015. Un bilan des financements envisagés sera effectué en amont de cette décision.
Compte tenu des montants prévisionnels de l’opération et de son impact sur le territoire, notamment en terme de fluidification de la circulation et de sécurisation des déplacements, la population a été associée le plus en amont possible :
– Une information a été diffusée dans le journal « Rambouillet Infos » et sur le site internet de la ville.
– Une réunion a été organisée avec les riverains proches de l’ouvrage.
– Le projet a été évoqué à l’occasion des réunions de quartier qui se sont déroulées au mois d’avril et une réunion spécifique a été organisée salle Patenôtre le 26 mai 2015.
– Du 27 mai au 12 juin 2015, un dossier a été mis à la disposition du public au service de l’urbanisme accompagné d’un registre d’observations.
Monsieur PIQUET lit également les considérants inscrits dans la délibération.
Monsieur JUTIER précise que le groupe votera contre cette proposition et ce pour plusieurs raisons, notamment la faiblesse de la communication sur cette enquête publique et le manque d’outils interactifs alors que la délibération initiale prévoyait des outils beaucoup plus puissants.
Il estime que la concertation n’a pas permis aux habitants de se prononcer et évoque la réunion organisée salle Patenôtre qui a réuni environ 30 personnes, dont de nombreux élus et conseillers de quartier, personnes qui connaissaient le sujet.
Par ailleurs, la communication était trop technique et ne présentait pas suffisamment les changements qu’auront à vivre les habitants et les impacts sur les flux de circulation. En fournissant si peu d’arguments concrets, il était évident que les rambolitains auraient des difficultés à se prononcer, ce qui explique qu’il y ait eu une seule remarque inscrite sur le registre.
Enfin, il s’étonne que la ville ait prévu de décider à l’automne prochain de réaliser ce projet, tout en sachant que le STIF et la Région Ile de France seront dans l’incapacité de se prononcer à cette date sur les demandes de financement.
Il observe enfin que la première réunion avec la Région pour déterminer la subvention s’est tenue début juillet, ce qui est manifestement trop court pour une décision à l’automne.
Monsieur PIQUET observe que la procédure suivie relève d’une application stricto sensu de ce qui a été présenté au conseil municipal.
Le projet s’inscrit dans le cadre du Schéma Local de Déplacement (SLD) qui a été présenté et largement débattu depuis trois ans. La concertation était ouverte à tous les citoyens, y compris aux élus et cependant une seule personne a déposé un commentaire.
Le travail sur la recherche de subventions est mené depuis longtemps et le rendez-vous avec la Région était un aboutissement : la grande incertitude aujourd’hui qui se justifie au fil du temps, c’est que les subventions de l’Etat ne soient pas accordées.
Monsieur PIQUET se déclare étonné de la position et du vote de Monsieur JUTIER alors qu’il a toujours été favorable au projet.
Monsieur JUTIER rappelle que les attributions de subvention de la Région sont décidées en commission permanente et que celle de juillet a déjà eu lieu.
Enfin, la façon dont le programme est présenté techniquement limite les possibilités de financement. Il demande donc instamment la confirmation que la demande de subvention a bien été déposée et dans l’affirmation, dans un cadre qui permettra d’obtenir les subventions les plus avantageuses.
Monsieur ROBERT rappelle que la philosophie retenue en matière de financement des projets est d’obtenir un maximum de financements. L’idée de ne pas pouvoir réaliser ces travaux en 2017 a toujours été évoquée, et cela reste une possibilité.
Dans ce cas, toutes les études menées depuis dix-huit mois pourront servir ultérieurement. Monsieur ROBERT confirme qu’il ne fera pas prendre de risque financier à la ville, faute de subventions suffisantes. Aujourd’hui, les collectivités ont de plus en plus de difficultés à boucler leurs programmes et leurs financements. Pour se déterminer et préparer les travaux, il est nécessaire que la Région se prononce dans un court délai auquel s’ajoute la contrainte des élections de Décembre prochain.
Monsieur JUTIER estime que Monsieur ROBERT ne répond pas à la question posée, à savoir si le dossier a été ou non déposé, dossier qui aurait du être déposé dès le commencement.
Monsieur PIQUET rappelle que parfois les subventions peuvent rester « en lévitation » et donc les programmes prévus et donne pour exemple le projet de la mise en 2 fois 2 voies de la RN 10.
Monsieur ROBERT observe que les demandes de subvention ne peuvent être déposées qu’avec des éléments techniques et financiers très précis. Il était impossible de déposer les demandes au commencement de la réflexion, elles n’auraient pas été recevables.
Monsieur JUTIER entend cette observation mais ne comprend pas pourquoi la ville se donne des contraintes supplémentaires avec des délais intenables, qui conduiront immanquablement à l’abandon du programme.
Monsieur ROBERT confirme que la prise de décision sera retardée le plus longtemps possible en fonction des impératifs fixés par la SNCF.
Monsieur PIQUET s’élève contre les propos tenus par Monsieur JUTIER qui pourraient laisser entendre que les contacts n’ont pas été pris et que le nécessaire n’a pas été fait pour les demandes de financement.
Il demande à Monsieur JUTIER de se positionner quant à la réalisation des travaux.
Monsieur JUTIER confirme qu’il y est favorable mais pas dans les conditions actuelles.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
MARCHES PUBLICS : Rapporteur Monsieur PIQUET
15070907
Signature des avenants n°1 en plus value et moins value aux marchés
de travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles
Monsieur PIQUET rappelle que le marché de construction du pôle de spectacles comprend 23 lots.
Pour mener à bien ce chantier, il apparait nécessaire d’adapter les travaux en fonction des aléas et des contraintes du chantier, ce qui entraine la passation des avenants suivants :
de 100 294,29 € HT ;
de 13 088,65 € HT ;
de 17 797,85 € HT ;
Il est précisé que la durée d’exécution des travaux est prolongée de cinq mois, que
ces avenants représentent une plus value de 1,62% du montant du marché et concernent 9 lots sur les 23 qui composent le marché.
A Monsieur JUTIER qui demande si le délai annoncé sera maintenu ou s’il risque d’augmenter à nouveau, Madame HUET répond que la date annoncée sera, dans le contexte présenté ce soir, respectée.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite se faire confirmer que l’ouverture de la médiathèque se fera en même temps que celle du pôle de spectacles et Monsieur ROBERT répond par l’affirmative. Il rappelle les objectifs fixés aux entreprises pour respecter les délais.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme ASTRUC ; contre : Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
15070908
Signature d’un avenant de transfert au marché de travaux concernant
la restructuration de la médiathèque – lot 4 couverture étanchéité
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a conclu un marché à procédure adaptée pour les travaux relatifs à la restructuration de la Médiathèque Florian, en 16 lots, signés en février 2015.
La société ARBLADE et FILS, titulaire du lot 4 « couverture étanchéité » a été rachetée par l’entreprise VERDOSO, suite à la procédure de cession dans le cadre du redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a validé cette cession dans son jugement du 11 Juin 2015. La société ARBLADE fusionne avec les autres sociétés du groupe pour devenir la société SARMATES.
Il y a donc lieu de formaliser par avenant la reprise par SARMATES des opérations traitées par ARBLADE et l’engagement de les mener à leurs termes.
Cette modification n’entraine aucune incidence financière.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE : rapporteur Madame MATILLON
15070909
Présentation du rapport d’activités 2013/2014
de la restauration collective
Madame MATILLON rappelle que le rapport annuel d’activités 2013/2014 a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2015.
Elle rappelle les missions de la SODEXO au titre du contrat :
Le contrôle de la sécurité ;
L’équilibre alimentaire :
La société « SODEXO » s’engage à proposer des recettes et des menus équilibrés qui :
Il s’agit également de sensibiliser les enfants à une alimentation équilibrée et aux bénéfices qui en découlent.
La composition des repas :
Pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les repas comprennent 5 composantes : Un hors d’œuvre ou potage – Un plat protidique – Un légume vert ou féculent – Un produit laitier – Un dessert.
Pour les enfants d’élémentaire qui bénéficient d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix orienté au niveau des hors d’œuvres, des produits laitiers et des desserts.
Les animations :
Les animations proposées tout au long de l’année ont pour objectifs de :
de nos actions sur la santé et celle de la planète.
Tout au long de l’année, des repas aux goûts différents ont été proposés :
Un goûter a été organisé le mercredi 20 novembre 2014 pour les enfants du centre de loisirs de Château d’eau pour l’inauguration de la Haie Champêtre des petits citoyens Rambolitains.
Un repas alsacien a été organisé les 21 novembre 2013 et le 21 janvier 2014.
Parallèlement, des ateliers pédagogiques ont permis de sensibiliser les enfants à l’importance d’une bonne alimentation au travers de différents thèmes : petit déjeuner, fromages, pâtisserie, équilibre alimentaire, fruits et légumes, tri des déchets.
Le développement durable :
Les opérations développement durable proposées :
– une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire au travers de l’exemple du pain. Dans un premier temps on récupère le pain sur un repas et on l’expose, puis sensibilisation à l’aide de flyers puis renouvellement de l’opération et comparaison. Cela a donné deux sacs de pain économisés soit 2 repas offerts aux restos du cœur ;
– Une charte achats responsables avec les fournisseurs ;
– Respect de la saisonnalité ;
– Utilisation sur la cuisine de papier issu de fibres recyclées ;
– Formation aux bonnes pratiques environnementales ;
– Tri, valorisation des déchets, actions de sensibilisation.
La communication avec les familles est permanente avec :
Le compte-rendu financier :
Fréquentation : 229 070 repas commandés au total + 21 786 goûters (référence du contrat : 233 044 repas) ;
Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires total est de 968 427 € pour un total des charges de 952 757 € ;
Les frais de personnel s’élèvent à 335 572 € H.T. correspondant aux coûts salariaux et aux charges fiscales pour l’ensemble du personnel de la cuisine.
Le personnel de cuisine centrale est composé de : 1 directeur, 1 responsable facturation, 1 chef cuisinier, 1 second de cuisine, 1 magasinier, 1 chauffeur, 1 chef de groupe et 3 employés de restaurant + un apprenti BTS ;
La société « SODEXO » prépare également les repas lors des fêtes de la Saint-Lubin et du Muguet, des fêtes de quartier ; deux cocktails organisés par la mairie ont été également réalisés par la société.
La société livre des repas à partir de la cuisine centrale au CCAS de Rambouillet, aux écoles et centres de loisirs de Montfort-L’amaury et à la mairie de Chavenay.
Le prix de vente contractuel des repas en prix H.T. a été le suivant :
– Maternelles : 3,943€,
– Elémentaires : 4,160 €,
– Adultes : 4,349 €
– Goûters : 0,622 €
Le système de facturation est celui de la post-facturation et s’établit sur la base des consommations réelles, en tenant compte des absences justifiées.
Pour mémoire les tarifs des repas votés par le conseil étaient les suivants :
La gestion des impayés : le travail effectué par la ville, la société et le CCAS permet un faible taux d’impayés qui s’élève à 3 856,63 € au total pour l’année.
La ville perçoit également une redevance d’affermage (32 500 €) correspondant à l’utilisation des bâtiments et des équipements de la cuisine centrale appartenant à la commune.
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir qui assure aujourd’hui la gestion de la livraison des repas aux personnes âgées. Madame MATILLON précise qu’il s’agit du CCAS qui a passé un marché avec la Sodexo pour le portage et pour le restaurant de la Résidence des Personnes Agées (RPA).
Madame GUILBAUD demande si l’on sert du porc dans les cantines scolaires et souhaite savoir si la société s’assure que l’abattage est réalisé de manière traditionnelle.
Madame MATILLON confirme que le porc fait partie des menus. En ce qui concerne l’abattage des animaux, c’est en effet la société titulaire du contrat qui doit s’assurer de cela.
Le conseil municipal donne acte de cette présentation
15070910
Choix du futur mode de gestion du service public
de la restauration collective
Madame MATILLON rappelle que le contrat relatif à la gestion de la restauration collective conclu avec la société Sodexo arrive à échéance fin juillet 2016 et précise que la restauration scolaire est un service qui n’a pas de visée commerciale. Ce service poursuit une finalité sociale : proposer une alimentation présentant des garanties d’hygiène, de sécurité et d’équilibre nutritionnel à un prix raisonnable.
Une collectivité organisatrice d’un service public délégable de restaurataion collective, peut en confier par contrat la gestion à un opérateur extérieur.
Seule la surveillance des éléves ne peut faire l’objet d’une externalisation.
Elle rappelle les objectifs de la Ville de Rambouillet en termes de :
Qualité des repas :
Gestion des équipements :
Gestion du personnel :
Coût du service :
Le choix de l’externalistion ou non de la restauration doit être motivé par l’analyse de plusieurs critères :
La répartition de risques inhérents à la gestion du service :
La maîtrise du savoir-faire : le niveau technique des prestations à assurer est élévé et nécessite la maîtrise d’un savoir-faire pointu.
Le niveau de qualification du personnel et la question de la responsabilté de ce personnel.
La gestion des relations aux usagers, de la facturation et des impayés.
La gestion patrimoniale : le programme pluri annuel à mener au cours des prochaines années pour conserver un outil de production conforme à la règlementation en vigueur.
Madame MATILLON rappelle que l’étude s’est faite au regard de ce qu’engagerait une reprise en régie. Celle-ci aurait demandé des embauches, tel un directeur de restauration, un directeur des achats, un cuisinier mais également un diététicien, entrainant de fait, une augmentation de la masse salariale.
Avec le prestataire actuel, la ville bénéficie sur le site d’un directeur, d’un directeur adjoint responsable de facturation, d’un cuisinier et également de la présence d’une diététicienne à temps partiel. Son temps est mutualisé pour tous les contrats du prestataire. La ville ne peut engager pour elle seule un diététicien.
Au regard de tous les critères énoncés et des contraintes de maitrise budgétaire, le choix est de continuer la gestion sous forme de délégation de service public, au travers d’un contrat d’affermage.
Sur une question de Madame GUILBAUD, Madame MATILLON répond qu’il s’agit aujourd’hui de déterminer uniquement le mode de gestion. Ensuite, se déroulera la procédure de choix des candidats admis à concourir. Un cahier des charges, élaboré en fonction des normes en vigueur et des critères et objectifs de la municipalité sera ensuite envoyé à chacun. Viendra ensuite le temps des analyses, des négociations et du choix du délégataire qui prendra ses fonctions en Août 2016.
Madame MATILLON ajoute qu’il a été décidé de passer le contrat à une durée de six ans, (au lieu de 5) ce qui permettra à l’équipe municipale suivante de disposer de plus de temps pour le choix du mode de gestion.
Madame ASTRUC demande si la collectivité connait une problématique particulière pour la maitrise des coûts et du gaspillage avec les demandes des familles qui souhaitent des régimes particuliers, pour motifs religieux ou pour prévenir une complication alimentaire.
Madame MATILLON confirme que les PAI (obligatoires) sont mis en œuvre pour les enfants présentant des allergies et que le souhait des enfants de ne pas manger de porc est également pris en compte.
Monsieur JUTIER s’abstiendra car son groupe est favorable à une reprise en régie. En effet, le service de restauration collective doit être un outil de politique publique en matière environnementale, en matière de santé et en matière d’éducation. Il trouve dommage de se priver de cet outil pour le déléguer à un prestataire privé. Enfin, il observe que le délai donné au conseil pour se déterminer ne permet pas d’envisager sereinement une reprise du service en régie.
Madame POLO de BEAULIEU demande si dans le prochain cahier des charges, il sera possible d’augmenter la part du bio dans les menus, qui apparait aujourd’hui symbolique.
Madame MATILLON confirme que les candidats pourront faire des propositions en ce sens. Cependant, chacun sait que le bio entraine des coûts supplémentaires à la collectivité et aux familles : il faudra donc veiller à ne pas pénaliser ces dernières.
Madame POLO de BEAULIEU précise que certaines villes ont fait le choix de supprimer un repas comportant une composante viande par semaine et de le remplacer par un repas bio, ce qui compense l’éventuel surcoût et apparait bénéfique pour la santé des enfants.
Monsieur PETITPREZ ne veut pas laisser dire que l’on mettrait la santé des enfants en danger et observe que la culture biologique a pour objectif de préserver les terres agricoles, la planète et non la santé des enfants.
Madame POLO de BEAULIEU répond que ce n’est pas son avis.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
SERVICES TECHNIQUES : Rapporteur Monsieur CINTRAT
15070911
Présentation du rapport annuel 2014 de l’exploitant du service public
du stationnement payant
Monsieur CINTRAT présente de façon très synthétique le rapport d’activité 2014 pour le stationnement payant sur voirie et en parcs de stationnement. Il rappelle que le contrat d’affermage qui avait été conclu le 1er janvier 2009 avec la société Vinci pour une durée de six ans a pris fin le 31 décembre 2014.
Il rappelle également le périmètre d’exploitation des 1620 places qui se décomposent ainsi :
– 659 places en parcs souterrains ;
– 155 places en parc en clos ;
– 806 places sur voirie
Les tarifs horaires et abonnés du stationnement en parc souterrain n’ont pas été modifiés en 2014.
Le parc de stationnement le Séquoia a enregistré une hausse du nombre d’abonnés de 7.6 % par rapport à 2013 soit une baisse de 11.9 %.
Le parc de stationnement les Vignes, la fréquentation horaire payante est en baisse de 8.2 % en revanche le nombre d’abonné a augmenté de 1,6 % par rapport à 2013.
Le parc de stationnement de l’hôtel de ville, la fréquentation horaire payante est en hausse de 7.3 % et le nombre d’abonnés est également en hausse avec 27.3 %.
Le parc de stationnement de la Prairie, la fréquentation horaire payante était en baisse de 3.1 % et le nombre d’abonnés est en progression de 11.3 % par rapport à 2013.
Le stationnement sur voirie : la recette totale s’est établie à 345 676 € contre 363 526 € en 2013 soient une baisse de 4.9 % qui s’expliquent en grande partie par la vétusté des horodateurs qui arrivaient tous en fin de vie, avec environ une dizaine d’années d’existence.
Les recettes globales d’exploitation :
en 2014, le chiffre d’affaires s’est établi à 875 117 € contre 896 977 € en 2013. On enregistre donc une petite baisse.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 830 685 € TTC et le résultat de la délégation (hors frais financiers) s’est établi à 44 000 € en 2014.
En 2014, il n’y a pas eu de faits marquants dans la mesure où l’on était enfin délégation. Il n’y a pas eu de travaux entrepris au niveau du délégataire et à compter du 1er janvier 2015, nous sommes repartis avec un nouveau délégataire : la société URBIS PARK.
Monsieur CINTRAT termine sa présentation et précise qu’un groupe de travail a été mis en place pour suivre ce contrat, à un rythme régulier (toutes les 6 semaines environ), sous la houlette de Madame HUET.
Madame GUILBAUD tient à confirmer, malgré la réponse de Monsieur le Maire lors d’un précédent conseil, qu’elle voit encore des voitures appartenant à des agents municipaux ou à des commerçants sans tickets de stationnement. Elle estime cette pratique absolument inacceptable et précise qu’elle peut fournir la liste des immatriculations à Monsieur le Maire ainsi que les photos des immatriculations des véhicules.
Madame DEMONT s’étonne et indique à Madame GUILBAUD, qui semble l’ignorer, que l’on peut maintenant payer son stationnement par le système « Pay by phone » ce qui implique la disparition du ticket.
Monsieur CINTRAT est choqué des propos tenus par Madame GUILBAUD qu’il estime tendancieux et qui pourraient laisser penser que les ASVP ne font pas leur travail, ce qui est faux. Cette mise en cause lui parait inacceptable.
Monsieur JUTIER remercie les conseillers pour cet échange lui permettant de demander quelques précisions sur le système « Pay by Phone » et la société.
Il souhaite savoir ce qui est mis en place pour s’assurer de la non commercialisation des données anonymes recueillies par la société.
Monsieur ROBERT observe que le système « Pay by Phone » est une application nationale que chacun décide d’utiliser ou pas.
Prend acte
Départ de Madame SIX qui a donné pouvoir à Madame MATILLON
15070912
Modification des tarifs du stationnement payant dans les parcs de
stationnement souterrains et en enclos de Rambouillet
Monsieur CINTRAT rappelle que l’article L113-7 du code de la consommation issu de la loi du 17 mars 2014 sur la consommation- dite loi Hamon- stipule que tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public doit désormais appliquer au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas ? De quinze minutes au plus.
Une grille tarifaire découpant la durée et le tarif du stationnement dans les parcs de l’Hôtel de Ville, des Vignes ainsi que dans les parcs Séquoia et Prairie a été jointe en annexe du contrat de stationnement conclu avec la société URBIS PARK pour l’exploitation du stationnement à Rambouillet du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2025.
Néanmoins, il est proposé au conseil municipal de modifier légèrement ces tarifs afin de tenir compte :
Les tarifs proposés permettront aux usagers de payer au plus proche de la durée réelle de leur stationnement. Ils ont été établis en liaison avec le délégataire dans le double objectif de maintenir des tarifs particulièrement attractifs et de limiter l’impact de cette réforme sur l’équilibre économique du contrat.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
SPORTS
15070913
Subventions d’aide à projet pour les récipiendaires « Sports en Fête »
Monsieur BARBOTIN annonce que dans le cadre de « la fête de sports», organisée le 27 juin dernier, la Ville a procédé à la traditionnelle remise des prix visant à récompenser l’investissement individuel ou collectif en matière de sport pour tous ou de politique publique (santé, environnement, accessibilité).
Suite au retour du questionnaire qui avait été envoyé à chaque association sportive, les trophées ont été attribués comme suit :
En conclusion, Monsieur BARBOTIN détaille la journée de la fête du sport qui a accueilli entre 60 et 70 personnes autour d’une conférence animée par Monsieur THOMAZO, journaliste spécialiste du sport. Une visite du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines a clôturé la journée.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre la composition du Jury qui décide de l’attribution des trophées et si ce sont les associations qui émettent les propositions pour les prix individuels.
Monsieur BARBOTIN précise que le groupe est constitué de lui-même, du Président de la commission consultative des sports et du directeur des sports. Les décisions sont prises au travers d’une grille de lecture établie préalablement.
Pour les prix individuels, ce sont les associations qui désignent d’éventuels récipiendaires.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
VIE ASSOCIATIVE
15070914
Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune
et l’association Maison des Jeunes et de la Culture,
Centre social «l’Usine à Chapeaux »
Madame POULAIN rappelle que la Ville de Rambouillet et la MJC connaissent un partenariat de plus de 50 ans, c’est-à-dire, depuis 1960, avec cette complémentarité exercée entre les services municipaux et l’association avec une attention plus particulière portée aux jeunes de 16 à 25 ans.
La MJC est une association loi 1901 affiliée aux « MJC en Ile de France » ainsi qu’à la Fédération Nationale des Centres Sociaux (agrément de la CAFY depuis 1994). Elle a également le label « Scènes musiques actuelles » de la DRAC Ile de France. En général, un seul label SMAC est donné par département. Dans les Yvelines deux villes : Saint germain en Laye et Rambouillet ont reçu ce label au travers d’un projet social pour la période allant de 2014-2017.
Ce projet social est réalisé à partir d’un diagnostic partagé dont le partenariat a été formalisé à de nombreuses reprises par convention depuis 1984.
La dernière convention vient à échéance en septembre prochain. Celle-ci est conforme aux nouveaux textes en vigueur, et notamment, à la circulaire dite « Loi FILLON » du 18 janvier 2010, relative à une circulaire relative aux conventions d’objectifs et aux relations entre l’État ou les collectivités et les associations le travail d’élaboration des nouvelles conventions s’est déroulé
Le travail d’élaboration de cette nouvelle convention s’est déroulé avec :
Cette convention a été étudiée et validée par le conseil d’administration de la MJC et par la commission paritaire « Ville MJC » tenue début 2015, cette convention reprend tous les aspects du partenariat et définit les actions et les missions organisées autour de trois secteurs :
-Le pôle Ateliers de pratique amateur organisé autour de la danse, de la musique actuelle, du théâtre. Par semaine, 189 ateliers sont organisés et fréquentés par 1986 adhérents, tous ateliers confondus. Il est proposé à l’attention des Jeunes et des familles des sorties culturelles à Paris comme la visite du Musée des Arts premiers et celui du Musée Rodin. Des rencontres sont organisées avec des soirées d’improvisation théâtrale et des galas de danse, Hip-hop, exposition du secteur artisanat à la Médiathèque.
-Le pôle musiques actuelles : en 2014, l’Usine à chapeau a organisé 38 spectacles (concerts amateurs et professionnels) qui ont réuni 4 549 spectateurs. A la suite de certains concerts, il y a une enquête publique réalisée à travers laquelle la MJC a remarqué un vieillissement du public avec une participation de 18 % des adhérents et 11% de fidélisation du public.
Le taux de remplissage des spectacles reste élevé, il est à 73.14 %.
Elle participe aux manifestations locales avec le festival « Chanso’tone » soutenu par la SACEM. Elle assure également avec le soutien financier et logistique de la Ville l’organisation la fête de la musique. En 2014, 104 personnes y ont participé, notamment, avec l’aide de nombreux bénévoles.
Elle développe également des projets d’actions culturelles, notamment, avec le collège du Rondeau, le collège du Racinay, le Lycée Bascan, le Département Education Jeunesse ainsi qu’avec le lycée professionnel Bartholdi de Saint-Denis
Elle gère des studios d’enregistrement mis à disposition de 35 groupes différents regroupant 106 musiciens. Elle accueille des artistes en résidence leur permettant de réaliser des projets entre professionnels et amateurs. En 2014, elle a pu accueillir 12 résidences d’artistes et 21 actions culturelles.
– Le troisième pôle étant le pôle information/animation/jeunes et familles qui englobe trois secteurs d’intervention :
Les actions jeunes avec le bureau d’information jeunesse, le Skate-Park et l’animation 15-25 ans au foyer de l’Usine. Le deuxième secteur : l’espace savoir avec l’entraide scolaire lycéenne, les ateliers de français et les ateliers d’informatique y sont dispensés. Le troisième secteur porte sur les actions collectives dédiées aux familles avec des conférences et par 1-2-3 familles, avec la médiation familiale, le relais Baby sitting. La MJC participe à de nombreuses instances dans le domaine de la santé, notamment, elle participe au réseau de santé de façon très assidue. Elle organise une semaine sur la santé au travers un forum. Elle travaille avec le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents Yvelines le « REAPY ».
Elle participe à la formation aux premiers secours et travaille avec des partenaires tels que le CCAS, le CIDFF pour les situations de violences faites aux femmes. Elle participe aussi au CLSPD et travaille également avec le réseau « Confiance » pour les ateliers de poterie.
En ce qui concerne l’équipe et les budgets, celle-ci est composée de 17 salariés permanents dont six emplois aidés et de 24 professeurs pour les ateliers.
Ce qui correspond à 27 équivalents temps pleins
La MJC a réalisé une étude sur le travail des bénévoles pour l’année 2014 avec 134 personnes différentes, le temps passé équivalent à partir de 9 220 heures annuelles soit un équivalent de 5.76 Temps Plein.
Madame POULAIN en profite pour remercier tous les bénévoles qui travaillent avec la MJC car ils font un travail très important. Grâce à eux, on peut connaître un certain nombre d’activités qui se réalisent.
L’association bénéficie de subventions de la ville, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Départemental (CD78), du Conseil Régional Ile de France et de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY).
Elle bénéficie également de quelques recettes réalisées par des actions spécifiques.
En 2014 : pour un montant global de subventions de 766 300 €, la MJC a en plus des recettes propres de 760 020 €, ce qui équilibre son budget entre les recettes propres et les subventions dont elle bénéficie. La durée de la convention de partenariat est conclue pour une durée de quatre ans.
Le coût total des subventions municipales versées au titre de la convention est estimé au maximum sur la durée de quatre ans de cette convention à 1 998 616 €.
Sachant que les programmes d’action et d’aide financière sont réexaminés annuellement au travers des budgets prévisionnels présentés, étudiés et éventuellement modifiés chaque année.
En 2015 la subvention municipale est de 481 000 €.
Cependant, il lui a été demandé comme à toutes les associations des efforts pour maîtriser les dépenses. La subvention municipale 2015 a été calculée en appliquant 0 % d’augmentation pour les dépenses de fonctionnement et plus 1.5 % pour la prise en charge des dépenses de personnel. L’association bénéficie outre la subvention d’une mise à disposition de locaux dont la collectivité prend en charge les frais correspondants aux réparations ainsi que les dépenses de fluide et d’entretien. Ses charges supplétives sont estimées à 84 600 € pour 2015.
Madame POULAIN rappelle qu’il y a deux instances paritaires :
La commission paritaire dont le rôle est d’examiner et d’approuver les projets de l’année, les budgets prévisionnels et les bilans quantitatifs et qualitatifs sont composés : de Monsieur le Maire avec quatre élus municipaux, deux suppléants, trois techniciens de la ville qui sont le Directeur Général Adjoint et le Directeur du Département Education Jeunesse et le Directeur des affaires culturelles.
En parité avec le Président et quatre représentants élus du conseil d’administration de la MJC et deux suppléants et trois techniciens de la MJC.
La deuxième instance paritaire étant le comité de suivi opérationnel qui est chargé de veiller à l’application de la convention, d’analyser l’activité, les projets et les financements.
La composition est faite autour de trois élus municipaux, celui à la culture, à la jeunesse et à la vie associative, trois élus du conseil d’administration de la MJC, trois techniciens de la vie associative qui sont le Directeur général adjoint, le Directeur du Département éducation jeunesse et le directeur des affaires culturelles ainsi que trois techniciens de l’association : le directeur, le comptable et un adjoint.
Madame POULAIN précise qu’en annexe de la convention, se trouvent les programmes prévisionnels d’action pour les années 2015, 2016, 2017, et 2018. Les financements qui seront arbitrés chaque année en fonction du contexte, la liste des bâtiments mis à disposition, l’inventaire des équipements mis à disposition et l’annexe 5 qui reprend le partenariat qui sera mis en œuvre avec « La Lanterne ».
Tous ces documents ont été envoyés et restent consultables auprès du secrétariat général sous la houlette de Madame CHELLI, Directrice générale adjointe.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite avoir plus de précisions sur le partenariat qui s’instaure avec « La Lanterne », notamment, en ce qui concerne les recettes des concerts organisés par la MJC et demande s’il y aura un partage des risques dans le cas où les recettes ne seraient pas bonnes.
Madame HUET et Monsieur le Maire répondent que les grands principes de fonctionnement ont été précisés dans l’annexe de la convention. On est sur un partage des frais et des recettes, mais cela sera affiné au fil du fonctionnement et au vu de la première année.
Madame POLO DE BEAULIEU a l’impression qu’en l’état du texte, tous les risques sont du côté de la MJC et c’est pour cette raison que le groupe s’abstiendra de voter en attente d’éléments complémentaires sur ce point et sur l’organisation définitive.
Monsieur ROBERT confirme que tous les éléments de précision et d’analyses seront présentés en commission culturelle.
Madame POLO DE BEAULIEU s’interroge également sur le libellé concernant la mise à disposition gratuite de la salle Patenôtre, de la salle du Nickel puis de celle de La Lanterne à la MJC, à titre gratuit, « dans la limite des disponibilités des lieux ». Elle estime que cette formulation laisse planer trop d’incertitudes pour une programmation sereine.
Monsieur JUTIER complète l’intervention de sa collègue : il n’émet pas de doute sur la qualité du dialogue entre la commune et la MJC mais regrette les imprécisions déjà relevées et le fait qu’un plan pluriannuel de travaux pour les locaux mis à disposition de l’association ne soit pas inscrit dans la convention.
Madame CHELLI rappelle que la convention a été établie paritairement avec les équipes de la MJC, et qu’elle a été validée par le Conseil d’Administration de la MJC ; de nombreuses rencontres ont eu lieu, sans difficultés particulières, notamment sur le sujet des travaux.
Monsieur JUTIER confirme qu’il ne remet pas en cause les négociations engagées ; toutefois il lui semble que le personnel de la MJC dépendant de la ville n’est pas dans une position favorable pour faire des remarques et des suggestions.
Monsieur ROBERT confirme que la Ville participe pour un tiers de la masse salariale ce qui laisse une large autonomie à l’association.
Ce partenariat se déroule dans de très bonnes conditions depuis longtemps et enfin chaque année des négociations ont lieu sur les travaux à réaliser, le montant des subventions accordées et les projets en cours.
Madame ASTRUC, tout en saluant le bénévolat important de l’association, s’abstiendra de voter. En effet, elle aurait souhaité dans le contexte actuel, voir baisser les subventions accordées.
Monsieur ROBERT fait remarquer que la ville agit en ce sens depuis des années et qu’elle continuera avec pragmatisme.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO de BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è CRC : Chambre régionale des comptes d’île de France
Un courrier du Président de la CRC Ile de France a été transmis au maire le 10 juin dernier pour procéder à l’instruction de l’examen de gestion des comptes de la commune de Rambouillet pour la période de 2010-1014. Un magistrat est chargé de recueillir les documents à partir d’un espace informatique sécurisé. Les pièces doivent lui parvenir avant le 16 juillet prochain.
Monsieur ROBERT apportera toutes les informations nécessaires lorsque le rapport sera rendu.
è Point sur les travaux d’été à Rambouillet : Voirie et bâtiments communaux
Travaux dans les écoles :
Maternelle du Centre : remise en peinture du dortoir
Elémentaire Arbouville : pose d’un film solaire sur les vitres, pose d’une porte coupe-feu (3 037 €)
Elémentaire Gambetta : réfection totale des sanitaires garçons et création de sanitaires PMR (40 089, 66 €), pose d’un portail
Elémentaire du Vieil Orme : fabrication et pose d’un portail, remplacement de la couverture seconde phase (53 628, 36 €) ; travaux de clôture (1 267,20 €) ; remplacement de la chaudière
Maternelle Clairbois : installation de mitigeurs dans les sanitaires, réfection de la cour (36 213,12 €) ; installation d’une clôture et d’un portail (4 906, 80€)
Maternelle Gommerie : création de toilettes PMR, réfection du sol de la salle de motricité (5 348 €)
Maternelle la Ruche : pose d’une VMC dans les sanitaires
Maternelle du Bel Air : création d’un dortoir ; pose d’une clôture en bois provisoire dans la cour
Toutes les écoles : déménagement et remise en place de toutes les classes pour le grand ménage annuel ; entretien annuel des écoles.
Elémentaire de la Louvière : installation d’une clôture pour enclos de jardin (3 048 €)
Elémentaire Prairie : réfection totale des sanitaires filles et garçons (85 501,05 €) ;
Remise en peinture des deux cages d’escaliers et du couloir du premier étage réalisée été ou Toussaint 2015 (12 521, 70€) ; remplacement des huisseries extérieures du couloir du premier étage (15 923 €) ; remise aux normes électriques première phase (39 865 €) ; remplacement de la chaudière ;
Maternelle les Jardins : réfection de la cour (2 440,74 €)
Bâtiments sportifs :
Complexe sportif du Vieux Moulin : réfection en peinture de la salle de lutte ; démontage du faux plafond de la salle de judo ; peinture de la salle de judo.
Complexe sportif du Racinay : ravalement du gymnase C (en cours)
Gymnase de Vivonne : remplacement total de l’éclairage (LED) ; aménagement du local sport ; aménagement du local hand-ball.
Crèche :
Halte garderie Ribambelle : mise aux normes électriques ;
Crèche les Lutins : modification de l’alimentation d’eau des sanitaires ; déménagement vers la maternelle du Bel Air (semaine 27)
Bâtiments Communaux :
Hôtel de Ville : réalisation d’une rampe PMR devant le bureau des Elus ;
Etat Civil : reprise des sols.
Bâtiments Communaux :
Eglise saint Lubin : les cinq vitraux ont été reposés par un artisan verrier semaine 26. Ces travaux sont inscrits dans le cadre de la restauration des vitraux, campagne débutée en 1961 et se terminant en 2015.
Voirie :
Diverses rues : campagne de reprise des nids de poules ; campagne de réfection de la signalisation routière horizontale et verticale ; campagne d’entretien du mobilier urbain ; entretien courant des cimetières, campagne de réfection partielle des enrobés (40 140 €) ;
Rue Victor Hugo : réfection partielle des enrobés (7 363, 56 €) ;
Rue du Lac : reprise des trottoirs du n°2 au n°8 et du n°19 au n°13 (36 790,56 €) ;
Abords du Pôle Culturel : à partir du 15 juillet 2015 réfection complète de la voirie et des trottoirs, création du réseau d’assainissement d’eaux pluviales ; renforcement de la défense incendie ; réfection complète de la voirie.
è Réaménagement sur les 4 produits structurés en date du 25 juin 2015
Monsieur ROBERT rappelle le protocole transactionnel conclu avec la SFIL qui a pu être très rapidement mise en œuvre par la ville de Rambouillet dès le jeudi 25 juin, évitant ainsi toute période d’incertitude liée notamment à la résolution du « cas Grec ».
Les 4 derniers contrats structurés de la ville ont ainsi été définitivement transformés en contrats à taux fixe. Comme cela avait été précisé lors du conseil municipal du 16 juin 2015, la délibération encadrait les conditions -maximum – des opérations devant être traités, les éléments définitifs des contrats n’étant connus que lors du débouclage effectif des contrats structurés quittés et de la mise en place de l’ensemble du dispositif.
Le réaménagement conduit également à une simplification de la gestion de la dette de la ville en réduisant de 4 à 3 le nombre des nouveaux contrats de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Le premier prêt (sur le change), est réaménagé à effet du 01 décembre 2015. Il porte sur un montant de 7 557 641,94 EUR, pour une durée de 20 ans et 1 mois, qui se décompose en 3 317 641,94 EUR correspondant au refinancement du contrat quitté majoré de l’indemnité résiduelle de sortie, d’une part, et d’autre part, en 3 500 000,00 EUR destinés au financement des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel a été fixé à 3, 57 %, soit un taux légèrement inférieur au taux de 3 ,60 % initialement prévu dans le protocole. Par ailleurs, l’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement a été réduite à 740 000 € au lieu de 960 000 € inscrite dans le protocole transactionnel soit une économie pour la ville de 220 000 €.
Le second prêt (écart de taux bi-zones) est également réaménagé à effet du 01 décembre 2015. Il porte sur un montant de 3 994 978,11EUR et sur une durée de 20 ans et 1 mois. Il intègre 1 994 978,11 EUR de refinancement du capital de l’emprunt quitté, majoré de l’indemnité résiduelle de sortie et 1 500 000,00 EUR destinés aux financements des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel sur lequel s’est traité l’opération est de 3, 49 %, significativement inférieur au taux de 3 ,60 % initialement prévu. Par ailleurs, là encore, les conditions de marchés ont permis de réduire l’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement qui est passée de 670 000 € telle qu’inscrite dans le protocole transactionnel à 450 000 € , soit une économie appréciable de 220 000 €.
Le troisième prêt, regroupe les 2 anciens prêts structurés classés 2E et 1B sur la charte GISSLER, pour montant total de 11 577 415,16 EUR et une durée de 20 ans et 2 moi. Le réaménagement, à effet du 1er janvier 2016, comprend pour 7 177 415,16 EUR les capitaux restant dus des 2 emprunts, majorés des indemnités résiduelles de sortie et pour 3 800 000,00 EUR le financement des nouveaux investissements. Le taux d’intérêt annuel est de 3, 6%. L’indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital de contrat de prêt de refinancement est de 600 000 € au lieu de 890 000 € inscrite dans le protocole transactionnel soit une économie de 290 000 € pour Rambouillet.
Globalement, entre le protocole transactionnel et le « topage », le choix de la date a permis, grâce à de meilleurs conditions du marché de générer une économie de 730 000 € sur le montant des indemnités compensatrices dérogatoires intégrées dans le capital, et de 2 169 000 € sur celui des indemnités compensatrices dérogatoires pris en compte dans les conditions financières du contrat de prêt de refinancement.
LES DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 15061254DMDE | 12/06/2015 | FEDERATION FRANCAISE DE DOUBLE DUTCH | Décision de signer une convention de 487 euros pour des séances de double dutch pour 12 enfants. |
| 15061855DMFI | 18/06/2015 | CAFFIL | Décision de signer un nouveau contrat de prêt destiné à refinancer notamment le contrat de prêt n°MPH262321EUR et à financer des investissements. |
| 15061856DMFI | 18/06/2015 | CAFFIL | Décision de signer un nouveau contrat de prêt destiné à refinancer notamment le contrat de prêt n°MIN273456EUR et MPH248471EUR et à financer des investissements. |
| 15061857DMFI | 18/06/2015 | CAFFIL | Décision de signer un nouveau contrat de prêt destiné à refinancer notamment le contrat de prêt n°MPH273461EUR et à financer des investissements. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur bilan des emprunts structurés à risque de Rambouillet
« Lors du dernier Conseil municipal, je vous ai demandé, Monsieur le Maire, de nous adresser, lorsque la sécurisation définitive de nos derniers emprunts structurés à risque aura été effectuée, une note retraçant le bilan complet de tous les emprunts de ce type, depuis qu’ils ont été contractés par la ville de Rambouillet, en tenant compte de tout ce que vous considérez comme des avantages obtenus dans ces opérations, au regard de toutes les pénalités correspondantes à régler en capital et en intérêts, afin que nous connaissions en toute transparence le coût de revient pour Rambouillet d’une telle gestion de notre dette.
Cette sécurisation définitive étant intervenue depuis notre dernier Conseil municipal, pouvez-vous nous faire part de cette note de bilan de l’ensemble de nos emprunts structurés à risque, communément appelés « emprunts toxiques » ?
Monsieur ROBERT répond que chaque année, il est réalisé un audit détaillé de la dette valant bilan annuel. Celui-ci retrace notamment l’ensemble des réaménagements antérieurs avec une présentation de la structure de la dette ainsi que, sur le terrain stratégique, le coût et l’évaluation des risques.
Le rapport 2015 est en cours de production pour une restitution fin septembre. Le décalage de production du document cette année provient de la volonté de déboucler les opérations des derniers produits structurés en juin de cette année afin de l’intégrer dans le rapport.
Le bilan 2014 est à la disposition de Monsieur TROTIGNON pour prendre connaissance d’ores et déjà des analyses des réaménagements antérieurs, sachant qu’en 2014, il n’y a pas eu de réaménagement de produit structuré ou même de recours à un emprunt nouveau.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur des anomalies de fonctionnement des télécommandes sur la voie publique, quartier de la rue de l’étang d’or
« Un certain nombre d’habitants de la rue de l’étang d’or et alentour (de la rue Clérice à l’Institut international de Rambouillet) – dont moi-même – ont pu constater depuis le début du mois de juillet un curieux dysfonctionnement de leurs télécommandes d’ouverture de véhicules et de portails.
En effet, ces télécommandes n’ont la plupart du temps plus aucun effet sur l’ouverture de leur voiture ou de leur portail ou autre élément nécessitant l’utilisation d’une télécommande, lorsqu’ils sont dans la rue ou à leur limite de propriété à proximité du trottoir. Je précise que cela a pu être constaté pour des véhicules de marques différentes.
Aucun des services de la mairie contacté : services techniques et urbanisme n’ont pu apporter d’explication aux habitants qui les ont contactés à ce sujet.
Monsieur le Maire, pouvez-vous faire rechercher la cause de ces dysfonctionnements afin qu’il puisse y être mis fin ? »
Monsieur ROBERT fait la réponse qui suit : « suite à divers appels relatifs à des dysfonctionnements de télécommandes de voiture, de télévision ou de store sur certains quartiers de la Ville, problèmes relayés d’ailleurs à juste titre par Monsieur TROTIGNON, nous avons pris attache auprès de l’agence nationale des fréquence qui a fait parvenir un prospectus d’information concernant le déploiement du réseau 4G sur la Commune pour obtenir des explications.
Des travaux sur les installations ont eu lieu. Cependant à ce jour, nous ne sommes pas en capacité de certifier que les interférences sont liées auxdits travaux.
Dès réception des éléments de l’agence nationale des fréquences, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Les éléments d’information seront communiqués sur le site Internet de la Ville ».
Question de Madame GUILBAUD de la liste «Rambouillet Bleu Marine » sur l’acquisition d’une bande de terrain rue de Clairefontaine
« Ainsi, depuis le 31 Novembre 2014,sous prétexte d’un éventuel élargissement de la rue de Clairefontaine relatif à d’hypothétiques travaux concernant le Pont de la mare aux moutons, vous êtes autorisé à signer un acte d’acquisition avec l’indivision AUBURTIN pour une bande de terrain de 135 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée AY 168 pour un montant de 40.500 euros.
Soit 300 euros le m2 hors frais de notaire et d’agence immobilière.
Vous devez le savoir, le 30 Août précédent, un mandat de vente sans exclusivité portant le n°4162 fut proposé par l’agence « REMARDE » à l’indivision AUBURTIN qui semble l’avoir signé le 8 Octobre suivant, si j’en crois un document que j’estime irrégulier voire condamnable puisque truffé d’erreurs. Le prix demandé n’est que de 236 000 euros soit environ 187,15 euros le m2 pour une parcelle de 1261 m2, viabilisée et bâtie d’une maison avec entrée, séjour, 3 chambres, salle de bains, WC séparé, garage et nombreuses dépendances.
La rémunération du mandataire est de 13 000 euros.
Ultérieurement, l’association « ASCUFA » représentée par Monsieur ID ALAH a mis en ligne sur internet un document partiel « Ventes d’immeubles sous conditions suspensives ». Les coordonnés du vendeur, de l’intermédiaire, de l’adresse étant soigneusement effacées.
Par contre, le prix n’est pas le même puisque il est signalé à 237 000 euros.
Après avoir enquêté sérieusement, j’apprends qu’il s’agit de la propriété AUBURTIN et qu’une association musulmane nouvellement renommée « Association Musulmane de Rambouillet » souhaite se substituer à l’ASCUFA !
Bref, qu’il s’agisse de l’ASCUFA ou de L’AMR, grâce à l’acceptation du premier magistrat de la commune et surtout, à l’argent des contribuables rambolitains, une association islamique accéderai à la propriété d’une parcelle bâtie d’environ 1 126 m2 pour 236.000 euros – 40.500 euros = 195.500 euros hors frais.
Soit, seulement 173,62 euros hors frais, le m2 !
Alors ; après l’occupation gratuite d’un terrain municipal pendant de longues années, certains en arrivent à évoquer » bakchichs et clientélisme de mauvais aloi !
Mes investigations n’étant pas terminées, j’y reviendrai avec l’espoir que cette affaire ne finisse pas en entourloupe ».
Monsieur ROBERT s’adresse ainsi à Madame GUILBAUD en lui précisant :
« J’ai écouté précisément vos propos, vous semblez parler d’entourloupe – de la part de qui ? Passons.
Je vous rassure, la ville sur ce dossier, comme sur l’ensemble des dossiers, veille au strict respect de la loi. Et je ne vous permettrai pas de remettre en cause l’intégrité de quiconque.
Votre question aborde deux points indépendants qu’il convient de ne pas confondre.
1-Comme vous le savez, la ville mène effectivement des études visant à élargir le Pont de la Mare aux Moutons conformément à notre Schéma Local de Déplacement.
Dans la perspective de ce projet, il avait été prévu au PLU, (approuvé le 26 janvier 2012) l’alignement de la rue de Clairefontaine et son élargissement à 14 m (emplacement réservé n°12 du PLU).
Nous avons donc demandé selon la procédure normale et réglementaire aux domaines l’estimation d’une superficie de 135m² correspondant à l’emplacement. Le 13 mars 2014 nous avons reçu une réponse de leur part pour un prix d’acquisition de 300€ le m². Nous avons délibéré sur le sujet en date du 27 novembre 2014 (à l’unanimité des votants – abstention de Mme Polo de Beaulieu et de M. Jutier). Depuis, un géomètre expert a procédé au bornage, un rapport a été remis le 7 juillet ramenant la superficie exacte à 95m². Conformément à la délibération du 27/11/14 aux préconisations des domaines et au PLU, la ville fera l’acquisition de cette parcelle réservée pour un prix de 28 500 € auprès de l’indivision AUBURTIN afin de permettre l’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons si nous étions amenés à prendre cette décision.
2-Le second point que vous évoquez est d’ordre privé.
La ville de Rambouillet, à l’heure où je vous parle, n’a reçu aucune déclaration d’interdiction d’aliéner (DIA) concernant la parcelle que vous évoquez au 25 rue de Clairefontaine. Comme vous le savez, le maire ne peut intervenir dans une transaction privée.
Toutefois un rendez vous d’information a été organisé entre le service de l’urbanisme et l’association AMR concernant les règles à appliquer pour pouvoir accueillir le public.
Si une vente avait lieu, la ville instruirait ce dossier dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme, dans le respect des lois avec la plus grande vigilance comme c’est le cas pour chaque dossier.
Madame GUILBAUD, il n’y a donc pas « de bakchich ni de clientélisme » comme vous le laissez entendre. Alimenter de telles rumeurs ne peut être que regrettable.
Ces mots que vous utilisez sont à mon sens d’une extrême gravité. Votre devoir, comme élue, je vous rappelle, si vous les avez entendus est de les démentir ou de porter plainte. J’attends de chaque élu responsable une telle démarche. Si vous ne considérez pas devoir les démentir Je vous invite, j’insiste, à déposer plainte auprès du Procureur de la République.
Ce soir, vous me donnez l’occasion de revenir sur un tract anonyme distribué dans la ville appelant à la mobilisation contre un projet de salle de prière pour la communauté musulmane.
Je vous rappelle donc ma position sur ce dossier autour de quelques principes :
1- Tout d’abord le respect du principe de laïcité.
Vous connaissez mon attachement au principe de laïcité défini par la loi du 9 décembre 1905 qui stipule dans son article 1er « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » .
Pour moi la laïcité n’est pas hostile à la réalité religieuse. Ce principe fait partie de notre Histoire, c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que les signes religieux issus de notre passé demeurent dans nos lieux publics.
Mais le respect de la laïcité implique aussi que chacun puisse exercer son culte dans le respect de la loi. Et sur ce point la jurisprudence administrative est très claire.
2- A Rambouillet, la communauté musulmane, comme toutes les autres communautés peut prétendre à un lieu de prière digne.
Depuis 2010, l’association ASCUFA (devenue AMR) occupe de manière irrégulière un terrain dans le quartier de la Louvière. Face à la nécessité impérieuse de quitter les lieux, en lien constant avec les services de l’Etat, j’ai reçu à plusieurs reprises, les représentants de l’association leur demandant de se conformer à la loi, ce à quoi ils se sont engagés.
Le dialogue avec le Président de l’AMR est régulier. C’est un rambolitain.
Comme je le rappelai, l’acquisition d’un pavillon pourrait se faire. C’est une transaction à titre privé, le maire ne peut intervenir sauf à faire preuve d’abus de pouvoir.
J’ai reçu ce week-end un certain nombre de Rambolitains qui m’ont fait part de leurs interrogations légitimes sur les projets de cette association et auxquelles j’ai répondu clairement.
A chaque fois le message que j’ai tenu a été celui de la sérénité pour qu’à Rambouillet, comme cela a toujours été le cas, nous continuions à vivre les uns avec les autres, dans le respect de la République et de la loi.
3- Mon rôle est d’être un médiateur et un pacificateur
Mon objectif est de contribuer à fortifier notre désir de vivre ensemble dans la diversité qui est celle de notre République car si nous sommes divers, nous sommes tous attachés à Rambouillet.
C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Sous-préfet le 7 juillet afin de l’alerter à la fois sur la distribution d’un tract anonyme appelant à la mobilisation contre le projet de l’AMR et sur certains propos tenus par l’association sur leur site internet.
La question soulevée nous renvoie à un débat plus large, celui de l’intégration de l’Islam dans notre société.
Cette intégration, notamment au regard du contexte international soulève des interrogations. A Rambouillet, nous serons unis avec les services l’Etat pour trouver des réponses.
Ma méthode s’appuie sur les principes suivants :
– Le strict respect du droit de l’urbanisme et de la loi ;
– L’engagement par l’AMR à proposer une charte du vivre ensemble sous couvert de l’Etat ;
– La formalisation d’un dialogue interreligieux.
Le Maire est applaudi par une partie de l’assemblée.
Question de Monsieur JUTIER de la liste «Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur le Pont de la Mare aux Moutons.
Nous nous étonnons de la rapidité avec laquelle vous semblez vouloir trancher ce sujet, puisque vous annoncez une décision dès septembre prochain. C’est en tout cas ce qu’a déclaré Monsieur PIQUET lors de la réunion du 23 mai. Il nous semble en effet que ce délai risque d’être trop court pour obtenir une réponse ferme des subventionneurs, en particulier de la part de la région Île-de-France.
Par ailleurs, l’élargissement du pont aura sans doute des répercussions sur la circulation de l’ensemble de la ville. Vous en êtes parfaitement conscient puisque vous souhaitez attendre de savoir si les travaux sur le pont pourront se faire avant de prendre tout autre décision structurante dans le schéma local de déplacements. Or nous ne disposons à notre connaissance d’aucune étude des modifications de la circulation que pourrait entraîner l’élargissement. Ces informations nous semblent pourtant indispensables pour accompagner le chantier du pont par les aménagements des zones dont le trafic pourrait être sensiblement modifié (rue de Clairefontaine, rue Sadi Carnot, passage devant le collège de Vivonne, rue Mme de Maintenon…).
Nous vous invitons donc à :
Monsieur ROBERT donne la réponse suivante qui avait été préparée pour la séance précédente pour laquelle Monsieur JUTIER était excusé : « Votre question laisserait à penser que notre projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons serait précipité et insuffisamment expertisé. Il n’en est rien, si non à considérer qu’avoir lancé dès 2013, c’est-à-dire il y a plus de 2 ans, avec le concours de la SNCF préalablement négocié, une étude de faisabilité.
J’oserai même rajouter que ces réflexions prennent part à un cadre beaucoup plus large initié dès 2008 au travers du Schéma local des déplacements (SLD).
Pour mémoire, les objectifs qui président à la mise en œuvre du Schéma sont notamment les suivants :
– Faire des transports publics une véritable priorité
– Développer l’usage des modes alternatifs à la voiture
– Adapter la voirie aux usages voulus et limiter les nuisances
– Assurer la cohérence entre les projets d’urbanisme et de voirie et le SLD.
L’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons s’inscrit donc parfaitement dans cette démarche, puisqu’il fluidifiera les flux entre l’Est et l’Ouest de la ville, autorisera la circulation simultanée des bus dans les deux sens et les trajets des piétons et des cyclistes seront sécurisés.
A ce jour, le planning prévisionnel programme la phase travaux pour 2017 car c’est l’échéance que s’est fixée la SNCF pour réaliser des travaux sur cette infrastructure et notamment le renouvellement de l’appareil des voies. Les coûts induits liés à l’impact des travaux sur le trafic ferroviaire seront donc mutualisés, c’est pourquoi nous nous sommes calés sur le calendrier de la SNCF.
D’ailleurs, afin de prévoir des mesures de substitution lors des interruptions de trafic, la SNCF programme ses travaux avec un délai d’au moins 24 mois. C’est pourquoi la SNCF demande à la ville de se prononcer sur le projet dès l’automne 2015.
Il est évident qu’à cette date la ville n’aura pas une réponse ferme de ses partenaires en matière de subvention. Néanmoins, nombre d’entre eux ont déjà été saisis, dont la Région, qui sensible à notre projet, nous a proposé d’en discuter prochainement.
Parallèlement, les modifications de circulation les plus significatives inscrites dans le Schéma local des déplacements seront réalisées dans le quartier de la gare avec notamment la mise en double sens du bas de la rue Sadi Carnot.
Aussi, l’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons s’accompagnera d’une réflexion soumise à concertation et qui pourra le cas échéant conduire à proposer des mesures susceptibles de détourner le trafic des axes surchargés.
Comme cela a été le cas pour le Schéma local des déplacements et comme nous venons de le faire pour cette première avancée du projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons, le public sera systématiquement tenu informé et consulté au regard des orientations que nous proposerons.
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste «Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la programmation des travaux dans les résidences
Monsieur Le Maire : « lors d’un conseil municipal et dans la presse, ont été évoqués des travaux imminents de rénovation dans certaines résidences des quartiers de Groussay et de la Louvière. Pourriez-vous nous donner un calendrier de ces travaux et l’assurance qu’une l’isolation thermique efficace sera incluse ».
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante : « L’OPIEVOY a en effet déposé un permis de construire le 30 mars 2015 pour la réhabilitation énergétique des bâtiments situés 1-3-5-7 rue des Ecoles et 20-22-24 rue Auguste Moutier.
Les travaux prévus concernent le clos et couvert (isolation des façades / isolation de la toiture / isolation du plancher bas), les menuiseries extérieures et le chauffage.
Les travaux consistent également en la fermeture des coursives et en la création de halls en rez-de-chaussée. Les escaliers extérieurs existants seront déposés et de nouveaux seront mis en place.
L’ensemble de ces travaux permettra l’obtention de l’étiquette C sur le plan énergétique ».
Madame MOUFFLET donnera une vision globale de tous les travaux initiés dan les logements sociaux ».
A la fin de la présentation des questions orales, Madame POLO DE BEAULIEU demande ce qu’il advient de la motion contre le rejet de logements dans le cadre de l’organisation d’intérêt national (O.I.N.) du gouvernement votée au conseil du 20 mai dernier ?
Monsieur ROBERT précise que le Préfet a réuni tous les élus concernés et les responsables de l’Etat. L’hippodrome n’apparait pas dans les nouvelles propositions faites par l’Etat (selon le Préfet). Ce n’était pas à l’ordre du jour d’ailleurs des groupes de travail susvisés et organisés lundi dernier. Mais, il faut être très attentif. Concernant la gare, la Ville de Rambouillet a un projet d’éco quartier sur ce site qui correspond à peu près à ce qu’attend l’Etat. Pour le Perray en Yvelines, les Essarts le Roi, cela pose plus de problème car il n’y a pas les superficies annoncées disponibles.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil s’est achevé à 23h40.