Formulaires

Demande d’autorisation préalable concernant un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne

Matériel supportant de la publicité une préenseigne ou enseigne – cerfa_14798-2

Urbanisme

Le personnel du Service Urbanisme de la Mairie de Rambouillet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Téléchargement des formulaires :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Établissements Recevant du Public – ERP

Demande au titre de l’accessibilité et de la sécurité des Établissements Recevant du Public

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

Demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un ERP -cerfa_13824

Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un ERP

Dossier simplifié – cerfa_1579701

Dossier spécifique

Il permet de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (à joindre au permis de construire ou permis d’aménager)

Dossier spécifique

Attestation d’accessibilité d’un ERP

Attestation d’accessibilité d’un ERP

Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous êtes un commerce et que vous souhaitez occuper ou installer la voie publique, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer aux services techniques.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Contactez les Services Techniques