Plan Local d’Urbanisme PLU – Site Patrimonial Remarquable SPR

Le Plan Local d’Urbanisme de Rambouillet est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Le Site Patrimonial Remarquable permet de recenser précisément le patrimoine architectural, urbain et paysager dans le périmètre défini, d’améliorer sa connaissance, de permettre sa protection, d’éviter la disparition d’éléments remarquables et d’encourager la restauration.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rambouillet a été approuvé le 26 janvier 2012, révisé le 7 février 2014.
Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols.
Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.

La révision générale du PLU a été prescrite par le conseil municipal lors de sa séance du 11 décembre 2020. Pour plus d’information concernant cette procédure, merci de vous rendre sur la page dédiée : https://www.rambouillet.fr/services-municipaux/urbanisme/revision-generale-du-plu/

 

Le règlement

Règlement PLU révision 2014 (partiel – UD UI Np)

Règlement PLU 2011 (toutes zones)

Plan de zonage

Plan de zonage

Plan des servitudes

Plan des servitudes

Emplacements réservés

Emplacements réservés

Orientations particulières d’aménagement

Orientations particulières d’aménagement

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 

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Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Rambouillet est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP). Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de notre territoire.

Site Patrimonial Remarquable

Approuvé le 7 février 2014

Règlement de l’AVAP devenue SPR

Plan de délimitation de l’AVAP devenue SPR