Règlementations

Révision du règlement Local de Publicité

Révision du règlement local de publicité (21 septembre 2016)

Délibération et débat (délibération du 6 mars 2018)

Débat de Règlement local de publicité (présentation du 6 mars 2018)

Révision du règlement local de diagnostic (avril 2018)

Règlement local de publicité – Réunion publique (22 mai 2018)

 

Règlement sur les enseignes

Plan de zonage des enseignes

Brochure explicative

Réglementation spéciale de la publicité des enseignes et pré enseignes

Distances et hauteurs des plantations

Distances et hauteurs de plantations

Incinération des débris végétaux

Lettre d’interdiction du brulage des dechets verts

Hygiène et santé

Infos pratiques pour propriétaires et locataires des logements

Aération, ventilation

Une famille de quatre personnes rejette quotidiennement plus de 20 litres de vapeur d’eau.
Le bain, la douche, la cuisson, le séchage du linge et le lavage des sols augmentent de deux litres cette moyenne.
Si les pièces du logement sont peu aérées, les papiers peints se décollent, des moisissures apparaissent, les peintures cloquent …
Cette vapeur d’eau permet aux acariens de se développer, rend votre appartement plus « frais » et entraîne l’apparition d’odeurs désagréables.
Assurez-vous que les bouches d’aération fonctionnent.
Si la température produite par le chauffage collectif est excessive, n’hésitez pas à le signaler.


Acariens

Invisibles à l’œil nu, ces insectes ne transmettent pas de maladies contagieuses, mais elles peuvent être à l’origine de rhume chronique, d’asthme, de bronchite et d’eczéma.
Les acariens aiment la chaleur et une relative humidité.
Ils peuvent pondre 500 œufs par mois.

Pour en diminuer le nombre voici quelques conseils :
Une fois par an, utilisez les produits spécifiques, vendus dans le commerce, pour assainir vos fauteuils, moquettes, lits… ;
Aérez votre literie le plus souvent possible ;
Ouvrez les fenêtres par temps froid et sec, les acariens résistent mal à ces conditions climatiques ;
Optez, si vous le pouvez, pour des protège-matelas et des oreillers anti-acariens.

Désinsectisation

Les sociétés spécialisées procèdent régulièrement à des campagnes de désinsectisation. Comme l’opération n’est totalement efficace que si tous les appartements sont traités, merci de laisser les techniciens entrer chez vous.

Le coût de l’opération étant partiellement compris dans vos charges, ne vous privez pas de la destruction de ces insectes. Sachez que les entreprises qui interviennent ont une obligation de résultat, donc n’hésitez pas à prévenir votre gardien si les insectes réapparaissent malgré le traitement.

Propriétaires Bailleurs

Les droits

Être payé du loyer et des charges aux termes convenus ;
Autoriser ou non les travaux de transformation envisagés par le locataire (ex : abattre une cloison) ;
Accéder au local loué sous conditions pour effectuer les travaux nécessaires ;
Exiger que le locataire s’assure contre les risques habitation.

Cette énumération n’est pas limitative ; le propriétaire peut se voir reconnaître d’autres prérogatives par le contrat de bail.

Les devoirs

Remettre au locataire un logement décent :
Le logement ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (décret 30/01/2002) :
Le logement doit présenter : une toiture et des couvertures étanches à l’eau, une installation électrique non dangereuse, un chauffage adapté, un éclairement naturel suffisant, une alimentation en eau potable…

Délivrer au locataire un logement et ses équipements en bon état d’usage (sur la base d’un état des lieux)

Eviter de troubler le locataire dans l’occupation du logement :
Il s’interdit de supprimer des éléments d’équipement (le téléphone, le chauffage collectif, l’antenne de télévision …) ou de modifier la forme du logement loué (accès et vues …) ; il s’interdit également de pénétrer dans les lieux loués sans la présence ou l’autorisation du locataire.

Répondre aux vices ou aux défectuosités du logement (la mauvaise fermeture des fenêtres, une isolation acoustique insuffisante …)
Entretenir les locaux et faire les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état des locaux loués.

Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dés lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ex : réfection des revêtements.

Remettre gratuitement une quittance de loyer et de charges au locataire qui en fait la demande.

Les réparations

Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

Toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire (décret 26/08/1987).

Les principales réparations locatives :

Chauffage, production d’eau chaude : entretien annuel et remplacement de certaines pièces, joints.

Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

Entretien courant des canalisations d’eau et de gaz.

Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : vidange.

Maintien en état de propreté des revêtements de sols et muraux.

Vitrages : réfection des mastics et remplacement des vitres détériorées.

Jardins privatifs : entretien courant et remplacement des arbustes.

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux.