Le demandeur adresse au maire un courrier quinze jours au moins avant la date prévue en indiquant le jour, le lieu de la manifestation et sa nature. Lors d’événements associatifs, il ne peut être vendu que des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées. Il existe un périmètre de protection qui interdit la vente de boissons alcoolisées à proximité de certains équipements. Dans le cadre d’une manifestation, chaque association doit être en possession de l’arrêté l’autorisant à vendre temporairement des boissons.
Pour accéder au formulaire de « Demande d’autorisation de débit de boisson temporaire » cliquez sur le lien ci-contre et créez-vous un compte si ce n’est pas déjà fait : Portail citoyen
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de l’établissement au moins quinze jours avant l’ouverture. Il en est de même en cas de mutation ou de modification de la situation du débit de boissons. Toutefois, ce délai est porté à un mois en cas de mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant par décès.
L’intéressé présente :
• Sa carte nationale d’identité ou sa carte de résident.
• L’attestation de stage ou à défaut l’inscription à un stage de formation.
La déclaration donne lieu à la délivrance immédiate par la mairie d’un récépissé qui vaut licence.
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