Débits de boisson permanents et temporaires

Cette rubrique présente toutes les informations concernant la délivrance de l'autorisation des débits de boissons permanents et temporaires.

Débits de boissons

Débits de boisson permanents

Les restaurants :

Nouvelle autorité compétente : Le régime déclaratif auprès des services des Douanes est remplacé par un régime déclaratif auprès des services de la mairie ou de la préfecture de police de Paris pour les restaurants sans débits de boissons à consommer sur place et pour les débits de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques.

Délais pour effectuer la déclaration : La déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture de l’établissement. Il en est de même en cas de mutation ou de modification de la situation du débit de boissons. Toutefois, ce délai est porté à un mois en cas de mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant par décès.

Délais pour régulariser sa situation : Les personnes ayant ouvert un restaurant ou un débit de boissons à emporter entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011 disposeront d’un délai de deux mois pour régulariser leur situation.

Nature du document délivré : La déclaration donne lieu à la délivrance immédiate et gratuite, par la mairie ou la préfecture de police, d’un récépissé qui vaut licence. Concrètement, les « petites et grandes licences restaurant » et les « petites et grandes licences à emporter » sont maintenues.

Absence de condition de nationalité : Les restrictions à la nationalité des exploitants de débits de boissons à consommer sur place (licences 2, 3, 4) ne sont pas applicables aux exploitants de restaurants et de vente de boissons à emporter. La loi ne modifie rien sur ce point.

A compter du 17 janvier 2008, toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégories devra suivre une formation obligatoire.

Suppression du premier groupe : boissons sans alcool

Deuxième groupe : boissons fermentées non distillées, savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

Troisième groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Quatrième groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que les liqueurs définies par la loi du 27 juin 1957.

Débit de boisson permanent (licences 2, 3 et 4) :

L’intéressé présente :
• Sa carte nationale d’identité ou sa carte de résident.
Certains ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à exploiter un débit de boissons en France : voir la note administrative du ministère des affaires étrangères du 22 novembre 1999.
• l’attestation de stage ou à défaut l’inscription à un stage de formation.

Pour accéder au formulaire de “Débit de boisson” Cliquez ci-dessous :

Débit de boisson

Débits de boisson temporaires

Le demandeur adresse au maire un courrier quinze jours au moins avant la date prévue en indiquant le jour, le lieu de la manifestation et sa nature. Lors d’événements associatifs, il ne peut être vendu que des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées. Il existe un périmètre de protection qui interdit la vente de boissons alcoolisées à proximité de certains équipements. Dans le cadre d’une manifestation, chaque association doit être en possession de l’arrêté l’autorisant à vendre temporairement des boissons.

Deuxième groupe : boissons fermentées non distillées, savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

Troisième groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. La vente de boissons non alcoolisées doit être prévue dans les statuts de l’association si elle est organisée de manière régulière. (art. 37 de l’ordonnance n° 86-1246 du 1er décembre 1986).

Pour accéder au formulaire de ” Demande d’autorisation de débit de boisson temporaire “ cliquez ci-dessous:

Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire