Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-grenier.
Attention : l’affichage fait l’objet d’une réglementation municipale.
Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement deux fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent pas obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue.
L’organisateur doit remplir une déclaration préalable (Cerfa n°13939*01).
Elle doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé en main propre :
Pour accéder au formulaire de Ventes au déballage, cliquez sur le lien ci-contre et créez-vous un compte si ce n’est pas déjà fait : Portail citoyen