Ventes au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-grenier.
Attention : l’affichage fait l’objet d’une réglementation municipale.

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement deux fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent pas obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue.

L’organisateur doit remplir une déclaration préalable (Cerfa n°13939*01).

Elle doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé en main propre :

• Dans un délai de quinze jours avant la date prévue
• Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre un et trois mois avant).

Pour accéder au formulaire de Ventes au déballage, cliquez sur le lien ci-contre et créez-vous un compte si ce n’est pas déjà fait : Portail citoyen