Carte Nationale d’Identité

Retrouvez toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande de création ou renouvellement de carte d'identité.

Carte d'identité

Pré-demande en ligne

Vous devez  vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département (la liste des ces mairies est disponible auprès de la préfecture).
La demande de CNI ( sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports : par une instruction sécurisée et unifiée. Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable. Il vous informera de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
Un télé-service « Pré-demande » est donc mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

  • Cette pré-demande en ligne est disponible sur le site “predemande-cni.ants.gouv.fr“.
  • Cette pré-demande remplacera alors le dossier papier.

Ensuite il vous faut prendre rendez-vous en ligne

Liste des pièces à fournir

Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)…

Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de la CNI et accompagnés de leur représentant légal mais, il ne sera pas nécessaire qu’ils soient présents lors du retrait de celle-ci.

Si votre commune de naissance a adhéré au système COMEDEC (système de dématérialisation des actes d’état-civil) la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.
Vérifiez si votre commune a adhéré au système COMEDEC grâce au lien ci-dessous : ants.gouv.fr

Si vous êtes né à l’étranger, vous devez fournir « un acte de naissance avec la mention de naturalisation ou le décret de naturalisation qui vous a été fourni lors de la cérémonie de naturalisation ».

Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré et toutes les pièces fournies doivent être des ORIGINAUX.

Tout changement d’État Civil doit être justifié par un acte d’État Civil délivré depuis moins de 3 mois :

  • Acte de mariage pour l’ajout du nom d’épouse (mairie du lieu de mariage).
  • Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption, … (Mairie du lieu de naissance).
  • Acte de naissance pour justifier la filiation, si le parent qui accompagne l’enfant ne porte pas le même nom de famille.

Première demande de carte d’identité sécurisée :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois.
(À demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France), sauf si la mairie concernée a adhéré au système COMEDEC.
• Ou un passeport non périmé depuis plus de 2 ans.
Si le demandeur est né à l’étranger, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance. Celui-ci sera envoyé électroniquement à la Préfecture, par les affaires étrangères de Nantes. Par contre, il faudra fournir le titre de séjour, sa photocopie ou un passeport étranger.
Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n’est pas apposée sur leur acte de naissance.
• 1 photographie d’identité récente de moins de 6 mois aux normes.
• Justificatif de domicile en original de moins de 6 mois : voir liste en fin de page.

Selon les cas, fournir également :
· Pour les femmes mariées : produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois, si vous souhaitez faire apparaitre le nom d’épouse pour la première fois sur la carte d’identité.
· Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : fournir un acte de décès de l’époux.
· Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
· Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois + jugement de divorce si les parents sont divorcés + justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et pièce d’identité de chaque parent, en cas de garde alternée.
La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

· Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 6 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.

Renouvellement d’une carte d’identité :

La restitution du titre à renouveler est obligatoire au moment du retrait de la nouvelle carte.

· Carte nationale d’identité
sécurisée (en service depuis 1995) en cours de validité. Si cette carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, il faudra joindre une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (sauf si la mairie concernée a adhéré au système COMEDEC).
/ ! \ Bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur la carte nationale d’identité (orthographe des noms et prénoms, date et lieu de naissance). Le cas échéant, fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
· 1 photographie d’identité récente (voir « photos »)
· Justificatif de domicile en original de moins de 6 mois  : voir liste en fin de page.

Selon les cas, fournir également :
· Pour les femmes mariées : si le nom d’usage (marital) ne figure pas sur le titre à renouveler, fournir un acte de mariage délivré depuis moins de 3 mois.
· Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : fournir un acte de décès de l’époux.
· Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
· Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois( * Sauf si la mairie concernée a adhéré au système COMEDEC) + jugement de divorce si les parents sont divorcés + justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois et pièce d’identité de chaque parent, en cas de garde alternée.

(*) La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

· Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.

Renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité :
· S’il s’agit d’une perte : déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
· S’il s’agit d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.
· Fournir un document d’identité avec photo, ainsi que la photocopie du titre perdu ou volé (si possible).
• Timbre fiscal d’un montant de 25 euros à acheter aux bureaux de tabac ou au centre des impôts. Possibilité d’achat en ligne lors de la pré-demande sur le site “predemande-cni.ants.gouv.fr“.

Autorité parentale
La délivrance d’une carte d’identité au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale. D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s).
De même, les parents non mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s), dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance. Dans ces deux cas l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre. Par contre, le parent qui ne porte pas le même nom que l’enfant doit fournir un acte de naissance de l’enfant pour établir la filiation.

ATTENTION : En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :
· Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale.
· L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
· La décision du juge aux affaires familiales.
· La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance).
· En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale.
· Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité.

Photos

La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande.

Il ne doit pas y avoir de chouchou, serre-tête ou de barrette visible sur la photo et le visage doit être bien visible.

La photo doit être en couleur et en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafes, de trombones ; de marques de déchirures…), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, tête nue, visage et cou dégagés, sans surbrillance, sans expression, bouche fermée, sans lunettes.
Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo.

Justificatifs de domicile acceptés

(Original ou imprimé datant de moins de 6 mois) :
· Quittance de loyer (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel).
· Appel de charge de copropriété.
· Facture de consommation EDF/GDF.
· Facture box/internet/Fixe.
· Facture téléphone portable.
· Facture d’eau.
· Bail/Contrat de location non manuscrit.
· Attestation/Titre de propriété.
· Attestation EDF/GDF et échéancier.

Avis d’Imposition sur le revenu/Taxe d’habitation ou Taxe foncière (Pas de déclaration).

Pièces refusées

· Facture cantine, péage, travaux etc…
Récépissé de déclaration d’impôt/Déclaration d’impôt.
· Courrier EDF/GDF ou de téléphone.
· Facture résiliation (EDF/GDF, téléphone box…).
· Fiche de paie ou Pôle Emploi.
· Relevé bancaire.
· Attestation Sécurité sociale.
· Relevé CAF.
Cette liste est établie à titre indicatif. La Préfecture de Versailles est susceptible de la modifier ou de réclamer d’autres justificatifs.

Informations importantes

· La présence des enfants âgés de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt de la demande de carte d’identité, mais ne l’est pas au retrait de celle-ci.
· Le délai de production de la carte d’identité peut varier entre 2 et 8 semaines (suivant les périodes).
· La carte d’identité est conservée 3 mois à la Mairie, au-delà, elle est retournée à la Préfecture pour destruction.

NOTE : Un seul rendez-vous suffit pour une double demande passeport+Carte Nationale d’Identité

 

Prise de rendez-vous en ligne

Nous vous recommandons avant de prendre un rendez-vous en ligne de consulter les heures d’affluence du Service d’État Civil/AGECA .

Pour accéder au formulaire de “Demande de Carte Nationale d’Identité” cliquez ci-dessous:

Bouton prise de rdv en ligne

NOTE : Si vous souhaitez effectuer les démarches de “demande de Carte d’identité” et “demande de passeport” en même temps, un seul rendez-vous est nécessaire.

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