Passeport Biométrique

Vous trouverez dans cette rubrique les trois étapes à suivre afin de faire réaliser son passeport biométrique. (Le rendez-vous, la pré-demande à remplir et la liste des pièces à fournir).

UN SEUL RENDEZ-VOUS SUFFIT POUR UNE DOUBLE DEMANDE (passeport + carte nationale d’identité)

Passeport biométrique

 

Pour votre demande de passeport, merci de :

  • Créer un compte personnel (ou utiliser le dispositif FranceConnect) pour utiliser le site de l’agence nationale des titres sécurisés et effectuer une pré-demande de titre
  • Prendre rendez-vous pour déposer votre dossier : Prise de rendez-vous en ligne
  • Munissez vous des pièces à fournir : Pièce à fournir
  • / ! \ Pensez bien à imprimer toutes les pièces justificatives nécessaires (factures…), pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons plus imprimer de document dématérialisé
  • / ! \ Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en l’état
  • Le retrait des titres se fait sans rdv. Le titulaire de plus de 12 ans du titre doit impérativement être présent au retrait, accompagné du représentant légal pour les mineurs.
  •  

    Pré-demande en ligne

    Vous devez vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département (la liste des ces mairies est disponible auprès de la préfecture).

    Les demandes de CNI et de passeport sont effectuées selon les mêmes modalités : par une instruction sécurisée et unifiée. Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable. Il vous informera de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

    Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique ou de CNI et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

    Un télé-service « Pré-demande » est donc mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

    Vous pouvez effectuer une pré demande pour un passeport, pour une CNI, ou pour les deux en même temps.

    • Cette pré-demande en ligne est disponible sur le site « https://passeport.ants.gouv.fr/».
    • Cette pré-demande remplacera alors le dossier papier. Un numéro de « pré-demande passeport » ou « pré-demande CNI » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

    Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie !

    Ensuite il vous faut prendre rendez-vous en ligne,

     

    Prise de rendez-vous en ligne

    Pour accéder au formulaire de “prise de rendez-vous” cliquez ci-dessous :

    Bouton prise de rdv en ligne passeport


    NOTE : Si vous souhaitez effectuer les démarches de “demande de Carte d’identité” et “demande de passeport” en même temps, un seul rendez-vous est nécessaire.

     

    Liste des pièces à fournir

    • L’ancien passeport est à fournir pour un renouvellement
    • Carte nationale d’identité en cours de validité. (Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, ou s’il s’agit d’une carte cartonnée beige, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois qui est à demander à la mairie du lieu de naissance si celle-ci n’est pas une mairie dématérialisée ants.gouv.fr et que le demandeur est né en France.)
    • 1 photographie d’identité récente de moins de 6 mois aux normes.
    • Justificatif de domicile original en version papier (ou tirage internet) datant de moins de 6 mois : voir Justificatifs de domicile
    • Timbres fiscaux :
      • Personne majeure : 86€
      • Personne mineure de 15 à 17 ans inclus : 42€
      • Personne mineure de moins de 15 ans : 17€
        • Où acheter le timbre fiscal :
        • Achat en ligne : timbres.impots.gouv.fr
        • Centre des impôts
        • Bureaux de tabac

    Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

    / ! \ Bien vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur entre le passeport et la carte nationale d’identité (orthographe des noms et prénoms, date et lieu de naissance). Le cas échéant, fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.)

    Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
    ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal.
    Lors du retrait du passeport, les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents (prise d’empreintes) accompagnés de leur représentant légal.
    Si votre commune de naissance a adhéré au système COMEDEC (système de dématérialisation des actes d’état-civil) la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.
    Vérifiez si votre commune a adhéré au système COMEDEC grâce au lien ci-dessous : ants.gouv.fr

    Selon les cas, fournir également :

    • Pour les femmes mariées : produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois, si vous souhaitez faire apparaitre le nom d’épouse pour la première fois sur le passeport.
    • Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : fournir un acte de décès de l’époux.
    • Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
    • Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois ou carte d’identité. En cas de garde alternée prévoir également le jugement de divorce, une facture de moins de 6 mois pour chacun des deux résidences ainsi que la pièce d’identité des deux parents.
      (*) La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.
    • / ! \ Les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité Française devront fournir soit l’acte de naissance, soit le décret fournit par la préfecture ainsi que leur titre de séjour ou passeport étranger.
    • En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité :
      • S’il s’agît d’une perte : fournir une déclaration de perte en téléchargeant et en remplissant le formulaire suivant à télécharger : Cerfa-14011-02 et le déposer lors de votre rendez-vous.
      • S’il s’agît d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.

    Dans les deux cas, fournir une pièce avec une photo : permis de conduire, carte vitale etc…

    • Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents  : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.
    • Cas de gratuité : renouvellement d’un passeport en cours de validité (supérieure à un an) :
      • Pour un changement d’état civil.
      • Pour un changement d’adresse.
      • Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées (dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu’à la fin de la validité de celui qui est remplacé).
    • Autorité parentale

    Tout parent ayant l’autorité parentale peut venir déposer une demande de passeport pour son enfant. Dans les cas de divorces, un jugement ne sera demandé qu’en cas de garde alternée.
    / ! \ En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :

    • Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale.
    • L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
    • La décision du juge aux affaires familiales.
    • La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance).
    • En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale.
    • Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur.
      Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité.

    Demandes urgentes

    Seules les demandes concernant des déplacements professionnels ou pour cause de décès d’un parent sont considérées comme URGENTES. La décision finale sera prise par la préfecture des Yvelines.

    • En cas de déplacement professionnel : fournir une attestation. sur papier original à entête de la société avec cachet de l’entreprise, indiquant la qualité de l’intéressé(e) au sein de l’entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement, le billet d’avion ou sa réservation, le dernier bulletin de salaire du demandeur (pour les dirigeants de société, fournir également un extrait K-Bis en original datant de moins de 3 mois).
    • En cas de décès d’un parent : fournir un document établissant le lien de parenté, et un acte de décès.

    Photos

    La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande.

    Il ne doit pas y avoir de chouchou, serre-tête ou de barrette visible sur la photo et le visage doit être bien visible.

    La photo doit être en couleur et en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafes, de trombones ; de marques de déchirures…), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, les deux oreilles visibles, tête nue, visage et cou dégagés, sans surbrillance, sans expression, bouche fermée, sans lunettes.
    Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo. Photo d’école non conforme.


    Justificatifs de domicile

    Pièces acceptées

    (Original ou imprimé datant de moins de 6 mois) :

    • Quittance de loyer (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel).
    • Appel de charge de copropriété.
    • Facture ou attestation ou échéancier d’un fournisseur d’électricité ou de gaz
    • Facture box/internet/Fixe.
    • Facture téléphone portable.
    • Facture d’eau.
    • Avis d’Imposition sur le revenu/Taxe d’habitation ou Taxe foncière (Pas de déclaration).

    Pièces refusées

    • Facture cantine, péage, travaux etc…
    • Récépissé de déclaration d’impôt/Déclaration d’impôt.
    • Courrier EDF/GDF ou de téléphone.
    • Facture résiliation (EDF/GDF, téléphone box…).
    • Fiche de paie ou Pôle Emploi.
    • Relevé bancaire.
    • Attestation Sécurité sociale.
    • Relevé CAF.
    • Bail/Contrat de location.
    • Attestation/Titre de propriété…

    Cette liste est établie à titre indicatif. La Préfecture de Versailles est susceptible de la modifier ou de réclamer d’autres justificatifs.

    Informations importantes

    · Le passeport ne peut être remis qu’à son demandeur (prise d’empreintes).
    · La présence des enfants âgés de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt de la demande de passeport, mais ne l’est pas au retrait de celui-ci.
    · Le délai de production du passeport biométrique peut varier entre 2 et 8 semaines (suivant les périodes).
    · Le passeport biométrique est conservé 3 mois à la Mairie, au-delà, il est retourné à la Préfecture pour destruction.

     

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