Passeport Biométrique

Vous trouverez dans cette rubrique les trois étapes à suivre afin de faire réaliser son passeport biométrique.

Passeport biométrique

Pré-demande en ligne

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.
Ce dispositif concerne les premières demandes de passeport biométrique ainsi que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Un télé-service « Pré-demande » est mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.


Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés et saisir en ligne les informations qui vous seront demandées.

Un numéro de « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie !


Attention : la pré-demande de passeport en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal).

Liste des pièces à fournir

Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du retrait du passeport, les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents (prise d’empreintes) accompagnés de leur représentant légal.

Si votre commune de naissance a adhéré au système COMEDEC (système de dématérialisation des actes d’état-civil) la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.

Vérifiez si votre commune a adhéré au système COMEDEC grâce au lien ci-dessous : ants.gouv.fr

Si vous êtes né à l’étranger, vous devez fournir « un acte de naissance avec la mention de naturalisation ou le décret de naturalisation qui vous a été fourni lors de la cérémonie de naturalisation ».

Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré et toutes les pièces fournies doivent être des ORIGINAUX.

Tout changement d’État Civil doit être justifié par un acte d’État Civil délivré depuis moins de 3 mois :

• Acte de mariage pour l’ajout du nom d’épouse (mairie du lieu de mariage).

• Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption, … (Mairie du lieu de naissance).

• Acte de naissance pour justifier la filiation, si le parent qui accompagne l’enfant ne porte pas le même nom de famille.

Première demande de passeport

• Carte nationale d’identité sécurisée (en service depuis 1995) en cours de validité.

Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, ou s’il s’agit d’une carte cartonnée beige, fournir :
• Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois.
À demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France.

Si le demandeur est né à l’étranger, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance. Celui-ci sera envoyé électroniquement à la Préfecture, par les affaires étrangères de Nantes. Par contre, il faudra fournir le titre de séjour, sa photocopie ou un passeport étranger.

Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n’est pas apposée sur leur acte de naissance.

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité :

· S’il s’agît d’une perte : déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
· S’il s’agît d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.

· 1 photographie d’identité récente de moins de 6 mois aux normes.
· Justificatif de domicile en original de moins de 6 mois : voir liste en fin de document.

· Timbres fiscaux :
· Personne majeure : 86€
· Personne mineure de 15 à 18 ans : 42€
· Personne mineure de moins de 15 ans : 17€
Où acheter le timbre fiscal :
· achat en ligne : timbres.impots.gouv.fr
· Centre des impôts
· Bureaux de tabac

Selon les cas, fournir également :

· Pour les femmes mariées : produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois, si vous souhaitez faire apparaitre le nom d’épouse pour la première fois sur le passeport.
· Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : fournir un acte de décès de l’époux.
· Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
· Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois.
+ jugement de divorce si les parents sont divorcés + justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et pièce d’identité de chaque parent, en cas de garde alternée.
(*) La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

· Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents  : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de
3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de
6 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.

Renouvellement de passeport non biométrique ou biométrique

La restitution du titre à renouveler est obligatoire au moment du retrait du passeport.

· Passeport à renouveler
· Carte nationale d’identité sécurisée (en service depuis 1995) en cours de validité
ou une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois.

• S’il s’agit d’une perte : une déclaration de perte à rédiger à la mairie, au moment du dépôt de la demande.
• S’il s’agit d’un vol : une déclaration de vol établie par le commissariat de police.

/ ! \ Bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur entre le passeport et la carte nationale d’identité (orthographe des noms et prénoms, date et lieu de naissance). Le cas échéant, fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.

· 1 photographie d’identité récente
· Justificatif de domicile en original de moins de 6 mois
· Timbres fiscaux

Cas de gratuité : renouvellement d’un passeport en cours de validité (supérieure à un an) :
Pour un changement d’état civil.
Pour un changement d’adresse.
Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées (dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu’à la fin de la validité de celui qui est remplacé).

Selon les cas, fournir également :
· Pour les femmes mariées : si le nom d’usage (marital) ne figure pas sur le titre à renouveler, fournir un acte de mariage délivré depuis moins de 3 mois.
· Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : fournir un acte de décès de l’époux.
· Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
· Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois( *) + jugement de divorce si les parents sont divorcés + justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois et pièce d’identité de chaque parent, en cas de garde alternée
(*) La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.
· Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.

Renouvellement d’un passeport perdu ou volé

En cas de perte ou de vol du Passeport :
· S’il s’agit d’une perte : déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
· S’il s’agit d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.
· Fournir un document d’identité avec photo, ainsi que la photocopie du titre perdu ou volé (si possible).

Autorité parentale

La délivrance d’un passeport au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale. D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s).
De même, les parents non mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s), dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance. Dans ces deux cas l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre.

ATTENTION : En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :
· Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale.
· L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
· La décision du juge aux affaires familiales.
· La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance).
· En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale.
· Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur.
Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité..

Demandes urgentes

Seules les demandes concernant des déplacements professionnels ou pour cause de décès d’un parent sont considérées comme URGENTES ( *)
· En cas de déplacement professionnel : fournir une attestation. sur papier original à entête de la société avec cachet de l’entreprise, indiquant la qualité de l’intéressé(e) au sein de l’entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement, le billet d’avion ou sa réservation, le dernier bulletin de salaire du demandeur (pour les dirigeants de société, fournir également un extrait K-Bis en original datant de moins de 3 mois).
· En cas de décès d’un parent : fournir un document établissant le lien de parenté, et un acte de décès.
(*) Délai minimum d’obtention du titre : entre 7 et 10 jours.

Photos

La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande.

Il ne doit pas y avoir de chouchou, serre-tête ou de barrette visible sur la photo et le visage doit être bien visible.

La photo doit être en couleur et en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafes, de trombones ; de marques de déchirures…), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, tête nue, visage et cou dégagés, sans surbrillance, sans expression, bouche fermée, sans lunettes.
Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo.

Justificatifs de domicile acceptés

(Original ou imprimé datant de moins de 6 mois) :
· Quittance de loyer (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel).
· Appel de charge de copropriété.
· Facture de consommation EDF/GDF.
· Facture box/internet/Fixe.
· Facture téléphone portable.
· Facture d’eau.
· Attestation EDF/GDF et échéancier.
· Avis d’Imposition sur le revenu/Taxe d’habitation ou Taxe foncière (Pas de déclaration).

Pièces refusées

· Facture cantine, péage, travaux etc…
Récépissé de déclaration d’impôt/Déclaration d’impôt.

· Courrier EDF/GDF ou de téléphone.
· Facture résiliation (EDF/GDF, téléphone box…).
· Fiche de paie ou Pôle Emploi.
· Relevé bancaire.
· Attestation Sécurité sociale.
· Relevé CAF.
· Bail/Contrat de location.
· Attestation/Titre de propriété…

Cette liste est établie à titre indicatif. La Préfecture de Versailles est susceptible de la modifier ou de réclamer d’autres justificatifs.

Informations importantes

· Le passeport ne peut être remis qu’à son demandeur (prise d’empreintes).
· La présence des enfants âgés de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt de la demande de passeport, mais ne l’est pas au retrait de celui-ci.
· Le délai de production du passeport biométrique peut varier entre 10 et 30 jours (suivant les périodes).
· Le passeport biométrique est conservé 3 mois à la Mairie, au-delà, il est retourné à la Préfecture pour destruction.

NOTE : Un seul rendez-vous suffit pour une double demande passeport+Carte Nationale d’Identité

Prise de rendez-vous en ligne

Nous vous recommandons avant de prendre un rendez-vous en ligne de consulter les heures d’affluence du Service d’État Civil/AGECA .

Pour accéder au formulaire de “prise de rendez-vous” cliquez ci-dessous :

Bouton prise de rdv en ligne passeport


NOTE : Si vous souhaitez effectuer les démarches de “demande de Carte d’identité” et “demande de passeport” en même temps, un seul rendez-vous est nécessaire.

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