Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Carte éléctorale

 

Qui peut être électeur ?

 

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à la condition qu’ils se soient fait recenser à 16 ans) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Pour voter lors des élections européennes (Cerfa n°12671*02 ) et municipales (Cerfa n°12670 *02), les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne doivent s’inscrire.

 

Quand s’inscrire ?

 

À tout moment de l’année, jusqu’à 6 semaines avant le scrutin (il n’y a plus de date butoir au 31 décembre de chaque année depuis 2019).

A noter que ce délai de 6 semaines peut être repoussé dans certains cas (preuves à l’appui) :

  • Français atteignant 18 ans entre la date limite d’inscription et la veille du scrutin,
  • Fonctionnaires mutés (arrêté de mutation) ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
  • Personnes établissant leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel,
  • Acquisition de la nationalité française (certificat de nationalité ou décret de naturalisation)
  • Droit de vote recouvré.

 

Comment s’inscrire ?

 

Trois possibilités s’offrent à vous :

    • 1/ Par Internet :

Pour cela vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport périmés depuis moins d’un an)

Pour accéder au formulaire d’inscription électorale cliquez ci-dessous :

 

 

    • 2/ Sur place, veuillez-vous présenter : 

 

  • à la Mairie de votre domicile, les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile. (Pièces complémentaires demandées : copie du livret de famille ou acte de naissance, facture des parents).
  • à la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans.
  • à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
  • à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
  •  à la Mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devrez apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable), un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport périmés depuis moins d’un an) et le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).

 

La Mairie de Rambouillet vous accueille
au 2, place de la Libération :

Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h et de 14h à 18h

Le mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

Le samedi : de 8h30 à 12h

 

Et à la Mairie Annexe, Place de l’Europe :

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    • 3/ Par courrier en envoyant :

 

  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
  • la photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport périmés depuis moins d’un an)
  • la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable).

En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Renseignez-vous en Mairie au 01 75 03 40 10 avant tout dépôt.

 

Vous avez la possibilité de voter par procuration :

 

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée mais pas obligatoire.

 

Découpage de la liste électorale :

Consultez la carte de découpage électoral : Carte électorale 2019

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Déménagement

  • Si vous déménagez au sein de Rambouillet pensez à informer le service des Élections afin de mettre à jour le fichier électoral.
  • Si vous déménagez à l’extérieur de Rambouillet, pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune, l’INSEE vous radiera directement dans le Répertoire Électoral Unique de notre commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :

(Attention, ce service nécessite une saisie exacte de votre état-civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance).

  •  Soit en vous adressant au service des élections.

 

Depuis 2019 fin des doubles inscriptions pour les expatriés, qui jusqu’alors pouvaient bénéficier d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France.