Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Carte éléctorale

Qui peut être électeur ?

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à la condition qu’il aient fait le recensement à 16 ans) ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir du 1er Janvier 2019.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Pour voter lors des élections européennes et municipales, les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne doivent s’inscrire.

Quand s’inscrire ?

À compter du 1er janvier 2019, il est mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales . Il n’y a plus de date butoir au 31 décembre de chaque année.

Il vous est désormais possible de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.

Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il était possible de s’inscrire sur les listes électorales (communales ou consulaires) jusqu’au 31 mars 2019.

Ce délai est repoussé au 16 mai 2019 dans certains cas seulement (pour les Français atteignant 18 ans entre le 1er Avril et le 25 Mai 2019, les fonctionnaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel depuis le 1er Avril 2019 (preuves à l’appui), l’acquisition de la nationalité française, le droit de vote recouvré).

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire par Internet :

Grâce au partenariat avec la direction générale de la modernisation de l’État, nous sommes en mesure de vous orienter vers leur site pour vous permettre cette inscription. Pour cela vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité.

Pour accéder au formulaire d’inscription électorale cliquez ci-dessous :

(En cas de difficulté, nous déclinons toute responsabilité concernant cette procédure ; néanmoins, vous pourrez adresser, le cas échéant, votre réclamation au service AGECA (affaires générales, état civil, accueil) en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : etat-civil@rambouillet.fr)

Vous pouvez vous inscrire sur place : 

  • à la Mairie de votre domicile, les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile.
  • à la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans.
  • à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
  • à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
  •  à la Mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devrez apporter un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).

La Mairie vous accueille :

  • Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Le mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Du jeudi au vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Le samedi : de 08h30 à 12h00

 

Vous pouvez vous inscrire par courrier en envoyant :

  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
  • la photocopie d’un justificatif d’identité
  • la photocopie d’un justificatif de domicile

En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. Renseignez-vous en Mairie au 01 75 03 40 00 avant tout dépôt.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Pièce à fournir

• pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
• un justificatif de domicile récent,
• si vous habitez chez vos parents, une attestation parentale établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, une facture des parents, ainsi qu’une copie du livret de famille ou acte de naissance pour vérifier la filiation.
• si vous avez acquis la nationalité française, votre certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation,
• si vous êtes un fonctionnaire muté, votre arrêté de mutation.

Les  pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:

  • Carte nationale d’identité ;
  • Passeport ;
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Pensez au vote par procuration !

Toutes les informations sont sur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Vote des majeurs sous tutelle :

L’article 5 du Code électoral a été supprimé, rendant impossible de priver les majeurs sous tutelle depuis le 23 mars 2019, de leur droit de vote. Ainsi toutes les personnes qui ont été par le passé privées de droit de vote par un juge à ce motif ont recouvré automatiquement leur droit de vote dès la promulgation de la loi.

Plus d’informations : http://www.maire-info.com/article

ATTENTION : si vous déménagez au sein de Rambouillet, pensez à en informer le service des Élections afin que nous puissions mettre à jour notre fichier électoral.
Si vous déménagez à l’extérieur de Rambouillet, pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune, l’INSEE radiera directement dans le Répertoire Électoral Unique de notre commune.

Découpage de la liste électorale :

Consultez la carte de découpage électoral : Carte de découpage électoral

 

Vérifiez si votre inscription sur la liste électorale de votre commune est toujours valide :

L’élaboration des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019 destinée d’une part à fiabiliser les listes électorales et d’autre part à offrir aux électeurs la possibilité de s’inscrire au plus près du scrutin.

Cette 1ère année de la réforme avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee nécessite une phase d’appropriation par les électeurs.

La réforme a mis définitivement fin  aux doubles inscriptions sur les listes électorales. :

  •  pour les expatriés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France
  • pour les électeurs qui suite à des déménagements successifs auraient été maintenus par erreur sur des listes électorales de communes différentes

 

Aussi, si vous avez été expatrié (même si cette époque est lointaine) ou si vous n’avez pas reçu de carte électorale en mai 2019 à la veille des élections européennes, il vous est fortement conseillé de vérifier si votre inscription sur la liste électorale de votre commune est toujours valide.

Vous pouvez :

(Attention, le service nécessite une saisie exacte de votre état-civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance. En cas de doute, il peut être intéressant de vérifier directement en mairie avant de redemander votre inscription).

  •  soit vous adresser au service compétent de votre mairie pour vérification.

 

En cas d’absence de la liste électorale de votre commune, il conviendra de formuler une demande d’inscription dès que possible et au plus tard le vendredi 7 février 2020, date limite d’inscription pour pouvoir voter pour les élections  municipales de mars 2020

L’inscription s’effectue via le service en ligne « Demande d’inscription sur les listes électorales » (disponible sur le site service-public.fr ou sur le site internet de la mairie) ou en vous adressant directement à votre mairie.