Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s'appliquant sur le territoire communal. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

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Entretien des trottoirs

L’arrêté permanent n°RU2008-004 du 14 janvier 2009 est relatif a l’entretien des trottoirs sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
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Stationnement et circulation

L’arrêté n°19021106APPM du 13 février 2019 réglemente la circulation à sens unique de la rue du Louvetier-Maurice-Otto
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L’arrêté n°18120753APPM du 07 décembre 2018 est relatif au stationnement Personne à Mobilité Réduite avec la création d’une place au n°43 rue des Eveuses.
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Travaux

Réglementation liée au bruit des travaux
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Arrêté temporaire réglementant une restriction en matière de stationnement et de circulation au droit du 23 rue de-Gaulle du lundi 24 juin au vendredi 30 août 2019
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Barbecues

Arrêté n°13092535APST réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal

Fête Nationale du 14 juillet 2019

Arrêté temporaire réglementant les restrictions en matière de circulation à l’occasion du feu d’artifices du 14 juillet :
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Arrêté temporaire réglementant l’interdiction de stationner dans certaines rues :
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Arrêté temporaire réglementant l’interdiction de la vente ambulante ou à la sauvette sur le domaine public les 13 et 14 juillet 2019 :
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Arrêté temporaire réglementant l’interdiction de stationner au droit des 15 premières places de parking côté parc du château situées place du Rondeau à gauche de la grille d’entrée du Parc du château du vendredi 12 juillet jusqu’au lundi 15 juillet 2019 :
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Arrêté temporaire réglementant les conditions de ventes et consommations de boissons :
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Arrêté temporaire réglementant l’interdiction de vente, de détention et d’utilisation de pétards et d’artifices de divertissement :
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Arrêté temporaire réglementant l’interdiction de stationner sur 8 places Place de la Libération :
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Arrêté temporaire réglementant la fermeture aux usagers du parking de la salle Patenôtre 64 rue Gambetta :
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Arrêté temporaire réglementant la mise à disposition du Jardin du Roi de Rome pour une réception municipale :
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Arrêté temporaire réglementant une interruption de circulation à l’initiative des services de Police de la place André Thome jusqu’au jardin du Roi de Rome par la rue de la République :
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Arrêté temporaire réglementant les restrictions en matière de stationnement :
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Tour de France le 28 juillet 2019

Arrêté temporaire règlementant une neutralisation avec interdiction de stationnement : Avenue Leclerc à compter du jeudi 25 au mardi 30 juillet 2019
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Arrêté temporaire règlementant une interdiction de stationner et de circuler, places de la Libération et Marie Roux le dimanche 28 juillet 2019 de 00h à 22h
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Arrêté temporaire règlementant une neutralisation du passage piétonnier, place André-Thome, longeant le pôle Culturel de la Lanterne entre la rue Potocki et la place Jeanne d’ARC le dimanche 28 juillet 2019 de 00h à 22h
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Arrêté temporaire règlementant une neutralisation avec interdiction de stationner pour une réservation des camions de la logistique du Tour de France du samedi 27 au dimanche 28 juillet
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Arrêté temporaire règlementant des restrictions en matière de stationnement et de circulation dimanche 28 juillet
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