Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s'appliquant sur le territoire communal. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

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Port du masque en ville

Le port du masque de protection couvrant le nez et la bouche est désormais obligatoire dans certaines rues de la ville à compter du 4 décembre 00h00 et jusqu’au 20 janvier inclus, entre 7 heures et 21 heures pour toute personne de 11 ans et plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dans les rues colorisées en jaune dans le plan (voir détail dans l’arrêté disponible en téléchargement ci-dessous).

Port du masque plan 2

 

Visionner et télécharger l’arrêté : DGARETE20120120 Port du masque      DGARETE20120120 Port du masque plan

D’autres obligations sont inscrites dans un arrêté préfectoral sur le port du masque que vous trouverez ici : https://www.rambouillet.fr/la-mairie/arretes-prefectoraux-et-municipaux/arretes-prefectoraux/ 

Il s’agit du port du masque sur les marchés, vide-greniers et brocantes, aux abords des gares et écoles.

 

Ouverture des magasins le dimanche 

Année 2021 : Arrêté municipal autorisant les magasins d’alimentation de Rambouillet à ouvrir les dimanches :

Les magasins d’alimentation de Rambouillet sont autorisés à ouvrir les dimanches : 3 janvier, 10 janvier, 2 mai, 27 juin, 29 août, 5 septembre, 26 septembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre de l’année 2021.

Visionner et télécharger l’arrêté : Arrêté permanent ouvertures dominicales de l’année 2021

Entretien des trottoirs

L’arrêté permanent n°RU2008-004 du 14 janvier 2009 est relatif a l’entretien des trottoirs sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
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Stationnement et circulation

L’arrêté n°19021106APPM du 13 février 2019 réglemente la circulation à sens unique de la rue du Louvetier-Maurice-Otto
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L’arrêté n°18120753APPM du 07 décembre 2018 est relatif au stationnement Personne à Mobilité Réduite avec la création d’une place au n°43 rue des Eveuses.
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Travaux

Réglementation liée au bruit des travaux
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Arrêté temporaire réglementant une restriction en matière de stationnement et de circulation au droit du 23 rue de-Gaulle du lundi 24 juin au vendredi 30 août 2019
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Barbecues

Arrêté n°13092535APST réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal

Tenue en laisse des chiens

Arrêté permanent n° 19092033APPM du 20 septembre 2019 réglementant la tenue des chiens en laisse
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Réglementation des parcs et jardins

Arrêté permanent n° 17111447APST du 14 novembre 2017 réglementant les parcs et jardins.
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Délimitation du périmètre de la zone 30km/h

Arrêté permanent n° 180928045APPM du 28 septembre 2018
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