Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s'appliquant sur le territoire communal. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

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Entretien des trottoirs

L’arrêté permanent n°RU2008-004 du 14 janvier 2009 est relatif a l’entretien des trottoirs sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

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Stationnement et circulation

L’arrêté n°19021106APPM du 13 février 2019 réglemente la circulation à sens unique de la rue du Louvetier-Maurice-Otto

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L’arrêté n°18120753APPM du 07 décembre 2018 est relatif au stationnement Personne à Mobilité Réduite avec la création d’une place au n°43 rue des Eveuses.

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Travaux

Réglementation liée au bruit des travaux

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Barbecues

Arrêté n°13092535APST réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal