Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s'appliquant sur le territoire communal. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

Arrêtés municipaux - Rep Française -Arrêtés municipaux - Rep Française -

Tarifs municipaux 2022

Consultez la décision des tarifs municipaux 2022 : 220620124DMDG

 

Entretien des trottoirs

L’arrêté permanent n°RU2008-004 du 14 janvier 2009 est relatif a l’entretien des trottoirs sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Visionner et télécharger ce document

 

Stationnement et circulation

L’arrêté permanent n°22110869APST du 10/11/2022 réglemente le stationnement et la circulation sur la place Marie Roux

Visualiser et télécharger ce document

 

L’arrêté n°22060827APPM du 8 juin 2022 réglemente la circulation et le stationnement avant-cour du château et l’arrêté n°22060828APPM de la même date réglemente la circulation et le stationnement dans le domaine national de Rambouillet.

 

L’arrêté n°19021106APPM du 13 février 2019 réglemente la circulation à sens unique de la rue du Louvetier-Maurice-Otto
Visionner et télécharger ce document

 

L’arrêté n°18120753APPM du 07 décembre 2018 est relatif au stationnement Personne à Mobilité Réduite avec la création d’une place au n°43 rue des Eveuses.
Visionner et télécharger ce document

 

Travaux

Réglementation liée au bruit des travaux
Visionner et télécharger ce document

 

Barbecues

Arrêté n°13092535APST réglementant l’utilisation des barbecues sur le territoire communal

Tenue en laisse des chiens

Arrêté permanent n°22041517APPM du 15 avril 2022 réglementant la tenue des chiens en laisse
Visionner et télécharger ce document

 

Réglementation des parcs et jardins

Arrêté permanent n° 17111447APST du 14 novembre 2017 réglementant les parcs et jardins.
Visionner et télécharger ce document

 

Délimitation du périmètre de la zone 30km/h

Arrêté permanent n°21012807APPM du 28 janvier 2021

Visionner et télécharger ce document

 

Arrêté permanent n° 180928045APPM du 28 septembre 2018
Visionner et télécharger ce document