Visionner et télécharger ce document
Arrêté réglementant les heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons à consommer sur place :
Visionner et télécharger ce document
Visionner et télécharger ce document
Lutte contre le bruit d’activités professionnelles
Mesures préventives à mettre en œuvre dans le cadre des manifestations de la fête nationale du 14 juillet :
Visionner et télécharger ce document
Arrêté règlementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport :
Visionner et télécharger ce document
Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement :
Visionner et télécharger ce document
La chasse est réglementée, voici l’arrêté concernant ses restrictions :
Visionner et télécharger ce document
En vue des travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département des Yvelines.
Ci-dessous la lettre ainsi que l’arrêté préfectoral :
Lettre du Maire autorisant de pénétrer les propriétés privées et publiques
Les travaux de la RN10 ont pris fin, jeudi 27 juin. Voici l’arrêté de mise en service et réglementation des conditions de circulation sur la route nationale RN10 : Arrêté de Mise en service