Arrêtés préfectoraux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

Arrêtés prefectoraux - Rep Française - Préfet des yvelines

 

Mesures liées à l’urgence sanitaire

  • Ouverture des commerces le dimanche à partir du dimanche 28 novembre : 

Téléchargez les différents arrêtés :
Ouverture exceptionnelle commerces détail alimentaire fin 2020   (Jusqu’au dimanche 27 décembre )
Ouverture exceptionnelle commerces détail fin 2020    (Jusqu’au dimanche 27 décembre )
Ouverture exceptionnelle boulangeries patisseries fin 2020  (Jusqu’au dimanche 3 janvier inclus )
Ouverture exceptionnelle coiffeurs fin 2020 (Jusqu’au dimanche 27 décembre )

 

  • Port du masque :

Le préfet des Yvelines a pris un arrêté rendant obligatoire, sur l’ensemble du département, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les marchés, vide-greniers et brocantes.
Arrêté : Port du masque sur marchés, brocantes et vide-greniers

De plus, le Préfet des Yvelines a rendu le port du masque obligatoire à compter du mardi 1er septembre à 7h, aux abords des gares et écoles, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des gares et autour des accès aux établissements d’enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur.

Documents téléchargeables :
Arrêté préfectoral ➡ Arrêté rendant obligatoire le port du masque aux abords des gares et des écoles – Communiqué de presse➡ CP – Obligation du port du masque aux abords des gares et des écoles

Concernant le port du masque, Madame le Maire Véronique Matillon, a signé un arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque à Rambouillet. Plus d’informations : https://www.rambouillet.fr/la-mairie/arretes-prefectoraux-et-municipaux/arretes-municipaux/

 

  • Rassemblement :

Enfin, depuis le 28 septembre, un nouvel arrêté préfectoral interdit les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public.

Visionner et télécharger le document : Interdiction des rassemblements privés de plus de 30 personnes

 

  • Mesures sanitaires globale :

Le 17 octobre, de nouvelles mesures liées à l’urgence sanitaire ont été prises : Arrêté Préfectoral du 17 octobre – mesures liées à l’urgence sanitaire

Pour faire suite à cet arrêté, Madame le Maire, Véronique Matillon, a adressé une lettre aux associations que vous pouvez consulter ici :Courrier locaux municipaux, associatifs et sportifs

 

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Arrêté de nomination de la Commission de contrôle

 

Usages de l’eau : vigilance

Constat du 27 juillet à visionner et téléchargerCommuniqué de presse

Constat du 10 août – Limitation des usages de l’eau_Crise_Zones Sud Est & Ouest – Communiqué de presse-Comité gestion ressources en eau du 13 août – Annexes CP comité ressource en eau du 13 août

 

Artifices de divertissement

Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement :

 

Brûlage des déchets verts à l’air libre

Visionner et télécharger ce document

 

Combustibles domestiques

Arrêté réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport :

 

Débits de boissons

Arrêté réglementant les heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons à consommer sur place :
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Lutte contre le bruit

Visionner et télécharger ce document

Lutte contre le bruit d’activités professionnelles

Fiche annexe

 

Ouverture et clôture de la chasse

La chasse est réglementée, voici l’arrêté concernant ses restrictions :
Visionner et télécharger ce document

 

Quêtes et ventes sur la voie publique

Interdiction des quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département des Yvelines :

Autorisation temporaire de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

En vue des travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département des Yvelines.

Ci-dessous la lettre ainsi que l’arrêté préfectoral :

Lettre du Maire autorisant de pénétrer les propriétés privées et publiques

Fin des travaux sur la RN10

Les travaux de la RN10 ont pris fin, jeudi 27 juin. Voici l’arrêté de mise en service et réglementation des conditions de circulation sur la route nationale RN10 : Arrêté de Mise en service

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