Arrêtés préfectoraux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

Arrêtés prefectoraux - Rep Française - Préfet des yvelines

Artifices de divertissement

Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement :

 

Brûlage des déchets verts à l’air libre

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Combustibles domestiques

Arrêté réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport :

 

Débits de boissons

Arrêté réglementant les heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons à consommer sur place :

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Lutte contre le bruit

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Lutte contre le bruit d’activités professionnelles

Fiche annexe

 

Manifestations de la Fête Nationale

Mesures préventives à mettre en œuvre dans le cadre des manifestations de la fête nationale du 14 juillet :

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Ouverture et clôture de la chasse

La chasse est réglementée, voici l’arrêté concernant ses restrictions :

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Quêtes et ventes sur la voie publique

Interdiction des quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département des Yvelines :

Autorisation temporaire de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

En vue des travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département des Yvelines.

Ci-dessous la lettre ainsi que l’arrêté préfectoral :

Lettre du Maire autorisant de pénétrer les propriétés privées et publiques

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