Arrêtés préfectoraux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.

Arrêtés prefectoraux - Rep Française - Préfet des yvelines

 

Modification du périmètre électoral au 31 août 2021

Les numérotations, adresse et périmètre géographiques des bureaux de vote de la commune sont définis via l’arrêté qui suit :

 

Mesures liées à l’urgence sanitaire

L’arrêté préfectoral du 17 juin 2021, rend obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines.

  • Sur les marchés, brocantes et ventes au déballage
  • Dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux établissements d’enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur des Yvelines, aux horaires des entrées et des sorties
  • Dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des gares ferroviaires
  • Dans les rassemblements de personnes.

L’arrêté est téléchargeable ici :

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

 

Usages de l’eau : vigilance

 

Artifices de divertissement

Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement :

 

Brûlage des déchets verts à l’air libre

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Combustibles domestiques

Arrêté réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport :

 

Débits de boissons

Arrêté réglementant les heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons à consommer sur place :
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Lutte contre le bruit

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Lutte contre le bruit d’activités professionnelles

Fiche annexe

 

Ouverture et clôture de la chasse

La chasse est réglementée, voici l’arrêté concernant ses restrictions :
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Quêtes et ventes sur la voie publique

Interdiction des quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département des Yvelines :

Autorisation temporaire de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

En vue des travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sur le territoire des communes du département des Yvelines.

Ci-dessous la lettre ainsi que l’arrêté préfectoral :

Lettre du Maire autorisant de pénétrer les propriétés privées et publiques

Fin des travaux sur la RN10

Les travaux de la RN10 ont pris fin, jeudi 27 juin. Voici l’arrêté de mise en service et réglementation des conditions de circulation sur la route nationale RN10 : Arrêté de Mise en service

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