Arrêtés préfectoraux

Modification du périmètre électoral au 31 août 2021

Les numérotations, adresse et périmètre géographiques des bureaux de vote de la commune sont définis via l’arrêté qui suit :

• Arrêté – Redécoupage des bureaux de vote de la commune

Mesures liées à l’urgence sanitaire

L’arrêté préfectoral du 17 juin 2021, rend obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines.

• Sur les marchés, brocantes et ventes au déballage
• Dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux établissements d’enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur des Yvelines, aux horaires des entrées et des sorties
• Dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des gares ferroviaires
• Dans les rassemblements de personnes.

L’arrêté est téléchargeable ici :

• Arrêté préfectoral sur le port du masque

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

• Arrêté de nomination de la Commission de contrôle

Usages de l’eau : vigilance

• Constat du 27 juillet à visionner et télécharger – Communiqué de presse
• Constat du 10 août – Limitation des usages de l’eau_Crise_Zones Sud Est & Ouest – Communiqué de presse-Comité gestion ressources en eau du 13 août – Annexes CP comité ressource en eau du 13 août

Artifices de divertissement

Brûlage des déchets verts à l’air libre

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Combustibles domestiques

Débits de boissons

Arrêté réglementant les heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons à consommer sur place :
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Lutte contre le bruit

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Lutte contre le bruit d’activités professionnelles

Fiche annexe

Ouverture et clôture de la chasse

La chasse est réglementée, voici l’arrêté concernant ses restrictions :
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Quêtes et ventes sur la voie publique