Tribunes libres de Mars 2019

Logo-Rambouillet-RenouveauJean-Luc Trotignon - Dominique Santana - Jean-Pierre Blanchelande

Parution dans le Rambouillet Infos n° 311

 

Une démocratie arriérée en matière de droits des élus d’opposition

Dans sa lettre adressée aux Français pour lancer le « Grand débat national », le Président de la République affirme à juste titre qu’il « nous faut redonner plus de force à la démocratie et à la citoyenneté ». Il précise que notre système représentatif doit être amélioré car « beaucoup ne se sentent
pas représentés à l’issue des élections ».

Encore faudrait-il que les millions d’électeurs qui se déplacent pour aller voter puissent tous constater que leurs représentants disposent ensuite d’un mandat qui ne soit pas entravé, les empêchant d’être démocratiquement efficaces pour les représenter au mieux. C’est le cas de près de 100 000 élus en France : les conseillers municipaux n’appartenant pas aux majorités municipales, dont les pouvoirs et les moyens d’information sont très limités de par la loi, particulièrement dans notre pays au sein de l’Europe.

Comme l’a constaté un rapport sénatorial de Madame Lipietz en 2013, la France est l’une des rares démocraties qui concentre autant de pouvoirs entre les mains d’un seul élu, le maire, ce qui limite considérablement les possibilités de ses contrepouvoirs démocratiques : les élus d’opposition tout aussi légitimement choisis par les électeurs. Afin d’éviter une telle concentration, plusieurs pays ne remettent pas, comme en France, tous les pouvoirs (législatif, exécutif et d’arbitrage) entre les mains d’une seule personne : celui qui préside le conseil municipal n’est pas le même élu que celui qui dirige la mairie. De même, certains pays imposent la collaboration des élus d’opposition pour élaborer l’ordre du jour de chaque conseil municipal, contrairement à ce qui est prévu chez nous. Autre exemple parmi d’autres, la légitimité d’un maire peut officiellement être remise en cause en cours
de mandat en cas de dérive, par un certain nombre de citoyens en Allemagne ou par une partie des conseillers municipaux en Italie, ce qui provoque un vote sur le maintien ou le retrait de la fonction de maire pour cet élu.

À l’heure des « doléances », plusieurs pourraient être retenues afin d’améliorer notre système représentatif républicain par son fondement : la démocratie locale.

Le passage de la prime majoritaire aux élections municipales (50 % pour la liste arrivée en tête et le reste des sièges attribués à la proportionnelle) pourrait passer de 50 à 25 % comme aux élections régionales, afin de donner plus de moyens humains à l’opposition pour remplir plus efficacement sa mission au service de l’ensemble de nos concitoyens. Une prime de 25 % n’a jamais empêché les conseils régionaux de fonctionner… La loi pourrait
également permettre à chaque élu d’opposition de proposer librement au moins une fois par an une délibération d’intérêt général au conseil municipal, sans passer par l’autorisation du maire. De même, une commission municipale pourrait être présidée par un élu d’opposition, à l’instar
de ce qui se passe en Allemagne ou à l’Assemblée nationale. Enfin, au moins un élu d’opposition pourrait être intégré à toute commission attribuant des aides publiques, qu’elles soient financières ou pas.

 

Jean-Luc TROTIGNON, Dominique SANTANA, Jean-Pierre BLANCHELANDE

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