La ville de Rambouillet peut attribuer chaque année un certain nombre de subventions aux associations qui répondent à des critères précis : activités rambolitaines, associations de plus de 3 ans, réponse à une mission d’intérêt général.
Ces subventions peuvent être attribuées sous forme de mise à disposition de locaux, de matériels, ou d’aides financières.
Les associations qui souhaiteraient obtenir une subvention financière doivent retirer un dossier auprès du service des sports ou du service de la Vie Associative entre octobre et novembre. Les dossiers sont à retourner au plus tard mi décembre.
Après étude par un groupe de travail composé d’élus, les attributions sont annoncées à la suite du vote du budget par le Conseil Municipal.
Les associations qui souhaiteraient obtenir un local, doivent en faire la demande auprès du service de la vie associative, ou au service des sports, selon le local recherché.
Cette demande sera étudiée en fonction des plannings et du type d’activité pratiquée.
Toute demande de matériels est à adresser au service de la Vie Associative.
Contact :
poleconvivialite.sports@rambouillet.fr
poleconvivialite.vieassociative@rambouillet.fr
Les « rendez-vous du CRIB » sont des réunions d’information, organisées avec le soutien de la DDCS, destinées aux dirigeants et bénévoles associatifs engagés dans la vie de l’association.Café des Associations à Versailles
Deux samedis matin par mois, Profession Sport et Vie associative vous propose le Café Asso. Dans cet espace, vous trouverez :
Vous pouvez vous inscrire soit par téléphone au 01 39 20 12 31
Soit par email à contact@profession-sport-78.com
Ou à l’adresse : « CRIB » chez Profession Sport et Vie Associative 78 – 145/147 rue Yves le Coz – 78000 Versailles.
Le Maire, en tant qu’autorité de police, est responsable du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » (3° de l’art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT).
La carence du maire à prendre les mesures nécessaires peut constituer une faute grave de nature à engager la responsabilité de la commune. Ainsi, le Conseil d’État a considéré que la responsabilité de la commune avait été engagée pour défaut d’organisation d’une course cycliste, au motif qu’aucune mesure n’avait été prise pour prévenir les accidents sur le circuit se déroulant sur une route trop étroite (CE, 24/06/1964, Plouisy), ou encore pour défaut d’organisation d’un tournoi de volley-ball, se déroulant alors que les spectateurs s’étaient rapprochés dangereusement du terrain en l’absence de toute barrière les maintenant à distance (CE, 25/02/1976, Morvan).
Rappel : l’organisateur d’une manifestation peut être cocontractant de la collectivité, auquel cas sa responsabilité est engagée à la place de celle de la commune, sauf en cas de faute de cette dernière (CE, 13/11/1970, Royan). Les conditions de mise en œuvre des manifestations sportives et culturelles sont définies par les articles R. 211-22 à R. 211-26 du code de la sécurité intérieure (CSI).
Ainsi, l’autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, imposer à ceux-ci la mise en place d’un service d’ordre ou le renforcement du service d’ordre prévu (Réponse à Chantal Deseyne JO Sénat du 30/06/2016 – page 2909).
1. La vente de boissons sans alcool
Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette sans effectuer de démarche particulière.
2. La vente de boissons alcoolisées
En principe, la vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physique et sportive.
Sont considérés comme établissements d’APS tous les clubs sportifs de notre ville, y compris ceux de pleine nature qui, sur leurs lieux mêmes de pratique, entrent eux aussi dans le champ d’application de cette interdiction de principe.
Cependant, il existe des aménagements.
➢ Les buvettes temporaires
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à effectuer ni de réglementation spécifique à suivre. La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d’autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.
Dans tous les autres cas, une demande de dérogation d’ouvrir une buvette s’impose. La demande se fait auprès du Service des Sports qui la transmet au Service de l’État Civil-Citoyenneté qui en assure l’instruction. L’autorisation est accordée par arrêté du maire.
Ces autorisations :
1) ne sont accordées qu’aux associations agréées conformément à l’article L. 121-4 du Code du Sport,
2) ont une durée limitée à 48 heures,
3) sont limitées à 10 par an pour chaque association,
4) ne concernent que la vente à consommer sur place, ou à emporter, des boissons des 2e et 3e groupes.
Pour le cas particulier des clubs omnisports, on considère que l’autorisation est accordée au club lui-même et non pas à chaque section, à charge pour l’association de la répartir entre ses différentes sections.
La demande d’autorisation doit respecter certaines conditions :
Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande au moins 3 mois avant la première buvette.
Dans le cas de manifestations exceptionnelles, le délai est ramené à quinze jours.
– Cette demande doit préciser :
1) la date et la nature des événements concernés,
2) les conditions de fonctionnement du débit de boissons, les horaires d’ouverture souhaités et les catégories de boissons délivrées.
➢ Les buvettes permanentes
Les buvettes permanentes proposant des boissons alcoolisées sont interdites.
3. Recommandations
Les associations sportives bénéficiant de dérogations ne doivent pas pour autant se soustraire à certaines obligations, comme interdire l’accès à une enceinte sportive à toute personne en état d’ivresse, ne pas introduire par force ou par fraude des boissons alcooliques ou veiller à la protection des mineurs en ne fournissant pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés.
4. Déclarations fiscales
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.