Le recensement de la population est une enquête nationale organisée par l’INSEE, en partenariat avec les communes. Il est obligatoire.
Les communes de plus de 10 000 habitants, réalisent tous les ans une enquête auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% de leurs logements. A Rambouillet 1 141 adresses seront ainsi recensées avec la visite d’un agent recenseur à domicile.
Le recensement de la population s’effectue sans distinction, quelle que soit la nationalité, ou la situation administrative des personnes. Toutes les données recueillies sont strictement confidentielles et leur collecte se déroule selon des procédures approuvées par la CNIL.
Cette année, la campagne se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023.
La période du recensement est malheureusement propice aux tentatives d’escroqueries. Nous vous invitons donc à la prudence car celles-ci se multiplient dans notre commune.
Votre agent recenseur n’a pas à entrer à votre domicile, il vous remet uniquement les documents pour vous permettre de vous recenser. Si des personnes vous contactent par téléphone au sujet du recensement, notamment en vous indiquant qu’ils doivent venir prendre des mesures chez vous : il s’agit d’une tentative d’escroquerie, ne permettez à personne d’entrer chez vous !
Si votre habitation fait partie des adresses à recenser, un courrier de Madame le Maire a été déposé par votre agent recenseur, dans votre boîte aux lettres, avant le 13 janvier.
Si tel n’est pas le cas, vous ne serez pas contacté pour le recensement cette année.
Pour toute question, ou inquiétude concernant le recensement, nous vous invitons à contacter le service de la mairie chargé de cette mission au 01.75.03.40.80.
Recensement de la population mode d’emploi
Sous la responsabilité de qui se trouve le recensement ? L’ETAT.
Qui organise et contrôle le recensement ? L’INSEE.
Qui prépare et gère la collecte des données sur le terrain ? Les communes.
Le recensement est-il obligatoire ? Oui en référence à la loi n°51-711 du 7 juin 1951.
Quand le recensement est-il programmé en 2023 ? Du 19 janvier au 25 février.
A quelle fréquence est organisé le recensement ? Tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, tous les ans dans les communes de plus de 10 00 habitants.
Que recense-t-on ?
1/ Dans les communes de moins de 10 000 habitants tous les logements d’habitation et les personnes qui y vivent,
2/ Dans les communes de plus de 10 000 habitants seulement les logements qui ont été sélectionnés par l’INSEE, et leurs habitants, ce qui représentant environ 8% de la population de la commune.
Quelles sont les personnes qui doivent répondre à l’enquête ? Toutes les personnes vivant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, si elles sont présentes au moins 12 mois sur le territoire.
Combien d’adresses seront recensées en 2023 à Rambouillet ? 1 141.
A quoi sert le recensement ? Il permet de déterminer les politiques publiques nationales, d’établir la participation de l’Etat au budget des communes, de décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation à l’échelon communal, de définir le nombre d’élus au conseil municipal, de construire de nouveaux logements, d’ouvrir de nouveaux commerces…
Comment se déroule le recensement ? La commune respecte les directives données par l’INSEE pour l’organisation de l’enquête. Une lettre d’information du Maire est déposée dans les boîtes aux lettres des adresses concernées par l’enquête, habitat collectif et habitat individuel. Un agent recenseur se rend au domicile des habitants des logements collectifs pour leur remettre soit la notice pour se recenser sur Internet, soit les documents papier à compléter. Pour le logement individuel, les agents recenseurs doivent déposer les notices Internet directement dans les boîtes aux lettres. Ils entreront dans un second temps en contact avec les habitants qui ne peuvent pas se recenser sur Internet.
Qui sont les agents recenseurs ? Ce sont des personnes de confiance recrutées par la collectivité, agents municipaux et personnes extérieures, connaissant parfaitement le territoire de la commune.
A quoi reconnait-on les agents recenseurs ? Ils seront munis d’une carte professionnelle avec leur nom et leur photo, la signature du Maire et le tampon de la mairie. Attention de bien rester vigilants, durant cette période, face à d’éventuels démarchages malveillants.
Combien d’agents recenseurs participeront à la collecte 2023 à Rambouillet ? 8 agents.
Quels sont les documents remis aux habitants pour l’enquête ? Une notice avec des codes confidentiels pour les habitants qui peuvent utiliser Internet, un dossier papier pour les habitants ne disposant pas de l’informatique.
Que contient le dossier papier ? Une feuille de logement à compléter et 1 bulletin individuel pour chacune des personnes vivant au domicile, également à compléter.
De combien de temps disposent les habitants pour répondre à l’enquête ? L’enquête étant simple et rapide à compléter, une réponse sous 48h est sollicitée.
Les données collectées sont-elles protégées ? Oui, le cadre juridique est strict. Les principes clés sont la confidentialité et l’anonymat. Les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel
Les agents recenseurs doivent-ils entrer au domicile pour le recensement ? Non ce n’est pas nécessaire. Ils déposent les documents papier aux habitants qui ne possèdent pas, ou n’utilisent, pas Internet et passent les récupérer.
Lors du passage des agents recenseurs dans les collectifs, en cas d’absence des occupants des logements, ils déposent des avis de passages dans les boîtes aux lettres, sur lesquels sont indiqués leurs numéros de téléphones afin qu’un contact puisse être établi.
Pour toute question relative au recensement vous pouvez contacter le 01.75.03.40.80
