ADMINISTRATION GENERALE
– Projet de reprise en régie directe de l’activité du multi-accueil Bout’Chou.
– Prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association maison des jeunes et de la culture, centre social « l’usine à chapeaux ».
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
– Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour le projet du Pôle Famille.
– Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour le projet de la végétalisation de la rue du Général de Gaulle.
– Demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour la réhabilitation et l’automatisation des systèmes de vannage des 4 étangs.
RESSOURCES HUMAINES
– Ajustement du tableau des effectifs.
– Création des emplois dans le cadre de la reprise en régie directe du multi-accueil Bout’Chou.
– Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine.
– Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 28h par semaine à la crèche des fontaines.
– Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (17h30 par semaine) au Multi-Accueil Ribambelle.
FINANCES
– Fixation des tarifs municipaux droits de voirie – location de matériel et interventions – concessions et taxes diverses – columbariums – cavurnes enterres taxes cinéraires pour l’année 2019/2020.
– Fixation des tarifs municipaux 2019/2020 du Département Education Jeunesse.
– Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2019.
URBANISME
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente en faveur de France Habitation concernant la parcelle bâtie 2.4.6 rue du Clos Batant, cadastrée D1712p d’une superficie de 1161m² environ, pour un montant de 567 000€HT.
MARCHÉS PUBLICS
– Signature du protocole d’accord concernant le marché de réfection du sol sportif du gymnase de la Louvière.
– Adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO.
– Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de marquage routier.
– Signature du marché relatif à la réhabilitation et à l’automatisation des systèmes de vannage de 4 étangs.
– Signature de l’avenant n°3 à la délégation de service public relative à l’affermage de la gestion de l’assainissement.
SERVICES TECHNIQUES
– Pôle espaces publics – Autorisation donnée au Maire du signer le règlement des cimetières et de mettre en place un formulaire d’autorisation de travaux dans les cimetières communaux.
– Pôle espaces publics – Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) et de la Redevance de l’Occupation du Domaine Public Provisoire (RODPP) – Ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz GRDF.
– Présentation du rapport annuel 2018 de l’exploitant du service public du stationnement payant.
– Stationnement – Création d’un tarif annuel pour les abonnements résidents sur voirie en zone orange.
– Stationnement – Modification de la grille tarifaire incluant un stationnement journalier à 8 €.
– Signature d’un contrat innovant relatif au déploiement d’un procédé expérimental de bioluminescence dans le cadre de l’Action Cœur de Ville.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
– Pôle culturel la Lanterne – Avenant à la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires – conservatoire Gabriel Fauré et la ville de Rambouillet – Pôle culturel La Lanterne sur les manifestations culturelles.
– Pôle culturel La Lanterne – Adoption d’un règlement intérieur pour la mise à disposition des salles de La Lanterne.
– Pôle culturel La Lanterne – modification de la tarification de location des salles de La Lanterne.
– Service du patrimoine – Ville d’art et d’histoire – extension de la gratuite des actions en direction de tous les établissements scolaires de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
– Musée Rambolitrain – Tarification d’une nouvelle animation : Kids visite de 3 à 6 ans (maternelle).
POLE CONVIVIALITÉ
– Service des Sports – Attribution de prix pour les récipiendaires de « Sport en Fête ».
– Service des Sports – Subventions d’aide à projet.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
– Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal est consultable en cliquant ici : Procès-verbal du 11 juillet