Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
Ressources humaines
• Modification du tableau des effectifs.
• Adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG Grande Couronne, pour la prévoyance auprès d’INTERIALE.
Finances
• Décision modificative N°1 portant sur le budget développement économique pour l’exercice 2015.
• Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2015.
Subvention d’investissement
• Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines concernant la rénovation du terrain synthétique du Vieux Moulin.
Urbanisme
• Signature du renouvellement de la convention de surveillance entre la ville et la SAFER.
• Cession à la SEMIR d’un terrain d’une superficie de 4 552 m² afin de construire 20 maisons de ville destinées à la vente en accession sociale à la propriété pour un montant de 550 000 €.
Marchés publics
• Signature des avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la restructuration de la médiathèque Florian.
• Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à l’assurance dommages aux biens et risques annexes.
• Signature d’avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles.
Services techniques
• Présentation du rapport annuel du service public de l’eau potable pour l’exercice 2014.
• Présentation du rapport annuel du service public de l’assainissement pour l’exercice 2014.
Sports
• Attribution de subventions / Aides à projet.
Département éducation jeunesse
• Consultation pour la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2015.
Affaires culturelles
• Partenariat avec la M.J.C L’Usine à Chapeaux
• Signature de la convention de résidence artistique avec l’artiste plasticien Eric BOUTTIER.
• Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du bistrot de La lanterne.
Commerce
• Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail alimentaire.
Intercommunalité
• Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale daté d’octobre 2015.
Communications du maire
Questions orales
Questions diverses
Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires des Yvelines
Urbanisme: Réhabilitation du quartier de la Louvière – La ville poursuit ses efforts en faveur de la mixité sociale et de la qualité de vie ;
– Services techniques : Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
– Sport : la ville poursuit ses efforts malgré la baisse des dotations
– Affaires culturelles :
Saison culturelle 2015-2016 : Poursuite de la politique de résidence d’artistes
l’Escale des artistes : un bistrot à la Lanterne ;
– Intercommunalité : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale daté d’octobre 2015
– Communication du maire :
Pont de la Mare aux Moutons ;
Poursuite de l’implantation du Haut débit à Rambouillet ;
Nouveau site internet de Rambouillet : lancement le 16/11
Le point sur les travaux en cours et engagés par les services techniques
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Réhabilitation du quartier de la Louvière
La ville poursuit ses efforts en faveur de la mixité sociale et de la qualité de vie
La ville de Rambouillet se rapproche des 25% de logements sociaux exigés par la loi ALUR (20,95% en 2015) et poursuit sa politique menée en matière d’équilibre de l’habitat. Elle applique, lorsque cela est possible, un même principe : pour 100 logements construits, 25 le sont en social et 10 en intermédiaire. A l’avenir nous prévoyons d’intégrer des logements, entre 5 et 10%, en accession à la propriété.
Diversifier les offres et répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter au cours des différentes étapes de la vie : telle est à Rambouillet la politique du logement.
Les 2404 logements sociaux de Rambouillet sont répartis au sein de six bailleurs sociaux.
A l’horizon 2017, la ville en partenariat avec la SEMIR va initier un projet de rénovation urbaine autour de nouveaux logements en accession sociale à la propriété et de l’aménagement des espaces publics. Alors que le PLU offre la possibilité de construire des bâtiments collectifs, le choix a été fait de proposer une vingtaine de logements individuels disposant de jardins pour conserver un quartier aéré et agréable à vivre. Ces logements respecteront les dernières normes environnementales (RT2012).
Le projet prévoit :
– Six logements de trois pièces ;
– Douze logements de quatre pièces ;
– Deux logements de cinq pièces.
Chaque maison disposera d’un jardin d’environ 100 m² avec des haies de séparation.
Dans cette perspective la ville cède à la SEMIR pour un montant de 550 000€ avec un engagement de réaliser les travaux de remise en état pour un montant de 73 000€ HT un terrain d’une superficie de 4552m² sur les parcelles cadastrées AY211p, AY215p, AY487p, rue de la Nouette.
Une attention particulière sera donnée à la création de pistes cyclables et de voirie permettant une circulation piétonne sécurisée.
La pratique du sport continuera à être favorisée, l’aire multisports ou city-park (revêtement synthétique, et équipements permettant la pratique du football et du basketball) gérée par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires sera déplacée, maintenue et refaite à neuf.
La rénovation des résidences Opievoy « La Louvière » rue des Ecoles et rue Auguste Moutié (136 logements) sera entreprise dans les mois à venir. Les travaux porteront essentiellement sur la performance énergétique, les économies de charges et les demandes des locataires (réfection complète des toitures terrasses, isolation des façades des coursives et des plafonds des caves, changement portes palières, amélioration ventilation, réflexion chauffage eau chaude, l’amélioration des logements de la rue du Muguet est à l’étude en termes de cadre de vie et d’environnement).
Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Rapport annuel 2014
L’année 2014 a été une année importante dans le cadre de la gestion municipale de l’eau et de l’assainissement, la priorité a été donnée à la poursuite des actions menées afin de promouvoir le développement durable autour notamment d’une consommation d’eau maîtrisée, l’achèvement de la fiabilisation de la ressource, l’amélioration du réseau (Rendement du réseau de 91,6% en progression de 10% par rapport à 2013) et du déploiement de la télé relève (98,5% des compteurs équipés fin 2014).
L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’alimentation en eau potable. Le schéma directeur permet de donner une vision globale des besoins en eau en cohérence avec le développement équilibré de la commune. Il s’articule autour de quatre enjeux : la mobilisation des ressources en quantité suffisante pour couvrir les besoins des abonnés, la garantie pour les abonnés d’une eau potable conforme aux normes de qualité définies par la réglementation, la garantie de la continuité des services, la préservation de la ressource et le contrôle des prestataires.
Conformément aux articles L2224-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, la Ville de Rambouillet présente, comme chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2014.
L’eau à Rambouillet : des volumes importants, une plus grande autosuffisance…. ;
La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la production et la distribution de 1 598 251 m3 en 2014 (- 9,3% par rapport à 2013 grâce notamment à une amélioration de 10% du rendement des réseaux).
981 628 m3 ont été produits à Rambouillet par trois forages situés rue des Eveuses (P5), rue de château d’eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7) (baisse de 10,7%)
En 2014 les imports ont diminués de 10% par rapport à 2013 en provenance du SYMIPERR (auquel participe la ville de Rambouillet), du SIRYAE et du SIAEP d’ABLIS.
La mise en service en février 2013 de l’interconnexion avec la nouvelle usine de production du SYMIPERR renforce l’autosuffisance de la ville de Rambouillet.
A noter une légère baisse des clients (7 431 à 7 399 entre 2013 et 2014).
… des volumes consommés dans une démarche responsable…
Les volumes vendus ont légèrement augmentés 0.2 % en 2014 par rapport à 2013 :
Augmentation des consommations domestiques (+ 10 %) – Niveau équivalent à 2012
Diminution des consommations municipales (- 31 %)
Diminution des consommations industrielles (- 11 %)
Diminution des volumes exportés (- 99 %),
En 2014 le taux de réclamations (pour 1000 abonnés) a été de 8.65 contre 20.8 en 2013. L’indice linéaire de pertes en réseau a été divisé par deux (7,8m cube/jour/km en 2013 contre 3,5m cube/jour/km en 2014).
…. Avec un constant souci de la qualité….
Afin de garantir en permanence une eau de bonne qualité aux consommateurs sur l’ensemble de la commune, une surveillance sanitaire stricte est réalisée tant par le prestataire dans le cadre d’autocontrôles que par le service de contrôle ofifciel de l’Etat sous l’autorité du préfet : le Service Santé Environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (devenu ARS). Ce service est chargé de suivre d’une manière inopinée la qualité de l’eau de sa ressource jusqu’au robinet du consommateur.
… et les moyens d’investir :
Entre 2013 et 2014, le prix de vente de l’eau et assainissement à l’usager a connu une légère augmentation de 0,2% liée à l’augmentation des parts délégataires (0,6%). Le prix total de l’eau TTC (hors traitement des eaux usées) s’élève à 3,72 euros en 2014 contre 3,71 euros en 2013.
| 2014 | 2015 | Evolution | |
| Parts délégataires | 0,90 € | 0,91 € | 0,6% |
| Parts communales | 1,95 € | 1,95 € | 0% |
| Agence de l’Eau | 0,61 € | 0,61 € | 0% |
| TVA (5,5 % pour l’eau et 10 % pour l’assainissement au 01/01/2014) | 0,25 € | 0,25 € | 0,2% |
| Prix total de l’eau TTC
(hors traitement des eaux usées) |
3,71 € | 3,72 € | 0,2% |
| Prix total de l’eau potable TTC | 2,31 | 2,32 | 0,2% |
| Prix total de la collecte des eaux usées TTC | 1,399 | 1,401 | 0,1% |
| Selon indicateurs règlementaires, produits pour Rambouillet par le Délégataire | Rambouillet 2013 | Rambouillet 2014 |
| Prix de l’eau potable au 1er janvier (de l’année n+1) | 2,31 € TTC/m3 | 2,32 € TTC/m3 |
| Taux d’impayés | 1 % | 0,54 % |
| Taux de réclamations (pour 1 000 abonnés) | 20,8 | 8,65 |
| Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées | 100 % microbiologie
100 % physico-chimie |
100 % microbiologie
100 % physico-chimie |
| Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1 000 abonnés) | 1,47 | 0,27 |
| Rendement du réseau de distribution eau potable | 81,9 % | 91,6 % |
| Indice linéaire de pertes en réseau | 7,8 m3/jour/km | 3,5 m3/jour/km |
| Indice d’avancement de la protection de la ressource | 50 | 50 |
Infrastructure sportive
la ville poursuit ses efforts malgré la baisse des dotations
Dans le cadre de la remise à niveau des installations sportives initiée en 2008, la ville de Rambouillet envisage pour l’année 2016 de rénover le terrain synthétique du Vieux Moulin qui date de 2005.
Dans le cadre de la politique de réduction des charges de fonctionnement et de développement durable, la rénovation du terrain de sport inclura une tranche conditionnelle prévoyant le remplacement des projections existantes par des projections LEDS moins énergivores.
Le montant total prévisionnel de cette opération est estimé à :
Pour mémoire :
Le plan de rénovation des infrastructures sportives a vu entre autre depuis 2008 :
Stade du Vieux Moulin :
Complexe du Racinay :
Saison culturelle 2015-2016
Poursuite de la politique de résidence d’artistes
A travers sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidence d’artistes a pour objectif une présence artistique forte au sein de la population. Il se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville.
Une nouvelle résidence d’arts plastiques en partenariat avec la M.J.C L’Usine à chapeaux sera initiée au cours de cette saison 2015 /2016 autour de l’accueil du plasticien Eric BOUTTIER, pendant une durée de 9 mois à compter du 1er octobre 2015.
L’artiste photographe Eric BOUTTIER été retenu à la suite d’un appel à candidature lancé au mois de juin dernier.
ü Présentation de l’artiste :
Agé d’une trentaine d’années, Eric Bouttier vit et travaille entre Paris et la Bretagne. Il a passé ses années lycée au lycée Bascan. Puis, il a mené des études universitaires en cinéma et en photographie. Dans son travail, il explore toutes les possibilités de l’image argentique, passe du noir et blanc à la couleur, alterne les appareils-jouets, le format Super 8 ou les appareils professionnels de type moyen format.
Tout en exposant régulièrement en France et à l’étranger, il collabore parallèlement avec la production audiovisuelle sur des documentaires artistiques et anime des ateliers de pratique artistique auprès d’enfants et de jeunes adultes. Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Il a été en résidence artistique à la ferme du Mousseau à Elancourt en 2012.
ü Conditions financières et matérielles de la résidence
L’artiste se verra attribuer une bourse de 10 000 € (toutes charges incluses) pendant la durée de la résidence. Il bénéficiera également de la mise à disposition de l’atelier du Temple (40 m2).
ü Son projet artistique pour Rambouillet
Le thème choisi est celui de la jeunesse, de l’adolescence.
Il s’agit pour l’artiste d’interroger les lieux de son adolescence mais aussi et surtout de dresser un portrait de l’adolescence d’aujourd’hui. Des portraits d’adolescents rambolitains feront l’objet d’une recherche sur leurs lieux de vie, leurs expériences de la ville.
La résidence artistique s’articulera autour de deux axes :
Ø la création artistique avec la :
– création d’œuvres par l’artiste qui s’insèreront dans l’espace public et dont il restera propriétaire. Elles prendront la forme de photographies, de portraits-vidéos,
– création d’œuvres collectives (photographies) en association avec des publics identifiés.
– des aînés
– d’un collège, une classe de SEGPA
– du lycée Bascan
– d’une structure gérée par le D.E.J
– de la MJC.
« L’escale des artistes : un bistrot à la Lanterne »
Lieu de convivialité et de partage, le pôle culturel « La Lanterne » accueillera un bistrot de restauration rapide dès son ouverture le 23 janvier 2016 puis chaque soir de spectacle qui sera baptisé « L’escale des artistes ».
« L’escale des artistes » ouvrira le Mardi de 12h à 18h, le mercredi de 10h00 à 18h00, le vendredi de 12h à 19h30, le samedi de 10h00 à 19h30 et bien sûr lors de chaque événement exceptionnel accueilli à la « Lanterne ».
L’offre de restauration sera adaptée aux différents moments, le déjeuner, le « goûter » et le dîner. Elle mêlera l’originalité et les valeurs sûres en privilégiant des produits fabriqués par des artisans locaux.
« L’escale des artistes » sera gérée par un partenaire spécialiste de la restauration après qu’une mise en concurrence ait été lancée et remportée par la société DUPONT Restauration. Celle-ci effectuera les aménagements nécessaires, gérera le lieu en mettant en œuvre les moyens humains.
Afin d’assurer l’équilibre économique de cette exploitation, la convention prévoit une durée de 8 ans.
La fixation d’une redevance mensuelle représente 50% du résultat net réalisé par l’occupant.
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Octobre 2015
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le Préfet s’inscrit dans la continuité des lois portant réforme de l’organisation territoriale (16 dec 2010, 28 janv 2014 et 7 août 2015).
Le SDCI proposé prévoit des ajustements aux EPCI situés en dehors de l’unité urbaine de Paris et vient donc amendé le schéma adopté le 1er janvier 2014 après consultation des élus par le Préfet. Ce Schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Communale le 12 octobre 2015.
Concernant le sud-Yvelines, le Schéma prévoit la fusion de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires avec la Communauté de communes d’Ablis Porte d’Yvelines et la Communauté des Etangs (comprenant les communes du Perray en Yvelines, Les Essarts le Roi et les Bréviaires, sans Maurepas et Coignières devant rejoindre le périmètre du secteur de l’OIN Parus Sacaly dans le cadre du SRCI).
La ville de Rambouillet émet un avis favorable à cette évolution qui correspond au périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et donc à l’intérêt partagé des communes concernées de rechercher en permanence un équilibre entre développement maîtrisé et protection des espaces.
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Calendrier d’adoption du SDCI :
– Présentation du schéma à la CDCI avant le 15 octobre 2015
– D’octobre à décembre 2015 : consultation pour avis des communes et des EPCI concernés par le projet de SDCI (se prononcent dans un délai de 2 mois à compter de la notification, au-delà la réponse est réputée favorable)
– De décembre à mars 2016 : transmission du projet de SDCI accompagné des avis des organes délibérants concernés à la CDCI qui a 3 mois pour donner son avis et formuler d’éventuels amendements au SDCI
– Le SDCI doit être adopté au plus tard le 31 mars 2016
Calendrier de mise en œuvre du SDCI
– Les arrêtés de projet de périmètre doivent être notifiés au plus tard le 15 juin 2016
– Les communes disposeront de 75 jours à compter de la saisine pour se prononcer sur l’arrêté de périmètre et la CDCI se prononce dans un délai d’un mois sur les projets de périmètre ne figurant pas dans le SDCI
– Si le projet de périmètre recueille l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée (si la population représente au moins un tiers de la population totale), le préfet peut prendre l’arrêté de périmètre définitif.
– Dans le cas contraire, la CDCI est saisie pour avis conforme si le projet de périmètre diffère du schéma ou pour avis simple si le projet est conforme au schéma. Elle doit se prononcer dans un délai d’un mois. A défaut d’avis rendu dans ce délai son avis est réputé favorable.
– Dans tous les cas de figure, le préfet devra prendre l’arrêté de périmètre définitif au plus tard le 31 décembre 2016.
Communication Pont de la Mare aux Moutons
Après avoir saisi l’ensemble des partenaires institutionnels pouvant potentiellement participer au financement (Intercommunalité, Conseil départemental, Conseil Régional, STIF) et suite à un courrier de la SNCF informant la ville d’une part de coûts supplémentaires importants liés à la base vie du chantier et d’autre part d’un probable décalage dans le temps de l’opération, dans un contexte de baisse brutale des dotations de l’Etat, la ville décide de ne pas engager les travaux d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons essentiellement pour des raisons de conjoncture financière. Le montant total de l’investissement, plus de 7,5M d’Euros HT et les aléas techniques motivent également cette décision.
L’ensemble du dossier technique demeure néanmoins valable pour de nouvelles opportunités qui pourraient se présenter à l’horizon 2019, voire au-delà.
Des solutions alternatives de circulation visant à fluidifier les liaisons Est/Ouest sont à l’étude dans le cadre du Schéma Local de déplacement.
Nouveau site internet de Rambouillet : lancement le 16 novembre
Afin de rendre l’information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens, la ville de Rambouillet a engagé la refonte de son site internet.
En concertation avec les autres services de la ville, une réflexion a été engagée par le service Communication visant à développer les moyens nécessaires à une plus large diffusion de l’information et à un accès aux services municipaux facilité pour les Rambolitaines et les Rambolitains.
Une nouvelle version du site internet de la commune en version “Béta“ sera mise en ligne dès le lundi 16 novembre, elle permettra d’accroître l’efficacité des services publics offerts par la Mairie et de faciliter les échanges et les démarches administratives des Rambolitains. Cette refonte se veut à la fois ergonomique et organisationnelle : l’esthétique et le contenu sont améliorés pour un meilleur accès à l’information mais également aux services.
La mise en ligne de ce nouveau site s’inscrit dans une démarche permise par l’évolution des possibilités offertes par les technologies du numérique. Dans cet esprit l’ensemble du système de téléphonie a été rénové afin de permettre des contacts plus rapides et plus directs avec l’administration, et un wifi public est en cours de déploiement au sein des principaux sites municipaux.
De nouveaux services pour faciliter la vie des Rambolitains en complément des lieux d’accueil physique.
Aujourd’hui, le niveau de fréquentation du site se situe en moyenne entre 20 000 et 35 000 visiteurs uniques par mois. Notre objectif est non seulement d’améliorer la réactivité des services du site en développant ses fonctionnalités, mais aussi de permettre à terme aux Rambolitains d’accéder à un ensemble de services en ligne, tout en maintenant la possibilité de se rendre au guichet. Le Rambolitain aura ainsi la possibilité d’effectuer certaines de ses démarches administratives sans se déplacer.
Une trentaine de services en ligne seront déployés avant le 1er janvier 2016:
Citoyenneté : Inscription sur les listes électorale, recensement citoyen, demande de Carte nationale d’identité, Demande de rendez-vous passeport, demande de copie d’acte, demande de livret de famille.
Habitat : demande de logement social, demande de RDV, poser une question au service habitat ;
Démarches administratives : Autorisation de débit de boisson temporaire, licence restaurants, commerces, ventes à emporter, liquidations de stock, ventes au déballage.
Culture : achat de places de spectacle en ligne pour le pôle culturel La Lanterne , contact, exposition dans un équipement municipal, formulaire de libre expression, pré-réservation pour les visites groupes musée Rambolitrain, pré réservation pour les visites groupes Ville d’Art et d’Histoire.
Communication : Inscription des nouveaux arrivants ;
Vie associative : enregistrement des associations en ligne
Ce site a été conçu pour pouvoir évoluer avec nos besoins afin d’offrir de nouveaux services dématérialisés aux Rambolitains dans les mois et les années qui viennent.
Les réseaux sociaux pour une interactivité renforcée ;
Les réseaux sociaux seront également utilisés pour permettre une plus grande interactivité avec les concitoyens.
Communication du Maire
Point sur les travaux engagés et programmés
Bâtiments Communaux
Travaux réalisés
Travaux en cours
Flotte Automobile
Achat réalisé
Eclairage Public
Travaux réalisés
Remplacement du câble du réseau souterrain Basse Tension (câble hors service, en défaut)
Espaces Verts
Ville de Rambouillet – Yvelines –
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, M.GOURLAN, Mme SIX, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.PETITPREZ a donné pouvoir à Mme CARESMEL,
M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme MATILLON,
Mme CROZIER a donné pouvoir à M.ROBERT,
Mme KEDINGER à donné M.LHEMERY,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU adonné pouvoir à M.JUTIER,
Monsieur LE MERCIER et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.
Le procès verbal du 24 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.
En préambule, Monsieur ROBERT demande si chacun a reçu les documents demandés lors du dernier conseil municipal. Les éléments ont bien été communiqués.
Arrivée de Monsieur NADJAHI
Arrivée de Madame ASTRUC
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
15111201
Modification du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des emplois.
Aujourd’hui, il est proposé de procéder aux modifications suite à un départ à la retraite,
– Un départ par voie de mutation ;
– Deux fins de contrats ;
– Une démission dans la filière administrative ;
– Une mise en disponibilité dans la filière technique ;
– Une modification de contrat au service culturel (CDD d’un an) ;
– Un départ à la retraite avec la nomination d’une ATSEM non titulaire
sur un grade d’adjoint technique dans le secteur social.
Monsieur JUTIER pose la question des remplacements de ces postes et indique qu’en cas de réponse négative, il votera contre. En effet, 9 postes non remplacés, c’est beaucoup et cela ne manquera pas créer des conditions de travail moins bonnes dans les services.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il souhaite arriver à une réorganisation des services avec une qualité identique du service rendu. Un premier rendu du diagnostic « Eno » sera donné quand le travail d’analyse sera suffisamment avancé permettant de diminuer le nombre de postes.
Monsieur TROTIGNON observe que la ville, en conservant une ATSEM par classe est au-delà des normes requises et demande si la situation va perdurer.
Monsieur ROBERT répond par l’affirmative.
A Madame GUILBAUD qui demande à quel grade correspond le poste d’adjoint de patrimoine. Monsieur LEGLISE répond que cela correspond à un grade de catégorie C.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU)
Arrivée de Monsieur SCHMIDT
15111202
Adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG Grande Couronne
pour la prévoyance auprès d’INTERIALE
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2013, la commune de Rambouillet a décidé d’adhérer à la convention souscrite par le CIG pour la complémentaire santé auprès de la société HARMONIE et disposait d’un contrat groupe pour la Prévoyance « Maintien de Salaire » avec la MNT.
Courant 2015, une campagne de réouverture du contrat groupe Prévoyance a été réalisée, en raison d’un taux d’adhésion en dessous de 50 % des effectifs. La campagne d’adhésion n’ayant pas eu le succès escompté, le contrat groupe a été résilié.
La possibilité est donnée à la ville d’adhérer à la convention du CIG pour la prévoyance, couvrant les risques « incapacité temporaire de travail », « l’invalidité permanente » et « décès », convention contractée auprès d’Intériale.
Après avis favorable du comité technique du 12 Octobre 2015, la ville de Rambouillet s’oriente également vers une participation financière pour le volet prévoyance.
Par comparaison avec l’offre MNT dont le taux d’adhésion est de 2.42 %, Le CIG propose un taux d’adhésion de 1.11 %.
Il est donc soumis au conseil municipal :
– Le montant de la participation financière de l’employeur.
– L’autorisation de signature du Maire à la convention de participation souscrite par le CIG Grande Couronne et tout acte administratif lié à cette offre de santé et de prévoyance.
Madame GUILBAUD observe que la ville est dans une démarche de réduction des coûts de personnel et demande s’il est bien judicieux de prendre en charge de nouvelles dépenses, comme cette cotisation annuelle de 1500 €.
Monsieur ROBERT confirme vouloir mener une politique de maitrise salariale, tout en accompagnant les agents.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
15111203
Décision modificative N°1 portant sur le budget développement économique
pour l’exercice 2015
Monsieur BARBOTIN explique qu’il s’agit d’achever administrativement la clôture d’un emprunt, arrivée à échéance en décembre 2014. La décision modificative vise à régulariser les écritures comptables.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. Trotignon, Mme Santana, M. Tranchant)
15111204
Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement
pour l’exercice 2015
Cette décision modificative s’explique par la règle des arrondis. Il s’agit d’apurer un delta d’un euro.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. Trotignon, Mme Santana, M. Tranchant)
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
15111205
Demande de subvention auprès du Conseil départemental
des Yvelines concernant la rénovation du terrain
synthétique du Vieux Moulin
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il est important que la ville dispose de deux terrains de sport en fibres synthétiques pour la pratique sportive. Le terrain du Vieux Moulin fait partie de la première génération et est arrivé « en fin de vie ».
Une première demande (2013) n’avait pu aboutir auprès du Conseil Départemental confronté l’année dernière aux fortes baisses des dotations de l’Etat. Cependant après examen, le Conseil Départemental a décidé de poursuivre son aide financière aux équipements sportifs. Le projet peut prétendre à une subvention de 150 000,00€.
Monsieur BARBOTIN présente l’intérêt des terrains synthétiques que l’on peut utiliser davantage et qui sont garantis 10 ans, avec une moyenne de durée de vie comprise entre 12 et 15 ans. Le terrain synthétique demande également moins d’entretien et donc moins de dépenses de fonctionnement. Le financement, s’il est obtenu, correspond à 50% du coût des travaux.
En réponse à une question de Madame SANTANA, Monsieur BARBOTIN confirme que les travaux seront moins importants que ceux initiés précédemment : pas besoin de fondation, simple remplacement de la « moquette ».
Madame GUILBAUD, « ne sachant pas ce qu’est « une pelouse chimique », s’est rendue sur place pour visualiser le futur investissement. Elle observe que le revêtement précédent a été posé en 2005 et a donc eu une durée de 10 ans.
Elle craint que cette dépense soit injustifiée et souligne que 200 fédérations au plus haut niveau national pratiquent le football sur une pelouse naturelle. Elle souhaiterait donc que ce terrain soit traité en pelouse naturelle ».
Monsieur ROBERT pense que le débat peut être infini et observe que les terrains en fibres synthétiques sont de qualité plus durable avec les nouvelles techniques utilisées. Par ailleurs, les terrains en pelouse naturelle induisent un coût élevé en fonctionnement (arrosage -tontes) ainsi qu’en investissement.
Monsieur SCHMIDT rappelle que les premiers terrains synthétiques sont apparus, il y a environ trente ans en Ile de France. Lorsque l’on s’occupe de jeunes sportifs, ces terrains présentent plusieurs avantages : accroissement des jours de fonctionnement, plusieurs activités de plein air y sont possibles, moins d’accidents constatés (le terrain plus souple et sécurisé) et enfin les tenues des joueurs de rugby plus propres.
Tout cela rentre aussi en ligne de compte.
Monsieur JUTIER indique que les écologistes se sont posés la question du coût carbone de ces produits, conçus à base de produits chimiques : moins important pour les terrains synthétiques.
Enfin, ces terrains facilitent la pratique du sport, pour les plus jeunes notamment.
En conclusion, Monsieur ROBERT rappelle que le club de football compte 400 licenciés et qu’il est important d’offrir de bonnes conditions à la pratique sportive.
Monsieur CHEVRIER estime que les arguments présentés par chacun devraient conduire Madame GUILBAUD à changer d’avis, ce qui n’est pas le cas.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
15111206
Signature du renouvellement de la convention de surveillance
entre la ville et la SAFER
Monsieur PIQUET rappelle qu’Il est nécessaire de renouveler la convention de veille et d’interventions foncières suite aux évolutions législatives de 2014 et de 2015, notamment, la loi de l’agriculture et de la forêt (Loi LAAF) du 13 octobre 2014 qui renforce les possibilités d’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural d’Ile de France (SAFER) en modifiant l’assiette des biens préemptables.
La loi MACRON du 6 août 2015 permet notamment à la SAFER d’intervenir par préemption sur les donations hors cadre familial, les notaires étant tenus d’informer la SAFER des transferts de parts sociales et des donations.
Monsieur PIQUET rappelle quelques éléments de la convention : « la présente convention porte sur la totalité des parcelles incluses dans les zones agricoles et naturelles du document d’urbanisme local opposable aux tiers ainsi que sur les biens situés en zone urbanisée ou à urbaniser dès lors qu’il s’agit de terrains nus dont la surface dépasse 2500 m2. » Il précise que la cotisation reste identique à la précédente, soit un montant de 1 500€ H.T.
Il précise que la cotisation reste identique à la précédente, soit un montant de 1 500€ H.T.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme Guilbaud, M. Chevrier)
15111207
Cession à la SEMIR d’un terrain d’une superficie de 4 552 m² afin de construire 20 maisons de ville destinées à la vente en accession sociale à la propriété pour un montant de 550 000 €
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet se rapproche des 25% de logements sociaux exigés par la loi ALUR (20,95% en 2015) et poursuit sa politique en matière d’équilibre de l’habitat.
Il s’agit de diversifier les offres pour répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter au cours des différentes étapes de la vie : telle est à Rambouillet la politique du logement.
A l’horizon 2017, la ville en partenariat avec la SEMIR va initier un projet de rénovation urbaine autour de nouveaux logements en accession sociale à la propriété et de l’aménagement des espaces publics. Alors que le PLU offre la possibilité de construire des bâtiments collectifs, le choix a été fait de proposer une vingtaine de logements individuels disposant de jardins pour conserver un quartier aéré et agréable à vivre. Ces logements respecteront les dernières normes environnementales (RT2012).
Le projet prévoit :
– Six logements de trois pièces ;
– Douze logements de quatre pièces ;
– Deux logements de cinq pièces ;
– Chaque maison disposera d’un jardin.
Dans cette perspective la ville cède à la SEMIR pour un montant de 550 000€ avec un engagement de réaliser les travaux de remise en état pour un montant de 73 000€ HT un terrain d’une superficie de 4552m² sur les parcelles cadastrées AY211p, AY215p, AY487p, rue de la Nouette.
Une attention particulière sera donnée à la création de pistes cyclables et de voirie permettant une circulation piétonne sécurisée.
La pratique du sport continuera à être favorisée, l’aire multisports ou city-park (revêtement synthétique, et équipements permettant la pratique du football et du basketball) gérée par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires sera déplacée, maintenue et refaite à neuf.
Monsieur PIQUET fait remarquer que le service des domaines avait évalué à 720 000 € la valeur foncière des terrains soit la somme de 548 000 € (avec les -10% autorisés). Cette base a été réexaminée au vu des travaux nécessaires et au transfert de l’Aire multisports soit une somme de 550 000 € à laquelle s’ajoute le terrain multisports pour 73 000 €, ce que le service des domaines ont validés.
Monsieur TROTIGNON émet des réserves quant à l’emplacement choisi car ce projet risque de mettre en cause l’équilibre social du quartier.
Monsieur JUTIER rappelle que ce sujet a déjà été évoqué et pense que ce projet va détruire le dernier espace ouvert sur le quartier (quid de l’avenir de l’esplanade et celui du Nickel). Une pétition à l’époque a été signée par 800 personnes.
Il estime que l’on aurait pu être imaginé autre chose pour créer du lien social que des maisons construites juste en dessous de la RN10. L’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) devrait être demandé compte-tenu des conditions d’implantation.
Monsieur PIQUET rétorque que tous les permis de construire sont soumis pour avis à l’ARS et qu’ils ne peuvent être obtenus qu’avec son avis favorable et Monsieur ROBERT réitère ce qu’il a déjà dit : les terrains du gymnase de La Louvière seront ouverts au public et cette opération s’avère très positive en termes de mixité sociale.
Madame GUILBAUD rappelle qu’elle n’a pas reçu l’organigramme complet de la SEMIR pourtant demandé et réitère sa demande.
Monsieur ROBERT s’étonne que cette demande ne lui ait pas été adressée ; Il va demander aux services de lui communiquer les éléments.
Monsieur LECLERCQ profite du débat pour demander d’avoir une visibilité plus globale sur le nombre de création de logements à trois ans.
Monsieur PIQUET indique que les tableaux de bord des permis de construire sont mis à jour toutes les semaines, ce qui permet de consulter les perspectives de constructions et du nombre d’habitants estimés jusqu’en 2020.
Il invite Monsieur LECLERCQ à se rendre au service de l’urbanisme pour consulter les documents.
Monsieur ROBERT confirme que le taux moyen de croissance démographique sera de 0,75% au maximum comme la commune s’y est engagée dans le cadre du PLU. Il faut expliquer qu’une fois le PLU validé, les programmes prévus depuis longtemps ont pu commencer, d’où cette impression de densification. Cependant, nous sommes toujours en dessous du taux d’augmentation de 0,75%.
Monsieur PIQUET confirme qu’entre 2008 et 2012, peu d’opérations ont vu le jour. Depuis 2012, de nombreuses opérations ont été réalisées, tout en préservant les terres agricoles, comme prévu dans le PLU et le SCOT d’où une densification plus remarquée dans le centre et dans certains quartiers de la ville.
Monsieur ROBERT indique avoir demandé que les programmes de construction soient ralentis, compte-tenu de la difficulté pour la commune d’accompagner les constructions en matière d’infrastructures publiques.
Monsieur JUTIER, ayant réalisé quelques analyses, constate l’augmentation des constructions récentes : 1021 permis accordés ou en cours de construction en juillet dernier. On arrive alors au double du pourcentage de 0,75%.
Monsieur ROBERT et Monsieur PIQUET engagent Monsieur JUTIER à venir vérifier la méthode de calcul au service de l’urbanisme car il s’agit, notamment, de 1021 logements et non de 1021 permis de construire.
Monsieur PIQUET confirme qu’à l’horizon 2020, le nombre d’habitants sera conforme à l’objectif fixé et évalué par l’INSEE à 29 300 habitants.
Monsieur JUTIER souligne cependant que depuis le début du mandat, on est à plus de 15% d’augmentation par an. Il ne s’agit pas à ce stade d’un débat technique et de chiffres, mais d’un débat politique.
Monsieur ROBERT observe qu’un débat constructif ne peut avoir lieu si on part sur des chiffres et sur des méthodes de calculs différents…
En conclusion, Monsieur JUTIER note que l’on réduit la masse salariale et que l’on augmente la population, il y aura donc nécessairement un décalage entre les besoins futurs et les moyens mis à la disposition des habitants.
Monsieur TROTIGNON demande le nombre moyen d’habitant par logement sachant qu’auparavant, celui-ci était estimé par l’INSEE à 2,4 habitants.
Monsieur PIQUET confirme qu’est toujours appliqué le ratio INSEE pour évaluer les évolutions démographiques. Avant l’adoption du PLU, une moyenne de constructions de 130 à 150 logements étaient constatée à l’année, on est maintenant à 150 (pour une moyenne de 170 prévue).
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER – abstention : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)
MARCHES publics : rapporteur Monsieur PIQUET
15111208
Signature de l’avenant n°1 aux marchés de travaux relatifs à la restructuration de la médiathèque Florian (lots 1, 2, 8 et 9)
Monsieur PIQUET détaille les différents avenants à passer dans le cadre des travaux de la Médiathèque :
– l’avenant n°1 au lot 1 – démolition – avec la RUDO CHANTIER pour un montant en plus value de 9 311,59 € HT ;
– l’avenant n°1 au lot 2 – gros œuvre – avec la MOLINARO pour un montant en plus value de 15 780,71 € HT ;
– l’avenant n°1 au lot 8 – ascenseur – avec la EGERI APEM pour un montant en plus value de 2 500,00 € HT ;
– l’avenant n°1 au lot 9 – cloisons doublages faux-plafonds – avec la SERTAC pour un montant en plus value de 28 725,31 € HT.
Ces avenants sont dus aux aléas d’un chantier de réhabilitation (découverte et traitement d’amiante supplémentaire malgré la réalisation d’un diagnostic) et par la volonté de faire descendre l’ascenseur dans le parking souterrain (pas prévu initialement).
Monsieur PIQUET fait observer que l’ensemble des avenants porte sur une somme de 70 675,71 € HT, soit 5,90% du montant des marchés des travaux.
Il convient par ailleurs de noter, que quelques avenants complémentaires seront présentés d’ici la fin de l’opération.
Madame GUILBAUD est surprise par cette mauvaise évaluation, ce qui semble contraire à une bonne gestion financière.
Monsieur PIQUET estime qu’il vient de donner les explications et qu’il s’agit d’aléas classiques dans ce genre d’opération de construction-réhabilitation.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
15111209
Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à l’assurance dommages aux biens
et risques annexes
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a lancé en novembre 2010 un appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance (5 lots). Les marchés datés du 1er janvier 2011 arrivant à échéance, la ville a décidé d’adhérer par délibération du 12 février 2015 au groupement de commandes proposé par le CIG.
La consultation menée par le CIG n’ayant pas donné les résultats attendus, Il est proposé au conseil de prolonger pour une année supplémentaire le contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes. Cet avenant est passé aux mêmes conditions que le marché initial. Une nouvelle consultation sera lancée courant 2016.
Monsieur PIQUET dresse un rapide bilan de la sinistralité de le ville :
-le montant de la prime payée en 2014 s’est élevée à 34 227€ ;
-le montant de la prime proposée par la compagnie AMLIN dans le cadre du groupement de commandes du CIG était de 57 151€ ;
LA ville a subi un gros sinistre en 2011, l’incendie de l’école d’Arbouville (171 885€ de remboursement), qui a donné lieu à un réajustement de la prime en 2012. Le montant a été porté de 0,28€/m2 à 0,35€/m2 TTC (objet de l’avenant).
Depuis cette date, on constate une faible sinistralité.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15111210
Signature d’avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction
d’un espace de diffusion de spectacles
Monsieur PIQUET détaille en séance les avenants, tels qu’ils figurent dans la délibération.
– avenant n°2 – Lot 01 A – VRD : ID VERDE pour un montant en plus value
de 6 719,29 € HT ;
– avenant n°1 – Lot 01 B – Aménagements extérieurs – plantations : PARC ESPACE pour un montant en plus value de 11 536,57 € HT ;
– avenant n°1 – Lot 2 – Terrassement – gros œuvre : LBC pour un montant en plus value de 130 651,17 € HT ;
– avenant n°2 – Lot 4 – Etanchéité – couverture zinc : AXE ETANCHEITE pour un montant en plus value de 12 065,00 € HT ;
– avenant n°2 – Lot 6 Cloisons, doublages, plâtrerie, faux plafonds : SOGEFI pour un montant en plus value de 6 005,53 € HT ;
– avenant n°2 – Lot 7 Menuiseries intérieures : SOCIETE NOUVELLE NORMEN un montant en plus value de 787,76 € HT ;
– avenant n°1 – Lot 10 Sols durs pierre, carrelages : RODRIGUES ET RODRIGUES LIMITADA pour un montant en plus value de 6 165,83 € HT ;
– avenant n°1 – Lot 13 Electricité – photovoltaïque : SNEF pour un montant en plus value de 48 958,19 € HT ;
– avenant n°1 – Lot 15 Plomberie, sanitaire : SAS SERT pour un montant en plus value de 4 073,59 € HT.
– avenant n°1 – Lot 19 Electricité scénique : SASU TECH-AUDIO – GROUPE FECHOZ pour un montant en plus value de 11 641,42 € HT.
– avenant n°1 – Lot 20 Equipements audiovisuels : SASU TECH-AUDIO – GROUPE FECHOZ pour un montant en plus value de 3 713,51 € HT.
Le montant de tous les avenants passés en conseil municipal représente une plus value de 2,88% du marché initial soit un montant total de 11 606 378,26 €.
Madame GUILBAUD souhaite connaitre le montant exact de tous les avenants passés depuis le début du chantier. Elle se déclare consternée devant les dérapages continus pour un montant supplémentaire de 230 000,00 €. Pour elle, cette méthode semble traduire une volonté de sous évaluation systématique, ce qui est contraire aux règles de la commande publique et aux observations habituelles de la chambre régionale des comptes.
Monsieur ROBERT laisse Madame GUILBAUD à sa consternation et confirme qu’il faut remettre ce montant en parallèle avec le montant initial des travaux. Actuellement, la plus value est inférieure à -30 %, ce qui lui semble tout à fait correct pour une telle construction.
Madame GUILBAUD confirme, qu’à son avis, le chantier s’achèvera à un coût exorbitant.
Monsieur SCHMIDT interpelle Madame GUILBAUD pour lui dire sa consternation face à ses propos et ses sous-entendus quant à une volonté délibérée de sous estimer les travaux, alors que cela concerne le domaine de la construction. Madame GUILBAUD a le droit de ne pas connaitre ce secteur et ses problématiques, mais ces propos et ses insinuations tenues en public sont particulièrement choquants.
Monsieur ROBERT conseille à Madame GUILBAUD de faire appel à la justice si elle reste persuadée qu’il y a eu volonté de sous estimer les travaux.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – abstention : M. LECLERCQ, Mme ASTRUC, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, M. CHEVRIER)
COMMUNICATION : LA FIBRE OPTIQUE A RAMBOUILLET AU 12 NOVEMBRE 2015
Monsieur PIQUET présente la phase 1 du déploiement, avec :
– 11 Armoires installées pour 3 234 logements ;
– 2 953 logements sont éligibles soit 91.3 % qui représentent 1819 logements en immeuble et 1 134 en pavillons ;
– il en reste à faire 200 en immeuble et 81 en pavillons ;
– 35 % des logements éligibles sont aujourd’hui raccordés chez Orange.
Au titre de comparaison, les départements Yvelines et Val d’Oise qui se sont déployées depuis novembre 2012 sont à 23.6 % de l’équipement du territoire dont Rambouillet fait partie.
Et présente ensuite la phase 2 :
– 10 Armoires installées pour 3 549 logements dont 1 912 en immeuble et 1 637 en pavillons ;
A l’issue de la 2ème phase, l’équipement sera de 6 788 logements. A l’horizon de la fin 2018, 15 752 logements seront équipés.
Les phases d’équipement ;
-Liste des emplacements de la 2ème phase.
-Fin du gel commercial de 3 mois avant Noël.
-Commercialisation début janvier 2016.
-Gratuité en immeuble – 149 € en pavillon non aérien.
La liste des rues qui seront équipées au cours du déploiement de cette deuxième phase.
Adenauer (rue du Chancelier Konrad) HUGO (rue Victor)
BALZAC (rue Honoré de) JOLY (rue Robert)
BAUMGARTH (rue) LAPINS (allée aux)
BOIS DE LA TOUR (rue du) LENOTRE (rue Gosselin)
BOIS GUERIN (rue du) LORIN (rue Félix)
CAVALIERS (allée des) LOUVIERE (rue de la)
CHAMP DE COURSES (rue du) MANEGE (rue du)
CHATEAUBRIAND (rue) MANSART (rue François)
CHATEAU D’EAU (rue du) MARE AUX BUIS (rue de la)
CHESNAIE (rue de la) MARE BONNET BLANC (rue de la)
CHURCHILL (rue Winston) MARE SIMARE (rue de la)
CLERICE (rue Charles) NATALI (rue Lorenzo)
CLOS PICARD (rue du) OTTO (rue du Louvetier Maurice)
CONSTELLATION (résidence) PAGNOL (rue Marcel)
CROIX DU GRAND VENEUR (rue de la) PARC AUX CHENES (rue du)
DE LA CHASSE (rue) PATENOTRE (rue Raymond)
DE LA GARENNE (rue et résidence) PETIT GRIL (rue du)
DE LA PEPINIERE (allée) PETIT PARC (rue du)
DE LA REMISE DES FRESNES (rue) POINT DU JOUR (rue du)
DE LA TAPISSERIE D’ART (rue) POMPIDOU (avenue Georges)
ETANG DE LA TOUR (rue) POTEAU DES TROIS SEIGNEURS (rue du)
ETANG D’OR (rue de l’) PROUST (rue Marcel)
ETRIER (rue de l’) QUENEAU (rue Raymond)
ETRIVIERE (rue de l’) RAIMU (place)
EVEUSES (impasse des) SAINT EXUPERY (rue)
FER A CHEVAL (rue du) SAINT HUBERT (rue)
FERNANDEL (allée) SCHUMAN (rue Robert)
FONTAINES (rue des) SPAAK (rue Henri)
FORET VERTE (rue du) TERRES ROUGES (rue des)
FOSSE JEAN (allée) TILLEULS (place des)
GADPERI (rue Alcide de) TOULOUSE (rue de Comte de)
GIRODERIE (rue de la) TOURNEBRIDE (rue du)
GRANGE COLOMBE (rue de la) TRAITE DE ROME (rue du)
HARAS (rue du) TERRES ROUGES (rue des)
HARNAIS (rue du) VERGERS (rue des)
HAUT LEVE (rue du) VIEIL ORME (rue du)
HERRIOT (rue Edouard) VOIE ROMAINE (rue de la)
Monsieur PIQUET rappelle que la redevance à l’opérateur « Orange » est de 149€ par pavillon et gratuit pour l’habitat collectif. Dans le cadre de promotions, l’opérateur peut faire bénéficier de gratuité total à certaines périodes.
Monsieur PIQUET observe que l’opérateur devrait avoir terminé le déploiement de la fibre optique à la fin 2018, alors que le Conseil Département prévoyait la fin de cet équipement fin 2021.
Monsieur JUTIER n’a pas l’impression que les rues autour de « Smart City Campus» soient concernées. Dans le cadre du développement économique, il lui semble important que cet équipement soit réalisé, les PME pouvant être intéressées pour venir s’installer.
Monsieur PIQUET lui répond qu’il appartient aux entreprises de s’équiper.
Départ de Delphine SIX qui a donné pouvoir à William FOCKEDEY
SERVICES TECHNIQUES : rapporteur Monsieur LHEMERY
15111211
Présentation du rapport annuel du service public de l’eau potable
pour l’exercice 2014
Monsieur LHEMERY donne les points marquants du rapport d’activités de l’exercice 2014 :
En 2014, les volumes totaux vendus aux abonnés étaient de 1 448 294 m3 dont
Fin 2014, 98,5 % des compteurs sont équipés de la télérelève et depuis le début du contrat, 487 branchements en plomb ont été supprimés par le délégataire (Il restait 66 branchements en plomb au 31 décembre 2014).
Le rendement du réseau est de 91,6% et connait une progression de 10% depuis 2013.
Au 1er janvier 2015, le prix de l’eau potable a enregistré une augmentation de 0,4% (hors coût du traitement des eaux usées) s’élevant ainsi à 2,32 € TTC/m3
La répartition des volumes d’eau vendus en 2014 :
On enregistre 87% de consommation domestique, 11% pour la consommation industrielle et 2% pour la consommation municipale.
On remarque également une augmentation de 0,2% des volumes vendus en 2014 par rapport à 2013 et on observe :
-une augmentation des consommations domestiques de +10%
-une diminution des consommations municipales de -31%
-une diminution des consommations industrielles de -11%
-une diminution de consommations exportées de -99%
Monsieur LHEMERY fait un focus sur la diminution de la consommation municipale, due notamment à un gros travail réalisé sur les fuites d’eau par Veolia.
Comparaisons des performances du réseau pour la période 2013-2014 selon les indicateurs règlementaires produit pour Rambouillet par le délégataire.
Prix de l’eau potable au 1er janvier (de l’année n+1) :
Taux d’impayés :
Taux de réclamations (pour 1 000 abonnés) :
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1 000 abonnés)
Rendement du réseau de distribution d’eau potable :
Indice linéaire de pertes en réseau :
Indice d’avancement de la protection de la ressource :
Monsieur TROTIGNON rappelle sa demande faite au conseil municipal du 23 septembre 2014 pour laquelle il n’a reçu de réponse :
« Nous notons bien sûr aussi, dans le rapport du délégataire de la distribution de notre eau potable, cette « fuite » extrêmement importante de 66 000 m3 d’eau non facturée, d’une valeur marchande de 152 000 €, au prix de notre eau potable hors assainissement pour les foyers rambolitain. Sachant qu’il s’agit d’une fuite intervenue sur le réseau privé de défense-incendie, après compteur, d’un magasin d’alimentation, nous souhaitons savoir qui supporte l’impact financier des 66 000 m3 de fuite ».
Monsieur ROBERT propose de revoir le dossier et de faire transiter la réponse par la Direction générale des services.
Madame GUILBAUD est très surprise par l’augmentation de 10% pour les usages domestiques alors que les citoyens font de plus en plus attention à leur consommation d’eau potable.
Monsieur LHEMERY rappelle le travail important fait sur le changement de périmètre des compteurs individuels et ceux de la collectivité. Il ajoute que la consommation, certes n’est pas en baisse, mais qu’elle reste stable.
Le Conseil prend acte de cette communication.
15111212
Présentation du rapport annuel du service public de l’assainissement
pour l’exercice 2014
Monsieur LHEMERY donne les éléments marquants de l’exercice 2014 pour le service de l’assainissement :
En 2014, les volumes assujettis à la redevance de collecte des eaux usées est de 1 329 210 m3 .Avec un écart de 100 000 m3, cette différence concerne les agriculteurs non assujettis à l’assainissement (ne paient que la taxe sur l’eau potable).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 35 points, indice inférieur au seuil de 40 points fixé pour évaluer le respect de l’obligation d’établir un descriptif détaillé des ouvrages avant fin 2013.
En 2014, 816 branchements ont été contrôlés (en augmentation de 17%).
Au 1er janvier 2015, l’augmentation du prix de l’assainissement est de 0,1 % (hors coût du traitement des eaux usées) s’élevant ainsi à 1,4 € TTC/m3
Les travaux et études en prévues en 2016 :
L’eau potable :
-Etude concernant la mise en place de stripping et d’unités de décarbonisation sur les usines de production d’eau potable ;
-Etudes des travaux à réaliser sur les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable (villes et particuliers) ;
-Réparation du château d’eau (réservoir R2) ;
L’assainissement et les eaux pluviales :
-Mise à jour du schéma directeur d’assainissement ;
-Vidange du bassin de rétention d’eaux pluviales du Bel Air.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre le coût du m3 d’eau payé par les rambolitains soit le coût de l’eau potable et celui de l’assainissement.
Monsieur LHEMERY répond qu’il est difficile de donner le prix exact du prix de l’eau et rappelle que les comparaisons entre ville sont très compliquées à faire car il faut tenir compte de plusieurs paramètres (des investissements réalisés ou à réaliser et des possibilités de distribution).
Il faut également tenir compte de la qualité de l’eau et des traitements à mettre en œuvre, traitements qui ont un coût.
Monsieur JUTIER fait remarquer que l’eau potable provenant des puits de forage de la ville n’est pas de bonne qualité, que la station d’épuration est sous la menace d’une fermeture et que le puits du Château d’eau est en mauvais état. Il demande à Monsieur LHEMERY si des estimations ont été faites et s’il existe un plan d’investissements programmés pour la réalisation de ces travaux
Monsieur LHEMERY annonce que le prix de l’eau potable était en 2014 de 5,34 € TTC/m3. En 2015, il sera de 5,37 € TTC le m3.
Concernant le plan d’investissement, il est prévu dix millions d’euros pour l’eau potable, dix millions d’euros pour le réseau d’assainissement et vingt millions d’euros pour la station d’épuration. Cette programmation engendrera des augmentations pour les usagers, mais la stabilité financière du service permettra de contracter des emprunts à long terme.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit d’estimations et qu’il faut rester prudent. Cela aura un impact mais la ville dispose en effet d’une bonne capacité financière en matière d’emprunts.
Monsieur ROBERT rappelle que ces rapports sont consultables au secrétariat général.
Le Conseil prend acte de cette communication.
SPORTS
15111213
Attribution de subventions / Aides à projet
Monsieur BARBOTIN rappelle que l’Union Sportive Poigny Rambouillet Cyclisme a déposé une demande d’aide à projet pour la création d’une école de cyclisme pour les jeunes de 8 à 13 ans. Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont l’apprentissage des règles de sécurité routière, l’apprentissage à la maniabilité du vélo, ainsi que l’initiation à toutes les activités cyclistes de loisirs ou de compétition.
Il est proposé d’octroyer une subvention de 400,00 € à l’association au titre de la participation aux frais d’organisation de cette action spécifique.
Madame GUILBAUD trouve regrettable de ne pas avoir reçu les documents qu’elle avait demandés. Elle ajoute que les subventions doivent baisser absolument.
Monsieur ROBERT rappelle que les subventions accordées aux associations sont en baisse depuis des années : les aides à projet constituent une démarche connue de tous et à chaque fois, ces aides sont largement expliquées en conseil municipal. Concernant les documents demandés, Monsieur ROBERT précise que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie. Elle dispose d’un délai pour répondre.
Monsieur JUTIER fait remarquer que les subventions aux associations aident souvent à financer des emplois, notamment ceux en faveur des jeunes. Pour connaitre cette association, il confirme que ces sommes sont bien utilisées en faveur de l’emploi.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – abstention : M. CHEVRIER)
DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE
15111214
Consultation pour la fixation du taux de base de l’indemnité représentative
de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2015
Madame MATILLON précise que, dans le cadre de la détermination du taux départemental de l’Indemnité représentative du logement (IRL) et de la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, la Préfecture demande l’avis du Conseil Municipal sur l’évolution de cette indemnité. Il est à noter que le taux de l’I.R.L. pour 2014 était fixé de 234 € par mois.
Les professeurs des écoles et instituteurs non logés par la commune perçoivent cette indemnité en compensation.
Elle rappelle que trois instituteurs sont, par ailleurs, logés par la ville, qui reçoit cette indemnité en lieu et place.
Le Conseil Municipal a voté l’augmentation de l’I.R.L. 2015 sur la base de l’indice de révision des loyers.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
AFFAIRES CULTURELLES
15111215
Partenariat avec la M.J.C L’Usine à Chapeaux – Signature de la convention
de résidence artistique avec l’artiste plasticien Eric BOUTTIER
Madame MOUFFLET rappelle qu’à travers sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidence d’artiste a pour objectif une présence artistique forte au sein de la population. Il se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville,
Une nouvelles résidence d’arts plastiques en partenariat avec la M.J.C L’Usine à chapeaux sera initiée au cours de cette saison 2015 /2016 autour de l’accueil du plasticien Eric BOUTTIER, pendant une durée de 9 mois à compter du 1er octobre 2015.
L’artiste photographe Eric BOUTTIER été retenu à la suite d’un appel à candidature lancé au mois de juin dernier.
Présentation de l’artiste :
Agé d’une trentaine d’années, Eric BOUTTIER vit et travaille entre Paris et la Bretagne. Il a passé ses années lycée au lycée Bascan. Puis, il a mené des études universitaires en cinéma et en photographie. Dans son travail, il explore toutes les possibilités de l’image argentique, passe du noir et blanc à la couleur, alterne les appareils-jouets, le format Super 8 ou les appareils professionnels de type moyen format.
Tout en exposant régulièrement en France et à l’étranger, il collabore parallèlement avec la production audiovisuelle sur des documentaires artistiques et anime des ateliers de pratique artistique auprès d’enfants et de jeunes adultes. Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Il a été en résidence artistique à la ferme du Mousseau à Elancourt en 2012.
Conditions financières et matérielles de la résidence :
L’artiste se verra attribuer une bourse de 10 000 € (toutes charges incluses) pendant la durée de la résidence. Il bénéficiera également de la mise à disposition de l’atelier du Temple, situé rue Gambetta.
Son projet artistique pour Rambouillet:
Le thème choisi est celui de la jeunesse, de l’adolescence.
Il s’agit pour l’artiste d’interroger les lieux de son adolescence mais aussi et surtout de dresser un portrait de l’adolescence d’aujourd’hui. Des portraits d’adolescents rambolitains feront l’objet d’une recherche sur leurs lieux de vie, leurs expériences de la ville.
La résidence artistique s’articulera autour de deux axes :
La création artistique avec la :
– création d’œuvres par l’artiste qui s’insèreront dans l’espace public et dont il restera propriétaire. Elles prendront la forme de photographies, de portraits-vidéos,
– création d’œuvres collectives (photographies) en association avec des publics identifiés.
L’action culturelle en direction:
– d’un public empêché (maison de retraite)
– d’un collège, une classe de SEGPA
– du lycée Bascan
– d’une structure gérée par le D.E.J
– de la MJC.
Madame ASTRUC fait référence à une autre résidence d’artiste, telle que celle de la compagnie du « vélo volé » qui était très bien. Elle demande si le coût total de cette nouvelle résidence d’artiste est bien de 10 000 € ?
Monsieur ROBERT répond par l’affirmative, il faut ajouter à cette subvention la mise à disposition de l’atelier du Temple.
Madame GUILBAUD considère la somme de 10 000 € suffisante eu égard à la mise à disposition gratuite de l’atelier du Temple. Il s’agit d’une somme importante.
Le conseil municipal en est d’accord.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – abstention : M. CHEVRIER)
15111216
Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du bistrot de La lanterne
Monsieur ROBERT rappelle que le pôle culturel « La Lanterne » qui ouvrira ses portes le 23 janvier 2016, sera équipé d’un espace café dont la vocation est d’offrir aux usagers du lieu une restauration rapide les soirs de spectacles, mais également les midis et après-midis des jours d’ouverture.
Afin de trouver un partenaire en capacité d’exploiter cet espace café, la Ville a lancé une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public sur la base d’un cahier des charges décrivant son besoin.
A l’issue de cette période de mise en concurrence, c’est la société « DUPONT Restauration » qui a été choisie.
Celle-ci aura la charge, dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’équipe de La Lanterne :
– D’effectuer les aménagements nécessaires de la salle de restauration, de l’office de réchauffage, de la réserve ;
– De gérer le lieu en mettant en œuvre les moyens humains nécessaires et en veillant au respect des règles applicables à ce type d’activités ;
– De proposer des animations en lien avec la programmation de La Lanterne dans le cadre d’un partenariat actif avec la direction du pôle culturel.
Afin d’assurer l’équilibre économique de cette exploitation, la convention prévoit :
– Une durée de 8 ans fixée au regard du montant des investissements pris en charge par la société « DUPONT Restauration » ;
– La fixation d’une redevance / contribution mensuelle représentant 50 % du résultat net réalisé par l’occupant.
Monsieur ROBERT précise que cette société a été retenue car sa proposition était en cohérence avec la dynamique de « La Lanterne ». Elle gère déjà l’exploitation de la restauration de d’autres sites culturels, notamment dans le Nord de la France.
Monsieur ROBERT rappelle que l’idée est de s’appuyer sur des professionnels de la restauration. L’exploitant prend en charge les investissements à hauteur de 100 000 € et tous les frais de fonctionnement (salaires de deux équivalents temps plein, frais de denrées, frais de contrôle et d’audit, frais de communication). Il proposera une carte simple qui ne fera pas concurrence aux autres restaurants de la ville.
Monsieur TROTIGNON demande quels montants la ville aura à débourser au titre de l’intéressement.
Monsieur ROBERT observe que la ville s’engage à prendre en charge 50% du résultat net, et que cela peut être du bénéfice et pas forcément du déficit. Enfin, la prise en charge du repas des artistes est la règle observée dans tous les établissements culturels. Monsieur ROBERT rencontrera tous les restaurateurs pour leur expliquer qu’il y a pour eux des opportunités avant et après les spectacles. Ils pourront rester ouverts plus tard. Cela vaudra également quand le nouveau cinéma Vox ouvrira.
Madame GUILBAUD considère cependant que l’ouverture d’un bistrot dans cet espace culturel n’est pas nécessaire et qu’il exercera une concurrence déloyale vis-à-vis des autres commerçants.
Monsieur TROTIGNON souhaite justement savoir si l’offre de restauration prévue au Cinéma Vox est toujours d’actualité.
Il lui est répondu que la proposition est toujours à l’étude.
Monsieur JUTIER demande si la société « Dupont Restauration » a fourni un compte d’exploitation.
Monsieur ROBERT confirme que la société a fourni un compte d’exploitation. Les premiers mois de fonctionnement apparaissent déficitaires mais très vite on doit arriver à une situation bénéficiaire. Ces bénéfices ou déficits resteront marginaux.
Monsieur LECLERCQ s’étonne que la convention soit signée sur une durée de huit ans et Monsieur ROBERT répond que le délai d’amortissement est intégré dans ce compte d’exploitation. Modifier ce dernier risquerait de nous apporter un déficit plus important. La ville provisionnera un déficit partiel de 50% et la situation sera analysée annuellement.
Monsieur TROTIGNON demande si on connait le prévisionnel financier au bout de quelques années et quel est le montant prévisionnel du résultat net par mois.
Monsieur ROBERT précise que le conseil municipal sera tenu informé de l’évolution de
l’activité. Il rappelle que la commune prend peu de risque avec cet exploitant qui a accompagné des projets similaires avec succès.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – abstention : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER)
COMMERCE
15111217
Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce
de détail alimentaire
Monsieur ROBERT rappelle que la ville de Rambouillet est depuis la Loi Macron (Loi du 6 août 2015), est classée zone touristique ce qui permet aux commerces non alimentaires de plus de 400m2 d’ouvrir 12 dimanches par an sans autorisation du maire.
Les commerces alimentaires pourront ouvrir de 6 à 12 dimanches sur demande des commerçants auprès du Maire. Monsieur ROBERT fera en sorte que ces commerces respectent la Loi.
Pour le département des Yvelines, Il précise que les commerces de détail alimentaire sont soumis à une obligation de fermeture hebdomadaire au public de 0 à 24 heures fixée au choix le dimanche, le lundi ou le mercredi.
Cela posera le problème des commerces situés sur la Zone commerciale du Brayphin installée sur le territoire de Gazeran, la commune n’étant pas classée en zone touristique et ne pouvant bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Madame GUILBAUD demande si cette mesure concerne uniquement les grandes surfaces ou également les commerces de détail alimentaire installés en centre ville.
Madame GUILBAUD observe que certains commerces de détail sont ouverts le dimanche matin et qu’ils ne respectent pas le repos obligatoire hebdomadaire. Elle demande s’ils bénéficient de dérogations spéciales ou s’ils sont dans l’illégalité ? (Madame GUILBAUD fait allusion à un courrier relatant ces agissements ?).
Monsieur ROBERT répond que les commerces ouverts le dimanche ont l’obligation de fermer une journée de 24h par semaine. Actuellement, les grandes surfaces sont ouvertes tous les jours sauf le dimanche. Avec cette nouvelle classification, cela va leur permettre d’ouvrir 12 dimanches par an.
Madame GUILBAUD demande si Monsieur ROBERT a consulté les commerçants sur le volontariat.
Monsieur ROBERT souhaite que Madame GUILBAUD lui apporte des éléments plus précis car il ignore ce à quoi elle fait allusion. Il l’encourage à aller jusqu’au bout de sa démarche pour vérifier cela auprès des instances concernées.
Monsieur TROTIGNON demande s’il existe une différence entre les entreprises et les artisans dans cette règlementation.
Monsieur ROBERT observe que cela dépend principalement de la présence (ou pas) de salariés.
Monsieur TRANCHANT observe que la Loi certes est basée sur le volontariat, mais également que le salarié n’est pas toujours en position ou n’a pas la facilité de refuser, c’est pourquoi le groupe s’abstiendra de voter cette disposition.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme ASTRUC, Mme GUILBAUD – abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU)
INTERCOMMUNALITE
15111218
Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale daté d’octobre 2015
Monsieur ROBERT considère que le conseil doit affirmer officiellement son choix, pour ce sujet important pour notre territoire Sud-Yvelines.
Il rappelle que le schéma prévoit la fusion de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires avec la Communauté de communes d’Ablis Porte d’Yvelines et la Communauté des Etangs, sans les communes de Maurepas et de Coignières, celles-ci devant rejoindre le secteur de l’organisation d’intérêt national de Saclay.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale devra être adopté au plus tard le 31 mars 2016. Il faudra alors à nouveau délibérer pour acter le nouveau découpage.
Dans tous les cas de figure, le préfet devra prendre l’arrêté de périmètre définitif au plus tard le 31 décembre 2016.
Monsieur TROTIGNON fait remarquer que la délibération n’a pas été totalement validé en conseil de l’Agglomération de Rambouillet Territoires en l’état, car Bullion et Bonnelles souhaiteraient être intégrées dans le bassin de vie de Dourdan pour se rapprocher de Chevreuse. Un amendement a été intégré dans la délibération de la CART ;
Monsieur JUTIER précise que Monsieur le Président de la CART en tant que parlementaire habitué à ce genre d’exercice n’a pas fait validé, par le Comité de la CART que Bullion et Bonnelles pourraient quitter la CART si elles le souhaitaient, mais ce vœu a été intégré dans les attendus de la délibération.
Monsieur TROTIGNON confirme que le conseil communautaire a pris acte de l’amendement ainsi libellé : « les habitants et les assemblées délibérantes des communes de Bonnelles et Bullion souhaitent exercer leur libre choix de rester ou pas au sein de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires ».
Et Monsieur GOURLAN confirme que les représentants de Bullion et Bonnelles ont voté la délibération précisant ce souhait dans les attendus.
Monsieur ROBERT souhaite être en cohérence avec la Communauté d’agglomération et que le conseil propose que la délibération prise par Rambouillet soit en conformité avec celle prise par la CART.
Monsieur CHEVRIER tient à souligner l’excellente gestion de Rambouillet Territoires et sa volonté de mutualiser les services avec les communes adhérentes. Il salue et encourage fortement cette orientation, ayant pour objectif de réduire les frais de fonctionnement ainsi que la création d’une Communauté d’agglomération forte même si habituellement son parti reste dans le tryptique Etat-Ville-Région. Il rappelle, s’il en est besoin, que la réduction de la masse salariale est un sujet qui lui tient à cœur.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è Mise aux normes de l’accès dit PMR à l’hôtel de ville
Fortement attendus, les travaux de mise aux normes de la rampe d’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ont démarré semaine 45.
Ce projet concerne la mise aux normes de l’accès de l’hôtel de ville, donnant rue De Gaulle.
Le projet prévoit le redimensionnement de la rampe située du côté de la place Marie Roux. Sa pente sera adoucie, la rampe sera allongée, un palier sera créé et la rampe se prolongera le long de la façade arrière de l’Hôtel de Ville.
Depuis la place Marie Roux, un volet de marches sera créée pour maintenir le cheminement direct des piétons comme aujourd’hui.
Le revêtement de sol sera changé, un nouveau garde corps sera mis en place et la porte d’accès à l’hôtel de Ville sera remplacée dans le respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité à la fois pour les piétons et les ouvriers, une zone de chantier close a été aménagée.
Le stationnement est provisoirement interdit au droit de l’Hôtel de ville, le long de la rue De Gaulle et sur deux places situées place Marie Roux.
La circulation est ponctuellement restreinte au droit des travaux et la zone de chantier et
la zone de chantier, réduite au maximum durant les week ends.
La durée prévisionnelle de chantier est évaluée à 3-4 mois sous réserve des conditions météorologiques. Durant les vacances de Noël, le chantier sera momentanément interrompu, et la zone de chantier réduite à sa plus simple expression.
Les travaux sont organisés en deux phases afin de maintenir l’accès à l’issue de secours et aux personnes à mobilité réduite pendant la quasi-totalité des travaux.
Ces travaux de mise en accessibilité font l’objet d’un financement de 33 000 euros, octroyé au titre de la réserve parlementaire pour un montant total des travaux d’environ 60 000 € H.T.
è Pont de la Marre aux Moutons
Monsieur ROBERT informe qu’après avoir saisi l’ensemble des partenaires institutionnels pouvant potentiellement participer au financement (Intercommunalité, Conseil départemental, Conseil Régional, STIF) et suite à un courrier de la SNCF informant la ville, d’une part de coûts supplémentaires importants liés à la base vie du chantier et d’autre part d’un probable décalage dans le temps de l’opération, dans un contexte de baisse brutale des dotations de l’Etat, la ville décide de ne pas engager les travaux d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons essentiellement pour des raisons de conjoncture financière. Le montant total de l’investissement, plus de 7,5M d’Euros HT et les aléas techniques motivent cette décision.
L’ensemble du dossier technique demeure néanmoins valable pour de nouvelles opportunités qui pourraient se présenter à l’horizon 2019, voire au-delà.
Des solutions alternatives de circulation visant à fluidifier les liaisons Est/Ouest sont à l’étude dans le cadre du Schéma Local de déplacement.
è Travaux en cours et réalisés pour l’année 2015-2016
Bâtiments Communaux: travaux réalisés:
Bâtiments Communaux : travaux en cours :
Flotte Automobile: achat réalisé:
Eclairage Public : travaux réalisés :
Espaces Verts:
è Groupement de commandes du CIG pour les marches d’assurances
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération en date du 12 février 2015, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’adhésion de la ville de Rambouillet au groupement de commandes proposé par le CIG Grande couronne ayant pour objet la passation pour le compte de ses membres des marchés d’assurances pour les risques suivants :
– Assurance dommages aux biens ;
– Assurance Responsabilité civile ;
– Assurance Flotte automobile ;
– Assurance protection juridique ;
– Assurance protection fonctionnelle élus/agents ;
– Assurance expositions.
L’objectif de ce groupement de commandes était d’éviter à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et de tenter d’obtenir des tarifs préférentiels.
A titre d’information, 124 collectivités de tailles très différentes ont donné mandat au CIG. La consultation a été lancée par le CIG en avril 2015 et les résultats ont été communiqués aux communes fin août.
Après analyse des propositions présentées par le CIG pour les différents lots, il a été décidé de retenir :
– L’offre Gras Savoye / Axa pour l’assurance responsabilité civile.
Montant de la prime : 9 682 € TTC en formule 1 sans franchise et avec l’option « indemnités contractuelles ».
– L’offre SMACL pour l’assurance flotte automobile.
Montant de la prime : 33 161,97 € TTC en formule 2 avec l’option « bris de machine ».
– L’offre SMACL pour l’assurance protection juridique de la collectivité.
Montant de la prime : 2 432,28 € TTC.
– L’offre Richard de la Baume / Lloyd’s pour la multirisque exposition avec l’option expositions temporaires.
Concernant la police dommages aux biens, le montant de la prime découlant de l’offre présentée par le CIG étant nettement supérieur au montant payé actuellement, pour un niveau de garantie équivalent, il a été décidé de demander à notre assureur de prolonger d’un an notre contrat en cours le temps de relancer une consultation (délibération présentée par M. PIQUET).
Concernant la police protection fonctionnelle agents et élus, l’offre présentée par le CIG ne paraissant pas satisfaisante au titre notamment des limites de garantie (15 000 € en défense pénale au lieu de 50 000 € dans notre contrat actuel), il a été décidé de solliciter notre assureur actuel en direct pour qu’il nous fasse une proposition pour un nouveau contrat pour 5 ans (ceci vu du montant de la prime : 730 €/an).
En conclusion, le résultat du groupement de commande lancé par le CIG s’avère concluant. Il a permis de bénéficier des conseils d’un service assurances compétent, tant pour le lancement de la consultation que pour l’analyse des offres reçues. Ces dernières répondent en grande partie aux besoins d’assurances de la ville.
è Site Internet de la Ville
Monsieur ROBERT rappelle qu’un nouveau site Internet va être accessible à tous les concitoyens, sous le contrôle de William FOCKEDEY et d’Hervé DUPRESSOIR.
Depuis son élection en mars 2014, la majorité municipale a fait de la proximité avec nos concitoyens une priorité de notre mandat consistant à établir un dialogue permanent et da qualité avec les Rambolitains. Cette proximité s’établit à travers des contacts directs, notamment, lors des réunions de quartier avec la présence de les leurs conseillers, mais aussi par l’intermédiaire des nouveaux modes de communication.
C’est avec cette volonté que nous avons engagé la refonte de notre site Internet afin de permettre des rapports simplifiés entre nos concitoyens, les services de la Ville ainsi que l’ensemble des élus.
Dès le lundi 16 novembre, sera mise en ligne une nouvelle version du site permettant d’accroitre l’efficacité des services publics offerts par la Mairie et de faciliter les échanges et les échanges et les démarches administratives des Rambolitains.
Les technologies du numérique, en permanente évolution,, vous nous permettre de faire évoluer nos outils en renforçant notre communication interactive. Nous venons de faire évoluer notre système de téléphonie afin d’avoir des contacts plus rapide et plus directs, de la même manière nous sommes en train de faire évoluer le site Internet de la Ville.
Sa refonte est un engagement fort que nous avons pris pour ce mandat.
Aujourd’hui, le niveau de fréquentation du site se situe en moyenne entre 20 000 et 35 000 visiteurs uniques par mois. Notre objectif est non seulement d’améliorer la réactivité des services du site en développant ses fonctionnalités, mais aussi de permettre aux Rambolitains d’accéder à un ensemble de services en ligne, tout en maintenant la possibilité de se rendre au guichet. Le citoyen aura ainsi la possibilité d’effectuer certaines de ses démarches administratives concernant l’Etat-civil, le logement, la culture et d’autres services consultables et accessibles à partir de son domicile ou à partir de son Smartphone. Ce qui lui permettra de ne pas se déplacer.
Ce sont ainsi près d’une trentaine de services qui seront proposés via cette nouvelle interface d’ici là à janvier 2016 concernant l’Etat-civil, l’Habitat, la Culture, la vie associative ainsi que d’avoir accès à différentes démarches administratives. Mais nous ne comptons pas nous arrêter là car ce site a été conçu pour pouvoir évoluer avec nos besoins afin d’offrir des services dématérialisés toujours plus nombreux aux Rambolitains.
Bien sur, nous n’oublions pas les réseaux sociaux car, à l’heure du numérique, ils sont aussi un nouveau moyen de communication plus rapide et mieux adapté à une jeunesse qui a soif d’information et de proximité. Demain, leur développement nous permettra de renforcer la convivialité pour être toujours plus proche de nos concitoyens.
LES DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 15091768DMMP | 17/09/2015 | société EURL DA COSTA DECO | Décision de confier les travaux d’aménagement d’une rampe d’accès PMR à l’Hôtel de Ville à la société EURL DA COSTA DECO |
| 15092869DMCU | 28/09/2015 | Ville de Rambouillet | Décision de créer une régie de recettes Pôle culturel « La Lanterne » en remplacement de la régie du centre culturel « Le Nickel ». |
| 15100570DMCU | 05/10/2015 | Ville de Rambouillet | Décision concernant la régie de recettes Pôle culturel « La Lanterne » manipulation directe de fonds par cette structure correspondant à l’encaissement de recettes dans le cadre de ses activités, justifiant la création d’une régie de recettes |
| 15100871DMMP | 08/10/2015 | DELTA TEMP FRANCE S.A.R.L. | Décision de louer (avec installation) à la société DELTA TEMP FRANCE S.A.R.L., une patinoire glace mobile, pour un montant de 63 996,00 € H.T |
| 15100872DMRH | 08/10/2015 | Ville de Rambouillet | Décision de signer un bail de location avec l’agence CITYA en vue de l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité de service pour le directeur général des services. |
| 15101573DMST | 15/10/2015 | Ville de Rambouillet | Décision de prolonger le contrat de location de la meuleuse d’angle DCG 230-DB 230V cof pour une durée de douze mois, à compter du 01 juillet 2015 |
| 15101674DMSG | 16/10/2015 | Ville de Rambouillet | Décision de renouveler la convention d’occupation des locaux sis 18 rue Clemenceau pour 3 ans à compter du 1er décembre 2015 |
| 15102075DMDE | 20/10/2015 | SARL ALTICLUB / LES PIOTIERES | Décision de signer une convention avec SARL ALTICLUB / LES PIOTIERES, 1097 Plateau des SAIX 74340 SAMOËNS, d’un montant de « Quatorze mille cent quarante sept euros » pour un hébergement en pension complète, pour 40 enfants et 6 animateurs |
| 15102076DMMP | 20/10/2015 | ASUR Analyses & Mesures SARL | Décision confier à la société ASUR Analyses & Mesures SARL, sise rue de l’Hippodrome 14130 Pont-l’Evêque, la mission de contrôle des réseaux d’assainissement dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales (quartier Beau Soleil), pour un montant de 105 534,50 € HT (tranche 1 + tranche 2 + tranche 3 + tranche conditionnelle) |
| 15102877DMST | 28/10/2015 | Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion du Tremblay-sur-Mauldre | Décision de signer des conventions de partenariat pour permettre à différents groupes d’élèves, du Bac Pro au BTS d’intervenir avec les Services Techniques pour l’entretien du Parc de Groussay |
| 15110378DMMP | 03/11/2015 | AXIMUM SA (agence Ile de France) | Décision de confier à la société AXIMUM SA (agence Ile de France), les travaux de marquage routier, pour un montant maximum par an de 65 000 € HT |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » concernant les conditions d’utilisation des véhicules de service.
« Concernant les conditions d’utilisation des véhicules de service d’une commune, il est d’usage de se référer à la circulaire du 5 mai 1997 du Ministère du Travail, et à la circulaire du 14 octobre 1991 du Premier Ministre relative au fonctionnement des véhicules de service dans la Fonction publique d’état, fortement préconisée pour s’appliquer également aux collectivités locales.
Les véhicules de service, dont l’achat, l’entretien et le carburant sont à la charge des contribuables de la commune, ne peuvent légalement être utilisés que pour les besoins des services de la Mairie, donc uniquement pendant les heures et jours de travail, sauf si une « autorisation de remisage à domicile » leur a été officiellement délivrée pour des raisons justifiées. En ce cas, l’usage privatif du véhicule est également strictement interdit pendant les périodes de remisage.
De nombreux rambolitains nous ont fait part de leurs doutes depuis des années quant à une application rigoureuse de ces règles à Rambouillet. Il n’est pas rare en effet de voir un véhicule de service de la ville garé dans des quartiers pavillonnaires de Rambouillet le dimanche, et il arrive même que l’on puisse en voir circuler le dimanche en l’absence de toute manifestation municipale le justifiant. Et d’année en année, le coût pour les contribuables de ces utilisations non justifiées par les besoins du service devient de plus en plus lourd.
Vous avez vous-même, avec notre nouveau Directeur Général des Services, choisi de traiter sérieusement ce problème depuis le début de l’année. Mais le nombre de mois nécessaire à mettre en place un nouveau cadre plus rigoureux pour ces utilisations montre que cela n’est pas simple du tout, et cette durée semble démontrer l’importance des dérives que notre commune connaît malheureusement à ce sujet depuis des années.
Monsieur TROTIGNON souhaite poser deux questions à Monsieur le Maire :
1) Comment en sommes-nous arrivés là ?
2) En partant en vacances, j’ai moi-même croisé un véhicule de fonction de notre Mairie circulant le dimanche 18 octobre dernier en fin de matinée dans une commune d’Eure-et-Loir, du côté de Hanches. Ce qui correspond à une information qui m’avait déjà été signalée auparavant.
Qu’est-ce qui justifie l’utilisation de l’un de nos véhicules de service jusque dans une commune d’Eure-et-Loir le dimanche ? »
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante « Comme le souligne Monsieur TROTIGNON, l’usage des véhicules de service s’inscrit dans le cadre réglementaire que vous avez très pertinemment rappelé.
Vous pourriez noter également qu’en 2005 un premier règlement sur l’usage des véhicules de services avait été édité sous la houlette de Monsieur Jean-Louis LORIEUX.
Vous observerez que dans cette continuité la ville cherche à présent à remédier à tout usage abusif qui, malgré ce premier règlement, ne correspondrait pas à l’éthique et à la responsabilité que nous attendons de chaque agent public.
C’est pourquoi, en toute transparence, sous l’impulsion du Directeur Général des Services, un groupe de travail rassemblant les représentants du personnel, des chefs de service et des agents a été constitué.
Il est prévu d’ici décembre de présenter à notre collectivité un nouveau règlement intérieur spécifique à l’usage des véhicules de service qui tiendra compte des nouveaux formats d’intervention de nos équipes, des contraintes qui nécessiteront des astreintes et des économies de gestion que cette réglementation nouvelle permettra.
Pour le cas d’espèce que vous soulignez, et s’il s’avère que cette présence était irrégulière, après entretien préalable les mesures adéquates seront prises.
Pour autant, un agent du service propreté était d’astreinte le 18 octobre de 6h à 10h du matin, et dans ce cadre était autorisé à remiser à son domicile le véhicule de service ».
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur le fonctionnement du Cabinet du Maire
« M. le Maire, dans une commune de notre niveau de population, l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 n’autorise le Maire qu’à embaucher deux personnes pour son cabinet.
Or le nouveau plan interne de numérotation téléphonique de la Mairie d’octobre dernier mentionne 6 personnes pour votre cabinet.
Comment cela est-il possible ? ».
Monsieur ROBERT rappelle que l’article 10 du décret vise des emplois spécifiques appelés « Collaborateurs de Cabinet » dont les règles de rémunération et d’emploi différent des autres emplois. La strate de la ville de Rambouillet autorise le Maire à disposer de deux emplois de collaborateurs. C’est effectivement le cas, ils exercent des fonctions de Directeur de Cabinet et Directeur Adjoint. Ce sont des emplois non permanents dont la durée d’emploi est liée au mandat du Maire (Article 6).
Les autres emplois au sein du cabinet, sont des emplois administratifs relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs et techniques, ce sont des emplois permanents dont les règles relèvent de la loi du 24 janvier 1984 – article 4.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur les dons de vêtements à destination des containers.
« Les containers pour effectuer des dons de vêtements ont été retirés du parking du « Simply market » à la Giroderie.
Pour quelle raison ?
Y en a-t-il toujours d’autres à Rambouillet et à quels endroits ? »
Monsieur ROBERT rappelle que c’est suite à des travaux effectués sur le parking de « Simply market » à « La Giroderie », et au vu du constant délabrement du container dédié au don de vêtements situé sur ce parking, que le container a été retiré.
D’autres containers sont disponibles aux lieux ci-après :
RAMBOUILLET : Gousson-Déchetterie
2 rue(s) Louis Gousson
78120 RAMBOUILLET
RAMBOUILLET : Quai de l’Etang
4 rue(s) du Quai de l’Etang
78120 RAMBOUILLET
RAMBOUILLET : Orphin-Carrefour
rue(s) d’Orphin
78120 RAMBOUILLET
RAMBOUILLET : Orphin-Cuisinella
rue(s) d’Orphin
78120 RAMBOUILLET
Question de Madame GUILBAUD de la liste «Rambouillet Bleu Marine » sur la réfection des trottoirs et chaussées de centre ville ?
« M. le Maire, quand, allez-vous prendre la décision, de faire procéder à la réfection des trottoirs et chaussée à Rambouillet, plus précisément dans le centre ville ?
Les contribuables, doivent-ils, eux-mêmes, remettre en état la chaussée ?
Doivent-ils se substituer aux services techniques pour que les rues soient propres ?
Savez-vous que le Dimanche 11 Octobre, jour de la grande brocante, rue de Gaulle, au moins trois personnes sont tombées sur la chaussée, à cause de trous et dégradations, voire de pavés manquants.
Qu’elle image donnons-nous, à ce jeune et nouveau Rambolitain accueilli récemment à la Mairie ? Vous l’avez surement remarqué Monsieur le Maire, cet homme est paralysé et se déplace difficilement avec ses deux cannes. Il a chuté devant le palais du Roi de Rome, et pas moins de trois personnes l’ont relevé.
Vous avez déclaré que Rambouillet est une ville calme ou il fait bon vivre, mais vous avez oublié de dire Monsieur le Maire, que Rambouillet est une ville touristique et dangereuse, comme le déclare un commerçant excédé de voir les passants tomber devant sa boutique.
Un jeune conducteur à également chuté face au Magasin « Nicolas », le scooter est parti d’un coté et le jeune homme de l’autre, heureusement, celui-ci n’a pas été blessé.
Les piétons Rambolitains doivent-ils se déplacer près du sol pour éviter les chutes ? Peut-être n’êtes-vous pas piéton car vous vous déplacez surement en voiture avec chauffeur ? Encore un coût pour la commune ?
Les cyclistes sont furieux, il leur devient difficile de rouler, le risque de tomber est grand.
Demandez aux commerçants ; ce qu’ils pensent de l’état de la chaussée de la Place Marie Roux, devant le Palais du roi de Rome, étrangement la chaussée est intacte devant la Sous-préfecture, est-ce une coïncidence ? La chaussée rue Lenôtre est défoncée, Rue Foch, le trottoir devant la paroisse devient impraticable.
La liste est longue !
Nous avons bien entendu votre adjointe répondre récemment à nos questions sur l’état de la chaussée en centre ville, on a plus de sous dit-elle ! L’argent des contribuables doit servir aux contribuables ….
Il faut revoir la répartition des subventions et, surtout, les diminuer de façon significative.
Vous avez acheté récemment, 3 véhicules pour environ 80.000 Euros TTC sous votre délégation, était-ce vraiment nécessaire ?
Pour réduire les dépenses, vous devriez organiser la Fête du Muguet et installer la patinoire une année sur deux comme celle de la Saint Lubin.
Nos commerçants ont besoin des recettes de ces jours de Fête, ils travaillent dur, ils se battent pour survivre, certains n’arrivent plus à payer leurs charges de personnels, leur loyer trop cher et leurs charges trop lourdes, les fermetures de magasin sont de plus en plus nombreuses et ça risque de continuer. Nous sommes en train de mourir à petit feu, m’a dit un commerçant désespéré, tout est fait pour éloigner les clients du centre ville avec l’arrivée de « Grand Frais » et du « Centre Commercial BRAYPHIN ».
Nous voulons garder tous nos commerçants, ils sont les acteurs de la ville, je suis à leur écoute, je les rencontre quotidiennement, ils ont mon soutien.
Une pensée à notre ami Hervé, notre pharmacien, qui nous manque.
Nous devons, aussi, évoquer la malpropreté dans certains quartiers. Devant « Carrefour City », il y a des canettes et déchets qui jonchent le sol, des mégots partout, de l’urine et autres désagréments provoqués par les SDF qui squattent cet endroit pour faire la manche. Certains trottoirs sont remplis de feuilles mortes glissantes, et aussi de crottes de chiens devant certains magasins, toujours les mêmes, jusque devant la Marie.
Nous pouvons aussi, constater l’état des trottoirs devant les grilles du château face au Lycée Bascan, c’est un vrai scandale, une honte. Des emballages de nourritures, des mégots, des bouteilles en plastique sont jetés sur le sol par les élèves. Les Rambolitains sont révoltés, quelle image donnons-nous de notre Ville d’Art et d‘Histoire, c‘est inacceptable.
Allez-vous enfin prendre les mesures qui s’imposent pour avoir une ville sûre et
propre ? »
Monsieur ROBERT répond sur ce qui suit :
« Tout d’abord, un point sur la voirie : vous appelez notre attention sur l’état de voirie et principalement celle qui dessert notre centre ville soumise qu’elle est à rude épreuve compte tenu du trafic et du tonnage qui y transitent.
Vous signalez les incidents que nous regrettons bien évidemment.
Agir dans l’instant a été notre première réponse. Les services techniques de la ville ont procédé ces dernières semaines au changement des dalles cassées – certes esthétiques mais peu robustes – au droit du Palais du Roi de Rome comme à l’angle de la rue Charles de Gaulle et de la Place Marie Roux.
Pour le plus long terme, la municipalité est consciente de considérer la réfection de la voirie comme une priorité. C’est pourquoi j’ai demandé au Directeur des Services Techniques de nous proposer un projet de rénovation de la rue de Gaulle notamment à ces endroits spécifiques couverts de dalles en prenant en compte la triple contrainte, celle de cet espace soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France celle du respect de l’esthétique et de la robustesse du revêtement à choisir et celle de notre cadre budgétaire dont l’équilibre doit être préservé.
Ensuite, je vous vois comme nous préoccupés par la propreté des espaces publics.
Sachez que nous y consacrons d’importants moyens.
Nos cantonniers sillonnent la ville de manière quotidienne. De surcroit, Leur action est renforcée par le passage d’une balayeuse mécanique.
Et l’automne est une saison de forte activité avec le ramassage des feuilles.
Cependant, permettez-moi de souligner que c’est aussi l’affaire de tous. La question du respect des espaces publics renvoie à la notion de civisme et de respect d’autrui.
C’est pourquoi nous allons sensibiliser à cela, les responsables d’équipements et d’établissements dont les abords sont dégradés pour qu’ils rappellent ces principes à leurs ressortissants.
Pour l’investissement dans des véhicules neufs, Monsieur ROBERT répond qu’effectivement, la Ville a bien acquis 3 nouveaux véhicules utilitaires mais, au bénéfice d’une action soucieuse de l’environnement et de l’économie de nos moyens !
Car préalablement à cette acquisition nous avons fait le choix de réorganiser l’utilisation et l’affectation de notre flotte automobile au sein de nos différentes régies des Services Techniques de manière à pouvoir vendre non pas 3 mais 6 véhicules utilitaires anciens dégradés et polluants ».
Ensuite, Monsieur ROBERT répond sur le dernier volet de la question relatif au soutien du commerce en centre ville. « La convention entre la Ville et la CCI de Versailles, qui mettait à disposition un manager de ville, ayant pris fin le 1er octobre 2015, la ville a souhaité réaffirmer son soutien aux commerces rambolitains, en créant par délibération lors de notre précédent Conseil Municipal du 24 septembre dernier un poste à temps plein de conseiller commerce et artisanat.
Les missions sont de soutenir l’équilibre de l’activité commerciale dans toute sa diversité et mettre en place une démarche prospective visant à renforcer l’attractivité ».
Par ailleurs, il souligne et félicite le dynamisme des commerçants et artisans qui, à travers, notamment leur association l’ACAR, organisent des animations pour les fêtes de fin d’année avec de nombreux lots à gagner, des voyages, des repas et des bons d’achats à consommer dans notre ville.
Parallèlement, le cinéma Vox s’est aussi mobilisé aux cotés des commerçants pour offrir des cadeaux et des remises lors des « cadeaux de Noël » et contribuer à leur publicité lors de projection de film.
Enfin, il observe que l’activité du centre ville demeure stable malgré quelques magasins encore fermés.
Le taux de locaux vacants est à ce jour à 4.62%.
La moyenne nationale est de 8.5 %, et les villes de population équivalente à 9.3%.
Plusieurs magasins ont été repris, et devraient ouvrir bientôt c’est le cas :
– Le Lavandou par du déménagement (rue de Gaulle).
– Point Soleil par des pompes funèbres (rue de Gaulle).
– Fram pour une société d’esthétique (rue Leclerc).
– Rebel qui devient une société d’assurance (rue Chasles).
– Le jardin du roi de Rome qui devient un coiffeur (rue de Gaulle).
– Et vient d’ouvrir à la place de Cofféa l’agence immobilière des Arcades – (rue de Penthièvre).
Pour mémoire, il donne l’historique des locaux vacants :
| 19/06/2014 | 20 locaux | 3,77% |
| 21/11/2014 | 17 locaux | 3,26% |
| 17/12/2014 | 15 locaux | 2,88% |
| 20/03/2015 | 18 locaux | 3,46% |
| 28/07/2015 | 20 locaux | 3,85% |
| 16/10/2015 | 24 locaux | 4,62% |
Question de Madame GUILBAUD de la liste «Rambouillet Bleu Marine » sur la vente des billets de La Lanterne concernant la représentation de CARMEN
Ils sont nombreux et mécontents de ne pas pouvoir accéder à ce spectacle et craignent que le même scénario se reproduise à chaque réservation !
Les Rambolitains ne sont-ils bons qu’à payer des impôts ?
Alors, quel est le nombre de billets gratuits accordés pour ce spectacle ?
Combien d’achats groupés de plus de dix places avec tarif préférentiel à 25 euros, réservé aux comités d’entreprises, associations ou autres avec pré-réservation ?
Nous souhaitons que les billets soient délivrés prioritairement aux Rambolitains lors de permanences de location de places.
Nous proposons, encore, d’accorder un tarif minoré aux seniors. Ils ne sont pas tous riches, contrairement à ce qu’a déclaré un membre de la majorité lors d’une commission de la culture.
La culture ne doit pas profiter qu’aux riches !
Monsieur ROBERT annonce : « Concernant la vente des billets du spectacle CARMEN programmé le 23 janvier à La Lanterne, voilà ce que je peux vous répondre :
Il est vrai que l’équipe de La Lanterne, qui n’était pas encore complètement constituée, a rencontré à l’ouverture de la billetterie des difficultés à faire face à l’afflux de demandes, et que la billetterie en ligne n’a pas fonctionné pendant 15 jours.
Néanmoins:
Il ajoute que contrairement à ce que vous dites et malgré ces difficultés, toutes les personnes qui ont laissé leurs coordonnées ont été rappelées, au fil du mois. J’en profite pour remercier l’ensemble des agents de La Lanterne qui font vraiment de leur mieux alors que les conditions ne sont pas évidentes : n’oubliez pas qu’ils ne sont pas encore installés dans les lieux…
S’agissant du nombre de billets gratuits, il se monte à 50. Il a été limité au strict minimum et il a été validé par la Directrice générale adjointe en charge du secteur et par l’élu délégué à la culture : ces invitations sont destinées notamment à répondre à la demande de la production de Carmen, aux mécènes et aux subventionneurs. L’ensemble des élus du conseil municipal de Rambouillet qui souhaitaient assister à cette soirée ont payé leur place.
Les seuls achats groupés concernent l’amicale du personnel de la mairie qui a réservé pour un petit groupe.
En résumé rien n’a été fait qui ne soit conforme aux règles édictées et votées par le conseil municipal. C’est également le cas pour les tarifs qui ont été scrupuleusement respectés. Je ne reviendrai pas sur la question des tarifs pour les séniors qui a déjà été tranchée.
Quant à votre suggestion consistant à vendre les billets en priorité aux Rambolitains :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 00H15.