Séance du 16 juin 2015

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

MOTION  CONCERNANT LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DANS LE TERRITOIRE DU SUD-YVELINES

– Adoption d’une motion

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

– Prise de participation au titre de membre de l’assemblée générale du groupement de coopération de santé GCS REPY et désignation d’un représentant de la ville de Rambouillet au sein du sous-collège des représentants territoriaux du GSC REPY

 

RESSOURCES HUMAINES

– Ajustement du tableau des effectifs

 

FINANCES

– Vote des AP/CP au titre du budget principal 2015

– Vote des AP/CP au titre du Budget assainissement 2015

– Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2015

– Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2015

– Décision modificative N°1 portant sur le budget eau potable pour l’exercice 2015

– Réaménagement de contrats de prêts structurés – Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, la Société de Financement Local et Dexia Crédit Local

– Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2015/2016

 

MARCHES PUBLICS

– Signature de l’avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains

– Signature du marché de fourniture relatif à l’achat et la livraison de carburants

– Signature du marché de travaux relatif à l’aménagement des abords du pole culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie

 

SERVICES TECHNIQUES

– Demande de subvention auprès du STIF pour mise en accessibilité des points d’arrêt de bus dans le cadre du SDA-ADAP

AFFAIRES SCOLAIRES

– Adoption de l’évolution des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2015/2016

AFFAIRES CULTURELLES

– Pôle culturel « La Lanterne » – Ouverture saison 2016 – Tarification offre culturelle

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

– Acceptation du retrait de communes et d’EPCI du SIRR au titre de la carte D « Traitement des boues et des graisses »

 

QUESTIONS ORALES

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.

 

Le Maire,

Vice-président de l’Union des Maires

des Yvelines

 

 

Marc ROBERT

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.

Communiqué du conseil

  • Motion : Aire de grand passage des gens du voyage,…
    • Finances : Gestion active de la dette…
    • Tarifs : Fixation des tarifs des services pour 2015/2016
    • Groupement de coopération sanitaire REPY…
    • Beausoleil : point sur le programme de travaux

Contact

Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02

Aire de grand passage des gens du voyage

Les projets préfectoraux d’implantations inadaptés au territoire du Sud Yvelines

La ville de Rambouillet et l’ensemble des communes et intercommunalités du Sud-yvelines se sont associées pour porter une motion destinée à alerter les services de l’Etat sur l’inadaptation en termes environnementaux et sécuritaires d’une aire de grand passage dans le Sud Yvelines. Cette position a été rappelée lors de plusieurs réunions avec les services de l’Etat tant pour le projet d’implantation sur le terrain militaire de Poigny-la-Forêt que pour le lieu-dit des « Etangs de Haute Bruyère » aux Essarts-le-Roi.

Alors que les communes et intercommunalités du territoire respectent leurs obligations légales quant à l’accueil des gens du voyage, le projet d’implantation dans l’une des communes va à l’encontre de la préservation des terrains agricoles et forestiers et est incompatible avec la Charte du Parc Naturel de la Haute-Vallée de Chevreuse (PNR),

En septembre 2014 le Conseil Municipal de Rambouillet avec la commune de Poigny-la-forêt et la Communauté d’Agglomération Rambouillet territoires ont adopté des motions de rejet d’une aire de grand passage sur les terrains militaires de Poigny-la Forêt. .

Le projet d’implantation évoqué aux Essarts-le-Roi, au lieu-dit des « Etangs de haute Bruyère », d’une aire de grand passage comporte lui aussi des risques importants :

– En matière environnementale avec la présence, sur le terrain pressenti, de la rigole du SMAGER, utilisée pour l’alimentation du plan d’eau de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines et protégée à travers la Charte du PNR et le volet environnemental du plan local d’urbanisme ;

– En matière de sécurité routière : le gabarit et le tracé de la voie communale n°4 ne permettent pas un accès sécurisé des attelages de caravanes – le trafic routier de la RN10 supporterait difficilement les ralentissements émanant des accès et des sorties de l’aire de grand passage ;

– En matière de sécurité pour les occupants de l’aire de grand passage, la présence de la rigole est dangereuse pour les enfants, sans compter la présence de la RN 10, de la voie ferroviaire Paris-Chartres et la présence de pipelines de transport d’hydrocarbures,

– En matière de salubrité : l’absence d’accès direct aux réseaux d’eaux usées, d’eau de ville et d’électricité,

Dans tous les cas, des incertitudes existent quant aux modes de financement et de gestion d’une aire de grand passage de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, l’appellation Sud-Yvelines du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les Yvelines adopté le 26 juillet 2013 ne concerne pas uniquement les communes membres de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de communes des Etangs ou de la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines. Le schéma préconise une réflexion beaucoup plus large qui concerne les communes et EPCI des arrondissements de Versailles et Rambouillet.

Aussi, la ville de Rambouillet désapprouve le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage au lieu-dit des « Etangs de Haute Bruyère » aux Essarts-le-Roi et d’une manière globale, le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage sur l’une des communes membres de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de communes des Etangs ou de la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines.

Fixation des tarifs des services pour 2015/2016

Les recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 4,7% soit 1 750 000€ des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2015. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.

n Une revalorisation de 2,1% des tarifs municipaux (services techniques…) correspondant à l’inflation anticipée des collectivités territoriales

En 2015/2016, une revalorisation de 2,1% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics fixés par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel (barrières, camion, sono…) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d’échafaudages et de panneaux publicitaires, droits de terrasse…). L’évolution de ces tarifs a été calculée sur la base de l’inflation prévisionnelle des collectivités locales pour l’année 2015,

Ce taux de revalorisation de 2,1% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux : les centres de loisirs, les ateliers de quartier, les activités péri et extrascolaire. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la Ville fera également évoluer de 2,1% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services. La commission famille va initier un diagnostic afin d’harmoniser les tarifs suivant les services rendus et la situation économique des familles.

Gestion active de la dette : la ville poursuit la renégociation de ses emprunts

La Ville de Rambouillet détient 4 emprunts structurés représentant 29 % de sa dette qui s’élève, tous budgets confondus, à 42,2 M€. Parmi ces 29%, 12 % d’entre eux, sont considérés comme « sensibles » et classés 5E et 6F sur la charte GISSLER.

Poursuivant les objectifs fixés et mis en œuvre depuis 2010, la ville surveille régulièrement toutes les catégories d’emprunts présents dans l’encours et notamment ces produits structurés qu’il est maintenant possible de désensibiliser totalement en profitant à la fois du fonds de soutien mis en place par le Gouvernement pour aider les collectivités à se défaire définitivement de ces encours sensibles et de conditions de marché opportunes proposant des taux historiquement bas.

Au terme de l’opération proposée, la ville ne détiendrait plus aucun produit structuré, ce qui constitue un fait majeur en termes de sécurisation de l’encours, la dette étant alors en totalité classée en 1A (contrats à taux fixe ou à taux révisable sans risque).

Le choix de mise en œuvre de ce réaménagement repose sur un couple opportunité/temporalité qui répond parfaitement aux objectifs de la ville.

L’accès au fonds de soutien nécessite de signer un protocole transactionnel sur les contrats faisant l’objet de la demande d’aide avec le retrait du recours contentieux à l’encontre de la SFIL, établissement financier, porteur, au travers de la société foncière CAFFIL, des d’emprunts souscrits à l’origine auprès de la banque DEXIA qui lui a cédé dans le cadre de son démantèlement effectif au 1er janvier 2013.

La proposition de réaménagement/désensibilisation proposée, repose sur les bases et principes suivants :

  1. Transformation définitive de chacun des 4 contrats structurés d’un montant total de 12,5 millions en contrats à taux fixe de 3,60%, soit à un taux inférieur aux taux actuels (soit respectivement 4,19 %, 4,59 %, 4,79 %, 4,93 %), ce qui constitue une économie financière totale de 1 millions d’euros.
  2. Sécurisation de la couverture des besoins de financements des 2 prochains exercices du budget principal et des budgets eau et assainissement (cf. AP/CP préalablement présentés) par la souscription auprès de la SFIL de contrats d’emprunts nouveaux, mobilisables au fil de l’eau, en fonction des besoins, à hauteur de 8,8 M€, au même taux et sur la même durée que les contrats refinancés (soit 3,60% sur 20 ans) ;
  3. Perception des aides attendues du fonds de soutien au titre des 2 prêts les plus sensibles pour un total de 550 000 € ;

Il faut souligner que, bien que les indemnités soient intégrées dans le taux, le taux appliqué de 3,6 % pour les prêts quittés et les flux nouveaux, est inférieur au taux moyen de la dette de la ville de 4,5%.

La ville de Rambouillet s’engage en faveur du développement d’une offre de soins de qualité.

Dans la continuité de l’engagement de la ville de Rambouillet de mettre en œuvre une offre de soins dans le sud Yvelines, la Ville soutient la candidature pour la création d’un groupement de coopération de santé Sud Yvelines destiné à accompagner les professionnels de santé dans leur mission en termes de formation pluridisciplinaire (coopération interprofessionnelle, transmission du savoir et des compétences, diffusion des bonnes pratiques) et d’éducation thérapeutique du patient.

Conformément aux orientations nationales et régionales de santé publique, l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARSIF) a souhaité le regroupement des réseaux de santé intervenant sur le sud des Yvelines afin d’offrir aux habitants de ce territoire un accès aux services d’un réseau unique et tri-thématique en cancérologie, gérontologie et en soins palliatifs.

Les réseaux de santé Le Pallium, Epsilon et RYSC ont répondu par un dossier commun qui, après avis technique de la commission consultative qui s’est tenue le 9 décembre 2014, a été retenu par notification du Directeur Général de l’ARSIF en date du 24 décembre 2014.

L’adhésion au projet permettra à la ville de Rambouillet de :

  • Participer au pilotage du réseau au travers d’un siège au comité restreint du GCS
  • Promouvoir l’action du réseau
  • Etre aux côtés des équipes du réseau, être force de proposition, mener des actions conjointes (groupes de travail, conférences, colloques…)
  • Faire entendre les spécificités du territoire qu’il soit urbain ou rural (Yvelines-Sud)
  • Aide et soutien organisationnel : mise à disposition de salles ou de moyens
  • Faire partie intégrante des projets du GCS, au-delà des actions menées par les professionnels libéraux et les bénévoles

REPY : 3 réseaux de santé se portent candidats ensemble.

Epsilon est un réseau de soins palliatifs, soins de support et de gérontologie. Il regroupe 18 communes :

Le Pallium : intervient dans les soins palliatifs soins de support et la gérontologie. Il regroupe 134 communes

Rysc : intervient dans les soins de cancérologie et regroupe 112 communes et 665000 habitants.

Les missions : accompagner les professionnels dans leur mission de santé publique par :

  • L’appui aux professionnels de premier recours
  • La mise en œuvre et la coordination du parcours de santé du patient
  • L’articulation ville/hôpital

En faveur des professionnels de la cancérologie :

  • Être un pôle d’expertise et de coordination entre les établissements de santé du territoire
  • Rechercher la coopération interprofessionnelle (chimiothérapie ambulatoire)
  • Promouvoir les soins de support associés pour une meilleure prise en charge globale du patient cancéreux

En faveur des professionnels en gérontologie :

  • Favoriser et sécuriser le maintien sur le lieu de vie et soutenir les aidants
  • Permettre l’accès à une évaluation gériatrique à domicile conforme aux bonnes pratiques
  • Soutenir les aides au domicile et relayer vers les dispositifs existants (coordinations gérontologiques, MAIA, ESA, EMPSA Psy)

En faveur des spécificités en soins palliatifs :

Promouvoir l’accès précoce aux soins palliatifs afin d’améliorer la qualité de la vie jusqu’au bout

  • Apporter une expertise dans la gestion et le traitement de la douleur
  • Apporter une réponse à la souffrance psychique
  • Eviter les passages aux urgences par un partenariat fort avec les USP les EMSP et une réponse 24H/24
  • Prendre en compte les volontés du patient et prendre soin de l’entourage

Beausoleil : point sur le programme de travaux

Le dossier a été présenté en conseil municipal et son articulation en 4 lots a été approuvée au printemps 2014.

Après le choix des prestataires, l’ordre de service a été donné le 12 mai 2014 : mais l’entreprise EUROVIA a refusé de démarrer le chantier au motif du changement soudain de législation concernant le traitement de l’amiante, cette entreprise estimant que cela occasionnerait un trop lourd surcoût.

Sur la base de cette remise en cause, une négociation s’est engagée qui vient de trouver son issue. L’entreprise ayant accepté de revenir sur ses prétentions indemnitaires démesurées (1,5 M €) pour revenir à ce que nous attentions raisonnable en pareille circonstance, soit 304 000 euros.

La Ville s’efforce à présent de conserver le bénéfice des subventions octroyées et d’en maximiser le montant, notamment pour le traitement des parties privatives, et a donc pris l’attache de chacun des partenaires subventionneurs.

Nous sommes en passe d’obtenir leur accord (certains l’ont déjà confirmé comme le Département des Yvelines).

Nous avons obtenu un avis très favorable du président du SEY.

Nous sommes en cours de négociation avec l’AESN.

C’est pourquoi, pour ne pas retarder davantage le chantier, nous vous proposons aujourd’hui d’ouvrir les engagements budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet, articulé sur 3 ans.

C’est la raison pour laquelle nous préférons planifier l’exécution budgétaire sous forme d’AP/CP.

Si tout se confirme d’ici septembre, le chantier pourrait débuter fin novembre 2015.

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Adjoints,

Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER,

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Mme MATILLON a donné pouvoir à Mme POULAIN (jusqu’à son arrivée),

Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme SIX (jusqu’à son arrivée),

Mme DEMONT a donné pouvoir à M.DUPRESSOIR,

M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,

Absents excusés :

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

Monsieur LE MERCIER et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR

MOTION CONTRE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

15061601

Adoption de la motion

Monsieur ROBERT propose une motion en solidarité avec la commune des Essarts le Roi et son maire, Monsieur POMMET. Rambouillet et l’ensemble des communes et Intercommunalités du Sud Yvelines s’associent pour porter cette motion destinée à alerter les services de l’Etat.

Monsieur ROBERT fait une lecture intégrale de la motion :

« Vu la Loi n°°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, et considérant que ces populations ont le droit de pouvoir bénéficier de structures d’accueil présentant toutes les conditions de salubrité et de sécurité,

Vu l’arrêté préfectoral portant approbation du schéma révisé d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les Yvelines du 26 juillet 2013,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, la Communauté de communes des Etangs et la Communauté de communes Contrée

d’Ablis – Portes d’Yvelines respectent leurs obligations légales quant

à l’accueil des gens du voyage,

Considérant que le projet d’implantation dans l’une des communes membres des trois communautés susvisées ne respecte pas les terrains agricoles et forestiers et que la destination proposée est incompatible avec la Charte du Parc naturel de la Haute-Vallée de Chevreuse (PNR),

Considérant que le projet d’implantation aux Essarts-le-Roi, au lieu-dit des « Etangs de haute Bruyère », d’une aire de grand passage comporte des risques importants :

–        En matière environnementale avec la présence, sur le terrain pressenti, de la rigole du SMAGER, utilisée pour l’alimentation du plan d’eau de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines et protégée à travers la Charte du PNR et le volet environnemental du plan local d’urbanisme ;

–        En matière de sécurité routière : le gabarit et le tracé de la voie communale n°4 ne permettent pas un accès sécurisé des attelages de caravanes – le trafic routiers de la RN10 supporterait difficilement les ralentissements émanant des accès et des sorties de l’aire de grand passage,

–        En matière de sécurité pour les occupants de l’aire de grand passage, la présence de la rigole est dangereuse pour les enfants, sans compter la présence de la RN 10, de la voie ferroviaire Paris-Chartres et la présence de pipelines de transport d’hydrocarbures,

–        En matière de salubrité : l’absence d’accès direct aux réseaux d’eaux usées, d’eau de ville et d’électricité,

Considérant que des incertitudes existent quant aux modes de financement et de gestion de cette aire de grand passage, donc de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales à son sujet,

Considérant les motions de rejet d’une aire de grand passage sur le territoire par les communes de Rambouillet, Poigny-la-forêt, et de la Communauté d’Agglomération Rambouillet territoires en septembre 2014,

Considérant que l’appellation Sud-Yvelines ne concerne pas uniquement les communs membres de la Communauté d’ Agglomération Rambouillet Territoires, la Communauté de communes des Etangs et la Communauté de communes Contrée d’ Ablis – Portes d’Yvelines,

Considérant l’entretien du 20 avril 2015 entre Monsieur le Maire des Essarts-le-Roi et Messieurs le Préfet et le Sous-préfet, l’entretien entre Monsieur Jean-Frédéric POISSON, Député des Yvelines, Monsieur le Maire de Rambouillet et Monsieur le Sous-préfet en date du 7 mai,

Le Conseil municipal :

– Désapprouve le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage au lieu-dit des « Etangs de Haute Bruyère » aux Essarts-le-Roi,

– Désapprouve, d’une manière globale, le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage sur les communes membres de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, la Communauté de communes des Etangs et la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines,

– Dit que cette motion sera communiquée à Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet, Messieurs les Présidents des EPCI concernés, au Président de la Chambre d’Agriculture d’Ile de France, au Président du Conseil départemental des Yvelines et à Monsieur le Président du Parc Naturel régional.

Monsieur ROBERT précise que cette motion est la suite de celle présentée en septembre 2014 concernant le terrain militaire de Rambouillet.

Monsieur TROTIGNON indique que son groupe votera pour cette motion. Il ajoute qu’à titre personnel, il regrette qu’il n’y ait pas la moindre ébauche de solution proposée dans cette motion. D’autre part, Monsieur le Maire indiquant qu’il s’agit d’un geste de solidarité vis-à-vis de la commune des Essarts-le-Roi, Monsieur TROTIGNON souhaiterait savoir si cette commune avait votée une motion solidaire vis-à-vis de Rambouillet lorsqu’il s’agissait d’implanter cette aire de grand passage sur le terrain militaire de Poigny-la-Forêt ?

Monsieur ROBERT répond par la négative et reconnaît qu’il regrette que la solidarité manque aujourd’hui. Il partage la première remarque de Monsieur TROTIGNON : il y a effectivement nécessité d’installer une aire de grand passage sur le territoire du sud Yvelines et le Préfet n’a pas manqué de nous alerter. Actuellement, de nombreuses installations sont constatées à travers le territoire. Monsieur ROBERT espère que les élus prendront leur responsabilité et que les contacts avec la Préfecture qui sont aujourd’hui coupés seront renoués car les élus ne peuvent trouver une solution seuls.

Monsieur PETITPREZ déplore que cette solidarité n’existe pas pour l’ensemble du département. Certes, c’est de notre responsabilité, et celle-ci incombe également au territoire de Rambouillet Territoire mais pas à la CAPY, à Versailles Grand Parc ou au pays Houdannais.

Monsieur CHEVRIER rappelle que c’est la loi qui le demande et que c’est peut-être elle qu’il faudrait modifier. Il demande ce que font les députés qui siègent avec nous, déposent-ils des amendements en ce sens ? Mettre une aire de 400 places est ridicule, il vaudrait mieux mettre en place plusieurs aires de petites tailles.

Monsieur ROBERT a connaissance que certains amendements devraient être déposés pour faire en sorte que les intercommunalités aient la responsabilité de ces aires. Deux aires, une au Sud et une au Nord sont obligatoires mais au vu des constats, aujourd’hui cela s’avère insuffisant. L’Etat dit que si nous avions deux aires de 200 places dans le département, il trouverait des solutions pour les occupations non maitrisées.

Madame GUILBAUD indique que la commune des Essarts-le-Roi a organisé un référendum local dont le résultat a été 98,4% de votes défavorables. Elle ajoute avoir appris que d’autres communes allaient faire un référendum local. Madame GUILBAUD demande si Rambouillet a envisagé d’en faire un et si oui à qu’elle date.

Monsieur ROBERT répond que non car cela est illégal. En dehors de la commune des Essarts-le-Roi et d’une autre commune, aucune autre ne va le faire. Le Préfet a engagé un référé contre ce référendum car il en conteste la légalité. Enfin, organiser un référendum demande du temps, des moyens et doit rentrer dans le cadre de la loi. Sans compter que le résultat est connu d’avance.

Madame GUILBAUD demande comment nous allons faire quand on va se retrouver face à ces gens du voyage.

Monsieur ROBERT répond que c’est déjà le cas et invite Madame GUILBAUD à l’accompagner pour voir comment cela se passe.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD –

  1. CHEVRIER)

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

15061602

Prise de participation au titre de membre de l’assemblée générale

du groupement de coopération de santé GCS REPY

Monsieur NADJAHI expose la situation avec le doublement de la population vieillissante dans les 10 ans à venir et le doublement des pathologies chroniques, alors que le nombre de médecins est en train de diminuer.

Monsieur NADJAHI explique que le groupement de coopération sanitaire REPY (Rysc, Epsilon, Pallium, Yvelines-sud) est porteur d’un réseau de santé unique en gérontologie, cancérologie et soins palliatifs sur le territoire des Yvelines sud.

Auparavant, plusieurs réseaux existaient sur le sud Yvelines : Le Pallium, Epsilon et RYSC et l’association CARMAD pour la région de Plaisir.

Epsilon : association Loi 1901 est un réseau de soins palliatifs, de soins de support et de gérontologie. Il regroupe 18 communes pour l’ensemble du territoire du Grand-Versailles à destination de 280 000 habitants.

Le Palium : créé en 2000, ce groupement de coopération sanitaire intervient dans les soins palliatifs et les soins de support et de gérontologie. Il regroupe 134 communes pour 425 000 habitants à Plaisir sur le territoire du Sud Yvelines. Ce réseau met à disposition un médecin de la filière gériatrique de Rambouillet.

RYSC : (Réseau Yvelines Sud Cancer) est une association crée en 2006 qui intervient dans les soins en cancérologie et regroupe 112 communes pour 665 000 habitants. Il collabore en lien étroit avec la cellule de coordination en cancérologie (3C).

Sous l’impulsion de l’Agence Régionale de Santé d’ile de France (ARS), un appel à projet a été lancé en septembre 2014 pour aboutir à un seul réseau pluridisplinaire sur l’ensemble du territoire.

Rysc, Epsilon, Pallium ont répondu par un dossier commun et Carmad s’est présentée seule. L’ARS a pris la décision au mois de décembre de retenir la candidature de ce groupement REPY.

Actuellement, 136 communes sont concernées par ce réseau. Le siège social sera installé dans l’hôpital de Rambouillet, le siège administratif sera basé à Versailles et une antenne à Plaisir. Des antennes de proximité pourront être créées. Les collectivités territoriales pourront être partie prenante avec les personnes travaillant au quotidien autour des personnes âgées à travers leurs CCAS et CIAS.

Le pilotage de cette structure sera opéré par une assemblée générale regroupant une soixantaine de membres.

Si Rambouillet décide d’adhérer au groupement, ce sera la 1ère commune adhérente à ce réseau. Son représentant sera le premier membre du collège des collectivités territoriales et donc sera présent au comité restreint. Elle devra participer à hauteur de 1 000 € tant qu’elle sera seule dans ce groupement (sera ensuite minorée lorsque de nouvelles communes rentreront dans ce groupement) et payer une cotisation de 100€.

Monsieur NADJAHI balaie de façon exhaustive les principales missions du REPY :

Accompagner les professionnels dans leur mission de santé publique par :

  • L’appui aux professionnels de premier recours ;
  • La mise en œuvre et la coordination du parcours de santé du patient ;
  • L’articulation Ville/hôpital.

En faveur des professionnels de la cancérologie :

  • Être un pôle d’expertise et de coordination entre les établissements de santé du territoire ;
  • Rechercher la coopération interprofessionnelle (chimiothérapie ambulatoire) ;
  • Promouvoir les soins de support associés pour une meilleure prise en charge globale du patient cancéreux.

En faveur des professionnels en gérontologie :

  • Favoriser et sécuriser le maintien sur le lieu de vie et soutenir les aidants ;
  • Permettre l’accès à une évaluation gériatrique à domicile conforme aux bonnes pratiques ;
  • Soutenir les aides au domicile et relayer vers les dispositifs existants (coordinations gérontologiques, MAIA, ESA, EMPSA Psy).

En faveur des spécificités en soins palliatifs :

  • Promouvoir l’accès précoce aux soins palliatifs afin d’améliorer la qualité de la vie jusqu’au bout ;
  • Apporter une expertise dans la gestion et le traitement de la douleur ;
  • Apporter une réponse à la souffrance psychique ;
  • Eviter les passages aux urgences par un partenariat fort avec les USP les EMSP et une réponse 24H/24 ;
  • Prendre en compte les volontés du patient et prendre soin de l’entourage.

Monsieur NADJAHI précise que l’essentiel de cette formation pluridisciplinaire porte sur une coopération interprofessionnelle avec une bonne transmission du savoir et des compétences visant à améliorer les pratiques professionnelles de santé.

L’assemblée générale constitutive du 3 mars 2015 a concrétisé la naissance de ce groupement. Cette convention a été approuvée par Monsieur Claude EVIN, Directeur général de l’ARS Ile de France.

Monsieur ROBERT remercie Monsieur NADJAHI et l’ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce projet reconnu par l’ARS. C’est un projet qui a un sens. Ce réseau doit fédérer les professionnels de santé pour regrouper des praticiens opérationnels. Il souhaite que le représentant de la ville soit un praticien exerçant en médecine libérale et propose Catherine MOUFFLET à ce poste.

Monsieur NADJAHI dresse le constat suivant en matière de santé pour les années futures.

Il informe qu’il faudra faire face au doublement du nombre de personnes âgées sur les 10 ans à venir et que 15 millions de personnes seront atteintes d’une pathologie chronique. En parallèle, le nombre de médecins diminuera, on enregistre actuellement 400 médecins pour 100 000 habitants alors que dans les années à venir, on enregistrera 300 médecins pour le même nombre d’habitants.

Monsieur LECLERCQ indique qu’il n’a pas de connaissance particulière dans le secteur de la santé, mais qu’il s’est intéressé à la question, notamment, sur un rapport de 2011 sur le travail de coopération inter hospitalière. Il fait état d’un rapport extrêmement alarmant sur l’écart observé entre la volonté de départ de coordonner les choses et les résultats attendus (superpositions de structures/coûts, etc.). Il soutient à 100% cette initiative mais il souhaite que nous ne tombions pas dans les mêmes travers en appliquant une réelle gestion.

Monsieur NADJAHI rappelle que la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges. Cette loi a été mise en application en 2010. Nous sommes en 2015 et les constats sur la démographie des médecins de ville sont réels et vérifiables. Il faut arriver à dépasser les freins, les mentalités et travailler ensemble. Puis, il donne des chiffres bien plus alarmants sur les soins et estime que l’on peut faire beaucoup en matière de santé.

Monsieur ROBERT reprend l’inquiétude de Monsieur LECLERC et déclare que la santé dans notre pays est  « en mauvaise santé ». Il faut lutter contre les cloisonnements, à l’intérieur de l’hôpital, mais aussi entre le public et le privé, même si les personnels sont remarquables. Outre la démographie des médecins, ce dispositif peut nous aider à améliorer les choses en ayant des objectifs clairs et financés par l’ARS. Les recherches d’économie sont un des objectifs, mais pas au détriment de la qualité.

Madame MATILLON et Monsieur NADJAHI intéressés personnellement par ce dispositif ne participeront pas au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. NADJAHI –

Mme MATILLON)

RESSOURCES HUMAINES

15061603

Ajustement du tableau des effectifs

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements du tableau des emplois, comme il est habituel de le faire en conseil municipal.

Il est ainsi proposé de procéder aux modifications suivantes :

-suppression du poste de puéricultrice de classe normale suite au départ pour mutation de la directrice de la crèche des fontaines et création d’un poste de cadre de santé pour son remplacement.

-nomination de deux stagiaires en tant qu’adjoint technique de 2ème classe travaillant pour la ville de Rambouillet depuis plusieurs années.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en 2007, un certain nombre de prêts bénéficiant de la conjoncture financière de l’époque a permis à la Ville d’emprunter à taux fixe fort (risque égal à zéro) et de réaliser des économies sur la différence de taux des intérêts reversés.

Aujourd’hui, il reste 4 emprunts restructurés à renégocier. Parmi ceux-ci figurent des prêts à taux fixe mais susceptibles d’évoluer dans le temps. C’est par exemple le cas du DUALIS, (16,5 millions d’euros en 2007), qui est un emprunt dont le taux fixe a été jusqu’à l’an dernier de 2,88% par rapport à un taux moyen à l’époque de sa conclusion de 4,90 %.

Depuis 2008, suite à la crise des « subprimes », la situation financière internationale a évoluée. Cependant, dès la souscription de ces contrats, une procédure de surveillance appelée « gestion active de la dette » a été mise en place permettant une renégociation permanente des prêts afin de préserver leur taux d’origine.

La ville de Rambouillet ne détient plus que 4 lignes de crédits structurés pour un montant total de 12,7 Md’€ à comparer avec l’ensemble de ses emprunts en cours d’un montant de 42 Md’€. La ville peut solder ce reliquat de contrats pour lesquels elle détient une opportunité de sortie, en les renégociant avec un risque égal à zéro, c’est-à-dire avec un taux fixe permanent.

Monsieur BARBOTIN explique qu’un fonds de soutien a été créé par la loi de finances initiale pour 2014, dont les Ministres ont annoncé le 24 février 2015 qu’il verrait ses capacités d’intervention maximales portées à 3 Md€ pour couvrir l’essentiel des conséquences de la forte hausse du franc suisse par rapport à l’€uro de janvier 2015.

Cette aide sera calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) due au titre de ces emprunts allégeant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Sans préjuger de la bonne fin du réaménagement, la ville a déposé par mesure de sauvegarde un dossier d’accès au fonds de soutien pour les deux produits éligibles sur la charte Gissler, le prêt 5E et le prêt 6F. Un calculateur est disponible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui anticipe une aide de 240 000 € pour le contrat classé 6 F et 210 000 € pour le 5 E.

Les stratégies sur lesquelles portent les 4 produits structurés de la Ville de Rambouillet peuvent être classées en 4 catégories :

– les produits à barrière,

– les produits d’écart de taux hors zone euro,

– les produits d’inflation.

– les produits de change,

La Ville de Rambouillet détient 1 produit à barrière. Il s’agit de l’emprunt intitulé « Tip Top » de DEXIA, classé en 1B, portant sur un Capital restant dû (CRD) au 1er janvier 2014 de 1,2 M€, soit 3% de l’encours.

Le Taux fixe actuel de 4.79% est conditionné au maintien de l’Euribor 3 mois à un niveau inférieur ou égal à 6 %. Dans le cas contraire, le taux d’intérêt appliqué est l’Euribor 3 mois majoré d’une marge de 0.15 %. Dans le cas d’un franchissement de barrière, la Ville se retrouve donc exposée à payer l’index Euribor 3 mois égal ou supérieur à 6 % auquel s’ajoute la marge de 0,15%.

La Ville détient également 1 produit fondé sur l’écart de taux hors zone euro, classé 5E. Il s’agit de l’emprunt intitulé FIXGBP CHF de DEXIA portant sur un Capital restant dû limité, de 2 M€, soit 4,4 % de l’encours global de la dette.

La formule repose sur les conditions suivantes :

Un taux fixe de 3.94 % garanti jusqu’au 01/01/2015 exclu ;

Puis du 01/01/2015 inclus, un taux fixe 4.59 % si la différence entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF 10 ans est supérieure ou égale à + 0.75 % sinon le taux est de 4.59 % moins 5 fois la différence entre CMS GBP 10 ans et le CMS CHF 10 ans diminué de 0.75 %.

Cette stratégie repose sur un niveau des taux longs à 10 ans anglais toujours supérieur aux taux longs à 10 ans suisses reposant sur le principe d’une croissance normalement plus dynamique en Grande Bretagne qu’en Suisse.

La Ville détient un produit sur l’inflation classé 2E portant sur un capital restant dû au 1er janvier 2014 de 6,4 M€ soit 14,6 % de l’encours total.

Ce produit découle du réaménagement mené en 2010 sur la base d’un capital restant dû de 6 975 000 € réparti entre :

–        6 475 000 € de refinancement du DUALIS

–        500 000 € de flux nouveaux.

Sa formule est la suivante : un taux fixe 4.19% jusqu’en 2012 puis, taux fixe de 4.19% si inflation française > 0% sinon 4.19% + 5 (0% – inflation française).

Ce produit expose la Ville à un risque de déflation française. En période de déflation, les taux de marché sont normalement bas compte tenu des directives de la BCE.

Le seuil d’observation à 0 % sur l’inflation française est relativement bas soit 200 points de base sous le plafond actuel d’inflation toléré par la BCE. Même si le spectre de la déflation est parfois évoqué, il semblerait que la France, et de façon plus générale l’Europe, y échappent.

Enfin, la Ville de Rambouillet détient toujours un produit de change classé 6 F, représentant 7,8% de l’encours pour 3,3 M€. Il s’agit de l’emprunt DUALIS logé, comme les 3 autres produits précédemment décrits, chez CAFFIL et géré par la SFIL.

La formule conditionnée en est la suivante : si le cours de change de l’Euro en francs suisses est supérieur ou égal au cours de change de l’Euro en USD, le Taux est fixé à 2.88%. Dans le cas contraire, le taux appliqué est égal à 2.88 % plus 25 % fois la différence entre le cours de change de l’Euro en USD et le cours de change de l’Euro en francs Suisses.

Cette stratégie repose sur une corrélation des cours de change EUR/CHF et EUR/USD. Le pivot EUR fait que le ce produit est en en fait exposé à la variation de la parité CHF/USD, ce qui le rend moins sensible qu’un produit lié à l’évolution d’une seule parité par rapport à une barrière.

Il se maintiendrait à 8% dans un cas – théorique et extrême – où l’écart entre les 2 parités serait constant à 0,20 de 2016 à 2026.

Proposition de refinancement:

La proposition de réaménagement/désensibilisation proposée, repose sur les bases et principes suivants, étant précisé que les éléments définitifs (et notamment le montant des Indemnités Compensatrices Dérogatoires – ICD, et en conséquence du solde des indemnités –cf. infra e.) ne seront connus que lors du débouclage des contrats structurés quittés et de la mise en place de l’ensemble du dispositif envisagé :

-Transformation définitive de chacun des 4 contrats structurés dont les caractéristiques ont été précédemment rappelées, en contrats à taux fixe de 3,60% sur des durées de 20 ans (soit un léger rallongement pour 3 des 4 contrats par rapport aux durées quittées) ;

-Sécurisation de la couverture des besoins de financements des 2 prochains exercices du budget principal et des budgets eau et assainissement (cf. AP/CP préalablement présentés) par la souscription auprès de la SFIL de contrats d’emprunts nouveaux, mobilisables au fil de l’eau, en fonction des besoins, à hauteur de 8,8 M€, et au même taux et sur la même durée que les contrats refinancés (soit 3,60% sur 20 ans) ;

-Avance sous forme de prêt du montant des aides attendues du fonds de soutien (soit au total 550 K€) ;

-Montant total des ICD = 6,6 M€ intégrés à hauteur de 4,7 M€ dans le taux de refinancement à 3,6 % inférieur au taux moyen de la dette de la ville de 4 ,5% et 1,9 M€ en intérêts capitalisés.

-Capitalisation et prêt de financement de 1,3 M€ net des aides du fonds de soutien correspondant au solde des ICD dues à la SFIL au titre du remboursement anticipé des 4 contrats structurés.

De façon plus analytique, l’ensemble du dispositif opération se présente de la façon suivante :

-Refinancement à taux fixe des prêts n°MIN273456EUR001 (Score Gissler 2E) et n°MPH248471EUR001 (Score Gissler 1B) et financement nouveaux ;

-Caractéristiques générales des contrats de prêt quittés à la date d’effet du refinancement, soit le 01/01/2016.

Le refinancement envisagé emporte le remboursement anticipé des contrats de prêt quittés à hauteur du capital refinancé. Ce remboursement n’étant pas effectué selon les conditions prévues par les contrats de prêt quittés, la clause de remboursement anticipé de ces derniers, prévoyant notamment les modalités de détermination de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA), n’est pas applicable. Le prêteur accepte néanmoins le remboursement anticipé de ces contrats dans le cadre de la présente opération et détermine une indemnité compensatrice dérogatoire (ICD) destinée à maintenir entre les parties l’équilibre financier des contrats de prêt quittés.

Prêt n°MIN273456EUR001 : Simulation du taux d’intérêt du prêt quitté en phase structurée :

Formule applicable à la phase structurée :

Si Inflation française annuelle hors tabac – 0,00% alors Taux de 4,19%

Sinon 4,19% + 5,00 * (0,00% – Inflation française annuelle hors tabac).

Exemple basé sur les dernières données connues au 28 mai 2015 :

IPC HORS TABAC de avril 2014 : 126,24 IPC HORS TABAC de avril 2015 : 126,35

Par application de la formule et des données ci-dessus et hors phase taux fixe, le taux d’intérêt au 28 mai 2015 est égal à 4,19%. Ce taux résulte d’une simulation. L’échéance à régler est calculée selon la formule rappelée ci-dessus en y appliquant les données constatées à la date fixée contractuellement.

Prêt n°MPH248471EUR001 : Simulation du taux d’intérêt du prêt quitté en phase structurée :

Formule applicable à la phase structurée :

Si EURIBOR 03 MOIS – 6,00% Alors Taux de 4,79%

Sinon EURIBOR 03 MOIS + 0,15%.

Exemple basé sur les dernières données connues au 30 mars 2015 :

EURIBOR 03 MOIS du 30/03/2015 : 0,018%

Par application de la formule et des données ci-dessus et hors phase taux fixe, le taux d’intérêt au 30 mars 2015 est égal à 4,79%. Ce taux résulte d’une simulation. L’échéance à régler est calculée selon la formule rappelée ci-dessus en y appliquant les données constatées à la date fixée contractuellement.

Monsieur BARBOTIN précise qu’en application des grands principes rappelés en introduction, le réaménagement de ces 2 contrats présente les caractéristiques suivantes :

  • Date de refinancement proposée : 01/01/2016
  • Tout refinancement comporte deux opérations simultanées et indissociables :

– le remboursement anticipé des contrats de prêt quittés à hauteur du capital refinancé, et

– le refinancement, par le prêteur, suivant les modalités décrites ci-après.

  • Refinancement du prêt n°MIN273456EUR001 (score Gissler 2E) et refinancement du prêt n°MPH248471EUR001 (score Gissler 1B) vers un Taux fixe (score Gissler 1A) à 3,6 % avec intégration de financements nouveaux à hauteur de 3 800 000,00 €.
  • Dans le cadre de cette proposition indicative de refinancement, il est pris pour hypothèse que l’indemnité est financée par intégration dans le capital du contrat de prêt de refinancement à hauteur de 620 000,00 € et prise en compte dans les conditions financières du contrat de prêt de refinancement à hauteur

de 2 331 000,00 €.

-Intérêts courus non échus indicatifs (ICNE) : Néant

-Les montants définitifs des indemnités facturées seront connus et communiqués au moment de la conclusion de l’opération de refinancement.

Analyse de l’indemnité capitalisée de 620 000 € :

Les 620 000,00 € d’indemnité peuvent être analysés comme suit :

-87 000,00 € correspondant au différentiel entre le taux de 4,79% payé actuellement sur le prêt 1B et 3,60% (10 points de base sur le prêt quitté valent 7 307 €)

-343 000,00 € correspondant au différentiel entre le taux de 4,19% payé actuellement sur le prêt 2E et 3,60% (10 points de base sur le prêt quitté valent 58 129 €).

L’ensemble (87 000,00 €+ 343 000,00 € = 430 000,00 €) ne compensent pas les 620 000,00 € d’indemnité capitalisée avec un écart de 190 000 €. Ce dernier est pondéré avec le gain sur le contrat réaménagé 6F

Analyse de l’indemnité capitalisée de 570 000 € :

Les 570 000,00 € d’indemnité capitalisé peuvent être  analysés et compensés comme suit :

-210 000,00 € d’aide à recevoir du Fonds de soutien (hypothèse résultant des derniers calculs sur le simulateur en ligne sur le site de la DGCL)

-220 000,00 € correspondant au différentiel entre le taux de 4,59% payé actuellement sur le prêt 5E et 3,60% (10 points de base sur le prêt quitté valent 22 267 €)

L’ensemble (210 000,00€ + 220 000,0 € = 430 000,00€) ne couvre pas les 570 000,00€ d’indemnité capitalisée avec un écart de 140 000 €. Ce dernier est pondéré avec le gain sur le contrat réaménagé 6F.

Analyse de l’indemnité capitalisée de 770 000 € :

Les 770 000,00€ d’indemnité capitalisé peuvent être analysés et compensés comme suit

240 000,00 € d’aide à recevoir du Fonds de soutien (hypothèse résultant des derniers calculs sur le simulateur en ligne sur le site de la DGCL) ;

360 000,00 € résultant de la différence entre le taux de 4,90% que la ville paierait si elle avait fait le choix d’un taux fixe en 2007 en lieu et place du contrat Hors Charte et 3,60% correspondant au taux de refinancement à taux fixe (en effet, 10 point de base sur le prêt quitté valent 28 113 EUR).

476 000 € de gains réalisés dans le passé entre le 01/01/2008 et le 01/12/2015 entre le taux de 4,90% que la ville aurait payé si elle avait fait le choix d’un taux fixe en 2007 et 2,88 % du taux bonifié appliqué pendant cette période.

L’ensemble (240 000,00 € + 360 000,00 € + 476 000 € = 1 076 000 €) couvre bien les 770 000,00 EUR d’indemnité capitalisée et équilibre les opérations précédentes.

Cette analyse ne fait pas référence aux gains réalisés dans le passé entre le 01/01/2008 et le 01/12/2015.

Par ailleurs, le taux appliqué au nouveau contrat de 3 ,6 % est toujours inférieur au taux résultant de l’application de la formule structurée de 4,73 % au 5 juin et toujours inférieur au taux moyen de la dette de la ville.

Monsieur BARBOTIN fait un point sur les Flux nouveaux effectués grâce au AP/CP :

Il rappelle que les flux nouveaux sont souscrits à taux fixe (3,60%), pour une durée de 20 ans et se rembourseront sur 20 ans selon un rythme annuel d’échéances constantes.

Ces flux nouveaux sont, sur 2015, conformes aux inscriptions budgétaires :

  • Lors du budget primitifs le 31 mars 2015 : inscription de 1,5 M€ sur le budget principal, 1,5 M€ sur Assainissement, 1,5 M€ sur le budget Eau Potable.
  • Lors de la création de l’AP/CP Quartier Beau Soleil accompagnée de l’ouverture de crédits pour l’exercice 2015 par décisions modificatives n°1 : 1,5 M€ au budget principal, 1,5 M€ au budget assainissement.
  • Soit un total de 3 M€ sur le budget principal, 3 M€ sur le budget assainissement, 1,5 M€ sur le budget eau potable. (Montant global de 7,5 M€)

Les emprunts nouveaux encaissés sur 2015 liés aux refinancements des emprunts MPH273461EUR001 (Score Gissler 6F) et MPH262321EUR001 (Score Gissler 5E) sont de 3,5 M€ + 1,5 M€ = 5 M€. Le solde est de 2,5 M€ qui sera inscrit en reste à réaliser pour l’exercice 2016.

Les flux nouveaux pour 2016 sont de 3,8 M € pour les prêts n°MIN273456EUR001 (Score Gissler 2E) et n°MPH248471EUR001 (Score Gissler 1B). Ce montant correspond aux restes à réaliser de 2,5 M€ et à l’ouverture des AP/CP pour le quartier Beau Soleil avec un prêt de 500 000 € au budget principal et un prêt de 800 000 € au budget assainissement.

Monsieur BARBOTIN termine cette présentation en précisant que 4 produits vont s’étreindre de manière définitive à partir de la semaine prochaine.

Monsieur ROBERT complète cette partie complexe et rappelle qu’en tant que Maire, il s’agit de prendre des responsabilités face à une situation très risquée. Il faut sortir de ces produits structurés au cours de l’exercice 2015, même si ce risque n’a pas jusqu’à présent pénalisé la ville. Au jour d’aujourd’hui, les solutions proposées sont positives pour la ville et il faut supprimer cette épée de Damoclès même si cela change tous les jours.

Monsieur TROTIGNON fait remarquer qu’à écouter l’exposé de l’adjoint aux finances, on a l’impression que la ville de Rambouillet a très bien fait de contracter des emprunts toxiques, puisqu’elle n’en aurait quasiment retiré que des avantages… C’est bien la seule ville de France qui serait dans ce cas-là. Rambouillet est donc bien une ville formidable et unique !…

Monsieur TROTIGNON déclare : « Je tiens d’entrée à rectifier les propos liminaires de Monsieur BARBOTIN : la période de bonification de notre emprunt toxique « DUALIS » de 16 M€ n’a pas été de 7 ans comme il l’a affirmé, mais de 3 ans seulement, car il omet de prendre en compte la renégociation d’octobre 2010 qui n’a fait repartir une nouvelle période de bonification que pour un petit tiers de cet emprunt, et à un coût de sortie extrêmement lourd pour nos finances.

Monsieur le Maire, nous avons été les premiers à révéler aux rambolitains l’utilisation des emprunts structurés à risque, communément appelés « emprunts toxiques », par la ville de Rambouillet, dès septembre 2010 à travers mon intervention en Conseil municipal et à travers différents articles.

La dette de notre commune était alors composée de près de 80 % d’emprunts toxiques, et cependant ces emprunts étaient alors officiellement présentés aux élus – et donc aux citoyens – dans la catégorie des « emprunts à taux fixes faibles » sous prétexte qu’ils étaient encore en début de période, c’est-à-dire en période de bonification, sans même avoir l’honnêteté d’indiquer la mention « emprunts à taux fixes faibles provisoires ».

La réalité de ce qu’on vantait alors sous le terme de « gestion active de la dette », c’est que la majorité municipale avait spéculé à Rambouillet avec l’argent public, en allant même jusqu’à baser les intérêts d’un emprunt de 16 M€ sur la différence flottante entre le dollar et le franc suisse jusqu’en 2025, avec un effet levier, et sans aucun plafonnement limitant ces intérêts, comme si les élus responsables pouvaient maîtriser quoi que ce soit de la valeur de ces 2 taux de change sur plus de 25 ans depuis la Mairie de Rambouillet… Le fait de prétendre que l’on ne savait alors pas que l’on prenait un risque, avec un tel système aléatoire incontrôlable, n’est pas acceptable à nos yeux et aux yeux de la plupart des citoyens, qui n’iraient jamais gérer leur budget familial de cette façon-là.

Depuis 2010, je suis ré intervenu plusieurs fois ici même, et dans différents articles, au sujet de notre dette toxique pour rétablir la vérité auprès des rambolitains, puisque votre prédécesseur Monsieur LARCHER continuait à affirmer régulièrement en réponse que notre dette était, je le cite : « tout à fait sécurisée »… Si elle était sécurisée, je me demande bien pourquoi il serait nécessaire, ce soir, de la mettre en sécurité avec cette délibération. Qui plus est, le prix de cette sécurité est particulièrement lourd pour les contribuables rambolitains.

Je suis notamment ré intervenu publiquement aussi quand, lors de nos premières sorties d’emprunts toxiques, votre prédécesseur prétendait encore que les seules pénalités à régler étaient celles – déjà importantes – que nous avions à régler en capital lors de la renégociation, alors que les pénalités parallèlement intégrées dans des taux d’intérêt surévalués, à payer sur 15 à 20 ans, sont elles-mêmes largement plus lourdes, sachant également que ces renégociations imposent de se ré-endetter bien au-delà du capital restant dû, et obligatoirement avec ces mêmes taux d’intérêt surévalués par rapport au marché. Ainsi cette opération de sécurisation de notre dette, à voter ce soir, nous impose de nous endetter de près de 9 millions d’euros supplémentaires à un taux surélevé, à régler par les Rambolitains sur 20 ans.

Bref, cet épisode de la gestion de la dette de Rambouillet aura été des plus regrettables. Comme dans un certain nombre d’autres communes, reconnaissons-le, mais pas toutes, ce sont encore une fois les citoyens qui payent des égarements irresponsables, avec plusieurs millions d’euros qui partent en pénalités, en fonds perdus, alors qu’ils auraient pu financer un ou plusieurs équipements collectifs essentiels pour Rambouillet.

Concernant vos deux prédécesseurs, Monsieur le Maire, « Gestion active de la dette par le Maire » = « Paiement passif des dégâts par leurs administrés ».

Qui plus est nos concitoyens les payent en tant que contribuables locaux, mais le fonds de soutien et la SFIL, qui peuvent soulager un peu nos pénalités, sont aussi financés par eux-mêmes en tant que contribuables nationaux.

Nous contestons l’habituelle façon lénifiante de présenter ici-même le bilan de ces emprunts toxiques, en tentant de minorer leur impact réel sur nos finances en faisant miroiter avant tout les maigres avantages obtenus pendant le parcours de cette spéculation municipale, avantages qui sont loin de compenser les pertes…

Cependant, dans un esprit de responsabilité, dans l’intérêt des rambolitains, nous voterons ce soir pour cette sortie définitive de nos emprunts toxiques, salutaire malgré son coût élevé.

Enfin nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous adresser, lorsque cette sécurisation définitive de nos derniers emprunts structurés à risques aura été effectuée, une note retraçant le bilan complet de tous les emprunts de ce type, depuis qu’ils ont été contractés par la ville, en tenant compte de tout ce que vous considérez comme des avantages obtenus dans ces opérations, au regard de toutes les pénalités correspondantes à régler en capital et en intérêts, afin que l’on connaisse en toute transparence le coût de revient pour Rambouillet d’une telle gestion de notre dette.

Avant les importantes opérations votées ce soir, notre estimation se situait déjà à plus de six millions d’euros de perte nette et sèche pour la ville ».

Arrivée de Madame MATILLON

Arrivée de Madame LE NAGARD

Monsieur ROBERT répond qu’il ne pourra pas commenter les échanges que Monsieur TROTIGNON a eus avec l’ancien Maire pendant le mandat précédent. Aujourd’hui, il estime avoir la responsabilité collective de gérer cette situation et il n’a qu’un seul objectif : sortir de cette dette structurée. Il faut reconnaître que Rambouillet n’est pas la seule collectivité à être dans cette situation. Rambouillet a toujours veillé à maîtriser le risque et Monsieur TROTIGNON vote tout de même pour…

Monsieur CHEVRIER souhaite poser trois questions :

–        Quel est le montant exact de l’indemnité à payer pour chaque prêt ?

–        Quel est le capital restant dû pour chaque prêt ?

–        A combien s’élève les 2,40% appliqués à ce capital restant dû puisque c’est l’équivalent de cette indemnité ?

Monsieur BARBOTIN rappelle que les chiffres vont être donnés au travers la délibération sur la renégociation qui a été transmise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur CHEVRIER s’impatiente et demande à Monsieur TROTIGNON s’il peut lui donner les chiffres en attendant que Monsieur BARBOTIN ne le strouve.

Monsieur BARBOTIN indique que concernant l’emprunt 5 E,, l’indemnité est d’un montant de 1 417 000,00 € et le capital restant dû est de 1 260 000,00 €. En ce qui concerne l’emprunt DUALIS 6F, l’indemnité est de 2 255 000,00€ et le capital restant dû est de 3 317 000,00 €.

Monsieur PETITPREZ explique qu’aujourd’hui, on n’a pas le choix car il s’agit de refinancer la totalité de l’indemnité qui avoisine les 6,6 millions d’euros.

Cette indemnité est refinancée de deux façons : pour le capital :

–        la somme des contrats classés 1B et 2E, la pénalité est de 620 000,00€

–        l’emprunt classé 5E, la pénalité est de 570 000,00 €

–        l’emprunt classé 6F, la pénalité est de 770 000,00€.

Et précise que ces sommes empruntées vont être soumises à un intérêt que l’on peut considérer comme pénalité.

– Concernant la somme des contrats 1B et 2E, l’intérêt est de 274 000,00€

– le contrat 5E, l’intérêt est de 250 000,00€

– le contrat 6F, l’intérêt est de 340 000,00€.

Le reste de la pénalité est d’un montant de 4 663 000,00€

Monsieur BARBOTIN rappelle que ces questions auraient pu être posées en commission des finances à laquelle Monsieur CHEVRIER n’était pas présent.

Monsieur CHEVRIER remercie Monsieur PETITPREZ pour ses réponses et regrette d’avoir attendu tous ces éléments pendant une demi-heure.

Il partage par ailleurs l’avis de Monsieur TROTIGNON sur la responsabilité et veut savoir quel Maire à signé ces emprunts, soir Monsieur LARCHER, soit Monsieur POISSON. Il n’est pas d’accord pour que les Rambolitains paient ces énormes indemnités.

Monsieur LECLERCQ avait félicité Monsieur BARBOTIN pour la présentation du budget et de la dette au moment du vote du budget primitif 2015. Aujourd’hui, ayant lu la notice, participé et posé des questions, il n’a pas l’impression que cette présentation soit suffisamment claire et limpide. Il met au défi l’ensemble des membres du conseil de pouvoir synthétiser ce que Monsieur BARBOTIN a présenté ce soir.

Monsieur ROBERT rappelle qu’il existe des instances très importantes dans la collectivité. La commission des finances a permis d’évoquer et d’élaborer le document présenté ce soir. La notice elle-même doit aider chaque conseiller à poser les questions en commissions ou préalablement à la séance du conseil. Cependant, Monsieur ROBERT reconnait qu’il y a des efforts à faire pour obtenir une présentation ludique à l’aide d’un support informatique.

Monsieur CHEVRIER insiste sur le fait qu’il n’a pas posé de questions pièges. Il a juste demandé le montant du capital restant dû et le montant de l’indemnité. Ce n’était pas si complexe de répondre et chaque conseiller aurait dû se poser la question.

Monsieur PETITPREZ dénonce la méthode employée par Monsieur CHEVRIER. Il indique qu’il a lui-même travaillé pendant trois jours sur les documents et les chiffres donnés alors qu’il est expert et a obtenu toutes les réponses aux questions qu’il a posées au service financier. Le travail a été élaboré de manière très professionnelle et sur des sujets très complexes, il est impossible de faire plus simple et plus clair. Il réfute ces jugements et condamne la méthode visant à semer le doute sur ce travail particulièrement professionnel.

Monsieur NADJAHI quitte la salle en donnant son pouvoir à Madame Catherine MOUFFLET.

Monsieur BARBOTIN présente l’intégralité des délibérations.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061604

Vote des AP/CP au titre du budget principal 2015

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il s’agit de voter une autorisation de programme ainsi que les crédits de paiements pour le budget principal dont les crédits afférents seront ouverts par décision modificatrice.

La totalité des dépenses concernant le quartier Beausoleil (VRD et enfouissement des réseaux) s’élève à 3 695 970,00 € en AP ouverte et en AP affectée pour un crédit de paiement qui s’étale sur trois ans ; En 2015 : 1 971 491,00 € – En 2016 : 865 983,00 € – En 2017 : 858 496,00 €.

La totalité des recettes pour ce même programme s’articule ainsi :

Subvention :

En 2016 : 139 000,00€ – En 2017 : 139 000,00€

Autofinancement :

En 2015 : 471 491,00€ – En 2016 : 226 983,00€ – En 2017 : 219 496,00€

Emprunt :

En 2015 : 1 500 000,00€ – En 2016 : 500 000,00€ – En 2017 : 500 000,00€

Monsieur TROTIGNON indique que son groupe s’abstiendra de voter.

Monsieur CHEVRIER étant fermement opposé à ce que contiennent les orientations budgétaires, son groupe votera contre cette délibération.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061605

Vote des AP/CP au titre du Budget assainissement 2015

Monsieur BARBOTIN poursuit la présentation des AP/CP concernant le programme d’assainissement du quartier Beausoleil.

Pour les dépenses : en AP ouverte et AP affectée, le montant est de 6 995 000,00€ pour un crédit de paiement qui s’étale sur quatre ans.

En 2015 : 3 030 000,00€ – En 2015 : 1 845 000,00€ – En 2017 : 1 610 000,00€ – En 2018 : 510 000,00€

La totalité des recettes pour ce même programme s’articule ainsi :

Subvention :

En 2015 : 1 006 000,00€ – En 2016 : 804 800,00€ – En 2017 : 804 800,00€

Autofinancement :

En 2015 : 524 000,00€ – En 2016 : 240 200,00€ – En 2017 : 305 200,00€ – En 2018 : 310 000,00€

Emprunt :

En 2015 : 1 500 000,00€ – En 2016 : 800 000,00€ – En 2017 : 500 000,00€ – En 2018 : 200 000,00€

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061606

Décision modificative N°1 portant sur le budget principal

pour l’exercice 2015

Monsieur BARBOTIN présente l’ouverture de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°1 pour le budget principal de l’exercice 2015.

En section de fonctionnement : Dépenses et recettes : le montant est de 847 753,00€

En section d’investissement : Dépenses et recettes : le montant est de 2 347 753,00€

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061607

Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement

pour l’exercice 2015

Monsieur BARBOTIN présente l’ouverture de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°1 pour le budget assainissement de l’exercice 2015.

En section de fonctionnement : Dépenses et recettes : le montant est de 429 476,00€

En section d’investissement : Dépenses et recettes : le montant est de 2 935 676,00€

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061608

Décision modificative N°1 portant sur le budget eau potable

pour l’exercice 2015

Monsieur BARBOTIN présente l’ouverture de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°1 pour le budget eau potable de l’exercice 2015.

En section de fonctionnement : Dépenses et recettes : le montant est de 62 572,00€

En section d’investissement : Dépenses et recettes : le montant est de 62 572,00€

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT)

15061609

Réaménagement de contrats de prêts structurés – Autorisation de signer

un protocole transactionnel avec la Caisse Française

de Financement Local, la Société de Financement

Local et Dexia Crédit Local

Monsieur BARBOTIN rappelle le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés. Il ajoute que la circulaire du 6 avril 2011 donne la possibilité de recours à la transaction pour régler aimablement les conflits.

Monsieur BARBOTIN donne lecture des trois articles inscrits dans la délibération.

Concernant l’Article 1 : Le conseil municipal approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL »), la Société de Financement Local (« SFIL ») et Dexia Crédit Local (« DCL »), ayant pour objet :

-de mettre fin aux différends opposant la commune de Rambouillet (« la Commune ») d’une part, et CAFFIL, SFIL et DCL d’autre part, au sujet des contrats de prêt n° MPH262321EUR, MPH273461EUR, MIN273456EUR, MIN273404EUR, MON278565EUR et MIN278062EUR, et de la procédure litigieuse en cours, et

-de prévenir une contestation à naître opposant les mêmes parties au sujet du contrat de prêt n°MPH248471EUR, anciennement numéroté MPH190959FRF.

Ensuite Monsieur BARBOTIN lit l’article 2 concernant la contestation de l’ensemble des « contrats de prêts litigieux ».

Il ajoute que les prêts y afférent sont inscrits au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur dont la gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.

Ensuite, il rappelle les caractéristiques essentielles des 6 contrats de prêts litigieux :

Contrat de Prêt Litigieux n°1 : MPH262321EUR

Montant initiant du capital emprunté : 4 699 651,55 €

Durée initiale du contrat de prêt : 27 ans

Score Gissler : 5E

Contrat de Prêt Litigieux n°2 : MPH273461EUR

Montant initiant du capital emprunté : 6 000 408,14€

Durée initiale du contrat de prêt : 20 ans

Score Gissler : HC

Contrat de Prêt Litigieux n°3 : MIN273456EUR

Montant initiant du capital emprunté : 6 975 000,00€

Durée initiale du contrat de prêt : 22 ans et trois mois

Score Gissler : 2E

Le taux d’intérêt de ces trois contrats étant indiqué dans la délibération.

Contrat de Prêt Litigieux n°4 : MIN273404EUR

Montant initiant du capital emprunté : 4 500 000,00€

Durée initiale du contrat de prêt : 20 ans et trois mois

Taux d’intérêt : taux fixe de 4,88%

Score Gissler : 1A

Contrat de Prêt Litigieux n°5 : MON278565EUR

Montant initiant du capital emprunté : 7 421 000,00€

Durée initiale du contrat de prêt : 23 ans

Taux d’intérêt : taux fixe de 5,86%

Score Gissler : 1A

Contrat de Prêt Litigieux n°6 : MIN278062EUR

Montant initiant du capital emprunté : 7 050 000,00€

Durée initiale du contrat de prêt : 18 ans et six mois

Taux d’intérêt : taux fixe de 5,175%

Score Gissler : 1A

Monsieur BARBOTIN indique que par acte en date du 19 juin 2013, la Commune a assigné DCL, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre en relation avec les Contrats de Prêt Litigieux et tout ou partie des contrats qu’ils ont permis de refinancer aux fins de solliciter la nullité des stipulations conventionnelles d’intérêts des contrats de prêts, la substitution du taux d’intérêts légal au taux d’intérêts conventionnel et l’établissement de nouveaux tableaux d’amortissement pour chaque prêt sur la base du taux légal. L’instance est actuellement pendante (RG n°13/07705).

Par ailleurs, la Commune est emprunteur au titre du contrat de prêt n°MPH248471€ (ci-après le « Contrat de Prêt Non Sensible ») issu du transfert partiel en date du 8 juin 2007 du contrat de prêt initialement numéroté MPH190959FRF signé le 27 novembre 2001 par le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet.

Le prêt y afférent est inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.

Les caractéristiques essentielles de ce prêt sont les suivantes :

Contrat de Prêt Non sensible : MPH248471EUR, anciennement numéroté MPH190959FRF

Date du transfert à la Commune : 8/06/2007

Montant initial du capital emprunté : 1 786 699,70€

Durée initiale du contrat de prêt : 19 ans et six mois

Taux d’intérêt : formule de taux structuré

Score Gissler : 1B

La Commune considère que le Contrat de Prêt Non Sensible est entaché de certaines irrégularités susceptibles d’en affecter la validité.

Aux paragraphes numérotés C et D de l’article 2, il est notifié :

Le règlement des différends par la voie d’un protocole ;

Les concessions et engagements réciproques des parties.

Enfin, l’Article 3 stipule que le conseil municipal autorise le maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.

Monsieur BARBOTIN achève cette présentation et donne lecture d’un courrier reçu le 25 avril 2013 de Monsieur Jean-François STOLL, Administrateur Général des Finances Publiques. (Copie du courrier en P 25).

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER ; abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ)

 

15061610

Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2015/2016

Département – Education – Jeunesse

Monsieur BARBOTIN informe que pour l’année 2015/2016 il est proposé d’augmenter les tarifs municipaux pour les secteurs liés aux services de la restauration scolaire et du Département Education Jeunesse de 2,1%, applicable à compter du 1er septembre 2015.

Monsieur CHEVRIER fait remarquer que cela s’ajoute à la ponction faite sur le dos des Rambolitains par la pression fiscale et estime que 2,1% est au-delà de l’inflation. Son groupe votera contre cette augmentation.

Monsieur ROBERT considère que nos tarifs sont tout à fait supportables par les utilisateurs car ils sont minorés par les quotients familiaux pour le DEJ et ils rémunèrent un service offert.

Monsieur TROTIGNON précise qu’il s’agit d’augmentation un peu supérieure au taux d’inflation. Son groupe votera pour cette délibération parce que ces augmentations sont modulées par les quotients familiaux.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

15061611

Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2015/2016

Services Techniques, Communication

Monsieur BARBOTIN informe qu’une augmentation moyenne de 2,1% sera appliquée sur les tarifs des services techniques et ceux de la communication, à compter du 1er septembre 2015.

Pour les services techniques, cela concerne notamment les droits de voirie, de location de matériel et de location de salles municipales.

Pour le service de la communication, cela concerne les frais de fourniture de papier et d’impression.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

15061612

Revalorisation des tarifs des photocopies et CD-Rom

délivrés par le service urbanisme

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il y a lieu de modifier les tarifs qu’il convient d’appliquer à la régie de recettes du Service de l’Urbanisme. Ces tarifs correspondent à la reprographie de documents administratifs (photocopies, PLU/AVAP complet, document graphique du PLU à l’unité).

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

15061613

Signature de l’avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien

de mobiliers urbains

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a signé en décembre 2003 un marché de fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains.

Le titulaire est la société « GIROD MEDIAS ».

La ville souhaite prolonger par avenant le contrat de mobilier urbain pour une durée d’un an afin de réfléchir sur l’opportunité d’un groupement de commande avec la communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires ». Jusqu’à échéance de cet avenant les termes du contrat initial restent valides.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au marché intégrant cette modification.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

15061614

Signature du marché de fourniture relatif à l’achat et la livraison

de carburants

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour l’achat et la livraison de carburants.

Il s’agit d’un marché à bon de commandes d’une durée d’un an renouvelable trois fois un an.

Lors de sa séance du 2 juin 2015, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre du candidat suivant : DELOSTAL ET THIBAULT pour un montant maximum annuel de 180 000,00 € HT.

Monsieur PIQUET informe que ce carburant sert à alimenter la flotte automobile de la ville, soit 80 véhicules environ (en moyenne 80 000 litres de gasoil et 25 000 litres d’essence).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

15061615

Signature du marché de travaux relatif à l’aménagement des abords du pôle culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour l’aménagement des abords du pôle culturel – travaux d’assainissement et réfection de voirie, pour une durée de deux mois.

Lors de sa séance du 2 juin 2015, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre du candidat suivant : EUROVIA IdF pour un montant de 350 199,55 € HT.

Monsieur PIQUET souhaite faire une mise au point sur la commission d’appels d’offres et déclare :

« Vous avez écrit et tracté récemment dans toute la ville au nom de votre groupe Monsieur LECLERCQ, je vous cite : « La majorité en place nous a refusé l’accès à la commission d’appel d’offres et délégations de service public, ne souhaitant pas de membres de l’opposition dans ses rangs : pourquoi ?…..  »

Monsieur le Maire vous a rappelé la loi par courrier en date du 3 juin 2014.

En tant que délégué de Monsieur LARCHER, précédent maire, et de Marc ROBERT aujourd’hui, j’ai l’honneur de présider depuis plus de 7 ans maintenant cette délicate commission d’appels d’offres et de délégation de service public.

A ce titre, je tiens à m’inscrire totalement en faux concernant vos allégations.

Il y a en effet, depuis 2008, toujours eu un représentant de l’opposition ELU dans cette commission :

–        De mars 2008 à mars 2013 : M. FERHI de Rambouillet Renouveau (démission début 2013) titulaire et ensuite Mme TESTA de Rambouillet Autrement (démission en octobre 2010) suppléante ;

–        De mars 2013 à mars 2014 : M. TROTIGNON titulaire, Mme SANTANA suppléante (M. TRANCHANT suivant de liste) ;

–        Depuis mars 2014 : Mme SANTANA titulaire, M. TROTIGNON suppléant (M. TRANCHANT suivant de liste), tous de Rambouillet Renouveau.

Par ailleurs :

Entre janvier 2008 et janvier 2014, le nombre de séances de la CAO (CMS) et de CDSP a été de 161 ;

Entre mai 2014 et juin 2015, le nombre de CAO et de CDSP a été de 35 séances,

soit un total sur 7 ans de 196 commissions.

De nombreux débats ont animés ces commissions.

Participent également à ces commissions :

–        Le receveur municipal, systématiquement convié à l’ensemble des commissions alors que sa présence n’est plus obligatoire : M. GOUX assiste très régulièrement aux séances et se fait représenter par son adjointe Mme PLARD en cas d’indisponibilité.

–        La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est invitée lorsque la commission d’appel d’offres doit émettre un avis sur un marché passé selon appel d’offres (au dessus de 207 000 € HT) alors que sa présence est facultative. Elle est également invitée aux commissions de délégation de service public (présence obligatoire).

Pour rappel, la commission actuelle est composée de :

Président : Monsieur PIQUET, Adjoint au Maire délégué,

Liste 1 Liste 2

« Un nouvel horizon pour Rambouillet » « Rambouillet Renouveau »

Titulaires Titulaire

Alain CINTRAT, Adjoint au Maire Dominique SANTANA, Conseiller Municipal

Michèle POULAIN, Adjoint au Maire

Michel LHEMERY, Conseiller Municipal

Clarisse DEMONT, Conseiller municipal

Suppléants Suppléant

Benoît PETITPREZ, Conseiller Municipal Jean-Luc TROTIGNON, Conseiller Municipal

Geneviève JEZEQUEL, Conseiller Municipal

William FOCKEDEY, Conseiller Municipal

Catherine MOUFFLET, Adjointe au Maire

Suivants de listes Suivant de liste

Renaud NADJAHI, Adjoint au Maire Bruno TRANCHANT, Conseiller Municipal

Marie-José LE NAGARD, Adjoint au Maire

Madame Sandrine HUET, Directrice Générale Adjointe est en charge de la direction des marchés et accompagne l’ensemble des élus dans ses missions.

Les insinuations de Monsieur LECLERCQ sont empruntes de suspicions, totalement contraires à la réalité des faits, tendent à discréditer l’ensemble des commissaires concernés.

La seule force de l’affirmation fut-elle écrite et tractée ne suffit pas, Monsieur LECLERCQ, à faire une réalité.

Je souhaite par conséquent, renouveler solennellement toute ma confiance dans la qualité du travail accompli, tant par la majorité que par l’opposition municipale, qui siège avec compétence, rigueur et assiduité dans la commission d’appel d’offres de notre commune ; vous invitant par la même à réfléchir davantage avant d’incriminer et de véhiculer de telles contre vérité.

Notre seule référence, le Code des Marchés Publics, Monsieur LECLERCQ : La loi, rien que la loi, mais toute la loi ».

Monsieur LECLERCQ ne s’attendait pas à une telle diatribe. Il a d’ailleurs reçu une réponse de Monsieur le Maire et l’en remercie. Néanmoins, il ne dit pas que la loi n’est pas respectée, il dit juste qu’on peut élargir à d’autres membres de l’opposition la participation à la CAO.

Monsieur PIQUET rétorque à Monsieur LECLERCQ que ce qu’il dit est faux car le code des marchés publics et le CGCT ne le permettaient pas.

Monsieur LECLERCQ insiste sur le fait qu’il est possible d’ouvrir les commissions et les CAO à plusieurs membres de l’opposition, beaucoup de ville le font. Cependant, il n’a jamais laissé entendre qu’il y avait le moindre doute sur la probité des membres de la commission à laquelle il ne participe pas. Comment pourrait-il en juger !

Monsieur ROBERT s’interroge sur le tract que le groupe de Monsieur LECLERCQ a diffusé dernièrement. Celui-ci comportait une phrase suivi de points de suspension et d’un point d’interrogation, ce qui peut laisser un doute. Il était souhaitable que Monsieur PIQUET réagisse. Monsieur ROBERT soutient sa démarche.

Monsieur LECLERCQ confirme qu’il ne jette aucun discrédit sur les membres de la CAO mais il maintient qu’il est possible de faire entrer plus de membres de l’opposition.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERC – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

SERVICES TECHNIQUES

15061616

Demande de subvention auprès du STIF pour mise en accessibilité des points d’arrêt de bus dans le cadre du SDA-ADAP

Madame JEZEQUEL rappelle que les services du STIF ont réactualisé la liste des lignes de bus prioritaires pour leur mise en accessibilité en reprenant les critères du schéma directeur d’accessibilité adopté par délibération du Conseil du 19 juin 2009.

Les lignes A et B du réseau « R’Bus » ont été définies comme prioritaires, ce qui représentent 66 arrêts.

Dans le prolongement de la campagne de mise en accessibilité des points d’arrêts de bus réalisée en 2012, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du STIF à hauteur de 75% du montant hors taxes des travaux d’aménagement et de mise en accessibilité.

Madame JEZEQUEL confirme que sur les 66 arrêts, 23 ont été réalisés, 43 arrêts de bus restent à faire.

Vote de la délibération : à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

15061617

Adoption de l’évolution des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2015/2016

Madame MATILLON rappelle qu’au cours du Conseil municipal du 20 mai 2015, les ajustements suivants du rythme hebdomadaire de toutes les écoles publiques de Rambouillet ont été étudiés :

5 matinées de 8h30 à 11h30 (Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) ;

4 après-midi de 13h45 à 16h00 (Lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Le conseil municipal a mandaté Monsieur le Maire pour soumettre cette proposition à Monsieur l’Inspecteur Académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale qui a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal doit délibérer pour adopter définitivement ces nouveaux horaires pour une application à la rentrée scolaire 2015/2016.

Monsieur TROTIGNON considère que pour être en cohérence avec le vote de son groupe lors du dernier conseil municipal sur le même projet et pour les raisons exposées alors, il s’abstiendra de voter cette délibération.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

AFFAIRES CULTURELLES

15061618

Pôle culturel « La Lanterne» – Ouverture saison 2016

Tarification offre culturelle

Madame MOUFFLET souhaite faire un rappel sur la large consultation réalisée pour choisir un nom au pôle culturel. Alors que les travaux se poursuivent pour permettre au pôle culturel d’être inauguré au début de l’année 2016, la Ville de Rambouillet a mené une large consultation auprès des rambolitains pour choisir un nom à ce nouvel équipement culturel phare de la Ville via :

  • Un appel à la population publiée dans le Rambouillet Infos de septembre 2014,
  • Un courrier adressé aux membres de la commission culture,
  • Une consultation a été menée auprès de l’ensemble des équipes culturelles municipales, du service communication, de la MJC, ainsi qu’auprès des associations culturelles.

Parmi les 23 noms issus de cette consultation, présentés le 13 février 2015 en commission culture, 5 propositions ont été retenues : La Lanterne – Le Patio – Le Plateau – Le Rambolipôle – La Traverse.

Enfin les conseillers municipaux ont été sollicités et ont ensuite voté le 16 février et avaient jusqu’au 3 mars pour exprimer leur vote. Ils ont choisi « La Lanterne».

Ce choix s’inscrit aussi dans l’architecture du bâtiment. La composition, dominée par le volume lumineux de la salle apparaitra comme une lanterne dans le paysage. Symbole de reconnaissance et de lumière, « La Lanterne » est aussi un symbole d’intelligence, celle qui éclaire le monde. « La Lanterne » contient la lumière individuelle qui peut transmettre et être un guide. Symbole d’immortalité et de clarté de l’esprit, elle s’inscrit dans la vocation culturelle et de promotion de la connaissance du pôle.

Madame MOUFFLET précise qu’il était important d’avoir un nom très en amont de l’ouverture pour travailler sur le logo et sur toute la communication de ce pôle culturel.

Madame MOUFFLET donne quelques éléments sur l’ouverture de la saison 2016 et sur la tarification de l’offre culturelle.

Le Pôle culturel ouvrira ses portes en janvier 2016. Une tarification a été établie pour l’ensemble des activités proposées au Pôle : Spectacles – Lecture publique – Conférence – Ateliers.

Cette proposition tarifaire est le fruit d’une longue réflexion avec les équipes du théâtre le Nickel et de la médiathèque. Elle s’appuie notamment sur des études comparatives menées dans de nombreux théâtres, à partir de leurs plaquettes ou de la connaissance de leur fonctionnement ; ainsi que sur la pratique des équipes.

Les objectifs poursuivis :

-Simplifier les grilles tarifaires car la multiplicité de tarifs différents est difficile à appréhender.

-Favoriser un égal accès de tous à la Culture en ciblant des publics prioritaires : bénéficiaires du RSA, étudiants, moins de 26 ans, demandeurs d’emploi.

-Mettre en place, conformément à la volonté municipale, une politique familiale en proposant une offre destinée spécifiquement aux familles à partir de 3 personnes (2 adultes ou 1 enfant de moins de 15 ans ou 2 enfants de moins de 15 ans et 1 adulte).

-Assurer une cohérence entre la tarification de la partie spectacles et celle en matière de lecture publique notamment au niveau des tranches d’âges.

-Assurer un niveau de rentrée de recettes supérieur à celui d’aujourd’hui tout en restant dans des fourchettes de prix raisonnables.

L’offre au Pôle spectacles:

Les grilles tarifaires sont différenciées pour la grande et la petite salle.

Dans la grande salle:

Seront proposées trois catégories de spectacles : les spectacles comprenant des têtes d’affiches ou générant des coûts plateau importants (TARIF A), les autres spectacles comprenant les créations ou des spectacles au coût plateau moins élevé (TARIF B) et les spectacles destinés spécifiquement au jeune public (TARIF C).

Dans la petite salle:

Le tarif réduit sera accordé aux étudiants, aux moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux groupes à partir de 10 personnes.

Les conférences données dans le cadre de l’Université Inter Age resteront payantes : elles seront vendues à l’unité ou par 5 (Pass).

L’offre au pôle lecture publique :

La lecture publique : Trois tarifs sont proposés pour trois catégories de publics ; ils déterminent des types de prestations différentes.

Tarif A pour les individuels et les associations :

La formule 1 : 10€ par an ;

La formule 2 : 20€ par an.

Tarif B pour les familles à partir de trois personnes :

La formule 1 : 25€ par an ;

La formule 2 : 50€ par an.

Tarif C pour le personnel communal (prise en charge par l’amicale du personnel la première année) ; pour les minimas sociaux, les rambolitains de moins de 15 ans ; pour le personnel du pôle :

Les ateliers :

1 cycle  : 5€

2 cycles : 9€

3 cycles : 12€

4 cycles : 15€

Monsieur TROTIGNON rappelle que l’on n’a pas évoqué en commission culture la configuration pour certains concerts où les spectateurs sont debout et s’ils paient le même tarif.

Madame GUILBAUD aurait aimé que l’on instaure un tarif sénior, notamment, pour ceux qui ont une petite retraite. Celle-ci est contre les tarifs préférentiels notamment pour les services et les personnels municipaux, puis, elle demande si la collectivité va gagner de l’argent en appliquant ces tarifs.

Monsieur ROBERT répond qu’il faudra arriver à un certain équilibre, nous ne serons jamais bénéficiaires. Vous avez fait référence aux petites retraites, nos tarifs permettent de répondre aux familles à petits revenus et si l’on voulait gagner de l’argent, il faudrait augmenter les tarifs et l’on n’aurait personne.

Madame ASTRUC avait écrit une lettre après le vote du nom « La Lanterne » pour proposer le nom d’Arthenice. Ce nom pourrait être en lice pour la petite ou grande salle. Elle demande si l’on a réfléchi aux tarifs à destination des familles nombreuses et si le pôle sera ouvert à des séminaires ou congrès professionnels afin de rentabiliser davantage cet établissement.

Monsieur ROBERT répond que sa proposition pour le nom des salles sera étudiée, mais comme l’a souligné Madame ASTRUC, son courrier est arrivé plus tard et il avait été fait le choix de donner un nom commun pour le pôle. Il ajoute que sur le tarif « famille », la diversité des tarifs, notamment pour les plus jeunes permettra de répondre au plus grand nombre. La volonté, par ailleurs est de favoriser, autant que possible « le tourisme d’affaire » et de louer les salles à des sociétés privées intéressées.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M. CHEVRIER)

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

15061619

Acceptation du retrait de communes et d’EPCI du SIRR au titre de la carte D « Traitement des boues et des graisses »

Monsieur LHEMERY rappelle que le SIRR a décidé le 12 janvier 2012 de fermer définitivement l’usine de compostage des boues. Dès lors, il convient d’accepter le retrait du SIRR des collectivités membres au titre de la carte D « Traitement des boues et des graisses ».

Il s’agit des communes de : Cernay la ville, Gambais, Orphin, Poigny-la-Forêt, Orcemont, Mittainville, le Perray en Yvelines.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD – M.  CHEVRIER)

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

è Société METALUFER

L’arrêté préfectoral n°33296 du 6 mai 2015 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement autorise :

Sous réserve du respect des prescriptions annexées, la société METALUFER SAS dont le siège social est situé au Perray-en-Yvelines, chemin des Gauvilliers, à exploiter les installations de transit et de traitement de déchets et à pratiquer la dépollution des véhicules hors d’usage, sur le territoire du Perray-en-Yvelines, à l’adresse du siège social.

LES DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date Organisme Objet de la décision
15051146DMSG 11/05/2015 Direction Départementale des Territoires des Yvelines Renouvellement bail salle Antoinette Vernes pour examens théoriques du permis de conduire
15051247DMNI 12/05/2015 Association MASSALA Représentation de la pièce « Transe » le vendredi 22 mai au Théâtre Le Nickel
15051948DMSE 19/05/2015 SARL DEFIBRIL De signer un avenant au contrat d’assistance technique pour un défibrillateur situé au Centre Technique Municipal, pour une durée de 1 an renouvelable
15052249DMRH 22/05/2015 Maître Hugues PORTELLI De signer avec Maître Hugues PORTELLI, Avocat, membre du cabinet Portelli Avocats concernant l’affaire Blanca LAURENT
15052750DMMP 27/05/2015 EUROVIA ILE DE FRANCE SAS Décision de confier l’aménagement des abords du pole culturel « travaux d’adduction d’eau potable et renforcement du réseau défense incendie » pour un montant de 32 960.75 € HT
15052751DMMP 27/05/2015 Société COLAS Décision de confier le désamiantage de la couverture de la salle de judo du Vieux Moulin, pour un montant de 14 000,00 € HT.
15052752DMMP 27/05/2015 SARL MOHAR PHILIPPE & FILS Décision de confier le remplacement de la couverture de la salle de judo du Vieux Moulin, pour un montant de 20 231,28 € HT.
15052953DMMP 29/05/2015 NAUTISME EN PAYS BLANC Décision de signer une convention d’un montant de 1566 euros pour des séances nautiques pour 24 enfants.

Monsieur FOCKEDEY fait une présentation sur les nouvelles fonctionnalités du site Internet de la ville :

« La délégation au développement des réseaux sociaux et à la communication numérique a été créée avec pour objectif de rendre l’information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens.

Forts de cette volonté, nous avons engagé dès le mois d’avril 2014 avec le service communication, et en concertation avec les autres services de la ville, une réflexion visant à développer les moyens nécessaires à une plus large diffusion de l’information et à une facilitation de l’accès aux services municipaux pour les Rambolitaines et les Rambolitains, notamment au travers du site internet de Rambouillet.

Dès le mois de juin 2014, nous marquions une première étape dans l’accessibilité de l’information municipale à travers la mise en place d’un site faisant appel à la technologie du « responsive design », compatible avec les Smartphones et les tablettes, qui avait fait l’objet d’une communication devant le conseil municipal.

Il y a un an, je vous annonçais l’entrée en service au second semestre 2015 du nouveau site internet. Ces délais seront respectés et il sera mis en ligne de manière définitive en décembre, après une période où les rambolitains pourront le tester et nous faire part de leurs remarques à son sujet.

Cependant, certaines améliorations ont d’ores et déjà été apportées au site actuel et seront conservées dans la nouvelle version :

–        Une migration sur un serveur dédié plus puissant et plus stable a été effectuée afin d’améliorer la fluidité de la navigation et de mieux sécuriser nos données ;

–        Un menu défilant a été ajouté sur la page d’accueil afin de permettre aux rambolitains d’avoir accès rapidement aux informations importantes ;

–        Les annuaires ont été modernisés et optimisés afin de faciliter la recherche de l’information. Dans ce cadre, la géolocalisation des éléments référencés est en cours ;

–        Les menus ont été en partie retravaillés pour permettre un accès plus facile à l’information. Cette démarche sera poursuivie dans les prochains mois.

–        Enfin, un travail sur l’indexation de notre site est réalisé de manière régulière de manière à améliorer son référencement dans les principaux moteurs de recherche.

Nous travaillons actuellement avec le service communication sur l’intégration de nombreux services en ligne afin de faciliter les démarches des rambolitains.

Afin de faire face à un environnement budgétaire contraint, une grande part de ces opérations ont été réalisées sans recours à un prestataire extérieur de manière à limiter le coût de la mise en place du nouveau site.

Je profite de cette communication pour remercier le service communication dans son ensemble pour l’efficacité du travail effectué. »

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les mesures de simplification d’urbanisme

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous en dire plus sur l’un des points du nouveau train de mesures de simplification présenté le 1er juin par le Secrétaire d’État à la simplification, Monsieur Thierry Mandon, point lié à l’urbanisme.

Il s’agit de faciliter les travaux d’extension de moins de 40 m2 en leur appliquant le simple régime de la déclaration préalable.

Quelles sont les conséquences au niveau de Rambouillet et à quelle échéance ?

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante : « Monsieur TROTIGNON, je vous sais attentif comme nous à ces questions qui sont susceptibles d’impacter le développement urbain de notre commune.

Parmi les 50 nouvelles mesures proposées par le Conseil de Simplification pour faciliter la vie des entreprises, figurent des dispositions qui concernent l’urbanisme.

Notamment, l’une d’elle facilitera les travaux d’extension de moins de 40 m² dans toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme.

Autrement dit, il s’agit d’étendre le régime de la déclaration préalable, jusqu’ici réservé aux zones urbaines à toutes les zones des PLU, l’objectif affiché étant de favoriser la densification du parc existant.

Sachant toutefois que les projets qui conduiraient à un dépassement du seuil de recours obligatoire à un architecte (> 170 m²) resteront soumis à permis de construire.

Aussi, dans la pratique, cette mesure aura peu de conséquence pour notre ville de Rambouillet. Elle ne concernera que des extensions de moins de 40 m² portant sur des bâtiments existant inférieurs à 170 m² et situés dans des zones agricoles ou naturelles du PLU. Et elle n’aura pour seul effet que de réduire le délai d’instruction à 1 mois. Cependant, les règles applicables demeureront les mêmes pour une déclaration préalable ou un permis de construire ».

Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet Bleu Marine» sur l’occupation abusive d’un terrain municipal.

Monsieur le Maire, depuis plusieurs mois, vous ne cessez de reculer, face à l’occupation abusive d’un terrain municipal par quelques irrespectueux musulmans qui n’en finissent pas de se poser en victimes d' » une insupportable situation « .

Alors, sachant que de nombreux riverains et Rambolitains sont excédés par cette provocation et afin de prévenir d’éventuelles déprédations voire actes de violences, allez-vous, enfin, faire rendre aux enfants et sportifs du quartier, la totalité de leur aire d’évolution pour le 1er Juillet prochain ?

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Madame, j’ai communiqué précisément en Conseil Municipal sur le sujet et je vous renvoie à la communication faite notamment en septembre 2014, je ne reviendrai pas dessus.

A la suite de ma demande faite de libérer l’emprise, le Président de l’ASCUFA m’a tenu informé de l’évolution des recherches entreprises. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu (les 12 novembre, 12 décembre, 26 décembre, 19 mars et 20 avril) au cours desquels des informations précises marquant à la fois la bonne volonté de l’association de trouver un autre lieu et des pistes concrètes de solutions à brève échéance ont été données.

J’ai donc saisi les services de l’Etat pour permettre à l’association d’utiliser les lieux. Dans la mesure où l’association tient informée la ville de l’évolution des démarches et où les services de l’Etat y sont favorables, il n’est pas prévu de donner un nouvel ultimatum à l’ASCUFA à ce jour.

Comme vous le savez, ce dossier est suivi dans le cadre strict de la loi. Si vous souhaitez éviter « toutes actions de violences et de dégradations » sur ces sujets à Rambouillet, je vous invite à formuler vos tracts différemment pour ne pas susciter l’inquiétude et engendrer des divisions entre les différentes communautés religieuses de notre Ville.

Je profite de cette réponse pour faire un point avec vous suite à la lettre que j’ai reçue le 28 mai du directeur de Domnis, je cite «nous vous confirmons que Domnis n’était pas informé d’une mission de suivi de chantier assurée par vos soins et ordonnée par la Maire ».

Sans avoir eu connaissance de cette lettre, je vous ai écrit à la même date qu’à aucun moment je ne vous ai donné une quelconque délégation sur ce sujet ou un autre.

Je vous renouvelle ma demande de cesser immédiatement cette tromperie.

Si telle n’était pas le cas, je serai amené à saisir la justice ».

Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet Bleu Marine» sur les suites de l’affaire du SICTOM.

Monsieur le Maire : « A propos de l’affaire du SICTOM, la presse locale est d’une grande discrétion. Premier magistrat de la commune, pouvez-vous nous tenir informés sur l’éventuelle évolution de cette affaire ? »

Monsieur le Maire fait la réponse suivante : Vous m’interrogez sur la situation judiciaire du SICTOM. La Cour d’Appel de PARIS s’est prononcée publiquement le 10 février 2015, l’affaire judiciaire est donc close. Malgré ce que vous dites, la presse a largement fait écho à ce jugement. Le SICTOM mène aujourd’hui une politique de gestion rigoureuse, la TEOM a baissé progressivement de 12,54% à 7,49% en moyenne sur l’ensemble du Syndicat de 2008 à 2014.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance s’est achevée à 23h45.